Document da La Brrnque Mondiale A N'UTILISER QUA DES FINS OFFICIELJXS Rapport:Bo.10968 RAPPORT D'ACHEVEMENT REPUBLIQUE DE TLTNISZE QUATRIEME PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PRET 2865-TUN) 28 juillet 1992 Division dee Operations Agricoles Departement du Maghreb Bureau Regional Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION I Le present document fait l'objet d'une diffusion reetreinte, et me peut @ re utilisb par sea destinatairea que dana l'exercice de leure fonctione officielles. Sa teneur ne peut ( Btre autrement divulgube sans l'autorisation de la Banque Mondiale. I TAUX DE CHANGE - Unit6 mon6taire Dinar tunisien (DT) - A 1'6valuation (nov.ld6c. 1986) 1 $US 0.87 DTll DT-- 1.15 $US Moyenne de l'ex6cution 1 $US = 0.88 DT/1 DT 1.14 $US POIDS ET MESURES Systame m6trique ABREVIATIONS BCT Banque centrale de Tunisie BNA Banque nationale agricole BNDA Banque nationale de d6veloppement agricole BNT Banque nationale de Tunisie CEE/BE1 Communaut6 6conomique europ6ennelBanque europ6enne d' investissement CSA Coop6rative de service agricole FIDA Fonds international de d6veloppement agricole FNG Fonds national de garantie FOSDA Fonds sp6cial de d6veloppement agricole FOSEP Fonds special d'encouragement de la pgche MA Ministhre de l'agriculture MF Ministhre des finances MPDR Ministhre du plan et du d6veloppement rdgional om Office de mise en valeur ONP Office national des pdches PASA Prdt B l'ajustement du secteur agricole SCMA SociBtB de caution mutuelle agricole ANNEE FISCALE ler janvier - 31 d6cembre REPUBLIQUE DE TUNISIE QUATRIEME PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PRET 2865-TUN) Table des matisre8 PREFACE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RESUME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU PROJET DU POINT DE VUE DE LA BANOUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Identit6 du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Anticedents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Objectifs et description du projet . . . . . . . . . . . . Conception et organisation du projet . . . . . . . . . . . Conception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prgparation. ivaluation et nigociatione Execution du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en vigueur du pr6t et demarrage . . . . . . . . . . Risques du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ExQcution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Composante credit BNT . . . . . . . . . . . . . . . . . . Composante institutionnelle Coats du projet et dicaissements . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. . . . .. .. .. .. .. .. .. . . . . . Rdsultats du projet Les progrbs lies aux r6formes institutionnelles et ii la politique de cridit agricole . . . . . . . . . . . Performance financibre Recouvrement des pr6ts P6rennit6 des effets du projet . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... .. .. .. Service des consultants Documentation et donn6es du projet Performance de la Banque Performance de 19Emprunteuret du Garant . . . . . .. .. .. ... ... ... ... ... ... ... ... ... Relations entre la Banque et 19Emprunteur . . . . . . . . . Leqonstir6es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU PROJET DU POINT DE VUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 I..P r g s e n t a t i o n d u p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 I1 RBalisation e t execution du projet . . . . . . . . . . . . . 20 111 Actions de l a Banque mondiale durant 1'6volution e t l'ex6cution du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 I V. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 ANNEXES ( I .V I ) TROISIEME PARTIE : DONNEES STATISTIOUES . . . . . . . . . . . . . . . 41 Tableau 1 :Autres prdts de la Banque dans le secteur . . . . 41 Tableau 2 :Calendrier du projet . . . . . . . . . . . . . . . 41 Tableau 3 : Decaissements : Decaissements estimes cumul6s e t r e e l s . . . . . . 42 Tableau 3(a) : Comparaison entre decaissements ii l'ivaluation e t decaissements r e e l s par categorie de d6caissements . . . . . . . . . . . . 43 Tableau 3(b) : Engagements de l a BNA en c r e d i t s projet . . . . . . . . . . . . .lies. . . . . . . . . au 44 Tableau 3(c) : Cr6dits de l a BNA 116s au projet en f i n d'annbe e t cumul6s . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Tableau 3(d) : Programme de pr6t du projet : Credit B moyen e t long terme . . . . . . . . . . . 45 Tableau 4(a) : Ex6cution du projet .Indicateurs c l e s de performance : Recouvrement des prgts de la BNA 1987-1991 pour l e s prgts B l'agriculture e t l e risque bancaire 46 Tableau 4(b) : Ratios financiers .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 46 Tableau 5(a) : Coats du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Tableau 5(b) : Financementduprojet . . . . . . . . . . . . . . 47 Tableau 6 :Situation des clauses juridiques 48 Tableau 7(a) : Ressources humaines : A Hammes/semaines . . . . .. . . . . . . . . 49 Tableau 7(b) : Ressources humaines : B ..Missions . . . . . . . . 50 Tableau 8(a) : Bilans resumes de l a BNA. 31decembre . . . . . . .1987-1991. .au. . . . . . . . . . 51 Tableau 8(b) : Situation financisre de l a BNA .Comptes rhsultats 1987-1991 au 31 d6cembre . . . de. . . . . 52 RAPPORT D'ACHEVEMENT REPUBLIQUE DE TlRJISIE QUATRIEME PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PRET 2865-TUN) PREFACE Le present document eet le rapport dVach&vement du Quatrigme projet de credit agricole (PrGt 2865-TUN) pour lequel un pr3t d'un montant de 30 millions de dollars US B la Banque nationale de ~unisie:' (BNT, 1'Emprunteur) avec la garantie de la R6publique de Tunisie, a Bt6 approuvh le 7 juillet 1987. Les documents juridiques ont 6t6 sign68 le 22 juillet 1987 et le pr6t eet entrB en vigueur le 22 janvier 1988. La date de clBture initiale Qtait le 31 dhcembre 1991. La totalit6 du montant du prSt a 6t6 d6caissee et la cl6ture du pr6t a eu lieu le 19 novembre 1991, six semaines avant la date prbvue . Ce rapport d'ach5vement de projet a 6tB prBpar6 par la Division des opBrations agricoles du DQpartement du Maghreb, MENA (PrBface, RBsumB de l'waluation, Premigre et Troisigme Parties), et par 1'Emprunteur (DeuxiSme Partie). La preparation de ce rapport d'ach5vement a 6tB entam6e h la suite d'une mission en Tunisie en fBvrier 1992. Les Premigre et Troisi6me Parties ont Bt6 prgparbes sur la base des informations disponibles dans lee archives de la Banque. Les principales sources d'infomation ont BtB le rapport d'Bvaluation du projet No. 6622-TUN, en date du ler juin 1987, l'accord de prgt, les rapports de supervision, la correspondance avec l'Emprunteur, les memoranda internes de la Banque et les consultations avec les responsables de l'execution durant la mission d'achgvement. Ce rapport est Qgalement bas6 sur le rapport d'achgvement de l'Emprunteur, date du 20 f6vrier 1992. Ce rapport reprgsente l'opinion de la Banque sur le projet et non une vue d'ensemble sur le rapport d'achgvement de 1'Emprunteur. En octobre 1989, la BNT (Banque nationalede Tunisie I'Emprunteur),qui est une des principales banquea commerciales, a - fusionn6avec la BNDA (Banque nationalede dbveloppernentagricole une banque de d6veloppernentsans r6seau. qui a beneficie - du soutien de la CEE et de la BEl) et est devenue la Banque nationaleagricole (BNA). Danace rapport, leaterm- BNTet BNAsont utilla6a indifferemrnent,faisant reference B la BNT avant la fusion de 1989, et B la BNA aprb la fusion. RAPPORT D'ACHEVEMENT REPUBLIQUE DE TUNISIE QUATRIEME PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PRET 2865-TUN) RESUME 1. Les objectifs principaux du Quatrisme projet de cr6dit agricole en Tunisie etaient de promouvoir le d6veloppement d'un systbme de credit agricole financigrement viable et de financer une ligne de crddit B l'agriculture, en r6ponse B la demande du marchi et en soutien au programme d'ajustement 2 moyen terme du Gouvernement tunisien (1987-1991) formu16 dans le cadre du Prgt 21 l'ajustement du secteur agricole (PASA - Pr6t 2754-TUN). Le Projet visait 2 : (a) encourager la Banque nationale de Tunisie et le secteur bancaire B accroftre leur r81e dans la mobilisation des ressources et B financer lee activit6s agricoles en r6solvant le problbme des t a u dVint6r6tdu credit agricole; (b) restructurer le systbme institutionnel complexe et le systPme d'octroi du credit; (c) am6liorer la viabilite financibre des op6rations de credit agricole et harmoniser les termes et conditions du cr6dit; (d) aider le Gouvernement et la BNT dans leurs efforts de dlvelopper l'investissement priv6 dans le secteur; et (e) promouvoir des formes d'6pargne li6es & 19Bligibilit6au credit (par. 3.01). Ex~6rienceacquise par l'exlcution du Projet 2. Au cours de l'exlcution, de bons progr6s ont Bt6 enregistrhs 2 la fois sur le programme de credit de la BNA et sur les reformes institution- nelles et politiques qui avaient Bt6 agreees par 1'Etat et la BNA. Le projet a bien d6marr6, avec la creation du cornit6 de r6forme du credit agricole qui a suivi immediatement la mise en vigueur du prgt, et le prgt a 6t6 ponctuellement d6caiss6 dans sa totalitB. La clSture du pr6t a eu lieu le 19 novembre 1991, six semaines avant la date prevue originellement (par. 5.01 et 5.03). 3. A l'exception d'un rythme plus r6duit des credits en 1988 et 1989 en raison de deux p6riodes consecutives de sBcheresse, le programme de credit de la BNA aux exploitants agricoles a respect6 les objectifs de 1'6valuation tout au long du projet, mais le nombre de bgnificiaires a d6pass6 les prgvisions de 76 Z (augmentation de la demande de petits credits aprbs la sgcheresse, et diminution du financement de 1'Etat). En ce qui concerne les coop6ratives et les agroindustries, les d6caissements ont respect6 le calendrier, et pour la pbche, la demande a d6pass6 les previsions (par. 5.04). 4. L'execution de la composante institutionnelle s'eet av6rBe difficile en raison de la eensibilite politique accordee aux t a u dVint6r6t du credit agricole en Tunisie, de la complexit6 des systhes d'octroi du credit en place, de la fusion BNTIBNDA en octobre 1989, et de l'impact negatif de la sechereese sur le recouvrement dee prgts. Au moment de la fusion, la BNA dtait confrontee B trois tgches majeures : riorganisation de la nouvelle banque dans une optique de d6centralisationL1pour atteindre plus efficacement un grand nombre d'exploitants agricoles et de clients ruraux, integration et harmonisation des activites et des cornptes des deux banques, et preparation d'un nouveau programme de credit pour l'avenir. Une mesure importante a 6th prise en juillet 1990 lorsqu'un accord a Qt6 convenu entre le Gouvernement, la BNA et les organismes donateurs internationaux, sur la responsabilite du secteur bancaire (et non du Gouvernement) d'accorder dee credits aux exploitants agricoles et de gerer les risques bancaires. Ceci s'est traduit par un transfert progressif, du Ministbre de 1'Agriculture (MA) h la BNA, du processus de prise de decisions pour l'octroi des credits agricoles aux petits exploitants sur fonds de 1'Etat. Une restructuration et reorganisation complbtes de la banque fusionnee a suivi. Ce travail de consolidation est cependant loin d'Btre ached. La fusion en soi n'est pas suffisante pour que la nouvelle BNA puisse assumer pleinement, et d'une manibre responsable (c'est-&-dire sans intervention du Gouvernement), son r61e de banque principale du monde rural dans un secteur financier progressivement liberalis6 (par. 5.05 et 5.06). 5. Les activites de formation ont enregistrb de bons progrbs durant l'ex8cution du projet, mais elles doivent 6tre poursuivies gnergiquement B l'avenir et etre consues B partir d'une approche globale B long terme se traduisant par un plan strategique. Les am6liorations dans l'informatisation des activites de la BNT et dans les systbmes d'information de gestion ont bien demarre et ont enregistre des progrhs satisfaisants dans leur ensemble. La reorganisation en cours de la BNA donnera lieu B des am6liorations ult6rieures dans ces domaines (par. 5.07). 