Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER QU' A DES FINS OFFICIELLES Rapport No. 1660a-UV J PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN HAUTE-VOLTA 3 janvier 1978 • 1 D~partement des projets d'urbanisme TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le present document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destlnataires que dans l'exerclce de leurs fonctlons officielles. Sa teneur ne peut etre autrement dl•ulauee sans l'autorisation de Ia Banque Mondiale. TAUX DE CONVERSION l dollar EU = 245 francs CFA La parite franc CFA (Communaute financiere africaine) - franc fran~ais est fixe (50 francs CFA pour 1 franc fran~ais); par contre, le franc CFA flotte par rapport au dollar des Etats-Unis. Le present rapport a ete etabli en fonction des taux de conversion suivants 1 dollar EU = 245 francs CFA 1 million de francs CFA = 4.082 dollars EU SIGLES ACDI Agence canadienne de developpement international BND Banque nationale de developpement CCCE Caisse centrale de cooperation economique CESAO Centre d'etudes economiques et sociales de !'Afrique de !'Ouest CNPAR Centre national de perfectionnement des artisans ruraux FAC Fonds d'aide et de cooperation FED Fonds europeen de developpement FONASEN Fonds national d'assainissement et d'entretien HER Hydraulique et equipement rural KfW Kreditanstalt fur Wiederaufbau ONE Office national des eaux OPEV Office de promotion de l'entreprise voltaique ORO Office regional de developpement PNUD Programme des Nations Unies pour le developpement SACS Service d'assistance, conseil et soutien EXERCICE FINANCIER ler octobre - 30 septembre roa OfJ'ICIAL USI ONLY HAUTE-VOLTA EVALUATION D'UN.PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN Table des matieres Pages RESUME ET CONCLUSIONS ••••••••••••• ·• •••••••••••••••••••••• i - iv I. INTRODUCTION··········~·································· 1 II. DONNEES GENERALES ·: LE ROLE DU SECTEUR URBAIN DANS LE DEVELOPPEMENT NATIONAL ••••••••••••••••••••••••• 2 A. Migration et croissance urbaine 2 B. Gestion du developpement urbain ................ 4 c. A la recherche de solution : !'experience de Cissin •••••••••••••••• ; •••••• 7 D. Application, par etapes, de la politique nationale de developpement urbain •••••••••••• 8 III. LE PROJET 9 A. . •. -~- ..•..•...... ~---.....•......•...... ·. Objectifs · ... ~ - 9 B. Pr incipaux elements du pro jet •••••••••••••• ; ••• 10 C. Caracteristiques detaillees du projet •••••••••• 12 IV. ORGANISATION ET EXECUTION •••••••• •· •••••••••••••••••••••• 20 A. Ministere des travaux publics, des transports et de l'urbanisme ••••••••••••• 20 B. Municipalites •••r•••••••: •••••••••••••••••••••• 21 C. Office national des eaux ••••••••••••••••••••••• 23 D. Comite interministeriel de coordination •••••••• 23 E. Execution ............ -· ......•................... 24 Le present rapport a ete etabli a la suite du sejour effectue en Haute-Volta au mois de fevrier 1977, par une mission d'evaluation composee de M. Cohen (chef de mission), Mme Tager et MM. Biderman, Delapierre, Mould et I. Nahmias (consultant). ··. Le present document fait !'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut ~tre utilise parses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions offi- cielles. Sa teneur ne peut ~tre autrement divulguee sans i'autorisation de la Banque Mondiale. This document hu a rati'Stell amtlution and may be Ulld by recipients only in ·the performance of their oftleial duties. Its contenll may nOt otherwise be disclosed without World Bank authorization. I l . Table des matieres (suite) l - 2 - Pages V. COUTS ET FINANCEMENT DU PROJET; "· RECOUVREMENT DES . DEPENSES •••••••••••••••••••••••••••••• 25 A. ··CoOts estimatifs ................................... . 25 B. Financement .••••••.••••••••••••••••••••.•••••••••••• 27 c. Recouvrement des d~penses ••••••••••••.•••••••••••••• 30 D. Passation des march~s ••••••••••••••••••••••••••••••• 37 E. D~caissements •.•.••••••••••••••••••••••••••••••••••• 37 F. Supervision ...•••••••..••••••••••••••••••••••••••.•• 38 ''I G. Contr8le et ~valuation ...•.••...•. ~ ..•••.•••••••••.• 38 ' VI. . .JUSTIFICATION DU PRO JET ••••••••••••• ~ •••••••••••••••••••• 39 VII. ACCORDS ET RECOMMANDATIONS ...... v ......................... . 42 ANNEXES 1. Le secteur urbain .2. Organisation communautaire expansion de l'exp~rience de Cissin 3. Projet de d~veloppement industriel et de finances 4. Organisation et gestion .des institutions participant a l'ex~cution du projet . · 5. Normes -techniques et coOts- estimatifs d~tailles 6. Charges mensuelles et population-cible 7. Recouvrement des coOts et marges brutes d'autofinancement 8. Assistance technique 9. Evaluation ~conomique . 10. Contr.EJ!e· et evaluation· .. 11. Supervision 12. Aide aux municipalites 13.· Programme de pret destin~ ala construction SCHEMAS Phases de la construction - Habitat traditionnel No 17303 Plan type d'une parcelle - Habitat traditionnel No 17304 CARTES : Situation des projets de l'IDA 13626' Ouagadougou 13630 Bobo-Dioulasso 13631' Plan ·d' amenagement indicatif 13632 1 I I 'j • HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN RESUME ET CONCLUSIONS i. Le Gouvernement de la Haute-Volta a demands l'aide financiere du Groupe de la Banque, sous forme d'un credit de l'IDA, pour l'aider a mettre a execution sa politique nationale de developpement urbain gr~ce a un programme d'investisseme nt dans l'infrastructur e, de formation et "d'apprentissag e" dont l'execution se fera par etapes dans trois centres urbains : Ouagadougou, Bobo- Dioulasso et Gaoua. Il s'agit du premier credit consenti par l'IDA au secteur urbain de la Haute-Volta, l'un des "pays les mains avances''. L'objectif du projet est de reprendre l'experience realisee dans le quartier de Cissin, a Ouagadougou, dans le cadre d'un projet pilate d'amenagement de quartiers spon- tanes et de mise en place de trames d'accueil ·finance par le PNUD, et de l'etendre a d'autres quartiers en ameliorant certains de ses aspects. C'est· ainsi que le projet adopte les methodes a faible coOts utilisees a Cissin pour l'etablissemen t de l'infrastructur~ en les transposant a une ·echelle dix fois plus grande, et met d'autre part ·1•accent sur le recouvrement des coOts, le renforcement des institutions municipales locales et l'execution par tranches de toutes ses composantes. Le projet a pour double objectif d'accroitre les aptitudes des institutions locales et nationales a assurer des services urbains a faible coOt et d'apporter en matiere de logement~ approvisionnem ent en eau et drainage; des ameliorations dont beneficieront quelque 100.000 personnes. ii. Le gouvernement poursuit, dans le secteur urbain, deux objectifs : ameliorer les conditions d'existence de la population et accroitre le nombre des emplois productifs. Le projet de developpement urbain vise precisement le premier de ces objectifs et, en ce qui concerne le deuxieme, est etroitement lie a un projet d'artisanat et de petites entreprises devant etre finance par l'IDA. Ces projets, prepares de concert et con~us de fa~on a se compl~ter, seront mis ~ execution simultanement de sorte que des composantes de chacun d'eux deviendront operationnelle s en m@me ·temps dans tel au tel quartier de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso . iii.· Les pouvoirs publics, dans les efforts qu'ils deploient en vue d'ame- liorer les conditions d'existence de la population dans un secteur urbain ca- racterise par une croissance rapide, se trouvent confrontes a des obstacles serieux, parmi lesquels des ressources budgetaires insuffisantes pour permettre d'attribuer au developpement urbain les credits necessaires dans un pays tradi- tionnellement rural, une penurie de personnel qualifie, la situation financiere mediocre des institutions locales qui.ne leur permet pas d'assurer l'entretien des investissements realises dans le passe et mains encore d'en entreprendre de nouve~ux, et la necessite d'etendre d'urgence aux populations rurales defa- vorisees les services de sante, d'education et autres services sociaux dont - ii - elles ont grand besoin. Le projet de Cissin a ete realise selon des methodes a faible cout permettant d'ameliorer, les conditions d'existence dans les milieux urbains en faisant appel a !'effort personnel eta l'entraide communautaire. C'est a la fin de 1975, a la suite de journees d'etudes, au niveau national, qui leur ont permis d'evaluer le projet, que les pouvoirs publics ont adopte cette approche qui devait constituer la pierre de touche de la politique natio- nals dans ce secteur. A cette date, il avait ete demands a l'IDA de pr@ter son concours et le projet actuel a ete prepare en 1976 avec le soutien financier du mecanisme de financement de la preparation des projets. iv. Le projet comprend les elements suivants : a) Travaux d'amenagement des guartiers spontanes : Amenagement de bornes-fontaines, travaux de drainage et de construction de routes en terre dans deux quartiers de Ouagadougou (7.000 par- celles) et un quartier de Bobo-Dioulasso (4.000 parcelles), au total 11.000 parcelles couvrant 432 hectares; b) Trames d'accueil : preparation et installation de !'infra- structure dans environ 1.110 nouvelles parcelles, couvrant 50 ha a Bobo-Dioulasso, notamment bornes-fontaines, travaux de drainage et construction de routes en terre et projet pilate destine a 100 families a Gaoua; c) Adduction d'eau : installation de bornes-fontaines dans trois quartiers supplementaires de Ouagadougou ou vivent quelque 20.000 personnes; d) Prets pour la construction de logements : ces prets sont des- tines ala construction eta !'amelioration des logements; e) Eguipements collectifs : construction de centres communautaires, marches, renovation de 65 ecoles et 17 dispensaires a Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, realisation d'un projet pilate de developpe- ment communautaire destine a l'enseignement communautaire, la sante publique et les activites feminines; f) Aide aux municipalites : assistance technique pour la forma- tion d'un personnel d'entretien, !'amelioration de la gestion financiers et de la procedure de recouvrement des impots, la reorganisation des services de la voirie et des batiments, le renforcement des bureaux municipaux de !'habitat; le materiel necessaire aux activites d'entretien, 11 camions pour le ramas- sage des ordures et fournitures necessaires a la pulverisation d'insecticides; - iii - ' g) Assistance technique a la Direction de l'urbanisme : 168 hommes-mois d'assistance technique pour !'execution du pro jet, 1 a formation et la preparation d' un deuxieme projet; des services de consultants charges .du projet d'execution. et de la supervision; l'achat de materiel et les coOts de " fonctionnement du Bureau du projet; h) Contr6le et evaluation : une etude permettant d'evaluer la performance des composantes du projet pendant et apres son execution. v. Les coOts estimatifs d'amenagement de quartiers non lotis et de mise en place des trames d' accueil varient, allant d' environ 63.600 francs CFA (260 dollars) a 131.872 francs CFA (538 dollars); ils comprennent le coOt d'achat des terrains au taux municipal en vigueur qui est de 10 au de ' 100 francs CFA le m2, suivant qu'un droit de jouissance cautumier lui est au non attache. Les charges mensuelles, y compris le coOt de la consommation d'eau, les· impots municipaux et le remboursement des pr@ts a la construction de logement, representent de 15 a 25 % di.J revenu mensuel moyen des menages dans les quartiers spontanes. · vi. Le coOt total du projet est estime a 2.656,2 millions de francs CFA (10,8 millions de dollars), y compris les provisions pour imprevus. Les depen- ses en devises representent 55 ~o de ce montant. Les impots s' elevent a 437,9 millions de francs CFA (1,8 million de dollars), sait 16% du coOt total du projet. Le credit de l'IDA, d'un montant de 8,2 millions de dollars, sera consenti au·gouvernement pour financer 90% du coOt total du projet net d'im~ pots (2.218,3 millions de francs CFA au 9,1 milJ,ions de dollars). Il finan- cera ·100 % des coOts en devises (6 millions de dollars) et 72 ~6 des coOts en monnaie nationale et nets d'impots (745,2 millions de francs CFA au 3 mil- lions de dollars). Le solde, soit 209;3 millions de francs CFA (0,9 million de dollars), sera fourni par l'Etat. vii. Pour taus les marches d'un montant superieur a 50.000 dollars et por- tant sur !'acquisition demateriel et de.vehicules, il sera fait appel ala concurrence internationale conformement aux Directives de la Banque ( 2 ,J mil- lions de dollars, impots compris, mais ·non compris les prov1s1ons pour impre- vus). Ces marches seront groupes en lots d~'au mains 50~000 dollars toutes les fois que possible. Les travaux de recalibrage du marigot de Zogona, dont le coOt s'eleve a 1,1 million de dollars, serant egalement adjuges apr~s ~ppel a la concurrence internationale. Les marches portant sur les travaux de genie civil relatifs a !'adduction d'eau, au bornage des parcelles et au drainage hors-site (1 million de dollars) ainsi qu' a la construction des equipements collectifs. et la reparation des bureaux (0 ,3 million de dollars) ne seront pas suffisamment impartants pour attirer les entrepreneurs internationaux et seront done adjuges dans le cadre d'un appel a la concurrence locale et conformement a des procedures locales de publicite jugees acceptables par l'IDA. Les tra- vaux de construction de routes en terre et de drainage (1 million de dollars) - iv - a realiser dans chacu.n des quartiers interesses seront executes en regie par le Ministere des travaux publics, des transports et de l'urbanisme. Lesser- vices de consultants seront fournis conform~ment a des procedures jugees ac- ceptables par l'IDA (1,9 million de dollars). viii. L'execution du projet s'etendra sur environ 3 ans et demi. La Direc-l tion de l'urbanisme au sein du Ministere des travaux publics sera chargee de la realisation des travaux de genie civil. La selection des menages, !'attri- bution des parcelles, la distribution des permis urbains d'habiter et la per- ception des redevances parcellaires incomberont au bureaux municipaux de l'habitat de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Le projet pilate de Gaoua sera conc;u par la Direction de l'urbanisme. Les elements portant sur !'adduction d'eau et les travaux de recalibrage du marigot de Zogona seront respectivement executes par !'Office national des eaux et le Fonds national d'assainisseme nt et d'entretien (FONASEN) qui est un service de la Direction de l'Hydraulique du Ministere du developpement rural. ix. L'Emprunteur sera le Gouvernement de la· Haute Volta, lequel trans- mettra les fonds ala Direction de l'urbanisme, aux municipalites, a l'Office national des eaux et au FONASEN. x. Le projet permettra d'ameliorer les conditions de vie de quelque 100.000 personnes a faible revenu vivant a Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Le taux de rentabilite economique du projet, etabli sur la base de 75 % du coOt total, est de 34 %. Le taux de rentabilite economique de l'amenagement des quartiers spontanes oscille entre 24 et 40 ~o, suivant le quartier, et entre 24 et 37 % pour les trames d'accueil. Le taux de rentabilite economique de la composante adduction d'eau est de 37 ~o. xi. Le projet comporte des risques considerables, en raison de la penurie de personnel qualifie et de la faiblesse des institutions existantes. Cepen- dant, il est tenu compte de ces contraintes dans la version finale du projet qui reflete egalement les possibilites qu'offre de ce point de vue le projet, qui permettra a la Haute-Volta de disposer des moyens necessaires a la mise en oeuvre du developpement urbain. Ces risques meritent d'~tre pris etant donne le vif inter~t exprime par le gouvernement a l'egard de ce projet et les avan- tages considerables qui en decouleront. xii. Sous reserve des accords enonces aux paragraphes 7.01 et 7.02, le projet justifie l'octroi par l'IDA d'un credit de 8,2 millions de dollars. HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN I. INTRODUCTION 1.01 Le Gouvernement de la Haute-Volta a demande 1' aide financiers de l'IDA pour mettre a execution sa politique de developpement urbain qui a pour objectif l'amelioration des conditions de vie de la population grflce ala four- niture de services urbains a f,aible coOt et a la creation d'emplois productifs. Il s'agit du premier credit accorde par l'IDA au secteur urbain en Haute-Volta. Le projet concretise les efforts deployes par le gouvernement pour renouveler, en la developpant sur une plus grande echelle, !'experience du projet pilate realise par le PNUD dans le quartier de Cissin, a Ouagadougou, et qui a prouve qu'il etait possible de fournir une infrastructure et des logements a faible coOt grace a des methodes axees sur la participation des populations et !'ef- fort collectif. Le projet vise done a etendre !'experience de Cissin a d'au- tres quartiers de Ouagadougou et de deux autres villes, Bobo-Dioulasso et Gaoua, et a renforcer les aptitudes des institutions nationales et locales a offrir des services urbains grace a !a realisation en plusieurs phases d'un programme portant sur la formation, les investissements dans !'infrastructure et l'apprentissage. · 1.02 Le projet est lie a un projet d'artisanat et de petites entreprises finance par !'IDA et realise par le gouvernement et la Banque.nationale de developpement. Les deux projets ant ete prepares de concert'et se completent, et !'execution de certaines de leurs composantes respectives se fera simulta- nement dans les memes quartiers·de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. 1.03 Les autorites voltaiques ant prepare le projet en 1976, avec !'aide de consultants dont les services etaient finances par le Mecanisme de finance- ment de la preparation des projets, et en collaboration etroite avec le PNUD et le Centre des Nations Unies pour !'habitation, la construction et la planification. 1.04 Le present rapport est fonde sur l~s bonclusions de la mission d'evatuation composee de M. Cohen (chef de mission), Mme Tager, MM. Biderman, Delapierre et Mould, et M. I. Nahmias (consultant) qui se sont rendus en Haute-Volta en fevrier 1977. - 2 - II. DONNEES GENERALES : LE ROLE DU SECTEUR URBAIN DANS LE DEVELOPPEMENT NATIONAL A. MIGRATION ET CROISSANCE URBAINE 2.01 La Haute-Volta, avec une population de 6 millions d'habitants et un PIB moyen de 110 dollars par habitant en 1976 est l'un des 25 pays "les mains avances", selon la classification des Nations Unies. C'est un pays a economie essentiellement rurale, dont plus de 90 % de la population active est composee d'agriculteurs travaillant leur propre terre et de conducteurs de troupeaux; en 1975, 8,2 % seulement de la population vivait dans les zones urbaines. La productivite agricola, qui est faible - elle fo~rnit mains de 35 % du PIS - a encore baisse pendant la secheresse qui a sevi de 1971 a 1973, ce qui a eu pour effet d'accelerer encore l'exode rural. 2.02 Les pouvoirs publics, pour renverser cette tendance, s'efforcent de suivre en matiere·de developpement. agricola une strategie ayant pour objectifs d'atteindre un niveau de production alimentaire suffisant pour repondre aux besoins de la population, d'accrbitre la prpduction de toutes les cultures dans les zones non irriguees, d'eliminer l'ohchocercose des terres fertiles actuellement infestees par cette maladie et de mettre a execution un programme de developpement regional auquel participent.onze organisations de developpe- ment regional. D'autre part, ils encouragent les migrations vers la region du sud-ouest, relativement peu peuplee et fertile, de families vivant a l'heure actuelle sur le plateau de Massi, au la population est trap dense. Cependant, taus ces efforts auront essentiellement des effets a moyen et long termes qui n'affecteront pas de fa~on notable l'exode rural dans le proche avenir. 2.03 La lenteur de la croissance de cette economie rurale a suscite le depart de nombreux Voltaiques. Environ ZOO a 250.000 personnes fuient chaque annee les campagnes : 100 a 150.000 travailleurs saisonniers, 40 a 50.000 tra- vailleurs migrants temporaires (mains de 5 ans) et 20 a 25.000 migrants perma- nents, partent ainsi, a la recherche d'emplois dans les villes et dans les pays africains riverains tels que le Ghana et la COte d'Ivoire. Il est cer- tain que si elles ne trouvaient pas dans ce~ pays des possibilites d'emplois salaries, l'exode des populations voltaiques rurales vers les villes voltai- ques serait beaucoup plus massif qu'a l'heure actuelle. Ces migrations ont eu pour effet de depeupler certaines regions et d'accelerer la croissance de quel- ques centres urbains au sein du pays. Les deux villes principales, Ouagadougou (220.000 habitants) et Bobo-Dioulasso (150.000 habitants) enregistren~ a 1' heure actuelle un taux d' expansion de 7 ~o par an, mais certaines zones non loties, a la peripherie des villes, accusant un taux de croissance pouvant atteindre 20 % par an. - 3 - 2.04 Au cours de la derniere decennie, le taux de la croissance urbaine a atteint 5% par an pour un taux national de 2,7 %, et selon les previsions, la population urbaine passerait de 500.000 habitants en 1975 a 1,7 million d'ha- bitants en l'an 2000, dans la meme periode son importance par rapport ala population nationale doublerait •. Plus de 50 % de cette croissance peut etre attribuee a l'exode rural qui, ces dernieres annees, a ete accelere par le de- nuement extreme dans lequel se sont trouvees les populations des zones rurales accablees par la secheresse. La croissance urbaine correspond done a un depla- cement des menages des zones rurales vers les zones urbaines eta l'entassement traditionnel des populations a la peripherie des quelques villes dont le taux de croissance s'accelere de plus en plus. Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou (ville de 60.000 habitants)· regroupent a 1 'heure actuelie 86 ~~ de la population urbaine totale, soit 430.000 personnes. Le reate de la popula- tion vit dans de petits centres semi-urbains, tels que Dedougou, Fada N'Gourma Gaoua et Ouahigouya, petites agglomerations d'environ 10.000 habitants c~acune. 2.05 Ouagadougou et Bobo-Dioulasso se sont ainsi developpees auteur d'un noyau administratif et commercial entoure de quartiers residentiels. A la pe- ripherie de ces quartiers, les qu;;Irtiers spontanes s'etendent dans toutes les directions. La difference entre les vi.eux quartiers du centre et les zones pe- ripheriques d'installation spontanee porte ala foissur le regime de la pro- prieta fonciere et .le plan meme du quartier •. Les vieux quartiers possedent d'autre part ·un embryon d'infrastructure, notamment quelques rues revetues, un eclairage public, des bornes-fontaines publiques et des caniveaux de drainage. Mais du point de vue sanitaire, ces quartiers presentent tout autant de 'risques que les zones non loties .de la peripherie car l'entretien et la reparation des services existants ne sent pas assures par les municipalites. 2.06 Les· quartiers spontanes couvrent a l'heure actuelle environ 1.500 ha (1.300 a Ouagadougou et 200 a Bobo-Dioulasso) et abritent une population d'en- viron 150.000 personnes (120.000 a Ouagadougou et 30.000 a Bobo-Dioulasso). Ces zones a densite plus faible couvrent plus de 50.% de la superficie de la capitale et on y trouve de 40 a 90 personnes par hectare vivant dans des huttes en terre groupees par famille. Il s'agit pour la plupart de jeunes families, et le foyer moyen comporte .6,4 personnes recemment emigrees ala ville.· La plupart de ces quartiers ne possedent pas de canalisations d'eau, le ramassage des ordures n'y est pas. assure, rien n'est prevu pour les dechets,.ni pour le drainage des eaux de pluies et i1 n'y existe ni eccles ni cliniques. Ouagadougou possede 58 bornes-fontaines ·dont 4. seulement se trouvent situees dans les quartiers spontanes. L'eau potable s'achete a des vendeurs prives qui eux~memes s'approvisionnent aux bornes~fontaines des quartiers du centre et la revendent aux residents des quartiers spontanes 5 fois plus cher. Les menages achetent ainsi environ 7 a 10 litres d 'eau par personne et par jour a ces vendeurs pendant la plupart de l'annee et consomment d'autre part de l'eau qu'ils vent chercher a des puits peu profonds et pollues. Pendant.les deux a trois mois que dure la saison chaude, lorsque ces puits sent a sec, il arrive a ces menages d 'acheter jusqu 'a 15·-20 litres d 'eau ·potable par habitant et par jour. · · - 4 - 2.07 Dans les quartiers spontan~s, les,m~nages re~oivent des chefs tradi- tionnels la permission d'occuper une parcelle d~sign~e, contre paiement d'une commission, soit en argent, soit en especes, au titre des droits de jouissances coutumiers. Il est tr~s rare qu'ils paient des imp8ts et leur existence n'est pas officiellement reconnue par !'administration municipale. En 1976, environ 83% des menages de Ouagadougou poss~daient le logement qu'ils occupaient; les locataires ne repr~sentaient qu'une faible minorite. S'il est vrai que les zones d'installation spontanee ne sbnt soumises ~ aucune juridiction munici- pale, par contre, les chefs traditionnels continuent d'y exercer une autorit~ consid~rable : ce sont eux qui determinent 1~ dispasition des logements et le type de construction, et qui influencent !'attitude des populations. Ce sont, par exemple, eux qui inspirent les r~actions de la communaut~ vis-a-vis des ameliorations propos~es par le gouvernement et les organismes prives. 2.08 La croissance urbaine ne s'est pas accompagn~e d'une augmentation de la productivite de la main-d'oeuvre ni d'une amelioration considerable du revenu des migrants qui sont restes en marge du secteur moderne. Environ 80 % de la population urbaine, composee de 120.000 personnes, travaillent dans les nombreuses branches du secteur traditionnel et le revenu mensuel moyen d'un menage s'el~ve ~ 10.000 francs CFA (40 dollars). Quelque 37.000 personnes seulement travaillent dans le secteur moderne. La majorite des residents des quartiers spontanes sont sous-employ~s au sein du secteur traditionnel. Quatre-vingt-dix pour cent de la population de Ouagadougou est illettr~e, mais un taux d'alphab~tisation plus elev~ ne changerait pas grand-chose ~ la situa- tion du fait qu'il serait tr~s- difficile de trouver un emploi productif dans le secteur moderne puisque ce dernier est tres limite. En dehors de !'adminis- tration publique, qui emploie environ 19.000 personnes, il existe tr~s peu de possibilites d'emploi dans les petites entreprises. L'absence de formation, l'impossibilite d'acceder au credit, les coOts elev~s des transports et de la commercialisation et les d~bouch~s limites qu'offrent les march~s locaux sont autant d'obstacles ~ la croissance du secteur prive moderne, represent~ ~ l'heure actuelle par environ 18.000 personnes. Beaucoup de ruraux, qui ant quitte les campagnes pour Ouagadougou dans l'espoir de trouver un emploi dans le secteur public, ant vu leur r@ve d~~u. D'autres, se rendant au Ghana au en C8te d'Ivoire, se sont arr~t~s pendant quelque temps~ Bobo-Dioulasso, la capitale commerciale, qui se trouve dans la region du sud-ouest, relative- ment prosp~re. B. Gestion du developpement urbain 2.09 Institutions - Le developpement urbain est confie ~ plusieurs mlnls- t~res qui s'en partagent la responsabilite : le Mini~t~re des travaux publics, des transports et de l'urbanisme, le Ministers de l'interieur qui contrele toutes les activites municipales~ le Minist~re du developpement rural dont le D~partement de l'hydraulique contrele !'adduction d'eau dans les zones rurales et urbaines. Le Minist~re des travaux publics, par l'entremise de sa Direction de l'urbanisme, propose des politiques et des projets de d~veloppement urbain - 5 - qui ·sant examines par le Conseil national de l'urbanisme avant d'etre soumis a !'approbation du Conseil des ministres. Les decisions concernant le deve- loppement urbain-sont fortement centralisees puisqu'il appartient au President et au Conseil des ministres d'examiner taus les documents juridiques portant sur !'infrastructure urbaine, et notamment les plans des sites pour l'amenage- ment des quartiers. 2.10 La Direction de l'urbanisme, laquelle est chargee de !'execution des projets urbains, ne possede ni un personnel ni un materiel suffisants pour axe- cuter Ies taches qui lui sont confiees. Le projet pilate du PNUD a absorbe la plupart des ressources dont elle disposait pour une periode de trois ans, malgre un element important d'.assistance technique. A ce!a vient s 1 ajouter Ie depart d'un grand nombre de Voltaiques qui ant quitte la Direction de l'ur- banisme pour continuer leurs etudes au pour occuper des emplois dans le secteur prive. · 2.11 Le Ministers de l'interieur et le Departement de l'hydraulique du Ministere du developpement rural supervisent les municipalites et !'Office national des eaux (ONE), ce qui est une fonction importante, mais ne jouent pas un grand rOle dans ~es taches _quotidiennes d'execution des programmes de developpement urbain. Ils .participent aux delibe.rations du Conseil national de 1' urbanisme et du Conseil des ministres mais ne mettent au point aucune politique d I action ni programme VlSant le S8CteUr Urbain o . 2.12 Au niveau local, les municipalites sont chargees a) de l'entretien des rues et des canaux de drainage et des installations de services sociaux, notamment des ecoles et _des dispensaires; b) de l'assainissement du milieu, autrement dit de services sanitaires tels que ramassage des ordures, pulveri- sation d'insecticides et elimination des dechets; c) de la lotte centre 'Ies· incendies; et d) de la reglementation de l'amenagememnt des terres et de la construction des logements. Cependant, en raison de leurs ressources budge.,- taires mediocres, elles n'ont pas pu s'acquitter efficacement de leurs taches et parfois m@me les ant totalement negligees. 2.13 La municipalite de Ouagadougou dispose d'un budget de 347,5 millions de :francs CFA seulement _(1,4 million de dollars), ce qui represents 6,50 dol- lars par habitant, pour une ville de 220.000 personne. La moitie environ de ce montant est dest.inee aux depenses de personnel, 17 ?~- aux- services et 3 ~~ seulement aux investissements. Cette insuffisance des recettes fiscales est due ·a plusieurs facteurs. : f aible ni veau de 1' assiette · des revenus imposab les, taux d'imposition peu eleve, calcul des impots aussi peu frequent qu'inexact et procedures de recouvrement des imp6ts inefficaces. La municipalite manque de materiel, de main-d'oeuvre qualifiee et des fonds necessaires au finance- ment des depenses d'exploitation pour am~liorer la situation. En 1976 un de- cret municipal a ete promulgue et un nouveau ·prefet-maire de Ouagadougou a ete nomme qui- a pour tlkhe de- reorganiser .1' administration munic ipale et de lui donner un nouvel elan. Le processus a demarre mais il exige un soutien tech- nique et financier _consid~rable~. · · - 6 - 2.14 La municipalit e de Bobo-Dioula sso, ville qui avant l'accession du pays a l'independa nce etait la capitale et possede une tradition plus ancienne en matiere d'admihistr ation et d'entretien municipal, se trouve dans une si- tuation legerement plus favorable. Cependant, tout comme a Ougadougou, il faudrait assurer .la formation de son perso~nel, financer l'achat de materiel et d'outils et lui fournir l'assistanc e necessaire en matiere de gestion et de reforme fiscale afin que cette ville en pleine expansion ameliore et developpe ses activites. 2.15 Programmes de developpement urbain - Ces institution s ant eu a faire face a des obstacles aussi nombreux que serieux dans les efforts qu'elles ant deployes pour mettre en oeuvre des programmes de developpement urbain. Notam- ment, il leur a ete difficile, dans un pays a economie rurale, de prelever sur des ressources budgetaires deja modestes des fonds pour les consacrer au deve- loppement urbain. A cela est venu s'ajouter· l'absence quasi totale de main- d'oeuvre qualifiee dans les dorimines touchant l'urbanisme , tels qu'architec - ture, planificati on, ingenierie, et !'inaptitud e des institution s municipales deja incapables d'entreteni r les investissem ents existants, d'en entreprendr e de nouveaux. Taus les efforts deployes pbur assurer des services urbains se sont heurtes a ces problemes, ce qui a conduit a des solutions partielles per- mettant seulement de procurer des services limites dont seuls ant beneficie les groupes a revenu eleve. Avant l'amenageme nt du quartier de Cissin, il n'existait pas de politique nationale de developpement urbain a proprement parler, dans le cadre de laquelle les pouvoirs publics auraient pu s'efforcer de repondre a la demande de services; pratiquemen t aucun dialogue n'avait ete amorce entre les divers organismes qui ant un role a jouer dans le secteur urbain. 2.16 Les domaines de l'enseignem ent primaire et de la prestation de soins de sante offrent un exemple typique de la situation qui existait et qui dans ce secteur se trouvait encore aggravee du fait que les inter~ts et les respon- sabilites des divers ministerep et organismes semblaient se chevaucher. La strategie nationale de developpement met l'accent sur le secteur des "services sociaux" - la collectivit e au le village etant la cellule centrale - qui en- globe toute une gamme d'activites , allant du forage des puits a l'alphabeti sa- tion des populations . Les ministeres, quant a eux, tendent a exercer leurs fonctions selon une optique plus ttaditionne lle et sectorielle . Le manque de coordinatio n et l'absence d'une orientatio~ bien nette de la politique d'action sont les problemes les plus aigus et leur ~olution a ete au centre des preoc- cupations de l'Etat. C'est sans conteste dans les zones rurales que les be- soins se font le plus sentir, e~ eel~ pour taus les services, et cependant la tendance veut que les maigres ressources et le peu de personnel qualifie dont on dispose pour la sante et l'enseignem ent soient affectes aux zones urbaines. Cela dit, les fbnds mis a la disposition des programmes urbains existants res- tent limites et les operations entreprises touchent des groupes tres restreints. L'entretien des ecoles et des dispensaire s .n'a jamais ete assure et les condi- tions de sante et de securite dans ces etablisseme nts sont souvent deplorables . Dans ces conditions, il conviendra it de remettre l'execution d'un programme de constructio n a plus tard pour s'occuper d'urgence des amelioratio ns a apporter aux installatio ns existantes et formuler plus clairement une politique et une strategie nationales. - 7 - 2.17 · Devant cette situation, les pouvo.irs publics ont accords une atten- tion croissante au developpement urbafn, d 'aut ant que la de man de de logements, d'adduction d'eau clans les villes, de drainageet de services sociaux a consi- derablement augments depuis quelques ·annees. . Les inve.stissements d 'infra- structure realises pendant la pe:dode coloniale et tout ·de suite apres !'ac- cession du pays a l'independance, en 1960, ne suffisent plus asatisfaire les besoins d'une population urbaine en pleine expansion. D'autre part, les pou- voirs publics doivent accroUre les aptitudes des institutions nationales et municipales a mettre au point et a executer des politiques et des programmes a la mesure de ces besoins. C. A la recherche de solution !'experience de Cissin 2.18 E.n 1973, le Gouvernement voltaique, avec l'aide du PNUD, a lance un programme de trois ans dont l'objet etait d'ameliorer les conditions de loge- ment des menages pauvres, dans le quartier de Cissih. · Le projet prevoyait 600 parcelles assainies et dotees de services de base ainsi que l'amenagement d 'une zone adjacente non lot ie de 8 ha ou 266 families de etaient etablies ~ · Les travaux d 'infrastructure initiaux comprenaient la construction de. routes, de petits travaux de drainage minimum, la construction de latrines et de puits. Des permis. urbains d'habiter ont ete delivres aux menages, ·ce qui a encourage la. participation des habitants du quartier et stimule la creation d'organisa- tions et d 'activites collectives. Les investissements cbllectifs dans 1 'in- frastrupture et les investissements prives dans la construction·et la renova_- tion des logements ont permis d'ameliorer considerablement les conditions de viedes gens du quartier. 2.19 Cet effort pilate, s'il a ete d'une envergure modeste, a neanmoins remporte un grand succes et a mis d'autre part en evidence la penurie extreme, dans toute la ville, de parcelles dotees des services de base. Pour les 600 parcelles offertes environ 1~800 demandes ont ete re~ues pendant les deux semaines d'inscription. Des organismes de quartier, appeles les caisses popu- laires, ant fait leur apparition, tout d'abord dans une sec:tion de Cissin, pour 0 s'etendre en.suite a une zone plus grande et elles comptept a l'heure actuelle 1.600 membres. Mais ce qui est encore' plus important, le projet a demontre qUI il etait pOSSible d I ameliiJrer leS logements et. la COmmunaute a deS· COCtS plus faibles avec des methodes autres que les methodes conventionnelies et que les menages etaient prets a participer a ces efforts. 2.20 ·A la fin de 1975, le projet de Cissin avait attire !'attention des pouvpirs publics et suscite 1' interet d 1 autres pays. En novembre 1975, le Ministre des travau'x ·publics a organise ·une ·conference internationale pour. evaluer les resultats de !'experience de Cissin et decider de la mesure dans · laquelle elle pouvait etre renouvelee a un!3 echelle plus grande. Cette eva- luation n 1 a pas ete totalement ·positive - lei:r: .9i!3positions portant sur les aspects econorniques et financiers du·projet, telles que le recouvrement des - 8 - coats et !'octroi de pr~ts pour ia construction et !'amelioration de loge- ments, demandent a ~tre remaniees - mais le gowvernement n'en a pas mains adopte le projet de Cissin comme mod~le pouvant servir de cle de voate a s~ politique d I action en mati~re de services urbains. LI importance de cette expe- rience peut egalement servir a_ d'autres secteurs, et le Ministere de !'educa- tion, par exemple, a adopte les methodes de construction utilisees a Cissin (briques en terre stabilisee) pour la construction des ecoles rurales. Ce projet pilate represente un pas important dans la formulation de methodes peu coateuses permettant d'aborder le d~veloppement urbain, mais pour le renou~ veler a une plus grande echelle et en y apportant des ameliorations, il faudra sans doute etre pr~t a surmonter des obstacles considerables. D. Application;-par etapes, de la politique nationale de developpement urbain 2.21 Les pouvoirs publics sont conscients du fait que, pour etendre !'ex- perience de Cissin et en faire un. programme national de prestation de services urbains viables, il faudra a) renfotcer les institutions urbaines, et notamment la Direction de l'urbanisme ainsi que .les municipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, grace ala formation de personnel, a l'achat du materiel neces- saire et a une assistance technique dans des domaines specialises; b) ameliorer les methodes de recouvrement des_ depenses et de perception des impots pour as- surer le remboursement des investissements publics dans 1 'infrastructure· et le maintien des services; et c) ameliorer les conditions sanitaires, non seulement dans les quartiers dont l'amenagement est prevu dans les projets individuels mais dans des zones urbaines enti~res au les services sont mediocres. Ces quartiers, qui par definition ne sont pas directement affectes lors d'une ope- ration pilate, posent un probleme beaucoup plus critique d~s que les operations d'amelioration et d'amenagement de trames d'accueil se font a une echelle plus grande. Cependant, en raison des contraintes en matiere de main-d'oeuvre et de credits budgetaires, il n'est pas possible d'entreprendre ces travaux d'ame- nagement simultanement et il convieht de les realiser par etapes, selon un plan de renforcement et de developpement progressifs des reseaux d'infrastructure, des institutions et des mecanismes financiers. Done, le projet de 1' IDA tra- duit, dans taus ses details, !'effort deliber~ qui est deploys en vue de mettre au point un projet qui tienne compte de taus ces obstacles serieux. 