1761Décret n° 2024-675 du 3 juillet 2024 relatif à la formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerceDécret · July 5, 2024
1762Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiquesDécret · July 5, 2024
1763Décret n° 2024-676 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis à HambachDécret · July 5, 2024
1764Décret n° 2024-669 du 4 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale »Décret · July 5, 2024
1765Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVADécret · July 5, 2024
1766Décret n° 2024-677 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-MerDécret · July 5, 2024
1767Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelleDécret · July 5, 2024
1768Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationaleDécret · July 5, 2024
1769Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleArrêté · July 4, 2024
1770Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33)Arrêté · July 4, 2024
1771Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploiArrêté · July 4, 2024
1772Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)Arrêté · July 4, 2024
1773Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'écoleArrêté · July 4, 2024
1774Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurancesArrêté · July 4, 2024
1775Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des arméesArrêté · July 4, 2024
1776Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaireArrêté · July 4, 2024
1778Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)Arrêté · July 4, 2024
1779Arrêté du 26 juin 2024 portant prorogation de l'agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civileArrêté · July 4, 2024
1780Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualitéArrêté · July 4, 2024