6. Les resultats du projet, en termes de rialisation de ses objectifs principaux de r6forme et d'investissement, sont dans l'ensemble satisfaisants, particulibrement s'ils sont compares aux trois operations anterieures de credit agricole en Tunisie. Certains des objectifs de reforme cependant, tels que la fongibilite des fonds, l'harmonisation des termes et conditions du credit, le taux de recouvrement et la reorganisation de la BNA, n'ont pas QtB entierement realises durant la courte periode de l'execution du projet. Les objectifs physiques envisages B l'evaluation, B savoir le dgcaissement des prets B la clientble BNA, l'installation de systsmes informatiques au eibge, aux bureaux regionaux et dans les agences, le lancement d'un systbme d'information de gestion moderne, l'am6lioration de la comptabilite et la formation du personnel, ont Qt6 realises dans une large mesure. En ce qui " En 1987 la BNT avait 91 succursales, et B la fin 1991, la BNA e n a 126. concerne les r6formes du syst&me de cr&dit, lee deux r6ussites principales ont kt6 de : (a) rapprocher les taux d'intergt du cr6dit agricole des taux du march6 en r6duisant progressivement l'gcart entre lee taux agricoles en vigueur et ceux du marche; et (b) diminuer les allocations budg4taires de 19Etat au fonds de cr6dit (FOSDA)~'au-delb dea objectifs du projet, tel que stipul6 dans les clauses de 19accord de prgt. Malgrk lee resultats accomplis pour la r6forme des taux d'intergt, des ameliorations sont encore possibles, pour faire du cr6dit agricole tunisien une activit6 financibrement viable. Les objectifs de fongibilite des fonds et d'harmonisation des termes et conditions du credit n'ont pas 6th compl&tement atteinte au cours de la periode du projet, tel que pr6vu initialement, du fait que le Gouvernement n'itait pas enclin a prendre une decision nette et precise de transferer b la BNA la responsabilit6 de gerer tous lea programmes de crbdit, quelle que soit l'origine de leurs fonds (par. 6.01 B 6.06). La performance de recouvrement (taux moyen de 78 X ) est mitigge b la BNA. Aprks deux ann6es cons6cutives de s6cheresse, les arriCr6s accumul6s restent un problbme, y compris pour les programmes de credit BIRD. Des mesures r6centes ont 6t6 prises pour am6liorer la situation (par. 6.08 $ 6.10). 7. Les r6sultats d'exploitation de la BNA restent positifs dens leur ensemble, bien que sa rentabilith et sa performance financi&re continuent d'btre affectees n6gativement par les pertes relatives aux activites de credit agricole. Ces pertes sont totalement couvertes par lee b6nefices globaux de la BNA prwenant d9autres activiths. Ceci signifie que la BNA continue B subventionner ses activitgs de credit agricole mais le projet a eu un impact n6gatif limit6 sur le montant de ces subventions crois6es, car les ressources utilisees dans le cadre du prlt 2865-TUN representent seulement 3 X du total des encours de la BNA. Aprss une tendance b la dbt6rioration entre lee annies 1987 et 1990, les r6sultats financiers globaux et la structure de la BNA s'ameliorent depuis 1991 (par. 6.08). PQrennit6 des effets du Projet 8. Les avantages d6riv6s des investissements au niveau des clients de la BNA (exploitants agricoles, agroinduetries, pbcheura) sont positifs, sauf pour les zones d'agriculture en sec s6vbrement affectees par la s6cheresse. Les am6liorations sur les plans institutionnel et financier au niveau de la BNA, grgce aux augmentations des taux d'intergt, la discipline des recouvrements (ce qui est une bonne tendance), et la reorganisation de la BNA dans une optique de decentralisation, aesureront une meilleure perennit6 de la BNA en tant qu'institution rentable dans un secteur financier progressivement libhralis6. Les operations de credit agricole cependant, ne sont pas encore une activit6 rentable et elles ne sont financierement viables que parce qu'elles sont g6rbes par une banque cormnerciale et de d6p6ts bien diversifiee. Le financement des petits exploitants comporte un risque dlev6; c'est une activite coiiteuse oG des gains de productivite sont possibles et pour laquelle 11 Fonds s@cial de dCveloppemnt agricole, crCC en 1963 e t f inancC au myen d'allocations M g l t a i r e s gowernementales. l'appui du Gouvernement pour lee risques climatiques eat nicessaire, si l'on veut en faire une activit4 pirenne. Conclusions et lecons tir6es 9. Le projet a contribue au developpement d'un systbme de credit agricole plus stable, qui doit dtre incorpor6 dans un secteur financier progressivement liberalise. Lee modifications institutionnelles initi6es dans le cadre du projet sont encore fragiles. En particulier, il reste B : (a) consolider et Blargir les systsmes de credit agricole et d'6pargne rurale B tout le pays; (b) continuer B developper les capacites institutionnelles de la BNA pour qu'elle soit en mesure de repondre B la demande du march4 dans un environnement cornpetitif; et (c) diversifier les operations de credit dans des activitBs rurales priv6es et non agricoles. 11 y a lieu par consequent d'approfondir lee riformes institutionnelles et renforcer la capacite de la BNA B assumer son r81e devenu plus important. 10. Les leqons principales tides du projet peuvent 6tre resumees c o m e suit : (a) il est important d9aborder le problbme d'un systgme d'assurance r6colteslfonds de calamite pour prot6ger le systsme bancaire et les exploitants agricoles en cas de secheresse ou autres calamiths naturelles, telles qu*il s'en est produit durant l'execution du projet. I1 est par consequent essentiel d'inclure un systsme de protection de ce type en tant que composante prioritaire, dans la conception des projets de finances rurales dans un pays c o m e la Tunisie oC les conditions climatiques comportent des risques majeurs; (b) il est necessaire qu'une banque rurale (en l'occurrence la BNA) ait 19enti&re responsabilite des decisions d'octroi de credit, sans interference du Gouvernement, et qu'elle assume 100% du risque bancaire sur tous les prSts agricoles B sa clientsle, y compris les petits exploitants, quelle que soit la source des fonds (les fonds sont fongibles). Ceci permettra d'am6liorer la mobilisation des ressources et la discipline de recouvrement, et rendra lee op6rations de credit agricole bancaire plus viables B l'avenir. Dans le cas de la Tunisie, cela aidera h mieux integrer le systbme formel de finance rurale aux activites bancaires comp6titives, y compris l'harmonisation des termes et conditions du credit et l'amelioration de la discipline finandere; (c) il faut consacrer plus de temps i l'ex6cution de rCformes institutionnelles et politiques telles que celles en cours en Tunisie, en raison de la nature long terme de ces objectifs institutionnels. La conditionnalit4 reciproque - vii - concernant le credit et la reforme des t a u d9int6r8tentre ce projet et lee deux PASA, ainsi que la continuit6 du dialogue entre 1'Emprunteurl Garant et la Banque mondiale sur ces points d6licats. ont contribue Q la realisation de progr5s importants. 11. Ces leqons sont d4jB mises en application pour progresser dans les reformes des taux d'interet et la liberalisation financiere dans le cadre du PrBt de soutien B la r6forme Bconmique et financigre approuve par la Banque B la fin de l'ann6e 1991. Ces le~onsseront Bgalement appliquees pour consolider les progriis actuels relatifs B l'interm8diation financiPre et pour approfondir les r6formes institutionnellee de la BNA, la banque principale pour l'agriculture en Tunisie. Cela inclut la riorganisation en cours de la BNA et sa d6centralisation, notamment eon departement du credit agricole, les programmes de formation du personnel, les systernes de crgdit fongible pour les petits exploitants selon des termes et conditions de credit simplifies et lies B la mobilisation de l'epargne. Cela inclut auesi lee actions visant Q diversifier la clienthle (y compris les fennnes) et la mise en place d'un systsme d'assurance ricolteslfonds de calamitB viable. Ce programme sera mis en oeuvre dans le projet propos6 de finances rurales en cours de preparation. REPUBLIQUE DE TUNISIE QUATRIEKE PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PRET 2865-TUN) PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU PROJET DU POINT DE VUE DE LA BANQUE 1. Identitd du vroiet Nom Quatribme projet de credit agricole Prdt No. 2865-TUN Vice-pr6sidence : MENA Pays Rdpublique de Tunisie Secteur Agriculture Sous-secteur Credit agricole Emprunteur Banque nationale de ~unisiel' Garant Rdpublique de Tunisie 2. Antecedents 2.01 Les principaw objectifs du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture au cours de la dhcennie hcoul6e, tels qu'exprimBs dans le Septi&me plan de d6veloppement (1987-91)dtaient detraiter l'agriculture conmre un secteur prioritaire et de mettre en valeur une intervention plus importante du secteur priv6 dans le financement de l'agriculture. Pour rdaliser ces objectifs, le Gouvernement a ddvelopp6 avec l'aide de la Banque, un programme d'ajustement du secteur agricole (1987-91) pour soutenir l'ex6cution du Septibme plan. L'ob jectif global du programme d'ajustement sectoriel dtait de maintenir le taux de croissance de l'agriculture de fason B r6duire le dBficit commercial du secteur tout en restant dans les limites des contraintes macro-Bconomiques pour lee depenses publiques. Pour parvenir B cet objectif, le programme prevoyait des actions i court et moyen terme visant B : (a) am6liorer le cadre des prix et des incitations; (b) rgorienter le programme d'investissements publics dans le secteur agricole vers des projets de premisre priorit6 et B faible coat; (c) renforcer les services de soutien au secteur agricole et en transfgrer une partie au secteur priv6; (d) am6liorer la gestion foncibre, des forats et de la pache; et (e) crier la capacit6 institutionnelle pour suivre la performance du secteur et l'analyse des politiques. Le Premier prdt B l'ajustement du secteur agricole (PASA I - Prdt 2754-TUN) a 6tB dtabli pour soutenir ce programme B moyen terme. L'objectif-cld du Gouvernement B moyen terme pour le credit agricole dtait d'encourager le secteur bancaire B accroftre son r61e dans lamobilisation des ressources, y compris les ddpats et l'gpargne, par l'octroi de credit aux agriculteurs, particulisrement les petits et moyens exploitants, et en assurant 1' B M avant la fusion avec la BNDA en 1989et BNA apres la fusion. la viabilit6 financibre des operations de credit. C'est dans ce contexte que le Quatribme projet de credit agricole a QtB formul6. Le projet etait consu en vue de ces objectifs par le biais de la provision de credit et de soutien aux programmes de reforme du credit agricole de 1987-91, en hamonie avec le PASA I (et le PASA I1 Cventuellement). 2.02 Depuis 1967, la Banque a contribue au developpement agricole en Tunisie au moyen de quatre pr6ts et un credit (avant le PrOt 2865-TUN) B la Banque nationale de Tunisie. Le QuatriPme projet de credit agricole representait la cinquisme operation de pr6t de la Banque en Tunisie pour contribuer au developpement de l'agriculture du pays par l'octroi de credits aux exploitants agricoles, aux cooperatives, aux agroindustries et a u pgcheurs. Les deux premiers projets concernaient les besoins specifiques de credit des agriculteurs, sans reference explicite B des objectifs soit sectoriels soit institutionnels. Le Troisibme projet (Prgt 1885-TUN) avait pour but d'augrnenter la production agricole et lee revenus des petits et moyens exploitants ainsi que d'am6liorer le systhme de distribution du credit agricole par le renforcement des operations de credit agricole de l'limprunteur, la BNT. Bien que le Troisibme projet de credit agricole se soit concentre sur l'am6lioration des operations de credit et de la performance du recouvrement, il reste beaucoup B faire pour renforcer la viabilit6 financigre et institutionnelle de la BNT. Lee projets anterieurs ont subi un certain nombre de contraintes d'ordre institutionnel et politique qui ont rendu les pr6ts accordes par la BNT sa clientble sur les fonds de la Banque, inefficaces et tatillons. En particulier, la comp6tition avec d'autres programmes de crgdit, les marges inadiquates, les arri6r6s et les termes et conditions variables des divers programmes de credit, restaient encore problgmatiques. Dans les trois premiers projets, les decaissements Btaient plus lents que prevu en raison de la competition provenant de programmes de credit plus attrayants. Pour les petits et moyens exploitants, principauxbenificiaires des pr6ts BNT finances par la Banque, le Gouvernement avait Qgalement un programme de credit - FOSDAIFOSEP~' - dont les taux d9intBr6t Btaient plus intgressants que ceux des pr6ts BNT. De msme, il y avait proliferation de different8 programmes de credit avec des termes et conditions differents, ainsi que different6 taux de risques B supporter par la BNT. Cette situation B son tour a affect6 la performance de recouvrement de ces pr6ts21. Le Quatrisme projet a abordg spgcifiquement ces problbmes des projets pr6cedents de credit agricole . 