Burkina Faso - Pilot Private Irrigation Development Project : Burkina Faso - Projet pilote de developpement de l'irrigation privee et des activites connexes

Document de la Banque mondiale Rapport no: 18692-BUR RAPPORT D'EVALUATION D'UN MONTANT DE 3.7 MILLIONS DE DTS (EQUIVALANT A 5.2 MILLIONS DE DOLLARS) BURKINA FASO POUR UN PROJET PILOTE DE DÉVELOPPEMENT DE L'IRRIGATION PRIVÉE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES Le 8 décembre 1998 Développement rural III Département géographique 15 Région Afrique FILE COPY TAUX DE CHANGE (effectif) Unité monétaire = Franc CFA FCFA 580 = USD 1,00 EXERCICE BUDGÉTAIRE 1 janvier - 31 décembre ABRÉVIATIONS ET SIGLES AOI Appel d'offres international AON Appel d'offres national APIPAC Association des professionnels de l'irrigation privée et des activités connexes CFA Communauté financière africaine CNCA Caisse nationale de crédit agricole COS Comité d'orientation et de suivi FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FIDA Fonds international de développement agricole IDA Association internationale de développement INERA Institut national d'études et de recherche agricoles SAP Stratégie d'assistance au pays TRI Taux de rentabilité interne UCOF Unité de Coordination des Opérations Financières. UTP Unité Technique du Projet Vice-président: M. Jean-Louis Sarbib Directeur des opérations: M. Hasan Tuluy Directeur sectoriel : M. Jean-Paul Chausse Chef d'équipe sectoriel pays: Mme. Isabelle Girardot-Berg Chef d'équipe du projet: M. Sidi Jammeh BURKINA FASO PROJET PILOTE DE DÉVELOPPEMENT DE L'IRRIGATION PRIVÉE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES TABLE DES MATIÈRES Page A. Objectifs de développement du projet et principaux indicateurs de performance.......... 1 B . C ad re stratégique .................................................................................................................. 2 1. Objectif de la stratégie d'assistance au pays (SAP) appuyé par le projet ........... 2 2. Principales questions sectorielles et stratégie des pouvoirs publics ........................... 3 3. Questions sectorielles à prendre en compte dans le projet et les choix stratégiques ... 3 C . L e p rojet................................................................................................................................. 5 1. D escription som m aire ................................................................................................ 5 2. C om posantes du projet................................................................................................ 6 3. Arrangements institutionnels et mécanismes d'exécution...................... 6 4. Comptabilité, rapports financiers et audit .................................................................. 8 5. Suivi et évaluation, supervision et établissement de rapports..................................... 9 D . Justification du projet....................................................................................................... 10 1. Autres options considérées et non retenues - Explications ................. 10 2. Indications de la détermination de l'Emprunteur et de son adhésion au projet ........ 10 3. Valeur ajoutée de l'appui de la Banque au projet ...................................................... 11 4. Principales réformes institutionnelles et stratégiques appuyées par le projet............ 11 5. Avantages et population visée ..................................................................................... 11 E. Analyse sommaire du projet................................................................................................. 11 1. A nalyse économ ique.................................................................................................... 11 2. A nalyse financière..................................................................................................... 12 3. A nalyse technique.................................................................................................... 12 4. Analyse institutionnelle ........................................................................................... 12 5. A nalyse sociale .............................. .......................................................................... . 12 6. Evaluation environnementale..................................................................................... 12 TABLE DES MATIÈRES (suite) F. V iabilité à long term e et risques........................................................................................ 13 1. V iabilité à long term e........................... .................................................................... 13 2. Risques critiques ..........................................................................................................13 G . Principales conditions du crédit ..................................................................................... 14 1. Conditions d'entrée en vigueur................................................................................. 14 2. Conditions de décaissement pur les catégories 1 et 3 du Crédit .............................. 15 2. Condition datée ............................................... 15 3. A utres conditions ........................................................................................................ 15 H. Etat d'avencement pour l'exécution du projet............................................................... 15 I. R espect des politiques de la Banque ................................................................................. 16 Annexes Annexe 1. Récapitulatif de la conception du projet Annexe 2. Description détaillée du projet Annexe 3. Coûts estimés du projet Tableau A. Récapitulatif des coûts du projet Tableau B. Tableau de financement Annexe 4. Modalités de passation des marchés et de décaissement Tableau A. Méthodes de passation des marchés Tableau B. Seuils pour le choix des méthodes de passation des marchés et pour l'examen préalable Tableau C. Affectation des fonds du Crédit de l'IDA Annexe 5. Budget et calendrier d'instruction du projet Annexe 6. Système de suivi et d'évaluation Annexe 7. Documents figurant dans le dossier du projet Assurance qualité : L'équipe chargée d'examiner le document et de faire part de ses commentaires comprenait les personnes suivantes : Groupe IPE : Robert Crown ; Gerhard Tschannerl. Questions juridiques: Pascale Dubois ; Hans Wabnitz. Questions financières (petites James Coates ; William Steel. exploitations) : Décaissements: Renée Desclaux. Passation des marchés: Jean-Jacques Raoul. Appui opérationnel: Jérôme Chevallier. Comité de lecture: Nwanze Okidegbe. Environnement: Cynthia Cook ; Jean-Roger Mercier; Serigne Omar Fye. Burkina Faso Projet pilote de l'irrigation privée et des activités connexes Document d'évaluation du projet Région Afrique Département géographique 15 Date : 2 décembre 1998 Chef d'équipe du projet : Sidi Jammeh Directeur des opérations : Hasan Tuluy Directeur sectoriel : Jean-Paul Chausse N° identification du projet: BF-PA-50886 Secteur: Agriculture COP : PV Instrument de prêt : PDCI PIC: [x Oui [] Non] Données relatives au financement du projet [] Prêt [x ] Crédit [] Garantie [] Autre [spécifier] Pour les prêts /crédits/autres Montant (USD 5 millions Conditions proposées : [ Plusieurs devises [ ] Devise unique, spécifier Différé d'amortissement (années): 10 [] Taux variable [ ] Taux fixe [] Base LIBOR standard Durée (années): 40 Commission d'engagement: s.o. Commission de service : 0,75 % Plan de financ::ment (USD millions): Source Monnaie nationale Devises Total État 0,39 0,43 0,82 IDA 3,76 1,44 5,20 Secteur privé (bénéficiaires) 0,26 0,22 0,48 Total 4,41 2,09 6,50 Emprunteur: République du Burkina Faso Garant: S.O. Entités responsables : ministère de l'Agriculture/APIPAC Montant estimé des décaissements 1999 2000 2001 2002 2003 (Ex. Banque/USD millions): Annuel 0,5 1,2 1,4 1,4 0,7 Cumulé 0,5 1,7 3,1 4,5 5,2 Pour les garanties : S.O. [ Garantie [ Garantie partielle des partielle des risques de risques crédit souverains Couverture proposée : S.O. Promoteur du projet: S.O. Nature du financement sous-jacent : S.O. Conditions de financement: Montant du principal (USD) S.O. Échéance fmale S.O. Profil d'amortissement S.O. Financement disponible sans garantie? : [ Oui [ ] Non Dans l'affirmative, coût estimatif ou durée estimative : S.O. Coût estimatif ou durée estimative du financement avec garantie: S.O. Durée d'exécution du projet : 3 ans Date prévue d'entrée en vigueur: 15/06/99 Date prévue de clôture : 31/12/2003 Page 2 A. Objectifs de développement du projet et principaux indicateurs de performance Objectifs de développement du projet: Le projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes a avant tout pour objet de mettre à l'essai et d'évaluer, une approche permettant d'assurer le développement de la petite irrigation en tant que sous-secteur efficace et viable à long terme. Il doit principalement déboucher sur l'établissement, en dehors du secteur public, d'un système de prestations sur demande de services d'appui à la petite irrigation privée et aux activités connexes. Il donnera lieu, dans cette perspective, à des réalisations de trois ordres : (1) Établissement, à titre pleinement opérationnel, d'unorganisme de promotion de l'irrigation à gestion privée, capable d'assurer ce type de prestations pour la petite irrigation privée et les activités connexes. (2) Conception et mise à l'essai de méthodes et procédures d'un bon rapport coût-efficacité pour identifier la demande de services d'appui dans ces domaines. (3) Mise en place et fonctionnement, dans des conditions qui montrent qu'ils ont un impact positif sur les revenus et l'emploi des bénéficiaires, de systèmes de prestations d'un bon rapport coût-efficacité pour les services d'appui à la petite irrigation privée et aux activités connexes, lesquels assureront en outre une gestion satisfaisante des ressources naturelles. Les principaux indicateurs de performance sont de deux ordres: (a) Indicateurs d'impact économique : augmentation du nombre des bénéficiaires, des revenus en et hors exploitation, des emplois, et des investissements résultant des activités du projet en matière d'irrigation et dans les domaines correspondants ; accès renforcé des petits exploitants pratiquant l'irrigation aux marchés des produits et des facteurs, ainsi qu'aux services financiers; amélioration de la sécurité foncière. (b) Indicateurs d'impact institutionnel : augmentation, à l'échelon communautaire, du nombre de groupements opérationnels et de coopératives de petits exploitants pratiquant l'irrigation à titre privé ; diminution des coûts unitaires de prestation des services d'appui pour chaque type de service et de bénéficiaire, ainsi que du rapport entre le coût global de cet appui et les avantages économiques qui en résultent pour chaque type de bénéficiaire ; augmentation des ratios de recouvrement des coûts ; et réduction des effets potentiellement négatifs du développement de l'irrigation sur le plan social et dans les domaines de l'environnement et de la santé. B. Cadre stratégique 1. Objectif de la stratégie d'assistance au pays (SAP) appuyé par le projet Document SAP numéro: 15740-BUR Date du dernier examen de la SAP: 11 juillet 1996 Sur le plan du développement économique et social des zones rurales (regroupant 83 % de la population), la stratégie d'assistance au pays (SAP) suivie par la Banque vise à améliorer les possibilités de création de revenus, d'emplois et de croissance, en particulier pour les femmes, en donnant un plus grand rôle au secteur privé, en favorisant l'accès aux services et aux ressources, et en ouvrant de nouveaux marchés. Le projet envisagé contribuera de manière significative à la réalisation de cet objectif grâce à l'établissement d'un système d'un bon rapport coût-efficacité pour la fourniture de services d'appui à l'irrigation privée, Page 3 sous-secteur clé de l'agriculture offrant un fort potentiel de croissance et ayant un rôle capital à jouer du point de vue de la gestion des risques climatiques et de la sécurité alimentaire. 2. Principales questions sectorielles et stratégie des pouvoirs publics L'économie du Burkina Faso repose principalement sur l'agriculture, et les cultures pluviales en sont l'activité dominante. Mais la pluviosité extrêmement variable fait que la production végétale est d'un niveau irrégulier. Des sécheresses à répétition affectent la production et les revenus, et aggravent la pauvreté et les inégalités de revenu en réduisant les actifs productifs des pauvres. Pourtant, le potentiel d'irrigation du pays est peu développé (12 % seulement d'une surface totale de 165, 000 hectares environ). La majeure partie des surfaces en question est occupée par des périmètres d'irrigation publics à grande échelle et à faible rendement. Étonnamment, 20 % des surfaces irriguées font l'objet d'une irrigation informelle/privée à faible échelle, qui s'est développée spontanément pour faire face aux risques posés par les cultures pluviales (surtout depuis les sécheresses enregistrées au début des années 80). Ces exploitations ont une superficie moyenne de 1,5 hectare. Un appui technique, institutionnel et financier approprié, tel que celui envisagé dans le cadre de ce projet, permettrait au pays de tirer parti de ces initiatives privées et de mieux utiliser son potentiel d'irrigation, ce qui contribuerait de manière significative à assurer une croissance durable de l'agriculture. Tout indique que le pays dispose d'un vaste potentiel pour la généralisation de la petite agriculture irriguée, avec ce que cela implique en termes de formation de revenu et de diversification de la production, de la commercialisation et de l'activité agro-industrielle. Quant à savoir pourquoi ce processus ne s'est pas matérialisé : tel est le plus gros problème auquel l'Emprunteur est confronté, et c'est pourquoi celui-ci s'est attelé à l'élaboration d'une stratégie nationale d'irrigation, qui doit prendre appui sur un programme pour l'ensemble du pays. Ce processus a permis de réunir un important volume d'informations sur le secteur, ce qui a abouti à l'élaboration d'une stratégie globale de développement de l'irrigation prenant pour point de départ une participation accrue du secteur privé. Cette nouvelle stratégie privilégie certaines orientations prioritaires pour le moyen terme, notamment : a) l'offre de formation et d'appui technique aux opérateurs privés qui pratiquent l'agriculture irriguée ; b) la promotion de partenariats entre les secteurs public et privé et l'adoption de mesures législatives et réglementaires destinées à encourager la formation de groupements d'intérêt économique et de groupes privés disposés à inveslir dans le secteur ; et c) la mise en place d'un cadre institutionnel reposant sur le principe de la participation des intéressés, qui permette de gérer ces activités d'investissement et de coordonner les interventions des donateurs dans le secteur. Cette stratégie a débouché sur un programme national que les responsables du pays ont présenté à divers bailleurs de fonds, dont l'IDA, en vue de son financement. L'élaboration de la stratégie et du programme ont été financés par un Don japonais et une Avance PPF de 330 000 dollars, et a en outre bénéficié de l'appui précieux de la FAO sous la forme d'une assistance technique. Toutefois, à l'examen, il est apparu que de nombreux éléments de la conception initiale du programme, qui devait faire l'objet d'un crédit de l'IDA de 30 millions de dollars, n'avaient pas été suffisamment testés ou risquaient d'aboutir à un échec pur et simple. C'est pourquoi il a été décidé qu'un futur programme national de développement de l'irrigation devrait reposer sur un processus rigoureux de mise à l'essai des diverses approches envisagées pour les aspects institutionnels, financiers et techniques d'une importance capitale pour la réussite de l'opération. 