941Décret n° 2025-91 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaireDécret · February 1, 2025
942Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsDécret · February 1, 2025
943Décret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéDécret · February 1, 2025
944Décret n° 2025-82 du 29 janvier 2025 portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaireDécret · January 31, 2025
945Décret n° 2025-84 du 30 janvier 2025 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenneDécret · January 31, 2025
946Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricitéDécret · January 31, 2025
947Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementArrêté · January 30, 2025
948Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant »Arrêté · January 30, 2025
949Arrêté du 23 janvier 2025 portant retrait d'homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin »Arrêté · January 30, 2025
950Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementArrêté · January 30, 2025
951Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementArrêté · January 30, 2025
952Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonymeArrêté · January 30, 2025
953Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécuritéArrêté · January 30, 2025
954Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)Arrêté · January 30, 2025
955Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographieArrêté · January 30, 2025
956Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiquesDécret · January 30, 2025
957Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocatsDécret · January 30, 2025
958Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publicsDécret · January 30, 2025
959Décret n° 2025-76 du 29 janvier 2025 relatif à la prise en charge des frais de transport aérien des élèves de l'enseignement du second degré à MayotteDécret · January 30, 2025
960Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituellesDécret · January 30, 2025