Maroc - Projet sectoriel routier

Document de , ;'_~_,,:"~~4, ; t La Banque Mondiale fi ""'L ;"! . tj~ j< '''''''''~'J ' ~ ~; r t I '\pO I I "--------._. , .. " _. " A N'UTILISER QU' A DES FI NS OFFICIELLES .. Rapporl No. 7983-MOR RAPPORT D'EVALUATION ROYAUME DU MAROC PROJET SECTORIEL ROUTIER 8 JANVIER 1990 Di"ision Infrastructure DeI,art,:ment CDIl Bm'eau Regional Europe, Moyen Orient et Afrique du Nord TRADUCTION NON-OFFICtELLE A TITRE D'lNFORMATION e 'prest!nt document fait l'objE't d'une diffusion restreinte. et ne peut ~tre utilise par ses D de5tinataires que dans I'exercice de leurs ronctions officielles. Sa teneur ne peut etre aul rem~nt divulguee sans I'auforisation de la Banque Mondiale.  TAUX DE CHANGE (mi-1989) Unite monetaire Dirham (DH) DH 1. US$O.12 US$ 1 - DH 8.3 POlDS ET MESURES Systeme metrique ABREVlATIONS ET SlGLES BAD Banque Africaine de Deve10ppement CNEHA Centre National d'Essai et d'Homo1ogation Automobile CNER Centre National d'Etudes et de Recherches Routieres CNPAC Comite National pour la Prevention des Accidents de 1a Circulation CPTR Centre de Perfectionnement aux Techniques Routieres DAPF Direction des Affaires du Personnel et de 1a Formation au Ministere des Travaux Publics DEPCT Direction des Etudes, de 1a Planification et de 1a Coordination des Transports DFP Direction de 1a Formation Professionnelle au Ministere des Transports DRCR Direction des Routes et de 1a Circulation Routiere OTT Direction des Transports Terrestres LPEE Laboratoire Public d'Essais et d'Etudes Ml Ministere de l'lnterieur MT Ministere des Transports MTP Ministere des Travaux Publics ODEP Office d'Exploitation des Ports OFPPT Office de 1a Formation Professionnel1e et de la Promotion du Travail ONCF Office National des Chemins de Fer ONT Office National des Transports ~.  A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES ROYAUME DU MAROC RAPPORT D'EVALUATION PROJET SECTORIET. ROUTTER .. TABLE DES MATIERES RE:sume du Pret et du Proj et . . I LE SECTEUR DES TRANSPORTS A. Transports et Economie 1 B. Organisation des Transports 2 C. Investissement de Transport 2 D. Prob1emes et Strategie du Secteur 4 E. Experience de 1a Banque .... 5 I:: . LE SECTEUR DES ROUTES A. Le Reseau Routier 6 B. Demande de Transport Routier . . . . 8 C. Organisation des Transports Routiers 10 D. Fisca1ite Routiere . . . . 11 E. Administration 12 F. P1anification et Financement 13 G Ressources Humaines . . . . 16 H. Ingenierie et Construction 17 L Entretien Routier . . . . . 18 1:1. LE PROJ ET A. Objectifs . . . . . . . . . . . 21 B. Description du Projet . . . . . 21 C. Devis Estimatif et Financement 26 D. Execution. . . . . . 28 E. Passation des Marches . . 30 F. Decaissements . . . . . . 32 G. Verification des Comptes 33 H. Impact sur l'Environnement 33 Ce rapfort se base sur 1es resu1tats des missions au Maroc ayant eu lieu entre avril 1988 et mai 1989. Les missions etaient composees de Messieurs Jacques To11ie (Insenieur Senior Routier) et Roy Knighton (Economiste Senior des Transpcrts. Monsieur Pierre Mersier (Expert en Ressources Humaines) a prete son cor.cours pour ce qui concerne 1es ressources humaines, et Madame Frida JohansEn (~conomiste Principa1e des Transports) pour ce qui concerne l'ana1vse de la 1iscalite routiere. c present document fait I'objet d'une diffusio~ restre~n.te. et ne peut etre utilise .par ses D de5tinalaires que dans J'exercice de leurs fonctlOns offlclelles. Sa teneur ne peut etre avtreml!nt divulguee sans l'autorisation de la Banque Mondiale. IV. EVALUATION ECONOMIQUE A. Principaux Avantages et Beneficiaires. 