5641Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces arméesArrêté · 12 janvier 2011
5642Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Valence (26)Arrêté · 12 janvier 2011
5643Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Roanne (42)Arrêté · 12 janvier 2011
5644Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)Arrêté · 12 janvier 2011
5645Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)Arrêté · 12 janvier 2011
5646Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités activesArrêté · 12 janvier 2011
5647Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armementArrêté · 12 janvier 2011
5648Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aurillac (15)Arrêté · 12 janvier 2011
5649Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03)Arrêté · 12 janvier 2011
5650Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26)Arrêté · 12 janvier 2011
5651Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArrêté · 12 janvier 2011
5652Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solaire »Arrêté · 12 janvier 2011
5653Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »Arrêté · 12 janvier 2011
5654Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjointsArrêté · 12 janvier 2011
5655Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)Arrêté · 12 janvier 2011
5656Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valence (26)Arrêté · 12 janvier 2011
5657Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)Arrêté · 12 janvier 2011
5658Arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de FranceArrêté · 12 janvier 2011
5659Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vienne (38)Arrêté · 12 janvier 2011
5660Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43)Arrêté · 12 janvier 2011