Cameroon - Rural Development Fund Project : Cameroun - Évaluation d'un projet de fonds de développement rural

Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES Rapport No.1479-CM CAMEROUN EVALUATION D'UN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Le 26 mai 1977 Département RégionaL des Projets Bureau RegionaL Afrique de L'Ouest TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le présent document fait l'objet d'une diffusiOn restreinte, et ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officiefles. Sa teneur ne peut être autrement divulguée sans l'autorisation de la Banque Mondiale. TAUX DE CHANGE 1 dollar EU = 245 francs CFAL/ 1.000 francs CFA = 4,1 dollars EU 1.000.000 francs CFA = 4.081,63 dollars EU POIDS ET MESURES (Système métrique) ABREVIATIONS SVA Service de vulgarisation agricole BGPA Bureau de gestion des projets agricoles (IDA) CAMDEV Cameroon Development Corporation DC Service du développement communautaire DEP Direction des études et projets FAC Fonds d'aide et de coopération (France) FED Fc.nds européen de développement FONADER Fonds national de développement rural FSAR Fonds spécial d'actions rurales SH Service de l'hydrogéologie IRAF Institut de recherche agronomique et forestière SVE Service de vulgarisation de l'élevage ONAREST Office national de la recherche scientifique et technique FDR Fonds de développement rural DGR Direction du génie rural MRAO Mission régionale en Afrique de l'Ouest SEIRY Société d'expansion et de modernisation de la riziculture de Yagoua SOCAPALM -So'àiété camerounaise de palmeraies SODECAO Société de développement du cacao SODECOTON Société de développement du ccton au Cameroun SODEPA Société de développement et d'exploitation des productions animales PNUD Programme de développement des Nations Unies ANNEE BUDGETAIRE ler juillet - 30 juin 1/ Taux flottant. A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Table des matières Page RESUME ET CONCLUSIONS ................................... i-vi I. INTRODUCTION ............................................ 1 II. CADRE GENERAL ............................................ 2 A. Généralités .................................... B. Le secteur agricole ................................. 2 C. Institutions ....................................... 4 D. Stratégie du développement agricole ................ 5 III. LE PROJET ............................................... 6 A. Zone du projet et description sommaire ............. 6 B. Description détaillée des divers éléments du projet 7 C. Organisation et gestion .............................16 IV. ESTIMATIONS DE COUT ET DISPOSITIONS FINANCIERES ......... '18 A. CoOts du projet .................................... 18 6 Financement proposé .................................18 C. Recouvrement des dépenses .......................... 20 D. Passation des marchés .............................. 21 E. Décaissements ...................................... 21 F. Comptabilité et révision comptable ................. 22 V. AVANTAGES POUR LES AGRICULTEURS ET INCIDENCES FINANCIERES POUR L'ETAT ............................................. 23 A. Avantages pour les agriculteurs des éléments productifs du projet .......................... 23 B. Incidences financières pour l'Etat ................. 24 VI. AVANTAGES, JUSTIFICATIONS ET RISQUES ..................... 25 A. Sous-projets productifs ............................ 25 B. Alimentation en eau des villages ................... 25 C. Institutions ....................................... 26 D. Risques ............................................ 26 VII. ACCORDS CONCLUS ET RECOMMANDATIONS ...................... 29 Table des matières (suite) ANNEXES 1. La zone du projet 2. Le cadre institutionnel Tableau 1 - Ressources et dépenses du FONADER 3. Aménagement des bas-fonds Tableau 1 - Calendrier d'exécution et de. dépenses Tableau 2 - Coûts des travaux'de génie civil Tableau 3 - Budget d'une famille d'agriculteurs - production de paddy Tableau 4 - Valeur économique du paddy - 1978 à 1980-85 Tableau 5 - CoOts. et avantages économiques - 4. Cultures maraichères commerciales Tableau 1 - Budget d'une famille d'agriculteurs Tableau 2 - Projections de marge brute d'autofinancement Tableau 3 - Coûts et avantages économiques Appendice 1 - Directives relatives aux procédures deétablis- sement des documents de demande de crédit Appendice 2 - Recherche appliquée en matière de production et de stockage des oignons - cadre de référence 5. Engraissage à l'étable Tableau 1 - Récapitulation des coûts Tableau 2 - Budget d'une famille d'éleveurs Tableau 3 - Projections de marge brute d'autofinancement Tableau 4 - Coûts et avantages économiques 6. Petits barrages Tableau 1 - Caractéristiques générales Tableau 2 - Calendrier des dépenses Tableau 3 - Besoins en main-d'oeuvre Tableau 4 - Coûts des besoins en main-d'oeuvre Tableau 5 - Coûts du matériel et des matériaux et coûts d'utilisation des véhicules Appendice 1 - Enquête sanitaire - cadre de référence Table des matières (suite) -3- ANNEXES (suite) 7. Puits, pompes et puits tubulaires de village Tableau 1 - Besoins en points d'eau et programme d'aménage- ment 1977-81 Tableau 2 - Calendrier d'exécution et de dépenses Tableau 3 - Brigades d'entretien des puits à ciel ouvert - matériel et véhicules - coûts d'investissement Tableau 4 - Brigades d'entretien des puits à ciel ouvert - coûts des matériaux et coûts d'utilisation des véhicules et du matériel Tableau 5 - Brigades d'entretien des puits à ciel ouvert - personnel Tableau 6 - Installation et entretien des pompes - calendrier des investissements et coûts d'exploitation Tableau 7 - Equipe de forage des puits tubulaires - matériel - et véhicules Tableau 8 - Equipe de forage des puits tubulaires - coûts d'utilisation - véhicules et matériel - et coûts des matériaux Tableau 9 - Equipe de forage des puits tubulaires - personnel 8. Organisation et gestion Tableau 1 - Coûts des services de soutien du projet Organigramme (BIRD 17910) Appendices 1 à 6 - Descriptions de poste 9. Coûts et financement du projet Tableau 1 - Récapitulation des coûts du projet (aux condi- tions de décembre 1976) Tableau 2 - Récapitulation des coûts du projet (aux condi- tions de juin 1977) Tableau 3 - Récapitulation des coûts du projet, taxes et dépenses en devises Tableau 4 - Plan de financement Tableau 5 - IDA - calendrier des décaissements Tableau 6 - Contribution des bénéficiaires aux coûts du projet Tableau 7 - Marge brute d'autofinancement de lEtat 10. Recouvrem3nt des dépenses Tableau 1 - Recouvrement des dépenses Table des matières (suite) -4 - ANNEXES (suite) 11. Calendrier d'exécution ,(BIRD 18050) 12. Cadre de référence de la révision comptable 13. Présentation de rapports Tableau 1 - Rapports nécessaires CARTE Zone du projet (BIRD 13108) CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL RESUME ET CONCLUSIONS Données générales i. Le Gouvernement camerounais a demandé le concours financier de l'IDA pour la création d'un Fonds de développement rural et pour le finan- cement de plusieurs petits projets prioritaires qui marqueraient le début des activités de ce Fonds. Le projet a été identifié par une mission de la MRAO à la fin de 1975 et a été préparé en avril et en août 1976, tou- jours par des missions envoyées par la MRAO. Le présent rapport a été établi à la suite du séjour effectué au Cameroun, en octobre/novembre 1976, par une mission d'évaluation. Description du projet ii. Ce projet vise essentiellement à aider à développer et à renforcer les institutions camerounaises de développement rural et leur personnel, afin de leur permettre d'exécuter des projets de développement et de s'acquitter d'opérations courantes. Le projet envisagé prévoit un programme d'investisse- ments dans des installations d'adduction d'eau et une assistance aux agricul- teurs sous la forme de petits aménagements destinés à augmenter la production; l'expérience acquise à l'occasion de ces derniers travaux devrait se révéler particulièrement appréciable par la suite lors de la réalisation d'aménagements analogues dans tout le pays. Des provisions pour l'exécution de sous-projets non encore identifiés, ainsi que pour le contrôle et l'évaluation du projet, contribueront à développer l'aptitude des services locaux à formuler des pro- grammes de développement rural et à en assurer la supervision. Dans l'ensemble, ce projet de FDR portera avant tout sur la mise en place d'une infrastructure dont le besoin se fait vivement sentir et qui aura pour rôle de canaliser les fonds destinés au développement rural et d'en contrôler l'utilisation; il s'inscrit tout à fait dans la ligne de la stratégie du développement agri- cole énoncée par le Gouvernement camerounais dans le quatrième Plan de déve- loppement (1977-81). iii. Le projet proposé portera sur les quatre départements de la Pro- vince du Nord, à savoir Diamaré, Margui-Wandala, Mayo-Danay, et Logone et Chari. Il sera exécuté en quatre ans et comprendra: a) la mise en valeur d'environ 300 ha de bas-fonds près de Moulvouday en vue de la culture du riz; - ji - b) l'aménagement près de Maroua d'une zone irriguée de 250 ha de cultures maralchères commerciales (oignons et légumes) grâce à la fourniture d'environ 60 crédits à des exploitants prati- quant une agriculture de subsistance; c) la vulgarisation de la technique d'engraissage des bouvillons à l'étable pratiquée à des fins c.;nmerciales, grâce à la four- niture d'environ 2.000 crédits aux paysans des montagnes de Mandara; d) la construction de dix petits barrages dans les montagnes de Mandara, pour alimenter en eau les hommes et le bétail; e) l'augmentation et l'amélioration de l'approvisionnement en eau des villages de la plaine du Diamaré grâce: a) à la remise en état d'environ 600 puits à ciel ouvert, dont 60 seront recou- verts; b) au forage de quelque 430 puits tubulaires-et c) à l'équipement de quelque 490 points d'eau de pompes à main ou à pédale; f, la fourniture de fonds destinés à financer des projets non en- core identifiés; et g) la fourniture d'une assistance technique, la formation sur PLa- ce de personnel local, le contrôle du projet, l'exécution d'une étude sur les maladies transmises par l'eau dans la zone du projet, la préparation de sous-projets ultérieurs et d'une suite au projet de FDR, et la fourniture de services de soutien. Exécution du projet iv. Le gouvernement créera au sein du FONADER un burepi dit FDR - qui sera dénommé Fonds spécial d'actions rurales (FSAR) - et qui sera responsable de l'exécution du projet dans son ensemùle. La création du FSAR selon des condi- tions acceptables par l'IDA sera l'une des conditions de l'entrée en vigueur du crédit. Le FSAR opérera en toute autonomie et sera responsable de la distri- bution des fonds du projet aux organismes et aux services d'exécution; de la supervision générale du projet; de l'établissement de programmes, budgets et rapports annuels; de la passation des marchés; de la préparation des sous- projets qui doivent être financés à l'aide des fonds prévus pour les projets non encore identifiés et de la préparation d'un second projet de FDR. Ce bu- reau comprendra un directeur camerounais, un directeur régional expatrié, un comptable et des services de soutien. Plusieurs services gouvernementaux se- ront responsables de l'exécution des investissements: a) la Direction du gé- nie rural du Ministère de l'agriculture se chargera de la construction des puits, de l'installation des pompes et de la construction des petits barrages; b) la Société d'expansion et de modernisation de la riziculture de Yagoua - iii - (SEMRY) assurera l'aménagement des bas-fonds; c) la Direction hydrogéolooique du Ministère des mines et de l'énergie effectuera les forages; d) la Direction de développement communautaire du Ministère de l'agriculture participera au recrutement et à l'organisation des manoeuvres employés pour la construction des petits barrages, et des volontaires qui participeront aux travaux d'assai- nissement des bas-fonds; et e) les services d'encadrement de l'agriculture et de l'élevage, qui aideront respectivement le FSAR à exécuter les sous-projets de cultures maralchères commerc'iales et d'engraissage à l'étable. Une des- cription générale des responsabilités du FONADER et des Ministères - agricul- ture, élevage et mines et énergie - qui participeront à l'exécution du projet a été préparée et jugée acceptable dans ses principes. Le 31 décembre 1977 au plus tard, le FONADER, au nom du FSAR, conclura à la satisfaction de l'IDA avec chacun des ministères intéressés un accord définissant oe façon détaillée le rôle respectif de ces ministères dans l'exécution du projet. Coût et financement du projet v. Le coût du projet au cours des quatre années qui seront nécessaires à son exécution est estimé, en prix de juin 1977, à un montant équivalant à 10,6 millions de dollars, dont 0,9 million de dollars d'impôts sur les ventes et à la consommation, l'élément en devises représentant 57 % du total. Ces estimations comprennent des provisions pour dépassements de quantités éga- les à 10 % du coût de base (0,8 million de dollars) et une provision pour hausse des prix égale à 17 % du coût de base (1,4 million de dollars). Le coût de base se compose des éléments suivants: aménagement des bas-fonds: 0,6 million de dollars; cultures maraîchères commerciales: 0,1 million de dollars; engraissage à l'étable: 0,4 million de dollars; éléments non identi- fiés: 0,5 million de dollars; petits barrages: 1,6 million de dollars; puits de village, pompes et puits tubulaires: 3,6 millions de dollars; ser- vices de soutien: 1,6 million de dollars. Un crédit de l'IDA de 7 millions de dollars a été proposé en vue de financer 72 % de l'ensemble des coûts du projet, nets d'impôts et de droits. Il permettrait de couvrir le coût en devises (6 millions de dollars) et 27 % des coûts en monnaie nationale (1 million de dollars). Le solde des coûts du projet, net d'impôts et de droits, serait financé par l'Etat (2,6 millions de dollars) et par les béné- ficiaires (0,1 million de dollars) dans le cas des sous-projets de cultures maralchères commerciales et d'engraissage à l'étable. Dans le cadre de la mise en valeur des bas-fonds, les paysans contribueraient également au paie- ment des coûts en participant bénévolement aux travaux; il n'a pas été tenu compte de cette contribution - qui équivaut à 30.000 dollars - dans les cal- culs des estimations des coûts du projet. vi. Le crédit de l'IDA et les fonds fournis par l'Etat, à l'exception des traitements et salaires du personnel local qui continueront à être payés directement, seront versés à titre de dans sur un compte ouvert par - iv - le FONADER au nom du FSAR. Une fois approuvés les programmes et les budgets annuels d'exécution, le FSAR attribuera aux services chargés de l'exécution des sous-projets, les fonds ainsi déposés sur son compte. La contribution annuelle de l'Etat au projet sera inscrite à part dans les budgets des minis- tères intéressés et sera transférée par versements trimestriels sur le compte du FSAR. Pour permettre de disposer à l'avance des fonds nécessaires au finan- cement des dépenses prévues par le projet, l'Etat alimentera un fonds renouve- lable d'environ 0,2 million de dollars par le biais du compte du FSAR. .vii. L'Etat mettra en oeuvre un dispositif de recouvrement des coûts, par lequel les bénéficiaires participeront au financement des éléments sui- vants du projet: a) aménagement des bas-fonds: ensemble des coOts d'entre- tien des ouvrages et des coûts d'investissement; b) petits barrages: total des coûts d'entretien des réservoirs; et c) sous-projets relatifs aux puits de village, pompes, et puits tubulaires: recouvrement des coOts d'investis- sement, du coût total des pompes durant l'exécution du projet et, ensuite, des coOts de remplacement et d'entretien des puits de village et des puits tubulaires. Passation des marchés et décaissements viii. Sauf en ce qui concerne les éléments indiqués ci-dessous, les mar- chés seront attribués par appel à la concurrence internationale conformément aux directives de 1'IDA. Le coût des marchés relatif aux travaux de génie civil et à l'achat de véhicules et de matériel, qui seront attribués sur appel à la concurrence internationale, s'élèvera au total à environ 3,6 millions de dollars. Dans la mesure du possible, les achats de véhicules, de matériel et de matériaux seront groupés afin de permettre de passer les commandes en gros. Les biens manufacturés au Cameroun bénéficieront, lors de la comparaison des offres nationales et étrangères, d'une marge de préférence égale à 15 % ou, s'il est inférieur, au montant du droit de douane applicable. Les marchés d'un montant égal ou inférieur à 100.000 dollars, dont le total ne dépassera pas 1,1 million de dollars et qui ne seront pas assez importants pour intéres- ser les fournisseurs étrangers, seront adjugés par appel à la concurrence lo- cale,conformément à des procédures jugées acceptables par l'IDA. Dix petits barrages seront construits en quatre ans. Compte tenu du prix de revient mo- deste par barrage (environ 45.00 dollars), les travaux de construction effec- tués dans des régions si reculées n'intéresseront probablement pas les entre- preneurs; aussi les barrages seront-ils construits en régie par la Direction du génie rural. Les services du personnel expatrié et des consultants, dont le caût s'élèvera à environ 1,7 million de dollars seront assurés conformé- ment aux directives de l'IDA sur les services de consultants. ix. Le montant du crédit de l'IDA servira à financer, nettes d'impâts et de droits, les dépenses suivantes: a) 60 % des travaux de génie civil, c'est-à-dire les coûts de construction prévus dans le cadre du sous-projet d'aménagement des bas-fonds; les coûts des travaux de construction et des -v - rcutes de desserte prévus dans le cadre du sous-projet de petits barrages; la construction des bureaux du FSAR et la remise en état de l'atelier à Maroua - 0,5 million de dollars; b) 100 % des dépenses en devises afférentes à l'achat des véhicules et du matériel, ou 85 % du montant de ces achats s'ils sont ef- fectués sur place - 2,4 millions de dollars; c) 60 % des dépenses d'exploita- tion, autres que les charges de personnel local - 1 million de dollars; et d) 100 % des coOts du personnel expatrié, y compris prestations et alloca- tions logement - 1,4 million de dollars. Un montant de 1,7 million de dollars, comprenant 0,3 million au titre de projets non encore identifiés, ne sera pas affecté. Les décaissements relatifs aux dépenses a), b) et d) seront effec- tués sur présentation de pièces justificatives. Les décaissements relatifs aux dépenses c) seront effectués d'après le relevé des dépenses visé par le directeur du FSAR et le directeur général du FONADER, les pièces justificati- ves étant conservées par le FSAR et tenues à la disposition de l'Association aux fins de vérification lors de la supervision du projet. Avantages et justification x. Le projet devrait avoir des conséquences importantes sur le plan institutionnel. Le FONADER sera renforcé grâce: a) à la création d'un service du FSAR, dont l'absence en tant que mécanisme d'acheminenent des fonds affectés aux investissements ruraux se fait cruellement sentir, b) au dévelop- pement des capacités de préparation, d'exécution et de supervision du person- nel local en prévision de l'exécution de projets de développement rural et de projets de crédit aux petits exploitants, et c) à la mise en oeuvre d'un sys- tème d'information et de contrôle, ainsi que de méthodes de comptabilité et d'achat dont l'application pourrait être généralisée au sein du FONADER dans les années à venir. Les services extérieurs régionaux des Ministères de l'agriculture, de l'élevage, et des mines et de l'énergie seront renforcés et pourront par la suite, grâce à l'expérience acquise sur le terrain, exé- cuter facilement des travaux ruraux analogues à ceux auxquels ils auront déjà participé. xi. Les projets d'aménagement des bas-fonds, de cultures maraîchères commerciales et d'engraissage à l'étable procureront des avantages substan- tiels directs à quelque 2.400 familles d'agriculteurs parmi les plus pauvres du Cameroun. Les recettes nettes en espèces par homme-jour augmenteront, pas- sant respectivement pour chacun de ces sous-projets de 4,90 à 10 dollars, de 1,30 à 5,70 dollars et de 0,60 à 1,08 dollar, ce qui constituera un bon sti- mulant pour les agriculteurs intéressés. Une fois que le projet aura été entièrement exécuté, le supplément annuel de production se chiffrera à envi- ron 600 tonnes de paddy, 600 tonnes d'oignons et autres légumes et à 1.000 bou- villons. Le taux de rentabilité économique a été estimé à 22 % pour l'amé- nagement des bas-fonds, 20 % pour les cultures maraîchères commerciales et 34 % pour l'engraissage à l'étable. Le taux global de rentabilité de ces sous-projets qui représentent à eux trois 31 % du coût total du projet, sera de 26 % (mais de 18 % seulement, si l'on tient compte de la part des services de soutien afférente à chacun d'entre eux). - vi - xii. L'alimentation en eau des villages contribuera essentiellement à. améliorer les conditions de vie d'environ 120.000 familles rurales. Grèce au projet, les villageois consommeront une eau de meilleure qualité, et seront ainsi moins exposés aux risques de maladie; chaque habitant pourra disposer de 25 litres d'eau par jour contre 15 auparavant, et la tâche des femmes, qui doivent actuellement transporter l'eau sur de longues distances, sera beaucoup moins pénible. xiii. Le gouvernement est convenu de mettre en oeuvre un programme de re- couvrement des coûts qui, par essence, aura pour objet d'obtenir auprès des bénéficiaires et communautés locales intéressés le. recouvrement des dépenses d'investissement et d'entretien. Riscues. xiv. Etant donné la durée limitée de la saison pendant laquelle il est possible d'effectuer des travaux ruraux, et la pénurie actuelle de personnel d'encadrement qualifié, le succès du projet ûe FDR sera lié au recrutement en temps opportun des personnes à affecter aux postes clés pour l'exécution du projet; c'est pourquoi des efforts particuliers, y compris un recours au Bureau de gestion des projets agricoles, si le gouvernement en fait la demànde, seront entrepris. En ce qui concerne l'aménagement des bas-fonds, on a tenu compte de l'incidence cs années à très faible niveau de précipitations en abaissant les rendements prévus pour la production du paddy; la propagation éventuélle des maladies transmises par l'eau sera étroitement surveillée. ' Dans le cas du sous-projet relatif aux petits barrages, le danger d'une nou- velle propagation des maladies endémiques transmises par l'eau ne peut être négligé. Des mesures seront prises dans le cadre du projet pour limiter l'accès direct des bêtes à l'eau et pour informer les villageois des règles à observer pour la consommation de celle-ci. Il sera procédé à l'exécution d'une étude sur des conditions sanitaires dans la zone du projet. Dans le cas du programme d'engraissage des bêtes à l'étable, le recouvrement du crédit pour- rait se révéler quelque peu aléatoire, car les éleveurs pourraient vendre leurs bêtes engraissées sur certains marchés dont ils sont pratiquement les maltres. Toutefois, l'influence des chefs traditionnels et les pressions exercées par la communauté sur les éleveurs participants pour qu'ils remboursent les fonds qui leur auront été avancés devrait être considérable. Ces élé- ments et le fait que le programme de crédit fournira aux éleveurs une occasion unique de commencer à diversifier leurs activités et d'accroltre sensiblement leurs revenus devraient tendre à éliminer d'éventuels problèmes de recouvrement du crédit. Enfin, étant donné que le projet de FDR comprendra au moins cinq sous-projets indépendants, l'échec de l'un de ces sous-projets n'aura pas de graves répercussions sur les autres. Recommandations xv. Compte tenu des assurances données et des conditions énoncées au Chapitre VII, le projet proposé de FDR justifie l'octroi d'un crédit de l'IDA de 7 millions de dollars. CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL I. INTRODUCTION 1.01 Le Gouvernement du Cameroun a sollicité le concours de l'IDA pour la création d'un Fonds de développement rural (FDR) destiné à financer, dans un premier tE.ps, un ensemble de petits projets prioritaires. Le projet proposé vise à améliorer les infrastructures sociales et économiques et à aider à l'édification d'institutions et à la formation. Lorsqu'il aura été entière- ment exécuté, les cultures maralchères commerciales, l'engraissage des bêtes à l'étable et l'aménagement des bas-fonds profiteront à quelque 2.400 familles rurales; en outre, 60C,000 villageois bénéficieront, à des degrés divers, de l'alimentation en eau de leurs villages et de la construction de petits bar- rages. Ce projet a été identifié et préparé par des missions de la MRAO qui se sont rendues au Cameroun en novembre 1975 et en avril et aoùt 1976. 1.02 Les projets agricoles qui ont bénéficié précédemment d'une aide du groupe de la Banque sont les suivants: i) le premier projet de palmier à huile SOCAPALM - Prêts 593-CM, 7,9 millions de dollars, en 1969, et 886-CM, 1,7 million de dollars, en 1973; ii) le premier projet CAMDEV de palmier à huile et d'hévéa - Prêt 490-CM, 7 millions de dollars, et Crédit 100-CM, 11 millions de dollars. en 1967; iii) le projet rizicole de la SEMRY - Crédit 302-CM, 3,7 millions de dollars, en 1972; tous ces Prêts et Crédits ont été entièrement décaissés. L'aide du Groupe de la Banque porte également sur: i) un Projet d'élevage - Prêt 983-CM, 11,6 millions de dollars (1974); ii) un Projet cacao - Prêt 1039-CM, 6,5 millions de dollars (1975); et iii) le Pro- jet d'hévéaculture de la Niété - Crédit 574-CM, 16 millions de dollars (1975); tous ces projets sont en cours d'exécution et se poursuivent de façon satisfai- sante. Deux autres projets ont été approuvés par le Conseil en décembre 1976: i) le Projet de développement rural de la Plaine des M'bo - Crédit 672-CM, 2 millions de dollars, et ii) un Projet d'assistance technique - 4,5 mil- lions de dollars. Le Deuxième projet SDCAPALM - Prêt 886-CM, Banque/Troisième guichet, 25 millions de dollars, a été approuvé récemment par le Conseil. 1.03 Le présent rapport a été établi à la suite du séjour effectué au Cameroun, en octobre/novembre 1976,,-par une mission d'évaluation composée de MM. J. Gamba, Ch. Megas, A. Rogerson (IDA), R. Crofts et T. Bright (consultants). -2 - Il. CADRE GENERAL A. Généralités 2.01 Le Cameroun a une superficie totale de quelque 475.000 km2, recou- verte à environ 37 % de forêts, 32 % de pâturages et seulement 4 % de terres cultivées, le reste correspondant aux fleuves, aux lacs et à des terres inoc- cupées (notamment à des terres en friche). La population totale est estimée à 7,3 millions d'habitants (fin du premier semestre 1975), et son taux de crois- sance annuel global est de 2,3 %. Les caractéristiques. particulières de la démographie camerounaise sont: a) une migration rapide vers les zones urbai- nes (où le taux de croissance est de 7 %), et b) une densité de population re- lativement faible dans son ensemble (15,4 habitants au km2), mais qui varie de 1 à 255 habitants au km2, Les zones climatiques du pays vont de la zone tro- picale recouverte de forêt au sud à la Zone sahélienne des plaines du nord - ce qui donne à l'agriculture une grande diversité. 2.02 Le revenu moyen par habitant est de 270 dollars; le niveau de pau- vreté absolu est estimé à environ 70 dollars par habitant. Durant les années 1960-70, la croissance du PIB réel a été d'environ 7 % par an mais, depuis 1971, elle est descendue au-dessous de 3 % par an. Cette baisse est due en grande partie à des facteurs indépendants du Cameroun, tels que la chute des prix de ses exportations, la sécheresse et la hausse rapide des prix de ses importations. Durant ces dernières années, l'Etat a relevé le niveau des investissements publics, qui ont augmenté de 50 % pour atteindre une moyenne annuelle d'environ 190 millions de dollars en dollars constants de 1974 durant le troisième Plan de développement (1972-76). Parallèlement, une importance plus grande a été accordée à la production agricole. Le quatrième Plan (1977- 81) prévoit une croissance du PIB de 7 % par an en termes réels. B. Le secteur aoricole 2.03 L'agriculture joue un rôle capital dans l'économie du Cameroun: elle fait vivre près de 85 % de la population et assure de 35 à 40 % du PIB et plus de 75 % du montant des exportations. Elle comprend une agriculture traditionnelle et des plantations industrielles. Plus de 85 % de la produc- tion agricole provient du sous-secteur traditionnel. Ce sous-secteur comprend environ 1 million de petites exploitations de l'ordre de 2 ha chacune, qui uti- lisent une main-d'oeuvre familiale. Les petits exploitants cultivent des pro- duits vivriers pour leur subsistance et pour le marché local, et du cacao, du café, du coton et des arachides pour l'exportation. L'élevage de bétail, pra- tiqué principalement par des éleveurs nomades et semi-nomades au Nord Cameroun et sur le plateau de l'Adamaoua situé au centre-nord, représente environ 15 % de la production du sous-secteur traditionnel. Le sous-secteur des plantations industrielles comprend plusieurs grandes plantations d'Etat et quelques planta- tions privées (à capitaux étrangers), qui produisent de l'huile de palme (uti- lisée principalement pour la consommation locale) et du caoutchouc (pour l'exportation). -3- 2.04 Au cours des cinq dernières années, la production de cultures vi- vrières a augmenté d'environ 3,5 % par an, c'est-à-dire à un rythme plus r,- pide que celui de la croissance démographique. Toutefois, c'est surtout la production de légumes et de pommes de terre qui a augmenté, pour répondre à l'accroissr _t de la demande des populations urbaines, alors que l'on obser- vait une stagnation des produits de base traditionnels, tels que le mais (à l'ouest), les plantains, les ignames, le manioc et les macabos (au centre- sud) et le mil et le sorgho au nord (frappés par la sécheresse qui a sévi sur le Sahel). Bien que le Cameroun ait largement atteint l'autosuffisance en produits vivriers, les importations de blé et de riz (destinées elles aussi à la consommation urbaine) ont fortement augmenté depuis 1970. La commerciali- sation des produits vivriers est assurée presque exclusivement par des commer- çants particuliers dont la plupart exercent leurs activités dans des régions limitées et ont un volume d'opérations modeste. Les installations de stockage sont insuffisantes. 