Cameroon - Transport Sector Project : environmental assessment (Vol. 2 of 2) : Addendum au Cahier des Spécifications Techniques

E2803 v2 'r,,:J 0 0 "' ,() ! " • PROGRRMME D'URGENCE lOR ENTRETI EN ROUTI ER ROUTE NRN6R-EBDKD - MBET -BDURM LOT 1; 2; 3; 4: 5 ROUTE GRRDOR-BOULRO - MEIGRN6R - N6ROUNDERE LOT 6; 8; 9 RDDENDUM AU CRHIER DES SPECIFICRTIONS TECHNIQUES UOlET ENUIRONNEMENTRl  PROGRAMME D'URGENCE IDA ROUTE NANGA-EBOKO - MBET - BOUAM LOT 1; 2; 3; 4; S ROUTE GAROUA-BOULAI - MEIGANGA - NGAOUNDERE LOT 6; 8; 9 Ajout des textes specifiques a la protection de I'environnement. Suivant les directives emises par Ie Ministere des Travaux Publics, tous les travaux routiers doivent desormais indure les travaux concernant la protection de l'environnement Les termes de reference du contrat d'etude confie au BET Transroute Consultants, par Ie Ministere des Travaux Publics ne specifiaient pas la prise en compte du volet environnement. La Cellule de Protection de I'Environnement (CPE) du MINTP a donc ete chargee d' effectuer une etude environnementale simplifiee pour les tron~ns de route du programme d' urgence IDA et d'integrer au dossier d' appel d' offres les directives environnementales en vigueur depuis avri 1997. Les textes specifiques a l'environnement sont donc indus dans Ie cahier des Specifications Techniques et Ie Bordereau des Prix unitaires. Des travaux specifiques a la protection de l'environnemet sont ajoutes aux travaux techniques. Les travaux de protection de l'environnement sont de divers natures dont certains sont prevus dans les travaux d'execution preconises par Ie Bureau d'etudes et se confondent souvent avec les travaux techniques de l' entretien routier et les prescriptions d' execution des travaux suivant les regles de l' art. Les entrepreneurs soumissionnaires a rappel d'offre des Lots 135 de la route NA~GA-EBOKO et des lots 6 it 9 de la route GAROUA-BOULAI - MEIGANGA - NGAOUNDERE, doivent tenir compte des prescritions concernant ces tron~ns et indure toutes les prestations environnementales dans leurs prix. Le present document reprend les textes des specifications techniques qui tiennent deja compte de certaines prescriptions concernant la protection de J'environnement et les textes sont alors adaptes s'ils ne sont pas complets, soit les textes specifiques sont ajoutes. Les textes sont marques de la maniere suivante: o et en gras pour des tutes concernant I'emironoement ajoutes dans Ie texte inItial. en italique souligni ARTICLES MODIFIES: PIECE 2 CONDITIONS PARTICULIERES D' ApPEL D'OFFRES (C.P.A.O.) INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Article 8 Contenu du dossier d'appel d'orrres. 8.1 L'ensemble du dossier d'appel d'offres comprend: ajouter: Pike 12 DI~dlves pour Ia prise en compte des Impacts environnementaux dans I'entretien routler. Pike 13 Addendum au CPS et CPT Pim 14 Tranux speclfiques de Ia protection de I'enrlronnement Article 10 Modification du Dossier d'Appel d'Offres. ajouter: lOA Le present dossier d'appel d'off~ est modifte par addendum pour tenlr compte du volet environnemental. Article 12 Documents ronstltuties de I'offre 12.1 L'offre de l'entrepreneur, etablie sur papier libre, comprendra les documents suivants: ajouter: 19 D~dhes pour la prise en compte des Jmpacts environnementaux dans l'entreUen routier. 20 Addendum au CPS et CPT 21 Travaux speclfiques de Ia protection de I'envlronnement PIECE 4 CARIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.8.) Article 1 Objet du Marcbe Ces travaux comprendront notamrnent: ajouter: • les mesUJ"eS de protection de I'environnement. Article S Representants de I'Administration ajouter: La personnf' CbBfl'f des mesures de Ia protection de I'envlronnement est Ie Cbef de Serviee de Ia CeUule de la Protection de l'Environnement (C.P.E) de Ia Dl~dion des Routes. Article 7 PI~es constltutlves du MRl"Cb~ • ajouter: 8 - Its dJrectives pour la prise en compte des Impacts envlronnementaux dans I'entfttlen !'Outler. , - Addendum au CPS et CPT 10 - Travaux spklfiques de Ja protection de l'envlronnemenL Artkle 31a PENALITES POUR NON OBSERVATION DES MESURES DE PROTECTION DE L 'E1'iVIRONNEMENT Vardde 79 de Ia 101 cadre N° 9(;/1% du 5 a&ut 1996 privott: Est punJe d'une 8Illende de deux mlUions (2000000). dnq mlWons (5 000 0(0) de FCFA tot d'une peine d'emprisonnemf'ot de six (') mols • un (1) an ou de Pune de ces deux pelnes seulement, toute personne ayant: • rfaIlse, sans ftude d'impact, un projet nfcessltant une ftude d'lmpact; • ft~ un projet non confonne aux crlteres, normes et mesures fnonc& pour I'ftude d'lmpact; • empecbf I'accompllssement des contraJes et analyses privus par la dJte lot etlou par ses textes d'appHcatJon. Varticle 82 de la lot eadre N° %/1% du 5 a6ut 1996 privott: Est punle d'une 8Illende de un mlIUon (1000000) a dnq millions (5 000 0(0) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (') mols a un (1) an ou de I'une de ees deux pelnes seulement, toote personne qui pollue, dfgrade Its sols et sous-sols, altere la quallte de l'aIr ou des eaux, en infraction aux dispositions de la dUe 101. En cas de recldJve, Ie montant maxlmaI des pelnes est doublf. L 'ardcle 83 de la 101 cadre N° %/1% du 5 a&ut 199(; prevolt: Est ponle d'une amende de cinq cent mille ( !OO 0(0) a deux mlllJons (2 000 0(0) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mols a un (1) an ou de I'une de ces denx pelnes seulement, pour toute personne qui fait fonctlonner une Installation ou utUlse un objet moblUer en infraction aux dispositions de la dtte 101. En cas de recidive, Ie montant maximal des pelnes est double. L'artide 88 de Ia 101 cadre N° %/1% du 5 a&ut 1996 