2061LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)Loi · May 22, 2024
2062LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)Loi · May 22, 2024
2063Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivranceArrêté · May 19, 2024
2064Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceArrêté · May 19, 2024
2065Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1)Décret · May 19, 2024
2066Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiquesArrêté · May 17, 2024
2067Décret n° 2024-441 du 15 mai 2024 relatif aux modalités de commissionnement des agents de contrôle des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 114-22-3 du code de la sécurité socialeDécret · May 17, 2024
2068Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routièreDécret · May 17, 2024
2069Décret n° 2024-439 du 15 mai 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024Décret · May 17, 2024
2070Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025Arrêté · May 16, 2024
2071Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimisteArrêté · May 16, 2024
2072Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercialArrêté · May 16, 2024
2073Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArrêté · May 16, 2024
2074Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrangerArrêté · May 16, 2024
2075Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelleArrêté · May 16, 2024
2076Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnelArrêté · May 16, 2024
2077Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024Arrêté · May 16, 2024
2078Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agricultureDécret · May 16, 2024
2079Arrêté du 29 avril 2024 portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de Saint-RaphaëlArrêté · May 15, 2024
2080Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté · May 15, 2024