3. Oblectifs et description du oroiet 3.01 Les objectifs principaux du Quatri&me projet de credit agricole Btaient de promouvoir le d6veloppement d'un systPme de credit agricole Fonds special de developpement agricole et Fonds special d'encouragernentde la pgche. Ces fonds etaient des fonds du Gouvernernent administrbs par la BNT, offrantdes prets B des taux subventionnbs et des dons. 2J Par exemple, pour des pr6t.e provenant de ses propres remurces pour lesquels la B M supportell 100% du risque, le remboursementetait de 90% entre 1985 et 1987, alora que pour les prgts du FOSDA oO la EM n'btait par, responaable de I'octroi du credit et ne supportait pas de risque, le taux de remboursement n'btaitque de 48% seulement. financibrement viable et de financer une ligne de credit B l'agriculture, en soutien au programme d*ajustement B moyen terme du Gouvernement ( 1987-91) formule dans le cadre du PASA I. Cet objectif devait Stre atteint au moyen de 1'amQlioration de la politique de credit agricole, par des ajustements d'ordre institutionnel et par l'accroissement de la viabilit6 financihre des op6rations de credit agricole. Par l'octroi de credits d'investissement aux exploitants prives, le projet devait contribuer B promouvoir la croissance de la production agricole et de l'emploi rural. Et par des reformes importantes au niveau institutionnel et politique, le projet devait soutenir l'effort d'ajustement B moyen terme du Gouvernement pour Qtablir un cadre de rdformes institutionnelles devant encourager le developpement d'un systsme de cridit agricole financihrement viable. Le projet visait en particulier h : (a) resoudre le problhme des t a w d'intergt du crBdit agricole afin d'encourager la BNT et le secteur bancaire B accroftre leur r81e dans la mobilisation des ressourcee et le financement de l'agriculture; (b) restructurer le systsme institutionnel complexe d'octroi du credit agricole et faciliter l'acc6s des petite et moyens agriculteurs au credit bancaire; (c) introduire de nouvelles methodes pour harmoniser les termes et conditions du crgdit et ameliorer la viabilit6 financiire des opQrations de credit agricole; (d) faire une plus grande place B l'investissement priv6 dans le secteur agricole pour atteindre l'objectif gouvernemental de developpement de l'investissement privi dans l'agriculture; (e) promouvoir des formes d9Qpargne li6es B l'eligibilite au credit agricole. 3.02 Description du Proiet. Pour atteindre ces objectifs, le projet a soutenu les activites de la BNT, sur une p6riode de trois ans, dans le domaine de ses opBrations de credit agricole et de developpement institutionnel. Cormne convenu aux nQgociation8, le projet comportait les composantes suivantee sur le plan institutionnel et sur le plan du credit : (a) programme de credit de la BNT. La composante credit devait financer (i) investissements au niveau de l'exploitation par de petits, moyens et gros agriculteurs privbs, avec attention particuliire B l'accroissement des ressources priSt6es aux deux premiires categories; (ii) investiesements par les coopQratives de production et de services; (iii) investisse- ments agricoles et agroindustriels par des petites et moyennes entreprises; (iv) investissernents en Bquipement et en grosses reparations par des pgcheurs solvables qui avaient ddjA leur bateau de pgche et dont la cote de cridit dtait bonne; (b) composante d6velovvement institutionnel. Elle comportait : (i) logiciels du Systsme d'Information de Gestion (SIG),Bquipement et programmes de formation n6cessaires pour moderniser et renforcer, dans l'optique de la dicentralisation, la gestion interne de la BNT, see fonctions de planification, le contrale de gestion, ses systsmes comptables et son systbme de suivi des prgts; (ii) le renforcement de la coordination de la politique de credit agricole entre les ministbres du Plan et des Finances, de 1'Agriculture et de la Production agricole, la Banque centrale (BCT) et, en particulier, la BNT et la BMIA. Environ 12 homes-mois de services de consultants ont aide B lpinstallation de systsmes informatises et ont aide les formateure qualifies de la BNT B executer les programmes de formation. 4. Conception et Ornanisation du Profet 4.01 Conception. Le Quatrigme projet de credit agricole a it6 dQvelopp6, dans une large mesure, B la lurnisre de l'expirience acquise avec les problemes lies B lPex6cution du Troisisme projet (Prgt 1885-TUN) alors en cours, et les lignes de credit anterieures (par. 2.02). Le projet a Bti prepare h une p6riode critique (le programme gouvernemental d'ajustement Q moyen terme pour le secteur agricole Qtait en cours de conception et le Troisisme projet de credit agricole touchait B sa fin), et il devait jouer un rale important dans la poursuite des objectifs de la politique sectorielle. Le projet etait consu de rnanigre B Otre parfaitement consistant avec le programme A moyen terme du Gouvernement convenu mutuellement entre la Banque mondiale et le Gouvernement dans le cadre du PASA I. Par son effet catalytique, lpintervention de la Banque a permis d'atteindre plus rapidement les objectifs du projet. En cons~Squence,un risque important identifii par la Banque, B savoir le manque d'engagement possible du Gouvernement B poursuivre les r6formes proposees, a Bt6 fortement r6duit. La conception et lSc5laboration du projet se sont donc toutes deux av6rees appropriies et opportunes, et acceptable8 pour tous les int6ress6s. 4.02 PrQparation. evaluation et nenociations. Le projet a BtB identifii conjointement par la BNT et la Banque en 1985. I1 a Bt6 prepare par la BNT et le Gouvernement d'octobre 1985 B juillet 1986 en consultation avec d'autres banques cwmnerciales et avec l'assistance de consultants pour certains aspects techniques. La Banque a soutenu les efforts de preparation au cours de ses missions de supervision du Troisigme projet de credit agricole et de l9Qvaluation du PASA I. Les problbmes principaux qui sont apparue durant la preparation et qui ont Qti discutCs au cours de l9t5valuation ont Qt6 les suivants : (a) les marges dPintermQdiationinsuffisantes sur les operations de credit agricole, qui ant decourage les banques de financer les activites agricoles et ont empSchQ de nombreux exploitants d'avoir accbs au credit; (b) l'effet negatif des programmes de credit subventionne (FOSDA et autres fonds sp4ciaux) sur la mobilisation des ressources, le recouvrement des pr6ts de la BNT B sa clientble, la viabilit6 financisre des operations de credit agricole et du budget national; (c) la prolifhration de programmes de credit agricole chacun appliquant des conditions diffhrentes, utilisant des critires d'6valuation different8 et n6cessitant des procedures de pr6t on6reuses et complexes. 4.03 Le processus des nigociations n'a pas pose de difficult4 particuliire du fait que les points sensiblee de reforme ont Bt6 approch6s d'une manibre r6aliste. Quatre conditions principales de presentation au Conseil d'administration - 2i savoir : rivision des taux d'interdts du credit agricole, reduction des allocations budg6tairee de 1'Etat aux programmes de credit subventionne du FOSDA, fongibilite des fonds et lettre de politique sur le credit agricole du Gouvernement - ont btB discut6es et nigoci6es, et un accord a 6t6 convenu sur toutee ces conditions. Le Gouvernement a confirmi par Bcrit son accord sur l'objectif & long terme de couvrir enti6rement les coats financiers et une partie raisonnable des coots d'exploitation et du risque bancaire des prdts B l'agriculture avant 1991, et il s'est engag6 B augmenter les t a w dSint6r&t de 0'5 I minimum pour les credits B moyen terme et 0,25 X minimum pour lee crgdits 5 court terme au 30 aoOt 1987, ce que la Banque a jug6 acceptable. Ceci est devenu une condition de mise en vigueur du prQt, en tant que mesure de sauvegarde. Le Gouvernement devait Qgalement r6viser les taux d'int6rBt agricole entre 1988 et 1991 pour les aligner aux t a w du march6 avant 1991. 4.04 Le Gouvernement a Bgalement accept6 la proposition de la Banque de r6duire de 15 X see allocations budgetaires au FOSDA en 1989 et 1990 et de realieer la fongibilite des fonds avant la fin de 1989. Une condition importante de presentation au Conseil d'administration Btait d'incorporer les propositions sur les problbmes lies au projet, dans une lettre du Gouvernement sur la politique de credit agricole couvrant les propositions du projet relatives aux taux dYintBrBt, marges, FOSDA, recouvrements, fongibilit6 des ressources, risques, garantie et provision pour creancee douteuses. Cette condition a 6t6 remplie lorsque le Gouvernement a envoy6 & la Banque en mai 1987 une lettre jugie acceptable de politique du cr6dit agricole incorporant les propositions spicifiques sur les r&formes de cette politique devant Btre ex6cutBes par la BNT dans le cadre du projet et confirmant que les termes, conditions et m6thodes d'octroi de cridit seraient entierement harmonis6s avant le 31 decembre 1989, tous les futurs programmes de cridit agricole de la BNT Btant regroup6s dans un fonds unique g6r6 par celle-ci. 5.01 Mise en vinueur et demarrane. Bien que le PrQt 2865-TUN ait 6t6 approuv6 le 7 juillet 1987 et sign6 le 22 juillet de la mQme ann6e. sa mise en vigueur n'est devenue effective que le 22 janvier 1988. L'execution du projet a cependant dgmarr6 tout de suite apr6s la mise en vigueur du pr@t. La date originale de mise en vigueur du pr&t Btait le 22 octobre 1987 mais le Gouvernement a demand6 une prorogation de troie mois pour dormer au Parlement le temps suffisant pour ratifier les documents juridiques et pour preparer et transmettre 1'avis juridique. La seule condition majeure de mise en vigueur du prdt, eavoir que les taux d9int6r6t soient relev66 7 Z pour les credits 2 court terme et B 7'5 X pour les cr6ditts 1 moyen terme, a BtB remplie le 31 aoat 1987. Le pr6t a Bt6 entierement d6caissB et a Qt6 clos le 19 novembre 1991, six mois avant la date de cl6ture prevue B 190rigine. Pour la premi&re fois, un projet de credit agricole en Tunisie a QtB clature dans lee delais fixes. Les trois projets de credit anterieurs ont experiment6 dee problemes et des retards dans l*ex&cution, et ils ont bt6 clos avec un retard approximatif de deux ans et demi B trois ans sur la date originale de clature, bien qu'ils ne comportaient pas de trains de reformes. 5.02 Risques du Profet. De tous les risques potentiels tels que alCas climatiques ou absence d9engagement aux objectifs du projet, qui avaient Qt6 identifies par la mission d96valuation, seule la secheresse persistante des annees 1988 et 1989 a represent6 un facteur important ayant un impact sur le projet. 5.03 Execution. Le projet a bien d6marr6, avec la creation d'un comitC de reforme du credit agricole, charge d9Qtudier, entre autres, l*hannonisation des termes et conditions du credit agricole et lee progres realishe sur 1'Qlimination du systeme de subventions. L'exBcution de la composante pr6ts B la clientele BNA s*est cependant ralentie entre 1988 et 1989 en raison des periodes de sbcheresse. La Tunisie a 6th frappee par deux secheresses cons6cutives qui ont rCduit la demande pour les investissements et lee services agricoles, et qui ont affect6 la production agricole et celle de 1'6levage dans tout le pays, ce qui a eu pour consequence une baisse de 19utilisation des capacites et une baisse dee revenus des agriculteurs. Lee effete de la shcheresse ont eu des repercussions s6rieuses sur le recouvrement des prGts, ce qui a requis une action gouvernementale visant B un reechelonnement substantiel du remboursement de la dette des agriculteurs. La realisation de la composante institutionnelle s*est avhree difficile en raison de la sensibilite politique accordbe aux taux d*interGt agricole en Tunisie, de la complexit6 du systeme de credit en place, et de la fusion BNTIBNDA (n*6tant pas une des clauses de 19Accord de Prgt, bien que suggeree dane Rapport d9Evaluation) en octobre 1989. Les decaissements ont Qt15 faits en temps voulu B partir de mars 1988, mais ils ont diminue B hauteur de 68 X des previsions en juin 1989, sont ensuite remontes B hauteur de 74 X des pr6visions en decembre 1989, et ils dtaient B 100 X au moment de la cl6ture du pr6t en novembre 1991 (Troisihe Partie, Tableau 3). 