2.05 Le pays compte quelque 3 millions de bovins (dont environ 40 % dans le nord), 3 millions d'ovins et de caprins, 0,5 million de porcins et 8 mil- lions de volailles. La production annuelle de viande à partir du cheptel na- tional est estimée à 80.000 tonnes. Auparavant, cette production était com- plétée par des importations de bêtes sur pied en provenance du Tchad, mais de- puis quelque temps, ces bêtes sont acheminées vers le Nigéria, de telle sorte, que, en l'absence d'augmentation de leur production locale, la consommation an- nuelle de viande par habitant, qui était de 11 kg, a dO probablement diminuer. Au cours des deux dernières années, les prix du marché de la viande de boeuf et du boeuf sur pied ont augmenté d'environ 15 % par an. Des mesures de con- trôle des prix ont été instituées par le gouvernement mais, jusqu'à présent, elles se sont révélées inefficaces. 2.06 Bien que les forêts recouvrent 37 % de la superficie du pays, la sylviculture assure moins de 3 % du PIB, 8 % des exportations et 7 % de l'em- ploi. Pour que les vastes ressources forestières du Cameroun soient mieux utilisées, il faut améliorer les statistiques d'inventaire, construire des routes de desserte, modifier les règlements en matière de concession et en matière fiscale et encourager l'usinage sur place du bois. Des études finan- cées dans le cadre du Deuxième projet routier (Crédit 429-CM et Prêt 935-CM) sont destinées à appuyer l'action de l'Etat dans ces domaines. 2.07 Il existe des disparités régionales notables dans les revenus agri- coles; ces disparités proviennent essentiellement des différences de taille entre les exploitations, dues aux pressions démographiques et aux différents types de cultures de rapport. Les revenus agricoles par habitant sont les plus élevés dans les régions productrices de cacao et de café du sud (environ 130 dollars par habitant), mais n'atteignent que 40 dollars dans les hautes terres du nord. C. Institutions 2.08 Le Fonds national de développement rural (FONADER), créé en 1973, s'est vu confier le double rôle de: a) fournir du crédit aux agriculteurs, aux groupements de précoopérateurs et aux coopératives, et b) évaluer, finan- cer et superviser une grande variété de programmes de développement rural, al- lant de la fourniture de pesticides et d'engrais à des projets d'alimentation en eau des villages et d'irrigation. Il fonctionne depuis son siège de Yaoundé et s'en remet aux services régionaux des ministères intéressés pour les travaux d'évaluation et de mise en oeuvre sur le terrain. , Des indications détaillées sur la structure et le fonctionnement du FONADER sont fournies à l'Annexe 2. 2.09 Les inconvénients que comporte l'exercice de responsabilités aussi .larges depuis une base aussi étroite sont à présent connus; un plan de réor- ganisation a été esquissé et est actuellement examiné par le gouvernement. Ce plan suggère que le FONADER concentre ses activités sur les opérations de cré- dit agricole et propose de modifier en conséquence sa structure financière et son organisation, notamment par l'ouverture de bureaux régionaux et par la fourniture de services bancaires complets aux agriculteurs. En outre, une étude détaillée de son organisation, qui doit être financée par le Fonds euro- . péen de développement (FED), est sur le point d'être entreprise. Les paragra- phes 3.23 à 3.25 traitent du rôle du FONADER vis-à-vis du projet proposé. 2.10 Les services agricoles sont dispensés par une variété d'organismes gouvernementaux et paraétatiques. Au niveau gouvernemental, les Ministères de l'agriculture et de l'élevage sont respectivement les principaux responsables de la plupart des aspects de la production agricole et animale. La recherche agricole est assurée en grande partie par l'Office national de la recherche scientifique et technique (ONAREST) et coordonnée par le Ministère du Plan. Les Ministères de l'agriculture et de l'éducation se partagent la responsabi- lité de la formation de personnel agricole. Les Ministères de l'agriculture et de l'élevage sont représentés dans chaque province et dans chaque départe- ment, et les liaisons avec les responsables locaux (gouverneur et préfets) sont assurées par un délégué ou un chef de section. La plupart des délégations comptent des représentants de diverses directions ministérielles (génie rural, coopératives, services de l'élevage, et autres) qui jouissent d'une certaine autonomie dans l'exercice de leurs for-tions. Toutefois, ces services natio- naux souffrent d'un certain nombre d'insuffisances qui pèsent sur le dévelop- pement: a) carences au niveau de la gestion, des communications et de la co- ordination; b) adaptation insuffisante de la recherche aux besoins du milieu rural; c) agents de vulgarisation peu nombreux et souvent insuffisamment équi- pés et formés; et d) crédit de fonctionnement gravement insuffisant, paraly- sant l'action de certains services importants, tels que les services d'entretien. 2.11 Le secteur paraétatique est constitué par les Sociétés de dévelop- pement qui sont chargées de programmes ou de projets agricoles particuliers conçus généralement autour d'un seul produit. Parmi ces sociétés figurent la -5 - SODEPA pour l'élevage, la SOCAPALM pour le palmier à huile et la SODECAO pour le cacao. Certaines de ces sociétés s'occupent de tous les aspects in- téressant leur production - fourniture des facteurs de production, services de vulgarisation, traitement et commercialisation; les sociétés de ce type qui exercent dans la zone du projet proposé sont la SODECOTON pour le coton et la SEMRY pour le riz. D. Stratégie du développement agricole 2.12 Le quatrième Plan (1977-81) a pour objectif de donner au pays un taux de croissance annuel de 7 %. Pour ce faire, il prévoit un niveau élevé d'investissements publics (plus de 2 milliards de dollars en dollars constants de 1974/75) et accorde une plus grande importance aux secteurs les plus direc- tement productifs. Le volume des investissements publics qu'il est prévu de consacrer au développement agricole est de 85 milliards de francs CFA (380 mil- lions de dollars) en prix de 1974/75, ce qui représente environ 17 % du total des investissements publics prévus dans le cadre du Plan. Pendant la même période, on prévoit que les dépenses renouvelables qu'exigeront les services de développement rural augmenteront au rythme annuel de 6,7 %. 2.13 Le quatrième Plan est fondé implicitement sur une double stratégie. Comme il faut accroître les recettes de l'exportation et utili.ser les res- sources naturelles susceptibles de se révéler productives ainsi que l'expé- rience acquise par les organismes existants sur le plan technique et dans le domaine de la gestion, environ un quart du volume total des investissements prévus sera consacré à une nouvelle expansion de l'agriculture de plantation, notamment à la promotion de programmes de plantations villageoises. Le reste du programme d'investissement servira à promouvoir et à améliorer la produc- tion du secteur traditionnel par une variété de moyens, tels que le dévelop- pement régional intégré, des programmes de colonisation des zones rurales et la promotion de certaines cultures particulières. Dans le domaine de l'éle- vage, une répartition analogue des investissements prévus est envisagée entre des programmes de ranches modernes et des activités destinées à améliorer l'éle- vage traditionnel. 2.14 Parmi les efforts nécessaires en vue de favoriser le développement du secteur traditionnel, il existe un certain nombre de petites activités de soutien qui doivent être menées à l'échelon local dans le cadre de projets d'auto-assistance, de crédit aux petits producteurs, d'alimentation en eau des villages et de petits projets d'irrigation. Le FDR est conçu pour répondre à ces besoins. Le projet proposé permettra également d'équiper les services régionaux (par. 2.08) et d'améliorer leur efficacité grâce à des démonstra- tions dans le domaine de la gestion, du crédit et des opérations sur le ter- rain; il permettra également d'améliorer la coordination entre les diffé- rents services. Par la suite, cette expérience devrait être répétée dans d'autres régions, compte tenu de certains aménagements appropriés. -6- III. LE PROJET A. Zone du projet et description sommaire 3.01 L'un des objectifs importants du projet proposé est de renforcer les institutions camerounaises et de former le personnel qui oeuvre pour le déve- loppement rural, afin de doter le pays des moyens d'exécuter efficacement de petits projets de développement agricole prioritaires. Les principaux bénéfi- ciaires du renforcement des institutions seront: a) le FONADER, b) la Direc- tion du génie rural du Ministère de l'agriculture et c) la Direction de l'hydrogéologie du Ministère des mines et de l'énergie. Dans un premier temps, ces institutions participeront à l'exécution d'une série de sous-projets bien définis et dûment justifiés qui seront financés dans le cadre du présent projet. Celui-ci prévoit également un certain nombre de sous-projets non en- core identifiés ainsi que le contrôle et l'évaluation de la mise sur pied des moyens nécessaires sur le plan local pour permettre d'établir des program- mes de développement rural et d'en superviser le déroulement. Enfin, le pro- jet proposé prévoit la mise à l'essai des procédures de recouvrement des coûts afin de recueillir des renseignements susceptibles de permettre de déterminer dans quelle mesure pourront être répétés les sous-projets financés par le Fonds spécial d'actions rurales (FSAR), qui sera créé au sein du FONADER, compte tenu de la charge fiscale qu'ils représentent. 3.02 Bien que le FSAR soit appelé, par la suite, à étendre son activité à l'ensemble du pays, le projet proposé portera uniquement sur les quatre départements de la Province du Nord (Diamare, Margui-Wandala, Ma o-Danay et Logone et Chari) qui couvrent une superficie d'environ 30.000 km sur les- quels vit une population d'environ 1,1 million d'habitants (voir détails à l'Annexe 1 et carte). Le projet contribuera à financer au moins cinq petits programmes de développement rural. Il sera exécuté en quatre ans par le FONADER, qui utilisera le FSAR comme principale institution d'affectation des fonds et par plusieurs institutions et services techniques de l'Etat auxquels incombera l'exécution d'investissements particuliers (paragraphe 3.23). Il comprendra: i) l'amélioration de quelque 300 hectares de bas-fonds près de Moulvouday pour la culture du riz; ii) l'exploitation de cultures maralchères commerciales irriguées (oignons et légumes) sur 250 hectares près de Maroua grâce à l'octroi de prêts et à la fourniture d'une assistance technique à quelque 60 agriculteurs vivant en économie de subsistance; -7- iii) le développement de l'engraissage de bouvillons à l'étable, grâce à la fourniture de crédits et d'une assistance technique à quelque 2.000 paysans de la région montagneuse de Mandara; iv) la construction, dans les montagnes de Mandara, de 10 petits barra- ges en vue d'assurer l'alimentation en eau de la population et du bétail; v) le développement et l'amélioration de l'alimentation en eau des vil- lages de la plaine de Diamaré par: a) la remise en état de quelque 600 puits à ciel ouvert existants et le recouvrement de 60 d'entre eux; b) le forace d'environ 430 puits tubulaires; et c) l'équipement d'environ 490 points d'eau de pompes à main ou à pédale; vi) la fourniture de fonds pour des projets non encore identifiés; et vii) la fourniture d'une assistance technique, la formation du personnel local sur le tas, le contrôle du projet, l'exécution d'une étude sur les maladies transmises par l'eau dans la zone du projet, la préparation de nouveaux sous-projets et d'une suite au projet de FDR et la fourniture de services de soutien. B. Description détaillée des divers éléments du projet Aménagement des bas-fonds (Annexe 3) 3.03 Certaines des nombreuses dépressions des bas-fonds, connues sous le nom de yaérés, qui couvrent environ 4.000 ha dans la plaine de Diamaré, servent à la culture du riz de marais, mais les rendements, qui sont faibles en raison de l'absence d'une maitrise de l'eau, pourraient être relevés considérable- ment. Des travaux simples d'aménagement de l'écoulement et d'assainissement seront exécutés sur deux yaérés voisins, à l'ouest de Moulvouday; ils porteront sur environ 275 hectares de terres cultivées (sur une superficie totale de 300 ha) et coûteront environ 450.000 francs CFA (1.800 dollars) par hectare. Ce sous-projet comprendra i) la construction a) d'un barrage en terre compactée qui servira à augmenter la hauteur de la levée naturelle qui sépare les deux yaérés, de manière que le yaéré supérieur puisse servir de réservoir d'eau pour le yaéré inférieur; b) de deux canaux périphériques qui fourniront l'eau néces- saire à l'irrigation du yaéré inférieur; et c) d'un canal de drainage le long de la ligne reliant les points les plus bas du yaéré inférieur pour l'écoule- ment de l'eau en excédent; ii) des travaux de recherche destinés à améliorer la production du riz de marais; et iii) des services de vulgarisation afin de: a) mobiliser les agriculteurs pour qu'ils participent à la construction et à l'entretien des levées et canaux secondaires; b) organiser la reproduction et la distribution des semences; et c) encourager l'adoption de meilleures méthodes de cultures. 3.04 Ce sous-projet sera exécuté par un Service des bas-fonds qui sera créé au sein de la SEMRY. Ce service comprendra un chef et un agent de vulga- risation qui y seront affectés à plein temps. Un consultant recruté au niveau international pour une période de six mois sera chargé de la conception et de la supervision des travaux de construction des principaux ouvrages d'aménage- ment de l'écoulement. Les travaux de construction seront exécutés par la SEMRY durant la deuxième année du projet. Lorsque ces ouvrages auront été achevés et inspectés, la SEMRY sera chargée de leur entretien. Les agriculteurs qui participeront à ce sous-projet fourniront une main-d'oeuvre bénévole pour la construction et l'entretien des canaux secondaires et des levées. En outre, ils participeront à un programme de recouvrement des coûts qui servira à cou- vrir l'entretien des principaux ouvrages (paragraphe 4.06 et Annexe 10.) La SEMRY devra obtenir l'appui du chef supérieur (Lamido) et des chefs de village pour l'aménagement des yaérés si elle veut s'assurer la collaboration des agri- culteurs aux travaux de construction. La distribution des parcelles (1 ha par famille d'agriculteurs se fera sur la base: i) de la participation des agri- culteurs aux travaux de percement des canaux et de préparation de la terre; ii) d'une proposition des agents de vulgarisation du sous-projet; et iii) d'une autorisation du Lamido, après consultation du conseil des chefs de village, compte tenu des dispositions du droit coutumier en ce qui concerne le régime foncier dans la région. Les travaux de recherche sur l'emploi de meilleures variétés de riz de bas-fonds et d'engrais seront effectués durant les trois permières années du projet par la SEARY, sous la supervision de l'Institut de recherche agronomique et forestière (IRAF). Actuellement, les rendements sont de 800 kg à une tonne de paddy à l'hectare. Avec une plus grande maitrise 'de l'eau, l'utilisation d'engrais et de meilleures semences, les rendements devraient atteindre environ 2,5 tonnes à l'hectare au cours de la cinquième année du projet, une fois que le plein régime de production aura été atteint. Pour faciliter le déroulement du programme de multiplication et de distribu- tion des semences, le silo de Moulvouday, qui est actuellement inutilisé et relève du Ministère de l'agriculture, sera affecté au Service des bas-fonds et entretenu par celui-ci. Durant les négociations, les services officiels ont donné l'assurance: a) que la SEMRY créerait en son sein un Service des bas- fonds au plus tard le 31 décembre 1977 pour l'exécution de ce sous-projet; et b) que le Ministère de l'agriculture affecterait le silo de Moulvouday à ce service. La construction du réservoir d'eau posera probablement des problèmes de santé liés notamment à la propagation des maladies transmises par l'eau (en particulier, de la schistosomiase. Les services de santé publique informeront la population des précautions à prendre et surveilleront la situation afin de prendre les mesures qui s'imposent, le cas échéant. Des assurances ont été données à cet égard durant les négociations. Cultures maraîchères commerciales 3.05 La production camerounaise de cultures maraîchères commerciales est fortement concentrée autour des villes et, en réponse à une demande croissante des populations urbaines, elle a augmenté constamment au cours de ces dernié- res années. Les produits cultivés sont les carottes, les tomates, la laitue, l'ail, le persil, les poivrons et les patates douces, mais surtout les oignons, dont la production totale est de l'ordre de 15.000 tonnes par an, dont 50 % -9 - proviennent du village de Mebkine, près de Maroua. La production d'oignons s'est développée spontanément dans cette région, sans l'aide de travaux de recherche ou de vulgarisation. Néanmoins, les méthodes de culture sont excel- lentes. Comme la saison sèche dure six mois, l'irrigation est indispensable. Les zones d'irrigation traditionnelle se limitent aux terres alluviales qui bordent le fleuve. Le principal système d'irrigation est fondé sur l'emploi d'un chadouf - dispositif en bois fonctionnant selon le principe du levier et disposé au-dessus d'un puit à ciel ouvert - qui permet de puiser l'eau à la main pour irriguer des parcelles de 0,04 ha. Quelques pompes à moteur ont été installées par certains propriétaires possédant de plus grands terrains, sur des parcelles de 1 ha, grâce à une aide financière du FONADER. Ces deux systèmes présentent des inconvénients: pour utiliser le- chadouf il faut dispo- ser de quelqu'un pour l'actionner; quant aux pompes à moteur, elles ont pesé lourdement sur la lente expansion des installations de commercialisation des oignons et elles engendrent des problèmes sociaux, notamment des déplacements de main-d'oeuvre. Jusqu'en 1975, les oignons produits par cette région se ven- daient seulement dans les centres urbains du nord et de lourdes pertes étaient occasionnées par l'insuffisance des installations de stockage. Toutefois, les liaisons commerciales avec les principaux centres de consommation du sud * (Douala et Yaoundé) se sont développées de façon sensible. Les gros producteurs de Maroua louent des camions qui transportent les oignons vers le sud et remon- tent vers le nord avec des cargaisons de marchandises. Les prix sont en moyen- ne d'environ 35 francs CFA par kg (0,14 dollar) et atteignent un prix maximal de 75 francs CFA par kg (0,30 dollar) juste avant l'arrivés de la nouvelle récolte, vers la fin de novembre. Les perspectives de marché justifient l'in- traduction de moyens technologiques de niveau intermédiaire comportant l'ins- tallation de pompes à main ou à pédale, sur des puits à ciel ouvert ou des puits tubulaires, ce qui permettrait de pratiquer une double culture. L'uti- lité de ce matériel a été démontrée par le projet d'utilisation des eaux sou- terraines, dont le PNUD poursuit actuellement l'exécution (CMR/74-013) et dans les pays du Sahel. 3.06 Un programme de crédit permettra d'accorder une soixantaine de prêts, à titre individuel ou collectif, à des petits agriculteurs de la région de Maroua. Ces prêts serviront à financer l'aménagement de quelque 40 puits tu- bulaires équipés de pompes à main ou à pédale et la fourniture d'une vingtaine de pompes à main ou à pédale pour les puits à ciel ouvert. Le coût total d'aménagement d'un puits tubulaire équipé d'une pompe sera d'environ 450.000 francs CFA (1.840 dollars); la contribution des agriculteurs représen- tera 5 % de l'investissement, soit environ 22.000 francs CFA (90 dollars), et le solde sera financé au moyen d'un prêt d'environ 427.500 francs CFA - (1.750 dollars). Pour l'installation d'une pompe sur un puits à ciel ouvert, les agriculteurs couvriront le coût annuel de creusement et d'entretien du puits (environ 6.000 francs CFA, soit 25 dollars), et le prêt, qui sera de l'ordre de 165.000 francs CFA (670 dollars), servira à financer le coût et l'installation de la pompe. Les prêts seront consentis pour une période de quatre ans et porteront intérêt au taux minimal de 10 %. Le gouvernement a donné des assurances que les prêts seraient accordée selon ces conditions et modalités. Les mécanismes et procédures de crédit, conçus et éprouvés par - 10 - le personnel du soui-projet (paragraphe 3.09) devraient servir de modèle pour les autres opérations de crédit agricole qui seront entreprises par le FONADER. Durant les négociations, des assurances ont été données que le crédit accordé dans le cadre du programme proposé serait limité aux moyens technologiques de niveau intermédiaire que constituent les pompes à main et à pédale. 3.07 Couvrant une superficie de quelque 250 ha, ce sous-projet intéressera environ 100 familles d'agriculteurs, travaillant chacune sur une superficie de 1,5 ha, dont une parcelle de 0,2 ha sera consacrée à la double culture d'oignons et de légumes, et le reste à l'exploitation de cultures sèches (sorgho/mil). Les rendements de la culture des oignons sont estimés à 30 tonnes par ha. Au début, les cultivateurs utiliseront des semences produites sur place et des en- grais fournis par la SODECOTON. Au cours de la cinquième année du projet, lorsque la production aura atteint son plein rendement, les 600 tonnes supplé- mentaires d'oignons qui seront alors produites seront commercialisées à Marcua au prix moyen de 37,50 francs CFA par kg (0,15 dollar). Les agriculteurs se- ront d'abord choisis à l'occasion de consultations avec les chefs de village, selon les dispositions du droit coutumier applicable dans la région en matière de régime foncier et leur droit d'utiliser leur terre devra être confirmé par le chef supérieur (Lamido) à l'occasion d'une réunion du conseil des chefs de village. 3.08 Le projet prévoit également le financement, durant les première et deuxième années du projet, d'un programme de recherche appliquée sur la cul- ture des oignons qui sera exécuté sous contrat par la Section de Maroua de l'Institut de recherche agronomique et forestière (IRAF) et qui aura pour but: i) d'améliorer les méthodes appliquées actuellement à la production d'oignons; et ii) de mettre au point des méthodes efficaces de stockage des oignons. Des essais seront organisés par l'agent de vulgarisation du sous-projet, à l'aide des fonds affectés à celui-ci. 3.09 Ce sous-projet sera exécuté par le FSAR, qui déléguera ses pouvoirs à un bureau du crédit qui sera installé à Maroua et qui administrera également le sous-projet d'engraissage à l'étable (paragraphe 3.13). Ce bureau compren- dra un directeur camerounais du crédit, recruté par le FONADER, un spécialiste du crédit recruté au niveau international pour les deux premières années du projet et un agent de crédit/vulgarisation affecté à plein temps à ce bureau par le Ministère de l'agriculture et qui sera formé sur le-tas par ses supé- rieurs. Le directeur et le spécialiste du crédit administreront également le sous-projet d'engraissage à l'étable (paragraphe 3.13). Des forages seront effectués et des pompes seront installées et entretenues par les équipes du projet responsables d'opérations analo-ues dans le cadre du sous-projet d'ali- mentation en eau du village (paragraphes 3.18 à 3.20). Durant les négocia- tions, le gouvernement a donné des assurances que le FONADER veillerait à la création, d'ici au 31 décembre 1977, au sein du FSAR, d'un bureau du crédit qui'sera installé à Maroua et sera chargé de l'exécution de ce projet (ainsi que du programme d'engraissage à l'étable (paragraphe 3.13). - il Engraissage à l'étable (Annexe 5) 3.10 Dans la partie nord des montagnes de Mandara, les éleveurs engrais- sent traditionnellement les bouvillons pour les abattre à l'occasion de fêtes coutumières. Ces bêtes sont gardées en permanence à l'étable dans les villages et nourries à l'aide de restes de cuisine et de détritus agricoles et autres déchets collectés spécialement à cet effet. Quelque 5.000 bouvillons sont ainsi engraissés chaque année dans cette région. Encouragés par les prix élevés du bétail, quelques éleveurs ont commencé récemment à vendre leurs bouvillons engraissés. Toutefois, le développement de l'engraissement commer- cial se heurte à l'absence de liquidités pour les achats de bêtes et à des problèmes d'approvisionnement en aliments pour le bétail. 3.11 Ce sous-projet est destiné à aider les éleveurs à commencer à engrais- ser des bouvillons à des fins commerciales parallèlement à leurs opérations d'engraissage pour l'abattage coutumier; à cet effet, une ligne de crédit sera ouverte à l'attention de 2.000 familles réparties dans quelque 30 villages des montagnes de Mandara durant une période de quatre ans. Pour un investissement total de l'ordre de 38.700 francs CFA (160 dollars) par éleveur, les prêts seront en moyenne de 32.600 francs CFA (130 dollars) remboursables en deux ans et porteront intérêt au taux minimal de 10 % par an. Les éleveurs contribue- ront à raison de 16 % au montant de l'investissement, soit pour un montant moyen d'environ 6.000 francs CFA (24 dollars). Des assurances ont été données que les prêts seront accordés selon ces conditions et modalités. 3.12 Les bêtes seront achetées sur les marchés traditionnels; elles pè- seront en moyenne 180 kg en poids vif et coûteront environ 30.000 francs CFA par tête (120 dollars). Durant une période d'engraissage de deux ans, après avoir été soumises à une vaccination et à un traitement antiparasitaire, elles seront engraissées au moyen de déchets, de résidus agricoles et de détritus de cuisine ainsi que d'un supplément de 150 kg de tourteaux de coton et de 6 kg de minéraux par an. Les gains en poids seront de 0,3 kg par jour. Les éle- veurs bénéficiaires seront choisis par la direction du sous-projet sur consultation des chefs de village; les agents de crédit/vulgarisation évalue- ront la situation et l'expérience des candidats et aideront à l'établissement des demandes de prêts. Les procédures seront les mêmes que celles qui sont appliquées pour l'octroi des crédits dans le cadre du projet d'élevage actuel- lement financé par la Banque (Prêt 983-CM). Le personnel chargé de l'exécu- tion de ce sous-projet achètera un supplément d'aliments pour le bétail sur la base de prêts approuvés et veillera à ce que ces aliments soient distribués en temps opportun; il aidera également les éleveurs pour l'achat du bétail. Les agents de vulgarisation seront chargés de vacciner, traiter et marquer les bêtes achetées dans le cadre du programme de crédit. 3.13 Ce sous-projet sera exécuté par le FSAR qui déléguera ses pouvoirs à un bureau du crédit qui sera installé à Maroua et qui sera également chargé de l'exécution du sous-projet de cultures maraichères commerciales (para- graphe 3.09). A côté du directeur camerounais et du spécialiste du crédit - 12 -' recruté sur le plan international pour les deux premières années du pro-jet, ce bureau comprendra des agents de crédit/vulgarisation qui seront affectés à ce sous-projet par le Ministère de l'élevage. Ces agents seront formés sur le tas par le personnel d'encadrement du bureau du crédit. Petits barrages (Annexe 6) 3.14 Actuellement, quelque 40.000 Camerounais qui vivent dans les"monta- gnes de Mandara consacrent beaucoup de temps et d'efforts à aller puiser de l'eau pour leurs besoins domestiques durant la saison sèche, alors que l'eau de surface s'évapore. De plus, les bêtes (environ 2.000 bovins et 50.000 ovins) doivent être conduites à des points d'eau éloignés. Ce sous-projet prévoit la construction, dans la région, d'environ 10 petits barrages dont chacun four- nira de l'eau potable à la population et au bétail dans un rayon de 5 km. Ces barrages seront des structures à déversement par gravzté, construites en maçon- nerie brute faite de moellons coulés dans du ciment liquide. Ils seront con- çus pour avoir une capacité utile de retenue allant de 21 à 62 millions de m3 selon la population à desservir. Les travaux de construction seront exécutés en régie sur deux chantiers à la fois, entre la deuxième et la quatrième an- nées du projet (paragraphe 4.07). Les fonds serviront à financer: a) les traitements et salaires de la main-d'oeuv.re qualifiée et non qualifiée et du personnel local d'encadrement; b) l'achat de matériel, de véhicules et de ma- tériaux de construction; c) les coûts d'utilisation des véhicules et du ma- tériel; d) la construction de voies d'accès aux barrages; e) les services d'un ingénieur des travaux publics recruté sur le plan international pour la pé- riode d'exécution du projet; et f) six hommes-4nois de services de consultants pour effectuer une étude des problèmes de santé dans la zone du sous-projet. 