Tunisia - Second Agricultural Credit Project : Tunisie - Second Projet de Crédit Agricole

Document d: La Banque Mondisle Rapport No. 5401 A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES BANQUE MONDIALE RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTWE TUNISE - SECOND PROJET DE CREDlT AGRICOLE (R6t 1340-TUN) 28 decembre 1984 Dgpartement des Svzluations r6trospectives d e s opgrations TRADUCTION YON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le priscnt docunlent fait I'objet d'une diCiusion restrrinte, et ne peut itre utilise par ses destinataires que dnns I'exercice de 1eu:s fonctions officielles. Sa tcneur ne peut Pcre nutremcrrt divulga& sans I'autorisation de la Banque hlondiale. J  POIDS ET MESURES Systeme metrique ABREV IATIONS AG : Accord de garantie AP : Accord de prst ' BNDA : Banque nationale de dhveloppement agricole BNT : Banque nationale de Tunisie DER : Departement d16valuationrCtrospective FOPRODI : Fonds spCcial de developpement industriel FOSDA : Fonds sp6cial de d6veloppement agricole GT : Gouvernement tunisien MA : Ministkre de l'agriculture MER : MCmorandum d'evaluation retrospective RAP : Rapport d'achkvement du projet RE : Rapport d'6valuation REX : Rapport d16valuationr6trospective SR : Services r6gionawr SCMV : SociCt6 civile.de mise en valeur SONAMO : SociCt6 nationale de motoculture STIL : SociCt6 tunisienne de l'industrie laitikre TRE : Taux de rentabilit6 Cconomique TRF : Taux de rentabilitk financikre EXERCICE DE L'EPIPRWTEUR Annee civile  RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE TUNTSIE - SECOND PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PRET 1340-TUN) Table des matikes Page Preface ............................................................. DonnCes de base ..................................................... Faits saillants ..................................................... HEMORANDUN D'EVALUATION RETROSPECTIVE A. Le projet ........................................ B. Retards d'execution .............................. C. Investissements et dgcaissements par cathgorie .. . D. Impact et avantages du projet .................... E. Autres resultats ................................. A. Politique de credit .............................. B. Diiveloppement de l'institution chargee du credit . C. Suivi, evaluation et appr6ciation des avantages du projet...................................... D. Conclusions...................................... Annexe 1 Connnentaires de 1'Emprunteur .......................... RAPPORT D'ACHEVEMENT DU PROJET I. INTRODUCTION ..................................... 11. FORMULATION DU PROJET ............................ 111. EXECUTION DU PROJET .............................. IV . IMPACT DU PROJET ................................. V. LECONS ET COI\ICLUS IONS . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . Annexe L Resme des bilans et comptes d'exploitation de la BNT - Sources et utilisation des fonds ......................... Annexe 2 Decaissements .............................................. -- Car t e IBRD-18707 TRADUCTlON NON-OFFICIELLE A TlTRE D'INFORMATION 1 Le present document Fait I'objet d'une diffusion restreinte. et ne peut itre utilise pzr s e s 1 destinataires que dans I'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut Etre autrement divulguee sans I'autorisation de la Banque hlondiale. i  RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE TUNISIE - SECOND PROJET DE CREDIT AGRICOLE ( PRET 1340-TUN PREFACE Le prCsent rapport est un rapport d'Cvaluation rCtrospective du Second projet de cr6dit agricole en Tunisie, pour lequel le prdt 1340-TUN, d'un montant de 12 millions de dollars E.U., a CtC approuvC le 23 novembre 1976. La date de clBture a 6tC repoussCe du 31 dCcembre 1980 au 31 dkcembre 1982. Cependant, la Banque a accept6 d'honorer toutes les-dernandes de dCcaissement resues jusqu'au 30 juin 1983. Le dernier dkcaissement a 6tC effectuh le 5 avril 1983. Le montant total des dkcaissernent s'klevait a 11.901.360 dollars E.U. au 30 juin 1983, le solde de 98.640 dollars E . U . a etC annul4 a cette date. D'importants retards dans les dhcaissements avaient Cgalement 4th enreg-istrCs dans les Premier et Troisieme projets de crCdit agricole. Le Premier projet de crkdit agricole (PrCt 779/CrCdit 263-TUN), d'un montant de 8,O millions de dollars E.U. a 6tC approuv6 le ler juillet 1971, et cl6tur6 le 22 juillet 1978, soit prBs de trois ans apres la date initiale de cl6ture [voir le rapport d'hvaluation retrospective (REX), Premier projet de cr6dit agricole (Prdt 779/CrCdit 203-TUN), Rapport DER No 2497 en date du 11 mai 19791. Le TroisiGme projet de cr6dit agricole d'un montant de 30,O millions de dollars E.U. a Ct6 approuvk le 26 juin 1980. Lz 9 avril 1984, le montant des dkcaissements atteignait 30 % environ du niveau pr6vu. La Banque nationale de Tuaisie (BNT) a kt6 & la fois 1'Emprunteur et l'organisme d'execution pour l'ensemble des trois projets de crCdit agricole. Le rapport d06valuationretrospective consiste en un mkmorandum d'Cvaluation retrospective, prCparC par le DCpartement d'evaluation rktrospective (DER), et un rapport d8ach&vement du projet (RAP), qui a etC prCparC par la Division Agriculture 11, du bureau rhgional Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord et qui est bas6 en partie sur un rapport d'achevement prCparC par 1'Emprunteur. Le m6morandum d'Cvaluation retrospective est base sur une revue des documents de la Banque concernant ce projet, y compris le compte-rendu de la presentation du projet au Conseil d'bdrninistration et les interviews des reprksentants de la Banque ayant Ct& associ&s au projet. -Les documents revus du pro jet incluent : le rapport d'evaluation (No 1133-TUN) en date du 22 octobre 1976, le rapport du prkident (P-1932-TLT) en date du 3 novembre 1976, 1'Accord de prGt en date du 17 decembre 1976, le RAP en dat2 de mars 1984 et les memorandum sur les probl5mes du projet figurant dans 1s dossier du projet. Une version prCliminaire de ce rapport a &te envoyee a 1'Emprunteur pour corrmentaires, le 19 septembre 1984. 11 a ete tenu compte de ces comentaires dans le prksent rapport. Cew-ci sont reproduits dans 1'Annexe 1 du Memorandum d'evaluation retrospective. Sur la base de cette procCdure, 1'Cvaluation rktrospective fait apparaitre que le RE couvre bien, de fason gCnCrale, les traits caracte- ristiques essentiels de l'expkrience du projet. Le mCmorandum d'kvaluation rktrospective traite des problkrnes ayant affecte la politique de crkdit, le developpement de l'institution de crkdit, le suivi, l'evaluation et 1 'apprCciation des avantages du projet.  RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE TUNISIE - SECOND PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PRET 1340-TUN) FAITS SAILLANTS Le projet finan~aitun programme destine h accroitre la production agricole, contribuant ainsi B repondre i l'augmentation de la demande domestique et rhduire le niveau trhs eleve des importations agricoles. Contrairement au Premier Projet de Credit Agricole (Prst 779/Credit 263-TUN), le Second Projet comprenait l'octroi de crkdits d'investissement a w petits et . moyens agriculteurs qui, jusqu'en 1976, ne pouvaient que difficilement acceder au credit agricole. Le montant total des investissements du projet devait atteindre environ 26,O millions de dollars E.U., dont 12 millions finances par le prGt 1340-TUN. La Banque nationale de Tunisie (BNT), qui etait la fois l'emprun- teur et l'organisme d'execution du projet, devait en financer l'equivalent de 3,l millions de dollars E.U., les emprunteurs secondaires 6 millions de dollars E.U. et le Gouvernement 5,2 millions de dollars E.U., dont une moitih sous forme de subventibns, 1 'autre rnoitiC sous forme de prdts.aux emprunteurs secondaires. Les principaux investissements devant ttre finances grgce au projet 6taient les suivants: fourniture de materiel agricole leger, de semences, de bovins laitiers, et amelioration des puits et de l'irrigation pour les petits et moyens agriculteurs ; fourniture de mat6riel agricole lourd, dCveloppement de 1'6levage laitier et infrastructure d'irrigation, pour les gros agriculteurs ; d6veloppement des plantations de palmiers-dattiers, pour les coophratives ; et construction d'huileries, pour les agro-industries (MERP, paras. 1 et 2 ; RAP, para. 2 .04). L'exCcution du pro jet a pris deux ans de retard, mais en raison du retard de cinq mois dans la prisentation'duprojet au Conseil dtAdministration, dii a un desaccord entre le Gouvernement et la Banque en matihre de politique de crkdit, le retard total dans la marche du projet a 6th d'environ deux ans et demi. De plus, le dhcaissement final a 6th effectue quatre mois apr&s la date de clsture. Ces retards ont ete causks par le temps mis par le Gouvernement A satisfaire les conditions de mise en vigueur, par la concurrence d'autres sources de financement et par les politiquzs du Gouvernement (NERP, paras. 7-10 ; RAP, para. 3.01). Bien que la structure de l'investissement, lors de l'achevement du projet, ait et6 quelque peu differente de celle qui avait kt& envisag6e a l'hvaluation, le projet apparait de Fason generale avoir atteint ses objectifs. Cependant, en raison de la mise en place incomplete d'un systeme de suivi de l'investissenent, qui constituait une composante du projet, il n'existe pas d'information prgcise sur les rkalisations du projet. 11 est estime que le projet a atteint globalement ses objectifs d'accroissement de la production agricole et de 1'6levage (MERP, para. 23 ; RAP, paras. 4.01 et 4.02). D'apres les estimations realis6es lors de l'achevement du projet, le nombre de b6nef iciaires du projet a atteint 5.800, compare a w 1.250, pr6vus lors de l'kvaluation (MERP, para. 25). Cette augmentation a kt6 due, essentiellement, au fait qu'il y a eu davantage de plus petits prBts accordhs a w petits et moyens agriculteurs que ce qui avait 6th prkvu. Le t a w de rentabilitk, selon les nouvelles estimations, est de 33 %, soit un t a u quasi-identique celui prkvu lors de 116valuation ; cependant, cette estimation est determinee par l'absence de donnees de base sur les realisations du projet, ce qui a kt& mentionng plus haut (MERP, paras. 24 et 49). Un certain nombre d'autres points meritent d'ttre soulignes : - la BNT a connu un important developpement ; l'administration a etk rCorganisCe et dCcentralisCe, le nombre de cadres augment6 et les procCdures d'kvaluation ameliorees (RAP paras. 4.06 et 4.07) ; - bien que le montant total des prgts accordes par la BNT ait Cte considerablement augment6 au cours de la periode du projet, les operations de pr6t agricole de la BNT n'ont pas et6 rentables (RAP paras. 4.08 et 4.09) ; - les efforts de la Banque pour changer la politique de credit en Tunisie n'ont abouti B aucun changement significatif (MER paras. 30-45) ; et - le suivi et l'evaluation des projets de credit sont particulierement difficiles en raison de la nature dispersee des investissements, mais un systkme de suivi et d'evaluation mieux c o n p pourrait am6liorer les rCsultats (MER paras. 49-52).  MEMORANDUM D'EVALUATION RETROSPECTIVE TUNISIE - SECOND PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PRET 1340-TUN) 1. Le principal objectif du Second projet de credit agricole etait d'accroitre la production agricole, afin de repondre & l'augrnentation de la demande domestique de produits alimentaires et agricoles et reduire l'enorme deficit de la production agricole. Une des innovations de ce projet, auquel la Banque a contribuh par un prst de 12,O millions de dollars E.U., etait qu'il . fournirait des credits d'investissernent aux petits et moyens agriculteursL' qui jusque la (decembre 1976) n'avaient guere eu acces au credit agricole.3' Les investissements du projet devaient se monter h environ 26,O millions de dollars E.U., dont 30 % devaient stre realises par les petits et moyens agriculteurs. De plus, ces exploitations devaient beneficier de 32 % du pr6t de la Banque, qui aidera A l'achat de materiel agricole lhger, de semences, de bovins laitiers et A l'amelioration des puits et de l'irrigation. D'autres credits d'investissement devaient stre alloues aux exploitations cornmerciales, aux associations de petits agriculteurs pour les plantations de palmiers- dattiers et aux agro-industries, Les investissements devant Stre realisis par les exploitations commerciales etaient les suivants : achat de materiel agricole lourd, de vaches de race pure, avec toutes les installations nkces- saires, construction et amelioration de l'infrastructure d'irrigation. Pour les plantations de palmiers-dattiers, les investissements devaient comprendre l'irrigation souterraine, le drainage, le nivellernent, la prkparation du sol, la plantation de palmiers-dattiers et leur maintenance pendant les sept premi6res annees, la mise en place de brise-vents, la construction de stations de pompage, l'achat de tracteurs, de mathriel agricole divers et la construction de magasins de stockage. Les agro-industries devaient investir principalernent dans la construction d'huileries (huile d'olive). 2. Le Premier projet de crCdit agricoleL' avait contribue & la rhalisation du msme q p e d'investissements que le Second projet--dkveloppement des cCrhales, de l'elevage laitier et des palmiers-dattiers--, mais seulement pour les categories des exploitations commerciales et des agro-industries. ~eiendant,les plantations de palmiers-dattiers ont ete developp6es par la STIL (Socikte tunisienne de l'industrie laitigre), une industrie semi-privee ayant une grande experience en matiere de production de dattes. - 11 Le terme utilise dans le rapport d'evaluation est celui de "petits agriculteurs", mais dans 1'Accord de prdt c'est celui de "petits et rnoyens agriculteurs" qui est employ&, ce qui est sans doute un compromis atteint suite aux difficult6s a s'entendre sur une d6finition de la taille des petites exploitations. - 2 / Les petits et moyens agriculteurs ont eu un acc&s limit4 au credit d'investissernent grace au,FOSDAet aux projets d'assistance bilat6rale. De plus, le Projet Modernisation de l'irrigation (Pr6t 1068-TUN), qui a Cti approuve le 19 dicembre 1974, a affect6 2,l millions de dollars E.U. pour les credits destines a w petits agriculteurs. - 3/ Voir egalement le RER, Tunisie, Premier projet de crgdit agricole (PrGt 779lCr6dit 203-TUN), Rapport DER No 2497, en date du 11 mai 1979. 3. A plein rendement, la production additionnelle du projet devait atteindre 50.000 tonnes par an, consistant en cereales, fruits, legumes, boeuf, dattes, huile d'olive et bCtail divers. La valeur de cette production additionnelle devait se situer dans les 6,5 millions de dinars, en prix constants 1975. De plus, le projet devait permettre d'accroitre le revenu d'environ 1.235 agriculteurs, dont 960 petits proprietaires, parmi lesquels 300 membres des SCMV (Societes civiles de mise en valeur). Environ 475 des petits agriculteurs beneficiaires peuvent Gtre classes dans la categorie des agriculteurs pauvres. Le projet, grice a w investissements devant Stre realises dans les exploitations comerciales, les petites exploitations et les coop6ratives, devait cr6er 1.300 honnnes-annkes d'emplois familiaw, ainsi que 350 emplois dans les huileries. 4. L'Emprunteur et l'organisme dtexecution du projet devaient Gtre la Banque nationale de Tunisie (BNT), c o m e c'etait le cas pour le Premier projet de crCdit agricole. Au moment de 1'6valuation du projet, la BNT etait la seconde banque commerciale la plus importante de Tunisie, octroyant essentiellement des prGts a court terrne au commerce et h l'industrie. Un effort a CtC fait, dans le cadre du Premier projet de credit agricole, pour etendre les activites de prsts de la BNT a l'agriculture. Un des objectifs du Second projet etait de continuer h ameliorer l'efficacite de la BNT c o m e institution de credit agricole, en renforsant le personnel du bureau du projet, crC6 au sein de la BNT dans le cadre du Premier projet de crCdit agricole. 5 La passation des marches par les agriculteurs devait se faire B travers les circuits locaux, sauf pour les machines et le materiel destine a w huileries, pour lesquels une consultation prealable de trois fournisseurs 6tait necessaire. Un appel d'offres local etait requis pour la construction de puits profonds, nCcessaires au d6veloppement des plantations. La plupart des biens necessaires au dCveloppement sur la ferme Gtaient considCr6s comme trop divers pour pouvoir Gtre achet6s en grandes quantites et faire ltobjet d'appels d'off res internationaux. 6. Le suivi des r6sultats de ces investissements devait stre effectue sur la base d'un Cchantillon representatif. A cette fin, la BNT devait mettre en place un syst&me de suivi dans les douze mois suivant la mise en vigueur. De plus, 1'Emprunteur avait donn6 son accord pour mettre en place des procedures lui ayant ete suggerees, pour concevoir un syst6me de suivi approprik dans les neuf mois suivant la mise en vigueur. B. Retards d'execution 7. Le projet a connu un premier retard avant m6me d'avoir ete approuve. Le projet a ete 6vaiuC en novembre 1975 et devait Gtre presente au Conseil d'hdministration en juin 1976. ~Yaisil y a eu un certain nombre de differends entre la Banque et le Gouvernement tunisien sur la politique de credit, concernant en particulier les t a w d'interst. Un autre point de litige etait la question des prsts a w petits agriculteurs pour qui le Gouvernement tunisien ne voulait pas accorder les rn6mes termes que c e w appliquCs dans le cadre du prgt de la Banque. Suite a cela, le projet n'a pu stre present6 au Conseil dlAdministrationpour approbation que le 19 novembre 1976. 