Document: de La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES Rapport No.11492 RAPPORT D'ACHEVEMENT DES PROJECTS CINQUIEME ET SIXIEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE (PRETS 2367-MOR ET 2731-MOR) Division des op4rations-agriculture Ddpartement gbgntphique I1 Region Europe, Moyen-orient et Afrique du N o d TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION - - Le pr6sent document fait I'objetd'une diffusion restreinte,et me peut c re utilis par ses destinatairesque dans I'exercice de leursfonctions officielles. Sa teneur ne peut etre autrement divulguee sans I'autorisation de la Banque Mondiale. TAUX DE CHANGE Unite monetaire = Dirham marocain (DH) 1.00 dirhams marocains = 1 dollar EU 1dollar EU = 8,5 dirhams marocains BAD - Banque africainede developpement CEE - Communaute &onomique europeenne CLCA - Caisse locale de cr6dit agricole CNCA - Caisse nationalede credit agricole CRCA - Caisse rqionale de credit agricole FADES - Fonds arabe de developpement cconomique et social KRN - Kreditanstakfur Wiederaufbau de I'Allemagne MARA - Ministerede I'agricultureet de la reforme agraire OED - Departementde I'evaluationretrospectivedes operations RAP - Rapport d'achevement du projet S & E - Suivi et evaluation USAlD - Agence des Etats-Unis pour le developpement international ler janvier - 31 decembre Emprunteur Caisse nationale de crdit agricole RAPPORT D'ACHEVEMENT DES PROJETS ROYAUME DU MAROC CINQUIEME FT SIXIEMEPROJETS DE CREDXT AGRICOLE (PSt 2367-MOR et 2731-MOR) TABLE DES MATlERES Pages Preface .......................................................... Resume de l'evaluation ................................................. EVALUATION DU PROJET SELON LA BANQUE .................... k Introduction ................................................ Vue d'ensemble ........................................... CrCdit agricole financC par la Banque .......................... B. Formulation du projet ......................................... Preparation. evaluation et negociations ......................... Objectifs du projet ......................................... Description du projet ....................................... C. Execution du projet ........................................... Date d'entrk en vigueur et lancement des operations .............. Miseenoeuvre ........................................... Dkaissements ............................................ R&ultats financiers ........................................ Respect des clauses ........................................ Etablissement de rapports et vkrification des comptes .............. Incidence du projet ........................................ D. Conclusions et enseignements a retenir ............................ I1. EVALUATION DU PROJET SELON L'EMPRUNTEUR ................ 111. DONNEES STATISTIQUES ....................................... Carte IBRD 19570 RAPPORT D'ACHEVEMENT DES PROJETS ROYAUME DU MAROC CINQUIEME ET SIMEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE (Pdt 2367-MOR et 2731-MOR) PREFACE Le prksent document constitue le Rapport d'achkvement des Cinquikme et Sixieme projets de crkdit agricole pour lesquels avaient kt6 approuvks d e w prets (Nos 2367-MOR et 2731-MOR) reprbentant, respectivement, 115,4 millions de dollars et 120 millions de dollars. Approuve le 13 dkcembre 1983, le prCt i l'appui du Cinquieme projet de crkdit agricole avait kt6 signk le ler mars 1984 et etait entrk en vigueur le 11 mai 1984. La date de cldture Ctait initialement f ~ t e au 31 aoQt 1987, mais le pr2t a kt6 intkgralement dkcaissk des le 17 mars 1987, avec plusieurs mois d'avance. Approuvt le 26 juin 1986, le pr2t destink au Sixikme projet de credit agricole avait etC signe le 17 septembre 1986 et ktait entre en vigueur le 10 dkcembre 1986. La date de cldture ttait initialement f ~ k au 31 mars 1990, et le pr2t a kt6 intkgralement dCcaissk en fkvrier 1990, un mois e plus t6t que prkvu. Le prQent rapport a ete prepare par la Division Opkrations, agriculture, du Dkpartement geographique I1 du Bureau regional Europe, Moyen-Orient et Mrique du Nord, ii partir des informations contenues dans les dossiers centraux de la Division et de la Banque : rapports d'kvaluation No 4654-MOR en date du 22 novembre 1983et No 6094-MOR en date du 28 mai 1986; rapports de supervision; correspondance kchangde avec I'Emprunteur,f/ et memorandums internes de la Banque. 11tient tgalement compte des rapports d'achkvement etablis par I1Emprunteur,dont le texte traduit figure dans les dossiers. La CNCA a prkntk d'importantes observations sur l'ensemble du document (rapport d'ach~vement/d'kvaluationretrospective) envoye au Gouvernement en juillet 1992. La lettre principale est reproduite dans la Partie I1 du present rapport. - - - - - - - - - - 1/ Caisse nationals de crdit agricole - CNCA. RAPPORT D'ACHEVEMENT DES PRO.TETS ROYAUME DU MAROC CINQUIEME El' SIXIEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE (Pdt 2367-MOR et 2731-MOR) RESUME DE L'EVALUATION Objectifs 1. Les Cinquihme et Sixihme projets de credit agricole avaient pour principaux objectifs d'amkliorer la production agricole en finanqant des investissements sur les petites et moyennes exploitations agricoles, en facilitant 1'acck.s des petits exploitants aux intrants agricoles et en renforqant la situation de la CNCA en tant qu'institution financi2re et de dkveloppement. Pour cela, les projets prkvoyaient : i) d'accroitre la @netration du trait agricole dam les zones rurales, notamment dam les zones de culture en b u r ; ii) d'introduire un nouveau systkme d'tvaluation des besoins de crkdit; et iii) d'insister sur le fait que la CNCA devait &tre une institution pouvant accommoder une demande de crkdit en expansion (par. 2.07 et 2.08). 2. Le dkmarrage des opkrations de pr&tsa ttk lent au dtbut du projet en raison d'une grave skheresse en 1983184, mais les prkts de la CNCA appuyant des activitks agricoles traditionnelles ont kvolut normalement et les dkaissements ont depassk les estimations de l'kvaluation pendant la durke des deux projets. Les progrh ont ktk quelque peu lents dans les domaines nouveaux pour la CNCA, tels que les pr&tsaux agro-industries et au logement rural, mais pendant les six ans qu'ont durk les deux projets (du milieu de 1984au dkbut de 1990)les opkrations se sont considtrablement ameliorees dam ces domaines, et les ddcaissements ont atteint les niveaux anticipis (par.3.03 ii 3.07). En ce qui concerne le renforcement des institutions, les rbultats ont kt6 naturellement plus lents et moins homogknes. L'emprunteur, la CNCA, a en gknkral accepte facilement d'avoir recours B des consultants lorsque nkcessaire, et de prendre les mesures qui s'imposaient pour rkaliser certaines amkliorations internes telles que la crkation d'unites specialist5es dans l'agro-industrie dans les agences des regions ayant un potentiel klevk (par. 3.04)' I'ktablissement d'un programme de formation et d'une unit6 de suivi et d'kvaluation qui ont fonctionnk et continuent de fonctionner de f a v n satisfaisante (par.3.14 et 3.15). I1 a Eallu plus de temps pour obtenir des amkliorations du systkme d'information de gestion et des prddures comptables (par.3.10 et 3.11); enfin, les travaux de construction des agences et du sikge ont kte les composantes qui ont le moins progress6 (par. 3.08 et 3.09). 3. Les rkultats financiers ont ktk bons, bien que pendant les deux dernicres annkes, 1988 et 1989, la rentabilitk de I'investissement ait baisse brusquement (passant de plus de 12 % 5 6-7 %), con&quence de I'adoption d'une politique de provisionnement plus stricte. Meme si les ratios financiers sernblent moins bons, ils font en fait Ctat d'une institution qui est dam une meilleure situation financikre que prkkdemment, griice B des provisions adequates, et peignent un tableau plus honnete de la situation financikre que les ratios anterieurs (par. 3.18 B 3.20). CornparC aux rbultats de nombreuses institutions de trait agricole similaires d'autres pays, le recouvrement des prCts a etk bon, mais il a nkanmoins diminuk progressivement depuis la fin des am& 70 06 il atteignait environ 80 %, pour tomber B moins de 65 % en 1986 et 1987. La CNCA a alors lancC une campagne intensive pour amdliorer le recouvrement des prCts et a r6ussi ii faire remonter le niveau B 76 % en 1988(par. 3.21 et 3.22). Les taux d'intdret prCteurs sont rest& positifs en termes reels pendant toute la durCe des deux projets (par. 3.24). 4. La CNCA a g6nCralement bien respect6 ses engagements et 1'6tablisement de rapports et les p r d u r e s d'audit ont CtC satisfaisants. Ses comptes ont 6t6 verifik par des vkrificateurs comptables Ctrangers bien qualifib (par. 3.25 B 3.31). 5. L'incidence des deux projets a CtC considkrable. l'l est indkniable que la CNCA a acquis le caractkre d'une v6ritable institution et que parallklement les projets ont eu des rkpercussions sur le cadre financier global dam lequel elle fonctionne (si I'on considkre son aptitude B attirer des clients et un personnel qualifit). En mCme temps, les projets ont permis d'acheminer des resources vers ['agriculture et de financer des investissements privb dam ce secteur comme dans celui des agro- industries (par. 3.32 et 3.33). Effets A long terme 6. Dam la mesure 06 les projets ont introduit et appuye des pratiques de gestion plus saines et encouragk la planification B plus long terme (qui est maintenant menke dans le cadre du projet-relai), et dam la mesure 06 la CNCA a introduit de meilleures pratiques et une meilleure gestion financikre, les projets ont eu un effet permanent sur la distribution des crkdits agricoles. En outre, la mCthode de distribution s'est amkliorke, la CNCA a diversifit5ses activitb dans de nouveaw domaines rentable tels que les prCts a w agro-industries et au logement rural, aspects qui assureront 6galement la permanence de La CNCA en tant qu'institution. Conclusions et enseignements 7. Les deux projets ont eu une incidence positive sur les op6rations de la CNCA et ont aide a la renforcer au plan institutionnel. Par ailleurs on peut tirer de ces projets d e w enseignements qui sont peut4tre evidents, mais que la Banque a tendance B oublier au moment de I'kvaluation :a) le fait que le renforcement d'une institution est une entreprise B long terme, et la necessitk d'avoir des buts spkcifiques et rkalistes ainsi que des plans d'action detaillb sur la manikre de les atteindre (par.4.02); et b) les clauses visant B assurer des ratios financiers s@cifiques doivent &re fondkes sur des pratiques comptables saines; d'une fapn gCnkrale, il ne suffit pas en effet d'inclure des clauses swiales sur les ratios financiers pour assurer que l'institution sera autonome au plan financier (par. 4.03 B 4.05). ROYAUME DU MAROC CINQUIEME ET SIXIEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE (Pet 2367-MOR et 2731-MOR) I. EVALUATION DU PROJET SELON LA BANQUE A. INTRODUCTION Vue d'ensemble 1.01 Dans le secteur de I'agriculture, le gouvernement marocain s'ktait donnk comme objectifs pour les a n n h 80 :i) d'encourager la production de d e n r k alimentaires de base, rendant ainsi le pays plus auto-suffisant; ii) de stimuler les exportations de produits agricoles; iii) de c r h r des possibilith d'emploi dans les zones rurales dkprimkes, rkduisant de cette maniere les inkgalitks de revenu entre les regions; et iv) de favoriser les investissements dans I'agro-industrie afin d'accroitre la valeur des produits agricoles. En mCme temps, en raison des contraintes budgktaires, les autoritts voulaient faire appel au secteur privt pour les investissements et au systeme bancaire pour le financement. Les Cinquikme et Sixikme projets de crkdit agricole Ctaient consus pour atteindre ces objectifs en fournissant des credits aux paysans et aux personnes rtalisant des investissements productit3 dans I'agro-industrie et en renforqant la capacitk de l'institution de crkdit agricole de distribuer les crtdits et d'obtenir leur remboursement de fa~onefficace. CMit agricole financC par la Banque 1.02 Depuis 1%5 la Banque appuie les opkrations de crtdit en faveur du dkveloppement agricole au Maroc au moyen d'une skrie de prets et d'un credit accord& 3 la Caisse nationale de crkdit agricole (CNCA). Quatre lignes de crtdit -" ont kt6 ouvertes pour le Maroc dans le pass& avec un double objectif: faire de la CNCA une institution financiere viable et efficace et tinancer le dkveloppement du secteur agricole. Les prets et le crtdit ont, dans une grande mesure, permis d'atteindre ces deux objectifs. Au cours des anntes, les prets ont vist des cibles de plus en plus larges et leur conception s'est assouplie :rkservh A I'origine a u grandes et moyennes exploitations (en raison de differends entre la Banque et le gouvernement sur les t a u d'intkret dont devaient etre assortis les prets aux petits paysans) pour des investissements spkcifiques, ces prcts ont Fini par financer des investissements tres divers rkalids par des petits paysans, des coopkratives rurales, et des agro-industries. 1' 11 s'agit: Montant en Numero du millions - Annee prettcredit de dollars Premier projet de credit agricole 1965 prst 433-MOR 10 Deuxieme projet de credit agricole 1972 pret 861-MOR 24 credit 338-MOR 10 Troisieme projet de credit agricole 1977 pret 1361-MOR 35 Quatrieme projet de credit agricole 1979 pret 1704-MOR 70 1.03 Entre 1965 et 1983, pendant la mise en oeuvre des quatre premiers projets de crkdit agricole, la CNCA a amkliork sa structure financiere et est devenue une institution de crCdit de plus en plus autonome et plus solide au plan financier. Ainsi, le relkvement des tam d'intCr&tlui a permis d'obtenir un rendement satisfaisant sur son portefeuille; son autonomie accrue B I'tgard des autoritb lui a permis de prendre ses propres dkisions en ce qui concerne son programme de pr2t; l'amelioration de ses systkmq internes de distribution et de contr6le du trait lui a permis de toucher une proportion toujours croissante de la population agricole et d'obtenir des informations en retour sur les initiatives les miew rtussies; la valorisation de ses ressources humaines (programmes de formation) a Cgalement amkliork la distribution du credit et son remboursement. Sur la demande de la Banque, la CNCA a fait vtrifier ses comptes par un cabinet de reputation mondiale. Pendant le Quatrikme projet, 350.000 agriculteurs ont bkneficik de credit par rapport a 6.000 dans le cadre du Premier projet; en 1983, ce chiffre reprkentait plus de 25 % des quelque 1,4 million de paysans, clients potentiels. En outre, le taw de recouvrement du credit est rest6 un des plus klevC parmi les institutions de crtdit agricole appuykes par la Banque. 1.04 Comme les projets de credit antQieurs ktaient ax& principalement sur des questions financikres spkifiques ou de prets secondaires et non pas sur I'ensemble de l'institution, il restait beaucoup B faire pour renforcer la structure et les systemes internes de la CNCA, tels que sa capacitt de planification, ses systkmes d'information et de comptabilitk, et son organisation. Par ailleurs, comme elle op6rait dans un secteur dynamique il restait aussi beaucoup faire pour renforcer ses prddures de pr&t et sa stratkgie de mobilisation des resources afin de satisfaire une clientele croissante et de faire face B un milieu bancaire concurrentiel. B. FORMULATION DU PROJET Pdparation, evaluation et n6gociations 2.01 La CNCA a prepare le Cinqui5me projet de crkdit agricole avec les conseilsdesservices de la Banque pendant les missions de supervision du Quatrikme projet de crkdit agricole. La majoritk des Clements inclus dans la prkparation ont t t e maintenus par la mission d'tvaluation d'avril 1983. En outre, la mission d'evaluation a fait particulierement attention a I'incidence de la structure du taw d'inttrCt sur le rendement de l'investissement de la CNCA, ainsi qu'B d'autres aspects du renforcement institutionnel, tels que la ntcessitt de mettre au point un programme de formation efficace pour le personnel de la CNCA et d'installer un systeme de traitement des donntes satisfaisant ainsi qu'un systeme d'information de gestion. Le Cinquikme projet diffkrait des pr&dents surtout par la maniere dont il prevoyait de financer ces elements; par sa f a p n plus agressive de traiter les prets aux petits paysans et aux agro-industries; parce qu'il comportait un programme de formation pour le personnel de la CNCA; et, de fapn generale, parce qu'il etait davantage axe sur les problkmes d'organisation, de financement et de gestion auxquels devait faire face la CNCA en tant que banque spdcialide dam le dtveloppement. 2.02 En raison des pr6occupations que posait le Code des investissements agricoles (le Code) marocain qui rtglementait la structure des subventions accordees a m intrants agricoles et aux investissements, et par suite de la demande de credit pour ces investissements, une condition des negotiations a kt6 que le Ministere de I'agriculture (MARA) soumette le cadre de reference de I'ttude ainsi qu'une liste succincte de consultants et demande a w consultants inscrits sur cette liste de repondre 2 un appel d'offres. Ceci a etC fait, et les nkgociations du Cinquikme projet ont eu lieu en octobre 1983. Les dossiers ne font plus reference 2 cette etude jusqu'en octobre 1985, date oii le gouvernement a props5 de rkaliser des Ctudes pour examiner uniquement les investissements car de toute f a p n il Ctait prkvu, dam le cadre d'un prCt h I'ajustement du secteur agricole, d'kliminer progressivement les subventions. Le MARA a fini par proposer qu'un cabinet de consultants local rtalise l'ttude qui devait Ctre finan* dans le cadre d'un autre prCt de la Banque (PrCt de dkveloppement rural de Loukkos, No. 1848-MOR). Cette etude n'est toujours pas terminke. I1 etait prevu, dam le cadre du Deuxikme prCt d'ajustement du secteur agricole (Exercice 88) d'examiner une partie du Code; dam l'intervalle, le roi du Maroc a donne un nouvel Clan 2 L'idee d'employer le Code pour promouvoir I'investissement privC, et les autoritk ont fait savoir aux missions que le Code serait revis6 graduellement, sur une pkriode plus longue. Comme le Code touche pratiquement tous les aspects des investissements et des subventions publiques aux investissements privQ en agriculture, la Banque devra trouver une instance idoine pour se charger de sa refonte. 2.03 Une des conditions de prkentation du Cinquikme projet au Conseil Ctait que les t a u d'intkret prCteurs soient relevQ d'en moyenne deux points de pourcentage, ce qui les aurait rendu positifs en termes riels et les aurait align& sur les t a u preteurs des autres banques commerciales du Maroc. Les autoritk les ont en fait relevb de 1,9 % en moyenne, hausse que la Banque a jug6 acceptable. 2.04 La CNCA a commend ii identifier et a preparer le Sixieme projet de credit agricole en 1985 avec l'aide des missions de la Banque s u p e ~ s a n tle Cinquikme projet. Les principales questions soulevtes pendant la prtparation ont etd les suivantes :a) comment atteindre un plus grand nombre de paysans; b) comment introduire sur l'ensemble du pays un nouveau systkme d'evaluation du credit; et c) comment mobiliser davantage de fonds. La mission d'kvaluation qui a eu lieu environ cinq mois plus t8t que prevu, afin que le pret puisse &treprkente au Conseil pendant l'exercice 86, a axe ses travaux sur les points suivants : a) les changements 2 apporter au cadre institutionnel et juridique dam lequel la CNCA fonctionnait (tels que I'absence d'un conseil d'administration efficace pouvant guider l'elaboration de sa strattgie et des politiques 2 suivre); b) la necessitk d'etablir un plan ii moyen terme, une stategie pour executer ce plan, et des politiques opkrationnelles et financikres; et c) la determination d'objectifs financiers sptcifiques pour assurer la viabilite de la CNCA ainsi que I'elimination progressive des bons 2 un an (ne payant que 3 %) que les banques commerciales Ctaient tenues de souscrire comme placement dans la CNCA 2.05 Lesnkgociations ont kt6 axees surdiverses clauses financikres relatives 2 la structure financibe de la CNCA et aux taux d'interCt necessaires pour la crter. Par ailleurs, les autorith ont su resister aux tentatives visant a tliminer les bons de la CNCA souscrits par les banques commerciales en acceptant uniquement d'examiner dans quelle mesure cela ttait possible; cette question a CtC soulevte de nouveau par la Banque lors d'un autre forum (voir par. 3.28). Au cours des negociations, la CNCA s'est engagde 2 accroitre le niveau des dCp6ts qui reprbentait 14 % des ressources totales pour le faire passer 2 20 % au moins (ainsi qu'en font Ctat les minutes des negociations, et non pas 1'Accord de pret). L'examen de la performance de la CNCA en ce qui concerne les diffkrentes clauses financikres se trouve aux par. 3.27 a 3.29. 2.06 Lesdeux conditions de prbentation au Conseil etaient les suivantes :a) un ComitC de direction devait &trenomme, qui recevrait du Conseil d'administration de la CNCA des pouvoirs, jug& satisfaisants par la Banque; et b) le Gouvernement devait verser un premier paiement, conformkment au calendrier des paiements adopt6 aux negotiations, pour les pertes de change garanties par le gouvernement et deji payCes par la CNCA sur les remboursements des prCts bancaires. Ces conditions ont kt6 remplies et le Skikme projet a 6tC prkentk au Conseil le 26 juin 1986. Objectifs du projet 2.07 Les objectit3 globaux des Cinquikme et Sixikme projets de crkdit agricole Ctaient conformes aux object& du Gouvernement et ii la stratkgie de la Banque d'aider le Maroc a am6liorer I'effet du crkdit sur le developpement agricole. Ces deux projets visaient 2 : i) amkliorer la production agricole en finanqant les investissements sur les exploitations; ii) faciliter I'a&s des petits paysans au crkdit agricole; iii) renforcer la gestion de la CNCA et sa situation financikre. En outre, les deux projets insistaient sur le dkveloppement institutionnel de la CNCA et devaient Ctre, en principe, des instruments permettant d'kliminer les subventions tant 5 la CNCA qu'ii sesclients (pour I'agriculture comme pour le logement). 