2.22 Le principe de !'intervention par etapes est ala base de la politi- que de developpement urbain du gouvernement et du projet propose. Il repose sur un certain nombre de facteurs : 1) il n'est pas possible a court terme d'ameliorer !'infrastructure dans toutes les villes; 2) dans une m~me ville, il n'est pas possible d'amenager taus les quartiers a la fois; 3) dans un meme quartier, il n'est pas possible d~entreprendre a la fois toutes les ameliora- tions d I infrastrUCtUre et CeS derrii~reS d0i Vent etre effectUeeS par etapeS, selon leur ordre d'urgence et ie nombre d'habitants desservis; 4) dans une premi~re phase, les normes d'infrastructure doivent etre maintenues a un degre minimum tout en permettant des ameliorations progressives; 5) en ce qui con- cerne le developpement des institutions et ia formation, il convient de proce- der graduellement, !'experience acquise fournissant les elements de base qui - 9 - permettront de renforcer progressivement le.s aptitudes des organismes locaux a planifier et executer des programmes; et 6) la premiere phase d'activite ne permet pas de fournir la totalite des services mais, compte tenu des priorites actuelles dans les domaines des services de sante ruraux et de l'enseignement primaire dans lea campagnes, il convient de reserver !'intervention directe pour des phases ulter ieures. II I. LE PRO JET A. Objectifs 3.01 Suivant les principes de Cissin, les objectifs du projet sont les suivants a) aider le gouvernement a appliquer sa politique du developpement urbain par etapes; b) fournirune infrastructure de services minimum aux menages a faible revenu dans les zones l;Jrbaines; c) renforcer les organes nationaux et locaux charges du developpe- ment urbain, au moyen d'un programme de formation, d'un apport d'assistance technique et de l'achat de materiel; · d) mettre en place un systeme de recouvrement des depenses enga- gees au titre des servic~s urbains, qui permettrait de realiser d'autres projets de ce genre; et e) ameliorer lea services d'entretien et la procedure de percep- tion des imp8ts des municipalites. 3.02 Ce projet est etroitement·lie au projet d.'artisanat et de petites entrepris~s, dont lea objectifs sont : a) . stimuler les investissements dans les petites entreprises; i l s' agit plus particulierement de venir en aide a celles qui sont sit.uees dans les quartiers a amenager et qui peuvent contribuer a ameliorer le mode de vie des habitants; b) rendre plus efficace la Banque nationals de developpement (BND), en tant qu'intermediaire financier, particulierement des petites et moyennes entreprises;· c)· organiser et executer un programme d'assistance technique aux .petits entrepreneurs· et aux ;artisans par 1' intermediaire du Centre national de perfectionnement des artisans ruraux (CNPAR) et de !'Office de lp.promotion de l'entreprise voltaique (OPEV). · - 10 - 3.03 A eux deux, ces projets sent le resultat d'un vigoureux effort du gouvernement decide a ameliorer les.conditi ons de vie urbaine et la producti- vite en Haute-Volta . Ils doivent servir a rendre les etablisseme nts publics mieux a meme d'executer, dans l'avenir, des programmes de ce genre, axes sur l'aide aux pauvres des villes. B. Principaux element~ du projet 3.04 Le projet est compose des elements suivants : a) Travaux d'amenagement : Amenagement d'une infrastruct ure urbaine de base, comportant notamment la constructio n d'un reseau d'adduction d'eau, d'un systeme de drainage et de routes en terre dent beneficiero nt 11.000 parce11es (chiffre approximat if) dans les quartiers spontanes sur une superficie de 432 ha a Ouagadougou (7.000 parcelles) et a Bobo-Dioulasso (4.000 parcelles); b) Trames d'accueil : Preparation et installatio n de !'infra- structure de quelque 1.100 nouvelles parcelles, zone resi- dentielle delimitee couvrant 50 ha contigus au quartier a amenager a Bobo-Dioula sso. Une trame d'accueil pilate pouvant lager 100 familles sera mise en place a Gaoua; c) Adduction d'eau : En plus du reseau d'adduction d'eau construit dans les quartiers amenages et la trame d'accueil, l'eau ,sera fournie a quelque 20.000 personnes vivant dans trois autres quartiers spontaries de Ouagadougou; d) Prats a la constructio n : Financement de prets pour !'amelio- ration des logements et poui 1~ lancement des constructio ns; e) Services sociaux et eguipements collectifs : Renovation de 65 eccles et 17 dispensaire s dans les deux villes; construc- tion dans les quartiers de centres communautaires, de marches; ·projet pilate de developpement communautaire destine a finan- cer des experiences d'enseignem ent communautaire, de sante publique et d'activites feminines dans les quartiers; et achat. d'insectici des, de pulve~isateurs et d'une camionette pour les application s d'insectici des a Ouagadougou et Bobo-Dioula sso. f) Aide aux municipalit es i) fourniture d'une assistance technique pour - la formation de travailleur s charges de l'entr~tien; - 11 - -!'amelioration des methodes de gestion et de perception des impots; - la reorganisation des ser~ices technique~; et - le renforcement de.s bureaux de l'habitat; ii) equipement : - camions de ramassage des ordures pour la municipalite de Ouagadougou; - outils pour la reparation de vehicules, outils de serrurerie, de menuiserie et de construction; et vehicules et equipement des bureaux municipaux de 1' habitat; iii) renovation du garage municipal de· Ouagadougou ou sont gardes les vehicules d'entretien; et iv) fourniture pendant deux ans pour le ramassage ·des ordures des fonds'de demarrage necessaires a Ouagadougou, et pour la pulverisation d'insecticides ainsi que pour les bureaux municipaux de l'habitat dans les deux villes; g). Aide ala Direction de l'urbanisme i) assistance technique pour !'execution du projet; ii) services· de consultants charges d'une etude de facti- bilite et d'un projet d'execution du projet propose ainsi que de la preparation d'un deuxieme projet; iii) fourniture des fonds de demarrage necessaires au Bureau du projet de·la Direction de l'urbanisme pen- dant une periode de trois ans (1978-1980); iv) achat de materiel, de fournitures diverses et de vehicules; et h) Con~role et evaluation : Services de consultants locaux · · charges.d'effectuer une etude pour evaluer .la performance des compos antes du pro jet pendant et apres son execution.· - 12- c. Caracteristigues detaillees du projet Amenagement des quartiers non lotis 3.05 Les principes de Cissin - entraide mutuelle et participation des po- pulations 1 normes d 'infrastructure corre.spondant a leurs moyens et ·utilisation de materiaux locaux - seront appliques pour !'execution du projet et, le cas echeant, pourront @tre modifies. Les sites dont l'amenagement a ete retenu et la zone affectee a ·la trame d'accueil sont indiques sur les cartes des villes beneficiant du projet (voir les Cartes 12842 et 12843). 3 .06 Des amenagements seront apporte~ sur une superf icie de 300 ha a Ouagadougou : 200 dans le quartier de Cissin et lOO·dans celui de Zogona; il en sera de m@me a Bobo-Dioulasso au 132 ha seront mis en valeur dans le quar- tier de Sonsuribugu. Ces zones se trouvent a la peripherie des deux villes; dans le cas de Ouagadougou, il s'agit d'anciens peuplements qui detent de la fin des annees 50. Sonsuribugu (ce qui veut dire "en situation temporaire 11 -"en· langue Bobo) est un quartie.r relativement recent de Bobo-Dioulasso qui s'est rapidement developpe depuis !'expulsion des Voltaiques hors de COte d'Ivoire. Ces quartiers ant ete choisis en priorite en fonction des criteres suivants : le gouvernement souhaitait terminer l'amenagement de Cissin pendant la premiere phase des operations. Il avait aussi ete estime que, compte tenu de !'experience acquise par le PNUD dans ce quartier, il y serait plus facile que dans d'autres d'augmenter la portee des activites projetees. Le quartier de Zogona a ete retenu, le gouvernement lui ayant donne priorite absolue du fait qu'il s'agit d'!lots insalubres. A Bobo-Dioulasso, le choix a porte sur Sonsuribugu, quartier non loti le plus vaste et le mieux place pour accueillir de nouveaux residents selon un processus de densifica:tion. 3.07 Le schema d'amenagement se fera en fonction du plan existent du quar- tier les routes et les sentiers-pietons seront realignes et elargis pour donner plus librement acces aux sous-quartiers. Toutes les parcelles seront a mains de 120 m d'une voie carrossable. L'emprise des routes secondaires et tertiaires sera respectivement de 15 au 10m. L'evacuation des pluies se fera par un reseau lateral de caniveaux en terre. Des bornes-fontaines seront mises en place taus les 400 m, chacune desservant environ 1.500 personnes. l' evacua- tion des dechets humains se fera au moyen de puits perdus creuses par le pro- prietaire lui-m@me conformement aux normes rriunicipales. A Ouagadougou, la municipalite etendra le ramassage des ordures menageres aux zones du projet au moyen de camions dont l'achat est financ~ dans le cadre du credit. Les dimensions des parcelles seront reduites; de 450 m2 en moyenne elles ne seront plus que de 300 m2, ce qui permettra de densifier les quartiers, sans que soit bouleversee la parcelle voltaique traditionnelle comportant plusieurs petites habitations groupees dans la cour familiale et un jardin potager (voir le schema 11304). Grace ace processus, il sera cree environ 4.700 parcelles de plus qui seront attribuees en fonction des prit~res decrits ci-apres au para- graphe 3.12. La densite des quartiers augmentera, passant de la superficie de vingt parcelles a 1 'hectare a Cissin a une moyenne d'environ 23,3 parcelles (186 personnes) a !'hectare (voir Tableau 2, Annexe 5). - 13- 3.08 L' amenagement des quartiers non· lot is et la densification · necessite- ront la demolition de 10 % au maximum des logements actuels et le relogement de families en des lieux proches de leurs anciennes parcelles. Les families deplacees recevront de nouvelles parcelles, aux memes prix que les residents non deplaces de ces quartiers. Elles recevront une aide au relogement sbus forme d'un don d'un montant de 35.000 francs CFA (143 dollars) qui serviront a entreprendre la construction d'une nouvelle maison. Ce don viendra s'ajouter au pret a la construction de 30.000 francs CFA qui sera octroye sur demande a taus les residents de quartiers a amenager (voir paragraphs 3.15 ·ci-apres). Les residents actuels qui, selan le droit valtaique, ant des droits de jauis- sance sur·la terre (regime coutumier), recevront un permis urbain d'habiter cantre versement d'une somme de 15.000 francs CFA. Ce perrnis est un bail de location a lang terme renauvelable qui donne droit de revendre. Les residents restants et les nouveaux residents ·auxquels le Bureau municipal de !'habitat accardera des parcelles recevrant un permis urbain d'habiter pravisoire cantre versement de l'acampte et un· permis urbain d'habiter apres paiement du prix total de la parcelle. Les redevances parcellaires comprendrant les frais d'acquisition de la terre tels qu'ils ant ete fixes selan le regime fancier anterieur par decret du gouvernement en 1970 : les residents detenteurs de droits de jouissance coutumiers paieront 10 francs CFA/m2 (0,04 dollar), et taus· les autres residents 100 francs· CFA/m2 ( 0,40 dollar). Ce sant la les arrangements qui ant ete canclus au caurs des negociatians. 3 .09 L' infrastructure hars-site a mett re en place pour les operations · d'amenagement des parcelles necessitera la construction de vaies d'acces, de conduites d'eau et d 'auvrages d 'evacuation des eaux dans les quartiers de Zagana et de Sonsuribugu. 11 n'est pas necessaire d'effectuer des travaux hors-site dans le cas du quartier de Cissin. A Zogana, les principaux travaux hars-site a realiser sant le recalibrage des 4 km du marigot 'de Zogana qui constitue un risque grave pour la papulation de taute la ville et le betan- nage de ses rives sur 2 km. L'amenagement et !'augmentation de la papulation par le processus de densification dans le bassin versant de 1.400 ha exigent que ·saient ameliare le reseau de drainage et renfarce les trois pants exis- tants. 11 faudra aussi proceder a la construction d 'auvrages de drainage a Sansuribugu au les terrains. sont en pente et au les pluies sont relativeme.nt plus frequentes. 3.10 ·Trames d'accueil :Des trames d'accueil serant mises en place sur· 50 ha aux abords de Sansuribugu; elles desserviront 1.126 nouvelles· parcelles d'une superficie mayenne de 300m2. Les parcelles seront de trois dimensions 240, 300 et 360 m2, afin d'attirer des graupes de papulation a revenus diffe- rents, de satisfaire la demande generals· de logements a taus. les niveaux de revenu et de faire !'experience de parcelles de moindre dimension. Ce terrain sera 'desservi par un reseau d'adductian d'eau date de barnes-fantaines .publi- ques et qui pourra · eventuellement ~tre branche dans la proportion de 20 ~6 sur les lagements de particuliers. Les narmes des serv,ices serant a peu pres les memes que celles utilisees dans les zones renavees. - 14 - 3.11 Le projet comporte auss.i la creation de trames d 1 accueil pilotes qui desserviront une centaine de families a. Gaoua, ville de 6.000 habitants, situee dans la riche zone agricola du sud-ouest. Cette operation tend a demontrer que les methodes utilisees a Cissin, notamment la construction de maisons au moyen de briques de terre stabilisee, peuvent etre appliquees a petite echelle, et vise· a les faire connattre dans la region du sud-ouest. 3.12 Les nouvelles parcelles seront attribuees en fonct ion de criteres mis au point par le Bu~eau du projet et les Bureaux municipaux de !'habitat. On sait que les revenus mensuels moyens des menages sont d'environ 10.000 francs CFA dans les quartiers spontanes; neanmoins, de nouvelles en- quetes sur les revenus des menages dans ces q1,.1artiers sont maintenant en cours; elles serviront a determiner des criteres de revenus plus precis pour !'attri- bution des nouvelles parcelles. On ne dispose pas de donnees cour·antes sur la repartition des revenue dans les villes; pour y remedier, il a ete decide d 1 appliquer un systeme (s'inspirant de.l'experience de Cissin) qui attribuera la majeure partie des nouvelles parcelles aux families dont le revenu se situe entre 15.000 francs CFA (60 dollars) et 20.000 francs CFA (82 dollars), le re- venu mensuel maximal accepte etant d'environ 40.000 francs CFA (163 dollars). Lorsque les families auront ete classees selon le montant de leurs revenue, les noms de celles qui satisfont aux.criteres publies seront places dans une urne et le prefet-maire tirera au sort publiquement les noms des families a qui seront offertes de nouvelles parcelles. Un accord est intervenu a ce propos lors des negociations. Adduction d 1 eau 3.13 Il est prevu que le reseau actuel d'adduction d'ea~ de Ouagadougou sera prolonge a partir du centre de la ville;et alimentera ainsi trois quar- tiers, Tampouy, Tanghin-Sambin et Hambdallaye, au sont loges quelque 20.000 residents. Ces quartiers seront plus completement reamenages dans les opera- tions futures. Ces prolongements necessitent la construct ion d 1 une canalis a- t ion principale contournant les trois reservoirs situes au nord du pays (voir la Carte 12842) avec des branchements vers les reseaux de distribution de· cheque quartier. Ace premier stade.des bornes-fontaines seront construites le long des grandes arteres a intervalles de 400 m. 3.14 Ces prolongements et la mise en place des reseaux desservant les quartiers mentionnes dans le projet. achemineront de l'eau potable venue.de la station centrale d'epuration situee au nord-est de la ville; sera ainsi ali- mentee en eau potable la majorite de la population qui consomme pour le moment de l'eau puisee dans des puits pollues ou. une eau non traitee provenant des reservoirs publics. A l 1 heure actuelle, l'eau fournie a Ouagadougou vient du barrage de Lumbila, situe a quelque. 14 km de la ville. Il est garanti que jusqu'en 1981, cette source d 1 eau suffira a satisfaire la consommation future projetee, d'environ 20 litres par.p~rsonne et par jour, compte tenu des pro- longements qui sont envisages dans ce projet (voir l 1 Annexe 4). Le gouverne- ment et !'Office nationale des eaux examinant actuellement une etude portent sur diverses solutions qui permetttaient d 1 accrottre la production apres l'an~ nee 1981; l 1 une des solutions pourrait etre de mettre en place des conduites - 15 - alimentees par la Volta noire et la Volta-blanche qui desserviraient les re- gions du sud-est du pays. Le gouvernement attache beaucoup d'importance a cette question et il a indique qu'il y aurait suffisamment d'eau pour permet- tre pendant longtemps d'utiliser efficacement les prolongements proposes. Prats a .la construction de logements 3.15 Taus les menages des zones reamenagees et des trames d'accueil pourront beneficier des prets offerts en vue d'ameliorer les logements et d'amorcer la construction de maison. Les menages qui s'installent sur de nou- velles parcelles auront droit a !'octroi desdits prets jusqu'a concurrence de 65.000 francs CFA (265 dollars), et les menages qui resteht sur leurs parcel- lea pourront recevoir une somme ne depassant pas 30.000 francs CFA (122 dol- lars) au titre des ameliorations a apporter a leur logement. Les residents qu'il faudra deplacer recevront des dons d'une valeur de 35.000 francs CFA (143 dollars), s'ils en font la demande, 30.000 francs CFA supplementaires sous forme de pret. Des garanties ont ete obtenues a propos de ces arrange- ments au cours des negociations (voir Annexe 13). Services sociaux et eguipements· collectifs 3.16 Pour que soit satisfaite la forte demande de services sociaux dans les zones rurales, notamment les services de sante et l'enseignement primaire, il convient d'utiliser des services communautaires peu coOteux dans les centres urbains relativement mieux desservis. Le manque de personnel et les contrain- tes financieres, joints a l'inefficacite des operations actuelles, font que, pour !'instant, i l parait peu judicieux de lancer un grand programme d'equipe- ments collectifs dans le cadre du proj~t, tant que la politique du gouverne- ment en matiere de services sociaux n' aura pas ete plus nett'ement def inie. Le projet s '.efforcera d 'ameliorer les services sociaux par divers moyens ne necessitant ni le recrutement de personnel supplementaire ni de gros engage-: ments budgetaires repetes pour les institutions nationales ou municipales. Il_ faudrait, dans une premiere phase, faire des efforts en matiere d'adduction d'eau et d'assainissement du milieu, afin d'ameliorer la situation en ce qui concerne la sante des populations! 3.17 Le projet comporte les operations suivantes a) La reparation et la renovation de 40 eccles et 10 dispen- saires a Ouagadougou et de 25 ecoles et 7 dispensaires a · Bobo-Dioulasso. Ce 'programme comporte !'installation des latrines et de points d'eau, la reparation de plafonds et de toits prets a s'ecrouler et la construction de clotures entourant les eccles. Ces ameliorations repondent au besoin urgent de renover les installations actuelles, service dont les municipalites ont eteincapables· de s'acquitter et four- niront une formation sur le tas pour la mise au point des programmes d 'entretien municipaux, dans le cadre de 1' aide · aux municipalites. - 16 - . b) La construction de 19 centres communautaires un par 25 ha dans les quartiers ~ r~nover et d~ns les trames d'accueil, sauf 1~ au il en existe deja. Ces centres, d'une superficie· de 40 m2, recevront un equipement minimal et serviront a accueillir les activites communautaires et une antenne municipale. La creation de ces petits centres n 'est qu' une phase initiale : ult~rieurement, des ·centres plus grands et mieux equipes seront construits dans ces quartiers. c) La construction de six marches couverts dont quatre ~ Ouagadougou et deux ~ Bobo-Dioulasso, chacun d'environ 350 m2 et comprenant 100 etaux fermes de trois c6t~s.. Ces march~s seront construits par des stagiaires venus des quartiers qui suivent les programmes de formation technique du CNPAR, dans le cadre du Projet de 1 'artisanat et de la petite entreprise. d) Un projet pilate de developpement communautaire servira ~ financer de petites operations dans les domaines de l'ensei- gnement communautaire, la sante publique et les activites feminines. Toutes ces activites ser;ont identif iees et mises au point pendant l'ex~cution du projet par le Bureau du projet, avec les services du gouvernement concernes ainsi qu'avec les caisses populaires et d'autres groupes communau- taires. Cette approche experimentale est conc;ue de fac;on ~ laisser ~ ces operation$ une certaine souplesse et ~ encou- rager les essais, afin de rendre le gouvernement mieux a meme d'evaluer dans quelle mesure les collectivites peuvent participer aux services sociaux. e) La fourniture d'insecticides, de pompes pulv~risatrices et d'une camionnette aux. municipalites de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Ce mat~riel permettra de relancer, pour la premiere fois en quatre ans, le programme public de desinfection; c'est 1~ uri ~lement compl~tant les mesures prises au titre du projet pour proteger la sant~ des popu- lations et assainir l'environnement. L'aide aux municipalites 3.18 Le projet· prevoit l'ex~cution d'un programme d'aide aux municipali- t~s de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso qui vise ~ am~liorer les services d'assainissement et d'entretien du milieu, la perception des impOts et l'ex~ cution des travaux d 'habitat. Ces programmes sont conc;us ~ partir d 'une ana- lyse des besoins de chaque municipalit~ et de ce fait, ils ant chacun des ca- racteristiques diff~rentes. Il est indispensable toutefois de renforcer ces deux municipalit~s si l'on veut qu'elles puissent s'acquitter de leurs respon- sabilit~s en tant qu'organes d'execution de la politique de developpement urbain que le gouvernement entend appliquer. L'aide qui sera fournie pendant - 17 - \ l'~xecution du projet doit permettre aux municipalites de se charger progres- sivement des responsabilites croissantes que les problemas de logement leur imposent et, en meme temps, dans l'immediat, d'ameliorer les moyens dent elles disposent pour assurer les operations d'entretien et de retablir leur situation financiers. L'aide aux municipalites comprend les elements suivants : a) Fourniture de 54 hommes-mois d'assistance technique pour chaque municipalite en vue de : i) La reorganisation des services de la VOJ.rl.e et des bllti- ments. Cette reorganisation comporte !'attribution de responsabilites a chaque service concerne des departe- . ments et la nomination de fonctionnaires de niveau moyen a telle au telle activite precise; ii) la formation au sein des services.de la voirie et des blltiments d'ouvriers municipaux charges de l'entretien. Ce programme de formation sur le tas pendant deux ans est con9u de maniere a ameliorer les connaissances tech- niques du personnel municipal. La formation portera essentiellement sur la reparation et l'entretien de vehicules, sur la maniere d'utiliser l'outillage et sur des procedures d'entretien programmees des canivaux muni- cipaux, des blltiments publics et autres installations; iii) !'amelioration du recouvrement des impots et de la ges- tion financiers. Dans chaque municipalite, un expert passera six mois a examiner les methodes de recouvrement des impots, notamment l'assiette et les taux d'imposi- tion, ainsi que les pratiques financieres, particulie- rement l'etablissement du budget; cet expert aura aussi pour tache de recommender de meilleures methodes. et, si necessaire, une reforme de la politique budgetaire. Cet. examen devra etre entrepris avant le mois de juin 1978 et les recommendations en decoulant devront pouvoir etre etudiees en juin 1979. Des garanties ant ete obtenues a ce propos lors des negociations; · iv) · le renforcement des Bureaux municipaux de 1' habitat rendu necessaire par les nouvelles procedures d'etablissement du ·cadastre, !'attribution des parcelles et la mise au point d'un systeme de recouvrement des redevances aupres des beneficiaires. b) Il est prevu 1 'achat du materiel suivant i) 11 camions de ramassage des dechets pour la municipalite de Ouagadougou qui pourra ainsi assurer !'evacuation des ordures menageres dans toute la ville et ce, dans - 18 - de meilleu res conditio ns et pour un moindre coOt que l'entrep rise privee qui en est chargee a l'heure ac- tuelle. Le contrat de ramassage des ordures menagere~ qui est applique actuelle ment represen te 13 % du budget municip al, alors qu'il contribu e pour mains de 30% au ramassage des ordures dans la ville; ii) l'outill age necessa ire aux service s de la voirie et des batimen ts des deux municip alites. Ces outils sent ceux qui servent a la reparati on des vehicul es, aux travaux de charpen terie, de serrure rie et a la constru ction, et que le persone l utiliser a lors de !'execu tion des pro- grammes de formatio n en cours d'emplo i; iii) des vehicul es et du materie l pour les Bureaux mun1c1paux de !'habit at, notamment deux voitures par bureau, des meubles, des classeu rs, des machines a ecrire et des machines a calcule r. c) Renovation et agrandis sement du garage municip al au sent entrepo ses les vehicul es d'en~retien a Ouagadougou. Ces vehicule s ne sent pas protege s des intempe ries et i l n 'y a pas de place suffisan te pour les grandes reparati ons et l'entret ien. d) Frais de premier etabliss eement au titre : i) des service s de voirie de Ouagadougou pendant deux annees. Cette aide initiale est necessa ire pour organis er efficace ment les operatio ns municip ales de ramassage des ordures menageres; par la suite, ces depens.es seront financee s au moyen des recettes municip ales, notamment la taxe sur le ramassage des ordures menageres; ii) des· activite s des Bureaux municipaux de !'habit at dans les deux villes pendant deux annees. Cette aide est necessa ire pour le lancement des operatio ns qui, au bout de deux annees, seront autofina ncees. iii) de la pulveri sation d'insec ticides pendant deux ans dans les deux villes. 3.20 Pris ensemble, ces element s d 'aide aux municip alites doivent servir a rendre plus efficace s les service s municipaux indispe nsables . II est essen- tiel, dans l'immed iat, d'ameli orer ces service s si l'on veut que le develop - pement urbain s'effect ue dans de bonnes conditio ns lors de !'execu tion de projets ulterieu rs. - 19 - Aide ala Direction de l'urbanisme 3.21 La Direction de l'urbanisme beneficia d'une aide pour les activites suivantes preparation et execution de projets, formation du personnel, achat de materiel et de vehicules, prise en charge des depenses ordinaires. ·- Cette aide presente les caracteristiques suivantes : a) fourniture de 12 hommes-anneeset 4 hommes-mois d'assistance technique pour !'execution du projet et la formation duper- sonnel, a savoir : ingenieur-chef de travaux (3 ans), compta- ble (40 mois),·Orbaniste (1 an), socio-economiste (2 ans) et specialiste des caisses populaires (3 ans). Selon des ren- seignements recants concernant le recrutement de consultants par des bureaux d'etude en Haute-Volta, le coOt par homme-· annee d'assistance technique est estime a 80.000 dollars; b) les services de consultants charges d'une etude de factibi- lite, la prise de photographies aeriennes et les !eves topo- gtaphiques ont ete finances par le mecanisme de financement de la preparation des projets en 1976/77. Le recrutement de consultants qui seront charges du projet d'execution de !'infrastructure est en cours. De plus, i l sera· ajoute a cela 30 mois de services de consultants pour la preparation d' un deuxieme projet et le recrutement de consultants pour de breves periodes; c) achat du mater-iel et des vehicules necessaires pour l'execu- tio·n du pro jet; d) prise en charge, pendant trois ans, de 1978 a 1981, des frais de premier etablissement du Bureau du projet au sein de la Direction de l'urbanisme, y compris les traitements du personnel voltaique supplementaire. Controle et evaluation 3.22 Il est prevu dans le ptojet d'effectuer une 'etude de contrO!e et d'evaluation, qui sera organisee par un bureau de consultants local. Ce ser- vice necessite le recrutement pendant deux annees d'un specialiste local de la recherche appliquee, d'une equipe de huit enqu~teurs a plein temps pendant 18 mois; les fonds couvriront deux .annees d'evaluatioh (y compris le temps consacre aux travaux sur ordinateur). Ces activites seront completees par une assistance technique en matiere de methodes d'analyse et de recherche . economique qui sera fournie par le Centre des Nations Unies pour le logement, !a construction et !a planifi.cation, a New York. - 20 - IV. ORGANISATION ET EXECUTION 4.01 La responsabilite de 1 'execution du projet sera partagee entre le Ministere des travaux publics, des transports et de l'urbanisme, principal agent d'execution, les municipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, l'Office national des eaux (ONE) et le Fonds national d'assainissement et d'entretien (FONASEN). Les services responsables de l'execution du projet sent presentes dans le Tableau 1. tableau-1. Elements du projet et agents d'execution Element Agents d'execution Amenagement des quartiers Direction de l'urbanisme/Bureaux non lotis municipaux de l'habitat Trames d'accueil Direction de l'urbanisme/Bureaux municipaux de l'habitat Reseau d'adduction d'eau ONE Travaux de drainage du Fonds national d'assainissement marigot de Zogona et d'entretien (FONASEN) Prl§ts a la construction Direction de l'urbanisme/Bureaux de logements municipaux de l'habitat/BND Equipements collectifs Direction de l'urbanisme/. Departement municipal des Services de la voirie et des b~timents Aide aux municipalites ·. Municipalites Aide a la Direction de Direction de l'urbanisme l'urbanisme ContrOle et evaluation Bureau d'etude voltaique A. Ministere des travaux publics, des transports et de l'urbanisme 4.02 Il sera cree, au sein de la Direction de l'urbanisme, un Bureau du projet, charge au premier chef de taus les elements du projet (a l'exception des services d'adduction d'eau et des travaux de drainage du marigot de Zogona). Ce Bureau du projet aura a sa t~te le directeur de 1 'urbanisme aide d 'un directeur adjoint. Ces arrangements ant ete confirmes lors des negocia- tions. Comme l'envergure de ce'projet est dix fois superieure au projet pilate - 21 - de ~issin, il faudra renforcer considerablement le personnel de cette Direction particulierement en matiere d'ingenierie et de comptabilite. Comme il a ete convenu avec le gouvernement, la preference sera donnee aux ressortissants vol- taiques et !'assistance technique sera fournie progressivement de maniere que des Voltaiques scient a meme d'etre promus a des pastes du projet en fonction de !'experience acquise. II est prevu toutefois que si le pays ne dispose pas de ressortissants experimentes, il sera fait appel a des expatries, comme il est indique au paragraphs 3.21. 4.03 Le Bureau du projet veillera a !'execution du projet dans les trois villes. Il aura notamment pour t~ches precises a) la supervision du projet d'execution; b) la preparation et !'evaluation des dossiers d'appels d'offres et des contrats; c) le centrale de !'execution des travaux de genie civil, y compris la construction des equipements collectifs et des marches; d) la supervision du programme de prets et le centrale du projet pilate de developpement communautaire; e) l'aide aux Bureaux municipaux de !'habitat et le centrale des operations de ces bureaux; et f) la gestion des fonds du projet et le centrale des decais- sements faits a ce titre. B. Municipalites 4.04 Les municipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso sont respon- sables de a) la fourniture de services dans !'ensemble de la ville, par exemple, les services d'hygiene, le ramassage des ordures menageres, l'entretien des eccles et des dispensaires et les services de pulverisation d'insecticides; b) les activites relatives a !'habitat presentees ci-dessous; et c) la reorganisation et le renforcement des services de la voirie et des batiments, de la perception des impots et de la gestion financiers. L'aide specifique apportee aces activites est decrite dans les paragraphes 3.16 a 3.19. ____________________________________ _.:.. --------- - - - - 22 - 4.05 La prestation de services municipaux sera assuree par le Service de la voirie et des batiments, sous la responsabilite du directeur de ce departe- ment et du prefet-maire. Le personnel du departement recevra une formation sur le tas prodiguee par le personnel d'assistance technique, ce qui lui permettra d'accroitre l'etendue, la frequence et l'efficacite des operations dans chaque ville. 4.06 Les activites liees a !'habitat seront executees par les Bureaux mu- nlclpaux de !'habitat qui seront constitues dans le bureau domanial de chaque municipalite. Leur personnel sera augments et il beneficiera d'une assistance technique. Des garanties ant ete obtenues a ce propos lors des negociations. Chaque bureau comptera trois sections : Comptabilite : Cette section sera dirigee par un comptable vol- taique et supervisee par le comptable du projet a la Direction de l'urbanisme. Elle sera chargee de fixer les methodes de recouvre- ment et de !'enregistrement des acomptes et des redevances parcel- laires. Cette section aura aussi pour fonction d'instituer un sys- teme qui fournisse immediatement a !'interesse l'etat de son compte courant. Des bureaux de perception seront organises dans chaque centre communautaire; certains des agents seront en paste fixe, d'autres se deplaceront de porte a porte. Service technique : Cette section, composee d'un personnel voltaique, continuera d'etre chargee d'identifier et d'enregistrer les titres de propriete, de rassembler les dossiers et de dresser les listes des candidats, de donner suite aux demandes d'indemnisation a sou- mettre ala Commissian·du maire, de preparer les contrats pour la signature et de delivrer les permis urbains d'habiter necessaires au transfert des titres de propriete. Section du developpement communautaire : Cette section, qui sera creee, sera supervisee par un expert du developpement communautaire qui aidera le directeur du bureau a definir les procedures de liai- son appropriees ainsi que les procedures relatives aux activites a !'intention des beneficiaires, dans la zone du projet. La Section de !'aide communautaire sera chargee des activites suivantes ~ 1) publicite du projet : consultation des habitants des quartiers a amenager, portant, entre autres points, sur les objectifs du projet et la participation et les responsabilites des residents; 2) fixation des criteres de selection; 3) definition des procedures d'attribution des parcelles; - 23 ..;. 4) etude des dossiers des candidats a soumettre au Comite de selection; 5) notification aux beneficiaires; et 6) aide aux residents pour la signature des contrats. Cette section travaillera en liaison avec l'expert des caisses populaires, au Bureau du projet en vue de coordonner et faciliter les contacts dans les quar- tiers inclus dans le projet. c. Office national des eaux 4.07 L'Office national des eaux sera charge de preparer, executer et en- tretenir les investissements en matiere d'adduction d'eau prevus dans le pro- jet. Cet office, tel qu'il est decrit dans l'Annexe 4, agit en tant qu'entre- prise publique, supervisee par le Departement de l'hydraulique du Ministers du developpement rural. Cree en 1970, il emploie un personnel uniquement voltaique; il est bien·gere et enregistre des benefices adequats depuis sa creation. Il compte actuellement trois divisions techniques; l'une est affec~ tee a Ouagadougou, la deuxieme a Bobo-Dioulasso et la troisieme a des reseaux de moindre importance. Ces divisions ant pour taches de superviser la prepa- ration des projets d'executton, les travaux de construction et les services d'entretien et de reparation. Le directeur general supervisera la preparation et l'evaluation de taus les documents d'appels d'offres. La. fourniture d'eau par les reseaux de distribution qui auront ete agrandis se fera suivant les procedures actuellemerit en vigueur : des marchands d'eau retribues par l'ONE vendent l'eau aux bornes-fontaines; le prix varie selon la quantite. Ce sys- tems a bien fonctionne par le passe : les pertes d'eau sont tres legeres et la comptabilite est bien tenue. D. Comite interministeriel de coordination 4.08 L'execution du projet sera coordonnee par un Comite interministeriel de coordination preside par le ministre responsable de l'urbanisme. La crea- tion de ce comite a ete proposee par le gouvernement. Il se reunira au mains six fois par an et sera compose des membres suivants : le Ministre des finances ou son representant, le directeur general de l'Interieur, le prefet-maire de Ouagadougou et le sous-prefet de Bobo-Dioulasso; le directeur de l'urbanisme, les responsables des Bureaux municipaux de l'habitat, ledirecteur general de l'ONE, le.directeur du patrimoine fancier, le directeur general de la BND et le directeur general du Fonds national d'entretien et d'assainissement (FONASEN). Selon qu'il sera juge necessaire,.les representants des autres rinstitutions interessees, dont la liste est donnee ci-apres, participeront egalement aux travaux du Comite. Il s'agit des representants des Ministeres de l'education et de la sante et des affaires sociales, du prefet de Gaoua, - 24 - d'uA represent ant de l'equipe de contr6le et d'evaluat ion, du directeur du CNPAR et du directeur de l'OPEV (qui assureron t taus les deux la liaison avec le Projet d'artisan at et de petites entrepris es). Le Comite intermin isteriel de coordinat ion devra veiller a ce que taus les services participa nt au projet s'acquitt ent de leurs responsa bilites selon le programme d'executi on du projet et il devra approuver les rapports trimestri els que le Bureau du projet doit soumettre a l'IDA. Comptabi lite et verificat ion des comptes 4.09 Pendant les negociati ons, 1 'assuranc e que chaque organisme d 'execu- tion tiendra une comptabi lite et des ecritures distincte s pour chaque element du pro jet a ete obtenue. De m~me, i l a ete gar anti que les comptes seront verifies chaque annee selon des procedure s jugees acceptabl es par 1' IDA et que chaque etat verifie des comptes sera presente a l'IDA dans les quatre mois au plus apres la clOture de l'exercic e. Le gouvernement a aussi donne !'assu- rance que le Bureau du projet preparera et soumettra a l'IDA des rapports trimestri els sur l'etat d'avancement des travaux comprenant notamment les resultats du contrOle de l'evalu~tion. E. Execution 4.10 11 faudra environ trois ans et six mois pour mener a bien ·1 'execu- tion du projet. Le calendrie r detaille d'executi on du projet figure au Tableau 6 de l'Annexe 5. Ce calendrie r a ete con~u de fa~on a maintenir 1' impulsion donnee a la preparati on en cours sur le ·site du projet, 'qui est presque terminee dans le quartier de Cissin. Un architect e-urbani ste a tar- mine le plan de masse en decembre. · Pendant le troisieme trimestre de 1' annee / civile 1977, l'on s'est occupe d'obtenir une assistanc e technique pour le Bureau du projet et de recruter des consultan ts qui seront charges du projet d'executi on. Le Bureau du projet devrait etre mis en place au grand complet au cours du premier trimestre de 1978. Ces preparat ifs et !'assista nce tech- nique necessair e seront finances par le mecanisme de pre~aration du projet qui, a cet effet, a accorde une avance de 330.000 dollars au gouvernement. 4.11 Afin de garantir que les travaux de genie civil seront executes effi- cacement et a moindres frais, la construct ion de routes et de caniveaux secon- · daires sera faite en regie par les bureaux regionaux du Departement des travaux publics du Ministere des travaux publics a Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. La construct ion des principau x ouvrages de drainage et des branchements du reseau d'adducti on d'eau sera confiee a de petites entrepris es, qui beneficie ront de l'aide de l'OPEV. La construct ion de centres communautaires dans les quartiers sera executee par des stagiaire s du CNPAR qui initieron t les habitants des quartiers aux methodes de construct ion. Les services de la voirie et des· bdtiments des municipa lites procedero nt a la reparatio n et a la renovatio n des ecoles et des dispensa ires municipaux. Les travaux de drainage hors-site dans la zone de Zogona seront executes par le FONASEN qui assurera. aussi l'en- tretien des ouvrages ainsi installes . - 25 - V. COUTS ET FINANCEMENT DU PROJET; RECOUVREMENT DES,DEPENSES. A. CoOts estimatifs 5.01 Le coat total estimatif du projet, y compris les taxes, est de 2.656,2 millions de francs CFA (10,8 millions de dollars). Son coat en devi- ses (55 %) s'eleve a 1.473,1 millions de francs CFA (6 millions de dollars). Les taxes s'elevent a 437,9 millions de francs CFA (1,8 million de dollars), soit 16 %·des coats estimatifs du projet qui sont resumes dans le tableau de la page suivante • . 