8. Loentree en vigueur du prtt a connu un retard de quatre mois. La raison principale de ce retard a Cte le temps mis par le Gouvernement tunisien h satisfaire l'une des conditions requises, B savoir la publication de decrets revisant les termes et conditions regissant les pr2ts octroyes par le Fonds special de developpement agricole (FOSDA) regis par 1 'Emprunteur (BNT). Le respect de ces termes et conditions requierait des changements importants dans les t a w d'interet pratiques et autres conditions de pret en vigueur i cette epoque, pour le FOSDA. Bien que les nouveaw termes et conditions du FOSDA, finalement arrGt&s, ne fussent pas exactement c e w figurant dans 1'Accord de prst, ils ont Cte acceptCs par la Banque c o m e etant suffisamment similaires pour ne pas affecter de facon prejudiciable le rythme de decaissement du Pr2t. 9. Une autre condition de l'entree en vigueur du prst etait la fourniture par 1'Emprunteur de : "i) un rapport de. verification suffisamment dhtaille des &tats comptables et financiers pour l'exercice 1975, et ii) des copies certifiees de ses &tats financiers audites au cours de l'annee concernee". Ce rapport a bien kt6 r e p par la Banque, mais sans rapport d'audit certifie, en raison du niveau non satisfaisant de l'audit. Neanmoins, la Banque a accepte ce rapport, le considerant conforme a la section 7.01 de 1'Accord de przt, les gestionnaires de la BNT ayant donn6 leur accord pour qu'il soit procede b une verification comptable complkte, conformement aux pratiques comptables standard, avec le concours d'un auditeur acceptable par la Banque. Cette ddcision ayant kt6 prise avant la premikre date d'entree en vigueur, le respect de cette condition n'a pas retarde l'entree en vigueur du pr0t. 10. En dtifinitive, le projet a 6te execut6 avec un retard, officiellement, d'un an et demi, mais le retard total a et6 en fait d'environ deux ans et demi. La date de cldture finale (31 decembre 1982) a CtC retardee de d e w ans par rapport b la date de cl6ture initiale, mais les decaissements, conformement a l'accord intervenu entre la Banque et I'Fmprunteur, ont kt6 poursuivis pendant six autres mois jusqu'au 30 juin 1983, sur la base des engagements financiers jusqu'au 31 decembre 1982. I1 a 6th procede au decaissement final le 5 avril 1983. Un wntant de 98.640,42 dollars E.U. non decaisse cette date a etC annul6 le 30 juin 1983. C. Investissernents et decaissements par categorie 11. En vue de faciliter la retrocession du pr2t aux emprunteurs, le projet a et6 divise en quatre categories : I - PrSts secondairess' aux petits et moyens agriculteurs pour le dCveloppement gengral des exploitations, ainsi qu'a la SONAY0 (Societe nationale de motoculture) et aux cooperatives dc service pour les machines agricoles. I1 - PrGts secondaires pour le developpement general des exploitations commerciales. I11 - PrSts secondaires a w SCMV pour les plantations de palmiers-dattiers. IV - PrGts secondaires a m entreprises agro-industrielles, pour la transformation, l'empaquetage et le stockage des produits alimentaires. - 41 Tous les prgts secondaires etaient des pr2ts A moyen et long termes, a savoir remboursables sur 3 a 20 ans, selon le type d'investissement. Par exemple, les prgts secondaires octroyks pour les forages profonds l'ont ete pour une periode de 20 ans, avec une periode de grsce de deux ans. 12. Les prgts secondaires octroy6s awr petits et moyens agriculteursz' ont connu un demarrage lent, en raison du nombre insuffisant de techniciens au sein du Bureau du projet capables d'appliquer le nouveau systime d'kvaluation des demandes de prGts secondaires, rnis en place dans le cadre du projet. I1 a fallu douze mois pour que le premier dhcaissement soit approuvh par le Bureau. En raison du nombre insuffisant de techniciens cornp6tents A la BNT, il a 6tC dkcide que les demandes de pr6ts des petits agriculteurs seront evaluees techniquernent par les Services regionam (SR) du MA, dont les agents ont d ii dtre formds en matiire de procedures d'evaluation des projets secondaires requises par la BNT et le projet. Les SR se sont montrhs assez peu disposes a approuver des prsts dont les termes et conditions n'htaient pas exactement les m2mes que c e w du FOSDA. Cette attitude des SR a hgalernent ralenti l'approba- tion et le dhcaissement des prgts secondaires. Ce n'est qu'en mai 1978 que le MA a accepte d'kvaluer les pr2ts secondaires selon des termes et conditions de . pr6t qui etaient conformes A 1 'Accord de prgt 13. I1 y a eu un grand nombre de demandes de prgts secondaires de la part des petits et moyens agriculteurs en 1979 et pendant la premiere moitie de 1980 ; mais par la suite, le nombre de ces demandes de prgts a diminub, en raison de la disponibilite des fonds du FOSDA dont les prockdures et conditions de pret Ctaient plus simples, et cela non conformement A l'esprit et a la lettre de 1'Accord de prgt. En dhcembre 1982, en w e d'acchlkrer les d6caissements, aprks que la date de cldture ait 6th repoussee d e w fois, la Banque a accept6 de financer des przts secondaires dCjb approuves par la BNT et devant Gtre finances par le FOSDA. 14. Les pr6ts secondaires octroyes a la SONAMO (Socihte nationale de motoculture) et aux cooperatives de service ont etC affect& sans difficultks et ont repr6sent6, respectivement, 21 % et 15 % du montant total des investissements realises au titre de la cat6gorie I. Ceux-ci ont atteint un total de 3,5 millions de dinars, compares aux 3,3 millions de dinars prevus B 1'Cvaluation (imprevus inclus). Les decaissements effectues par la Banque au titre de cette catkgorie ont atteint un montant de 4,6 millions de dollars E.U., compares a w 3,9 millionsP' allouks au titre de la categorie I lors de l'approbation du pr6t. Les fonds additionnels necessaires pour cette categorie ont 6th obtenus par un transfert de fonds a partir de la cathgorie 111. 15. Le nombre de benhficiaires de prtts secondaires, au titre de la catkgorie I, ktait d'environ 4.860, cornparks aux 960 prevus au moment de l'evaluation, oh il avait alors &t& pr6vu que-les przts octroygs a w petits et moyens agriculteurs permettraient le financement d ' investissements pour le d6veloppement rural intggri, ccmprenant Le developpement de L'irrigation, l'achat de materiel agricole, de betail et la construction d'etables. Cependant, les prsts accordes aux petits et moyens agriculteurs n'ont en g6n6ral permis de financer qu'un investissement a la fois, et le montant moyen des prsts secondaires octroyes n'a ete d'environ qu'un sixieme du montant prevu. Cela a contribue h augmenter le nombre de beneficiaires, de rnzme que le fait d'avoir octroye des przts a 30 unitks coopkratives de production (approuvees corme beneficiaires aprgs signature de l'hccord de prGt), composees chacune en moyenne de 30 agriculteurs. Les revenus des petits et moyens agriculteurs devaient augmenter d'environ 1.000 D (soit plus que doubler leur / A l'kvaluation, ce groupe a kt6 defini c o m e les exploitations dont le revenu ne d6passait pas 600 D. 6/ Le t a w de change moyen Ctait de 1 dollar E.U. = 0,430 D pour la periode - d'execution du projet. niveau de base moyen), A plein rendeznent, grdce aux investissements du projet. En raison de l'absence d'un systkrne de suivi adequat (voir MER, paras. 49-52), on ne dispose d'aucune information sur l'impact qu'ont eu effectivement les investissements du projet sur les revenus des agriculteurs de ce groupe. 16. Les prsts secondaires octroy6s a w exploitations commerciales au titre de la cathgorie I1 ont kt& affect& rapidement et sans difficultes, en raison de l'experience anterieure de la BNT et parce que les prsts octroy6s a ce groupe d'agriculteurs etaient destines essentiellement a la mecanisation, non financ6e par le FOSDA, ktant don& les nouveaw termes et conditions appliqu6s H ses fonds. Les prCts destinks au financement des machines agricoles ont reprhsentk 80 % des prsts affect& au titre de cette categorie. Ce resultat Ctait en gros conforme a w prCvisions de 1'Cvaluation. Le montant total des dhcaissements effectuks au titre de cette categorie a d6passC de 10 % le montant prevu. On ne dispose Cgalernent d'aucune information sur l'amelio- ration des revenus ayant rksulte de ces investissements (RAP paras. 3.22 et 3.23). 17. Les prGts secondaires octroyes a w SCMV pour le developpement des plantations de palmiers-dattiers, au titre de la catkgorie 111, ont connu un retard important. A llach&vement du projet, 58 % seulement des decaissements prkvus avaient CtC effectuCs. L'activite de prst, au titre de cette categorie, n'a co'mench qu'au second trimestre 1981 (soit six mois apr&s la date initiale de cl6ture). Un retard initial a ete occasionne par la compilation des documents juridiques nhcessaires pour la mise en place des SCMV, les etudes de performance et par une insuffisance des services de vulgarisation. L'opposition du Gouvernement a la creation, par les associations d'agriculteurs de nouvelles plantations de palmiers-dattiers, a &ti egalement un facteur de retard. Cependant, en 1980, le Ministkre a change d'attitude et a approuve la crkation de huit SCMV. Les dossiers de financement pour les demandes de prsts secondaires representant un montant de 2 millions de dinars pour six SCMV, ont etk constitu6s rapidement par la BNT. Cependant, l'execution de ces investis- . sements a rencontre de nombreuses difficultes, pour obtenir des anneaw de forage, trouver des entreprises adhquates et obtenir des plants de palmiers- dattiers acceptables. En aoct 1983, aucune des six SCMV n'avait 6tC achevbe. Les travaw non effectues ont 6te finances par le Troisikme projet de crkdit agricole (RAP, paras. 3.09 et 3.10). 18. Apr&s qu'il soit devenu evident, en dhcembre 1982, que le montant d&jA r6duit (voir para. 14 ci-dessus) des fonds disponibles au titre de cette categorie ne serait pas decaissk avant la date de cltiture, la Banque a approuvg la conversion, par la ENT, de 243.642 dinars de subventions dejA accorde2s a u SCLW, en pr6ts secondaires eligibles a un remboursement au titre de la categorie 111. Cela a entra?ne des dkcaissements supplementaires, pour la Banque, de 202.000 dollars E.U., au titre de cette categorie. 19. Les prCts secondaires octroyks aux agro-industries au titre de la categorie IV n'ont pas connu de difficultes ; cependant, aucun prGt n'a kt4 octroye aux huileries, c o m e cela avait et6 prevu lors de l'evaluation. A la place de cela, les fonds du projet ont servi a financer des installations de transformation de produits alimentaires, de boissons, de semences et de stockage frigorifique. Les raisons de ces changements (autorishs d'ailleurs dans l'Accord de prCt) etaient les suivants : les besoins en huileries avaient kt6 surestim6s ; un certain nombre des sous-projets agro-industriels n'ktaient pas qualifies pour obtenir des subventions du FOPRODI, que certains emprunteurs  potentiels ont absolument voulu obtenir ; et enfin, la BNT a finance la construction de quelques huileries sur ses propres fonds,'pour des raisons inconnues. Les investissements realises au titre de cette categorie ont ete de 25 X de moins que pr6vu h 1'6valuation (imprevus inclus) (RAP, para. 3.02). 20. Seul un amendement mineur a 6te porte h 1'Accord de prst, permettant le remboursement, dans le cadre du projet, des prdts secondaires octroyes a w cooperatives de production (voir para. 15). Ces cooperatives avaient 4t6 exclues initialement du projet en raison de leur mauvaise gestion. A la demande de ltEmprunteur,la Banque avait accept&, ulterieurement, d'inclure . ces cooperatives, si celles-ci faisaient preuve d'un bon niveau d'efficacite et de gestion. 21. Un certain nombre de clauses n'ont pas 6t6 respectees par I'Emprunteur, ou l'ont it6 seulement partiellement. Pour ce qui est des rapports et des audits, les rapports trimestriels et annuels ont kte en general complets et fournis dans les delais prescrits ; mais les rapports financiers et les rapports d'audit ont et& en general fournis tardivement (avec jusqu'h un an de retard) et n'ont reFu que l'approbation d'auditeurs qualifies. La raison alleguee, h l'origine de ce retard, etait que les auditeurs ne pouvaient pas finaliser leur audit avant que l'assemblee genkrale de la BNT n'ait approuve les &tats financiers de la BNT, ce qui avait lieu, en general, six mois aprks la fin de l'exercice. Un probl&me plus serieux s'est pose, relatif h la clause 3.08 de 1'Accord de garantie, selon laquelle le Gouvernement s'engageait h assurer que les crhdits disponibles pour des fins similaires celles du projet, auraient des termes et conditions tels qu'ils ne puissent affecter, concrktement, la rkalisation du projet par 1'Emprunteur. Les fonds alloues par le FOPRODI, a des taux plus favorables que les taux du projet, ont concurrencti les prdts oc troyhs awt agro-indus tries (categorie IV) ainsi que c e w allou6s a w petits et moyens agriculteurs et aux exploitations comerciales: Cette concurrence a 6th en partie responsable du retard 7/ intervenu dans les decaissements effectues au titre de la categorie 1.- 22. Selon l'bccord de prdt (section 3.05), ltEmprunteur s'engageait B concevoir et mettre en place un syst&me de suivi des investissements, dans les douze mois suivant la signature de cet Accord. L'objectif de cette clause Ctait d'obtenir les informations utiles sur l'utilisation effective des apports et des resultats du projet. Ce systkme a 6t6 c o n p sous les conseils de la Banque et avec son approbation, et il a & t i mis en place pour la premi&re fois en 1978, sur environ dix moyennes et grosses exploitations. Ce programme a CtC interrompu en 1979, mais a repris en 1980 sur un echantillon de 25 explaitations, puis ktendu a 58 exploitations en 1981. Yais ce systkme a permis de recueill ir un acmbre insuffisant d'informations (voir XERP paras. 49-52 et RAP paras. 3.22, 3.23 et 4.05).~' D. Impact et avantages du Frojet 23. En raison du succks limite de la BNT dans la mise en place d'un systkme adkquat de suivi, il n'existe que peu d'informations sur l'impact du projet. Sur la base de ce peu d'informations disponibles et de 1'Bvaluation des pr6ts secondaires par le MA et la BNT, douze modeles d'exploitation representatifs ont 4t6 &labor&. Des estimations de la production addition- 71 - Voir Ggalement les conxmentaires de I'Emprunteur, Annexe 1, para. 21, item 5. - 81 L'Emprunteur n'est pas d'accord avec cette assertion ; voir Annexe 1, para. 22. nelle annuelle totale ont 6th obtenues en pondkrant les mod&les par le nombre de prtts secondaires effectivement octroyes a chacun des types d'exploitation reprCsent6s par ces modeles. Les estimations de production, B plein rendement, a l'achkvement du projet, compar6es a celles de l'hvaluation, se presentent c o m e suit : Estimations a Estimations i l'evaluation 1 ' ach&vemen t -- - (tonnes ) - (tomes) -- CCrCales Fruits et legumes Legumes Fourrage Lai t Boeuf Agneau e t mouton Laine Dattes /a A plein rendement (18 ans) ; cependant, le montant total des investissements n'a pas 6te financ6 dans le cadre de ce projet. Sur les exploitations commerciales, aucune grosse augmentation de rendements ne s'est mat6rialisCe. Les exploitants ont, en general, augment6 leur superficie cultivie, mais poursuivi leurs pratiques agricoles traditionnelles, plut6t que d 'adopter des pratiques orientees vers une production intensive, ce qui avait CtC p r 6 w A 1'Cvaluation. La plupart de ces investissements ont servi l'achat de tracteurs. Les augmentations de rendements sur les petites et moyennes exploitations ont 6th Cgalement inferieures aux previsions, dans la mesure oh les crkdits ont 6t6 employhs, de fason generale, pour un seul investissement plut6t que pour des plans de developpement integrh, comme cela avait CtC prevu a l'evaluation. 24. Les estimations des t a u de rentabilite financiere (TRF), pour les douze modhles d'exploitation, se sont echelonnees entre un t a u negatif (pour un rnod&le d'exploitation commerciale a vocation d'hlevage) et plus de 50 %. Les nouvelles estimations des TRF, pour les investissements agro-industriels, se sont &chelonnees entre un t a u negatif (conditionnement des fruits et legumes) a 20 %, avec un taux de 14 % pour les plantations de palmiers- dattiers. La re-estimztion du TRF, pour l'ensemble du projet est d e 33 Z. 9n se basant sur le fait que les estimations des t a u de rentabilite kconomique (TRE) des differentes composantes du projet etaient gen6ralement plus elevees que les TRF, dans les Second et Troisieme projets, le RAP en a conclu que le msme rapport devait s'appliquer pour la rk-estimation du TRE, dans ie Second projet, et donc que le TRE n'etait pas inferieur a 33 %. Cependant, le RAP indique (para. 4.05, note) qu'il n'a pas ete effectue de calcul separh du TRE du projet, en raison de l'absence de donnees sur les r6sultats des investis- sements du projet. A cause de cela, et a cause des subventions des intrants, du contrdle du Gouvernement exerce sur les prix des produits, et du prix de refkrence de la main d'oeuvre de 20 % h 50 % du salaire minimum,+' qui 91 Cela est difficile a justifier, Ctant donnC que les investissements ont - servi a l'achat de grosses machines agricoles. affectent le rapport entre le TRF et le TRE, l'audit met en question la validit6 de 1 'affirmation du RAP concernant la re-estimation du TRE.~' 25. Sur la base du nombre de pr2ts secondaires octroyes, le nombre des beneficiaires du projet, a l'achevement, est estime a environ 5.800, compare a celui de 1.250, estimd A 1'Cvaluation. I1 n'a 6th octroye que 616 pr2ts secondaires aux exploitations commerciales ; ainsi, le gros des bkneficiaires sont les petits et moyens agriculteurs (voir para. 15). La raison principale de cette augmentation du nombre de benkficiaires est que le montant moyen des pr2ts a w petits et moyens agriculteurs a 6th tr&s infhrieur au montant prkvu, en raison du type d'investissement signale ci-dessus. E. Autres resultats 26. Efficaciti de 1'Emprunteur. Les op6rations de pr2t de la BNT a l'agriculture ont presque triple au cours de la pkriode 1976-82. La moitie environ de ces prGts Ctait destinhe 2i des credits saisonniers, tandis que les fonds du projet et les fonds speciaux, comme c e w du FOSDA, 6taient employes pour les credits a moyen et long termes. Malgri l'expansion de ses op6rations de prCt, les operations agricoles de la BNT n'ont pas etC rentables. Une etude speciale des opdrations de la BNT pour 1979 et 1980, a ddtermine que les pertes encourues sur les credits agricoles se sont montkes a environ 1 million de dinars chaque annee. Ce chiffre, cependant, est obtenu en tenant compte des reserves conservatrices pour crdances douteuses, si bien que les pertes ont vraisemblablement 6th plus elevdes. 