1281Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)Arrêté · October 23, 2024
1282Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduireArrêté · October 23, 2024
1283Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)Arrêté · October 23, 2024
1284Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalièreDécret · October 23, 2024
1285Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d'information de vol de ReimsArrêté · October 20, 2024
1286Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sportDécret · October 20, 2024
1287Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementArrêté · October 19, 2024
1288Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementaleArrêté · October 19, 2024
1289Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationaleArrêté · October 19, 2024
1290Arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024Arrêté · October 19, 2024
1291Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestièresArrêté · October 19, 2024
1292Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinteArrêté · October 19, 2024
1293Arrêté du 16 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein du service régional d'économie agricole de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjointArrêté · October 19, 2024
1294Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanismeArrêté · October 19, 2024
1295Décret n° 2024-942 du 16 octobre 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceDécret · October 19, 2024
1296Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des arméesArrêté · October 17, 2024
1297Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifsOrdonnance · October 17, 2024
1298Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifsOrdonnance · October 17, 2024
1299Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreArrêté · October 16, 2024
1300Décret n° 2024-935 du 14 octobre 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023 (1)Décret · October 16, 2024