5.02 Les coOts d'amenagement des quartieJ;s-spontanes, des trames d'ac- cueil et d'adduction d'eau ont ete estimes en fonction.de !'etude de factibi- lite du present projet effectuee d'aoat a decembre 1976 par une equipe de consultants. Cette etude a permis d'etablir le coat preliminaire de la con- struction de routes, de !'adduction d'eau, du drainage, du bornage et de !'in- frastructure hors-site dans cinq quartiers de Ouagadougou et deux de Bobo- Dioulasso, parmi lesquels una ete retenu dans chaque ville au titre de !'exe- cution de la premiere phase. En outre, l'amenagement ·du quartier du Cissin a ete ajoute par les pouvoirs publics une fois 1' etude de factibilite terniinee. Les coOts dont i l a ete tenu .compte pour Cissin sont fondes sur une analyse. des coOts moyens de !'infrastructure des cinq autres quartiers de Ouagadougou et sur les renseignements disponibles a la suite du projet du PNUD execute dans le m@me quartier. Apres examen de 1' etude, la mission d' evaluation a conclu que la quantite des travaux de construction etait peut-8tre sous-estimee et a en consequence recommande qu'il soit tenu compte d'une provision pour depassement des quantites de 25 % en c;e qui concerne !'ensemble des travaux · d 'infrastruc- ture et de construction ,J:! y compris les. equipements collectifs, provision qu'il convient de majorer de 10% pour ce qui est du projet d'execution. Les estimations de coOts relatives a !'assistance technique et au materiel reposent sur des marches recants et les .entretiens des membres de la mission avec les services des agences d'execution. 5.03 Les provisions pour hausse des prix ant ete fondees sur une majora- tion annuelle constante a partir des prix de base de juin 1977. et .les provi- sions pour depassement des quantites ant ete etablies conformement aux dernie- res directives de !'IDA, ce qui semble @treune solution realiste dans le cas de la Haute-Volta : 1977-79, 7,5 % pour le materiel et 9 % pour les travaux de genie civil; 1980, 7 % pour le materiel et 8 ~a pour les travaux de genie. ci vii. Les provisions. pour hausse des. prix representant 13 % du coat total du projet. A 1 'exception des travaux de drainage "hors site" de Zogona, pour les- quels la provision n'est que de 10 % (compte tenu des etudes techniques preliminaires). - 26 - HAUTE• VOLTA: PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN RgSUME DES COUTS ESTIMATIFS (Prix juin 1977) Millions de FCFA Millions de dollars Depenses Oeoeruies monnaie Depenses II!Onnaie Olpenses I!!!!!6ts nationals devises Total. ..,.!!!!e6ts nstional.e devises Tot.il I. Aliriinazement des gusrtiers non.,.lotis Ouagadougou 105.2 233.3 166.5 505.0 0.43 0.95 0.68 2.06 Bobo-Oioulasso J!:.! ...§!.& .2hQ. .ll!& .2:.!! 9..:& Q.:1! .Q.:R TOTAL PARTIEL 132.0 294.3 217.5 643.8 0.54 1.20 0.89 2.63 ti. Trames d' accueil Bobo-Dioulasso 9.8 23.7 19.2 52.7 0.04 0.10 o.o8 0.22 Gaoua !.:.!. ..b1. ..b1. ...§.:.!. .9.:..QQ. ~ .2.:..Q!. ft.:.!!! TOTAL PARTIEL 10.9 26.2 21.7 58.8 0.04 O.ll 0.09 0.24 III. Adduction d' eau 18.2 23.8 39.7 81.7 0.07 0.10 0.16 0.33 IV. Prets a 1a construction de lozements 91.2 - 203.0 294.2 0.37 - 0.83 1.20 v. EguiEements co11ectifs 28.8 28.0 59.6 116.4 0.12 0.11 0.25 0.48 VI. Aide aux mtmicipalites 36.5 70.8 279.1 386.4 0.15 0.29 1.14 1.58 VII. Assistance technigue 4.5 75.6 241.1 321.2 0.02 0.31 0.98 1.31 VIII. PreEaration du Erojet en 1976 3.0 0.7 23.8 27.5 0.01 0.00 0.10 0.11 IX. Pro;Jet definitif et ;erojet d'e:dcution 3.5 ~5.9 94.2 133.6 0.01 0~15 0,38 0.54 x. Coutrole/evaluation 12.0 9.3 24.5 45.8 o.os 0.04 0.10 0.19 Codt total du projet sans imprevus ~ ~ 1,204.2 2,109.4 !:1!. !:19. !..:.!! !:,g_ (prix jilin 1977) Imprews Depassemant des qusntites: 25% pour travaux de construction 36.3 70.8 69.0 176.1 0.15 . 0.29 0.28 0.72 ~0% pour ingenierie ....!1.:.2. ...1.:.2. .1.:.i ..ll:.i .9.:..QQ. ~ Q.J!i ~ . TOTAL PROVISIONS POOR. DEPASSEMENT DES gUANTI'l'ES 36.7 74.4 78.4 189.5 0.~ 0.30 0.~2 0.77 60.6 106.2 357.3 0.25 0.43 0.78 1.46 Provisions pour bausse des prlz - 190.5 TOTAL PROVISIONS IMPREVUS 97.3 180.6 268.9 546.8 0.40 0.73 1.10 2.23 COUT TOTAL PROJET 437.9 745.2 1,473.1 2,656.2 1.79 3.04 6.01 10.84 11 10% pour travaux de·drainage hors-site de Zogons. - 27 - 5.04 11 n'a pas dtd tenu compte du coOt de !'acquisition de terrains du doniaine public par les bdndficiaires du projet dans le tableau des coOts du projet ni dans le rdsumd du plan de financement dtant donnd qu'aucun des orga- nisnies participant a l'exdcution du projet n'affecte de fonds's l'achat de terrains. En accord avec la loi en vigueur en Haute-Volta, les bdndficiaires paieront a la municipalitd dont ils ddpendent un prix fixd officiellement en dchange du permis urbain d'habiter qui leur sera attribud et qui dquivaut a un bail a long terme transmissible. B. Financement 5.05 Le crddit de !'IDA de 8,2 millions de dollars qui serait versd a l'Etat servira a finance:r 90 % de !'ensemble des coOts du projet nets d'impots (2.218,3 millions de francs CFA, soit 9,1 millions de dollars). 11 couvrira 100 ~~ des coOts en devises (6 millions de dollars) et 72 % des coOts en mon- naie nationale nets d'impots (745,2 millions de francs CFA, soit 3 millions de dollars). L'Etat financera le reste des ddpenses, soit 209,3 millions de francs CFA (0,9 million de dollars). Le plan de financement envisagd est rd- sumd dans le tableau de la page suivante. 5.06 Le Gouvernement de la Haute-Volta mettra a la disposition des orga- nismes d 'exdcution les fonds accordds dans le cadre du crddit. 'Les fonds af- fectds par l'Etat en faveur des diffdrents organismes seront prdvus dans le budget national. Il s'agira soit de dons, soit de pr€1ts dont les conditions de remboursement feront !'objet d'un accord dont les termes varieront en fonc- tion des dldments envisagds, comme cela se passe habituellement en Haute-Volta. Ces dispositions ant etd confirmees lors des negociations et .sant·explicib3 es dans les paragraphes ci-apres. · 5.07 Les fonds consacres a !'infrastructu re, au projet d'execution; ala supervision, aux prets ala construction de logements, a l'aide aux municipa- lites, aux marchds et aux centres communautaires seront accordds sous la forme de prets aux organismes d'exdcution et devront etre rembourses au gouvernement central par les municipalites en dix-sept ans a un taux d •·inter€1t de 6 % compte tenu d'un differe d'amortissement . de cinq ans.l/ Une fois terminees, les ins- tallations seront transferees aux municipalite~ a qui il appartiendra d'assurer le service de la dette. Cependant, trois exceptions sont prevues : 1) taus le.s investissement s relatifs a !'adduction d'eau, projet d'execution et supervision compris, au titre desquels les fonds seront prates a l'ONE a 6% sur vingt ans, 1/ Aucun interet intercalaire ne sera impose par le gouvernement. · - 28 - HAUTE-VOLTA : PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN RESUME DU PLAN DE FINANCEMENT ----------- Millions de FCFA -------- -----------Millions de dollars--------- Gouvernement de Fonds Gouvernement de Fonds Coiit Haute-Volta accordes Coiit Haute-Volta accordes Prets ~ ear l'InA total Prets Dons ear l'IDA f.LEMENTS DU PROJET ~ I. Amenagement des quartiers non lotis 1/ 889,4 807,9 81,5 531,4 3,63 3,30 0,33 2_,17 II. Trames d 'accueil . 88,4 88,4 54,4 0,36 0,36 0,22 III. Adduction d'eau 124,3 124,3 78,7 0,51 0,51 0,32 IV. Prets ii 1a construction de 1ogements 347,2 347,2· 2'39,6 1,42 1,42 0,98 v. Equipements collectifs 162,1 22,6 139,5 108,1 0,65 0,08 0,57 0,44 VI. Aide aux municipalites 432,4 105,7 326,7 411,1 1,74 0,43 1,31 1,68 VII. Assistance technique 367,4 367,4 362,4 1,52 1,52' 1,48 VIII. Preparation du projet (1976) 27,5 27,5 24,5 0,11 0,11 0,10 IX. Proj'et d'execution et etudes techniques 161,6 161,6 157,5 0,66 0,66 0,64 X. Contro1e/eva1uation 55,9 55,9 41,3 0,24 0,24 0,17 TOTAL 2.656 1 2 1.657! 7 998,5 2.009 1 0 10,8'!_ 6,76 4,08 8,20 !/ Sont inclus dans 1'e1ement don de cette composante du projet 25% de l'investissement relatif aux travaux de drainage "hors-site" de Zogona, qui sont consideres comme mesure d'hy~iene publique. Le reste des fonds necessaires ii cet investissement sera fourni sous 1a forme d'un pret au Fonds national d'assainissement et d'entretien (FONASEN). ~ - - - · - - - - -- - - - - - - - - - - - - 29 - compte tenu d'un differe d'amorti ssement de trois ans;l/ ii) les fonds neces- saires aux travaux de drainag e "hors-s ite", projet d'execu tion et supervi sion compris , relatifs au marigot de Zogona au titre desquel s les fonds seront prates au FONASEN a 6.% sur vingt ·ans, compte tenu d'un differe d'amort isse- ment de trois ans;l/ et iii) les fonds destine s a la remise en etat des ecoles et dispens aires, au program med'hyg iene et de desinfe ction publiqu es eta !'as- sistance techniqu e qui seront retroced es aux municip alites sous forme de dons. 5.08 · Les fonds prevus au titre de !'assist ance techniqu e en faveur de la Directio n de l'urbani sme et de la prepara tion, du control e et de !'evalua tion du projet, et du Fonds pilate de developpement communautaire seront distribu es sous la forme de dons du gouvernement central aux organismes d'execu tion. 5.09 Les ressourc es financie res dont ont besoin les municip alites pour finance r les investis sements necessa ires et le service de ces dettes seront obtenue s de la fac;on qui est precisee dans la prochain e section eta l'Annexe 7 portant sur le recouvrement des coOts. 5.10 D'apres le plan de financement du projet et les indicati ons relative s aux sources et a l'emplo i des fonds (Annexe 7); le gouvernement central devra effecte r environ 647,2 million s de francs CFA (2,6 million s de dollars ), imp6ts non deduits , au budget des differen ts organismes pendant la periode d'execu tion du projet de la fac;on indiquee ci-desso us. Credits budgeta ires accorde s par l'Etat au titre du financement des depenses du projet 1976· 1977 1978 1979 1980 1981 TOTAL Million s de FCFA 3,0 3,2 231,2 206,5 203,3 647,2 Million s de dollars 0,01· 0,01 0,94 0,84 0,83 2,64 5.11 Les depenses fiscales devant etre en fin de compte compensees par les recette s fiscales , la contribu tion nette de l'Etat au financement du projet est de 209,3 million s de francs CFA (0,9 million de dollars ).· Afin de garanti r que les fonds necessa ires au financement des depenses du .projet seront disponi bles rapidem ent, !'IDA deposer a, immediatement apres !'entree en vigueur du credit, sur un compte special que. le gouvernement ouvrira aupres de la Banque central e, un premier montant ne depassa nt pas !'equiv alent de 400.000 dollars qui servira de fonds de rouleme nt. L' IDA aliment era le fonds apres avpir .veri fie que les demandes de decaisse ment sont recevab les. Les arrangements ont ete conclus lora des negocia tions. 1/ Aucun interet interca laire ne sera impose par'le gouvernement. - 30 - C. Recouvrement des depenses 5.12 Le projet met tout particulierement !'accent sur le recouvrement des depenses; les resultats qui devraient @tre obtenus dans ce domaine devrai~nt permettre de garantir que des programmes analogues pourront @tre executes ulte- rieurement et que ces programmes pourront @tre elargis de sorte que la majorite des personnes necessiteuses puissant en profiter. La perception de redevances au titre des amenagements urbains realises doit contribuer a une repartition plus efficace et plus equitable des investissements aussi bien entre les zones urbaines et rurales qu'a l'interieur m@me des zones urbaines. Lors de .l'eta- blissement des normes techniques et des redevances; les responsables se sont attaches a maintenir un certain equilibre entre les diverses solutions envisa- geables, en fonction de la solvabilite des acheteurs 9 de la possibilite d'exe- cuter ailleurs un projet analogue et de l'equite. Au cours de la preparation et de !'evaluation du projet, ils ont envisage des normes techniques legerement superieures et d'autres baremes d'affectation et de recouvrement des depenses; les normes et les redevances recommandees sont toutefois le resultat d'un do- sage des facteurs precites. Les raisons des choix qui ont ete faits sont expliquees a 1 'Annexe 6. On trouvera dans le tableau qui suit les mecanismes de recouvrement des depenses proposes, qui sont decrits par ailleurs dans le reste de cette section et aux Annexes 6 et 7. Il est prevu deux sources de recouvrement des depenses, a savoir les personnes beneficiant directement du projet et la population urbaine. Les personnes beneficiant directement du projet paieront le prix d'achat du terrain, le coOt de l'amenagement des par- celles des zones du projet, des pr~ts a la construction, du projet d'execution, les frais de gestion des Bureaux municipaux de !'habitat, la construction des marches et les branchements sur le reseau de distribution d 'eau par le biais des redevances d'utilisation. Les residents de Zogona paieront pour leur part une partie des depenses d'investissement necessaires a la realisation des travaux de drainage hors-site. La population de Ouagadougou et de Bobo- Dioulasso paiera, par le biais des imp6ts municipaux, les depenses d'investis- sement relatives a !'infrastructure hors-site, les equipements collectifs et !'assistance aux municipalites. Les seules depenses qui ne seront pas recou- vrees ni au pres des personnes benef iciant directement du pro jet ni au pres de la population urbaine sont les depenses afferentes a !'assistance technique fournie ala direction de l'urbanisme et aux municipalites, au Fonds pilote de developpement communautaire, au contr6le et a !'evaluation. Tousles elements pour lesquels les depenses realisees ne seront pas recouvrees sont consideres comme faisant partie des activites de renforcement des institutions entreprises au titre du projet. - 31 - Mecanismes de recouvrement des depenses Elements Moyens de recouvrement 1. Terrain R~devances parcellaires 2. Infrastructure des zones du Redevances parcellaires projet a !'exception de !'adduction d'eau Adduction d'eau dans les Redevances d •·eau zones du projet et hers-site 3. Infrastructure hers-site Depenses non recouvrees sauf · (a !'exclusion de dans le cas de l'investissement !'adduction d'eau) relatif aux travaux de drainage de Zogona pour lequel il est prevu un recouvrement partie! des ·depenses 4. Projet d'execution et supervision Redevances parcellaires 5. Pr~ts a la construction Contribution des beneficiaires 6. Equipements collectifs Depenses non recouvrees sauf : - Marches Taxe de marche mensuelle 7. Aide aux municipalites Depenses recouvrees indirecte- sauf ment par·le biais des imp6ts locaux - Assistance au Bureau Frais de gestion compris dans municipal de 1 'habitat les redevances parcellaires a. Assistance technique Depenses non recouvrees 9. Contr6le et evaluation Depenses non recouvrees - 32 - Amenagement des guartiers non !otis et trames d'accueil 5.13 Le coat de la mise en place de 1' infrastruct ure dans les zones du projet (sauf en ce qui concerne !'adduction d'eau), du projet d'execution , de la supervision des travaux et le coat de la reinstallat ion des personnes de- placees ainsi que les redevances foncieres aux municipalit es seront recouvres directement aupres des participant s au projet. Les depenses d'investisse ment relatives aux travaux d'adduction d'eau dans les zones du projet et les tra- vaux hors-site seront recouvrees par le biais des redevances d'eau payees par les consommateurs installes dans les differentes zones du projet (voir Annexe 7). Les autres depenses relatives a !'infrastru cture hors-site ainsi que le co9t des equipements collectifs ne sont pas a la charge des benefi- ciaires.l A !'exception des residents beneficiant de droits de jouissance fanciers coutumiers qui n'auront a verser que 15.000 francs CFA, taus les be- neficiaires devront verser un acompte de 15.000 francs CFA (61 dollars), soit environ 20 % du coat total de l'amenagement de la parcelle, le reste devant ~tre recouvre par le biais des redevances parcellaire s assorties d 'un inter~t de 8 1/2 % sur une periode de remboursement de dix ans, etant entendu que le beneficiair e ne sera pas penalise s'il rembourse la somme due avant la date fixee. La difference entre !'ensemble des coats d'amenagement des parcelles pour les personnes jouissant de droits de propriete coutumiers et les 15.000 francs CFA qu'elles auront verses sera ajoutee aux depenses afferentes aux parcelles a la charge des autres residents en fonction de la superficie de la parcelle. Le taux d'inter~t est le taux dont sont assortis habituellem ent les credits logement dans les pays membres de !'Union monetaire ouest-afric aine (UMOA) et de la Banque centrale des Etats de 1' Afrique de 1' Ouest (BCEAO). 11 ressort des estimations de la BCEAO que le taux d'inflation atteindra probable- 1/ L'investisse ment necessaire ala realisation des travaux de drainage ex- terieurs dans le quartier de Zogona constitue la seule exception. La ville entiere devrait beneficier de cet investissem ent important qui devrait permettre d'assainir une zone particuliere ment favorable a la reproductio n d' agents pathogenes; en' outre, cet investissem ent procurers des avantages directs a la zone de 500 ha qui se trouve a proximite imme- diate des installatio ns de drainage qui seront installees. Aux fins de repartition et de recouvrement des. coats, il a ete decide avec le gouver- nement qu'une partie des depenses d'investisse ment (25 %) serait consi- deree comme une subvention non recouvrable en faveur de !'ameliorat ion de !'hygiene publique et que le reste (75 %) serait recouvre de la fagon suivante : la moitie de ces depenses par le biais d'imp8ts d'amenagement des terres pergus par le FONASEN, et un autre quart aupres des benefi- ciaires habitant a proximite immediate de la zone interessee. Par conse- quent, une part proportionn elle de ces depenses a ete imputee aux habi- tants d'une zone de 100 ha a Zogona, qui est restructure e dans le cadre du projet. - 33 - re~sort des estimations de la BCEAO que le taux d'inflation atteindra probable- ment 10% en 1977, pour descendre par la suite a environ 1:%!/ au cours de la la periode. de remboursement des redevances parcellaires •. · Ces redevances com- prendront egalement une commission de service en vue de couvrir les depenses des Bureaux municipaux de 1' habitat et une surtaxe de 20 %. qui compensera les ~ defauts de paiement. Les beneficiaires pourront, s'ils le desirent, obtenir des pr@ts a la construction a des conditions identiques a celles qui ant ete exposees ci-dessus. 5.14 On trouvera au Tableau 3 (page 34), a titre d'indication, les chif- fres correspondent aux redevances parcellaires qui seront per~ues dans les quartiers amenages et les trames d'accueil et qui ant ete calcules en fonction de la superficie des parcelles et du revenu des menages concernes. 11 est pro- pose de percevoir des redevances differentes a Cissin et Zogona, etant donne que les coOts du drainage seront plus eleves dans ce dernier quartier. Par contra, on prevoit d'qppliquer pour Bobo-Dioulasso un tarif uniforme afin de simplifier les operations de recouvrement des coOts. 5.15 L'ensemble des redevances destinees a financer l'amenagement des par- celles, des pr@ts a la construction et des autres depenses relatives au. loge- ment (redevances d'eau et imp6ts municipaux) representera environ 15 a 25 % des revenue estimes des menages habitant la zone du projet. La part du revenu mensual que consacreront ces menages aux depenses liees au logement est tout a fait raisonnable en Haute-Volta, pour un menage urbain disposant d'un faible revenu. S'il le desire, un menage peut reduire ces redevances d'un tiers en choisissant de ne pas demander de pr@t a la construction et compte tenu de l'eventail des superficies des parcelles proposees. Les tedevances parqellai- res correspondent a l'amenagement de !'infrastructure ne representente que 5 % du revenu. On ne dispose actuellement.d'aucune donnee sur la repartition des revenue et il est par consequent impossible de demontrer avec precision a par- tir de que! percentile de la repartition des revenue un menage est en mesure de payer les depenses d'amenagement d'une parcelle. Cependant, l'extr@me modicite du coat des travaux d'infrastructure fait que les parcelles situees dans les zones amenagees sont a laportee de toutes les personnes qui vivant actuellement dans ces quartiers. En outre, l'eventail des coOts et des super- ficies des nouvelles parcelles des zones amenagees et des trames d'accueil fait que presque taus les menages de Ouagadougou ou de Bobo-Dioulasso peuvent se permettre d'acheter au mains une si ce n'est deux des trois categories de parcelles proposees dans le projet. On prevoit qu'.un grand nombre de person- nee se portent candidates a !'acquisition de ces parcelles compte tenu de la demande de logements residentiels enregistree par le passe et du coOt peu eleve du programme propose. L'economie de la Haute-Volta etant tres'ouverte, on peut prevoir que le taux d'inflation sera tres proche du tauxd'inflatl.on mondial prevu. - 34 - Sqlvabilite des·menages : Redevances mensuelles et part du revenu des menages consacree au paiement de ces redevances!/1/ (245 FCFA = 1 dollar) Redevance parcellairel/ Residents actuels 240 m2 300m2 360 m2 Cis sin 860 (8 ~6) 1.103 (10 %) 1.345 (12 %) Zogona 1.231 (11 %) 1.566 (14 %) 1.902 (17 %) Bobo-Dioulasso 894 (8 ~6) 1.045 (lo ~cl) 1.396 (13 %) Pr@ts a !'amelioration et ala constru'ction des logements 457 (4 %) Consommation mensuelle d'eau - 336 (3 %) Imp6ts municipaux mensuels 150 (1 %) Nouveaux residents 240m2 300 m2 360 m2 Cissin 860 (5 ~cl) 1.103 (17 %) 1.345 (18 ~c~) Zogona 1.231 (17 %) 1.566 (19 %) 1.902 (11 %) Sonsuribugu 894 (5 ~~) 1.045 (16 %) 1.396 (18 %) Pr@ts a !'amelioration et ala construction des logements 991 (6 %) Consommation mensuelle d'eau - 336 (3 %) Imp6ts municipaux mensuels 150 (1 %) 1/ En 1979 le revenu mensuel moyen d'un menage parmi les residents actuels est : . Cissin ; 11.000 FCFA (44 dollars) Zogona 13.000 FCFA (53 dollars) Sonsuribugu 11.000 FCFA (44 dollars) Revenu mensual moyen d'un menage parmi les nouveaux residents en 1979, pour taus les quartiers : 16.500 FCFA (68 dollars). 2/ Les pourcentages entre parentheses correspondent a la part du revenu mensual. 3/ On trouvera a l'Annexe 6 (par. 2 et 3) des details sur la composition de ces redevances et les conditions de paiement en vigueur. - 35 - 5 .1.6 Les dispositions administratives prevues au titre du. recouvrement des coats en ce qui concerne les elements d'infrastructure sent enoncees au paragraphe 5 .12 et aux Annexes 4, 6 et 7. Les recettes constituees par les fonds verses au titre de 1' apport initial, des redevances parcellaires et du remboursement des pr~ts a la construction serviront a amortir les pr~ts accor- . des par le gouvernement central pour la mise eri place de 1' infrastructure dans les zones du projet et dans les zones exterieures, les pr~ts a la construction, la construction d'equipements collectifs et le programme d'aide aux municipa- lites. Ces fonds verses par les beneficiaires procureront des recettes suffi- santes pour que les obligations contractees au titre du service de la dette dans le cadre du projet scient respectees. La necessite d'augmenter les re- cettes municipales est evoquee au paragraphe 5.20. 5 .17 GrAce a 1 'organisation de t rames d 'accueil et a 1 'amenagement des quartiers existants, des excedi:mts seront constitues rapidement; ces fonds supplementaires representeront environ 629 millions de francs CFA pour la pe- riode 1978-1983 (2,57.millions de dollars) a Ouagadougou et environ 375 mil- lions de francs CFA (1,53 million de dollars) a Bobo-Dioulasso. Lors des ne- gociations, i l a ete garanti que : a) cheque municipalite ouvrira un compte d 'epargne portent inter~t (Fonds de developpement de 1 'habitat) et credrtera chaque annee ce compte des fonds excedentaires (ou imputera a ce compte les deficits) qui ressortiront. du compte d'exploitation du Bureau de !'habitat; b) que les fonds seront utilises en vue .de financer les frais administratifs, les impayes (jusqu 'a 20 % des mont ants a recevoir) et le service de la dette pour les pr~ts contractes dans le cadre des investissements realises dans les zones du projet. Adduction d'eau 5.18 Toutes les depenses d'investissement relatives a !'adduction d'eau seront recouvrees .par le biais des redevances d'eau payees par les consomma- teurs residant dans les zones du projet. Du point de vue du recouvrement des depenses proprement dit, il ne faudrait pas conclure que les tarifs actuels correspondent de fac;on adequate aux besoins du secteur considers dans son en- semble, mais 1 'augmentation des recettes perc;ues a la suite de !'execution du projet (decoulant de la perception de redevances) permettra en tous cas de fi- nancer environ 96 % de toutes les obligations contractees au titre du service de la dette dans le cas des investissements afferents aux travaux d'adduction d'eau a l'interieur eta hers-site et les coats d'entretien renouvelables en rapport avec ces investissements. La plupart des residents auront une · borne-fontaine a mains de 200 m de leur habitation, ce qui reduira sensible- ment le r6le des· vendeurs d'eau ainsi que le prix paye par les consommateurs. On a estime que la baisse des prix (qui pourrait etre de 80 %) provoquerait une augmentation de ia consommation par personne de 11 litres par jour dans les quartiers amenages et les trames d'accueil et de 9 litres dans les autres quar- tiers. Il s 'agit la d 'estimations tout a fait raisonnables. · Ces ventes sup- plementaires d'eau rapporteront a !'ONE des recettes suffisantes pour lui per- mettre d'amortir tous les investissements relatifs aux travaux d'adduction d'eau entrepris dans le cadre du projet (voir ace sujet le tableau des sources et de 1 'utilisation des fonds donne a 1 'Annexe 7). - 36 - Eguipements collectifs et aide aux municipalites 5.19 Exception faite des marches, le coOt des equipements collectifs ne sera pas recouvre. Le montant des depenses engagees au titre de la construc- tion des marches sera totalement recupere par le biais des taxes de marche per~ues chaque mois par les municipalites. Lars des negociations, les pouvoirs publics ant donne !'assurance que les taxes demarche seront augmentees de fa~on a creer des recettes suppiementaires pour financer les depenses d'entre- tien et d'autres frais (voir Annexe 7, p. 7). En ce qui concerne les projets pilotes de developpement communautaire, les beneficiaires devront payer les services directs, en fonction des activites entreprises. Enfin, dans le cas de !'element concernant !'aide aux municipalites, i l se peut que !'ameliora- tion des services fournis, tels que le ramassage des ordures, encourage la population urbaine a payer les impOts municipaux. . Imp8ts municipaux 5.20 Il est un fait que les mecanismes de recouvrement des depenses pre- cites creeront des.recettes suffisantes pour que les autorites puissent faire face aux obligations qu'elles ant contractees au titre du service de la dette dans le cadre du projet; mais les municipalites ant besoin d'ameliorer consi- derablement leurs methodes de taxation et de perception des imp8ts afin d'ar- river a une bonne situation financiere globale. L'insuffisance de recettes publiques qui se fait sentir actuellement au niveau local en Haute-Volta est imputable aux faibles revenus dont disposent en general les contribuables, a l'elasticite insuffisante des sources de revenus, ala faiblesse des taux d'imposition et aux methodes inadequates appliquees actuellement dans le cadre de !'evaluation et de la perception des imp8ts (voir Annexe 4). Le gouverne- ment a conscience de la necessite de trouver un remade a cette situation. Les ameliorations apportees a !'infrastructure et les investissements prives decou- lant du projet devraient faire augmenter la valeur des biens-fonds dans les zones du projet et contribuer a accroitre le revenu imposable d'une population a faible revenu. Ces changements pourraient se traduire a long terme par une augmentation des recettes procurees par l'impOt fancier si les methodes d'eva- luation et de perception etaient ameliorees. La legalisation de !'occupation des terrains situes dans les zones du projet facilitera probablement la per- ception des imp8ts. Afin d'aider le gouvernement a ameliorer la situation en ce qui concerne les recettes municipales, le projet comprend un element assis- tance technique portant sur l'examen des methodes actuelles de recouvrement des imp8ts et sur la formulation de recommandations ace propos (par. 3.19(iii)). Cette etude et les mesures qui seront prises a la suite des recommandations seront suivies avec beaucoup d'attention lors de !'execution du projet. - 37 - D. Passation des marches 5.21 Taus les marches de plus de 50.000 dollars portant sur l'achat de materiel et de vehicules seront attribues apres appel a la concurrence inter- nationals conformement aux directives de la Banque Mondiale (2,1 millions de dollars, avec les impots, mais sans les provisions pour imprevus). Ces marches seront groupes, dans la mesure du possible, en lots d'au mains 50.000 dollars. Le marche relatif au recalibrage du marigot de Zogona (1, 1 million de dollars) sera egalement attribue apres appel a la concurrence internationals. A la de- mande du Gouvernement voltaique, une preference sera accordee aux entrepre- neurs nationaux lors de !'evaluation des offres, conformement aux directives de la Banque Mondiale. Les marches relatifs aux travaux de genie civil por- tent sur !'adduction d'eau, le bornage des parcelles et le drainage hors-:-site (1 million de dollars) et la construction d'equipe!ments collectifs et les re- parations de bureaux (0,3 million de dollars) ne seront pas suffisamment im- portants pour interesser des entrepreneurs internationaux et seront done attri- bues sur appels d'offres nationaux lances conformement ala procedure suivie habituellement en Haute-Volta, jugee acceptable par l'IDA. La construction des routes en terre et les travaux de drainage (1 million de dollars) seront executes en regie par le Ministere des travaux publics. Les consultants se- ront engages selon une procedure jugee acceptable par l'IDA (1,9 million de dollars). E. Decaissements 5.22 Le credit de l'IDA servira a financer les depenses,relatives aux travaux de genie civil, a l'achat de vehicules et de materiel, aux services de consultants, aux frais d 'exploitation et aux prets a 1 'amelioration et ala construction de logements. Les fonds de l'IDA, qui serviront a financer ces cinq categories, seront decaisses de fagon a couvrir : a) 80% du coOt des travaux de genie civil, y compris !'infra- structure mise en place dansles zones. du projet et hors-site, la construction d'equipements collectifs, la reparation et res- tauration des ecoles et des dispensaires existents; b) 100% du prix c.a.f. au 90·% des coOts en monnaie nationale des vehicules et dt.i materi.el, y compr is les outils, les vehi- cules et les autres fournitures; c) lOO % du coOt total au 90 % des coOts en monnaie nationale de !'ensemble des services de.consultants, y compris l'as ... sistance technique, le projet d'execution, la preparation du projet, les operations de centrale et d'evaluation; - 38 - d) 75 % des frais d'exploitation du Bureau du projet et des Bureaux municipaux de !'habitat, y compris l'entretien des vehicules et les traitements du personnel local sur presen- tation des pieces justificatives. e) 100 % de la valeur des pr~ts a la construction sur presenta- tion des pieces justificatives. 5.23 Une premiere avance sur les fonds du mecanisme de financement des travaux de preparation du projet a ete utilisee au titre de la preparation du present projet en 1976/77; cette premiere avance portait sur un montant de 100.000 dollars. Une deuxieme avance de 230.000 dollars a ete approuvee qui servira a financer le projet d'execution, la preparation des plans de masse, ainsi que le coat initial de !'assistance technique dont beneficie le Bureau du projet; ces fonds seront disponibles a partir'de juillet 1977 jusqu'a la date d'entree en vigueur du credit. Ces deux avances seront remboursees lors- que le credit entrera en vigueur. 5.24 On trouvera au Tableau 7 de l'Annexe 7 un calendrier des decaisse- ments tels qu'ils devraient @tre effectues au titre du credit accorde par l'IDA. F. Supervision 5.25 On estime que la superv1s1on du projet par les services de l'IDA durant la periode d'execution necessitera 150 semaines de travail, a raison d'environ 50 semaines de travail au cours de la premiere annee, y compris le temps passe au siege. G. Contr6le et evaluation 5.26 Les operations de contr6le et d'evaluation du present projet seront confiees a un bureau de consultants voltaique dont les taches, coordonnees avec celles du Bureau du projet, porteront sur 1 'execution des enqu@tes dans les zones du projet, afin de determiner le rythme de progression des travaux de construction et d'amelioration des logements ainsi que les repercussions des differents elements du projet sur la structure economique et sociale. Ces etu- des seront executees tout au long de la periode d'execution; elles ant debute en fevrier 1977 avec la mise au point des modalites et !'administration d'un recensement de base dans le quartier de Cissin. Le principal charge de re- cherches de 1 'equipe de contr6le et d 'eValuation present era les conclusions des· etudes au Bureau du projet pour qu'il puisse en @tre tenu compte dans !'execu- tion du projet. - 39 - VI. JUSTIFICATION DU PROJET 6.01 Le projet trouve sa justification dans les avantages nombreux et va- ries qui ~n decouleront, ceci pour des coOts modestes, et dont beneficiera une tres grande partie de la population Lirbaine voltaique. · L'amelioration de deux quartiers spontanes a Ouagadougou (300 ha) et d'un autre a Bobo-Dioulasso (132 ha) et l'amenagement de trames d'accueil sur une superficie de 50 ha a Bobo-Dioulasso permettront d'ameliorer directement les conditions de vie de quelque 11.000 menages, soit environ 88.000 personnes, grace a la mise en place de !'infrastructure elementaire, ala legalisation des permis urbains d'habiter. eta la fourniture de credit pour la construction ou !'amelioration des logements. En outre; la mise en place d'un reseau d'adduction d'eau ele- mentaire dans trois autres quartiers spohtanes de Ouagadougou touchera un nom- bre estimatif de 20.000 personnes. Au total,· les composantes du projet -. amenagement des quartiers, trames d'accueil et adduction d'eau- s'adresseront a 76.000 personnes a Ouagadougou et plus de 33.600 personnes a Bobo-Dioulasso, ce qui represente dans chaque cas un tiers de la population de la ville. 6.02 Outre les avantages directs dont beneficiera une fraction ·considera- ble .des populations urbaines a faible revenu, le projet serviTaa demontrer qu'il est possible d'obtenir des resultats en utilisant des methodes a faible coOt pour s'attaquer au developpement urbain et de renouveler ces experiences dans d'autres endroits; en outre, il .renforcera les institutions interessees en leur permettant d'acquerir de !'experience dans ce domaine. Grace a !'in- troduction d'un systeme de recouvrement des coOts engages pour les ameliora- tions urbaines, le projet contribuera d'autre part a assurer une repartition plus efficace et plus equitable des ressources d'investissements, d'une part entre les zones urbaines et rurales, et d'autre part au sein~m@me des zones. urbaines. Evaluation economigue des travaux d'amenagement et de !'installation des trames d'accueil 6.03 Les taux de rentabilite economique des travaux d'amenagement et de !'installation des trames d'accueil sent fondes sur !'augmentation prevue de la valeur des biens fanciers, a la suite de la realisation du projet. Certes, la valeur des biens fanciers constitue un etalon imparfait lorsqu'il s'agit de mesurer les avantages decoulant du projet du fait qu'elle ne represente pas la valeur totale des avantages que les personnes et la societe retirent d'une amelioration de leur cadre total de vie. Mais en !'absence de donnees il n'a pas ete possible d'evaluer les effets moins tangibles, bien que peut-etre plus importants, qu'aura le projet, tels que la reduction des taux de maladie et de mortalite et l'accroissement de la productivite qui en decoule. Les taux de rentabilite fondes sur. !'augmentation de la valeur des biens fanciers ne don- nent.par consequent qu'une simple indication partielle du merite economique du pro jet. - 40 - 6.p4 La valeur des terrains, dans les zones du projet qui ne sont pas ame- liorees et dans celles qui le sont, a caracteristiques d'emplacement egales, est fondee sur les estimations etablies par les consultants pour. le projet d'amenagement du quartier de Cissin finance par le PNUD, ajustees a la baisse en raison de la portae plus vaste, du present projet, ainsi que sur des entre- tiens avec des fonctionnaires du Bureau du cadastre et de la Direction de l'urbanisme de Ouagadougou et avec les autorites municipales de Bobo-Dioulasso (Voir Annexe 9). 6.05 L'analyse economique est fondee sur les coOts du projet, notamment sur la totalite des coOts d'infrastructure dans la zone du projet, une partie des coOts de !'infrastructure hors-site dans certains cas, le coOt du projet d'execution et de la supervision des travaux, les provisions pour travaux sup- plementaires imprevus et les coOts d'exportation et d'entretien. Les coOts de materiaux de construction et le coOt de la main-d'oeuvre pour la•construc- tion ou !'amelioration des logements (y compris les coOts de reinstallation des residents deplaces), les coOts d'.administration du projet (Bureaux municipaux· de l'habitat) !'assistance technique (deduction faite des coOts de preparation du deuxieme projet) et le prix de marche des terrains "sans le projet" (ce dernier correspondant, estime,...t-on, aux coOts d'opportunite) ant egalement ete inclus. Conformement a la pratique, les coOts des equipements collectifs qui seront construits dans les zones du projet n'ont pas ete inclus. Taus les coOts utilises dans l'analyse economique sont exprimes en fonction des prix de juin 1977, nets de taxes et d'impets. 6.06 Les taux de rentabilite economique des travaux d'amenagement et d'installation des trames d'accueil dans les deux villes prevues dans le projet, fondes sur les avantages et les coOts decrits plus haut, sont les suivants : Ouagadougou Amenagement du quartier de Cissin 40 % Amenagement du quartier de Zogona 24 % Bobo-Dioulasso Amenagement du quartier de Sonsuribugu 31 % Trames d'accueil ). 6.07 L'analyse de sensibilit~ indique que ces taux de·rentabilite sont relativement insensibles a une augmentation des coOts de l'ordre de 20% et quelque peu plus sensible a une reduction des benefices de l'ordre de 20 %, mais il est peu probable que la valeur des biens fanciers soit inferieure aux chiffres utilises. - 41·- 6.08 Les taux de rentabHite eleves traduisent l'ampleur de la demande, face a une offre extremement limitee de parcelles amenagees d'un coat modeste, d'ou le nombre tres eleve de families pretes a payer les charges qui leur sont demandees, ce qui en soi peut entrainer une sous-estimation de la valeur eco- nomique globale du projet. Il n'en reate pas mains que le projet permettra d'accroitre considerablement l'offre de terrains amenages, ce qui ralentira leur plus-value, a long terme. Evaluation economique. des travaux d'adduction d'eau 6.09 Un taux de rentabilite economique distinct, correspondent au reseau de-distribution -d'eau prevu dans trois autres quartiers de Ouagadougou qui ne seront pas totalement amen ages, a egalement ete calcule·. Les avantages calcu- les dans la pr'esente analyse sont exprimes en termes d 'une economie de coOts realisee par les consommateurs a la suite de la difference importante entre le prix de l'eau vendue par les vendeurs et qui constitue a l'heure actuelle leur source d'approvisionnement et l'eau qu'ils pourront acheter directement ala· borne-fontaine (lorsque le projet sera realise). Le projet prevoit en effet des bornes-fontaines publiques, placees a intervalles suffisamment rapproches pour que les populations n'aient pas besoin de s'approvisionner aupres des vendeurs, ce qui leur coOte pluscher. La consommation actuelle est estimee a 11 litres par habitant et par jour: (ce qui ·represente une moyenne ponderee entre la saison seche et le reste .de 1 ··annee) et les economies realisees sur cette quantite ant ete ajoutees a l'economie realisee sur une consommation supplementaire d'environ 9 litres par jour et par personne (imputable a la baisse du prix) pour obtenir une estimation globale des avantages. 