Madagascar - Urban Infrastructure Project : Madagascar - Projet d'infrastructures urbaines

Document de la Banque mondiale Rapport No. 16589-MAG DOCUMENT D'ÉVALUATION DU PROJET CONCERNANT UNE PROPOSITION DE CRÉDIT D'UN MONTANT ÉQUIVALENT À 35 MILLIONS DE DOLLARS A LA RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR POUR UN PROJET D'INFRASTRUCTURES URBAINES 4 juin 1997 Division Eau, Urbanisme et Énergie I Région Afrique FILE COPY RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR TAUX DE CHANGE Unité Monétaire = Franc Malgache (FMG) 1 USD = 5.041,24 FMG (31/5/97) ANNÉE BUDGÉTAIRE 1er janvier - 3 1 décembre POIDS ET MESURES Système Métrique ABRÉVIATIONS ET SIGLES AGETIPA Agence d'Exécution des Travaux d'Infrastructure Publique d'Antananarivo AGETIP Agence d'Exécution des Travaux d'Infrastructure Publique SAP Stratégie d'Assistance au Pays CFD Caisse Française de Développement MINATV Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Ville MCAC Mission de Coopération et d'Action Culturelle (Coopération Française) ONG Organisations non gouvernementales PIPM Programmes d'Investissement Prioritaires Municipaux PME Petites et moyennes entreprises TVA Taxe à la valeur Ajoutée Vice-Président: Callisto Madavo Directeur Pays: Michael Sarris Responsable Technique: Jeffrey Racki Responsable de l'équipe: James Wright République de Madagascar Projet d'Infrastructures Urbaines Document d'Évaluation du Projet Table des matières Données relatives au financement du Projet Encadré 1: Description du projet 1. Objectifs de développement du projet 2. Composantes du projet 3. Avantages et population-cible 4. Dispositifs institutionnels et modalités d'exécution Encadré 2: Justification du projet 5. Objectifs de la Stratégie d'Assistance au Pays appuyés par le projet 6. Principaux problèmes sectoriels et stratégie du Gouvernement 7. Problèmes sectoriels visés par le projet et choix stratégiques 8. Variantes envisagées et raisons pour lesquelles elles ont été écartées 9. Principaux projets connexes financés par la Banque et/ou d'autres organismes de développement 10. Leçons tirées et intégrées dans la conception du projet Il. Éléments prouvant l'engagement et l'adhésion de l'emprunteur 12. Valeur ajoutée de l'appui de la Banque Encadré 3: Évaluations sommaires du projet 13. Évaluation économique 14. Évaluation financière 15. Évaluation technique 16. Évaluation institutionnelle 17. Évaluation sociale 18. Évaluation environnementale . 19. Approche participative 20. Pérennité 21. Risques critiques 22. Aspects éventuellement litigieux . Encadré 4: Principales conditions du prêt 23. Conditions d'entrée en vigueur 24. Autres ' Encadré 5: Conformité aux politiques générales de la Banque 4 4 Liste des Annexes Annexe 1: Récapitulatif de la conception du projet Annexe 2: Description détaillée du projet Annexe 3: Coûts estimés du projet Annexe 4: Récapitulatif de l'analyse coûts-avantages Annexe 5: Récapitulatif financier Annexe 6: Modalités de passation des marchés et de décaissement Annexe 7: Budget et calendrier d'instruction du projet Annexe 8: Documents figurant dans le dossier du projet Annexe 9: État des opérations du Groupe de la Banque à Madagascar Annexe 10: Madagascar en bref Carte No.: BIRD 28798 st 9 4 4 BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT Bureau Régional Afrique AFCO8 Document d'évaluation du projet Madagascar Projet d'Infrastructures Urbaines Date: 6/4/97 [ ] Version préliminaire [ x ] Version Finale Chef de projet James Wright Responsable-pays: Michael Sarris No Identification du Projet MG-PE-48697 Secteur: urbain Instrument de prêt: Prêt d'investissement et d'entretien sectoriel PIC : x Oui [ ] Non Données relatives au financement du projet : [ ] Prêt lx] Crédit 1 ] Garantie [ ] Autre (à spécifier) Pour les Prêts/Crédits/Autres Opérations: Montant (USD /DTS millions):USD 35 millions Conditions proposées : [x] Plusieurs devises [ ] Devise unique Différé d'amortissement (années): 10 [ ] Taux variable standard [ ]Taux fixe [ ]Basé sur le LIBOR Durée : 40 ans - Commission d'engagement: 0 % Commission de service: 0.75 % Plan de financement (LJSD millions) Source Monnaie nationale Devises Total Gouvernement central 8,7 8,7 Collectivités locales 2,1 2,1 IDA 33,6 1,4 35,0 Total 44,4 1,4 45,8 Emprunteur : Gouvernement malgache Entité(s) responsable(s): AGETIPA Montant estimé des decaissements (Ex. de la Banque/USD millions) 1998 1999 2000 2001 Annuels 5,7 7,8 10,2 11,3 Cumulés 5,7 13,5 23,7 35,0 Date estimative d'entrée en vigueur: 30/9/1997 Date de clôture: 31/12/2001 Document d'Évaluation du Projet 2 Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines Encadré 1 : Description du projet 1. Objectifs de développement du projet (Voir l'Annexe 1 pour les indicateurs clés de performance) • Augmentation des revenus et du nombre d'emplois en faveur des pauvres • Amélioration et meilleur entretien d'infrastructures urbaines prioritaires Les progrès réalisés dans l'accomplissement de ces objectifs seront mesurés par le nombre et la nature des marchés de travaux financés, par les créations d'emplois et par le développement des capacités de maîtrise d'ouvrage déléguée. 2. Composantes du projet (Voir l'Annexe 2 pour une description détaillée à l'Annexe 3 pour une ventilation détaillée des coûts): omposante Catégorie Coût, imprévus % du Total compris (en USD millionsì GÉNIE CIVIL- Marchés pour la construction/ Physique 39,7 86,6 réhabilitation d'infrastructures économiques et de projets générateurs de revenus à Antananarivo, Mahajanga, Antsiranana, Antsirabe, Toamasina, Fianarantsoa et Toliary au cours d'une période de quatre ans. Des programmes annuels d'investissement dans des sous-projets seront identifiés par les municipalités en coordination avec le MINATV. Ces programmes comprendront les études techniques et le contrôle. MATÉRIEL - Montants modestes pour des Physique 0,6 1,3 laboratoires et pour des machines de production de blocs de ciment préfabriqués pour le revêtement de routes dans des villes manquant d'expertise; équipement de bureaux. SERVICES DE CONSULTANTS -Assistance Développement 2,5 5,6 aux municipalités et aux bénéficiaires pour la institutionnel formulation et l'évaluation des Programmes d'Investissement Prioritaires (PIPM); assistance aux AGETIP pour des travaux d'évaluation et de formation de PME, pour l'animation de séminaires participatifs, pour l'organisation de services d'information et pour le financement d'audits techniques et financiers. COÛTS DE GESTION DU PROJET - Les coûts Développement 3,0 6,5 de gestion des AGETIP seront financés sous la institutionnel forme d'un pourcentage de la valeur des marchés gérés. Total 45,8 100% 3. Avantages et population-cible: Les avantages prévus comprennent: • Amélioration des routes, canalisations et autres infrastructures à Antananarivo et dans six centres urbains régionaux. La diminution des encombrements de la circulation et le contrôle des inondations profiteront à l'ensemble de la population; • Amélioration des services municipaux et augmentation des revenus grâce à des investissements générateurs de revenus; • Création d'environ 150.000 hommes-années d'emplois pour des travailleurs urbains à revenus modestes; • Développement d'une capacité régionale de maîtrise d'ouvrage déléguée efficace pour des marchés d'infrastructure urbaine; et " Développement de petites entreprises de construction et de petits bureaux d'études et de consultants. Document d'Évaluation du Projet 3 Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines 4. Dispositifs institutionnels et modalités d'exécution Période d'exécution: Quatre ans (1998-2001) Le projet proposé sera la suite du Projet de Voiries Urbaines d'Antananarivo (Cr.2591-MAG) qu'AGETIPA est en train d'exécuter. Il comprendra l'extension des travaux du premier projet à six autres villes. Organismes d'exécution: Municipalités: Au niveau local, les maires et les services techniques municipaux prépareront les programmes d'investissement prioritaires municipaux (PIPM) avec l'aide de bureaux d'études et dans le cadre d'une concertation avec les groupes de bénéficiaires. Ces programmes seront revus par les conseils municipaux et publiés. Agences de maîtrise d'ouvrage déléguée (les AGETlP): AGETIPA continuera d'opérer à Antananarivo et facilitera le développement progressif d'une capacité de maîtrise d'ouvrage déléguée dans six centres urbains régionaux. Les AGETIP transformeront les sous-projets des PIPM en programmes de travaux viables et conformes aux objectifs du projet et au Manuel de Procédures. Elles seront chargées de gérer, pour le compte des municipalités et moyennant rémunération, les marchés d'études et de contrôle et les marchés de travaux relatifs à chaque projet. Le Projet introduira progressivement le système de la maîtrise d'ouvrage déléguée dans les six centres urbains régionaux. Antananarivo et toutes les municipalités régionales prépareront des PIPM, sélectionneront des sous-projets spécifiques à financer et seront les bénéficiaires des investissements du projet. Néanmoins, la capacité locale de financement et de gestion de programmes d'investissement va vraisemblablement se développer à un rythme différent; il n'est donc pas certain que toutes les villes soient capables de lancer une masse de travaux suffisante pour justifier la création d'une AGETIP indépendante pendant la période d'exécution du Projet. Il est proposé que l'expansion du système de maîtrise d'ouvrage déléguée soit réalisée en trois étapes: (i) les maires identifient un ou plusieurs sous-projets éligibles et versent les fonds de contrepartie nécessaires. Des contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée sont signés avec AGETIPA qui gère les marchés d'études et de contrôle et les marchés de travaux; (ii) AGETIPA vérifie que les PIPM préparés comprennent un nombre suffisant de projets éligibles et que la municipalité a la capacité de fournir les fonds de contrepartie (5% des marchés de travaux et d'études) pour l'exécution d'un programme d'un million de dollars en deux ans. Des contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée sont signés avec AGETIPA, les maires versent les fonds de contrepartie et AGETIPA ouvre un bureau permanent (avec un directeur) pour la gestion du programme (frais généraux inférieurs à $100.000); (iii) les PIPM et les capacités financières locales permettent l'exécution d'un programme annuel de $3 millions pendant trois ans, Une AGETIP autonome sera créée et une convention est signée entre le Gouvernement et la nouvelle agence à des conditions acceptable par le Gouvernement et l'Association. Les frais généraux de la nouvelle AGETIP peuvent atteindre $250.000 par an. Les directeurs des AGETIP sont recrutés dans le secteur privé sur une base concurrentielle. Le directeur rend compte à une Assemblée Générale comprenant des représentants de groupes d'intérêt collectifs locaux tels que des syndicats, des associations professionnelles et d'autres organisations non gouvernementales. Tutelle du projet (politique générale, etc.): Le Gouvernement et les AGETIP signent des conventions confiant aux AGETIP l'entière responsabilité de la gestion des marchés. Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Ville est le ministère de tutelle des AGETIP. Suivi et évaluation: les AGETIP appliquent un Manuel de Procédures détaillé; deux fois par an leurs activités font l'objet d'audits techniques, financiers et de gestion. Les AGETIP présentent au Gouvernement, à la Banque et aux maires de leurs villes des rapports d'avancement mensuels, trimestriels et annuels. Des examens annuels permettront le suivi des progrès réalisés dans l'exécution des travaux, l'entretien des infrastructures, la satisfaction des bénéficiaires; ces revues serviront aussi pour évaluer et modifier les catégories de travaux financés par le projet, l'extension géographique des investissements, la structure, les coûts et les rémunérations des AGETIP et les contributions financières des municipalités. Document d'Évaluation du Projet 4 Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines Encadré 2 : Justification du projet 5. Objectifs de la SAP appuyés par le projet: Document No. 1628-MAG du 17 janvier 1997 Date de discussion du Board: le 18 février 1997 Croissance diversifiée animée par le secteur privé (infrastructures adéquates; capacité du secteur privé) Renforcement d'un secteur public dont le rôle est en cours d'évolution (décentralisation) Développement des ressources humaines (activités ayant pour objectif direct l' allégement de la pauvreté). 6. Principaux problèmes sectoriels et stratégie du Gouvernement: La nécessité d'améliorer les infrastructures et les services est évidente non seulement à Antananarivo, mais encore dans les centres secondaires de l'ensemble du pays. L'expérience du Projet de Voiries Urbaines d'Antananarivo montre qu'une généralisation du système de maîtrise d'ouvrage déléguée pourrait être un facteur d'efficacité pour la gestion d'autres régions du pays (voir Section 10). Il est également important d'améliorer les capacités des collectivités locales en matière de gestion et d'entretien des nouveaux investissements. Le Gouvernement appuie déjà une double stratégie de lutte contre les déficiences des infrastructures et des services urbains. En premier lieu, le Projet de Voiries Urbaines en cours est en train de développer les capacités d'exécution grâce à la création d'AGETIPA à Antananarivo et à l'introduction des méthodes de maîtrise d'ouvrage déléguée dans quatre villes supplémentaires (Antsiranana, Mahajanga, Toamasina et Antsirabe). Le Projet propose aussi que ces activités soient étendues à deux autres villes (Fianarantsoa et Toliary). En deuxième lieu, le Gouvernement reconnaît que l'amélioration des capacités d'exécution doit être complétée par une réforme du financement et de la gestion des infrastructures par les collectivités locales. Le Gouvernement a récemment lancé un programme de décentralisation en commençant par l'élection des maires et des conseils locaux et par la délégation aux municipalités des responsabilités relatives à l'entretien des infrastructures et à la gestion des services. L'IDA appuiera le processus de décentralisation au moyen d'un Projet de Gestion Décentralisée des Infrastructures, prévu pour l'exercice 98; ce projet clarifiera les fonctions des collectivités locales et leurs relations avec les autres organismes publics (y compris les relations budgétaires et fiscales), et introduira des réformes dans le financement et la gestion des services locaux. En outre, la Mission française de Coopération (MCAC) collabore avec les six plus grandes municipalités pour le développement de leurs capacités de gestion. Il s'agit notamment d'aider à introduire un système de contrats de villes dans le cadre desquels les villes s'engagent à améliorer leur gestion, ainsi que la collecte de leurs revenus. Cette opération complétera les actions envisagées dans le cadre du projet proposé dont le but est d'accroître les capacités d'exécution. 7. Problèmes sectoriels visés par le projet et choix stratégiques Création de nouvelles Agences AGETIP: La création d'une capacité régionale indépendante de maîtrise d'ouvrage déléguée est urgente sur le plan politique. En vue d'assainir la gestion technique et les mécanismes de contrôle financier, des mesures sont prises pour clarifier les critères régissant le développement des agences régionales (Voir Section 4). Le volume d'activité des nouvelles entités doit être suffisant pour justifier les prévisions de frais généraux. En outre, une approche graduelle est requise: le Gouvernement exige que les nouvelles entités fonctionnent d'abord comme "Associations reconnues d'utilité publique" pendant au moins un an avant d'être autorisées à gérer des fonds publics. Recours aux petites et moyennes entreprises. Dans le cadre du projet en cours, 60 % des marchés ont été accordés aux 10 % des plus grandes entreprises (trois grandes entreprises internationales et des entreprises malgaches de taille moyenne). L'emploi de grandes entreprises était en partie justifié par la nature des travaux exécutés: en effet, l'amélioration des principales rues de la ville représentait une part importante de ces travaux. Le nouveau projet encouragera l'exécution de sous-projets utilisant des techniques à haute intensité de main d'oeuvre, ainsi que le recours à de petites entreprises de travaux et à de petits bureaux d'études. Des objectifs spécifiques de création d'emplois ont été définis. Le projet comprend un vaste programme de formation des petites entreprises. Des efforts de ce genre sont particulièrement nécessaires pour les centres urbains régionaux. Appui à une gestion municipale décentralisée. En vue de soutenir le processus de décentralisation, le projet collaborera de façon étroite avec les nouveaux -lus des collectivités locales et avec les groupes de bénéficiaires, pour les aider dans la préparation des programmes d'investissernents prioritaires. Une plus haute priorité sera accordée à ces types d'activités qui n'ont que partiellement réussi dans le cadre du projet en cours. On espère que ces interventions auront plus de succès du fait que les villes ont désormais des maires et des conseils municipaux élus. Ces efforts seront complétés par des programmes d'amélioration de la gestion municipale dans le cadre d'un projet de l'IDA et d'une aide en cours de la Mission française de Coopération (Voir Section 6). Financement et entretien des infrastructures. Les contributions des municipalités au financement du projet seront versées avant le début des travaux de construction. La contribution nationale comprendra le financement du pourcentage de taxes inclues dans le coût total. Les revues annuelles détermineront si les infrastructures réalisées par le projet ont été entretenues de façon adéquate. Si tel n'est pas le cas, les sous-projets de l'année suivante comprendront des sous-projets d'entretien. Document d'Évaluation du Projet Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines 8. Variantes envisagées et raisons pour lesquelles elles ont été écartées Jusqu'à une date récente, les travaux d'entretien et de réhabilitation des infrastructures municipales étaient exécutés en régie par les services municipaux sous la direction du département technique municipal. L'expérience a prouvé que cette méthode était inadéquate. Au contraire, ja réalisation du Projet de Voiries Urbaines d'Antananarivo (Crédit 2591-MAG) a démontré l'efficacité du système de maîtrise d'ouvrage déléguée, qui sera utilisé et développé dans le cadre du nouveau projet. Les résultats du premier projet indiquent que le système permet d'abaisser le coût des travaux de 20 à 25% par rapport aux méthodes traditionnelles. • Encouragées par les résultats obtenus par AGETIPA à Antananarivo, d'autres régions, dans le cadre de leurs efforts de décentralisation, souhaitent disposer d'AGETIP indépendantes. Bien que l'autonomie de gestion dans les régions demeure l'objectif visé, il est recommandé de procéder de façon graduelle, pour laisser le temps que se développe une capacité régionale d'exécution de projets et de gestion de travaux publics avant la création d'agences indépendantes. 