27 .. Le t a w de recouvrement des pr2t.s secondaires de la B N T est rest6 faible pendant toute la pkriode du projet et il a paru s'Etre d6t6riork en 1982, en particulier pour les fonds fournis par le FOSDA et le Second projet de credit agricole, pour lesquels ce t a u dtait, respectivement, de 52 Z et 66 %. Ce faible taux de recouvrement est d ii aux reglements qui n'encoura- geaient pas la B N T recouvrer les pr6ts finances par des fonds spdciaux, Au contraire, le t a w de recouvrement par la B N T des prEts octroyks a partir de ses propres fonds (essentiellement des credits saisonniers alloues a w gros agriculteurs) a atteint en moyenne 90 Z. La B N T attribue ce t a u eleve au fait que les agriculteurs ont recours tous les ans aux prets de la BNT, et i la possibilitd qu'ont les organismes nationaw de commercialisation des cereales de prelever sur la valeur des produits vendus par les agriculteurs le montant des dettes dventuelles de ces derniers vis-a-vis de la BNT. 28. Des mesures positives ont 4th prises, au cours de lfex&cution du projet, pour renforcer la structure d'organisation de la BNT. Le nombre des employes char& des operations de credit a ete augmente d'environ 70 %, et l e departement des cr$dits a ete r6organise. 29. EfficacitC de la Banque. La Banque a Fait preuve dlefEicacite, en amenant la BNT a octroyer des fonds pour les investissements des petits et moyens agriculteurs des t a w dfint&r@t pl5s economiques, et A conduire plus 4nergiquement l'hvaluation des sous-projets. Cependant, le non-respect, par le Gouvernement, de son engagement changer sa pratique consistant a Fournir des fonds aux petits et moyens agriculteurs par l'intermediaire de la BNT, b des conditions et t a w de faveur, n'a pas 6th dCtectie par la Banque jusqu'A tard dans la periode d'execution. Le Gouvemement a octroye les fonds du - 10/ Voir egalement l'interpretation de la validite du TRE re-estime et des avantages du projet, par 1'Emprunteur ; Annexe 1, paras. 23 et 24. FOSDA a des termes et conditions qui ont concurrence les fonds du Second projet de crkdit, et cela a contribue a prolonger la periode de dkcaissernent. Bien que certains progrks aient ete realises, la Banque n'a pas reussi k aniener le Gouvernement k changer d'attitude concernant les termes, conditions et t a u d'interbt des prsts affect& l'agriculture. XI. PROBLEMES A. Politique de credit 30. C o m e cela a ete dejh indiquk, les Premier et Second projets de crkdit agricole en Tunisie ont connu tous les deux d'importants retards. Le Premier projet, 34 mois, le Second projet 27 mois. A signaler egalement que le TroisiGme projet, en cours, a pris lui aussi un retard important par rapport au calendrier de d6caissement.s prevu. Environ 30 % seulement des decaissements pr6vus avaient 6th effectues en avril 1984. Le Troisieme projet (pr2t 1885-TUN), qui a 4t4 approuv4 le 26 juin 1980 et est entre en vigueur le 24 juin 1981, fait partie des projets k probl&nes depuis septembre 1982. Une des raisons citees pour expliquer les retards dans l'execution et par consequent dans les dQcaissements, pour l'ensemble des trois projets, est la concurrence d'autres sources de credits, en particulier le FOSDA, octroyes avec des t a u d'interbt et des termes et conditions beaucoup plus avantageux pour les exploitants que c e u autoris6s par les prGts de la Banque. Selon la BNT, les facteurs les plus importants ayant contribuk aux retards dans l'execution du projet sont les suivants : l'existence d'autres sources de financement (en plus du FOSDA) qui ont l'avantage d'stre mieux adaptees aux besoins des agriculteurs et concentrees dans des zones bien dhfinies, alors que les projets de la Banque couvrent le pays tout entier ; La non-consideration par la Banque de certains facteurs inherents h la situation socio-~conomique du pays ; et le temps qui a etk necessaire pour mettre en place les mkcanismes et procedures du projet son d6marrage. 31. Une question fondamentale ayant et6 dkbattue entre la Banque et le Gouvernement lors des n6gociations du Second projet de credit agricole, a 6th celle de l'uniformit6 des termes et conditions pour tout le credit agricole en Tunisie. De plus, les sous-projets financks par des fonds speciaux (en particulier, le FOSDA) ne faisaient l'objet que d'une &valuation financi&re et Cconomique et d'une supervision limitee de la part de la BNT. Par ailleurs, ces fonds incluaient une part de subventions, en plus des t a w d'intergt faihles. Dans l'optique de la Banque, le FOSDA n'octroyait pas assez de crkdits a w petits agriculteurs. La Banque a donc cherchk a augmenter les operations de prgt au profit des petits agriculteurs, mals a des t a u dfint&r2t plus eleves, et avec une evaluation et une supervision adequates des sous-pro jets . 32. En raison de la position de la Banque sur les conditions de prSt a u petits agriculteurs, le Gouvernement voulait que le projet ne fournisse des credits qu'aux gros exploitants et a w agro-industries. Le Gouvernement avait prevu de consacrer une bonne partie des fonds du FOSDA pour des credits a u petits agriculteurs, sur La base de ses termes traditionnels subventionnes. Le Gouvernement considerait que les termes et conditions des prSts awt petits agriculteurs constituaient un probl6me delicat de politique intkrieure, dans lequel il prefkrait ne pas impliquer la Banque. Cependant, la Banque a continu6 B preconiser des rkformes de la politique de crkdit dans une direction qui lui semblait conduire a une plus grande efficacit4 des operations de prOt agricole. 33. Finalement, aprhs de nombreuses discussions, le Gouvernement a accept6 de se conformer i la plus grande partie des conditions de la Banque en matihre de credit agricole. Ces discussions, comme cela a deji et6 indique, ont retard6 d'une part le demarrage des nCgociations, initialement prCvues pour m i 1976, mais qui en fait ont eu lieu en septembre 1976, d'autre part, la prkentation du projet au Conseil d8Administration,qui a Cte retardhe de juin 1976 a octobre 1976. 34. Les compromis ayant finalement ete atteints pendant les negociations Ctaient les suivants : les taux d'interst seraient de 6 % pour les petits et moyens agriculteurs, 7 % pour les exploitations comerciales (gros agricul- teurs) et 8 % pour les agro-industries. La Banque avait propose 6 % pour les petits et moyens agriculteurs, 8 % pour les exploitations comerciales et 9 % pour les agro-industries. La BNT avait jusque la octroye des cridits a w petits agriculteurs a des taux d'interGt allant de 2 % a 4,5 %, avec egalement un important eliment de subvention. Selon les conditions du PrGt, les petits et moyens agriculteurs, individuellement et en tant que membres des associa- tions d'a riculteurs, devaient continuer a percevoir des subventions de 10 % a 40 % (AP,-f ,/ Annexe 4, section C-1). Un accord a 6galement Ct.6 obtenu [AP. 701 a)] pour que tous les prsts octroyks par la BNT sur les fonds du FOSDA soient conformes a w termes et conditions revis&, reflhtant les termes et conditions spkcifiques prhsentes en detail dans les paragraphes B-1, B-2 et C de l'annexe 4 de L'AP, stipulant les conditions de prtts pour les petits et moyens agriculteurs. 35. Dans 1'Accord de garantie (section 3.081, il itait stipulC que "le Garant prendrait toutes les mesures n6cessaires, en ce qui le concerne, pour asswer que les cr6dits octroyCs des fins similaires a celles du projet soient octroyes h des termes et conditions tels qu'il ne puissent pas affecter concrktement et nhgativement, la r6alisation du Projet par 1'Emprunteur." 36. C o m e cela a d&j& CtB indique (para. 81, le non-respect de cette clause par l'hprunteur a retard6 l'entree en vigueur du prtt de mars i juillet 1976. Un compte-rendu de mission de supervision, en juillet 1977, signalait encore un certain nombre de differences entre les termes et conditions r6vishs des crhdits octroy6s i'partir des fonds du FOSDA, tels qu'ils apparaissaient dans les "dkcrets" et "arrStes", et c e w d6tailles dans l'Accord de prtt. Les diffhrences n'ont pas Cte considerees c o m e assez significatives pour affecter le processus de dCcaissement dans le cadre du projet. 37. Les missions de supervision precedentes n'avaient detecte aucun s'igne particulier ou n'avaient requ aucune information indiquant que les fonds du FOSDA, sous les termes et conditions appliques alors, concurrenqaient c e w du projet, dans les activites de prGt a w petits et moyens agriculteurs. A une date aussi avancee que septembre 1979, une mission de supervision prevoyait encore que le montant total du prGt serait decaisse d'ici La date initiale de clBture, savoir le 31 decembre 1980. I1 etait indiqu6 cependant qu'aucun pr6t secondaire n'avait ete engage pour les plantations de palmiers-dattlers et que les fonds alloues au titre de la catkgorie I1 devraient sans doute 6tre re-affectes. Par la suite, il y a eu un arrst de 18 mois dans La supervision du projet, essentiellement parce que le Troisieme projet de cr6dit agricole ktait en cours d'Cvaluation et que le dossier de financement de ce projet 6tait en cours de constitution pour approbation, au cours de cette pkriode. - 11/ Accord de prst. Dans l'intervalle, la date de cl6ture du prit avait ete repoussee de six mois, au 30 juin 1981. La dernikre mission de supervision, en date de mars 1981, tout en recommandant un nouveau report de la date de cldture h decembre 1982, n'avait pas encore pris conscience que les fonds du FOSDA concurren~aientles pr6ts octroyes par le projet a w petits agriculteurs. 38. I1 a Eallu attendre octobre 1981 pour qu'une mission de supervision indiqu5t qu'il existait une concurrence entre les prsts du FOSDA et les pr6ts secondaires finances par la Banque. La priorit6 etait alors accordee a w demandes de prSts secondaires qualifihs pour un financement du FOSDA, par intermediaire des services regionaw du Ministkre de 1 'agriculture, charghs de . proceder h l'evaluation technique des demandes de pr6ts. Cela indiquait que l'allocation par le Gouvernement de Eonds au FOSDA etait importante, voire m6me en augmentation. Les exploitations comerciales avaient elles aussi acc6s a w fonds du FOSDA. Mais parce que ces fonds n'autorisaient pas de prsts pour la mhcanisation, ils ne sont pas rentres en concurrence avec les prgts secondaires octroyks a w exploitations commerciales dans le cadre du projet. Le montant des pr6ts secondaires affectCs pour la mecanisation a reprCsent6 82 % du montant des pr6ts secondaires octroyes aux exploitations comerciales (voir para. 16). 39. I1 n'est pas de notre intention d'affirmer que la concurrence du FOSDA a constitue la seule cause de retard dans l'exticution du projet. La question est que le Gouvernement n'a pas, dans une large rnesure, apporte son soutien aux principes de la Banque en matiire de politique de credit, a savoir que : les bendficiaires devraient payer le montant total du coiit du crhdit ou au moins un t a u dVint6r6t positif ; les prsts secondaires devraient Stre octroyes seulement H des entreprises ou pour des investissements Cconorniquement solides, et les institutions de cr6dit devraient 6tre g6rCes sur une base financiere solide - elles devraient assumer les risques de leurs operations de pret, afin de promouvoir des efforts plus importants pour recouvrer les arriCrCs. 41. Les mesures prises par le Gouvernement, en particulier la fourniture de credits A partir d'autres sources et i des termes subventionnCs, avec un certain laxisme pour le remboursement des pr6ts, et h des termes en contradiction avec c e w accepths d'un conmnrn accord dans le cadre du financement de la Banque, ont egalement affect6 lfexQcutiondu Troisikme projet.'z' Au 31 decembre 1983, date de cl8ture initiale du projet, les decaissements n'avaient attsint que 24 % des dkaissements prevus. La Banque avait alors indique qu'elle ne 'rePousserait pas la date de clature, b moins que le Gouvernement et la BNT ne prennent des mesures appropriees Four ameliorer le t a w de recouvrement des prgts et reduire les subventions auu gros agriculteurs. La Banque a accepte de prolonger la periode du prgt jusqu'au 31 dCcembre 1984, quand le Gouvernement a propose la mise en place des mesures suivantes (rapport de supervision du 9 avril 1984, annexe 3) : i) L'augmentation des t a w d'inter6t pour les gros agriculteurs et les projets d'investissement agricolese' de 6 % p.a. a 7,5 % et 8 Z - 121 Selon la BNT, le Troisieme projet de credit agricols a bte retarde par les lenteurs dans l'achkvement du second projet (qui 6taient dfis, elles-mtmes, a w facteurs ci-dessus mentionnes), ainsi qu'h l'appreciation du taux de change dollar E.U./dinar ; voir Annexe 1, para. 11. - 13/ DCfinis comme catkgorie C dans la loi de promotion des investissements agricoles, de 1982.  p.a.,- 1 4 / ces investissements et ces beneficiaires n'etant pas de plus eligibles au financement h partir du FOSDA. Pour les petits et moyens agriculteurs, le Gouvernement a propose d'evaluer l'impact d'une augmentation des t a w d'inter6t sur la viabilite financikre d'exploitations types, avant de prendre aucune mesure similaire ; ii) La presentation, pour approbation, au Parlement d'une loi visant a accorder aux institutions financieres le Privilgge d'Etat, pour le recouvrement des prits prolonges, sur des ressources budgetaires ou garanties par 1'Etat ; iii) L'augmentation des encouragements financiers afin d'inciter les institutions financikres octroyer des prCts dans le secteur agricole, un Fonds national de garantie assumant une partie du risque de defaut encouru sur les pr6ts agricoles ; et iv) Le renforcement de la gestion et de la situation financiere des Societes de caution mutuelle (SCM). 42. Ces mesures devaient 6tre prises en fevrier 1984, mais jusqu'en avril les rCsultats n'ktaient gugre apparents. I1 faut noter que l'alinea i) ci-dessus implique que les gros agriculteurs continuaient A percevoir des subventions pour leurs investissements, ce qui etait contraire a la section 3.08 de 1'Accord de garantie.- 1 5 / 43. Dans la perspective de la Banque, les efforts qu'elle a soutenus pour changer la politique de credit agricole et mettre en place en Tunisie un systkme de credit agricole economiquement viable n'ont connu qu'un succgs limite. Les t a w d'intirgt ont et& augmentGs, mais restent nkgatifs en termes reels. Le Gouvernement continue i fournir des credits B partir de sources concurrentes, ? des i taux d'interst subventionnes, de mime que des subventions pour les investissements realises par les petits et moyens agriculteurs et les exploitations commerciales. 44. La Banque a fait preuve de patience dans ses efforts pour arnener le Gouvernement & promouvoir un certain nombre de reformes en matiere de credit. Bien que le Gouvernement ait accepte de proceder A des changements que la Banque estime gtre bien fondkes, il n'a jamais vraiment abandonne ses anciennes pratiques.-1 6 1 45: I1 a 6th indique dans les rapports de la Banque que l'une des raisons pour laquelle le Gouvernement continue a subventionner le cr6dit agricole est que les prix des produits agricoles sont contr6Les et maintenus a un niveau faible, pour ne pas augmenter le co6t de la vie. Bien que la Banque ait pris note de ce fait, il n'y a aucune Gvidence que le Gouvernement zit essaye de promouvoir sa politique de crCdit e n fixant de faqon plus realiste des prix appropries ou en encourageant la production agricole. Avec un tel systeme de prix, les agriculteurs pourraient m i e u supporter une augmentation des t a u d' inthrtt. - 14/ 7,s I pour fruitiers. les investissements dans 1'Clevage et les plantations d'arbres - 15/ La BNT indique au paragraphe 42 de l'annexe 1 que les mesures adopthes par le Gouvernement sont en cours d'execution. - 16/ La BNT indique, sans gtre specifique, au paragraphe 44 de l'annexe 1 qu'avec les nouvelles reglementations agricoles, des changements radicaux sont intervenus dans le systkme de crhdit. B. w l o p p e m e n t de l'institution chargee du credit 46. Un des principaw objectifs de la Banque etait de developper la BNT pour en faire la prernigre Banque de credit agricole en Tunisie, en particulier pour les petits agriculteurs. En plus des trois ptojets de crkdit agricole, la BNT a CtC 1'Emprunteur et l'institution chargee de l'exkcution du Projet de ddveloppement rural du nord-ouest (prgt 1997-TUN, 24 millions de dollars E.U.); elle a CtC chargCe egalement de gerer une partie des fonds du Second projet de p6ches (pr2t 1746-TUN, 28,5 millions de dollars E.U.) et du Projet de routes rurales (pr6t 1601-TUN, 32 millions de dollars E .U.). Cependant, au cours de l'execution des Second et Troisikme projet de credit agricole (1981), le Gouvernement a c r G : a) une Banque nationale de developpement agricole, destinee a financer des investissements en agriculture ; b ) un fond destine a w pr6ts aux petits agriculteurs des zones marginales et des communes rurales ; et c) un bureau pour la promotion des investissements agro-industriels. 17/ Toutes ces institutions concurrencaient en quelque sorte la BNT.- Selon un rapport de supervision d'e la Banque (9 avril 1984), les prGts octroyes par la BNDA (Banque nationale de dhveloppement agricole) a w gros agriculteurs concurrencaient avec succks les prets secondaires octroy6s dans le cadre du Troisieme projet, parce que la BMJA accordait des prets a des termes plus favorables. 47. Le recouvrement des pr6ts secondaires par la BNT a constitue un objet de preoccupation constante pour la Banque. Le t a u de recouvrement des fonds propres de la BNT a atteint pr&s de 90 % ; ceux des pr6ts secondaires octroyes dans le cadre des projets finances par la Banque, se sont Cchelonnes de 40 % 80 %, le t a w moyen etant inferieur 70 %, tandis que c e w du FOSDA atteignaient en moyenne 55 %. A la lumigre des clauses de l'Accord de garantie (AG), il n'existe aucun encouragement special incitant la BNT a soutenir des efforts particuliers pour augmenter le t a u de recouvrement de ses prsts. En substance, 1'AG (section 3.06) pour le Second projet stipule que le Gouver- nement se porte garant d'une grande partie des pertes dues au non-remboursement de prtts par les petits et moyens agriculteurs (parties A et C du Second pro jet). Des conditions identiques ant 6te prevues dans le cadre du Troisihme projet de crCdit agricole. L'objectif evident de ces clauses Ctait d'assurer la viabilite financigre et la promotion des operations de credit agricole par la BNT, malgre le faible taux de recouvrement des prgts secondaires. A l'aide, en partie, de ces subventions, la BNT est resthe financigrement viable. C o m e cela a 6th deja signale, des etudes pr6liminaire.s indiquent que la BNT est en train de perdre de l'argent sur ses operations de crCdit agricole. De nouvelles etudes detaillees devant Etre rCalis6es dans le cadre du TroisiBme projet de credit agricole n'ont pas encore 6th achevees. 