2.08 Le Cinquikme projet de credit agricole insistait particuli&rement(compark aux projets de trait agricole antkrieurs) sur le dheloppement interne de la CNCA., et f ~ a icomme objectifs t I'installation d'un systkme d'infonnation de gestion efficace et I'expansion de la mobilisation de I'dpargne intkrieure par la CNCk Le Sixikme projet visait spkifiquement a accroitre la p6nCtration du credit institutionnel dans les zones rurales, particuli2rement les zones de culture en bour, en partie en introduisant un nouveau systkme d'kvaluation des besoins de credit qui avait t t t mis 5 I'essai ii plus petite dchelle dans le cadre d'un projet de dkveloppement rural. Le Sixikme projet s'attachait aussi tout spkcialement 5 diversifier le portefeuille de pr$ts de la CNCA en encourageant les prCts B I'agro-industrie et au logement rural, et continuait ti insister sur le dkveloppement institutionnel lequel avait dCbutC pendant le Cinquikme projet de crkdit agricole. Description du projet 2.09 Les RAP prCpar& par la CNCA donnent une description exacte des principales composantes finandes dans le cadre des projets (Section 11.1, page 5 pour le Cinquikme projet, et Section IL1, page 6 pour le Sixihme projet). Les projets devaient financer les opkrations de crCdit agricole A moyen et a long terme sur une ptriode de six ans, entre 1983/84 et 1988/89, en excluant les prCts aux entreprises publiques. Les principales composantes i financer (le pourcentage du coOt total du projet reprksente par chaque catkgorie est indiquk entre parenthbses) Ctaient les suivantes: a) pr&tsa m petits paysans (44 % de chaque projet) b) prCts aux grandes et moyennes exploitations (46 et 47 % des Cinquikme et Skikme projets respectivement) c) prCts aux coopkratives de la reforme agraire (5 % dam le Cinquihme projet) d) pr6ts aux agro-industries (4 % dans chaque projet) e) prCts pour la construction de logements ruraux (3 % du Sixikme projet) f) r k a u d'agences rurales de la CNCA (1 et 5 % respectivement). Le Sixikme projet comprenait aussi le financement des travaw de construction du nouveau sikge de la CNCA, se fondant sur une analyse financikre, rCalkk par la CNCA pour en justifier le coiit et jug& satisfaisante par la Banque. g) renforcement institutionnel (0,3 % et 0,2 %, respectivement). 2.10 Le coiit total du Cinquikme projet etait estime B 601,9 millions de dollars dont 115,4 millions, soit 19 %, ont kt6 financk par le prkt de la Banque, 135,3 millions de dollars, soit 23 %, devaient venir des emprunteurs secondaires, 43,l millions, soit 7 % reprbentaient une subvention B I'investissement accord& par I'Etat, 82 millionsde dollars, soit 14 %, devaient venir de cofinanciers, et 226,2 millions, soit 38 %, reprbentaient les fonds propres de la CNCA L'entree en vigueur etait soumise ii la signature par la CNCA d'accords de prkt avec la BAD et du premier accord avec la KfW, ainsi que des preuves jug& satisfaisantes par la Banque de demandes de prGt faites par le Maroc auprks du FADES et de la KfW pour un deuxieme pret. 2.1 1 Les coiits totaw du Sixikme projet ont kt6 estimb B 720 millions de dollars dont 120 millions (17 %) devaient Ctre finan& par le prkt de la Banque, 212 millions (29 %) devaient venir des emprunteurs secondaires, 101 millions (14 %) des cofinanciers et 288 millions (40 %) des ressources propres de la CNCA Le Sixikme projet prevoyait que, pour la premikre fois, la CNCA devrait partager les pertes de change avec I'Etat, selon une formule etablie par l a pouvoirs publics dans le cadre du Deuxikme prGt d'ajustement des politiques commerciales et industrielles. Depuis 1986, date d'entree en vigueur du Sixikme projet, cette formule a subi plusieurs modifications pour la rapprocher d'une mtthode de partage des risques de change determink par le marche; dans le cadre du Projet de developpement du secteur financier B I'Ctude, la CNCA, de mkme que d'autres banques, versera B un fonds de garantie du taw de change la difference entre le taux d'intCret dont sont assortis ses emprunts B I'ktranger et le taw d'interkt determine par le marche, des fonds qu'elle mobilise dans le pays, plus une commission d'ouverture de 1 % que paiera I'utilisateur final. La CNCA, comme ses emprunteurs secondaires, ne fera donc plus de difference basCe sur I'origine des fonds, qu'ils viennent de I'etranger ou aient kte mobilisb localement. 2.12 La Cinquikme ligne de credit devait Gtre ouverte pour une periode de trois ans et il etait prkvu qu'elle serait close le 31 aodt 1987,et la Sixieme ligne de credit pour une pkriode de trois ans, la date de cl6ture prtvue devant etre le 31 mars 1990. 2.13 Une des caractkristiques importantes du plan de financement des Cinquieme et Sixikme projets est la mesure oh la Banque mondiale s'est engagke envers la CNCA, ce dont aucun des deux rapports ne fait &at. Au moment de 1'6valuation du Cinquikme projet, en 1983, le montant total estime des prkts dCcaissb de la Banque mondiale ainsi que I'encours des prkts etaient presque le double de la valeur nette de son patrimoine (selon le bilan de la CNCA la fin de I'exercice 1982). C'etait toujours le cas au moment de l'evaluation du Sixikme projet en 1985 (selon le bilan de fin d'exercice 1984 de la CNCA) Bien qu'B I'tpoque des d e w 6valuations, la CNCA ait toujours venk a la Banque ses remboursements sans retard, il semble que ce niveau de concentration des risques aurait mCrit6 d'Ctre examink dam les d e w cas. C. EXECUTION DU PROJET Date d9ent& en vigueur et lancement des aerations ' 3.01 L'Accord de prCt du Cinqui&meprojet a Ctt sign6 le ler mars 1984 et est entrk en vigueur le 11 mai 1984. L'Accord de pret du Sixikme projet a CtC sign6 le 17septembre 1986et est entrk en vigueur le 10 dtcembre 1986. 3.02 Le dCmarrage du Cinquikme projet a CtC lent a cause de problgmes li& 5 la skcheresse. Pendant les quatre premiers mois du projet, le montant total des prCts secondaires a Ctt infkrieur au niveau prCvu 2 1'6valution. Bien que les prCts secondaires de la CLCAY aient augment6 de 32 %, les prkts secondaires des CRCAZ et du sikge ont diminuk substantiellement (& 35 %) parce que la sdcheresse a obligk les grandes et moyennes exploitations B remettre leurs investissements a plus tard. Dans le cadre du Sixi2me projet, les pr&s secondaires au logement rural ont Cgalement souffert d'une mise en oeuvre lente au dCbut du projet due B plusieurs raisons (voir par. 3.03). Mise en oeuwe 3.03 ActivitCs de prkt de la CNCA A I'exception d'un dkmarrage assez ralenti au dtbut du Cinquikme projet dC a la grave secheresse de 1983184,la majoritk des prcts secondaires accord6 aux investissements traditionnels sur I'exploitation se sont faits 2 une allure raisonnable pendant les six anntes des d e w projets. Les progrh ont CtC plus lents pour le logement rural oh la demande de credit a ttC plus faible que prCvu au debut et s'est ralentie encore davantage au milieu du Sixikme projet - de 1986jusqu'au milieu de 1988 -et la demande d'investissement dans les agro-industries qui n'a pas progress5 aussi rapidement que prCvu. En ce qui concerne la composante logement rural, le faible niveau des prkts peut &treattribuC en partie au fait que le Ministere des finances a imp& des garanties plus strictes sur les hypothkques, et la reduction des subventions des t a u d'interCt qu'avait exigCe la Banque mondiale. Autre cause probable de ce faible niveau : il s'agissait d'un domaine de pr&tnouveau pour la CNCA et le personnel des agences nZtait pas bien prepart s'en occuper. Au milieu de 1988, la CNCA a cependant deploy6 des efforts concertts pour amkliorer les prcddures de prCt au logement rural afin de repondre a la demande du march6 et de promouvoir ses activit6 dans ce domaine. Ces efforts comprenaient 2 la Eois une campagne au sein de la CNCA au niveau des agences pour sensibiliscr le personnel, une rtduction du taux d'int6rCt des prcts sur les logements a bon march6 et une campagne de publicit6 energique pour informer les emprunteurs 21 Ceci est fond6 sur I'encoursdes prits en juin 1983 et juin 1985 (donnes foumies par les services de comptabilite des prets et des Emprunteurs), respectivement,compare a lavaleur nette B lafin d'aoin 1983el 1985 (releveessur le bilan present6dans les rapportsd'evaluation),respectivement. Etantdonne levolume el la rapiditedesdecaissements pendant cette periode, les chiffres sur I'encoursB lafin d'aat devraient indiquer une concentration des risques de la Banque mondiale encore plus importante. 3' CLCA = Caisse locale de credit agricole, servant les plus petites exploitations;CRCA = Caisse regionalede credit agricole, servant les plus grosses exploitations. potentiels de la disponibilitt de crdits. Ces efforts ont CtC r h m p e n s b par une augmentation du nombre des prtts de cette composante (dont le montant a triple entre 1988et 1989)' si bien que les dkaissements finaux du Sixikme prtt ont Cti proches des estimations de 1'Cvaluation (6,7 millions de dollars comparb aux 7 millions de dollars des estimations). 3.04 Pendant le Cinquikme projet, une unite agro-industrielle a Cte ouverte au bureau de la CRCA de Meknb-Fez (clause de 1'Accord de prtt). Cette unite a recueilli une cinquantaine de demandes de prCts secondaires et rCalisC une enquCte sectorielle pour kaluer le potentiel d'investissement agro-industriel de la region et lancer une campagne de publiciti. Pendant le Sixikme projet, deux autres agences ago-industrielles ont kt6 etablies, l'une 2 Casablanca et l'autre $ Agadir. Bien que l'allure de la demande ait van6 au cours des d e w projets, la tendance globale des prtts secondaires de cette categorie a CtC B la hausse, passant de 30 millions de dirhams en 1983184B 44 millions de dirhams en 1986187, puis augmentant rapidement pour passer i 163 millions de dirhams en 1988 et 134 millions de dirhams en 1989. A la fin, les dicaissements coincidaient avec les previsions de 1'Cvaluation tant pour le Cinquikme que pour le Sixikme projets. On peut attribuer ce fait probablement aux efforts speciaw dkployes par la CNCA dans ce domaine. 