821Décret n° 2025-278 du 25 mars 2025 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024Décret · March 27, 2025
822Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financierDécret · March 26, 2025
823LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)Loi · March 26, 2025
824LOI n° 2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (1)Loi · March 26, 2025
825LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)Loi · March 26, 2025
826Décret n° 2025-271 du 24 mars 2025 relatif aux modalités de financement de l'autorité administrative désignée pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service publicDécret · March 25, 2025
827LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)Loi · March 25, 2025
828LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)Loi · March 25, 2025
829Décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs partiesDécret · March 22, 2025
830Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploiDécret · March 21, 2025
831Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famillesDécret · March 21, 2025
832Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à MayotteDécret · March 21, 2025
833Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des famillesDécret · March 21, 2025
834LOI n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)Loi · March 21, 2025
835Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en FranceArrêté · March 20, 2025
836Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieureArrêté · March 20, 2025
837Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôtArrêté · March 20, 2025
838Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Arrêté · March 20, 2025
839Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à MayotteDécret · March 20, 2025
840Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitatDécret · March 20, 2025