6.10 Les coOts. utilises dans la presente analyse comprennent les coOts d'infrastructure, les provisions pour depassement de quantites le coat du pro- jet d'execution, de la supervision des travaux de construction, les coOts d'ex- ploitation etd'entretien, e~primes aux prix en vigueur en juin 1977, nets de taxes et d'impots. 6.11 Le taux de rentabilite economique·obtenu a partir des avantages et coOts indiques ci-dessus.est de 37 %. L'analyse de sensibilite a indique que. le taux de rentabilite ne tomberait p·as au-dessous de 31 % pour une aug- mentation des coOts au une diminution des avantages de 20 %. Taux global de rentabilite 6.12 D'apres les calculs, le taux global de rentabilite, etabli sur la base de 75% du coOt total du projet, est de 34 %. L'analyse de sensibilite a indique que le taux de rentabilite ne tomberait pas au-dessous de 21 % compte tenu d'une augmentation des coOts de 20% et d'une diminution des avan- tages de 20 ~o. - 42 - Risgues 6.13 Le projet comporte des risques importants en raison des contraintes considerables qui existent en matiere de personnel et de ressources disponi- bles et de la faiblesse des organes d'execution. Le projet de Cissin a certes donne de bans resultats, mais il s'agissait d'un projet pilate, d'une portee limitee et dont les dispositions financieres demanderont a ~tre ameliorees pour en faire un programme de developpement urbain de portee plus vaste, transpose dans d'autres regions. Ce dernier point, c'est-a-dire le passage d'un projet pilate affectant mains de 1.000 families a un vaste projet affectant !'exis- tence de plus de .12.000 families, et de plus de 100.000 personnes, exigera de la part du gouvernement des efforts soutenus, et un degre tres pousse de coor- dination entre le Ministers des travaux publics et les municipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Pendant toute la duree des travaux de pre- paration du projet, le Gouvernement voltaique, au niveau presidential et mi- nisterial, a manifeste pour le projet le plus vif interftt. Les pouvoirs pu- blics s'etaient fixe des objectifs plus ambitieux et envisageaient d'ameliorer un nombre plus important de quartiers. Mais pour donner au projet une meil- leure chance d'atteindre les objectifs deja considerables qu'il s'est fixes, ce nombre a du @tre r~duit. 6.14 Specifiquement, les risques portent sur le recouvrement des coOts et la perception des imp6ts. Comme .il a deja ete indique, le projet se propose d'introduire un systeme de recouvrement de redevances parcellaires au titre · des amenagements urbains, et cela pour la premiere fois en Haute-Volta. II n'existe en effet aucun precedent, particulierement en ce qui concerne les po- pulations a faible revenu qui ne paient presque jamais d'imp6ts municipaux au nationaux. 11 sera done extrftmement important que les Bureaux municipaux de !'habitat de chacune des villas concernees fonctionnent .de fa9on efficace, au niveau du quartier. Si ces bureaux ne parviennent pas a percevoir les rede- vances parcellaires, la viabilite financiers de ces operations sera compro- mise pour l'avenir. 11 en vade m@me des recettes fiscales et il est imperatif que les municipalites ameliorent la methode de perception des imp6ts sans quai elles ne disposeront pas des ressources financieres necessaires pour faire face a· leurs responsabilites et fournir aussi bien qu'entretenir les services qu'il leur appartient d'assurer. 11 sera done indispensable que les prefets- maires de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso s'interessent de fa9on positive au renforcement du r6le que jouent a long terme les institutions municipales dans la mise en oeuvre de la politique nationale de developpement urbain. VII. ACCORDS ET RECOMMANDATIONS 7.01 Au cours des negociations, des decisions ont ete prises a propos des points suivants : a) le projet d'execution et les dispositions prises en vue de !'execution du projet devront ~tre juges satisfaisants par l'IDA (par. 3.07-3.10 et 4.01); - 43 - ' b) les dispositions relatives a l'octroi d'un titre legal aux residents des quartiers amenages et des trames d'accueil (par. 3.08); c) les conditions de vente des parcelles, les criteres retenus en vue du choix des menages et de la repartition des par- celles (par. 3.12 et 5.13); d) les dispositions pour le programme de pr@ts ala construction. (par. 3.15); e) la creation d'un Bureau du projet a la Direction de l'urbanisme; f) la creation de Bureaux municipaux de l'habitat dotes d'un per- sonnel ~dequat au sein du Bureau domanial respectif des muni- cipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso (par. 4.06); g) les dispo·sitions relatives a 1' examen des propositions presen-. tees par les consultants en ce qui concerne !'amelioration des methodes de perception des recettes, d'evaluation des biens fanciers et d'imposition (pa:r. 3.19); h) les dispositions relatives a la retrocession du pr@t aux muni- cipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, a l'ONE et au FONASEN (par 5.06-5.07); i) l'ouverture d'un compte special ala Banque centrale (par. 5.11); j) les dispositions relatives au recouvrement des coOts (par. 5.12 et 5.13); et k) le dep6t des excedents provenant des comptes des Bureaux muni-· cipaux de l'habitat sur un compte d'epargne rapportant des interets (Fonds de ·developpement de l'habitat) (par. 5.17). 7.02 L'entree en vigueur du credit propose dependra aussi de l'element suivant · signature et remise des accords de pret subsidiaire entre le gouvernement et les municipalites de Ouagadougou et de Bobo- Dioulasso, le gouvernement et l'ONE, le gouvernement et la FONASEN. 7.03 Compte tenu des accords ci-dessus, le projet justifie l'octroi par l'IDA d'un credit de 8,2 millions de dollars au Gouvernement de la Haute~Volta. ANNEXE 1 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN LE SECTEUR URBAIN Bilan de l'evolution demographigue 1. L'economie de la Haute-Volta est l'une des plus rurales du monde; en 1975, 8,3 ~o seulement de ses habitants vivaient dans les zones urbaines.. On peut m@me dire que la Haute-Volta est le pays le mains urbanise de la region sahelienne de l'Afrique de l'Ouest, au pourtant la moyenne de la population vivant dans les zones urbaines ne depasse pas 14 ~.;. Environ 90 ~o des Voltaiques vivent de l'agricultur~ et travaillent leurs terres, loin de l'economie commerciale urbaine exigue. 2. Oepuis son acces a l'independance en 1960 et malgre son caractere rural, la Haute-Volta a enregistre lin taux de croissance ·urbaine rapide et soutenu qui a atteint 5,1 % par an de 1970 a 1975 suivant de pres celui des pays cOtiers africains qui s'urbanisent rapidement, tels que le Ghana et la COte d'Ivoire, ou les taux de croissance urbaine ant ete de 5,3% et de 6,3 % respectivement durant la m~me periode. La croissance urbaine de la Haute-Volta s'est surtout concentree dans quelques grandes villes : Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou. En 1975, la totalite du secteur urbain ne comptait que 500.000 personnes, dont environ 220.000 vivaient a Ouagadougou, 120.000 a Bobo-Oioulasso et quelque 50.000 a Koudougou. La capitale, Ouagadougou, a enregistre une croissance annuelle de 7 % durant les dix dernieres annees et s'est rapidement transformee de petite agglome- ration en centre administratif et economique. Les centres secondaires n'ont. pas suivi ce rythme et ne·se sont developpes que d'environ 3% par an. 3. Une grande partie de cette croissance a ete alimentee par les migra- tions des campagnes vers les villes. On peut attribuer a ces migrations envi- ron 56 ~o de la croissance urbaine annuelle, les 44 9o restants provenant d' un accroissement naturel. Ces chiffres sont proches·de l'evolution des mouve- ments de population des campagnes vers les villes dans la region sahelienne. Toutefois, la part des migrations dans la croissance de Ouagadougou est beau- coup plus elevee, avec pres de 68 % et s'explique par l'attrait des possibi- lites d'emploi. Cette evolution a entrains d'autre part une modification de la composition ethnique de la ville; celle-ci, jusque-la peuplee surtout de Mossis, compte a present une population beaucoup plus melangee, ce qui donne a penser que les migrants refluent de toutes les parties du territoire vers la capitale. ANNEXE 1 Page 2 Projections demoqraphiques 1/ 4. Sur la base de !'evolution indiquee plus haut, des taux de fecondite variables, de la diminution de la mortalite infantile et d'un ralentissement des migrations vers la C8te d'Ivoire, i l est probable que les taux de crois- sance demographique en Haute-Volta augment.eront jusqu' en 1990, portant la population de 6 millions d'habitants en 1975 ~ 11 millions en l'an 2000. Selon les previsions, a l'interieur de cette tendance generale, la part de la population urbaine doublera presque, passant de 8,3 % a 15,7 % au cours des 25 prochaines annees, s'alignant elle aussi sur l'accroissement prevu de la popu- lation urbaine sahelienne, qui passera de 14 % a 24,1 % durant la m~me periode. En valeur absolue, la population urbaine passerait de 500.000 a 1.791.009, ce qui representente une augmentation de plus du triple. 11 faudra lui fournir des emplois et mettre en place des services urbains correspondent a ses be- soins. Pour !'ensemble du Sahel, environ 8,2 millions d'habitants devront ~tre absorbes par le secteur urbain. 5. Des accroissements absolus de cette ampleur impliquent des taux eleves de croissance annuelle. Selon le.s projections, la population urbaine de la Haute-Volta augmentera approximativement de 5 % jusqu'en 1990, et de 1975 a 2000, son taux annuel moyen d 'expansion sera de 5, 2 ~0. Ces projections sont sans doute incertaines, mais·il n'en est pas mains evident que des migra- tions importantes des campagnes vers les villes se poursuivront au Sahel, et particulierement en Haute-Volta, durant cette periode. Les revenus agricoles pourraient bien enregistrer des ameliorations importantes, par suite de ia realisation des grands programmes de developpement rural prevus dans plusieurs regions, mais les reactions de la population a ce genre d'ameliorations ne sont pas toujours previsibles : les habitants quittent les campagnes quand ils ont besoin d'argent, mais ils les quittent aussi lorsqu'lls en ont. Il est done raisonnable de prevoir que d'importants mouvements migratoires se poursuivront, portant les centres urbains a des dimensions difficilement con- cevables il y a dix ans. Possibilites d'emploi 6. Le principal motif de l'exode rural est la possibilite de trouver ailleurs un emploi. Les Voltaiques ant emigre dans toute !'Afrique de !'Ouest a la recherche d'emplois. Beaucoup d'entre eux, cependant, s'arr§tent a Ouagadougou au a Bobo-Dioulasso ou font etape dans les deux villes avant de quitter le territoire, s'efforgant d'abord de chercherun emploi urbain dans un environnement familier. La majorite de ces migrants quittent la Haute-Volta 1/ Les projections sont fondees sur des estimations des Nations Uni7s, de la FAO et de la BIRD. ----------------------------~·'~· '=···~··~·--~~~~---------------------------------------- ANNEXE 1 Page 3 pour le Ghana et la C6te d'Ivoire, dans une large mesure en raison des sa- laires plus ~lev~s qu'ils peuvent gagner dans ces pays ~ ~conomie plus dyna- mique, mais certains restent a Ouagadougou et a Bobo-Dioulasso et travaillent dans le secteur informel, qui est maintenant la source la plus importante d'emplois urbains. 7. Quoique les statistiques de l'emploi ne soient pas tres fiables, on estime, de diverses sources qu'en 1975, la population active totale ~tait d'environ 2,6 millions de personnes. Sur ce total, au mains 90% ~taient employ~s dans l'agriculture, soit 2,34 millions de personnes. Sur une popu- lation urbaine de 500.000 habitants, 25 % environ peuvent ~tre consid~r~s comme ~conomiquement actifs. La populatio.n active urbaine est done estim~e a environ 120.000 personnes, dont quelque 19.000 etaient employ~s dans le secteur public. Les employ~s du secteur priv~, soit environ 99.000 personnes, se r~partissent done entre le secteur moderne et le secteur traditionnel. La part a affecter a chacun de ces secteurs est cependant extr~mement difficile ~ d~terminer avec un raisonnable d'exactitude, en raison du caractere degr~ saisonnier du s~jour dans les villes, de l'age moyen de la population active, compos~e en majorit~ de jeunes et du manque de sources industrielles impor- tantes d'emplois dans le secteur moderne; i l est done probablement raisonna- ble d'estimer que sur l'ensemble de la population active, 18.000 personnes seulement travaillent dans le secteur priv~ moderne, les 81.000 personnes restantes exer~ant leurs activit~s dans le secteur traditionnel. Ce dernier chiffre est saisonnier et cache un sous-emploi assez important : les milliers de personnes qui poussent des charrettes, rassemblent du bois de chauffage et essaient de vendre quelques maigres produits agricoles dans les marches urbains. Les statistiques concernant d'autres activit~s du secteur tradi- tionnel, telles que les emplois de menuisiers ou de tisserands, indiquent un revenu mensuel moyen de quelque 10.000 francs CFA (40 dollars), qui peut sembler extremement bas~ mais qui, si on le compare au PIB annuel de 110 dol- lars par habitant, explique aussi bien l'attrait exerce sur les migrants ruraux que la croissance rapide de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso durant les dix dernieres ann~es. Ouagadougou 8. La ville de Ouagadougou, jusque-la le centre du Royaume des Mossis, qui s'y sont install~s au cours du XVIIe siecle, est devenue aujourd'hui la capitale de la R~publique ind~pendante de Haute-Volta. C'est au d~but du XXe siecle que des Europ~ens sont venus s'y etablir et qu'un paste militaire fran~ais a ~te install~ dans la ville ancienne. Sa population, qui ~tait de quelque 19.000 habitants en 1914, est passl3e ~ 50.000 habitants en 1956. A cette ~poque, elle etait d~ja consider~e comme la capitale de la colonie fran~aise et etait reli~e ala cate d'Ivoire par le chemin de fer de la ANNEXE 1 Page 4 Regie Abidjan-Niger. Lorsqu'elle a accede a l'independance·en 1960, elle comp- tait 1.me population de quelque 60.000 habitants et abritait un corps diplomati- que restraint et une petite communaute d 'expatr ies. Le centre commercial de la Haute-Volta est reste a Bobo-Dioulaaso, dans la region du sud-ouest, pres des frontieres du Ghana, de la Cote d'Ivoire et du Mali. 9. Pendant la periode qui a suivi !'independence, la croissance de Ouagadougou a pris un aspect different. Les migrations temporaires vers· la ville, qui jusque-la etaient le fait des hommes, sont devenues des migrations de menages, ameliorant 1 'equilibre entre le nombre des hommes et celui des femmes dans la population. Cette derniere a rajeuni, car de nombreux enfants sent nes et ant ete eleves dans des quartiers en expansion rapide. Dans. la ·ville meme, on t~ouve encore le contraste entre les vieilles zones loties ob vit une proportion plus grande de menages et leszones non loties de squatters, ob vivent de nombreux hommes non maries. Toutefois, malgre la tendance a·une stabilisation, la population a ete constante, avec de moins en mains de mi- grants temporaires et de plus en plus d'enfants dont les besoins en matiere d'education et de sante exigent !'attention des pouvoirs publics. 10. L' expansion de la ville dans toutes les directions est le temo:ignage le plus.spectaculaire.de cette croissance. Les quartiers traditionnels des Mossis, au centre de la ville (voir Carte 12842) et qui groupaient le plus gros de la population d'Ouagadougou, sont aujourd'hui entoures d'immenses zones non loties ou se·sont installes des squatters. Ces zones qui s'etendent meme au-dela des reservoirs·qui bordent le cote septentrional de la ville, abri- tent plus de la moitie de la population et regroupent plus de la moitie des quartiers d'habitation. Ces peuplements peripheriques, malgre leur caractere semi-rural, avec leurs huttes de terre, leurs jardins et les animaux pa.turant a proximite, abritent des familles qui ant vecu dans la ville depuis l'inde- pendance, notamment des familles de petits fonctionnaires. Bien qu'il s'agisse de peuplements illegaux, ne disposant que d'un petit nombre de services urbains, une part assez importante de la population active du secteur moderne y vit. Si cette tendance se poursuit, le centre dit legal, compose de lotissements, ne representera qu'une faible partie de la zone urbaine totale. Bobo-Dioulasso 11. Par contraste avec les orlglnes tribales et politiques de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso a toujours le lieu de rencontre de diverses cul- tures et un centre d'activites economiques. Son nom meme, qui evoque la croisee des chemins pour les tribus de Bobo et de Dioula, a continue de carac- teriser une ville riche de son heterogeneite et qui est un pOle d'attraction pour les habitants de toutes les regions d'Afrique de !'Ouest. Elle a ete jusqu'a 1947, la capitale de la colonie de Haute-Volta, puis a ete remplacee par Ouagadougou. Durant la premiere moitie du XXe siecle, de grands investis- sements ont ete effectues dans !'infrastructure, particulierement dans un ANNEXE 1 Page 5 vaste reseau de canaux.de drainage des eaux de pluie, des routes goudronnees et des batiments publics. Ces travaux, acheves avant l'independance grace a la main-d'oeuvre fournie par la colonie penitentiere, continuent de donner a Bobo-Dioulasso l'apparence d'une petite ville ,bien developpee, m~me si la superficie totale actuellement habitee depasse de loin celle d~ la petite ville coloniale d'autrefois. Une tradition de planification urbaine a persists qui se traduit par l'amenagement ordonne de nouveaux quartiers, composes de lotis- sements et un reseau d'assainissement public qui fonctionne assez bien. Elle a ete reprise par la municipalite de Bobo-Dioulasso, soutenue par des institu- tions gouvernementales, mais s'est ralentie progressivement parce que des con- traintes financieres ant empeche la municipalite de suivre le rythme de crois- sance de la population urbaine. 12. Outre ses institutions municipales relativement solides, la vil~e a aussi la chance d'~tre dotee d'une source fiable d'approvisionnement en eau, situee a'une trentaine de kilometres du centre, qui lui fournit de l'eau en abondance. Cette eau est acheminee vers la ville et distribuee par un reseau de canalisations, dont la mise en place a ete financee, il y a plusieurs annees, par une aide de l'Allemagne. Des precipitations saisonnieres, mais abondantes maintiennent les eaux souterraines a des niveaux relativement eleves pour une ville du Sahel et permettent ainsi d'alimenter de fa~on satisfaisante les puits des cours au vont s'approvisionner les menages. 13. Comme on l'a indique plus haut, c'est surtout la vitalite economi- que de cette ville qui exerce un attrait sur les migrants des campagnes. Une petite zone industrielle moderne, modeste mais en expansion est venue com- pleter un grand marche et un secteur informel naissant dans les quartiers d'habitation. De nombreux ·habitants de Haute-Volta qui vive~t et travaillent en C6te d'Ivoire ant investi leurs gains en devises dans des entreprises situees a Bobo-Dioulasso; les revenus relativement eleves des menages ant attire des marchands venus de pays aussi eloignes que la Nigeria et le Senegal. ANNEXE 2 Page 1 HAUTE-VOLTA · PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN . ORGANISATION COMMUNAUTAIRE : EXPANSION DE L'EXPERIENCE DE CISSIN Introduction 1. Par suite de contraintes particulierement severes en matiere de main- d'oeuvre et de finances, la strategie de developpement national des pouvoirs publics a mis de plus en plus !'accent sur les efforts personnels de la popula- tion voltaique. Les mihisteres et organismes ayant mandat de promouvoir le developpement communautaire ant insists particulierement sur le theme de l'autonomie car le developpement communautaire couvre des activites diverses, qui vont du creusement des puits a l 1 alphabetisation fonctionnelle. Les pou- voirs publics ant utilise une approche collective pour ameliorer les con'ditions de vie de la population, mais en fait !'experience de la mobilisation communau- taire est, au mieux, fragmentee. Le projet de Cissin represente une. etape import ante dans cette direction. La presente annexe passe en revue br ie\tement 1 1 historique du projet et de la participation communautaire et esquisse le rOle elargi que jouent les habitants des quartiers dans le Projet de developpement urbain. 2. En 1973, le gouvernement, aide par le PNUD, a lance une experience triennale en matiere de trames d'accueil et de modernisation des logements, en vue d'ameliorer les conditions de vie des populations.urbaines pauvres. Cet effort conjoint, entrepris dans le quartier de Cissin, a Ouagadougou, visait a etudier divers moyens de faire face a la croissance de plu·s en plus rapide et incontr0lt3e de la capitale. La participation communautaire a represents un ·element cle dans toutes les·phases du projet. L'assurance d'une certaine ga- rantie de la propriete fonciere a ete le principal stimulant qui a encourage la prise de responsabilite sur les plans individuel et collectif. Les coope- rative's de quartier' CreeeS danS le but de mobiliser 1 I epargne privee SOnt devenues par la suite le principal circuit de cette participation. 3. La premiere phase du projet de Cissin prevoyait 600 parcelles assai- nies de 375 mZ et l'amenagement d'une superficie adjacente de 8 ha, ott vivent 266 families. les travaux initiaux d'infrastructure ant ete limites au minimum juge essentiel pour satisfaire aux besoins elementaires et constituer la base d 1 une legislation de 1 1 occupation de la parcelle. Il s 1 agissai t de routes non rev~tues et de pistes, de fosses de draingae, du bornage des parcelles, de reserves de terre pour les installations communautaires et de puits collectifs. Les ameliorations de ce systene de base devaient @tre entreprises progressi- vement par les organisations communautaires des quartiers. Les menages ANNEXE 2 Page 2 de~aient payer quelque 70 % des coOts d'infrastructure : 25.000 francs CFA, soit 102 dollars, pour les trames d'accueil et 15.000 francs CFA, soit 61 dol- lars, pour les quartiers modernises, quoiqu'il n'y ait pas eu de calendrier de paiements mensuels ni de mecanisme de remboursement. 4. Cinq interventions fondamentales oht constitue la premiere operation : a) Routes en terre. Dans la mesure du possible, les routes ant ete con9ues de fa9on a minimiser la demolition des logements exis- tants. Les menages qui devaient ~tre deplaces ant re9u des par- celles aussi proches que possible de leurs logements anterieurs; b) Boisage des parcelles. Les statistiques provenant de plusieurs etudes socio-economiques entreprises au titre du projet sugge- rent que les regimes de colonisation des terres dans des zones spontanees refletent de fortes traditions rurales et ethniques. Ainsi, les limites des parcelles ont suivi, dans toute la mesure du possible, des groupements sociaux existants; c) Assainissement •. Un reseau de fosses de drainage en terre a ete creuse par les habitants des lieux, sous la direction des agents du developpement communautaire. Les. participants sont devenus les proprietaires de la terre et s'en sant servi pour la fabri- cation des briques; d) Puits collectifs. Le reseau d'adduction d'eau de la ville ayant une capacite limitee, les puits collectifs restent la principals source d'approvisionnement en eau;_ et e) Amelioration des parcelles. Les normes et criteres de cons- truction, fixees au minimum, a .!'exception d'une reglementation municipals concernant la construction de latrines, visent sur- tout la securite, !'amelioration de !'hygiene et un confort de base. Les autres points de reglementation ant ete les sui- vants : i) orientation nord-sud du logement; ii) utilisation de briques de Cissin pour la construction d'habitations; et iii) construction d~un mur autour de chaque parcelle. 5. Les formalites relatives a !'obtention du permis de construire eta !'octroi d'un pr~t font maintenant l'objet d'une seule demarche au Bureau municipal du logement qui a ete cree aux fins du projet. La Banque nationale de developpement (BND) n'accorde des pr~ts. qu'aux travailleurs salaries; c'est pour cette raison que le systems des caisses populai~es a ete lance en avril 1976. ANNEXE 2 Page 3 I 6.. La presence constante d'un agent du developpement communautaire, la collaboration avec les chefs traditionnels et la consultation des· habitants de la region ant eu une importance cruciale pour reduire au maximum, au debut du projet, les problemes de deplacement des familles interessees. Un comite, comprenant les chefs traditionnels, les representants designes des quartiers et des expatries, a examine les dossiers en question et a pris des decisions qui ant ete, dans une large mesure, acceptees par les habitants. 7. Quoiqu'il soit de dimensions modestes, le quartier de Cissin s'est revele tres populaire et a mis l'accent sur la forte penurie de logements dont souffre la ville. Durant deux semaines, pres de 1.800 demandes ont ete enre- gistrees pour les 600 parcelles. Les criteres de selection limitaient les can- didats aux families ayant un revenu inferieur a 36.000 francs CFA (147 dollars) et il a ete procede a un tirage au sort public pondere pour atteindre les familles dont les revenus se situaient entre 6.000 et 18.000 francs CFA (24- 73 dollars). Quarante-neuf parcelles ont ete attribuees aux families ayant des droits fanciers traditionnels. Le tableau suivant indique la repartition des beneficiaires en fonction du niveau de revenu Francs CFA/mois Dollars E.U. Ot tO ' 0- 6.000 0- 24 9 6.000-12.000 24- 48 40 12.000-18.000 48- 73 22 18.000-24.000 73- 98 11 24.000-30.000 98-122 12 30.000-36.000 122-146 6 8. Une etude de l'investissement dans l'amelioration aes parcelles, ef- fectuee en aoat 1975, a indique que les detenteurs de parcelles dans les regions ameliorees ant investi en moyenne 37.000 francs CFA (151 dollars) pour les tra- vaux d'amelioration. Le tableau ci-apres montre l'ampleur de l'investissement ainsi que l'apport en main-d'oeuvre. Les statistiques de l'etude n'indiquent pas, toutefois, si le detenteur de la parcelle a participe lui-m@me a la cons- truction au a laue la main-d'oeuvre. -------- ----- ---------'-'-~~--' ANNEXE 2 Page 4 Quartiers ameliores Investissements prives dans l'amelioration des parcelles Main-d'oeuvre en ~~ de Francs CFA Dollars E.U. Nombre de parcelles l'investissement total 0- 10.000 0- 41 69 (28 Ot) tO 65 % 10.000- 20.000 41- 81 43 (17 Ot) tO 64 ~~ 20.000- 30.000 81-122 24 (10 01) 10 41 % 30.000- 40 .000 122-163 18 ( 7 01) ID 31 9~ 40.000- 50.000 163-204 12 ( 5 01) 10 34 % 50.000- 70.000 204-285 21 ( 9 Qt) 10 29 ~ti 70.000-100.000 285-408 12 ( 5 9~) 23 9~ 100.000-150.000 408-612 6 ( 2 %) 25 9~ Au-deHl de Au-deH1 de 150.000 612 9 ( 4 ~o) 24 % TOTAL/1 214 (87 9~) TOTAL DES PARCELLES DANS LES QUARTIERS AMELIORES 247 Ll 13 % n'ont pas repondu. 9. Vers la fin de 1975, le projet de Cissin avait attire l'attention des pouvoirs publics et avait interesse d'autres pays que la_Haute-Volta. Par la suite, les pouvoirs publics tint reuni une conference internationals pour etudier les realisations du projet et proposer des recommandations pour la deuxieme phase. Tout en reconnaissant le caractere pilate du projet, le be- soin d'ameliorer la fa~on de l'aborder et de poursuivre l'experience, ils ont approuve le projet de Cissin comme etant la pierre angulaire de leur politique d'action en matiere de services urbains. L'experience de Cissin a egalement inspire les autres secteurs : c'est ainsi que le Ministers de !'education con- struit actuellement des ecoles dans les zones rurales en utilisant les metho- des de construction du projet de Cissin. Les Caisses populaires 10. La premiere phase de ce projet represente une grande etape dans le developpement de la politique de l'Etat en matiere de logement; toutefois, le caractere pilate de l'experience de Cissin a limite necessairement son effi- cacite et souligne ses faiblesses. La difficulte de l'acces au credit a cons- titue un obstacle important ala construction et a !'amelioration des loge- ments. Les circuits officials etant fermes aux non salaries dans le projet ANNEXE z· Page 5 de·Cissin, le PNUD a dO creer de petites cooperatives d'epargne. Dans le cadre d'un effort general visant a stimuler la participation communautaire, un reseau de caisses populaires a ete cree pour : a) exploiter l'epargne privee au cour;3 d'une premiere phase, b) investir dans des projets communautaires au cours d'une deuxieme phase, et c) enfin, fournir des prets au logement aux tra.vail- leurs non salaries. 11. Sur la base d'une experience du meme ordre entamee par le Centre d'etudes economiques et sociales de !'Afrique de !'Ouest (CESAO) et l'Agence canadienne de developpement international (ACDI) a Bobo-Dioulasso, une campagne d'information publique s'adressant initialement aux chefs traditionnels a ete lancee en mai 1976. Plusieurs sessions ant eu lieu au Cissin, decrivant la conception de ce projet, les avantages et les responsabilites collectives de ses participants. La reaction a ete rapide et enthousiaste. Trois semaines apres l'ouverture des souscriptions, six cooperatives avaient ete creees; elles comptent 470 membres et un capital total de quelque 500.000 francs CFA. Le nombre de membres depasse maintenant 1.600 et l'epargne s'eleve aujourd'hui a quelque 3 millions de francs CFA. 12. En octobre 1976, les sept caisses populaires ant elu un Comite direc- teur charge d'etablir une politique de pret pour les projets d'amelioration communautaire au titre de la deuxieme phase de leurs activites. Parallelement, une serie d'enquetes socio-economiques ant ete effectuees dans les quartiers, pour classer les priorites d'investissement. Plusieurs projets prioritaires identifies par !'etude socio-economique ant ete entrepris par les caisses po- pulaires. La plainte la plus frequente a ete le coat eleve de l~eau achetee aux vendeurs itinerants; elle a entra1ne l'achat de sept charrettes d'eau ·pouvant etre louees ou achetees par un membre de chacun des. sept quartiers. Les caisses populaires ant entrepris la construction d'un marche qui comptera 100 etals et sera exploite par le Comite directeur durant dix ans; apres quai la municipalite en prendra la responsabilite. D'autres projets sont actuelle- ment a !'etude. 13. L'investissement dans des projets communautaires marque une nouvelle phase dans 1 'evolution des caisses populaires et fournit 1 1 occasion d' evaluer leur developpement a ce jour. Cette evaluation est entreprise dans ie cadre de 1a preparation et visera a renforcer le reseau de Cissin avant de l'etendre a d'autres zones urbaines. Activites de developpement communautaire 14. La mobilisation de 1' epargne privee des habitants a faible revenu de Cissin reste le principal objectif des caisses populaires; toutefois, elles est aussi devenue un important moyen de stimulation de !'interet communautaire et de la conscience publique. Le fait que la structure des caisses populaires ANNEXE 2 Page 6 repose sur la hierarchie sociale existante a ete un element crucial de !'aug- mentation du nombre de leurs adherents et de la mise en place d'un regime d'epargne reguliere. Pour les habitants, les reunions hebdomadaires ant fourni !'occasion de participer a des discussions publiques et cree un moyen de faire conna!tre les besoins et objectifs communautaires en matiere de developpement au gouvernement. Les caisses populaires font done partie du processus d'amelio- ration et leur developpement sera soutenu et accentue dans le cadre du projet de developpement urbain. 15. Le projet pilate de developpement communautaire fera !'experience de l'inter~t suscite par les caisses populaires dans les collectivites. Cet element (130.000 dollars) financera de petites operations d'education, de sante publique et d'activites communautaires concernant les femmes, offrant aux pou- voirs publics des occasions supplementaires d'explorer la notion de responsabi- lite communautaire pour ameliorer les conditions de vie des populations. Le Bureau du projet dirigera !'identification et la conception de ces activites durant !'execution du projet, par des entretiens avec les organismes publics interesses, les caisses populaires et autres organisations communautaires. Cet element est modeste pour permettre une souplesse d'experimentation dans la con- ception et !'execution du projet; neanmoins, il doit repondre a plusieurs cri- teres : 1) Les activites doivent ~tre effectuees dans les secteurs mention- nes plus haut; 2) Elles doivent ~tre peu coQteuses et ~tre effectuees avec la participation des habitants; 3) Elles devraient demontrer qu'il existe d'autres solutions pra- tiques que les techniques traditionnelles fixes de services sanitaires et educationnels; et 4) Elles devraient ~tre partiellement financees par les quartiers en cause. Ces criteres seront mis au point de fa~on plus detaillee durant !'execution du projet et !'experience sera suivie pendant la duree du projet. ANNEXE 3 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN PROJET DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE FINANCES Projet d'artisanat et de petites entreprises Introduction 1. Le Departement des projets d'urbanisme et de la Division du develop- pement industrial et des finances du Bureau regiona1 Afrique de !'Ouest ant commence, en decembre 1975, a preparer un projet integre d'urbanisme et de petites entreprises en Haute-Volta. Par la suite, il a ete decide de preparer deux projets distincts mais se renfor~ant mutuellement, destines a atre finan- ces simultanement. Les objectifs du projet d'artisanat et de petites entrepri- ses sont les suivants : a) stimuler l'investissement .dans les petites entreprises, parti- culierement celles qui sont.situees dans les quartiers qui doi- vent atre ameliores et qui ant une influence sur ces derniers; b) renforcer la Banque nationale de developpement de Haute-Volta (BND), comme intermediaire financier, particulierement pour les petites et moyennes entreprises; c) mettre au point un programme d'assistance tec!:Jnique destine aux petits entrepreneurs et aux artisans. 2. Pour atteindre ces objectifs, le projet comptera principalement sur trois institutions : i) l'Office de la promotion de l'entreprise voltaique (OPEV); ii) le BND; et iii) Le Centre national de perfectionnement des artisans ruraux (CNPAR) et son service d'assistance mobile, le Service d'assistance, conseil et soutien (SACS) (Organigramme 1). Le coOt total du projet s'eleve a 4 millions de dollars. 3. Le coOt de chaque element du projet est le suivant ANNEXE 3 Page 2 Millions de dollars Total BND Credit Petites et moyennes entreprises 2,50 Formation et conseil de gestion 0,20 2, 70 2,70 OPEV Sui vi Personnel local 0,06 Vehicules et divers 0,02 0,08 Centre de gestion : Personnel expatrie 0,15 Homologues et etudiants 0,07 Divers 0,02 0,24 semina ires 0,16 0,48 0,48 CNPAR Credit en nature : Artisans 0,40 Formation et suivi Personnel expatrie 0,26 Personnel local 0,04 Formation 0,03 Materiaux 0,07 Divers 0,02 0,82 0,82 4,00 ANNEXE 3 Page 3 Dispositions institutionnelles 4. La BND est une. banque polyvalente de developpement qui a ete creee en 1962; elle suit le mod~le typique de la Caisse centrale de cooperation economique (CCCE), c'est-~-dire qu'outre les operations normales d'une SFD, elle accorde des pr~ts pour l'achat de biens de consommation durables, le logement et !'agriculture. Les ressources destinees aux operations de la BND proviennent traditionnellement de la CCCE, de la Banque centrale et de depOts a court terme de 1' Etat. Recemment, et partiellement par suite de modifica- tions apportees aux Statuts de la Banque centrale, le BND a cherche d'autres. bailleurs de fonds (USAID, Banque africaine de developpement, KfW, DEG) qui ant souscrit a son capital social et lui ant accorde des pr8ts. 5. La BND beneficiera d'une ligne de credit, pour accorder des pr~ts aux petites et moyennes entreprises du secteur moderne, ce qui renforcera la tendance a l'elargissement des sources de fonds de la BND et son aptitude a fournir des credits aux entrepreneurs voltaiques. Pour ce projet, taus les pr~ts aux entreprises voltaiques ayant un actif inferieur a 25 millions de francs CFA (100.000 dollars) seront consideres comme des pr~ts a la petite industrie et taus les pr~ts accordes ~ des entreprises ayant un actif superieur ~ ce montant seront consideres comme des pr~ts a la moyenne industrie. Un plafond sera etabli pour les pr~ts secondaires accordes aux entreprises dont l'actif est inferieur ~ 100 millions de francs CFA (400.000 dollars), ce qui permettra a l'OPEV de promouvoir et ~ la BND de financer uncertain nombre de moyennes entreprises et d'eviter d'epuiser rapidement les fonds provenant du credit de !'IDA sur un ou deux investissements importants. La BND recevra en outre des fonds (200.000 dollars) pour les conseils techniques internes sur les procedures bancaires.et la formation du personnel. 6. L'OPEV, organisme public independent place sous la tutelle du Minis- tere de l'industrie, a ete cree en 1971 et constitue le noyau des efforts visant a stimuler les entreprises voltaiques. Il a regu un soutien financier exterieur important, notamment une assistance frangaise, allemande, americaine et le concours de l'ONUDI. le mandat initial de l'OPEV, consistant ~assurer la formation des Voltaiques aux activites commerciales a ete maintenant elargi pour comprendre des cours de formation aux affaires, de preparation des projets, de suivi des entreprises et autre assistance technique. les activites recentes comprennent un Fonds de participation destine aux petites entreprises et !'installation d'une zone nouvelle industrielle. 7. Le pro jet de developpement; industr iel et de finances integrera ses activites aux operations en cours de l'OPEV, les etendra pour atteindre une nouvelle client~le et renforcera le soutien accords ala BND par l'OPEV en ce qui concerne la promotion, la preparation et le suivi des projets. Pour sou- tenir les efforts deployes ~ l'heure actuelle par l'OPEV dans ce dernier ANNEXE 3 Page 4 do~aine, le projet accroitra sa mobilite en lui fournissant des vehicules et des techniciens voltaiques. De plus, il jettera les bases d'un centre de formation gestionnaire a l'OPEV, congu pour assurer la formation d'un petit nombre de diplames des ecoles secondaires voltaiques. Ces diplames consti- tueront un 11en dans le cadre de leur programme de travail et d'etudes entre les specialistes expatries de l'OPEV deja en place et les entrepreneurs qui auront besoin d'assitance. Cet arrangement a pour objet d 1 elargir !'aptitude de l'OPEV a suivre les entrepreneurs et en m~me temps d'int~resser les nouveaux entrepreneurs aux problemes de gestion 11 reels 11 • Le programme de formation de , l'OPEV sera elargi pour comprendre approximativement huit seminaires portant sur les divers aspects des affaires, etales sur une periode de trois ans. Ils seront propos~s aux entrepreneurs, aux comptables des caisses populaires et au personnel de la BND et de l'OPEV. 8. Les projets industriels de la BND et de l'OPEV ant typiquement port~ sur des entreprises ayant des coats d 1 investissement de 8.000 a 10.000 dollars par emploi. Le projet a pour objet d •aider les deux institutions a cooperer pour r~duire le coOt de la cr~ation d'emploi en Haute-Volta. Leurs directions sont dispos~es a poursuivre cet objectif, qui sera rendu officiel par une de- claration d'intention formul~e par chacune d'elle. a savoir qu'elle cherchera a cr~er des emplois a un coOt moyen de 5.000 dollars (non compris le montant de 400.000 dollars destin~ aux artisans par l'intermediaire du SACS, le coOt de creation de chaque emploi etant tres inferieur dans ce secteur). 9. Le CNPAR, cree en 1969 avec l'aide du BIT et du PNUD, est un organisme public qui assure la formation des artisans ruraux aux metiers de forgeron, de foreur de puits, de r~parateur de mobylettes, a la fabrication de briques et a la magonnerie. Le BIT, ala suite de la r~ussite du CNPAR, a reduit le nombre de specialistes expatries affectes au centre et en 1976, a mis fin a son sou- tien budg~taire. Le SACS, qui a ~te cree gr~ce a un don de la Suisse, super- vise les artisans au terme de leur formation, ainsi que d'autres qui n'ont pas regu la formation du CNPAR. Il est ~quipe pour les approvisionner eri matieres pemieres et outils, et leur prodiguer des conseils. En outre, i l pr~tera son con~ours pour la commercialisation de la production artisanale. L'ARCOMA, autre activit~ parrainee par le CNPAR et qui ne fait pas partie du projet, fa- brique et commercialise les outils agricoles locaux. 