48. Des methodes plus energiques pour l'evaluation des demandes de prGts secondaires ont ete Ctablies par la BNT, mais il existe encore un probleme de personnel. Un programme de formation a ete lance et un service de vulgari- sation agricole efficace a commence a Etre mis en place a la BNT et au ?!A (Troisieme projet). Certains agents de la BNT ont beneficie de ce programme de formation, mais avec beaucoup de retard, suite a des litiges d'ordre juridique. En resume, malgre l'augmentation importante de son activite de - 17/ Cependant, selon la BNT, la BNDA a bte cr6he pour financer des projets intkgrks d'une grande Cchelle, depassant les possibilies de la BNT et des banques commerciales qui ne peuvent pas Etre impliquees dans ce type de financement, en raison de la nature de leurs ressources ; Annexe 1, para. 46. pr6t et les ameliorations apportees aux procedures de prbt, la BNT doit ameliorer encore ses criteres de prGt et ses t a w de recouvrement, si elle veut repondre a w attentes de La Banque. C. Suivi, evaluation et appreciation des avantages du projet 49. Le RAP indique (para. 4.05, note 2) qu'il n'a pas ete effectue de calcul separe de TRE (en plus du TRF) en raison du manque de donnees fiables concernant les resultats des investissements du projet. L'estimation des avantages et des t a u de rentabilite du projet est notoirement difficile, pour les projets de credit agricole, en raison du nombre de beneficiaires, de leur dispersion, de la varietd dans les tailles des exploitations, et de la diversite des methodes de production et des produits agricoles. En general, les estimations des TRE pour les projets de credit sont faites sur la base d'un certain nombre de modeles d'exploitation type (comme cela a Ctk fait a l'evaluation), ainsi qu'une information fragmentaire sur Les resultats obtenus a la ferme, et en procedant a une aggregation des resultats des modeles par le nombre de prsts secondaires octroyes aux exploitations (industries) corres- pondants et en ajoutant dventuellement au f l u des cocts et des avantages, des frais generaux pour l'ex~cutiondu projet. Cette methode aboutit en general a des t a u de rentabilitk tr&s favorables. Cela est notananent le cas pour les projets de credit qui introduisent au moyen d'une supervision des credits d'investissement et des sous-projets, des packages d'intrants (semences a haut rendement, engrais, pesticides, irrigation, etc.) qui entraznent de grosses augmentations dans la productivitk. Cependant, dans tous les cas, pour connaztre les vrais avantages des projets de credit, il est nkcessaire d'entreprendre des Ctudes detaillees sur les beneficiaires du projet, sur la base d'ichantillons reprdsentatifs, afin d'obtenir l'information requise sur les flux des cocts et des avantages, avec et sans le projet. I1 est nkessaire, pour faire de bonnes estimations des flux, d'obtenir des informations sur les exploitations b6neficiaires plusieurs ann6es avant l'execution du projet et, sur la base de ces informations, d'estimer ce qui se passerait vraisemblablement sans le projet. Pour reunir ces informations, il faut concevoir un bon &chantillon statistiquement repr6sentatif et mobiliser des moyens importants, ce qui est en gkneral difficile.=/ Nkanmoins, tout affinement dans la mesure des avantages des projets de credit est difficile ii entreprendre et cofitew. D'autres probl6mes se posent pour mesurer les avantages des projets de credit, c o m e cela est note dans un rkcent rapport de ~'oED,~ / parmi lesquels la prise en compte des frais gkneraux, de la substitution et de la diversion. 50. Comme indiquk dans le paragraphe 22, 1'Accord de prgt cornportait une clause (section 3.05) selon LaquelLe L 'Emprunteur devait preparer, dans un delai maximum de neuf mois apres La date de l'hccord, une proposition pour un systeme de suivi des investissements (sur La base d'un echantillonnage) pour estimer les avantages tires, par les emprunteurs secandaires, des pr@ts secondaires, ensuite mettre en placs ce systgme dans Les douze mois suivant la date de l'hccord de prst, et Le maintenir en place par La suite. Des questions ont ete posees, Lors de La presentation au Conseil d'hdministration, concernant l'efficacit6 du maintien d'un systkme de suivi si Longternps apres L'appro- bation, et sur les chances de succes d'un tel syst&me de suivi. Les - 18/ Voir dgalement les commentaires de l'Emprunteurs, Annexe 1, para. 49. - 19/ Gnzigme revue annuelle des r6sultats d'bvaluation rCtrospective des projets, Rapport DER no 4720 du 16 septembre 1983, vol. 2, chapitre 5, supp. 2.  representants de la Banque ont fait savoir qu'un essai serait fait pour faire demarrer le systgme de suivi plus t6t, mais ont admis que peu de progres ont 6th rkalises dans la mise en place de bons systkmes de suivi, en raison, entre autres, de donnees insuffisantes. 51. Le systeme de suivi des investissements du projet a d&marre plus lentement que prevu et a connu ensuite des hauts et des bas. La BNT a prepare une proposition dans ce sens en 1977, avec l'assistance de la Banque, et a demarre en 1978 un programme de suivi d'un Cchantillon de dix grosses exploitations ayant beneficie de prEts secondaires. Certains agriculteurs de 1'6chantillon se sont montres recalcitrants pour participer B ce programme parce qu'ils ne voulaient pas livrer d'informations financikres sur leur exploitation. Aucun suivi n'a eu lieu en 1979, parce que l'ingenieur charg6 du suivi a quitte le projet. Un autre ingenieur a ete recrute et forme pour le remplacer, et le suivi a repris en 1980 sur un &chantillon de 25 agricul- teurs et a 4te etendu a 58 agriculteurs en 1981 (RAP, para. 3.22). Le mGme systeme de suivi devait 6tre applique dans le cadre du Troisieme projet, mais aucune information sur l'etat actuel du suivi n'a pu Gtre obtenue lors de 1 'evaluation retrospective. 52. En conclusion, des methodes plus efficaces doivent Gtre developpees pour assurer le suivi de 11ex6cutionet mesurer les resultats et avantages des projets de credit. I1 faudrait definir des termes de reference, a l'Cvaluation, fournissant des programmes de collecte et d'analyse de donnees, selon des procedures scientifiques. De plus, il faudrait imposer aux bkneficiaires de participer a w enqugtes de collecte des donnees, c o m e une condition B l'octroi de prCts secondaires. Sinon, des informations utiles seront perdues et il restera des incertitudes quant aux resultats. D. Conclusions 53. Des changements dans la politique de crkdit (ou tout autre politique des prix impliquant des subventions) sont tr&s difficiles a effectuer, quand de tels changements sont contraires i la philosophie du pays en matiere de developpement economique et quand il y a en jeu des intkr6ts acquis de longue date. C o m e cela a 6tC souligne precedemment par le DER,~' ce probleme pourrait Ctre resolu beaucoup m i e w au niveau ministtiriel qu'a travers des projets individuels. Cependant, un tel changement est peu probable, a rnoins qu'il n'existe des contraintes financieres serieuses au niveau de 1'Etat. - Dans le cas du Premier, du Second et du TroisiGme projet de cr4dit il existait d'autres sources de substitution pour l'octroi du crBdit agric~le. 54. La conception et le programme de suivi de l'impact des projets de credit necessitent l'accord prealable de toutes les parties concernees, de preference au moment de l'approbation du projet, afin de rnettre au point des rnesures precises sur la cadence d'execution du projet et ses avantages. Sinon, les incertitudes qui entourent souvent les avantages des projets de credit le resteront. - 20/ Rapport dt4valuationretrospective, Premier projet de credit agricole, Yougoslavie (pr6t 1129-YU), rapport DER Na 5100, 29 mai 1984.  ANNEXE 1 Page 1 BANQUE NATIONALE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.000.000DINARS - SIEGE SOCIAL 19, AVENUE DE PARIS - 1025 TUNIS RP ATTENT IOB : bnsieur ~ O R WdTANM I - Directeur D6partement des Evaluations RQtrospectivesdes OpBrations. IEFEREDCE : Votre lettre du 19 Septembre 1984. 0 B J ET : Rapport d8Evaluation Utrospective Second Projet de i c o 1 - . Credit & Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vans faire parvenir ci-joint nos observations sur le rapport dt8valuation r6trospective relatives B lvex8cu- tion du 2Q F'rojet de credit agricole. b 7ous souhaitant bonne rheption, Veuillez a I &er, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite consid6ration.  - A? V !EXE 1 Page 2 l e 2 LTOmCEX3 1 9% n ". lace (1 ) Les p e t i t s e t mogens a g r i c u l t e u m evaient acchs aux c r 6 d i t s d t i n v e s t i s s e - ment par l e b i a i a du FOSDA ou d t a u t r e s pro j e t s d'zides b i l a t 6 r a l e s (F.s.A. - FAI K.3'oW.o l0). - Toutefoia au moment de la preparation du p r o j e t , le finzncement des p e t i t s e t rnoyena a g r i c u l t e u r s B trsvers l e reseau des Caiases Locales de Crddit - Mutuel (C,L.C~.) Btait consid&& come un des o b j e c t i f a principtux. (7) Le second poiat de l i t i g e entre l e Gouvernement t u n i s i e n e t la Banque nous paz8i.t peu e r p l i c i t e . (10) Les d6caissements s Y Q t a i e n poarsuivis t en 1983 sur la base des engagements financiers Susqul au 31.1 2.82. (12) Les y 6 t s secondaires octroy6s awr p e t i t s e t moyens a g r i c u l t e u r s ont connn un d4marrage l e n t en raison des d i f f icul'i8s que nous avons r m c o n t r 6 e s avec l e Zlbistbre de l f l i g i c u l t u n e t q u i d6coulent e s s e n t i e l l e n e n t de l t i n s t a u r s t i o n d'un nonvesu sgst2me d 1 Q v a l u a t l s ~ n . ,. lar a i l l e u r a l e a se,lrices r4gionaux iu Zinistbre de 1' X6~Fcu13xren t i n t e r - excl-=if de I n f l e m e n t pas d m s l'spprobation des 3r4t3 ~ u e is t du ~ e s s o r t Banque nationale de Tunisie. Cas names s e n i c e s Btaient d i s ~ o s 6 s nous a s a i s t e r s u r lf6valtiatfon 22is ils Q t a i e n t -=a z o t i r d s e t insufiisanmect ?rdpar6s -mu= ce f r a v a i l . a - s i les di"f6reoces dans l e s te-mes st conditions de ?rats " se 2euveot r cause ?our ~ x ~ l i q u ~ ctd;enent; & t z e ~ s e en ref=ds constatQs, e rP S ( I ? ) La 3:T 2'est ?as habllitse A sccorcier des 7r4ts sur le ?GSZA o t l sur les azt:es ies aides 5 i l a t i r e l e s 0 1 1 des ? r o i s t s s u p e n i s 6 s . :ends ~ l e v e n t  mm Page 3 La Saiase de l a derande L g a r t i r de 1930 r d s u l t e de l a n i s e en l a c e d l w c e r t a i n nombre de g r o j e t s supervis4s qui encadrent n i e u l e s agriculteur: du f a i t de l e u r h g a c t limitd B c e r t a i n e s zdnes. De &me l e u r s procbdures dtBveiluetion sont plus s i i q l i f i 6 e s e t la r 6 e l i s de l e u r s p d t a e s t d6centralise'e. (15) Les coo?6ratives q ui ont hte' aporouv8es cornme ben6ficiaires apr&s 3 signature de l t a c c o r d de p r t t aont l e s Unites Coopiratives de Productj BTous pensons par a i l l e u r s que l e systbme de suivi que nous avons mis en nous a _oermia de c o l l e c t e r auffiaamment d'informatioas pour l a mesure dl e t l a ddtermination du Taux de r e n t a b i l i t d Qconomiqu. ltimpact du ~ r o j e t Nos arguments seront exposee u l t e ' r i e ~ z m e n t , (17) Lea contraintea q u i ont entravd l'ex6ctation du programme des Socih Civiles de Xise en Vale- ont Ctd d e t a i l l e e s dens n o t r e rapport de fin de p r o j e t paragraphe 4. 3. 2. I1 ne s'agit nullement de l'oppoaition da I 4 h i s t h r e de ltAgz-icultnre 8 c r e a t i o n m e i s de r e t a r d s 116s B l'exbcution des btudes dtbvaluation, B constitutioa. des dossiers juridiquee e t au manque d'encadrement, Pour l e s travanx non effectuka, l e fixancement a Bt6 assur6 ,pu l e tro: pro j e t de credit sans intervention du ZOSDA. (.l9) Ponr l e s e c t e u r a v o - i n d u s t r i e l , l e s b e s o h en h u i l e r i e s ont bt6 n o t r e a v i s surestim6s s i l ' o n considere l'bvolution pr8visible dea -mo tiona zgricoles e t s u r t o u t des marches inte'rieur ou B l l e x ~ o r t a t i o n . %n dehors de l a concurrence des eutres banques q u i Thancent Sgaiement secteur, l e s princi+es d i f f i c u l t 6 s que nous avons en outre ~;u re lev^ concernent : - La legislation en vigueur qui b ~ s zus e barques l e ,-~tapect dtun r.-- de c r 6 d i t B moyen t e m e h d s l i s e r sur leum ?roams fonds. - La c o n c u m n c e du a X C D I dont les conditions sont plus avantageuse, t o u t en matiere dtautofinencement. (21) I j comunication b l e Sanque des rapgorts C ~ e s t r i e l s e t annuel r s l a t i f s B ltexdcution du g r o j e t n 6 t 6 toudollrs fzite d v l s des d8lais r s i s o m a b l e s (i B 2 a o i s ) . Ce sont g u contre l e s Sta5s finmciers e t i e s rsp-mrts d'audit qui T ;as toujours trmsnis B k e n ~ sdu fait des d g l s i s ais -,Llea - zuditeu: nchevel~ l a w travail,  ANNEXE 1 Page 4 2-t au r e s c e c t ds 15 c l a u s e 3.08 de l ' a c c o r d de g a r z n t i e , no- censcns que la Barique 6 t a i t d 6 j b au c o u r m t des te-yes e t c c n d i t i o n s de p d t s pratiquBs dans l e pays e t que 1 1 8 v a l u a t i o n a s o n s - e s t i n 6 l ' i m p r t a n c e des ces d i f f e r e n c e s a u cas oh e l l e s e x i s t e n t , D ' a i l l e u r s l a f o r n u l a t i o n de l a c l a u s e n t i 3 p l i q u e p s un alignement de ces c c n d i t i o n s s u r d h s d e la Banque. Eous pensons e n f i n q u t i l e s t d i f f i c i l e dta?p&cier l e u r s rdgercussions sur l ' e x 6 c u t i o n du p r o j e t s i l t o n c o n s i d i r e tous l e s a u t r e s f a c t e u r s q u i e n t r e n t en jeu. A n o t r e a v i s , l a p r i n c i o a l e c o n t r a i n t e r e s i d e d a m l a d t i p l i c i t 6 d e s sour- c e s de financement q u i s o n t ggrdes de f a s o n plils sougle par des s t r ~ c t u r e s s l u s ou moins autonomes a l o r s que l e s tennes e t c o n d i t i o n s s o n t s i n i l a i r e s , (22) Le systbe de s u i v i Blabor6 par l a BIJT e t a p p l i q u e aprhs agprobation de l a Banque nous a an c o n t r a i r e permis d t o b t e n i r des informations t r h s u t i l e s e t F n t 8 r e s s a n t e s pour 1'analgse de 1' 8 v o l a t i o n d e s e x y l o i t a t i o n s a g r i c o l e s a p s s investissements. r D'ailleura l e s procCdures adoptdes o n t f a i t l t o b j e t de p l u s i e u r s e s s a i s sur l e terrain et l e programme de c o n t r d l e a B t B l a a c i ap&s une carapagpe de a e n a i b i l i s a t i o n appropri6e du fait q u t i l stagit d'une p t i q u e p a courante en Tunisie. L t i n t e r r u p t i o n d e s o p d r a t i o n s en 1979 e s t d%e au d6part de l t i n & n i e u r responsable du contr8le. I1 a f a l l a b i e n sdr des d e l a i s pour former son r e m p l a ~ a n tq u i Q t a i t un jeune u n i v e r s i t a i r e . . IMPACT E 2 AVhNTAGES DU PROJXT D (23) L t i m x c t du pro j e t a Bt6 d6termin6 de facon a s s e s ~ r e ' c i s ee t t r h s d Q t a i l l 6 e ( c f . n o t r e r a p p o r t de f i a de p o j e t ) . Xous avons volontairement l i a i t 4 l e nombre d e nodkles ~ g r 6 s e n t a t i T safin de pouiroir e f f e c t u e r l e s comparaisons n 6 c e s s a i r e s avec l e s nodhles 3rGvus g ~ -l e r a p p o r t d 1 4 v ~ l u a t i o n . D l ailleuzs, il a u r a i t 4tB i a p c s s i j l e de suivre tous i e s zodkles du f ? . i t de la d i v e r s i t 6 des e x s l o i t a t i o n s a g i c o l e s e t des L n v e s t i s s e e e z t s f b a n c 6 s d ' a u t a n t g l w que le pro j e t couvre t o u t l e t e r r i t o i r e . Comme pour l 1 Q v z l u a t i o n a v a t p r o j e t , l l & v a l u a t i o n r e t r o s ~ e c t i v ec e e u t s e b z s e r que sur dea s p p o c h e a r k a l i s t e a e t r G a l i s a b l e s , Concerzult l a r g a l i s a t i o n de p m j e t s b t g g r 6 s gar l e s ~ e t i t s et noyens z g r l c * d t e u r s , il 7 2 lisu de s o u l i g o r l ' i ~ c c n y t i 3 i l i t 4 de z o t t e f o x u l s 275c l e s ' a b i t u a e s e t ?roc6dllres e x i s t a n t e s , 3 ' 2 ~ 1 t r e ga-t les fziblss revPnus d 6 e g b s de ces e x ~ l o i t a t 5 o n sn l z u r = i e n t j l z a l s 2u s~LCfizo?our c=ulrriz l o s kesoks en s ~ t o f L i ~ i c ~ ~ e n t .  rnE'xE 1 Page 5 de fason prgcise B a a r t i r des b f o m a t i o n s r e & e i l l i e s iors du contraie concerneat l ' i n y t c t du projet e t l e r d s u l t a t des investissenents. De mQcre nous pensons que l'egproche adoptie p r l e L p p o r t dfach8venent ci:i ~rojet e s t assez r e a l i s t e puisque l e s deux lignes de crgdit ont St6 rdzlis4q dans l e s ngses conditions e t ont finance' l e s mhes t y p s rifinvestisseaent, t e s t tout k f a i t normal que lea taux de recouvrement Qvoluent p (27) I u .? t enregistrent m&me des baisses en cas de mauvaise campagne. I1 faudrait en e f f e t prendre en consideration Itimportance des crdaaces h 6choir qui lorsqu'elhtombent viennent s'ajouter B l a mzsae des impayes nonobstaat l e s recouvrements op6r6s. Pour ce q u i e s t du t a u subatantiel de recouvrement des pr%tssaisonniers sur fonds proyes, il s 'explique par l e f a i t que l e s emprunteurs sont d a m Itobligation de revenir annuellement wur be'ndficier de nouveaux concoura ndcesaaires au d6narrage de l a campagne. D'autre part, l e s ctSr6ales sont de fagon g6n6rale commercialis4es p ar le b i d s dtorganismes nationaux qui virent directement l e s produits B l a BNT d'oh l a possibilit6 de contr8ler intigralement l'ooe'ration e t d'effectuer des retenues B l a source. A h s i l a B'PJT se trouve contrainte d'engager des e f f o r t s suypl6mentaires DO,.: l e recouvrement des crgances r e l a t i v e s aux cre'dits d'investissement finaccc sur l e s autres fonds. (28) Ze bureau qui stoccupe de l a gestion des prgts de l a Baque existe de@s l a ~remibrel i m e de c s d i t . I1 y a eu seulenent r8orpllisation interne zu nivezu de l a E' X. (29) Les o e t i t s e t soyens e g i c l d t e u r s 7eurient S6n6ficilr do, _;rGtsB des coni,itiolls e t taux ~inil3Arss pour tous lea fonds. Crest plut8t au t i t r e des exploitetions comerciales que des G f f k r e z c e s exfstent en -bzrCiculier au aiveau du taux d V l n t b r & e t t de l a subvention. O r cette composante zlta a s gos6 de ~ r o b l b n e s ~ r t i c u l i e r s . Psr a i l l e u r s , l a Bmque etait au courant de ces diff4rences qui son'; nettezent dgfinies dans lea text2s du FCS2A.  