3.05 Pendant le Cinquikme projet, les dCcaissements au titre des prtts secondaires de la CLCA ont quelque peu dCpassi les estimations de I'Cvaluation et il en est allC de mtme pendant le Sixikme projet pour les investissements en serres finan& par les CRCA et le sikge. Etant donne que les estimations de l'evaluation et les decaissements effectifs sont t r h proches pour un bon nombre de categories de prtts secondaires (voir le rapport d'achkvement de I'Emprunteur, pages 6-7 et 8-9 des Cinquikme et Sixikme projets respectivement), il est possible que la CNCA ait pu choisir auxquels de ses nombreux creanciers elle soumettrait ses demandes de decaissements. 3.06 Dans la cadre du Cinquikme projet, les decaissements au titre des prtts secondaires attribub aux CoopCratives de la reforme agraire n'ont atteint que 59 % des estimations de l'evaluation. Les raisons donnees pour cette difference Ctaient les mtmes que pour le Quatrikme projet de credit agricole : i) certaines des cooperatives existantes Ctaient en retard dans leurs paiements et par consequent ne pouvaient pretendre de nouveaux emprunts; et ii) I'etablissement de nouvelles coopkratives a CtC suspendu en 1980en attendant un examen complet de la politique gouvernementale envers ce secteur de la reforme agraire. Cette composante ne faisait pas partie du Sixicme projet. 3.07 D'une fason gCntrale, les prCts de la Banque mondiale destinb $ financer les prCts secondaires de la CNCA ont Qe dkcaissts rapidement et sans problkme. I1 y a eu des contretemps temporaires dus 2 la skcheresse ou 2 des difficultds de dkmarrage dans les dornaines nouveaux pour la CNCA mais cette institution s'est montrCe t r b efficace en termes de distribution des crkdits et un client efficient en ce qui concerne l'emploi des credits de la Banque. Les progrb ont CtC moins rapides, comme il Ctait h prevoir, pour les composantes de dtveloppement des institutions. 3.08 Construction et remise en &tatdu rbeau d'aeences. Le dCcaissement des prtts pour le financement des travaux de construction et de remise en Ctat des agences de la CNCA a pris du retard par rapport a w estimations de I'evaluation. Ce problkme semble Ctre dG aux faits suivants : a) surestimation de la vitesse a laquelle la CNCA pouvait s'agrandir, d'un point de vue purement logistique; b) mauvais choix d'entrepreneurs dans certains cas; c) contr6le a priori exera5 par 1'Etat sur les dCpemes budgktaires de la CNCA, et d) ntcessitt d'obtenir I'accord prdalable de la Banque mondiale pour des dCpenses relativement faibles (dans le cadre du Cinquieme projet la Banque devait donner son accord prealable pour tous travaux coQtant plus de 300.000 dollars et dam le cadre du Sixi5me projet, cette limite Ctait 5 I'origine de 400.000 dollars avant d'Ctre relevk au milieu de 1988 k 700.000, en partie afin d ' a d k r e r le programme d'expansion du r k a u ) . Vers la fin du SixiLme projet, une mission de supervision a recommand6 qu'un departement ou service skpart soit charge du programme de construction et de remise en Ctat afin d'eviter la dilution des responsabilitb et le manque d'attention qui I'avait caractkrisb jusque-li. A la fin des deux projets, une petite fraction seulement du produit des prCts (16 % et 6 %, respectivement) avait Cte utiliske. Afin d'adlerer ce programme, et dans le contexte de la supervision du projet-relais (Projet national de trait agricole, PrCt 3088-MOR), la Banque vient de recommander un contrble a posteriori par 1'Etat des dkpemes budgktaires de la CNCA 3.09 Construction d'un nouveau sikee (Sixikme uroiet). Bien que la CNCA ait rapidement rkalise une sklection prkalable des entrepreneurs en 1985 et au debut de 1986 pour son nouveau siege, dont la justification, le financement et la conception avaient tous tte approuves dans le cadre du SixiLme projet, elle a dkcidk en 1987 que finalement le site prkvu k Rabat pour les travaux ne convenait pas et que Ctant donne les changements prkvus de ses orientations et de ses fonctions, sa structure organisationnelle serait comidkrablement modifiCe et qu'il fallait donc repenser la conception du siLge. Rien n'a donc CtC fait pour le siege pendant plus d'un an; en 1988, la CNCA etait de nouveau prCte B construire et a commence B chercher un nouveau site B Rabat. Cela a pris un certain temps et B la fin du Sixi&meprojet, la CNCA avait obtenu un site et les nouveaw plans ttaient pr2ts k Ctre mis en adjudication si bien qu'k la fin du Sixieme prCt, 2 % seulement de cette cattgorie de prCt avaient ete utilisk. Le financement d'une partie des co6t.s du siege a 6te inclus dans le projet-relais. 3.10 Services de consultantset svsteme d'information de pestion. La CNCA devait amtliorer son SIG en deux phases dans le cadre du Cinquibme projet. La premiere phase, comprenant un examen du systkme comptable, devait Ctre exkutke avant la fin de janvier 1985'par un cabinet de consultants etranger. La seconde phase, la conception et la mise en oeuvre d'un systkme complet de traitement Clectronique des d o n n h , y compris l'achat et I'installation de I'iquipement, devaient Ctre e x t c u t k par une entreprise locale travaillant avec le cabinet chargt de la premiere phase. Des dkaccords entre l'ancienne direction de la CNCA et le cabinet &ranger concernant la divulgation de renseignements et la dtcentralisation du SIG ont eu pour rbultat la fin du contrat. 3.11 Une nouvelle association a kt6 formke en 1985 entre I'entreprise locale et un autre cabinet Ctranger mais on n'a fait guere de progres jusqu'i I'entree en fonction de la nouvelle direction de la CNCA en 1987. A la fin du Cinquieme pret, 60 % environ de la catkgorie services de consultants avaient CtC utilisb et 0 % de la catkgorie d'kquipement informatique. La nouvelle direction a fait porter ses efforts sur la rhrganisation de la CNCA, I'itablissement de plans i moyen et k long terme concernant la mobilisation des dkpi>ts et les prCts agricoles, puis I'installation du systeme klectronique dtkentralkk grdce k des mini-ordinateurs dam le r h a u d'agences ainsi que la formation de responsables des comptes et des prCts B l'emploi des microordinateurs. Le rapport soumis B la mi-1988 a Ctt refust par la CNCA qui l'a trouvt incomplet dans plusieurs domaines et elle a dtkidi de ne pas garder les m&mesconsultants; aucun autre travail de planification n'a CtC accompli dans le cadre du Sixi&meprojet. En raison des dtlais qui ont retard6 le dtbut des travaux, a la fin du Sixikme projet, 17 % seulement des dkaissements prkvus pour les services des consultants avaient ktk utihis et aucun achat d'kquipement informatique (et donc aucun dkaissement) n'avait eu lieu LRS efforts dam ce domaine se sont poursuivis dam le cadre du projet-relais en demandant a la CNCA de fournir une declaration dkfinissant ses objectifs ii moyen terme (ce qu'elle a fait) et d'amkliorer son organisation, son SIG et sa comptabilitk. 3.12 Comitk de direction et stratkgie ii lonp terme de la CNCA. Dans le cadre du Cinquikme comme du Sixikme projet, la CNCA devait klaborer un plan a moyen terme ainsi qu'une stratCgie pour exdcuter ce plan mais il a fallu attendre le Sixikme projet pour que les arrangements soient formal& en termes de conditionnalitk (pour prbentation au Conseil). Un Comite de direction extCrieur a ktk crkC comprenant des reprbentants de haut rang de diffkrents ministkres pour determiner la politique et la stratCgie de la C N C k Aprb qu'une nouvelle direction ait Cte nommk a la CNCA en 1987, on a considCr6 que I'idCe d'un cornit6 extCrieur charge de dCterminer la planification 2 long terme de la CNCA generait le bon fonctionnement du Conseil d'administration. La Banque et la CNCA ont decide d'un commun accord qu'il fallait dissoudre le Comitk de direction en 1988 et renforcer au contraire le Conseil d'administration pour lui permettre d'exkcuter ses fonctions normales et approprih d'klaboration de stratkgies, de prises de decision, de supervision gCnkrale et de dkveloppement de la capacitk de gestion interne de la C N C k En outre, on devait avoir recours a des consultants pour aider la direction articuler la planification a long terme avant de la p r k n t e r B I'approbation du Conseil. 3.13 Dkvelo~oementdes activit6s bancaires. Les Cinquikme et Skieme projets devaient Cgalement formuler un plan 2 moyen terme de dkveloppement des activitQ bancaires de la CNCA axe particulikrement sur la promotion et le dkveloppement des comptes d'6pargne. Cet aspect du dkveloppement institutionnel a CtC constamment prCsent h I'esprit des missions d'kvaluation et de supervision en raison de I'importance pour la CNCA d'accroitre sa base de ressources intkrieures et d'Ctre moins tributaire de sources extCrieures de financement. Pendant le Cinquikme projet, la CNCA a lit5 la mobilisation des ressources ii l'amklioration de son systkme d'information, si bien que les dClais de mise en oeuvre du SIG ont eu pour conskquence qu'aucun travail n'a kt6 fait dans ce domaine. Pendant le Sixieme projet, avec l'arrivke d'une nouvelle direction, ce point a acquis un rang de prioritk plus klevke, mais il etait toujours associe de p r b h I'elaboration d'un plan et d'une stratkgie a long terme concernant l'avenir de la CNCA; leur mise en oeuvre comprenait la mise au point de procaures approprikes, la formation du personnel et une campagne concertke de promotion. Bien que certains progrk aient Ctk rCalisks sur ce point, et que les dep6ts intkrieurs soient pass& de 715 millions de dirhams en 1984 h 1,751 milliard en 1989, les engagements se sont accrus plus rapidement, si bien qu'en proportion des engagements totaux (fonds propres exclus) les dkp6ts ont diminue passant de 19 % a environ 16 % pendant cette meme periode (les minutes des . nkgociations du Sixikme projet spkcifiaient que les dkpdts devaient atteindre 20 % du total des ressources) 4'. Ce point reste une priorit6 dam le cadre du projet-relais.? 9 Si I'oninclut les fonds propres. les d6p6ts ont diminue, passant de 16,3% en 1984 B 14,7% en 1989. Y Un autre obstacle B la mobilisationde d6p6ts etail que la CNCA n'avaitpas le drol de recevoirdes dep6ts dans les zones urbaines,cette activiteetant reserv& a w banquescommerciales. Laquestionn'aete pleinementdebattuequ'au moment du projet relaiset ell6 e a actuellementtrait66 dans le cadre du Projet de developpement du secteur financier. 3.14 Proeramme de formation. Pendant les deux projets, la formation a pris une importance accrue et est devenue un k1Cment rkgulier de l'emploi B la CNCA Etant donnk le manque &attention port& B la formation en gknkral, ceci reprhnte une rkalisation considkrable. Dans le cadre du Cinquikme projet, la CNCA etait obligh au titre de I'Accord de prCt de prkparer un programme de formation, ce qu'elle a fait; ce programme comporte les points suivants :i) nouvelles prhdures bancaires et de credit; ii) emploi du nouveau systkme informatisk; et iii) analyse des grands projets pour certains membres du personnel. D'aprk les dossiers, la CNCA a mis en oeuvre des activitb de formation interne de 30 semaines pour une partie de ce programme qui couvrait la comptabilitk gknkrale et I'emploi des microordinateurs et dont ont Mnkficik environ 430 cadres. Dans le cadre du Sixikme projet, des programmes de formation B diverses activitb (agro-industries, recouvrements des prets, comptabilitk, systkme informatisC, activitb bancaires) ont kt6 prCparks et mis en oeuvre dans le cadre de la formation continue. La CNCA a actuellement un programme actif de formation en cours d'emploi couvrant de nombrew domaines de ses activitb bancaires. Des rapports de supenision postkrieurs (B partir de 1988) ont soulip6 la n k i t k de coordonner le programme de formation de la CNCA avec la planification et la stratkgie 2 long terme mise en place. 