9. Principaux projets connexes financés par la Banque et/ou d'autres organismes de développement Problème sectoriel concerné Projet Scores donnés au projet dans le dernier formulaire 590 Avancement de Objectifs de l'exécution développement Sur financement de la Banque Développement d'un système de maîtrise Voiries Urbaines (AGETIPA) TS TS d'ouvrage déléguée pour Antananarivo (en cours; ID 1512; Crédit 2591-MAG; USD 18,3 millions; date de clôture: 3 1/12/98) Contrôle des inondations, drainage, Développement de la Plaine de S S assainissement et gestion des ordures dans la plaine de Tana (En cours; ID 1583; Crédit Tana 2117-MAG; USD 30,5 millions; date de clôture 30/6/97) Capacité de gestion urbaine et de mobilisation de Premier Développement Urbain; S S ressources dans les trois plus grandes villes. (Clos 31/12/91; ID 1500; Crédit 1497-MAG; USD 13,0 millions) Établissement d'un système national d'appui à la Projet de Gestion Décentralisée des décentralisation (appui budgétaire et développement Infrastructures (en cours de des capacités). Financement d'infrastructures locales. préparation) Réhabilitation et extension d'adductions d'eau Projet Sectoriel Eau dans 13 villes; projets d'hydraulique rurale (en cours de préparation) par l'intermédiaire d'ONG. Autres organismes de Développement Planification urbaine dans quatre grandes Projet de Développement Urbain villes Secondaire - CFD (En cours) Projet pilote d'un programme de développement Projet de l'Assistance Technique régional Suisse (En cours) Amélioration de la gestion municipale dans six villes Projet d'Assistance Technique (les mêmes villes que celles choisies pour le projet Municipale (En cours) - MCAC proposé) (Voir Section 6) Document d'Évaluation du Projet 6 Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines 10. Leçons tirées et intégrées dans la conception du projet: Le système de la maîtrise d'ouvrage déléguée a été introduit dans le Projet de Voiries Urbaines, en cours d'exécution, qui est entre en vigueur en août 1994. L'expérience a réussi. Lors de l'examen à mi-parcours, le nombre de marchés signés était le triple des prévisions; le montant des décaissements atteignait près du double des montants initialement prévus. En moins de deux ans (au moment de l'examen à mi-parcours), le projet avait réhabilité 81 km de routes (sur un total de 199 km de routes principales identifiées par le Ministère des Travaux Publics), 50 km de trottoirs, 60 km de caniveaux et canalisations, 16 escaliers et ruelles piétonnières, environ 100 murs de soutènement et deux marchés couverts à Antananarivo. Ce succès s'explique en partie par la vitesse d'exécution des sous-projets. AGETIPA signe des marchés en 7 jours, et règle les commandes de travaux en un maximum de 10 jours. Au total 387 entreprises et 40 bureaux d'étude avaient été préqualifiés au moment de l'évaluation à mi-parcours; 128 entreprises et 30 bureaux d'études avaient soumissionné à des appels d'offre. En 28 mois d'exécution (au 5 décembre 1996), le projet avait créé 100.000 hommes mois d'emplois dans le cadre de 638 marchés signés, dont 454 étaient achevés. En ce qui concerne la formation des entreprises, le projet avait mis en place plusieurs écoles sur les sites de construction pour améliorer les qualifications de 10i travailleurs et de 57 agents de maîtrise. AGETIPA a également appuyé la profession de travaux publics par la création d'associations de bureaux d'étude et d'entreprises. Les frais généraux d'AGETIPA représentent seulement 4% de la valeur des travaux exécutés. Les effectifs au siège d'AGETIPA comprennent seulement 6 cadres et un total de 12 agents pour la gestion d'un programme de USD 18 millions sur trois ans. Sur 683 marchés signés, 77% ont été achevés dans les délais prévus et 68% dans les limites des devis. La force d'AGETIPA est l'autonomie de sa gestion et la participation du secteur privé dans le cadre de règles transparentes; de résultats tangibles ont rapidement été obtenus. L'expérience de l'Afrique de l'Ouest montre que les AGETIP risquent parli d'assumer la responsabilité des allocations de ressources, empiétant ainsi sur les prérogatives des élus locaux et des groupes de bénéficiaires. C'est pourquoi les projets d'AGETIP les plus récents accordent une haute priorité au développement de la capacite des municipalités de planifier et de gérer des infrastructures urbaines (exemple: Mauritanie et Sénégal) et de participer aux programnes nationaux de décentralisation visant à renforcer les collectivités locales. 11. Éléments prouvant l'engagement et l'adhésion de l'emprunteur: Les maires élus ont écrit à AGETIPA demandant l'extension à leurs villes des programmes de développement des infrastructures et du système de maîtrise d'ouvrage déléguée. L'engagement et les responsabilités des autorités locales sont très importants; ce sont les maires qui sélectionneront les sous-projets sur la base des priorités locales; certains d'entre eux ont commencé à verser des fonds de contrepartie pour le projet. Le 18 décembre 1996, le Premier Ministre a écrit à l'IDA pour demander l'extension des activités d'AGETIPA à Antsirabe, Mahajanga, Toamasina et Antsiranana dans le cadre du projet en cours. Par une lettre du 20 février 1997, le Premier Ministre a demandé un nouveau crédit de l'IDA pour promouvoir le développement d'une capacité régionale de maîtrise d'ouvrage déléguée, soutenir l'expansion d'infrastructures économiques et sociales et faciliter le développement de petites et moyennes entreprises. Peu de temps après son élection, le nouveau Président a adressé à M. Wolfensohn une lettre personnelle demandant la mise en place du système AGETIP dans les régions dans le cadre du projet proposé. AGETIPA a commencé à identifier et à former du personnel pour les opérations régionales. 12. Valeur ajoutée de l'appui de la Banque: Jusqu'à présent, c'est la Banque qui a soutenu la plupart des opérations de maîtrise d'ouvrage déléguée à Madagascar. La Banque a une grande expérience des projets AGETIP dans les autres pays africains. Elle soutient activement un réseau d'échange d'expériences au profit d'agences telles qu'AGETIPA. L'expérience de la Banque dans la promotion de collectivités locales décentralisées en Afrique et plus spécialement à Madagascar est également très importante. L'appui de la Banque est indispensable pour faciliter l'extension du système de maîtrise d'ouvrage déléguée à d'autres zones géographiques de Madagascar et à d'autres types d'investissements. Les autres bailleurs de fonds ont indiqué que le projet servirait à compléter leurs propres efforts et que la promotion d'une capacité d'exécution faciliterait la mise en oeuvre de leurs futurs programmes. Document d'Évaluation du Projet 7 Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines Encadré 3 : Évaluations sommaires du projet (Des évaluations détaillées figurent dans le dossier du projet. Voir Annexe 8): 13. Évaluation économique [x] Analyse Coûts/Avantages: (Voir Annexe 4): TRE = 12% Les sous-projets feront l'objet d'une analyse économique visant à déterminer qu'ils sont finançables. Le taux cité ci-dessus est le taux de rentabilité minimum pour qu'un sous- projet puisse être fmancé dans le cadre du projet. Le taux de rentabilité économique moyen d'échantillons représentatifs de sous- projets routiers est 34,8%; Impact budgétaire (pour tous les projets) Pour le gouvernement central l'incidence budgétaire sera neutre; en effet, il collectera une TVA d'environ 19% sur les investissements liés au projet; d'autres taxes plus modestes - de l'ordre de 1 à 2% - seront également perçues. L'impact net pour le gouvernement central sera donc négligeable. À l'échelon local, les revenus supplémentaires résultant de projets générateurs de revenus et les économies sur le coût de certains sous-projets économiques devraient compenser l'augmentation des coûts récurrents pour l'entretien des infrastructures réhabilitées (Voir Annexe 4). Les initiatives actuelles que soutient le FAC pour l'amélioration de la gestion municipale devraient également avoir pour effet d'augmenter les revenus locaux. 14. Évaluation financière (Voir Annexe 5): VAN= USD millions TRF =15% Le taux cité ci-dessus est le minimum indispensable pour que des sous-projets générateurs de revenus soient inclus dans le projet. L'analyse d'un échantillon de projets générateurs de revenus (exemple: marchés, abattoirs) indique un taux moyen de rendement fmancier de 34,3%; ceci prouve l'existence d'un potentiel de projets rentables. L'analyse fmancière des nouveaux sous-projets sera basée sur l'objectif d'un taux de rendement fmancier d'au moins 15%. 15. Évaluation technique: En consultation avec l'industrie du bâtiment et des travaux publics, l'AGETIPA a défmi une Charte de Qualité. Les bureaux d'étude et les entreprises de travaux devront souscrire à cette Charte au moment de l'attribution de leurs premiers marchés. Le projet comprend des audits techniques semestriels pour suivre l'application effective de la Charte. Les audits techniques du projet en cours ont montré que J'exécution des projets d'infrastructure évoluait de façon favorable et que la qualité des travaux était généralement satisfaisante. 16. Évaluation institutionnelle: a) Organismes d'exécution: le projet va étendre le système de la maîtrise d'ouvrage déléguée à six centres urbains régionaux. Un modèle satisfaisant de ce type de projet a été mis au point par AGETIPA à Antananarivo (Voir Section 10). La Section 4 présente l'esquisse d'un programme d'introduction graduelle de la maîtrise d'ouvrage déléguée. b) Gestion du projet: Le mécanisme des Programmes d'Investissements Prioritaires Municipaux (PIPM) sera introduit pour aider les municipalités à améliorer leur sélection d'investissements municipaux. Des contributions fmancières directes des municipalités au projet renforceront l'engagement et la responsabilité des autorités locales et inciteront celles-ci à mieux gérer leurs ressources financières. 