961LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1)Loi · January 30, 2025
962Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les minesArrêté · January 29, 2025
963Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bordDécret · January 29, 2025
964Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)Décret · January 29, 2025
965Décret n° 2025-72 du 28 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027Décret · January 29, 2025
966Décret n° 2025-67 du 25 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministérielsDécret · January 26, 2025
967Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de PenlyDécret · January 25, 2025
969Décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025Décret · January 24, 2025
970Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteDécret · January 23, 2025
971Décret n° 2025-57 du 20 janvier 2025 portant dissolution de l'office public de l'habitat Saint-Maur Habitat Paris EstDécret · January 22, 2025
972LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (1)Loi · January 22, 2025
973Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementArrêté · January 17, 2025
974Arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesArrêté · January 17, 2025
975Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelleArrêté · January 17, 2025
976Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défenseArrêté · January 17, 2025
977Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieureArrêté · January 17, 2025
978Arrêté du 18 décembre 2024 portant application pour l'Agence nationale des titres sécurisés de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militairesArrêté · January 17, 2025
979Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiersArrêté · January 17, 2025
980Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)Arrêté · January 17, 2025