3.15 Ce sous-projet sera exécuté par un bureau de construction des bar- rages qui sera créé d'ici au 31 décembre 1977 sous la forme d'un organe indé- pendant au sein de la Direction du génie rural à Maroua. Ce bureau sera dirigé par l'ingénieur des travaux publics recruté sur le plan international (men- tionné au paragraphe 3.14) et engagé pour toute la durée du projet. Le person- nel ci-après sera affecté à plein temps à ce bureau: deux contremaîtres et deux équipes d'ouvriers de la Direction du génie rural et trois agents de la Direction du développement communautaire. L'ingénieur des travaux publics sera chargé d'effectuer les études détaillées et les plans et d'organiser les travaux de construction. Il aidera la Direction du génie rural à recruter le personnel qualifié. La main-d'oeuvre non qualifiée affectée à chaque chantier sera organisée avec l'aide des agents de la Direction du développement commu- nautaire. Lorsque les barrages auront été entièrement construits et inspec- tés, ils seront entretenus par du personnel de la Direction du génie rural. Durant les négociations, le gouvernement a donné l'assurance qu'il veillerait à ce que la Direction du génie rural crée un bureau de construction des barra- ges à Maroua pour l'exécution de ce sous-projet. - 13 - 3.16 Environ 44.000 hommes-jours de main-d'oeuvre non qualifiée seront nécessaires et seront rémunérés au tarif minimal des employés d'administration qui est d'environ 350 francs CFA (1,40 dollar) par homme-jour. Cela se justi- fie par le fait que le revenu annuel par habitant (environ 7.000 francs CFA, soit 30 dollars) est nettement inférieur au niveau de pauvreté absolu du pays, ce qui oblige la population active à chercher du travail dans les plaines du- rant la saison sèche, c'est-à-dire précisément au moment où les barrages seront en construction. Le niveau de rémunération proposé devra représenter une inci- tation suffisante pour rivaliser avec les possibilités d'emploi existantes. 3.17 On s'attend à ce que La construction des barrages dans les montagnes de Mandara engendre certains problèmes de santé. C'est pourquoi le projet prévoit de restreindre l'accès aux réservoirs par l'aménagement de haies d'épi- neux et d'abreuver les bêtes à des points d'eau différents de ceux qui ser- viront à la consommation humaine. Les agents du développement communautaire initieront la population à l'emploi de méthodes simples de traitement hygiéni- que de l'eau. On risque d'assister à une propagation des maladies transmises par l'eau et plus particulièrement de la schistosomiase. Comme il s'agit d'une région d'endémie et à forte densité de population, il faudra prévoir une surveillance de la situation épidémiologique. A.cet effet, un mécanisme de surveillance sera mis en place d'ici au 30 avril 1979 par les services de santé de l'Etat pour veiller aux problèmes de santé qui pourraient se paser dans la zone du sous-projet et décider de la nécessité et de la justification de mesures destinées à lutter contre de tels problèmes. Des assurances ont , été données à cet égard durant les négociations. En outre, le projet prévoit le financement d'une étude des problèmes de santé dans la zone du projet, compte tenu de la situation sanitaire générale dans la Province du Nord. Cette étude, dont le coût est estimé à environ 12 millions de francs CFA (50.000 dollars), permettra de faire le point de l'infrastructure sanitaire existante, de la situation épidémiologique ainsi que des insuffisances de personnel et de moyens budgétaires des services de santé. Elle fournira les données de base qui serviront à définir les mesures à prendre en matière de santé dans la Province du Nord et permettra au gouvernement d'ajuster sa stra- tégie dans le domaine de la santé. L'un des aspects de cette étude portera sur la recherche de moyens rentables d'intervention contre les principales maladies endémiques de la région. Le cadre de référence de cette étude est présenté à l'Annexe 6, Appendice 1. Puits de village, pompes et puits tubulaires (Annexe 7) 3.18 L'alimentation en eau potable pour les besoins domestiques et le bé- tail pose de graves problèmes durant la saison sèche dans les quatre départe- ments du nord (Diamaré, Mayo-Danay, Margui-Wandala et Logone et Chari). Quel- que 1.400 puits cuvelés à ciel ouvert ont été construits dans cette région par l'Etat; environ 600 de ces puits ont besoin d'être creusés plus en profondeur ou de subir d'importantes réparations. Chacun des 800 puits restants dessert environ 1.200 personnes, dont la consommation individuelle est de l'ordre de - 14 - 15 litres par jour. Ce sous-projet prévoit, pour améliorer l'alimentation en eau des villages, de creuser plus profondément ou de réparer les 600 puits mention- nés précédemment et de creuser environ 430 puits tubulaires de diamètre réduit. Environ 60 des puits reconstruits seront recouverts et ces puits, de même que les 430 puits tubulaires, seront équipés de pompes à main ou à pédale. Lors- que ce sous-projet aura été exécuté, il existera un point d'eau (puits à ciel ouvert ou puits tubulaire) pour environ 600 personnes, ce qui est plus ou moins l'objectif fixé par le gouvernement dans son quatrième Plan. 3.19 Les éléments suivants seront financés dans le cadre du projet: i) matériel, véhicules et coûts d'utilisation pour: a) quatre brigades de la Direction du génie rural chargées de la remise en état des puits à ciel ou- vert; b) une équipe de la Direction du génie rural chargée de l'installation et de l'entretien des pompes; et c) l'équipe de Garoua de la Direction de l'hydrogéologie chargée du forage des puits tubulaires; et ii).le personnel local et deux cadres recrutés au niveau international (un ingénieur en entre- tien et un instructeur en forage de puits tubulaires). Les brigades chargées de la constructio1 et de l'entretien des puits seront équipées de manière à pouvoir réparer et approfondir les puits en mauvais état des quatre départe- ments. Il ne sera pas creusé de nouveaux puits à ciel ouvert. Chaque brigade devrait remettre en état 50 puits par an. En règle générale, les réparations consisteront à approfondir le puits et à y construire un muraillement de 6 m. Les coûts sont estimés en moyenne à environ 1 million de francs CFA (4.000 dol- lars) par puits réparé. Une équipe de la Direction du génie rural sera dotée du matériel nécessaire à l'installation et à l'entretien de pompes à main ou à pédale sur les puits recouverts et les puits tubulaires; elle sera également chargée d'initier les villageois aux petites opérations courantes d'entretien des pompes. La section de Gaoura de la Direction de l'hydrogéologie utilise actuellement du matériel fourni par le PNUD, dans le cadre du programme d'aide aux régions touchées par la sécheresse, pour forer des puits tubulaires; cette tâche s'ajoute à ses fonctions courantes, qui consistent à effectuer des fc- rages pour rechercher les eaux souterraines. Dans le cadre de ce sous-projet sera égalament assuré le financement de l'achat d'un nouvel appareil de forage à percussion et des coûts d'utilisation de deux appareils de forage (un ap- pareil rotatif et un appareil à percussion) qui serviront à la Direction du service de l'hydrogéologie pour installer les puits tubulaires prévus par le projet. Chaque appareil de forage permettra de forer environ 70 puits tubu- laires par an. La Direction de l'hydrogéologie aménagera également les puits tubulaires nécessaires dans le cadre du sous-projet de cultures maraîchères commerciales (paragraphe 3.09). Les puits tubulaires auront en moyenne une profondeur de 36 m et leur diamètre sera de 11,4 cm. Les coûts sont estimés à environ 1,1 million de francs CFA (4.500 dollars) par puits tubulaire équipé d'une pompe à main ou à pédale. 3.20 Ce sous-projet sera exécuté en quatre ans. Son calendrier d'exécu- tion est présenté à l'Annexe 7, Tableau 2. La remise en état et l'entretien des puits à ciel ouvert seront exécutés par les sections départementales de la Direction du génie rural, qui seront affectées à plein temps à l'exécution du sous-projet. L'installation et l'entretien des pompes seront confiés à une -15- équipe de la Direction du génie rural qui sera créée à Maoura. L'atelier principal de Maroua de la Direction du génie rural sera équipé et offrira, sous la direction de l'ingénieur en entretien recruté sur le plan international pour une période de quatre ans, des installations complètes d'entretien et de réparation des pompes à l'intention des quatre brigades. Les puits tubulai- res seront forés par l'équipe de Gaoura de la Direction de l'hydrogéologie, qui sera affectée à plein temps à l'exécution du sous-projet et sera placée sous la direction d'un cadre recruté sur le plan international pour toute la durée d'exécution du sous-projet. Durant les négociations, le gouvernement a donné des assurances qu'il veillerait à ce que soit créée, à Maoura, au sein de la Direction du génie rural, une équipe chargée de l'installation et de l'en- tretien des pompes, d'ici au 31 décembre 1977. Eléments non identifiés 3.21 Le projet prévoit environ 122 millions de francs CFA (500,000 dol- lars) pour des sous-projets non encore identifiés, qui seront définis, prépa- rés, évalués et menés à bien durant la période d'exécution du projet et qui, en renforçant les structures du FONADER, contribueront, comme le prévoit le projet, à l'édification des institutions. La direction des études et projets du Ministère de l'agriculture participera également aux travaux d'évaluation; cela permettra une meilleure coordination des travaux de préparation du projet entre les différentes administrations intéressées. 3.22 Le FSAR, outre ses grandes responsabilités concernant l'exécution et la supervision du projet, sera chargé, durant la première année de celui-ci, d'identifier et de préparer de petits projets ruraux qui seront financés au moyen des fonds réservés pour les sous-projets non identifiés. Le FSAR fon- dera son choix sur les critères ci-après. Les sous-projets retenus devront: i) profiter à un grand nombre d'habitants des zones rurales; et ii) porter sur de petits travaux nécessitant un minimum de matériel et de matériaux et des dispositions simples en matière d'organisation et de gestion. Ils devront servir à augmenter ou améliorer la production agricole et les revenus ruraux et faire usage des services administratifs existants, ce qui contribuera à renforcer les institutions et les aptitudes du personnel local, conformément aux principaux objectifs des projets proposés (paragraphe 3.01). Les sous- projets qui répondront aux conditions précitées seront alors soumis à une évaluation technique, financière et économique. Les budgets des familles d'agriculteurs serviront de base à l'évaluation financière et les taux de rentabilité économique seront le critère de justification des sous-projets. Les propositions dûment évaluées et justifiées relatives aux sous-projets à financer sur les fonds réservés à des projets non identifiés seront soumises par le FSAR, avec toutes les pièces justificatives, à l'approbation de l'IDA. Des assurances ont été données à cet effet durant les négociations. L'exécu- tion des nouveaux sous-projets qui auront été choisis et évalués durant la première année du projet pourra commencer dès la deuxième année. - 16 - C. Organisation et gestion 3.23 Le gouvernement créera au sein du FONADER une section du Fonds de développement rural qui sera désignée sous le nom de Fonds spécial d'actions rurales (FSAR) et qui assumera la responsabilité générale de l'exécution du projet (voir organigramme). Le crédit n'entrera en vigueur que dans la mesure où le FSAR aura été créé selon des conditions jugées acceptables par l'IDA. Le FSAR jouira d'une certaine autonomie dans ses opérations et administrera le compte ouvert à son nom (paragraphe 4.05). Toutefois, des assurances ont été données durant les négociations que si le FONADER devait être réorganisé durant la période d'exécution du projet (paragraphe 2.09) le gouvernement consulte- rait l'IDA afin de s'assurer que cette réorganisation ne nuirait pas à la poursuite des objectifs du projet de FDR, ni aux activités du FSAR. L'exécu- tion du projet sera assurée essentiellement par: i) la SEMRY qui sera respon- sable de l'aménagement des bas-fonds (paragraphe 3.04); ii) la Direction du génie rural (DGR) du Ministère de l'agriculture, qui sera chargée de la con- struction de petits barrages (paragraphe 3.15), de la construction des puits (paragraphe 3.20) et de l'installation des pompes (paragraphe 3.20); iii) la Direction de l'hydrogéologie du Ministère des mines et de l'énergie, qui sera chargée des forages des puits tubulaires (paragraphe 3.20); et iv) les servi- ces de vulgarisation des Ministères de l'agriculture et de l'élevage qui aide- ront le FSAR respectivement dans l'exécution des sous-projets de cultures ma- ratchères commerciales et d'engraissage à l'étable (paragraphes 3.09 et·3.13). Des renseignements sont fournis, aux Annexes 2 et 8.respectivement, sur l'orga- nisation actuelle et le fonctionnement de ces institutions ainsi que sur leurs responsabilités dans le cadre du projet de FDR. Une description générale des responsabilités du FONADER, du FSAR et des différents ministères intéressés par ce projet, établie selon les principes énoncés à l'Annexe 8, a été exami- née avec le gouvernement durant les négociations et jugée acceptable dans son principe. D'ici au 31 décembre 1977 au plus tard, le FONADER conclura, au nom du FSAR, des accords, qui devront être jugés satisfaisants par l'IDA, avec chacun des ministères intéressés. Ces accords définiront le rôle de chacun dans l'exécution des divers éléments du projet. Des assurances ont été don- nées à cet effet durant les négociations. 3.24 Le FSAR sera chargé de la supervision générale du projet, notamment de l'établissement des programmes annuels, des budgets et des rapports sur l'état d'avancement des travaux, ainsi que de la passation des marchés. Il aura également pour tâche d'identifier et de préparer les sous-projets non en- core identifiés et d'entreprendre la préparation d'un deuxième projet de FDR. Un directeur camerounais et un personnel de soutien seront affectés au bureau de Yaoundé du FSAR. Le directeur du FSAR sera assisté d'un responsable des opérations recrtté sur le plan international pour la durée du projet et affecté à Maraua. Celui-ci coordonnera les opérations courantes et contrôlera l'exé- cution du projet; ce dernier prévoit également le recrutement d'un comptable et d'un personnel de soutien. La construction des bureaux du FSAR et l'équi- pement des installations connexes seront assurés à l'aide des fonds du projet. - 17 - Pour la première année, le FSAR soumettra le programme d'exécution et le bud- get annuels à l'approbation de VIDA d'ici au 31 décembre 1977. Pour chaque année suivante, le programme d'exécution et de budget annuels seront soumis à l'approbation de l'IDA au plus tard le 30 avril. D'ici au 31 mars 1978 au plus tard, le FSAR mettra en application un système de contrôle et d'établis- sement de rapports conformes à la description donnée à l'Annexe 13 et jugés satisfaisants par l'IDA, et il sera responsable, par la suite, de la présenta- tion des rapports en temps opportun. Des assurances ont été données à cet égard durant les négociations. Un calendrier d'exécution détaillé est présen- té à l'Annex 11. 3.25 Les principaux membres du personnel responsables de l'exécution du projet seront: i) le directeur du FSAR; ii) le responsable des opérations; iii) le directeur du crédit; iv) le spécialiste du crédit; v) l'ingénieur en entretien pour le programme d'alimentation en eau des villages; vi) l'ingénieur des travaux publics chargé de la construction des petits barrages; vii) le chef de l'équipe de forage des puits tubulaires; viii) l'instructeur en forage de puits tubulaires; ix) les quatre chefs des brigades d'entretien des puits tu- bulaires; et x) le comptable du FSAR. Le directeur du FSAR, le directeur du crédit et le comptable seront des Camerounais recrutés par le FONADER après consultation de l'IDA. Un certain nombre de techniciens camerounais qualifiés travaillant dans la zone du pro'jet, le chef de l'équipe de forage des puits ·tubulaires de la Direction de l'hydrogéologie et les quatre chefs des brigades de la Direction du génie rural chargées de l'entretien des puits à ciel ouvqrt dans les départements du nord seront affectés par leur ministère de tutelle à des équipes et services d'exécution appropriés. Les autres principaux membres du personnel responsables de l'exécution du projet devant avoir une expérience et des qualifications techniques inexistantes ou trop rares parmi les Camerounais, devront être recrutés sur le plan international. Leurs res- ponsabilités et qualifications sont décrites à l'Annexe 8. Si le gouvernement en fait la demande, le Service de gestion des projets agricoles du Bureau ré- gional Afrique de l'Ouest de l'IDA aidera à ce recrutement. Le personnel ex- patrié veillera non seulement à dispenser une formation technique sur le tas au personnel local, mais aussi à donner des bases solides au personnel local de direction dans les principales disciplines de gestion, telles oue la plani- fication et la supervision des travaux, l'établissement du budget, la passa- tion des marchés et le contrôle des stocks. Ces tâches figureront dans le mandat du personnel expatrié (Annexe 8, Appendices 1-6). Durant les négocia- tions, des assurances ont été données que: i) tous les membres expatriés du personnel chargés de l'exécution du projet seront engagés selon un mandat et posséderont des qualifications et une expérience jugées acceptables par l'IDA; ii) le directeur du FSAR, le directeur du crédit et le comptable seront nommés après consultation de l'IDA. Le crédit n'entrera en vigueur que lorsque le directeur du FSAR et le responsable des opérations auront été engagés. - 18 - IV. ESTIMATIONS DE COUT ET DISPOSITIONS FINANCIERES A. Coûts du projet 4.01 Le coût total du projet pour les quatre années de son exécution est estimé à 2.600 millions de francs CFA (10,6 millions de dollars), dont environ 230 millions de francs CFA (0,9 million de dollars) d'impôts sur les ventes et sur la-consommation. Le gouvernement ayant confirmé durant les négociations qu'il renoncerait aux droits et taxes d'entrée sur les biens et services directement importés pour les besoins du'projet, ces droits et taxes ont été exclus des estimations de coût. Les dépenses en devises seront de l'ordre de 1.470 millions de francs CFA (6 millions de dollars), soit de 57 % du total des coûts du projet. Ces coûts sont présentés de façon détaillée à l'Annexe 9 et récapitulés au tableau de la page suivante. 4.02 Les estimations de coût sont fondées sur les prix de la fin du premier semestre de 1977 et comprennent: a) une provision pour dépassements des quantités de 10 % des estimations de coût initiales; et b) une provision pour hausse des prix calculée cumulativement aux taux annuels suivants aussi bien pour les dépenses en monnaie nationale que pour les dépenses en devises: travaux de génie civil, 9 % de 1977 à 1979 et 8 %·en 1980 et 1981; autres dépenses, 7,5 % de 1977 à 1979 et 7 % en 1980 et 1981. La hausse des prix totale escomptée s'élève à 15 % des coûts de base majorés du montant des dépassements de quantité. Les coûts afférents à la rémunération du personnel camerounais sont fondés sur les barèmes des traitements du personnel de l'administration. Ces coûts comprennent les indemnités versées aux fonc- tionnaires (qui représentent environ 20 % des traitements de base) - indemnités de transport et de logement résultant directement du détachement du personnel intéressé pour l'exécution des sous-projets. Les coûts afférents au personnel expatrié, y compris les avantages et indemnités, représentent en moyenne 5.900 dollars par homme-mois; le coût des services des consultants engagés pour de courtes périodes s'élève en moyenne à 8.300 dollars par homme-mois, y compris les frais de voyage. -19- PROJET DE MM WDE LPPE RUAL- Rasumi des CoGts du >rcier (aM conditions de juin 1977) Pourcentage de Local Devises Total Local Devises Total nevises Tocal du - =Ons e FC - era de IEU- - CoOt de Base AKENAMENT DES S FONDS Vhiciules et Matiriel 1.5 3.8 5.3 6.0 16.0 22.0 71 Travaux de GAnU1 Civil 60.1 40.1 100.2 245.0 164.0 409.0 40 Cocts de Fonctionnement 7.6 5.2 12.8 31.0 21.0 52.0 41 Personel Local 5.2 - 5.2 21.0 - 21.0 0 Personnel Expacriis - 12.4 12.4 - 50.0 50.0 100 SOUS TOTAL 74,4 61.5 135.9 303,0 251.0 554.0 45 7.0 CULTURES MARAtCHERES CobmERCIUES Véhicules et Matriel 7.5 17.6 25.1 31.0 71.0 102.0 70 Coûts de Foncmionnanc 2.2 3.4 5.6 9.0 14.0 23.0 60 Personnel Local 5.6 - 5.6 23.0 - 23.0 0 SOUS TOTAL . 21.0 36.3 63.0 85.0 148.0 - 58 1.8 ENGRAISSAGE A L'ETABLE arail 0e Macri:a 63.5 0.7 64.2 259.0 3.0 262.0 1 Co(ts de Fouctionnement 5.1 7.6 12.7 21.0 31.0 52.0 60 Personnel Local 19.0 - i9.0 77.0 - 77.0 0 SOUS TOTAL 87.6 8.3 95.9 357.0 34.0 391.0 9 4.9 NON IDENTIFIE 60.9 61.0 121.9 249.0 249.0 498.0 50 6.2 PETITS BARRAGES Véhicules et Macériel 19.0 62.0 81.0 78.0 253.0 331.0 76 Travaux de Génie Civil 35.7 57.6 93.3 146.0 235.0 381.0 62 Coûts de Fonctionnefent 22.6 27.1 49.7 92.0 110.0 202.0 55 Personnel Local 103.6 - 103.6 422.0 - 422.0 0 Personnel Ergatrii - 58.0 58.0 - 237.0 237.0 100 Enquite Sanitaire 2.5 9.9 12.4 10.0 41.0 51.0 80 SOUS TOTAL 18.4 214.6 398.0 748.0 876.0 .6204. 54 20.4 PUITS A CI.= OUVER Véhiculas et Macriel 50.4 159.5 209.9 207.0 650.0 857.0 76 Coûts de Fonctionnemenc 55.8 74.0 129.8 230.0 300.0 530.0 57 Paraoua.MI LA 72.0 - 72.0 293.0 - 293.0 0 SOUS TOTAL 178.2 233.5 411.7 730.0 950.0 1,680.0 57 20.9 INSTALLATION DES POIPES Véhicules et Xaciriel 28.8 92.2 121.0 118.0 376.0 494.0 76 Coûts de Fonctionnment 10.2 13.5 23.7 42.0 55.0 97.0 57 Personnel Local 7.9 - 7.9 32.0 - 32.0 0 SOUS TOTAL 46.9 105.7 152.6 192.0 431.0 623.0 69 7.7 UmrLT! DE UIT TUBULZ.AI= VIhiculas et Macriel 28.5 139.1 167.6 116.0 568.0 684.0 33 Coûts de Fonctionneuenc 31.6 41.9 73.5 129.0 171.0 300.0 57 Salaires Locaux 85 - 8.5 35.0 - 35.0 a Personnel Expatrié n- 58.0 8.0 - 237.0 237.0 100 So5 TOTAL 68.6 239.0 307.6 280.0 976.0 1256.0 78 13.9 SERVICES DE SOUTIDM DU PROJET V4i&a.Lea as Maciriai 4.6 18.6 23.2 19.0 76.0 95.0 80 Travaux de Génie Civil 9.7 8.9 18.6 41.0 35.0 76.0 48 Coûts de FaUctionnemenr 47.9 30.1 78.0 194.0 125.0 319.0 46 Personnel Local 67.2 - 67.2 274.0 - 274.0 0 Personnel Expaczii 39.2 157.0 196.2 160.0 642.0 802.0 80 SOUS TOTAL 168.6 214.6 383.2 688.0 878.0 1,566.0 56 17.2 TOTAL DU COUT DE 3ASE 884.9 1,158.2 2,043.1 3,610.0 4,730.0 8,340.0 57 100.0 IMprévus d'Ordre Matériel (10%) 88.5 115.8 204.3 370.0 470.0 840.0 57 Zausse Attendue des PriL- (15Z) 149.5 198.1 347.6 610.0 800.0 1.420.0 57 TOTAL DU COUT DU PROJET 9 1,472.1 2,595.0 4,600.0 6.000.0 10,600.0 57 DONTrTAXES 230.8 - 230.8 940.0 - 940.0 TOTAL NET DE TAX.S 892.1 1 472. 2,364.2 3,660.0 6,000.0 9,660.0 - 20 - B. Financement propose 4.03 Le plan de financement (Annexe 9, Tableau 4j et résume ci-apres: IDA Etat Bénéficiaires Total ---------en milliers de dollars------------- Travaux de génie civil 515 345 - 860 Véhicules et matériel 2.420 370 60 2.850 Coûts d'utilisation 945 625 5 1.575 Personnel local - 1.180 - 1.180 Personnel expatrié 1.380 - - 1.380 Dépenses non identifiées 290 210 - 500 Coûts initiaux 5.550 2.730 65 8.345 Fonds non affectés ..450 790 15 2.255 Total 7.000 3.520 80 10.600 Pourcentage du total 66 33 ~l 100 Pourcentage du total net d'impôts 72 27 1 100 4.04 Il est proposé qu'un crédit de l'IDA de 7 millions de dollars soit accordé pour financer 72 % des coûts du projet net d'impôts et de droits. Ce crédit couvrirait la contre-valeur des dépenses en devises estimées à 1.470 millions de francs CFA (6 millions de dollars) et 27 % des dépenses en monnaie locale, soit 245 millions. de francs CFA (1 million de dollars). Le solde des coûts du projet nets d'impôts et de droits (660 millions de francs CFA, soit 2,7 millions de dollars) serait couvert par l'Etat (640 mil- lions de francs CFA, soit 2,6 millions de dollars) et par les bénéficiaires des sous-projets de cultures maralchères commerciales et d'engraissage à l'étable (20 millions de francs CFA, soit 0,1 million de dollars) (Annexe 9, Tableau 6). D'autre part, bien que le montant ne soit pas inclus dans les coûts dit projet, les agriculteurs fourniront une main-d'oeuvre bénévole éva- luée à environ 7,3 millions de francs CFA (30.000 dollars) pour l'aménagement des bas-fonds. 4.05 Durant les négociations, il a été convenu que le crédit de l'IDA et la contribution de l'Etat, à l'exception des traitements du personnel local qui continueront à être versés directement, seraient déposés sous forme de sub- ventions sur un compte ouvert par le FONADER au nom du FSAR. Sur la base de programmes d'exécution et de budgets dûment approuvés, le FSAR affectera ces fonds sous forme de subventions aux services ou organes chargés de l'exécution des sous-projets. Chaque service ou organe d'exécution devra tenir une compta- bilité particulière des opérations qu'il effectuera dans le cadre d'un sous- projet. La contribution annuelle de l'Etat au financement du projet figurera séparément dans le budget du ministère intéressé et sera virée par tranches trimestrielles au compte du FSAR. L'une des conditions de l'entrée en vigueur du crédit sera que l'Etat dépose sur le compte du FSAR une avance de 50 mil- lions de francs CFA (200.000 dollars) pour la constitution d'un fonds renou- velable dont se servira le FSAR pour assurer le préfinancement des dépenses -21 - indispensables à l'exécution du projet. Les contributions en espèces des bénéficiaires aux coûts du projet seront: i) recueillies par le FSAR, à Maroua, et remises directement à la Direction de l'hydrogéologie ou à la Direction du génie rural, suivant le cas (par. 3.06) pour le sous-projet de cultures maraîchères commerciales; et ii) effectuées sous forme d'investis- sements terminaux dans le cas du sous-projet d'engraissage à l'étable (par. 3.11). C. Recouvrement des dépenses 4.06 La possibilité que des initiatives semblables à celles qui sont prévues dans le cadre du projet proposé soient prises à nouveau par la suite, notamment en ce qui concerne les programmes d'alimentation en eau des villages, dépend du succès du recouvrement auprès des bénéficiaires et des communautés locales intéressées, dans la mesure du possible, de la majeure partie des coûts d'investissement et d'entretien. Le gouvernement mettra en application, selon des conditions et modalités jugées acceptables par l'IDA, un programme pilote de recouvrement des dépenses, selon les principes résumés ci-après et décrits de façon détaillée dans l'Annexe 10. Dans le cas du sous-projet d'aménagement des bas-fonds, les coûts d'investissement et d'entretien des travaux d'aménagement de l'écoulement, estimés à 40 dollars par famille et par an, seront recouvrés auprès des bénéficiaires conformément à une disposition du cahier des charges qui est actuellement -appliquée au projet de la SEMRY (Crédit 302-CM) à la satisfaction de l'IDA; (en outre, les bénéficiaires fourniront une main-d'oeuvre bénévole pour le nettoiement des canaux et la réfection des digues). Dans le cadre du sous-projet des petits barrages, les coûts d'entretien des barrages seront couverts par les bénéficiaires et leurs communautés. Les bénéficiaires fourniront une main-d'oeuvre bénévole ou un montant équivalent en espèces, pour le nettoiement et le désherbage périodiques du réservoir; les communautés locales réserveront des fonds suf- fisants sur leur budget pour couvrir d'autres dépenses liées à ces barrages. En moyenne, l'entretien d'un barrage nécessitera environ 500 hommes-jour par an pour le nettoiement et le désherbage du réservoir et environ 1.200 dollars pour couvrir d'autres frais. Pour faire face à ces dépenses, les communautés locales pourront, selon leurs priorités, différer ou réduire d'autres dépenses budgétaires ou lever des impôts supplémentaires. Dans le cas des sous-projets relatifs aux puits, aux pompes et aux. puits tubulaires, les bénéficiaires et leurs communautés fourniront, comme élément de leur contribution aux coûts d'investissement, le montant total des dépenses d'investissement initiales afférentes aux pompes; ils assumeront également la charge des coûts d'utili- sation, d'entretien et de remplacement des installations. Là encore, les communautés locales auront le choix entre une nouvelle affectation de leurs crédits budgétaires ou la levée d'un impôt supplémentaire pour couvrir la part de ces dépenses qui leur incombe. Les directives énoncées ci-dessus en ce qui concerne le recouvrement des dépenses ont été établies durant les négociations et le gouvernement s'est également engagé à soumettre à l'IDA d'ici au 30 avril 1978 au plus tard - c'est-à-dire en même temps que le -22 - premier programme d'investissement en matière d'alimentation en eau des villages - les mesures spécifiques nécessaires à leur application. Ces mesures devront être jugées satisfaisantes par l'Association. Le gouvernement s'est également engagé à mettre sur pied un système de contrôle approprié qui permette de mieux évaluer les incidences financières du programme proposé pour le recouvrement des dépenses. D'ici au 30 juin 1980, le gouvernement et l'IDA feront le point des résultats obtenus dans le cadre de ce programme pilote de recouvrement des dépenses et examineront les possibilités de lui apporter des améliorations. Des assurances ont été données à cet effet durant les négociations. D. Passation des marchés 4.07 Hormis pour les éléments spécifiés ci-dessous, les marchés seront passés par appel à la concurrence internationale selon les directives du Groupe de la Banque. Les appels d'offres internationaux porteront sur les travaux de génie civil, les véhicules et le matériel, soit sur un montant total d'environ 870 millions de francs CFA (3,6 millions de dollars). Dans la mesure du possible, les véhicules, le matériel et les matériaux seront groupés pour les besoins des appels d'offres, de manière à permettre des achats par quantités. Les biens fabriqués sur place bénéficieront d'une marge préférentielle de 15 % (ou, s'il est inférieur, du montant du droit de douane applicable) par rapport aux biens étrangers. Les marchés d'un montant égal ou inférieur à la contre-valeur de 100.000 dollars, dont le total ne dépassera pas 280 millions de francs CFA (1,1 million de dollars) et qui ne seront pas assez importants pour attirer des fournisseurs étrangers seront