10. Le CNPAR et le SACS continuent de faire un excellent travail de for- mation et de suivi, tout en aidant les artisans analphabetes. Le projet de financement du developpement industriel (FID) soutiendra les activit~s en cours du CNPAR et les elargira pour assurer la formation et le suivi d'un plus grand nombre d'artisans du secteur informel. Outre les programmes de formation du CNPAR, des services d~centralis~s de formation, ger~s par des Voltaiques, seront crees dans des quartiers qui seront modernis~s dans le cadre du projet de developpement urbain. La formation commencers par les metiers du b~timent, puis S ~largira pour repondre a d'autres besoins en matiere de formation a la 1 demande locale. ANNEXE 3 Page 5 11.· Le SACS fournira aux artisans du credit, pour la plupart en nature et il continuers de prendre contact avec eux regulierement, leur livrant des matieres premieres et des outils et les aidant a commercialiser leur produc- tion. Le credit qui leur sera accorde couvrira les fonds de roulement neces- saires et financera les besoins d'investissement, notamment l'achat d'outils et de materiel (30 %), le coOt des·matieres premieres (50%) et dans certains cas le coOt de la construction (20 %). (Les pr~ts seront accordes aux artisans pour la construction de petits ouvrages peu elabores et plus frequemment a des groupes d'artisans pour la construction d'ateliers). Les matieres premieres et les outils seront achetes en gros par le SACS, qui utilisera les remboursements des artisans pour creer une caisse permanente. Le coOt d'etablissement de services decentralises de formation et de competences en matiere de suivi s'elevera a 420.000 dollars; un montant supplementaire de 400.000 dollars sera affecte au programme de credit du SACS. 12. En se fondant sur 1' experience anter ieure du SACS, on estime qu' u'n montant de 400.000 dollars de credits devrait suffire pour atteindre 1.000 artisans et entreprises artisanales durant la periode d'execution de trois ans (la moyenne des pr~ts sera de 400 dollars). Jusqu'a present, les artisans et entreprises artisanales ont rembourse le SACS de fa~;;on satisfaisante. Les pr~ts octroyes assortis d'un interet de 7 % ont des echeances allant jus- qu'a cinq ans, y compris un differe d'amortissement de 18 mois. Il n'est pas prevu d'accorder des pr~ts superieurs a 150.000 francs CFA pour les artisans ou a 500.000 francs CFA pour les groupes d'artisans. Les pr~ts octroyes pour l'achat de matieres premieres.et d'outils (prets pour fonds de roulement) auront des echeances relativement courtes (de 3 a 36 mois), et ceux qui seront accordes pour la construction auront des echeances plus longues (jus- qu'a 10 ans). Pour maintenir une certaine souplesse, le SACS continuers de modular les conditions du pr~t selon l'emprunteur, sous reserve de !'appro- bation de l'IDA. La BND acheminera les fonds de l'IDA au SACS, qui supporters le risque du credit. A mesure que·les artisans rembourseront le SACS, ce dernier retiendra les fonds pour ouvrir une caisse permanente destinee a accorder aux artisans du credit en nature. La coordination des activites de l'OPEV/BND/CNPAR et le Projet de developpement urbain 13. La coordination des activites de la BND, de l'OPEV et du CNPAR sera tres importante pour !'execution du projet. Les trois institutions doivent ~tre en mesure d'accorder de fa~;;on integree une assistance technique et financiere aux entreprises et aux artisans locaux. Le projet de financement du developpement industrial represente le premier effort important dans cette direction. Pour renforcer cet objectif, un comite de travail comprenant des representants des trois institutions sera cree et se reunira regulierement pour etudier l'etat d'avancement du projet. ANNEXE 3 Page 6 14. Pour faciliter la coordination avec le projet de developpement urbain, un representant du comite de travail assistera aux reunions du Comite interministeriel qui sera cree dans le cadre du projet de developpement urbain. Il sera charge de rendre compte au comite de travail de l'etat d'avancement du projet de developpement urbain et d'identifier les probl~mes au questions aux- quels devra repondre directement 1 'une quelconque des institutions interessees. ·~ • Sl • ANNEXE 3 p;;g;-7 IIA.tr:rE•VOLTA Diagra.mme l PROJET DE DEVELOPPEMEN'l' ~Rl!AIN I IDA J ; . . . . . . • . . . . • Assistance • : . ' technique Credit • Ai<ie aux x1111icf.psl1tes . I I Invastissement Credit en · Fot:mat1on . 'I I I I 4 'infrastructure nat:ure . ' I I I . I I I I I . I I ' I I I I I GROlll'E CIBLE DAIIS LE POPULATION 1lRliAINE I Sou.s-traitmce.; Elqlmsion des affairea· 1 1 PETITES ltlmU!l'RISES ARtiSANS ----- Pecitea entrepr1sea et artisans. ····---------- Projet urbain llAP-IDF July 15,1977 ANNEXE 4 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN ORGANISATION ET GESTION DES INSTITUTIONS PARTICIPANT A L'EXECUTION DU PROJET 1. Plusieurs institutions chargees de preparer et d'executer les divers elements participent simultanement au projet. Ces institutions comprennent: un comite interministeriel de coordination, le Ministere des travaux publics, des ·transports et de l'urbanisme, les municipalites de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso, la prefecture de Gaoua, !'Office national des eaux (ONE), le Fonds national de l'assainissement et de l'entretien (FONASEN), un· service de la Di- rection de l'hydraulique, qui travailleront en collaboration avec les institu- tions participant au projet du DIF, a savoir, la Banque nationale de develop- pement (BND), !'Office de la promotion de l'entreprise voltaique (OPEV) et le Centre Centre national pour le perfectionnement des artisans ruraux (CNPAR). L'organisation et la gestion de chacune de ces institutions sont examinees dans la presente annexe. On trouvera a l'Annexe 2 des renseignements sur les caisses populaires. Le partage des responsabilites entre les diverses insti- tutions participant au projet s'etablit de la fa~on indiquee au tableau ci- dessous. ANNEXE 4 Page 2 A. Le Comite interministeriel de coordination 2. Afin que 1 'execution des differents tHements du projet soit bien coordonnee, le gouvernement a propose de creer un Comite interministeriel de coordination qui sera preside par le Ministre des travaux publics, des trans- ports et de 1 'urbanisme. Ce comite sera charge de suivre la preparation et !'execution des divers elements, d'examiner le calendrier des travaux, et d'identifier et de resoudre les problemes qui pourraient se poser au cours de !'execution. Le Comite approuvera egalement les rapports trimestriels qui doivent etre presentee a la Banque par le Bureau du projet et s'entretiendra, le cas echeant, avec les missions de supervision. Le Comite sera compose de membres permanents et de membres invites, le statut d'un membre dependant du rOle que joue dans le projet !'institution qu'il represente. Les membres permanents seront: le Ministre des travaux publics, des· transports et de l'urbanisme, qui assurera la presidence du Comite, le Ministre des finances ou son representant, qui sera le vice-president, le directeur general de l'interieur, le prefet de Ouagadougou, le sous prefet de Bobo-Dioulasso, ) . le directeur de l'urbanisme, le directeur general de !'Office national des eaux, le directeur du bureau municipal de 1 'habitat de Ouagadougou, le directeur du bureau municipal de 1 'habitat de Bobo-Diou lasso. le directeur du Patrimoine fancier le directeur general du FONASEN le directeur general du BND Les membres invites seront : le directeur de l'OPEV, le directeur du CNPAR le prefet de Gaoua. ( le directeur de l'equipe d'evaluation ANNEXE 4 Page 3 TABLEAU I COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION President Ministre des travaux publics, des transports et de l'urbanisme Vice-President Ministre des finances ou son representant Ministere des travaux Ministers de l'interieur Ministers du developpement publics rural Direction de Direction de l'hydraulique 1 1 urbanisme Nunicipalites.Y Office national des eaux · Bureau municipal de 1' habitat - Supervision du projet - Notification aux - Preparation du projet .d'execution interesses d'execution - Preparation du dossier - Choix. des menages - Preparation et evaluation d'appel d'offres et des - Attribution des des documents d'appel contrats parcelles d'offres Supervision de !'execu- - Etablissement du ca- - Documents et contrats tion des travaux de dastre des parcelles - Supervision des travaux construction - Perception des rede- de construction Supervision du programme vances - Perception des redevan- de prets a la Permis de construction ces d'eau construction Permis urbains . d'habiter - Relations communautaires - Assistance technique au Services des routes bureau municipal de· et des b~timents !'habitat · Identification et prepa- - Aide aux municipalites ration d'un deuxieme - Enlevement des ordures pro jet menage res - Administration des pro- - Formation du personnel jets communautaires et des municipalites des caisses populaires - Remise en etat des ecoles et des cliniques Direction des travaux publics - Entretien des caniveaux de - Location du materiel drainage necessaire aux travaux - Reorganisation des de construction ateliers Service.de !'hygiene - Pulverisation d'insecticides Perception municipale - Amelioration des methodes de perception des impOts 1/ Ce schema vaut pour les municipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. ANNEXE 4 Page 4 Ces derniers seront invites aux reunions du Comite chaque fois que figureront a l'ordre du jour des questions touchant a leur participation au projet. B. Le Ministere des travaux publics des transports et de l'urbanisme 3. Le Ministere des travaux publics, des transports et de l'urbanisme sera l'organisme responsable de·l'ensemble de la preparation et de l'execution du present projet. Le Bureau du projet, qui sera decrit plus bas, fera· partie de la direction de l'urbanisme et de l'architecture, comme cela avait ete le cas dans le cadre du projet de Cissin finance par le PNUD. Le bureau benefi- ciera de l'aide de la Direction des travaux publics qui fournira le materiel necessaire a la construction des routes et au drainage, travaux qui seront executes en regie. La coordination sera assuree par le directeur du cabinet du ministere. · 4. La Direction de l'urbanisme et de l'architecture est une petite di- rection dotee uniquement de quelques cadres. La direction, situee dans les b~timents du ministere. a Ouagadougou, est tres centralisee (voir Tableau II); elle est.representee par un petit bureau a Bobo-Dioulasso. Cebureau local est essentiellement responsable de l'entretien et de la remise en etat des edifices publics. A Ouagadougou, les activites des cadres de la direction consistent a : a) poursuivre le projet Cissin finance par le PNUD, b) amenager le terrain destine aux menages installes auparavant pres du marigot du Moro Naba, et .. c) examiner et approuver les demandes d'amenagement du terrain et de construc- tion de grands blltiments presentees par les secteurs public et prive. En ce qui concerne cette derniere activite, la direction travaille en collaboration etroite avec l'Office national des eaux, la Direction de l'hydraulique, ~les municipalites, la Compagnie nationa1e d' electricite et la Direction du Petri- moine fancier. Il est prevu, dans le cadre des deux premieres operations, de poursuivre l'experience commencee a Cissin et de la renouveler dans un autre contexte. Malgre la cadence rapide de renouvellement du personnel voltaique engage depuis le debut du projet Cissin en 1973, il s'est cependant produit un transfert important des connaissances et des techniques utilisees dans le cadre du projet de Cissin. Ces connaissances et ces techniques seront appliquees a une plus grande echelle dans leprojet propose par un personnel d'encadrement qui comprend maintenant plusieurs urbanistes, architectes, geographes et . dessinateurs, dont deux sont des expatries, l'un de nationalite suisse, direc- teur du Deuxieme projet Cissin finance par le PNUD et l'autre de nationalite fran~aise, urbaniste emvoye par le Ministere fran~ais de la cooperation. Le projet prevoit aussi une assistance technique supplementaire pour renforcer la direction (voir Annexe 8). 5. Le bureau du projet de la direction aura pour tache: a) de superviser le projet d'execution; b) de preparer les dossiers d'appel d'offres et les contrats; c) de superviser l'execution des travaux de genie civil, y compris la construction des equipements collectifs; ANNEXE 4 Page 5 d) de superviser le programme de prets a la construction; e) de superviser la mise en place et le fonctionnement des bureaux municipaux de !'habitat; et f) d'identifier et de prdparer un deuxi~me projet. Les liens qui l'unissent aux autres institutions participantes sont donnes au Tableau 1. C. Administration municipale 6. En Haute-Volta, !'administratio n municipale est placde sous la tu- telle du Minist~re de l'intdrieur. La loi regissant !'administratio n munici- pals est calquee sur la lei fran~aise de 1884 et prevoit la creation de commu- nes administrees par un maire et un conseil municipal elus. Les municipalitds ant pouvoir d'imposer et de percevoir des impots et d'utiliser les fonds af- fectds au budget municipal. Cependant, toutes les ddcisions financieres doi- vent recevoir l'aval du Minist~re de l'interieur. Ce syst~me municipal, que l'on retrouve dans toutes les anciennes colonies fran~aises, n'a pas dtd sen- siblement modifid depuis !'accession de la Haute-Volta a l'inddpendance en 1960. Le montant limite des recettes locales, l'incapacitd a percevoir les impots existents et le manque de personnes qualifides ant contribue a l'drosion de !'administratio n municipale. Ces facteurs, ainsi que la venue au pouvoir de militaires en 1966, ant conduit a un contrOle de !'administratio n municipale par le gouvernement central. Le maire dlu a dtd remplace par un prefet-maire, nomme par le Prdsident et responsable de toutes les activitds qui dtaient au- paravant du ressort des municipalites. Le prdfet-maire est ~galement prdsident d'une deldgation speciale, composde de notables et de dignitaires locaux, qui a remplacd le conseil municipal elu. Cette ddldgation, comme !'ancien conseil municipal, est divisde en commissions dont le rOle est de superviser les pro- jets exdcutes par les services techniques des municipalitds. Au cours des deux dernieres annees, le gouvernement a proced~ au remplacement du prdfet de Ouagadougou et du sous-prdfet de Bobo-Dioulasso afin de donner une nouvelle impulsion a !'administratio n municipale gr~ce a une gestion plus dynamique et plus efficace des affaires publiques. Le prdsent projet va lui aussi dans le sens d'un renforcement de !'administratio n municipale. 7. Les budgets municipaux n'ont pas dte analyses en ddtail mais il a quand meme ete possible d'obtenir certains renseignements qui seront exposes bri~vement dans la prdsente section. On constate dans !'ensemble un manque prdoccupant de recettes publiques au niveau local en Haute-Volta, imputable aux faibles revenus dont disposent en general les contribuables, a une elasti- citd insuffisante des recettes, ala faiblesse des taux d'imposition et aux methodes inaddquates appliquees actuellement dans le cadre de l'dvaluation et de la perception des impOts. Ce manque de ressources dont souffre la Haute- Volta est illustre par les chiffres figurant dans les tableaux suivants au sont indiques, d'une part, le total des recettes per~ues au cours des derni~ res anndes par les municipalitds de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et, d'autre part, la structure du dernier budget de la municipalite de Ouagadougou. ANNEXE 4 Page 6 TABLEAU 1: TOTAL DES RECETTES FISCALES PAR ANNEE (Millions de francs CFA) Bobo-Dioulasso. Ouagadougou 1971 161,6 n.d. 1972 156,3 n.d. 1973 155,9 n.d. 1974 198,4 323,4 1975 199,4 493,6 1976 219,4 379,8 1977 n.d. 347,5 TABLEAU 2: MUNICIPALITE DE OUAGADOUGOU RECETTES FISCALES PROJETEES POUR 1977 (Par principales sources de recettes) Millions de FCFA Patentes et imp6ts sur les entreprises 77 ,o ImpOts fanciers /1 · 21,0 Imp6ts sur 1e revenu 12,0 ImpOts sur les ordures menageres /2 4,0 ImpOts sur les routes /3 - 1,0 Taxe de marche /4 - 27,0 Taxe sur les spectacles 13 ,o Taxe sur 1es automobiles 26,{) Taxe sur les bicyclettes 11,0 Taxe de stationnement 6,0 Imp6ts sur le transfert des biens fanciers /5 15,0 Recettes hospitalieres 4,0 Autres taxes 70,5 Total des creances payees 60,0 Total des recettes fiscales 347,5 Exemples de taux d'impo~ition /1 3 9~ de la valeur estimee des biens fonds. 72 Entre 500 et 3.000 francs CFA selon le quartier. 73 100 francs CFA par contribuable. 74 250 francs CFA par eta!. 75 300 francs CFA si le quartier est loti depuis mains de cinq ans, 100 francs CFA au-dela. ANNEXE 4 Page 7 TABLEAU 3: PROJECTIONS DES DEPENSES POUR 1977 Mont ant Pourcentage par rapport au total 1. Personnel et administration 166,1 48 2. Remboursement des prets (service de la dette) 66,2 19 3. Enlevement des ordures menageres 45,0 13 4. Services - depenses d'exploitation 57,8 17 5. Investissements 12,4 3 Total 347,5 100 8. Il ressort des tableaux precedents que les recettes fiscales de la ville de Ouagadougou, qui compte 220.000 habitants, ne devraient etre que de 347,5 millions de francs CFA en 1977 (1,4 million de dollars), soit !'equiva- lent de 6,50 dollars par habitant. Les recettes fiscales de Bobo-Dioulasso, ville de 150.000 habitants, ont atteint 219,4 millions de francs CFA (0,90 million de dollars) en 1976, soit 6 dollars par habitant. Ces deux villes ont des sources principales de revenu comparables et sont caracterisees par un grand nombre d'impbts d'un rendement tres faible. C'est ainsi que les imp8ts fanciers, qui representant generalement une part importante des recettes fis- cales des municipalites dans le monde entier, ne constituent que 6 % des re- cettes fiscales per~ues par Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. 9o La perception des imp8ts existents est un problema important: le total des arrieres dO a la ville de Ouagadougou a la fin de ~976 etait presque egal aux recettes fiscales projetees pour 1977. Cet etat de fait preoccupe beaucoup les autorites locales; il s'agit la d'un problema complique et qui, semble-t-il, ne pourra ~tre resolu que si l'on se decide a apporter des mo- difications importantes aux methodes d'evaluation et de perception en vigueur. 10. Il est clair que le regime fiscal actuel doit ~tre sensiblement mo- difie. C'est ainsi qu'en ce qui concerne l'impbt fancier, il conviendrait de reevaluer les differentes zones et de les classer en differentes categories au fur et a mesure que seront realises les amenagements prevus, de modifier periodiquement les taux d' imposition qui sont actuellement tres bas et de tra- cer et mettre a jour des cartes ou serait indiquee la valeur des terres afin que l'on puisse disposer de renseignements sur la valeur des terres. Plusieurs sources font etat d'une sous-evaluation systematique de ces derniers pour des raisons fiscales. ANNEXE 4 Page 8 11.· Compte 'tenu de la necessite de trouver des ressources suffisantes pour financer les activites de la municipalite - ce a quoi on devrait pouvoir arriver en ameliorant la perception des impOts et/ou en trouvant de nouvelles sources de recettes- il est prevu dans·le·projet, au titre de !'assistance technique, de faire beneficier Ouagadougou et Bobo-Dioulasso des services d'un expert specialiste de !'administration et des finances municipales dent le rOle sera d 1 aider a mettre en oeuvre les ameliorations qu 'il aura proposees. Bureaux municipaux de !'habitat 12. Les bureaux municipaux de !'habitat seront crees au sein du Bureau domanial de chaque municipalite. Un petit nombre de parcelles ayant ete ame- nagees par le passe, le Bureau s'est contents jusqu'a present de conserver les dossiers des candidats, de tenir a jour un regist're d'attribution des ti- tres de proprietes des terres de la municipalite et d'examiner les demandes de permis de bdtir. Ces bureaux n'etaient done ni plus ni moins que des "centres de triage". Dans le cadre du projet de Cissin finance par la PNUD, un bureau municipal de !'habitat avait ete cree qui etait charge de toutes les operations depuis le stade de la demande jusqu'au moment de !'attribution, mais ce bureau cessait .pratiquement.de fonctionner une fois termine l'examen de !'ensemble des dossiers. Le fait que ce Bureau n'etait pas un organisme municipal est sans doute une autre cause de sa fermeture; il avait en effet ete cree pour le projet Cissin finance par le PNUD et n'etait done pas reconnu par les pouvoirs publics comme un organisme municipal. 13. Il a ete prevu que le bureau municipal de !'habitat qui sera cree dans le cadre du projet urbain et comportera un element d'assistance techni- que, assumera des responsabilites de plus en plus importantes au niveau de la direction des operations d'attribution et de 'transfert de terres qui seront entreprises dans le cadre du projet. Un directeur voltaique sera place a la tete de chaque bureau qui comprendra trois sections: comptabilite, services techniques.et developpement communautaire. a) Comptabilite: Cette section sera dirigee par un comptable voltaique et supervisee par le comptable du projet, ala direction de l'urba- nisme. Elle sera chargee de mettre au point a !'intention du bureau municipal de !'habitat, les methodes de recouvrement et d 'enregistre- ment des apports initiaux des redevances parcellaires et d' etablir le budget global du projet urbain. Cette section aura aussi pour fonc- tion d'instituer un systeme de comptabilite qui permettra a !'inte- resse de conna!tre immediatement l'etat de son compte. Des bureaux de perception seront organises dans chaque centre communautaire; cer- tains des agents seront en peste fixe, d'autres se deplaceront de porte a porte. ANNEXE 4 Page 9 b) Service technique: Cette section, composee d'un personnel voltaique, continuers d'etre chargee d'identifie r et d'enregistr er les titres de propriete fonciere, de rassembler les dossiers et de dresser les listes des candidats, de donner suite aux reclamation s et aux deman- des d'indemnisa tion a soumettre a la Commission du Maire, de prepa- rer les contrats pour signature et d'examiner toutes les demandes de permis urbains d'habiter. c) Section du developpement communautaire: Cette section, qui est a creer, sera supervisee par un expatrie expert en developpement commu- nautaire qui aidera le Directeur du Bureau ~ definir les relations avec les beneficiair es et leurs activites dans le cadre du projet. La Section de !'aide communautaire sera chargee de definir et d'exe- cuter les activites suivantes: 1) publicite du projet: consultatio n des habitants des quartiers a renover, a propos notamment des objectifs du projet, et de la participati on et des responsabi lites des residents; 2) fixation des criteres de selection; 3) definition des procedures d'attributio n; 4) etude des dossiers des candidats a une parcelle a soumettre au Comite de selection; 5) notificatio n aux beneficiair es; et 6) aide aux residents pour la signature des contrats. Cette section travaillera en liaison avec !'expert des caisses popu- laires au bureau du projet de la Direction de l'urbanisme , en vue de coordonner et de faciliter les contacts dans les collectivit es designees. 14. On trouvera dans le tableau suivant les chiffres corresponda nt a la progression des effectifs du personnel du Bureau municipal de 1 'habitat de Ouagadougou au cours des annees a venir : ANNEXE 4 Page 10 Tableau 4: PERSONNEL NECESSAIRE A L'EXAMEN DES DEMANDES ET AU RECOUVREMENT DES REDEVANCES MENSUELLES 1978 1979 1980 1981 (6 mois) Demandes re~ues au Bureau 1.440 2.500, 2.500 1.000 Recouvrements 1.000 3.500 6.000 . 7.000 Personnel Directeur 1 1 1 1 Cab§gorie I 6 8 8 8 (employes de bureau et enqueteurs) Categorie II 2 4 4 4 (Controleurs-Aides- comptables) Categorie III 2 4 4 4 (Agents responsables du recouvrement des redevances) Categorie IV 1 1 1 1 (Comptables) Assistant technique 1 1 1 Secretaires 2 4 4 4 Chauffeurs 2 2 2 2 Plantons 2 2 2 2 TOTAL 19 27 27 26 15. On estime que 160 dossiers seront prepares chaque mois dans le·sureau municipal de !'habitat par quatre employes de bureau et que deux employes sup- plementaires fourniront les renseignements generaux necessaires aux enquetes, interviendront pour les questions sortant de l'ordinaire et joueront le role de soutien. ANNEXE 4 Page 11 16.. En ce qui concerne le recouvrement des charges, on a suppose que chaque agent s'accupera it d'au mains 240 parcelles chaque mois, soit douze pour chaque jour ouvrable, pendant la premiere annee et demie et de 360 par- ,, celles par mois vers la moitie de 1979. Le personnel sera embauche en fonc- tion du rythme d'attributio n des parcelles et de recouvrement des chargeso 17. On trouvera dans le tableau suivant les chiffres corresponde nt au~ categories de personnes employees dans le bureau municipal de !'habitat de Bobo-Dioulasso: 1979 1980 1981 Demandes et recouvrements 1. 750 1. 750 700 Directeur 1 1 1 Categorie I 8 8 8 Categorie II 2 2 2 Categorie III 2 3 3 Categorie IV 1 1 1 Assistant technique 1 1 1 Secret aires 3 3 3 Chauffeurs 1 l 1 Plantons 1 1 1 TOTAL 20 21 21 18. Les chiffres donnas ci-dessus constituent les estimations quantita- t;i,.ves lea plus precises que la mission a pu etablir dans les circanstanc es ac- tuelles, mais ne tiennent pas compte ·de la difficulte que represente une ope- ration de cette envergure, ni de la qualite du travail qui sera effectiveme nt realise; c'est la un facteur primordial etant donne que c'est la premiere fois qu'une telle operation est entreprise dans la municipali te. Ces estima- tions sent tout a fait raisonnable s et tiennent compte de la taille du bureau municipal de !'habitat de Ouagadougou qui devra ~tre cree en vue de !'execu- tion d'un projet portant sur 7.000 parcelles dans la capitale. Pour qu'un projet de cette importance puisse atre mene a bien~ il faut que sait recrute un personnel qualifie et un directeur voltaique qui fasse preuve d'autorite et de diligence; -les autorites locales doivent aussi pouvoir compter sur une as- sistance technique suffisante (une personne qui travaillera it a temps complet dans le Bureau avec l'aide du comptable et du socio-econo miste de la Direction de l'urbanisme ). En outre, il faut compter six mois supplement aires pour !'attributio n des parcelles. ANNEXE 4 Page 12 D. Office national des eaux - Adduction d'eau 19. La responsabilite de !'adduction ·d'eau et du drainage est partagee entre la Direction de l'hydraulique et de l'equipement rural (HER), qui, d'une part, prepare les plans de taus. les nouveaux ouvrages d'adduction d'eau et d'assainissement et s'occupe de taus les travaux de construction y afferents et, d'autre part, exploits de petits reseaux ruraux, et !'Office national des eaux (ONE)l/ qui exploits les reseaux d'adduction d'eau des sept plus grandes villes. L'ONE, qui est maintenant devenu une entreprise publique ~ part en- tiers, contrele depuis 1970, date de sa creation, les reseaux d'adduction . d'eau exploites auparavant par la Compagnie nationale d'electricite (VOLTELEC). L'Office est bien gere, bien organise, dispose d'un personnel adequat et enre- gistre des benefices adequats depuis sa creation. Tout le personnel employe ~ plein temps est voltaique, y compris un president ·et le directeur general. actif Il compte trois divisions techniques; l'une est affectee ~ Ouagadougou, la deuxieme ~ Bobo-Dioulasso et la troisieme aux cinq reseaux de moindre impor- tance. En outre, !'Office comprend une petite section d'etude et de docu- mentation ainsi qu'un petit laboratoire d'etude de l'eau. L'ONE confie la plupart du temps les travaux de reparation et d'entretien ~ des entrepreneurs exterieurs, ce qui lui permet de limiter son personnel. 20. Contrairement ~ la VOLTELEC dont le compte d'exploitation des ins- tallations d'adduction d'eau etait fortement deficitaire, l'ONE realise des be- nefices (6-11 ~~ du chiffre d'affaires annuel) depuis qu'il a ete cree en 1970. Un tel changement est attribuable ~ une augmentation des tarifs de l'eau in- tervenue peu de temps avant le changement institutionnel, ~ une baisse des frais de gestion (de 20 t 33 %) et enfin ~ l'arrivee d'une direction plus dy- namique qui s'est preoccupee uniquement de !'adduction d'ea4, domaine qui etait auparavant considers comme secondaire par rapport~ l'electricite. 21. On trouvera ~ l'Annexe 7 des details sur les tarifs actuels en vi- gueur depuis le mois de juin 1977 ainsi que les repercussions financieres du projet sur la situation de l'ONE. Comme il est precise au paragraphs 5.19 et ~ l'Annexe 7, il n'a pas ete procede, dans le cadre du present projet, ~ une analyse detaillee de la situation financiere globale de l'ONE ni ~ une etude de justification des tarifs en vigueur. I1 semble que, compte tenu ·des bans resultats d'exploitation constates, la situation financiere de l'ONE soit sa- tisfaisante mais cette impression devra etre confirmee ulterieurement par une verification des comptes. 1/ Societe nationale des eaux (SNE) jusqu'en 1976. ANNEXE 4 Page 13 22.. Les investissem ents realises en faveur de !'adduction d'eau en Haute- Volta ant ete principalem ent finances par des bailleurs de fonds strangers et en particulier par le Fonds europeen de developpement (FED). Cependant, les contributio ns danoises et allemandes sont devenues recemment aussi importantes que l'aide accordee par le FED. Le KfW, le Danemark et le FED ant consacre la plupart de leurs ressources a !'ameliorat ion de la capacite de production et aux reseaux de distributio n des villes desservies par l'ONE, tandis que les programmes de constructio n de puits continuent a ~tre finances par le FAC et des institution s humanitaire s. 23. Le gouvernement cherche actuellemen t a obtenir une aide en vue de !'execution d'un vaste programme d'adduction d'eau qui prevoit !'utilisatio n de l'eau de la Volta Noire pour satisfaire, a partir de 1981, les besoins non seulement de Ouagadougou mais aussi des petites communautes situees a proximi- te de la capitale, y compris une usine textile importante situee a Koudougou. Ce fleuve semblerait en effet la solution d'avenir la mieux indiquee, mais il ressort des premieres etudes d'ingenieri e que ce programme, qui est actuelle- ment !'objet de nouvelles etudes, serait extr~mement couteux. Entre-temps , le gouvernement a adopte une nouvelle serie de tarifs, en fixant des tarifs qui varient d'une saison a !'autre, le gouvernement a voulu essayer de limiter la demande globale d'eau a Ouagadougou pendant les derniers mois de la saison seche, ce qui permettra peut-~tre de reporter a plus tard les investissem ents envisages en vue d'augmenter la capacite de production. ANNEXE 5 Page 1· HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN NORMES TECHNIQUES ET COUTS ESTIMATIFS DETAILLES A. Normes techniques Taille des parcelles 1. Dans les villas de Haute-Volta, les parcelles sont traditionnelleinent amenagees salon un m@me schema: les bAtiments d'habitation sont construits autour d 'une cour d 'environ 150 m2. La cour est un espace multifonctionnel utilise a la fois pour les activites familiales (cuisine et lessive) ainsi que pour des activites liees a !'alimentation (elevage de· quelques animaux et cul- ture de legumes). La plupart du temps chaque parcelle dispose d'un puits. Dans les quartiers qui doi vent ~tre amen ages, la superf icie des parcelles est actuellement de 500 m2 en moyenne. Le projet prevoit trois types de de parcelles: 240 m2 12 m x 20 m 300 m2 15 m x 20 m 360 m 2 15 m x 24 m Si ces parcelles peuvent ~tre considerees comma grandes, il n'en est pas mains vrai que le projet contribuera a reduire considerablement la superficie moyenne des parcelles et prevoit que celles dont la taille est limitee 1:1eront vendues a des prix avantageux. Dans les quartiers amenages, les anciens resi- dents auront droit a des parcelles de 360 m2 alors que les nouveaux residents seront.repartis egalement entre les trois types de parcelles indiquees ci-des- sus, la superficie moyenne etant de 300 m2. Cette m@me repartition sera egalement la regle dans les trames d'accueil, au les parcelles mesureront aussi 300 m2 en moyenne. 2. La seule restriction applicable en matiere de construction dans le perimetre des parcelles·concerne les fosses septiques, qui doivent @tre cons- truites selon des techniques appropriees et a une certaine distance des puits et de la limite de chaque parcelle. · Normes d'infrastructure · 3. Le projet c:onstitue la premiere etape d'un programme d 'amenagement progressif des zones interessees et les normes d'infrastructure retenues ant ete choisies en fonction des moyens financiers des beneficiaires du projet. Les installations initiales pourront ~tre peu a peu ameliorees dans la mesure ANNEXE 5 Page 2 au les revenus le permettront . Les consultants qui ant realise !'etude de factibilite proposaient deux solutions. Nous avons retenu la plus modeste du fait que, en particulier , les investissem ents necessaires a la mise en place du reseau de drainage sent beaucoup mains importants que dans !'autre solution envisagee et qu'il sera toujours possible par la suite d'ameliorer les instal- lations initi.ales. Routes interieures , pistes cyclables et voies pietonniere s 4. Un reseau de voies de circulation sera amen age, aussi bien dans les .. quartiers restructure s que dans les trames d'accueil; la voierie comprendra des voies pietonniere s et des pistes cyclables et egalement des routes que pourront emprunter les camions d'enlevemen t des ordures. Le nouveau reseau de rues ne sera pas conf$u seulement dans le souci de satisfaire les besoins en matiere de transports; il sera egalement partie integrante des reseaux d'adduction d'eau et de drainage. Aucune parcelle ne sera a plus de 100/120 m d'une voie de circulation . Les normes techniques retenues sent les suivantes: Emprises Routes sec:ondaires 15 m Routes tertiaire€! 10 m Les routes (emprises) occuperont environ 15% de l'espace dans chaque quar- tier. 5. Il ne sera pas necessaire en general de proceder a des travaux de remblai au de reempierrer les routes sauf dans le cas des routes primaires. Les travaux routiers se limiteront principalem ent au nivellement et au com- pactage du sal. Si des travaux de reempierrag e s'averaient necessaires , on pourrait se procurer les materiaux adequats en creusant des fosses sur le bas- c6te de la route. Le materiel employe pour les travaux de constructio n des routes sera limite a des niveleuses automotrice s, des camions-cit ernes pour transporter l'eau et des rouleaux compresseu rs. Drainage de l'eau de ruisselleme nt 6. L'urbanisat ion des zones choisies ainsi que !'augmentat ion de la densite de la population dans lesdites zones reduisent la capacite d'absorp- tion du sol et rendent !'installat ion d'un reseau de drainage d'autant plus necessaire. On a retenu la solution qui prevoit un amenagement progressif du reseau de drainage en trois phases. Le projet ne porte que sur la mise en oeuvre de la premiere phase qui comporte les elements suivants: ANNEXE 5 Page 3 · a) Rues principales. Construction de caniveaux trapezoidaux en terre, qui seront mac;ronnes aux endroits necessaires (environ 20 ~o de la longueur totale). 11 faudra installer des conduites souterraines aux intersections des routes. · Le reseau de drainage a ete conc;ru en fonction d'un orage tous les cinq ans. Les coefficients d'ecoulement varient de 0,60 a 0,30 selon la pente, l'etat du sol et du sous-sol. b) Rues secondaires. Construction de caniveaux triangulaires a l'aide d'une niveleuse automotrice. Il n'est pas necessaire d'installer des conduites a !'intersection des routes. c) Voies pietonnieres et pistes cyclables. La construction de ces voies et pistes sera normalement laissee au soin des attributa'ires. Cependant, le cas echeant, ces voies et pistes auront un profil en travers en forme de V et serviront alors de collecteurs d'eau de pluies, le reprofilage etant effectue a 1 'aide de niveleuses automotrices. Drainage des zones hors-site : Le'marigot de Zogona 7. Les travaux de drainage qui seront effectues dans les zones hors site comprennent le recalibrage du marigot de Zogona sur quatre km et le betonnage des rives du marigot sur deux km. En outre, il est prevu de renforcer trois ponts qui enjambent ce bras de riviere et de construire un pont supplementaire. Les ouvrages seront amenages au· prof it des habitants des 500 ha urbanises du bassin versant de Zogona qui a une superficie de 1.400 ha. L'avant-projet re- latif a ces travaux a ete termine et, grAce aux donn·ees disponibles relatives a d'autres ouvrages de drainage importants de Ouagadougou, il a ete possible, dans le cas du recalibrage du marigot de reduire sensiblemen·t · les normes tech- niques par rapport a celles retenues anterieurement. Le coefficient d'ecoule- ment envisage est de 0,35 pour 'les zones urbanisees. Le canal a ete conc;ru sur la base d'une crue par an. Adduction d'eau 8. Le pro jet prevoit d' alimenter en eau les di verses zones du pro jet au moyen de bornes-fontaines. Il ne sera necessaire de proceder a des investis- sements hors sites que pour les quartiers de Sonsuribugu et Tanghin-Sambin qui ne pourront etre alimentes que si la conduite mattresse est renforcee; ces investissements seront finances dans le cadre du present projet. Le re- seau de distribution secondaire sera construit le long du reseau routier res- . tructure. Les bornes-fontaines seront installees tous les 400 m a raison d'une borne pour 1.500 personnes, ce qui constitue une amelioration sensible par rapport a la situation actuelle bien que ces normes restent basses. Tech- niquement parlant, il sera possible d'alimenter par branchement direct 15 a 20 % des parcelles situees le long des conduites. Les chiffres retenus pour la consommation sont de 60 litres par habitant et par jour pour la population branchee directement au reseau public et entre 20 et 25 litres pour la popula- tion s 'alimentant aux bornes-fontaines. Les conduites sont en plastique (chlorure de polyvinyle) et ont un diametre variant de 42 x 50 a 144 x 160. ANNEXE 5 Page 4 Eguipements collectifs 9. Les equipements collectifs de chaque quartier seront construits progressive ment, en fonction du rythme de peuplement de chaque zone. La constructio n de marches, de centres communautaires ainsi que la renovation des ecoles et des cliniques situees dans les villes incluses dans le projet seront finances dans le cadre du present projet de developpement urbain. Ouagadougou Bobo-Dioulasso ·• Marche (100 etals) 4 2 Centres communautaires (40 m2) 16 5 Renovation des ecoles 40 25 Renovation des dispensaire s 10 7 10. Les marches comprendront des constructio ns simples partielleme nt couvertes, construites sur le sol d'origine qui sera bitume par la suite. Ces constructio ns seront equipees d 'une borne-fonta ine, de lieux d 'aisance publics et d'installat ions pour le depOt des ordures. Les centres communautaires seront construits avec des materiaux bon marche n'exigeant que tres peu d'en- tretien: murs en briques de terre stabilisees recouverts d'un enduit de platre, aeration transversal e, partes et fen~tres en bois, sol en beton au en terre, toiture en aluminium reposant sur une charpente en bois. L'electri- cite sera si possible installee. Des plans types doivent etre prepares. La renovation des eccles et des dispensaire s se bornera a des travaux de transfor- mation peu importants (nettoyage, peinture, reparation des partes et des fene- tres, installatio n de l'eau courante et de lieux d'aisance et si possible de l'electrici te). Bien qu'il ne soit pas prevu de construire dans les zones du projet de nouvelles installatio ns, telles que des ecoles et des dispensaire s, certains espaces ont neanmoins ete reserves en vue de la constructio n ulterieure d'equipemen ts publics. On trouvera ci-dessous la grille des reserves d'espace que les consultants SCET ont proposee pour les centres principal et secondaire sur la base d 'une superf icie moyenne de 5 m2 par habitant: ' ANNEXE 5 Page 5 Centre Centre principal secondaire Population 24.000 3.200 Ecole primaire 6.000 m2 Terrain de sport 4.000 m2 Centre polyvalent 800 m2 Protection maternelle et infantile 6.000 m2 Centre social 4.000 m2 Centre administratif 2.000 m2 Centre professionnel 6.000 m2 Centre culture! 2.000 m2 Marches/commerces 4.000 m2 1.200 m2 Espace vert 6.000 m2 Reserve d'espace/personne 1,25 m2 3,75 m2 Les chiffres donnes dans le tableau ci-dessus seront ajustes une fois etablis les plans de masse pour chacune des zones du projet. 