3.15 Suivi et kvaluation. Comme le stipulait 1'Accord de prCt du Cinquikme projet, une unit6 de suivi et d'kvaluation a Ctk crkk B la CNCA en mai 1984 et est devenue opkrationnelle en 1985. A partir d'enquCtes sur les exploitations, cette unit6 a :a) suivi l'emploi des crkdits de la CNCA par les Mnkficiaires; b) calculk les avantages financiers des prCts secondaires; c) rkalisk une enqu2te auprb des clients actuels et potentiels de la CNCA pour connaitre leurs vues sur les prockdures actuelles de prets, I'organisation, le potentiel et les limites des prCts. La premiike enqu&tea ete realiske en 1985. P r h de 5 % des clients A moyen et A long terme ont Ctk interrogks dans le nord- ouest du pays et les rhultats de I'enquete indiquaient que les objectifs fur& pour la ligne de credit ont gknkralement Ctk atteints. On a dkcidk que les services de suivi et dY6valuationseraient ktendus B d'autres regions du pays et qu'une banque de donnkes informatique serait ktablie pour miew tirer parti des renseignements en retour dans ses activitb de pret de la CNCA Ces activit6 se poursuivent B I'Cchelle du pays dam le cadre du projet-relais. 3.16 Contrairement a la plupart des projets de la Banque, pendant presque toute la duree des d e w projets les dCcaissements ont kt6 supkrieurs a w estimations de I'evaluation (Annexe 1, Tableaw 1 et 2). Les d e w prets ont ktk entierement decaissks et les derniers dkaissements ont eu lieu dans les d e w cas avant les dates de cl6ture prkvues a l'origine. Les dkaissements effectifs et estimQ pour les pkriodes des d e w projets, pendant la durke du projet et par catkgorie de dkcaissements, figurent a w Annexes 1 et 2, respectivement. Dans le cadre du Cinquieme projet, la Banque a autorisk un financement rktroactif portant sur 11 millions de dollars (10 % du montant total du prCt) et les pourcentages de decaissement ont etk relevb d e w fois. La Banque a dCcidk de satisfaire ces requetes, Ctant donne qu'en raison des retards de I'entrke en vigueur du pret, les fonds du cofinancernent avaient kt6 utilkks et ktaient kpuisb, que la demande d'investissement sur les exploitations ktait plus forte que prkvu en raison des mesures de 1iEralisation prises par le gouvernement, que certaines categories (kquipement informatique et assistance technique) n'ktaient pas utilish a cause des difficultks initiales avec les consultants, et que les fonds prkvus pour l'achkvement des activitb de ces categories Ctaient fournis dans le cadre du Sixikme projet. Un financement rktroactif a Ctk egalement inclus dam le cadre du Sixikme projet pour un montant de 12 millions de dollars (10 % du montant du pret). 3.17 A la demande de la direction de la CNCA et du Ministkre des finances, un Compte sp&ciala Cte ouvert en juillet 1985 (Cinqui2me projet). Ce compte a etC ouvert en dirhams, ce qui reprknte une exception a w pratiques normales de la Banque; la Banque a permis cette exception pa'rce que les fonds c r a i t b au compte de la CNCA reprksentaient l'kquivalent en dirhams de devises dejB dkpewks pour payer des materiels agricoles import& achetb par les %nCficiaires du projet et aussi parce la CNCA n'assumait pas le risque de change dans le cadre du Cinquikme projet. Le Sixikme projet prdvoyait d'ouvrir un Compte sptkial et le montant autorise a Cte par la suite double B la demande de la CNCA Le Compte special du Sixikme projet n'a en fin de compte jamais kt6 etabli parce que la CNCA a r6ussi B prefinancer les dkpenses. RCsultats financiers 3.18 Pendant les cinq exercices qu'ont dur6 les dew projets (1983184-89), la situation financikre de la CNCA a ete, en general, satisfaisante. Pendant cette +riode, la CNCA a joue un r81e rapidement croissant en tant que principale institution financikre fournissant des credits au secteur agricole et la seule fournissant des crkdits aux petits agriculteurs. Entre 1984et 1989, l'actif total de la CNCA a pratiquement triple, passant de 4,4 milliards B 11,9 milliards de dirhams (alors que I'inflation cumulee atteignait 43 % pour la m2me periode, variant de 8'7 % B 2,7 % par an; les actifs en termes riels ont virtuellement double). Cette croissance a it6 financk principalement par des prCts B long terme accord& par des agences exterieures, alors que la mobilisation interne des resources etait plus faible que privu (voir par. 3.13). 3.19 Malgre les bilans et autres chiffres donnb dam le RAP de la CNCA indiquant qu'elle a respect6 toutes les clauses financikres (jusqu'a 1987, les chiffres pour 1988et 1989 ne figurent pas dam son RAP), le present rapport a trouvk que les rQultats financiers ttaient inCgaux. Les calculs et ratios se trouvent B I'Annexe 3. Pendant les d e u projets, le ratio de liquidit6 devait rester egal ou suNrieur a 1'2. Entre 1985 et 1987, il a kt6 Ikgerement inferieur B 1,l. Depuis 1988, il est su+rieur ti 1'5. Dans le cadre du Cinquikme projet, le ratio d'endettement (a long terme) ne devait pas dkpasser 6:l. I1 a kt6 superieur ii ce chiffre en 1985et 1986. Dans le cadre du Sixikme projet, le ratio a kt6 port6 ii 8:l et la CNCA a reussi ii respecter cette limite pour 1987-89. Enfin, le Cinquikme projet sNcifiait dam le rapport d'kvaluation ainsi que dans les documents juridiques (Lettre supplementaire) que la rentabilite de I'investissement devait 2tre d'au moins 10% pour 1985 et 12 % par la suite. Dans le cadre du Sixikme projet, le rapport d'kvaluation specitiait comme le faisait la clause de ]'Accord de pr&tque ce ratio devait 2tre d'au moins 12 %. En fait, la rentabilite de la CNCA a ete largement supkrieure 5 12 % jusqu'en 1988, date oh elle a t tombee i environ 6 % (car les provisions pour pertes sur prCt ont kt6 accrues considerablement, reduisant donc le revenu net; par ailleurs, les EnCfices de la CNCA sont devenus imposables); en 1989, la rentabilite a kt6 de 7'4 %. 3.20 Malgrk les t a u klevk de rendement obtenus en 1985-87, un audit de la CNCA rkalisk par une sociktk de rkputation mondiale en 1986 a mis en doute que les provisions soient suffsantes &ant donnk la composition du portefeuille de pret. En 1987, la CNCA a accept6 d'ktudier soigneusement sa reglementation sur les provisions et il en a rksultk un durcissement de sa reglementation qui a ett annonck dam une declaration de politique en 1989 et rendu rktroactif partir de 1988. D& le milieu de 1988, les missions de la Banque mondiale prevoyaient que la rentabilite de I'investissement dkroitrait a la suite de cette mesure. Les revenus nets (avant imp6t) ont effectivement diminuk considerablement, passant d'environ 87 millions de dirhams en 1987 a 52 millions en 1988. La CNCA a encore amCliorc5 ses pratiques comptables en introduisant, par exemple, une politique de non comptabilisation des intdrCts en amdrd, ce qui, combine a w r k n t e s reforma de la rdglementation sur les provisions et a I'introduction d'un imp6t sur le revenu des socidtb qui I'encourage A reduire son revenu net (la CNCA ne distribue pas de dividendes), signifie que la rentabilitk de I'investissement sera plus modeste a I'avenir, mais que la structure financiere de la CNCA est plus saine. La CNCA s'est neanmoins donne comme objectif (indique dans sa dkclaration de politique) d'obtenir une rentabilitk de l'investissement kgale tout au moins au taux d'inflation interieur, ce qui est un objectif tout 2 fait raisonnable. 3.21 Recouvrement des ~rets.Les recouvrements des prCts de la CNCA pendant les pdriodes de mise en oeuvre du projet ont kt6 bons comparb d'autres banques de crkdit agricole aussi bien de pays en dkveloppement que de pays industrialisb. Malheureusement, B la suite des mauvaises conditions climatiques, la performance des recouvrements a decline graduellement; le taux est tomM de 80 % pendant le Quatrieme projet de credit agricole (1979-82) B quelque 65 a 70 % entre 1983 et 1985, et eventuellement moins de 65 % en 1986 et 1987. Pendant le Cinquieme projet, vers 1985, il a kt6 possible de p r d d e r ii un rddchelonnement a I'aide de fonds extkrieurs de la CEE (20 millions de dollars), de I'USAID (13,5 millions de dollars) et des fonds propres de la CNCA (7 millions de dollars); les pr6t.s ont kte rdechelonnb sur une pkriode de 10 ans pour couvrir environ 70 % des arrierk de la CNCA. Sur ce montant, lescontributions de la CEE et de I'USAID ont semi B aider les petits paysans dont le revenu imposable etait infkrieur 6.000 dirhams. 3.22 A la suite du declin des taw de recouvrement, la CNCA a fait un effort concerte vers le milieu du Sixikme projet (en 1988) pour les ameliorer en sensibilisant tout d'abord son personnel au suivi des remboursements. En outre. elle a change son exercice en 1988, pour qu'il commence en janvier et co'incide ainsi mieux avec le cycle des prsts (comme la fin de I'exercide etait auparavant en aoiit, les recouvrements paraissaient t r k faibles;en decembre, ils avaient habituellement augmente de fapn apprkiable). Les recouvrements des prCts se sont amt1iord.s en 1988 pour passer a 76 % et sont rest& a ce niveau en 1989 et 1990 (75 et 76 % respectivement). 3.23 Comme conclusion de cette analyse des rbultats financiers, ilest important de distinguer entre la sante financikre de la CNCA et la soliditk de ses pratiques comptables de sa capacite de respecter les clauses financieres des accords de prCt de la Banque mondiale. Dans le cadre du Skierne projet particulierement, la CNCA a Eait d'importants progrb pour ameliorer sa rkglementation sur les provisions et entrepris un effort ddlibCrC pour accroftre le recouvrement de ses pr8ts. I1 en est rhultt une institution financiere plus solide aujourd'hui que lorsqu'elle affichait un taux de rentabilitk de 12 ii 13 %. Ceci dCmontre qu'il faut se prhxuper des politiques et des proakiures aussi bien que des ratios financiers pour assurer la santC financikre B long tenne. 