5.04 Composante credits BNT. La composante credit BNT s*estbien realisee dans 19ensemble, et a dt6 entigrement dbcaiss6e en temps voulu. La plupart des credits BNT pour lee investissements B 19exploitation ont suivi un rythme raisonnable, respectant ainsi les objectifs de l*Qvaluation, et ce, malgre un certain ralentissement en 1988 et 1989 en raison des deux p6riodes cons6cutives de sgcheresse. A cause de ces s6cheresses. l9Emprunteur a 6th plus actif dans les secteurs de la pache et des agroindustries. La sous-composante p6che a eu de bons resultats et a depasse de 82 X lea previsions, pour lee raisons suivantes: (a) un boom sur la construction des bateaux de pGche B Sfax; (b) la privatisation de l90ffice National des PBches (ONP); et (c) la necessite d'accroftre les grosses reparations B faire sur la flotte de p6che ancienne. Le Tableau 3a de la TroisiSme Partie indique lee montants debourses pour chaque categorie, compares aux prkvisions. Les activites principales financees ont QtB lee dquipements agricoles et d9irrigation pour les petits, moyens et gros agriculteurs et cooperatives, les raffineries d'huile d901ive, la refrigeration pour les agroindustries, lee Qquipements pour la pQche, et lee chalutiers et les tiparations pour les pgcheurs. Dans le cadre de la sous-composante psche, la Banque a accept6 de financer des chalutiers non envisages h 1'8valuation, pour aidet Q la privatisation de 1'ONP. Par l'intenn6diaire de la BNA, le projet a touch15 7.290 bkndficiaires, dont 6.010 Qtaient des petits etmoyens agriculteurs. Au moment de la cl6ture du pr&t en novembre 1991, le nombre suivant de beneficiaires avait 6t6 atteint, par rapport aux pr6visions : Tableau 1 : Nombre de ben6ficiairea Reel Previsions RQel en Z des previsions Petites et moyennes exploitations 6010 3400 Grandes exploitations 843 615 Coopiratives de production et services 209 160 Agroindustries 36 25 PBche - - 192 640 Total 7290 4840 150 5.05 Com~osanteinstitutionnelle. Conrme indiquk au par. 5.03, l'ex6cution de la composante institutionnelle s'est bien d6roulQe malgr6 la sensibilit6 politique accord6e aux taux d9inr4rBt du credit agricole en Tunisie, la complexit6 des systbmes de credit en place, et l'impact negatif des deux sgcheresses sur la demande de cr6dit et le recouvrement des prQts. En outre, la BNT et la BNDA ont fusionne en octobre 1989, au cours de l'ex6cution du projet. Cette situation a provoqu6 deux changements au niveau de la direction sur une pdriode de six mois. Une des difficultds li6e B cette fusion a 6t6 l'int6gration des activites de la BNDA dans la nouvelle banque, dtant donn6 que la BNDA ne poss6dait pas d'agences et que sea prQts n'6taient pas rentables. 5.06 La sous-composante SIG du projet a dQmarr6 ponctuellement et la BNA a Btabli son comit6 directeur de l'informatique en septembre 1987, tel que stipul6 dans l'accord de prQt. L'achat de micro-ordinateurs pour Qquiper les agences de la BNT a 6tB approuv6 en mai 1988. L'achat d'un ordinateur central pour le sibge de la BNT a 6t6 retard6 en raison de la fusion de la BNT et de la BNDA et du transfert tardif de la banque fusionnee au nouveau si&ge construit par la BNT (non financ6 dans le cadre du projet), qui a eu lieu finalement en avril 1990. Un systgme informatique reliant lee agences 1 l'ordinateur central du siege, a BtB install6 et il eat devenu partiellement opirationnel en 1991. La BNT a am6lior6 son accbs B sa clientble, en augmentant son r6seau de 91 succursalea en 1987, B 126 h la fin de 1991, et son personnel de 2.137 Q 2.522 au cours de la m6me p6riode. La BNA a bgalement conrmenc6 ii dgcentraliser ses operations en cr6ant 13 directions regionales auxquelles les pouvoirs ont 6tb d616gugs pour approbation de credits B hauteur de 120.000 DT (123.600 dollars E.U.). Ce processus de decentralisation acc616rera lee operations de credit de la BNA au niveau de ses agences. Les ameliorations dans l'informatisation des activites de la BNT et du SIC ont fait de bons progr5s dans l'ensemble tout au long du projet, mais, avec la reorganisation en cours de la BNA, des am6liorations ulterieures sont toutefois n8cessaires. 5.07 Les programmes de formation ont Bt6 prepares en 1988 et ils ont BtB r6vises chaque annee depuis lors. Les activithe de formation ont enregistre des bons progrbs durant l'ex6cution du projet, mais elles doivent dtre poursuivies Bnergiquement et Stre consues B partir d'une approche globale B long terme se traduisant par un plan strategique. Les nouveaux domaines prioritaires de formation incluent la planification strathgique, la gestion des agences, le d6veloppement de la clientble, et la gestion et le contrale des activites cmerciales et financigres. 5.08 Coats du Prolet et DQcaissements. Le coat total du projet dtait estim6 B 59 millions de dollars E.U., et la contribution de la Banque devait representer 30 millions de dollars, soit environ 51 X, 12 millions de dollars ou 20 X devaient provenir de la clientble BNT, et 12,7 millions de dollars, ou 22 X devaient provenir des ressources propres de la BNT, augmentees de ressources sp6ciales du Gouvernement (4,3 millions de dollars, ou 7 X) . Les coats reels se sont Blevee B 59 millions de dollars, soit 100 X des pr6visions. Lea d6caissements du pr8t de la Banque mondiale se sont Blevis P 30 millions, soit 100 X du montant du pr8t. Les coats reels comprenaient 2.2 millions de dollars financgs par un don de la CEE aprbs la fusion BNTIBNDA, qui n'avait pas 6t6 pris en compte B 1'6valuation. Les coQts reels dans chaque categorie Btaient pratiquement les mgmes que ceux des previsions de 1'8valuation. Le projet n'a pas souffert de depassement important des coQts, que ce soit en monnaie locale ou en devises. 6.01 Les resultats globaux du projet, en termes de realisation de ses objectifs principaux de riformes et d'investissement, sont satisfaisants, particuligrement s'ils sont compares aux trois operations anterieures de credit agricole en Tunisie. Les objectifs physiques envisages B 1' evaluation, B savoir, le d6caissement des prdts B la clientble BNA, l'installation de systbmes informatiques au sigge et dans les agences r&gionales, et la formation du personnel de la BNA, ont 6t6 r6alis6s dans une large mesure. De &me, un SIC informatis&, avec l'am6lioration de la comptabilit6, a 6t6 consu, le materiel informatique a 6t6 achete et le systgme est devenu operationnel. Lee agences ont 6t6 reli6es aux bureaux regionaux et au siege. Par cat6gorie de b6n6ficiaires, la performance a Bt6 tr&s bonne. Le projet avait anticipe qu'un montant de 8 millions de dollars des credits totaux soit canalis6 vers 3.400 petits et moyens agriculteurs. L'allocation r6elle s'est montt5e B 8,l millions de dollars (c'est-&-dire 101 X des previsions) canalises vers ce groupe, et le nombre de petits exploitants bhnt5ficiaires a depass6 lea pr6visions de 76 X, ce qui est un resultat substantiel dans l'am6lioration de l'accbs des agriculteurs au cr6dit. Le succbs de la BNA auprbs des petits exploitants se devait en partie aux besoins accrue de ces derniers en petits credits apri5s deux annees difficiles de secheresse et de faibles revenus, et en partie 21 lSQliminationdes ressources de 1'Etat pour financer ces besoins. 6.02 Les prop;r&s lies aux reformes institutionnelles et B la politiaue du credit anricole. Le Quatrigme projet de credit agricole incorporait des elements importants de conditionnalit6 institutionnelle et politique. Sur le plan de la r6forme du credit, le projet incorporait le rapprochement des taux d9int6r&t du credit agricole Q ceux du march6, l'elimination des allocations budgetaires de 1'Etat au fonds de credit (FOSDA), la fongibilite des ressources pour financer lee besoins de credit agricole dans le sens d'une meilleure reponse B la demande du marche. Sur le plan institutionnel, le projet incorporait 1'Btablissement d'une organisation efficace et d'un SIG pour la BNT, l'adoption Q part entibre d'une informatisation efficace au niveau du siege, des bureaux regionaux et des agences, la reforme du processus de d6cision d'octroi des credits agricoles par l'blimination de l'intervention de 1'Etat dans lee decisions d'octroi de credit aux petits exploitants, par le transfert du risque B la BNT, et par la formation de eon personnel. En outre, en cons6quence de la fusion de la BNTIBNDA, la BNA avait B resoudre la tlche difficile de riiorganisation compl&te de la banque fusionnee tout en procedant au demdnagement B son nouveau siBge en 1990. 6.03 Les progrbs rtSalis6s sur les taux d'intbrBt sont louables, considerant la grande sensibilite politique accordee aux taux d'intergt du credit agricole en Tunisie. Selon les accords de prBt et de garantie, le Garant et 1'Emprunteur devaient relever les taux d9int6rBt de fagon B ce que, en 1991, lSEmprunteur appliquerait des taux d'int6rBt agricole semblables aux taux du marche. Les taux d9int6rBt ont 6t6 relevis de 0.5 I pour les credits B moyen terme et de 0,25 I pour les credits B court terme en aoQt 1987, cormne condition de mise en vigueur du prgt. Ces taux ont BtB ensuite releves de 1 X (8,s Z pour les credits B moyen terme et 8 I pour les credits B court terme) en aoOt 1990. Aucun relivement des taux d'int6r8t n'a pris place en 1988 et 1989 en raison des deux periodes cons6cutives de secheresse ainsi que la tendance B la baisse du taux moyen du march6 monetaire, passant de 10.5 I Q la fin de 1987, B 8,7 Z Q la fin de 1988. La Banque a accept6 cette decision du Gouvernement, consideration faite des mauvaises conditions climatiques et de la situation d'eneemble dee taux d'intirst. Le Gouvernement a relev6 les t a u d'inter6t de 1 I supplementaire pour l'ensemble des prgts aux agriculteurs en decembre 1991. Le tableau qui suit indique lee progrbs realises sur les taux d'interdt preferentiels depuis 1987. Tableau 2 : Taux dSint6rBt (en pourcentages1 Avant AoOt nhgociations 1987 --- 1988 1989 1990 1991 T a w du march6 10.5 10.5 8.7 9.5 11.4 11.7 Taux d'int6rBt agricole pr6f6rentiel " Court tenne 6.75 7.O 7.0 7.0 8.0 9.0 Moyen tenne 7.0 7.5 7.5 7.5 8.0 9.0 Long terne 7.0 8.0 8.0 8.0 8.5 9.5 Ecarts entre taux du 3.5 march6 et taux moyens B pr6f6rentiels 4.25 "Tauxdestin6sessentiellernentauxpetitaetrnoyensexploitants,bienquedenombrewexploitantscommerciaux parviennent B avoir acces B ces taux bon marche, dans le cadre de systemes de credit subventionnC par le Qowernernentet en voie d'blirnination. Ces taux ne s'appliquent paa aux agroindustries, pour lesquelleslea t a u du march6 sont applicables et d'autres banquesfont concurrence avec la BNA. 6.04 Les taux dSint6rBt pr6f6rentiels, ayant atteints un minimum de 9 I en Tunisie, sont positifs en tennes r6els. Le coat moyen des ressources de la BNA au cr6dit agricole (moins de 6 Z) est rest6 stable pendant la p6riode du projet, ce qui signifie que le rendement des ressources utilis6es a augment&. La marge n'est cependant pas encore suffisante pour couvrir les coats d'exploitation et les risques que cornportent les prsts B l'agriculture. 1 1 y a encore des am6liorations Q apporter, et il reste Q r6duire l'bcart entre les taux d'intBrBt du march6 et lee taux appliques au credit agricole. Les r6formes des t a w d'int6rgt et les problbmes liBs a la liberalisation du secteur financier, sont presentement abord6s dans le cadre du PrBt de soutien B la reforme 6conomique et financiare (PrtSt 3424-TUN) approuv6 par la Banque B la fin de 1991. Les actions pr6vues dans le cadre de ce prtSt de soutien incluent une rBduction des contraintes sur les taux d'int6rGt et une hausse additionnelle de deux points sur le taux des credits prifgrentiels. 6.05 Un autre grand progrbs realis6 a 6th la reduction de 15 I des allocations budgetaires de 1'Etat au FOSDA en 1988 et en 1989, conme convenu dans le projet et d'une manibre consistante avec le cadre des r6formes du PASA I et du PASA 11. Depuis 1990, les allocations budg6taires Q la partie credit du FOSDA ont 6t6 6liminBes. Les r6sultats de la conformit6 du prBt ont d6passG les objectifs du projet, mais ils sont n6anmoins fragiles. Le financement des opBrations de credit agricole d6pendra de la capacit6 de la BNA B mobiliser les ressources. 