3. Questions sectorielles à prendre en compte dans le projet et choix stratégique L'évaluation des bénéficiaires entreprise en 1996 dans le cadre de l'élaboration de la stratégie pour le sous-secteur de l'irrigation a mis en lumière, par ordre de priorité, les contraintes suivantes au potentiel de développement de la petite irrigation : a) le manque d'organisations, de coopératives et Page 4 d'associations d'agriculteurs opérationnelles au plan communautaire ; b) l'accès limité au crédit ; c) le manque d'infrastructure et de débouchés commerciaux ; d) les carences d'ordre technologique ; et e) les distorsions liées aux politiques suivies. Ce que l'on sait : Les éléments d'information tirés des enquêtes auprès des bénéficiaires, des ateliers de consultation avec les clients et des leçons de précédentes opérations font principalement ressortir des contraintes « hors exploitation » - cadre institutionnel et de politique générale, et enveloppe de services disponibles en amont et en aval. Certains éléments de réponse à ces contraintes existent déjà (a) on dispose de technologies appropriées pour la réalisation, au niveau des exploitations, d'investissements rentables pour la production irriguée des petits exploitants, telles que la pompe à pédale ou le forage de puits tubulaires (exemples du Bangladesh, duNigéria et du Sénégal); (b) grâce à nos services d'appui agricole, on dispose d'une assez bonne expérience pour la fourniture de messages techniques aux petits exploitants, notamment ceux qui pratiquent les cultures pluviales, et il s'agit là d'un système de prestations publiques qui a fait ses preuves dans le contexte des activités touchant à la production ; (c) on sait que l'accès à l'information et à l'infrastructure de marché, élément d'une importance capitale, laisse totalement à désirer à l'heure actuelle. Ce que l'on ne sait pas : (a) on ignore pourquoi la pompe à pédale et les techniques de forage de puits tubulaires sont très peu utilisées au Burkina Faso, comparativement aux pays voisins; (b) on ne connaît pas les incidences qu'aurait l'application généralisée de ces techniques en matière de santé et sur le plan social et environnemental ; (c) au niveau institutionnel,-on dispose d'une expérience très limitée dans l'utilisation des organisations professionnelles pour l'appui d'activités hors exploitation, et l'on doit déterminer dans quelle mesure ces systèmes.de prestation sont adaptés aux besoins, d'un bon rapport coût-efficacité, et viables ; (d) on ne connaît pas de mécanismes d'un bon rapport coût-efficacité pour le financement viable, par les petits exploitants, des activités de production et investissements agricoles; et (e) on ne sait pas quelle est l'enveloppe appropriée de services d'appui pour les activités agricoles hors exploitation. Dans ces conditions, il nous faut explorer des approches novatrices à ces questions, ce qui suppose la réalisation de petites opérations pilotes d'un coût assez limité, de manière à acquérir de l'expérience et à évaluer les possibilités de reproduction d'opérations de ce type sur une plus large échelle. Page 5 C. Le projet 1. Description sommaire Les bénéficiaires ciblés par le projet sont : i) les petits exploitants pratiquant l'irrigation ;ii) les opérateurs privés assurant la commercialisation et le traitement des produits de l'agriculture irriguée, qui sont en majorité des femmes ; et iii) les fournisseurs d'intrants et de services agricoles en appui aux activités d'irrigation. Les services d'appui seront essentiellement destinés à transférer à ces bénéficiaires des connaissances techniques et gestionnelles, le but étant d'accroître les revenus et les emplois par des amél:orations au niveau des matériels et techniques d'irrigation, de la production végétale et des technologies après-récolte, de renforcer l'accès des groupes concernés aux marchés des produits et des intrants, ainsi qu'aux services financiers, et d'améliorer leur sécurité de jouissance. Un appui sera également fourni aux organisations communautaires et aux coopératives établies par les petits exploitants et autres bénéficiaires du projet, pour les rendre mieux à même de répondre aux besoins de leurs membres. La plupart des services d'appui seront fournis par le canal de ces organisations et coopératives, de manière à améliorer le rapport coût-efficacité de ces activités. L'Association des professionnels de l'irrigation privée et des activités connexes (APIPAC), qui vient d'être créée, fournira des services d'appui, selon diverses modalités de recouvrement des coûts qui doivent être testées, soit plus souvent directement, soit de manière indirecte dans le cadre de contrats avec des tiers (ONG participantes, organismes publics et privés, consultants locaux, etc.). Tous les services en et ho:s exploitation portant sur la formation, l'assistance technique, les démonstrations et l'adoption de technologies seront sous-traités par l'APIPAC à des tiers dans le cadre de contrats passés selon des procédures de sélection et/ou d'appel d'offres transparentes. L'APIPAC jouera un rôle de facilitateur et d'intermédiaire pour ces prestations, et elle assurera également les fonctions voulues en matière de coordination, de suivi, de représentation et de promotion. Comme les services d'appui seront fondés sur la demande, leur prestation se fera généralement en quatre étapes, toutes d'une importance capitale: (a) identification de la demande : évaluation des besoins des bénéficiaires potentiels et des débouchés pour l'appui proposé, et identification des principaux collaborateurs et des prestataires potentiels de ces services (b) établissement de plans d'exécution détaillés pour la fourniture des services d'appui: identification des principaux intervenants dans l'opération (bénéficiaires, collaborateurs, prestataires de services) ; détermination, selon une approche participative, des rôles et activités respectifs ; évaluation préliminaire des coûts et des avantages respectifs de l'opération pour chaque intervenant ; et établissement d'un plan et d'un calendrier d'exécution ; (c) mise en oeuvre de l'activité d'appui: fixation, de façon formelle, des modalités d'exécution (protocoles techniques, accords contractuels, engagements au titre du financement/du partage des coûts, etc.), et exécution proprement dite ; et (d) suivi continu et détaillé des modalités d'exécution, de l'impact des activités sur chacun des principaux intervenants, et des effets du projet en matière de santé et sur le plan environnemental et social. Page 6 2. Composantes du projet (pour une description complète, voir l'annexe 2, et pour une venilation détaillée des coûts, voir l'annexe 3 Le projet comprendra cinq composantes : a) financement de l'agence d'exécution, en vue d'en faire un organisme de prestations de type privé, efficace et représentatif dans le sous-secteur de l'irrigation ; b) promotion de nouvelles techniques et technologies par l'acquisition et la vulgarisation de nouvelles techniques et technologies et par le financement d'études de micro-projets, conformément au manuel de procédures; c) création par l'Emprunteur d'un Fonds de garantie, destiné à fournir une garantie partielle contre les défauts de paiement occasionnés par les prêts émanant des organismes locaux de crédit; le Crédit financera la partie assistance technique pour la préparation du Fonds de garantie; d) processus rigoureux de suivi, d'évaluation et d'apprentissage, visant à mesurer continuellement l'impact du projet, à identifier les problèmes, à prendre les mesures correctrices et à intégrer les approches concluantes; et e) une Unité de coordination des opérations financières, rattachée du Ministère de l'Agriculture, et chargée de l'administration financière du Projet. Principales composantes du projet (Coûts, y compris imprévus et hors impôts) Coût, provisions Financement de % du comprises la Banque financement Composante Catégorie (USD M) du total (USD M de la Banque Financement de l'Agence Renforcement 1,05 16 1,05 100 d'exécution institutionnel Promotion de nouvelles Transfert de 3,33 51 2,85 86 techniques et technologies connaissances Fonds de garantie Accès au crédit 0,80 13 0 0 rural Suivi et évaluation Apprentissage/ 0,79 12 0,79 100 Adaptation Unité de Coordination des 0,20 3 0,18 90 opérations financières PPF 0,33 5 0,33 100 Total 6,50 100 5,20 80 3. Arrangements institutionnels et mécanismes d'exécution Période d'exécution. Le projet sera exécuté sur une période de trois ans (1999-20020. Cette exécution fera l'objet de deux examens réalisés par des consultants indépendants à mi-parcours et à l'achèvement du projet, pour permettre à l'Emprunteur et à l'IDA d'en dresser le bilan. Coordination technique du projet. L'exécution du projet sera confiée par l'Emprunteur à l'APIPAC, association de droit privée, qui jouera ainsi le rôle de prestataire de service public pour le compte de l'État, dans le cadre d'un protocole d'exécution conclu à cette fin, lequel protocole prévoira des mécanismes pour faire en sorte que l'association soit pleinement responsable de l'utilisation appropriée des sommes qui lui seront payées au titre de ses prestations de service et aux autres prestataires de service sous son contrôle. Cet organisme à but non lucratif opérera selon des principes Page 7 (autonomie, transparence, responsabilisation et rapport coût-efficacité) similaires à ceux régissant des entités du même type impliquées dans un projet d'irrigation privée au Niger (Cr. 2707-NIR) et un deuxième projet restructuré concernant de petites opérations rurales au Sénégal (Cr. 1992-SE). Son Conseil d'administration est composé de l1 membres (dont deux femmes), qui représentent des intervenants privés du sous-secteur et qui sont réputés pour leur intégrité. Ces membres sont élus par l'Assemblée générale de l'organisation. Pour assurer le bon fonctionnement de l'APIPAC, il importe que les exploitants ou les commerçants les plus puissants et influents n'exercent pas une influence ou un contrôle abusifs sur ses activités, ou sur les politiques de développement de l'irrigation suivies par le pays. Cet aspect fera l'objet d'un contrôle étroit durant l'exécution du projet. L'APIPAC sera basée à Ouagadougou et couvrira tout le pays. Les cinq premières antennes qui seront créées correspondent aux zones; de concentration de la demande potentielle de services touchant à l'irrigation durant cette phase pilote : Ouagadougou (région de Ou'agadougou), Bobo-Dioulasso (régions des Hauts Bassins), Banfora (régions de la Comoe et de la Leraba), Dedougou (régions du Sourou et de la Kossi) et Koudougou (région du Centre-Ouest). Les antennes régionales en question auront principalement pour fonction : de recevoir et de traiter les demandes, de faciliter les contacts entre bénéficiaires et prestataires, et d'assurer un contrôle étroit et une coordination rigoureuse des activités sur le terrain. Elles seront établies progressivement et en fonction de la demande effectivement constatée au niveau des bénéficiaires potentiels. Les services d'appui fournis par l'APIPAC seront d'un rapport coût-efficacité adéquat, et il est donc primordial que cette association conserve une structure légère et maîtrise ses coûts. Ses effectifs doivent demeurer réduits, et son objectif doit être de fournir des services aux exploitants autant que possible en sous-traitant ces prestations aux organismes existants. L'un des principaux objectifs du projet, qui fera l'objet d'un suivi étroit, sera que l'APIPAC devienne progressivement financièrement autonome : ses activités de représentation/lobbying seront entièrement financées au moyen des cotisations de ses adhérents, et le coût des services d'appui initialement subventionnés par l'État devront, à terme, être recouvrés auprès des bénéficiaires. Les coûts d'intermédiation de l'association devront, par conséquent, être maintenus au niveau le plus bas possible, et les services d'appui être rendus d'une manière rentable. L'Unité technique de Projet au niveau de l'APIPAC sera chargée de l'exécution du projet au jour le jour. Elle aura à sa tête un chef de projet et une petite équipe de cinq nationaux compétents, qui seront nommés par le Conseil de l'APIPAC auquel ils devront rendre compte. Elle s'occupera : a) du déroulement de l'exécution du projet, y compris l'évaluation et l'approbation des demandes d'appui adressées à l'APIPAC, l'acquisition des services et la gestion des contrats ; b) du traitement des demandes de garantie en vue de leur transmission à 1 UCOF; c) des relations avec les organisations publiques, le secteur privé, les ONGs, et toutes les autres parties prenantes. La nomination du Chef de l'Unité de projet au niveau de l'APIPAC, et le recrutement, dans des conditions jugées satisfaisantes par l'IDA, du reste de l'équipe technique du projet sera une condition d'entrée en vigueur du crédit. Aux termes du protocole d'exécution, l'Emprunteur confiera à l'APIPAC le soin d'exécuter le projet selon des procédures d'exécution et une organisation interne clairement spécifiées et détaillées. Ainsi, le Manuel de procédures du projet énoncera pour l'APIPAC les politiques et procédures régissant notamment : a) la passation des marchés de services; b) les critères et conditions à remplir pour être admis à bénéficier d'un financement au titre du projet ; et c) le modèle d'accord contractuel entre l'APIPAC et les partenaires. Par souci de transparence et de respect du principe de coût-efficacité, l'APIPAC sera soumise à une supervision ex-post rigoureuse de l'Emprunteur, et tenue de fournir, pour examen, ses programmes Page 8 de travail annuels et ses rapports d'activité détaillés à l'Emprunteur et à la Banque. L'APIPAC sous- traitera avec les ONG, les consultants locaux et les autres partenaires, les activités d'appui dans le cadre d'accords contractuels. Les prestataires de ces services d'appui seront choisis suivant des procédures de sélection transparentes. Durant les négociations, le plan d'exécution (PE), y compris le plan pour la passation des marchés de biens et services de la première année a été examiné par l'IDA. Le programme de travail correspondant à chacune des années suivantes fournira des informations détaillées sur chaque composante : résultats escomptés ; manière dont ces résultats seront obtenus ; types de ressources nécessaires pour obtenir ces résultats ; et indicateurs permettant de les mesurer. Coordination Financière du Projet. Le crédit appuiera la mise en place et le fonctionnement de l'Unité de Coordination des Opérations Financières (UCOF), qui sera rattachée au Ministère de l'Agriculture. L'UCOF sera responsable de: a) la préparation des réunions du Comité d'Orientation et de Suivi (COS), chargé de l'approbation du programme et du budget soumis par l'APIPAC; b) le suivi de l'exécution du budget et la préparation de rapports d'avancement du Projet; c) l'administration du Compte Spécial; d) les paiements à l'APIPAC conformément à l'accord de financement des prestations de service de l'APIPAC et qui sera signé annuellement avec le Ministère de l'Agriculture; e) les paiements aux partenaires dans le cadre des contrats de sous-traitance; f) les achats de biens; g) l'administration du Fonds de garantie; et h) la tenue des comptes, les audits, la préparation des demandes de remboursements. La nomination du Chef de l'UCOF, et de son conseiller financier sera une condition d'entrée en vigueur du crédit. Le Manuel de procédures pour l'UCOF précisera: a) l'organisation et la gestion administrative et financière du projet; b) les procédures de passation de biens; c) les conditions d'accès au Fonds de garantie; d) les mécanismes de décaissements; et e) l'audit et le contrôle extérieur. Le Manuel de procédures sera finalisé avant le démarrage du projet, exception faite des procédures relatives au fonctionnement du Fonds de garantie. Le Manuel de procédures correspondant au Fonds d garantie sera préparé et envoyé à l'IDA pour son approbation avant le 30 juin 1999. L'adoption du Manuel de procédures pour l'ensemble du projet, y compris la partie exécutée par l'APIPAC et celle exécutée par l'UCOF, sera une condition d'entrée en vigueur du Crédit. 