3161Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)Arrêté · 20 juin 2013
3162Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)Arrêté · 20 juin 2013
3163Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666)Arrêté · 20 juin 2013
3164Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384)Arrêté · 19 juin 2013
3165Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne (n° 0920)Arrêté · 19 juin 2013
3166Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)Arrêté · 19 juin 2013
3167Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)Arrêté · 19 juin 2013
3168Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)Arrêté · 19 juin 2013
3169Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégré à un établissement technique privé (n° 2152)Arrêté · 19 juin 2013
3170Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)Arrêté · 19 juin 2013
3171Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)Arrêté · 19 juin 2013
3172Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)Arrêté · 19 juin 2013
3173Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)Arrêté · 19 juin 2013
3174Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)Arrêté · 19 juin 2013
3175Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)Arrêté · 19 juin 2013
3176Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 (n° 2579)Arrêté · 19 juin 2013
3177Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)Arrêté · 19 juin 2013
3178Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés de la région Aquitaine (n° 2194)Arrêté · 19 juin 2013
3179Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)Arrêté · 19 juin 2013
3180Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)Arrêté · 19 juin 2013