2241Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivranceArrêté · March 29, 2024
2242Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santéArrêté · March 29, 2024
2243Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travailArrêté · March 29, 2024
2244Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJetArrêté · March 29, 2024
2245Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigéeArrêté · March 29, 2024
2246Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publiqueArrêté · March 29, 2024
2247Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service publicArrêté · March 29, 2024
2248Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rougeArrêté · March 29, 2024
2249Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d'élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l'article 209 B du code général des impôtsDécret · March 29, 2024
2250Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôtDécret · March 29, 2024
2251Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté · March 28, 2024
2252Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein airArrêté · March 28, 2024
2253Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d'information de vol de BordeauxArrêté · March 28, 2024
2254Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté · March 28, 2024
2255Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)Arrêté · March 28, 2024
2256Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de ReimsArrêté · March 28, 2024
2257Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de ParisArrêté · March 28, 2024
2258Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 503 Mourmelon STAT dans la région de Livry-Louvercy (Marne), dans la région d'information de vol de ParisArrêté · March 28, 2024
2259Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propresDécret · March 28, 2024
2260Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoireDécret · March 28, 2024