Développement du Système d'Approvisionnement en Eau Potable dans les Petites Villes du Ghana

Note N° 004/Mars 1999 d'information 71989 Developpement du Systeme d'Approvisionnement en Eau Potable dans les Petites Villes du Ghana Idees novatrices et defis majeurs pour Ie developpementdu secteur de /'approvisionnement en eau potable. Le Ghana tente de rationaliser les procedures d'investissement et d'acceierer la couverture des petites vi/les. Region Afrique de Resume: l'appropriation communautaire approches distinctes - ni rurales, ni l'Ouest et du Centre et la gestion des programmes urbaines - pour un developpement efficace d'approvisionnement en eau potable des des infrastructures d'approvisionnement en petites villes sont bien engagees au eau et d'assainissement. Ghana. Cette Note d'information passe en revue les nouvelles le~ons et les defis Au Ghana, les petites villes sont des majeurs rencontres dans ,Ia promotion et localites de 2 000 a 10 000 habitants. la gestion de I'approvisionnement en eau et de I'assainissement des petites villes, au moment OU Ie Ghana deploie des efforts pour rationaliser les procedures d'investissement et accelerer la couverture des regions. CONTEXTE Le present document tente de resumer les principales le~ons et experiences en matiere de developpement de systemes durables d'approvisionnement en eau et d'assainissement des petites villes 10a lumiere des experiences des projets soutenus par I'Agence Canadienne pour Ie Developpement International (ACDI) et I' Association Internationale pour Ie Developpement (AID). Le rythme lent des investissements dans Ie secteur de I'eau et de I'assainissement et Ie transfert imminent de 110 systemes d'approvisionnement en eau de petites vi lies de l'Etat aux Assemblees de Districts (AD) sont des preoccupations majeures qui Programme de l' Eau necessitent un inventaire des meilleures et de I' Assoinissement pratiques de distribution d'eau et leur Region Afrique de l'Ou••t et du Centre consolidation dans les petites villes du (PEA-AOC) Ghana . Le defi : assurer de maniere durable 01 B.P. 1850 Abid jan 01 cate d ' ivoire Les petites vi lies sont definies comme des les activites d'appui, de suivi technique Tel. : (225) 44 22 27 localites qui ne sont ni rurales, ni urbaines et de gestion des systemes d'eau des Fax : (225) 44 1687/ 4866 00 E-ma il: http://www.wsp.org et qui necessitent par consequent des petites vil/es. Toutefois, certaines qui ne sont pas communaute (COM) pour developper Ie classees comme zones urbaines ont une secteur a Me renforcee par les reformes population de 30 000 habitants . Ces macro-economiques, structurelles et dernieres sont considerees comme de sociales entrant dans Ie cadre du petites villes en raison de la densite de la Programme de Relance Economique du population, des caracteristiques socio­ Ghana. economiques et du niveau du developpement des infrastructures. Ces reformes incluaient la redefinition du role de l' Etat comme promoteur d'un La Ghana Water and Sewerage environnement propice, la decentralisation Corporation (GWsq est la principale et la participation des acteurs concernes. societe d'eau et d'assainissement depuis sa Elles visaient aussi a creer la confiance creation en 1965. Elle a ete chargee du dans Ie secteur prive, comme prestataire developpement, de I' exploitation, de la credible de biens et services . maintenance et de la fourniture d'eau dans les zones urbaines et rurales . En 1990, la Ces grands principes sont desormais bien GWSC avait en charge 250 systemes etablis au Ghana et ameliorent d' adduction d' eau et la maintenance de I' acceptation des approches COM dans 6 600 puits a pompe manuelle. Ie developpement des systeme s d' approvisionnement en eau et Cette approche tres centra Ii see s' est averee d' assainissement des centres ruraux et inefficace et a, par consequent, affecte de petites villes. fa<;:on negative les services dans les centres ruraux et petites villes OU les activites Encadre 1 etaient jugees financierement non viables . Points essentiels de la strategie du secteur • gestion communautaire des services, Reconnaissant les carences du secteur, appropriation et controle, comme l'Etat, en collaboration avec les agences de elements centraux de la strategie; cooperation actives dans Ie secteur, a • les Assemblees de Districts jouent un adopte des principes directeurs visant a role cle dans la gestion communautaire; retirer la GWSC de I'exploitation et de la • role de assigne a I'Etat pour la maintenance directe des systemes promotion de b prestation de services; d' approvisionnement en eau des petites • un role pour Ie secteur prive informel et villes pour les confier aux communautes formel dans la prestation des biens et afin qu' elles se prennent ainsi en charge. services; • assurer I' equite et une grande couverture Cela s' est solde par la creation de la a travers des subventions ciblees pour Community Water and Sanitation