11. On trouvera dans les tableaux qui suivent des donnees relatives a !'utilisation des terres, au nombre de parcelles eta la population installee dans chaque quartier; les chiffres figurant dans ces tableaux ant ete calcu- les en fonction de la superficie que devraient occuper les routes et les es- paces publics. ANNEXE.5 Page 6 Tableau 1: Utilisation des terres Equipements Residences collectifs Circulation Total ha 0/ /0 ha 01 /0 ha 0/ /0 ha Quartiers amenages Zogona 70,0 70,0 15,0 15,0 15,0 15,0 100 Cissin 140,0 70,0 28,0 14,0 32,0 16,0 200 Sonsuribugu 92,4 70,0 18,5 14,0 21,1 16,0 132 Trames d'accueil Bobo-Dioula sso 33,8 67,6 8,7 17,4 7,5 15,0 50 336,2 70,2 75,6 482 B. Description des guartiers a amenager dans le cadre du projet Tanghin-Sambin 12. . Situe au nord de Ouagadougou, a 2km du centre, Tanghin-Sambin s'etend sur une superficie de 163 ha sur la rive nord des trois barrages qui fournis- sent a la capitale une partie de l'eau potable dont elle a besoin. Ce nouveau quartier compte 16.000 habitants et a une densite de l'ordre de 100 habitants a !'hectare. Le quartier est relie ala ville par deux digues qui traversent les barrages; il est situe le long de la route qui lange les trois barrages au nord. Il sera desservi plus tard par un boulevard circulaire qui fera le tour de la ville. Le quartier compte deja une ecole primaire et un dispensaire qui seront remis en etat dans le cadre du projet. 13. Le projet prevoit la constructio n d'une conduite de 200 em sur 1.250 m de long qui permettra de raccorder le quartier au reseau d'adduction d'eau existant et !'installat ion de onze bornes-font aines. ANNEX 5 pag;-r Tableau 2: NOMBRE DE PARCELLES PAR OUARUER ET PAR DENSITE. Superficie occupee par- Superficie Superficie Nombre lea routes et nettes de occupee par des Nombre lea espaces . zones resi- Parcelles les pa~:celles Superficie nouvelles total de Densite Dl!lisite SupediCie I publica · dentielles existantes exis~tes restante pareelles parcelles ~ ~ ha 300 m2 Di.2 300 mZ Zogona 100 30,0 70,0 2.333 700.000 2.333 23,3 33,3 Ciss:i.n 200 60,0 140,0 4.000 1.200.000' 200.000 667 4.667 23,3 3=i!,3 Sonsu~:ibugu 132 39.6 92,4 1.200 360.000 564.000 1.880 . 3.080 23,3 33,3 Bobo-Dioulasso Trames d·' accueil 50 16,2 33,8 1.126 1.126 22,5 33,3 ANNEXE 5 Page 8 HamdallayeI 14. Situe a !'ouest de Ouagadougou, a 1,5 km du centre et de la zone industriell e de !'ouest, Hamdallaye est le plus ancien quartier non loti de la ville. Il compte 13.500 habitants repartis sur une superficie de 150 ha (densite de l'ordre de 90 personnes/h a). Hamdallaye est dote d'un reseau de rues bien developpe.I l n'existe aucun equipement collectif mais le quartier profite des eccles, des dispensaire s et des marches des deux quartiers voisins. Le projet prevoit d'etendre vers ce quartier ie reseau de distributio n d'eau qui est en cours d'installat ion dans des quartiers voisins gr~ce a un pret danois. Les branchements seront effectues a partir des conduites existantes dent le diametre est de 200 et 300. En outre, neuf bornes-font aines seront installees dans le cadre du projet. Cis sin 15. Situee au sud de Ouagadougou, a 2km du centre, la zone de Cissin Nord (210 ha) est reliee au centre de la ville par la route Po/Leo et compte environ 11.000 habitants (densite: environ 52 habitants/h ectare). Cissin est un nou- veau quartier non loti. Une grande partie de ses habitants sent encore des agriculteur s et les parcelles sent separees par des champs cultives. 16. Le projet prevoit le raccordemen t du quartier au reseau d'adduction d'eau existant - un ch~teau d'eau a deja ete construit- !'installat ion d'en- viron 14 bornes-fon taines, la refection et la modificatio n du trace des rues actuelles et de petits travaux de drainage. Le projet comprend egalement la constructio n d'un marche, et de 8 centres communautaires. Zogona 17. Situe au nord-est de Ouagadougou, le quartier de Zogona est relie au centre de la ville par le Boulevard Charles de Gaulle, compte environ 20.000 habitants. C'est l'un des plus vieux quartiers non !otis de la ville; qui s'etend maintenant sur 250 ha. 18. Le projet prevoit le raccordemen t du reseau actuel d'adduction d'eau a un reseau de distributio n plus important, !'installat ion de bornes-font aines, la refection et la modificatio n du trace des rues existantes 'et !'installat ion d'ouvrages de drainage afin d'evacuer les eaux de ruisselleme nt vers le marlgot de Zogona. Le projet comprend egalement la constructio n de deux marches, et de quatre centres communautaires. Tampouy 19. Situe au nord-ouest de la ville, en bordure de la route qui mene a Yatenga, Tampouy est l'un des nouveaux quartiers de Ouagadougou. Il compte environ 7.000 habitants clairsemes sur une vaste superficie La bordure nord ANNEXE 5 Page 9 de .cette zone est consacree aux cultures et au pAturage. Le sud de Tampouy est situe le long des barrages; il est tres fertile. Les pay- sans y pratiquent la culture maraichere sur de petites exploitations qu'ils irriguent avec de l'eau prdvenant des barrages situes a proximite. 20. Le projet prevoit le raccordement du quartier au reseau mentianne ci-dessus et !'installation de bornes-fontaines publiques le long des prin- cipales arteres. Sonsuribugu 21. Situe a !'ouest de Bobo-Dioulasso, a 2km du centre, Sonsuribugu (132 ha) est entoure par l'aeropart, une zone lotie (Accartville) et, au nord, par des zones non urbanisees. Ce quartier compte environ 5.000 habitants (densite: 45 habitants/ha); il camporte des zones semi-rurales au l'on prati- que des activites agricoles. Cependant, ce quartier est relie au marche·cen- tral, a la zone industrielle et aux ateliers ferroviaires, qui offrent de nom- breuses possibilites d'emploi. Les equipements collectifs se limitent a une ecole primaire situee a proximite d'Accartville qui compte des installations scolaires, un dispensaire et un marche dant beneficient Sonsuribugu. 22. Le projet prevoit la construction d' un collecteur principal d' eau de . pluie d'une longueur d'environ 3 km, qui servira a evacuer l'eau de pluie des ateliers de la RAN et de la brasserie. En autre, huit nouvelles bornes-fon- taines seront installees en plus des trois barnes existantes. Ces nouvelles barnes seront raccordees aux conduites existantes, d'un diametre de 250, si- tuees a proximite de l'aeropart et d'Accartville. La trame d'accueil sera raccordee aux conduites existantes d'un diametre de 200, au ·moyen de conduites d' un diametre de 99 x llO. Quatre bornes-font.aines serant installees. Deux marches et cinq centres communautaires seront construits. ANNEXE 5' Page 10 23.. On trouvera au tableau suivant les chiffres estimatifs correspondent a chaque quartier. Tableau 3: Grandeurs estimatives Zogona Sonsuribugu Cissin Hectares 100 182 200 Routes d'acces: Secondaires (km) 500 Tertiaires (km) 3.500 Routes situees dans les zones du projet: Principales (km 3.450 6.560 6.900 Secondaires (km 5.550 10.035 11.100 Adduction d'eau: Reseau principal (m) 2.525 6.565 5.050 Bornes-fontaines 617 12 13/14 Drainage: Zones hors site (m) 4.000 3.000 Zones du projet (m) Equipements collectifs: Marches 2 2 2 Centres communautaires 4 5 5 c. Coat estimatif detaille 24. Les tableaux figurant dans les pages suivantes donnent des renseigne- ments supplementaires sur les coats estimatifs detailles des elements travaux d'amenagement et trames d'accueil et de !'ensemble du projet. ANNEXE 5 Page 11 Tableau 4: COUTS DETAILLES PAR QUARTIER (Millions de FCFA) Cis sin Zogona Bobo-Dioulasso Bobo-Dioulasso Amenagement Amenagement Amenagement Trames d'accueil 200 ha 100 .ha 132 ha 1. INFRASTRUCTURE DES ZONES DU PROJET Topographie 23,9 11,3 16,3 6,2 Routes 30,7 16,7 22,5 8,3 Drainage 53,2 50,2 46,8 17,7 Adduction d'eau 28,9 10,8 14,0 ~ TOTAL 136,7 89,0 99,6 38,2 Provision pour depassement des luantites 27,0 19,6 21,4 8,1 Provision pour hausse des priih 28,8 20,8 22,3 8,0 Ingenierie 26,0 18,9 20,2 7,2 Ingenierie-depassement des quantites 2,6 1,9 2,0 0,7 Ingenierie-hausse des prix 2,8 2,1 2,2 ___Q_& TOTAL GENERAL 223,9 152,3 167,7 63,~. ,, l/ Pour tous les elements du cout, la provision pour hausse des prix a ete calculee au prorata de chaque quartier. l - I .j j j j ANNEXE 5 ~ ~: PROJET DE DEVELOPPEMENT tmliAIN EN HAUTE-VOLTA COUT DU PROJET EN PRIX DE JUIN 1977 (en millions de Frana CFA) 1977 1978 1979 1980 TOTAL Coftts en Colits CoUts en Cotits cotits en cOGts coltts en Coiits Couts en Couts monnaie en monnaie en - monnaie en monnaie en monnaie en \.. h9p6ts nat1onale ~ 1£.1;!1 ImpOts ~ ~ Total Imp~ts ~ ~ Total Imeata ~~ !£!!.!. Imp3ts nationsle~ !.2!ll L A..."!ENAGEMENT QUARTIERS ·non-loti§ Cisoin (200 ha) 18,1 49,9 26.8 68,3 6,8 18.5 26,6 58,4 136,7 Zogons (100 ba) w ..lli2. w~ ....!§.aQ. ..2ll,.l . 89~0 Total Ouagadougou .!Q...1. 11218 ll.d g..Q. ~ 2§...§. 225,7 Sonauribugu (132 ha) ~...!±2..& ~...!±2..& 1.W. 44,2 Total Bobo-Dioulasso ~ 9,4 22,4 18,1 49.9 61.3 162,6 22,3 49,2 41,3 112,ft 63,8 140,8 120,7 325,3" II, TRAMES D 'ACCUEIL Bobo-Dioulasso (50 ha) lo4 2,9 7,6 14,0 n,o 30,6 7,0 17,4 38,2 Gaoua !..!. ..bi .2..! 1,1 2,5 2,5 6,1 1,4 3,3 2,9 7,6 5,6 14,0 11,0 30,6 8,1 19,9 16,3 44,3 III. INFRASTRUCTURE HORS-SITE Zogona - Urainage 59,5 133,0 272,0 59,5 133,0 79,5 272,0 - Routes _!...!. -1...1 .-2.1 ...h! _..hl. _.Li. __2.,1 Total Zosona 60,6 136,7 82,0 279,3 60,6 136,7 () Sonsu:ribugu - Adduction d 'ea.u 1,2 1,7 2,7 5,6 1,2 1,7 2,7 - Routes et drainage ..1..d ~ !L.l 'rotal Sonsuribugu 10,4 23,1 20,2 60,6 136 '7 82,0 279,3 1,2 1,7 2,7 5,6 9,2 21,4 17,5 48,1 71,0 159,8 102,2 333,0 IV, ADDUCTION D'EAU Hamdallaye 2,6 3,4 5,6 11,6 2,0 3,2 6,7 5,4 '8,8 18,3 Tempouy 3,5 4,7 7,6 15,8 2,7 4,5 9,2 7,4 12,1 25,0 Tamghin-Sambin .i.l hl .i.l Ll ~ l.ll. 2..&. !.Q..& !!.& 1!!..& ~ ~ 5,5 6,8 14,0 9,4 20,4 42,0 5,7 7,5 13,5 26,7 18,2 23,8 39,7 81,7 !ll!A.1..!.....!.L...l.U....U: 74,2 165,7 109,4 349,3 44,1 87,3 217,8 42,8 92,1 83,3 217,2 160,1 344,3 278,9 784,3 V, MATERIAUX DE CONSTRUCTION c~------ 11,1 24,8 35,9 41,2 7,4 16,5 23,9 37,1 82,5 119,6 zogoma 1M. ..1.! 1M.~ ll.l 1L!!. ~ 'rotal Ouagadougou 11,1 24,8 35,9 26,5 58,6 75,1 15,2 33,9 49,1 52,8 117,3 170,1 Sonsuribugu 13,6 30,2 43,8 13,5 30,2 43,7 27,1 87,5 Trames d 1 accuei1 ..u .!!.§. .!lh1 .2..! ll..l .!lh1 1!.d 36.6 Total Bobo-Dioulasso 19,1 42,9 62,0 38,4 85,7 124,1 11,1 24,8 35,9 45,8 101,4 147,2 34,3 76,8 111111 91,2 203 ,o" 294,2 VI, PRETS A LA CONSTRUCTION : Ouagadougou -Marches 0,8 0,5 1,3 2,6 0,8 0,5 1,3 2,6 1,6 1,0 2,6 5,6 - Centres conmninautaires 0,5 1,0 019 2,4 0,5 1,0 0,9 2,4 1,0 2,0 1,8 4,8 - Fonds de d~veloppement communautaire 1,9 3,0 4,9 9,8 1,9 3,0 4~9 9,8 3,8 6,0 9,8 '19,6 - Reno~ation deoles, di,pensaires~ 3,2 1,1 7,8 12,1 3,2 1,1 7,8 12,1 6,4 2,2 15,6 24,2 - Hygiene publique et desinfection 2,3 1,7 2,9 6,9 0,8 1,7 1,2 3,7 0,8 1,7 3,9. 5,1 5,3 14,3 Bobo ...Dioulasso - Marches 0,4 0,3 0,7 1,4 0,4 0,3 o, 1 1~4 0,8 0,6 1,4 2,8 - Centres eomm.unautairea 0,2 0,5 0,7 1,4 0,2 0,5 0,7 1,4 0,4 1,0 1,4 2,8 .. Ponds de d&veloppement eommunautai:re · 1,4 1,7 3,0 6,1 . . ~,4 1,7 3,0 6,1 2,8 3,4 6,0 12,2 ... Renovation ecole a~ dispensaires 2,1 0,8 5,2 8111 2,1 0,8 S,% 811 4,2 1,6 "10,4 16,2 .. Hygi~ne publique et disinfection u Ll ~ .L2. Q.& Ll h1 !.1 Q.& Ll h2. 2..1 ..1..1 !.Y.' 9,9 5,3 18,8 34,0 12,1 12,3 26,9 51,3 6,8 10,4 13,9 31,1 28,8 28,0 59,6 116,4 VII, AIDE AUX IIUNICIPALITES Ouagadougou - Mnovatto<t tltfp1,t et garage 1,3 3,1 3,1 7,5 1,3 3,1 3,1 7,5 ... Outils et materiel 10,6 27,1 37,7 10,6 27,1 37,7 - Camions ordures et pi~ces rechange 1,1 36,1 37,2 1,1 36,1 37 ,2. .. Frais prmuier 'tabl1aaem.ent po,,.. services 2,7 1,2 5,0 8,9 1,3 5,0 9,1 5,5 2,5 10,0 18,0 .. Vehicules et materiel pour Bureau municipal de 1 1 habitat .. 2,6 6,8 9,4 2,6 6,8 9,4 • Frais premier etab~iasement pour Bureau municipal de l'habitat 1,1 5,5 0,4 7,0 1,6 7,6 0,6 9,8 2,7 13,1 1,0 16,8 "" Aasis tance technique 1,2 5,3 6,5 ... 9,2 39,8 49,0 7,4 31,8 39,2 2,5 10,6 13,1 20,3 87,5. 107,8 Bobo•Dioulasso - Outils et materl.el 7,8 21,0 28,8 7,8 21,0 28,8 • VehicUles et materiel pour :Bureau municipal de l''babitat 5,7 7,8 2,1 5,7 1 .a - Frais premier etablisaement pour Bureau municiPal de 1 'habitat 1,1 0,6 7,5 1,7 7,6 9,9 0,6 2,8 1,2 17,4 "' Assistance technique hl ll.! ll.! hl ll.! .?.2...! 12..i 2!iaQ 1,2 5,3 6,5 . 29.,3 24,5 168,9 222,7 5,5 69,8 104,8 1,7 15,6 35,1 52,4 36,5 70,8 279,1 386,4 VIII. ASSISTANCE Tl!CHI!lQUE Bureau du :erolet - Ing~nieur /Directeur 1,2 5,3 6,5 3,7 15,9 19,6 - Compt:nb1e 3,7 15,9 19,6 3,7 15,9 19,6 12,3 53,0 65,3 1,2 5,3 6',5 3,7 15,9 19,6 3,7 15,9 19,6 3,7 15,9 19,6 12,3 53 ,o 65,3 - Socio•economist 1,2 5,3 6,5 3,7 15,9 19,6 2,5 10,6 13,1 7,4 31,8 39,2 developpement eommunautaire 1,2 5,3 6,5 3,7 15,9 19,6 3,7 15,9 19,6 2,5 10,6 13,1 1f,l 47,7 58,8 et preparation deux!~ projet 1,8 8,0 • Vehicules 9,8 3,7 15,9 19,6 3,7 15,9 19,6 9,2 39,8 49,0 0,9 2,4 3,3 0,9 2,4 3,3 - Mat~riel et fournitures 0,1 0,9 1,0 0,8 2,0 ... Personnel local 2,8 0,8 2,0. 2,8 0,4 1,0 1,4 2,1 5,9 8,0 6,7 6,7 6,7 6, 7 6,7 20,1 - Autres depenaes d'exploitation Q.1 1.!1. !!..Q !!..1 !!..Q Q.1 1.!1. !!..Q hl ~ 1,0 5,0 24,5 1,3 24,3 76,1 101,7 1,3 78,7 105,0 0,9 21,3 61,8 84,0 4,5 75,6 241,1 321,2 IX., PREPARATION PROJET Fonda decaisaea en 1976 3,0 0,7 23,8 27,5 3,0 0,7 23,8 27,5 X. PROJET D'EXEcUTIOll Pr6paration ,terrain 1,9 7,0" Pro jet d I execution 11,4 20,3 1,6 5,2 8,0 14,8 3,5 12,2 19,4 35,1 5,0 10,0 15,0 14,0 28,0 42,0 Supervision 19,0 38,0 57,0 ...!1...2 ...L.!l. .J!..l !i.l !!..§. li.l ..!i.l ~ !!!.2. 1,9 12,0 21,4 1,6 20,1 43,4 65,1 1,9 14,7 16,6 1,9 14,7 16,6 3,5 35,9 94,2 133,6 XI. OONTROLE(EVALUAT!ON Charge de reeherche:s (voltaique) EniJ.ueteur (voltaique) · ' 0,3 1,2 1,5 0,7 2,4 3,1 1,0 3,6 CoUts d 1 exploitation 0,5 1,9 2,4 1,1 3,8 4,9 1,6 5,7 h2. .!ia2. .....Y. L.a. !2.& !Z..1. 2..! 2,7 3,1 4,9 10,7 9,3 6,2 19,6 3S,l 9,3 24,5 45,8 COOT TOTl!,L PROJET SANS I!!PREVUS (en priK de juin 1977) 340,6 564,1 1.204,2 2.109,4 P~SIONS POUR 'lMPREVUS 1/ assement dea quantitJs: 25% pour travaux conatruction- 10% pour e'tudes techniques 36,3 70,8 69,0 176,1 ....2..! _.!& ...2..!!. 13,4 TOTAL PROVISIO,NS DEPASSEMllNT QllANTlTES 36,7 74,4 78,4 189,5 §!!VISION POUR HAUSSE DES PRIX 60,6 106,2 190,5 357,3 'roTA!. PROVISioNS .!!1d 180,6 268,9 546,8 :.:u...2. 745,2 1,473.1 2,656,2 !/ 101 pour travaux de drainage hore•atte c1Dns quartier de Zogona. Tablea u 6: HAUTE VOLTA ANNEX 5 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAI N Page 13 CALEN DRIER D'EXE CUTIO N DU PROJET -~-- ··-- ..... ·-- --· -- - '-' - -· 1979 1980 . 1977 2nd 1978 3rd 4th 1st 2nd 3rd 4th 1st 2nd 3rd 4th 3rd 4th 1st ------- ------- .. AMENAG EMENT DES QUARTE RS - ""'... Ill Photo aerienne -~ Notificati on aux chefs traditionn als ~-""' ... II II Leves topograph.iques ~ II II r~AIII 1111 Enquete socio~c:onomique ~ ~Ill 1111 -- Plan de quartier Approbat ion du plan ' ~ II 1. CNUR1J ' 2. CNU2./ ~ !:ill! II 3. Notificati on-au plblic ~ Ill 4. Conseil des Ministres • ~ II Projet d'exectui on Preparation dossiers appel d 'offres -- ~· "' ~~ I IIIII ....,., IIIII -- Approbat ion Rectificat ions ~ . . ... ~ II - Ill Impression :'4 ,. II II ,..,. _ Appel·d'o ffres Evaluatio n des offres Approbat ion des marches ~ ~ 1111 -~ ~ ... II .. Signature des marches PHASE DE CONSTR UCTION Trace des parcelles ~..:< ~~..- .,..,...,. IIIII IIIII IIIII ~,....,. ::-<n IIIII Drainage ~ ......,. io'.14FI. I I I I I I I I I I Routes ...... Oor....,. Eau Centres communa utaires - ~ ~. ~ ... . .rj'.l..:l IIIII IIIII IIIII IIIII ,. .f-"'" ~.AI'.: I II I I I I I I I Entrepots IIIII Marches Refection ec:oles et d ispensaires z ""''..:< ~Ill IIIII REGROU PMENT DES PARCEL LES ~ ... !'....,......,.. IIIII IIIII IIIII Attributio n des parcelles Apports initiaux Recouvre ment redevances mensuelles . . r:r. .,. ~ r:r:~-- IIIII IIIII IIIII ~Ill IIIII IIIII T z 1~1... r,JIII I I I I I I I I I I Pre_ts a Ia c:on~ructio!"l - --- a: rn rn ::J rn w .1) Commission Nationale de I'Urbanism e Restreint w ::J w ::J w ::J ·- ::J 'JJ Conseil National de I'Urbanism e 5:2 . ...J ...J ...J c.. c.. c.. > rn rn rn w z w w w 0 0 - Cissin (Ouagadougou) 0 w z z z r,14F.14FI~- Zogona (Ouagadougou) w a: 0 ·o rn 0 rn ~ 1111111 111- Sonsuribugo (Bobo-Oioulasso) 1- z :t ~ <t rn w rn rn World Bank - 18929 ANNEXE 6 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN CHARGES MENSUELLES ET POPULATION-CIBLE 1. Les charges qu'il est envisage de faire payer aux beneficiair es sont fondees sur des notions d'efficacite et d'equite et tiennent compte de la pos- sibilite d'executer dans d'autres regions des projets du m~me genre et des moyens financiers des populations -cibles. Il convient tout d'abord de noter qu'au cours de la preparation du projet il avait ete envisage d'appliquer des normes techniques differentes et qui auraient entra!ne des coOts de drainage plus eleves; elles ont ete abandonnees au cours de la preparation du projet au profit d'un programme d'amenagements progressifs a coOts initiaux plus faibles, ceci pour mettre les amelioratio ns proposees a la portee du plus grand nombre d'habitants possible. De m~me, une majoration des prix des parcelles, si elle permet d'aboutir a une allocation plus efficace et d'avoir une plus grande repercussio n, ecarterait les menages disposant des revenus les plus faibles. Et s'il etait demande aux beneficiaire s du projet d'assumer les coOts engages dans les zones hors site, le procede serait inequitable puisque les residents actuels, qui ont des revenus plus eleves, n'ont pas a payer des charges affe- rentes a !'infrastruc ture hors-site. Par contre, la reduction des charges re- latives aux parcelles compromett rait ~erieusement l'objectif du projet ayant trait au renouvellem ent de cette experience dans d'autres regions et risquerait d'avoir sur !'allocatio n des parcelles des effets nefastes, notamment en favo- risant les investissem ents dans !'infrastruc ture urbaine aux depens du secteur rural. Les charges qu'il est propose d'imposer aux beneficiair es, decrites dans la presente Annexe, ont done ete etablies compte tenu de tous ces elements. 2. Lea beneficiair es des elements du projet portant sur les travaux d'amenagement et les trames d'accueil s'acquittero nt de paiements au titre des redevances parcellaire s afferentes aux depenses,su ivantes: a) coOt d'amenagement des parcelles, y compris les provisions pour imprevus, l'ingenieri e, la supervision des travaux et lea coOts de reinstallati on des personnes deplacees; b) frais d'acquisitio n des terrains, selon le regime fancier anterieur; les autochtones payant 10 francs CFA le m2 et tous les autres residents, 100 francs CFA le m2; c) frais de gestion, d'un montant de 100 francs CFA par mois; d) une provision pour defaut de paiement, representan t 20 % des charges mensuelles totales; et e) les pr~ts a la construction dans le cas de menages participant a ce programme facultatif. ANNEXE 6 Page 2 CoQts et charges afferents a l'amenagement des parcelles 3. Les coOts unitaires d'amenagement des zones non loties et d'instal- lation des trames d 'accueil ont ate calcules en di vis ant le coOt total des amenagements dans les zones du projet!/ par la superficie residentielle nette, ce qui donne le coOt par m2. (Voir tableau ci-dessous). Cette methode a ete choisie parce qu'elle permet de repartir les coOts selon la taille des parcelles. Par exemple, pour le quartier de Cissin, les coOts sont fondes sur les elements suivants Superficie totale: 200 ha CoOt total: 216 millions de francs CFA (y compris l'ingenierie) Superficie residen- tielle nette: 140 ha, ou 1.400.000 m2 CoOt unitaire par m2 154,29 francs CFA FCFA CoOt par parcelle:2/ 240 m2 34.174 300m2 42.717 360 m2 51.260 A !'exclusion des residents autochtones qui payeront 15.000 francs CFA (61 dol- lars), cheque beneficiaire devra verser un acompte de 15.000 francs CFA, repre- sentant environ 20 % du total des coOts d'amenagement. Le remboursement du solde des coOts 'de cheque parcelle s'effectuera en dix ans et sera assorti d'un taux d'inter@t de 8,5 %. Le remboursement anticipe sera autorise. La difference entre le coOt total des parcelles occupees par les autochtones et la redevance de 15.000 francs CFA payee par ces derniers sera incluse dans le coOt d'amenagement des parcelles attribuees aux autres beneficiaires en proportion de la taille des parcelles. Le taux d'inter~t est celui normale- ment applique aux pr@ts relatifs au logement consentis par les pays membres 1/ Une partie des coOts de' drainage des terrains hors site a ete ajoutee au total pour la zone de Zogona, comme indique dans le Tableau 5. 1/ Non compris les terrains mais y compris tous les coOts d'amenagement. ANNEXE 6 Page 3 de l'Union monetaire ouest africaine (UMOA) et la Banque centrale des Etats d'Afrique de !'Ouest (BCEAO). Selon les.estimations de la BCEAO le taux d'in- flation probable serait de 10% en 1977, mais il diminuerait ensuite pour pia- fanner a 7.% pendant la periode de remboursement. L'economie voltaique etant une economie ouverte, on peut presumer que son taux d'inflation suivra de tres pres le taux d'inflation mondial prevu. frais d'acquisition des terrains 4. Les frais officiels afferents a !'acquisition des terrains situes dans les zones placees sous l'autorite judiciaire des municipalites varient suivant le regime fancier prealablement en vigueur sur les terrains concernes. Les personnes desirant acquerir les terrains occupes par elles dans le cadre du droit coutumier et dent elles acquittaient le droit de propriete en versant des paiements aux chefs traditionnels 7 doivent verser un montant de 10 francs CFA par m2; les autres doivent verser 100 francs CFA par m2. De sorte que, dans le cadre du projet, les charges versees pour !'acquisition des terrains seront de deux sortes : les residents actuels des zones destinees a ~tre amana- gees verseront 10 francs CfA par m2 pour leur parcelle de 360 m2 - soit 3.600 francs CfA - tandis que les populations nouvellement installees dans ces zones ainsi que sur les parcelles oa sont prevues les trames d'accueil verse- rant 100 francs CfA par m2 : le total de leur versement dependra de la taille de la parcelle qui leur sera allouee. frais de gestion 5. Chaque menage installs dans les zones du projet devra verser une commission de gestion qui sera comprise dans les charges afferentes a la par- celle et financera un tiers au total des frais assumes par le Bureau municipal de !'habitat de leur ville. Cette charge, par mois et par parcelle, s'elevera a 100 francs CfA. Provision pour defaut de paiement 6. Etant donne que le systeme des echeances mensuelles represente une innovation et en raison des difficultes actuelles qu'ont les municipalites a assurer la perception des impOts, les charges mensuelles comportent une pro- vision pour defaut de paiement .de 20 % du total mensuel. Les recettes en pro- venant seront versees a un fonds special qui sera destine a financer les de- fauts de paiement et les arrieres. Pr~ts a la construction et !'amelioration des logements 7. Pour aider les menages a construire les nouveaux logements eta ame- liorer les structures existantes, des pr~ts seront accordes aux participants qui devront les rembourser en dix ans avec un interet de 8,5 %. Les residents Tableau 1: PROJET DE DEVELOPPEH£N'f URBAIN EN liAUTE-VOLTA COUT TOTAL ET COUTS UNITAIR£S D'AHENAGEIIENT DES ZONES OU PROJET, (Hi Ilion FCFA) Pro·ttaton pour deipaa:Jement dea No;nbre Etudes q•JantitOs Pro vi at on pouc Allocation Co~t coUr de base de Coilu de l 1 in~~ technlque.a tnfraa. Ingen, hansse des erix co:1ts de in frau. unlt.tre £1lr tatlle !ltrcelle f.!!.fal~ Dornase ~ Dratnase ~ dftfinl thea __m_ .J.9.L .l!!.!!!!.· !!!A!'l· !2!!1 !!.!ru!!ill.!!,l!n. hf!!!....!!!L !2!!!1 ~ 240m! 300m t ~ INFRASTRUCTUN.E DES ZONES DU 'PROJET Am~n.ose~Dent des J:onea 92n loti~! OuaeadoU.,gou -Cleatn 200 he 4.667 23,9 ]0,7 53,2 107,8 26,0 27,0 2,6 :18,8 2~8 195,0 21,0 216,0· IS4,29 37.030 46,287 55,544 -Z.osona. 100 ho 2,333 11.3 16,7 50,2 78,2 18,9 19,6 t;g 20,8 2,1 141,5 12.2 16,9 no,6 243 '71 87,736 73.113 58,490 Bobo-Diuulaaao !;.I -Sonauribugu m:w. ll2 ha 3,080 16,3 22,5 46,8 -l!L.§. 271,6 1!h1 65,1 ll.! 68,0 !...!!. 6,5 1W. 71,9 .Ll 7,1 153,7 490,2 ..i.l. 37,4 -- 16,9 !!!...! 544,5 170,82 180.05 61,520 51,267 41,014 64.818 54,015 43.212 Trame a d 'accuei 1 4/ Bobo--Dtoulaeao 50 h&- 1,126 6,2 8,3 17,7 32,2 7,2 8,1 0,7 B,O 0,8 57,0 57,0 168,64 60.710 50.592 40,474 Gaoua ..!...!. !..i l..l .!!..! Li .!!...!. ~ !ll.!A1 38,3 8,6 9,6 0,9 9,5 0,9 67,8 Add•.u:tiun d'eau ('ll:ones du: projet) Cintn 28,9 6,9 7,2 0,7 7,6 0,7 52,0 Zogone 10,8 2,7 2,7 0,3 l,O 0,3 19,8 Sonsuri bugu 14,0 3,4 3,5 o,J 3,8 0,4 U,4 Tramett d'acct~eil 6,0 1,4 1,5 0,1 1,5 o,1 10.6 .. Hatnda1 &ay., 18,3 4,5 4,6 0,5 4,9 0,5 33,3 .. Tcmpnuy 21 25.0 6,2 6,3 0,6 6,9 0,7 45,7 .. T.onghln-Sambln- ~ ..!..! ...M !!..! J.9.,l !..!!. _§Ll !ll.!A1 141,4 34,4 35,4 3,4 38.0 3,7 256,3 lnfraot:rucrure hora at te Zngona .. Dntnage 272,0 10,7 27,2 1,1 26.6 1,3 338,9 .. Routes 7,3 1,8 1,9 0,2 1,9 0,2 13,3 Soneuclbugu .. Adtluction d 1 e4u 5,6 1,3 1,4 0,1 1,5 0,1 10,0 .. Routes et dratnage ~ !.Ll !!...!!. Ll.. ll.a! LL ....!!!..! !ll.!A1 333,0 25,5 42,5 2,6 42,9 2,9 449,4 coi}r TOTAL DU PROJET m..1. .ill..§. ill..1 !!&! 162,3 !i..§. 1,263,7 t/ Col?t total aau~nage:ment dtvtse par superftc!e ceutdenttelle net:te. 2/ Y ca;nprh trall'th.lX hora olte, • l/ J.ea coUta itant etab1h en fonctlon dea C!:tudes tachntquea preumlnstres, un wonca:1t de 1f!4 seule;gen..t a ete prevu poar lea depaesen";H'Ita des q<~nntite&, "' 2 ~/ J.ea co~ts d'a.nenaaement et de mlBe en plaee dea tra11es d'accuett, de Bobo~Dtoulanso ont et6 calcules ensemble. lh corr-espondent e un cout ~nitalre untforme de 170,29 ft"onca CFA/m • Les c~uu de base en fonction de la tat He dea parcellea oont les auiva:tta! 40.870 francs CPA pour une parcelle df1c240 m2 • 51.037 funcs Ci'A poor une parcelle de 430 m et 61.304 france CFA pcnu une parcelle de 360 ;n • ANNEXE 6 •Page 5 act~els des quartiers non !otis pourront emprunter jusqu'a 30.000 francs CFA et les occupants des nouvelles parcelles , qui construir ont de nouveaux loge- ments, pourront emprunter jusqu'a 65.000 francs CFA, ce qui represent e le prix d'achat de deux tonnes de ciment et de 18 feuilles de tole ondulee permettan t de construir e la toiture d'un logement d'une piece. Les menages deplaces a la suite des travaux d'amenagement recevront 65.000 francs CFA dent 30.000 francs CFA a titre de pr@t et 35.000 francs CFA a titre de don en de- dommagement des frais de reinstall ation. Les remboursements seront per~us par les bureaux municipaux de !'habitat en m@me temps que les redevance s affe~ rentes a l'amenagement des parcelles . Les remboursements mensuels s'etablis - sent comme suit : Tableau 2 Remboursements au titre des prets a la construct ion et a !'amelior ation des loqements (taus les quartiers ) Residents actuels/! Nouveaux residents Montant du pret 30.000 65.000 Remboursement mensuel 381 826 Provision pour defaut de paiement (20 %) 76 165 REMBOURSEMENT MENSUEL TOTAI/2 457 991 Total des charges mensuelle s 8. Le Tableau 3 indique la structure des charges mensuelle s totales pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. A Ouagadougou, les charges proposees ne sent pas les m@mes pour taus les sites, en raison des coats plus eleves de drainage a Zogona; a Bobo-Dioulasso, les coats d'amenagement et d'installa tion /1 Les menages deplaces auront droit a 65.000 francs CFA, mais ne rembourse- ront que 30.000 francs CFA, le reliquat etant considere comme dedommage- ment des frais de reinstall ation. Ces frais sent considere s comme faisant partie des coats d' amenagement des quartiers et sent repartis sur toutes les parcelles . /2 Sur la base d'une periode de remboursement de 10 ans et d'un taux d'inte- r@t de B, 5 ~o • ANNEXE 6 Page 6 Tableau 3 Charges mensuelle s et proportio ns du revenu des menages/1 /2 (245 francs CFA = 1 dollar) Charges afferente s a l'amenagement des parcelles /3 Residents actuels 240m2 300m2 360m2 Cissin 860 (8 %) 1.103 (10 %) 1.345 (12 %) Zogona 1.231 (11 %) 1.566 (14 %) 1.902 (17 %) Bobo-Dioulasso 894 (8 %) 1.045 (10 %) 1.396 (13 %) Prats a la construct ion et a !'amelior ation des logements 457 (4 %) Consommation mensue11e d'eau 336 (3 ~6) Taxes municipal es mensuelle s 150 (1 %) Nouveaux residents 240m2 300m2 360m2 Cissin 860 (5 %) 1.103 (7 %) 1.345 (8 %) Zogona 1.231 (7 %) 1.566 (9 ~~) 1.902 (11 ~~) Bobo-Dioulasso 894 (5 %) 1.045 (6 ~&) 1.396 (8 %) Prats a la construct ion 991 (6 %) eta !'amelior ation des logements Consommation mensuelle d'eau - 336 (3 %) Taxes municipal es mensuelle s ~ 150 (1 %) Le revenu mensuel des menages des residents actuels en 1979 s'etablit en moyenne comme suit : Cissin FCFA 11.000 (US $ 44) Zogona FCFA 13.000 (US $ 53) Sonsu~ibu gu FCFA 11.000 (US $ 44) Le revenu mensuel des menages des nouveaux residents de tous les quar- tiers en 1979 est en moyenne de : FCFA 16.500 (US $ 68) /2 Les chiffres entre parenthes es represent ant les pourcenta ges du revenu mensuel des menages. /3 Les elements et les modalites de ces charges figurent aux par 2. et 3 de l'Annexe 6. ANNEXE<6 Page 7 Tableau 4 Amenagement de Cissin Calcul des charges afferentes a !'amelioration des parcelles 240m2 300m2 360m2 Coat unitaire de !'infrastructur e /1 37.030' 46.287 55.544 Coat du terrain /2 24.000 30.000 36.000 Total 61.030 76.287 91.544 Indemnites residents autochtones /3 2.570 3.213 3.856 Coat total de la parcelle 63.600 79 .. 500 95.400 Apport initial 15.000 15.000 15.000 Reliquat 48.600 64.500 80.400 Charges mensuelles /4 617 819 1.021 frais de gestion 100 100 100 Total 717 919 1.121 Provision pour defaut de paiement (20 9.J) 143 184 224 Total charges mensuelles par parcelle 860 1.103 1.345 Le coOt unitaire de !'infrastructur e est calcule en fonction des coats d'amenagement du quartier y compris l'ingenierie et les frais de reinstal- lation des personnes deplacees ainsi que les provisions pour depassement des quantites et pour hausse des prix. Les residents actuels, proprietaires en vertu du droit ~outumier paieront 10 francs CFA le m2; les autres residents actuels et les nouveaux paie- ront 100 francs CFA le m2. Les residents actuels, proprietaires en vertu du droit coutumier feront un seul versement de 15.000 francs CFA. La difference entre le coat total des parcelles occupees par ces residents et la redevance de 15.000 francs CFA payee par eux a ete incluse dans le coat des parcelles attribuees aux autres residents en proportion de la taille des parcelles. Sur la base d'une periode de remboursement de 10 ans a 8,5 % d'inter@t. ANNEXE 6 Page 8 Tableau 5 Amenagement de Zogona Calcul des charges afferentes a l'amelioration des parcelles 240m2 300m2 360m2 Cout unitaire de l'infrastructur e /1 58.490 73.113 87.736 Cout du terrain /2 24.000 30.000 36.000 Total 82.490 103.113 123.736 Indemnites residents autochtones /3 5.424 6.720 8.136 Cout total de la parcelle 87.914 109.833 131.872 Apport initial 15.000 15.000 15.000 Reliquat 72.914 94.833 116.872 Charges mensuelles /4 926 1.205 1.485 Frais de gestion 100 100 100 Total 1.026 1.305 1.585 Provision pour defaut de paiement (20 %) 205 261 317 Total charges mensuelles par parce lle 1.231 1.566 1.902 /1 Le cout unitaire de l'infrastructur e est calcule sur la base des coOts d'amenagement des quartiers y compris l'ingenierie, les frais de reinstal- lation des personnes deplacees et les provisions pour depassement des quan- tites et pour hausse des prix. Dans ce cas une partie des couts de drainage hors site y est aussi incluse. /2 Les residents actuels, proprietaires en vertu du droit 'coutumier paieront 10 francs CFA le m2; les autres residents actuels et les nouveaux paie- ront 100 francs CFA le m2. /3 Les residents actuels, proprietaires en vertu du droit coutumier feront un seul versement de 15.000 francs CFA. La difference entre le coOt total des parcelles occupees par ces residents et la redevance de 15.000 francs CFA payee par eux a ate incluse dans le coOt des parcelles attribuees aux autres residents en proportion de la taille des parcelles. /4 Sur la base d'une periode de remboursement de 10 ans a 8,5 % d'inter~t. ANNEXE 6 Page 9 Tableau 6 Quartiers de Bobo Dioulasso Calcul des charges afferentes a !'amelioration des parcelles 240m2 300m2 360m2 Cout unitaire de !'infrastructure /1 40.870 51.087 61.304 Cout du terrain /2 24.000 30.000 36.000 Total 64.870 81.087 97.304 Indemnites aux residents autochtones /3 919 1.149 1.379 Cout total de la parcelle 65.789 82.236 98.683 Apport initial 15.000 15.000 15.000 Reliquat 50.789 67.236 83.683 Charges mensuelles /4 645 854 1.063 Frais de gestion 100 100 100 Total 745 854 1.163 Provision pour defaut de paiement (20 %) 149 191" 233 Total charges mensuelles par parcelle 894 1.045 1.396 /1 Le coOt unitaire de !'infrastructure est calcule sur la base des coOts d'amenagement des quartiers y compris l'ingenierie, les frais de reinstal- lation des personnes deplacees ainsi que les provisions pour depassement des quantites et pour hausse des prix. Les residents actuels, proprietaires en vertu du droit coutumier paieront 10 francs CFA le m2; les autres residents actuels et les nouveaux paie- ront 100 francs CFA le m2. Les residents actuels, proprietaires en vertu du droit coutumier feront un seul versement de 15.000 francs CFA. La difference entre le coOt total des parcelles occupees par ces residents et la redevance de 15.000 francs CFA payee par eux a ete incluse dans le cout des parcelles attribuees aux autres residents en proportion de la taille des parcelles. Sur la base d'une periode de remboursement de 10 ansa 8,5 % d'inter~t. ANNEXE 6 Page 10 des. trames d'accueil ne varient pas beaucoup d'un site a !'autre de sorte qu'il a ete possible de proposer un tarif uniforme pour !'ensemble de la ville, ce qui simplifie les procedures de recouvrement. Le Tableau 3. indique les charges a appliquer dans l'une et !'autre ville. Les Tableaux 4 a 6 inclus indiquent les calculs qui ant ete effectues pour chaque site. Revenu des menages dans la population cible 9. La mesure dans laquelle les menages seront a m~me d'assumer les de- penses d'infrastructure et d'amelior'ation des logements depend de la fraction du revenu mensuel disponible des menages que ces derniers peuvent depenser pour leur logement. Les tarifs proposes ant ete etablis en fonction de !'expe- rience acquise dans d'autres villes d'Afrique et compte tenu des disparites existent entre les niveaux de revenus dans les differentes villes, de fa~on que le total des depenses liees au logement represente de 15 a 25 % du revenu des me- nages, suivant le niveau de ces revenus et en fonction de l'inter8t manifeste par les families en ce qui concerne l'achat de materiaux pour la construction au !'amelioration de leur logement. 10. Pour eviter que les nouvelles depenses resultant du projet ne scient incompatibles avec d'autres charges inevitables, telles que les frais de con- sommation d'eau et les impots municipaux, ces dernieres ant ete incluses dans !'analyse des moyens dont pouvaient disposer les menages pour y faire face. Le coOt de la consommation d'eau est fonde sur les besoins d'une fa- mille de huit pe.rsonnes consommant en moyenne 20 litres d' eau par jour et par personne. Les impots municipaux representant a) la taxe annuelle versee par chaque habitant pour les routes, b) l'impot pour le ramassage des ordures mena- . geres et c) les impOts fanciers. Le Tableau 3 indique ces depenses et la part du revenu mensuel moyen des menages (projections) a laquelleoelles correspondent. 11. Pour estimer les niveaux moyens des revenus·des menages, il a ete fait appel a plusieurs sources: a) les enqu~tes par sondage effectuees a !'occasion du projet d'amenagement de Cissin realise par le PNUD en 1974-76, b) une etude de petite envergure, mais tres approfondie, portent sur les depenses de menages des zones non loties dans la zone de Cissin en 1975 et c) les chiffres estimatifs locaux provenant des donnees relatives a l'emploi et aux salaires. A l'aide de ces divers renseignements, il.a ete estime que le revenu mensuel moyen des menages dans les quartiers non lotis de Ouagadougou s'elevait a 10.000 francs CfA en 19761/ et, en raison de !'inflation et de la crois~ance reelle des revenus atteindrait approximativement 11.000 francs. CfA en 1979.1/ , date moyenne a partir de laquelle les charges mensuelles commenceront a etre per~ues. Comme l'indique le Tableau 3, les residents actuels verse- raient des charges allant de 860 francs CfA a 1.902 francs CfA, soit environ 8 a 17 % de leur revenu mensuel moyen. A cela viendraient eventuellement s'ajouter des charges au titre des pr~ts que les residents peuvent obtenir pour la construction des logements et qui sont estimees a 486 francs par mois. 1/ Legerement plus eleve a Zogona. ANNEXE 6 Page 11 Taus les menages de ces villes ant les moyens financiers d'assumer les charges afferentes a !'infrastructure, ala consommation d'eau et aux taxes, et 90% d'entre eux sont probablement a m~me d'assumer les coOts supplementaires des materiaux de construction. 12. La population-cible qui, selon les projections, occuperait les nou- velles parcelles dans les zones d'amenagement ainsi que dans les zones ou se- ront etablies les trames d'accueil, ~isposerait de revenu legerement plus eleva que les menages installes dans les quartiers non !otis. En 1979, ce revenu pour une famille de huit personnes s'eleverait en moyenne a 16.500 francs CFA. Cependant, les revenus dont disposeront les populations devant ~tre installees sur les nouvelles parcelles varieront considerablement en fonction de la taille de la parcelle, de son coOt et de son emplacement. Malgre ces disparites, les projections relatives aux charges afferentes a !'infrastructure, aux mate- riaux de construction, a l'eau et aux impOts, ne depasseraient pas 22% des revenus mensuels moyens projetes~ de sorte que la grande majorite des menages vivant dans les deux villes auraient les moyens de vivre dans lea quartiers re- amenages et les trames d'accueil. M8me les families les plus pauvres, c'est- a-dire celles.qui disposent d'un revenu inferieur a 10.000 francs CFA par mois, seraient a meme d'assumer les frais que representeront les nouvelles parcelles, et seraient meme, pour la plupart, en mesure de contracter des prets pour les materiaux de construction necessaires pour ameliorer leur logement. ANNEXE 7 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN RECOUVREMENT DES COUTS ET MARGES BRUTES D'AUTOFINANCEMENT 1. Comme indique sous forme de tableau (paragraphe 5.12), les charges mensuelles afferentes aux parcelles representant le principal element. de recou- vrement des coOts du projet. l'imputation et la composition de ces charges ainsi que les remboursements mensuels des pr~ts consentis a la construction d'habitations sont indiques dans l'Annexe 6. La presente section s'attache a decrire les marges brutes d'autofinancement associees au projet. ; 2. Les Bureaux municipaux de 1'habitat de Ouagadougou et de Bobo- Diou1asso percevront le montant des acomptes ve~ses, des charges afferentes aux parce1les et des remboursements des pr~ts consentis a la construction d'habitations. Aux fins d'analyse de la marge br~te d'autofinancement, les hypotheses suivantes en matiere d'attribution de parcelles et de paiements initiaux ont ete etablies pour les divers quartiers. Acomptes 1978 1979 1980 1981 Droit de Droit de .Droit de Droit de Date du jouissance jouissance jouissance jouissance premier tradi- tradi- tradi- tradi- paiement tionne1 Divers tionne1 Divers tionnel Divers tionnel Divers Cissin avril 150 850 150 1.850 100 1.567 1978 Zogona janvier 70 330 70 930 93 1.840 ( 1979 Sonsuribugu janvier 60 1.480 60 1.480 1979 Trames juillet d'accueil 1979 250 250 626 ANNEXE 7 Page 2 Pr@ts pour !'amelioration et pour la construction d'habitations 1978 1979 1980 1981 Nouvelles Existantes Nouvelles Existantes Nouvelles Existantes Nouvelles Existante Cissin 1,000 334 1.666 333 1.334 1.933 Zogona 400 1.000 Sonsuribugu 940 600 940 600 Trames 250 250 626 d'accueil 3. Le flux des fonds provenant de ces diverses sources et destines aux Bureaux municipaux de !'habitat sont indiques dans les comptes d'exploitation suivants sous la rubrique recettes : Comme l'indiquent les tableaux, des excedents considerables s'accumuleront pendant les premieres annees, du fait que non seulement les acomptes mais egalement les paiements mensuels seront verses alors que le service de la dette n'aura pas encore commence. Par contre, quand les paiements mensuels viendront a terme, aux environs de 1988, il resters encore cinq annees de paiements au titre du service de la dette, ce qui entratnera des deficits pour 1989 et 1994. Tableau 11 HUNlCIPALIT@ DE OUAGADOUGOU - CO!IPT!! D'EXP!.OITATION POUR p;; PUR!!AU HUNICIPAL DE L'HAJ!ITAT. Recettea ·~tea !