17. Évaluation sociale L'évaluation sociale faite au moment de l'examen à mi-parcours a montré que les bénéficiaires étaient très satisfaits des sous-projets réalisés. Les programmes d'amélioration des infrastructures urbaines et de construction de marchés auront un impact direct sur les conditions de vie des pauvres des villes. Dans le cadre du projet proposé, les effets sociaux seront évalués tous les ans par des bureaux d'étude; les revues annuelles analyseront les résultats de ces évaluations. Document d'Évaluation du Projet 8 Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines 18. Evaluation environnementale : Catégorie environnementale [ A [X] B [] C Les sous-projets financés par le projet auront des effets positifs localisés sur l'environnement; c'est ce qu'indique I expérience du projet d'AGETIPA en cours et de la plupart des projets AGETIP en Afrique. C'est donc un "B" qui a été accordé au projet dans ce domaine. Comme pour le projet en cours, des évaluations d'environnement, avant l'évaluation du nouveau projet, ont été exécutées dans chaque ville pour un échantillon représentatif de chaque type de sous-projet. Sur la base de ces données et de l'expérience du projet en cours, un questionnaire a été mis au point pour l'identification de sous-projets nécessitant des études spéciales et des mesures spéciales destinées à atténuer leur impact environnemental. Tous les sous-projets pouvant avoir un impact environnemental significatif et tous les sous-projets générateurs de revenus feront l'objet d'une évaluation d'environnement. Les AGETIP et les ingénieurs chargés du contrôle des travaux vérifieront que les entreprises appliquent les mesures jugées nécessaires. Les revues annuelles examineront soigneusement la qualité des évaluations d'environnement et des procédures mises en place pour atténuer certains impacts. 19. Approche participative Identification/Préparation Exécution Exploitation Bénéficiaires/groupes CON - Le processus CON - Des consultations CON, IS - Planification communautaires d'identification des sous- communautaires continues d'évaluations de bénéficiaires projets comprendra évalueront l'incidence sociale et d'échanges d'informations. l'organisation par les de chaque programme annuel municipalités (avec l'aide de d'investissement. consultants) d'ateliers participatifs au niveau des quartiers pour évaluer les priorités communautaires. ONG intermédiaires CON - Les ONG peuvent aussi CON - Ces consultations seront être utilisés pour des poursuivies pour tous les évaluations de priorités au programmes annuels niveau des quartiers. Les ONG d'investissement sont représentées dans certaines assemblées d'AGETIP. Collectivités locales COL - Les collectivités locales COL - Poursuite des Les collectivités locales vont et les conseillers municipaux consultations pour les elles aussi communiquer aux vont mettre au point des PIPM programmes annuels AGETIP leur point de vue sur sur la base des besoins d'investissement. les résultats obtenus. exprimés par les bénéficiaires et les ONG intermédiaires (audiences et consultations publiques) Autres bailleurs de fonds COL - Sont consultés en ce qui COL - Poursuite des Poursuite des discussions et concerne notamment les consultations en cours séminaires sur les capacités questions de capacité des municipales et sur l'entretien municipalités et les problèmes routier. d'entretien des routes. 20. Pérennité La viabilité dépendra des moyens dont disposeront ultérieurement les autorités centrales et locales pour financer et entretenir les infrastructures. L'expérience d'autres pays montre que le succès du système de maîtrise d'ouvrage déléguée encourage souvent les gouvernements à augmenter leurs contributions. Les prévisions indiquent que les revenus supplémentaires créés par le projet seront supérieurs aux coûts. Des efforts parallèles sont faits pour améliorer les finances des collectivités locales et leurs activités d'entretien (Voir Section 6). Document d'Évaluation du Projet Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines 21. Risques critiques (Voir la quatrième colonne de l'Annexe 1) Résultats du projet/objectifs de développement Risque Notation du risque Mesures visant à minimiser le risque Difficulté de mettre en place un système Moyen Le programme sera mis en oeuvre en trois fiable d'essaimage. étapes et sera initialement sous le contrôle direct d'AGETIPA. Une plus grande autonomie sera accordée de façon progressive, à mesure que l'expansion des programmes de travaux justifiera une augmentation des frais généraux et le développement d'une capacité technique et financière. Difficulté à créer des capacités régionales Moyen AGETIPA va lancer un vaste programme adéquates des PME et bureaux d'études. de formation pour les PME. Le projet utilisera les capacités des bureaux d'études qui ont fait leurs preuves durant le premier projet en même temps qu'il développera les capacités nationales. Obstacles à l'expansion de nouvelles Négligeable AGETIPA n'a pas rencontré beaucoup de AGETIP par manque de personnel difficultés dans le recrutement de qualifié. personnel expérimenté. Collectivités locales ne sont guère à même Moyen Des bureaux d'études vont aider les de définir des priorités (PIPM) et satisfaire collectivités locales à préparer les PIPM; aux conditions financières. les contributions financières devront être versées avant le début des travaux. Composantes du projet/résultats Risaue Notation du risqu Mesures visant à minimiser le risque À terme, les municipaités rencontrent des Moyen L'éligibilité des sous-projets sera liée aux difficultés dans la mise en oeuvre des PIPM. PIPM. Les régions ont des capacités d'exécution Moyen Des programmes de formation limitées. développeront les capacités régionales d'exécution de marchés. Dans le cas d'Antananarivo les capacités sont déjà disponibles. Les coût de fonctionnement des AGETIP Négligeable Le calendrier de l'essaimage des AGETIP risquent de dépasser des montants sera défini avec prudence. raisonnables (<10%). Notation du risque pour l'ensemble du Moyen projet .22. Aspects éventuellement litigieux L'expérience des projets de ce type - ceux qui sont en cours et ceux qui ont été achevés - montre qu'ils n'ont guère fait l'objet d'importantes controverses. Peu de gens, à Madagascar et à l'intérieur de la Banque, sont opposés au programme AGETIP. Il est possible que des conflits surviennent entre l'AGETIPA d'Antananarivo et les autorités régionales qui voudraient accélérer la création d'agences indépendantes. Il conviendra de maintenir un équilibre prudent entre les aspirations régionales et de mettre en place un Document d'Évaluation du Projet 10 Madagascar: Projet d'Infrastructures Urbaines système de contrôle de gestion technique et fmancière efficace et d'exécuter un programme de travaux adéquat à des coûts administratifs normalement admis. Encadré 4: Principales conditions du prêt 23. Conditions d'entrée en vigueur: • Un dépôt initial du Gouvernement au Compte du Projet. " Signature de la Convention. " Nomination d'auditeurs acceptables par l'IDA sur la base de termes de référence acceptables par l'IDA. " Adoption du Manuel de Procédures révisé. 24. Autres Accords obtenus pendant les négociations • Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Ville sera J'autorité de tutelle du projet. La gestion du projet sera régie par la nouvelle Co-vention Cadre entre le Gouvernement et AGETIPA, y compris le Manuel de Procédures récemment mis à jour. • Les AGETIP r-cevront des honoraires basés sur les coûts des sous-projets (travaux, achats de fournitures, études de consultants) taxes comprises afin de récupérer leurs dépenses administratives sur les coûts des marchés gérés par elles. • Les sous-projets devant être fmancés par l'IDA devront répondre aux critères définis dans le Manuel de Procédures. • Des audits techniques, fmanciers et de gestion seront effectués deux fois par an, sur la base de termes de référence convenus avec l'IDA; une list: restreinte de consultants sera soumise à l'accord de l'IDA. • Les progrès r 1isés dans l'exécution du projet seront revus deux fois par an. Ces examens seront l'occasion de l'adoption d'éventuelles modifications agréées par l'emprunteur et l'IDA (couverture géographique; types de sous-projets, participation financière de- iunicipalités, création de nouvelles agences). • Des Program- ýs d'Investissement Prioritaires Municipaux (PIPM) seront préparés et adoptés par les conseils municipaux avec l'aide de consultants financés par le projet. • Les programmes annuels de travaux comprendront également des marchés pour l'entretien des infrastructures réalisées au cours des années antérieures. Encadré 5: Conformité aux politiques générales de la Banque [X] Ce projet est conforme à toutes les politiques applicables de la Banque. [ ] [Il est recommandé d'approuver les dérogations suivantes aux politiques de la Banque: Le projet est conforme à toutes les autres politiques de la Banque]. Chef,de projet, James Wright Responsable-pays, Michael Sarris l Annexe i Page 1 Récapitulatif de la conception du projet Descriptif Indicateurs clés de Suivi et Hypothèses et risques performance supervision critiques Objectif de la SAP (Objectif de la SAP/mission de la Banque) • Croissance Reprise de la croissance diversifiée animée économique par le secteur privé (infrastructures adéquates ; cap ,-;é du secteur prive) • Développement des Rapports ressources humaines d'avancement (mesures directes AGETIPA et d'allègement de la Examens annuels pauvreté). • Renforcement du Appui continu du secteur public dans Gouvernement à la le cadre de son privatisation et la nouveau rôle décentralisation (décentralisation) Objectifs de (Objectifs de développement développement/ objectifs de la SAP) • Amélioration des Nombre de marchés signés Examens