adjugés par appel à la concurrence locale conformément à des procédures jugées accep- tables par l'IDA. Dix petits barrages seront construits en 4 ans (par. 3.14). Etant donné la modicité du coût de construction de chaque barrage (environ 11 millions de francs CFA, soit 45.000 dollars), les travaux de construction de ces barrages, situés dans des régions reculées, ne seront pas de nature à attirer des entrepreneurs et seront donc exécutés en régie par la Direction du génie rural. Les services du personnel expatrié et des consultants, dont le coût sera d'environ 430 millions de francs CFA (1,7 million de dollars) seront dispensés selon les directives de l'IDA. E. Décaissements 4.08 Les fonds du crédit de l'IDA seront décaissés de manière à couvrir les montants ci-après nets d'impôts et de droits: a) CATEGORIE 1: 60 % du coût des travaux de génie civil, compre- nant les coûts de construction afférents: a) au sous-projet d'aménagement des bas-fonds; b) au sous-projet de construction des barrages, y compris les voies d'accès; et c) aux bureaux du FSAR et à la remise en état de l'atelier de Maroua - 0,5 million de dollars. -23 - b) CATEGORIE II: 100 % du coût d'achat des véhicules et du maté- riel s'ils sont achetés à l'étranger et 85 % de ce coût s'ils sont achetés sur place - 2,4 millions de dollars; c) CATEGORIE III: 60 % des dépenses de fonctionnement, autres que les dépenses afférentes au personnel local - 1 million de dollars; d) CATEGORIE IV: 100 % des coûts afférents au personnel expatrié, y compris les prestations et indemnités de logement - 1,4 mil- lion de dollars. Un montant de 1,7 million de dollars, comprenant une provision de 0,3 million de dollars pour les projets non encore identifiés, ne sera pas affecté. Les décaissements au titre des alinéas a, b, et d ci-dessus seront effectués sur présentation de toutes les pièces justificatives. Les décaissements au titre de l'alinéa c se feront sur la base de dépenses certifiées par le directeur du FSAR et le directeur général du FONADER; les pièces justificatives de ces décaissements seront conservées par le FSAR et présentées à l'inspection des missions de supervision du projet de l'IDA. Un calendrier estimatif des décaissements est présenté à l'Annexe 9, Tableau 5. F. Comptabilité et révision comptable 4.09 Les comptes du FSAR seront tenus et vérifiés séparément par rapport aux autres comptes du FONADER. Le FSAR établira un système de comptabilité qui permette de présenter, conformément aux pratiques comptables couramment appliquées, un tableau fidèle et exact de ses opérations et de sa situation financière. Chaque service ou organe d'exécution tiendra une comptabilité séparée pour chacun des sous-projets dont il aura la charge. Durant les négociations, le gouvernement a donné des assurances que: a) les comptes du FSAR seraient vérifiés chaque année par des réviseurs-comptables indépendants agréés par l'IDA; b) le FONADER soumettra le rapport des réviseurs-comptables à l'IDA dans les quatre mois qui suivront la clôture de chaque exercice finan- cier du projet; c) la portée des rapports établis par les réviseurs-comptables et les renseignements contenus dans ces rapports seront conformes à ce que l'IDA peut raisonnablement exiger; et d) le FONADER fournira tous autres ren- seignements que l'IDA peut raisonnablement demander sur les activités du FSAR. Le projet couvrira les coûts de vérification des comptes. Le mandat des réviseurs-comptables est présenté à l'Annexe 12. - 24 - V. AVANTAGES POUR LES AGRICULTEURS ET INCIDENCES FINANCIERES POUR I 'ETAT A. Avantages pour les agriculteurs des éléments oroductifs du projet 5.01 Quelque 2.400 familles d'agriculteurs tireront des avantages directs, sous la forme de produits pour la vente ou pour la consommation, des sous- projets d'aménagement des bas-fonds (paddy), de cultures maraîchères commer- ciales (oignons et autres légumes) et d'engraissage à l'étable (bétail). Ces sous-projets permettront un accroissement de la production dans les domaines suivants: 1) le sous-projet d'aménagement des bas-fonds, par la mise en cul- ture de 275 ha, permettra de produire 580 tonnes supplémentaires de paddy par an dès la quatrième année du projet (le rendement estimatif de 2,5 tonnes à l'hectare est fondé sur l'hypothèse d.'une insuffisance de précipitations une année sur cinq - Annexe 3); ii) en ce qui concerne les cultures maraîchères commerciales, la surface cultivée sera d'environ 250 ha et la production de quelque 600 tonnes d'oignons (ou autres légumes) dès la quatrième année du projet (Annexe 4); et iii) dans le cadre du sous-projet d'engraissage à l'étable, quelque 2.000 crédits individuels seront accordés durant la période d'exécution du projet, dont 1.000 au cours de la quatrième année. La produc- tion de 1.000 bouvillons dùment engraissés chaque année équivaut à 1 % de la production traditionnelle de la Province du Nord tout entière (Annexe 5). 5.02 Lorsque le projet aura été entièrement exécuté, quelque 100 familles participeront au programme de cultures maraîchères commerciales, 275 profite- ront de l'aménagement des bas-fonds et 2.000 bénéficieront du sous-projet d'en- graissage à l'étable. Dans la plupart des cas, particulièrement en ce qui concerne les villageois des montagnes qui participeront au programme d'en- graissage à l'étable, les paysans qui bénéficieront du projet appartiendront aux populations les- plus pauvres du Cameroun, dont le revenu moyen par habi- tant équivaut à environ 40 dollars. Les Annexes 3, 4 et 5 présentent des analyses de budgets d'agriculteurs et les résultats résumés ci-dessous mon- trent que le projet comportera suffisamment d'incitations pour que les paysans soient désireux d'y participer: a) aménagement des bas-fonds: la valeur nette de la production passera de 23.500 à 68.500 francs CFA (de 96 à 280 dollars) par famille; les revenus nets en espèces par homme-jour passeront de 1.200 à 2.400 francs CFA (de 4,90 à 10 dollars); b) cultures maralchères commerciales: la valeur nette de la production passera de 48.000 à 205.000 francs CFA (de 195 à 840 dollars) par famille; les revenus en espèces par homme-jour passeront de 317 à 1.400 francs CFA (de 1,30 à 5,70 dollars); c) engraissage à l'étable: la valeur nette de la production augmentera de 30.000 à 98.000 francs CFA (de 120 à 400 dollars) par famille; le revenu- net en espèces par homme-jour passera de 147 à 265 francs CFA (de 0,60 à 1,08 dollar). - 25 - B. Incidences financières pour l'Etat 5.03 Environ 60 % des coûts du projet portent sur les travaux d'alimenta- tion en eau pour les besoins de la population et du bétail et engendreront peu de recettes financières directes pour l'Etat. Il en est de même des trois sous-projets productifs - aménagement des bas-fonds, cultures maralchères commerciales.et engraissage à l'étable. Les estimations de la marge brute d'autofinancement (Annexe 9, Tableau 7), compte tenu des propositions rela- tives au recouvrement des coûts (par. 4.06), prévoient un recouvrement annuel de 65 millions de francs CFA (265.000 dollars) sur les dépenses renouvelables, qui porteront principalement sur les programmes d'alimentation en eau des villages. Le recouvrement annuel des dépenses d'investissement est estimé à 51 millions de francs CFA (210.000 dollars). A compter de 1982, le gouverne- ment disposera donc d'un excédent annuel d'environ 200.000 dollars; le FONADER aura également recouvré la majeure partie des fonds du crédit (490.000 dollars) qu'il pourra alors utiliser pour poursuivre ses opérations de crédit. -26 - VI. AVANTAGES, JUSTIFICATIONS, ET RISQUES A. Sous-projets productifs 6.01 Les taux de rentabilité économique ont été estimés comme suit: amé- nagement des bas-fonds, 22 % (Annexe 3, Tableau 5); cultures maraîchères com- merciales, 20 % (Annexe 4, Tableau 3); engraissage à l'étable, 34 % (Annexe 5, Tableau 4). Le taux de rentabilité économique global de ces trois sous-projets est de 26 %, ou de 18 % si l'on tient compte du coût de la part des services de soutien qui leur incombe. Le coût de ces trois sous-projets représente 31 % du coût total du projet. La sensibilité de ces taux de rentabilité a été mesurée en fonction des variations des coûts et avantages et les résultats d'ensemble obtenus indiquent que ces trois sous-projets seraient économiquement justifiés au cas où se produiraient les variations que l'on peut raisonnable- ment prévoir. Toutefois, le taux de rentabilité du sous-projet de- cultures maraîchères commerciales semble être plus sensible que ceux des deux autres sous-projets; par exemple, une réduction de 10 % des avantages ramènerait le taux de rentabilité à 10 %, ce qui serait encore satisfaisant. Néanmoins, il est peu probable qu'apparaisse une situation aussi défavorable car les inves- tissements prévus dans le cadre du projet tendront à éliminer le facteur qui limite le plus la production - la rareté de l'eau durant la saison sèche et devraient donc susciter une forte participation des agriculteurs aux activités de ce sous-projet. Cette participation sera encore facilitée par l'expérience déjà acquise par les agriculteurs dans la production et la commercialisation d'oignons et de légumes. B. Alimentation en eau des villages 6.02 Les difficultés d'accès à une alimentation en eau potable pour la consommation humaine qui garantisse au moins un niveau de subsistance est l'une des caractéristiques non monétaires, mais néanmoins critiques, de la pauvreté des populations rurales de la zone du projet. Pour les 600.000 vil- lageois qui bénéficieront, avec leur bétail, des sous-projets relatifs aux barrages, aux puits à ciel ouvert, aux pompes et aux puits tubulaires, la quantité d'eau actuellement disponible (Annexe 7) est estimée à moins de 15 litres par jour. Les points d'eau qui fonctionnent durant toute la saison sèche sont situés en moyenne à 3 km des villages, et cet éloignement atteint plus de 5 km dans les régions montagneuses. Peu de puits à ciel ouvert sont exempts pour leurs usagers, du risque de contracter les maladies transmises par l'eau. 6.03 Le principal avantage de l'élément du projet relatif à l'alimenta- tion en eau sera l'amélioration de la qualité de la vie de quelque 120.000 fa- milles rurales. En permettant la remise en état de 600 puits à ciel ouvert, dont 60 seront recouverts et les autres protégés par de meilleurs muraille- ments, et l'aménagement de quelque 430 puits tubulaires munis de pompes, le - 27- projet procurera trois types d'avantages: i) l'amélioration de la salubrité de l'alimentation en eau (une étanchéité permanente sera conférée à 30 % des points d'eau); en outre, le gouvernement mettra sur pied un mécanisme de sur- veillance sanitaire dans la région du sous-projet des petits barrages; ii) un accroissement de la quantité globale d'eau disponible, qui passera à plus de 25 litres par personne et par jour, et dont une partie engendrera un accrois- sement de la consommation humaine, car le principal obstacle au développement de l'élevage n'est pas tant l'insuffisance de l'alimentation en eau que l'éten- due limitée des pâturages; et iii) un allégement du fardeau que représente la nécessité d'aller quérir de l'eau; cet avantage profitera particulièrement aux femmes, qui verront la distance aller-retour qu'elles ont à parcourir pour cette besogne ramenée de 6 km à 3,5 km à l'achèvement du projet. C. Institutions 6.04 Le projet devrait avoir sur les institutions une grande incidence que l'on peut résumer comme suit. Le FONADER sera renforcé par a) la créa- tion du FSAR qui répondra au besoin si aigu de disposer d'un mécanisme de canalisation des fonds pour les opérations d'investissement en milieu rural, et qui permettra de préparer et de superviser le projet de façon efficace; b) l'établissement, la gestion et la supervision de programmes de crédit pour les petits agriculteurs qui serviront de point de départ aux opérations à ve- nir du FONADER an matière de crédit; et c) l'élaboration d'un système de compte rendu et de contrôle, ainsi que de règles pour la passation des mar- chés et de procédures comptables qui seront appliquées de façon générale au sein du FONADER. La Section de Garoua de la Direction de l'hydrogéologie du Ministère des mines et de l'énergie sera renforcée et son personnel recevra une formation complémentaire dans le domaine du forage de puits tubulaires. Les sections des quatre départements de la zone du projet de la Direction du génie rural du Ministère de l'agriculture seront dotées de matériel et leurs instal- lations d'entretien seront réorganisées de manière à permettre l'exécution des programmes d'alimentation en eau des villages. Enfin, une formation sera dispensée aux agents des services de vulgarisation des Ministères de l'agricul- ture et de l'élevage dans le domaine de la gestion des programmes de crédit aux petits agriculteurs. Le crédit de l'IDA favorisera donc: i) un achemine- ment et une utilisation efficaces des fonds investis; et ii) le développement des compétences en matière de planification et d'exécution dans le secteur rural, en permettant la préparation, le contrôle et l'évaluation du projet ainsi que la formation du personnel local sur le tas. D . Risques 6.05 Etant donné les difficultés que présentent la passation des marchés et les transports à destination des régions reculées et compte tenu de la durée limitée de la saison au cours de laquelle il est possible d'effectuer les gros travaux de forage et de construction, et de la nécessité de recruter -28 - en temps opportun des ouvriers qualifiés et des cadres (dont ls pays dispose en nombre insuffisant), tout retard dans la nomination des consultants et des principaux membres du personnel affecté au projet nuirait à l'exécution de celui-ci. C'est pourquoi des efforts intenses, y compris un éventuel recours au Bureau de gestion des projets agricoles (par. 3.23), seront entrepris afin que le personnel expatrié puisse être recruté en temps utile. En revanche, étant donné que le projet proposé comprend au moins cinq sous-projets indépen- dants, l'échec de l'un de ces sous-projets n'aurait pas de graves répercussions sur les autres. 6.06 Les 10 petits barrages destinés à améliorer l'alimentation en eau des populations et du bétail seront constru-its (Annexe 6) dans une région où les maladies transmises par l'eau sévissent à l'état endémique. Les eaux stagnantes pourraient contribuer à la propagation de ces maladies. Ces ris- ques devraient diminuer durant la saison sèche pour laisser la place au danger que présentent pour la santé la rareté et la contamination de l'eau dont dis- posent actuellement durant cette saison les futurs bénéficiaires du sous-projet de barrages. Toutefois, pour réduire ces risques et en limiter les conséquences éventuelles pour la santé, le projet prévoit a) le financement d'une étude sur les maladies transmises par l'eau dans la région, ainsi que sur l'opportunité, le coùt et les possibilités d'application de traitements préventifs et/ou curatifs; b) des mesures, au stade de la conception et de la construction, afin de limiter l'accès des bêtes à l'eau; et c) des conseils aux villageois sur la bonne utilisation de l'eau. En outre, les services de santé de l'Etat établiront un mécanisme de surveillance qui servira à contrdler la situation et à prendre les mesures qui s'imposent (par. 3.17). 6.07 La technique d'aménagement de l'écoulement proposée dans le cadre du sous-projet de mise en valeur des bas-fonds n'a pas encore été essayée dans la zone du projet. En outre, la validité de certaines données hydrologiques et pédologiques reste à établir. La conséquence de cette situation, c'est que l'on ne peut exprimer avec précision l'incidence des années de très faibles précipitations, où le réservoir constitué par les bas-fonds ne déborde pas. Il a été tenu compte en partie de ces risques dans le choix du rendement qui a servi de base à l'analyse du budget d'une famille d'agriculteurs et à l'ana- lyse économique présentées à l'Annexe 3. 6.08 Le programme de crédit pour l'engraissage à l'étable est, jusqu'à présent, inédit dans les montagnes de Mandara et, en fait, au Cameroun. Inévi- tablement, il existe des risques d'échec. Tout d'abord, l'exécution du projet entraînera une modification des modes traditionnels d'engraissage du bétail. Bien que l'intérêt que montrent les éleveurs pour la mise sur pied d'un système d'engraissage commercial ne soit plus à démontrer, il reste quelques difficultés à surmonter qui tiennent notamment à la nécessité de s'écarter de pratiques traditionnelles en remplaçant les bouvillons par des bêtes de plus petite taille. Ensuite, le fait que le bétail puisse se vendre sur des marchés incontrdlés représente un risque pour le recouvrement du crédit. Néanmoins, - 29 - l'influence des chefs traditionnels et les pressions exercées par la communau- té sur les éleveurs participants pour qu'ils remboursent leur crédit devraient être très sensibles et, de ce fait, elles devraient tendre à atténuer les problèmes qui pourraient se poser à cet égard. Ces considérations, ainsi que le fait que le programme de crédit fournirait aux paysans des montagnes de Mandara une occasion unique de commencer à diversifier leur économie et d'ac- croître sensiblement leur revenu, compensent le risque mentionné précédemment. - 30- VII. ACCORDS CONCLUS ET RECOMMANDATIONS 7-01 Durant les négociations, des accords ont été conclus sur les prin- cipaux points suivants: i) en ce qui concerne l'aménagement des bas-fonds, la SEMRY créera en son sein un service d'exécution d'ici au 31 décembre 1977 (par. 3.04); ii) en ce qui concerne les cultures maralchères commerciales et l'en- graissage à l'étable, a) des prêts seront accordés selon les con- ditions et modalités décrites respectivement aux paragraphes 3.06 et 3.11; b) durant l'exécution du projet, l'octroi de crédits sera limité au financement de pompes à main ou à pédale (par 3.06); et c) d'ici au 31 décembre 1977, le FONADER créera à Maroua au sein du FSAR un bureau du crédit pour l'exécution de ces deux sous-projets (par. 3.09 et 3.11); iii) en ce qui concerne les sous-projets de construction de petits bar- rages, a) la Direction du génie rural créera d'ici au 31 décembre 1977 un bureau d'exécution à Maroua (par. 3.15); iv) pour le programme d'alimentation en eau des villages, la Direction du génie rural créera d'ici au 31 décembre 1977 un service d'instal- lation et d'entretien des pompes à Maroua (par. 3.20); v) les propositions de sous-projets à financer au moyen des fonds réservés à des projets non encore identifiés seront établies par le FSAR selon les critères décrits au par. 3.22 et soumises à l'appro- bation de l'IDA (par. 3.22); vi) le FONADER conclura d'ici au 31 décembre 1977 des accords qui devront être jugés satisfaisants par l'IDA, avec chacun des Ministères intéressés par l'exécution du projet (par. 3.23); vii) a) tous les principaux membres expatriés du personnel chargé de l'exécution du projet seront recrutés selon un mandat et devront avoir des qualifications et une expérience jugées acceptables par l'IDA; et b) le directeur du FSAR, le directeur du crédit et le comptable seront désignés après consultation de l'IDA (par. 3.25); viii) a) le gouvernement appliquera, dans le cadre des sous-projets d'aménagement des bas-fonds, de construction des petits barrages et d'alimentation en eau des villages, un programme pilote de recou- vrement des coûts jugé acceptable par l'IDA, selon les principes proposés au par. 4.06; b) d'ici au 30 juin 1978, il soumettra à - 31- l'IDA les mesures qu'il se proposera d'appliquer à cet effet; et c) d'ici au 30 juin 1980, le gouvernement et l'IDA feront le point des résultats obtenus dans le cadre de ce programme (par. 4.06); et ix) les comptes du FSAR seront établis, tenus et vérifiés comme il est indiqué au par 4.09. 7.02 Le prêt n'entrera en vigueur que lorsque: i) le FSAR aura été créé selon des conditions jugées acceptables par l'IDA (par. 3.23); ii) le directeur et le responsable des opérations du FSAR auront été désignés (par. 3.25); et iii) l'Etat aura déposé une avance de 50 millions de francs CFA (200.000 dollars) sur le compte du FSAR pour la constitution d'un fonds renouvelable (par. 4.05). 7.03 Compte tenu des assurances et des conditions énoncées ci-dessus, le projet proposé justifie l'octroi d'un crédit de l'IDA de 7 millions de dollars. ANNEXE 1 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL La zone du projet 1. Le projet proposé, qui sera le premier à être exécuté dans le cadre d'un Fonds de développement rural au Cameroun, englobera les quatre départe- ments de la Province du Nord (Diamaré, Margui-Wandala, Mayo-Danay et Logone et Chari) c'est-à-dire toute la partie du pays située au nord du 10e paral- lèle. Cette région a une superficie de quelque 30.000 km2 (voir carte) et une population d'environ 1,1 million d'habitants (à 85 % rurale), dont la den- sité est égale en moyenne à 33 habitants au km2, mais dépasse 50 habitants au km2 dans les montagnes de Mandara et dans les plaines de Maroua, Bogo et Mora, pour tomber à 10 habitants au km2 dans le département de Logone et Chari. 2. Au nord de Pouss-Mora, le climat est de type sahélien, avec des pré- cipitations atteignant en moyenne de 400 à 800 mm par an et une saison sèche de six à sept mois; au sud, où seront exécutées la plupart des opérations du projet, le climat est de type soudanais, avec six mais de saison sèche (novembre-avril) et des précipitations annuelles atteignant en moyenne 800 mm. A Maroua, la température varie entre 25 O et 33 OC. Dans les montagnes de l'ouest de la zone du projet, les sols sont des dérivés de granite précam- brien et de roches cristallines métamorphiques, tandis que les sédiments qua- ternaires de l'est et du nord sont recouverts de terres alluviales. 3. Les pluies tombent en majeure partie durant une période d'environ 50 jours allant de juillet à septembre, ce qui fait de l'approvisionnement en eau pour les besoins de la consommation humaine ainsi que pour les besoins de l'agriculture et de l'élevage pendant le reste de l'année, l'un des pro- blèmes majeurs de la région. Il existe des eaux souterraines exploitables dans les dépôts quaternaires, mais, dans les montagnes, la seule solution pratique consiste à créer de petits barrages (Annexe 6). Les fleuves (mayas) se tarissent durant la saison sèche et provoquent de grosses inondations du- rant la saison des pluies, avant de se déverser dans le Logone. 4. A part un peu de tourisme (Parc national de Waza et montagnes de Mandara), l'agriculture et l'élevage sont les grandes activités économiques de la zone du projet. Le sorgho et le mil sont les principales cultures vi- vrières et, aux endroits où le sol présente une bonne capacité de rétention, les paysans font deux récoltes par an, une pendant la saison des pluies (mai- octobre) et l'autre en octobre/novembre. La production annuelle totale de sorgho et de mil pour les quatre départements atteint en moyenne 230.000 ton- nes, soit environ 70 % de la production nationale. Le coton graine (environ ANNEXE 1 Page 2 50.000 tonnes en 1975/76) est, jusqu'à présent, la culture de rapport la plus importante mais, à la suite de la sécheresse au Sahel, il a été remplacé en partie par les arachides. Le bétail élevé dans la région dépasse déjà la ca- pacité des parcours disponibles (4-5 ha/UA) et pourrait faire obstacle à l'ex- pansion des cultures. 5. Les principaux services du Ministère de l'agriculture sont présents dans toute la zone du projet. Toutefois, le service de vulgarisation agri- cole dispose d'un personnel insuffisant - un agent de vulgarisation pour en- viron 7.000 agriculteurs - et l'insuffisance de fonds diminue encore la mobi- lité et l'efficacité du personnel de ce service. La Direction du génie rural s'occupe principalement de la construction et de l'entretien des puits et en- treprend également d'autres travaux de génie rural; les limites budgétaires ainsi que la vétusté et le mauvais état du matériel limitent cons-idérablement la portée des opérations de cette direction. Le Ministère de l'élevage dis- pose de services respectivement responsables de la production animale et de la protection sanitaire; ces deux services souffrent d'une grave inefficacité en raison d'une insuffisance chronique de crédits de fonctionnement et de l'absence de personnel qualifié. A la suite d'une réorganisation effectuée en juin 1976, une plus grande importance est désormais accordée à la produc- tion animale. 6. La ville de Maroua (50.000 habitants),-chef-lieu du département de Diamaré, est un important centre de commerce, dont l'aéroport est relié à Yaoundé par des vols quotidiens. Sur le grand axe nord-sud Garoua-Maoura- Kousseri, le tronçon Wasa-Mora-Maroua est goudronné et le tronçon Maroua- Figuil est en cours de réfection. La plupart des routes secondaires sont des pistes de terre qui se détériorent rapidement durant la saison des pluies. ANNEXE 2 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Le cadre institutionnel A. Le Fonds national de développement rural (FONADER) Origine et constitution 1. Le FONADER a été créé par un arrêté ministériel (73/24) de mai 1973 et par un décret d'application (73/496) d'août de la même année. Destiné à répondre à l'objectif général de "promouvoir le développement économique et social des zones rurales", il s'est vu confier les tâches suivantes: i) fournir une assistance financière aux agriculteurs, à titre indivi- duel ou collectif, pour des investissements productifs s'inscrivant dans le cadre du Plan national; ii) exécuter ou faire exécuter des projets de développement rural par- ticuliers jugés d'intérêt public, pour le compte d'autorités loca- les ou d'autres groupes; et iii) garantir des prêts consentis par d'autres établissements de crédit à des individus ou à des groupes appartenant aux secteurs de l'agri- culture et de l'élevage. Le FONADER a été créé sous forme d'institution juridique et financière rele- vant du Ministère de l'agriculture, mais jouissant de l'autonomie administra- tive. 2. Il était destiné à servir d'organisation de rechange pour certaines activités des secteurs expérimentaux de modernisation (SEM), les services ré- gionaux de développement rural qui avaient été chargés de fournir les facteurs de production, les services de vulgarisation et les installations de commer- cialisation nécessaires à certaines cultures ou à certaines régions. La plu- part de ces SEM avaient été dissous afin de rationaliser les services agrico- les dans le cadre d'une administration nationale. Cette rationalisation sup- posait: a) que l'on confie aux services locaux des Ministères de l'agricul- ture et de l'élevage la responsabilité directe de la fourniture de tous les services de vulgarisation, notamment en ce qui concerne la lutte contre les parasites et la maladie, la reproduction des semences, etc., en plus de leurs fonctions normales de surveillance ùt de leur rôle consultatif; b) que l'on donne pouvoir au FONADER d'entreprendre une grande variété d'activités rurales ANNEXE 2 Page 2 allant de la distribution d'engrais et de pesticides à la construction d'ins- tallations d'alimentation en eau et d'irrigation; en même temps,le FONADER devait devenir un organisme spécialisé dans le crédit agricole. 3. Par conséquent, dès le début, le FONADER a eu la double responsa- bilité d'organiser et de mettre en oeuvre à l'échelon national des projets d'investissement rural et des opérations de crédit agricole. Ne disposant que d'un personnel limité, qui travaille presque exclusivement à Yaoundé, il a dû compter pour beaucoup sur d'autres administrations ayant des services sur le terrain pour l'exécution des projets, leur supervision directe et, dans une large mesure, pour l'évaluation des projets et des dossiers de cré- dit. Sa faiblesse actuelle tient en grande partie aux difficultés qu'il ren- contre à essayer de s'acquitter de deux fonctions aussi différentes sans dis- poser des ressources humaines nécessaires et de structures appropriées. Organisation et direction actuelle 4. Le FONADER est administré par un conseil d'administration composé de représentants des ministères et organismes para-étatiques compétents et présidé par le Ministre de l'agriculture ou son représentant. Le conseil d'administration doit approuver le programme de travail, le budget et les comptes annuels ainsi que tout prêt d'un montant supérieur à 5 millions de francs CFA (20.000 dollars). 5. Le directeur général du FONADER est nommé par décret ministériel et fait fonction de secrétaire du conseil d'administration. Il est responsable de la gestion des affaires courantes, y compris de la sélection du personnel, et il est seul représentant légal de l'institution. 6. Le FONADER comprend une direction générale, une direction adminis- trative et financière et deux directions pour les opérations. Son effectif total était de 142 personnes à la fin de 1976, dont environ 45 à des postes d'encadrement et/ou de spécialistes. La direction générale comprend un di- recteur général adjoint, deux assistants et quatre conseillers recrutés au niveau international, dont trois sont affectés aux opérations de crédit (les postes de deux d'entre eux sont financés dans le cadre du projet d'élevage bénéficiant du Prêt 983-CM de la Banque) et le quatrième dirige une petite section de recherche. La Direction du crédit a actuellement à sa tête un di- recteur adjoint assisté d'un chef de service. Quatre petites sections spécia- lisées, dont chacune est dirigée par un chef de section, s'occupent des dif- férentes catégories d'emprunteurs éventuels: sociétés de développement (SODEPA, SEMRY), particuliers, groupements de précoopérateurs et coopérati- ves. Hormis les trois conseillers, l'effectif ne compte que 15 spécialistes dont tous travaillent au siège à Yaoundé. La direction du crédit est char- gée d'examiner les demandes de prêts et de soumettre des propositions au di- recteur général ou, par son intermédiaire, au conseil. ANNEXE 2 Page 3 7. Les décaissements et les recouvrements relèvent de la Direction administrative et financière. Sous l'autorité d'un directeur et d'un direc- teur-adjoint, cinq sections sont responsables respectivement de la passation des marchés, de la comptabilité, du personnel, du matériel et de l'adminis- tration générale. En outre, depuis peu, quatre comptables travaillent auprès des délégations provinciales du Ministère de l'agriculture. Cette direction est responsable non seulement du personnel, de la comptabilité et du budget, mais aussi de toutes les opérations relatives aux prêts, depuis l'enregistre- ment de l'accord de prêt jusqu'à la passation des marchés, au recouvrement des créances et aux actions en justice à intenter contre les débiteurs défail- lants. Elle est chargée également de le passation des marchés, des décaisse- ments et de la comptabilité pour tous les achats de matériel qu'exigent les "interventions rurales directes" décidées par la direction décrite au para- graphe 8 ci-dessous. 