2861Décret n° 2021-1868 du 29 décembre 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresDécret · 31 décembre 2021
2862Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédéDécret · 30 décembre 2021
2863Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenneOrdonnance · 30 décembre 2021
2864LOI organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (1)Loi · 30 décembre 2021
2865LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (1)Loi · 30 décembre 2021
2866Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutentionArrêté · 29 décembre 2021
2867Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouetsArrêté · 29 décembre 2021
2868LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)Loi · 27 décembre 2021
2869Décret n° 2021-1795 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19Décret · 27 décembre 2021
2870Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aiguë du parcours de soin des patients en oncologie »Arrêté · 25 décembre 2021
2871LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)Loi · 25 décembre 2021
2872LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (1)Loi · 25 décembre 2021
2873LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (1)Loi · 25 décembre 2021
2874Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatifOrdonnance · 24 décembre 2021
2875LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)Loi · 24 décembre 2021
2876LOI organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)Loi · 24 décembre 2021
2877LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)Loi · 23 décembre 2021
2878LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)Loi · 23 décembre 2021
2879Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543)Arrêté · 20 décembre 2021
2880Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)Arrêté · 20 décembre 2021