privott: Sans prijudlce des prerogatives reconnues au mlnlstere public, aux omders de poliee JudJdalre a competence gfn~rale, les agents assermentis de I'Administration cbargee de l'enl1ronnement ou des autres Administrations eoneemees, uotamment eeux des domalnes, du cadastre, de I'urbanlsme, des travaux pubUcs et du tourisme sont cbargk de la recbercbe, de Ia eonstatation et des poursultes en repression des Infractions au dispositions de la prfsente 101 et de ses textes d'appUcation. Vne entreprlse contftvenant ou ayant contrevenu lla 101 N° %/12 du 5 aaut 19% lors de travaux ou travaux d'entretlen routler sera exclue pour la ~riode d'un an du droit de souDJlc>slonner. Toule Infra~tlon aux prescriptions dQment notifiees ll'entreprise par Ie ~oDtrOle dolt etre redressee. La reprise des travaux ou Its travaux supplementaires d&oulant du non res~t des clauses est a Ia ebarge de I'entrepreneur. APPLICATIONS DES PENALITES 1._ .vnRlIt~ Aeront If.,  • PIECE! CAlliER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. (C.P.T.) 1.1. G El'I'ERALITES 1.2. Objet du ID8.I'Che. Ces traYaUX comprendront notamment ajouter: o Installation de (hanller y compris les locaux pour la IDlSSlon de contr61e et Ie laboratoire de chantier. alnsl que toutes les mesures de protection de l'enl1ronnement TITRE II OBLIGATIONS ET PRESTATIONS DE L'ENTREPRENEUR; REMARQUES GENERALES ajouter: Tous les documents concernant la protection de I'enlironnement dolnnt ftre soumis ll'approbation du Chef de Service CPE 2.2. PROGRAMME TECHNIQUE DES TRAVAUX. Comme MjA sp6cifie it l'artic1e 10 du CPS et en complement de celui-ci, I'Entrepreneur soumet ~ I'ingenieur, et en ce qui concerne Ies mesures de protection de l'envlronnement au Chef de Servke CPE, dans un delai de quinze (15) jours i't compter de la date de notification de l'approbation du marcbe: • Ie projet d'installation de chantier comprennant les mesures de protection de I'enlironnement; • Ie planning des travaux, detaille quantitativement par tAches; • Ie programme detaille de l'approvisionnement des materiaux et matieres necessaires aux tra,'aux; • Ie programme de mise en place du personnel et du materiel necessaires ~ l' execution des travaux conformement au planning accompagne des CV des cadres dirigeants du chantier. L'entrepreneur Indiquera Ie pourcentage de Ia main d'oeun-e engaae Iocalement. • Ie rqlement Interne de I'entreprise comprennnat les Indications de securitE et de protection de I'environnement. • Ie detail concernant les deliations et leur localisation. 2.4 INSTALLATION DE CHANTIER. Conformement aux dispositions de l'article 11 du CPS, l'entrepreneur est tenu de soumettre Ii l'approbation de l'lngenieur, et au Chef de Service CPE en ce qui concerne les mesures de Ia protection de l'environnement, dans un delai de quinze (15) jours i'tpartir de Ia date de notification du contra!, en quatre exemplaires, les plans detailles des installations de chantier. Ces plans indiqueront notamment: • les voies d' acc~ • Ies zones de stockage pour materiaux • l' atelier garage • Ies bureaux et leur ~uipement • pour Ia mission de controle • r alimentation en eau et eD tnergie • Ie Iaboratoire de chantier avec ses tquipements leis que dennis au § 2.3 ci-dessus.  2.6 PRE!rrAnONS DIVERSES 2.6.1. Malntlen de la dnulatlon. Durant les travaux, l'entrepreneur est lenu d'assurer la circulation dans des conditions de securit~ suffisante et prendre en compte les mesures de protection de .. environnement (poussiere. bruit. etc) Les cOuts aff~rents A la construction de pistes de d~\'iation, leur entretien, alnsl que Ies mesures de protectlon de I'envlronnement, sont Ainclure dans les differents prix unitaires du bordereua des prix. o Les tra~es des deviations de la ~Ir~ulatlon publique sont a soumettre avant toute execution de travaux a I'lngenleur et a Ia ePE pour approbation. Le trad des deviations dolt etre cbolsl bors de zones de cultures, bors de zones bablUes ( a molns qu'n 5'agft d'utlliser des rues ou plstes exlstantes), fvlter Ie plus possible J'abbattage d'arbres. et de manlere generale cbolsl de manlere a limiter l'lmpad negatif sur I'em'ironnement au maximum. S'U y a destruction de zones de cultures, de clotures ou de zones arborees, ou tout autre degradation de biens, l'entreprise dolt Indemnlser Ies personnes coneernes. Aprk Ies travaux I'entrepreneur dolt remettre Ie plus ~Ible Ie trad des deviations dans son ftat initial, et notamment, scarifier ~ trad aDo de d~ompacter les sols, remettre en ftat les clOtures, 5'11 y a eu destruction et proceder a des replantatlons dans les zones arbor&s. 2.6.3. Utilisation de carrieres dt' materiaux alnsi que leurs acees. Dans )es prix unitaires sont inclus les prospections pour )a recherche de mat~riaux. I'ouverture des carrieres et J'amenagement eventuel de leurs voies d'acces, leurs exploitations ainsi que les trois de remise en etat des sites, conformement aux exigences de I' Administration. L'ouverture et l'exploitation des carrieres sont subordoun~s a )a qualite des materiaux disponibles, et it }'accord de I'Ingerueur et a I'accord du reprf.sentant de Ia ePE en ce qui concerne Ia protection de loenvironnement ajouter Ie texte sulvant: D'nne manfere generale I'entrepreneur dolt temr compte des directives envlronnementales sulvantes en fonctlon du type de carriere. 2-2 Ouverture d'une carriere temporalre. 2-2 (a) Textes Reglementaires L'ouverture de carrieres est reglementee par : o LolfLF/3 du' Avrn 1964 o Deeret '4ILF.I'3 du 26 Mal 1964 o Ordonnance 7412 du 6 Juliet 1974 1 01..0176114 do 8 JuUIet modlfiee et compJetee par ceDe n% 90/021 du 10 AoOt 1990 o Deeret SSn72 du 16 Mal 1988 mod.Jfie par deeret 591674 du 13 Avrll1989 o Deeret 90/1477 du 9 Novembre 1990. Les carrieres exploltees sur Ie domalne pnbllc sont soumlses B autorlsatlon. 