4. Comptabilité, rapports financiers et audit L'Unité de coordination des opérations financières mettra en place et maintiendra des systèmes informatiques de gestion financière appropriés -notamment pour la comptabilité, les rapports financiers et les activités d'audit-, de manière à assurer la disponibilité, en temps opportun, d'informations exactes sur les ressources et les dépenses du projet. Chaque année, les comptes de l'Unité feront l'objet d'un audit réalisé par des auditeurs extérieurs indépendants jugés acceptables par l'IDA. Les comptes vérifiés et le rapport de l'auditeur, y compris la Lettre de recommandation, ainsi qu'un avis distinct portant sur les relevés de dépenses et le Compte spécial, seront fournis à l'IDA dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Rapidement après le démarrage du Projet, l'Emprunteur ouvrira un compte de projet, et y fera un dépôt de 5,000 dollars E.U. Ce sera une condition de décaissement pour les catégories 1 et 3 du Crédit. Au début de chaque année suivante, l'Emprunteur versera à nouveau au compte du projet 5,000 dollars E.U. Après l'approbation du manuel du Fonds de garantie, l'Emprunteur ouvrira un compte de garantie et y déposera un montant de 250 mille dollars EU. Au début de chaque année suivante, il y déposera 250 mille dollars EU, et 300 mille dollars EU respectivement. Le manuel du Fonds de garantie établira que le compte de garantie ne pourra être utilisé qu'aux fins de garantir des prêts bancaires. Page 9 5. Suivi et évaluation, supervision et établissement de rapports Suivi et évaluation. Le système de suivi et d'évaluation reposera sur des mécanismes internes de contrôle de performance et d'impact, et sur des évaluations de l'impact des activités sur les bénéficiaires et des réactions de ces derniers, qui seront sous-traitées à des organismes ou entreprises extérieurs au projet. Le système et les indicateurs de performance proposés sont décrits en détail à l'annexe 6. Ils mettent l'accent sur les données brutes et données d'analyse essentielles relatives au rapport coût- efficacité des diverses approches mises à l'essai pour l'identification et la fourniture de services d'appui fondés sur la demande. Ces informations seront d'une importance capitale à deux titres : 1) elles permettront en permanence à l'APIPAC et à son service d'exécution de jauger les progrès réalisés, de cerner les problèmes d'exécution, et de rendre leurs propres opérations plus efficaces et rationnelles ; et ii) elles aideront l'Emprunteur (par l'intermédiaire de l'UCOF et du COS) et la Banque à déterminer si des ajustements s'imposent dans la conception du projet (dans le cadre des missions de supervision et de l'examen à mi-parcours), à renoncer aux approches qui ne donnent pas les résultats souhaités et à évaluer, s'il est possible de généraliser celles qui donnent satisfaction. Examens à mi-parcours et à l'achèvement du projet. Avant la fin de la deuxième année d'exécution du projet, l'Emprunteur et la Banque entreprendront un examen à mi-parcours pour déterminer s'il convient de modifier la manière dont est conçu ce projet pilote. Cette revue portera une attention toute particulière aux opérations et aux résultats du Fonds de garantie, en vue d'aboutir à un accord entre ]'Emprunteur, l'APIPAC et l'Association sur des ajustements éventuels à apporter au manuel de procédures. Un examen sera également entrepris conjointement par l'Emprunteur et la Banque à l'achèvement du projet, afin de voir si une partie ou l'ensemble du système de prestations de services d'appui mérite d'être reproduit sur une plus large échelle, éventuellement à l'échelon national. Supervision du projet. Les activités du projet feront l'objet de missions de supervision périodiques menées conjointement par l'Emprunteur et la Banque. Compte tenu du caractère novateur de cette opération pilote et du degré d'indépendance requis pour assurer l'efficience et l'efficacité de l'APIPAC, l'Emprunteur et la Banque organiseront deux missions de supervision conjointes par an. La mission résidente de la Banque procédera en outre à des visites de supervision intérimaires pour faire en sorte que des solutions soient rapidement apportées aux problèmes susceptibles de se poser entre deux missions de supervision. Un Comité d'orientation et de suivi (COS), composé de représentants des ministères concernés (agriculture, ressources en eau, finances et commerce) et présidé par un agent du ministère de ]'Agriculture, sera chargé de la supervisioi globale du projet pour le compte de l'Emprunteur. Son rôle sera essentiellement d'assurer la bonne application du protocole d'exécution. Ses membres seront invités à participer aux missions de supervision conjointes. Etablissement de rapports. L'Unité d'exécution de l'APIPAC préparera et soumettra au Conse:l de l'association des rapports d'avancement semestriels, y compris des informations à jour sur la situation physique et les dépenses de chaque composante, le déroulement du processus de passation des marchés et des activités de formation et d'appui technique, et les réussites ou les problèmes rencontrés sur le terrain pendant la période considérée. Les ONG et organismes publics auxquels des tâches ont été sous-traitées seront également tenus de présenter des rapports d'avancement trimestriels àl'APIPAC. Sur la base de ces rapports, l'UCOF établira tous les six mois un rapport d'avancement consolidé qui sera soumis à l'Emprunteur et à l'IDA. L'Emprunteur soumettra à l'IDA un rapport de fin d'exécution du projet dans les six mois suivant la date de clôture du crédit de l'IDA. Page 10 D. Justification du projet 1. Autres options considérées et non retenues - Explications * L'approche initiale consistait à financer une tranche du programme national établi par l'Emprunteur pour la petite irrigation. Une avance PPF de 330 000 dollars a été accordée pour la préparation de ce programme, qui devait être financé au moyen d'un crédit de l'IDA de 30 millions de dollars. Toutefois, à l'examen, il est apparu que de nombreux éléments de la conception initiale du programme n'avaient pas été suffisamment testés ou risquaient d'aboutir à un échec. pur et simple. C'est alors qu'il a été décidé d'entreprendre la préparation d'un projet pilote. * L'approche d'un projet de recherche/développement de type classique n'a pas été retenue du fait qu'elle est généralement tirée par l'dffre et moins centrée sur des solutions locales que sur l'obtention de résultats scientifiques prédéterminés. Selon cette formule, des experts/consultants extérieurs entreprennent habituellement une étude sur telle ou telle question de développement, sans guère y associer la population locale. Cette approche n'est pas souhaitable. D'une part, elle ne va pas dans le sens de l'utilisation et du renforcement des capacités locales. D'autre part, elle se traduit le plus souvent par l'imposition de solutions extérieures, rarement adaptées aux conditions locales. * Le projet pilote proposé est un instrument souple permettant d'explorer des solutions nouvelles. L'approche ici est celle du développement et de l'apprentissage participatif, dans le cadre de laquelle les, bénéficiaires sont totalement chargés de concevoir et de mettre à l'essai les diverses approches. Le principe de base est le suivant : tester toute initiative a priori bonne pour le développement et évaluer la capacité de l'Emprunteur avant de transposer, s'il y a lieu, l'opération à plus grande échelle ; ou encore montrer le potentiel d'une démarche qui permette de lever une contrainte de développement, afin d'amener les principales parties prenantes à un consensus et pouvoir ensuite aller de l'avant. 2. Indications de la détermination de l'Emprunteur et de son adhésion au projet En décembre 1996, à l'issue d'un examen approfondi par les principaux partenaires privés, l'Emprunteur a officiellement adopté sa stratégie de développement de l'irrigation. Pour la mettre en oeuvre, il a maintenant décidé de lancer une première phase pilote (de 3 ans), qui permettra de tester les nouvelles formules et de déterminer si elles peuvent être reproduites à plus grande échelle. La méthode tranche sensiblement avec ce qui se faisait précédemment, à savoir que les projets étaient généralement réalisés selon un plan déterminé d'avance par les pouvoirs publics. L'Emprunteur a confié aux ministères de l'Agriculture, des Ressources en eau et du Commerce le soin de collaborer à la préparation du projet. Chaque ministère a sélectionné certains de ses agents les plus anciens et les plus expérimentés pour participer à la mission de pré-évaluation FAO/CP, qui s'est rendue au Burkina Faso en juillet 1997. Au préalable, l'Emprunteur avait organisé en juin des ateliers régionaux de consultation des clients, avec l'active participation des bénéficiaires potentiels, notamment les petits exploitants pratiquant l'irrigation à des fins commerciales, ainsi que d'autres agents économiques privés qui ont des activités d'aval (agro- alimentaire, commercialisation, réparation de matériel et services d'entretien, etc.) ou qui s'y intéressent. Ces discussions initiales ont suscité un vif intérêt de la part des intéressés pour la conception du projet. Un groupe de travail technique, comprenant trois représentants du secteur public et trois du secteur privé, avait été constitué pour superviser la préparation du projet et être, sur place, l'homologue de la Banque ; un consultant à plein temps avait par ailleurs été recruté par l'Emprunteur pour coordonner les travaux préparatoires. Page l1 3. Valeur ajoutée de l'appui de la Banque au projet La Banque a pris une part active au dialogue sur l'orientation de la politique d'irrigation, notamment en supervisant le processus de consultation et le travail d'analyse qui ont fourni les informations nécessaires à la conception du programme, et en jouant un rôle moteur dans la mise en place d'un cadre participatif qui favorise l'établissement d'un partenariat entre secteurs public et privé et la prise en charge du projet par la population locale. Ces contributions ont été renforcées par les activités hors prêt de la Banque : la stratégie d'assistance, l'examen des dépenses publiques, le profil de la pauvreté et l'étude en cours sur la stratégie de croissance agricole. Si le projet se solde par un succès au plan technique, économique et institutionnel, et se révèle écologiquement viable, il pourra déboucher sur des investissements à plus grande échelle destinés à financer le développement de -'irrigation privée et à doter .es intéressés des moyens d'assurer la pérennité des équipements. 4. Principales réformes institutionnelles et stratégiques appuyées par le projet Ce projet est d'une importance capitale pour la stratégie de conception d'activités à l'appui du développement de la petite irrigation tirée et financée par le secteur privé. 5. Avantages et population visée Grâce aux activités entreprises dans le cadre de ce projet, on pourra se faire une bien meilleure idée des contraintes institutionnelles, techniques, économiques et financières qui empêchent le petit producteur de tirer pleinement parti des possibilités de génération de revenu offertes par la filière irrigation. Ces avantages atténueront grandement les risques associés au développement ultérieur de la filière et faciliteront la réalisation des objectifs d'ordre plus général de la SAP. L'aide directe aux petites exploitations familiales pauvres, qui constituent plus de 70 % des bénéficiaires du projet, contribuera à accroître la productivité et les revenus, et à améliorer la sécurité alimentaire et, d'une manière générale, les conditions de vie du groupe, atténuant ainsi les difficultés rencontrées par les ruraux. L'appui sera particulièrement ciblé sur les femmes, qui sont notamment les principaux intervenants dans les activités de commercialisation et de distribution. Un autre avantage susceptible de résulter accessoirement de ce projet, s'il est couronné de succès, sera de réduire considérablement les craintes suscitées au sein des pouvoirs publics par le transfert des prestations de services d'appui à des organismes professionnels et des entreprises du secteur privé. E. Analyse sommaire du projet 1. Analyse économique Compte tenu de la nature du projet, l'analyse économique des différentes formules expérimentées sera effectuée par le bureau du projet dans le cadre du processus décisionnel. Sur la base de l'expérience antérieure, on constate que des investissements agricoles analogues à ceux envisagés dans le cadre du projet seraient rentables pour toutes les exploitations, comme en témoignent les taux de rentabilité interne (TRI) calculés pour les différentes formules : modèle A (parcelles de 0,5 ha en moyenne), 50 % ; modèle B (parcelles de 1,5 ha en moyenne), supérieur à 50 % ; et modèle C (parcelles de 5 ha en moyenne), 75 %. Dans ces exemples, les modèles A et B correspondent aux types d'exploitations tenues par les bénéficiaires potentiels de ce projet, qui vont de 0,25 ha à 2 ha, avec une moyenne de 1,5 ha pour la majorité des parcelles. D'après les estimations, les revenus additionnels nets générés dans le cadre de la formule grossièrement empirique ainsi retenue s'établissent respectivement à: 935 000 francs CFA pour les exploitations du modèle A ; 3,4 millions de francs CFA pour celles du modèle B ; et 4,85 millions de francs CFA pour celles du modèle C. Le TRI global du projet est estimé à 22 %. Cependant, l'analyse de sensibilité révèle que ces investissements sont sensibles aux fluctuations des coûts et des avantages : une Page 12 diminution de 20 % des avantages résultant spécifiquement d'une baisse des prix à la production ou d'une majoration de 20 % des coûts ramènerait le TRI de 22 % à moins de 10 %, soit un rendement inférieur au coût d'opportunité du capital. 2. Analysefinancière Recouvrement des coûts : Le projet améliorera l'accès des bénéficiaires visés, en majorité pauvres, aux services financiers adaptés aux diverses activités pouvant leur procurer un revenu. Les résultats de l'enquête menée auprès des bénéficiaires dans le cadre de la préparation du projet montrent que les pauvres ne sont pas nécessairement de mauvais payeurs. En réalité, faute d'actifs, de garanties ou d'autres moyens, ils peuvent difficilement accéder au marché du crédit formel. Le projet mettra à l'essai la formule du fonds de garantie, qui a déjà été jugée prometteuse ailleurs, surtbut lorsque le crédit émane d'ONG et d'autres organisations communautaires. Grâce à l'appui fourni par le projet, l'APIPAC devrait pouvoir se doter des moyens nécessaires : i) pour aider les bénéficiaires à préparer leurs demandes de, crédit ; et ii) pour fournir la garantie minimum nécessaires aux petits exploitants pour obtenir un crédit. 