1921Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)Arrêté · 14 janvier 2017
1922Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)Arrêté · 14 janvier 2017
1923Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux coûts et pertes économiques éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation, pris en application de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritimeArrêté · 14 janvier 2017
1924Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacéesArrêté · 14 janvier 2017
1925Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)Arrêté · 14 janvier 2017
1926Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsArrêté · 13 janvier 2017
1927Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêcheArrêté · 12 janvier 2017
1928Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airArrêté · 12 janvier 2017
1929Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sportArrêté · 12 janvier 2017
1930Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Arrêté · 12 janvier 2017
1931Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54)Arrêté · 11 janvier 2017
1932Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des stagiaires et des fonctionnaires des corps des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciairesArrêté · 11 janvier 2017
1933Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départementsArrêté · 11 janvier 2017
1934Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiquesArrêté · 9 janvier 2017
1935Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogèneArrêté · 9 janvier 2017
1936Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)Arrêté · 7 janvier 2017
1937Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)Arrêté · 7 janvier 2017
1938Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)Arrêté · 7 janvier 2017
1939Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)Arrêté · 7 janvier 2017
1940Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésArrêté · 7 janvier 2017