2-2 (b) L'entrepreneur devra demander les autorisatlons pr~l'lles par Ies testes et r~alements en ~Igueur et prendra a sa wrae tous Ies frals Y derents, y comprls les lues d'exploltatlon et les frals de Mdom.maaements eventuels au proprletaire • L'entrepreneur devra pr&enter un programme d'exploitation de Is carrl~re en fonction du volume a extraire. En fonction de Is profondeur exploitable II dena determiner Ia surface nkessaJre a deeouvrlr en tenant compte des aires n&essaires pour Ie depOt des matieres vegHales, des materlaux de dkouverte non utlUsables pour Ies travaux , alnsi que des voles d'acds et des voles de circulation. Les aires de depOts devront ~tre cholsles de manl~re a ne pas gener I'koulement normal des eaux et devront itre pro~e contn I'eroslon. L'entrepreneur dena obtenlr pour It'S aires de d~p6t .'agrement du controleur. La surface a dEcouvrlr dolt ftre Umltee au strict minimum et Ies arbres de quaJlti devront ~tre pr&erves et proteaEs.. L'entreprise exec:utera a Ia fin des travaux, les lranux necessalres a Is rem.ise en etat du site. Ces tral'aux comprennent: ... Ie rfplaae des materlaux de decouverts et ensuite Ie riga1aae des terres vegetales a On de radllter Ia percolation de .'ean , un enherbement et des plantations sI prescrlts. ... Ie r~tablJssement des eroulements naturels anterleurs, ... Ia suppression de I'aspect delabre du site en repartlssant et disslrnulant Ies ,ros blocs rocbeux. ... I'armnaaement de fosses de garde ann d'eviter I'eroslon des terres rigalees. ... I'amenaaement de losses de rkuperatlon des eaux de ru1ssellement et la conservation de Ia rampe d'acces, slla carriere est declarte utUlsable pour Ie Wtan ou les rlverains, ou sl Ia carriere pourra servtr d'ouvrage de protection rontre I'erosion. ... la remise en etat de I'environnement aDtoDr du site, y comprls des plantations sI prescrltes. ... Apres Is mise en flat conformfment aux prescriptions un proces-verbal sera dressi %-3 Ouverture d'une carriere permanente. L'entrepreneur dena demander les autorlsatlons pr~vues par les te>.1es et regiements en vlgueur et prendra a sa charge tous Ies frals Y afferents, y eomprls les taxes d'exploltatlon et les frals de dedommagements eventuels au proprtetalre. L'entrepreneur devra pr&enter un programme d'exploltation de Ia carriere en fonction du volume a extralre pour Its travaux et les r&erves. n tiendra compte de Is profondeur exploitable. n dena determiner Is surface Dkessalre a dkouvrlr en tenant compte des aires Dkessaires pour Ie depOt des matleres v~etales, des materlaux de decouverte Don utUisables pour It's travaul: a exkuter t alnsl que des voles d'acces et des voles de drculatlon.  Les aires de d~p6ts devront @tre cholsles de manlere a ne pas gber I'froulement normal des eaux et dewont @tre protegees eontre I'erosion. L'entrepreneur devra obtenlr pour les aires de d~pOt I'agrement du contr6Ieur. La surfa~ l dkouwlr dolt @tre IImJtee au strld minimum et les arbres de quali~ devront etre pr&erves et proUg&. L'entreprise exkutera pendant les travaux, Is delimitation de Is carriere par des plantations prescrites, ann de creer un kran visuel. A la flJJ des travaux d'entretien de la C!8ltlpagne, I'entreprise gerbera un volume de materlaux determJn~ par l'Admlnlstration et mettra ce vol~ de materlaux en stock pour Ies interventions futures dans la carriere it I'endrolt desJgnf par Ie contr6leur. L'entrepreneur dewa dans Ie cas d'une earrlbe permaneale exkuter Its Cravaux suh'ants: • Ie rEgalage dans un end.roJt ~~cou'Vt'rt ?! pro'\1mJte de Is carriere des mat~rlaux de decouverte d ensulte Ie regalage des terres v~getales ann de facillter Ia percolation de I'eau et d'evlter I'eroslon. Cet espace ameDag~ en depOt sera latsse it Ia disposition pour rkupiratlon future de ces terns Iors de Is remise en etat de Is carriere lorsque les quantJtes de materlaux utllisables seront eputsees. • 1'llIIlinagement de fosses de garde afin d'eviter I'eroslon des lerres rfgalees. A Ia fin de chaque Intervention de la C!8ltlpagne d'entretien un proces-verbal de I'etat des Ueux sera dresse • 2-4 Utilisation d'une carriere classiC! permanente. L'entrepreneur dewa demander les autorlsations prevues par les texlts et reglements en vlgueur et prendra a sa charge tous les frais y derents, y compris les taxes d'exploitatlon et Ies frals de dedommagements eventuels au proprietalre • L'entrepreneur velllera pendant I'exkution des travaux: a Ia preservation des arbres lors du gerbage des materiaux, aux travaux de drainage nkessa1re pour proteger les materlaux mls en dq,6l. a la conservation des plantations delimltant Ia carriere. 2-5 Abandon d'une carriere d'exploitatlon a la fin des tra,'aux. L'entreprise executera lla fin des travaux, les travaux n~cessatres a la remise en etat du site. Ces travaux comprennent: • Ie regalage des materlaux de decouverts et ensulte Ie regalage des terres vegetaIes ann de faeruter Is percolation de I'eau , un enherbement et des plantations sl prescrits. • Ie retabllssement des ecoulements naturels anlerleurs, • Ia suppression de I'aspect delabre du site en repartissant et dlsslmulant Ies gros blocs rotheux.  til I'arrtinagement de r~ de garde ann d'ivlter I'iroslon des terres r.aJees. ... 