ANNEAYE 1 Page 6 (30) Iies r s t n r d s e m e g i s t r 4 s au niveau de lyex4cution st des d6caissenents des 3 p r o j e t s de c r e d i t agricole ne se j u g t i f i e s t pas seulement par l e . concurrence du NSDA ou d'autres sources dont l e s conditions sont j u g e s plus avantageuses 11 f a u d r a i t Qgalement mentiomer d'autres f a c t e a r s B notre avia plus determinants A savoir : - Les autres sources de financement qui encadrent mieux l e s a g ~ i c u l t e u r s. . s i t u 6 s dam des zanes bien d6limit6es a l o r s que l e s projets de la Sanque couvrent t o u t l e t e r r i t o i r e . - Tout d6marrage dlrm projet nhcessite au d6pert des d e l a i a , en place des s t r u c t u r e s e t proc6dures. p our la nise Le r e t a r d intdresse donc tons l e s autres p r o j e t s existants. - Lea p r o j e t s de la Banqne ne -tiennent pas souvent comyte de certaines consid6ration.s inhgrentes au contexte socio&conomique du 'pap. ik ce f a i t ils sont s o i t m a 1 adapt&, s o i t sur6valu6s rapport aux possibi- lit& de financement. ns sont ggalement plus contraignants pour l ' a g r i c u l t e u r ( c r i t h r e s d 1 0 p p r t w r i t 6 de l'investissement) e t our la BllT (risquea). - Les ~ e r i a t i o n s des d4caissernents . du coat du Dollar sont souvent B l'origine de l t i n s u f f i s a n c e A t i t r e dfexemple, ltbvaluation du 3 9 ? r o j e t a Ct6 f a i t e s a r l a base dfun t a u de 0 4 MI pour un Dollar qui codte zctuellement plus . qne l e double. - Le risque assum4 Far 12 B3T I'oblige B obserrer beaucoup de arudence contrairsment a u autrea s r o i e t s finar?c6s s u r l e s fonds de 1' Gtzt ou 7. a s s h i l S s (aides b i l a t ~ r a l e a  ANNME 1 Page 7 (31 Au moment de la p r 6 p a t i o n du pro j e t , l e F O S A avai t un h p a c t trbs important au niveau des p e t i t s e t moyens agriculteurs. Dans lroptique de la 3bT, c t Q t a i t plutat l e dtheloppenent de l t a c t i v i t 6 d2s Caisses Locales de C r e d i t Xutuel dont l e s menbres dtaient des ~ e t i t s et noyens exploi tanta . Eb e f f e t , faute de ressources, ces organisnes ne puvaient que financer l e s pdts h court terne. Les changenenta i n t e n e n u s _gar l a s u i t e dkcoulent de l a nou~relleo r i e n t a t i o ~ adopt48 par l e s autoritds e t qui consistait B encourager un nouveau sys thne de credit mutnel (sociht6a de Caution ~ u t u e l l e ) tout en confiant l e s cr8dit. d'investissenent au systhrne bancaire. (41 ) Come aentionn6 pr6cedemment, il n'y avait aucnne contradiction prc ti'ole au niveau dea termes e t conditions d'octroi des prets e t qui aurait 5 entraver ltex4cution du troisihme projet de cr4dit. Crest l'achhvement tardif du deuxihme projet qui a decal6 l e d6marrage du troisibme da aoins ,pour l e s p e t i t s e t mogens agriculteurs. Four ce qui e s t des d6caissenents, il faudrait B notre avia t e n i r compte dl I'6volution da taux du Dollar durant c e t t e firiode, dlautant plus que le projet 6 t a i t trop a m b i t i e u s i l t o n considbre tous l e s autres projeta en place. (42) Les mesures prises par l e huvernement sont actuellement en applicati Pow ce q u i e s t des gros agriculteurs, ils ne sont plus Bligibles au BOSU ou fonda assimil6s e t ne bdneficient plus de l a subvention quelque s o i t 1 2 source de fhaacernent. Ils se tronvent a i n s i pdnalisds w s q a ' l l s ~ a y e n ta% d n i m u m de 0.5 B 1 $ d1int8r3t de jlus que sur lea fonda de l a Banque. Le seul avantage qui $st S C C O ~ ~ ~jecnes agriculteurs de mobs de 35 a: aux est une dotation relcboursable o u r c o l a v r i r )me ?=tie de 1' a ~ t o f k c e r n e n t lorsqu'il. s t a g i t de crojets integres a&& -3ar l'LDU. (44) Avec l a nouvelle reglementation qui r k g i t 1s crddit agricole,des cha ments radlcaux ont btB epporte's au sptime.  ANNLYE 1 Page 8 (46) La BNT n r a pas 8te' l'emprunteur dn p r o j e t des routes m a l e s (1601 TTJ?T) e t du deuxibme ~o j e t de pgches (1 746 TUTJ) seule une p r t i e des fonds destin6s B l t o c t r o i des g r s t s s s t &r&e ?a-ses soins. Par a i l l e u r s , l a Banque !rationale de DQvelogcenezt d g f c o l e n'a pas Q t B cr66e yw concu-mencer l a BHT n a i s pour assurer l e financeaent des ~ r o j e t s int6grgs d'une certaine envergure e t pour l e s q u e l a - l a BllT oti l e s banques commerciales ne peuvent i n t e r v e n i r compte tenu de l a neture de l e u r s ressources. Nous vous si,gmlons enfin q u ' i l n t e x i s t e ?as de banque ? o m l a i r e . I1 s 9 a g i t - y l u t a t dtun fonds destin6 aux _=tits agrictllteurs des zdnes marginales e t aux communes rurales. (48) En matibre de f o m a t i o n , l a 9 N ! a engag6 d8s l e denarrage de l a deuxikme I ! l i g n e un programne approprie qui a B t B dispens6 a u s s i bien B s e s propres agents qut22 ceux du Yinist8re de l t a g r i c u l t u r e . La Banque a Q t 6 r6&i&rernent i n f o r n b d e ces e f f o r t s e t il n t e x i s t e aucun litige d'ordre juridique. Xous estimons en outre que l a formation qne nous recherchona ne peat s e faire dans des d e l a i s g r e s c r i t s . Ctest par l a pratique e t l e t r a v a i l sur l e t e r r a i n que l e a agents peuvent mieux appr6hender l e s problhmes de c r e d i t agricole. Ilous vous signalona e n f i n que depuis quelques annees, l a BN!J! a instzur6 un syt&mede formation continue pour toua Bes agents. Les programmes s o n t d t 8 e toas l e s ens e t sont dispenses par ses Fo?ree cadres en dehors des s6minairea organise'e par d t a u t r e s i n s t i t u t i o n s . (49) La nkthode que vons proposez pour 116valuation retrospectiyre a 5 t 4 int8gralement adopt& par nos 30i3s. 30u s o m e s Ggelesent d12ccord avec vous SIC l e s d i f f i c u l 5 i s >o= f e r o de bomes estimations d'autaat ?llw que la a a j o r i t g de zos agricul?eicrs ae discosent ?as de comptabiliz6. (51 ) I1 e s t tout B f s i t nomal que l e sps+bae de sUiT7i QiaborB p a l a 32TT e t applique pour l a prenihre f o i s en Tunisie d&nar=.eleatsnect sour t r o i s rziisons e s s e n t i e l l e s : - Les d4lais s6cessaires sour t e s t e r l e syst5ne sur l e ? e r r s 3 o t pc f e , ~ e r le gersomel.  - 26 - ANNEXE 1 Page 9 Par ailleurs le dgsistexent de certzins agriculteurs et lrarr$t des op8rati.o; de s u i v i en 1979 nfont eu aucune r6percussion sur lee r6sultats obtenus du fzit que lr6chantillo~ final e s t assez reprisentatif et les d o ~ g e srelztive: B la campagne 1979 on+ 4tB collect6es 1'3anGe suivaste. De name, le ?rogramne a 6tB suspndu en 1979 h cause du depart de l'L?&nieu: qui en avait la charge et non des difficult6s rencontr8es. II a fallu bien s& recrute~ et forner un autre tedmicien qni depais cette p6riode s'est sp6cislis.4 en la matihe. (52) noas pnsons que le procgd6 d'8valuztion qoe nous avons adapt6 pr~sente suffisamment dtefficacit6 gour 6tre rem. Des proc6dures scientifiques et contraignantes ne sont pas ir notre avis possibles si lton considbre les rxiveaux d'instruction de la zmjorit6 de nos exploitants. Dfautre part, le contrale des investissements par la BN!C est une condition contractuelle courante. Toutefois, dans la pratique il est trhs difficile de l'appliquer en l'absence de moyens de pression adgquats. . Xotre systime de suivi est surtout ax6 sur la sensibilisation et la p r s d j dee a g r iculteurs (54) Quelque soit le systhme de contr6le B ado?ter,nous pensoas qutil e ~ s t c toujours des incertitudes au zcivean des evantages du projet your diverses consid6rstion.s. - Inpossibilit& de suivre la totalit6 des bgn6ficiaires. - Xeme au oh 1'Qchantillon est suffisment cas e reoresentatif nations collsctdes fiables, la 2rka ~ a i diversitd infor- des ex3loitatians f?t l e s fbanc8es et les nutatiozs im?rGvisibles qui interviement au lliveau de l'exploitztion font que les -9sultats sont toujours ap2rosiastifs. - L1estimation dss avantsges est Qgalement inccrtaine et ne du crojet r d a l i s 4 a a g e s z g r 6 g ~ t i o ndes dona& peut c o r r e s p o n d z a 7 x bdngfices reels tires du projet. RAPPORT D'ACXEVEXENT DU PROJET SECOND PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PrGt 1340-TUN) Mars 1984  RAPPORT D'ACHEVEMENT DU PROJET TUNISIE SECOND PROJET DE CREDIT AGRICOLE (PrOt 13h0-TUN) I. INTRODUCTION 1.01 La participation de la BanqueIIDA au financement du credit agricole en Tunisie, a demarre avec le Premier projet de credit agricole (PrStICredit 7791263 de 8 millions dollars E.U.). Ce prstlcredit est entre en vigueur en mars 1972 et a finance, en partie, les prsts de la Banque nationale de Tunisie . aux exploitations corrnnerciales, pour des investissements dans la mecanisation et la production laitiere, et a la Societe tunisienne de l'industrie laitiere (STIL) pour le developpement de plantations de palmiers-dattiers. Le projet s'est acheve en juillet 1978 et un rapport d'evaluation retrospective du projet a ete publie en mai 1979. Le Second projet de credit agricole en est un projet- relais, avec, toutefois, un changement d'orientation au profit des petits et moyens exploitants. A ce jour, le montant total des prSts accordes par la Banque 2 la Tunisie s'elkve i 1.338,5 millions dollars E.U., pour 72 projets (62 pr2ts et 10 credits IDA). Dans le secteur agricole, 13 projets ont ete approuves de 1967 a decembre 1983, pour un montant total de 273,4 millions dollars E.O. Secteur agricole 1.02 La population tunisienne, estimee a 6,7 millions d'habitants (19821, s'accroit chaque annee de 2-5 % ; la moitie environ de cette population est rurale. Le t a w de croissance du PIB pendant les annees 1970 a ete eleve (environ 8 % ) . I1 a cependant baisse a environ 5 Z au debut des annees 1980, suite a la stagnation de la production agricole, petroliere et chimique. En 1981, le PIB du secteur agricole representait 13 % du PIB total, contre 24 % en 1960. De la m6me fason, la main d'oeuvre employee par l'agriculture, pendant la rnOme periode, tombait de 56 % a moins de 35 % de la main d'oeuvre totale, et les exportations agricoles de 57 % a moins de LO % des exportations totales. Cet te baisse de 1 'importance relative de 1 'agriculture dans l'economie tunisienne a ete causCe essentiellement par la croissance ?Lus rapide d'autres secteurs, en particulier ceux du petrole, des industries manufacturiires et du tourisme. 1.03 Les,objectifs du Gouvernement dans le secteur incluent la poursuite de l'auto-suffisance alimentaire (delinie c o m e la bzlance commerciale des produits agricoles), l'accroissement de l'emploi et des revenus ruraux, l'augmentation des recettes et de l'kpargne en devises ainsi que de La croissance economique. Au cours du Cinquieme plan de developpement (1977-811, le montant total des investissernents dans l'agriculture reprksentait 584 millions de dinars, dont 44 % pour l'irrigation, 17 % pour les machines agricoles et 12 % pour L'4levage. Les objectifs du Gouvernement concernant l'emploi et l'auto-suffisance alimentaire n'ont, toutefois, pas 4th atteints. La balance commerciale agricolc s'est deterioree, en raison de la stagnation relative des exportations et de l'augmentation des importations, et en raison d'une ddterioration dans les termes de l'echange des produits agricoles. Les problames fondamentaux devant Stre rdsolus dans le cadre du Sixikme plan de developpement (1982-86) n'ont pas changC, bien que l'accent soit mis davantage sur des sous-secteurs a forte intensite de main d'oeuvre, tels que l'elevage et la production de fruits, et moins sur des projets a forte intensite de capital c o m e L'irrigation et les machines agricoles. . . . , 11. FORMULATION DU PROJET Origine, preoaration, evaluation 2.01 Le Second projet de credit agricole a ete prepare avec l'assistance du programme cooperatif FAO/BI.W et constituait une continuation des activites financees au titre du premier projet. Le projet a ite evalue en decembre 1975 par une Cquipe de quatre persounes. L'expose des problemes du projet, en date du 9 decembre 1975, proposait le financement d'un projet de cridit agricole d'un coGt total de 30 millions dollars E.U. et Le financement par la Banque de 15 millions dollars E.U. Les termes et conditions des prdts proposes par le Gouvernement pour le secteur agricole (6 % d'intirat pour tous Les agriculteurs, augmentation des subventions zux petits/rnoyens agriculteurs et non paiement d'intertt pendant la periode de grgca) constituait le probleme le plus important H resoudre. 2.02 Au cours de La reunion du 17 decembre 1975 coasacrie a La discussion de la note indiquee, il a 6te decide que a) un t a w d'inter2t de 6 % sur les prDts awc petits agriculteurs devrait 2tre accepte ; et b) des t a u d'intCr2t cornparables a c e w definis au titre du S i Y i e m e projet DFC (8 %) devrait Dtre applique sur 12s prdts aux exploitations commerciales et a w entreprises agro- industrielles. Une decision quant au montant du prit a &ti diff&r&e jusqu'a reception de La reponse du Gouvernement a La proposition de la Banquc concernant les termes et conditions des pr0ts a w exploitations commerciales et a l'agro-industtie. Le montant du prdt a finalement ete fixe a 12 millions dollars E.U., devant couvrir un programme de cridit sur deuu ans et demi au Lieu des trois ans et demi prevus Lots de 1 'evaluation. 2.03 Les negociations n'ont eu lieu qu'en septembre 1976, apr&s de lonques discussions prellminaires avec Le Gouvernement sur Les temes des prsts proposes pour Les e,u3loicacions commerciales ( 1taux ci'intdrst de 7 Z ?.a. a s. ete bccepti par ia 3anque) ?t sur la definition des petits agriculteurs. La presentation au Conseil d 'bdministration a d6 =galement Otre recard&= jusqu'a novembre 1976, soit un an apres Le retour de La sission d'Svaluation, 2n raison des retards intenenus dans la signature, par la 3NT et Le Gouvernement, d'une convention de rCtrocession, dans Le cadze du projet de rhhabilitation de L'irrigation (prst 1068-TUN;, qui constituait une condition de presentation au Conseil d'ddministration du ?resent pr6t. Ob jectifs et descriotion du 2rajet 2.Ok Le Second projet de credit agricols a finance ,me ?artio des pr5ta agricoles a moyen et Lon3 t t m e de ! a 3NT . Alors que Le ?rornier 2rojec f inanqait 12s iaves tlssernents :=aliiCs ?ar l e s erg1ai:ations cormnercial?~dans La necanlsarisn agrico?e, L'Plevage = c l+s ?Lantacions de ?almitrs-dat:itrs, le Second srojac incl-si: =n 2iu.s a ? ie csmuosante ro,lative aux agra-industries t c visait a :'acgrnentacisn dei cr$dizs S C Z ~ O Y ~SLY S ?etiis agri:d:?cz~ ?OUT des investissements a la ferme et aux Societes civiles de mise en valeur (SCMV) pour l'etablissement de plantations de palmiers-dattiers. Sur le montant total du pr6t equivalent a 12 millions dollars E.U., 3,9 millions dollars E.U. (33 %) ont et& octroyes aux petits agriculteurs, 3,7 millions dollars E.U. (31 %) aux exploitations comerciales, 1,9 millions dollars E.U. (16 %) a w SCMV et 2,5 millions dollars E.U. (21 %) aux agro-industries. La cellule du projet, creee au sein de la BNT au titre du Premier projet et composee de cinq agronomes, devait 6tre completbe par un specialiste en agro-industrie. Cette cellule devait 6tre maintenue et eventuellement agrandie au cours de l'execution du projet. Un systeme de suivi des sous-projets et de leur impact sur la production devait Cgalement 6tre mis en place. 111. EXECUTION DU PROJET Entree en vigueur du pr6t 3.01 L'entrCe en vigueur du prGt a 6th subordonnke a d e w conditions particulieres : a) les politiques et procedures en matiere de credit agricole, d&finies au cours des negotiations pour les sous-pr6ts du projet, devaient aussi 6tre appliquies tous les prS.ts du FOSDA (les t a w d1inter6t sur les prtts accordes aux agriculteurs devant augmenter de 3,5-4 % a 6 % pour les petits agriculteurs et de 6 A 7 X pour Les exploitations comrnerciales ; et b) le rapport de verification comptable de la BNT pour 1975 devait 6tre acheve et soumis a la Banque. La date initiale d'entrke en vigueur du pr6t, prevue pour le L6 mars 1977, a dii 6tre prorogee deux fois, essentiellernent pour laisser le temps au Gouvernement de remplir la premiere des d e w conditions ci-dessus, en raison des retards intervenus au niveau des procedures d'approbation et de publication des termes et des conditions revis6es pour le FOSDA. Le pr6t est entre en vigueur le 19 juillet 1977. CoGt et financement du projet 3.02 Le tableau ci-dessous permet de comparer les coits estimes lors de 1'Cvaluation et les cocts reels. CoGts du ~rojet (milliers de dinars) Previsions a Sous-projets 1 ' evaluation Realisations Difference CoGt (9,) Petits agriculteurs 3.300 3.505 c205 (+6) Exploitations commerciales 2.800 3.626 c826 (~29) Plantations palmiers-dattiers 2.700 1.798 -902 (-34) Agro-indus t rie 2.200 1.670 - -502 - (-23) Total 11.000 10.599 -(rO1 (-4 La difference antre Les previsions du RE et les coits realises reflete la demande reelle de prgts au titre de chaque catggorie et Le retard ayant affecte La composante SC.W, ainsi que le transfert des fonds, d'une catkgorie a L'autre, qui en a result6 (voir paras. 3..05-3.12). 3.03 Le tableau ci-dessous prisente, de fason resunee, une comparaison entre Le plan de financement du RE et le financement effectif du projet. Financement du pro jet ( X du total) RE Real isat ions Contribution des emprunteurs secondaires 23 2b,5 Subventions du Gouvemement 10 7,5 PrS ts du Gouvetnement LO 3 BNT 12 11 Banque - 15 - 51 Total LOO 100 Le financement du Gouvemement, nettement inf6rieur a w previsions, a affecte Le financement de toutes les autres sources. Le montant du financement des prits, par le Gouvemement, prevu dans le RE, etait base sur L'hypothese-que a) ces pr4ts seraient substitues au f inancement de la BNT, dans 1e cas de prgts octroyCs aux SC.W pour les plantations de palmeraies, parce que la BNT n'itait pas autorisee a octroyer des prGts, a partir de ses propres fonds, pour une dur6e de -remboursernent allant jusqu'a 13 ans ; ct b) que les sous- pro jets agro-industriels consisteraient principalement en huileries, le Gouvernement finanqant, grko a des prits subventionnes, L'investissement dans des installations de stockago de 1 ' huile d 'olive. Iss retards in tervenus dans l'exicution de la composante relative a la plantation des palrneraies st la reduction de cette composante ayant result= de ces retards (para. 3.09) ont entraine une reduction proportionnelle de la partie des investissenents financCs a partiz des pr6ts du Ssuvernement. Des entrs?rlses aqro-industrlelles autres que les huileries ont iti financOes (para. 3 . l i ) , sans participation au Souvernemenc. Demarraqe 2t execution du nroiet, oar categorle 3.04 Les premiers pr0ts secondaires approuves au cours du premizr trimestre suivant l'ectrhe en vigueur du ?r$t, o n t st6 octroyes aux exploitations comerciales, ec les premiers d&caissernents ont etd efftctues par La Banque le trimestre suivant. I2 decaissement des ?rSts accordes a - u petits agriculteurs a'a demarre qu'une annee ?lus rard, a la f i a ~978.