Agency des services de base; (CWSA) - Agence de l' Eau et de • un programme base sur I' approche par I'Assainissement en Milieu Rural -. Cette la demande, la selection et un structure est chargee de soutenir Ie engagement clair des communautes a developpement des systemes d' eau en ameliorer la durbbilite des systemes; et zones rurales (y compris les petites villes) • un accent particulier sur les femmes, qui necessiteront des subventions de l'Etat comme usagers de I'eau et comme dans Ie futuro planificatrices, exploitantes et gestionnaires des systemes dans les communautes. UNE NOUVELLE PERSPECTIVE Suite aux recommandations d' ateliers a PROJETS POUR PETITES VILLES Kokrobite et Kumasi, Ie Ghana a adopte en 1993 I'appropriation et la gestion par la Le developpement des systemes communaute et I'approche par la demande. d'approvisionnement en eau des petites La preoccupation de l'Etat etait de villes geres par la communaute a demarre developper I' approvisionnement en eau, en 1990 dans Ie cadre du Projet I' assa inissement, I'exploitation et la d' assistance au Ghana (GAP) appuye par maintenance dans les zones rurales et les I' ACDI dans les regions du nord . petites vi lies. Le GAP, adoptant I' approche COM a La mise en application des approches cherche a rehabiliter (avec une expansion d' appropriation et de gestion par la marginale de la capacite des systemes) 14 d' eau pour petites villes gerees par les permettant ainsi a plus de communautes communautes aucune d' elles n' a acheve Ie d' etre servies avec les memes montants cycle complet du pro jet. Dans Ie cadre du limites de prets et dons. GAP, onze communautes gerent temporairement les systemes rehabilites . Les agences d' aide bilaterales et les ONG Cette faible capacite d' investissement est ne favorisent pas les contributions en due : especes aux couts d'investissement, mais plutot les contributions a un fonds de 1) aun cycle de projet long et rigide qui reserve d' exploitation et de maintenance. empeche la communaute de reagir de a L' ACDI esti me que 10 capacite exploiter maniere adequate, en faisant des choix et gerer un systeme est Ie facteur Ie plus informes ; determinant de durabilite. 2) aux financements inadequats par les Pour certaines agences de cooperation et homologues au niveau de l' Etat ; ONG, il est acceptable que quelques contributions en nature soient faites, vu 3) aux nombreux mecanismes exigeant que cela constitue 10 ressource 10 plus que les communautes remplissent les accessible aux communautes. II est conditions du projet avant I' octroi des important d'harmoniser 10 politique financiere contrats; entre les agences de cooperation et ONG en integrant 10 politique financiere a 4) a I' absence de normes et procedures I' echelle du pays. coherentes en matiere de conception technique et d' acquisition de biens et L' objectif est de rendre cette politique plus services. flexible et d' optimiser 10 mobilisation des ressources internes pour une couverture Un defi majeur du secteur est d' accelerer equitable et acceleree des services d' eau et les investissements dans les petites villes d' assainissement. sans soper 10 base saine necessaire a 10 gestion durable des systemes acheves. Source de contributions: afin de faire face aux contributions initiales en espece POLITIQUE FINANCIERE requises en vertu des regles du projet, les communautes mobilisent les fonds aparti r Les contributions au cout d'investissement : a de leurs propres sources et I' exterieur de pour prouver leur engagement et capacite 10 communaute. Ces sources incluent les a exploiter et gerer un systeme d' adduction Assemblees de districts, les individus d' eau , 10 nouvelle politique financiere veut fortunes et les citoyens vivant a I' exterieur que le s communautes contribuent de 5% a de 10 communaute . 10% aux couts d' investissement initial. Cela a I'avantage d' inciter les communautes Le probleme a ce niveau est Ie suivant a chois ir des niveaux de service plus bas, puisque les contributions demontrent 10 le Ghana a adopte en 1993 I'appropriation et la gestion par la communaute et I'approche par la demande pour developper I'approvisionnement en eau et I'assainissement.  projets d'Approvisionnement en Eau demontrent leur capacite en matiere Potable (AEP) pour petites villes ont ete d'education a I'hygiene des qu' elles executes. Cela a ete possible grace a voient Ie lien avec I'amelioration de I'utilisation de methodes d'apprentissage I'approvisionnement en eau. adaptees et de modules de formation semi-structures. Sur I'exploitation et la maintenance • Les resultats preliminaires de la phase 1 Sur la gestion communautaire du GAP ont montre que les • Le concept de gestion communautaire communautes sont capables d'exploiter des systemes d'approvisionnement en et d'effecluer des travaux de maintenance eau des petites villes a ete systematise de routine sur leurs systemes de par les CWSA et adopte par les conduite