1'8.Il1fnagement de fosses de rku~ratlon des aul, de rulssellement et la conservation de la rampe d'acch, 511a carrlen est diclaree utUlsable pour Ie betail ou Its rlveralns, ou 51 Ia carriere powra sentr d'ouvrage de protection contre I'~roslon. ... Ia remise en itat de I'envlronnement autour du site, y compris des plantations 51 pre.scrltes. Apres Ia mise en itat conrorm~ment aux prescriptions un proces-verbal sera dre~ • %.6.4 Indemnltk d'expropriatlon. Les indemnisations A verser A la population pour les expropriations n~ssaires A la construction de Ia route ell-meme sont a la char!!c de r Administration. Un etat de la situation de\'ra etre fait au prealable. Par contre, les indemnisations que l'Entrepreneur semit amene Averser Ala population pour I'ouverture des carrieres, I'amenagement des pistes d'acces et I'~nagement de plstes de deviations sont It indure dans les differents prix unitaires du bordereau des prix. TITRE 01 PROVENANCE, QUALITE ET CONTROLE DES MATERlAUX. 3.1. Mat~rlaux pour remblals. 3.1.1 Pron.'nantt. ajouter: L'entrepreneur dolt fgalement soumettre au representant de Ia CPE les sites d'emprunt et obtenlr .'agreemeut de celul-cl. SI Ies sites proposes, Is met bode de I'exploltatlon et les am~nagements privus ne sont pas conformes aux dlrKtil'tS enmonnementaies, Ie representant de Is erE ne pourra donner son approbation et I'entreprenew devra proposer d'autres sites, solt modifier Ia m~tbode d'exploltation, ou proposer Its ~nagements conformes aux dlrKtiVes, sans que I'entreprenew pulsse r~clamer DDe Indemnite quelconque. D De powra cOll'lJDencer • exploiter Its emprunts et les carrieres qu'apres avolr re~ I'autorlsatlon ecrlte du reprisentant de Ia crE en ce qui concerne les directives environnementales L 'Entrepreneur supportera toutes les cbarges d'exploltation des Deux d'emprunt et notamment I'ouverture et I'~nagement des pistes d'acces, Ie debroussaDlement et Ie dibolsement, I'enlevement des terres vfgitales ou des materlaux Indeslrables et leur mise en dipots bors des Ilmltes de "emprunt, alnsl que les travaux d'aminagement concernant Ja protection de l'eDvlronnement prescrlts. L'enlevement des tenes et leur mise en dip6t devralt ~tre conformes aux dlrKtives envlronnementaies. Le drainage des zones d'emprunt dena ~tre fait de fa~n emcace. Toutes dispOSitions denont ~tre prises pour que I'eau de rul.sseUement pulsse s'ecouler Dormalement en debors de I'emprlse de la route projetk sans eauser de d~ts aux proprlftes rlveraines. Auc::une zone d'emprDDt De dena etre ouverte en contrebas de Ia route. molns de trente (30) mttres de fa limite de I'asslette, cette distance etant augmentee de Ia profondeur de Ia fouUle d'emprunt. Le fond des cbambres d'emprunt sera regie de manlere que I'eau ne sejourne pas • proxlmlte de Ia route. Dans les conditions teOes .J qu '0 pulsse provoquer des koulements Duislbles A Ia conservation ulterleure de Ia route, l'Entrepreoeur sera tenu de realiser • ses frals, un systeme d'evacuatlon des eaux et de protection de Ia route (fosses de garde, pulsards, ouvrages sous cbauss&s). TITRE IV DEFINITION DES TRAV AUX, MISE EN OEUVRE, CONTROLE ET PAIEMENT. REMARQUES GE1\~RALES. ajouter: Toutes les depenses concernant les mesures de protedJon de I'envlronnement sont eomprls dans Ies prix unltalres. Article I. JNSfALLATJON DE CHANTIER. 1.1 Amen~ et repll des Installations de chantlers. 1.108) Dffinltion des travaux. ajoutt'r Ie tfxte: Ventrepreneur proposera au contrOie Ie neu de ses installations de chantier et prEsentera un plan d'installation de chanUer. L'entrepreneur sollidtera I'autorlsatlon d'inst.allatlon de chantler du contr31e et du repr&entant de Ia ePE L'lmportance des installaUons est determinE par Ie volume et Ia nature des travaux a realiser, Ie nombre d'ounlers, Ie nombre et Ie genre d'enains. Le plan d'installatlon de mantier dena tenlr rompte des amenagements et mesurt~s de protedion suh'antes: Le site choisl dolt etre a une distance d'au molns: 30 m dt' la route. 100 m d'un lac ou eours d'eau. 100 m des habitations. Le site dena etre cholsl ann de Ilmlter Ie debroussement, I'arrachage d'arbustes, I'abatta&e des arbres. us arbres de qnaUtc 5eront a preserver et a proter;er. Le site dolt etre cbolsl en debors des zones 8enslbles. Un reglement interne de 1'lnstaIlation du cbantler dolt IUentionner spEcUiquement les reales de securlte, interdlre Ia consommatlon d'alcool pendant les heures de travail, proWber Ia chasse, la consommation de vJande de cbasse, l'utUisation de bois de chauffe, 8enslbiUser Ie personnel au danger des MTS, au resped des us et ooutumes des populations et des relations humalnes d'une maniere generale. Des seances d'information et de 8enslblllsation sont a tenlr reaullerement et Ie reglement est a affkber vislblement dans les diverses installations. Les aires de bureaux et de logement dolvent etre pourvues d'installatlons sanitaires (latrines, fosses septiques, pults perdus, lavabos et doucbes) en fonelion du nombre des ouniers. Des rEservoirs d'eau devront etre lnstaIles en quantite sutlissante et Ia quaIlte d'eau dolt ftre adequate aux besolns. Un drainaae adequat dolt proteger Ies installations. Les aires de cuisine et de refectolres denont ftre pourvues d'un dallage en beton Itsse, etre deslnfectees et nettoyees journalierement. Un reservoir d'eau potable dolt etre Instal Ie et Ie volume correspondn au besoins. Des lavabos denont falre partie de ees Installations. Un dralnaae adequat dolt proteger les installations.  