2341Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 relative à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteurLoi · 1 janvier 1975
2343Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRELoi · 26 décembre 1974
2344Loi n° 74-1027 du 4 décembre 1974 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX RENTES ATTRIBUEES AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUIVI DE MORT.Loi · 5 décembre 1974
2350Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES.Loi · 1 juillet 1974
2351Loi n°73-546 du 25 juin 1973 relative à la discipline et au statut des notaires et certains officiers ministérielsLoi · 1 janvier 1974
2352Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanatLoi · 30 décembre 1973
2353Loi n° 73-1195 du 27 décembre 1973 RELATIVE A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.Loi · 30 décembre 1973
2355Loi n° 73-1142 du 24 décembre 1973 tendant à conférer l'appellation « Saint-Emilion » à des crus ayant actuellementl'appellation « Sables Saint-Emilion »Loi · 28 décembre 1973
2356Loi n° 73-970 du 18 octobre 1973 relative à l'extension des accords de retraite et de prévoyance concernant les salariés des professions agricoles (1).Loi · 19 octobre 1973
2357Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.Loi · 1 octobre 1973
2358Loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun (1).Loi · 12 juillet 1973
2359Loi n° 72-965 du 25 octobre 1972 relative à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1).Loi · 1 juillet 1973
2360Loi n° 73-550 du 28 juin 1973 relative au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (1).Loi · 29 juin 1973