8. Placée sous la responsabilité d'un directeur et d'un directeur adjoint, la Direction des opérations rurales comprend deux sections qui s'oc- cupent respectivement d'agriculture et d'élevage. Elle est chargée de conce- voir et de superviser le programme de travail annuel concernant les projets d'investissement et les ventes subventionnées qui doivent être exécutés par les services locaux des ministères intéressés. Cela comprend les programmes de vente de pesticides pour le cacao et le café, la distribution d'engrais subventionnés, la construction de puits de village et de puits pastoraux, l'aménagement de postes de vaccination du bétail, la multiplication des se-, mences et la recherche, ainsi que d'autres projets. Cette direction peut également avoir à fournir des conseils ou à superviser des travaux spéciali- sés à propos de certaines opérations de crédit. Elle ne compte que dix spé- cialistes. Ressources et dépenses 9. En vertu de ses statuts actuels, le FONADER ne dispose pas de sa propre base de capitaux. Ses ressources lui proviennent principalement d'une subvention annuelle de l'Etat prélevée sur l'excédent déposé auprès du Trésor par les fonds de stabilisation du cacao et du café. Le montant de cette sub- vention est défini chaque année dans le cadre de l'établissement du budget de l'Etat, compte tenu du programme de travail soumis par le FONADER et des in- tentions des organismes bénéficiaires, mais surtout du volume de l'excédent des fonds de stabilisation (déterminé de l'extérieur). En outre, le FONADER reçoit une subvention annuelle de l'Etat pour couvrir ses dépenses de fonc- tionnement (200 millions de francs CFA, soit 0,8 million de dollars); et les montants décaissés sur les Prêts 983-CM (Projet d'élevage) et 1039-CM (Pro- jet cacao) de la Banque, qui lui sont remis par l'Etat sous forme de subven- tions (des montants respectifs de 102 et 115 millions de francs CFA, soit de 420.000 et 470.000 dollars, sont inscrits au budget de l'exercice 1977). En- fin, le produit des ventes subventionnées de matériel de pulvérisation et au- tres matériaux aux agriculteurs et les remboursements de prêts - intérêts et principal (400 et 450 millions de francs CFA, soit 1,6 et 1,8 million de dollars, respectivement) sont également alloués au FONADER. ANNEXE -2 Page 4 10. Bien qu'il soit légalement habilité à le faire, le FONADER n'a pas contracté d'emprunt; d'autre part, il ne peut accepter de dépôts. De plus, jusqu'ici, il n'a pas garanti de prêts consentis par d'autres institutions. Toutefois, il jouit et fait usage de possibilités de découvert auprès de ban- ques commerciales pour couvrir ses besoins financiers entre le début de l'an- née budgétaire et la réception des premiers versements sur la subvention des fonds de stabilisation. 11. Les dépenses du FONADER au titre des années budgétaires 1974/75 et 1975/76 sont présentées au Tableau 1. La part la plus importante de ses dé- penses est consacrée aux programmes "d'intervention" subventionnés: pestici- des et renouvellement des plants pour le café et le cacao, alimentation en eau des villages, ventes d'engrais subventionnées et autres. 12. Toutefois, les opérations de crédit se développent rapidement par rapport aux dépenses globales: des prêts d'un montant total de 1.022 mil- lions de francs CFA (4,1 millions de dollars) ont été accordés durant l'an- née budgétaire 1974/75; des prêts d'un montant de 1.154 millions de francs CFA (4,7 millions de dollars) sont inscrits au budget de l'année 1975/76 et des prêts d'un montant de 1.618 millions de francs CFA (6,6 millions de dollars) sont prévus au budget de l'année 1976/77.L/ Ce taux de crois- sance rapide est financé actuellement grâce à la subvention des fonds de sta- bilisation. Les taux d'intérêt appliqués, qui vont de 4,75 % à 10 % (dans le cas des programmes de crédit à l'élevage financés par la Banque Mondiale), , sont insuffisants pour couvrir les coûts d'administration du crédit; d'autre part, les taux de recouvrement ne sont guère satisfaisants (par. 18 ci-après). 13. En plus de ses principaux domaines d'activité, le FONADER est direc- tement responsable de l'exécution d'un certain nombre de sous-projets indépen- dants, qui portent notamment sur de petites rizeries et usines de traitement du manioc (non rentables) dont il cherchera à se défaire durant les années budgétaires 1977 et 1978. Examen des activités, 1974-76 14. Il apparaît, à la lumière de ce qui précède, que le FONADER, tel qu'il est constitué actuellement, fonctionne moins comme une banque d'inves- tissement et de crédit agricoles que comme une plaque tournante servant à acheminer les fonds publics vers les ministères et les sociétés d'Etat; il jouit d'un certain pouvoir de contrôle sur les décaissements et la passation des marchés, mais il ne dispose pas des ressources nécessaires pour évaluer et superviser comme il convient une gamme d'activités aussi variée à travers tout le pays. 1/ Les prêts consentis dans la Province du Nord durant l'année budgétaire 1975/76 ont représenté plus des deux tiers des 935 prêts accordés du- rant cette année et environ 30 % du montant total de ces prêts. ANNEXE 2 Page 5 15. Même si on le dOfinit comme un véhicule servant au transfert des fonds publics, il souffre gravement de certaines limites imposées par le fait qu'il est obligé de satisfaire aux mêmes obligations qu'une société privée en matière de liquidités alors qu'il est tributaire des circuits compliqués du budget central pour les fonds qu'il reçoit chaque année. Dans le cas extrême, il lui faut contracter de substantiels emprunts à court terme à des conditions commerciales pour financer un délai de transfert de ressources qui peut parfois dépasser six mois. Etant donné que ni le FONADER ni la plupart des bénéficiaires de ses crédits ne sont autorisés à reporter d'une année sur l'autre les provisions budgétaires non engagées, il se produit de larges écarts entre les dépenses inscrites au budget et les dépenses réelles. Dans certains cas, quoique ce ne soit pas seulement pour cette raison, la passa- tion des marchés souffre de longs retards, ce qui ralentit le rythme d'exé- cution du projet. 16. En tant qu'institution de crédit, le FONADER souffre des limites imposées à ses possibilités d'action par l'absence de personnel qualifié sur le plan technique et plus particulièrement de responsables sur le terrain, notamment dans la zone du projet. De ce fait, il compte presque uniquement sur les services régionaux des Ministères de l'agriculture et de l'élevage, ainsi que sur les administrations départementales pour la supervision des phases cruciales du cycle d'octroi de prêts: le choix initial des candidats, l'évaluation du prêt, l'organisation des achats et des décaissements effec- tués sur place, le suivi de l'exécution, le recouvrement du prêt et la limi- tation des arriérés. Dans la limite des possibilités que lui laisse sa si- tuation en matière de liquidités (par. 15), le FONADER dispense ses services sur le terrain en utilisant un matériel rudimentaire (par exemple, des moto- cyclettes) et ses crédits de fonctionnement. 17. Toutefois, les services administratifs et techniques de la région mettent à exécution le programme de prêt du FONADER avec le personnel et les ressources dont ils disposent et qui sont censées répondre à d'autres obliga- tions. La définition des objectifs et l'examen des dossiers manquent d'homo- généité, l'application des méthodes de contrôle de l'exécution laisse à dé- sirer et l'absence de responsabilités clairement définies sur le plan local incite au relêchement ou à l'excès de zèle dans l'application des directives normalisées fixées à Yaoundé. Enfin, étant donné que chaque demande doit fi- nalement recevoir l'approbation du directeur général en personne, après que le dossier a été établi et acheminé par une série de circuits administratifs extérieurs au FONADER, les retards et les erreurs atteignent des niveaux in- quiétants. De ce fait, le personnel peu nombreux du siège qui s'occupe des opérations de crédit a du mal à tenir les échéances imposées par les récol- tes et le recouvrement est généralement reporté à l'année budgétaire suivante. 18. Toutefois, il est procédé à la mise sur pied d'un système de con- trôle destiné à faciliter le recouvrement des arriérés. Le niveau global des arriérés est estimé à environ 15 %. Comme les activités en matière de ANNEXE 2 Page 6 crédit n'ont commencé à se développer qu'en 1975, ce chiffre ne peut proba- blement pas être considéré comme un indicateur précis. La situation la plus grave tient au fait que les arriérés se produisent surtout dans le cas des prêts aux fonctionnaires propriétaires fonciers qui représentent une propor- tion importante de la clientèle du FONADER depuis que celui-ci a lancé son programme de crédit. Des conditions de remboursement plus strictes ont été établies pour cette catégorie d'emprunteurs (réduction du différé d'amortis- sement, prélèvement sur salaire) afin de réorienter les prêts vers les pe- tits agriculteurs dont la terre est le seul revenu et qui offrent moins de garanties formelles mais remboursent mieux. 19. Le FONADER pratique une politique très libérale en ce qui concerne les taux d'intérêts, n'appliquant, pour couvrir sa commission et les taxes, qu'une marge de 1,25 % par rapport au taux minimal consenti par la banque centrale à ses emprunteurs privilégiés. Jusqu'à présent, il n'a pas eu à recourir aux mécanismes de réescompte de la banque centrale ou à d'autres moyens de financement exigeant le paiement d'un intérêt, et il n'a pas reçu d'autorisation à cet effet. En outre, il couvre ses coûts administratifs avec la subvention qu'il reçoit de l'Eta+ et en utilisant le personnel admi- nistratif régional en poste pour lequel il ne paie que certains coûts de fonctionnement. Néanmoins, si le FONADER doit devenir une banque de dévelop- pement rural, il est évident qu'il devra revoir ses taux d'intérêt, de même. que ses ressources en personnel. Proposition de réorganisation du FONADER 20. La direction du FONADER et l'Etat ont pleinement pris conscience des insuffisances de la structure actuelle de cet organisme, compte tenu des responsabilités qu'il devait assumer. Vers la fin de 1975 ont été formulées des propositions de réorganisation qui visaient à concentrer les ressources du FONADER sur le crédit agricole: a) en lui permettant d'accepter des dé- pôts et de réescompter des prêts, tout en continuant à recevoir des subven- tions de l'Etat; et b) en constituant un réseau de bureaux régionaux qui pour- raient par la suite se transformer en véritables succursales bancaires. 21. L'aide du Fonds européen de développement a été sollicitée pour le financement d'une étude que devaient effectuer des consultants de l'extérieur sur l'incidence de cette évolution sur le plan de l'organisation et sur le plan financier. Toutefois, avant que cette étude ne soit entreprise, un pro- jet de décret portant amendement des statuts du FONADER a été préparé pour être soumis à l'Assemblée nationale en novembre 1976, et un certain nombre de services officiels ont contesté l'opportunité d'étendre les activités ban- caires du FONADER avant qu'un accord ne soit conclu sur un plan détailié de redistribution à d'autres institutions de ses responsabilités actuelles en ce qui concerne la gestion des subventions qu'il reçoit. 77-7 ANNEXE 2 Page 7 22. Ce projet de décret doit à présent être réexaminé par une commis- sion présidée par le Ministre de l'agriculture. En attendant les conclusions de cette commission et la mise en oeuvre ultérieure d'un programme complet de réorganisation, on suppose que la structure actuelle demeurera à toutes fins utiles pour toute la période d'exécution du projet. Toutefois, dans l'éven- tualité où le FONADER serait réorganisé durant cette période, le gouvernement a donné l'assurance qu'il consulterait l'IDA sur les conséquences d'une telle réorganisation pour les activités du FSAR pour la poursuite des objectifs du projet de FDR. Le projet de FDR et le FONADER 23. L'Annexe 8 expose les conclusions, qui découlent de l'analyse ci- dessus de la structure actuelle du FONADER, de son efficacité et des incerti- tudes qui pèsent sur son rôle futur, en ce qui concerne le projet de FDR. Pour le FONADER lui-même, la création en son sein d'un Fonds spécial d'ac- tions rurales (FSAR) doté d'une direction et de moyens financiers autonomes n'apportera pas de grands changements dans l'immédiat. En fait, il est in- dispensable que le FSAR reste indépendant des activités actuelles du FONADER extérieures au projet, afin d'assurer le succès de l'exécution et du contrôle d'un programme de travail déjà chargé. 24. Toutefois, le projet est conçu de manière à permettre au FONADER de disposer à l'avenir de deux nouveaux atouts en matière de gestion. Tout d'abord, le FSAR lui-même, chargé de préparer, sous une direction camerou- naise, une suite au projet de FDR, servira de base à la création d'un instru- ment efficace d'identification et de supervision des projets pour des inves- tissements futurs en milieu rural. Ensuite, l'expérience acquise dans l'éta- blissement et la gestion de programmes de crédit, à l'intention de petits agriculteurs au moyen de nouvelles procédures élaborées dans le cadre du pro- jet sera bénéfique pour les opérations de crédit à venir du FONADER. Les mé- thodes d'établissement des documents et les méthodes comptables, modifiées selon les besoins, de même que les procédures de passation des marchés pour- ront être appliquées à l'ensemble des opérations du FONADER. En outre, un directeur camerounais, choisi à l'origine au sein du FONADER et formé sur le terrain pourra, par la suite, avec l'aide d'un personnel de soutien suffisant, ouvrir un bureau régional. Le projet répondra ainsi à l'objectif de l'édifi- cation d'institutions sans affecter les choix relatifs au rôle et à l'orga- nisation qui devront être finalement ceux du FONADER. B. Services administratifs régionaux, Province du Nord Ministère des mines et de l'énergie, service de l'hydrogéoloqie 25. Dans le domaine de l'alimentation en eau des villages, le service de l'hydrogéologie est responsable au premier chef du forage de trous de re- connaissance pour décider de l'emplacement approprié des puits. Dans le ANNEXE 2 Page 8 cadre du projet en cours du PNUD visant à l'utilisation des eaux sout-rrai- nes à Garoua, le personnel du service de l'hydrogéologie a été équipé et formé pour exercer cette fonction de façon plus systématique ainsi que pour fo- rer et recouvrir des puits tubulaires de production et pour équiper certains d'entre eux de pompes mécaniques. Le projet du PNUD doit être achevé en juillet 1977. En renforçant le matériel et le personnel actuels, le projet proposé de FDR donnera plus de valeur à cette expérience. Après avoir béné- ficié d'un complément de formation qui sera dispensé par un instructeur en forage recruté sur le plan international, le secteur nord du service de l'hydrogéologie fera porter principalement son action sur l'aménagement de puits tubulaires de production et répondra ainsi aux besoins de la zone du projet en points d'eau supplémentaires. D'autre part, indépendamment du projet de FDR, ce service poursuivra ses opérations de forage exploratoire. Ministère de l'agriculture: Direction du génie rural 26. La Direction du génie rural, qui dispose d'une section dans chaque département, fait actuellement porter la majeure partie de ses activités sur la construction et la remise en état des puits. Toutefois, il se heurte à certain nombre de difficultés qui ont gravement freiné tout progrès dans la poursuite des objectifs de l'Etat en matière d'alimentation en eau des villa- ges. Les brigades du génie rural ne disposent pas de véhicules et de maté- riel de forage en bon état de fonctionnement; les principaux ateLiers d'en- tretien sont pratiquement réduits à l'inactivité en raison des insuffisances de pièces détachées et de matériaux et de la médiocrité de l'organisation et de l'encadrement; l'efficacité des équipes chargées de travailler sur les puits se trouve encore diminuée par le fait que les moyens financiers qui sont mis à leur disposition sur le fonds de roulement ne leur parviennent pas toujours en temps utile. Ces insuffisances et d'autres encore ont créé une situation telle que le PNUD et d'autres institutions d'aide en sont ar- rivés à financer, ou à envisager de financer, leurs propres équipes de cons- truction de puits, affaiblissant encore davantage les services du génie ru- ral en y prélevant un personnel compétent. Le projet proposé vise à renver- ser cette tendance en permettant d'entretenir, d'équiper et de renforcer les brigades du génie rural. Le matériel et les matériaux serant f'ournis dans le cadre de programmes de travail définis sur place. Un ingénieur en entre- tien recruté sur le plan international organisera et supervisera l'entretien du matériel et fournira une assistance sur le tas à quatre brigades des puits et pompes. Des équipes d'installation et d'entretien des pompes se- ront créées dans le cadre des services du génie rural. Enfin, la construc- tion des petits barrages ainsi que d'autres travaux prévus dans le cadre du projet et auxquels participera du personnel de la Direction du génie rural seront l'occasion de démonstrations et permettront de diversifier les com- pétences du personnel de cette direction après l'achèvement du projet. ANNEXE 2 Page 9 Ministère de l'agriculture: Service du développement communautaire 27. Ce Service du Ministère de l'agriculture, qui n'a fonctionné jus- qu'à présent que dans le nord-ouest anglophone, a très bien réussi, dans ses efforts en vue d'aider à la réalisation de programmes de développement rural, à mobiliser la population locale et à organiser des groupes d'agriculteurs. Ce service se développe actuellement à l'échelon national et les premiers de ses agents qui seront nommés dans le nord seront affectés à plein temps au sous-projet d'aménagement des petits barrages, ce qui leur procurera une ex- périence des opérations sur le terrain. Ils constitueront ainsi un trait d'union avec les villages bénéficiaires et instruiront les villageois sur les moyens d'utiliser l'eau convenablement et de s'affranchir des risques qu'elle comporte pour la santé. Enfin, ils pourront contribuer à la mise sur pied d'un programme de recouvrement des coûts et d'activités d'entre- tien pour les petits barrages, les puits et les pompes au niveau des villa- ges, dès la troisième année d'exécution du projet. Services de vulgarisation des Ministères de l'élevage et de l'agriculture 28. Quatre agents de vulgarisation de l'élevage et un agent de vulga- risation agricole recevront une formation qui les préparera à exercer à plein temps des activités de gestion au niveau régional de crédits aux pe- tits agriculteurs, sous l'autorité du spécialiste et du directeur du crédit, mais tout en continuant à travailler dans le cadre des services départemen- taux auxquels ils appartiennent et qui les affecteront au projet. Dans le cas des services de vulgarisation de l'élevage, ce sera la première occasion pour la zone du projet de bénéficier d'activités de production animale à plein temps, qui profiteront à la fois aux services de l'élevage et au FONADER, par opposition aux seuls travaux essentiellement vétérinaires qui s'y déroulent actuellement. C. SEMRY (Société d'expansion et de modernisation de la riziculture de Yagoua) 29. Créée à l'origine sous forme de section d'un organisme d'Etat qui s'occupait de développement agricole au nord Cameroun, la SEMRY a été consti- tuée en société publique autonome de développement en 1971. Son capital so- cial, qui était de 245 millions de francs CFA(l million de dollars) à sa création, a été porté à 800 millions de francs CFA en 1976. La SEMRY possède des champs irrigués, consacrés à la culture du paddy, le long du Logone, mais elle garantit le droit d'usufruit aux agriculteurs dont elle supervise les travaux. Elle exploite et entretient des installations d'irrigation et des rou- tes, elle fournit des facteurs de production aux agriculteurs et elle commer- cialise et traite la production de paddy. Elle a exécuté de façon satisfaisante un projet de riziculture financé par le Crédit 302-CM de l'IDA (3,7 millions de dollars) qui avait pour objet de mettre en valeur 4.300 ha pour permettre une double récolte de riz et améliorer les conditions de vie de 2.800 familles ANNEXE 2 Page 10 d'agriculteurs. En fait, grâce à la qualité de la gestion, à l'appui du gou- vernement et à l'intérêt manifesté par les agriculteurs, les objectifs fixés lors de l'évaluation de ce projet ont été dépassés et le projet a porté sur 5.300 ha et 3.400 familles. La SEMRY dispose du personnel et de l'expérience nécessaires pour exécuter et superviser le sous-projet d'aménagement des bas- fonds inscrit dans le cadre du projet proposé. CAMEROUN ANNEXE 2 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMET RURAL Tableau 1 Ressources et Dépenses du FONADER Actuel Prévu Prévu 1974/5 1975/6 . 1976/7 - -- Millions FCFA AVANTAGES 4,021 4,502 6,037 Subvention des fonds de stabi-lisation 3,017 3,106 3,945 Subvention actuelle du Gouvernement 200 200 200 Banque Mondiale: Prêt 1039-CM (Cacao) - 122 115 Prêt 983-CM (Elevage) - - 102 Fonds et stocks à reporter 550 550 560 Ventes de produits phyto sanitaires 200 200 400 Remboursement de prêts - 230 450 Donation EDF - - 150 Revenus divers 104 94 115 DEPENSES 4,021 4,502 6,037 (1) OPERATIONS SUBVENTIONNEES 2,205 2,467 3,645 dont: Programme de cacao (920) (930) (1,578) Programme de café Arabica (272) (273) (398) Programme de café.Roþusta (3,15) (330) (430) Subventions pour les engrais (450) (450) (450) Programme d'adduction d'eau rurale (150) (100) (100) Programme d'élevage - - (215) (2) DECAISSEIENT DES PRETS 1,022 1,154 1,618 dont: Crédit saisonnier (n.a) (444) (534) Facteurs de production agricoles (n.a) ( 80) (184) Mécanisation et Amélior. agricole (n.a) (400) (560) Elevage (n.a) (100) (200) Divers (n.a) (100) (140) (3) DIVERS ET FONCTIONNEMNT 3/ 258 247 120 (4) MATERIEL DU FONADER ET-BUDGET DE FONCTIONNEMENT. 536 634 654 l/ L'Année fiscale commence le ler juillet. 2/ Les comptes approuvés ne sont pas encore disponibles. 3/ Comprend le projet cacao de la Banque Mondiale jusqu'en 1976/7, lorsque les programmes de cacao seront fusionnés avec les opérations du budget subventionés. A partir de1977771e programme de~I'élevage sera incorporé dans le budget. ANNEXE 3 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Aménagement des bas-fonds A. Introduction 1. Les bas-fonds de la zone centrale de la Province du Nord, dénommés yaérés, sont des dépressions plates, mal drainées, situées entre des dunes de sable. Il existe 12 de ces yaérés, d'une superficie totale d'environ 4.000 ha, dans la zone délimitée par les routes Moulvouday-Koré, Moulvouday-Kalfou, Kalfou-Guidigués et la droite Guidigués-Koré. 2. Le sol de ces yaérés est à prédcminance argileuse, donc peu perméa- ble et adapté à la riziculture. Les paysans cultivent depuis longtemps du riz de marais dans certains des yaérés, mais le niveau de l'eau n'étant pas contrôlé, les superficies cultivéeb et les rendements obtenus varient considérablement d'une année sur l'autre. On pense qu'avant la sécheresse de 1971-73, quelque 500 ha de rizières étaient cultivés, mais l'absence d'inondation oendant les années de sécheresse a découragé de nombreux paysans et depuis lors, 100 ha' seulement environ sont cultivés chaque année. 3. Ces yaérés constituent également un facteur important dans la production de bétail dans une zone de charge excessive (Annexe 5). En effet, lorsque les troupeaux transhumants s'avancent vers le Logone pendant la saison sèche, l'approvisionnement en eau et en aliments fourni par les yaérés en font des pâturages intermédiaires importants. 4. On pensait encore récemment que le courant de reflux du Logone pen- dant les hautes eaux, entre septembre et novembre, provoquait les inondations saisonnières des yaérés. Cependant, les recherches menées par l'Institut de recherche agronomique et forestière (IRAF) dans un yaéré près de Kalfou entre 1973 et 1976, ont montré qu'il n'y a aucun rapport entre les hautes eaux du Logone et l'inondation des yaérés dans la partie ouest du , Département de Diamaré. Il semble, en fait, que l'eau de pluie qui tombe sur un vaste bas- sin versant se rassemble d'abord dans le plus élevé d'une série de yaérés, dont le trop-plein se déverse dans le suivant et ainsi de suite, jusqu'à ce que l'eau arrive en fin de compte au Logone. Les études de l'IRAF indiquent que le niveau de l'eau est le plus haut en août/septembre, soit deux mois après les grosses pluies. Par la suite, le niveau de l'eau baisse rapidement pendant deux ou trois semaines, jusqu'à ce que la table naturelle soit at- teinte. Il continue à baisser au cours du mois suivant à un rythme régulier et plus lent, correspondant aux pertes normalement dues à l'évapotranspira- tion et à la percolation. Enfin, pendant une dernière phase de trois mois, ANNEXE 3 Page 2 la baisse se ralentit encore, car seule l'évapotranspiration entre en jeu. La région reçoit en moyenne à peu près 800 mm de pluie par an, groupés es- sentiellement pendant les mois de juillet, août et septembre. On constate cependant de grandes variations annuelles, tant de quantité que de date. A partir d'octobre, le Cameroun connait une saison sèche de six mois, au cours de laquelle les températures atteignent un maximum de 320C en avril. 5. La superficie cultivable brute du yaéré de Moulvouday, calculée d'après un photoplan à l'échelle de 1:29 000, serait d'environ 300 ha. Ce- pendant, ce chiffre est à vérifier et. le gouvernement a accepté que le Centre de recherche de l'IRAF situé à Maroua effectue deu études plus détaillées des 12 yaérés de la région considérée, à l'ouest de Moulvouday, au moyen de fonds du FONADER. Ces études devraient être terminées bien avant que le projet proposé entre en vigueur. B. Le sous-projet Travaux hydrauliques 6. Sur la base d'une superficie cultivable brute d'à peu près 300 ha (275 ha cultivés) dans le yaéré inférieur de Moulvouday, le sous-projet prévoit: i) la construction d'un barrage de terre compactée en vue de relever, le niveau du seuil naturel entre les deux yaérés à l'ouest de Moulvouday, de façon que le yaéré supérieur puisse servir de ré- servoir pour le yaéré inférieur; ii) la construction de deux canaux périphériques pour l'irrigation du yaéré inférieur; iii) la construction d'un canal de drainage le long du thalweg du yaéré aval pour détourner le trop-plein dû aux inondations; iv) la supervision de la construction de diguettes autour des champs et de canaux secondaires par les bénéficiaires; et v) la fourniture de services de recherche appliquée et de vulgarisa- tion de base pour promouvoir la production de riz de marais. Détails des travaux de génie civil 7. Les travaux de génie civil destinés à régler la circulation de l'eau ont pour but d'évacuer le trop-plein des inondations et de mettre de l'eau en réserve pour l'irrigation. Les travaux comprendront: ANNEXE 3 Page 3 i) la cons.truction d'une digue de remblai compacté de 200 m de long et de 1,5 m de haut, située en travers du seuil aval du yaéré situé im- médiatement en amont du yaéré de Moulvouday. Cette digue, de 3 m de large et de 3:1 de pente, serait équipée de prises d'eau simples, closes par des vannes de bois faisant fonction d'ouvrage de dériva- tion en direction des principaux canaux de distribution. Elle aura un trop-plein central de 20 m de long, protégé contre l'érosion par un enrochement de pierres jointoyées; ii) des canaux principaux desservant 300 ha. Le canal de la rive nord mesurera environ 4,5 km de long. Son débit variera de 250 litres/ seconde en tête à 35 litres/seconde en fin de. course et irriguera environ 185 ha cultivés. Le canal de la rive sud aura une longueur d'environ 4 km et son débit variera de 170 litres/seconde en tête à 35 litres/seconde en fin de course et irriguera environ 90 ha. Les plans des canaux seront élaborés à partir d'un module d'arrosage de 1,5 litre/seconde/ha de débit continu; iii) des ouvrages de prise d'eau pour la distribution, construits en ci- ment renforcé et muni de poutrelles de bouchure de bois régleront le débit dans 12 canaux secondaires (35 litrès/seconde), chacun des- servant entre 20 et 25 ha; iv) un canal de drainage principal de 3,5 km de long, 10 m de large et 0,35 m de profondeur, construit le long de la section la plus basse du yaéré et d'un débit de 1,2 m3, fera circuler l'écoulement du bassin versant, estimé à 3 litres/km2, dans toute la zone culti- vée. Les matériaux d'excavation seront utilisés pour construire un remblai le long du canal de drainage, à titre de protection supplémentaire contre les inondations. Le canal sera prolongé de 1,5 km en aval du seuil de sortie du yaéré; et v) pour préparer le terrain, des diguettes seront construites autour des champs de paddy de 1.000 m2. 