d'eau avec des moyens organismes de cooperation soutenant financiers durables. Aucune deduction Ie sous-secteur. ne peut, pour Ie moment, etre faite sur leur capacite a faire face a des • Le processus de gestion communautaire s' est fonde sur la demande et est reparations majeures et a la a maintenance long terme. elabore au sein des communautes. PROBLEMES ET DEFIS • La gestion communautaire a Me conr;:ue et executee avec flexibilite . On I' a Le processus d'appropriation et de gestion adaptee aux specificites des communautes communautaire des systemes mecanises et aux conditions variantes dans les d'adduction d' eau evolue et plusieurs localites. questions et defis concemant Ie developpement • Les systemes d' approvisionnement par durable de ces systemes pour les petites conduite geres par la communaute villes restenta resoudre . Certaines de ces necessitent des competences en gestion questions sont les suivantes : et des aptitudes techniques dans les districts et communautes. Developpement progress;f Dans Ie processus de planification et de Sur Ie choix des niveaux de service conception participative communautaire, • Le choix des systemes de rehabilitation les communautes ont opte pour les par la communaute est influence par Ie meilleures options disponibles en termes systeme existant. Et Ie niveau de service de technologie et de niveau de service, choisi tend a etre egal ou plus eleve malgre les craintes reelles qu' elles pourraient que celui du systeme existant. Le choix ne pas etre capables de mener a bien ce n' est pas lie au coOt d'investissement. choix de developpement. • Le choix communautaire, plus la La raison est que I'opportunite d' un projet planification et la conception de developpement ne se presente pas participatives sont plus etendus et plus a souvent la plupart des communautes des . flexibles dans les communautes qui petites villes. II est cependant souhaitable n' ont pas encore de systeme de que les communautes soient encouragees conduite d'eau. Ces elements tendent a a adopter la planification et I'execution etre lies au coOt d'investissement. progressive des projets de developpement. L' objectif etant d'acqueri r progressivement Sur les contributions en especes des de I'experience en gestion, en commenr;:ant communautes aux projets par des initiatives relativement petites sur • Les communautes des petites vi lies ont lesquelles on s' appuierait. tendance a choisir des niveaux de service eleves necessitant des Ainsi, les ressources financieres limitees participations importantes au coOt peuvent etre utilisees pour fournir des d'investissement. Pour cela elles services minimum a un plus grand nombre a recherchent de I'assistance I'interieur de communautes. Cela n'est possible que a et I'exterieur de la communaute . s'il y a assurance que les financements seront disponibles au moment d'etendre Ie Sur I'assa;n;ssement systeme. • Les communautes acceptent avec enthousiasme Ie developpement des Capacite de mise en ceuvre infrastructures d'assainissement et Malgre huit annees d'execution de projets sysh~mes de petites villes exploites par 10 et prouvent leur capacite a exploiter et GWSC et a transferer leur gestion aux maintenir Ie systeme d'eau ameliore choisi, communautes . La renovation des 14 en apportant des contributions en espece systemes est substantiellement achevee et significatives avant I'investissement initial 11 de ces communautes gerent actuellement et des contributions pour les coOts a leurs systemes titre transitoire. d'exploitation et de maintenance. Dans son appui au Programme national Dans Ie cadre de 10 premiere phase du d'approvisionnement en eau et GAP, les communautes devaient verser un d'assainissement du Ghana (NWSP), 10 montant couvrant six mois de coOt de Banque mondiale finance actuellement 10 fonctionnement et de coOt anticipe de construction de 17 nouveaux systemes maintenance. Ces sommes devaient etre d'adduction d'eau qui seront geres par 10 deposees dans des comptes bancaires communaute. En outre, dans Ie cadre du pour servir de capital initial et plus tard de projet d'eau et d'assainissement fonds de reserve. Le projet AID requiert de communautaire (CWSP), 10 Banque 10 part des communautes une contribution mondiale co-finance avec I' ACDI 10 de 5% du coOt d'investissement initial rehabilitation de 20 systemes situes au avant qu'elles ne soient eligibles pour les nord du Ghana. dons. Les autres agences de cooperation (KfW et Avant I' octroi des dons pour les travaux de GTZ, Commission Europeenne, DflD et construction, d'autres projets pour petites DANIDA) appuient actuellement Ie vi lies exigent des contributions en especes developpement de systemes pour petites et en nature aux coOts d'investissement villes dans differentes regions . initial et 10 creation d'un fonds d'exploitation et de maintenance. Dans REGlES DU PROJET tous les projets, il est demande aux La reglementation du projet exige que les