/ u .•o 36,0 40,0 29,0 Redevanees menaue ls .!L! 2!.1 117.7 162..2, 162,9. 162,9 162,9 162,9 162,9 162,9 150,4 100,2 !2:.! Recettes Totales 27,5 98,7 157,7 181,9 162,9 162,9 162,9 162,9 162,9 162,9 150,4 100,2 45,2 Jrepensea ! Fonctionnemant du Bureau 12,8 13,8 14,9 16,0 17,3 18,6 20,1 21,7 23,4 25,2 27,2 Provieion pour 1mpayet 2,5 12,5 23,5 32,6 32,6 32,6 32,6 32,6 32,6 32,6 30,1 20,0 9,0 Service de 1s dette:.:!1 Infrastructure sur site Inter~ts , 20,2 19,0 r7,7 16,4 14,9 13,4 11,8 10,1 8,3 6,4 4,4 2,3 Remboursement du principal !L.2. !W. Z,Li ll.l !h! 1W. 1!!...1 1!!....9. llA 1!..1 ll..l lL! Total parUe1 40,1 40,1 40,1 40,1 40,1 40,1 40,1 40,1 40,1 40,1 40,1 40,1 Pri:ta 4 la construction Ind~reto 10,4 9,8 9,1 8,4 6,9 6,1 5,2 4,3 3,3 2,3 Remboursement du principal !!W. .llW!. !W. !bl .!U!. li.i ll.1 !§...!!. !Li !!!..i Total parUel 20,7 20,7 20,7 20,7 20,7 20,7 20,7 20,7 20,7 20,7 20,7 20,7 Total des Obltgattons au tt tre du Service de la dette 60,8 60,8 60>8 60,8 60,8 60,8 60,8 60,8 60,8 60,8 60,8 60,8 Dlipenaes Totalea 2,5 2,5 36,3 46,4 47,5 109,4 110,7 112,0 113,5 115,1 116,8 118,6 120,6 60,8 60,8 60,8 60,8 Excedent. (Deftci t) pour 1' annee 25,0 86,2 121,4 135,5 115,4 53,3 52,2 50,9 49,4 47,8 33,6 (18,4) (75,4) (60,8) (60,8) (60,8) (60,8) !/ Y compris les redevances mensuelles et 1& remboureement des pr'l!:ts i la ,construct ton. 2/ Net de 1'atde temporatre de l'etet de 17,2 et 9.1! mtlltons de FCFA resp~c~iveinent en 1978 et 1979, !I Conditions du service de la dette: 6% d 1 1nteret sur 17 ans avec un diffe.re d'amort1saement de 5 ana pendant lequel sucun inter:t n•eat versl. ·;, Tebleau 2; HIINICIPALITE DE 8080-D!OULASSO - COIII'TE D'EXPLOITATION POUR U BUREAU MUNICIPAL DE L'IIABITAT (Hll Uon FCFA) 1978 !ill !.Wl !2ll .!2!!1. !ill .llii !.ill .!.2!!! 1987 ...!ill ill.2 !22!!. 1991 !ill !lli !..ill. Recettes ~tee~ 1/ 26,8 26,9 9,4 Redevances mensuels- - ll.! ...!!.J! ..1hl .2Ll. .2Ll. .2Ll. 24! .2Ll. 24! 24! 12..1 ll.l - - - - Recettes Totales 64,2 107,9 106,1 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 59,3 15,1 ntpenses 11 10,7 11,5 12,4 13,4 14,4 15,6 16,,8 18,1 19,5 21,0 Fonc:t ionnement du Bureau Provision pour impa.yl!s 7,5 16,2 19,3 19,3 19,3 19,3 19,3 19,3 19,3 19,3 11,9 3,1 Service de la dette :11 Infrastructure sur site 12,6 11,9 11,1 10,3 9,4 8,4 7,4 6,4 5,2 4,0 2. 7 1,4 lnteteu Rembouraement du princi!j)al -- -- -- -- -- ll...i .!1.d ll.&. 25;1 !W. 25 2 !i..! 25,2 .!hl 25,1 !1..1 24,6 .!!!..& 25,2 !.2...2. 25,1 ll...! 25,1 ll...i 25,1 ll..l 25,1 Total parttel 1,5 16,2 30,8 30,8 25,1 25,1 Prho ~ lo construction 2,3 1,2 10,4 9,8 9,1 8,5 7. 7 6,9 6,1 5,2 4,3 _3,3 IntEreta ~ Remboursement du Principal - -- -- -- -- !2...1 20,7 !!!...2. 20,7 .!!.& 20,7 lW. 20,8 !l..Q. 20~7 .ll..! 20,7 li..! 20,7 ll..1 20,7 ~ 20,7 ~ 20,7 20,7 !.2..i 20,7 Total esrttel le Dette 45,8 45,8 45,8 46,0 45,9 45,8 45,3 45,9 45,8 45,8 45,8 45 .a Total des ObUsattons au tt tre du Service de 7,5 16,2 30,0 ]0~8 31,7 78,5 79,5 80~ 1 82,1 83,3 77,2 69,4 45,9 45,8 45,8 45,8 Dipenses Totales Excident !Deflc1<l pour 1 l anne'e 56;7 91,7 76,1 65,9 65,0 18,2 17,2 16,0 14·,6 13,4 (17 ~9) (53, 7) (45,9) (45,8) (45 ,8) (45,8) 1/ Y compr~s lee redevsnce• mensuellea li!t le rembouraement des pr~ta ~ la construction. 2/ Net de 1 1 a1de temporaire de 1 1 itat de 8,4, 7,5 et 9 3 9 mtlUontt de FCFAg reapectlvement en 1978 0 1979 et 1980. Conditions du aervlce de ls dette~ 6'1 d 1 tntet4t sur 17 ana evec un d!ffe'IL'e d'amortiosement de 5 ana pendent ieque1 eucun tnt€r&t n est versB. 1 !I~ ll ., " ANNEXE 7 Page 5 4. Compte tenu des excedents (au deficits) enregistres par les Bureaux municipaux de l'habitat, ainsi que de toutes les autres sources et utilisa- tions de fonds au titre du projet, les marges brutes d'autofinancement suivan- tes ont ete etablies pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, elles indiquent l'im- pact du projet sur la situation financiere de chaque municipalite • .. ~: Mli'NICU'ALITE D£ o_~UGOU .. SOURCES t1' UTIL!SA.l'ION DES FONDS. (en millier FCFA) ~~~~~~~~~~~~~~~~~ SOURCES DE F'ONDS t. Bu~:::d:~l.~!!i:~e::) l~~::!i:Ieactoo!1 25,0 86,2 121 1 4 135,5 115,4 53,.5 S:Z.,2 50,9 49,4 47;8 33,6 (18,4) (75-,4) (60,8) (60~8} (60,3) (60,S} Moina: augmaar:atiCC (bat .. a) doe \TIDI'ltacc;:e it. recevotr (2,5) (10,0) (11.0) (9,1) 2,5 10,0 11,0 9,1 II. Exeident w deftstt PrGu!Subventttn:as da 1 '!tl£ n.n . du buresu de l 1 babteul/ 76,2 110,4 126 1 4 11.5,4 SJ,S 52 1 2 A. tnfrucruecure !ten site i.. Esuipt!l!:letlt:l - marehl• colleet:Ua .. ceuen• eo!!:IISWUlUtainu:t- .. re&ta• en leet dee dbpeuaina et 6c:o1ea ... sane& pubU.que. deetcfac:tioc c. ~;:=;::;i:~&::;•::::a=: :!: !:nse• 8 1 1 4 10,% ~oW.::f~~= er: 9tec:es de recttanse 36,6 : ::!!!:. d-cnge .. c:oUt de du service d'en11!vtn:~W~t 4a~ ordures 40,% 10,1 10,1 co vehtcules ~t ute'riel du buro&l.\ de t'babiu.c. 10,2 ,. eoUt: de dtDrorrage du bunau de 1 'h•bieat 7.0 9,8 .. acdstar:u:e tRtu:ai.que 61.0 43.6 l6,S 1,2 1,2 1,4 1,4 1,4 1,7 1,7 1,7 %,1 2,1 2,1 2,5 2,5 III. Recer:tes pr:ov4maru:: des l!llllj]bes tv, ReCGCteG ftsealea l.aedea ant!deuremnct dfe"eteea a 1' enle'lll!l'll.ent: detll ordutas 4-5,0 48,2 55,1 59,0 63,1 67,5 72,3 11 ,l 82,7 aa,s 97,1 106,5 116,1 V, Int:er~t prcvenant: de 1 1 exceChtnt: du bureau de l'habit.C (F01'ld!ll d& di!Vdopp•tit de 1 1babttac> ii..S. Li 1L! ll...! .U,.l .l.'W!. 'MTAL SOllii.CES 300,8 216,7 194.7 191,1 140,7 145,7 150,6 156,1 1.!it,5 81.1 tJTILISATION DES FONDS Iufraseruct:ure hors aite 30,2 !gui.pemants eolleeetf.s - ma't'~:hCs 3,8 3,7 .. eencres ea:au.nauc:ai.re• 3,5 3,4 .. remtu en '~ot deo 4bta:el'lHirEs ot .colE& 17,5 11,5 - Uttti pub11que:. deetnfeceion 10,3 5,1 5,2 Prosr;UJ$e d 1 ueht.anc:o :aunidpals ... npal'4tion dea d&pou et des ptape tO,.l - cutUs et st0rie1 36,6 .. eamiotta de votrt• er: pOc:ea do 't'e:change 40,2 .. v~h1011aa er: lDtidel du bunau de 1 'babit•1: ta.:z - cadt: d:G dctftattese du bureau d• 1'bobitsf! 7.0 9,9 - .uta:Uuo.cc technique 61,0 43,6 .. urvice d 1 enlivea:umt dal ordv'l:'e• u,a 34,0 3&t4 3&,9 41~7 44~6 41,7 st.t 54,6 58,4 u,_, 66,9 71.,6 - colit: de: d.m.rrese du aof'ric:e d • ea:1~VI!IIHtl't de• ordurctJ 10,1 \0 11 1 Exploitadcn et ~tttrecien !infnuaruetuu) 17,S 17,5 17,5 17,5 l7,S 17,5 17,5 17,5 17,5 11,5 11 ·' Rembour!I~!Utt:: part tel du drainese hon st tn du Zcgona Service do 14:1 de:tt& Ini~::rr;esure hOn dtn l,S 1,1 0,2 Rembcur&I!'I:I:Umt du pdnc.tpat .!..! l.l .!.:. Totol paretel 3,6 3,6 1,6 3,6 3,6 3,6 3,6 3,6 3,6 Inst.allaeton cO':llltiUTUlut:oire: Ine4ri:t 0,8 o,a o,a 0,6 0,6 0,5 0,4 o,J 0,1 RGI:bOUr&een!nt du pr:t.ru::tpal !!.:. !!..?. !!..?. L.L Ll- .w. u .l..i .L! "Total partie l 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 ?rounme d. uatscance muntcf.pale tntarit: fttt:Moureemaat: du l)tiu.eipl ••• .w. J,J !...! 2,9 ~ 2,5 .Ld 2,0 !.! 1,l !.J. 1,1 L.!. O,l .w. Total nrthl 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 total du gbUntions des nntce• de 14 dette 15,1 15,1 15,1 ~~ ,l lS,l 15,1 15,1 U't'ttiSATIO'!S TOTAU:S EXCEtltNT COE'PIC!T) 16,9 (4(),0) (2S,4l <JS,Jl os,&l o•.n g:c!tU!:Nt fDE'P'IC:tTf cmmt! l/ Concernnc e:xc1u•i'I1CS!lent: l•• act::tvtclfc ftrJ:IIUICi.rea affirntes au proj•t~ a&acma• hypoch~•s D1 ol ;te"' 9atte en c:• qui. conc:crne t .. pt:oj&t9 1J venir. I! U!a .foode pro-~t~~nscc: deft ne.Kl•ats enregbr:rfts par 1e Bureau :mntct9a1 de t'ht:bitat P•Maftt taa ctnq pnmi..!l:ros ann.eo d'exptcil:acion iernnt: dllpaa:. dans un compte d•ftpugne porta,t insir«t e:c seront ntirO'D pow: fi.fttl:t'lc.at" leo d8ftcttll tltlt'&Siarnia p:ar 1e B~oeu unmidpel da l'habi.t:at da 1989 \ 1994 U lit se~c• de la dlliCte .. ANNEX£ 7 Page 1 Tableau 4! HtiNICIPAI.tTE DE .SOBD-OtOULASSO • SOURCES ET U1'IL1SATlCN D£S FONDS. (on mlttter F'CFA) ~~~~~~~~~~~00~~~~~ SOURCES DES F'QHDS I. ~:c:::n;u(~:i~~:; /'\,!~=~~~~atlonjj ~ 56,7 91,7 76,1 6$,0 18,2 17,2 16,0 14,6 1),4 (17,9) 7,5 (53,7) 8,7 (45,9) ),1 (45,8) (45,8) (45,8,. .t!s2l..o.l: auglflll:'ll'1tat!cn (b,e! ne) des 11t0ntants a M~Cavol r (7,5) (8,7) (),I) (10,4) (45,0) (42,8) (45,8) (45,8) (45,8) ~ede~t ou 46fl c~ t nft't du bureou do l 'habi ut!' 49,2 83,0 73,0 18,2 t7,2 14,6 1),4 It. PrQt'.t/Subventions de: l 1 Etat A: Infrl!lstruct:ure hers stte 87,2 3. Ssu!p.nts coi Teet! h .. ~Mrches 2,1 :z.c .. ee11tres eOII'I'IlUn•u~•lroa , 2.1 2.0 .. rami se ol'\ Otat dos dl !l9«fnn1 ru et. eccles 11,8 11,7 - santei pubJJque. 41slnfoctlon 10,) 5,1 5,2 c4 ~r:;w e~l::lr~:~cg elclpalg 29,8 - vChlc:ules ;ac m~:tertol du bul'tlllt.l deJ I 1 twbftlt 8,4 - ~X~'Ut de d0m.rr•~ du buren do l 1 h11biUt 7,5 9,9 .. auisunce technfquo Jl,O 44, I 33,0 o,6 0,6 0,6 0,7 0,7 0,1 0,8 0,8 0,8 0,9 0,9 0,9 1,0 1,0 IU. IV. .!.Ll .!!.1. .!!.1. ..!l..i ll..l. _.w. ..1..!l. ..Y. ....... TOTAl. SOYR.CES 83,0 l%1,8 )I ,2 29,3. 28,1 26,9 ),0 (31,4) (32,6) ()7 ,9) (40,2) (42,6) UTTL!SATION DES F'tiNDS Infnsu•uc.turo hors '' ta 87,2 Esrulerunt!!l1t collttetlf<t "'ma~hOt 2:,_1 2,0 - c.antres ccwrm.aneutai rGt 2,1 %,0 "' remise «11 itet des dlsP$1ltalrcut et e"c:ol•! 11,8 11,7 .. unt& pub I !qqe~ dhlnfec:tfon 10.3 $,1 $,.2. Prpgrel'W"'It d 1 snluam:e I'I'I'I.II'JieJP"le - outils et 1'1\llterf&l 29,8 : ==~{c~!":e!!,~:~:r!:\~c!:r:u 1 ~~a~;::t tat 8,4 )3,0 44,1 7.5 9.9 33,0 .. .css! st•nca teckniquo Exploitation et ent:retlen (lnfranrusturol 10,9 10,9 10,9 10,9 10,9 10,9 10,9 10,9 S!!!lrvi ce de ht datte: !nfrauruwtun!l hon: site 2,2 0,6 tMGr&t Rombourscment du ·principal 5,2 .....w. 4,9 ..i.i 4,6 4,2 ....u ....w. ...w. 3,9 J,5 ..§..1 3, I ..u 2,6 .L! ...u l ,7 .A.l '·' ..u ..w. Total partial Int:t1JII4!;fon scinrnanautaire lntSI"it o,s 0,5 0,4 O,) 0,2 0,1 0,1 Rambouncmont du prfnc:JjMI ..Jl..i ..Jl..i ....ll.§. !W.. u JU ..s...i Tonl gtf'tfel 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 I ,0 I ,0 l,O 1,0 1,0 l,o 1,0 Prool"!e 4 1 uslstal1ee muttiC:IMie Int&rit 1,) 1,2 1,1 1,0 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 Ket!!Oourtt21Hlnt du prf ~tel p•l .w. .!..§. u 1.1 .w. ~ L.l. u w Total aerttel 2,8 2.8 2.8 2,.8 2,8 2,8 2,S 2,8 1,8 2.8 2,8 2,8 Tgut des oblrgatfons de• hrvtcea de 1a dette 14~2 14,2 T4,2 14,2 14,2 14,2 14.2 14~2 14.2 14,2 14,2 UTIU§ATIQN l'OTAL£i £XCED£Nf {DEFICIT) 49,2 85,0 68,0 6),8 50,8 6,1 5.3 4,2 J,O 1,8 (22,1) (57.5) (57.7) (6),0) (65,J) (67,7) €XC£DENT (DEfiCIT) CU~tE 49,2 134,2 202,2 266,0 ll6,8 );12,9 328,2 332,'+ 3)5,4 337,2 31$,1 257,6 199,9 136,9 71.6 ),3 ll Concornant .-cluslvomeAt: les ectfvite"s ftntiJ'teit!res affoi-l!lnte'l •v projat; •ucune hypath~te n 1 .:t dt4 falte en a qu.l <o:crtcarne les ptcjet:s ~ venlr. ?./ Let fonds prowN~nt 4ft ucOdentJ enrc9hcres ;tQr 1• euro.u municipal da Phabitat pondGIH les ¢fttq prCflil~rn 1nn8os d'Cllploltatfon 'Serom: de'posOs d.tns un compte ct'llipargne portMt intBret at tcrant rettro"s !JOUr ftn~~ncar Jos d0ftcftl cnrog:istr.!s 9•r le Elur..u municipal de Phablt•t da 1989 ',1 199'4 et Te servrc.e de la dotto. ANNEXE 7 Page 8 Les. tableaux ci-dessus contiennent des elements pour lesquels des explication s supplementa ires s'imposent. Origine des fonds a) La taxe mensuelle de 250 francs CFA par eta! actuellemen t prelevee pour la concession des etals de marches a servi de base pour le cal- cui des recettes initiales provenant de cette taxe a Ouagadougou comme a Bobo-Dioula sso. Cependant, une majoration de l'ordre de 50 francs CFA devrait intervenir taus les trois ans pour couvrir !'augmentat ion des frais d'entretien . b) La rubrique "recettes provenant de la taxe locale pour ramassag~ des ordures menageres" vise le montant que la municipalit e de Ouagadougou verse a l'heure actuelle a une entreprise privee de ramassage des or- dures menageres. Ce montant a ete majora chaque annee de fa~on a cou- vrir ala fois le service de la dette concernant l'achat des camions de ramassage et les depenses renouvelabl es; pour ces dernieres, un taux d'inflation de 7 ro a ete prevu; c) Le taux d 'interet applique au dep6t des excedents annuels et aux excedents des annees precedentes a ete de 4 ro. Utilisation des fonds a) Les depenses d'exploitati on et d'entretien prevues representan t 5 % des coOts d'investisse ment; b) Les conditions prevues pour le service de la dett~sont les suivan- tes : taux d'interet de 6 %, echeance de remboursement de dix sept ans avec un differs d'amortissem ent de cinq ans et exoneration des interets intercalaire s. Excedents (deficits) a) Les deficits enregistres par les Bureaux mumc~paux de 1 'habitat seront entierement finances par les excedents enregistres les annees precedentes (voir paragraphe 5 ci-dessous) . Fonds de developpement de !'habitat 5. Les fonds excedentair es enregistres par les Bureaux mun~c~paux de !'habitat de 1978 a 1982 seront deposes dans des comptes d'epargne portant in- teret et qui auront pour nom Fonds de developpement de !'habitat. Lars des negociation s des assurances ant ete obtenues pour que a) chaque municipalit e etablisse un Fonds de developpement de !'habitat et depose chaque annee les excedents (au preleve les deficits) au compte des pertes et profits des Bu- reaux de !'habitat et b) les fonds soient utilises pour couvrir leurs frais administrat ifs, les defauts de paiement jusqu'a concurrence de 20 % de ces derniers, le service de la dette relatif aux prets contractes pour des inves- tissements "sur le site". ANNEXE 7 Page 9 Adduction d'eau 6. Comme indique au paragraphe 5.18, les investissements relatifs a l'adduction d'eau seront recouvres gr~ce aux paiements verses par les usagers de 1 1 eau a l'ONE, l'Office national de l'eau. A dater de juin 1977, des tarifs differentiels ant ete appliques aux,usagers en fonction de la saison et du vo- lume de consommation : - Consommation/Categorie Saison Prix 1. Jusqu 1 a 50 m3 par mois toute l'annee 70 FCFA/m3 2. Plus de 50 m3 ·par mois - saison "normale" janv./fev. 70 FCFA/m3 JU1n /dec. - saison "seche" mars /mai jusqu 1 a 0,50 m3 par mois 70 FCFA/m3 51-100 m3 par mois 110 FCFA/m3 plus de 100 m3 par mois 153 FCFA/m3 Aux fins d'analyse, le tarif applique est le m~me pendant toute l'annee (70 francs CFA par m3) parce que les menages beneficiant du projet ne con- somment pas plus de 50 m3 par mois. Aux bornes-fontaines, le tarif est de 100 francs CFA le m3 et la difference est encaissee par les agents habilites par 1 'ONE. 7. Selon les previsions, la consommation d'eau devrait augmenter consi- derablement dans lea zones du projet a la suite de la marge considerable entre le prix demande a l'heure actuelle par les vendeurs d'eau et celui que devront payer les consommateurs pour s'approvisionner aux bornes-fontaines situees a 250 m au plus des parcelles. Selon des estimations prudentes, la consommation des populations vivant dans les quartiers reamenages et dans les trames d'ac- cueil (88.000 personnes) augmenterait de 10,75 litres par personne et par jour (moyenne ponderee des saisons seches et pluvieuses); la population des trois quartiers de Ouagadougou devant ~te desservis exclusivement par un reseau de distribution sommaire (environ 20.000 personnes) augmenterait sa consommation d'une moyenne ponderee de 8,75 litres par personne et par jour. 8. L'augmentation annuelle totale des ventes d'eau, selon les renseigne- ments ci-dessus, serait de 410.663 m3, equivalant a 28,8 millions de francs CFA. Comme l'indique le tableau de marges d'autofinancement ci-dessous, ce montant suffit a financer 96 % du service de la dette afferent aux investissements d'adduction d'eau dans la zone du projet et a l'exterieur de cette derniere (dans !'hypothese d'une echeance de 20 ans avec un differe d'amortissement de trois ans et d' un taux d 1 inter@t de 6 ~o) et Ja majeure partie des coOts d 1 en- tretien renouvelables associes a ces investissements. Tableau .5: PROJET DE DEVELOPPEHENT URBAIN EN HAUTE-VOLTA ORIGINE ET EMPLOI DES PONDS AD TITRE DO PROJET -oNE!/ (en milllons de francs CFA) 1978-1980 illl .!2!£ .!2!!1 1984 .!2!l. ..!.2M l2!ll .!2!! !ill. .ill.!!. !ill .!.lli !ill. llli 1m .ill! .!.2.21. Orisine des fonds Pr~ du Gouvernement de ·b Haute-Volta 266,1 R~cetteeprovenant des ventee aupp1ementdrell~/ 28,8 28,8 ~ M..! 28,8 28,8 28,8 28,8 211,8 28,8 M..! ~ 28,8 28,8 28,8 M..! 28,8 !.!!!!!:. 266,3 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 28,8 Eme1oi des fonda Infrastructure dana le zone du pro jet!/ 256,3 Infrastructure hore 6itdf 10,0 Freis d'entretien renouvel~bles!/ 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,.5 4,.5 4,5 4,5 4,5 4,5 4;5 Service de Ia dette5/ Int,r!hs 16,0 15,4 14,8 14,2 ll,5 12,8 12,0 11,2 10,4 9,5 8,5 1,5 6,4 5,3 4,1 2,8 1,4 Remboursement du principal --- ...Li !!!..&. .!!!.! U,2 11,9 12,6 11,4 14,2 15,0 lh2 ~ 17,9 19,0 20,1 21,3 22,6 24,0 Total eartie1 --- 25,4 25,4 25,4 ll..i 25,4 29,9 25,4 ll..i 29,9 25,4 29,9 25,4 29,9 25,4 29,9 1M. 29,9 25,4 29,9 25,4 29,9 25,4 29,9 25,4 29,9 25,4- 25,4 29,9 29,9 !.!!!!!:. 266,3 29,9 29,9 29,9 29,9 29,9 Exc~dent ~d~flcit)!tl (1,1) (1,1) (1,1) (1,1) (1,1) (1 ,1} (1,1) (1,1} (1 ,1) (1,1) (1,1) (1,1} (1,1) (1,1) (1,1) (1,1) (1,1) ll Office nation~l des eaux, anc!ennement 1a Societe natlonale des eaux, j ' , ~j Dana !'hypothese de ventee aupp1ementalrea de 8,75 l par habitant et par jour dana lea trois zones du projet a1lmenteea uniquemeot par des reseaux sommaires de distribution d'eau et de 10,75 l par ~sbitant et par jour dane 1es zones em6neg~ee et lee trames d'accueil, , 3/ Comprend lea frais d 1 tngimlerie de mime que lea provisions pour hauase dea prix et depassemeni: des quantites. 4/ A financer grace a l'element exploitation et entretien du prix de vente normal. , It Conditions du service de la dette: inter~t de 6% sur 20 ana avec un dtff~re d'amortissement de 3 sns au coura duquel les inter~ts ne sont pas verses .. ---------------------- ANNEXE 7 Page 11 Comme l'indique le paragraphe 5.18, il n'a ete procede a aucune evaluation de la mesure dans laquelle les tarifs actuels de l'eau sont suffisants pour cou- vrir les depenses d'exploitation, assurer le service de la totalite de la dette, fournir une rentabilite raisonnable des investissements et contribuer a !'ex- pansion. Flux de tresorerie global du gouvernment central . . 9. Le flux de tresorerie.du gouvernement central, etabli en fonction des marges d'autofinancement indiquees ci-dessus et du plan de financement du pro- jet (paragraphe 5.05),reflete !'ensemble des flux relatifs aux fonds associes au projet. Les credits budgetaires requis du gouvernement central s'eleve- raient a 647,2 millions de francs CFA (2,64 millions de dollars) taxes compri- ses. Etant donne que les depenses fiscales seront ulterieurement contrebalan- cees par les recettes fiscales, la contribution nette du gouvernement au finan- cement du projet est de l'ordre de 209,3 millions de francs CFA (0,85 million de dollars). Pour s'assurer que des fonds de roulement suffisants seront mis a la disposition des organismes du prajet, il a ete canvenu lars des negacia- tians que le gauvernement ouvrirait un compte special dans lequel un mantant d'une cantrevaleur de 400.000 dollars serait deposee par !'IDA au titre de de- caissement, cette somme devant ~tre reconstituee au rec;u des demandes de de- caissements justifiees. ANNEXE 7 Page 12 Tableau 6: ~ROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN HAUTE-VOLTA CASH FLOWS DU PROJET (GOUVERNEMENT CENTRAL) (en millions de francs CFA) 1976 ill2 1978 1979 1980 1981 1982 ORIGINE DES FONDS 11 3,0 3~2 23192 206,5 203,3 Affectati on budgetair e de l'Etat Decaissem ent de l'IDA 24,5 75,7 702,0 643,2 55196 12,2 Remboursements des prets - Municipa lite de Ouagadougou 75,9 75,9 Municipa lite de Bobo-Diou lasso 60,0 60,0 ONE 25,4 25,4 TOTAL 27,5 78,7 933,2 849,7 754,9 173,5 161,3 :::n-1PLOI DES FONDg1/ Ameliorat ion des quartiers spontanes 403,9 246,2 239,3 Trames d'accueil 9.,9 13,4 65,1 Reseaux de distribut ion d'eau 19,0 62,8 42,5 Prets a la construct ion de logements 38,8 170,7 137,7 Installati ons collectiv es 43,6 72,0 46,5 Assistanc e aux municipa lites 6,8 230,8 129,2 53,4 12,2 Assistanc e technique 31,5 109,9 121,8 104,2 Preparati on du projet (1976) 27,5 Conceptio n finale et projet d'executi on 40,4 77,3 21,2 22,7 Controle/ Evaluatio n 12,4 43,5 TOTAL 27,5 78,7 933,2 849,7 754,9 12,2 Excedent (Deficit) 161,3 161,3 Excedent (deficit} cumulatif 161,3 322,6 1/ Y compris les taxes qui se monteraie nt a 437,9 millions de francs CFA. 2/ Le service de la dette envers l'IDA commence rait en 1987. ANNEXE 7 Page 13 Tableau 7: PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN HAUTE-VOLTA CALENDRIER DES DECAISSEMENTS ESTIMATIFsl/ Decaissements pendant la Decaissements cumulatifs Exercice et trimestre periode du trimestre a la fin du trimestre (en milliers de do~lars) (en milliers de dollars) Exercice 1978 31 mars 1978 640 (PPF) 640 30 juin 1978 810 1,450 Exercice 1979 30 septembre 1978 950 2,400 31 decembre 1978 900 3,300 31 mars 1979 730 4,030 30 juin 1979 720 4,750 Exercice 1980 30 septembre 1979 560 5,310 31 decembre 1979 630 5,940 31 mars 1980 600 6,540 30 juin 1980 600 7,140 Exercice 1981 30 septembre 1980 560 7,740 31 decembre 1980 410 8,150 31 mars 1981 50 8,200 ll Dans·· 1 'hjpothese -otl-ie credit entrerai t en vigueur au cours du premier trimestre de 1978. ANNEXE 8 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN ASSISTANCE TECHNIQUE 1. L' element "assistance technique" comporte deux valets principaux : aide au niveau national pour la conception et !'execution de ce projet et la preparation d'un deuxieme projet, et aide au niveau municipal pour !'ameliora- tion de la gestion et de l'entretien des services urbains, et la creation d'un Bureau municipal de l'habitat. Ces deux elements ont ete congus compte tenu de l'effectif du personnel et de ses competences et il est prevu que !'execu- tion du projet sera etalee sur toute la periode du projet afin, chaque fois que cela est possible, de transferer progressivement les responsabilites aux ressortissants voltaiques. Dans le cas particulier des municipalites, la formation aux techniques d'entretien des services urbains devra etre terminee pendant la troisieme annee d'execution du projet. La repartition de !'assis- tance technique sera la suivante : Ministere des travaux publics de l'urbanisme et des transports 168 hommes/mois Municipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso : 108 hommes/mois Les coOts moyens, imp6ts non compris, ont ete estimes a 8.000 dollars par mois, comprenant les honoraires des consultants et les frais generaux (6.500 dol- lars) et les indemnites locales (1.500 dollars). A. Au niveau national 2. L'assistance technique au niveau national, qui est directement fonc- tion de la conception et de !'execution du projet, permettra d'acquerir !'ex- perience necessaire a la preparation de programmes analogues dans d'autres zones urbaines. Un Bureau du projet-sera cree a cette intention au sein de la Direction de l'urbanisme qui sera responsable au premier chef de la conception, de !'execution et du contr6le de ce projet. Ce Bureau du projet sera compose du personnel suivant double d'homologues voltaiques Ingenieur municipal/Directeur adjoint du projet 3. Cet ingenieur sera affects a plein temps au Bureau du projet et par- ticipera ala conception et au projet d'execution de !'infrastructure, a l'echelonnement dans le temps des travaux de construction et a !'evaluation des offres; il sera aussi charge de superviser les contrats et de certifier la ANNEXE 8 Page 2 bonne execution des travaux, comme il est prevu aux termes du credit. 11 de- vra ~tre titulaire d'un diploma d'ingenieur civil et avoir acquis un minimum de cinq annees d'experience en matiere de travaux municipaux, de techniques sanitaires et d'amenagement des terrains. 11 devra avoir passe une partie de sa carriere professionnelle dans des villes de pays en developpement et parler couramment le fran~ais. Son contrat aura une duree de trois ans. 1ngenieur urbaniste 4. L'ingenieur urbaniste, travaillant avec les Voltaiques ala Direc- tion de l'urbanisme, participera ala preparation des plans directeurs des terrains ou s'executera le projet. Il devra, se referant au Projet de Cissin, veiller a ce que les normes et les specifications qui seront appliquees scient peu coOteuses et fonctionnelles et a ce que le deplacement des families soit limite au minimum; il procedera, le cas echeant, aux modifications necessaires. 11 preparera des plans au il sera tenu compte des espaces a prevoir et des spe- cifications afin de reduire au minimum les changements apres acceptation et ap- probation des soumissions et pendant la construction. 11 devra ~tre titulaire d'un diplome d'ingenieur urbaniste, parler couramment le fran~ais et avoir ac- quis un minimum de deux annees d'experience dans les pays en developpement.· Son contrat aura une duree d'environ un an. Comptable 5. Il sera prevu le recrutement d'un comptable a plein temps qui aidera le Bureau du projet a organiser un systeme comptable: il s'agira d'enregistrer et de controler les depenses engagees au titre des divers elements du projet et de les repartir selon les sources. Le comptable fixera les procedures a appliquer pour le paiement des factures des entrepreneurs et pour la verifica- tion des comptes du projet selon des methodes que l'IDA aura juge satisfaisan- tes. Il aidera aussi les comptables des Bureaux municipaux de !'habitat de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso a fixer les procedures de recouvrement des acomptes et des charges mensuelles aupres des beneficiaires ·du projet et a mettre au point un systeme comptable d'enregistrement et de contr6le du releve des paiements individuels ainsi qu'un grand livre des recettes et depenses au titre des activites du Bureau municipal de !'habitat. Le comptable devra par- ler couramment le fran~ais et avoir acquis !'experience des comptabilites de l'Etat au des organisations du secteur public. ·n sera affecte ala Direc- tion de l'urbanisme pour une periode de trois ans et quatre mois. Socio-Economiste 6. Ce fonctionnaire aidera a concevoir et· a executer toutes les enqu~tes physiques et socio-economiques dans les quartiers renoves. Il supervisera aussi le centrale exerce, participera a la conception des enquetes visant a verifier les parametres du projet et a !'execution, !'analyse et la preparation ANNEXE 8 Page 3 rapports a soumettre a 1'1DA. Si le socio-economiste est officiellement at- tache au Bureau du projet au niveau national, il devra aussi rester en liaison etroite avec le fonctionnaire du developpement communautaire du Bureau munici- pal de l'habitat dans les deux villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. 11 devra conseiller et aider ce Bureau pour la definition des criteres de selec- tion des families et d'allocation des logements; i l aura aussi pour fonction de programmer toutes les activites auxquelles participant les beneficiaires du projet, par exemple : la publicite, !'enregistrement des parcelles, l'examen des demandes, la notification aux candidats a un logement~ la signature des contrats, les versements d'acomptes et le paiement des charges mensuelles. 11 devra posseder un diplOme de sociologie et de !'experience dans le domaine de l'economie urbaine. 11 devra parler couramment le fran~ais. 11 sera af- fects a la Direction de l'urbanisme pour une periode de deux ans. L'expert devra former un homologue. Expert en matiere de Caisse populaire 7. Cet expert devra avoir acquis !'experience de la creation d'un sys- tems cooperatif d'epargne et de credit, analogue a celui du Projet finance par le PNUD et aux autres caisses populaires de la Haute-Volta. 11 organisers et executera un programme visant a renforcer la caisse populaire du quartier de Cissin et a etendre ce systeme au quartier de Zogona et eventuellemeflt a la ville de Bobo-Dioulasso~ Cet expert devra rester en liaison etroite avec l'OPEV en m@me temps qu'avec le Projet de financement du developpement in- dustrial (FDI). 11 sera assigns a ce paste pour trois ans. B. Les municipalites 8. La composante Aide aux municipalites comporte deux elements a) renforcement des services de gestion et entretien des services urbains, et b) creation d'un Bureau municipal de !'habitat. Departements technigues 9. L'assistance technique a fournir aux municipalites de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso a pour objet d'ameliorer, d'une maniere generale, !'organi- sation et les services techniques de ces municipalites, d'installer l'outil- lage et les equipements necessaires, de reorganiser les ateliers et de former des mecaniciens, des contremattres et des employes de bureau. Comme la si- tuation financiers de chaque municipalite est mauvaise et que sa capacite d'absorption est limitee~ le programme s'executera par etapes et traitera au depart plus particulierement des operations d'entretien des quartiers renoves. De ce fait, les sections d'assainissement et d'hygiene du Departement des ANNEXE 8 Page 4 Routes et B~timents en beneficieront directement, qu'il s'agisse des opera- tions de ramassage des ordures menageres et de l'entretien des camions (nou- veaux venus dans le cas de Ouagadougou), de !'utilisation et de l'entretien des caniveaux de drainage, de la lutte contre le paludisme et de la renovation des ecoles et des dispensaires. Ces ameliorations se feront gr~ce a l'achat d'equipements, a l'aide de specialistes charges de !'utilisation et l'entre- tien du materiel, a la rationalisation des operations courantes et a une meil- leure preparation du personnel municipal. 10. L'assistance technique a fournir est la suivante Expert en matiere de gestion et d'organisation 11. Cet expert devra posseder un diplOma de specialiste de la gestion et de !'organisation et deux ans d'experience dans !'administration publique : organisation generale, gestion et comptabilite. La duree de son contrat est de douze mois, et il travaillera la moitie du temps a Ouagadougou et l'autre moitie a Bobo-Dioulasso. 12. Il aura notamment pour fonction de : a) mettre au point un organigramme a !'intention des municipalites et preparer une definition d'emploi pour chaque paste; b) proposer des modifications aux pratiques actuelles d'evaluation et de recouvrement des taxes municipales et trouver de nouvelles sources de recettes municipales adaptees aux besoins des municipalites; c) aider a !'execution des ~odifications proposees; d) reorganiser et aider les departements techniques, notamment le ra- massage des ordures menageres; et e) initier le personnel municipal aux methodes de gestion. Deux chefs mecaniciens 13. Ces mecaniciens devront posseder au mains cinq ans d'experience dans les techniques suivantes: moteurs diesel et moteurs a essence, systemes elec- triques et hydrauliques des voitures et des usines. Ils devront ~tre capables d'effectuer des reparations sur le terrain et d'organiser et diriger des ate- liers. Ils seront affectes pour une duree de deux ans, l'un a Ouagadougou et l'autre a Bobo-Dioulasso. Ils devront parler couramment le fran~ais et savoir former des homologues. ANNEXE 8 Page 5 14. Ils auront notamment pour fonctions de : a) mettre au point !'organisati on et !'administr ation des ateliers et installer les equipements et l'outillage ; b) former des chefs d'equipe et des ouvriers et elaborer des principes permanents de formation; c) reparer et entretenir le pare de vehicules de la municipalit e avec !'aide du garage municipal; d) renover les batiments municipaux et les panneaux de signalisatio n des routes avec !'aide des ateliers de forgerons et de serruriers; e) renover le materiel ·scolaire avec 1' aide de 1' a.telier de charpenter ie; conseiller le Chef du Departement technique sur la preparation du budget et le choix du materiel nouveau; et g) former des mecaniciens . Bureau municipal de !'habitat 15. Un Bureau municipal de !'habitat sera cree dans cheque municipalit e afin de renseigner et d'orienter le~ beneficiair es eventuels du projet. Il sera administre par un directeur voltaique. Le Bureau municipal de !'habitat sera dote pendant deux ans de deux experts du developpement communautaire (l'un sera affecte a Ouagadougou, !'autre a Bobo-Dioula sso). Ils serviront de liaison entre les quartiers a renover et les municipalit es. Au bureau m~me, ils aideront le directeur voltaique de cheque bureau dans les activites sui- vantes : publicite, enregistrem ent des demandes, preparation des dossiers, no- tification des decisions et aide au relogement des personnes deplacees. Ils assureront aussi la liaison avec !'expert des caisses populaires au Bureau du projet, pour toutes les activites des caisses populaires. ANNEXE 9 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EVALUATION ECONOMIQUE A. Amelioration et amenagement des trames d'accuei1 1. L'amenagement de plusieurs quartiers spontanes a Ouagadougou et a Bobo-Dioulasso permettra d'ameliorer considerablement les conditions de vie d'environ 88.000 citadins a faible revenu. La legalisation du droit d'occupa- tion des terres, la mise en place d'une infrastructure de base et !'octroi d'un credit pour renover ou construire des logements devraient permettre d'ame- Iiorer directement les conditions d'hygiene de Ia population, partant sa pro- ductivite,1/ et de stimuler l'investissement dans la construction de Iogements mieux con~us, ce qui ne peut manquer d'ameliorer leur environnement materiel et social. Lars de !'evaluation du projet, le manque de donnees chiffrees a emp@che de calculer l~s differences en matiere de productivite et de sante entre les zones amenagees et celles qui ne le sont pas. Comme il est explique par la suite, !'augmentation de Ia valeur des biens fanciers a la suite des amenagements, qui constitue la mesure la plus facile des avantages decoulant du projet, a ete utilises pour calculer les taux de rentabilite economique des elements du projet portant sur l'amelioration et sur l'amenagement des trames d 'accueil. Avantages du projet 2. L'evaluation des avantages a ete basee sur I'hypoth~se suivante : les ecarts de valeur des biens fanciers observes ,entre Ies zones amenagees et les zones non Iotis peuvent indiquer la valeur economique des ameliorations de !'infrastructure et de l'investissement en matiere de logement. Cette ma- niere de calculer les avantages risque d'aboutir a une sous-estimation de la La relation existent entre d'une part un systeme d'adduction d'eau sOr et efficace et d'autres ameliorations faites a l'environnement et d'au- tre part une amelioration des conditions d 'hygHme et de Ia productivite des populations est un element complexe et difficile a chiffrer. Cepen- dant, de nombreux avantages touchant a ces questions laissent a penser que la relation entre ces ameliorations et la reduction de 1' impact et des consequences des maladies liees a l'eau polluee est importante. Des etudes sur ce sujet ant ete faites dans les ouvrages suivants : Village Water Supply - Economics and Policy iri.the Developing World, de Robert J. Saunders et Jeremy J. Warford, editeur John Hopkins University Press, 1976; et Drawers of Water Domestic Water Use in East Africa, de Gilbert F. White, editeur University of Chicago Press, 1972. ANNEXE 9 Page 2 valeur reelle du projet car le consentement des particuliers a contribuer fi- nancierement aux coOts ne reflete pas toujours completement la valeur du pro- jet aux yeux des particuliers et de la societe.1/ Cette divergence provient du fait que les particuliers ne per~oivent pas taus les avantages dont ils be- neficient grace au projet (par exemple, !'amelioration des conditions d'hy- giene et de la productivite) et/ou les avantages dont d'autres beneficieront (avantages externes tels que de meilleures conditions dans les zones avoisi- nantes). En consequence, les taux de rentabilite fondes sur les augmentations de la valeur des biens fanciers peuvent ne presenter qu'une estimation par- tielle de l'avantage economique du projet. 3. Des renseignements ont ete obtenus de differentes sources en ce qui concerne la valeur des terrains dans les zones du projet non ameliorees et dans celles qui ant ete amenagees et qui presentent des caracteristiques d'em- placement similaires; c'est ainsi que l'on a recueilli des donnees fournies par des consultants en ce qui concerne les modifications apportees a· la valeur du terrain dans la zone du projet PNUD, dans le quartier de Cissin a Ouagadougou et par le personnel bien·informe du bureau du cadastre et de la Direction de l'urbanisme a Ouagadougou ainsi qu'aupres des autorites municipales de Bobo- Dioulasso. 11 n'a pas ete possible d'etablir un profil des terrains en fonc- tion de leur valeur ni des releves chiffres des variations des prix de vente selon !'emplacement ou meme d'obtenir des renseignements precis sur les taux d'augmentation de la valeur des biens fanciers. Cependant, les estimations fournies par les sources susmentionnees etaient suffisamment uniformes pour etre utilisees dans !'analyse economique pour le calcul des avantages. 4. Dans la zone des trames d 'accueil du Projet PNUD, dans le quartier de Cissin a Ouagadougou, la valeur de biens fanciers est passee d'environ 30 francs CFA le m2 a environ 1.000 francs CFA le ·m2 de 1973 ~ 1977. Une telle augmentation (plus de 33 fois) en l'espace de quatre ans s'explique par les ameliorations realisees, qui sont pourtant beaucoup plus modestes que celles prevues dans le cadre du present projet. En particulier, le projet PNUD ne comprenait pas de travaux d'adduction d'eau et les normes relatives aux routes et au drainage etaient inferieures a celles envisagees dans le present projet. En consequence, si l'envergure du projet etait comparable, le taux d'augmenta- tion de la valeur des terrains prevu a la suite de la realisation du present projet, dans le quartier de Cissin et dans des zones ayant des caracteris- tiques geographiques similaires, depasserait tres probablement celui qui a ete enregistre lors de !'experience 1973 a 1977 susmentionnee. Cependant, la reproduction a grande echelle du projet pilate du quartier de Cissin qui sera Ceci s'applique en particulier a une situation ou le projet entratne une diminution de la valeur des biens fanciers qui fait suite a une augmenta- tion importante de l'offre de parcelles assainies (voir par. 4). ANNEXE 9 Page 3 entreprise dans le cadre de ce projet permettra d'ajouter un grand nombre de parce'lles assainies a celles qui existent deja dans les villes du projet; en fait, c'est un tiers de la demande totale a Ouagadougou et une fraction simi- laire a Bobo-Dioulasso qui sera ainsi satisfaite. Ce projet entra!nera done probablement une tendance a la baisse des prix des terrains assainis, d'ou une diminution a terme du taux d'augmentation de la valeur des biens fanciers. Aussi, cette donnee a-t-elle ete prise en consideration dans !'evaluation des avantages decoulant du projet·. 