annuels Appui continu du infrastructures (total cumulé) Enquêtes auprès Gouvernement au urbaines el de leur ann.1 ann.2 ann. âa.4 des bénéficiaires développement de entretien 100 230 400 600 l'AGETIP sans ingérence Montants (millions de dollars) politique 6 12 24 36 • Augmentation des Formation des travailleurs et des Rapports Appui des autorités revenus et de agents de maîtrise d'avancement centrales et locales à des l'emploi des pauvres (étudiants/jours/an-total cumulé) AGETIPA travaux à forte intensité de a-nn. ann.2 ann ann.4 main-d'oeuvre exécutés par 1000 2000 3000 4000 des PME Emplois créés (cumulés) ann.L ann2 ann. ann4 Rapports 25 60 100 150 d'avancement (en milliers de mois d'emploi AGETIPA créés chaque année) Indiquer les valeurs de base et les valeurs cibles, ces dernières étant subdivisées entre valeurs anticipées à mi-parcours, à la fm du projet et en régime de croisière. Annexe 1 Page 2 12 Résultats du projet (Résultats/objectifs de développement) • Système efficace de Contrats de maîtrise d'ouvrage Enquêtes auprès Mise en oeuvre d'un maîtrise d'ouvrage déléguée (totaux cumulés) des bénéficiaires processus d'essaimage basé déléguée dans an- ân2 an n anA sur des critères réalistes 6 régions Nb 60 125 210 300 menant progressivement à Montant 7 14 24 36 l'autonomie des agences • Développement de Entreprises ayant obtenu au Rapports Des capacités régionales de petites entreprises de moins un marché (total cumulé) d'avancement PME/consultants peuvent construction et de ann 1 ann.2 ann,3 ann 4 AGETIPA et être développées petits bureaux 40 70 100 150 Enquêtes d'études annuelles Consultants ayant obtenu au moins un contrat (total cumulé) ann.1 ann,2 ann,3 ann,4 20 35 50 65 Consultants ayant obtenu au moins 100 000 dollars ann,. ann.2 ann. ann.4 75 76 77 80 • Meilleure gestion % tx achevés anJ. IL2 ân2 ân Développement de la des projets dans les délais 70 75 80 85 direction et du personnel % tx achevés anJ âIL2 an2 n4 des AGETIP avec dans les limites 75 80 82 85 l'expansion du programme du budget Durée moyenne 35 40 35 30 du marché (jours) % des paiements 90 90 95 95 effectués à 30j. Contrib. moy. 5 5 6 7 des villes (en % des marchés) • Amélioration des Nombre PIPM approuvés Les collectivités locales priorités (cumulés) sont un peu mieux en d'investissement ann.1 ann2 nn3 ann.4 mesure de définir des municipales 2 4 5 6 priorités (PIPM) et d'apporter une contribution financière Composantes du projet (Composantes/ résultats) (voir l'Annexe 2 pour description détaillée) • Travaux de génie Nombre de routes, trottoirs, Rapports Capacité d'exécution civil à l'appui de la canalisations et escaliers publics d'avancement suffisante réhabilitation et de remis en état AGETIPA et l'entretien des Enquêtes infrastructures annuelles • Matériel Type/volume de matériel acquis 13 Annexe 1 Page 3 • Services de Nombre de contrats de consultants (aide aux consultants municipalités et PME, enquêtes auprès des bénéficiaires, services d'information. études techniques) • Autres études et assistance à la formation • Charges récurrentes Montants dépensés Rapports Coûts de fonctionnement (frais de d'avancement des AGETIP restent à des fonctionnement AGETIPA et niveaux raisonnables AGETIP, audits, audits financiers (inférieurs à 10 %) suivi de l'impact) 一 , . 唱 . 14 Annexe 2 Page 1 Description détaillée du projet lère Composante du Projet - USD 39,7 millions TRAVAUX (y compris conception et supervision) Les travaux seront choisis au sein des Programmes d'Investissement Prioritaires préparés par les municipalités. Ils devront être conformes aux critères d'éligibilité (taux de rendement minimum, faisabilité). Ils comprendront deux catégories de travaux : i) des sous-prQ - jets économiques, y compris des routes, des canalisations, des trottoirs, des escaliers publics et des murs de soutènement , et ii) des sous-prQ - jets générateurs de revenus, y compris des marchés, des arrêts d'autobus et des abattoirs. D'autres types de travaux peuvent aussi être ajoutés à la liste des catégories de projets éligibles, à la demande des maires, au cours des revues annuelles. Les travaux seront réalisés par des entreprises; les études techniques et le contrôle seront effectués par des bureaux d'études locaux. Le coût des travaux est estimé à USD 36,8 millions; celui des études et du contrôle à USD 2,9 millions. 2ème Composante du Projet - USD 0,6 million MATÉRIEL Équipement de base pour laboratoires dans les villes où manque cet équipement; machines pour la préfabrication de blocs de ciment dans les villes où l'industrie du bâtiment est peu développée. Ces machines seront louées au secteur privé pendant la période prévue. 3ème Composante du Projet - USD 2,5 millions FORMATION et ETUDES (autres que conception et supervision) Formation (USD 1,2 million). Les agents municipaux recevront une formation visant à améliorer la sélection et la gestion des projets. La formation des entrepreneurs visera à améliorer la qualité des travaux, la gestion des sites de construction et la gestion des entreprises. Les problèmes de gestion de l'environnement feront l'objet de présentations. La formation portera également sur le personnel qui contribuera à l'expansion du système des AGETIP. Les études comprendront les audits techniques et financiers du projet (USD 300 000); les évaluations économiques et d'environnement (USD 400 000); des campagnes d'information et de sensibilisation (USD 400 000); la préparation et le coût des revues annuelles (USD 200 000). 4ème Composante du Projet - USD 3,0 million HONORAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DES AGENCES Les coûts de fonctionnement des agences seront financés par des honoraires sur les marchés gérés par les AGETIP. Le montant moyen de ces honoraires sera environ 6,8 %. Ces honoraires couvriront tous les salaires, les loyers et les autres coûts récurrents, 1 9 amortissement du matériel et les frais initiaux d'établissement. Tous ces coûts sont hors taxe. Gestion du Projet par AGETIP L'AGETIPA est une organisation bénévole qui a été créée dans le cadre du Projet de Voiries Urbaines de Madagascar (Crédit 2591-MAG) pour gérer des marchés de travaux publics dans la région d'Antananarivo, dans le cadre d'un système de maîtrise d'ouvrage déléguée. D'autres AGETIP seront créées dans le cadre du projet. Les AGETIP signent des conventions spéciales avec des promoteurs de projets (ministères et municipalités). Les agences passent des marchés d'études techniques et de contrôle avec des bureaux d'études et de travaux et avec des entreprises. 15 Annexe 2 Page 2 Les différentes phases de l'extension géographique des activités AGETIP Dans le cadre du projet proposé, le système de la maîtrise d'ouvrage déléguée sera progressivement étendu à des villes d'autres régions du pays. Préparation de la Phase 1: Identification d'au moins un sous-projet éligible (AGETIPA vérifie l'éligibilité). Le maire est informé du montant de la contribution de la ville au sous-projet pilote. Le Gouvernement accepte le sous-projet. Phase I - Gestion des Sous-Projets de l'IDA: Le maire délègue la maîtrise d'ouvrage à AGETIPA et verse la contribution de la ville. AGETIPA gère le projet avec l'aide d'un gérant à temps partiel conformément aux dispositions du Manuel de Procédures (passe les contrats d'étude et de travaux, assure le suivi des travaux, réceptionne les travaux, gère les fonds). D'autres projets spécifiques peuvent être envisagés pendant cette phase. L'AGETIPA perçoit ses honoraires habituels (6 %)*. Préparation de la Phase Il: AGETIPA engage un bureau d'études pour aider les municipalités à préparer un Plan d'Investissement Prioritaire Municipal (PIPM) de sous-projets (Termes de référence standards; nature des travaux définie par le maire). AGETIPA indique au maire quels sous-projets sont éligibles. Le projet de PIPM est publié; une réunion publique est organisée et les propositions sont soumises au vote du conseil de la ville. La Phase Il commence dès que le PIPM et la situation financière de la commune indiquent que la commune peut exécuter un programme annuel d'au moins i million de dollars pendant au moins deux ans. Phase II: Au début de l'année, les maires choisissent dans le cadre des PIPM les sous-projets qu'ils souhaitent inclure dans le programme de travaux de l'année. AGETIPA évalue l'éligibilité de chaque sous-projet et la capacité de la commune de financer sa contribution. AGETIPA inscrit les sous-projets proposés par les maires dans un projet de programme annuel consolidé de travaux qu'elle soumet au Gouvernement et à l'IDA (pour approbation). AGETIPA informe les maires des décisions prises et signe des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les sous-projets approuvés. Les maires versent la contribution des communes (en une ou plusieurs échéances). AGETIPA lance l'exécution des projets pour lesquels des contributions ont été versées. AGETIPA ouvre un bureau permanent géré par un directeur de projet (les coûts de fonctionnement annuels ne doivent pas dépasser USD 100.000). AGETIPA perçoit une redevance de gestion supérieure de 1 % aux honoraires habituels.