6.06 Certains des objectifs h long tenne dea r6fonnes. par exemple la fongibilit6 des fonds, l'hannonisation des termes et conditions, la performance de recouvrement et la r6organisation de la BNA, sont loin d9&tre atteints dans leur totalite. La realisation complite de ces rt5formes ndcessiteraun temps plus long que la courte periode d'execution du projet. En particulier, le Gouvernement doitprendre la decision de regrouper tous lea programmes de credit agricole qu'il soutient, en un fonds unique a la BNA. Au demarrage du projet,il existait environ 45 programmes speciaux de credit avec des critares diffbrents d'evaluation et de proc6duree de prgt. Ces multiples sources de financement, chacune avec see propres conditions particuli6res. ont pose des difficult6s B la gestion du credit agricole, et ont seme la confusion aupris des emprunteurs. Nombre de ces programmes speciaux sont en cours d961imination, ou progressivement transfer6s B la BNA, mais certain8 sont encore g6r6s par l'Etat, essentiellement le Ministire de l'agriculture (MA), et ils sont administres par la BNA, uniquement pour ce qui regarde lea decaissements et le recouvrement. La consolidation de tous ces programmes speciaux en un fonds agricole unique reste une condition prealable importante au developpement futur du systgme de credit agricole. Ceci permettra B la BNA d'affecter adhquatement les fonds du crBdit en r6ponse B la demande de cr6di.t. et d'Btre consistante avec sea objectifs institutionnels et ses principes directeurs en matiire de credit, et sea termes et conditions harmonis6s. L'accord parvenu en juillet 1990 entre le Gouvernement, la BNA et lea bailleurs de fonds internationaux, a souligne B nouveau le beaoin d'harmoniser lee termes et conditions du credit agricole sous l9enti&re responsabilite de la BNA et d'autres banquee (sans intervention de 1'Etat). La BNA devrait assumer 100 X du risque bancaire sur toue see prBts agricoles B ea clientgle, y comprie lea petits exploitants, quelle que soit la source des fonds (lea fonds sont fongibles). Ceci permettra d'am6liorer la mobilisation des ressourcee et la discipline de recouvrement, et rendra les operations de credit agricole plus viables ii l'avenir. En Tunisie, cela aidera B mieux integrer le syst6me formel de finance rurale aux activites bancaires compGtitives, y comprie l'harmonieation des termes et conditions du cr6dit. 6.07 De la m6me maniire, lea progrbs ont 6t6 lents en ce qui concerne la reorganisation de la BNA. Au moment de la fusion, la BNA Btait confrontee h trois t&ches importantes : (i) reorganisation de la nouvelle banque dans une optique de decentralisation pour atteindre plus efficacement un grand nombre d'exploitants agricoles et de clients ruraux: (ii) harmonisation et int6gration dee activitee et dee comptes des deux banquee; et (iii) preparation d'un nouveau programme de cr6ditt pour l'avenir. Avec l'assistance de consultants specialistes de la geetion, un plan de r6organisation de tous lee departements de la BNA a Bt6 prepare et soumis B la Banque. AprGs la fusion et avant l'accord de juillet 1990, le rale de la BNA a BtB coneidhrablement agrandi. Ceci s'est traduit par un transfert progressif, du Ministgre de 1'Agriculture (MA) ii la BNA, du processus de prise de d6cisions pour l'octroi des credits agricoles a w petits exploitants sur fonds de 1'Etat. Ce travail de consolidation eat cependant loin d'8tre achev6 et le plan de reorganisation de la BNA n'est pas encore devenu opBrationne1. L'achGvement de la consolidation et de la reorganisation sera l'un des objectifs institutionnels principaux du Projet-relais de finances rurales. 6.08 Performance financisre. Lee resultate financiers et la structure interne de la BNA, aprbs une tendance 1 la d6t6rioration entre 1987 et 1990, ont montre une am6lioration depuis 1991. Leo rgsultate d'exploitation de la BNA restent positifs dans leur ensemble, bien que sa rentabilit6 et sa performance financigre continuent d'8tre affect6es nkgativement par des pertes sur les activites de credit agricole. Les benefices realises sur les transactions connnerciales de la BNA couvrent entiirement lee pertes realisies sur ses operations agricoles. Ceci signifie que la BNA, en depit des augmentations des taux d9int6r6t du credit agricole, n'a pas encore 6t6 en mesure d96quilibrer see activitbs de credit agricole et quselle continue B lee subventionne&'. La performance financiire de la BNA est 6galement affectke par (a) lee cons6quences de la fusion BNTIBNDA - prate non rentable8 de la BNDA; (b) l'impact negatif des deux ~Bcheressee consdcutives sur les recouvrements; (c) la competition croiesante dans le secteur bancaire pour l'acc8s aux ressources du march6 et 1'Qpargne conduisant B une augmentation du coat moyen des fonds; (d) la qualit6 globale du portefeuille. Pour renverser cette tendance, un certain nombre de mesures ont 6t6 prises, en plus d'une nouvelle augmentation dee taux d'intirgt preferentiels P la fin de 1991. Ces mesures sont lee suivantes : (a) decision de la BNA en janvier 1992, de lancer un programme d'am6lioration des recouvrements, en crgant des dquipes de recouvrement decentralisbes, avec des incitations appropri6es; (b) renforcement des fonds propres de la BNA par le biais d'une nouvelle augmentation du capital, passant de 33 millions de DT & 55 millions de DT B la fin 1991, dont la mise en vigueur a pris place le ler mars 1992, mesure qui ameliore la structure financigre de la BNA, tel que mesure par le ratio des fonds propres par rapport au risque passant de 5,s Z B environ 6 X , ce qui n'est pas satisfaisant selon lee critgres (8 X ) du Comit6 de Bale de supervision bancaire"; (c) politique amelioree pour les provisions depuie 1991; et (d) politique syst6matique de maximisation des benefices par le biais d'une augmentation des charges payees par la clientgle, en plus des taux d'inthrgt, pour couvrir les coots d'exploitation. 6.09 Recouvrement des pr8ts. Quand lee s6cheresses ont eu un impact n6gatif sur les recouvremente, le Gouvernement a decide de prendre des mesures substantielles exhortant la BNA B r66chelonner les dettes des agriculteurs. Ces mesures, conjointement P des mesures anterieures de r66chelonnement de la dette, a pratiquement double l'encours du portefeuille de la BNT. Bien que la performance de recouvrement ait kt6 suivie attentivement pendant les ann6es 1988 et 1989, la situation d'ensemble ne s'est amklioree qu'artificiellement, au moyen du r66chelonnement de la dette. La BNT a dQ mobiliser des nouvelles ressources sur les marches financiers pour aplanir l'impact de la secheresse sur ses liquidit&, &ant donne que le fonds de calamitk en place en Tunisie est totalement inop6rationnel. De plus, le Fonds national de garantie dtabli en 1981 pour couvrir l'encours du principal sur le portefeuille de prBt des banques pr6tant aux petits agriculteurs, est Qgalement inadequatement financ6, et il ne couvre pas les banques pour le defaut de remboursement rgsultant de calamitgs y Les ressources utiL i d e s dans Le cadre du prCt 2865-TUN representent seulement 3 X du total des encours BNA (court et myen term) B f i n 1991. Les operations de credit correspondantes ont par cons6quent eu m inpact negatif limit6 sur La rentabilit6 dlensenbLe de La BNA. Le projet, par contre, bien que de petite t a i l l e si on Le compare BL1ensenbLe des activites de La BNA a eu un inpect positif irrportant sur La r6form des taux dtint6ret. 11 En 1987, apres Le doublement du capital f i n 1986, La BNT avait un solide ratio Cooks de 9,8 X. Apres deux am&s de secheresse et me a c c ~ l a t i o ndlinpay6s, ainsi qu'vle fusion, La BNA a besoin d ~ ~ l i o r son ratio dlad&uation du capital. e r naturelles. La Banque a pr6par6 un rapport prhliminaire en mars 1991 sur 1'6tablissement d'un fonds de calamit6 viable. Ce rapport faisait partie d'une Qtude plus vaste sur le Potentiel et; perspectives des petits agriculteurs : une Btude technique (Rapport No. 9323-TUN). Au cours de ses diverse8 missions de supervision, la Banque a Bgalement recommand6 une reorganisation du Fonds national de garantie, en le fusionnant avec le Fonds de calmit6 existant, visant B developper un systgme viable d'assurance calamitgs naturellee. Selon le systbme proposB, les payements des primes eeraient partages entre lee emprunteurs de la BNA, les banques et 1'Etat. Ce systgme n'est pas encore mis en place. 6.10 La performance de recouvrement est directement liBe au risque assume par la BNA, c o m e indiqu6 dans le Tableau 4(a) de la Troisihe Partie. La performance de recouvrement des prgts octroy6e par la BNA sous sa seule responsabilite, Qtait de 92 Z durant la pgriode du projet, alors que le taux de recouvrement global pour toutes les lignes de credit agricole combinges, Btait de 78 ZL'. Les arri6rgs accumul6s qui Btaient de l'ordre de 20 millions de DT en 1986, ont atteint 135 millions de DT en juin 1991. La Banque a constamment demand6 B la BNA et au Gouvernement d'mgliorer le t a u de recouvrement. L'analyse du recouvrement d6montre clairement que, lorsque la BNA assume la eeule responsabilit6 pour les decisions relatives au credit (approbation et recouvrement), sans intervention du Gouvernement, et qu'elle assume 100 I du risque bancaire, sa performance de recouvrement eat bonne. Une des conclusions du projet est que, B moins que la BNA ne soit rendue responsable de toutee les dBcisions de credit et qu'elle assume la responsabilit6 totale de la distribution du credit et du risque bancaire, ce problbme chronique de recouvrement ne pourra 6tre r8solu. 7. P6rennitB des effete du projet 7.01 Les avantages du projet derivant des investissements au niveau de la clientble de la BNA (agriculteurs, agroindustries, pscheurs) sont Bvidents, B l'exception des zones de cultures en sec s6v6rement frappees par la sgcheresse. Les amkliorations sur les plans institutionnel et financier au niveau de la BNA, grlce aux augmentations des taux d9intBr6t, B la discipline des recouvremente (ce qui est une bonne tendance), et la reorganisation de la BNA dans une optique de dhcentralisation, assureront une meilleure perennit6 de la BNA en tant qu'institution rentable dans un secteur financier progressivement libBralis6. Les operations de credit agricole cependant, ne sont pas encore une activite rentable et elles ne sont financibrement viable8 que parce qu'elles sont gerees par une banque connnerciale et de d6p6ts bien diversifige. Le financement des petite exploitants comporte un risque dlevg; c'est une activite coQteuse oii des gains de productivit6 eont possibles et pour laquelle 1' appui du Gouvernement _u Le recouvrement sur Les programs de cr6dit BIRD (tous les prits BIRD faits B La BNT dans Le pass6 et Le pret 2865-TUN) se situe entre 66 et 74 X au cours du projet sans tendance rkente B L 1 d L ioration. Ce problhe sera trait6 tors du prochain projet. P w r permettre B La BNA de prwdre 100 X du risque bancaire pour tous ses clients agricoles, La Turisie doit developper un s y s t h viable dlassurance pour couvrir l e risque climatique. Ceci est particutierement inportant quand La BNA finance Les petits agriculteurs en sec, come cela fut Le cas avec Les prets de La BIRD B La BNT/BNA. Le recouvrement sur Les programnes de credit subvention& de L8Etat est de 50 X, ce qui nlest pas satisfaisant. pour les risques dOs awt conditions climatiques est n6cessaire, si l'on veut en faire une activitB pgrenne. 8. Services des consultants 8.01 Des consultants ont Bt6 engages pour l'informatisation au debut de la periode du projet. Cependant, les fonds allouis b ces services n'ont pas 6t6 utilises car la CEE avait accord6 un don de 200.000 dollars E.U. en 1990191 destine b engager des consultants pour faire une Btude sur la reorganisation de la BNA. La performance des consultants fut satisfaisante. La BNA n'a cependant pas encore adopt6 les recommandations des consultants sur la r6organisation (par. 6.07). 9. Documentation et Donnees du Projet 9.01 Le rapport d'Qvaluation, l'accord de pr6t et l'accord de garantie, et la lettre du Gouvernement sur la politique de cridit agricole ont Bti des documents de r6f6rence importants, qui se sont aver68 utiles b la fois pour 1'Emprunteur et les missions de supervision de la Banque, et pour la preparation de ce rapport d'achkrement. La qualiti dee donn6es du projet soumises par 1'Emprunteur Btait bonne dans l'ensemble, mais elle s'est detirior6e aprss la fusion de la BNTIBNDA, car certains bons elements du personnel de la BNT charges du suivi du projet et des rapportslbvaluation, ont bti appel6s B d'autres fonctions en consequence de cette fusion. La BNA a envoy6 regulibrement h la Banque les rapports trimestriels et annuels, quicomportaient des donn6es sur lee nombres et types de b8neficiaires, le montant des investissements et les tendances du credit agricole. La BNA a Bgalement soumis B temps B la Banque des rapports d'audit de bonne qualit6 aux conclusions g6niralement satisfaisantes. 10. Performance de la Banque 10.01 La Banque a suivi de prbs la phase de preparation du projet et la mission d'evaluation a eu lieu en navembre 1986. Lee efforts de supervision de la Banque ont 6tB ad6quats et la continuit6 du personnel a Qt6 assur6e entre les missions, ce qui a aid6 B conserver un dialogue constructif avec le Gouvernement et la BNA et h resoudre les problbmes. Une assistance ponctuelle a 6t6 offerte au Gouvernement pour la formulation de nouvelles reformes de credit au moment de la fusion BNTIBNDA. La Banque a montre sa flexibiliti en 1988-89, en acceptant la decision du Gouvernement de retarder le relbvement des taux d9int6r6t, en consid6ration des mauvaises conditions climatiques et du fait que la conjoncture du march6 n'Qtait pas bonne pendant cette p6riode. 