Des rkeptacles pour recevolr les d~chets sont t. Installer a proxlmJt~ des dlverses installations. Ces rkeptacles sont t. vider ~rlodlquement et les dkhets 8 deposer dans un depotolr (fosse). Celte fosse dolt ftre sltu~e a au molns SO m des installations et en CBS de prEsence de eours d'eau ou de plan d'eau a au molDs 100 m de ft$ dernlers. La fosse dolt etre recouverte et proUgh ad~uatement par un drainage. Les dkhets toxlques sont t. rku~rer sfparement et t. tralter 8 part. A Ia On des traV8ux Ia fosse est a combler aYec de Ia lerre Jusqu 'au nlveau du sol nature'. Les aires d'entretlen et de la'Vage des englns, denont ftre bEtonnhs et pre'Volr un pulsard de recu~ratlon des buUes et des gralsses. Cette me d'entretien denalt avolr une peale nrs Ie pulsard et nrs I'lnterkur de Ia plate.forme afin d'eriter I'koulement des prodults poUuants 'Vers les sols non rnetus. Les aires de stockage de bydroearbures, alre de ra'Vltalllement, dolvent etre betonnees. Les citernes enterrees denont etre posees sur un mat~rlau etanche et entoure d'un drain nrs un putt de 'Verification de folles. Les dternes hors terre dolnnt ftre plachs sur un alre Wtonn~ etanche et eet alre denalt etre pounu d'un mur d'encelnte Etanche. Le 'Volume de r.e ba~n BIDSi cree dolt etre F.:up~rleure de 25% t. Ia capaclte lotale d'hydrocarbure stockable. Des prodults absorbants dolvent etre stockfs aproxlmfte et loutes Ies fqulpements et mesures de sfcurlte mls en place. L'alre de stock age des liants et hydrocarbones pour revelement denalt ftre Wtonn& et comprendre Ies mesures de protection pour eviler Ie repandage des liants et Ia contamination des sols. Des prodults absorbants dol'Vent etre dJsponlble sur I'alre de stockage. Les builes us&s sont a stocker dans des filts a entreposer dans un lieu securltalre en attendant sa rku~ratlon pour fin de recyclage. Les fUtres a hulle, et les batteries sont a stocker dans des contenants elanches et a dirlger nrs un centre de recyclage. Les 'Voles d'acces et de circulation denont etre compacths et arrosees p~riodlquement. Le site denalt prholr un drainage adiquat des mux sur .'ensemble de sa superficle. A la fin des travaux, I'entrepreneur r&tlfsera tous les tlavaux necessalres a Ia remise en etal des lleux. L'entrepreneur dena repUer tout son materiel, englns et materlaux. II dena d~mollr toute installation fixe, teUe que fondatlon, support en Wton ou metaUlque, etc...., d~mollr les aires Wtonnees, decontamlner Ie sol s'D tel a eU Ie cas, solt d'une mantere generale remettre Ie site dans son Etat Ie plus proche possible de son Elat initial. D ne pourra abandonner autun equlpement nl materlaux sur Ie site Ie nl dans les en'Vlrons. Apres Ie repll du materiel, un proces 'Verbal constatant la remise enetat du site dena ftre dresse etJolnt au P.V. de la reception des travaux. Article :: PREPARATION DU TERRAIN 2.1. Arrachage d'arbres 2.108) Det1nltlon des tra,'aux. US produits de diboisement et de dissouclwge sont evacues en delwrs de l'emprise de la route et de (aeon a ne pas entraver l'ecoulement des faux .Le site de depot dolt etre agree par I'lngfnleur et Ie reprfsentant de la CPE. alouter:  Article 1.1 DEBROUSSAILLAGE ET l''ETTOY AGE. • l.l.a DifinlUon des travaux. US produits de debroussaillage et du nettoyage sonl evaeues en dehors de l'emprise de la route et de /(lfon a ne pas entraver I'eeoulement des eaux. as debris ne peuvenr pas etre brulls sur place. aJouter: Controle de la vfg~tation sw I'emprlse. I.e d~broussaJUage conslste II couper, sans d~radner, loute vfg~tatlon, arbre, arbuste poussant sur les bords IlllIDMlats de Ia surface dreulable: accotements, les d~velopp&s des foss& et Ies cretes de remblais. Le desouchage peut etre antorlsi s'U y a nke~lte. La coupe Sf fera au ras du sol (entre I> et 10 cm) Toutes les branches surplombant la plate-forme seront COUpHs sulvant une vertkale passent par la limite de d~broussa1llement. Seront abattus tous les arbres surplombant les abords et mena~t de Iomber sur la route et de barrer Ia dreumtlon apres une tornade. Toute '\'~~taUon lll'entree et ilia sortie des ouvrages (ponts,dalots,buses, etc...) sera rouph et sauf s'ils servent II stablliser un talus de remblals en en ne mena~t pas Ies fondatlons de I'ouvrage, Ies arbres et arbustes sont deracines de manlere a faclUter I'koulement de .'ean et permeUre les inspections reauUeres de .'onvrage. Tous les dkhets "egetaux seront solgneusement enle\'es des accotements, fosses ou ouvrages et ivacues vers des zones d~signhs permettant de brfiler Ies dkhets en louie securite, en privoyant une ellerne d'eau pour pouvolr etelndre Ie feu en cas de danger. I.e brfiDs sur place est strktement lnterdlt. II est InterdJt d'utUiser la nlveleuse poUI d~brousser Ies accotements. Vexkution du dibrouwdlJage dolt ftre efrectuee manueUement. Cette tiche est un travail II haute Inlenslte de maln d'oeuvre (HlMO). Article 2.3. DECAPAGE 2.3.a DHinition des tra\'aux. ,. * ['evacuation de cette terre en dehors de I'emprise de la route, d(' (aeon a ne pas en traver I'eeoulement des eaux et en un endroit agree par 1'1118en;eur. ... 11: l'enlevement de toutes traces de soucbes. racines. be rbes , plantes et autres matieres organiques ainsi que pierres et autres materiaux non convenables. ... o Les dkhets et d~brls dolvent etre regale sw une ipalsseur De pouvant pas depasser 1 m de hauteur, ~t s'D est nkessalre pour des raisons d'esthetlque environnementaJe une couche de terre devra recouvrlr ces dechets et d~brls. Article 2.5 ENLEVEMENT DES CARCASSES DE VEffiCULES. 