* 16 Annexe 2 Page 3 Préparation de la Phase III: Des associations locales sont reconnues d'utilité publique et elles adoptent le manuel de procédures. Le PIPM, la capacité financière des communes et les engagements d'autres bailleurs de fonds garantissent que les communes pourront exécuter pendant au moins trois ans un programme annuel de sous-projets de USD 3 millions. Des accords de subventions sont préparés et signés pour les nouvelles agences. Phase III: L'AGETIP X est créée. Le Gouvernement signe une convention avec l'AGETIP X aux termes de laquelle cette dernière reçoit des fonds et gère les sous-projets conformément aux procédures établies dans le cadre du projet. L'AGETIP X assure la maîtrise d'ouvrage déléguée en accord avec les règles du manuel de procédures. Sa rémunération est fixée à 10% au début, sauf si le volume des travaux permet de réduire les honoraires. Ces arrangements sont revus de façon périodique*. L'AGETIP X dispose d'une équipe complète de gestion (les frais généraux prévisibles devraient être inférieurs à USD 250.000); son programme de travail dépasse USD 3 millions par an. L'AGETIP X envoie ses prévisions de programme annuel à AGETIPA qui les consolide avant de les présenter au Gouvernement et à l'IDA. AGETIPA informe l'AGETIP X et le maire de la décision prise par le Gouvernement. * En leur qualité d'agences ne réalisant pas de bénéfices, les AGETIP réinvestissent leurs surplus dans des travaux additionnels. f a a 17 Annexe 3 Page 1 Madagascar Projet d'Infrastructures Urbaines Coûts estimés du Projet, imprévus compris (milliers de USD) Composantes du Projet année 1 année 2 année 3 année 4 Total Génie Civil 5 790 8278 10750 11 950 36768 Conception 174 248 323 359 1 103 Supervision 290 414 53_ 598 1 838 Sous-total 463 662 860 956 2941 Total génie civil, conception et supervision 6 253 8 940 11 610 12 906 39 709 Formation 203 290 376 418 1 287 Études Audits Techniques et Financiers 80 80 80 80 320 Économiques et environnementales 58 83 108 120 368 Information et Sensibilisation 58 83 108 120 368 Examens Annuels 25 5Q i2 16i Sous-total études 221 296 345 390 1 251 Sous-total études et formation 423 585 721 808 2 538 Matériel 300 100 100 100 600 Coûts de Fonctionnement de l'Agence 425 636 897 1 024 2 983 Coût Total du Projet 7 402 10 262 13 328 14 839 45 830 Composantes du Projet Coûts en monnaie Coûts en devises Total nationale Génie Civil 36 768 0 36 768 Conception et supervision 2941 0 2941 Autres Études 626 626 1 251 Formation 965 322 1 287 Matériel 150 450 600 Coûts de Fonctionnement de l'Agence 2 983 0 2 983 Coût Total du Projet 44 433 1 397 45 830 & 襼 1 . Annexe 4 Page 1 Projet d'In fras tructu res Urbaines Récapitulatif de l'analyse coûts-avantages Une analyse économique des sous-projets proposés sera effectuée pour déterminer leur éligibilité au financement du projet. Les sous-projets économiques devront avoir un taux de rendement économique (TRE) minimum de 12 %. Les sous-projets de réhabilitation de routes comprennent la réhabilitation de routes existantes, de canalisations et de trottoirs. Les principaux types d'avantages sont l'augmentation des vitesses de transport réduisant les durées de transports et une diminution des coûts d'entretien et de réparation des véhicules. L'amélioration des canalisations réduira les coûts futurs de l'entretien routier. Les avantages de l'amélioration des canalisations sur la plan de la santé sont vraisemblablement importants notamment dans les ville côtières , néanmoins, ils n'ont pas été quantifiés. L'évaluation économique d'échantillons de sous-projets routiers pour des villes régionales indique des taux de rentabilité économique (TRE) variant entre 17 % pour les routes pour lesquelles des travaux majeurs de réhabilitation sont nécessaires et 36 % pour les routes nécessitant seulement le renouvellement de la couche de surface (Voir Tableau). Les avantages des projets de réhabilitation des escaliers sont l'emploi plus intensif des escaliers par les piétons et la réduction des coûts futurs d'entretien. L'échantillon montre que le taux de rendement économique des escaliers atteint 64 %; le rendement d'un mur de soutènement est 32 %. L'échantillon montre que dans la piupart des cas l'objectif d'un taux de rendement de 12 % sera vraisemblablement dépassé. Pour simplifier les calculs et augmenter leur transparence, nous n'avons pas utilisé de prix de référence pour le coût de la main-d'oeuvre. Les sous-projets générateurs de revenus (marchés, abattoirs, dépôts) devront avoir un taux de rendement économique de 15 %. La réhabilitation des marchés dans les centres régionaux est destinée à améliorer les conditions de vente de biens et services. La densité des marchés et des étalages sera réduite et des travaux de canalisation seront réalisés. Les avantages sont estimés sur la base des prévisions de loyers. Les municipalités seront encouragées à associer le secteur privé à l'exploitation et à l'entretien des projets générateurs de revenus. Les sous-projets de marchés proposés pour Antsirabe et Mahajanga ont des TRE de 19 et 29 %. L'objectif d'un TRE de 15 % est donc réaliste. Le Tableau A montre également le degré de sensibilité des taux de rendement économiques à une augmentation de 10 % des coûts d'investissement et de fonctionnement. Dans presque tous les cas, les sous-projets envisagés resteraient justifiés malgré l'augmentation des coûts. Les résultats de l'analyse économique des sous-projets seront examinés au cours des examens annuels ; des changements de méthodologie pourront le cas échéant être envisagés. Échantillon de TRE ' 9 Opérations de Réhabilitation d'In frastructu res Résultats pour les Sous-Prq-nets envisagés d'Antsirabe. Antsiranana et Mahý_jânp Týýe deliQiçl Nbre de Pr Fourchette des TRE TRE avec coûts de l'Échant llon plus élevés Routes/Drainage 4 De 17 à 36 % De 15 à 24% Escaliers 1 64% 58% Marchés 2 De 29 à 50 % De 25 à 42% Murs de soutènement 1 32% 22% Abattoir 1 18% 13% 19 Annexe 4 Page 2 Madagascar Projet d'Infrastructures Urbaines Hypothèses retenues dans l'analyse des coûts Tableau 1: Travaux de génie civil Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total Générateurs de Revenus Antananarivo 378,00 478,22 550,80 583,20 1 990,22 Antsirabe 32,40 48,60 70,20 62,10 213,30 Antsiranana 24,30 37,80 48,60 59,40 170,10 Fianarantsoa 0,00 24,30 37,80 48,60 110,70 Mahajanga 58,32 86,40 108,00 129,60 382.32 Toamasina 151,20 216.00 280,80 324,00 972,00 Toliary 0,00 0,00 24,30 37,80 62,10 Total 644,22 891,32 1 120,50 1 244,70 3 900,74 Flux des Revenus yrl yr2 y3 yr4-vr10 128,34 204,03 531,21 780 Tableau 2: Hypothèses retenues pour le calcul du taux de rentabilité interne Investissements Entretien Epargne Avantages nets Projets non générateurs de revenus An 1 -100 0 0 -100 An 2 -1 20 19 An 3 -l 20 19 An 5 -l 20 19 An 5 -l 20 19 An 6 -l 20 19 An 7 -l 20 19 An 8 -2 20 18 An 9 -2 20 18 An 10 -2 20 18 Taux de rentabilité interne 12 % Projets générateurs de revenus Investissements Entretien Epargne Avantages nets An 1 -100 0 -100 An 2 -4 24 20 An 3 -4 24 20 An 5 -4 25 21 An 5 -4 25 21 An 6 -5 26 21 An 7 -5 26 21 An 8 -5 27 22 An 9 -5 27 22 An 10 -5 28 23 taux de rentabilité interne 15 % 20 Annexe 5 Page 1 Madagascar Projet d'Infrastructures Urbaines Récapitulatif financier (en milliers de USD) Période d'Exécution Période d'exploitation- Coûts du Projet 1 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Dépenses 7402 10 188 13 225 14705 d'investissement 2 Charges récurrentes 74 103 133 148 148 148 148 Total 7402 10262 13 328 14839 148 148 148 148 Sources de Financement (En millions de S) II)A 5696 7834 10 160 11 311 0 0 0 0 Gouvernement 1 372 1 950 2 542 2 831 0 0 0 0 Central Colectivités Locales 334 479 625 697 148 148 148 148 Total 7402 10262 13 328 14839 148 148 148 148 Sources de Financement (En % des coûts annuels totaux) IDA 77% 76% 76% 76% 0% 0% 0% 0% Gouvernement 19% 19% 19% 19% 0% 0% 0% 0% Central Collectivités Locales 5 % 5 % 5 % 5 % 100% 100% 100% 100% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % Note: Il/ Certaines anomalies s'expliquent par le fait que les chiffres ont été arrondis 2/ Les charges récurrentes ont été estimées à 1% des investissements 4 . t 丰 21 Annexe 6 Page 1 Projet d'Infrastructures Urbaines Modalités de passation des marchés et de décaissenient Passation des marchés Méthodes de Passation des Marchés (Tableau A) Les marchés de Génie Civil pour la construction, la réparation et la réhabilitation des infrastructures dont le coût est inférieur à USD 500.000 chacun, à hauteur d'un montant global de USD 36,8 millions peuvent être passés sur la base des procédures d'AON gré applicables à AGETIPA qui sont décrites dans le Manuel de Procédures jugé acceptable par HDA. En fait la plupart des marchés ne devraient pas dépasser USD 150.000 chacun; néanmoins le seuil proposé a été adopté sur la recommandation de l'Examen de la passation des marchés du Pays de juillet 1995. AGETIPA tiendra un registre d'entreprises sur la base de procédures acceptables par l'IDA, qui sont définies dans le Manuel de Procédures. Les marchés defournitures et matériels dont le coût est supérieur à USD 100.000 chacun, à hauteur d'un montant global de USD 300.000 feront l'objet d'appels d'offres internationaux conformément aux Directives de la Banque pour la Passation de Marchés Financés par les Prêts de la Banque et les Crédits de l'IDA (publiées en janvier 1995 et révisées en août 1996). Les marchés de matériels disponibles sur le marché local dont le coût est supérieur à USD 30 000 mais égal au plus à USD 100.00 chacun, à hauteur d'un montant global de USD 200.000 seront passés sur la base de procédures d'AON acceptables par l'IDA. De petites quantités de fournitures de bureaux et de biens consommables qui peuvent être achetées dans le commerce à des prix économiques et ne peuvent pas être groupées en lots de LISD 30.000 seront acquises dans le cadre de procédures prudentes de consultation de fournisseurs à Véche[on national, sur la base des prix obtenus auprès d'au moins trois fournisseurs sérieux, pour autant que le coût total n'excède pas USD 100.000. L'IDA financera les Services de Consultants : i) pour la conception et la supervision des travaux; ii) pour les audits techniques et financiers; iii) pour des études techniques; et iv) pour de la formation, à concurrence d'un montant total de USD 5,45 millions. Le recrutement des