8. La régulation et la distribution de l'eau dans les champs sera faite au moyen de deux aqueducs faits de tuyaux de plastique de 10 cm de diamètre dans chaque champ. Ces tuyaux, de 1,50 m de long, seront protégés de l'érosion par des radiers de pierres jointoyées à l'entrée et à la sortie. Les champs seront inondés progressivement de l'amant et la profondeur de l'eau sera maintenue à environ 10 cm. Les aqueducs serviront également à drainer les champs et à régler le niveau de l'eau en cas d'inondations ou de pluies importantes. Les champs seront aplanis pour éliminer les accidents de terrain et assurer la régularité du niveau de l'eau dans les champs entourés de digues. Les canaux seront creusés à la main dans des remblais compactés de 50 cm de haut pour irriguer la plus grande surface possible. ANNEXE 3 Page 4 Organisation 9. La digue de régulation, de terre tassée, les remblais de canaux compactés et les terrassements du canal de drainage principal, ainsi que toutes les structures, seront construites sous contrat, sous la supervision de la SEMRY. Le creusement du canal et la préparation du terrain seront assurés par les paysans participant à titre bénévole, sous la direction du personnel du sous-projet. On compte qu'il faudra quelque 40.000 hommes-jourl/ de travail bénévole pour terminer les travaux en six mois. Cela représente une main-d'oeuvre de 280 personnes et correspond à l'hypothèse suivant laquelle chaque paysan participant aura environ un ha de terrain. Un vulgarisateur de la SEMRY et un agent de développement communautaire affectés au sous-projet encourageront les paysans à fournir du travail bénévole et obtiendront des communautés l'assurance que les terrains seront attribués en fonction du tra- vail fourni. 10. Un consultant international sera recruté pour une durée de six mois, pour un coût de 2 millions de francs CFA (8.000 dollars) par homme-mois, y compris les frais de déplacement, pour analyser les levés, établir les plans des travaux de génie civil, préparer les dossiers d'appel d'offres et de passation des marchés et superviser les travaux de construction qui seront effectuées par des entrepreneurs. Le personnel des.Services du génie rural de Maroua fournira l'assistance nécessaire. 11. Les petits travaux d'entretien seront assurés par les paysans par- ticipants et exigeront environ 6.000 hommes-jour de travail bénévole par an (20 hommes-jour par participant). En outre, les paysans participeront à un système de recouvrement des coûts qui financera les gros travaux d'entretien, dont le détail est fourni à l'Annexe 10. Recherche et vulgarisation 12. Dans les conditions actuelles, la culture du riz dans les bas-fonds est un pari. Tout naturellement, le paysan donne donc la priorité aux cultures vivrières (mil et sorgho de saison des pluies et de saison sèche) et au coton, qui est la principale culture de rapport. Ce n'est que si le yaéré est inondé au bon moment que le paysan peut planter du riz sans que les cultures prioritaires en pâtissent. La superficie moyenne d'une rizière est d'environ 1 ha. l/ Cent quarante-deux hommes-jour par famille paysanne. ANNEXE 3 Page 5 13. Les paysans utilisent actuellement trois variétés locales non sélectionnées, d'un cycle de 150 à 160 jours, et dont les rendements varient entre 750 et 1.000 kg/ha. Le Secteur d'expérimentation et de modernisation rurales du nord (SEMNORD), jusqu'à ce qu'il cesse ses opérations en 1973, distribuait avant les semailles 80 kg/ha de semences aux paysans, qui s'en- gageaient à rendre 104 kg/ha après la récolte. Ce riz était stocké dans un silo d'acier (d'une capacité estimative de 50 tonnes) à Moulvouday et cons- tituait l'approvisionnement en semences pour la saison suivante. Il n'est pas impossible que l'interruption de ce système ait contribué à faire bais- ser la production du riz de bas-fonds depuis 1973. 14. Le sous-projet prévoit: i) de financer la recherche appliquée au Centre de recherche de l'IRAF de Maroua, pour mener à bien les essais: a) de variétés sélectionnées de riz de bas-fonds; et b) d'utilisation des engrais; ii) de mettre en route un programme rudimentaire de multiplication des semences avec l'aide d'environ 15 paysans sélectionnés et supervisés, qui recevront 2 francs CFA/kg de plus que le prix commercial (40 à 45 francs CFA/kg de paddy actuellement, soit 0,16 à 0,18 dol- lar),-./ à condition qu'ils appliquent les conditions f'xées par l'IRAF. D'ici la deuxième année du projet, on disposera de suffi- samment de semences sélectionnées (2-5 tonnes) pour la zone irriguée prévue (275 ha). Ces semences seront stockées dans le silo de Moulvouday et distribuées à tous les paysans la troisième année, dans des conditions analogues à celles qui étaient pratiquées par SEMNORD. iii) de fournir un vulgarisateur (rang Chef de poste) détaché de la SEMRY, qui sera chargé: a) d'aider le Service de développement communautaire à mobiliser les paysans pour la construction des diguettes et des canaux secondaires, et à attribuer les parcelles en fonction du tra- vail fourni; b) d'organiser et de superviser le système de multiplication et de distribution des semences; et 1/ Un système analogue a été mis en place dans le cadre du Projet SEMRY à Yagoua. ANNEXE 3 Page 6 c) de promouvoir l'utilisation des engrais et autres méthodes mo- dernes approuvées par l'IRAF. 15. Le silo de Moulvouday, actuellement inutilisé, relève de la Délégation départementale du Ministère de l'agriculture. Il sera mis à la disposition des participants et entretenu dans le cadre du sous-projet. Coûts du sous-projet 16. Les coûts du sous-projet, calculés d'après les prix de fin 1976, nets de taxes et de droits identifiables, figurent au Tableau 1 et sont résu- més ci-après: Catégorie Coût (Millions (Milliers de FCFA) de dollars) 1. Travaux de génie civil 86,3 350,0 2. Matériel et véhicules 4,5 20,0 3. Exploitation et entretien 8,1 30,0 4. Vulgarisation et recherche 9,6 40,O 5. Personnel expatrié 12,0 50,0 Total 120,5 490,0 Les dépenses d'investissement par hectare irrigué atteindront environ 400.000 francs CFA (1.600 dollars). Avantages et justification 17. Grâce à la régulation du niveau de l'eau, la sélection des semen- ces et l'utilisation d'engrais, on compte que le rendement du paddy passera de 1 t/ha à une moyenne de 2,5 t/ha lorsque le régime de croisière sera atteint, la quatrième année du projet. Il a été tenu compte du fait qu'une année sur cinq, l'insuffisance des précipitations empêcherait les yaérés d'être con- venablement irrigués, d'où une baisse de rendement considérable. Des rende- ments allant jusqu'à 4,5 t/ha ont été obtenus dans le cadre du projet SEMRY. Sur les 600 t supplémentaires qui seront obtenues la quatrième année, 40 t seront consommées par les payiân's eux-mêmes, ce qui représente 150 kg par famille de cinq personnes. Le reste du supplément sera vendu sans difficulté à Moulvouday et Maroua. 18. Le budget d'une famille paysanne type (Tableau 3) indique que la valeur nette de la récolte passera de 23.500 francs CFA (96 dollars) à 68.500 francs CFA (280 dollars). Si on évalue la contribution en travail des paysans de 140 hommes-jour pour la construction et la préparation du terrain au tarif actuel de la main-d'oeuvre salariée, soit 125 francs CFA (0,5 dollar) ANNEXE 3 Page 7 par jour, cela représentera un investissement équivalant à 18.000 francs CFA (70 dollars), ce qui représente moins de la moitié de la valeur différentielle nette de la production (45.000 francs CFA) (184 dollars) d'ici la cinquième an- née. Les paysans participants, dont le revenu en espèces (consommation fami- liale déduite) passera de 17.000 francs CFA (70 dollars) à 61.000 francs CFA (250 dollars), seront les bénéficiaires du projet. La valeur nette de la pro- duction par homme-jour de main-d'oeuvre familiale passera de 1.200 francs CFA (4,90 dollars) à 2.400 francs CFA (10 dollars). 19. En outre, le sous-projet permettra de faire la démonstration d'une méthode de régulation de l'eau qui pourra être étendue à d'autres groupes de yaérés, et d'accroStre la superficie irriguée cultivable. En même temps, le bétail transhumant pourra continuer à s'abreuver dans le yaéré supérieur, qui fera fonction de réservoir. 20. Le taux de rentabilité du sous-projet est égal à 22 % (Tableau 5). Ce taux a été calculé en fonction des hypothèses suivantes: a) les coûts d'investissement comprennent les imprévus matériels, mais sont nets d'impâts et de droits et ne tiennent pas compte des aug- mentations de prix attendues; b) la main-d'oeuvre bénévole participant à la construction des diguettes et canaux secondaires a été évaluée à 125 francs CFA par jour (0,50 dol- lar); la main-d'oeuvre paysanne salariée et le travail supplémentaire des paysans a été calculé d'après un coût d'opportunité de 125 francs CFA par homme-jour; c) le prix économique au producteur du paddy est calculé d'après la va- leur de substitution aux importations (Tableau 4). Le prix actuel sur le marché local est d'environ 45 francs CFA par kg (0,18 dollar); et d) la durée utile d'un sous-projet est de 20 ans. Le taux de rentabilité est sensible aux variations des coûts et avantages, comme le montre le tableau ci- après: ANNEXE 3 Page 8 Coûts Avantages Taux de rentabilité économique Base: 100 100 22 Sensibilité: 110 100 19 120 100 17 100 90 19 100 80 16 100 110 25 100 décalage 17 d'un an CAMEROUN AQ&EI 3 ?ROJET DE FCKDS DE DEVELOPPM T RURAL Tableau I AMAGE=ET DES BAS FONDS Calendrier d'Exåcution et de Dé*enøjko (aux conditions de décembre 1976) Co6t AP AP2 AP3 AP4 Total Locaux Devises Devises 1. Suerficie cultivée (ha) - 100 275 275 2. Construction - 86.332 86.332 51.799 34.533 40 3. Macirial Véhicules 1/ 1.400 - 0.100 - 1.500 0.225 1.275 85 ?atts outris - 1.800 0.600 0.600 3.000 1.050 1.950 65 Sous total 1.400 1.800 0.700 0.600 4.500. 1.275 3.225 72 4. Entrecien et Fonctiomemant Macériaux et -in d"oeuvre2/ - - 2.450 2.450 4.900 3.430 1.470 30 Fonct:Lon. des véhiculas 2/ 0.244 0.975 0.975 0.975 3.169 1.426 L.743 55 Sous total 0.244 0.975 3.425 3.425 8.069 4.856 3.213 40 5. Vulgarisation at Recherche IAY essa13 de semences 1.000 1.000 0.800 - 2.800 1.400 1.400 50 Ent-rtien das Silos 0.100 0.100 0.100 0.100 0.40d 0.140 0-.260 65 Agen de vulgarisatLon 1.132 1.132 1.132 1.132 . 4.528 4.528 - - Sous total 2.232 2.232 2.032 1.232 7.728 6.068 1.660 17 6. asssance Techniaua 4.000 8.000 - - 12.000 - 12.000 100 7. Colt de base 7.876 99.339 6.157 5.257 118.629 63.998 54.631 45 1/ Une camonnecte 3/4 de eone, u mobylette I remlacer l'AP3. 2/ 3% environ/an du coat des ouvrages. / 15,000 km/an à 60 FC7A pour La camionnetta et 5 FCFA pour la mobylatta; 3 mis 'AF1. 一 A== 3 PRWET DE FMS DE DEVEWPPE=. RURAL Tableau 3 A24ENAG=r DES 3A5 FMS Budaac d'una FaøIlle d'Aaricultaurs Sans le Prolce Avec le ?Tolet API-20 AP3 4L4 AP5_20 Dannien Unérales. Superfiaia irr%guåe ha 1.0 1.0 1.0 1.0 Randaaents de pady 21 r/ha 1.0 1.3 2.0 2.3 ?rOdUCCI-an 1.0 1.5 2.0 2.5 ?t4-x au produccaur 40 40 40 40 --------------------------- Millier3 de FM -------------------------- Valeur *bruce de Ia producc-on 4,0.0 60.0 80.0 100.0 3. Ccatz da producz4on Samancas (c-.ad£c:Ia=*Uiaa 100 kg å 40 ?CFAIkg) 4.0 - - - S-amacas &måliorée3 (100 kg 1 45 7C.IýA/kg) - 4.3 4.3 4.3 Eagraia (100 kg d'urie et 100 kg 40.20.20, å 30 FCwk4) - - 10.0 7=baurha (125 --CYA/hc=es-lour) Labour (32 ha==3-jour) 4.0 4.0 4.0 4.0 Sa=nces (8 ho~ jour) 1.0 1.0 1.0 1.0 Desharbage (28 ho=as-jour) 3.3 3.3 3..5 3.5 En3zais (4 hames-jour) 0.5 Ucotta åc 'Dactage (32 å 64 ho~er-jour) 4.0 6.0 7.0 8.0 16.5 19.0 20.0 31.3 Valaur necta da La production 23.3 41.0 60.0 68.3 5. Ccnac-cian 4-aaý.11ale 31 6.0 6.0 7.0 .8.0 Reveau en esudces aprås Conso=acia= f-,"Ale 17.5 35.0 53.0 60.5 T. Valriur natza da VÅc=oisa~ da La producz:Loa - 17.5 36..5 45.0 8. ,1fý d'«uvre famLI.LLale ýhameliffl-jour) 1V 20 28 28 28 9. 7alaur aecta da la producc-cia par homex-jour da =ain d'onu"a I..z (IEU4.9) 1.5 2.1 2.4 (SEu10.0) d iauvra faa:Llý..ale (4-«8) lo. ccac dia radres66-rit 31 9.8 9.8 9.3 U. Valaur aecta de la product:ian apras råpr%3e da* coilt3 (4-10) 31.2 30.2 58.7 12. Val*ur matte da La produation par homes-4our da main d104UV" fa:%Lliala &prås redressmanc de& cai2e.s (11.8) 1.1 1.3 2.1 U. Valaur natte da la producziøa par zazabre da faz£l-la 4.7 8.2 12-0 U.7 4&r%aulceurs (S membres par f2w111.-) ($£u19.0) (UU33.5) (UU49.0) ($EL, 56. 0) 14. C~a d'ans "13" agrå3 redreasemac d&s coilt3 4.7 6.2 10.0 11.7 (4EU19.0) (=23.3) ($=41.0) kUU48.0) 1ý Undanc VAPI et VA22 L" travaux VadducUan d'eau seront plani :Lin *e cons~ tz raapectivemanc. Las aiveaux da production *c coGtx sermc si=ilairtz å cieux s~ Lå projec. 21 14m :endeænes en phate da =aislåre =c &c* råduitz aUn de :Id==trar Vizau£fizanca den plu;La* eau& la& 3 =z. ýj Augnened da 13X/an agrås VAP3. 41 A p&rc:L= de VAP3 LI& =aý= d'oeuvTt fanýil:Lalm åcå aug~tåe pour la& travaux V1.x»rigaclan er d'anczacian, dez diquacens. 31 Las déCa£jý1 sent å 1,Å=axe 10. cableau I. CAMEROUN ANNEXE 3 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMET RURAL Tableau 4 AMENAGEMENT DES BAS FONDS Valeur Economique du Paddy 1/1978 à 1980-85 (Aux Conditions de 1977) 1978 1979 1980-85 ---- - -- $EU/ t - - - - - Riz décortiqué, Thai 20-25% cassé fob Bangkok 2/ 227 247 274 Fret larin et assurance 80 80 80 Valeur CIF Douala 307 327 354 - ---FCFA/kg - Valeur CFA Douala 75.2 80.1 86.7 Frais portuaires et manuten&./.on 3.5 3.5 3.5 Valeur entrepôt à Douala 78.7 83.6 90.2 Marge pour Importateur 7.2 7.2 7.2 Valeur en gros à Douala 85.9 90.8 97.4 Transport routier Douala - Yagoua 3/ 34.7 34.7 34.7 Riz à l'usine 120.6 125.5 132.1 Valeur équivalents du Paddy (65% rendement) 78.4 81.5 -85.8 Moins les coûts d'égrenage 4.0 4.0 4.0 Moins ramassage et transport Yagoua-Moulvouday 4/ 2.0 2.0 2.0 Prix économique au producteur du Paddy 72.4 75.5 79.8 l/ Fondé sur la valeur de substitution d'importation. 2/ Prévision sur les prix des produits de base de la Banque, le 23 novembre 76. 3/ 1,734 km à 20 FCFA/t/km net de taxes. 4/ 5t km à 20 FCFA/t/km net de taxes,- plus 1.0 FCFA/kg pour la ramassage. CAMEROUN 14OJET DE FONDS DE DEVELOPPEtMENT RURIAL AMENAGEMENT DES BAS FONDS Cota et Avantages Econoainues Sans le - Pro jet Avec le Projet A 20 M1 M1 AP3 AF4 _P hA An M AU àL AIO0 APII AP12 AP13 AP14 AP15 A6 AP1l AP18 AP19 AP20 1. SUPPOSITIONS Superficie cultivec (hLa) 100 100 100 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 275 Rendement (t/la) 1.0 1.0 1.0 1.5 2.0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 * 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 Prix diu paddy au producteur (CeFA/kg) 72/80 72 76 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 --------------------------------------------------------------------- lion CA------------------------------ 2. COUTS 2/ In vesti Suaement s Entrepreneurs 3/ - - 108.9 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Consultante - 4.2 8.3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Velicules - 1.5 - 0.1 - 1.5 - 0.1 - 1.5 - 0.1 - 1.5 - 0.1 - 1.5 - 0.1 - Petits outila - 1,9 - 1.9 - - 1.9 - 1.9 - - 1.9 - 1.9 - - 1.9 Sous total - 5.7 119.1 0.1 - 3.4 - 0.1 1.9 1.5 - 2.0 - 1.5 1.9 0.1 - 3.4 - 0.1 1.9 eonctionnenent Esauls Mur la semences - IRAF - 1.1 1.1 1.0 - - - - - - - - - - - - - - - - - Entretien du alo - 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1" 0.1 0.1 0.1 0.1 À.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 t EntreLien dun travaux d'adduction d'eau - - 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 2.9 Service de vuigarcsation - 1.5 2.3 1.5 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 1.1 Cot de production 4/ 1.7 1.7 .7 5.2 5.5 8.7 8.7 8.7 8.7 8. _.7 __8l 8. 8.7 8.7 8.7 8.7 8.7 Total des couta 1.7 10.1 124.3 10.8 9.6 16.2 12.8 12.9 14.7 14.3 12.8 14.8 12.8 14.3 14.7 12.9 12.8 16.2 12.8 12.9 14:7 3. AVAH''ACES Valeur de la production 7.2 7.2 7.6 33.0 44.0 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0' 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0 Wina les avantagea nteta auna le projet. - 5.5 5.9 6.3 6.3 6.3 6.3 6.3 6.3 6.3 6 3 6.3 6.3 6.3 6.3 6.3 6.3 Total des avantages 7.2 1.7 1.7 26.7 37.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 48.7 4. ACCROISSEMENT NET DES AVANTACES (PERTES) 5.5 (8.4)(122.6) 15.9 28.1 32.5 35.9 35.8 34.0 34.4 35.9 33.9 35.9 34.4 34.0 35.8 35.9 32.5 35.9 35.8 34.0 5. TAUX DE 22E%TAI.lTE ECONOMIQUE: 227 1/ f.e niveau de la production et les cote sont supposes etre constanta sans le projet, les changemen.a de prix ont ste pris Cn consideration. 2/ Net de taxem, mais comprend les fimprevus diordre ateriel. 3/ Comprend la main d'oeuvre sans âpecialiantioi 40.430 lèonmues-jour ' 125 FCFA/iouue jour. 4/ L.es dmisIla sont au Tableau 1. L'ccroissemenc de la main d'oeuvre familiale a cours 125 FCFA/iboane jour. ANNEXE 4 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Cultures maraîchères commerciales A. Généralités 1. On estime que pendant la période 1966/68-1970/72, le taux moyen de croissance annuelle des denrées alimentaires non traditionnelles a atteint 8,4 %, soit 6 fois plus que pour les cultures vivrières traditionnelles.1!/ La production maralchère s'est surtout développée autour des villes pour ré- pondre à l'accroissement de la demande urbaine. Les denrées dont la culture s'est ainsi développée sont notamment la carotte, la tomate, la salade, l'ail, le persil, le poivron et la patate douce. On ne possède de statistiques rudi- mentaires que sur la principale de ces cultures, l'oignon, dont la situation est résumée ci-après. 2. La production totale d'oignons est estimée à environ 15.000 tonnes par an, dont 75 % dans la Province du Nord et le reste dans le Département de Menoua de la Province de l'Ouest. La production se concentre dans un petit nombre de régions; c'est ainsi que le village de Meskine, près de Maroua, dans le Département de Diamaré, produit près de 50 % de la récolte nationale. 3. La production d'oignons s'est développée spontanément, sans l'appui d'organismes de recherche ou de vulgarisation. Les cultivateurs ont sélectionné eux-mêmes les variétés selon leur adaptation aux conditions locales, leur rendement et leur durée de conservation. Dans le nord, les méthodes de production sont les suivantes: a) à la fin de la saison des pluies, en octobre, les semis sont faits et dgs puits sont creusés pour l'irrigation; b) les plants sont repiqués dans des casiers préparés d'environ 1Dm2; c) ces casiers sont irrigués par inondation tous les quatre ou cinq jours; d) le cycle de croissance dure de 120 à 150 jours; l/ BIRD: Etude du secteur agricole, Rapport No 357-CM, 9 décembre 1974, Appendice statistique, Tableau 4. ANNEXE 4 Page 2 e) les tiges sont cassées trois à quatre semaines avant la récolte. En règle générale, les normes de cultures sont élevées et un grand nombre de cultivateurs utilisent l'engrais composé N22 P14 K18 distribué à des tarifs subventionnés par la SODECOTON et qui était prévu uniquement pour le coton. Marchés et prix 4. En dépit d'un trafic officieux considérable dans le nord, en parti- culier en provenance de Kousserto (Tchad),le Cameroun est considéré comme importateur net. Les statistiques douanières ne rendent compte que des im- portations qui transitent par le port de Douala (principalement en prove- nance de Hollande et du Sénégal) qui permettent de faire la soudure pendant la morte saison à Douala et Yaoundé. Environ 400 tonnes ont été importées en 1975. 5. Le plus gros de la production du nord est mis en vente sur le mar- ché à la même époque (mars), ce qui entraîne une chute verticale du prix au producteur (1.500 francs CFA par sac de 80 kg, soit 0,08 dollar/kg). Par la suite, les prix se rétablissent et atteignent un maximum de 6.000 francs CFA ou plus par sac (0,30 dollar/kg), juste avant l'arrivée de la nouvelle récolte (fin novembre/débùt décembre). L'ampleur de cet écart est due à l'importance des pertes pendant le stockage et au fait que jusqu'à ces der- niers temps, le marché était axé sur la- demande urbaine du nord. 6. Cependant, les rapports commerciaux entre le nord et les principa- les zones de consommation du sud se développent. Auparavent, ils n'étaient assurés que par des marchands du sud qui étaient obligés d'acheter par l'in- termédiaire de commissaires agréés. Maintenant, certains des gros produc- teurs de la région de Maroua, qui sont aussi commerçants, louei't des camions pour aller vendre les oignons sur les marchés de Douala et Yaoundé. *Ces ca- mions reviennent chargés de marchandises. Evolution du régime foncier 7. Etant donné que les agriculteurs sont sédentaires, et non itiné- rants, et par suite de l'influence des villes, le régime foncier des régions de maraîchage change lentement. Dans l'ensemble, c'est le droit foncier coutumier qui prévaut, c'est-à-dire que le droit d'une famille d'utiliser une superficie donnée est confirmé par le chef suprême (Lamido) en son conseil. Le Lamido attribue également les nouveaux droits d'usufruit sur les terres inutilisées, qui sont jugées appartenir à la communauté. Mais certaines for- mes de "droits acquis" ou de "location" et même des ventes de terre commen- cent à être pratiquées. Toutefois, toutes ces transactions doivent faire à tout le moins l'objet d'une notification au Lamido. ANNEXE 4 Page 3 8. Dans les régions de maratchage, la superficie moyenne d'une exploi- tation semble être d'environ 1,5 ha, dont 1,3 est consacré aux cultures vivriè- res en sec (sorgho et mil) et 0,2 ha aux cultures de rapport (coton en sec, ara- chides et patates douces) et aux oignons et autres légumes irrigués. Les exploi- tations plus grandes sont souvent associées à des intérêts commerciaux. 9. Cette superficie moyenne d'environ 1,5 ha correspond à la capacité de travail d'une famille normale. Les cultures irriguées demandent plus de main-d'oeuvre et si la famille ne peut fournir elle-même cette main-d'oeuvre, des parcelles de 350 à 400 m2 (qui correspondent à la zone irriguable du sys- tème d'irrigation traditionnel ou "chadouf", voir paragraphe 11) sont "louées" à d'autres familles pour l'année. Le loyer est le plus souvent fixé à un dixième de la valeur de la production annuelle. Si la parcelle est occupée par la même famille pendant une certaine période, le locataire a la possi- bilité d'obtenir un "droit acquis", lui permettant de continuer à cultiver la parcelle. Inversement, si la main-d'oeuvre familiale s'accroit, il peut être mis fin à une location récente. 10. Par l'ordonnance No 74-1 du 6 juillet 1974, le gouvernement a an- noncé son intention de délivrer et d'enregistrer des titres de propriété dans l'ensemble du pays. En vertu du décret d'application No 76/166 du 27 avril 1976, des comités locaux ont été établis pour examiner et régler toutes les demandes de titres fonciers. Dans la seule ville de Maroua, plus de 1.000 demandes ont été reçues par le Service des domaines qui devait commencer à les examiner à la mi-novembre 1976. Etant donné les incidences de cette ordonnance pour les autorités tant traditionnelles qu'administratives, ainsi que la complexité de la procédure qui régit l'identification et la détermination des parcelles et le règlement des différends, il est difficile au stade actuel, d'évaluer la portée et la rapidité d'application des nouvelles lois foncières. Systèmes d'irrigation 11. Près de 75 % des précipitations moyennes annuelles (800 mm) tom- bent de juillet à septembre. Une saison sèche de six mois débute en octobre. Les températures moyennes culminent à 320C en avril. Pour pouvoir produire des cultures maraîchères pendant la saison sèche, les producteurs doivent avoir recours à l'irrigation. Le système traditionnel d'irrigation est li- mité aux terres alluviales qui bordent les rivières (mayos). Là, les pay- sans creusent des puits d'une profondeur moyenne de 5 m à la fin de la saison sèche. Au-dessus de ces puits, une structure en bois, à levier, le "chadouf" est construit. Ce chadouf permet de puiser l'eau à la main, tant que la nappe ne tombe pas en dessous d'un certain niveau (à peu près 2,5 m). 12. Des pompes mécaniques ont récemment été introduites, notamment dans les régions de Maroua et Kousseri. Le FONADER a financé l'achat de 20 pompes en 1975/76 (montant moyen des prêts: 600.000 francs CFA ou ANNEXE 4 Page 4 2.400 dollars) et quelques gros producteurs ont financé eux-mêmes l'achat de pompes. Etant donné qu'il faut au moins un hectare pour rentabiliser l'utilisation d'une pompe, ce sont surtout les gros propriétaires (qui, en outre, se livrent parfois au commerce) qui ont installé des pompes. Il sem- blerait que cette évolution a entra.né l'éviction des locataires, une réduc- tion de l'emploi et une pression sur les marchés, qui ne se développent que lentement (par. 6). 13. A un stade intermédiaire, des pompes à main ou à pédale seront ins- tallées soit sur les puits à ciel ouvert, soit sur les puits tubulaires. Le projet de nappe phréatique du PNUD (CMR/74-013) a démontré la fiabilité de ce matériel, qui a déjà été utilisé dans le sud-ouest du Tchad. 14. Voici ci-après une comparaison des principales caractéristiques des trois sytèmes d'irrigation, dans le cadre de la culture irriguée de l'oignon. Comparaison des systèmes d'irrigation Pompes manuelles ou à pédale Pompes Chadoufs Pompes mécaniques à moteur Coût approximatif de 165.000/2 l'investissement (FCFA) 10.000/1 450.00073 1.000.000/4 Capacité de pompage (m3/heure) 0,4 1,5 7,7 Superficie irriguée (m2) /5 400 2.000 10.000 Nombre d'hommes-heure nécessaire pour pomper l'eau 740 987 - Possibilité de deuxième récolte non oui oui Rémunération des paysans (FCFA par heure de travail aux champs) 66 164 253 /1 Coût annuel, (les puits doivent être recreusés et les chadoufs re- construits chaque année). /2 Dans le cas où la pompe est installée sur un puits à ciel ouvert. /3 Dans le cas où la pompe est installée sur un puits tubulaire. /4 Avec un moteur de 5 ch, sur un puits cuvelé en ciment de 10 m. /5 Pour 7.400 m3 d'eau par ha d'oignons par récolte. ANNEXE 4 Page 5 15. Dans le cas de l'irrigation par chadouf, ce sont plutôt les pro- blèmes de main-d'oeuvre que le manque d'eau qui limitent la superficie irri- guée. Les pompes mécaniques et pompes à moteur permettent d'éliminer ce pro- blème et présentent en outre l'avantage de fournir de l'eau pendant une plus longue période, ce qui permet de faire une deuxième récolte. B. Le sous-projet 16. Les propositions dont le détail figure ci-après ont été élaborées compte tenu de la situation actuelle et probable décrite dans la section Généralités. Elles encouragent notamment l'adoption de techniques intermédiai- res (pompes à main ou à pédale), car il a été estimé que l'introduction in- justifiée ou précipitée de pompes à moteur donnerait lieu d'une part, à des problèmes sociaux (paragraphe 12), et d'autre part risquerait d'inonder le marché, entraînant une chute des prix qui contribuerait à décourager encore les petits producteurs. 17. Le sous-projet comprendra deux éléments principaux: a) un système de crédit pour l'installation des pompes à main ou à pédale sur les puits tubulai- res, et b) des services de recherche et de vulgarisation. Système de.crédit 18. Le sous-projet comprendra un programme de crédit prévoyant: i) 40 prêts en vue de financer une partie des coûts d'installation de pompes à main ou à pédale et forage de puits tubulaires, estimés en moyenne à 427.500 francs CFA (1.700 dollars) chacun;l/ 1/ Voici une estimation du total des coûts: Milliers de FCFA Pompe 150 Installation (10 % du coût de la pompe) 15 Puits tubulaire (d'après l'étude géologique du PNUD, la profondeur moyenne sera sans doute de 16 m; le coût par mètre de profondeur a été arrêté à 16.000 FCFA) 256 Tablier de pompe en ciment 29 Coût total 450 Moins contribution de l'emprunteur à 5 % (paragraphe 20 i)) 22,5 Montant moyen d'un prêt 427,5 ANNEXE 4 Page 6 ii) 20 prêts de 165.000 francs CFA (670 dollars) chacun en moyenne pour financer le coût d'une pompe à main ou à pédale et 10 % des coûts d'installation. 19. Les directives relatives aux procédures d'établissement des docu- ments de demande de crédit sont décrites à l'Appendice 1. Tous les prêts ac- cordés au titre du programme de crédit seront soumis aux conditions suivantes: a) les candidats doivent posséder, soit individuellement, soit collecti- vement, 0,2 ha de terre à vocation maratchère, dont au moins 1.800 m2 pourront être irrigués par la pompe; b) leur droit d'usufruit du terrain pendant la période du prêt doit être confirmé par le Lamido (chef suprême), le chef de quartier et le représentant au Conseil (qui arbitre les questions foncières sui- vant le régime traditionnel) ou par la possession d'un titre de pro- priété délivré en vertu de la nouvelle législation (paragraphe 10); c) lorsqu'il s'agit d'un bail, le propriétaire devra donner l'assurance au Lamido en son Conseil que le loyer ne sera pas augmenté pendant le période du prêt;. d) le sélection préliminaire des candidats sera faite par le Chef de quartier et approuvée par le Lamido; e) chaque cas devra être évalué individuellement par le vulgarisateur, suivant les conseils et sous le contrôle du spécialiste des crédits du projet; l'évaluation sera basée sur une estimation de la capacité de l'emprunteur de rembourser le prêt au moyen du supplément de pro- duction imputable à l'investissement; f) les puits tubulaires ne seront installés que dans les zones où les chadoufs ne peuvent pas fonctionner efficacement; g) les puits tubulaires seront forés par la brigade de forage chargée des puits tubulaires dans le cadre du sous-projet d'approvisionne- ment en eau des villages. Le coût total du forage (y compris l'amortissement) sera remboursé, suivant un calendrier convenu, au moyen du prêt; h) les puits tubulaires seront testés et mis à l'essai, les puits à ciel ouvert seront inspectés et approuvés et les pompes seront ins- tallées par la brigade responsable des mêmes opérations dans le ca- dre du sous-projet d'approvisonnement en eau des villages; le coût sera remboursé, suivant un barème agréé, au moyen des prêts accor- dés dans le cadre du sous-projet; ANNEXE 4 Page 7 i) les Services de génie rural seront responsables de l'entretien des pompes, y compris la fourniture des pièces de rechange et les em- prunteurs devront payer les pièces de rechange et les coûts d'en- tretien suivant un barème agréé, calculé d'après les tarifs en vigueur; j) dans l'ensemble du programme annuel de forage et d'installation de pompes, la priorité sera donnée aux opérations entreprises au titre du sous-projet de crédit, de façon que les nouvelles pompes entrent en opération le 31 octobre au plus tard pour permettre aux emprun- teurs d'en tirer des bénéfices l'année où le prêt a été approuvé;l/ et k) lorsqu'un groupe de paysans fait une demande de prêt, il devra prou- ver qu'il s'est mis d'accord sur un système pour partager l'eau four- nie par une pompe et devra s'engager collectivement et individuelle- ment à rembourser le prêt. 20. Les prêts seront assortis des conditions suivantes: a) dans le cas d'un puits tubulaire avec pompe, le bénéficiaire devra verser 22.500 francs CFA (90 dollars), soit environ 5 % du total des coûts d'investissement; b). dans le cas d'un puits à ciel ouvert avec pompe, le bénéficiaire de- vra soit le creuser lui-même, soit payer les ouvriers. Pour un coût moyen annuel estimatif de 6.000 francs CFA (25 dollars), il s'agirait là d'une contribution d'environ 15 % du total des coûts d'investissement sur cinq ans; et c) les prêts destinés à financer le solde des coûts d'investissement seront accordés pour une période de quatre ans et assortis d'un inté- rêt d'au moins 10 % par an. Il ressort du budget paysan et des projections sur le cash-flow financier (Tableaux 1 et 2) que ces conditions de remboursement ne constitueront pas un fardeau excessif pour les emprunteurs et devraient leur permettre de financer le remplacement de la pompe la sixième année au moyen du supplément de revenu qu'ils en tireront. 