11. Performance de 1'Emprunteur et du Garant 11.01 La performance de 1'Emprunteur et du Garant a 6t6 bonne dans l'ensemble. Le projet a Qt6 execute sans heurts, en respectant son engagement envers ses objectifs. Des modifications institutionnelles importantee ont pris place pendant l'ex6cution du projet, telles que la fusion de BNT et BNDA en BNA. Bien que cette fusion soit dans l'ensemble une mesure positive, elle a cependant conduit B deux changements cons6cutifs au niveau de la direction et B une reorganisation du personnel qui a retard6 l'ex6cution de quelques r6formes institutionnelles en cours (SIC, informatisation du sibge de la BNA, fongibilite des fonds, suivi et bvaluation). Ce d6lai aurait pu dtre 6vit6 si la fusion avait BtBpreparbe d'une maniire plus technique par les autorites locales. Cette fusion, dicidie par les plus hautes autoritbs du Gouvernement, a montre clairement que la BNDA n'btait pas une institution viable sur le long terme. La BNA a maintenant le potentiel d'am8liorer ses capacitis de gestion et elle doit former son personnel adbquatement pour pouvoir accomplir ses nouvelles fonctions. Des incitations appropriees doivent Btre fournies au personnel pour la collecte des prgts et la mobilisation de 19Qpargne. Le d6partement credit agricole de la BNA doit Btre rhorganiei et renforci, au niveau du siege et des agences. 11.02 La conformit6 aux clauses Qtait le plus souvent respect6e (Tableau 6 de la Troisibme Partie). En ce qui concerne les taux d'intgrEt, le Garant (preneur de dbcisions) et 1'Emprunteur (charg6 de l'exicution) ont tous deux fait des progrbs substantiels dans leur conformitb aux clauses juridiques. L'Emprunteur s'est Cgalement conform6 aux clauses d'audit et a soumis c o m e convenu une analyse annuelle de ses operations de cr6dit. Les clauses relatives au SIG, B l'btablissement d'un comit6 directeur de l'informatique, et B la preparation d'unprograxmae annuelde formation, ont, elles aussi, Bt6 respect6es. La BNA a suivi les directives de passation des march&, comme convenu dans l'accord de pr6t. Lee directives de la Banque ont 6th suivies pour l'achat d'iquipement informatique pour le siege et les agences. Cependant, B la dernihre minute, la Banque a 6tb informee que l'bquipement pour le sibge serait achet6 et financ6 au moyen d'un don que la CEE a accord6 h la BNA aprbs la fusion. La Banque a accept6 cette dicision. Le Gouvernement n'a cependant pas rbussi jusqu'h present B rbaliser toutes les r6formes incorpor6es dans sa lettre sur la politique de cr6dit agricole (par. 6.06). I1 a par contre rhussi, bien au-delh des objectifs du projet, B reduire les allocations budgbtaires au FOSDA, mais il n'a pas r6alis6 totalement les objectifs de fongibilitb des fonds et d'harmonisation des termes et conditions de credit. 12. Relations entre la Banque et 1'Emprunteur 12.01 Les relations ente la Banque et 1'Emprunteur (et le Garant) ont 6t6 excellentes, et sont rest6es cordiales tout au long du projet. La continuit6 du dialogue, depuis lS6valuation jusqu'1 l'achbvement ( y compris durant la supervision), entre la Banque et 1'Emprunteur et le Garant, a contribue h 1'Qtablissement d'un climat de confiancemutuelle et B la realisation de progrgs importants. 13. Lecons tirbes 13.01 Les leqons principales tirees du projet, B la fois pour la Banque et pour l'Emprunteur, peuvent &re risum6es c o m e suit : (a) il eat important d'aborder le probleme d'un systime d'assurance r6colteslfonds de calamiti pour protiger le systbme bancaire et les exploitants agricoles en cas de sgcheresse ou autres calamitis naturelles, telles qu'il s'en est produit durant l'ex6cution du projet. 11 est par consequent essentiel d'inclure un syst&me de protection de ce type en tant que composante prioritaire, dans la conception des projets de finances rurales dans un pays c o m e la Tunisie oh lee conditions climatiques comportent des risques majeurs; (b) il est necessaire qu'une banque rurale (en l'occurrence la BNA) ait l'entibre responsabilite des d6cisions d'octroi de cr6dit, sans interf6rence du Gouvernement, et qu'elle assume 100 X du risque bancaire sur tous lee prgts agricoles B sa clientele, y compris lee petits exploitants, quelle que soit la source des fonds (les fonds sont fongibles). Ceci permettra d'am4liorer la mobilisation des ressources et la discipline de recouvrement, et rendra les op6rations de crQdit agricole plus viables B l'avenir. Dans le cas de la Tunisie, cela aidera B mieux integrer le systsme formel de finance rurale aux activites bancaires comp&titives, y compris l'harmonisation des termes et conditions du credit et l'am4lioration de la discipline financibre; (c) il faut consacrer plus de temps ii ltex6cution de reformes institutionnelles et politiques telles que celles en cours en Tunisie, en raison de la nature long terme de ces objectifs institutionnels. La conditionnalite reciproque concernant le credit et la reforme des taux d'int6rSt entre ce projet et les deux PASA, ainsi que la continuit6 du dialogue entre 1'EmprunteurIGarant et la Banque mondiale sur ces points delicats, ont contribue h la realisation de progrbs importants. 13.02 Ces leqons sont d6jh mises en application pour progresser dans les r6formes des taux d'int6r6t et la liberalisation financisre dans le cadre du PrSt de soutien B la r6forme Qconomique et financibre approuv6 par la Banque B la fin de l'ann6e 1991. Ces leqons seront Qgalement appliquees pour consolider les progrbs actuels relatifs h l'intermidiation financibre et pour approfondir les r6formes institutionnelles de la BNA, la banque principale pour l'agriculture en Tunisie. Cela inclut la reorganisation en cours de la BNA et sa dicentralisation, notanrment son ddpartement du credit agricole, les programmes de formation du personnel, les syst6mes de credit fongible pour les petits exploitants selon des termes et conditions de credit simplifi6s et lies 21 la mobilisation de 1'Qpargne. Cela inclut aussi les actions visant B diversifier la clientble (y compris les femmes) et la mise en place d'un systbme d'assurance r6coltes/fonds de calamit6 viable. Ce programme sera mis en oeuvre dans le projet proposC de finances rurales en cours de preparation. RAPPORT D'ACHEVEMENT REPUBLIQUE DE TUNISIE QUATRIEME PROJET DE CrCEDIT AGRICOLE (-1 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU PROJET DU POINT DE W E DE L'EMPRUNTEUR (RAPPORT DE LA BNA DU 2 MARS 1992) &).\ N1w'--'- . & 0 BANQUE NATIONALE AGRICOLE + Direcr~onGenerale A L'ATTENTION DE MONSIEUR ODIN: KNUDSEN CHEF DE LA DIVISION DES OPERATIONS AGRICOLES, DEPARTEMENT DU MAGREB REGION PROCHE ORIENT ET AFRIQUE DU NOW BANQUE MONDIALE 1818 H.STREET N.W. WASHINGTON - D.C. 20433 U . S . A . REFER. : PRET N o 2865 TUN OBJET : RAPPORT DtACHEVEMENT MONSIEUR, Suite a la cldture du pr6t cit4 en reference, nous av0r.s le plaisir de vous faire parvenir ci-joint le rapprt dlachPvement du dit pr0t. - NOUSVous informons par la meme occasion que nous avor~s rernis deux copies de ce rapport b Monsieur Dussert , lors de sa mission d9ach&Oernent effectuee S la B.N.A. du 17 au 23 fgvrier 1992. , E n vous souhaitant bonne reception, veuillez agrger , Monsieur, nos meilleures salutations. ) ! 7 UR EN- ADJOINT TAR ATALLAH I -PRESENTATION 00 PROJET A - Introduction Apres l'achevement de la 3Gme ligne de credit agricole au cours de lfannee 1986, la B.N.A. et le Gouvernement Tunisien ont demande le concours de la BIRD pour financer un q&me projet de credit agricole slinscrivant dans le cadre dlun programme dlajustement d Moyen Terme du secteur agricole conformement aux objectifs du VII plan qui sldtale sur la periode du projet soit de 1987 d 1991. Ce programme vise essentiellement accorder une priorit6 aux investissements prives et d encourager le secteur bancaire d participer au financement de lfagriculture. - B - Le Proiet a) Preparation et Evaluation Le projet a ete identifi6 en 1985 par la B.N.A. en collaboration avec la BIRD. I1 a et6 prepare en 1986 par la B.N.A. et le Gouvernement Tunisien avec le concours des consultants et llappuides missions de supervision de la BIRD du 3Qme projet agricole (No 1885 TUN) I1 a kt15 dvalue en Novembre 1986 par les consultants et la mission de supervision de la BIRD. L'accord de pret entre la B.N.A. et la BIRD a etC signe le 22.7.87 pour une enveloppe de 30 M US$. b) Objectifs du projet Suite a'ux precedentes lignes de credit et au programme d'ajustement sectoriel du credit agricole h Moyen terme convenu entre le Gouvernement Tunisien et la BIRD les principaux objectifs du projet reposent sur les points suivants : - Accroftre lteffort financier en faveur de llagriculture afin de promouvoir la croissance de la productivite agricole et du revenu rural. - Renforcer la mobilisation des ressources nationales. - Assurer la viabilite financiQre des operations de credit. En outre le projet aide la B.N.A. h : - Restructurer le systQme institutionnel dtoctroi du credit agricole et faciliter ltacc&s des petits et moyens agriculteurs au credit. - - 2 - Ameliorer la situation des ressources et emplois e fonds pour faire face au credit aqricole. - DIvelopper des plans long term? pour renforcer son portefeuille agricole et veiller a ce que la B.N.X. continuera B jouer le rale de Banque princlpale dans :e financement des activitk du secteur aqricole. - Poursuivre ses efforts de decentralisation a ses operations de credits agricoles. - Promouvoir des formes d8&pargnes liees d lt&ligibilite au credit bancaire. - Renforcer et ameliorer son systeme d'information de gestion et de traitement des donndes grace l'outil informatique. C )Cornposantes du Projet Pour perrnettre h la B.N.A. d'atteindre ses objectifs et d'ameliorer la performance financiere du credit agricole deux programmes ont BtB prevus dans le cadre du projet b savoir : - Un programme de credit pour financer : ..Les petits et moyens aqriculteurs Les gros aqriculteurs ..Les Cooperatives de production et de Services Les petites et moyennes entreprises Aqro- industrielles . Les Equipements et les grosses reparations des embarcations de peche. - Un programme de credit pour le developpement . institutionnel comprenant : . La mise en place d'un systeme d'information de qestion et de traitement electronique de 18information. . Un programme de formation du personnel. I 0 REA&ISATTON ET EXECUTION OW PROJET D'une mani&re generale le projet a enregistre une certaine performance par rapport aux previsions concernant : En examinant les differentes dates d8ach8vernent des anciennes liqnes de credit aqricole, on constate qu8elles ont subi des retards dtach&vement variant entre 2 et 3 annees. Par contre le present projet est l'unique ligne de cr6dit a etre achevee avant la date prevue du 31.12.91, malqre un net ralentissement des activites de credit en 1988 et 1989 a cause de la sechergsse alors que le projet avait bien demarre. La ligne de credit est effectivement consommee le 30.09.91 soit avec 3 mois d'avance, Le dernier decaissement de la BIRD ayant eu lieu le 19 Novembre 1991, c'est h dire 6 semaines avant la date officielle de cldture du pret de la BIRD. b) NombrO dlenploitations touchdes par le projet - Dans le cadre de la partie A du projet le nombre d'agriculteurs finances a depasse de loin les previsions. Les realisations ant touche 7290 b4n8ficiaires contre 4840 'prevues soit une evolution de 5 1 constatee essentiellement dans la cateqorie des petits et moyens aqriculteurs. c) Volume des investissements realisis Les estimations de base ont 6tB exprimees aux prix de 1987 avec une contribution en devises de l'ordre de 3 0 M $US. Le coat dbfinitif se situe h environ 51 MDT ce qui est conforme avec les previsions initiales. d) Les decaissements Malqre un bon demarraqe, mais brusquement ralenti par la secher&sse, les decaissements reels ont 6tB effectues sur une periode de moins de 4 ans, devanqant de plus d'une annee la periode de 5 ans que laissait prbvoir l1exp8rience des anciens Projets agricoles. En examinant l'evolution annuelle des decaissements, nous constatons qne pour la seule annee 1991, le montant dbcaisse a pu absorber plus de 45% de l'enveloppe. Cette performance est due principalement h l'am&lioration de lletat dlavancement du Projet durant les annees 90 et 91. Au cours de cette p0riode, les realisations des prets secondaires ont connu une evolution considerable au titre des cinq composantes du projet essentiellement la cateqorie I'P&cheg8. L'entree en viqueur du projet a eu lieu le 22.1.88 c'est a dire 6 mois apr&s la date de signature de l'accord de Pr&t et de Garantie et leur ratification par la loi No 87-78 du 26.11.87. Le demarrage du projet a 4tB suivi d'un rapide ralentissement dtexecution touchant notamment quelques conpcsantes, essentiellement du fait de problemes d'cWi-0 .