3. Analyse technique On trouve déjà sur le marché un certain nombre de techniques prometteuses, dont certaines peuvent être adaptées aux ressources et aux compétences gestionnelles des petits producteurs (pompe à pédale, forage de puits tubulaires ou par perforatrice à injection d'eau, graines oléagineuses améliorées et autres technologies de transformation); il s'agira surtout de les tester, faire connaître leur existence, montrer comment les utiliser et en assurer la diffusion. 4. Analyse institutionnelle L'un des grands objectifs du projet est de mettre en place un bon cadre institutionnel. On a déjà créé l'agence qui sera chargée d'exécuter le projet, en prenant exemple sur ce qui se faisait de mieux en matière d'organisation privé autonome. Non seulement l'APIPAC fournira directement aux bénéficiaires des services tirés par la demande et assurera la coordination des activités du projet, mais elle sous- traitera, conformément à des pratiques de gestion de contrat transparentes, l'exécution de la plupart des composantes du projet à des tiers, notamment à l'équipe technique du Programme spécial pour la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier appuyé par la FAO, à des ONG, à l'Institut national d'études et de recherches agricoles, aux services nationaux de vulgarisation, à d'autres organismes publics et à des consultants locaux. 5. Analyse sociale Les systèmes sociaux des exploitants pauvres en milieu rural ont été bien étudiés et on dispose d'une base de connaissances suffisante pour conduire un programme d'adaptation efficace. Compte tenu de la place qu'occupent les femmes dans les activités d'irrigation à petite échelle, le système de suivi et d'évaluation leur accordera une attention spéciale dans le cadre de l'exécution du projet. En outre, le projet fournira, en fonction de la demande, un appui dans le domaine des procédures administratives et juridiques à suivre pour obtenir la sécurité de jouissance et les droits de propriété correspondants. 6. Évaluation environnementale: Catégorie []A [x ] B [ C Le projet a été classé dans la catégorie environnementale « B ». Les résultats de l'évaluation environnementale réalisée pour la préparation du programme national d'irrigation indiquent que les activités envisagées dans le cadre du projet ne porteront pas atteinte à l'environnement. Le projet financera peu d'investissements en irrigation au moyen des eaux de surface, et les prélèvements d'eau Page 13 seront donc négligeables. En tout état de cause, les Etats riverains ont été dûment notifiés de ce projet. Compte tenu du fait que les projets d'irrigation peuvent engendrer des problèmes sanitaires, certaines maladies étant véhiculées par l'eau, ainsi que d'autres nuisances pour l'environnement, on s'emploiera, dans le cadre du projet, à réaliser des études et à appliquer, à titre expérimental, certaines pratiques optimales de gestion environnementale participative. On pourra ainsi mieux saisir la complexité des interactions entre qualité, approvisionnement, utilisation et évacuation de l'eau, et élaborer par la suite un plan d'aménagement environnemental pour la transposition à plus grande échelle de l'opération. F. Viabilité à long terme et risques 1. Viabilité à long terme Couvrant un domaine nouveau, ce projet incorporera un système de suivi et d'évaluation qui permettra de procéder aux ajustements nécessaires et d'expérimenter de nouvelles formules en cours d'exécution. Il devrait ainsi susciter des approches pour l'élaboration de programmes de développement de l'irrigation privée fondés sur la gestion privée, les groupements volontaires de producteurs et associations professionnelles, les ONG, ainsi que sur des services et un financement publics. L'approche participative inhérente à la formule garantit que les ruraux concernés reprendront le projet à leur compte. L'APIPAC, à mesure qu'elle gagnera en capacité et en expérience, devrait donc être en mesure de fournir des services, à la demande, et de recouvrer progressivement d'avantage ses coûts auprès des bénéficiaires. Grâce au renforcement de la culture de l'entreprise privée et de la capacité d'entreprendre induit par les actions financées dans le cadre du projet, les opérateurs privés seront en mesure un beau jour de financer la plupari des services d'appui jusqu'ici subventionnés par l'État, en particulier les services spécialisés et certains équipements sociaux, ceci au fur et à mesure que leurs revenus augmenteront grâce aux actions du projet. La viabilité à long-terme et la durabilité de ce modèle de prestation privé dépendront en grande partie de son rapport coût-efficacité, autrement dit de l'aptitude de l'APIPAC à fournir des services à un coût moindre que les organismes de prestation publics. Cet aspect sera suivi de près et évalué par une équipe d'évaluateurs indépendants. L'aspect participatif fera également l'objet d'une attention spéciale des évaluateurs, l'absence de motivation ou d'adhésion au projet des bénéficiaires pouvant compromettre la viabilité de l'opération. 2. Risques critiques Les principaux risques sont de trois ordres : i) que l'Emprunteur revienne sur sa politique de décentralisation et de responsabilisation des ruraux concernés ; ii) que l'APIPAC ne devienne pas assez rapidement efficace; ou iii) que les gros exploitants exercent une influence excessive sur la gestion de l'association. Des mesures ont été incluses dans le projet, tel qu'il est conçu, pour minimiser ces risques, et l'intégration de mécanismes de suivi et d'évaluation continus devrait, elle aussi, contribuer à limiter les risques. Une évaluation complète des résultats du projet par une entité indépendante sera menée afin de juger de la réussite et de la viabilité des mesures mises à l'essai. Page 14 Récapitulation des risques Risque Évaluation Mesures d'atténuation Annexe 1, « Résultats/Objectif» Affaiblissement de détermination de Substantiel Les principes, inhérents au projet, de l'Emprunteur à travailler en partenariat partenariat public-privé, de participation et avec les bénéficiaires. de consultation des principaux intéressés, doivent être assimilés et continuer d'orienter l'action des pouvoirs publics. Annexe 1, « Composantes/Résultats » L'APIPAC ne développe pas assez Modéré L'appui au renforcement des capacités rapidement sa capacité technique et ses durant la phase pilote, le versement coûts d'intermédiation entre producteurs et obligatoire de redevances par les GIE du fournisseurs de services restent trop élevés. réseau, la rentabilité des services fournis et la stricte application du manuel de procédures garantiront la rentabilité et la viabilité financière du projet. L'approche APIPAC ne sera généralisée que si elle se révèle une solution de rechange viable à la prestation publique de services aux clients du sous-secteur de l'irrigation. Les gros producteurs /commerçants, usant Substantiel Le ciblage attentif des avantages du projet de leur influence et des moyens à leur et l'élection démocratique du Conseil de disposition, « confisquent » l'APIPAC et l'APIPAC par l'Assemblée générale sont s'arrogent une part indue des avantages des caractéristiques essentielles qui potentiels du projet. contribueront à atténuer ce risque. Evaluation du risque global Substantiel La dynamique d'apprentissage et d'adaptation aidera à minimiser ce risque. Évaluation du risque - E (risque élevé), S (risque substantiel) M (risque modéré), N (risque négligeable ou faible) G. Principales conditions du crédit 1. Conditions d'entrée en vigueur (a) Le Protocole d'exécution a été signé entre l'Emprunteur et 'APIPAC; (b) Le Manuel de procédures du projet a été adopté; (c) L'Emprunteur a créé l'Unité de Coordination des opérations financières; (d) L 'APIPAC a créé l'Unité technique d'exécution du projet; (e) L'Emprunteur a créé le Comité d'orientation et de suivi; Page 15 (f l'UCOF a établi un système de comptabilité et de gestion financière jugée acceptable par l'Association. 2. Condition de décaissment pour les catégories 1 et 3 du Crédit (a) L'Emprunteur aura ouvert un Compte de Projet et y aura déposé 5,000 dollars E. U; 3. Condition datée: (a) L Emprunteur préparera le Manuel du Fonds de garantie et le transmettra a l'Association avant le 30 juin 1999. 4. Autres conditions (a) L'Emprunteur ouvrira et maintiendra ouvert un compte de garantie au titre du volet Fonds de garantie du projet; (b) L'Emprunteur effectuera un dépôt annuel dans le compte de garantie au titre de sa contribution au Fonds de garantie, à savoir, 250,000 dollars EU au cours de la première année (dès l'approbation du manuel de procédure de Fonds de garantie); 250,000 dollars EU au cours de la deuxième année et; 300,000 dollars EU au cours de la troisième année; (c) L'Unité de coordination des opérations financières tiendra des comptes jugés acceptables par l'Association; (d) Chaque année les comptes de 'UCOF feront l'objet d'un audit par des auditeurs extérieurs indépendants jugés acceptables par l'IDA, et l'Emprunteur fournira à l'Association dans les six mois suivants lafin de chaque année fiscale le rapport des auditeurs; (e) L'APIPAC emploiera un Chef de projet dont le profil et expérience seront jugés acceptables par l'Association; (f) L'APIPAC maintiendra une Unité de projet dont l'organisation, le rôle et le personnel seront jugés acceptables par l'Association. H. Etat d'avancement pour l'exécution du projet [ ] Les documents conceptuels techniques correspondant aux activités de la première année du projet sont terminés et prêts à être utilisés pour lancer l'exécution du projet. [X] Sans objet. [X] Les documents de passation des marchés correspondant aux activités de la première année du projet sont terminés et prêts à être utilisés pour lancer l'exécution du projet. [X] Le Plan d'exécution du projet a été évalué et jugé réaliste et satisfaisant. [X] Les éléments suivants font défaut et sont examinés dans les conditions du prêt (Section G): Droits des Riverains: Conformément à la politique de la Banque, l'Emprunteur a notifié les Gouvernements de la Côte d'Ivoire, Bénin, Ghana, Mali et Togo du volume d'eau (d'ailleurs infimes) qui Page 16 serait utilisé par le Projet. L'Emprunteur Burkinabé n'a recu aucune réponse des gouvernements des pays riverains dans les six mois prescrits. Les conditions requises ont donc été satisfaites. I. Respect des politiques de la Banque [X] Le projet est conforme à toutes les politiques en vigueur de la Banque. [signature] Chef d'équipe du projet : Isabelle Girardot-Berg/Sidi Jammeh [signature] Directeur sectoriel : Jean-Paul Chausse [signature] Directeur des opérations pour le pays Hasan Tuluy Page 17 Annexe 1 Burkina Faso Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes Récapitulatif de la conception du projet Contribution du Projet aux objectifs de la SAP Indicateurs clés de Descriptif performance Suivi et évaluation Hypothèses critiques (Objectif de la SAP/ Mission Objectif de la SAP de la Banque): Créer des possibilités Augmentation du nombre Rapports de suivi et L'Emprunteur reste déterminé durables de formation de de bénéficiaires. d'évaluation du projet, et à promouvoir le secteur privé. revenu. d'emploi et de enquêtes externes croissance en renforçant Viabilité économique et destinées à mesurer Le projet aboutit à la le rôle du secteur privé, en financière des l'impact du projet sur les fourniture, en fonction de la améliorant J'accès aux investissements privés. bénéficiaires. demande, de services d'appui à services et aux ressources la petite irrigation privée et aux et en trouvant de domaines d'activité nouveaux débouchés. correspondants. Page 18 Principaux indicateurs de performance Objectif Principales réalisations Indicateurs de performance Etablissement, en 1) Un organisme à gestion 1.1. L'UTP est mise en place, structurée, dotée d'un personnel et dehors du secteur privée extérieur au secteur prête à exécuter le projet ; public, d'un système public, représentatif à 1.2. L'UTP est pleinement opérationnelle; de prestations sur même defournir, en 1.3. Augmentation régulière du nombre des bénéficiaires du projet demande de services fonction de la demande, parmi: d'appui à la petite des services d'appui à la 1.31. les petits exploitants pratiquant l'irrigation irrigation privée et petite irrigation privée et 1.32. les microentreprises assurant la commercialisation et le aux activités aux domaines d'activité traitement des produits de l'agriculture irriguée ; connexes. correspondants. 1.33. les microentreprises assurant la fourniture de matériel, d'intrants et de services aux agriculteurs pratiquant l'irrigation 1.4. Augmentation régulière du ratio global de recouvrement des coûts résultant d'une contribution toujours plus grande des bénéficiaires au coût des prestations de services d'appui. 2) Application de 2.1. Indicateurs d'impact économique, faisant ressortir une méthodes et procédures augmentation régulière : d'un bon rapport coût- 2.11. des revenus en et hors exploitation résultant des services efficacité pour identifier la d'appui à la petite irrigation et aux domaines d'activités demande et assurer la correspondants ; et prestation de services 2.12. des emplois générés en et hors exploitation par les activités d'appui propres à générer mises en oeuvre dans le cadre du projet; une croissance durable de la petite irrigationprivée 2.2. Indicateurs d'impact sur le développement, faisant ressortir une et des domaines d'activité augmentation régulière : correspondants. 