8522Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.Arrêté · 5 mars 1986
8523Arrêté du 4 février 1986 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.Arrêté · 5 mars 1986
8524Arrêté du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.Arrêté · 5 mars 1986
8525Arrêté du 19 février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de préorientation et de rééducation professionnelleArrêté · 4 mars 1986
8526Arrêté du 27 février 1986 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983.Arrêté · 2 mars 1986
8527Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.Arrêté · 2 mars 1986
8528Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricoleArrêté · 2 mars 1986
8529Arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires.Arrêté · 2 mars 1986
8530Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer.Arrêté · 2 mars 1986
8531Arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique des opérations entrant dans le champ d'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983.Arrêté · 2 mars 1986
8532Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix de vente au stade expédition des fruits et légumes fraisArrêté · 1 mars 1986
8533Arrêté du 26 février 1986 portant fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article R. 351-50 du code du travailArrêté · 1 mars 1986
8534Arrêté du 27 février 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireArrêté · 1 mars 1986
8535Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours-opérateursArrêté · 1 mars 1986
8536Arrêté du 21 février 1986 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer durant l'année 1986.Arrêté · 1 mars 1986
8537Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.Arrêté · 28 février 1986
8538Arrêté du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaireArrêté · 28 février 1986
8539Arrêté du 12 février 1986 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergieArrêté · 27 février 1986
8540Arrêté du 18 février 1986 précisant les modalités d'organisation des élections aux commissions paritaires des agents non titulaires en application de l'article 9 du décret n° 86-228 du 18 février 1986Arrêté · 27 février 1986