--- con]cr.cturel (secheresse de 1988 suivie d'une seconde en i389j . a ) "Petits et noyens agriculteurs" Cette cateqorie qui a connu un dhmarraqe plus difficile que les autres categories suite a la s&cher&sse quga connu ie Pays durant la campagne 87/88 a aussi souffert du delai relativement long entre le traitement des dossiers au niveau des agences et leur prise en charge par les services centraux. C'est seulement 8 partir de lgannee 1988/89 que les dossiers ont commence h Bvoluer r6guliGrement et dgune maniere plus rapi.de, mais le nombre total de dossiers traites par an aurait pu etre plus important si le pays n'avait pas ete une nouvelle fois qravement touch& par la secheresse en 1988/89. Le nombre des beneficiaires touches par le projet a cependant atteint 6010 aqriculteurs contre 3400 prbvus soit une augmentation de 773, grace aux bonnes ann&es 1990 et 1991, et une demande nouvelle nbe des consequences de la s&cher&sse. En effet, le nombre de demandes de prets pour financer l'achat de materiel dgirriqation et la construction de puits, a depasse de loin les prdvisions sous l'effet des aleas climatiques qui ont provoque une forte demande dans ce domaine . on note aussi le financement de 1496 demandes de prets pour achat de petit matariel agricole et dont le coat est asset reduit. La comparaison des coQts par type dginvestissement degage une progression par rapport aux previsions initiales au titre des trois principales rubriques concernant lginfrastructure et les equipement% hydrauliques, llelevage bovin et ovin, et le materiel agricole. L1enveloppeprevuc pour le financement de cette rubrique a bte completement consomm6e. b) Groa agricultaurs Cette composante a 6volud rdgulierement et d'une maniere soutenue des le debut du projet. Le nombre dlexploitationstouchies dans le cadre du projet a atteint 843 contre 615 prevu initialement enregistrant une dvolution de 3 7 , constatee essentiellement dans la mecanisation agricole et le secteur irrigation qui ont touche successivement 444 et 224 bineficiaires contre 238 et 45 prevus initialement. Par contre le volume des investissements realises ;::,3 XDT) est inferieur aux previsions (15 MDT) soit de 77,6%. Ceci est dQ essentiellement : - a une surestimation du coat moyen du projet par operation table initialement sur 25000 DT, .alors qu'elle s'est reellement fixee 8 la fin du projet 8 1 130 DT uniquement. - aux possibilites des credits offertes par la BNDA avant sa fusion avec la B.N.T., qui ont eu pour ettet d'absorber au dgpens du Projet plusieurs demandes de prets .emanant des qros agriculteurs surtout les projets intkgres. -Les realisations par type d'investissernent ont concerne principalement 3 composantes I savoir : Le materiel agricole, l'irrigation et la plantation arboricole representant simultanement 64%, 18,7% et 9,7% des coats des investissements realises sous cette cateqorie. C )Les Cooperatives L1ex6cution des programmes au titre des U . C . P . a enregistre une performance au debut du projet et un flechissement durant les dernieres annkes. Une partie des demandes de pret a 4t4 orientee par le Bureau du Contrdle des U.C.P.N. vers l'ex-BNDA pour les financer dans le cadre des projets integres. Concernant les SCMV et les Cooperatives de services les realisations ont et4 tres limitees, uniquement 4 dossiers ont ete finances au titre du projet pour une enveloppe de credit de 278 m DT. La majorit4 des demandes ont bt4 orientees aussi vers l'ex-~Nb~pour etre financees dans le cadre des fonds speciaux mis leur disposition. Toutefois malgre ces contraintes les rialisations pour le secteur des cooperatives ont depasse les previsions en nombre et en volume. En effet 209 demandes ont 4t4 financ4es pour un coat total de 5,5 m DT contre 160 prevues pour un montant de 4,8 mDT soit une evolution successives de 312 et 14,5%. Les realisations ont concern4 essentiellement le materiel aqricole pour un volume d'investissernent de 4,66 MD representant 832 du coat total contre 4,3 MD et 89,5% prevu initialement. Le demarraqe des investissements au titre de cette cateqorie s'est heurte ltabsence de nouveaux creneaux d'investissements durant les premieres annees du projet. En effet, le financement durant cette periode n t a pcrte que sur 3 dossiers uniquement. Ce ntest qu' au cours des annees 90 et 91 quton a enregistri! une bvolution satisfaisante des investissements. Le nombre des projets financbs au titre de cette composante a concern4 36 demandes pour un investissement global de 6,2 MDT contre 25 demandes prevues pour 6,s MDT. L'analyse des realisations par type d'investissement degage une predominance de la demande dans le Secteur Ol6icole et a un degre moindre le Secteur Froid, reprbsentant simultanement 53% et 17% du coat total des investissements. Au titre du Secteur Oleicole, ltbvolution de la demande decoule des encouragements et facilites accordees en la matiere par le Gouvernement Tunisien pour la modernisation et ltextension des anciennes huileries devenues vetustes et ne repondant plus aux besoins du Pays. Les realisations au titre de cette rubrique ont atteint le double des previsions malgre un dbmarrage difficile dQ essentiellement aux problemes de constitution de garantie, au manque d'aukofinancement et aux choix des beneficiaires qui repondent aux criteres techniques et financiers ainsi qutaux n o n e s de solvabilit8. De meme ltintervention privilegiOe de la BNDA dans ce secteur explique ltinsuffisance de la demande enregistree durant cette periode aupras du secteur bancaire concurentiel. Le coat des investissements r4alis4s a atteint 11,l MDT contre 5,7 M DT prevu soit une evolution de 95%. Par contre le nombre des beneficiaires prevu initialement pour 640 a 8tB surestime et n'a pu atteindre reellement que le nombre de 192. Les performances enregistrees en volume dtinvestissements d6coulent de deux actions principales intervenues au cours du projet et non prevues dans 114valuation initiale, il s'agit : 1 - de 180p8ration de privatisation de ltONP se traduisant par ltachat des chalutiers de llONP.par des prives. Cette operation entre dans le cadre de la politiqxe de privatisation de llactivitede llONP. Les investissements r6alises au titre de cette operaticn sont evaluees 4 M DT au profit de 29 beneficiaires. 2 - de llopCration de financements des nouveaux chalutiers pour des armateurs prives. Afin de repondre aux priorites et aux objectifs de llEtat qui consistent h moderniser la flotte de peche devenue vetuste, la Banque Mondiale, sur demande de la B .N.A. . a donne son accord pour le financement de cette operation. Le coQt des investissements a atteint plus de 4 M DT au profit de 23 armateurs. C - Les Performances Institutiannelle~at Financidres a - Performances institutionnelles : Au cours de la periode dtex&cution du projet, un certain nombre de mesures on et6 prises 116chelle nationale en vue dlameliorer le systOme de credit aqricole et de mieux assurer la viabilite financiere de cette activit6. Parmi ces mesures on note : - La creation du Comite Consultatif de Coordination du crgdit Agricole au debut de l'annee 88 prevu dans llAccord de Garantie, charge de faire des recommandations aux Autorites competentes et de suivre ltapplication des reformes politiques du credit agricole. - Suitd la secheresse des annees 1987/88 et 1988189, le Conseil des Ministres du 3.8.88 a pris les mesures suivantes : . Le reechelonnement en trois ans des cr4dits d. court terme pour les cirkales en sec et les oliviers. . Le report des Ccheances dues pour les credits h Moyen et long terme lies aux cultures cerealiPres en sec, lto16iculture et lt41evage. . La mise en oeuvre d'un programme exceptionnel dlaide de llEtat aux petits aqriculteurs cdrealiers. En outre au cours de l'annie 1989 des nesures supplbmentaires ont btk prises par 1'Etat : - Annulation des dettes contractees par les aqriculteurs jusqula 1987 au titre de tous 1es credits dont le principal est inferieur B 1000 dt. Cette mesure a touche environ 130.000 aqriculteurs. - Annulation des dettes aupres de la STEG contractees jusqu'a 1987 par les agriculteurs aux associations dtinterets collectifs (AIC) dans les Gouvernorats du Sud. - Augmentation du prix h la production du lait, de la viande fralche, du coton qraine et de lthuile dlolive. - Les allocations budaitaires A ce titre on note que l'enqaqement de llEtat h reduire les dotations budqetaires stest poursuivi regulierement durant les annees du projet conformement aux Accords de Pret et au programme dlajustement h Hoyen terme du Secteur Aqricole. - La situation des dotations FOSDA (credits et subventions) versees a la B.N.A. durant cette periode se presente ainsi : Annee :1987 1988 1989 1990 1991 Montant (MDT) :18,86 17,84 18,50 17,OO 13,OO (30.11.91) La partie rkservke au credit de ces dotations FOSDA a pratiquement et6 eliminee depuis 1990, l1essentiel de la dotation annuelle a servi h lloctroi de subventions directes. L1objectif de ces mesures consiste h responsabiliser dtavantaqe le Secteur Bancaire dans llactivite aqricole et de mieux cibler les ressources budqetaires aupres des bengficiaires non bancables. - Fonaibilite des Fonds Les objectifs de fongibilitb des fonds definis dans la 4eme ligne de credit reposent essentiellement sur : - L1harmonisation des syst&mes de credit agricole I - La fusion h l1eche1le nationale de tous les futurs programmes de credit aqricole de la B.N.A. ainsi que les fonds transitant par le FOSDA/FOSEP, dans un fonds unique - La mobilisation de nouvelles ressources internes et externes des banques. Bien que des proqres aient 4te realises dans ce sens, les problBmes des lignes de credits multiples et concurrentes nlont pas bt4 totalement rOglds vu 11ambiguYt4 et la diversite des procedures appliquees a ces credits. Toutefois llEtat par l'intermediaire des commissions de travail sur le credit aqricole est determinke donner une priorit4 a ces objectifs qui sont en bonne voie mais exigent une decision externe h la B.N.A. pour une realisation definitive. - Proqramme de Formation de la B . N . A ?our ameliorer le niveau de son personnel , la B . N . A . etablit annuellement des programmes de formation. 3es differents stages et seminaires en Tunisie et llEtranqer cnt ete organises dans ce sens avec des themes varies touchant ltactivit& aqricole, commerciale et les diverses autres operations bancaires. Le personnel technique affect& dux diverses aqences, charqe du credit agricole a par ailleurs eth soumis durant Les ann4es 88 et 89 d un programme de formation sous f6ro,e de seminaire portant sur l1evaluation des dossiers de credit. Les differents budgets de formation de la B.N.A. ont permis de financer les actions suivantes : - des cours au Centre Professionnel de Fornat ion Bancaire (CPFB) d 1' Institut Technique des Banques (I.T. B. ) ainsi que des cours dlexpertise comptable. - des seminaires en Tunisie et d llEtranger -L 'accueil des stagiaires - La formation des agents nouvellement recrutes - des stages et recyclages - La formation des futurs cadres dlexploitation - des concours internes pour les cadres et les agents - . llinitiation 5 llinformatique pour les cadres et les agents. - Formation cadres de Direction - Plan dloruanisatioq La B.N.A. apris sa fusion avec l'ex-BNDA au mois dloctobre 1989 et apris les mesures prises par les Autorites en decembre 1989 pour relancer le cr6dit agricole sur une base decentralisee, a mis en place une Qtude organisationnelle lui permettant de redynamiser ses services pour les rendre plus homogPnes et efficaces dans sa gestion. Un nouveau organigramme a kt6 etabli dans ce sens pour une application probable au cours du ler trimestre 1992. le ri5seau des agences et le personnel de la B.N.A. ont connu une evolution qui stest caractarisie par l'ouverture de 24 nouveaux guichets entre 1987 et 1991 pour atteindre au total 126 agences et bureaux 8 la fin du 31.12.91. Quant d lleffectif, il slest renforch pour passer de 2137 d. 2522 durant la meme periode. En outre, dans le cadre du renforcement de la politique de decentralisation la B.N.A. a dlarqi proqressivement le pouvolr des Directeurs Reqionaux en leur permettant d'accorder des credits agricoles d'investissement d hauteur de 120 M DT. - plan Infomatime de la B.N.A. La B .N. A. , aprhs avoir bquipe ses aqences et ses services centraux par des divers equipements et loqiciel informatique conformement aux prkvisions du Projet, a pu developper un plan d'informatisation de ses opBrations et a commence son application dans les agences, Directions Rbgionales et au siege. Les principales actions durant la p6riode du Projet se resument ainsi : - Installation de micro ordinateurs au niveau de toutes les agences permettant la