1301Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexesOrdonnance · October 16, 2024
1302Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementArrêté · October 15, 2024
1303Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhiculesArrêté · October 15, 2024
1304Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergieDécision · October 5, 2024
1305Décision du 1er octobre 2024 modifiant la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)Décision · October 4, 2024
1306Arrêté du 18 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrangerArrêté · September 30, 2024
1307Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publiqueArrêté · September 19, 2024
1308Arrêté du 16 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaireArrêté · September 19, 2024
1309Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreArrêté · September 18, 2024
1310Arrêté du 17 septembre 2024 portant création d'un comité de maîtrise des risques des services du Premier ministreArrêté · September 18, 2024
1311Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »Arrêté · September 15, 2024
1312Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026Arrêté · September 15, 2024
1313Arrêté du 13 septembre 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaireArrêté · September 14, 2024
1314Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à 2025Arrêté · September 12, 2024
1315Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootiqueArrêté · September 12, 2024
1316Arrêté du 11 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 14 h 30 avec le Paris Football ClubArrêté · September 12, 2024
1317Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agricultureArrêté · September 11, 2024
1318Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zoneArrêté · September 8, 2024
1319Arrêté du 5 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de ParisArrêté · September 8, 2024
1320Arrêté du 2 septembre 2024 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2024 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériquesArrêté · September 7, 2024