5121Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achatsArrêté · 11 avril 2011
5122Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeursArrêté · 11 avril 2011
5123Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en MéditerranéeArrêté · 11 avril 2011
5124Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicalesArrêté · 11 avril 2011
5125Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeublesArrêté · 11 avril 2011
5126Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipementArrêté · 10 avril 2011
5127Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5128Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5129Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté · 10 avril 2011
5130Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Rébenty (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5131Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Margeride (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5132Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5133Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiairesArrêté · 10 avril 2011
5134Arrêté du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeArrêté · 10 avril 2011
5135Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Charpal (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5136Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civileArrêté · 10 avril 2011
5137Arrêté du 7 avril 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertésArrêté · 10 avril 2011
5138Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaireArrêté · 9 avril 2011
5139Arrêté du 29 mars 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaireArrêté · 9 avril 2011
5140Arrêté du 1er avril 2011 pris en application du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeuxArrêté · 9 avril 2011