~' 2 ' premier pr6t octroye aux aqrs-iadustries a etk decaisse au debut i97S. L/ ann& - civiie - comme dans toutas ies refCrences ul~6riaures. Les dhcaissements pour les prgts octroyes a w S C M V , pour les plantations de palmeraies, n'ont comence h 6tre effectuhs qu'en 1981. CatCgorie I - PrGts aux petits agriculteurs 3.05 Outre les pr6ts directs octroyes a w petits agriculteurs, definis par un niveau de revenus inferieur ou egal a 600 dinars (prix 1977), cette categorie inclut les pr6ts a la SONAM (Societe nationale de motoculture), organisme semi-public fournissant des services de tracteurs et moissonneuses- batteuses aux petits agriculteurs, et aux cooperatives de services fournissant des services similaires. 3.06 Alors que les pr6ts accordes par la BNT a la SONAM pour l'achat de materiel agricole ont demarre rapidement, il y a eu un retard de douze mois dans l'octroi des pr6ts aux petits agriculteurs. La raison principale de c e retard tient a ce que, en raison du nombre important de demandes de pr6ts secondaires, prevues dans le cadre du projet, et en raison du manque de techniciens agricoles competents au sein de la BNT, n o t m e n t au niveau de ses agences regionales, il a ete decide que les demandes de pr6ts secondaires emanant des petits agriculteurs seraient evaluees techniquement par les services regionaux du Ministere de l'agriculture, qui ne connaissaient pas bien les procedures requises par la BNT pour l'evaluation des I/ sous-projets.- Une autre raison de ces retards initizu-x a ete le manque d'ernpressement, de la part du departement charge du credit au MA, a approuver des pr2ts secondaires quand les termes et conditions n'etaient pas exactement c e w du FOSDA. Ce n'est qu'en m i 1978 que le Ministere du plan a informe la Banque que le LYA avait donne son accord pour se conformer a w termes et conditiocs de prCt arrgtes lors des negociations. 3.07 Pendant l'annee 1979 et le premier semestre de 1980, les demandes de prCts secondaires ont etC nombreuses. Cependant, le montant unitaire des prCts secondaires s'est avCre nettement inferieur aux previsions de l'evalution (para. 3.15), ce qui a eu un impact negatif sur le rnontant total des decaissements. En 1981, le nombre des demandes de prCts est tombe H un niveau trhs bas (24 demandes seulement ont ete resues en 19811, principalement en raison d'une plus grande disponibilite des fonds du FOSDA, preferes par les agriculteurs a cause de la plus grande simplicite des procCdures administratives pour l'obtention des prCts, de la non-necessite de se soumettre a une enqugte de terrain, et de l'absence de conditions prealables pour les investissenents dans les puits, le betail, etc. Les dernandes de prsts secondaires ont 4galement ete negligeabtes en 1982 et la 3NT a demande un troisi&me report de la date de cl6ture du przt, au 31 decembre 1983. La Banque n'a pas donne une suite favorable a cette requgte, mais a acceatk de continuer a decaisser jusqu'au 30 juin 1983, pour permettre le financement des pr2ts secondaires approuves avant le 31 decembre 1982 (tklex en date du 21 janvier 1983). Afin d'accelerer les decaissements, la Banque a egalement don& son accord (telex en date du 15 decembre 1982) a la proposition de la BNT, de transf6rer au titre du projet les prsts secondaires recents, ayant ete approuves pour un financement du FOSDA, mais eligibles a un financement dans le cadre du projet. Le montant total des decaissernents de la Banque rksultant de cette reaffectation s'est elev4 a 535.936 dollars E.U.. Au 30 juin 1983, 4.593.000 dollars E.U. ont ete decaisshs au titre de cette cat=gorie, soit pres de 700.000 dollars E.U. de plus que le montant initialement affectg. - 11 Cela a egalemen: contribue au faible recouvrement du prSt (voir para. 3.28). Catezorie I1 - PrSts aux emloitations comerciales 3.08 Les sous-prsts octroyes au titre de cette cat6gorie n'ont pas entraine de difficultis particulieres et ont 6te attribues a un rythme conforme aux previsions de !'evaluation. Cela est dG en grande partie au fait que la BNT avait deja l'experience de la gestion de ce type de prSts, qu'aucun changement majeur n'etait requis au niveau de son organisation, et surtout que les pr8ts accordes pour la mecanisation n'etaient pas eligibles pour un financement du FOSDA. Les premiers prits secondaires ont ete approuvis lors du premier trimestre suivant l'entree en vigueur du prst. Avant la fin 1980, soit deux ans et demi apt& l'entree en vigueur du prit, la BNT avait approuve 652 prits secondaires, representant un montant total de 2.812.000 dinars (fe montant total des pr8ts accordis au titre de cette categorie avait ete estim6, B l'ivaluation, 2.956.000 dinars, imprevus inclus), et avait debloque 500 prbts d'un montant total de 2.156.000 dinars. Avant la fin de 1981, les engagements au titre de cette categorie etaient si importants que la BNT a d ii transferer un certain nombre de demandes au FOSDA et au Troisierne projet de cr6dit agricole de la Banque (prSt 1885-TUN). Un montant de 320.000 dollars E.U., de la catggorie IV (agro-industries) a egalement dG Stre utilise pour satisfaire en partie Les nombreuses demandes de prOts secondaires deposees par les exploitations coimnerciales. Les fonds du prSt alloues a ces exploitations ont 6te entikrement ddcaisses avant juin 1981. - Catenorie I11 Prst aux Sociites civiles de mise en valeur pour les plantations de walmiers-dattiers 3.09 Les pr8ts de la BNT, au titre de cette catigorie, n'ont comenc6 a Stre octroyes qu'au cours du second trimestre 1981, soit 6 mois aprhs la date initiale de clsture du pr2t. Les raisons de ce retard ont eti les suivantes : a) la lourdeur des procedures administratives et juridiques necessaircs pour crCer les SCXV; b) la difficulte pour Les membres des SCXV a rassembler Le capital social minimum requis ; et c) le retard internenu dans la fournitare de l'assistance technique, par les agents du MA, pour les etudes de genie civil (nivellement, infrastructure d'irrigation, drainage, etc.). Un facteur d6terminant a it6 que les pouvoirs publics tunisiens ont, en 1978-79, manifestement prefere allouer les ressources en e a w souterraines aux nouvelles plantations contr6lCes par 1'Etat plut6t qu'aux SC.W. Quand cette attitude a change, en 1980, et que le Gouvernement a approuve la crgation de six SCMV, les pr6ts secondaires ont ete debloques rapidement. Lcs engagements de la BNT pour ces six pr2ts secondaires ont atteint 2,0 millions de dinars, ce qui represente un d6caissenent gotentiel de la aanque d'tnviron 2,3 sillions dollars Z . U . , soit un sontant d'environ 600.000 dollars 5.U. superieur aux montants alloues a cette cat=gorie. 3.10 11 &tair prevu que las plantations des trois premiires 5C.W seraient achevees avant juin 1982, et celles des t~oisautres avant avril 1983. ?lais l'avancement des travau a dte 2lus lent que prevu parce que a) F1 n'y avait qu'un appareil de forage disponible pour rkaliser les six forages; b ) il a d t g difficile de trouver des entrepreneurs satisfaisants pour executer les travau de L 'Lnfrastructure d' irrigation ; c) 1'assistance techique foumie par ?e YA etait, au depart, insuffisante; et d) il y a cu m e penurie tamporaire de plants de paimiers-dattiers. Avant la f i g de 1982, quand il esc apparu que les fonds disponibles au tits de cette catigorie ne seraient ?as decalssCs avant La date de cldt~redu prgt, la 3NT a ?repose que les subventions au FOSDA, qui avaient ete alors decaissees s w les investissements deja realises, soient diffhrkes et que les montants des pr6ts secondaires finances dans le cadre du projet soient augmentes d'autant. Les przts secondaires additionnels 1/ repondaient a & conditions de decaissement de la Banque.- La Banque a accepte cette procedure (telex en date du 15 ddcembre 19821, ce qui lui a permis d'effectuer des decaissements supplementaires d'un rnontant de 202.800 dollars E.U.. Au 30 juin 1983, le montant total des decaissements de la Banque, au titre de cette catkgorie, ne s'elevait qu'H 1,l million dollars E.U., soit 800.000 dollars E.U. de moins que le montant initialernent allout5 et environ 1,l million dollars E.U. de moins que les credits requis pour le financement total de ces investissements. La Banque a accept4 de fournir ce financement compl6mentaire dans le cadre du Troisieme projet de credit agricole. Categorie IV - Prgts sax agro-industries 3.11 C o m e dans le cas des prsts aux exploitations commerciales (para. 3.08 ci-dessus), les prdts octroyks au titre de cette categorie ont kt4 debloques sans difficultCs, et, a l'exception du type d'investissements finances (para. 3.21), conformdment a w prkvisions de l'evaluation. Avant la fin de 1980, date initiale de cl6ture du prdt, la BNT avait d8caiss4, au titre de cette categorie, 1.169.000 dinars, correspondant H un montant total de d8caissements pour la Banque de 2.122.000 dollars E.U. Cela etait environ 378.000 dollars de moins que le montant initialement affecth. La Banque a accepte, sur progosition de la BNT, de financer de nouveaux investissements agro-industriels partir des fonds disponibles dans le cadre du Troisierne projet de credit agricole (pr6t 1885-TUN) et d'utiliser les fonds non utilises de la categorie IV pour financer les prdts secondaires aux exploitations comerciales, pour lesquels les engagements de la BNT ont depasse les montants prevus. Amendements de l'Accord de prCt 3.12 L'Accord de prGt a et& amende une fois, en octobre 1979, pour permettre le financement, au titre de la catCgorie I, de prgts octroyes aux cooperatives de production (UCP), en plus des cooperatives de services. Cet amendement n'a pas constitue un changement majeur dans la Description du projet, ni dans les Objectifs du projet. L'octroi de credits aux UCP n'avait pas et6 envisage au depart dans ia rnesure ob, en tant que groupe, elles avaient ete jugCes c o m e etant en general peu performantes. La Banque a accepte d'inclure, de faqon selective, certaines UCP satisfaisant H des critkres de bonne gestion et d'efficacite. La position de la Banque s'euplique ?ar le Eait qu'ells permettait d'octroyer du credit a un grand nornbre de petits agriculteurs solvables, tout en encourageant celles des UCP dont les performances 4taient satisfaisantes. 1/ Les prgts de la BNT a chaque SCIW sont des prCts globaux couvrant - l'ensernble des investissernents prdvus pour 4tablir les palmeraies (forages, infrastructure d'irrigation, nivellernent, etc.). Conformement 5 la gratique bancaire normale, la BNT aurait dQ dhcaisser tout d'abord les prsts secondaires correspondant aux dC?enses effectuees et ne decaisser les subventions de 1'Etat qu'une fois le montant total du prCt entiirement utilise. Au lieu de cela, la BNT a considere chaque demande c o m e un investissement separe st a decaisse d'abord la subvention de 1'Etat. Catte procedure a ete nodifiee en decembre 1982, pour se conformer H la pratique bancaire nomale, c o m e cela est discuts ci-dessous. Decaissements 3.13 Les decaissements de la Banque ont couvert 75 % des decaissements de la BNT dans le cadre du projet. La periode de decaissement, ?revue dans Le RE, etait de quatre ans a qrratre ans et demi et la totalite des fonds devait Otre decaisses avant le 31 decembre 1980. Les decaissements one demande deux ans et demi de plus que prevu: au 30 juin 1983, le montant des decaissemens realises etait de 11.9L.360 dollars E.U. Le solde du pr2t a la m2me date (98.640 dollars E.U.) a ete annule. Sur ce retard de trente mois, cinq mois sont imputables au retard dans la aresentation du projet au Conseil d'ihiministration de la aanque et quatre mois au retard enregistre pour l'entree en vigueur du pr~t.L' Le reste est d ii a des decaissements plus lents que prevu pour les prOts a w petits agriculteurs et a w SCMV (paras. 3.05-3.06 et 3.09-3.10). Une comparaison entre les decaissements prhvus et realises est resumee dans le tableau ci-dessous et figure en detail ' daas 1'annexe 2. Decaissements cumul6s (millions dollars E.U. ) - Previsions de % des Exercice BIRD 1 'evaluation Realisations previsions /a 0.1 million dollars annulk. Termes et conditions des grdts secondaires 3.LL Lcs termes aes prSts secmdaires dans Le cadrz du grojet 6taient 12s suivants : - 1 Le calendrier des decaissements figurant dans Le 3E a couveztuze grise n ' a pas 6te nodifii par rapport a celui figurant dans Le 2E a couverture jaune, malgre Le retard de La ?resentation du ?rojet au Conseil d ' Administration.  Taw Terme Periode de gr8ce Categorie d8interGt (ann6es) (annees) Petits agricul teurs" Exploitations commerciales : - Cereales - Produits laitiers - Mixtes Plantations de palmiers-dattiers (SCMV) 6 % Agro-industries 8% /a Definis comme agriculteurs dont le revenu provenant de l'agriculture ne depasse pas 600 D/an (prix 1977). L'une des conditions des negotiations (voir para. 3.01 ci-dessus) etait que les m2mes tennes et conditions de prst que c e w definis au cours des I/ n6gociations seraient appliques a tous Les prsts agricoles en Tunisie.- Toutefois, un certain nombre de diffCrences concernant les procedures et l'importance accorde au remboursernent subsistent entre les pr8ts.accordCs sur FOSDA et ceux accordes dans le cadre du projet. Nombre et taille des prgts secondaires 3.15 Le tableau ci-dessous compare le nombre et la taille des pr2ts secondaires realises avec les pr6visions de l'evaluation. - l/ Les t a w d'intgrst des prsts aux petits agriculteurs dtaient sensiblement plus bas avant l'ectree en vigueur du ?rGt.  Previsions de l'evaluation Realisations CatCgorie No. de Montant No, de Hontant prOts moyen des prits moyen des secondaires pr2ts /a secondaires prats -- (Dl - - (Dl -- Petits agriculteurs : - Individuels 660 - Cooperatives / c - - SONAM /c - Exploitations comerciales 275 5.230 616 4.359 Plantations de palmiers- dattiers (SC.W) 4 /d 250.740 6 312.400 /e /a Imprevus noa compris. /b_ Y compris les prgts secondaires transfkres a partir du FOSDA. /g Les prets i la SONAM et aux cooperatives, bien qu'autorises specifiquement dans L'AP et mentionnes dans le RE, n'ont pas ete distingues dans le - tableau des'coihs du RE. Chaque prit secondaire a w cooperatives represente en moyenne environ 50 beneficiaires directs. /d Environ 300 beneficiaires au total. 1: Une partie de ces investissements est en cours de financement par le Troisieme projet de credit agricole. D'apres Ze nombrc de prsts secondaires, le nombre rCel des beneiiciaires Ctait d'environ 5.825 (au lieu des 1.250 prevus), soit une augmentation d'environ 365 % par rapport aux previsions. Cette augmentation est due en particulier au nombre plus important que prevu des prsts secondaires aux petits agriculteurs et aussi a l'inclusion des cooperatives de production dans cette categorie. Les previsions du BE etaienc basees sur des modeles de Eernes dans lesquels 12s prsts secondairss variaient de 955 a 5.800 D et, dans tous les cas, devaient servir au financement de ?rojecs inthgres, comme des investissements pour 1 'amelioration des puits (pompes, matkriel d'irrigation 2t caltivateurs) su ?our l'elevage (etabies et 2eti:e hydraulique). Sn realite, les petits agrlculteurs ne se sont ?as nontres dispashs, de Eaqon g6nera12, b investir dans ?Lus d'un eibnent, ce qui s1?st traduit ?ar un aombre beaucoup slus important de p r s t s secondaizes et de beneficiaires (dans certains cas, tr&s ?eu aornbrew, les aqricultexrs ont beneflcie de p l ~ sd'un prit secondaire). 3.16 Les prkvisions du XS se son; averees e-xactes dans lt cas des prsts secondaires aux exploitations comerciales et aLx SC.W. Dans ?e cas des prsts a w agro-industries, las prgvisions numeriqces se sont aver2es 5qaLement exactes, bien que ce soit tout a fait fortuii, guisque des i~vestissemen:~ autres que ?revus ant kt2 financCs ( v a i r ?ara. 3.21). Investissements finances 3.17 La cornparaison entre les investissements effectivement finances et les previsions du RE est resumee ci-dessous : Categorie des Previsions de petits agriculteurs l'evaluation /a Realisations ------ (milliers de dinars) ------ Individuels : Petite hydraulique Cultivateurs Betail et etable Materiel agricole Plantations Serres SONAM : Nateriel agricole et pikes dCtach6es - Machines agricoles - Cooperatives : Machines agricoles Betail Total 2.428 (100 Z ) 3.505 (100 z) /a Imprevus non inclus. 3.18 De faqon genCrale, les investissements finances et le montant des fonds investis ont ete conformes aux previsions du RE, avec deux exceptions : les cultivateurs n'ont pas &tC introduits c o m e prevu, et un investissement important a ete realise dans des serres, ce qui ne figurait pas dans les previsions du RE. L'hypothese selon laquelle les petits agriculteurs adopteraient les innovations techniques, par exemple les cultivateurs, s'est averee trop optimist?, cornpte tenu de la faiblesse des services de vulgarisation existants. L'introduction de serres n'avait pas CtC privue parce que, lors de 1'evaluation, aucune demande de ce genre n'avait kt& identiEiee (l'introduction de serres en Tunisie est un phenomene relativement recent). Les przts secondaires accordes a w petits agriculteurs pour le betail ont etk egalement moins importants que prevu, vraisemblablement parce que le prix du lait n'a pas assez augment4 pour maintenir une incitation suffisante B la production laitiere. 