2.21. de la part commercialisée de la production des petits exploitants pratiquant l'irrigation ; 2.22. de l'utilisation de semences améliorées, d'engrais et autres intrants ; 2.23. des investissements privés, en et hors exploitation, dans l'irrigation et les domaines d'activités correspondants; 2.24. du financement des investissements en et hors exploitation, et du crédit à court termé ; 2.25. du nombre de petits exploitants pratiquant l'irrigation qui ont la sécurité de jouissance de leurs terres ; et 2.26. du nombre d'orgaisations communautaires, d'associations et de coopératives pleinement opérationnelles dans le secteur de la petite irrigation privée et les domaines d'activités correspondants ; 2.3. Indicateurs coût-efficacité, faisant ressortir une diminution régulière : 2.31. du coût unitaire de prestation de chaque type de service d'appui; et 2.32. du rapport entre le coût global de l'appui et les avantages économiques glpbaux qui en résultent pour les bénéficiaires; 2.4 .Indicateurs de viabilité environnementale, faisant ressortir un niveau effectif de réduction : 2.41. des atteintes potentielles à l'environnement; 2.42. des risques potentiels pour la santé 2.43. et des impacts sociaux potentiels. Page 19 Annexe 2 Burkina Faso Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes Description détaillée du projet Le projet pilote d'irrigation au Burkina Faso a avant tout pour objet de mettre à l'essai et d'évaluer, pour la fourniture de services d'appui, une approche permettant d'assurer le développement de la petite irrigation en tant que sous-secteur efficace et viable à long terme. Il doit principalement déboucher sur l'établissement, en dehors du secteur public, d'un système de prestations sur demande de services d'appui à la petite irrigation privée et aux domaines d'activité correspondants. La prestation de ces services se fera selon diverses modalités de recouvrement des coûts qui doivent être testées, soit directement par la nouvelle association de petits exploitants (l'APIPAC) au niveau de ses membres, soit de manière indirecte dans le cadre de contrats avec des tiers. L'APIPAC sous-traitera la mise en oeuvre de ces activités d'appui indirectes à des ONG, des organismes publics, des consultants locaux, dans le cadre de contrats passés selon des procédures de sélection et/ou d'appel d'offres transparentes. Composante 1 du Projet - USD 1,05 million (coût total de la composante, provisions comprises) Financement de l'Agence d'exécution : Cette composante financera le fonctionnement de l'APIPAC et le renforcement de ses capacités y compris de son Unité d'exécution. Cette aide devrait permettre à l'association d'a.cquérir le savoir faire et l'expérience nécessaires pour devenir un prestataire privé viable de services d'irrigation économiques. Le projet financera le personnel, les véhicules, le matér:el, les services d'assistance technique périodique et les charges d'exploitation afférents à la mise en place et au fonctionnement de l'APIPAC et à l'exercice de ses activités, à son siège de Ouagadougou et dans ses cinq antennes régionales. L'APIPAC sera responsable de l'exécution du volet 2 du Projet, ce qui inclut l'évaluation et l'approbation des sous-projets d'assistance technique, la gestion des contrats (c'est- à-dire de tous les services sous-traités), et le traitement des demandes de garantie. Composante 2 du projet - USD 3,33 millions (coût total) Promotion de nouvelles techniques et technologies : Cette composante consiste essentiellement à fournir aux bénéficiaires visés par le projet (petits exploitants pratiquant l'irrigation, opérateurs privés assurant la commercialisation et le traitement des produits de l'agriculture irriguée, et fournisseurs d'intrants et de services agricoles aux activités d'irrigation) des services d'appui ayant pour but d'accroître leurs revenus et leurs emplois. Comme ces services seront fondés sur la demande, leur prestation se fera généralement en trois étapes, toutes d'une importance capitale: (i) Identification de la demande de services d'appui, consistant à évaluer les débouchés pour l'appui proposé et les besoins des bénéficiaires potentiels (notamment en matière de formation), et à identifier les principaux collaborateurs et les prestataires potentiels de ces services ; (ii) Établissement de plans d'exécution détaillés pour la fourniture des services d'appui, consistant à sélectionner les bénéficiaires visés et à évaluer leurs besoins particuliers en matière de services d'appui, à sélectionner les autres intervenants (collaborateurs et prestataires de services), à établir le calendrier d'exécution et à faire une évaluation préliminaire des coûts Page 20 incombant aux principaux intervenants et des avantages respectifs de l'opération pour chacun d'entre eux; (iii)Mise en oeuvre de l'activité d'appui, consistant à fixer, de façon formelle, les modalités d'exécution (protocoles techniques, accords contractuels, engagements au titre du financement/du partage des coûts, etc.), et à assurer l'exécution proprement dite. Les principales sous-composantes du projet sont les suivantes : a) démonstrations en exploitation de matériels et techniques de petite irrigation ; b) promotion de débouchés pour les produits, les intrants et les services de la petite irrigation ; c) mesures tendant à améliorer l'accès aux services financiers : d) mesures tendant à assurer la sécurité de jouissance pour les exploitants ; et e) appui technique et gestionnel aux associations communautaires établies par les bénéficiaires. Ces services d'appui devant être déterminés par la demande, on ne peut raisonnablement fixer ici l'enveloppe financière qui doit être allouée à chacune de ces sous-composantes. Malgré tout, pour l'établissement des coûts et des besoins de financement, une distinction est faite dans cette composante entre : les services d'une nature générale (promotion, démonstration, vulgarisation, recherche appliquée et études), qui ne seront pas facturés par l'APIPAC (USD 1,4 million) ; et les services d'une nature plus spécifique, qui donneront lieu au recouvrement partiel des coûts (USD 1,9 million), en fonction des types d'acteurs et des types demicro- projects. (a) Démonstrations en exploitation de matériels et techniques de petite irrigation: Au titre de cette sous-composante, le projet financera un ensemble de services techniques et d'appuis logistiques pour des démonstrations en exploitation et la diffusion de techniques d'irrigation simples et économiques par les petits exploitants. Priorité sera donnée à des mesures d'appui subventionné à la formation et à l'assistance technique pour la fabrication locale de matériel, la diffusion de la pompe à pédale et des forages par perforatrice à injection d'eau et tubulaires, ainsi que la démonstration de nouveaux dispositifs d'exhaure bon marché (soupapes à clapet motorisées, petites pompes aspirantes fonctionnant à l'essence et pompes immergées, perforatrices rotatives et tarières à moteur, et dispositifs de distribution d'eau tels que irrigation au goutte à goutte ou par aspersion). Le projet appuiera en outre la diffusion de pratiques améliorées de gestion des exploitations, mettant l'accent sur l'intensification et la diversification agricoles. L'APIPAC sera chargée de regrouper et de sous-traiter l'exécution des services financés au titre de cette sous-composante à des tiers, dans le cadre de procédures 'de sélection transparentes. (b) Promotion de débouchés pour les produits, intrants et services de la petite irrigation: Cette sous-composante consistera à financer des études de marché pour des produits d'agriculture irriguée à forte valeur et pour les intrants et services agricoles, à mettre en place un système d'information sur les marchés pour les produits d'agriculture irriguée, à promouvoir des arrangements contractuels entre les petits exploitants pratiquant l'irrigation et les entreprises qui assurent les activités correspondantes en amont et en aval, et à effectuer des essais de démonstration au niveau des techniques d'après-récolte, de transformation et de commercialisation. S'agissant de la transformation, le projet organisera des tests et démonstrations de différents séchoirs à fruits (20 unités de séchage) et deux nouvelles installations artisanales de transformation de fruits/légumes. Le programme d'essais de commercialisation des produits maraîchers introduira notamment de nouvelles techniques de collecte, de classement par qualité, de conditionnement et de stockage pour les haricots verts, oignons et pommes de terre, pour répondre à la demande du marché. Au niveau des intrants, les activités de commercialisation consisteront notamment à appuyer la mise en place d'entreprises locales de distribution d'intrants, de Page 21 producteurs contractuels de semences et d'artisans formés aux techniques de fabrication, de réparation et d'entretien du matériel d'irrigation. (c) Accès aux services financiers: Selon l'enquête auprès des bénéficiaires, les ménages ruraux pauvres vivant sur de petites exploitations sont soumis à de sérieuses contraintes vis-à-vis du crédit. Or, l'accès au crédit est une condition indispensable à l'augmentation des investissements privés en matière d'irrigation, et des investissements connexes dans les activités agro-alimentaires et de commercialisation. Cette sous- composante consistera essentiellement à faciliter l'accès des bénéficiaires visés aux services financiers nécessaires à la réalisation d'investissements en et hors exploitation, ainsi qu'au crédit à court terme pour la commercialisation des produits et l'apport d'intrants et de services agricoles. Les activités d'appui consisteront à financer des services contractuels : pour la conception technique, institutionnelle, financière et économique de sous-projets donnés ; pour la préparation de demandes de crédit assorties de la documentation voulue ; pour la promotion des groupes de producteurs ; pour le travail de liaison entre les groupes d'emprunteurs et les organismes de crédit (pour l'évaluation des demandes et le contrôle du crédit, ce qui permettra de réduire les coûts de transaction correspondants) ; enfin, pour la fourniture des garanties additionnelles nécessaires à l'établissement des prêts subsidiaires (composante 3). (d) Accès à la sécurité foncière: Cette sous-composante consistera à fournir aux bénéficiaires visés des informations et, le cas échéant, un soutien direct face à l'appareil complexe de procédures traditionnelles, administratives et juridiques à suivre pour obtenir les pièces de nature à établir ou à renforcer leurs droits de propriété et/ou droits fonciers. (e) Appui aux associations communautaires: Cette sous-composante porte sur le renforcement des capacités des associations communautaires ou coopératives établies par les bénéficiaires pour traiter les questions contractuelles avec les entreprises de transformation et de commercialisation, les fournisseurs d'intrants et de services agricoles et les intermédiaires financiers. L'appui fourni consistera à faciliter leur reconnaissance au plan juridique, et à assurer les transferts de compétences voulus en matière d'organisation, de comptabilité de base et de gestion. Composante 3 du projet - Fonds de garantie - USD 0,80 million (coût total) La plupart des investissements (en et hors exploitation) qui sont censés résulter du projet nécessiteront des emprunts à court ou moyen terme (jusqu'à deux ans) pour 60 à 80 % du coût total. Les investissements en question seront entrepris par des groupes de petits producteurs dépourvus d'antécédents dans le domaine du crédit institutionnalisé, et cette composante a donc pour objet d'aider les bénéficiaires visés à établir ces antécédents, pour pouvoir ainsi à l'avenir avoir accès au crédit bancaire. Dans cette perspective, l'Emprunteur financera la création d'un Fonds de garantie. Les procédures détaillées pour le fonctionnement du Fonds de garantie, y compris un modèle d'accord entre l'Emprunteur et l'institution de crédit, seront contenus dans un manuel de procédures qui sera adressé à l'IDA pour commentaires au plus tard au 30 juin 1999. La préparation du manuel sera financée sur les fonds de la PPF et du Crédit. Les termes de référence pour l'assistance technique requise se trouvent dans l'Appendice. Page 22 L'Emprunteur ouvrira, un compte de garantie auprès d'une banque commerciale acceptable à l'IDA et non bénéficiaire du Fonds de garantie. Dans les meilleurs délais, après avoir reçu notification de l'approbation par l'Association du manuel de mécanisme de garantie, l'Emprunteur déposera au compte de garantie les fonds nécessaires au financement des garanties accordées au devant être accordées par l'APIPAC, lesquels dépôts s'établissent ainsi: (i) un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 250,000 dollars EU au titre du premier Excercise; (ii) un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 300,000 dollars EU au titre du deuxième Exercice; et (iii) un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 250,000 dollars EU au titre du troisième Exercice. Les intérêts du compte de garantie seront retenus dans le dit compte. Le Fonds de garantie pourra également être alimenté par les cotisations et les droits d'adhésion de l'APIPAC, laquelle prendra ses dispositions pour sa reconstitution. A l'expiration d'une garantie, sans qu'il y ait eu appel de fonds ou seulement un appel de fonds partiel, les fonds correspondants du compte de garantie serviront à financer l'émission de nouvelles garanties. A la fin du présent projet, le compte de garantie demeurera sous la gestion de l'Emprunteur et, sujet à accord tripartite entre l'Emprunteur, l'IDA et l'APIPAC, il continuera à garantir les prêts commerciaux aux membres de l'APIPAC. Composante 4 du projet - USD 0,79 million (coût total) Suivi et évaluation : Le projet appuiera la mise en place de solides capacités de suivi et d'évaluation. Son exécution fera l'objet d'une évaluation externe indépendante. Les indicateurs d'impact et autres indicateurs de performance viseront à établir si le projet s'avère une réussite ou un échec et à fixer des étapes et des seuils de déclenchement. Ce processus donnera amplement le temps nécessaire à l'apprentissage et, le cas échéant, permettra de corriger un aspect qui n'avait pas donné de bons résultats la première fois. Une équipe de consultants composée d'un spécialiste du suivi et de l'évaluation et d'un programmeur instaurera le système de suivi et d'évaluation. Par ailleurs, les consultants établiront un Manuel d'exécution type, adaptable à ce nouveau système. Un programme de suivi et d'évaluation aussi novateur facilitera grandement, s'il réussit, la gestion du projet et une supervision axée sur la solution des problèmes. La performance de l'APIPAC sera évaluée conformément aux indicateurs ci-après: a) respect du protocole d'exécution et du Manuel de procédures; b) succès de la campagne d'adhésion; c) bonne représentation des intérêts des membres ; d) sensibilisation aux besoins des pauvres et pertinence de l'action pour les femmes comme pour les hommes actifs dans la filière ; e) taux d'introduction de techniques nouvelles et améliorées sur l'exploitation, et hors agriculture ; f) facilité d'accès des petits exploitants à des financements ; g) efficacité de la gestion des contrats, et de la supervision et de la coordination ; et h) rapport coût-efficacité. Le suivi environnemental sera axé sur : a) l'étude des caractéristiques de rechargement des formations aquifères peu profondes, et de l'impact de l'extraction et de l'éventuelle surexploitation des nappes, en vue de l'élaboration de directives schématiques de bonne gestion des eaux, notamment dans les fonds de vallée ; et b) le contrôle de la qualité des eaux ; il s'agira notamment de tester le degré de pollution des eaux à proximité des sites de sous-projets irrigués pour mesurer la concentration de coliformes fécaux et le degré de contamination par des substances précises (engrais chimiques, par exemple) et d'évaluer l'impact de la pollution des eaux sur la santé humaine ; d'organiser formation et ateliers pour les exploitants ; et de réaliser des études comme de proposer des mesures d'atténuation des éventuels impacts négatifs de grosses opérations d'irrigation sur l'environnement, la santé et la société. Des directives seront établies sur : le bon usage des engrais, l'entretien des nappes phréatiques, et la préservation de la fertilité des sols en vue de leur utilisation par les bénéficiaires du projet et autres partenaires. L'APIPAC sous-traitera l'exécution des activités de suivi environnemental aux institutions participantes, selon des procédures de sélection et d'appel d'offres transparentes. Page 23 Aux fins d'un examen approfondi des résultats de l'exécution, le projet financera, non seulement les activités normales de suivi et de supervision de l'APIPAC, mais aussi un ensemble de services assurés par des consultants non résidents qui procéderont, chaque année, à une évaluation indépendante du projet et après deux ans, à un examen de l'état d'avancement du projet. Ce dernier examen, devra être mené à bien au plus tard le 31 décembre de la Deuxième année de l'exécution consistera essentiellement en : a) une évaluation critique de l'efficacité par rapport au coût de l'APIPAC et de sa performance technique ; b) une estimation de l'efficience technique et de la rentabilité financière et économique des innovations technologiques introduites par le projet ; c) une évaluation du fonctionnement et des résultats du Fonds de garantie; et d) une évaluation de l'impact social et environnemental du développement de la petite irrigaion privée, ainsi que la viabilité technique, financière et économique des investissements en et hors