2..508 ~finition des travaux. Toutes res carcasses situees dans I'emprise de la route ou designees par rIngenitur ou Ie representant de la CPE sont aevacutr en dehors de l'emprise de la route, de faron a ne pas entra\'er l'ecouiement des eaux et en un endroit axant res proprietes d'un ecran visuel, agree par l'Ingenieur ,.t I.e representant de la CPE Article 3 DEMOLITION D'OUVRAGES EXISTAI''TS Article 3.1 DEMOLITION DE BUSES TOUS DIAMETRES CONFONDUS 3.108 ~finition des travaux. completer: TOllS les produits de demolition sont a evacuer en dehors de l'emprise de la route, et en un endroit design! par l'lngenieur et de (afon a ne pas entraver I'ecouiemen! des eaux. L'entrepreneur peut, avec l'accord de l'ingenieur, les recupher en vue de leur utilisation. Toutes Ies tenes Don riutlllsables, d&bets, debris de beton, etc devront .tre regale et fventueUement recouverts d'une couebe de terre. En cas de buses metaUlques Don rfutillsables, ceUes-d devront fire deposees dans les sites recevant les ear~ Artieit' 3.2 DEMOLITION D40UVRAGES EN MACONNERIE OU EN BETON. 3.208 Definition des travaux. Tous les produits de demolition sOn! a Ivacuer en dehors de I'emprise de la route, et en un endroit designe par l'lngenieur et de (Qf(ln a ne pas entraver l'ecoulement des eaux. L!entrepreneur peut, avec I' accord de l'ingenieur, Its recuperer en vue de leur utilisation. o I.e deblal des travaux de terrassements est A rfgaler dans des zones n'entravant pas I'koulement normal des eaux en aval des ouvrages. o Lorsque des travauJ. sont ex&utes dans .'eau eourante, I'entrepreneur dolt prendr" les mesures n&essalres pour ne pas perturber Ie milleu aquatlque. o L'entreprfse dolt enlever tODS gravats et dkbets bon de l'emprise et deposer dans un emlrolt aecepU par Ie controleur. o L'entrepreneur dolt signaler adequatement Its travaux et creer les deviations 51 Deeessalres sulvant Ies diredlves enl1rennementales. II est fortement recommande d'exkuter sJ possible ces travaux en deml-cbaussee, afin d'hlter de creer des deviations. o Toutes les tenes non rtutlUsabIes, dkbets, debris de bHon, de ma~nnerlt' etc devront ftre regale et tventuellement recouverts d'une couebl' de terre. Article 3.3 DEMOLITIONS DE BATIMENTS 3.308 Definition des tra\'aux_ ajouter. o Toutes les terres non reutllisables, dkhets, debris de Wton, de ma~nnerle etc devront ftre rfgale et iventuellement recouverts d'une couche de telTe. Article 3.4 DEMOLITIONS DE FOSSES EN BETON OU MACONNERIE 3.408 DEfinition des travaux. ajouter. o Toutes les terres non reutillsables, dkhets, dEbris de Wton, de ma~nnerie etc den-ont ftre regale et iventuellement recouverts d'une coucbe de terre. o Les surplus de ten-e sont a regaIer de fa~n a ne pas entraver I'koulement Dormal des eaux. Article 4.3. PERRES EN MACO!\'NERIE DE MOELLONS 4.3.b Mlse en oeuvre. aJouter: o L'entrepreneur dolt signaler les travaux adequatement. o Les materiaux et I'iquipement utilises pour les travaux doh-ent eire stockes en dehors de la chau~e o L'entreprise dolt hacuer a Ia fin des travaux tODS gravats et dkhets en dehors de I'emprise a un endrolt autortse par I'Ingenleur et Ie reprisentant de Ja CPE. Article 4.4. GABIONS Article 4.408 Definitions des travaux. ajouter: o L'entrepreneur dolt signaler les tranux adequatement. o Les materiaux et I'iqulpement utilises pour les travaux dolvent eire stockes en dehors de Ja chausse. o L'entreprise dolt evacuer a la fin des travaux toDS gravats et dkhets en dehors de l'emprise a un endrolt autortse par l'Ingenieur et Ie reprisentant de la CPE.  Artkle 5 TERRASSEMENTS Artlde 5.1. DEBLAIS NON REUTILISABLES EN REMBLAI, SURPROFOl''DEUR DE DEBLAI ET PURGES; 5.108 Definitions des travaux. completer: Les deblais non reutlllsable sont a mettre en depat a un endroit ~ par I'lngenieur et Ie representant de Ia CPE. Us sont regales, ne peunnt s'elever a plus d'un metre d'fpaisseur et ne doivent perturber I'e(oulement normal des eaux. Les depOts ne peuvent se faJ.re en amont d'un ouvrage, et a au moins 100 metres d'un cours d'eau. Des travaux de drainage de protection pourront etre exiges. Artkle 5.3. TRANSPORT DES TERRES SUR UNE DISTANCE SUPERIEURE A SOOO m 5.3.a Definitions des travaux. ajonter: o Lors du transport toutes mesures de sicurlte (ontre Ia perte de materlaux doinnt ftre prlses. En cas d'utlllsation de routes revetues des mesures de nettoyage des roues sont a prendre avant d'emprunter ces voles revetues. En cas de salissage des voles rev@tues I'entreprise doit rtguUerement proceder au nettoyage de la route. Artkle 6.2 PLUS VALUE SUR 6.1 POUR APPORT EN MATERIAUX SELECTIONNES 6.208 Definitions des travaux. ajouter: o Afln de garaotir une circulation securitaire II est demande a I'entreprise d'approvisslonner unlquement les quantitis qui peunnt etre IBis en oeuvre Ie Jour meme. Tous les tas devront etre reaales a Ia fin de laJournee. o Tous les materiaux en surplus devonta etre enlevt et si non reutilisable mis en dtp6t a des endrofts agrees parl'Ingenleur et la CPE. Les maUrlaux m.w en depat ne devront pas entraver I'ecoulement normal des eaux et ~tre regales. o MettM! en plan one slgnalisation adequat et regler la drculatJon par porteur de drapeau. Artlde 6.4 PLUS VALUE SUR 6.3 POUR APPORT EN MATERIAUX SELECTIONNES 6.4.a Definitions des travaux. ajouter: o Afln de garantlr une circulation sicuritalre U est demande a I'entreprise d'approvisslonner unlquement les quanUtes qui peuvent etre ntis en oeuvre Ie Jour meme. Tous les tas devront etre regalis a la fln de laJournee. o Tous Ies materlaux en surplus devonta etre enleve et 81 non reutlllsable mls en depat a des endrolts agrees parI'Ingenleur et Ia CPE. Les maUriaux mJs en depOt ne devront pas entraver I'ecoulement normal des eaux et etre ~es. • ., o Mettre en pla(e one slgnaJ.wation adequat et rfgler Ia circulation par porteur de drapeau. Article 6.5 MISE EN PLACE ET COMPACTAGE DE LA COUCHE DE ROULEMENT 6.5 b Mise en oeuvre et compactage ajouter: o Ann de garantir une dn:ulation likuritalre 0 est demandi i. I'entreprlse d'approvlsslonner uniquemeDt les quantltes qui peunnt ~tre mis en oeuvre Ie Jour meme. TOllS les las delTOnt ftre r~aJes lla fin de Ia Joumee. o Tous