2041Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliersDécret · 17 novembre 2019
2042Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelablesDécret · 17 novembre 2019
2043Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociauxDécret · 17 novembre 2019
2044Décret n° 2019-1179 du 15 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant des ministères économiques et financiersDécret · 17 novembre 2019
2045Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail socialDécret · 17 novembre 2019
2046Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprisesDécret · 16 novembre 2019
2047Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928Décret · 16 novembre 2019
2048Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCFDécret · 15 novembre 2019
2049Décret n° 2019-1166 du 12 novembre 2019 portant suppression du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavageDécret · 14 novembre 2019
2050Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er gradeDécret · 11 novembre 2019
2051Décret n° 2019-1160 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiquesDécret · 11 novembre 2019
2052Décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiquesDécret · 11 novembre 2019
2053Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisantsDécret · 11 novembre 2019
2054Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrièreDécret · 11 novembre 2019
2055Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueDécret · 11 novembre 2019
2056Décret n° 2019-1153 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la GirondeDécret · 10 novembre 2019
2057Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du DoubsDécret · 10 novembre 2019
2058Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du MorbihanDécret · 10 novembre 2019
2059Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiquesDécret · 10 novembre 2019
2060Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-DômeDécret · 10 novembre 2019