exploitation. De plus, le projet apportera une aide à la collecte et à l'analyse de données en vue de l'identification des contraintes qui pèsent véritablement sur le développement d'un secteur de la petite irrigaiion dynamique et de la définition des moyens de supprimer les goulets d'étranglement qui auront été m:ls en évidence. Les leçons tirées permettront de concevoir un programme qui améliore la viabilité à long terme des gros investissements consacrés au développement de l'irrigation, ainsi que la qualité de la politique sectorielle et la formulation d'une stratégie. Les obstacles auxquels se heurte le développement des activités d'aval et les synergies cultures-élevage recevront une attention toute particulière. Toutes les activités en rapport avec l'identification des contraintes et l'analyse décisionnelle seront sous-traitées à des tiers, dans le cadre de procédures de sélection transparentes. L'Emprunteur et l'IDA se réuniront au moins deux fois l'an pour examiner conjointement les rapports d'évaluation et convenir de la suite à leur donner. Composante 5 du projet - USD 0,20 million Unité de coordination des opérations financières (UCOF) : Cette composante financera la mise en place et le fonctionnement de l'UCOF qui sera rattachée au Ministère de l'agriculture. L'UCOF sera responsable de l'administration des fonds du projet (compte spécial, fonds de garantie, comptabilité et établissements des rapports financiers, passation de marchés des biens), de la préparation des réunions du COS, lequel sera responsable de l'approbation des budgets et programmes de travail. Elle comprendra un gestionnaire, un conseiller financier, une secrétaire, un agent de liaison et un chauffeur. Page 24 Annexe 2, Appendice Fonds de garantie Termes de référence pour les services de consultants nécessaires à l'établissement du Manuel de procédures (1) CONTEXTE L'APIPAC est une association professionnelle regroupant des producteurs et des entreprises spécialisées dans la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture irriguée. Ses membres sont, pour la plupart, de petits exploitants et des entreprises de très petites tailles qui n'ont pas accès au secteur bancaire institutionnalisé, et elle a notamment pour mandat de faciliter leur accès aux organismes de crédit. Parmi les organismes locaux contactés par l'association, quatre, se sont dits prêts à élargir leur clientèle à condition que l'APIPAC aide leurs clients potentiels à assurer la conception technique et financière des investissements faisant l'objet des demandes de crédit, et que des garanties adéquates soient fournies. Ces quatre organismes sont la Caisse nationale de crédit agricole, qui est une banque à part entière, le Réseau des caisses populaires du Burkina, qui n'a pas totalement le statut de banque, et deux ONG : Promotion du développement industriel artisanal et agricole, et Appui à la création des petites et moyennes entreprises. que les bénéficiaires visés par le projet peuvent fournir, l'Emprunteur compte mettre sur pied un Fonds de garantie pour le bénéfice des membres de l'APIPAC. (II) OBJECTIFS Les services de consultant envisagés auront pour objectif de concevoir un fonds de garantie, y compris un Manuel de procédures. (III) TRAVAIL À EFFECTUER PAR LE CONSULTANT: (i) Evaluer la meilleure forme de garantie en rapport avec les projets garantis ainsi que la banque émettrice des crédits (dépôt en cash dans une banque commerciale du pays, dépôt en. cash dans une banque commerciale d'un pays tiers et émission d'une lettre de garantie) (ii) Identification de la banque récipiendaire des fonds et émettrice des garanties; (ii) Pour la forme retenue, statut juridique du dépôt des fonds dans la banque; (iv) Examiner la structure de management du fonds de garantie (responsabilités, nombre et provenance des membres, modalités de prise de décision,) (V) Détermination des conditions d'octroi de la garantie : taux de couverture du crédit octroyé par la garantie (la garantie se monte-t-elle à 100 % du crédit octroyé), rang de la garantie en cas d'appel par la banque prêteuse (la garantie est elle appelée en premier rang ou après épuisement des autres garanties apportées par le bénéficiaire du crédit, typologie des autres garanties apportées par le bénéficiaire, typologie des garanties acceptées par la banque prêteuse), le risque encouru par la banque prêteuse sur le crédit octroyé est il supporté uniquement par le fonds de garantie ou y a-t-il partage du risque entre plusieurs entités et /ou personnes sous forme d'un risk-sharing arrangement, modalités du risk-sharing arrangement (partenaires, pourcentages dévolus à chacun d'entre eux, évolution des pourcentages sur la période); Page 25 (vi) Détermination des conditions de mise en jeu la garantie apportée par le fonds de garantie Examen et analyse critique des procédés de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires en vigueur à la banque prêteuse (mode de comptabilisation et de provision pour créance douteuse, procédure de relance épistolaire, procédures de visites et de négociation avec le débiteur défaillant), détermination du fait générateur pour L'appel à la garantie du fonds de garantie. (vii) Elaboration des procédures internes au fonds de garanties permettant l'indemnisation de la banque prêteuse sur un crédit défaillant : Procédures de vérification des diligences effectuées par la banque prêteuse, élaboration d'un mode d'indemnisation (en un seul versement, en versements correspondant à l'échéancier initial ou renégocié), procédures de décaissements effectifs du montant de l'indemnisation vis-à-vis de la banque prêteuse; (viii) Elaboration de procédures comptables pour le fonds de , garantie permettant d'individualiser chaque garantie donnée, le risque couvert et les éventuels paiements déjà effectués; (ix) Mise en place d'un système de management des fonds non bloqués par l'émission de garantie (placements rémunérés sans risque) et procédures de comptabilisation des produits de placements; (x) Etablissement d'un memorandum of understanding entre les bailleurs de fonds et la banque récipiendaire des fonds récapitulant les éléments clés du management du fonds de garantie, l'émission de garanties et les conditions de décaissement de l'indemnisation. (IV) ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES Le mécanisme de garantie sera conçu de manière à encourager les organismes de crédit participants à s'efforcer de recouvrer les fonds prêtés, et également à établir progressivement une relation banque-client directe avec les producteurs, qui finiront par être peu à peu exemptés de l'obligation de garantie. Dans ce contexte : a) la commission afférente au service de garantie sera partagée entre l'emprunteur et l'organisme de crédit, de manière à inciter ce dernier à accorder des prêts sans garantie une fois que la solvabilité des nouveaux clients aura été établie ; b) la garantie couvrira au maximum 65 % du risque pour tous les nouveaux prêts, pour tomber ensuite à zéro à compter du quatrième prêt accordé au même emprunteur ; c) bien qu'établis par l'intermédiaire des groupes de producteurs, les accords de prêt seront officiellement conclus entre les banques et les emprunteurs concernés, pour permettre à ceux-ci d'établir leur propre cote de crédit ; d) cette composante du projet étant censée bénéficier aux petits investisseurs, le montant des emprunts sera plafonné, à un niveau provisoirement fixé à 7 millions de francs CFA (ce plafonnement fera l'objet d'un suivi pour veiller à ce que lesystème empêche, comme prévu, l'octroi de prêts à des emprunteurs ayant déjà accès au crédit bancaire) ; et e) les conditions afférentes au revenu des commissions et les taux de mise en jeu des garanties seront fixés d'une manière qui aille dans le sens du remboursement du prêt reçu par l'APIPAC pour la création du Fonds, et de l'autonomisation de celui-ci. Les paramètres ci-dessus seront établis en étroite consultation avec les organismes de crédit participants. Un autre paramètre important devant faire l'objet de discussions est le ratio de l'encours des prêts aux montants déposés au Fonds de garantie. À mesure que celui-ci gagnera en expérience et que les membres de l'APIPAC feront la preuve de leur solvabilité, ce ratio devrait progressivement augmenter, Page 26 pour permettre ainsi à un montant donné du Fonds de garantie de mobiliser par effet de levier un -olume de crédit toujours croissant. Les fonds affectés aux garanties seront détenus dans un compte de garantie ouvert auprès d'une banque locale. Les consultants définiront précisément toutes ces dispositions, notamment celles relatives aux conditions de déclenchement de la garantie, à la documentation et à la tenue des comptes. (V) PROFILE DU CANDIDAT POUR EFFECTUER LA CONSULTATION ET LA DUREE On estime que cette mission nécessitera l'engagement pour dix semaines d'un spécialiste du microfinance doté d'une,expérience en matière de création ou d'exploitation de fonds de garantie. Page 27 Annexe 3 Burkina Faso Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes Coûts estimés du projet Composante du projet Monnaie Devises Total nationale --------- USD millions------- Financement de l'agence d'exécution 0,77 0,18 0,95 Promotion de nouvelles techniques et technologies 1,92 1,09 3,01 Fonds de garantie 0,35 0,39 0,74 Suivi et Évaluation 0,55 0,17 0,72 Unité de Coordination des opérations financières 0,16 0,04 0.20 Coût de base total 3,75 1,87 5,62 Provisions pour aléas d'exécution 0,13 0,07 0,20 Provisions pour aléas financiers 0,30 0,05 0,35 Remboursement de l'Avance PPF 0,23 0,10 0,33 Coût total du Projet 4,41 2,09 6,50 Contributions de contrepartie de l'Emprunteur : L'Emprunteur inscrira à son budget des crédits suffisant à couvrir ses contributions de contrepartie au financement du Fonds de garantie du projet. Pour ce faire, il déposera au compte de garantie les fonds nécessaires (i) un montant égal ou supérieur à la contre-.valeur de 250,000 dollars EU au titre du premier Excercise; (ii) un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 300,000 dollars EU au titre du deuxième Exercice; et (iii) un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 250,000 dollars EU au titre du troisième Exercice. L'Emprunteur inscrira également à son budget, un montant suffisant pour couvrir sa contribution aux coûts de fonctionnement de l'UCOF, en ouvrant un compte de projet dans les trois mois qui suivront la signature de l'Accord de Crédit, et déposant annuellement dans ce compte 5, 000 dollars E.U. Page 28 Burkina Faso Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes Tableau A: Récapitulatif des coûts du projet (Coûts de base, provisions comprises) (milliers de francs CFA) (milliers de dollars) % du total Monnaie Monnaie % des coûts nationale Devises Total nationale Devises Total Devises (le base A. Financement de l'agence d'exécution 449 765,1 102 663,4 552 428,5 775,5 177,0 952,5 19 17 B. Promotion de nouvelles techniques et technologies B.1. Acquisition et vulgarisation des techniques et 479415,0 271 505,2 750920,1 826,6 468,1 1 294,7 36 23 Technologies B.2. Etudes de micro-projets 635 503,6 .359902,2 995 405,8 1 095,7 620,5 1 716,2 36 30 Sous-total I 114918,6 631 407,3 1 746 325,9 1 922,3 1 088,6 3 010,9 36 53 C. Fonds de garantie 203 027,4 224 176,0 427 203,4 350,0 386,5 - 736,6 52 13 D. Suivi et évaluation 316699,3 99388,0 416087,2 546,0 171,4 717,4 24 13 E. Unité de Coordination des Opérations financières 92800,0 23 200,0 116000,0 160,0 40,0 200,0 20 4 TOTAL COÛTS DE BASE 2 177210,4 1 080834,7 3 258045,1 3 753,8 1 863,5 5 617,3 34 100 Provisions pour aléas d'exécution 95266,8 40935,0 136 201,8 164,3 70,6 234,8 30 4 Provisions pour aléas financiers 173 687,1 28090,0 201 777,0 299,5 48,4 347,9 14 6 Total COÛTS DE BASE avant Avance PPF 2446164,4 1 149859,7 3 596 023,9 4217,6 1 982,5 6200,0 32 110 F. Avance PPF 114608,0 76792,0 191 400,0 197,6 132,4 330,0 40 6 Total COÛTS DU PROJET après Avance PPF 2 560 772,4 1 226 651,7 3 787 423,9 4415,2 2 114,9 6530,0 32 116 (milliers de francs CFA) (milliers de dollars) MonnaieMonnaie COÛTS DU PROJET, provisions comprises nationale Devises Total nationale Devises Total A. Financement de l'agence d'exécution 499 239,2 113 956,4 613 195,6 860,8 196,5 1 057,2 B. Promotion de nouvelles techniques et technologies B.1. Acquisition et vulgarisation des techniques et 571 819,5 254 055,8 825 875,3 986,0 438,0 1 423,9 technologies B.2. Etudes de micro-projets 705 409,0 399 491,4 1 104 900,4 1 216,2 688,8 1 905,0 Sous-total 1 277 228,3 653 547,2 1 930 775,7 2 202,2 1 126,8 3 328,9 C. Fonds de garantie 225 360,4 248 835,4 474 195,8 388,6 429.0 817,6 D. Suivi et évaluation 351 536,2 110320,7 461 856,8 606,1 190,2 796,3 E. Unité de Coordination des Opérations financières 92 800,0 23 200,0 116 000,0 160.0 40,0 200,0 F. Avance PPF 114608,0 76792,0 191 400,0 197.6 132,4 330,0 Total Coûts du projet, provisions comprises 2 560 772,5 1 226 651,7 3 787 423,9 4 415,3 2 114,9 6 530,0 Page 29 Burkina Faso Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes Tableau B: Tableau de financement (USD millions) Composante Coût Bénéficiaires Emprunteur IDA % IDA A. Financement de l'agence d'exécution 1,05 0,00 0,00 1,05 100 B. Promotion de nouvelles techniques et technologies B.1. Acquisition et vulgarisation des 1,42 0,00 0,00 1,42 100 techniques et technologies B.2. Etudes de micro-projets 1,91 0,48 0,00 1,43 74 Sous-total Services d'appui 3,33 0,48 0,00 2,85 86 C. Fonds de garantie 0,80 0,00 0,80 0,00 0 D. Suivi et évaluation 0,79 0,00 0,00 0,79 100 E. Unité de Coordination des Opérations 0,20 0,00 0,02' 0,18 90 financières F. Avance PPF 0,33 0,00 0,00 0,33 100 Total, provisions comprises 6,50 0,48 0,82 5,20 80 Page 30 Annexe 4 Burkina Faso Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes Modalités de passation des marchés et de décaissement Passation des marchés 1. L'Unité technique de l'APIPAC sera chargée des activités de passation des marchés de prestations de service. Tous les marchés de fournitures financés au titre du Crédit de l'IDA seront passés conformément aux « Directives Concernant la Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l'IDA », publiées par la Banque en janvier 1995 et révisées en janvier et août 1996 (les Directives pour la Passation des Marchés). Tous les contrats de services de consultants seront passés conformément aux « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale » publiées par la Banque en janvier 1997 (les Directives pour l'Emploi de Consultants) et au Manuel de Procédures de l'APIPAC. L'UCOF assurera la passation des marchés/contrats de fournitures et de matériel, et de véhicules. Le personnel affecté à l'APIPAC et l'UCOF recevra une formation aux procédures en matière de passation de marchés et de décaissement. Marchés de véhicules, de motocyclettes, de fournitures et de matériel. 2. Dans la mesure du possible, ces marchés seront groupés par lots. Aucun marché ne devrait être d'un montant supérieur à 200 000 dollars mais, si tel est le cas, les lots d'un montant supérieur à 200 000 dollars feront l'objet d'un appel d'offres international (AOI) ; les marchés d'un montant compris entre 50 000 dollars et 200 000 dollars feront l'objet d'un appel d'offres national (AON). Les marchés d'un montant estimatif inférieur 50 000 dollars pourront être attribués sur la base de procédures de consultations de fournisseurs à l'échelon national. Pour tous les marchés attribués sur la base de procédures de consultations de fournisseurs à l'échelon national et international, au moins trois propositions seront obtenues aux fins de comparaison. Tous les marchés d'un montant supérieur à 100 000 dollars seront soumis à l'examen préalable de l'IDA. Pour tous les marchés non soumis aux règles d'examen préalable, l'organisme d'exécution conservera l'ensemble des pièces justificatives pertinentes aux fins d'examen par les missions de supervision de l'IDA et les auditeurs. Marchés d'assistance technique, d'études et de formation. 