3.19 Catisorie des e-nloitatlons commerciales (milliers de dinars) Previsions de 1'evaluation Realisations Bbtail, &tables, ensilage 382 (19 Z) 221 (6%) ~lat6rielagricole 82 (4 %) - Machines agricoles 1.591 (77 %) 2.969 (82 %) Irrigation - 180 ( 5 %) Serres 129 (4 Z ) PLantation - - ' ( 127 (3 Z) Total 2,<055(100 %) 3.626 (100 %) Les previsions du RE se sont averhes en grande partie conformes a w r4sultats obtenus, H L'exception de l'investissement dans Le betail qui, une Eois de plus, a ete inferieur H celui prevu, en raison du non-alignement du prix du lait avec les autres prix et donc du manque d'incitation a la production laitiere. L'investissement dans les plantations, non p r&u lors de l'evaluation, a couvert les prats b la STIL pour llach&vement du travail demarre dans le cadre du Premier projet de credit agricols- Come dans le cadre du Premier projet de credit, la plupart des prOts pour la mecanisation agricole (68 Z) ont s e m i au templacement du materiel existant. 3.20 Cateqorie des plantations de palmiers-dattiers (SCW) (milliers de dinars Previsions Previsions a lots de 1 ' evaluation 1 ' achevement Puits, pompes, rdseaa d'irrig. 5tL (34 Z ) 1.598 (lid X ) ?re?ar. du sol et 2lantation h35 (27 Z j 1.(138 ((13 %) Yat6riel ~t stockage 76 (5%) 160 (5 Y6) Entretien des ~lantations 539 (34 Z) - Be tail - 129 ((1 z) Total 1.39L (100 Z) 3.317 (100 Z ) L'ensemble du financement a CtC assez conforme 2 ~ . xprevisions, a i'axce?tlon de l'entretlen des jlantations, dont le besoin Ee se faisaii pzs sentir. Ulterieurement, des Scades realisees an L982 par la 3NT sc Is ?'A ont confi,-;ne qu'une fois que ?es investlssemencs pour la ?lzncation gtaient realises, les deoenses pour i'ontretien ~ouvaient4tre fiaancdes par Les revenus tir& dss cultures intercalaires, sans recours a w prgts. Les prsts secondaires destines a l'achat du bitail, bien que non prevus lors de l"&valuation, ont etC justifies et autorises du fait de la complementaritC des activites d'elevage et de plantation de palmiers-dattiers. 3.21 Categorie des agro-industries (milliers de dinars) PrCvisions b l'ivaluation /a Realisations Huileries (18) Conditionnement des fruits et lkgumes ( 4 ) Jus et concentre de tomate (1) Conditionnernent des semences (1) Stockage frigorifique (1) Conditionnement de la viande (1) Conserverie du thon (1) Conserverie d'olives (1) Alimentation du betail (3) Production de boissons non alcoolisees (1) Total 1.523 1.670 /a Imprevus non inclus. Les resultats obtenus ont &ti nettement diffbrents des previsions, puisque, d'une part, aucune huilerie n'a ete Einancee dans le cadre du projet et que, d'autre part, 14 sous-projets non prevus ont ete finances. Lors de l'evaluation, un besoin de plus en plus important sernblait se faire sentir pour la construction de nouvelles huileries, dans le nord et le centre, oh le deficit dans la capacite d'extraction devait atteindre 3.200 t/jour avant 1981. Pour repondre b ce manque, il avait 6te prevu de construire quelques 100 nouvelles huileries, et la BNT en finanqait dejb 6-8 par an (capacite de 30 :/jour). Le projet prevoyait surtout le Einancement de 18 de ces huileries, mais il permettait egalement de financer d'autres investissements dans l'agro-industrie. Les raisons fondanentales de l'bcart entre les previsions du RE et les rhalisations sont a) les besoins en huileries nouvelles, dans le nord, ont 4te surestimes ; b) Les sous-projets agro-industriels n'etaient pas eligibles aux subventions du FOPRODI [para. 3.29 a)] et certains emprunteurs potentiels ont tenu beneficier de ces subventions et ont donc refuse le financement du projet ; et c) pour des raisons difficiles 2 d&finir, la BNT a financ6 certaines huileries (8 en 1977-78 seulement) h partir de ses propres ressources, sans utiliser les fonds du projet. Suivi et evaluation 3.22 En 1977, la BNT a prepare une proposition pour un systeme de suivi de l'impact de l'investissement des projets secondaires du niveau des exploitations. La Banque a consider6 que ces propositions etaient complktes et bien conques, mais peut-0 tre trap ambitieuses, compte tenu des contraintes de la 9NT en matiere de personnel. Ce systeme a commence H Stre applique au debut de 5978, sur un echantillon de LO emprunteurs secondaires, avec l'intention de l'etendre progressivement, de fason a toucher 10-15 % de l'ensemble des emprunteurs secondaires dans le cadre du projet. Cependant, des les premieres annees d'execution, il est apoaru que Les agriculteurs changeaient souvent d'assolements, compare I celui initialement programme, ce qui rendait les resuitats difficiles a interpreter. De plus, certains agriculteurs se sont refuses a cooperer avec les agezts de La BNT, de peur d'exposer l e u situation financibre. Le suivi a donc 6th interrompu en 1979 et repris en 1980 sur un echantillon de 25 agriculteurs, puis de 58 agriculteurs en 1981. 3.23 L'utiliti de l'effort consznti pour mettre m place ce systeme et des resultats finaux s'est averee assez douteuse. Cela peut Stre attribue H plusieurs causes : a) le systeme, tel qu'il a ete conqu par la BNT, etait a priori trop ambitieu et ne tenait pas compte du niveau d'Cducation des agriculteurs ; b) les agriculteurs, dans de nombrew cas, n'oot pas bien compris le but - de cet exercice et ont eu peur de collaborer ou de fournit des informations erronees ; c) la BNT n'a pas exerce un contrele suffisant, en raison de contraintes de personnel et parce qu'elle a'etait pas convaincue de l'importance du concept de suivi ; et d) la pratique consistant a louer des terres, tres repandue en Tunisie, entraine dfCnomes variations dans les superficies cultivees d'une annee sur l'autre et rend les comparaisons difficiles. Verification com~table 3.2L La question de la verification des comptes de la 3NT a constitue un prcblime majour au cours de l'exicution du ?rernier projet de cridit agricoit. La JNT a pris des mesures pour ameiioror ses 2rocedu;es de -rerliicacion ccmptable et a trsnsmis a la Banque, ?our L'exercice L375, un rapport de verification comptable satisfaisant ( c e qui icait une condition dtentrCe vigueur du a r d t ) . Bien que La S~~ (SociEtS inc,~nlacionalesagnrebine de management et d'audlt) ait continue a verifier les comptes de la BNT, elle a cependant eu recours a l'assistance des auditeurs Internationau.. Coopers b Lyb rand. 3.25 Pendant toute La periode du projet, Les rapports annuels d'audit ont 6tC transmis regulierement, mais six mois ou plus aprks la date sp6cifiee dans 1'Accord de prtt (six mois apres la fin de l'exercice). Ces retards ont ete causes par le fait que Les auditeurs ne pouvaient pas commencer l e u travail d'audit avant que l'assemblke gknerale de la BNT ait approuve les Ctats financiers de la BNT, qui devaient itre prealablement vises par un commissaire aux comptes (en general six mois apres la fin de l'exercice). I1 a CtC tenu compte de cette contrainte dans le Troisieme projet de credit agrico-le,qui requiert que les rapports d'audit soient soumis B la Banque au plus tard quatre mois apres l'approbation des Ctats financiers de la BNT par son assemblee generale. 3.26 Les retards dans les procedures d'audit impliquent qu'il n'est pas possible de tenir compte des commentaires des reviseurs comptables pour la prkparation des ktats financiers de l'annee concernee. En pratique, cependant, il a Cte tenu compte des recommandations des rapports d'audit au cours de l'annbe suivante, lorsque les administrateurs de la BNT ont ete d'accord avec le contenu de ces reconrmandations. La BNT a consider6 cette revision comptable plus comme un outil pour L'amClioration de sa gestion que comme une obligation juridique, dans la mesure oh ses comptes etaient deja verifies par le comissaire aux comptes. 3 .'27 Les rapports d'audit ont kt6 d'un niveau et d'une qualit6 acceptables. Dans tous les cas, L'approbation des comptes n'a toujours ete qu'une approbation sous reserve. Cependant, le nombre de reserves hrnises a considerablement diminue depuis 1976. L'amelioration substantielle de la qualitti de la verification comptable, pendant la periode d'execution du projet, devrait Gtre consid4ree comme une realisation importante du projet. Recouvrement des prits secondaires 3.28 L'efficacite de la BNT en &ti&re de recouvrernent des prgts est restee, avant et pendant le projet, peu satisfaisante. Une comparaison entre le recouvrement par la BNT des pr2ts dans le cadre du projet de la Banque, des przts FOSDA et des prgts finances sur ses propres ressources, est presentee ci-dessous. T N B Taux de recouvrement de La ' Ressources Second credit agr. FOSDA propres Ensemble /a Pourcentage du principal recouvre par rapport au principal dG i l'echeance du 31 d4cembre de chaque annee. La pratique de la BNT est de ne pas annuler Les creances douteuses ; or certains des arridrk datent des premisres annees de fonctionnement de la BNT. Le t a u de recouvrement des prats au titre du projet, ne s'est pas ameliore au cours des trois dernieres anneas. I1 est legerement superieur au t a w de recouvrernent des prgts du FOSDA, mais bien inferieur a celui des prZts accordes sur les fonds propres de la BNT. Les pr0ts agricoles de la 3NT consentis sur ses propres ressources sont essentiellement des pr6ts h court terme, destines aux gros agriculteurs. Le niveau generalement bas du recouvrement des prats secondaires finances partir des ressources speciales (FOSDA, FOSEP, Banque, etc.) peut Otre attribue trois facteurs : premikrenknt, la BNT n'en assume pas, ou seulement en partie, le risque de defaut et les efforts visant h ameliorer le niveau de recouvrement ne sont pas trds intenses, compte tenu de leurs coiits. Deuxibmernent, la BNT persoit une commission pour la gestion de ces prtts, liee seulement h Leur encours total. Cette commission n'est pas liee au niveau de recouvrement des prgts. I1 est essentiel de mettre au point un systeme d'incitation ainsi que des moyens efficaces pour ameliorer les aiveaw de recouvrement. Troisikement, 1 ' evaluation des pr2ts secondaires es t faite par les agents de mlgarisation du LMA, qui n'ont aucune responsabilite en matiere de recouvrement des prsts, qui incombe a la BNT mais sans que celle-ci ne participe 2 l'identification de l'emprunteur ni B l'evaluation et a l'approbation du pr2t. Conformite aux conditions du pr2t 3.29 Bien que la BNT ait respecte toutes les clauses principales du prit, elle a eu des difficult6s avec la clause specifiant que la BNT devait recruter un ingenieur specialise en agro-industrie. Deux essais ont ete tentes (en 1978 et 1980), mais dans les deux cas l'ingenieur est parti au bout de rnoins d'un an. En dernikre solution, la BNT a forme deux de ses ingenieurs agronomes a l'evaluation des projets agro-industriels. Le Gouvernement, pour sa part, n'a pas respecte entieremens la clause 3.08 de l'Accord de garantie spkcifiant que les tennes des pr2ts effectues en dehors du projet ne devraient pas 2tre tels qu'ils puissent affecter negativement le projet: a) Au titre de la cateqorie IV - prSts pour des investissements agro-industriels, ou des emprunteurs secondaires potentiels one eu acces depuis decembre 1975 au FOPRODI (Fonds pour la promotion et le dCveloppement industriels) qui accorde des prats a conditions de faveur (remboursement sur 12 ans, dont cinq annees de g r k e ; taux d'intCrit de 3 Z par an) pour couvrir la participation des ernprunte-usau capital - - jusqu'k 30 % du coGt total d'investissement et dans certains cas (investissements inferieurs A 75.000 dinars), un pr2t additionnel couvrant Les 70 $ restants du coirc de l'investissemenc (sur dir ans, trois annees de grdco, t a u dlint=rOt de 4 Z ) ; b) Au titre de La cateqorie I - 3rSts aux getits agricxlteurs, grace a la disponibilite des fonds du POSDA. Bien que 12s tames st conditions financieres des prsts du TCSDA aient ite rendus conformes a ceux du pro jet, las procedures administratives ont e te diffirentes: i) les procedures d'evaluation et d 'approbation du FOSDA ne cornportent pratiquement pas d'evaluation technique et Fl n'y a aucune condition technique prealable a ?'allocation de prsts secondaires ; ii) les agriculteurs ant ?u obtznir un nouveau prgt, m6me s'ils itaient en defaut pour Le romooursement de leurs prsts anterisurs ; et iii) en raison ae La perception Largement &?andue parmi les agriculteurs que Les prGts du ?OSDA n'ont pas a Stre rambourses. Apr6s 1980, apres que les speratlons du FOSDA aient Ct= decentralisges a c les allocations budghtairss substanclalienect  augmenties, ces differences ont commenci a affecter les activites du projet et le nornbre de demandes de prgts secondaires reques au titre de cette categorie a sensiblement baisse ; et c) Au titre de la catigorie 11, les axploitations commerciales ont continue a avoir accGs a w prGts du FOSDA, (a l'exception des prsts pour les tracteurs qui en sont specifiquement exclus), dont les termes etaient plus Favorables que ceux des prsts secondaires du projet. Par consCquent, les przts secondaires accordks pour les machines agricoles ont represent6 82 % (en valeur) du montant total des prsts du projet accordks aux exploitations commerciales (para. 3.19). IV. IMPACT DU PROJET Rendements et production du projet 4.01 Les prCvis ions du RE concernant les rendements et la production additionnelle Gtaient bashes sur une aggregation de six modeles de Eermes, plus un modele pour les plantations de palmiers-dattiers et pour les huileries. Les augmentations de rendements prevues etaient importantes, devant atteindre de 50 a 66 % des rendements d'avant le projet. La production devait s'accroltre: (i) dans le cas des exploitations cerkalieres a vocation commerciale, gr2ce a une intensification des cultures et l'elimination progressive de la jachere; et (ii) dans le cas des petites exploitations, par des changements dans les cultures et les assolements, ainsi que par l'utilisation plus intensive d'intrants agricoles. 4.02 Les fortes augmentations de rendements prevues dans le cas des exploitations commerciales ne se sont en gheral pas materiali~ees,~'dans la mesure oh les agriculteurs n'ont pas modifid leurs pratiques culturales. G oh l'investissernent du projet constituait une premiere acquisition (et non un remplacernent), ils ont eu tendance a louer davantage de terres afin d'utiliser au maximum leur materiel. I1 y a eu donc un certain accroissement de la production, d 5 davantage a une augmentation des superficies cultivees qu'a des pratiques culturales plus intensives. Dans le cas des petits agriculteurs, les augmentations de rendements ont dte moins spectaculaires que prevu, dans la mesure ou les petits agriculteurs n'ont pas, de fason generale, investi dans les projets de developpement agricole integre (para. 3.15). L'augmentation obtenue dans les rendements et la production a kt6 due a un changement dans les cultures pratiquees et une utilisation plus repandue de ?a petite hydraulique. Afin de pouvoiq estimer l'augmentation moyenne annuelle effectivement due au projet, 13 modeles de fermes represencatifs ont kt? prepares, couvrant environ 80 % du nombre de prOts secondaires accordgs et plus de 90 % du coiit total d'investissement des petits agriculteurs et des exploitations commerciales. Une aggregation ponder& de l'impact sur la production (soit l'augmentation de la production soit la sauvegarde du niveau de production), pour chaque sod&le, a donne les resultats suivants : - 1/ Selon les conclusions du service de la BNT charg? du suivi.  Production additionnelleL': cereales 16.000 tonnes Foin 2.000 tonnes Dat tes 3.100 tomesL/ Legumes hors-saison 1.130 tonnes LCgumes de saison 18.360 tonnes Les chiffres ci-dessus doivent 2tre considCres comme indicatifs et sont sujets a d ' importantes variations en raison des conditions cl imatiques , des changements dans la rotation des cultures, etc. Taux de rentabilitC financi&re tt economlque 4.03 Lors de l'evaluation, les t a w de rentabilite financiere (TRF) prCvus variaient de 15 X H plus de 50 %. 11s etaient de 11 % pour les plantations de palmiers-dattiers et de 29 % pour les huileries. Les t a w de rentabilite Einanciere pour les 13 modkles de fermes reprksentatifs, selon les calculs du RAP, variaient dc 13 % a plus de SO LL/ Ces estimations sont conformes I celles faites pour des investissements similaires lors de l'evaluation du Troisieme projet de credit agricole, en 1980, le TRF prevu alors variant de 22 X (remplacement de tracteurs par les exploitants commerciaux) a plus de 50 % (investissements des peti ts agriculteurs pour 1 'amelioration de 1 ' irrigation et des puits, pompes, vaches de race pure et piturages). b.00 Les estimations du TRF des investisseaents realises dans l'agro- industrie varient d'un t a w negatif (dans le cas d'une usine de conditionnement des fruits et des legumes) I 20 Z. Le TRF pour les plantations de palmiers-dattiers est de lb Z. L'aggregation de tous ces modeles a permis de calculer le TRF pour l'ensemble du projet: 33 i . 4.05 Le t a u de rentabilite 6conomique (TRE) estime, lots de l'iivaluation etait de 38 Z pour la composante agticole, 13 Z pour les plantations de palmiers-dattiers, 36 % pour les agro-industries et 36 % pour l'ensemble du projet. Ces t a w htaient, dans la plupart des cas, de quelques pourcents plus eleves que les TRF des mdmes composantas. Une relation similaire a CtC trouvee entre les T W et les TRE lors de l'evaluation du Troisihme projet de credit agricole. Auc4an Eacteur susceptible de modifier cette relation n'est intenrenu depuis l'evaluation du Troisiene projet de cr&ait agricole, et il ast donc raisonnable de supposer que le T2S de l'enscmble des investissement~ du projet n'a pas eti infirieur au TRF (33 I ) .4' Ef f icacit& des institucions de !' ernor~.mc?ur L.06 Au cours de L'execucion ca projet, le aombre des agents de 13 3NT charges des operations de cr4dit agricoie =st passe de 310 a environ 530 ?n 1982, parmi Lesquels 3 ingenieurs agronomes, 12 ingenieurs adjoints et 33 - 1/ Moyenne annuel le . - 21 Lors de la pleine production - m n e e 18 du projet. - 31 A l'exception des exploi'lants commerciaux qui investissent seulement dans 1 ' Clevage, pour Lesquels Le TRF Ctait negatif. - 61 Aucun calcul separe du T I E du projec n'a et6 effzctae, en raison du aanque de donnees fiaoies concernant ies rescltats e f f e c r i f s des investissements du prajet (voir paras. 3.22 et 3.23). techniciens agricoles. Du point de vue de l'organisation de l'institution, plusieurs mesures positives ont et6 prises : le departement du credit agricole a ete r&organis& et les dkcisions relatives au credit decentralisees sur une base pilote ; et un nouveau service a 6te tree, chargk de a) 1'identiEication et L'evaluation de projets agricoles et agro-industriels ; b) la gestion des op6rations de pr6t au titre des projets de la BIRD ; et c) la formation du personnel. 