6701Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militairesDécret · 22 novembre 2009
6702Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentationDécret · 22 novembre 2009
6703Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspectionDécret · 22 novembre 2009
6704Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventivesDécret · 21 novembre 2009
6705Décret n° 2009-1423 du 19 novembre 2009 portant modification du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presseDécret · 21 novembre 2009
6706Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualificationDécret · 20 novembre 2009
6707Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de paysDécret · 18 novembre 2009
6708Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicapDécret · 11 novembre 2009
6709Décret n° 2009-1365 du 5 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsDécret · 9 novembre 2009
6710Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanismeDécret · 8 novembre 2009
6711Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)Décret · 7 novembre 2009
6712Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnementDécret · 4 novembre 2009
6713Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de provinceDécret · 4 novembre 2009
6714Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)Décret · 2 novembre 2009
6715Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifiqueDécret · 2 novembre 2009
6716Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret · 1 novembre 2009
6717Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »Décret · 1 novembre 2009
6718Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à MayotteDécret · 1 novembre 2009
6719Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »Décret · 1 novembre 2009
6720Décret n° 2009-1166 du 30 septembre 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale d'agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de MayotteDécret · 1 novembre 2009