5. En plus des informations disponibles sur le quartier de Cissin, le personnel du bureau du cadastre, de la Direction de l'urbanisme et les auto ... rites municipales de Bobo-Dioulasso ont egalement fourni des renseignements sur la valeur des terrains dans d'autres zones amenagees de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, parfois situees pres des quartiers spontanes du projet. D'apres toutes ces sources, et les dispositions du par. 4 ci-dessus, les va- leurs estimatives suivantes des terrains (ajustees d'un coefficient d'infla- tion) ont ete utilisees pour le calcul des avantages : VALEUR DES TERRAINS (FCFA/m2) AUX PRIX EN VIGUEUR EN JUIN 1977 SANS LE PROJET AVEC LE PROJET OUAGADOUGOU Amenagement du quartier de Cissin 35 900 Amenagement du quartier de Zogona 65 1500 8080-DIOULASSO Amenagement du quartier de Sonsuribugu 25 750 Trames d'accueil 25 900 6. Les chiffres ·susmentionnes ont ete appliques a la superficie resi- dentielle nette devant @tre amenagee dans chaque site afin d'obtenir une es- timation des avantages nets du projet par site (c'est-a-dire la difference existant entre des situations sans et avec le projet). On a suppose que les avantages provenaient d'une seule augmentation de la valeur des biens fanciers intervenant l'annee suivant l'achevement des ameliorations apportees a !'en- semble du site. CoOts du projet 7. Les flux de coOts du projet, nets d'impots et de taxes, calcules aux prix en vigueur en 1977, sont les suivants aux fins de !'analyse economi- que ANNEXE 9 Page 4 a) Terrain : La valeur marchande, sans le projet, du terrain'dans les zones du projet, qui devrait refleter les coOts d'opportunite, a ete utilisee. La totalite des coOts initiaux du terrain a ete sous- traite a la fin de la periode du projet. b) Depenses d'investissement : Cette categorie comprend toutes les de- penses d'infrastructure sur les lieux du projet, une partie des de- penses relatives a !'infrastructure "hors-site", le cas echeant, des provisions pour depassement des quantites, les frais relatifs au projet d'execution et a la supervision des travaux de construction de m~me que le coOt de !'assistance technique fournie ala Direction du projet du Ministere des travaux publics des transports et de l'urbanisme (a !'exclusion de l'aide accordee pour la preparation d'un deuxieme projet). La totalite des frais d'amenagement "hers- site" a ete incluse dans le cas de Zogona, les deux tiers pour Sonsuribugu, et un tiers pour !'amelioration et l'amenagement des trames d'accueil. Le dernier tiers devait s'appliquer a des zones avoisinantes. Les frais d'ingenierie, de supervision et d'assis- tance technique ant ete repartis au prorata entre les divers sites. c) Frais d'exploitation et d'entretien : Les frais d'exploitation et d'entretien renouvelables representaient d'apres les calculs un pourcentage fixe des depenses d'infrastructure. Une moyenne ponde- ree de 5 % a ete utilise en fonction d'un taux de 6 % pour les rou- tes et les travaux de drainag~ et de 2% pour !'adduction d'eau. Dans cette categorie, on a egalement inclus la fraction des frais administratifs annuels des bureaux municipaux de !'habitat de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso correspondent a chaque site. d) Construction et ameliorations de logements : Le coOt des materiaux de construction et le coOt estime de la main-d'oeuvre pour les tra- vaux de construction et !'amelioration de logements ont ete utilises. Cette categorie comprend les frais de reinstallation des habitants deplaces qui feront !'objet d'une subvention de 35.000 francs CFA. Seuls les premiers investissements qui devraient ~tre realises pen- dant et immediatement apres !'execution du projet ont ete pris en compte. Pour simplifier, on n'a pas tenu compte de l'investissement prive supplementaire realise au-dela d'un delai d'un an apres !'exe- cution du projet. 8. D' apres les flux d 'avant ages et de coOts decrits ci-dessus, et pre- sentes dans les tableaux ci-joints, les taux de rentabilite interne ci-apres ant ete obtenus pour !'amelioration et l'amenagement des trames d'accueil dans les deux villes faisant partie du projet : ANNEXE 9 Page 5 OUAGADOUGOU BOBO-DIOULASSO Amenagement du quartier Amenagement du quartier de Cissin 40% de Sonsuribugu Amenagement du quartier Trames d'accueil 37 ~6 de Zogona 24 % 9. L'analyse de sensibilite a indique que ces taux de rentabilite n'etaient p~s tellement sensibles a une augmentation de 20 % des depenses d'investissement mais quelque peu plus sensibles a une reduction de 20% des avantages; cependant, il est peu vraisemblable que les valeurs des biens fan- ciers soient inferieures a celles presentees dans le par. 5 ci-dessus. Les taux de rentabilite eleves qui sont enregistres prouvent !'importance de la demande par rapport a une offre extr@mement limitee de terres assainies a bas prix d'ou une tres forte volonte de la part des particuliers de contribuer fi- nancierement au projet ce qui (voir par. 2 ci-dessus) pourrait entratner une sous-estimation de la valeur economique totale du projet. B. Adduction d'eau 10. Avec !'amelioration et l'amenagement des trames d'accueil, le pro- jet permettra egalement de construire des reseaux de distribution d'eau dans trois quartiers spontanes de Ouagadougou - a Hamdallaye, Tampouy et Tanghin- Sambin - qui ne seront pas completement amenages dans le cadre du present pro- jet. Il a ete precede a une analyse economique separee de cet element en fonction des avantages de la rente du consommateur dont profitent les quelque 20.000 personnes vivant dans ces trois quartiers. Cette analyse n'est qu'in- dicative puisque les prix de l'eau ne refletent pas necessairement les coOts marginaux a long terme niles avantages resultant de !'amelioration des condi- tions d'hygiene. 11. Dans cette analyse, les avantages quantifies s'expriment par les economies de coOt realisees par les consommateurs et s'expliquent par une im- portante difference de prix entre l'eau vendue par les marchands d'eau (leurs fournisseurs actuels) et l'eau achetee directement ala borne-fontaine (dans la situation "avec le projet"). Actuellement, les habitants de ces zones achetent pendant la majeure partie de l'annee !'equivalent de 7 a 10 litres d'eau par personne et par jour et consomment un volume supplementaire prove- nant de puits prives peu profonds et generalement pollues. Pendant la saison · seche, de mars a mai, lorsque les puits sont a sec, Us achetent generalement jusqu'a 15 - 20 litres d'eau par personne et par jour aux marchands. Les prix pratiques par ces derniers (quelque 575 francs CFA par m3) sont sept foi~ plus eleves que les prix pratiques aux bornes-fontaines (100 francs CFA par m ) qui sont generalement gerees par des particuliers a qui !'Office national des eaux (ONE) a delivre un permis. ANNEXE 9 Page 6 12. Dans la mesure ou le projet permettra d'installer un plus grand nom- bre de bornes-fontaine s, la population comptera beaucoup mains sur les mar- chands d'eau, ce qui lui permettra de realiser d'importantes economies. Aux fins de cette analyse, on a estime que 25 % de la popuiation continueraient a acheter l'eau chez les marchands pour des raisons pratiques. Pour 75% de la population (quelque 20.000 personnes), les economies realisees sur la consom- mation actuelle, estimee a 10,75 litres par habitant et par jour (moyenne pon- ders entre la saison seche et le. reste de 1' annee) ant .ete ajoutees aux eco~ nomies realisees sur les 8,75 litres par habitant et par jour supplementaires (consommation resultant de la reduc.tion des prix) pour calculer la totalite des avantages. 11 convient de noter que cette fa~on de calculer est prudente puisque !'augmentation de la population n'a pas ete prise en compte bien que cette omission soit compensee· par !'hypothese d'une courbe de demande non li- neaire au lieu de la courbe lineaire qui a ete utilisee pour les calculs. 13. Les coOts utilises dans cette analyse comprennent les depenses d'in- vestissement, les provisions pour depassement de quantite, les coOts de super- vision de la construction et du projet d'execution, les frais d'exploitation et d'entretien (2 % par an), taus exprimes en fonction des prix en vigueur en 1977 nets d'impOts et de taxes. 14. Le taux de rentabilite interne obtenu en fonction des avantages et des coOts decrits ci-dessus et presents dans le tableau ci-joint est de 37 %. Une analyse de sensibilite a demontre que ni une augmentation des depenses d'investissemen t de 20 ro ni une diminution des avantages de 20% n'entratnaient un taux de rentabilite inferieur a 31 ro. L'utilisation d'un prix virtue! pour l'eau, refletant les coOts marginaux et la courbe de demande a long terme, de m~me que les avantages en matiere de sante qui n'apparatssent pas dans les es- timations de la volonte de la population de contribuer au financement redui- raient les avantages d'environ 20 %, ce qui se traduirait par un taux de ren- tabilite de 38 ro. C. Taux de rentabilite total 15. Un taux de rentabilite total couvrant approximativement 75 % de la totalite des coOts du projet a ete calcule; i l atteindrait 34 %. Une analyse de sensibilite, fondee sur !'hypothese d'une augmentation des coOts et d'une diminution des avantages de l'ordre de 20 ro, a donne un taux de rentabilite qui n'est pas inferieur a 21 %. ,, Tableau 1: PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN HAUTE•VOLTA - ANALYSE ECONOMIOUE AMENAGEMENT DU QUARTIER DE CISSIN - FLUX DES COUTS ET DES AVANTAGES (en millions de francs CFA) Frais Amelioration et Depenses d'exploitationl/ construction de Total des Terrain!/ d'investissement- 21 et d'entretien 41 logements particuliers- Couts Avantages 1977 22,2 22,2 1978 12,0 104,7 13,0 44,6 174,3 1979 22,9 107,1 15,0 74,2 219,2 1980 14,8 49,4 17,7 29,7 111,6 1981 18,4 18,4 1~228.3 1982 - 1990 18,4 18,4 1991 - 1999 5,4 5,4 2000 -49,7 5,4 -44,3 2 !/ Le valeur du terrain (cout d'opportunite) dans la zone du Projet a ete estimee a 35 francs CFA le m sans !'execution du Projet. £/ Les depenses d'investissement comprennent toutes, les depenses d'infrastructure~ y compris les,provisions pour depassement des quantites de meme qu'une fractionproportionnelle des frais engages au titre du projet d'execution et de !'assistance technique (a !'exception de !'assistance technique relative au deuxieme projet). Les frais d'exploitation et d'entretien sont calcules d'apres une moyenne ponderee de 4% des depenses d'investissement (5% pour les investissements relatifs aux ~outes et au drainage ~t 2% pourceuxrelatifs a !'adduction d'eau). Le flux inclut egalement une fractionproportionnelledes frais de gestion renouvelables du bureau municipal de !'habitat de Ouagadougou. !!_/ Une subvention de reinstallation fournie aux habitants deplaces sous forme de materiaux de construction est incluse de meme que la main-d'ouvre requise pour !'amelioration ou la construction de logements. Tableau 2: PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN HAUTE~VOLTA- ANALYSE ECONOMIQUE AMENAGEMENT DU QUARTIER DE ZOGONA - FLUX DES COUTS ET DES AVANTAGES (en millions de francs CFA) Frais Amelioration et Depenses d'exploitation- 31 construction de 1/ 2 Total des Terrain- d'investissement-1 et d 9 entretien logements particuliers-41 Avantages Couts 1977 5,9 5,9 1978 273p3 6~0 279,3 1979 9,1 72'j9 15,6 97~6 1980 11,2 69,0 17,4 31,3 128,9 1981 25,1 19~2 31,3 75t6 1,001. 6 1982 - 1990 19,2 19,2 1991 - 1999 13,2 13,2 2000 -45,4 13f2 -32~2 2 1./ Le valeur du terrain (coOt d'opportunite) dans la zone du Projet a ete estimee a 65 francs CFA le m sans !'execution du Projet. !:_I Les depenses d'investissement comprennent toutes les depenses d 1 infrastructure, y compris les provisions pour depassement des quantites de meme qu'une fraction proportionnelle des frais engages au titre du projet d'execution et de !'assistance technique (a !'exception de !'assistance technique relative au deuxieme projet). Les frais d'exploitation et d'entretien sont calcules d'apres une moyenne ponderee de 4% des depenses d'investissement (5% pour les investissements relatifs aux routes et au drainage et 2% pour ceux relatifs a !'adduction d'eau). Le flux inclut egalement une fraction proportionnelle des frais de gestion renouvelables du bureau municipal de !'habitat de Ouagadougou. Une subvention de reinstallation fournie aux habitants deplaces sous forme de materiaux de construction est incluse de meme que la main-d'ouvre requise pour !'amelioration ou la construction de logements. Tableau 3: PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN HAUTE~VOLTA - ANALYSE ECONOMIQUE. AMENAGEMENT DU QUARTIER DE SONSURIBUGU - FLUX DES COUTS ET DES AVANTAGES. · (en millions de francs CFA) · Frais AmiHioration et 3 Total des Depenses d'exploitation-1 construction de 4 Terrain!/ 2 d'investissement-/ et de entretien logements particuliers-' Couts Avant ages 1977 15,8 15,8 1978 40,8 11,5 52,3 1979 11,7 79,3 11,5 102,5 1980 11,7 88,3 13,6 54,3 167,9 1981 16,2 54,3 70,5 727,0 1982 .... 1990 16,2 16,2 1991 - 1999 4,7 4,7 2000 -23,4 4,7 -18,7 2 !/ Le valeur du terrain (coOt d'opportunite) dans la zone du Projet a ete estimee a 25 francs CFA le m sans !'execution du Projet. !I Les depenses d'investissement comprennent toutes les depenses d'infrastructure,y compris lea provisions pour depassement des quantites de m@me qu'une fraction proportionnelle des frais engages au titre du projet d'execution et de l'assistance.~echnique (a !'exception de !'assistance technique relative au deuxieme projet). 11 Les frais d'exploitation et d'entretien sont calcules d'apres une moyenne ponderee de 4% des depenses d'investissement (5% pour les investissements relatifs aux routes et au drainage et 2% pour ceux relatifs a !'adduction d'eau). Le flux inclut egaleme~t une fraction proportionnelle des frais de gestion renouvelables du bureau municipal de !'habitat de Bobo-Dioulasso. !/ Une subvention de reinstallation fournie aux habitants deplaces sous forme de materiaux de construction est incluse de m@me que la main-d'ouvre requise pour !'amelioration ou 1a construction de logements. 1..01..0 Tableau 4: PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN HAUTE•VOLTA - ANALYSE ECONOMIQUE. TRAMES D1 ACCUEIL DE BOBO-DIOULASSO - FLUX DES COUTS ET DES AVANTAGES (en millions de francs CFA) Frais Amelioration et ,Depenses d'exploitation construction de Total des TerraiJ:/ d 1 investissement- 21 31 et d'entretien- 41 logements particuliers-- Couts Avantages 1977 6,7 6,7 1978 17,0 4,2 21,2 1979 1,9 20,5 4,2 26,6 1980 1,9 55,9 4,6 22,6 85,0 1981 4,7 6,5 22,7 33,9 295,7 1982 - 1990 6,5 6,5 1991 - 1999 2,3 2,3 2000 -8~5 2,3 -6,2 2 y Le valeur du terrain (cofit d 1 opportunite) dans la zone du Projet a et~ estimee a 25 francs CFA le m sans !'execution du Projet. 2/ Les depenses d 1 investissement comprennent toutes les depenses d 1 infrastructure, y compris les provisions pour depassement des quantites de m~me qu'une fraction proportionnelle des frais engages au titre de projet d'execution et de !'assistance technique (a !'exception de !'assistance technique relative au deuxieme projet). Les frais d 1 exploitation et d'entretien sont calcules d 1 apres une moyenne ponderee de 4% des depenses d'investissement (5% pour les investissements relatifs aux routes et au drainage et 2% pour c~ux relatifs a !'adduction d 1 eau). Le flux inclut egalement une fraction proportionnelle des frais de gestion renouvelables du bureau municipal de 1 'habitat de Bobo-Dioulasso. ' · Une subvention de reinstallation fournie aux habitants deplaces sous farme de materiaux de construction est incluse de m~me que la main-d'ouvre requise pour l 9 amelioration ou la construction de logements. ANNEXE 9 Page 11 Tableau 5: PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN HAUTE.;.VOLTA - ANALYSE ECONOMIQUE ADDUCTION D'EAU - FLUX DES COUTS ET DES AVANTAGES (en millions de FCFA) Depenses l/ Frais d'exploitation d'investissements- et d'entretien-21 Avantages 3/ 1978 17,1 1979 52,0 0,3 1980 33,6 1,1 1981 - 2000 1,6 53,2 1/ Comprennent 1es frais techniques et les provisions pour depassement des quantites. 2/ Devant representer 2%-des depenses d'investissement. 3/ Les avantages sent ca1cules d'apres !'estimation des economies d'un montant de 475 francs CFA 1e m3 realisees par 20,302 personnes sur leur consommation actuelle de 10,75 litres par personne et par jour ainsi que les economies qui se rapporteraient a une augmentation anticipee de la consommation de 8,75 1itres par personne et par jour. ANNEXE 10 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN CONTROLE ET EVALUATION 1. Les operations de contr6le et d'evaluation du present projet seront confiees a un bureau de recherche voltaique independent qui confiera a un chercheur voltaique, specialiste des affaires sociales, et responsable prin- cipal de la recherche, la realisation d'enquetes et d'etudes de cas en 1979 et 1980. Ce chercheur sera aide par une equipe d'enqueteurs, et se verra octroyer un budget d'exploitation, et les fonds necessaires au traitement des donnees. Ces etudes feront partie d'une analyse verticale basee sur une enquete de base menee dans les quartiers qui seront ameliores et elles seront executees par le Bup::au du projet au sein du Departement de 1 'urbanisme. Cette enquete a ete testae en fevrier 1977 et executee de mars a juin 1977 dans le quartier de Cissin a Ouagadougou. 2. En raison de la penurie de personnel voltaique qualifie, les opera- tions de contr6le et d'evaluation seront con~ues de fa~on simple et on evi- tera de rassembler un grand nombre de donnees pour lesquelles les installa- tions de traitement sont inexistantes ou trap coQteuses. Des enquetes par sondage seront executees a) avant le debut des amenagements, b) a la fin de la premiere annee qui suivra les ameliorations de !'infrastructure, et c) ala fin du projet c'est-a-dire en 1981. Cette approche permettra d'etablir des comparaisons avec les evaluations precedentes. D'autres echantillons de tra- mes d'accueil seront etudies pendant la phase de construction pour identifier les facteurs determinant le taux et l'ampleur i) de l'investissement dans les logements et ii) des modifications socio-economiques connexes. 3. Afin d'ameliorer le contenu economique de cette analyse, une assis- tance technique sera accordee a l'equipe de contr6le par le Centre de !'habi- tation, de la construction et de la planification des Nations Unies. 4. Le principal responsable charge de la recherche fera occasionnelle- ment partie du Comite interministeriel de coordination et aura en consequence la possibilite de presenter les conclusions d'etudes menees sur le terrain, ce qui permettra de fournir des informations en retour aux directeurs de projet. ANNEXE 11 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN SUPERVISION 1. Etant donne que les institutions participant a 1 'execution de ce projet disposent d'un personnel qualifie restreint, et en raison de la com~ plexite du projet, celui-ci exigera de la part de !'IDA une supervision etroite . tout au long de son execution. Selon les estimations~ les tAches de supervi- sion du projet necessiteront 150 semaines de travail (sur le terrain et au . siege) reparties sur les trois annees. Le tableau ci-apres presente l'effec- tif affects aux missions du projet pendant cette periode en semaines de tra- vail. Toutes les missions dureraient deux semaines, sauf exception, en raison du nombre de villes (3) a visiter et de la difficulte des deplacements pour se rendre de l'une a !'autre~ Exercice et trimestre de la Bangue 1978 1979 1980 I II III IV I II ------ ---- II III III I ---- Charge du projet 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 20 Urbaniste du pro jet 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 20 Ingenieur du pro jet 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 19 TOTAL (par mission) 5 6 6 6 6 6. 6 6 6 6 (par exercice) 23 18 18 59 .- ' ANNEXE 12 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN AIDE AUX MUNICIPALITES Introduction 1. L'element du projet portant sur l'aide aux municipalites comprend deux parties : a) un programme d'achat de materiel, formation et assistance technique pour la gestion municipale et les operations d'entretien et b) l'aide au Bureau municipal de !'habitat. La presente annexe porte exclusivement sur les services techniques. Les Bureaux municipaux de !'habitat sont decrits dans l'Annexe 4. Donnees generales 2. En Haute-Volta, l'entretien des investissements afferents aux servi- ces urbains incombe aux municipalites. Ces dernieres n'ont pas eu jusqu'ici les moyens d'assurer de fa9on adequate l'entretien des equipements et des ins- tallations deja en place. Dans le passe, les municipalites, disposant de res- sources financieres maigres, ant offert un minimum de services. Quelques in- vestissements sont bien effectues a !'occasion d'une augmentation de credits budgetaires~ mais ils se deteriorent ensuite en !'absence de procedures perma• nentes de financement et d'entretien appropriees. C'est ainsi qu'a Ouagadougou, par exemple, les ecoles et les dispensaires n'ont jamais ete entretenus ni re- pares. La lutte contre la malaria a cesse depuis quatre ans et le reseau de canaux de drainage est bloque par les depOts que l'on a laisse s'accumuler, ce qui cause des inondations periodiques, avec les risque que cela entratne pour la sante des populations. · 3. La situation financiere peu satisfaisante dans laquelle se trouvent lee deux municipalites constitue un obstacle majeur a !'application d'un vaste programme d'investissemen ts. C'est pourquoi le projet prevoit une assistance qui permettra aux municipalites d'etendre progressivement leurs aptitudes a offrir et entretenir des services a long terme, tout en renforcant, a court terme, les activites prioritaires d'entretien et de gestion financiere. Les programmes sont fondes sur une analyse des besoins de chaque municipalite et presentent done des caracteristique s differentes •. Pris ensemble, les elements du projet visent a ameliorer !'hygiene et assainir l'environnement de fa90n a encourager et soutenir les initiatives des populations dans ces mt§mes domaines. Le coOt total de l'aide aux municipalites s'eleve a 1,039 million de dollars. Cet element prevoit des fonds pour l'achat d'outillage et de materiel destines aux activites d'entretien (472.500 dollars) et, notamment, en matiere d'assai- nissement de l'environnement et d'hygiene, !'assistance technique pour la for- mation d'un personnel d'entretien, la reorganisation des services municipaux et !'amelioration de la gestion financiere (489.000 dollars), ainsi que les depen- ses de lancement de certaines activites municipales (78.000 dollars). ANNEXE 12 Page 2 Le projet 4. Le projet comporte les elements suivants : a) 54 hommes-mois d'assistance technique pour chaque municipalite en vue de proc~der a : i) la reorganisation.des Departements de la vo1r1e et des b~timents de chaque municipalite. Cette reorganisation comporte !'attri- bution de responsabilites aux services d'hygiene et d'assainis- sement au sein de departements et la designation de cadres moyens pour !'execution d'activites specifiques. ii) la formation, au sein des Departements de la voirie et des b~ timents, d'ouvriers municipaux charges de l'entretien. Ce pro- gramme de formation sur.le tas pendant deux ans est conc;u de maniere a ameliorer les connaissances techniques du personnel municipal au moyen de methodes nouvelles et d'un materiel dont on ne disposait pas jusqu'ici. La formation portera essentiel- lement sur la reparation et 1 'entretien des vehicules, la ma- niere d'utiliser l'outillage et les procedures d'entretien re- gulier des canaux de drainage municipaux, des bfttiments publics et autres installations. iii) !'amelioration du recouvrement des imp6ts et de la gestion fi- nanciere. Dans chaque municipalite, un expert passera six mois a examiner lea methodes de recouvrement des imp6ts, notamment !'evaluation et les taux d'imposition, ainsi que les pratiques financieres, particulierement l'etablissement du budget, et re- commandera de meilleures methodes et une reforme de la politi- que, si necessaire. iv) l'agrandissement des bureaux munlClpauX de !'habitat gr~ce ala mise au point de nouvelles procedures d'etablissement du cadas- tre, !'attribution des parcelles et la mise au point d'un sys- tems de recouvrement mensuel des semmes dues par les partici- pants aux programmes municipaux de renovation des terrains et d'installation des trames d'accueil. b) l'achat du materiel suivant : i) 11 camions pour le ramassage des ordures, qui seront achetes pour la municipalite de Ouagadougou pour permettre a cette der- niere d'assurer le ramassage des ordures de fac;on plus efficace et mains coOteuse qu'a l'heure actuelle. C'est en effet une entreprise privee qui en est chargee et le coOt de !'operation represents 13 % du budget municipal pour un service qui dessert ANNEXE 12 Page 3 mains de 30 % de la ville. L'achat de 11 camions et les depen- ses annuelles renouvelables aff~rentes, y compris l'amortisse- ment, representeront pour la municipalite une economie par rap- port a !'arrangement actuel et qui plus est taus les quartiers seront desservis; ii) les outils necessaires aux Departements de la voirie et des bA- timents de cheque municipalite. Il s 'agit des outils necessai- res pour la reparation des vehicules, les travaux de menuiserie, la serrurerie et la construction, qui seront utilises par le personnel au cours des programmes de formation sur le tas; iii) les vehicules et·le materiel destine aux bureaux municipaux de !'habitat, y compris une voiture par bureau, du mobilier, des classeurs, des machines a ecrire et a calculer; c) La renovation et l'agrandissemen t du garage municipal pour assurer l'entretien des vehicules a Ouagadougou. A l'heure actuelle, ces vehicules sont exposes aux intemperies et il n'existe aucun endroit au puissant s'effectuer les grosses reparations et les travaux d'entretien importants. d) Les depenses de premier etablissement concernant : i) le ramassage des ordures a Ouagadougou pendant deux ans, afin d'assurer une mise en train efficace des activites municipales de ramassage des ordures, lesquelles seront par la suite finan- cees gr~ce aux recettes de la municipalite, notamment un im- pet pour le ramassage des ordures; ii) les bureaux municipaux de !'habitat des deux villes, pendant deux ans, afin d'assurer le demarrage des activites de la muni- cipalite en matiere de logement, lesquelles seront auto-financees apres que le projet aura fonctionne pendant deux ans. Execution du projet 5. La reorganisation prevue des services mun1c1paux constituera une con- dition prealable a leur fonctionnement adequat (Diagramme 1). L'organisation definitive et la definition des responsabilites et fonctions des services se- ront etablies par un expert en gestion en consultation avec les services con- cernes et devront ~tre approuvees par le maire. Specifiquement, cet expert aidera les municipalites a : reintroduire le ramassage des ordures menageres dans les activites de la municipalite; creer au sein du Departement de la voi- rie une section ayant pour fonction d'etablir des programmes; reorganiser les services administratifs et mettre au point des mesures a court terme en vue d'ameliorer le recouvrement des imp6ts. Chaque proposition de reorganisation ANNEXE 12 Page 4 sera !'objet d'un seminaire de formation qui aura pour but de fournir aux em- ployes des renseignements et des directives et de les familiariser avec les nouvelles procedures envisagees. En outre, un chef mecanicien sera affects a !'atelier d'entretien et de reparation des services d'assainissement et d'hy- giene de chaque municipalite en vue de reorganiser ces services et de former le personnel. Formation 6. La majorite du personnel requis fait actuellement partie des effec- tifs de la municipalite et possede des aptitudes de base de sorte que les ac- tivites de formation porteront particulierement sur !'amelioration et le ren- forcement des connaissances plutot que sur !'acquisition de nouvelles et il s'agira principalement de formation sur le tas. 7. La formation aura lieu dans les ateliers de reparation de vehicules, de charpenterie et de travail des metaux des Departements des routes et b~ti ments. Les Diagrammes 2 et 3 indiquent les grandes !ignes de cet effort de formation. Les programmes definitifs seront mis au point par les chefs mecani- ciens une fois que ces derniers seront sur le terrain et tiendront compte des aptitudes effectives des employes dans le contexte voltaique. Les connaisances pratiques constitueront la base de chaque programme de formation; dans les cas oiJ des notions plus complexes sent requises, il sera fait appel a des methodes d'enseignement n'exigeant du personnel ni lecture_ ni redaction. Activites des municipalites 8. Le projet sera realise en trois phases: phase preliminaire, phase operationnelle et phase d'elimination progressive de l'assist~nce technique (voir Diagramme 4). Voici un calendrier provisoire des activites proposees : a) Phase preliminaire i) Premier trimestre de 1978. Un chef mecanicien effectuera une mission de courte duree afin de passer les commandes de nou- veau materiel, outillage et pieces detachees necessaires pour reparer le materiel existant. 11 en profitera d'autre part pour selectionner dans les sections techniques le personnel devant participer aux programmes.de formation et a la repara- tion des bAtiments municipaux et des ateliers. ii) Mars-avril 1978. Recrutement des assistants techniques expa- tries. b). Phase operationnelle i) · Mai 1978. Arrivee des assistants techniques et preparation du programme de reorganisation et formation.: ANNEXE 12 Page 5 format ion d 'un mois destin ee a un Volta_ique~ pour le paste de surve illant munic ipal; planif icatio n des travau x de repara tion de l'equip ement et du mater iel et mise en train de la format ion sur le tas dans les atelie rs de repara tion; etude de !'orga nisati on et de la struct ure de la munic ipa- lite de Ouagadougou; repara tion des eccles et dispen saires , y compr is la cons- e- tructi on et/ou la repara tion des lieux d'aisa nce et branch ment d'eau; programmation et mise en train des operat ions--d e nettoy age et de repara tion du reseau de draina ge. ii) Juin 1978. Mise au point et programmation d'une proced ure de ramassage des ordure s par les munic ipalite s. iii) Juille t 1978. Debut des operat ions de ramassage des ordure s menageres par les servic es du Departement de la voirie de la munic ipalite de Ouagadougou : ouvert ure et nettoy age des canaux de draina ge; propo sition s en vue de la reorga nisatio n des servic es muni- cipaux a Ouagadougou; stages d'etud es pratiq ues porten t sur !'orga nisati on destin es au person nel voltai que; propo sition s en vue de 1 'ameli oratio n de la taxati on et de la percep tion des impots a Ouagadougou. iv) Janvie r 1979. Arrive e de l'expe rt en gestio n a Bobo-D ioulass o; munic i- expans ion et execut ion d'une reorga nisatio n des servic es paux selon le modele de Ouagadougou. c) Elimin ation progre ssive de !'assi stanc e techni que i) Janvie r 1980. Organ isation de stages d'etud es pratiq ues en vue de renfor cer et de perfec tionne r les aptitu des nouvel lement acquis es : nomin ation des surve illants voltai ques a la t~te des sectio ns techni ques; - mise au point d'un programme des activi tes future s des munic ipalite s. ANNEXE 12 Page 6 iiL, Avril 1980. Depart des assistant s technique s. Evaluatio n de l'element assistanc e aux municipa lites 8. Pendant la phase operation nelle, un certain nombre de parametre s devront etre examines, a savoir : execution du projet selon le calendrie r d'activite s; eValuatio n deS StageS de formation a1 I etranger deS SUrVeil- . lants votaiques ; performance du personnel de contre~partie voltaique ; evaluatio n quantitat ive et qualitativ e des travaux realises dans les ateliers de reparation et d'entretie n pendant la periode de formation ; examen des effets qu'ont, dans l'ensembl e de la ville, les me- sures d'assainis sement du milieu et d'hygiene , notamment effi- cacite de la lutte centre la malaria et attitudes et reactions de la populatio n. 9. Avant l'elimina tion progressi ve de l'assistan ce technique , il sera precede a une evaluatio n finale du projet en fonction de ses objectifs initiaux et en vue de mettre au point une deuxieme phase operation nelle. A cet effet, un certain nombre de parametre s devront etre evalues : l'aptitud e financier s et technique des municipa lites a assurer l'entretie n des services existents et des services prevus dans le cadre du projet; la performan ce du personnel voltaique ; les travaux accomplis par la section de programmation en ce qui concerne les activites des municipa lites dans l'avenir; les aptitudes et la capacite locales en matiere de planifica - tion, organisat ion et execution . Il devra done etre precede a une evaluatio n du projet deux ans apres le de- part des assistant s techni~ues, ce qui permettra aux autorites voltaique s de se faire une idee exacte de l'efficac ite des municipa lites en tant qu'organe s d'executio n de la politique nationale de developpement urbain et fournira les elements necessair es a l'executio n d'operatio ns de meme genre,- dans l'avenir. ... • l· Cti!E f VOUUE ~U SEn VICE f l DiUIMI:NT S ·---- --------------~----------~~---, CHEf DES . SERViCES CHEF DES ATELIERS SERRURERIE PERSONN EL hunES ET PROGRAMMES :• ,•· BATIMEN U LEvie n ~sSAIN.ISSfMENT VOIR IE ·.· CI'JERNE . ANNEXE 12 Page 8 Tableau 2 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN MODELE DE STAGE D'ETUDES PRATIQUES DESTINE AUX MECANICIENS AUTOMOBILES (MOTEURS DIESEL ET A ESSENCE) MATIERES MOYENS PEDAGOGIQUES 1. Caracteri stiques technique s et operation nelles du materiel Demonstratj.on 2. Utilisatio n de l'outillag e Formation sur le tas II 3. Moteur - pieces detachees et fonctionnement II 4. Entretien preventif 5. Pannes et accidents ; reparatio ns II sur place 6. Utilisatio n des catalogue s de pieces II detachees et des manuels d'instruc tion 7. Organisat ion des magasins (materiel , outils, pieces detachees ) Visite aux magasins 8. Caracteri stiques et utilisatio n des divers types d'huiles et graisses Etude de cas specifiqu es 9. Procedure s appliquee s dans les ateliers Problemes pratiques 10. Preventio n des accidents et hygiene dans les ateliers Etude de cas specifiqu es ANNEXE 12 Page 9 Tableau 3 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN MODELE DE STAGE D'ETUDES PRATIQUES PORTANT SUR L'ORGANISATION DESTINE AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT MATIERES MOYENS PEDAGOGIQUES 1. Structure et organisation Demonstration - organigrammes - t~ches - aptitudes et respons~bilites 2. Organisatio n des ateliers Etude de cas - organisatio n interne . - t~ches et responsabil ites - organisation des fournitures dans les magasins 3. Planificatio n et coordination des Etude de cas activites - calendrier des activites - projections des besoins et des taches en matiere d'entretien 4. Comptabilit e de base Problemes pratiques - tenue des livres et des comptes - fournitures - actifs et passifs 5. T~ches et responsabil ites en matiere de gestion - droits et responsabil ites des employes - obligations et responsabil ites des chefs de section - relations humaines ,. HAliTE-VOLTA PROJET DB DBVBLOPPEMENT URBAIN CALENDRIEil. DES ACTIVITES HllliiCIPALES 1978 1979 1980 Activitl!s 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ll 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ll 12 1 2 3 4 Phaae oreliminaire ' Commandes portant sur lea materiaux et 1'equ1pement Ouaga neufs, lee Fiecea detacHies pour 1a reparation du materiel deja en service, Bobo identification des Voltaloues nour la formation Un mota de f'\rmatton a Ouaga -~--- --~. l'etranger pour un surveillant voltataue. Bobo Arrivl!e d'un chef Ouaga i micanicien et debut des oni!rations. Bobo Acceptation de l'expert Ouaga en geation et debut des ~ onerationa Bobo Livralaon du materiel; Ouaga reorganisation et . reatructuration des garages et des blltiments. Bobo Reintegration dana lea Ouaga aervlcea IDUoicipaux du ramaaaage des ordures Bobo ml!naoreres. Depart des expatril!a Ouaaa et nomination de ----- - Voltdques Bobo ANNEXE 13 HAUTE-VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN " PROGRAMME DE PRET DESTINE A LA CONSTRUCTION 1. Afin d'aider 1es proprietaires de parce11es du projet a construire de nouveaux logements et a ameliorer les habitations existantes, le projet prevoit a cet effet un programme de pr@t a options. Ces pr@ts seront consen- tis en argent liquide; ils se monteront a 65.000 francs CFA (265 dollars) pour les families occupant de nouvelles parcelles et a 30.000 francs CFA (122 dol- lars) pour celles qui apporteront des ameliorations a des logements existents. Les habitants deplaces recevront une subvention de 35.000 francs CFA (143 dol- lars) pour leur reinstallation et pourront s'ils le desirent recevoir un pr@t supplementaire de 30.000 francs CFA. Taus les prets porteront interet a 8,5 % et seront remboursables en 10 ans. 2. Les Bureaux municipaux de !'habitat et la Banque nationale de deve- loppement (BND) sous la supervision de la·Direction du projet creee au sein de la Direction de l'urbanisme, s'occuperont des procedures relatives a !'obten- tion de ces pdtso Lars des negociations les modalites suivantes ont ete con venues a) Les bureaux mun~c~paux de !'habitat elaboreront des formulaires et des dossiers relatifs aux demandes de pr@t. b) Les interesses rempliront individuellement les formulaires necessai- res sous la supervision du personnel,. des Bureaux municipaux de 1 'ha- bitat. c) Des copies de ces formulaires seront examinees par la Direction du projet. d) Apres approbation d'un certain nombre de dossiers (ce nombre devant etre determine), la Direction du projet demanders au Tresor du Mi- nistere des finances de retirer du compte special du projet le mon- tant des credits approuves et de le deposer a la BND. e) La Direction du projet et les Bureaux municipaux de !'habitat enver- ront conjointement un mandat a la BND autorisant le decaissement de montants specifiques a des particuliers identifies. f) Le remboursement de ces pr@ts s'effectuera a la date du recouvre- ment des charges afferentes aux parcelles par le Bureau municipal de !'habitat interesse. PHASES DE LA CONSTRUCTION HABITAT TRADITIONNEL 24m ,.../ ~-----------------~---~-------------~~ / ,....... /,... .... / ,....... ~/.,.,...... / ............ ~ ,...,... . 15m ,....... ,... .... ,... ,... ,... ,... '------------------------------------/ Banque Mondiale - 17303 PLAN TYPE D'UNE PARCELLE HABITAT TRADITIONNEL COIN DESANIMAUX POULAILLER PUITS ENTREE © CHEMINEE ZONE COUVERTE ZONE COUVERTE POUR LA CUISINE Banque Mondiale - 17304 REPUBLIQUE DE LA HAUTE VOlTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN Situation des Projets de I' IDA ROIJTCS PRINCIPALES R~VETUES RtJUrES PR INCJI'ALES GRAVI~ CH£Mlrw£ f£R ---- liMITES D£S 00 D - •- CENTRES 1\DMINISTRATIFS D~S ORO FRONTIERES INTERNATIONALES j:::::,. COURS D"EAU 0 102030<10506070 KILOMETRES M A L BENIN G HA N A • ~\\\\\\\ P!lOJET 0£ DEVEL04'PEMENT URBAIN PI10JET Ole DEVEL.lJ'PQEHfCE t: OlE>TIIOl.TA - - - lllCJISIEMEPROoErRWnER • I'RI>a'AIJX I'ROlrn> !7 IR!UGA'IlCH _ D£UXIEMi' PROJET 0~ FONDS DE OEVE I.OI'PEMENT RURAL ___.. PROJET o• ~UllAGE, ZONE DE RANCHS COL LECTIFS,SAMOROGOOAN ~=~~~~iO::i' DEVELOI't'EMENT DE t • ELE\IAG ~ ////////; ~:;:,~~~~~~: fftO.JET D£ DEV£LOPP£MENT AGRtCOLE, BOUGOURlBA n. tc...,.*""'••JIIIIII'••u *"P'Jr('1fllonfWJJtor~61* BIRD 13630 JUIN 1977 HAUTE VOLTA PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN OUAGADOUGOU '81 OUARTIERS SPONTANES ENTI EREMENT RESTR UCT URE PROLONGEMENT DU RESEAU D' ADDU CTION D' EAU.SEULEMENT ZONES INDUSTRIELLES PARCS CIMETIERES ·~ RIVIERES OU COURS D' EAU CHEMIN DE FER :::::.-RUES t::::l::!:l ZONES RESIDENTIELLES PROJET PILOTE DU PNUD 0 1000 2000 METRES 0 3000 6000 PIEDS CAMP MILITAIRE ZONE HAUTE VOLTA • MILITAIRE flit AFRIQUE ·~ Prjp¥8t1 ,., /es SIHVices de /11 B11nque M ondialtJ, /11 priJsente csrte est uniqut~ment d•stinH • f.ciliter le lecture du repport euquttl elltJ ttst jointe. Les tennes qui y sont utilisjs et /es frontiiJnlr qui y figurrmt n 'impliquent. de Ill pert de 111 B11nque Mondie/e et dtJ le!l filillltJI. eucun jugement qu• nt au st•tut ;uridique d'un ttHritoire quelconque, ef nfl lignifient null~~ment que ces institutions rtJconnt~isstJnt ou IICCeptent Cfl$ frontiiNes. BIRD 1 JUIN 1977 HAUTE VOLTA NI}NitA / ...... , ''- PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN BOBO- DIOULASSO !!!}}I!!!!!!]!!: QUART IE RS SPONT ANES ',~ ...: I \ - I ,-;t)C~;: ENTIEREMENT RESTRUCTURE 1111111 ZONE DES TRAMES D' ACCUEIL !??@ ZONE INDUSTRIELLE PARCS CIMETIERES RIVIERE CHEMIN DE FER EB RUES ZONES RESIDENTIELLES 0 1000 2000 METRES 0 3000 6000 PIEDS • Preparee par les services de Ia Banque Mondiale, Is presents carte est uniquement destinee ll faciliter Ia lecture du rapport suquel elle est iointe. Les termes qui y sont utilises et les frontillres qui y figurent n"impliquent, de !apart de Ia Banque Mondiale et de ses filiales, aucun iugement statut ;uridique d'un teffitoire que1tco.nqu•e, et BIRD 13632 llm 1 n REPUBLIQUE DE LA HAUTE VOLTA Plan du Quartier Existant PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN Plan de Restructuration lndicatif "l} ljr ~ .~ Q OJ RESERVES POUR ... MAISONS EXISTANTES NOUVELLES PARCELLES EOUIPEMENTS .... RUES : ·~ ·~;:} ~ ~~l -• ··~~w ~~' ',. ,______ . II• I . 0 40 80 120 160 METRES • p,jp'!'*' p11r ~~~ services d• 111 Banque Mondi11/e, I• prlsente c.ne est uni uement de~~'.n" • factllttH Is lflctute du rapport •uque/ fllle est jointe. Llll term q · utflt:.ls et~•.• frontillru qui y figurent n 'impliquent, de I• .n de Ill 8 ., qu;,r &o'!t "~ dfl ·~~ ~1,~11/es, aucun jugement quant 11u statut juridiq:. d'un tetri:::!u:ueiO::,~:f! • e ne stgm tent nullement que ces institutions reconnaiiSIIIJt ou acceptiiiJt ces frontihs. f I .
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Upper Volta - Urban Development Project : Haute-Volta - Project de Développement Urbain
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Organisation
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Type de document
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Pays
Burkina Faso
Source
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