3. Dans la mesure du possible, le projet encouragera la participation de consultants nationaux. Toutefois, si les compétences demandées sont inexistantes ou limitées, le projet financera des consultants internationaux. Les services devant être fournis dans le cadre du projet comprennent un appui direct à l'APIPAC pour l'exécution générale du projet et l'appui technique correspondant aux bénéficiaires, un appui en matière d'exécution confié, dans le cadre de contrats dé sous-traitance pour un ensemble de services de consultants, à des consultants individuels ou des bureaux d'études, y compris des ONG et des organismes publics, et des services de formation. 3.1 Sélection fondée sur la qualité technique et le coût. Sauf disposition contraire au paragraphe 3.2 ci-dessous, tous les contrats de services de consultants seront attribués conformément aux dispositions applicables à la sélection fondée sur la qualité technique et le coût. Les services de consultants énumérés aux paragraphes 3.13 à 3.18 des Directives feront également l'objet de contrats passés sur la base de ce Page 31 mode de sélection. 3.2 Autres procédures de sélection de consultants: (a) Sélectionfondée sur les qualifications des consultants. Les contrats concernant des missions pour lesquelles il n'y a pas lieu d'établir et d'évaluer des propositions concurrentes et dont le coût estimatif est inférieur à 25 000 dollars par contrat pour les consultants individuels, et à 50 000 dollars par contrat pour les bureaux d'études, peuvent être attribués sur la base de qualifications et de références appropriées conformément aux paragraphes 3.1 et 3.7 des Directives pour l'Emploi de Consultants. Les services pouvant tomber dans cette catégorie auront trait aux tests, au contrôle de la qualité de produits, aux conse.ls financiers et juridiques, au développement des marchés et à l'établissement de procédures opérationnelles appropriées. (b) Consultants individuels. Les contrats de services de consultants et d'autres agents contractuels employés par la direction du projet seront attribués à titre individuel conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 à 5.3 des Directives pour l'Emploi de Consultants. 3.3 Examen par la Banque de la sélection des consultants : (a) Calendrier du processus de sélection. Le processus de sélection relatif au recrutement des consultants, y compris l'estimation des coûts, les modalités des contrats, les procédures applicables, la liste restreinte, les critères de sélection, le programme de mise enoeuvre proposé et le calendrier des décaissements, sera communiqué à l'IDA pour examen et approbation préalable, conformément au paragraphe 1 de l'Annexe 1 aux Directives pour l'Emploi de Consultants. (b) Examen préalable. (i) Tous les contrats relatifs à l'emploi de bureaux d'études dont le montant estimatif est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100 000 dollars seront régis par les procédures énoncées aux paragraphes 1, 2 (à l'exception du troisième alinéa du paragraphe 2 (a)) et 5 de l'Annexe 1 aux Directives pour l'Emploi de Consultants. (ii) Pour tous les contrats relatifs à l'emploi de consultants individuels d'un coût estimatif égal ou supérieur à la contre-valeur de 50 000 dollars, les qualifications, l'expérience et les termes de référence des consultants seront communiqués à la Banque pour examen préalable et approbation. 4.4 Examen aposteriori. Les procédures énoncées au paragraphe 4 de l'annexe 1 aux Directives pour l'Emploi de Consultants s'appliquent à tout contrat qui n'est pas régi par le paragraphe 3.3 (b) ci-dessus. Page 32 Tableau A Méthodes de passation des marchés (en milliers de dollars) AOI AON Autres Tota 1. Fournitures et matériel 250 250 (250) (250) 2. Contrats de services, y compris 4970 4970 (4470) (4470) 2.1 Etudes et services de consultants 2.2 Contrat de service Emprunteur-APIPAC 2.3 Contrat de service APIPAC Partenaire 3. Coûts de fonctionnement 150 150 (150) (150) 4. Fonds de garantie 800 800 (0) (0) 5. Remboursement Avance PPF 330 330 (330) (330) Total 250 6250 6500 (250) (4950) (5200) Notes : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas forcément à la somme exacte de leurs éléments. Les chiffres entre parenthèses correspondent aux montants financés par 'IDA. Tableau B : Seuils pour le choix des méthodes de passation des marchés et pour l'examen préalable Catégorie de dépenses Valeur du marché (seuil) Méthode de passation Marchés soumis à des marchés l'examen préalable Fournitures Égal ou supérieur à AOI Égal ou supérieur à USD 200 000 USD 100000 Égal ou supérieur à AON USD 50 000, mais inférieur à USD 200 000 Inférieur à USD 50 000 Consultation de fournisseurs à l'échelon national Services Égal ou supérieur à USD 50 000 pour les consultants individuels, et à USD 100 000 pour les bureaux d'études Décaissements Les décaissements seront accompagnés de toutes les pièces justificatives, à l'exception des dépenses au titre des coûts de fonctionnement, de la formation, des micro-projets, des fonds des dons de contrepartie et des marchés/contrats de fournitures et de services de bureaux d'études d'un montant inférieur à l'équivalent de 100 000 dollars, de services de consultants individuels d'un montant inférieur à Page 33 l'équivalent de 50 000 dollars, et de véhicules, motocyclettes et fournitures d'un montant inférieur à l'équivalent de 100 000 dollars, qui feront l'objet de relevés de dépenses. Toutes les dépenses dépassant 20 % du dépôt initial au Compte spécial pourront être payées directement par l'IDA. Tous les documents justificatifs afférents aux dépenses financées au moyen du Crédit de l'IDA seront conservés par l'organisme d'exécution, qui les mettra à la disposition des missions de supervision de l'IDA et des auditeurs indépendants pour examen. Compte spécial Pour faciliter l'exécution du projet, l'Emprunteur ouvrira, au profit de l'UCOF, un Compte spécial d'un montant de 400 millions de francs CFA auprès d'une banque commerciale locale, à des conditions jugées acceptables par l'IDA. À l'entrée en vigieur du Crédit, un montant initial de 200 millions de francs CFA sera déposé au Compte spécial. Le solde sera mis à disposition une fois que le montant total retiré du compte de projet atteindra 2,5 millions de dollars. Les demandes de reconstitution du Compte spécial devront être soumises tous les mois. Les fonds du Crédit devraient être décaissés plus rapidement que prévu dans le profil de décaissement type pour les projets agricoles au Burkina Faso. Cela tient à la période d'exécution plus courte de cette opération, laquelle constitue fondamentalement une opération de soutien au secteur privé qui comprend une assistance technique limitée dans le temps et qui est mise en oeuvre par une ONG. Tableau C Affectation des fonds du Crédit de l'IDA Catégorie de dépenses Montant Pourcentage des dépenses (USD milliers) financé 1. Fournitures et matériel 250 100 % des dépenses en devises et 85 % des dépenses en monnaie nationale 2. Contrat de services 4200 100 % 3. Coûts de fonctionnement 150 90% 4. Remboursement Avance PPF 330 5. Non affecté 270 Total 5200 *Les contratsde service comprennent: - le contrat entre l'Emprunteur et l'APIPAC pour l'exécution du Projet (Protocole d'exécution); - les contrats entre l'APIPAC et les sous-traitants (bureaux d'études, consultants individuels, ONGs, projets); et - les contrats entre l'UCOF et l'APIPAC et les bureaux d'études pour le suivi évaluation et les autres études. Page 34 Annexe 5 Burkina Faso Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes Budget et calendrier d'instruction du projet A. Budget du projet (en milliers de dollars) Projections Réalisations (Au stade du descriptif final du projet) 152,3 65,8' B. Calendrier du projet Projections Réalisations (Au stade du descriptif final du projet) Durée de la préparation du projet: Six mois 01/06/97 au 12/11/97 01/06/97 au 14/11/97 Première mission de la Banque 01/07/97 01/07/97 Départ de la mission d'évaluation (post-évaluation) 23/05/98 Négociations 15/03/98 20/10/98 Date d'approbation 15/05/98 Date prévue d'entrée en vigueur 30/09/98 Préparé par: Ministère de l'Agriculture, avec l'assistance du PC/FAO Aide à la préparation : Don japonais ; Avance PPF Membres des services de la Banque ayant contribué au projet: Nom Spécialité François Gadelle Spécialiste de l'irrigation Dirk Prevoo Analyste, Opérations Wilda Sajous Assistante Sidi Jammeh Responsable de l'équipe du projet Isabelle Girardot-Berg Responsable du Secteur pour le Burkina Faso ÉQUIPE PC/FAO Helmar Trupke Responsable de l'équipe Simon Hocombe Conseiller agricole senior Jean-Marc Faures Spécialiste de l'irrigation Le coût effectif n'inclut pas le temps correspondant à l'apport du PC/FAO Page 35 Annexe 6 Burkina Faso Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes Système de suivi et d'évaluation Objectifs de développement du projet, principaux résultats et réalisations 1. Le projet pilote d'irrigation au Burkina Faso a été conçu sous la forme d'un prêt au développement des connaissances et à l'innovation. Il a avant tout pour objet de mettre à l'essai et d'évaluer, pour la fourniture de services d'appui tirés par la demande, une approche permettant d'assurer le développement de la petite irrigation en tant que sous-secteur efficace et viable à long terme. Il doit principalement déboucher sur l'établissement, en dehors du secteur public, d'un système financièrement viable de prestations sur demande de services d'appui à la petite irrigation privée et aux domaines d'activité correspondants. Il donnera lieu, dans cette perspective, à des réalisations de trois ordres : (1) Établissement, à titre pleinement opérationnel, d'un organisme de promotion de l'irrigation à gestion privée financièrement viable, capable d'assurer ce type de prestations pour la petite irrigation privée et les domaines d'activité correspondants. (2) Conception et mise à l'essai de méthodes et procédures d'un bon rapport coût-efficacité pour identifier la demande de services d'appui et pour assurer la prestation de services d'appui propres à générer une croissance durable de la petite irrigation privée et des domaines d'activité correspondant. Principaux indicateurs de performance 2. Les principaux indicateurs de performance, qui sont présentés en détail dans le tableau ci-après, sont de deux ordres: (a) Indicateurs d'impact économique : augmentation du nombre des bénéficiaires, des revenus en et hors exploitation, des emplois, et des investissements résultant des activités du projet en matière d'irrigation et dans les domaines correspondants ; accès renforcé des petits exploitants pratiquant l'irrigation aux marchés des produits et des facteurs, ainsi qu'aux services financiers; amélioration de la sécurité de jouissance. (b) Indicateurs d'impact institutionnel : augmentation, à l'échelon communautaire, du nombre de groupements et de coopératives opérationnels de petits exploitants pratiquant l'irrigation à titre privé ; diminution des coûts unitaires de prestation des services d'appui pour chaque type de service et de bénéficiaire, ainsi que du rapport entre le coût global de cet appui et les avantages économiques qui en résultent pour chaque type de bénéficiaire; augmentation des ratios de recouvrement des coûts ; et réduction des effets potentiellement négatifs du développement de l'irrigation sur le plan social et dans les domaines de l'environnement et de la santé. Objectifs et principales composantes du système de suivi et d'évaluation 3. Le système de suivi et d'évaluation envisagé a pour objet de fournir les informations nécessaires: i) à l'APIPAC et à son service d'exécution, de manière continue, pour améliorer leurs opérations ; ii) à l'Emprunteur et à la Banque, à des moments critiques du déroulement du projet (missions de supervision et examen à mi-parcours), pour déterminer si des ajustements s'imposent dans la conception du projet ; et Page 36 iii) à l'Emprunteur et à la Banque pour déterminer, au terme du projet (examen de fin de projet), si une partie ou l'ensemble du ou des systèmes de prestations de services d'appui méritent d'être reproduits sur une plus large échelle. Le système de suivi et d'évaluation aura donc deux composantes : a) des mécanismes internes de contrôle de performance et d'impact; et b) des évaluations de l'impact des activités sur les bénéficiaires et des réactions de ces derniers, qui seront sous-traitées à des organismes ou entreprises extérieurs au projet. Informations requises 4. Pour que le système de suivi et d'évaluation envisagé atteigne les objectifs fixés, il aura besoin de trois types d'informations, qui sont en rapport étroit avec les principaux indicateurs de performance présentés en détail ci-dessus. Le premier a trait aux données quantitatives qui permettront d'établir le rapport coût-efficacité de chaque activité d'appui entreprise dans le cadre du projet, et le rapport coût- efficacité du projet pris dans son ensemble. Le deuxième, essentiellement d'ordre qualitatif, porte sur les données à la fois descriptives et analytiques relatives aux procédures et méthodes servant à déterminer la nature de la demande de services émanant des bénéficiaires, et à fournir à ceux-ci les services en question. Le troisième a trait à la façon dont les bénéficiaire eux-mêmes perçoivent l'appui reçu. 5. Données quantitatives sur les coûts et avantages des activités d'appui : A. surcroît d'avantages obtenus par les bénéficiaires visés et autres parties prenantes: (i) avantages économiques tirés directement des services d'appui par les bénéficiaires ; (ii) avantages indirects obtenus par les autres agents économiques associés aux prestations de services d'appui (acheteurs des produits, fournisseurs d'intrants agricoles et de services économiques ; prestataires de services financiers, etc.); (iii) avantages indirects dérivés par les autres parties prenantes de la diffusion des technologies préconisées par le service d'appui ; B. coûts additionnels pour les bénéficiaires visés et autres parties prenantes (i) coûts économiques directs pour les bénéficiaires des services d'appui; (ii) coûts indirects subis par les autres agents économiques assdciés aux prestations de services d'appui (acheteurs des produits, fournisseurs d'intrants agricoles et de services économiques prestataires de services financiers, etc.); (iii) coûts indirects subis par les autres parties prenantes du fait'de la diffusion des technologies préconisées par le service d'appui; C. coûts subis par les prestataires/bénéficiaires de services d'appui tirés par la demande: (i) coûts subis directement par le service d'exécution, y compris la part imputée des frais généraux, pour la mise en place des activités, la fourniture des services d'appui, et les activités de suivi et d'évaluation de l'opération ; (ii) coûts des contrats de sous-traitance pour la prestation de services d'appui; (iii) coûts subis par les bénéficiaires visés et les autres agents économiques associés aux activités d'appui. 