33 B. Programme de Remise en Etat des Chaussees 34 C. Programme d'Entretien Periodique 34 D. Programme de Reconstruction des Ponts 35 E. Amelioration des Procedures de Planification de l'Entretien 35 F. Liberalisation du Marche du Fret Routier 35 G. Risques presentes par le Projet 36 V. RECOMMANDATIONS 36 1. Documents et Donnees disponibles dans les Archives du Projet 38 2. Entretien Routier: Normes et Couts 39 3. Evaluation Economique 42 4. Analyses des Charges aux Usagers de la Route 47 5. Plan d'Action pour le Developpement du Secteur 55 6A. Depenses Pluriannuelles et Programme de Financement du Ministere des Travaux Publics 59 6B. Estimation Detaillee du Programme Sectoriel 60 7. Securite Routiere 61 8. Composante Ressources Humaines 62 9. Selection des Composantes financees par la Banque 66 10. Calendrier d'Execution du Projet 69 11. Previsions de Decaissements des Fonds du Pret 70 12. Organisation de la DRCR 71 13. Examen des Procedures d'Appel d/Offres Local 72 IBRD No. 21695  I. LE SECTEUR DES TRANSPORTS A. Transports et Economie 1.01 Au cours des cinq dernieres annees, Ie Maroc a entrepris d'importantes reformes structurelles qui, en depit de circonstances difficiles, ont permis d'atteindre un taux de croissance modeste avec peu d'inflation. Dans Ie pas~:e recent, 1 I economie a progresse en moyenne de 3,3% par an, un peu plus que l'lnflation. Le programme propose d'ajustement a moyen terme, que la Banque appuie s '.~fforce de revitaliser cette economie avec un taux de croissance annuel de l'Ol:dre de 5%. Ce progra~e est base sur l'utilisation de differents outils de ges::ion economique: reforme fiscale, liberalisation du commerce exterieur, reform!! des entreprises publiques, dereglementation du secteur agricole, augmen'::ation du niveau et de 1 I efficacite des depenses publiques (para. 1.06). En fai -:::, cout en ayant supporte, dans Ie passe, 1 essentiel du fardeau de I 1 I aj us::ement financier, les depenses publiques sont caracterisees par une faible;,:se ;:>ermanente qui pourrait constituer dans 1 avenir une contrainte maj eure I au mai1tien d'une forte croissance economique. Le projet envisage fait partie du pro;ramme d'ajustement structurel de la Banque et appuie la rationalisation et l' a,lgmentation de I' efficacite des actions prioritaires (investissement et entretlen) sur Ie reseau routier. 1.02 Le secteur des transports a un impact important dans Ie developpement de I' e.::onomie marocaine. II fournit un appui direct au developpement industriel et agrlcole, joue un role essentiel d'encouragement aux exportations, reduit Ie colit des importations, et accompagne Ie developpement du tourisme. Le systeme de tra~sports terrestres est bien developpe et comprend quelque 28.000 km de routes bitumees sur un reseau total de 58.000 km environ, et 1.800 km de lignes de chenins de fer, dont 970 sont electrifiees et 240 a double voie. II y a neuf ports Jrincipaux, et 20 aeroports ouverts a des services reguliers. Le total du trafic interurbain de voyageurs et de marchandises est estime a 30 millions de voyageurs-km et 15 milliards de tonnes-km, dont 90% et 70% respectivement sont du trafic routier. 1.03 Bien que les transports routiers dominent Ie trafic interurbain de voyageurs, la part du chemin de fer est beaucoup plus importante dans Ie principal corridor ferroviaire entre Marrakech, Casablanca, Rabat et Kenitra, avec frolongement vers Ie nord dans la direction de Tanger, et vers l'est dans celIe de Fez et d'Oujda (Carte BIRD 21695). Ces itineraires representent un tiers envLron du trafic interurbain, Ie rail assurant 25% a peu pres du trafic (33% c u tl'afic de marchandises autre que Ie transport de phosphates, et 20% du trafic de voyageurs). Au total, Ie trafic ferroviaire de voyageurs a augmente de I I,e rdre de 4% par an au cours de la derniere decennie, grace essentiellement a l'an,elioration des services, avec, en particulier, l' introduction des trains a grar,de vitesse entre Casablanca et Rabat. Pendant la meme periode, Ie trafic routier a aussi progresse annuellement de 4% environ. Pres de 3 milliards de tonne~ /km de trafic ferroviaire, ou 65% du total, representent du transport captif d'exportations de phosphates, vers les ports de Casablanca, Jorf Lasfar et Saf i. Le systeme portuaire, comme Ie reseau de chemins de fer, a ete egalement developpe au profit