21. Le même taux d'intérêt de 10 % est appliqué dans le cadre du projet d'élevage financé par la Banque (Prêt No 983-CM) pour les crédits rétrocédés aux paysans et serait également appliqué au sous-projet d'engrais- sage à l'étable. Ce taux contribuerait à couvrir les coûts d'exploitation 1/ Pour la première année d'exploitation, les bénéfices ont été calculés à 80 % du niveau prévu en régime de croisière (Tableau 1). ANNEXE 4 Page 8 élevés entrainés par la mise sur pied et l'administration des systèmes de crédit et correspondrait plus exactement au coût réel du financement. Le taux de 5,75 % dont sont assortis les prêts du FONADER destinés à l'achat de pompes comportent une subvention importante, qui n'est pas justifiée étant donné les bénéfices financiers qui en découlent pour les familles paysannes intéressées par le sous-projet (paragraphe 30). 22. De façon à faciliter l'introduction et la supervision de nouvelles techniques et méthodes, les prêts destinés au financement de pompes ou de pompes et de puits tubulaires seront limités, pendant la période du projet, à la commune rurale de Maroua. L'expérience ainsi acquise permettra probable- ment d'envisager un élargissement du système, dans le cadre d'une deuxième phase de FDR. 23. Les dirigeants du projet seront consultés avant l'octroi de tout crédit institutionnel pour l'achat et l'installation de pompes à moteur dans la zone du sous-projet. C'est là une précaution nécessaire, étant donné que le marché ne peut absorber qu'une augmentation limitée de la production d'oignons. La Mission de développement des cultures vivrières, maraîchères et fruitières (MIDEVIV) a effectué, au moyen de fonds fournis par le FONADER, une étude du potentiel commercial de l'oigrron qui devait être terminée fin mai 1977. Les résultats de cette étude permettront d'évaluer la capacité d'ab- sorption du marché. Services de recherche et de vulgarisation 24. Le projet financera un programme de recherche appliquée de deux ans sur l'oignon. Ce programme sera effectué par le centre de Maroua de l'Institut de recherche agronomique et forestière (IRAF), pour un coût estimatif de 2 mil- lions de francs CFA (8.000 dollars). L'Appendice 2 contient le cadre de réfé- rence de ce programme. 25. Le vulgarisateur du Ministère de l'agriculture détaché auprès du sous-projet aura non seulement les tâches qui lui seront assignées au titre du système de crédit décrit au pragraphe 19 e) mais en outre, il sera l'inter- médiaire entre les paysans et le centre de recherche pour les essais sur le terrain et la diffusion des résultats. 26. La brigade responsable des pompes dans le cadre du sous-projet d'ap- provisionnement en eau des villages (Annexe 7) sera chargée d'entretenir et de réparer les pompes et les services et le matériel seront payés par les bénéfi- ciaires. 27. Les coûts du sous-projet prévoient le financement d'un fonds de 1 million de francs CFA (4.000 dollars) pour des essais de stockage sur le ter- rain, dans le cadre de la première phase de mise en pratique des expériences de l'IRAF en matière de stockage (voir Appendice 2). Le gouvernement a dé- cidé que l'utilisation d'une provision de 2 millions de francs CFA ANNEXE 4 Page 9 (8.000 dollars) pour la construction de deux hangars de stockage d'oignons compris dans le budget de fonctionnement de la Société coopérative pour l'édu- cation et le développement (SOCOOPED) de Maroua, sera ajournée jusqu'à ce que les résultats des recherches de l'IRAF sur le stockage soient connus. Organisation du sous-projet 28. Le sous-projet sera exécuté par un bureau du crédit (BC) qui sera créé au sein du FSAR et qui comptera un directeur du crédit recruté par le FONADER, un spécialiste du crédit, recruté à l'échelon international, pen- dant les deux premières années du projet et un vulgarisateur/agent de cré- dit nommé par le Ministère de l'agriculture. Le directeur du crédit et le spécialiste du crédit exécuteront également le sous-projet d'engraissement à l'étable (Annexe 5). Les systèmes et règlements de crédit, mis au point par le spécialiste et le directeur du crédit, constitueront des modèles qui seront utilisés dans d'autres opérations de crédit agricole entreprises par le FONADER. Coûts du sous-projet 29. Ces coûts, en prix de fin 1976, sont résumés ci-après: ANNEXE 4 Page 10 Résumé des coûts du projet lere année 2e année 3e année 4e année Total --------------Millions de FCAF--------------- Matériel et véhicules Nombre de pompes achetées (25) (15) (20) (60) Coût des pompes (150.000 FCFA chacune) 3,8 2,2 3,0 9,0 Mobylette (1) 0,1 - - 0,1 0,2 Coût des puits tubulaires (300.000 FCFA chacun) 1,5 4,5 6,0 12,0 Puits à ciel ouvert 0,1 0,1 0,1 0,3 Installation de pompes sur les puits à ciel ouvert - 0,1 091 0,1 0 Total partiel 0,1 5,5 6,9 9,3 21,8 Coûts d'exploitation Entretien des pompes -0,1 0,2 0,3 0,6 Utilisation des véhicules et frais divers 0,1 0,1 0,1 0,1 0,4 Recherches de l'IRAF 1,0 1,0 - - 2,0 Essais de stockage - 1,j0 1,0 2,0 Total partiel 1,l 1,2 1,3 1,4 5,0 Personnel local Vulgarisateur/Agent de crédit l1 L,2 112 418 Total des coûts de base 2_L4 7L9 9. 11,9 31,6 Justification 30. Le sous-projet est justifié pour les raisons suivantes: a) il prévoit l'introduction de systèmes d'irrigation améliorés dont bénéficieront directement environ 100 producteurs (soit un total de 500 personnes) qui ont déjà prouvé qu'ils étaient travailleurs et entreprenants; b) en prolongeant la période d'approvisionnement en eau pour un coût de main-d'oeuvre moindre, il permettra de faire une deuxième récolte; ANNEXE 4 Page Il c) il permettra de développer la production de façon organisée et d'évi- ter les pressions abusives sur le marché et sur l'emploi. En régime de croisière, le sous-projet permettra de produire 600 tonnes sup- plémentaires d'oignons, soit environ 5 % de la production totale du Cameroun; d) il financera la recherche appliquée dans les domaines connexes de l'étalement de la production et de l'amélioration des méthodes de stockage; e) dans le domaine du crédit, en particulier, le sous-projet aura des répercussions considérables sur la mise en place d'institutions, puisque les nouvelles procédures d'évaluation et de supervision du crédit qui seront introduites dans le cadre du système pourront être généralisées par le FONADER, dont le directeur du crédit acquerra une expérience directe de la gestion régionale; f) enfin, il introduira au Cameroun une nouvelle méthode d'irrigation (puits tubulaires et pompes à main ou à pédale), qui a fait ses preu- ves ailleurs et dont l'utilisation pourra être étendue. Avantages 31. Pour un paysan ayant contracté un emprunt en vue de financer l'ins- tallation d'une pompe et d'un puits tubulaire, le principal avantage réside dans l'accroissement de la valeur nette de la production familiale, qui pas- sera de 48.000 à 205.000 francs CFA (195 à 840 dollars), soit une augmentation de la valeur nette de la production par homme-jour de 317 à 1.370 francs CFA (1,30 à 5,60 dollars) (Tableau 1). _Il ressort des projections relatives à La marge brute d'autofinancement des paysans (TabLeau 2), que L'inves- tissement permettrait au paysan d'obtenir des sommes suffisantes pour financer Lui-méme L'achat d'une nouveLLe pompe après cinq ans. Le taux de rentabiLité financière de L'entreprise est estimé à 26%. 32. Parmi les avantages indirects on peut citer la création d'emplois, puisqu'à plein régime il faudra 30.000 hommes-jour de plus pour les travaux des champs, soit l'équivalent de 100 personnes employées à plein temps. 33. Le taux de rentabilité économique du sous-projet est de 20 % (Tableau 3). Les hypothèses de calcul sont les suivantes: a) le coût de la main-d'oeuvre agricole salariée est estimé à 250 francs CFA par homme-jour (1 dollar), compte tenu du fait que le coût d'opportunité de l'emploi est plus élevé près d'un centre urbain; b) le légume représentatif, l'oignon, est évalué au prix au producteur local (moyenne saisonnière) à environ 37 francs CFA/kg (0,15 dollar); ANNEXE 4 Page 12 c) la durée utile des puits tubulaires a été fixée à 20 ans, sans valeur résiduelle; les pompes seront remplacées la sixième année; et d) un tiers des coûts d'administration du crédit. ont été affectés au sous-projet considéré et deux tiers au sous-projet d'engraissage à l'étable. 34. Le taux de rentabilité sera probablement sensible aux variations des coûts et avantages du sous-projet; les variations sont les suivantes: Taux de rentabilité Coûts Avantages économique % Base: 100 100 20 Sensibilité: 105 100 14 110 100 9 95 100 26 100 110 31 100 95 13 100 décalage 10 d'un an CAMEROUN .ANNEXE 4 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMT RURAL Tableau 1 CULTURES MARAICHERES COMMERCIALES Budget d'une famille d'agriculteurs SuDerficie Cultivée (ha) Sans et Avec S.qns la Projet Avec le Projet Rendements Prix AP-20 AP1-20 (kg/ha) (FCFA/kg) 1. Données GUnérales Sorgho/millet 1.3 1.3 800 40 Arachides en sec 0.2 - 750 50 Oignons et làgumes irrigués à l'aide de pompe - 0.2 30,000 37.50 Total 1.5 1.5 Sans le Projet Avec le iirojet AP1-20 APl-20 FCFA -- 2. Valeur Brute de la Production Sorgho/millet 41,600 41,600 41,600 Arachides en sec 7,500 - - Oignons et légumes irrigués à l'aide de pompe Première récolte d'oignons (37.5x30.OOxO.2) - 160,000 200,000 Estimation de la deuxième récolte d'oignons - 120,000 150,000 49,100 321,600 391,600 3. Coûts de Production Sorgho/millet - Semences 1,300 1,300 1,300 Arachides en sec - Semences 200 - - Oignons et légumes irrigués à l'aide de pompe (récolta Semences double) - 30,000 30,000 Engrais (22.14.18 à 500 kg/ha, 140 FC?A/kg) - 28,000 28,000 Embauche Préparation du terrain, désherbage et récolte (120 hommes-jour à 250 FCFA) - 60,000 60,000 Transport d'eau (1.000 heures à 1.5m3/h, à 31.25 FCFA/h.) - 62,500 62,500 Entretien de la pompe (3% de 150.000 FCFA) - 4,500 Total 1,500 186,300 186,300 4. Valeur Nette de la Production 47,600 135,300 205,300 5. Consommation Familiale 20,000 24,000 28,800 6. Revenu en Espèces après la Consommation Familiale 27,600 111,300 176,500 7. Accroissement de la Valeur Mette de la Production - 87,700 157,700 8. Main d'Oeuvre Familiale (homes-jour) 150 150 150 9. Valeur Nette de la Production par home-jour 317 902 1,370 de -a d'e re faniliale ($EU1.30) ($Et3. 70) ($EU 5. 60) 10. Valeur Nette ae la Production par Mambre de Famille d'Agriculteurs (5 personnes actives par famille 9,520 27,060 41,060 d'agriculteurs). ($EU38.90) ($EU110.45) ($EU167.60) l PRO IKT De [WIr De DPEIIJP?g!t«efjr JtIMAI. C01.1MES MARAICI1ERES c~HeTAIX5 eparg okt AvantAxef licenomigtap Avac 18 Proj-t Att ån 121 Hi als M6 07 CM - A ffä ffl i LP 12 MI AU4 Mis OLP16 at-ii "i km A1,70 1. Hide a Oägvro Pompa* *ur Ida putta i C181 ouvacc 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 JPOAP84 mur lem pulca tuhuletrem (Cnäauiaclt> 5 20 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 48 40 40 40 ------------------------------------------------------------------------------------- million& veva -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Acerotamdou.okt dua Coata rumpom dur led putta a £Act ouvort, 3.1 - - 3.1 - - 3.1 3.1 0-6 Pult* Luhulåtrom åvac p~affi 2.3 6.8 9.0 2.3 4.8 9.0 2.3 6.8 9.0 2.3 6.8 9.0 2 6 Forma. Jea puftm a c1.1 ouvurc - 0.4 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 8.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 C21 2.3 2.3 3.3 2.3 1.2 1.2 1.2 1.2 Ccédit, pour Ina Cofta da tibiteciantbt~k - - - - Cksaf du crédit. (113 du total) 11 1.0 1.0 Lö 1.0 1.0 1.0 1.0 1.0 - - eufica Ja pcoductl£ml 1,5 41.2 11.2 11.3 HA 11,2 IL? 11.2 11.3 11.2 11.7 UA åtag 11.2 41.2 11.1 WI 11.2 9 3.1 93.4 17.7 21.6 13.5 13.5 141.9 40.3 20.3 11.3 11.3 16.7 18.1 90.3 11.3 11.3 16.7 19.1 20.3 20.3 3. Aceralmacwatt dem AvmicaIL,ýd väleur de ta production - 7.0 14.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 21.0 wina. 1*6 åvdmbtaäen nara ball* 16 prolog API-20 51 O-L 092 0.3 0.3 0.3 03 0.3 0,3 0*1 0-3 0.3 03 3.3 0.3 0.3 0.> 0.3 0 3 9 3 6.9 13.1B 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20.7 20 7 20 7 4. Acerultiåem,!&&L M.-t det Avani:mmeie (IPorcea (3.2) (6.9) (3.9) (2.9) 7.2 7.2 1.8 0.4 0.0 9.4 9.4 4.0 2.6 0.4 9.4 9.4 4.0 2.6 0.4 0 1 5. Tant& da. Untabilltt tetmiautgut; 20Z Lem dét:atlm &ont: ou témumA dem cofira. Cobj>rofid Id Gåtåtra da Vahent de Cr441t. la facharetta de et &*a modal* 4'6~1$&41"oate. 31 Ua 211 ont. tid attcibuta au projet Oömbouchs i Vitåhlm. 41 1,** dåtalla nona au irablanu 1. U@ alwLawam ment au prim de 3.4)05 KVA - prim au producceur - pour un an£ de 80 kg. La noyenna actuelke matatmutlira *et 6.500 de 1.300 rour 164 pKami4r6ei et anconjen irtealcqea saak,acctva~tic. lm travati 448 elkamfs at da traomport Ommu CoGra 150 IVCPAlho~m-lour. L4&cit:r*ti4bn da ta pompa tut compria. 11 ft,y a paa dlacerolaaaacot dm ~10 dooduvta tablåtala. 51 Lm valeur bruta de la pruducLiun par varealla d'arachidem an foec dur 0.2 ha å 7.500 YGTA/parculla, malna Ack coiica de prckluctlono 3.200 FCFA. LA hjuftica nät eec 4.300 Vera/parcell*. ANNEXE 4 Appendice 1 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Sous-projet de cultures maraîchères commerciales Directives relatives aux procédures d'établissement des documents de demande de crédit 1/ 1. Chaque paysan participant fera l'objet d'un dossier de prêt en dou- ble exemplaire. L'un des exemplaires sera conservé par le superviseur du cré- dit responsable du client et l'autre sera conservé au siège du FSAR à Maroua, où il sera à la disposition de la direction, des réviseurs-comptab-les et du personnel de l'IDA en mission de supervision. 2. Chaque dossier contiendra au moins, dans l'ordre chronologique: a) 1.a formule de demande de prêt endossée par les autorités villageoises, le superviseur sur le terrain et le spécialiste/directeur du crédit; b) une lettre de notification d'approbation signée par le spécialiste/directeur du crédit; c) l'accord de prêt en bonne et due forme, portant signature accompa- gnée du témoignage du superviseur sur le terrain et du chef cantonal ou Lamido (l'accord précisera toutes les conditions de crédit, y compris les dates de remboursement et les montants remboursés); d) un reçu signé par le paysan pour le coût d'achat, de vaccination et de traitement du bétail ou une déclaration d'installation de pompe et de puits tubulaire en état de marche par les SGR, également contresignée par l'emprunteur; e) des reçus, signés par les paysans, pour les livraisons de minéraux et d'aliments; f) les notes périodiques de demande de paiement établies par le bureau du crédit et adressées à chaque em- prunteur; g) notification de mandats bancaires ou postaux ou copies des reçus donnés au paysan par le superviseur sur le terrain; h) un tableau de la situa- tion concernant le prêt, indiquant les dates et les montants des décaisse- ments et des remboursements, échus et effectués, pour chaque paysan. 3. Tous les semestres, un rapport d'activité sur l'état des demandes, des approbations, des décaissements et des remboursements de prêt sera établi par le bureau du crédit du FSAR d'après les dossiers individuels et envoyé à la direction du FSAR à Yaoundé pour approbation et communication au gouvernement et à l'IDA. 1/ Ces directives s'appliquent également au sous-projet d'engraissage à l'étable (Annexe 5). ANNEXE 4 Appendice 2 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Sous-projet de cultures maraîchères commerciales Recherche appliquée en matière de production et de stockage des oignons - Cadre de référence Objectif 1. Les principaux objectifs du programme de recherche sont les suivants: a) amélioration des méthodes de production d'oignons; et b) mise au point de méthodes efficaces et économiques de stockage des oignons. Exécution 2. L'exécution du programme de recherche sera confiée par le FSAR au centre de recherche de Maoura de l'Institut de recherche agronomique et fo- restière (IRAF), dans le cadre d'un marché. L'un des chercheurs en chef de l'IRAF sera personnellement responsable du programme de recherche. Champ d'étude 3. Il s'agira: a) d'examiner et d'évaluer théoriquement les travaux de recherche ana- logues déjà effectués, notamment par l'Institut de recherche en agronomie tropicale (IRAT) de Maradi; b) de mettre sur pied un programme limité de sélection des semences, au moyen de variétés dont on sait qu'elles peuvent s'acclimater aux con- ditions qui règnent dans le nord du Cameroun. Les critères de sélec- tion seront les suivants: - rendement; - caractère tardif ou précoce; ANNEXE 4 Appendice 2 Page 2 - longueur du cycle; - durée de conservation; c) essais d'engrais, compte tenu des expériences de l'IRAT; d) techniques agronomiques, y compris la comparaison des avantages présentés par la méthode de plantation en sillon et en "remblai" et la méthode actuelle consistant à planter en casiers; e) parasites et maladies; et f) essais de stockage, portant à la fois sur les méthode de stockage à la ferme et la construction de hangars spéciaux d'après les ex- périences effectuées en 1968 au Lycée technique agricole de Maroua; traitements chimiques et autres, utilisation et gestion des hangars. Essais sur le terrain 4. Tous les essais sur le terrain nécessaires (par exemple, pour la multiplication des semences, l'utilisation des engrais) devront être organisés par le vulgarisateur des SVA détaché auprès du projet, avec l'assistance de l'IRAF. 5. A la suite de ses recherches, l'IRAF recommandera d'organiser dans le cadre du sous-projet des essais de stockage sur le terrain pour lesquels des crédits spéciaux ont été prévus dans les coûts du sous-projet. ANNEXE 5 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Sous-projet d'engraissage à létable A. Généralités Le secteur de l'élevage 1. Le Cameroun offre de bonnes possibilités de développement de l'éle- vage, mais la production est menacée par les méfaits de la mouche tsé-tsé et freinée par le fait que la plupart des éleveurs de bétail appliquent des mé- thodes traditionnelles d'élevage nomade et semi-nomade peu productives. De ce fait, la production de viande ne se développe pas au même rythme que la demande et, pour maintenir la consommation par habitant de viande de boeuf à son maigre niveau actuel, sans recourir de façon substantielle aux importa- tions, il faudrait augmenter la production d'environ 50 % d'ici à 1985. 2. Le cheptel est estimé à environ 3 millions de bovins; 3 millions d'ovins et de caprins, 0,5 million de porcins et 8 millions de volailles. La production annuelle de viande, compte tenu des importations de bêtes sur , pied en provenance du Tchad, est estimée à 80.000 tonnes; la viande de boeuf représente 65 % de cette production qui équivaut à une consommation annuelle par habitant de l'ordre de 11 kg. Durant les années 1974-76, les exportations de bovins à destination du Nigéria ont augmenté sensiblement, si bien que, du fait de la quasi-stagnation de la production et des importations, la consomma- tion locale a baissé. Comme on prévoit que le marché nigérian continuera d'attirer le bétail en provenance du Cameroun, pour maintenir la consommation de viande de boeuf à son niveau actuel, il faudrait procéder à d'importants investissements afin d'accroitre la productivité du cheptel national. 3. La productivité du bétail est faible dans le secteur traditionnel: le poids vif gagné chaque année par chaque bête n'est que d'environ 16 kg, alors qu'il atteint environ 40 kg dans certaines fermes à capitaux étrangers et certaines fermes d'Etat. La relative médiocrité de la situation en matière de santé animale et l'abondant usage du lait de vache pour la consommation humaine contribuent à maintenir les coefficients de production du bétail à des niveaux peu élevés: 40 % de vêlage; 20 % de mortalité parmi les veaux; 6 % de mortalité parmi les bêtes adultes; 9 % de vente; et une croissance d'environ 1,5 % par an du cheptel. La trypanosomiase est très répandue et constitue le principal obstacle au développement de la production animale. 4. Le Cameroun peut se diviser en trois grandes zones d'élevage qui couvrent respectivement le sud, le centre et le nord du pays. La zone sud - 290.000 km2 et environ 60 % de la population du pays - est le principal ANNEXE 5 Page 2 marché pour la viande, mais ne compte qu'environ 100.000 têtes de bétail et n'offre que de maigres perspectives de développement de l'élevage, en raison de la prolifération de la mouche tsé-tsé. Le centre, qui comprend le plateau de l'Adamona et les hautes terres du nord-ouest - environ 85.000 km2 et 750.000 habitants - possède plus de la moitié du cheptel et constitue la principale source d'approvisionnement pour la consommation locale de viande de boeuf. C'est cette zone qui offre les meilleures perspectives d'augmentation rapide de la production de cette catégorie de viande. Le nord - environ 100.000 km2 et 1,5 million d'habitants - compte environ 1 million de têtes de bétail. Etant donné les systèmes actuels de pâturages extensifs utilisés par les éle- veurs et les limites imposées par la mouche tsé-tsé à l'extension des pâtura- ges, la production de cette zone a presque atteint son potentiel maximal. En outre, l'élevage se heurte à la concurrence de l'agriculture pour l'extension des pâturages; dans de nombeuses régions, l'utilisation excessive des terres de pâturages est un facteur de diminution de la productivité. 5. Le commerce du bétail et de la viande relève entièrement du secteur privé et est assuré par un grand nombre de négociants et de bouchers. Il se déroule généralement sur de simples marchés primaires (urbains) ou serondai- res (ruraux), qui reçoivent rarement la visite d'inspecteurs de la direction de l'élevage et de percepteurs. Les transactions se font par négociations et les bêtes se vendent d'après leur apparence plutôt que d'après leur poids. La plus forte transhumance se fait depuis le centre vers le sud du pays et porte sur environ 100.000 têtes de bétail par an. Environ 85 % de ces bêtes sont' évacuées sur pied par des pistes aménagées à cet effet, tandis que le reste est transporté par la route et le rail. Le réseau actuel de marchés et de né- gociants est relativement efficace. Les prix pratiqués sur le marché intérieur sont fonction de la situation dans les six pays avec lesquels le Cameroun a des frontières communes et dont tous, à l'exception du Tchad, souffrent généralement d'un déficit en viande de boeuf. Au cours de ces deux dernières années, les prix de la viande de boeuf et du boeuf sur pied ont subi une hausse annuelle d'environ 15 %; néanmoins, les prix de gros et de détail pratiqués au Cameroun sont sensiblement inférieurs à ceux du Gabon et du Congo (importateurs de viande de boeuf en provenance du Cameroun) et du Nigéria (importateur de bovins camerounais). Si l'offre sur le marché local n'augmente pas de façon sensible, il est probable que les prix camerounais continueront d'augmenter pour se rapprocher de ceux du Nigéria, qui est le plus gros marché de la ré- gion. Des mesures de contrâle des prix ont été instituées par le gouverne- ment, mais elles se sont révélées inefficaces. 6. En juin 1976, le Ministère de l'élevage a été réorganisé de manière que les activités de ses services puissent être moins concentrées sur la pré- vention des maladies du bétail et la lutte contre ces maladies et qu'elles puissent accorder une plus grande importance à la production animale. Pour que les services visés par cette réorientation atteignent un niveau d'effica- cité supérieur à leur niveau actuel, il faut prévoir de vastes programmes de formation à l'intention de leur personnel et des moyens financiers suffisants. ANNEXE 5 Page 3 7. Le gouvernement a entrepris un programme de développement à long terme qui vise à satisfaire les besoins du Cameroun en viande de boeuf par un accroissement de la production intérieure. Ce programme prévoit également la remise en état des installations d'abattage, afin d'améliorer les conditions d'hygiène et de diminuer les pertes. Dans un premier temps, le gouvernement a prévu d'encourager les éleveurs du secteur privé à produire et d'aménager quelques fermes d'Etat. La Banque apporte son concours à ce programme grâce au Projet d'élevage (Prêt 983, 11,6 millions de dollars), qui se déroule de façon satisfaisante. Ce projet finance également une étude du système de commercialisation et d'établissement des prix du bétail et des possibilités d'éliminer le contrôle des prix de la viande afin d'assurer un développement satisfaisant de ce sous-secteur. B. Le sous-projet La zone du projet 8. Les montagnes de Mandara (d'une hauteur de 600 à 1.000 m) sont situées dans le département de Margui Wandala, dans la partie nord-ouest de la Province du Nord et présentent des pentes recouvertes d'une mince couche de gravier et des sols argileux en terrasse recouvrant des couches de minerai de fer. Le climat y est de type soudano-sahélien, avec environ 900 mm de , pluie tombant de mai à octobre et une saison sèche durant le reste de l'année. La végétation naturelle assure une production que l'on estime de l'ordre de 1 tonne à 1,5 tonne de végétaux secs à l'ha, ce qui correspond à 75 % de la ra- tion alimentaire annuelle d'une unité animale. 9. Les montagnes de Mandara comptent une population d'environ 240.000 habitants (75 % de la population du département de Margui Wandala) répartis dans quatre cantons (Matakam Nord, Matakam Sud, Koza et Goboa); environ la moitié de cette population appartient au groupe ethnique Mafa ou Matakam. Les Matakams ont leur propre langue et leur propre religion. L'administration locale, en la personne des chefs de cantons, relève du sous-préfet de Mokolo et exerce une pleine autorité sur les chefs de village et les villageois. 10. L'agriculture de subsistance se caractérise par de petites parcelles (d'Mn demi ha) de céréales (mil et sorgho). La pauvreté des sols et la forte densité de la population limitent les possibilités de diversification de l'agriculture. Les paysans tirent leur revenu de la vente de-la part de leur production agricole qui ne sert pas à leur consommation et de travaux temporai- res dans les plaines durant la saison sèche. Le revenu annuel moyen en espèces par famille d'agriculteurs est de l'ordre de 40 dollars. En raison des possibi- lités limitées offertes par l'agriculture, cette région perd chaque année environ 2,5 % de sa population au profit d'autres régions. ANNEXE 5 Page 4 11. Quelque 9.000 familles de 10 à 15 membres chacune élèvent en moyenne 0,5 bovin, 1 mouton, 3,5 chèvres et 15 poulets, qui leur fournissent de l'en- grais et un revenu en espèces lorsqu'elles les vendent. Quelque 2.000 famil- les élèvent chacune un bouvillon qu'elles gardent en permanence à l'étable où elles l'engraissent au moyen de détritus de cuisine, de résidus de récolte et d'ordures ménagères pour le soumettre à l'abattage coutumier. La région compte quatre grands marchés du bétail (Bogo, Gazaoua, Maroua et Moulvouday), où sont vendues quelque 130.000 têtes de bétail-chaque année. Au cours des deux dernières années, à la suite de l'attrait suscité par les prix offerts pour les bouvillons engraissés, les éleveurs ont commencé à vendre leur bétail et à le remplacer par des bêtes plus petites qu'ils abattent selon le rite coutumier, ce qui leur a permis de réaliser un bénéfice. Néanmoins, l'évolution vers l'engraissage à des fins commerciales se fait lentement, en raison du manque de moyens financiers pour l'achat de bêtes et de la rareté des aliments pour le bétail. C'est pourquoi il serait possible d'inaugurer dans cette région un programme d'engraissage qui présente des caractéristiques fondamentales sembla- bles à celles de l'engraissage pratiqué pour l'abattage coutumier. 