9921Décret du 6 juin 1863 relatif aux ventes publiques de marchandises en gros, autorisées ou ordonnées par la justice consulaireDécret · 6 juin 1863
9922Décret du 8 septembre 1856 portant règlement sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minéralesDécret · 8 septembre 1856
9923Décret du 15 avril 1852 qui détermine le mode de surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d'épargneDécret · 15 avril 1852
9924Décret du 28 mars 1852 qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour le ressort de la cour d'appel de ParisDécret · 28 mars 1852
9926Décret du 28 octobre 1850 modifiant l'article 8 de l'ordonnance du 10 septembre 1817Décret · 28 octobre 1850
9927Décret du 9 avril 1811 contenant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration, des cours et tribunaux et de l'instruction publique.Décret · 9 avril 1811
9928Décret du 20 messidor an III ordonnant l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes.Décret · 8 juillet 1795
9929Décret du 19 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle.Décret · 19 juillet 1791
9930Décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciensDécret
9931Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciensDécret