761Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Arrêté · April 26, 2025
762Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaireArrêté · April 26, 2025
763Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · April 26, 2025
764Arrêté du 26 février 2025 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé PILOT CFArrêté · April 26, 2025
765Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidésDécret · April 26, 2025
766Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelDécret · April 26, 2025
767Décret n° 2025-372 du 25 avril 2025 modifiant le décret n° 2025-286 du 27 mars 2025 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisienDécret · April 26, 2025
769Arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationaleArrêté · April 24, 2025
770Décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscauxDécret · April 24, 2025
771LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)Loi · April 24, 2025
772Décret du 22 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)Décret · April 23, 2025
773Décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)Décret · April 23, 2025
774Décret n° 2025-358 du 18 avril 2025 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireDécret · April 20, 2025
775Décret n° 2025-362 du 18 avril 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département des Hautes-Pyrénées ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · April 20, 2025
776Décret n° 2025-361 du 18 avril 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de Loir-et-Cher ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · April 20, 2025
777Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesDécret · April 20, 2025
778Décret n° 2025-353 du 17 avril 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 78e festival international du film de CannesDécret · April 19, 2025
779Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiersDécret · April 19, 2025
780Décret n° 2025-354 du 18 avril 2025 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité socialeDécret · April 19, 2025