des exportations de phosphates, qui se sont stabilisees depuil: quelques annees autour de 20 millions de tonnes . Le trafic total des ports a ece de 39 millions de tonnes en 1988, dont pres de 18 sont passees par Casab:,anca, principal etablissement portuaire, qui manutentionne des produits  - 2 agricoles aussi bien que des importations et des exportations de produits industriels, dont une forte proportion est conteneurisee. B. Organisation des Transports 1.04 Les services de l'Etat charges de l'administration du systeme de transports sont : (i) le Ministere des Travaux Publics (MTP) , responsable de la construction et de l'entretien des infrastructures routieres et portuaires par les soins de ses Directions des Routes et des Ports; il assure egalement la tutelle de la manutention et de l'exploitation portuaires; (ii) le Ministere des Transports (MT) , qui reglemente les transports routiers, et exerce la tutelle des chemins de fer, de l'aviation civile, de la societe nationale d'autobus et de celle de groupage; (iii) le Ministere des Peches et de la Marine marchande, qui supervise l'armement maritime; et (iv) le Ministere de l' Interieur, ministere de tutelle des autorites locales, qui sont de plus en plus associees a la planification et a l'entretien des reseaux routiers locaux. 1.05 Compte tenu du grand nombre de services de l'Etat qui participent a l'administration du secteur, des chevauchements de responsabilites se produisent eventuellement. C'est particulierement vrai du secteur portuaire, dans lequel l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP) et le MTP ont tous deux des competences de planification des infrastructures et de supervision de l' exploitation. Une reorganisation des ports est en cours (para. 1.09). Des problemes semblables se poseront probablement dans l'avenir,' du fait du developpement de la decentralisation et de la mobilisation de ressources au niveau local avec la recente introduction de la taxe a la valeur ajoutee. Cela a conduit a une proposition recente de repartition des responsabilites pour le reseau routier entre le MTP et les autorites locales (para. 2.03). Parallelement a une decentralisation accrue, le Maroc evolue egalement vers une plus grande autonomie des entreprises publiques du secteur des transports. La restructuration financiere d'un certain nombre d'entre elles et la mise en vigueur de contrats programmes definissant clairement les responsabilites respectives de l'Etat et des entreprises, sont incluses dans un projet, en cours d'execution avec l'aide de la Banque, de restructuration des entreprises publiques (PREP), qui comprend, dans le secteur des transports, un programme de reforme de l'Office national des Chemins de Fer (ONCF) (para. 1.09). C. Investissements de Transport 1.06 Le Tableau 1.1 montre la repartition des investissements publics du secteur entre routes, rail, mer et aviation, pour le Plan actuel et pour les deux plans precedents. Le total de ces investissements a ete relativement stable en termes reels au cours de la derniere decennie, s'elevant a 2,5 milliards de dirhams (300 millions de dollars) par an aux prix de 1987. Un tiers des credits d'investissement a ete en general attribue aux routes, un tiers aux ports et a la flotte de commerce et pres de 25% aux chemins de fer. Bien que les niveaux d'investissements soient tombes au cours des dernieres annees du fait des contraintes budgetaires, les depenses totales du secteur retrouveront  - 3 Tableau 1.1 Investissements publics du secteur des transports A. Depenses (en millions de dirhams aux prix courants) Effectives Effectives Projetees 1973-80 :1.981-87 1988-92 Routes Reseau classe 2..1 1. 781 4.133 6.634 11 Routes locales .l/ 700 1.300 3.660 Transp)rts routiers 2/ 220 486 750 Sous-tota1 2.701 5.919 11.044 Rail Infras ::ruc ture 2/ 1.344 2.350 2.044 Materi~l rou1. 2/ 620 1.634 2.115 Sous-tota1 1. 964 3.984 4.159 Mer Ports Infras::ructure 2..1 1. 764 4.464 1.625 Equipenent f