6781Décret n° 2009-1151 du 25 septembre 2009 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) et remplaçant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire)Décret · 1 octobre 2009
6782Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)Décret · 27 septembre 2009
6783Décret n° 2009-1148 du 24 septembre 2009 soumettant les sociétés Radio France internationale et France 24 au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 27 septembre 2009
6784Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqueDécret · 27 septembre 2009
6785Décret n° 2009-1147 du 23 septembre 2009 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les minesDécret · 26 septembre 2009
6786Décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorisant l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégéDécret · 25 septembre 2009
6787Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de MayotteDécret · 25 septembre 2009
6788Décret n° 2009-1144 du 22 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des médicaments de prescription médicale facultative non remboursablesDécret · 25 septembre 2009
6789Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)Décret · 25 septembre 2009
6790Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-LoireDécret · 25 septembre 2009
6791Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterieDécret · 25 septembre 2009
6792Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »Décret · 25 septembre 2009
6793Décret n° 2009-1141 du 22 septembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-3-1, L. 442-3-2, L. 482-1 et L. 482-2 du code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide à la mobilité dans le parc socialDécret · 25 septembre 2009
6794Décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « BourgeaisDécret · 24 septembre 2009
6795Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »Décret · 23 septembre 2009
6796Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariésDécret · 23 septembre 2009
6798Décret n° 2009-1132 du 18 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »Décret · 21 septembre 2009
6799Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France TravailDécret · 20 septembre 2009
6800Décret n° 2009-1130 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983Décret · 20 septembre 2009