les mat~riaux en surplus devonta ftre enleve et 51 Don riutillsable mls en depOt a des endrolts agrees parPlngenleur et la CPE. Le:s mat~riaux m1s en depOt ne devront pas entranr I'koulement normal des eaux et ftre reaaJes. o Mettre en place une signalisatlon adequat et regler la circulation par porteur de drapeau. Article 6.6. PLUS VALUE POUR 6.2, 6.4,6.5 TRANSPORT SUPERIEURE A .5000 m 6.6.a Definitions des travaux. &jouter: o Lors du traDSport toutes mesures de &kurite contre la perte de materiaul dolnnt etre prises. En cas d'utillsatlon de routes revetues des mesures de DC ttoyage des roues sont i. prendre avant d'emprunter ces voles revetues. En cas de sallssage des voles revetues I'entreprise dolt riguUerement proc:eder au nettoyage de Is route. Article 7.4. CREATION DE FOSSES WNGITUDINAUX EN MACONNERIE 7.4.a Definition des travaux o L'entrepreneur dolt signaler les travaux adequatement. «> Le:s materiaux et l'equipement utllises pour les travaux dolvent etre stockes en dehors de lachau~. o L'entreprise dolt evacuer it Ia fin des travaux tous gravats et d~hets en dehors de I'emprise it un endrolt auto~ par I'lngenieur et Ie representant de Is CPE. 7.4.c Mode de paiement completer: Ces prix comprennent les terrassements, la mise itproID du f~, I'evacuatlon des tt:ITeS non licuperables en remblai en dehors de I'emprlse de 10 route 1 un endrolt agm par I'lngenieur et Ie representant de Ia CPE, leur mise en depot, Ie regaJage arm de ne pas entraver I'&oulement normal des eaux, Ia mise en eouvre, Ia foumiture, Ie transport, I'enlevement des surplus de materiaux et leur mise en depOt eomme decrit cl-dessus. Artkle 7.5. CREATION DE FOSSES EN BETON 7.508 Definition des travaux o L'entrepreneur dolt signaler les travaux adequatement. o Les materiaux et I'equlpement ntflWs pour les travaux dolvent etre stockes en dehors de la chausse. o L'entreprise dolt ivacuer a Ia flo des travaux tODS Innats et dechets en dehors de I'emprise a un endrolt autorise par I'logenieur et Ie representant de Ia CPE. 7..E.c Mode de paiement. complEter; Le prix unllalre repris SODS les postes 7oS.l et 7oS.l du bordereau des prix remuD~rent au metre Uneaire, respedivement de forme triaogulaire et de forme redangulalre, I'executlon tomprennent les terrassements, Ia mise aproDI du fosse, I'evacuatlon des femes non reeuperables en remblal en dehors de I'emprise de Ia route 1 un endrolt agree par I'lngenleur et Ie reprisentant de Ia CPE, leur mise en depO~ Ie rigaIage afIo de ne pas entraver I'ecoulement normal des eaux, Ia mise en eouvre, Ia foumlture, Ie transport, I'enlhement des surplus de materiaux et leur mise en depOt romme decrit cl-dessus. Artlde 7JJ. CURAGE DES BUSES ET DES DALOTS 7.808 Definition des travaux ajouter o Tons les dechets v~etaux seroot soigneusement enleves et encuis vers des zones designees permettaot de brfiler les dechets en toute sec.urlte. o Les rnaterlaux mls en depOt ne devront pas entraver I'ecoulement normal des eaux et itre regales. Artkle 7.10. MURS DE TETE AVAL ET AMONT EN MACONNERIE DE RACCORDEMENT 7.10.. Definition des travaux ajouter o Le deblal des travaux de terrassements est a rigaler dans des zones n 'entravant pas I'ecoulement normal des eaux en aval des ouvrages. o L 'enlreposage des materiaux et de .'equlpement uecessaires aux travaux dolt se falre en dehors de Ia chaussee et dans les zones ne necessltant pa de debroussaill~. o Longue des travaux sont executes dans I'eau courante, "entrepreneur dolt prendre les mesures necessalres pour ne pas perturber Ie miHen aquatlque. o L'entreprise dott enlever tous gravats et dechets hors de I'emprlse et deposer dans un endroit accepte par Ie contraleur. o L'entrepreneur dolt signaler adequatement les travaux a proxlmlte du bord de Ia chaussee. Artkle 7.11. MlTRS DE TETE AVAL ET AMONT POUR BUSES EN MACONNERIE 7.11.. Definition des travaux ajouter OLe deblaJ des travaux de telT8SSemtnts est II regaJer dans des zones n'entravant pas .'ecouleOlent normaJ des eaux en avaJ des ouvrages. o Ventreposage des matfrlaux et de I'equtpement necessaJres aux travaux dolt se faJre en dehors de Is chaussee et dans les zones ne necessltant pas de dfbroussalliage. o Lorsque des travaux sont executes dans .'eau courante, ('entrepreneur dott prendre les mesures necessatres pour ne pas pertumer Ie mmeu aquatique. o L'entreprise dolt enlever tous lI'avats et dechets hors de I'emprlse et deposer dans un endrolt accepte par Ie contrOleur. o L'entrepreneur dolt signaler adequatement les travaux II proxlmite du bord de Is chaussee. Artkle 7.lZ. PUiSARDS EN MACONNERIE POUR BUSE 7.U.s Definition des trat'aux ajouter o I.e deblal des travaux de terrassements est II regaler dans des zones n'entravant pas .'ecoulement normal des eaux en aval des ouvrages. o L'entreposage des matenaux et de I'equipement necessalres aux travaux dolt se faJre en dehors de Is chaussee et dans dans les zones ne necessitant pas de debroussaUJage. o Lorsque des travaux sont execut~ dans I'eau courante, I'entrepreneur dolt prendre les mesures necessalres pour ne pas perturber Ie mlUeu aquatique. o L'entreprlse dolt enlever toos gravats et dechets hors de I'emprise et deposer dans un endrolt accepte par Ie contrOleur. o Ventrepreneur dolt signaler adequatement les travaux II proxlmlte du bord de la chauss&. Article 7.13 MUR~J)E TETE AVAL ET AMONT EN BETON DE RA~~ORDEMENT 7.13.s Definition des travaux ajouter OLe deblal des travaux de terrassements est II regaler dans des zones n'entravant pas I'ecoulement normal des eaUI en aval des ouvrages. o Ventreposage des materlaux et de .'equlpement necessalres BUX travaux dolt se falre en dehors de la