2581Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précaritéArrêté · December 30, 2023
2583LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (1)Loi · December 29, 2023
2584Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · December 28, 2023
2585LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)Loi · December 28, 2023
2586LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)Loi · December 28, 2023
2587LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)Loi · December 28, 2023
2588LOI n° 2023-1266 du 27 décembre 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (1)Loi · December 28, 2023
2589LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)Loi · December 27, 2023
2590LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (1)Loi · December 27, 2023
2591LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1)Loi · December 27, 2023
2592Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le choléra, la typhoïde et les virus de la poliomyélite et de l'hépatite A à MayotteArrêté · December 21, 2023
2593Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscalesOrdonnance · December 21, 2023
2594Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsArrêté · December 20, 2023
2596LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)Loi · December 19, 2023
2597Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe “ Métiers des techniques de précision ” du diplôme “ Un des meilleurs ouvriers de France ”Arrêté · December 16, 2023
2598Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »Arrêté · December 16, 2023
2599LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1)Loi · December 15, 2023
2600LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer (1)Loi · December 15, 2023