1121Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »Arrêté · December 5, 2024
1122Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerieArrêté · December 5, 2024
1123Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'assistant immobilierArrêté · December 5, 2024
1124Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024Arrêté · December 5, 2024
1125Décret n° 2024-1144 du 4 décembre 2024 fixant les plafonds de la part de la quittance relative au loyer et de la part de la quittance relative aux services non individualisables prévus à l'article 279-0 bis A du code général des impôtsDécret · December 5, 2024
1126Décret n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentesDécret · December 5, 2024
1127Décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associativeDécret · December 5, 2024
1128Décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d'écorégimeDécret · December 5, 2024
1129Décret n° 2024-1127 du 4 décembre 2024 modifiant le chapitre VI du titre III du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptableDécret · December 5, 2024
1130Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · December 5, 2024
1131Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisationDécret · December 5, 2024
1132Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilanceDécret · December 5, 2024
1133Décret n° 2024-1114 du 4 décembre 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans la Loire ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · December 5, 2024
1134Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'artDécret · December 5, 2024
1135Décret n° 2024-1129 du 4 décembre 2024 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et servicesDécret · December 5, 2024
1136Décret n° 2024-1135 du 4 décembre 2024 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques ou des dispositifs médicaux implantables actifs, en sources non scellées, émetteurs de rayonnements ionisantsDécret · December 5, 2024
1137Décret n° 2024-1117 du 4 décembre 2024 modifiant les conditions d'accès aux concours sur titres des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnelsDécret · December 5, 2024
1138Décret n° 2024-1112 du 4 décembre 2024 relatif à la répartition des emplois offerts aux concours d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesseDécret · December 5, 2024
1139Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritimeDécret · December 5, 2024
1140Décret n° 2024-1140 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraiteDécret · December 5, 2024