4.07 Les operations de prst de la BNT a l'agricultureL/ se sont accrues de fason importante pendant la periode d'execution du projet. Pr2ts de la BNT a L'agriculture (millions de dinars ) Engagements financiers pour 1 'agriculture 83,6 113,4 lk5,O 208 ,O dont : - Production et investissements agricoles 49,8 75,O 104,O 144,4 - Comercialisation (ble, huile, vin) 33,8 38,4 41 ,O 63,6 dont, au titre du projet : Decaissements aaricoles - Court-terme - Moyen et long-terme" Hombre d 'agences 34 58 58 61 /a Generalement a partir de fonds spkciaw. Au cours des sept annees d'execution du projet, le montant des prgts a court terne octroyes par la BNT pour l'agriculture a augmente de 258 I ,celui des pr6ts a moyen et long terme de 111 Z. Cette augmentation importante est due a l'am6lioration et a la rationalisation de l'organisation de la BNT, ainsi qu'a la plus grande disponibilit6 des fonds. Situation financiere de la BNT b.08 Les etats cornparatifs des bilans et des comptes d'exploitation de la BNT pendant la periode du projet, figurent dans l'anneue 1. La situation financiere d'ensemble de la BNT est rest4e solide au cours de cette geriode. Le montant total des actifsL' de la BNT a augmente de 239 millions H 567 - 1/ Bien que la BNT soit de loin la source la plus importante des credits - agricoles en Tunisie, son activite principale et sa principale source de revenus - est son activit6 de prst (principalement a court terme) aux entreprises industrielles et comerciales. Les revenus tirk par la 3hT de ses activites de prgts pour l'agriculture ne representaient en 1973 et 1982 (premiere et dernikre annCes d'execution du projet) que 12,2 % et 11 Z, respectivement, de son revenu total, et 15,8 et 13,6 Z des inter2ts et commissions per;ues. - 2/ impr&-rus non inclus. millions de dinars, les depdts a vue de 63 nillions a 224 millions de dinars et les revenus de 12 millions a 36 millions de dinars. Les benefices nets n'ont pas tout h fait evolue a l'image de la croissance des operations de La BNT et ont augment4 de 1,s millions A 2,8 millions de dinars au cours de la &me periode. Le ratio entte le montant des inter2ts perGus et le montant total des actifs a aupente de &,1 % a S,2 I , et le ratio entre les intCr0ts perGus et l'encours total des przts, apres avoir baisse de 6,2 % en 1977 a 5,3 % en 1979, est passe a 6,5 % en 1981 tt 7,8 X en 1982. Les intersts et commissions verskes ont augmente de 4,7 millions a 17 millions de dinars pendant la m&ne periode et reprisentaient de 4,9 % (1977) a 10,5 Z (1982) de L/ l'encours des eqrunts a moyen et long terme.- Les benefices avant impdts, 2/ rapportes au capital,- ont baisse de 20 X en 1977 a 16,3 % en 1981, mais ont augment6 h nouveau a 24 Z en 1982. Les benefices aprhs imp6ts, rapportes au capital, sont restes relativement constants, a w environs de LO %. $.09 Les operatfons de cr6dit agricole de la BNT n'ont cependant pas et4 rentables. La BNT a ais en place, au titre du Troisikme projet de credit agricole (1885-TUN), un systeme de comptabilite analytique permettant l'allocation des cotts et des revenus tires de ses diverses activites et de determiner la viabiliti Einanciere de ses opdrations agricoles . Les resul tats de l'etude realisee sur les prsts agricoles de la BNT en 1979 et 1980 indique que l'institution a subi une perte nette d'environ 1,O million de .dinars (1,4 million de dollars E . U . ) , chaque annee, sur ses'operations agricoles, et qu'une augmentation d'environ 2 % de la marge financiere disponible aurait etC aecessaire pour assurer la viabilite financihre de ces operations, en m2me temps que d'autres mesures destinies a aneliorer les niveaux de recouvrements (para. 3.28). Le dialogue en cours entre la Banque et Le Gouvernement tunisien vise a resoudre ces problemes. 4.10 Les provisions pour creances doutauses de la B N T ont augment6 de 2,7 millions en 1977 a 8,l millions de dinars en 1981 couvrant 97 % du montant total des risques (selon les estimations du reviseur comptable - les proptes estimations de la BNT quant a w risques de creances douteuses sont plus basses et donc les provisions pour creances douteuses couvrent totalement les risques encourus). La BNT ne passe pas les creances douteuses au comgte despertes %t profits, et par consequent, environ 28 % des arrierks Eigurant dans ses comptes datent de trois ans ou plus. La recornandation de La Sanque d'adopter des pratiques plus realist~sn'a pas it6 suivie. 4. Ll Une aupentation des activites de prit de la BNT a Cti possible en raison de l 'augmentatLon soutenue des dCpd t s e t d 'une aupeatation des ressources speciales (FGSDA, FOSEP, 3anque, t t c . ) . Les dCpdts a vue ont aupente, pendant la ?erlode 1977-1982, de 63,5 millions h 2 2 k miilions de dinars, les dep6ts a Lerme de 29,L aillions a h8,5 aillions de dinars 2t les ressources speciales de 4 a , 5 zillions a ?02,0 millions de diaars. Les scurcos et emglois des fonds au cours 3e la ~erioded'axkcution du projet iont indiques h l'annexe 1, tableau 3. - i/ Obligations et dep6ts a t c m e , banques e t corres?ondants, fonds specia~x. Capital, rdserves ec ?revisions. - 1/ - / Le rapport G'audit pour l'tuercice 1982 n'Ctait ?as disponible au moment de La rddaction du ?r&sent rapport. Efficacite de la Banque 4.12 Dans la mesure ob ce projet constituait un projet relais, l'efficacite de la Banque ne peut 6tre evaluee qu'a la lumiere du tenforcement de l'activit6 agricole de la BNT. Cela est vrai en particulier pour la nouvelle composante relative aux petits agriculteurs. Avant le projet, les credits d'investissement pour les petits agriculteurs etaient finances exclusivement par les fonds publics du FOSDA, sans.6valuation technique des sous- projets ni supervision des prets consentis. En incluant dans le projet une importante composante de credit pour les petits agriculteurs, la Banque a encourage le Gouvernement non seulement a augmenter les credits d'investis- sement octroy6s a w petits agriculteurs, mais egalement a introduire de bonnes methodes d'evaluation des sous-projets et une plus grande discipline dans le remboursement des prGts par les agriculteurs de cette categorie. Cela n'a pas etC totalement realis6 compte tenu de la disponibilite des fonds du FOSDA et de leur augmentation constante. Retrospectivement, il apparait que l'ampleur des problemes concernant l'introduction de telles methodes de pr6t a ete sous-estimee lors de l'evaluation. En particulier la volonte du Gouvernement d'octroyer des credits d'investissement aux petits agriculteurs sur une base financiere saine a it6 probablement sur-estimee lors de 1'6valuation et des negociations. 4.13 La aanque aurait problablement dC faire preuve de plus de fermete, au cours de l'execution, quand il s'est avere que, contrairement a l'esprit de 1'Accord de garantie, les procedures et les conditions des przts octroyes a partir des autres fonds ( H l'exception des conditions financi&res) etaient plus souples pour les emprunteurs secondaires que celles definies au titre du projet. Ceci constitue l'un des problkmes les plus importants a resoudre dans le cadre du Troisihme projet de credit agricole, en cours d'execution. 4.14 Le calendrier des missions de supervision de la Banque a &te adequat et une certaine continuit6 a CtC assuree au niveau du personnel de supervision lors de ces missions. LECONS ET CONCLUSIONS 5 .Ol Les principales le~onstides de l'experience au cours de l'instruction et de l'execution du projet sont les suivantes : a) L'efficacitC de la BNT pour le recouvrement des pr6ts varie considerablement, d'un niveau tres bas (en-dessous de 50 I des creances) pour les prgts octroy6s a ~artirdes fonds de L'Etat, pour lesquels le Gouvernement assure 100 Z du risque de defaut ; h un niveau relativement bas, pour les prOts octroyes au titre du projet ( 6 3 Z), pour lesquels la BNT n'assure qu'une partie des risques de defaut (25 pour les petits agriculteurs, 100 I pour les exploitations comerciales) ; B un niveau satisfaisant (90 Z) pour les pr2ts octroyes partir de ses ressources propres pour lesquels la BNT assure l'integralite du risque de dhfaut. La Banque n'a pas reussi a mettre en place un systime d'incitations adequat pernettant 2 la 3NT d'ameliorer le niveau de recouvrement des prsts, i) en ne faisant pas progressivement assiuner par la BNT une part plus importante des risques de defaut des prets secondaires et ii) en ne liant pas la r&mun&ration de la 3NT, fixee au titre du projet (Accord de garantie) A 3 2 de l'encours d2s prsts secondaires = n fin d'annee, a son efficacite ?our le recouvrement des 2rdts. b) Le r6le du ~inistitede 1 'agriculture dans l'evaluation des prOts secondaires a constituk un facteur important dans le retard intervenu dans les approbations des prO ts secondaires, e t de 1 ' eff icacitC mediocre constatke dans le recouvrernent des prgts. Le rGle de la 3NT dans 1'Cvaluation de la solvabilite des emprunteurs secondaires et des investissements proposes s'est reduit, dans de nombreux cas, a fournir une expertise comptable. D'autre part les agents du PIA, ayant approuve les demandes de pr6 ts secondaires , n 'avaient aucune responsabilite pour leur recouvrement. Une telle division des responsabilites, ainsi que la participation d'agents n'appartenant pas i une institution de credit pour des fonctions ayant trait exclusivement au credit, se sont av&rees peu satisfaisantes. D'une part il etait difficile de demander a la BNT d'assumer totalement les risques de defaut pour des prOts secondaires (catCgories A et 3 ) dont 1'CvaluationtechniqueCtaiteffectuee parles services d u M e t n o n ' par ses propres agents ; mais d'antre part le fait de ne pas assumer une part assez importante des risques de defaut n'a pas incite la B N T B deployer davantage d'efforts en vue d'un meilleur recouvrement des prCts. La leqon a tirer est claire : une institution de credit agricole devrait avoir l'entihre responsabilite de l'ivaluation et de l'approbation des prsts et assumer totalement les risques de defaut des prgts qu'elle octroie. c) Le dicaissement des orsts secondaires aux petits aarlculteurs s ' est fait lenternent, essentiellement en raison de la concurrence des fonds du FOSDA (paras. 3.07, 3.14 et 3.29). Alors qu'il a 6tC accorde une grande attention a l'uniformisation des termes et conditions des przts, d'autres facteurs, tels que la qualit6 et la rapidite de l'evaluation et de l'instruction des demandes de prsts, n'ont pas fait l'objet d'une attention suffisante. La l e ~ o na tirer est que non seulement les conditions Einancieres de pr6ts devraient itre identiques , mais encore que toutes les autres ccndl tions, telles que les procedures d'kvaluation des prsts et les incitations fournies a l'institution de pr&t pour entreprendre les tzches qui lui sont assignees, devraient 6tre cornparables quelles que soient les sources de financement, pour pemettr? une mise en oeuvre satisfalsante du prgt de la aanque. a d) Les retards dans Le d4caissenent aux ( S C X V ) . Compte tenu que les SC.XV Staient de nouvelles "institutions" et quc L'exgerience, an Tunisie comme a La Sanque, etait limitee en c e qui concerne l eu: eificacite, Les complications intervenues dans l'execxtion de cettz composance 3u cours des premierzs annees auraient dh Stre mieux pri-rues pendant la prepazation du projet. L'ex6cution de cetta cornposante aurait pu Otre :acilit&e si ? ' ~ avaltn accorde, avant I ' evaluation, plus d 'attention a sa conception. e) Ls systsme de suivi destine a 6valuer 1'inpact des investissernents du projet - . n'a pas donne de r6sultats satisfaisants (paras. 3 . 2 2 - 3 . 2 3 ) . Setrospectlvement, il apparazt que la aanque aurait di~accorder ptus d'attention a w objectifs tt a la conce?tion de cz systime de S&Z, et qu'elle aurait dQ convaixre ie Gouvernement et la 3NT de ?'importance de cet a s g e c t du cycle du projet. La leqon a tlzer est que les ;ys:emes te suivi st d'ivaluation ne donnent de Sons risultats que s'ils sont canqus pour rendre un serrice verltaoL+ k L'er~prultt-lr et donc gasper son ectihra confiance. 5.02 En resume, malgre des difficult& considerables survenues dans l'execution du projet, en particulier pour les composantes en faveur des petits agriculteurs, les objectifs definis au cours de 1'Cvaluation ont, de fa~on generale, 6th atteints rnalgre d'importants retards. La BNT a ameliore ses procedures de pr6t et ses operations de prst pour l'agriculture se sont sensiblement accrues pendant la periode d'execution du projet. Bien que les t a w d'interst demandes a w agriculteurs soient restes negatifs en termes reels, ils ont connu une nette augmentation compare a la situation d'avant le projet (passant de 3-4,5 % a 6 % pour les petits agriculteurs, et de 6 a 7 I pour les exploitations commerciales). Cependant, H la fin de la periode du projet, il est clair que d'importantes reformes (institutionnelles 'et de politique de credit) sont necessaires pour faire de la BNT un intermediaire financier efficace pour les operations de prtts agricoles. Ces problemes font actuellement l'objet d'un dialogue entre le Gouvernement et la Banque. 5.03 Les problemes du faible niveau de recouvrement des prgts, de la centralisation trop importante des procedures d'evaluation des prsts de la BNT, de la marge financiere insuffisante pour les operations de prgts agricoles de la BNT, ainsi que des taux d'interst trop bas, constituent actuellement les preoccupations centrales du Troisieme projet de credit agricole, approuve par le Conseil dtAdministration en 1980. La BNT a, depuis lors, mis en place, un systime de comptabilite analytique pour etudier la viabilite financiire de ses operations de pr2ts agricoles, cree une cellule de recouvrement des prOts pour renforcer ses procedures de recouvrement, defini un programme de formation pour ses agents de credit agricole et decentralise, a titre d'experience pilote, l'evaluation et l'approbation des pr6ts secondaires octroyes a w petits agriculteurs. D'autres mesures nkcessaires pour resoudre les problkmes fondamentaw du credit institutionnel ne sont mi du ressort ni de la responsabilite de la BNT. En particulier, Le Gouvernement est directement responsable des politiques touchant aux taux d'interet, 2 l'expansion des institutions financieres et au climat necessaire au respect d'une discipline financiere et au remboursement des p r s t s . Le Gouvernement est en train d'accorder plus d'importance a ces problemes. Certaines actions ont recement ete prises par le Gouvernement (privilkge d'Etat pour le recouvrement des pr6ts agricoles). D'autres mesures doivent cependant Stre prises a'urgence pour que le systeme de credit agricole devienne viable et que la Banque puisse continuer i participer au financement de ce sous-secteur.  ANNEXE 1 Page 1 - - AS- - faIF CPrhcmHmd,~d8.rk.Pocltal~b 1.w Caisse, m ,m m rdCarc-a 5,075 @-w= et * - s Bollds ad Tmnmq B i l l s 16,072 Effets Publics et b r e a Titrea B i l l s aiscoatcd X, 9@ P m e f e r i l l e Esorqrte OPlat kccut* ( &t b ) i 55,073 -ea m- Wbiteun m r y LIEteorrr 93 D&itm D i m -a 3 .m Parti c w i i O M Fixed Asacts ad NnrRodrrtim k s e t s 2,198 Tmuhi1isatia-e et Nat-mleurs net Miacellrrraw 35,675 Diven Subracll 149,978 busTooll special Fud LlwuJixacs TOM. Depaits m Sigtf w p e t s A vue Bondr ad Tam Depgitr Bar,etwes3Tam? - B d y @=TJ=a-- Creditors Credit- D i m ltirelLaaav D i m Subt0t.l SavrTcCal Diws Hon B i h 8 - pzr cartion et accepeafim Etllr -q e s CrCBEea Recanrrir 'IUPAL  lWNExE 1 Page 2 - Itd.&Pumalml krc* Rri. d l ! x p l o i u i m Zlt-rSavi.crCanL.iar+ RwLiar D- i w iria ~ dm Titxw et P e i c i p i a m CPrcattn i PaEtm D-  m m 1 4 8 P l P B l 1 9 8 2 SOURCES R€sQuxs Net P r o f i t Resultat Net Depreciation Amortissements e t Provisions Cashf low Casf 1ow Increase l n Capital Augmentatton du c a p i t a l Increase in Reserves Augmentation des reserves Other Increases Autres Augmentations Sight Deposits W i t s & vue Tenn Deposits Bons e t Cocnptes a t e r m Special Resources Ressources speclales e t a p l u s d o u n an Sundry Creditors Credi t e u r s d l vers Hlscellaneous L l a b l l i t l e s Divers Passif Decreases Diminution L i q u i d Funds Disponi b i l i tes Sundry Debtors Debiteurs d i v e r s Bonds Bons TOTAL SOURCES TOTAL RESSOURCES Increase I n Lending Augmentations des engagements Own Resources 17.9 Sur fonds propres Spec I a1 Resources 3 Sur ressources speciales Subtotal 27.7 sous-total Increase In: Autres augmentations Discount P o r t f 01l o - P o r t e f e u i l l e escompte E w l t y Partlclpation 1.8 Partlclpatlon Flxed Assets 0.7 E f f e t s Pub1i c s L i q u i d Assets 21.3 Liquidites Hlscellaneous - Divers A c t i f s P r o f i t A l l o c a t i o n (previous year) 1.5 A f f e c t a t i o n r e s u l t a t s annee precedente Decrease i n : Diminutions Sundry Creditors - Crediteurs d i v e r s Hlscellaneous L i a b i l i t l e s 13.8 Dlvers passi f Provisions - - Provisions TOTAL APPLICATION O F FUNDS 70.0 TOTAL EHPLOIS  MTNE4YE 2 Page 1 PROJECT COMPLETION REPORT TUNISIA SECOND AGRICULTURAL CREDIT PROJECT ( Loan 1340-TUN) Quarterly and Cumulative Disbursements (in US$ Million) IBRD FY Actual SAR Projections Actual as Quarter Ending Quarterly Cumulative Quarterly Cumulative X of projection - M77 March 31, 1977 June 30, 1977 -September 30, 1977 December 31, 1977 March 31, 1978 June 30, 1978 - FY79 September 30,1978 December 31, 1978 March 31, 1979 June 30, 1979 - FY80 September 30, 1979 December 31, 1979 March 3 1, 1980 June 30, 1980 FY81 7 September 30, 1980 December 31, 1980 March 31, 1981 June 30, 1981 - FP82 September 30, 1981 December 31, 1981 March 31, 1982 June 30, 1982 - FY83 September 30, 1982 December 31, 1982 Narch 31, 1983 June 30, 1983 ANNEXE 2 Page 2 AhVEXE 2 Page 3  I i 36 .- TUNISIA P) Natsonal Capital 3 ';ovarnoratc Cacs~tals -*a -0 n a o m P . D . a ~ - - Paved Roads 2an1wayl -C wwu B a n r ,rsR ?rctuura or nc m m e m . or me '?do",md .I cc m -" . , ,w l ' e .I-"X s u. 0, m a w e *4r" Jar13 - lm '*a lnrm-a ~nanca ;-w.ra % m n n . ' Atrporr, .sw .O rpa -an*, n *-ow Soit ~0ke5 :n id,, inir mao "0 no, 7, 7". -a 3 ". , I, rn <re ,re Sowernorare aoundor8es ",-.,,,mat cname.;.,war.rn --- nrernornonol Soundarlar 3m -i lvmmnr on m, tr,,, ,m :rrrm .x am *-l"l9cn.n, I r i,s,us r i . c a , r c s ,I iwlarrc' ij,?