3.24 Les taw d'intCr6t. Entre 1985et 1989, les taux d'intCr6t ont CtC positifs en termes rdels, comme le montre le tableau suivant : TAUX D'INTERET D E LA CNCA 1985 1986 1987 1988 1989 Taw moyen de retrocession 10,6 10,5 11,2 11,3 12,7 Taw annuel d'inflation 7,6 8,7 2,8 2,3 3,1 Taw d1int6r&teffectif r~el -d 2,8 1,8 8,4 8,8 9,6 d- B a s sur laformule: e = 1-r + - 1 1 + i ~ i re = taux d'interet effectif r = taux dlinter&tnominal i = taux d'inflation Respect des clauses 3.25 A quelques exceptions prks, les clauses des d e w projets ont kt6 bien respectkes. Comme le stipulaient les deux accords de pr&t des Cinquikme et Sixikme projets, la CNCA a eu recours a des consultants pour diverses activitk, y compris des consultants de gestion pour analyser le systkme et les prkdures comptables et le traitement electronique des donnees, d'autres consultants pour I'dvaluation technique et la supervision des projets de logements ruraux, et un architecte et un ingenieur pour surveiller la construction et la remise en ttat des agences. La CNCA a egalement ouvert un bureau agro-industriel B Meknks pendant la #ride stipulke dans le cadre du Cinquieme projet et d e u autres comme prevu dans le cadre du Sixikme projet a Casablanca et h Agadir. Un programme de formation a ete mis au point et ex&utk, et une unit6 de suivi et d'kvaluation a Cte cr&e comme stipult dans le cadre du Cinquikme projet; ces d e w composantes ont continu6 de fonctionner pendant les deux projets. Enfin, la clause du Sixifhe accord de pr&t stipulant que les prets a u logements rurau devaient ttre limites pendant les exercices 87 et 88 de la CNCA a 200 millions de dirhams (parce qu'il s'agissait d'une activite nouvelle dans un secteur nouveau) a kt6 respectee. 3.26 Par contre, plusieurs clauses concernant le dkveloppement institutionnel n'ont pas ete respect& : il s'agit, dans le Cinquikme projet, par exemple, de la clause selon laquelle les salaires du personnel de la CNCA devaient &re align& sur c e w des autres institutions financikres specialisees. Comme ce problkme persistait toujours lors de I'tvaluation du Sixikme projet, il semblerait que cette clause n'ait pas kt6 respectee jusqu'a ce qu'elle devienne une condition du projet de suivi. En 1988,'cependant, les salaires Ctaient (une fois de plus) retom& B environ 60 % de cew des autres institutions financikres spkcialides. Cette question a kte soulev& dam le projet- relais comme condition de prkntation au Conseil, et a kt6 r k l u e B temps, en mai 1989. 3.27 En raison des differends existant entre les consultants et l'ancienne direction de la CNCA sur I'envergure et les objectifs des etudes B realiser, la CNCA n'a pas prepart ni extcutk le plan a moyen terme de dkveloppement des activitb bancaires, discutk ci-dessus au paragraphe 3.13, ni prtpart de plans pour un nouveau systkme &information de gestion, de p r d u r e s comptables, de planification et de budgktisation, et de contr6les internes, dont il a kt6 question aux paragraphs 3.10 B 3.12 cidessus. I1 erdstait des clauses dans les deux projets wncernant ces questions. Enfin, dans le cadre du Skierne projet, le Comitk de direction qui devait jouer un r6le actif pour dkider de nombreuses questions organisationnelles et op6rationnelles n'a jamais rempli ses fonctions comme on I'a indiquk au paragraphe 3.12 et cette id& a fini par ktre abandonnk (et 1'Accord de prkt a kt6 amend6 en consequence). 3.28 Respect des clauses financikres. Comme on I'a vu au paragraphe 3.19, le respect des clauses sur les ratios financiers a Ctk variC bien que l'on puisse considkrer que les r&ultats financiers de la CNCA ont ttC bons en g6nCral. Par ailleurs, la CNCA et les pouvoirs publics ont maintenu les taux d'intCrCt positifs en termes reels (par. 3.24). comme sp6cifib dans le Skierne accord de prkt. D'autres clauses financikres n'ont pas Ctk respectees ou bien n'ont pas fait I'objet de suivi. Ainsi, dans le cadre du Cinquieme et du Sixihme projets, les prets ou autres participations financikres de la CNCA pour chaque investissement ktaient limit& B 20 9% des fonds propres de cette institution. Alors que des auditeurs extkrieurs auraient probablement signal6 tout problkme s e i a l dans ce domaine on ne trouve aucune mention dam les dossiers que cette clause ait jamais CtC examinke par la Banque. La CNCA devait assurer que le coGt total des opkrations des CLCA, les agences desservant les clients les plus pauvres, Ctait couvert par les t a u d'intkrst des prSts. Les dossiers ne font aucune mention de ce point alors que la CNCA avait mis au point un syst&mecomptable permettant d'examiner les opkrations des CLCA separkment. 3.29 La clause du Skierne accord de prkt (Section 4.10) concernant les bons un an n'a pas kt6 respectee; la CNCA devait rkaliser avant le 30 juin 1987 une etude sur la possiblitk d'Climiner graduellement les bons de la CNCA auxquels les banques commerciales devaient souscrire B des taux infkrieurs a ceux du marche, l'objectif Ctant d'encourager la CNCA i mobiliser d'autres ressources interieures pour les remplacer. Comme la CNCA n'avait pas fait de progrb sensibles en ce qui concerne la mobilisation d'autres resources intkrieures pour les raisons expliqukes au paragraphe 3.13, elle n'a pas rkalisC cette ktude. La Banque a continue de demander la reduction des souscriptions obligatoires B ces bons; puis, avec la 1iEralisation graduelle du systeme bancaire, elle a fait, dam le cadre du prkt de developpement du secteur financier envisagk, de nouvelles propositions concernant toutes les institutions financieres spkcialisees, y compris la CNCA. Par ailleurs, la CNCA devait ouvrir et maintenir un compte dpare dans lequel elle dkposerait chaque annie un montant kgal a 1 % de I'enwurs de ses bons afin de couvrir les pertes rbultant du non remboursement des prkts B cause de dbastres naturels. Ce compte a kt6 ouvert pour assurer des provisions pour pertes suffisantes en attendant IZlaboration de meilleures politiques financihres globales mais, ii la demande de la CNCA, la Banque a accept6 de modifier cette condition comme ktant une Eapn inapproprike de traiter ce problkme (I'Accord de prkt a kt6 amende en conskquen~). Dans le cadre du projet-relais la CNCA a adopt6 des politiques et proddures de provisionnement sensiblement meilleures (voir par. 3.20), et la crkation d'un fonds de garantie pour les dbastres naturels est actuellement ii I'ktude. 3.30 Respect des accords deparantie. La majoritk des clauses des deux accords de garantie tentait d'assurer que la CNCA serait en mesure d'honorer ses engagements au titre des accords de prCt (sur les t a u d'interkt ou la structure des salaires, par exemple). Dans la mesure ou la CNCA a rempli ses conditions on peut dire que le gouvernement a respecte les clauses de fapn satisfaisante. Un domaine qui a pose des problkmes pendant les deux projets est I'obligation du gouvernement de rembourser B la CNCA, en temps opportun, sa part des pertes de change subies sur les remboursements de la dette Ctrangkre qu'elle a pay& au nom de 1'Etat. Bien que 1'Etat ait rCglC ses amCr& 1986et 1987de devises 5 la CNCA en juillet 1988 avec des bom du Trhor B cinq ans B 6 % et ses arrikrk 1988 de la mCme fapn, en avril 1989, ceci a cr& des problkmes de liquidit6 pour la CNCA. Etablissement de rapports et v4rification des comptes 3.31 La CNCA a soumis B la Banque des rapports semi-annuels rkguliers comprenant des donnees dCtaillk sur ses activitb de pret par catCgorie et Cchkance, recouvrement des credits, situation financikre et progrh rkalisb dam la mise en oeuvre de ses activitb de renforcement institutionnel. Des rapports d'audit externes ont Cte prkparb par un ~Crificateurprivk independant et bien qualifik et soumis B la Banque chaque annte en temps opportun. Incidence du projet 3.32 Le Cinquikme projet prkvoyait d'amCliorer le niveau de vie d'environ 580.000familles rurales et de crCer quelque 78.600 hommes-annee d'emploi rural. Le Sixikmeprojet devait Mneficier directement i3 environ 520.000 familles et crCer quelque 50.600hommes-annke d'emploi rural. Les dossiers n'indiquent pas clairement pourquoi la CNCA s'attendait B une diminution du nombre de ses emprunteurs entre le Cinquieme et le Sixikme projets. Mais, ni le RAP de la CNCA, ni les dossiers du projet n'offrent de renseignements quant i3 I'incidence de ces projets, en ce qui concerne le nombre des Mnkficiaires et l'emploi. D'aprb le projet-relais, environ 585.000 agriculteurs avaient CtC touchb en 1987;ceci reprksente une augmentation de 30 % par rapport aux estimations de 450.000clients pour 1982. 3.33 Dam le domaine du renforcement institutionnel, I'incidence des deux projets a CtC considerable. Grlce ?iune direction nouvelle et plus rkceptive, la CNCA a Cvolut considCrablement en ce qui concerne ses prddures internes, ses pratiques comptables, sa structure organisationnelle, le fait qu'elle reconnait le besoin de planification et de strattgie a long terme et ses programmes de formation; en ce qui concerne ses activitb, elle a considerablement Clargi I'envergure de ses prkts pour couvrir les agro-industries et le logement rural et continue d'explorer d'autres domaines de pret dans le cadre du projet-relais. I1 faut reconnaitre que la presence et I'intervention continues de la Banque y ont contribut. D. CONCLUSIONS ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR 4.01 D'une f a p n gentrale les Cinquieme et Sixieme projets ont donne de bons rbultats tant en ce qui concerne la distribution du crkdit B un nombre et ti une proportion impressionnants de la population agricole, i3 des taw non bonifib qu'en terme des progrh rkalisb dans le dkveloppement institutionnel. Bien que certaines clauses spkcifiques n'aient pas kt6 respect&, A la fin des deux fV Y compris lesfemmes exploitantes agricoles et les artisans et clients atteints par 11interm6diairedes Coop~ratives de la reforme agraire et des ORMVA. projets, la CNCA Ctait plus solide au plan institutionnel en termes financiers et de gestion qu'elle ne I'ktait au dCbut. 4.02 Dam I'ensemble, la CNCA s'est bien comportCe et entre 1984 et 1987 des progrb ont CtC rCal& dans les domaines suivants : a) introduction d'un systeme d'infonation de gestion et amClioration des p r d u r e s comptables pour donner une image plus exacte de la situation financiere; b) introduction et expansion de la formation interne ce qui a eu des rhultats positifs, directs, entre autres, sur la distribution du credit dans de nouveawc domaines et le recouvrement des prCts; c) dCbut du processus de dkcentralisation qui a amCliorC I'efficacite; et d) amelioration des critkres de prCt de manikre h faciliter la distribution du crCdit et atteindre un plus grand nombre d'agriculteurs. Dans la plupart des domaines, cependant, ces effets ont CtC plus lents que prevu jusqu'8 la fin de 1987 et dam certains domaines peu de progrb ont kte rkalish. I1 s'agit notamment de la mobilisation des dCp6ts et de la construction de nouvelles agences. Le s u d s limit6 de ces composantes peut Ctre attribuk a m faits suivants : a) leur nature ambitieuse et B long terme; et b) I'absence d'un plan d'execution bien dkfini; et c) les contraintes administratives imposCes par le Gouvernement. Ces activitb se poursuivent (avec un su& croissant en ce qui concerne la mobilisation des dep6ts) dans le cadre du projet-relais national du credit agricole. 