chaussEe et dans dans les zones ue necessltant pas de debroossatlla&e. o Lorsque des travaux soot execut~ dans I'eau courante, I'entrepreneur dolt prendre Its mesures necessalres pour ne pas perturber Ie mllIeu aquatique. o Ventreprise dolt enlever tODS gravats et dechets hors de I'emprise et deposer dans un endrolt accepte par Ie cootrOleur. o Ventrepreneur dolt signaler adequatement les travaul: a pro:dmJ.te du bord de Is rhllu~. Ankle 7.14 MURS DE TETE AVAL ET AMONT POUR BUSES EN BETON 7.1408 Definition des travaux ajouter OLe dEblaJ des travaux de terrassements est l r~r dans des zones n'entravant pas I'ecoulement normal des eaux en aval des ouvrages. o L'entreposaae des matErlaux et de I'~ulpement nhessaires aux travanx dolt se faJre en dehors de Ia chaussee et dans dans les zones ne necessltant pas de dEbroussallJ.aae. o Lorsque des travanx sont exkutEs dans I'eau courante, I'entrepreneur dolt prendre les mesu.res nHeS'!>aJres pour ne pas perturber Ie mllIeu aquaUque. o L'entreprise dolt en lever tous gravats et dhhets hors de I'emprise et dEposer dans un endrolt aceeplE par Ie contrOleur. o L'entrepreneur dolt signaler adEquatement Ies travaux l proxlmitE du bord de la chaussee. Article 7.15 PUlSARDS EN BETON POUR BUSES 7.1508 Definttioo des travaux ajouter OLe deblaJ des travaux de terrassements est a rfgaler dans des zones n'entravant pas I'ecoulement normal des eaux en aval des ouvrages. o L'entreposage des materlaux et de I'~ufpement nhessalres aux travaux dolt se faire en dehors de Ia chaussee et dans dans les zones ne necessltant pas de debroussatllage. o Lorsque des travaux sont executes dans I'eau courante, I'entrepreneur dolt prendre Ies mesures necessaires pour ne pas penurber Ie mUleu aquatique. o L'entreprise dolt en lever tous gravats et dkhets hors de I'emprise et deposer dans un endrolt accepte par Ie eontrOieur. o L 'entrepreneur dolt signaler ad~uatement les travaux l proxlmlte du bord de la chaussee. Article 7.16. DALOTS EN BETON ARME 7.1608 Definition des travaux ajouter OLe dfblaJ des travaUll de terrassements est 1 regaler dans des zones n'entravant pas l'ecouJement normal des eaUll en aval des ouvrages. o L'entreposage des malEriaux et de I'~ulpement necessalres aUll travaux dolt se falre en dehors de Ia chaussee et dans dans les zones ne nkessltant pas de debroussalllage. o Lorsque des travaux sont exkutes dans "eau courante, I'entrepreneur dolt prendre Ies mesures nkessaires pour ne pas perturber Ie milieu aquatique. o L'entreprise dolt enlever tous gravats et dechets hors de I'emprlse et deposer dans un endrolt aeeepte par Ie contrOieur. • o L'entrepreneur dolt sJanaier ad~uatement les travaull a proximfte du bord de Ia ..h .... ~ Article 7.17. MURS DE TETE AVAL ET AMONT POUR DALOTS EN BETON 7.17.8 Definition des travaux ajouter tute ldentique a l'artlcle 7.1408 Article 7.18. 'UISARDS EN BETON POUR DALOTS EN BETON 7.18.8 Dffinltlon des travaux ajouter tute ldentique a .'artlcle 7.1S.a Article 8 OUVRAGES DIVERS Article 8.1. EXCA VATION EN TRANCHEE 8.1.a DmDltlon des travaux ajouter: o Le deblal des travaux de terrassements non rfutlUsable est a regaler dans des zones n'entravant pas I'fcoulement nonnal des eaux en aval des ouvrages. Article 8ol. PLUS VALUE SUR 8.1. POUR POMPAGE 8ol.a Definition des travaux ajouter: o Lors de travaux dans I'eao, one attention particulRre est a apporter pour ne pas perturber Ie mUieu aquatique Article 8.l. BETON DE PROPRETE DOSE A 200KGlMl 8.3.8 Definition des travaux ajouter o Les betons non utiUses devront etre m1s en depat a un endrolt agree par l'Ingenieor et Ie Chef de Sen1ee de Ia ePE. Aueun abondon de mortier on de beton dans Ia nature est tolerfe. Article 8.4. BETON DOSE A lSOKG/Ml SA.a Definition des lravaux ajouter o Les betons non utilises devront ftre m1s en depat a un endrolt agree par l'Ingfnieur et Ie Chef de Service de Ia ePE. Aueun abondon de mortier ou de beton dans Ia nature est tolerfe. Article 8.!. BETON DOSE A C400KGIM3 8oS.a Definition des travaul ajouter o Les Wtons non utilises devront etre nUs en dep6t l un endrolt agree par l'Ingenleur et Ie Cbef de Service de la CPE. Aucun abondon de monler ou de Wton dans la nature est tolene. Article 8.6. COFFRAGES POUR OUVRAGE EN BETON ARME 8..5.a Definition des lravaux ajouter oLe surplus de materlaux est l ncnperer et aucun decbet ne peut etre abondonne dans Ia nature. Artkle 8.7. ACIER POUR BETON ARME 8.7.a Definition des travaux ajouter o Le surplus de materlaux est l ricuperer et aucUD dfcbet ne peut etre abondonne dans la nature. Artkle 8.8. ACIER POUR GARDE CORPS DE PONTS; 8.808 DennJtlon des lravaul ajouter o L'entrepreneur dolt signaler les travaux adequatement o Le surplus de materlaux est l muperer et aueun dfcbet ne peut etre aboltdonn~ dans la nature. Ankle 8.9. MACONNERIE EN MOELLON 8.908 Deflnitlon des travaux ajouter o L'entrepreneur dolt signaler Jes travaux adequatement o Le surplus de matirtaux est l mupirer et aueun dfcbet ne peut etre abondonne dans Ia nature. Article 8.10. CREPISSAGE DOSE A 300 KGIM3 8.1008 Definition des travaux ajouter o Le surplus de mat~rlaux est a recup~rer et aUCDD dkbet ne peut etre abondonn~ dans la nature. Article 8.13. REPARATIONS D'OUVRAGES 8.1308 Definition des travaux ajouter o L'entrepreneur dolt signaler les tr&vau'! sdequatement o Le surplus de materiaux est a ftcu~rer et aUCDD dkbet ne peut etre sbondonnf dans la nature. Artkle 8.13. BARJUERES DE PLUIES 8.1308 Definition des travaux ajouter o L'entrepreneur dolt veWer lors des trsvaux a I'o~ratlon des barrleres de plules. o Le surplus de mat~riaux est a reeupirer et sueDD dkbet ne peut etre abondonne dans Is nature.