consultants sera conforme aux Directives de la Banque pour la Sélection et l'Emploi de Consultants (janvier 1997). La sélection de la plupart des consultants (conception et supervision, audits techniques, formation et études techniques) se fera par mise en concurrence d'entreprises qualifiées inscrites sur une liste restreinte; l'évaluation sera basée sur la méthode Qualité et Coût qui évalue d'abord la qualité des propositions avant de comparer le coût des services. En ce qui concerne les audits financiers de type standard (dont le coût est estimé à USD 160.000), la méthode de Sélection sur la Base du Moindre Coût sera la méthode la plus appropriée. L'entreprise sera sélectionnée à condition que sa proposition technique ait obtenu le minimum de points indispensable. Pour des études techniques spécialisées (dont le coût est estimé à USD 400.000) pour lesquelles le recours à une entreprise n'est pas nécessaire, des Consultants Individuels seront sélectionnés sur la base de leur expériemýe et de leur compétence pour la tâche envisagée. Les listes restreintes pour les contrats dont le coût est estimé à moins de USD 200.000 peuvent ne comprendre que des consultants nationaux si un nombre suffisant d'entreprises qualifiées (au moins trois) peuvent offrir le service à un prix compétitif Néanmoins, les entreprises étrangères ayant exprimé un intérêt ne seront pas exclues. Seuils dApprobation Préalable (Tableau B) Les marchés de travaux d'un montant supérieur à USD 150.000 et les marchés de fournitures supérieurs à USD 100.000 financés par l'IDA seront soumis à l'examen préalable de l'Association. Tous les marchés inférieurs à ces seuils qui seront passés au cours de la première année du projet feront l'objet d'un examen ex post par l'IDA. Par la suite l'examen se fera sur une base sélective. L'examen préalable par l'IDA ne sera pas nécessaire pour le recrutement de bureaux d'études et de consultants individuels si le coût des contrats est inférieur à USD 50.000 pour les bureaux d'études et à USD 25.000 pour les consultants individuels. 22 Annexe 6 Page 2 Projet d'Infrastructures Urbaines Tableau A: Coûts du projet par méthode de passation des marchés (équivalents en millions de USD) Catégorie de Méthode de Passation des Marchés Coût Total Dépense (aléas compris) AOI AON Autres NFB 1. Travaux 0 36,80 (27,60) 0 36,80 (27,60) 2. Fournitures 0,30 (0,27) 0,20 (0,19) 0,10 (0,10) 0,60 (0,57) 3. Serviçes Conception et 2,90 (2,20) 2,90 (2,20) supervision (locales) Audits 0,32 (0,30) 0,32 (0,30) (locaux et internationaux) Études 0,93 (0,88) 0,93 (0,88) techniques Formation 1,30(1,24) 1,30(1,24) (locale) 4. Divers Frais de 3,0 (2,21) 3,0 (2,21) Fonctionnement de l'organisme Itli 37,1 8,80 (7,12) 45,90(35,00) (27,89) Note: N.F.B. =Ný financés par la Banque L: chiffres en parenthèses sont les montants qui doivent être financés par le crédit de VIDA. 23 Annexe 6 Page 3 Projet d'Infrastructures Urbaines Tableau B: Seuils de recours aux différentes méthodes de passation des marchés et d'examen préalable Catégorie de Dépense Valeur du Marché (Seuil Type de passation des Marchés soumis à des différentes méthodes marchés examen préalable de passation des (seuils) marchés) 1. Travaux <500.000 AON 150000 2. Fournitures >100.000 AOI 100 000 >30.000<100.000 AON <30.000 Consultation de fournisseurs 3. Services a) Conception et Sélection sur base 50 000 supervision ; Qualité et Prix Audits techniques, formation et études techniques b) Audits Financiers Sélection au moindre 50 000 coût c) Études techniques Consultants individuels 25 000 spécialisées 24 Annexe 6 Page 4 Projet d'Infrastructures Urbaines Tableau C: Affectation des fonds du Crédit Catégorie de Dépense Montant en millions de Pourcentage des USD dépenses financé 1. Sous-projets 29,80 75 % 2. Fournitures 0,57 100 % devises 83 % coûts en monnaie nationale 3. Autres études et formation 2,40 95 % 4. Frais de fonctionnement de l'organisme (honoraires) 2,23 75 % Total 35,00 Le projet envisagé sera inclus dans L'Initiative pour le Changement dans l'Administration des Prêts (LACI) 25 Annexe 7 Projet d'Infrastructures Urbaines Budget et calendrier d'instruction du projet A. Budget du projet (USD milliers) Projections Réalisations (Au stade du descriptif final du projet) B. Calendrier du projet Projections Réalisations (Au stade du descriptif final du projet) Durée de la préparation du projet (mois) 12 mois 5 mois Première mission de la Banque (identification) 08/01/1997 08/01/1997 Départ de la mission d'évaluation 27/04/1997 27/04/1997 Négociations 02/06/1997 02/06/1997 Date prévue d'entrée en vigueur 30/09/1997 --/--/19-- Préparé par: AGETIPA Aide à la préparation : aucune Membres des services de la Banque ayant contribué au projet : James Wright, Mehrnaz Teymourian 一 j 4 , 雙 丰 . 各 26 Annexe 8 Madagascar: Projet d'In frastructures Urbaines Documents figurant dans le Dossier du Projet A. Plan d'exécution du projet Avril 1997, Ville de Mahajanga, Identification des Sous-Projets, Commune de Mahajanga. 22 avril 1997, Ville de Diego-Suarez, Projet de Voiries Publics, Programme d'Action 1997/98/99, Commune de Diego-Suarez. Avril 1997, Ville d'Antsirabe, Project de Voiries Urbains, Commune de Antsirabe. Etudes Technico-Economiques des Sous-Projets de Travaux Représentatifs des Principales Villes: Antsiranana, Mahajanga, Antsirabe, Rapport Préliminaire, AGETIPA/DINIKA, avril 1997. B. Évaluations des services de la Banque Review of Antananarivo Urban Works Project (AGETIPA), Preliminary Draft, 6 mai 1997. Worksheets for Financial and Economic Analysis. Report on the Mid-Terin Review of the Antananarivo Urban Works Project, staff Aide-Memoire, 15 août 1996. C. Autres Etude pour l'Evaluation des Impacts Environnementaux dans les Principales Villes, Rapport Préliminaire, Dinika, mai 1997. Ville d'Antsirabe, Etude pour l'Evaluation des Impacts Environnementaux dans les Principales Villes, Dinika, mai 1997. Ville de Toamasina, Etude pour l'Evaluation des Impacts Environnementaux dans les Principales Villes, Dinika, mai 1997. Ville de Mahajanga, Etude pour l'Evaluation des Impacts Environnmentaux dans les Principales Villes. Enquête sur ]'Impact Social des Travaux d'Utilité Publique dans le Domaine des Infrastructures et de Réseaux Urbains à Antananarivo (2 volumes) AGETIPA/SOA. TEG, mai 1997. Etudes d'Impact Social dans les Principales Villes des Travaux d'Infrastructures Publiques et de Réseaux Urbains, AGETIPA/ SOA. TEG., 15 mai 1997. Mise en Place des Agences de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée, Identification des Entreprises et Bureaux d'Etudes du B.T.P., AGETIPA/INSTEC France, avril 1997. 27 Annexe 9 État des Opérations du Groupe de la Banque à Madagascar Prêts BIRD et Crédits IDA figurant dans le portefeuille des opérations Identification Prêts ou Montant initial en millions de dollars Montants du Projet Crédits No Exercice Emprunteur Objet BIRI) IDA Annulés Non décaissés Nombre de Prêts/Crédits Clos: 66 Prêts en cours MG-PE-40019 C29110 1997 GOUVERNEMENT DÉVELOPPEMENT DES 13,83 11.50 CAPACITÉS MG-PE-1537 CN0090 1997 RÉPUBLIQUE DE ENVIRONNEMENT Il 30,00 28,09 MADAGASCAR MG-PE-1533 C28440 1996 GOUVTDE PROJET 46,00 41,92 MADAGASCAR DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR ÉNERGIE MG-PE-35669 C27780 1996 GOUVT DE FONDS SOCIAL 2 40,00 27,55 MADAGASCAR FONDS D'INTER. MG-PE-1563 C27290 1995 GOUVT DE PROJET DE 25,20 18,46 MADAGASCAR VULGARISATION AGRICOLE MG-PE-1522 C26440 1995 GOUVT DE IRRIGATION Il DE 21,20 17,23 MADAGASCAR MADAGASCAR MG-PE-35914 C26250 1994 GOUVT DE RÉIIABILITATION 13,10 2,54 MADAGASCAR APRÈS CYCLONE MG-PE-1583 C25910 1994 MTPIMUT PROJET PILOTE 18,30 1,70 VOIRIES URBAINES MG-PE-1558 C25380 1994 GOUVT DE REFORME SECTEUR 5I,90 48,16 MADAGASCAR PETROLE MG-PE-1550 C24970 1993 GOUVT DE INSTITUTIONS 6,30 3,81 MADAGASCAR FINANCIERES MG-PE-1553 C24740 1993 GOUVT DE SÉCURITÉ 21,30 4,60 MADAGASCAR ALIMENTAIRE ET NUTRITION 28 MG-PE-1571 C24590 1993 GOUVT DE FINANCES RURALES 3,70 0,74 MADAGASCAR MG-PE-1552 C23820 1992 GOUVT DE FORMATION 22,80 10,16 MADAGASCAR PROFESSIONNELLE MG-PE-1520 C22~l 1991 CoIVT DE SECTEUR DE IA SANTÉ 31,00 9,80 NIADAGASCAR NATIONALE MG-PE-1549 C22430 1991 GOUVT DE ÉLEVAGE 19,80 8.78 MADAGASCAR MG-PE-1556 C21250 1990 GOUVT DE ENVIRONNEMENT 26,00 3,68 MADAGASCAR MG-PE-1512 C21170 1990 GOUVT DE DÉVELOPPEMENT DE 30,50 20,40 MADAGASCAR LA PLAINE DE TANA MG-PE-1540 C21040 1990 GOUVT DE SECTEUR 48,00 19,37 MADAGASCAR FINANCIER/APEX MG-PE-1515 C20940 1990 GOUVT DE RENFORCT SECTEUR 39,00 6,41 MADAGASCAR EDUCATION MG-PE-1546 C20420 1989 RECI-IERCIIE AGRICOLE 24,00 12,31 4,35 TOTAL 0,00 531,93 12,31 289,25 Prêts en cours Prêts clos Total Total décaissé (BIRD et IDA) 233,43 1015,23 1248,66 Dont : remboursé 0,00 86,32 86,32 Total actuellement détenu par la BIRD et l'IDA 519,62 879,30 1398,92 Montant vendu 0,00 6,86 6,86 Dont: remboursé 0,00 6,86 6,86 Total non décaissé 289,25 0,00 289,25 i I ♦ г 29 Madagascar en bref PAUVRETÉ et Madagascar Afrique Pays à Losanges du SITUATION subsaharienne faible développement SOCIALE revenu Population au milieu de 13,5 589 3 188 1995 (millions) PNB par habitant 1995 231 490 460 Espérance de vie ( USD) l'NB 1995 (milliards de 3J 289 1 466 (JS-D) Taux de croissance annuel moyen (1980-95) Population (11ý) 2,7 2,8 1.8 PNB par Taux brut de Main-d oeuvre (9,,") 23 2,8 1,8 habitant scolarisation primaire Estimations les plus récentes (dernière année disponible après 1989) Indice de pauvreté (% 0 de population) Population urbaine (% 0 31 29 de la population totale) Espérance de vie à la 0 52 63 naissance (années) Mortalité infantile (par 0 92 58 milliers de naissances vivantes) Malnutrition juvénile 0 38 Accès à l'eau potable (% des enfants de moins de 5 ans) Accès à l'eau potable 0 47 75 (% de