4.03 Si I'on mesure la situation financikre de la CNCA uniquement en termes des ratios utilisb pendant les deux projets, il semble que sa rentabilitC, par exemple, a empirk car la rentabilitk de son investissement est tombCe de 12-13 % B 6-7 %. La CNCA a, cependant, amClior6 sa gestion financikre et rnodifik ses pratiques cornptables si bien que celles-ci sont beaucoup plus prudentes et que les ktats financiers donnent le tableau d'une institution mieux gkrke (dont les provisions pour pertes sur prCts, notamment, sont plus adequates que par le pass&). Un des enseignements de cet exercice est que dkfinir des ratios financiers dans des documents juridiques, si la gestion financiere et les pratiques comptables ne sont pas bonnes, n'est pas trks utile pour assurer la santt financikre et la viabilite a long terme de I'imtitution. 4.04 Bien que la CNCA soit devenue rapidement une des institutions financikres les plus grandes et les plus importantes du Maroc, sa gestion et sa structure doivent Ctre moderniskes pour qu'elle puisse continuer h fonctionner de fason efficace B I'avenir et se transformer en une banque multiservices. A la fin de 1987, sa clientiele dCpassait 700.000 personnes et elle souffrait des consequences de cette expansion rapide. Elle doit aujourd'hui Ctre en mesure de servir une clientele en augmentation constante dans un environnement financier de plus en plus concurrentiel, et repond h ce dkfi par des rkformes qui ont suivi sa dkcision de se transformer en banque multiservices. Ces grandes reformes institutionnelles sont mises en oeuvre actuellement dans le cadre du Projet national de credit agricole (Pret 3088-MOR). 4.05 Sous de nombreux aspects, la CNCA continue de donner I'exemple d'une banque de credit agricole qui marche bien. Cette reussite due en partie B I'assistance continue de la Banque mondiale ainsi qu'h I'excellente direction de la CNCA et i I'appui de 1'Etat dans certains domaines, malgrk le cadre restrictif dans lequel elle fonctionne, ne doit pas &re sousestimk. C'est I'un des rares exemples actuels d'institutions de crtdit agricole ayant bien rkussi avec laquelle la Banque rnondiale est associk. La CNCA a r e p par le passe des dons et des fonds concessionnels - qui sont bien justifit%- pour reechelonner les prCts en arritre en raison du mauvais temps, ainsi qu'une portion (12 B 13 % en 1986-87) de ses ressources au-dessous du prix du marcht, ce qui lui a permis de se lancer dans des opkrations coOteuses et risqukes comme les prCts aux petits paysans travaillant dans de mauvaises conditions climatiques. Par ailleurs, elle est soumise ides contraintes graves, telles que le contrdle prkalable et l'interdiction de mobiliser des dCp6ts dans les zones urbaines. Maintenant que cette institution repose sur des bases relativement solides, la Banque, le Gouvernement marocain et la CNCA se prkparent i crker un environnement financier sans distorsion et concurrentiel et sont en train de supprimer les distorsions existant dans le systkme de credit agricole. I1 est important de reconnaftre, cependant, les conditions spkciales concernant les pr2ts agricoles qui font qu'il est imp6ratif de fournir un filet de skcuritk financier soit aux exploitants agricoles, soit aux institutions financikres pretant aux exploitants agricoles (du moment, bien sOr que ce filet est transparent). Les su& de la CNCA jusqu'ici en sont le tkmoignage. PAFUIE I1 :EVALUATION DES PROJETS DU POINT DE W E DE L'EMPRUNTEUR Outre les dew rapports Ctablis par la CNCA,conservds dans les dossiers de la Banque, la CNCA a fait parvenir de substantielles observations sur l'ensemble du rapport d'achevement/d'6valuation rttrospective envoy6 au Gouvernement en juillet 1992. Les observations de la CNCA comprennent une lettre principale reproduite ci-aprb et une annexe faisant rkfkrence B divers paragraphes du rapport d'evaluation rttrospective et jointe B ce rapport mais non au prbent document. Dam la lettre reproduite ci-aprks, les paragraphes et l'lndice de dkpendance B la subvention citCs B la premikre page se rtferent au rapport d'evaluation retrospective. P O T A U M E OU M A R O C CREDIT AGRICOLE Monsieur GRAHAM DONALDSON Chef du Dbpartement de 1 'Evaluation Retrospective des Operations Banque I n t e r n a t i o n a l e pour l a Reconstruction e t l e DBveloppement 1818 H S t r e e t N.W Washington 0.C 20433 U . S . A . Monsieur , En r4ponse A v o t r e l e t t r e du 22 j u i l l e t 1992, par l a - q u e l l e vous avez bien voulu me transmettre pour etude, ;e r a p p o r t p r e l i r n i n a i r e d ' b v a l u a t i o n r 6 t r o s p e c t i v e du cinquigme 2 t sixieme P r o j e t du C r e d i t A g r i c o l e , j ' a i l'honneur de vous f a i r e p a r t ci-apres, de mes observations sur l e contenu de ce document. Je t i e n s de prime abord ?I f e l i c i t e r 1'6quipe des experts qui a r e a l i s 6 c e t t e e v a l u a t i o n r e t r o s p e c t i v e , pour l a q u a l i t 6 du t r a v a i l e t pour a v o i r mis en r e l i e f l e s perspectives de d4veloppement du C r e d i t A g r i c o l e , rnalgr4 l a conjoncture par- t i c u l i g r e m e n t d i f f i c i l e qui a c a r a c t k r i s e l a campagne agrico- l e 1991-1992. Le premier v o l e t de mes remarques, se rapportant a l a concordance des c h i f f r e s , a i a i t l ' o b j e t d'une note d e t a i l l e e qui e s t j o i n t e en annexe ?I l a presente l e t t r e . Concernant l ' a n a l y s e des conclusions du r a p p o r t , j e me l i m i t e r a i a t r a i t e r l e s questions r e l a t i v e s aux r e s u l t a t s fi- nanciers ( 4 . 3 ) , h l'apurement des arrieres (4.9), au risque de change (4.11) e t e n f i n , a l ' a v e n i r du C r e d i t A g r i c o l e ( 4 . 1 5 ) . 1 . Les r b s u lt a t s f i n a n c i e r s Avant d'aborder c e t t e question, 11 me semble important de rnentionner que l e s cadres de l a CNCA a v a i e n t , en temps u t i l e , dbmontrg aux e x p e r t s cnarges de l ' B v a l u a t i o n , l e s 1 i - rnltes du rnodele de M o n s ~ e u rYaron Yacob r e l a t i f au c a l c u l de l ' i n d i c e de dhpendance h l a subvention. Les d k l a i s consacres par l e s e x ~ e r t sh l ' a p p l i c a t i o n du modele au C r e d i t A g r i c o l e e t a n t t r g s c o u r t s , 1 1 a v a i t &ti2 decid6 d'examiner c e t t e sues- t l o n avec l ' a u t e u r du modele l u i rneme, au cours du mo1s de j u i 1 l e t 1992. En attendant l ' a d a p t a t i o n du modele ( I D S ) au cas sp6ci- f i q u e de l a CNCA - M r Yaron Yacob n'ayant pas pu r e a l i s e r sa mission A l a date pr6vue cornpte tenu de ses engagements- il y a l i e u de prendre avec reserves l e s montants des su3ventions estim6s par la mission d ' e v a l u a t i o n (paragraphe 3 . 1 7 ) . D'autre p a r t , e t comme c e l a a B t 6 rnentionn6 dans l e rap- p o r t , l e C r e d i t A g r i c o l e a a u j o u r d ' h u i une s i t u a t i o n f i n a n - c i e r e p l u s s o l i d e que par l e passe e t ce, grace A une p o l i t i - que de c o n s t i t u t i o n de p r o v i s i o n s pour crdances douteuses p l u s renforcee e t mieux adaptee aux risques du secteur a g r i - c o l e . A ce t i t r e , ii y a l i e u de n o t e r , que pour l a premiere f o i s , nos auditeurs externes o n t estime que i e s p r o v i s i o n s c o n s t i t u k e s en 1990 B t a i e n t s u f f i s a n t e s , compte tenu du r i s - que inherent au secteur a g r i c o l e . Mais A mon sens, l e renforcement de c e t t e s t r u c t u r e f i - nanciere r e passe pas uniquement par un relevement des taux d ' i n t k r e t , mals aussi e t s u r t o u t , par l a mise en place a ' u n mecanisme de fonds de g a r s n t i e c o n t r e l e s calarnites n a t u r e i - l e s , d e s t i n k 2i preserver 1 ' I n s t i t u t i o n c o n t r e des risques non banca ires . 2. L'apurement des a r r i b r e s i n i s s i ~ na pu n o t e r l ' i m ~ o r t a n c eaccordee par .la CNCA A l'apuremenc des a r r i e r e s e t l e s e f f o r t s impressionnants d6- ployes par l e C r g d i t A g r i c o l e pour r l s o u d r e ceccs question. C ' e s t dans ce cadre a u s s i , e t s u i t e & l a sbcheresse de l a campagne a g r i c o l e 1991-1992, -dont l ' i m p a c t n e g a t i f a v a i t e t 6 r e l e v 6 par l e s experts- que des mesures o n t k t 6 p r i s e s ?our a s s a i n i r :a s i t u a t i o n des impayes e t a t t e n u e r l'endetternent des a g r i c u l t e u r s . I 1 a b t e , B c e t e f i e t , decide d'annuler l e s commissions de r ~ t a r d pour des c l i e n t s d e b i t e u r s qui remboursent l e u r e x i g i b l e en temps opportun, de meme que des c r e d i t s de rk- kchelonnement seront accordes aux a g r i c u l t e u r s qui s ' a c q u i t - t e n t d'une p a r t i e de l e u r d e t t e . Je t i e n s B p r e c i s e r aussi a ce niveau, que l e s s t a t i s t i - ques presentees par l a CNCA sont conformes B l a s i t u a t i o n comptable e t que l e s d:scordances relevees par l a mission d l & v a l u a t i o n r e t r o s p e c t i v e proviennent de l a confusion qui a k t 4 f a i t e e n t r e l e taux recouvrement sur l e s echeances de l ' e x e r c l c e e t c e l u i de l'ensemble des e x i g i b l e s y compris l ' e x i g i b l e a n t e r i e u r . Pour ce qui e s t de l ' e f f e t du rBechelonnement de 1985, l e s r e s u l t a t s e n r e g i s t r e s sont dans l'ensemble s a t i s f a i s a n t s , iorsque l a region concernee a connu par l a s u i t e de c e t t e operation des annees a g r i c o l e s s a t i s f a i s a n t e s . L'analyse -des impayes a n t e r i e u r s a u r a i t dir prendre en consideration l a concentration regionale des impayes. En e f - f e t , t r o i s regions ( O r i e n t a l , Haouz e t Sud) o n t e t k chroni- quement s i n i s t r e e s , pendant t o u t e l a decennie 80 e t l e dkbut des annees 90, s t representent p l u s de 70% de l'impaye t o t a l de l a CNCA. C ' e s t pourquoi, l e developpement du C r e a i t Agri- c o l e dans ces regions d o i t passer par une p l u s grande d i v e r - s i f i c a t i c n de 1 ' a c t i v i t S e t des risques, a i n s i que par l a m?se en place d'un Fonds de Garantie c o n t r e l e s Ca!amites Na- t u r e l l e s . 