communautes de prendre en charge tous communautes demontrent leur engagement les frais d'exploitation et de maintenance. Encadre 2 Cycle de gestion communautaire • mobilisation et organisation des petites villes pour creer des Comites de deveioppement d'eau et d' assainissement (WSDB) efficaces et representat;fs; • assistance aux WSDB a travers un processus participatif de planification et de conception du systeme d'approvisionnement en eau; • formation des WSDB pour leur permettre d'assumer la gestion de I'exploitation et de la maintenance de leurs systemes d'approvisionnement en eau; • Fournir en permanence appui et assistance aux WSDB engages dans la gestion de leurs systemes d'eau. IDEES EMERGENTES ET EXPERIENCES Un certain nombre d'idees ont emerge de I' execution des projets appuyes par I'ACDI et I' AID . Ces idees decoulent des succes et de ce qui aurait pu, apres coup, etre fait differemment. Sur /'appropriation Le sens d'appropriation des infrastructures • Le sens d'appropriation des infrastructures d'eau et d'assainissement a ete transmis aux d'eau et d'assainissement a ete communautes. transmis aux communautes OU les  a capacite des communautes mobiliser des RESPONSABILITES O'EXPLOITATION ET DE fonds pour exploiter et gerer un systeme MAINTENANCE d'AEP, des contributions importantes aux couts d'investissement provenant de I'exterieur Le concept de gestion communautaire des faussent I' objectif vise des contributions systemes d'approvisionnement en eau des par les communautes . Les systemes d'eau, a petites villes semble etre limite 10 gestion une fois construits, pourraient ne pas etre directe par les WSDB qui nomment Ie durables. personnel d'exploitation . Aucun systeme des petites villes n' est gere sous contrat par Une ecole de pen see veut que les des exploitants du secteur prive. II y a un contributions des AD soient acceptees manque de confiance vis-a-vis du secteur parce que les AD sont les proprietaires prive. legaux des infrastructures. En outre, Ie probleme d' eau des petites villes va au­ Les premiers resultats des etudes del a des consommations moyennes de 10 regionales sur 10 gestion des systemes communaute pour englober les interets d'approvisionnement en eau des petites commerciaux et municipaux, en particulier villes realisees par Ie Programme de l'Eau ceux des plus grandes communautes. et de I' Assainissement - Region Afrique de l'Ouest et du Centre (PEA -AOC) ont revele Le defi pour Ie Ghana est de mettre en que les systemes sont plus durables quand place une politique financiere rationnelle elles sont gerees par une entite autre que " qui permette aux communautes de choisir celie du proprietaire. Le defi dans un futur les systemes d' AEP qu' elles sont capables proche sera de renforcer I' exploitation des de s'offrir et de gerer. Cela limiterait 10 systemes des petites villes deleguee au taille des infrastructures a celie dont elles secteur prive en vue de tester cette ont reellement besoin, afin que les approche. ressources limitees puissent soutenir autant de communaut~s que possible. CAPACITE 0'APPUI A LA GESTION APPROPRIATION LEGALE Les mecanismes institutionnels actuels, decentralises au niveau des districts et Des confiits sur 10 juridiction legale des conc;:us pour soutenir 10 fourniture d'eau WSDB surviennent entre les Conseils de aux centres ruraux et aux petites villes, ne I'eau, les AD et les Comites de Section en sont pas capables d'accomplir cette tache. ce qui concerne 10 fixation des tarifs dans La raison est que les systemes des petites les communautes OU les Conseils ont villes sont plus complexes que les points commence a exploiter et gerer leurs d'eau ; et personne au sein des AD ne peut systemes. Du point de vu legal, les AD sont soutenir les WSDB dans les taches les seules entites pouvant fixer les tarifs et techniques, manageriales et financieres. Le on demande aux WSDB de conseiller les defi est d'assurer de maniere durable les AD en tant qu'agences specialisees activites d'appui, de suivi technique et de d'approvisionnement en eau . gestion des systemes d'eau des petites villes . II est necessaire d'harmoniser les roles et responsabilites respectifs des structures References: etatiques locales et des WSDB afin de GAP Field Paper # 35 - Mars 1995 renforcer 10 cooperation et 10 collaboration; GAP Field Paper # 55 - Mai 1996 ainsi les AD faciliteront Ie travail des IDA Mid-term Review of CWSP - WSDB, en mettant en place une politique Novembre 1997 favorable et en planifiant leur soutien; WB Rural Water Conference - Mai 1998 tandis que les WSDB traiteront de questions subslantielles portant sur 10 gestion de I'eau. Cette Note d'lnFormation a ete preparee par Peter Akari . Les constats, interpretations et conclusions exprimes ici sont entierement ceux de I' auteur. lis ne sauraient etre attribues au Programme des Nations Unies pour Ie Developpement, a 10 Banque mondiale ou a toute autre organisation affiliee.