la population) Taux d'analphabétisme 0 43 34 (% de la population de + de 15 ans) Taux brut de 0 71 105 scolarisation primaire (% de la population d'àge scolaire) Masculin 0 77 112 Madagascar Groupe des pays à faible revenu Féminin 0 64 98 RATIOS ÉCONOMIQUES CLÉS ET TENDANCES LONG TERME 1975 1985 1994 1995 PIB (milliards de USD) 2,3 2,9 3,0 3,2 Investissement intérieur 8,1 8,5 10,9 10,8 Ratios brut/PIB économiques Exportation de biens et 15,9 11,6 22,0 23,3 services non facteurs/PIB Épargne intérieure 3,1 1,3 3J 2,7 Ouverture de brute/PI13 l'économie Épargne nationale 0,8 0,2 1,2 0,4 brute/PIB 30 Épargne Investis- sement Solde du compte -87 -9,4 -9.9 courant/PIB Paiements 0,2 3.8 2,9 2.5 Endettement d'intérêts/PIB Dette totale/PIB 8.1 85.4 138,7 137,8 Total du service de la 3.0 88,6 59,4 53,9 dette/exportations Valeur actuelle de la 99,4 dette/PIB Valeur actuelle de la 450,8 dette/exportations 1975-84 1985-95 1994 1995 1996- 2004 (Taux de croissance Madagascar annuel moyen) Pays àfaible revenu PIB -0,3 1.0 0,0 1,8 5,3 PIB par habitant -3,4 -1,5 -3,3 -1,1 2,6 Exportations de biens et -5,0 5,1 10,1 3,2 6,0 services non facteurs STRUCTURE DE L'ÉCONOMIE 1975 1985 1994 1995 Taux de croissance de la production et de l'investissement (%) (% du PIB) Agriculture 34,0 35,1 39,0 33,8 Industrie 15,8 13,3 13,5 13,5 Industrie 11,5 12,0 12,5 manufacturière Services 50,1 51,5 47,5 52,7 Consommation privée 86,1 89,0 90,0 90,6 Consommation globale 10,8 9,8 6,9 6,6 du secteur public Importations de biens et 20,9 18,9 29,8 31,4 Investissement PIB services non facteurs intérieur brut 1975-84 1985-95 1994 1995 Taux de croissance de la production et de l'investissement (%) (Taux de croissance annuel moyen) Agriculture 0,6 2,3 -0,5 2,7 Industrie -3,2 0,9 -1,0 1,3 Industrie 0,4 3,8 manufacturière Services -0,3 1,0 0,5 1,4 Consommation privée -0,6 0,6 0,7 1,4 Consommation globale 3,2 -1,3 -5,0 2,2 31 du secteur public Investissement intérieur -1,8 1,7 -14,3 0,8 brut Importations de biens et -4,1 1,4 0.4 1, services non facteurs Produit national brut -0,7 1,2 -0,7 1,6 Exportations Importations Note : les données de 1995 sont des données provisoires. * Les « losanges » comparent quatre indicateurs clés du pays (en caractère gras) avec la moyenne des pays de son groupe de revenu. Si les données ne sont pas disponibles, le losange est incomplet. PRIX ET FINANCES PUBLIQUES 1975 1985 1994 1995 Inflation (%) Prix intérieurs (variations en %) Prix à la consommation 8.2 10,6 39,1 49.0 Déflateur implicite du 4,7 10,4 41,6 46.8 PIB Finances publiques (% du PIB) Revenus courants 13,3 8,7 8,6 Solde du budget courant 2,1 -4,1 -2,5 PIB Indice des prix à net la consommation Excédenl!déficit global -3,9 -8,4 -6,1 COMMERCE EXTÉRIEUR 1975 1985 1994 1995 Exportations et importations (millions de USD) (millions de USD) Total des exportations - ND 291 447 502 (FOB) Café ND 103 86 93 Autres produits ND 35 8 11 alimentaires Produits ND 37 127 132 manufacturés Total des importations ND 466 642 739 Produits alimentaires ND 50 79 67 Carburants et énergie ND 85 72 81 Biens c'équipement ND 98 143 141 Indice des prix à 95 97 105 Exportations Importations l'exportation (1987 = 100) Indice des prix à 86 114 122 l'importation (1987 = 100) Termes de l'échange 111 86 86 (1987 = 100) BALANCE DES PAIEMENTS 1975 1985 1994 1995 (millions de USD) Ratio du solde des paiements courants sur le PIB (%) Exportations de biens et 382 350 653 746 services non facteurs Importations de biens et 480 569 874 987 services non facteurs Solde -98 -219 -221 -241 Revenu net des facteurs -17 -129 -149 -167 Transferts courants nets 0 38 46 75 Solde du compte courant ND -250 -280 -316 avant transferts publics Termes de financement (net) 234 280 376 Variations des réserves nettes 23 16 0 -60 Pour mémoire Réserves, y compris stock d'or 36 49 61 109 (mil. USD) Taux de conversion (monnaie 214,3 662,5 3 064.8 4 265,6 locale/USD) DETTE EXTÉRIEURE ET FLUX DE RESSOURCES 1975 1985 1994 1995 Structure de la dette totale en 1995 (millions de USD) (millions de USD) Encours total de la dette 184 2441 4 134 4406 décaissée BIRD 24 28 14 12 IDA 54 316 1 021 1 110 Total du service de la dette 12 314 390 408 BIRD 1 3 4 5 IDA 0 3 13 15 Structure des flux nets de ressources Dons publics 34 40 168 ND Créanciers publics 33 70 -138 -126 Créanciers privés -1 -28 -13 -6 Investissements directs 5 0 6 ND étrangers Portefeuille d'actions 0 0 0 ND Programme de la Banque mondiale Engagements 6 73 53 46 Décaissements 27 58 60 76 Remboursements de 0 2 9 il A BIRD E= Bilatéraux principal Flux nets 27 56 51 65 B = IDA F =Privés Paiements d'intérêts 1 4 8 9 C= FMI G = Court terme Transferts nets 26 52 43 56 D = Autres multilatéraux Département économie internationale 33 Madagascar at a glance Sub- POVERTY and SOCIAL Saharan Low- Madagascar Africa income Development diamond' Population mid-1995 (millions) 13 5 589 3,188 GNP per capita 1995 (US$) 231 490 460 Life expectancy GNP 1995 (billions US$) 3 1 289 1,466 Average annual growth, 1990-95 Population (%) 27 28 1.8 Labor force (%' 2.3 2.8 1.8 GNP Gross per -primary Most recent estimate (latest year available since 1989) capita enrollment Poverty heaccount index (% of population) 0 Urban population (% of tota!population) 0 31 29 Life expectancy at birti (years) 0 52 63 Infant mortality (per 1 300 live births) 0 92 58 Child malnutrition (% of children under 5) 0 38 Access to safe water Access to safe water (% of population) 0 47 75 Illiteracy (% of population age 15+) 0 43 34 Gross primary enrollment (% of school-age population) 0 71 105 - Madagascar Male 0 77 112 Low-income group Female 0 64 98 KEY ECONOMIC RATIOS and LONG-TERM TRENDS 1975 1985 1994 1995 Economic ratios* GDP (billions US$) 2.3 2 9 3 0 3.2 Gross domestic investmentiGDP 8 1 8 5 109 108 Exports of goods and non-factor services/GDP 15.9 11.6 22.0 23.3 Openness of economy Gross comestic savings/GDP 3.1 1.3 3 1 2.7 Gross national savings/GDP 0.8 0.2 1 2 0.4 Current account balance/GDP -8.7 -9 4 -9.9 Interest payments/GDP 0.2 3.8 2.9 2.5 Savings Investment Total debt/GDP 8.1 85.4 138.7 137.8 Total debt servicelexports 3.0 88 6 594 53 9 Present value of debt/GDP .. . 994 Present value of debtlexports . 450.8 Indebtedness 1975-84 1985-95 1994 1995 1996-04 (average annual growth) GDP -03 1.0 0.0 1.8 5.3 - Madagascar GNP per capita -3,4 -1.5 -3.3 -1 1 2.6 - -- Low-income group Exports of goods and nfs -5.0 51 10.1 3.2 6.0 STRUCTURE of the ECONOMY (% of GDPl 1975 1985 1994 1995 Growth rates of output and Investment (%) Agriculture 34.0 35.1 39.0 33.8 so - Industry 15.8 13.3 13.5 13.5 40 . Manufacturing 11.5 12.0 12.5 20 . Services 50.1 51.5 47.5 52.7 0 .. - 2 95 -20 - 9o 1 92 93 95 Private consump'ion 86.1 89.0 90.0 90.6 General government consumption 10.8 9.8 6.9 6.6 Imports of goods and non-factor services 20.9 18.9 29.8 314 GDI ---GDP 1975-84 1985-95 1994 1995 (average annual growth) Growth rates of exports and Imports (%) Agriculture 06 2.3 -0.5 2.7 40 Industry -3.2 0.9 -1.0 1.3 30 Manufacturing 04 3.8 . 20 - Services -0.3 1.0 0.5 1.4 10 - Private consumpt on -0.6 0-6 0.7 1.4 0 General government consumption 3.2 -1.3 -5.0 2.2 -o 90 1 92 93 94 95 Gross domestic investment -1.8 1.7 -14.3 0.8 -20 - Imports of goods and non-factor services -4.1 1.4 0.4 1.1 Gross national product -0.7 1.2 -0.7 1.6 - Exports -0-Imports Note 1995 data are preliminary estimates The diamonds show four key indicators in the country (in bold) compared with its income-group average. If data are missing, the diamond will be incomplete. 34 Madagawcar PRICES ant OVERNMENT FINANCE Domestic p es 1975 1985 1994 1995 Inflation (%) (% change, 50 Consumer p 7es 8 2 106 39 1 490 40 Impicit GD1 -flator 4 7 104 41 6 468 30 20 Governmr ance 10 (% of GD 0 Current rev - 13 3 8 7 86 90 91 92 93 94 95 Current bu nalance 2 1 -4 1 -2 5 - GDP def ---CPl Overall su - aeficit -3 9 -8 4 -6 1 TRADE (millions L' 1975 1985 1994 1995 Export and import levels (mill. USS) Total expc tob) #N/A 291 447 502 1 ooc Coffee #N/A 103 86 93 Other foc #N/A 35 8 11 800 Manufa,- -es #N/A 37 127 132 600 Total impo (cif) #N/A 466 642 739 Food #N/A 50 79 67 Fuel ano energy #N/A 85 72 81 200- Capital goods #N/A 98 143 141 o Export pri- index (1987=100) 95 97 105 89 90 91 92 93 94 95 Import price index (1987=100) 86 114 122 Exports , Imports Terms of trade (1987=100) 111 86 86 BALANCF of PAYMENTS (millions :$) 1975 1985 1994 1995 Current account balance to GOP ratio (%) Exports c' goods and non-factor services 382 350 653 746 0 -------- Imports of goods and non-factor services 480 569 874 987 89 90 91 92 03 94 95 Resource balance -98 -219 -221 -241 -2 - Net factor income -17 -129 -149 -167 - Net current transfers 0 38 46 75 - - Current account balance, before official transfers #N/A -250 -280 -316 Financing items (net) 234 280 376 - Changes in net reserves 23 16 0 -60 12 Memo: Reserves including gold (mill US5) 36 49 61 109 Conversion rate (local/USS) 214 3 662.5 3,064.8 4,2656 EXTERNAL DEBT and RESOURCE FLOWS 1975 1985 1994 1995 (millonE US$) Composition of total debt, 1995 (mill. US$) Total debt outstanding and disbursed 184 2,441 4.134 4,406 IBRC 24 28 14 12 IDA 54 316 1,021 1,110 A 12 Total c t service 12 314 390 408 B 1110 IBR_ 1 3 4 5 IDA 0 3 13 15 G 1935 Composition of net resource flows 074 Official grants 34 40 168 #N/A C 74 Official creditors 33 70 -138 -126 / Private creditors -1 -28 -13 -6 Foreign direct investment 5 0 6 #N/A D 409 Portfolio equity 0 0 0 #N/A F 23 E 843 World ,k program Cc r.'ents 6 73 53 46 A - IBRD E - Bilateral Di! ements 27 58 60 76 B - IDA D - Other multilateral F - Private Pr ;al repayments 0 2 9 11 C - IMF G - Short-term Nc ws 27 56 51 65 1 Int' payments 1 4 8 9 Nc sfers 26 52 43 56 Intern2,onal Economics Department 5/15/97 죤 나 J 響 e 合 .