3. Systeme de couverture du r i s q u e de chanqe L ' a p p l i c a t i o n du nouveau systeme de couverture du r i s - que de change aux emprunts e x t e r i e u r s contractes par l a CNCA se t r a d u i r a , selon l e s s i m u l a t i o n s r e a l i s e e s , par un releve- ment des taux d ' i n t e r e t de 3 B 4 p o i n t s . Cette augmentation des taux r e m e t t r a i t an cause l a r e n t a b i l i t b des p r o j e t s f i - ~ a n c k ss t aura certainement des e f f e t s n P g a t i f s sur l e s re- couvrements des p r 4 t s . En attendant l a mise en place de mecanismes f i n a n c i e r s specifiques pour c o u v r i r l e s risques de change, 11 e s t impe- rativement souhaitable de m a i n t e n i r l e systeme de couverture de change, negocici en ma1 1989, e t approuve par l a Banque Mondiale, pour l e s nouvelles l i g n e s de c r h d i t que l a CNCA compL2 rnobiliser en 1993. 4. L'avenir du Credit Aqricole D'organisme financier specialis6 dans le financement de l'agriculture, la CNCA a entame la d~versificationde son ac- tivite pour evoluer progressivement en banque universelle au service du monde rural, puis en banque totale. Ce processus long et difficile requiert une strategie bvolutive adaptee aux sp6cificitbs du pays et a son contexte kconornique et socia1 . L'act~onmenee depuis 1987 vise A reniorcer la structure financ~erede l'institution, A assainir les 1mpay8s ante- rieurs, A diversifier le financement pour repartir les ris- ques, A crker une dynam~quede collecte de l'dpargne, 8 ren- forcer le reseau, h fiabillser les outils de controle de ges- tion et A investir dans la formation des cadres et agents du Credit Agricole. Cette nouvelle strategie suppose aussl la m ~ s een place de rbformes fondamentales, n4cessaires pour affronter la con- currence qui se fait de plus en plus apparente, depuis le d6- cloisonnement introduit par les autorites monetaires en 1991. Quelles sont donc les reformes necessaires ? . C'est d'abord et avant tout, la refonte du texte de loi rbgissant le Credit Agr~colepour l'adapter A la realit6 de la reforme du secteur financier national et A 1'6vol.ution de 1'~conornlenationale. . C'est aussi, la mise en place d'un Fonds de Garantie contre les Calamites Naturelles. . C'est enfin, la finalisation de la reforme en cours des procedures administratives, comptables et informatiques, la mlse en place d'un systeme de gestion de l'information et l'amelioration des services offerts par le Crbdit Agricole. C'est lorsque tous ces preala~lesseront !eves et que le rdle de service public du Credit Agricole, en matiere de fi- nancement oes petits agr~culteut-saura kt6 consacrb avec tou- tes les ~rnplicat~onsque cela suppose, en matiere de mobili- sation de ressources concessionnelles stables, que l'on pour- ra envisager une participation des banques commerciales au d&ve?oppernent des marches f~nanc~ersruraux. Ce s o n t l a , l e s quelques o b s e r v a t i o n s que j e v o u l a i s ap- p o r t e r c e t important r a p p o r t d ' e v a i u a t i o n r 4 t r o s p e c t i v e q u i f a i t l e b i l a n de p r & s de h u i t annees d ' a c t i v i t e du C r e d i t A g r i c o l e (1983 - 1990). En c o n c l u s i o n , j e v o u d r a i s vous c o n i i r m e r , q u ' i l e s t n4- c e s s a i r e de prendre en compte e t d'appuyer l a s t r a t 4 g i e en cours de r e a l i s a t i o n pour m o b i l i s e r l e s rnoyens necessaires 21 son p l e i n succ&s, sans p r e c i p l t e r l e s &tapes, sachant que l e C r e d i t A g r i c o l e aura t o u j o u r s pour p r i n c i p a l e m i s s i o n de con- t r i b u e r efficacemenL 2I a m e l l o r o r l e s c o n d i t i o n s de v i e des a g r i c u l t e u r s e t des p o p u l a t i o n s r u r a l e s par :'encouragement des investissernents p r o d u c t i f s e t r e n t a b l e s . En vous remerciant, encore une f o i s , pour v o t r e coopera- t i o n e t pour l ' a i d e que l a Banque Mondiale ne cesse d'appor- t e r au C r b d i t A g r i c o l e , JS vous p r i e d 1 a g r 4 e r , Yonsieur, i ' a s s u r a n c e de ma c o n s i d e r a t i o n d i s t i n g u e e . PARTIE 111:INFORMATIONS STATISTIQUES 1. Calendrier des projets Cinquihe projet de cridit agricole (PrBt 2367-MOR) Activite Plan initial Rhvisions Evaluation NBgociations Approbation du Conseil Accord de pr6t EntrLe en vigueur du prat 01/06/84 Clature 31/08187 Achsvement 31/08/87 Sixihe projet de cridit agricole (Pr6t 2731-MOR) ActivitQ Plan initial Revisions Evaluation 01186 NBgociat ions 06186 Approbation du Conseil 07/86 Accord de prgt Entrge en vigueur du prdt 16/12/86 Amendement du prgt ClBture 31/03/90 Achevement 30/09/89 2. Dhissements cumulatifs :estimations et dalisations Cinquihe projet de credit agricole (PrOt 2367-NOR) Ex. 84 Ex. 85 Ex.86 Ex.87 Ex.88 Estimations B 1' 6valuation (millions de $) 10,O 38,O 78,O 113,O 115,4 RQalisations (millions de $) 15,4 47,O 106,O 115,4 RQalisations en Z des estimations 154,O 124,O 136,O 102,O Date du dernier dQcaissement 17 mare 1987 Sixihe projet de credit agricole (PrQt2731-MOR) Ex. 87 Ex. 88 Ex. 89 Ex. 90 Estimations B 17&valuation (millions de $) 15,O 50,O 95,O 120,O R6alisations (millions de $) 32,2 68,2 112,7 120,O RQalisations en 4 des - estimations 213,O 136,O 118,O 100,O Date du dernier dQcaissement 7 f6vrier 1990 3. DBcaiseemente par catigorie : Eetimatione h l'ivaluation et' rialieatione (millions de dollars) Cinquibe projet de crBdit agricole (PrBt 2367-MOR) RBalisations Estimations en X des Cathgorie B 1'6valuation Realisations estimations 1. Sous-prBts via CLCA 42.0 48.5 115 2. Sous-prbts B coop6ratives de la rkforme agraire et associations paysannes 4.0 2.3 3. Sous-pr6ts via CRCA et sibge CNCA 50.0 49'7 4. Sous-prBts B agro-industries 14.0 13,8 98 5. Travaux de ghnie civil pour kquipements CNCA 3;5 6. Services de consultants 0.5 0.3 60 7. Materiel de traitement de donnhes 1.0 8. Conmission initiale 0.3 0.3 100 9. Non affect6 0'1 &ant -- TOTAL 115.4 115.4 100 Ce poste n'est pas une categorie de decaissement. maisfigure dans la rcpartition indiquee dans le Rapport d'cvaluation des services de la Banque. Sixihe projet de cridit agricole (Pr6t 2731-MOR) Realisations Estimations en X des 5 1'Bvaluation Rgalisations estimations 1-a Sous-prBts via CLCA 35,O 31,7 90 - 1 Sous-prBts via CRCA et CNCA pour serres 13,O 18,6 143 1-b-2 Sous-pr8ts via CRCA et CNCA pour autres investissements 45,9 1-c Sous-prBts pour agro-industries 1-d Sous-prgts pour logement rural 790 6.7 96 2-a Fournitures et travaux pour agences CNCA 290 2-b Fournitures et travaux pour siege CNCA 190 3 Matgriel pour SIG 190 nc5ant &ant 4 Assistance technique 095 0,08 16 TOTAL 120,O 120.0 100 4. Ratios financiers ENDETTEMENT/UPITAUX PROPRES Capitaux propres 517,6 589,2 670.6 758,O 862.7 901,3 Dette A Long terme 2.110,8 4.021,4 4.610,9 5.284,6 5.580,6 5.877, 6 Ratio e f f e c t i f --------. 4,1 6,8 --------- 7,o 6,5 6,s Ratio stipul6 pas plus de 6:1 - - - - - -6,9 - - pas plus de 8:l ------- Autres sources Modele I/ ---------------- RAP CNCA - LlPUlDlTE Actif circulant 2.067,O 1 . m ~ 2.676,1 3.105,8 5.886.7 7.257,7 Passif circulant 1.616.3 1.625,6 2.780,3 2.877,9 3.624,l 4.305,9 Ratio e f f e c t i f 3 1,07 --------- 08% 1,m 1.6 1,s Ratio stipule ----1#pes mins& 1.2 ---- pas moins de 1,2 ------- Autres sources M d l e I/ RAP-CNCA -------------------------------------------------------------- RENTABILITE SUR FONDS PROPRES B e d f i c e net avant imp6t 62,8 71.7 81,4 87.4 51.7 65,s Fonds propres moyens 2/ 486,9 553.4 629,9 714,3 862.7 882 Renden#nte f f e c t i f 12,9 X 13,O X 12.9 X 12.2 X 6.0 X 7,4 X Rendement stipul6 (proces-verbal des -.----------------- &gociations) 10,O X .................... pas mins12 X de Autres sources ModeLe L/ 6.1 X 7,7 X 3_/ RAP-CNCA 11,s X 11.1 X 12,2 X 11,7 X n.d. n.d. 1/ Modeledeprojectionfinancibre. Z/ P o u r 1 9 8 8 , c h i f f r e e n f i n d ' a ~ e ( e t n o n m o y e n n e ) . j/ Projection. Sources : 1984 : Rapport dobvaluationNo 6094-MOR, Sixikne projet de c r M i t agricole. 1985-87 : Rapport d'evaluation No 7453-WR, Projet national de cr6dit agricole. 1988-89 : Cocrptes verifies. 5 . Pr6te connexee de la Banque Cinquihme p r o j e t de c r 6 d i t agricole (Pr6t 2367-HOR) Emprunteur Caisse nationale de crddit agricole (CNCA) Projet r e l a i s Nom Sixihme projet de crddit agricole Numdro du p r s t 2731-MOR Montant 120 millions de d o l l a r s Aprobation par le Conseil 26/06/86 S i x i h projet de c d d i t agricole ( P s t 2731-MOR) Emprunteur Caisse nationale de crddit agricole (CNCA) Projet r e l a i s Nom Projet national de crddit agricole Numbro du pr$t 3088-MOR Montant 190 millions de dollars Approbation par l e Conseil 14/06/89 6. Respect des clauses des Accorde de pr6t Cinquiame p r o j e t de c r 6 d i t agricole (Pr6t 2367-MOR) Sixieme projet de c r e d i t agricole (Pr6t 2731+lOR) Voir RAP par. 3.25-3.30 C i n q u i h e projet de c r e d i t a g r i c o l e (Pr6t 2367440R) --------- Ex. 81 Ex. 82 Ex. 83 Ex. 84 Ex. 85 Ex. 86 Ex. 87 Ex. 91 TOTAL Pr&vaLuation 2,2 0,7 6,s Evaluation 34.3 12.8 Negociati ons 8:8 Q Supervision 6,6 9,1 0,8 5.6 1,s as Autres act. 0,1 0,7 3,6 9,8 142 Total 2,3 1.4 44,4 37,9 9,l 0.8 5.6 1,s m2 S i x i h projet de c d d i t agricole ( P d t 2731-LK1R) -Ex. 85 Ex. &j Ex. 87 Ex. 88 Ex. 89 Ex. 90 Ex. 91 Pr&vaLuation 8.7 12.2 20,9 Evaluation 32,8 32,8 Negotiations 4.8 4.8 Supervision 0.6 2,2 4 , 3 2,O 7,6 7,3 24,l Autres act. 1,s 11.3 0,9 13,7 Total 10.2 61.7 3,1 4.3 2,O 7,6 7,3 96,2 B . Dondes sur l e e missions ~inquihmeprojet de c d d i t a g r i c o l e (Prgt 2367440R) Nombre de de jours Notation Nombre de sur l e Disciplines des Type de Mission -Date personnes terrain representees I/ resultats Z/ Tendance problkne Evaluation 3/83 3 60 E A AF Supervision 1 2/84 1 4 Supervision 2 7/ 84 1 9 Supervision 3 12/84 1 12 Supervision 4 3/85 1 11 Supervision 5 7/85 1 13 Supervision 6 7/86 1 10 Total p a r t i e l TOTAL I/ E = economiste; AF = analyste financier; A = agronome. 2/ 1 = pas de problknes ou p r o b l h s mineurs; 2 = problkne modique; 3 = problknes majeurs. I/ Ce tenps est a l l e en partie a La preparation du Sixikne projet. Sirihme projet de c d d i t a g r i c o l e (Prst 2731-MOR) #+re de jours Notation Nombre de sur Le Disciplines des Type de Mission Dates personnes terrain representees I/ resultatsz/ Tendance 2/ problknez/ Evaluation 11/a5 5 125 z/ E A AF Supervision 1 4/87 4 51 I E A F A Supervision 2 11/87 1 8 A F Supervision 3 4/88 6 108 AF A1 A Supervision 4 7/88 1 6 I Supervision 5 8/89 3 17 AF I A Supervision 6 2/90 5 9 SE AF A1 A Total partiel TOTAL lJ E = O c m i s t e ; AF = analyste financier; A = agronome; I = inghieur; A1 = agro-industrie; SE = s e i a l i s t e de llOlevage; A = autre. 2/ Pas de formulaires 590 dans Les dossiers. 3/ Ce temps est a l t e en partie a La supervision du C i n q u i k projet. g/ Ce temps est a l l e en partie a La supervision du projet relais.
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Maroc - Cinquième et sixième Projets de crédit agricole
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