2681Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transportsArrêté · 1 octobre 2013
2682Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreuxArrêté · 1 octobre 2013
2683Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnesArrêté · 1 octobre 2013
2684Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeurArrêté · 1 octobre 2013
2685Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontairesArrêté · 30 septembre 2013
2686Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté · 30 septembre 2013
2687Arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquacultureArrêté · 29 septembre 2013
2688Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du TrésorArrêté · 29 septembre 2013
2689Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des arméesArrêté · 28 septembre 2013
2690Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes"Arrêté · 28 septembre 2013
2691Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE)Arrêté · 28 septembre 2013
2692Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »Arrêté · 28 septembre 2013
2693Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimesArrêté · 27 septembre 2013
2694Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)Arrêté · 26 septembre 2013
2695Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412)Arrêté · 25 septembre 2013
2696Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (n° 1903)Arrêté · 25 septembre 2013
2697Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)Arrêté · 25 septembre 2013
2698Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)Arrêté · 25 septembre 2013
2699Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014)Arrêté · 25 septembre 2013
2700Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)Arrêté · 25 septembre 2013