6. En principe, le système de suivi et d'évaluation envisagé devra être en mesure de fournir, pour chaque activité d'appui (sous-projet), les informations sommaires présentées dans le tableau ci-après. Page 37 Tableau 1 : Principaux indicateurs de performance Objectif Principales réalisations Indicateurs de performance Etablissement, en 1) Un organisme à gestion 1.1. Le Secrétariat de l'APIPAC est mis en place, structuré, doté d'un dehors du secteur privée extérieur au secteur personnel et prêt à exécuter le projet ; public, d'un système public, représentatif et 1.2. Le Secrétariat de l'APIPAC est pleinement opérationnel; de prestations sur financièrement viable, à 1.3. Augmentation régulière du nombre des bénéficiaires du projet demande de services même de fournir, en parmi: d'appui à la petite fonction de la demande, 1.31. les petits exploitants pratiquant l'irrigation irrigation privée et des services d'appui à la 1.32. les microentreprises assurant la commercialisation et le aux domaines petite irrigation privée et traitement des produits de l'agriculture irriguée d'activité aux domaines d'activité 1.33. les microentreprises assurant la fourniture de matériel. correspondants correspondants. d'intrants et de services aux agriculteurs pratiquant l'irrigation; 1.4. Augmentation régulière du ratio global de recouvrement des coûts résultant d'une contribution toujours plus grande des bénéficiaires au coût des prestations de services d'appui. 2) Application de 2.1. Indicateurs d'impact économique, faisant ressortir une méthodes et procédures augmentation régulière: d'un bon rapport coût- 2.11. des revenus en et hors exploitation résultant des services efficacité pour identifier la d'appui à la petite irrigation et aux domaines d'activités demande et assurer la correspondants ; et prestation de services 2.12. des emplois générés en et hors exploitation par les activités d'appui propres à générer mises en oeuvre dans le cadre du projet; une croissance durable de la petite irrigation privée 2.2. Indicateurs d'impact sur le développement, faisant ressortir une et des domaines d'activité augmentation régulière : correspondants. 2.21. de la part commercialisée de la production des petits exploitants pratiquant l'irrigation; 2.22. de l'utilisation de semences améliorées, d'engrais et autres intrants; 2.23. des investissements privés, en et hors exploitation, dans l'irrigation et les domaines d'activités correspondants; 2.24. du financement des investissements en et hors exploitation, et du crédit à court terme ; 2.25. du nombre de petits exploitants pratiquant l'irrigation qui ont la sécurité de jouissance de leurs terres ; et 2.26. du nombre d'organisations communautaires, d'associations et de coopératives pleinement opérationnelles dans le secteur de la petite irrigation privée et les domaines d'activités correspondants 2.3. Indicateurs coût-efficacité, faisant ressortir une diminution régulière : 2.31. du coût unitaire de prestation de chaque type de service d'appui ; et 2.32. du rapport entre le coût global de l'appui et les avantages économiques globaux qui en résultent pour les bénéficiaires; 2.4 .Indicateurs de viabilité environnementale, faisant ressortir un niveau effectif de réduction : 2.41. des atteintes potentielles à l'environnement; 2.42. des risques potentiels pour la santé; 2.43. et des impacts sociaux potentiels. Page 38 Tableau 2 : Résumé des coûts et avantages d'une activité d'appui type APIPAC Entreprise Bénéficiaire Autres Total Espèces Travail agents Coûts des services d'appui Frais généraux (imputés) X X X X X X Évaluation des débouchés et des besoins X X X X X X Identification/sélection des bénéficiaires X X X X X X Détermination des services d'appui X X X X X X Fourniturè des services d'appui X X X ,X X X Avantages additionnels pour les bénéficiaires X X X X Coûts additionnels pour les bénéficiaires Coûts d'équipement * X X X X Coûts de fonctionnement X X X X Solde net * X X X X Note: * Pour les investissements amortis sur plus d'un an, utiliser un amortissement annuel. 7. Les données d'ordre descriptif et analytique sur les procédures servant à déterminer la demande de services d'appui et à fournir les services en question doivent préciser ce qui a été réalisé, comment, par qui et quand, aux étapes critiques suivantes du processus (a) Identification de la demande de services d'appui, consistant à faire une évaluation préliminaire des débouchés pour l'appui proposé et des besoins des bénéficiaires potentiels, et à identifier les principaux collaborateurs, les prestataires potentiels de ces services, etc. ; (b) Établissement de plans d'exécution détaillés pour la fourniture des services d'appui, consistant à sélectionner les bénéficiaires visés et à évaluer leurs besoins particuliers en matière de services d'appui, à sélectionner les autres intervenants et prestataires de services, à établir le calendrier d'exécution et à faire une évaluation préliminaire des coûts incombant aux principaux intervenants, des avantages respectifs de l'opération pour chacun d'entre eux, etc. ; (c) Mise en oeuvre de l'activité d'appui, consistant à fixer, de façon formelle, les modalités d'exécution (protocoles techniques, accords contractuels, engagements au titre du financement/du partage des coûts, etc.), et à assurer l'exécution proprement dite. 7. L'évaluation des réactions des bénéficiaires et de l'impact des activités doit être à la fois d'ordre interne et externe. Des évaluations internes seront systématiquement incluses dans toutes les activités d'appui. Deux évaluations externes serviront de base à l'examen conjoint à mi-parcours et à l'examen de fin d'exécution ; elles seront sous-traitées à des entreprises ou organismes spécialisés qui ne participent pas aux activités du projet. Page 39 Annexe 7 Burkina Faso Projet pilote d'Irrigation privée Documents figurant dans le dossier du projet * A. Plan d'exécution du projet B. Évaluations des services de la Banque Tableaux des coûts du projet Calendrier estimatif des décaissements Plan de supervision C. Autres 1. Les Documents juridiques portant création de l'Association de l'irrigation privée et des activités connexes (APIPAC); Statuts de l'Association. Règlement intérieur. Procès verbal de l'Assemblée générale constitutive de l'Association. Mise au point des documents juridiques et opérationnels de l'Association Convention entre l'Emprunteur du Burkina Faso et APIPAC; Manuel de procédures du Secrétariat Exécutif, APIPAC. 2. Documents de travail #1 Intensification et diversification agricole. #2 Développement de l'irrigation privée. #3 Les financements des différents acteurs de la filière irrigation privée. #4 Input and equipment supply, produce marketing and processing. #5 Monitoring and Evaluation. Annex 8 Status of Bank Group Operations in Burkina Faso Operations Portfolio As of 07-Dec-98 Difference Between expected riginal 9U Millions and actual _ __-_ _ _disbursements a rL se i ' e,- i: r:: -E rp se- 1pi iL.- -anc'latiens Undisbursed rig Frm Re':'d - b : -i 2 E rujec s ',sti,'e C:ect EF-EE-5?222 i99 F.URYilA EAs- SA. II 15.XC 7-1 15.25 . EF-~E- 29E 1 991 *¯·3~9l1NEllT AG SER'lCES 11 <.11 .11.31 ?. ' 40.23 5.66 41. 0r EF-G-_ 2 3 99~ .·T bUF:Il. IIIIIIIIG CAPA UITï BUIL . 21 .4. . 19.33 1.-6 c-. 99 E 4 r.E- GT.'T ''ty TlU F POST--PIARï ELU? *.r, 26.00 rF.' 23.43 3. 56 0.00 BF-FE-29¯ 1995 G ;EPA1llEIlT URBAll ElV. ... . s. 26.29 8.71 8.69 BF-PE-2E- 1991 BURYIKPA EAS- HEALTH IIUTRITICil 0.7 29.2 r 16.05 8.66 0.00 G EE-PE- 7 1994 Y.'T F EUFFUiU FAS~ PDPULATION AILS ?OlIT 0.7 26.3 . 14.17 8.43 0.00 EF-PE-239 1993 BURYIlA EASI PRIVATE SECTQR ASSIS n ~r.. 4.12 4.01 0 , EF-PE-3 3 1993 G-'T Ellt SECURITï .0. 5 *.00 .70 .20 0.00 (- fF-PE-2-6 i992 IlPKIVA FAS« TRAlSPURT SE?AL *.00 66.17 0.71 16.61 13.52 7.49 1992 G_OXE.iMEIIT PUBLIZ IIISTITUTIIHAL .s 15.. -. C, 7.03 6.40 0.00 BE-PE-2C2 1991 BURKI1JA FA: EDU_AT1I1l IV . 24.00 0.33 .10 -1.97 0.00 CF-PE-291 1991 BUIP.VlA FAS- ElrVIR211HEITAL 1.G1T .3. 16.51 r.00 2.26 2.55 2.05 Tuta l.00 332.2' 1.37 185.57 60.79 18.23 A_cti_ve Projects Closed Projects Total Total Disbursed (IBRI and ICDA: 149.24 552.29 706.53 of which has been repaid: 1.90 34.77 34.77 Total now held by IBRD and IDA: 332.20 487.22 819.42 Amount sold 0.96 1.85 1.85 -f uhich repaid C.. C.' 1.85 1.85 T--tal Undisbursed 185.57 1.c, 185.57 . tnd distursemenrts t- dat. mirnuw actual disbut, semente t2 date jj projected at appraisal. f i31:ursement dlata 1ý updläted at the end cf the i rst ý.eek DF the ronth and is currentl'; as Df 30-flov-98. II I I Page 41 Annex 8 Burkina Faso STATEMENT OF IFC's Committed and Disbursed Portfolio As of 31-Oct-98 (In US Dollar Millions) Committed Disbursed IFC IFC FY Approval Company Loan Equity Quasi Partic Loan Equity Quasi Partic 1997 Ecobank-Burkina 0.00 .25 0.00 0.00 0.00 .25 0.00 0.00 1998 SGBB 0.00 .38 0.00 0.00 0.00 .38 0.00 0.00 Total Portfolio: 0.00 .63 0.00 0.00 0.00 .63 0.00 0.00 Approvals Pending Commitment Loan Equity Quasi Partic 1999 AEF FASONINE 1.00 .52 0.00 0.00 Tolal Pending Commitment: 1.00 .52 0.00 0.00 (Generated by the )per0ions [nformiition System (()IS) on 12/11/98 Page 42 Annex 9 Burkina Faso at a glance Sub- POVERTY and SOCIAL Burkina Saharan Low. Faso Africa income Development diamond* 1997 Population, mid-year (millions) 10.9 614 2,048 Life expectancy GNP per capita (Atlas method, US5) 240 500 350 GNP (Atlas method, USS billions) 2.6 309 722 T Average annual growth, 1991-97 Population (%) 2.8 2.7 2.1 Labor force (%) 2.1 2.6 2.3 GNP Gross per primary Most recent estimate (latest year available, 1991-97) capita enrollment Poverty (% of population below national poverty line) Urban population (% of total population) 17 32 28 Life expectancy at birth (years) 46 52 59 Infant mortality (per 1,000 live births) 97 90 78 Child malnutrition (% ofchildren under 5) 33 .. 61 Access to safe water Access to safe water (% of population) 78 44 71 Illiteracy (% of population age 15+) 81 43 47 Gross primary enrollment (% of school-age population) 38 75 91 -Burkina Faso Male 46 82 100 Low-income group Female 30 67 81 KEY ECONOMIC RATIOS and LONG-TERM TRENDS 1976 1986 1996 1997 Economic ratios* GDP (US5 billions) 0.87 1.9 2.5 2.4 Gross domestic investment/GDP 25.8 21.6 24.8 25.4 Trade Exports of goods and services/GDP 9.3 9.4 12.2 13.8 Gross domestic savings/GDP 6.5 -1.4 7.5 9.2 Gross national savings/GDP 6.5 9.4 12.7 14.1 Current account balance/GOP -13.4 -12.2 -12.0 -11.4 Interest payments/GDP 0.2 0.6 0.6 0.6 Domestic Investment Total debt/GDP 9.9 34.3 51.0 54.2 Savings Total debt service/exports 3.0 10.1 11.3 11.2 Present value of debt/GDP .. . 25.9 Present value of debt/exports .. .. 152.5 Indebtedness 1976-86 1987-97 1996 1997 1998-02 (average annual growth) GDP 3.6 3.0 6.0 5.5 5.6 Burkina Faso GNP per capita 1.2 0.0 3.2 2.9 3.0 - Low-income group Exports of goods and services 2.6 0.4 1.8 14.2 5.5 STRUCTURE of the ECONOMY 1976 1986 1996 1997 Growth rates of output and investment (%) (% of GOP) Agriculture 34.8 33.4 34.8 32.1 Industry 30.1 22.1 25.2 26.8 Manufacturing 19.6 16.2 . Services 35.1 44.5 40.0 41.0 35.1 0 20 - Private consumption 82.0 86.9 79.3 78 5 -401 General government consumption 11.4 14.5 13.1 12.3 G0 - GDP Imports of goods and services 28.5 324 29.5 30.1 (averageannualgrowth) 1976-86 1987-97 1996 1997 Growth rates of exports and imports (%) Agriculture 2.2 3.6 7.4 0.7 4C Industry 2.0 11 3.3 10.6 Manufacturing 2.6 . Services 7.6 29 6.5 8.0 o Private consumption 3.1 2 6 2 6 5.7 -20 General government consumption 7.3 1.6 2.6 5.7 Gross domestic investment 5.4 2 4 35 0 0.2 .4C - Imports of goods and services 3.8 0.4 9.8 0.9 - Exports Imports Gross national product 3.7 2.8 6.0 5.7 Note: 1997 data are preliminary estimates. The diamonds show four key indicators in the country (in bold) compared with its income-group average. If data are missing, the diamond will be incomplete Page 43 PRICES and GOVERNMENT FINANCE 1976 1986 1996 1997 Inflation (%) Domestic prices (% change) Consumer prices .. -2.7 6.1 2.3 20 Implicit GDP deflator 6.7 -7.3 4.5 2.0 10 Government finance o (% of GOP, includes current grants) 9 93 94 95 96 97 Current revenue 144.1 10.6 14.4 13.7 -1o Current budget balance 62.0 0.0 4.0 3.6 - GOP deflator ' CPI Overall surplus/deficit -36.5 -21.8 -7.2 -9.4 TRADE 1976 1986 1996 1997 Export and import levels (US$ millions) (US$ millions) Total exports (fob) .. .. 231 251 eco Cotton .. .. 97 128 Meat .. .. 65 57 400 Manufactures .. Total imports (cif) .. .. 560 544 Food .. 88 70 20o Fuel and energy . 46 59 Capital goods 187 183 o FE] 91 92 93 94 95 96 97 Export price index (1995= 100) . Import price index (1995= 100) n.Exports MImports Terms of trade (1995=100) BALANCE of PAYMENTS 1976 1986 1996 1997 Curre t account balance to GDP ratio (%) (USS millions) Exports of goods and services 100 176 310 331 o Imports of goods and services - 244 605 748 721 94 Resource balance -144 -429 -438 -390 Net income -8 10 -11 -5 Net current transfers 37 191 143 123 Current account balance -116 -228 -306 -272 -10 Financing items (net) 117 276 303 233 Changes in ret reserves -2 -48 3 39 -rs Memo: Reserves including gold (US$ millions) .. 234 445 350 Conversion rate (DEC, local/USS) 239 0 346 3 511 5 583 7 EXTERNAL DEBT and RESOURCE FLOWS (USS millions) 1976 1986 1996 1997 Composition of total debt. 1997 (US$ millions) Total debt oustanding and disbursed 85 640 1,294 1,297 IBRD 0 0 0 0 F 4 G 66 IDA 17 186 636 636 Total debt service 5 37 49 49 E 1 IBRD 0 0 0 0 IDA 0 3 9 9 8 636 Composition of net resource flows Official grants 26 112 237 229 Official creditors 23 82 73 43 Private creditors 2 -7 0 0 Foreign direct investment 2 3 0 0 Portfolio equity 0 0 0 0 C 92 World Bank program Commitments 29 0 0 89 A - IBRO E . Bilateral Dsburserents 7 32 50 35 8 - IDA 0 - Other muiltlateral F - Private Principal repayments 0 1 4 4 C IMF G - Short-term Net flows 7 32 46 30 Interest payments 0 2 4 5 Net transfers 7 30 42 26 Development Economics 9130198 9 4 4 9 20 [MAmUR TANLA BURKINA FASO M A L l _ A-a-o PILOT PRIVATE IRRIGATION DEVELOPMENT PROJECT N RK PROJET PILOTE DE DEVELOPPEMENT DE L'IRRIGATION PRIVEE G |NA N| G.,rm-Gorom- -- -x, 0 50 100 150 200 DVE GHANA KILOMETERS / KILOMETRES Djib. DORi et0- . 14 To MoptiKtr oGotheye 14.. Thi. m.p was prodeod by the iLA« i< OCE AN Map De,Ug Unit of The World Bonk. The boundorm., color, deominotions and anyoher nin.ohion shown 2n thi . p do not omp, on the port of-- The World Bonk Gro.p, .ny j.dgment 0n the legolstarol o aI ny territory,or 604Sgéng ony endorsemnt ør occeptance øf .E1%. r Djib-sso Di Gourcy LCS KAYA N l G E R To Son SOUROU ToOgn nd CENTRE- M A L l o Nouna T.nm.60 B.ussé Bouls.' DEDOU REO* bon Kontchari T. Koutiaj Tnd KOD O OUAGADOU OUe,0*" ,Tenoddo Poo riKOUPELA iN GýO -A,aag -12, ... •o- -.- RETENUEs Niena-, Boromo OUAG" .g .kdg HoundBAE' 'BOB ULA SOPo Zb0 To Sok-e°Fask ° CENTURE BOO p. MPIENGA °° ( B E N | N ýBOUGOU fT. Bowku G H A N°°° A To Navrongo- TTGNtitingou BANFORA COMOE PROJECT LONES ZONES DU PROJET ISOHYETS IN MILLME TERS JAVERAGE ANNUAL RAiNFALL) SOHYETS EN MfUMETRES (QUANTITE MOYENNE DE PLUIE ANNUEL, - :SOHYET NMiME TERS (RAINFALL, ONE YEAR iN FIVE) N gSOHYETS EN MILLMETRES (QUANTITE DE PLUIE UNE ANNEE SUE SUR CINQ) RO TES STMEES -0 To Abidjon 1200 UNPAVED ROADS INATIONAL, PRIMARY, SECONDARY) - ALL WEATHER USE 1o- ROUTES NON-BITUMEE5 (NATIONALES, PRIMAIRES, SECONDAIRES) • USAGE TOUTES SAISONS .-. UNPAVED ROADS JPRIMARY AND SECONDARY) - INTERMITTENT USE ROUTES NON-BITUMEES IPRIMAIRES ET SECONDAIRES) - USAGE INTERMITTENT 7RAILROADS {ý CHEMINS DE FERS n RIVERS FLEUVES C T E D'IVIRE '-- - - INTERNATIONAL BOUNDARIES CO E DIV l FRONTiERES INTERNATDONALES 500 s -. -- w -. ... .., . .... -, , ...·.>.- .e,- ··m . --. . ..---.- ---- - - --- -..--- - ··· · - -r- - ···· -- ---- - ·· · --y-- - ···r - - - ":e--,2- --- -- - ·· · · · · · · · · · · · ·· · ·· -" -- - --ar .. - r "