2221Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.Loi · 4 janvier 1979
2222Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-973 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques.Loi · 3 janvier 1979
2223Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la constructionLoi · 1 janvier 1979
2226Loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécuritéLoi · 22 décembre 1978
2227Loi n° 78-1170 du 16 décembre 1978 portant modification du statut des courtiers d'assurances maritimes (1).Loi · 17 décembre 1978
2228Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de productionLoi · 20 juillet 1978
2229Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscalLoi · 18 juillet 1978
2230Loi n°78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagéesLoi · 13 juillet 1978
2231Loi n° 78-730 du 12 juillet 1978 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE.Loi · 13 juillet 1978
2233Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 RELATIVE A L'EMP DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES.Loi · 7 juillet 1978
2234Loi n° 78-688 du 5 juillet 1978 RELATIVE A L'IMPOSITION DES GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUXLoi · 6 juillet 1978
2235Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civilLoi · 1 juillet 1978
2236Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERLoi · 1 juillet 1978
2238Loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique.Loi · 23 juin 1978
2240Loi n° 78-627 du 10 juin 1978 modifiant diverses dispositions du code civil relatives à l'indivisionLoi · 11 juin 1978