mecanisation des operations comptables aqences (toutes les op6rations sont saisies au niveau de l'agence et transmises en fin de chaque journee au siege central. - Acquisition d'un nouveau materiel informatique : deux ordinateurs 9221 pour le siege central et 13 mini ordinateurs de type AS 400. pour les regions . Les 2 ordinateurs sont dijh operationnels au niveau du Departement Informatique . Une transposition des applications existantes sur le 4331 a btd faite dans une premiere Btape . Une etude est d4ja en cours pour la refonte de certaines applications et pour ltamblioration des autres applications ; en plus de ltetude de nouvelles chalnes pour la mecanisation de toutes les operations de la banque . . Pour les AS 400. ils sont destines h certains Departements Centraux et aux Directions Regionales . Une Bquipe est deja en train d8&tudier llimplantation de ces mini ordinateurs dans les Directions Rbgionales et de preparer la decentralisation de certaines operations dg8dition De meme des ameliorations ont Btb apportdes au syst&me informatique des Agences : -1nformatisation du Portefeuille -1nformatisation des engagements par signature -Etude de la dgcentralisation de la chalne agricole. b - Performances financieras - Recouvrement Malgre ce developpement institutionnel, la situation des recouvrements demeure toujours preoccupante. En examinant la situation des cinq derniares annges, ~.ous constatons que la secheresse qui a sevi dans -1e pays durant les annees 1987188 et 1988189 a eu des repercussions nefastes sur les remboursements des credits agricoles. Le taux moyen de recouvrement h la date du 30.11.91 se situe la hauteur de 74% pour tous fonds confondus avec une variation situee entre 6% (FIDA Sidi Bouzid) et 912 (BNA) suivant la nature du fcnd. En consequence, la situation des recouvrements durant ?e Projet ne s'est pas amelioree,malqre les decisions prises par llEtat et la bonne recolte de la saison 90/91. Outre .:a secherssse, les raisons suivantes contribuent aussi au manque de progres dans le niveau de la performance de recouvrement : - L1accumulation des impayds d'une annee h llautre. - La multitude des liqnes de credit utilisees avec des crithres differents de selection, de choix de beneficiaires et des methodes dlevaluation de besoins, et de risques couverts. - La diversite des conditions imposees par certains bailleurs de fonds et le systeme inadequat de suivi et de recouvrement. - Une perception confuse entre l'aide h lgaqriculture et le credit aqricole par les bendficiaires du credit. Par ailleurs, les efforts entrepris par la B.N.A. pour amgliorer le taux de recouvrement se resument ainsi : - La liaison du nouveau credit au reglement des impayes. - La retenues des impayes sur toutes les commercialisations. - La sensibilisation des agriculteurs pour le reglement de leurs impayes h chaque campagne appropriee. - L'envoi des situations globales des risques aux aqences et Direction Regionales pour le suivi des impayes. - Relancer la totalit6 des debiteurs en leur envoyant des appels et des rappels d1&ch8ances. Enfin, debut 1992, h la suite de deux bonnes recoltes en Tunisie, la B.N.A. a decide dlorganiser des equipes de recouvrement regionales avec d4lQgation de pouvoir et les incitations necessaires en vue dgune action renforcee de recouvrement avec llappui des autorites gouvernementales au plus haut niveau. - Taux dtinthrdts auricoles Les taux dlinter&t preferentiels actuels appliques en agriculture representent encore una remuneration insuffisante pour couvrir le coat moyen des ressources (en hausse avec ?a liberalisation des marches financiers) les frais de fonctionnement et les risques bancaires de la B.N.A. L1objectif fix6 dans ltAccord de Pret de la dite Ligne de Credit est dlatteindre h la fin de 11ann6e 1991 le -taux dlinteret du marche monetaire pour les prets agricoles qui a remonte d 11,8% B cette date. Le taux agricole qui avant AoQt 87 Btait de 6 , 7 5 9 pour les credits a court terme et 7% pour les credits 5 Moyen et Long terme, a ete augmente trois fois pendant le projet, pour passer en janvier 92 ii 9% pour les credits h court e t a rnoyen terme et 9,5% pour les credits h long terme. Les ajustements successifs effectues sur ces taux ont connu un certain ralentissement durant les annees 88 et 89 suite B la sgcheresse qui d sevi dans le pays durant cette periode, et a ete accompagne dlune baisse du taux du marche monetaire. Les Autorites Tunisiennes sont determinees d poursuivre la politique dtajustement du taux dlinterOt afin dlatteindre,les objectifs fixes et les rendre en harmonie avec le programme actuel des reformes economiques et financieres. I11 - ACTIONS DE LA BANOWE MONDIALE DURANT L'EVOLUTION ET 4'EXECUTIDN DU PROJET Afin dlaider la B.N.A. h realiser la projet dans des bonnes conditions, la Banque Mondiale n'a menage aucun effort en vue dlaplanir certaines difficultes intervenues au cours de ltex6cution du projet. A ce titre, differentes missions de concertations ont 6te effectuees en Tunisie par les responsables du Projet au sein de la Banque Mondiale pour prendre contact avec la B.N.A. et les divers Ministeres concernes afin de discuter et preparer les programmes dlaction avec la B.N.A. et l1Etat, et de suivre 116volution du Projet. Parmi les principales actions enregistrees en faveur du projet les points suivants peuvent Btre notes : - ~miliorationdes conditions des prets sacondaires Suite a la secheresse qutaconnu le pays durant les anzees 88 et 89 et afin dtaider les beneficiaires du Prc:st 2 surmonter les obstacles, la Banque Mondiale sur demande =e 13 B.N.A. a donne son accord pour ameliorer les condit1or.s des prets aqricoles en vigueur en faveur des petits aqrrculzeurs h faible revenu du Sud Tunisien en diminuant le pourceztaqe dtautofinancement pour le ramener temporairement a 5% (au lieu de 10%). Cette operation a touche 2000 bh6ficiaires. Par ailleurs le pourcentage dtautofinancement~ requis pour ltacquisition de tracteurs et accessoires a .Bt& hannonrse au niveau moyen qeneralement accept6 de 20% au lieu - de 30% minimum. - Operation de financement des chalutiars Dans le cadre de la privatisation des activites de :'Dip et de la modernisation de la flotte de peche, la Banque Mondiale a donne son accord pour le financement de ces deux operations non explicitement prevues initialement dans l a composante des credits a la peche et dans les accords de PrGt, et qui ont concerne : - Le financement de 1lachat des chalutiers O.N.P.par des prives. - Le financement de nouveaux chalutiers Bgalement par des prives. - Rafinancement dm 9 projets Agro-industriels Afin dtencourager la B.N.A. pour son effort entrepris pour ltindentification, la selection et ltdvaluation des dossiers dtinvestissements bancables dans le secteur agro-industriel qui a connu une certaine stagnation durant les premiGres annees du Projet, la Banque Mondiale a donne son accord pour imputer sur ce Projet 9 dossiers importants.prd-finances par la B.N.A. Les missions de la Banque Mondiale ont coopere dtroitement avec ltEtat Tunisien et la B.N.A. durant le Projet en presentant leurs suggestions et recommandations.concernant : - La poursuite dtune maniere active du programme de reforme de la politique de credit agricolepour tendre vers les objectifs de fongibilite des ressourcres finanqant le credit agricole, la simplification et l'harmonisation des procedures dtoctroi et ltinformatisationde la chalne prets de la B.N.A. - La reorganisation ou la suppression du concept actuel du "credit FOSDAw afin de rendre la B.N.A. responsable de ltensembledu processus du credit. - L1ajustement qraduel des taux d'interet aqricoles au niveau du taux du marche afin dlameliorer la marqe financi6re agrlcole de la B.N.A. - La mise en place dlunsysteme durable de couverture des risques bancaires avec llinstauration dlune assurance de credit agricole et le rdexamen du fonctionnement de llactuel fonds de calamites naturelles. Beaucoup reste h faire dans ce domaine. - L'encouraqement de la B.N.A. par LIEtat Tunisien afin d'accroStre son rdle dans la mobilisation de ses ressources et l'octroi des crddits aux agriculteurs. - - La preparation par la B.N.A. du programme detail16 de credit agricole pour la periode 1992 - 1996 avec l'assistance technique d'appui m&thodologique de la BIRD. - L'inclusion des grandes orientations de la politique du credit agricole dans le 88me plan de Ddveloppement Economique et Social du Pays. -L'analyse de la rentabilite financiere d'ensemble de la B.N.A. qui s'amkliore depuis 1991 et de ses operations de credit agricole (toujours deficitaires) ainsi que le suivi et ltauditdans les delais du projet. IV - CONCLUSION D'une maniiire gknerale le Projet a rkalise le maximum des objectifs attendus au niveau des investissements, de llaccroSssement des productions et de l'amelioration des revenus des bbneficiaires des cr&dits, malgre deux annees difficiles de s&cher&sse. Naturellement beaucoup reste 8 faire pour consolider les resultats acquis et renforcer l'efficience de la B.N.A. sbr un march6 financier devenu compbtitif, et oQ le credit agricole doit faire lgobjet dtune veritable specificit6 dynamique. Les performances enregistrees durant l'execution du Projet sont dues essentiellement : - d, un suivi permanent et rbgulier de llexecution du Projet assure par la B.N.A.par llintermbdiairede ses Bquipes de supervisions et de suivi. - d, une large contribution de llEtat suite aux decisions qui ont kt4 prises en temps opportun en faveur de la bonne reussite du Projet (FOSDA, taux dgint8r&t, appui au objectifs institutionnels, fusion BNTIBNDA). - d, la politique de d6centralisation des operations agricoles, appliquke par la B.N.A., qui ne ccsse de se renforcer d'une annee d, l'autre. - a l'amelioration des structures de la B.N.A. grdce d l'informatisation de ses operations et au renforcement ie son effectif en leur disposant des programmes de farzatl-n adequats et continus. En outre, le Projet par comparaison aux anciennes liqnes de credit se distingue : - par son execution dans les delais pr&vus sans auc2r.e prolongation. - par le volune important des prets' realises en depassement du Projet soit 3,4 'M.D.T. 8 la date du 30.11.91, qui a 6tB finance sur les fonds propres de la B.N.A. suite h ltQpuisement des fonds et 8 la cldture de la ligne BIRD. Cette situation a fait naltre un besoin de financement urgent en credits agricoles poussant la B.N.A. d etablir un progranme detail16 dans ce sens,afin d'obtenir les financezents necessaires dans le cadre de nouvelles Lignes de Credit Aqricole. COC'T DU PROJET U N I T E= 1 0 0 0 C: Nozbre de dossiers 1 CsQt RCalisC 1 P ~ ~ v uR C ~ ~ ~ S S D- -' d . 1 1 " - - I I -Partie A du P r o i e t - Equipenent aqricole - XatirLel d'irriqation -- ?uits b a s s i n abri-cocenr E t s b l o - Sovir,s ! - Ovins I - Apical=uro - Production fourraqeres - Plantation I b-Gros auriculteurs - -- Materiel aqricole Materiel d'irriqation Puits bassin abri moteur - -- Etable + Hangar Bovins - Ovins Production fourragere - -- Apiculture Cuniculture Plantation - Projet integre - Materiel aqricole -- Fateriel d'irriqation - Puits bassin abri moteur Etable + Hangar - ---Bovins Ovins Plantation Projets integres -- Genie civil Equipement - Fonds de roulement TQTAL GENERAL I EVOLUTION ANNUELLE DES REALISATIONS DES PRETS ) Les montants au d e l a d e l'enveloppe du projet ( 2 7 , 3 Million D T soit la contre valeur de US $ 3 0 M ) ant 6 finances sur les ressources propres de la B.N.A. EVOLUTION ANbTUELLE DES DECNSSEMENTS DECAISSEMENT PAR CATEGORIE - UNITE = 1 n $ CATEGORIES I- 1 REALISE a -Petits et Moyens agri. 8,000 8,090 + 1% b -Gros agriculteurs . 8,000 6,931 -13% I c -Cooperatives 3,500 3,327 - 5% d -Agro-industrie 4,500 3,678 -183 e -Peche 3,500 6,370 + 8 2 % f -Mat&riel informatique 2,500 1,604 -36% - 30,000 30,000 ANNEX1 I V EVOLUTION DU BUDGET DE FORMATION DU PERSONNEL B.N.A. TYPES D'ACTIONS 130877 - --- -Cours du CPFB en -Cows 1 T.B. - Paris -Cours du soir expertise comptable 2 - ~ W I N A I R E B -En Tunisie -A 1'Btranger 4-P0R)LATfON POTUREB CADRES P'EXPLOmTION 5-FORMATION DEB AGENTS -ENT RECRUTEa 6-CONCOURS INTERNES -Redacteurs -Agents de Bureau 7--8 DU PERBONNa (1) Ces chiffres sont provisoires, d8autres dbpenses restent B imputer. .-3,\3FxEF' EVOLUTION ANNUELLE DES T A W DE RECOWRE>IEhTS BIRD AID 779/263 TUN " 1340 TUN " 1885 TUN I' 2865 TUN PISTES AGRICOLES PECHERIE 270 TUN 1746 TUN BE1 NEBHANA DOTATION ET PRETS BNDA FSDR MAHDIA TUN1SIE CENTRALE SYLVO-PASTORAL APMANE (US-AID) FIDA SIDI BOUZID I & I1
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Tunisie - Quatrième Projet de crédit agricole
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