12. La délégation du Ministiere de l'élevage pour la Province du Nord a une division située à Maroua,*qui comprend deux services dont l'un est respon- sable de la production animale et de l'animation à l'intention des éleveurs et l'autre, de la protection sanitaire. Ces services ne fonctionnent pas de fa- çon satisfaisante et souffrent d'une pénurie chronique de crédits de fonction- nement et de l'absence de personnel qualifié, la majeure partie du travail étant exécutée par des assistants des services de médecine vétérinaire et de santé animale. A la suite de sa réorganisation de juin 1976, le Ministère de l'élevage prévoit de doter ces services d'un personnel et de crédits suffisants. Description détaillée 13. Les limites évoquées au paragraphe 11 ci-dessus pourraient être supprimées si l'on aidait les éleveurs à entreprendre des opérations d'engrais- sage à des fins commerciales parallèlement à l'engraissage pour l'abattage coutumier. On pourrait résoudre le problème financier en fournissant du crédit et pallier l'absence de fourrage en fournissant des concentrés (tourteaux de coton), qui permettent de réduire la durée de l'engraissage, et en favorisant une meilleure utilisation des détritus disponibles. Le sous-projet proposé représente le premier pas vers la pratique de l'engraissage à l'étable en tant qu'activité économique dans les montagnes de Mandara. Sur une période de quatre ans, il prévoit: i) l'établissement d'une ligne de crédit destinée à couvrir environ 84 % du coût total d'investissement (d'environ 38.700 francs CFA, soit 160 dollars, par famille d'éleveurs) pour un total d'environ 2.000 familles; ii) la fourniture d'une aide aux services de vulgarisation de l'élevage, par l'affectation d'un directeur du crédit et de quatre agents de crédit à l'élevage; ANNEXE 5 Page 5 iii) l'affectation, pour les deux premières années du projet, d'un spécia- liste du crédit recruté sur le plan international; iv) la fourniture de véhicules et le financement de leur coût d'utilisation. Les prêts seront accordés selon les conditions suivantes: i) chaque bénéficiaire devra contribuer au financement des coûts d'investissement à concurrence de 6.100 francs CFA, soit d'environ 16 % de ces coûts; ii) les crédits qui seront accordés pour le financement du solde des coûts d'investissement seront remboursables durant la deuxième année du projet et porteront intérêt au taux minimal de 10 % par an (ca taux est appliqué au programme de crédit prévu dans le cadre du projet d'élevage financé par la Banque, 983-CM); les projectiins du budget et de la marge brute d'autofinancement d'une famille d'éleveurs présentées aux Tableaux 3 et 4 montrent que de telles conditions de remboursement sont à la portée des éleveurs participants; et iii) les bénéficaires seront tenus de souscrire une assurance contre la mortalité du bétail; le montant de la prime de cette assurance est égal à 2 % du prix d'un bouvillon sur le marché. 14. L'exécution de ce sous-projet sera confiée à un bureau du crédit qui sera créé au sein du FSAR et dont le personnel sera composé: i) d'un directeur camerounais du crédit; ii) d'un spécialiste du crédit recruté sur le plan international pour les e' premières années du projet; et iii) de quatre agents de crédit. Des es, indiquant de façon détaillée comment les fonds du sous-projet auront 6 'lisés, seront tenus par le comptable du FSAR à Maroua. Les procédures û -.troi de prêts seront semblables à celles qui sont actue13ement appliquées dans le cadre des opérations du projet d'éleva- ge financé par la Banque (983-CM), et elles sont essentiellement les mêmes que celles du programme de crédit du sous-projet de cultures maraîchères commerciales qui sont décrites à l'Annexe 4, Appendice 1. Le directeur du crédit sera un Camerounais recruté par le FONADER après consultation de l'IDA. Le spécialiste du crédit sera recruté sur le plan international. Son mandat, de même que ses qualifications et son expérience devront être jugés accep- tables par l'IDA. Les agents du crédit seront en principe choisis par le directeur du crédit parmi le personnel des services de l'élevage et seront détachés auprès du personnel du sous-projet. Ils recevront une formation sur le tas qui leur sera dispensée par le directeur et le spécialiste du crédit; ils ne seront confirmés dans leurs fonctions qu'à condition qu'ils donnent satisfaction. L'équipe établira un programme et un budget annuels qui seront ANNEXE 5 Page 6 soumis, par l'intermédiaire du FSAR, à l'approbation de 1'IDA. En outre, elle mettra en application un système de compte rendu et de contrôle conforme à celui qui est décrit à l'Annexe 13 du présent rapport. Coûts du sous-projet 15. Les coûts initiaux du sous-projet, en prix de la fin de 1976, s'élèveront à 89 millions de francs CFA (360.000 dollars). Ces coûts sont présentés de façon détaillée au Tableau 1. Justification et avantages 16. Le sous-projet proposé devrait avoir des effets sensibles. Premiè- rement, ce sera la première fois que des crédits seront accordés aux éleveurs des montagnes de Mandara, qui figurent parmi les populations les plus pauvres du Cameroun, dans le cadre d'un programme d'engraissage des bouvillons qui de- vrait leur procurer des bénéfices substantiels. Deuxièmement, ce sous-projet contribuera à développer et à renforcer l'aptitude des agents locaux à gérer des programmes de crédit et à appliquer certaines techniques de production, tel- les que les techniques d'alimentation supplémentaire du bétail. En outre, il permettra d'augmenter la quantité de fumier produite, dont l'utilité pour l'agriculture est bien connue des paysans de la région. 17. La situation des paysans se trouvera sensiblement améliorée (Ta- bleau 2): la valeur nette de la production de chaque famille passera de 30.000 à 98.000 francs CFA (de 122 à 400 dollars); les revenus nets en espè- ces par homme-jour passeront de 147 à 265 francs CFA (de 0,60 à 1,08 dollar). Les projections de marge brute d'autofinancement (Tableau 3) montrent que les conditions de crédit sont à la portée des éleveurs participants; le taux de rentabilité financière de cette opération sera très élevé: il est estimé à 65 %. 18. Sur la base des hypothèses énoncées ci-après (Tableau 4), le taux de rentabilité économique du sous-projet a été estimé à 35 %: i) une durée de vie du sous-projet de dix ans; ii) un coût de la main-d'oeuvre agricole estimé au coût d'opportunité de 125 francs CFA (0,50 dollar) par homme-jour; iii) des coûts de gestion du crédit affectés pour les deux-tiers à l'en- graissage à l'étable et pour le tiers restant aux cultures maraî- chères commerciales (Annexe 4); et iv) un prix de vente des bouvillons fixé au prix courant de 170 francs CFA par kg en poids vif; des prix fixés également en fonction des valeurs courantes dans la zone du projet pour les facteurs de production. ANNEXE 5 Page 7 19. Le taux de rentabilité économique est sensible aux variations des coûts et avantages; ces derniers dépendent dans une large mesure des prix locaux du bétail, qui ne sont pas déterminés uniquement en fonction de la rareté de l'offre. Ce taux de rentabilité économique s'établit comme suit: Taux de rentabilité Coût Avantages économique (%) Taux de base: 100 100 35 Sensibilité: 110 100 19 115 100 1l 100 110 49 100 90 17 100 11/ 14 1/ Avantages retardés d'un an. CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ENGRAISSAGE A L'ETABLE Récapitulation des Coûts (Prix de décembre 1976) APl AP2 AP3 AP4 TOTAL --------------------------Millions de FCFA------------------ Investissements Bétail 3.0 -9.0 18.0 30.0 - 60.0 Vaccins 0.05 0.15 0.30 0.50 1.0 Motocyclettes 0.30 0.15 0.15 0.30 0.9 Sous total 3.35 9.30 18.45 30.80 61.9 Coûts de Fonctionnement Sels Minéraux 0.05 0.10 0.45 0.60 1.2 Nourriture 1/ 0.30 1.20 2.70 4.80 9.0 Fonctionnement des véhicules et Divers 0.20 0.20 0.20 0.20 0.8 Sous total 2/ 0.55 1.50 3.35 5.60 11.0 Personnel Local 2.4 3.6 4.8 4.8 15.6 Coût de Base 6.3 14.4 26.6 41.2 88.5 1/ Tourteaux de coton à 3.000 FCFA/animal/an. 2/ Salaires locaux fondés sur la Catégorie 8-F plus logement, indemnités pour famille et sur le terrain, 100.500 FCFA/mois. Pour le personnel expatrié voir l'Annexe 8, Tableau 1. C.AERUN ANNEXE 5 PROJET DE FONDS DE DEVETPPEMENT RURAL Tableau 2 ENGRAISSAGE A L»ETABLE Budzet d'une Famille d'Eleveurs Prix Super- Rende- Sans le Avec le Projet Unitaire ficie ment Projet cycle du Prêt FC7A (ha) (kg/ha). A1-10 Yl _Y2 1. Valeur Brute de la Production Millet/Sorgho 25/kg 1.20 700 21,000 21,000 21,000 Arachides 35/kg 0.20 500 3,500 3,500 3,500 Chèvres (1.5 animal) 4,000/tates 6,000 6,000 6,000 Volaille (4) 250/tÎtes 1,000 1,000 1,000 Boeuf (400 kg PV) 1/ 170/kg - - 68,000 31,500 31,500 99,500 2. Couts de Production Boeuf (2-3 ans, 180 kg PV) 170/kg - 30,000 - Semences et petits outils 2,000 2,000 2,000 Tourteaux de coton (15C kg) 2/ 20/kg - 3,000 3.,000 Vaccins et traitements 3/ - 500 - Sels minéraux (6 kg) 100/kg - 600 600 Assurance pour la bétail - 500 500 2,DOO 36,600 6,100 3. Prêts - 2-500 4,100 4. Total des Dépenses 2,000 8,100 2,000 5. Valeur Nette de la Production 29,500 23,400 97,500 6. Consommation Familiale 20,000 20,000 20,000 7. Revenu Net en Espèces après Consomation Familiali 9,500. 3,400 77,500 8. Service de la Dette Remboursement - - 32,600 .Intérgt - - 6,400 Sous total - - 39,000 9._,Ravenu Net après Service de la Dette 9,500 3,400 38,500 Moins les taxes - 200 200 Plus la consommation familia.M 20,000 20,000 20,000 10. Binéfice Net Total 29,500 23,200 58,300 11. Accroissement du Bénéfice de l'Exploitation - (6,300) 28,800 12. Main d'Oeuvre Familiale (hom-jour) 200 220 220 13. Sinéfice Net par Home-Jour de Main d'Oeuvre Familiale 147 105 265 ($EUO.60) (-$EUO.45) ($EUi.08) 14. Binéfice Net per Membre de Famille d'Eleveurs 5,900 4,640 11,660 (SEu24.0) ($EU18.9) ($EU47.6) I/ Période d'embouche de 2 ans; prise de poids de 300 gr/jour. 2/ 1 kg de tourteau de coton/jour pendant 150 jours. 3/ Vaccination contre la peste bovine, le charbon symptomacique et traitements contre les parasites internes. 4/ Il y a en moyenne 5 membres de famille par exploitation. CAMEROUN ANNEXE 5 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL' Tableau 3 ENGRAISSAGE A L'ETABLE Projections de Marge Brute d'Auto Financement.------- ---- (aux prix de juin 1977) Sans le Projet Avec le Projet 1/ Al-A4 Al A2 A3 A4 ----- FCFA --- --- Entrées en Espèces Ventes annuelles (nettes de la consommation familiale) 11,500 11,500 79,500 11,500 75,500 Financement: Contribution des éleveurs - 6,100 - Prèt - 28,500 4,loQ - Solde en espèces de l'année précédente - - (200) 35,600 800 Total anticipé des entréesa 11,500 46,100 83,400 47,100 76,300 -----de- capturen- espèces; Sorties de Capitaux en Espèces Investissements - 34,600 4,100 34,600 4,100 Coûts de fonctionnement (sans la main d'oeuvre familiale). 2,000 2,000 2,000 2,000 2,000 Service de la Dette: Remboursement - - 32,600 - Intérêt - - 6,400 - Sous total - - 39,000 - Indice domestique des prix - - 122 - Sous total - - 32,000 - Taxe sur le bétail - 200 200 200 200 Retrait de fonds en espèces par 9,500 9,500 9,500 9,500 9,500 les éleveurs. Total anticipé des sorties 11,500 46,300 47,800 46,300 15,800 de capitaux en espèces. Solde en Espèces anticipé à la fin de l'Année. (200) 35,600 800 60,500 'aux de Rentabtlïté Economique: 65%. l/ Le prêt couvre un cycle de 2 ans; après cette période l'éleveur doit fonctionner avec ses propres ressources. l ANNEXE 6 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Petits barrages A. Introduction 1. La zone du sous-projet de construction de petits barrages est celle des montagnes de Mandare, qui ont une forte densité de population - jusqu'à 200 habitants au km2 - dans les vallées et plateaux les plus élevés et les plus isolés (la population s'est installée dans ces endroits pour des raisons historiques et ethniques). Cette région souffre d'une très grave pénurie d'eau durant la saison sèche. Les points d'eau sont en nombre limité et ils sont souvent éloignés des villages (parés). 2. D'une façon générale, les seuls ptiits permanents de la région sont ýitués dans les terrains alluviaux des vallées; toutefois, des études hydrogéo- logiques sont en cours d'exécution dans le cadre du projet PNUD d'exploitation des eaux souterraines (CMR/74/013), afin de mesurer les possibilités d'utilisa- tion des eaux souterraines dans les zones de cassure et d'altération. En au- tre, on a songé à emmagasiner l'eau qui s'écoule en quantités relativement ' abondantes durant la saison des pluies et le service du génie rural a construit à cet effet deux petits barrages près de MOKOLO pour les besoins de l'alimenta- tion en eau. 3. Grâce à des crédits fournis par le Fonds d'aide et de coopération (FAC), la Société grenobloise des études d'aménagements hydrauliques (SOGREAH) a effectué, vers la fin de 1975, un relevé Complet des sites qu'il serait pos- sible d'aménager. Sur les 151 sites étudiés, 57 ont été jugés acceptables; 27 d'entre eux ont été choisis pour être aménagés en priorité sur la base: a) du coût le plus bas d'emmaganisement utile par m3; et b) de la population vivant dans un rayon de 5 km autour du site. 4. En 1976, le gouvernement a proposé un sous-projet partant sur la construction de dix barrages pour l'alimentation en eau des montagnes de Mandara; les sites retenus figurent parmi les 27 mentionnés précédemment (pour plus de détails, voir Tableau 1) . B. La zone du projet 5. Les montagnes de Mandara, qui s'élèvent jusqu'à une altitude de 1.400 m au vois..nage de Mokolo, se divisent en deux régions distinctes: a) une zone montagneuse au relief accidenté à l'est, au nord et au sud; et b) une zone de hauts plateaux au centre, à l'ouest le long de la frontière nigériane ANNEXE 6 Page 2 et autour de Mokolo. Le projet intéresse la première de ces deux zones, à savoir le triangle Mokolo-Meri-Mora. La population de cette région ne vit que de cultures sèches et d'élevage (Annexe 1). Les revenus ruraux par habitant, qui n'atteignent pas 40 dollars, sont nettement inférieurs au niveau moyen de la Province du Nord. 6. Les montagnes sont formées par les vieilles roches précambriennes de la couche de base. Géologiquement, ce sont des granits ignés ou des ana- texites et des gneiss métamorphiques. Tous les sites proposés se trouvent sur ces formations, qui fournissent un excellent matériau de construction et de bonnes fondations. 7. Le climat de la région est de type tropical et se caractérise par une saison des pluies et une saison sèche. La saison des pluies dure de juin à octobre et il ne pleut pratiquement pas de novembre à mai. La moyenne an- nuelle des pluies est de 960 mm à Mokolo et de 810 mm à Mora, et varie très peu d'une année à l'autre. Mokolo a une température annuelle moyenne de 26 OC et des maximas de 41 OC en avril. L'évaporation (mesurée selon la méthode dite "Colorado pan") à Mokolo est de l'ordre de 2.750 mm, ce qui signifie qu'environ 2.000 mm s'évaporent chaque année de surfaces libres. 8. L'hydrologie a été étudiée par l'Office national de la recherche scientifique (ORSTOM) entre 1955 et 1971. Le coefficient d'écoulement des bassins hydrographiques visés par le projet est de 0,31; 95 % de l'écoulement se produisent en juillet, août et septembre. Le débit unitaire estimé pour la crue décennale est le suivant: Surface de drainage Débit unitaire (km2) m3/seconde/km2 0,05 35 1 20 4 15 10 10 25 6 C. Le sous-projet 9. Ce sous-projet a pour objectif la construction de dix barrages destinés à alimenter en eau les familles et le bétail situés dans un rayon de 5 km autour de chaque site durant les neuf mois de l'année où les eaux de surface et les puits voisins se tarissent. 10. Le nombre de fermes (sarés) intéressées est estimé à environ 7.400 (Tableau 1). Chaque ferme compte en moyenne cinq personnes et dispose de sept moutons ou chèvres et de 0,25 bovin. Par conséquent, ce sous-projet est ANNEXE 6 Page 3 appelé à desservir une population de 37.000 habitants et un cheptel de 52.000 moutons et chèvres et d'erviron 2.000 bovins. Les besoins en eau d'un saré sont estimés à 180 litres par jour, soit à 49 m3 durant la saison sèche. 11. Aucun des sites retenus ne dispose d'un accès direct par la route. Dans certains cas, il devra être construit une courte voie d'accès depuis une route principale et, dans chaque cas, des matériaux devront être transpor- tés jusqu'au site. La distance moyenne sur laquelle ces matériaux devront être transportés sera de 1,25 km (elle variera de 0,4 à 3,9 km). 12. Les sarés appelés à être desservis par un barrage fourniront la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire à sa construction. Chaque barrage nécessitera en moyenne 85 ouvriers non qualifiés pour une période d'environ 115 jours; cela équivaut à environ 15 hommes-jour par famille, ce qui est considérablement inférieur au temps et au travail que représente actuellement pour chaque famille le fait d'aller quérir de l'eau dans les vallées lointaines durant la saison sèche. 13. Les ouvriers non qualifiés seront engagés au tarif d'environ 350 francs CFA (:',40 dollar) par homme-jour; ce salaire s'explique par les rai- sons suivantes. La population installée dans un rayon de 5 km de sites propo- sés pour les barrages figure parmi les couches de population les plus pauvres du Cameroun. Le niveau de pauvreté absolue pour le pays (estimations de 1976 de la Banque)*est d'environ 70 dollars par habitant; les revenus estimatifs nets par famille de paysan dans la zone du sous-projet ne sont que de 37.000 francs CFA iur une famille de cinq personnes, soit de 30 dollars par personne. Les revenus en espèces ne sont que de 45 francs CFA (0,18 dollar) par homme-jour pour les travaux effectués en famille dans les champs, travaux qui atteignent leur période de pointe au moment de la récolte (octobre/novembre). Dans ces conditions durant la période d'inactivité de la saison sèche, les paysans qui présentent les aptitudes physiques nécessaires se rendent dans les plaines à la recherche d'un revenu minimal qui leur permette de couvrir leurs besoins en espèces au-delà du simple niveau de subsistance et de réaliser quelques économies. Ils trouvent ces possibilités d'emploi i) dans les centres urbains tels que Maroua et Garoua, dans le secteur des travaux de génie civil, où ils sont payés environ 350 francs CFA (1,4 dollar) par homme-jour; ii) dans les travaux saisonniers effectués pour le compte de l'Etat (brigades d'entretien des puits) et payés au tarif d'environ 380 francs CFA (1,5 dollar) par homme- jour; iii) dans les travaux des champs que nécessitent les cultures irriguées, où les salaires varient entre 250 francs CFA (1 dollar) et 125 francs CFA (0,5 dollar) par homme-jour; et iv) dans une variété de travaux occasionnels. Le sous-projet des petits barrages, pour lequel les périodes optimales de construction sont; les périodes comprises entre novembre et mars de chaque an- née, devra s'opposer à ce traditionnel mouvement migratoire en offrant à la main-d'oeuvre locale non qualifiée des incitations financières suffisantes. Dans ces conditions, le paiement d'environ 44.000 hommes-jour de main- d'oeuvre non qualifiée semble justifié et le salaire minimal versé par l'Etat (350 francs CFA, soit 1,4 dollar par homme-jour) devrait convenir car il cor- respond au coût d'opportunité de cette main-d'oeuvre. Enfin, il est évident qu'une combine son de main-d'oeuvre non qualifiée rémunérée et non rémunérée est inacceptable. ANNEXE 6 Page 4 14. Les barrages seront des structures à déversement par gravité, cons- truites en maçonnerie brute faite de moellons coulés dans du ciment liquide. Leur capacité utile de retenue variera de 21 à 62 millions de m3, leur hauteur, de 6 à 8 m et la longueur de leur crête de 45 à 130 m. La face amont de ces barrages aura une pente de 10 % tandis que leur face aval sera réalisée en gra- dins pour simplifier les opérations de coffrage. Leur largeur à la base sera égale à leur hauteur. Eventuellement, des murs parafouilles de 2 m de profon- deur et de 1 m de large seront contruits dans les fondations en amont et en aval. 15. Le sous-projet servira à financer: a) les salaires des ouvriers qualifiés et non qualifiés et du personnel d'encadrement (Tableaux 3 et 4); b) l'achat de matériel, de véhicules et de matériaux de construction (Tableau 5); c) les coûts d'utilisation des véhicules (Tableau 5); et d) la construction de voies d'accès (Tableau 5). 16. Le matériel comprendra des caravanes pour l'hébergement de l'ingé- nieur chargé de la supervision des travaux et le contremaître affecté à cha- que chantier, des magasins, du matériel de bureau destiné à être utilisé sur le terrain, des citernes d'eau et du petit outillage pour les travaux de cons- truction. Un camion de 10 tonnes, deux camions de 6 tonnes, un camion à eau équipé d'une citerne de 2.000 litres et 3 pick-up à quatre roues matrices se- ront fournis pour l'exécution du sous-projet. 17. Il sera construit 7,5 km de voies d'accès (Tableau 5); il s'agira de pistes grossières ouvertes au moyen d'un bulldozer et nivelées. Organisation et administration 18. Pour simplifier l'administration des travaux de construction, la zone du projet a été choisie de manière que les sites des barrages soient re- lativement concentrés. Le sous-projet sera exécuté par un service de cons- truction des barrages qui sera créé au sein des services du génie rural de Maroua. Un ingénieur en chef, qui doit être recruté sur le plan inter- national par le FSAR, sera chargé de l'exécution des études et plans détail- lés et de l'organisation des travaux de construction. Avec l'aide des servi- ces du génie rural de Mokolo et de Maroua, il recrutera le personnel d'enca- drement et les ouvriers qualifiés. Il recrutera également, avec le concours de ses collaborateurs immédiats, la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire à chaque chantier de construction. ANNEXE 6 Page 5 19. L'exécution du sous-projet portera sur une période de quatre ans. La première année sera consacrée notammant à la passation des marchés pour l'achat des véhicules et du matériel, à l'exécution des études techniques et des plans, ainsi qu'au recrutement et à l'organisation de la main-d'oeuvre non qualifi,ée. Cette dernière tâche relèvera de deux agents du développement communautaire, affectés au service de construction des barrages par le Ministère de l'agriculture. 20. Les travaux seront exécutés en régie. Ils ont été programmés de manière que la maçonnerie avance au rythme de 10 m3 par jour. Ils se poursuivront simultanément sur deux chantiers à la fois. Un contremaître sera affecté à chaque chantier; il sera recruté par l'ingénieur en chef. Des caravanes seront prévues pour l'hébergement sur le chantier du contremaître et de l'ingénieur. Des magasins préfabriqués démontables et des citernes. à eau de 2.000 litres seront installés au début du sentier conduisant à chaque chantier de construction et sur les deux chantiers où se dérouleront simultané- ment les travaux. Les camions suront utilisés pour transporter les matériaux de Maroua jusqu'à des points de déchargement d'où ils devront être acheminés jusqu'au chantiers et pour le transport de l'eau nécessaire à la construction. Chaque jour, dix tonnes de matériaux devront être transportées jusqu'aux chantiers par les équipes de porteurs; le nombre de porteurs composant ces équipes sera fonction de la quantité de matériaux à transporter et de la distance à parcourir (Tableau 4). 21. La passation des marchés pour l'achat des véhicules et du matériel sera effectuée par le FSAR, à Yaoundé, par appel à la concurrence inter- nationale. Le ciment, le petit outillage et les autres biens de consommation seront achetés sur place par le FSAR, à Maroua. Coûts du sous-projet 22. Les coûts initiaux du sous-projet, en prix de la fin de 1976, nets de taxes et de droits de douane, s'élèvent à enviru. 338 millions de francs CFA (1,4 million de dollars). Le calendrier détaillé des dépenses est présenté au Tableau 2. En outre, une enquête sanitaire (paragraphe 24), dont le cot est estimé à environ 12 millions de francs CFA (50.000 dollars) sera financée dans le cadre de ce sous-projet. Risques en matière de santé et mesures de contrôle sanitaire 23. On peut s'attendre que la construction de ces barrages dans les montagnes de Mandara engendre un certain nombre de problèmes de santé. C'est pourquoi le projet prévoit de limiter l'accès aux réservoirs au moyen de haies d'épineux et d'aménager des points d'eau distincts pour lec humains et pour le bétail. Les agents du développement communautaire initieront la population à l'emploi de méthodes simples et hygiéniques de traitement de l'eau. Il y a des risques de propagation des maladies transmises par l'eau et plus particu- lièrement de la schistosomiase. Comme il s'agit d'une région d'endémie où la ANNEXE 6 Page 6 densité de population est élevée, il faudra prévoir une surveillance de la situation épidémiologique. A cette fin, un mécanisme de surveillance destiné à contrôler la situation sanitaire et à déterminer la nécessité et les possi- bilités d'application de moyens d'action sera mis en place par les services de santé de l'Etat dans la zone du sous-projet. Des assurances ont été don- nées à cet effet durant les négociations. 24. D'autre part, des fonds sont prévus pour l'exécution d'une enquête sanitaire dans la zone du projet, compte tenu de la situation sanitaire générale de la Province du Nord. Cette étude, dont le coût est estimé à environ 12 millions de francs CFA (50.000 dollars) servira à évaluer l'infras- tructure sanitaire disponible et à analyser la situation épidémiologique et les problèmes d'administration et de budget. Elle fournira les données de base nécessaires à l'élaboration de mesures appropriées dans le domaine de la santé dans la Province du Nord et elle aidera le gouvernement à apporter les ajustements nécessaires à sa stratégie en matière de santé. Elle comprendra une section sur les modes d'intervention susceptibles d'être utilisés, compte tenu de leur coût/efficacité, pour lutter contre les principales maladies endémiques de la région. Le cadre de référence de cette étude est présenté à l'Appendice 1. ANNEXE 6 Tableau 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEIENT RURAL PETITS BARRAGES No. de 1/ Emmagasi- Volume 2/ Pop.3/ Longueur de Longueur Quantités Achève- 4/ Référence nage Utile du Desservie la Route du de Beton ment Totl Réservoir (Sarés) de Desserte Transp. MmC _MmC No. Km. Km. m3 Semaines 81 110.0 56.4 1,150 - 3.9 1,010 20.2 32 72.0 32.9 ·670 - 0.8 880 17.6 34 72.0 33.3 680 0.3 0.5 920 18.4 9 80.0 43.0 880 3.3 0.0 1,090 21.8 73 66.6 38.2 780 1.2 1.9 970 19.4 67 105.0 61.8 1,260 - 0.8 2,150 43.0 4 55.4 30.5 620 2.1 0.4 1·,100 22.0 17 43.6 25.0 510 - 1.8 1,090 21.8 16 35.0 20.6 420 - 0.8 1,060 21.2 69 55.0 22.1 450 0.6 1.5 1,120 22.4 Total: 7,420 75 1Ž.4 11,390 228.8 1/ Référence au No. de l'indice de l'étude de Sagreah sur l'emplacement des barrages. 2/ Le volume utile du réservoir est utilisé en 9 mois. L'écoulement de juillet à septembre est plus élevé que la capacité d'emmagasinage. 3/ Un Saré moyen comprend 5 personnes, 7 moutons ou chèvres, 0.25 tête de bétail et conso=me 180 1/jour o1 49 m3 en 9 mois. 4/ En plaçant 50 m3 de béton 5 jours par semaine (journées de 8 h) avec 38 semaines de travail/an, 2 équipes (détails au Tableau 3) compléteraient la construction en 3 ans. CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL PETITS BARRAGES Calendrier des Dépenses APl_ AP2 AP3 AP4 Total National Devises Devises --il--ons-de-------~~~--ll-ons-d-FCF----------- A. Investissements . Matériel 36,900 - - - 36.900 9.235 27,665 75 Véhicules 33,400 - - - 33,400 5.010 28.390 85 Matériaux - 24,032 24,032 24,032 72.096 25.905 46.191 64 Routes de desserte 4.500 4.500 - - 9.000 4.050 4.950 55 Sous total 74.800 28.532 24.032 24,032 151.396 44.200 107.196 68 B. CoÛts de Fonctionnement 1/ Véhicules 3.930 13.100 13.100 13.100 43.230 19.453 23.777 55 C. Traitements et Salaires 2 Salaire du peremnel - 15,021 15,021 15.021 45,063 45,063 - 0 Supervision 4.140 11.821 11,821 11.821 39.603 39,603 - 0 Sous total 4.140 26.842 26.842 26.842 84.666 84.666 - 0 D. Pepsonnel Expatrié 14.000 14.000 14.000 14.000 56.000 - 56.000 . 100 E. Enquête Sanitaire 12.000 - - - 12.000 2.400 9.600 80 COUT DE BASE 108.870 82.474 77.974 77.974 347.292 150.719 196.573 57 l/ Les détails sont au Tableau 5. 2/ Les détails sont au Tableau 4. ANNEXE 6 Tableau 3 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEENT RURAL PETITS BARRAGES Besoins en Main d'Oeuvre 1. Programme de Construction 1/ 1l400 m3 en 3 ans (114 semaines) 10 m3 de maçonnerie achevés quotidiennement 2 équipes de construction. 2. Quantités 2/ On,a besoin pour achever 10 m3 de. maçonnerie: Articles Quantité Poids Pierres cassées 8m3 Sur le terrain Sable 4m3 7.2 T Eau l.0m3 1.0 T Ciment 1.75T 1.8 T Poids total transporté: 10.0 T 3. Bescins en main d'oeuvre (équipe de construction du barrage) (a) Préparation des fondations 270m3 d'excavation pour un barrage de 930m3 = 0.27m3/m3 de maçonnerie: soit 0.30m3/m3 à 0.5m3/hoime-jour, les besoins en main d'oeuvre sont: 0.30 x 10 w_ 6 0.50 (b) Pierres pour maçonnerie à 0.5m3/homme-jour, besoins en main d'oeuvre sont: 8 = 16 0.5 (c) Mélange du mortier pour 10m3 de maçonnerie finie on a besoin de 4m3 de mortier à 800 1/homme-jour, besoins en main d'oeuvre sont: 4.0 =5 0.8 (d) Placement de la maçonnerie à 0.5 m3/homme-jour, besoins en main d'oeuvre sont: 10 - 20 0.5 Sous total - Equipe de Construction 47 (e) Transport (matériaux au chantier) Vitesse moyenne 2 km/h aller-retour et 25 kg/porteur 1 T déplacée sur 1 km en 8 h a besoin de 1 x 1 x 1 2.5 Porteurs 0.025 8 2 par t/km/jour. 1/ Se fonde sur la main d'oeuvre qui travaille 8 h/jour et 5 jours/semaine. 2/ Voir Tableau 1. MNEIE 6 D M1UN Tableau 4 •PRWJET DE FiDS, DE DEVELaPPEEXWT RURAL ?wTT?S 3ARAGES Coat den 3*soins en Main d'Oeuvre Pfriode Labour pour Nombre de Traval da Chargemat 3/ 3*aoin Tocal volum de la de Cons- la Cons- 1/ Transport 2! Porteurs Porteurs Déchargeent en Mala No. de Rifirenca -Magonrta truccon cruclon Tozal ?ar Jour Nicessares D'Oeuvre Jours tmilllers i. m. T. Km . Milliars Milliers Nombre d'hoae d'hoa-jour d'homm-jour d'houmes-jour Jour necasamire 31 1,310 1-01 <,7&7 3,939 39 98 9,398 0,308 15,753 32 380 38 4,1236 -04 3 20 1,760 0,70 6,600 920 92 4,324 460 5 12.5 1,150 0,736 6,210 ^1,90 i09 5.123 2,071 i9 j8 5,232 9,372 :1,227 3 97 4.559 -76 3 20 1,9o o,343 2,356 2,.50 215 1-0,105 360 4 10 2,150 1,720 13,975 ,2z0 1.10 5,1T0 1,980 1-3 45 1,950 0.380 12,00 7 2,090 09 5, 123 872 3 20 2,180 0,872' 3,175 6 1,60 106 4,982 i,590 15 38 4,028 0,848 9,358 69 1.120 112 l 5,0_ 5 12.5 1,400 0.896 7,560 ~2jn53.33 3 .312 34 ,688 9 -_2, 97,]33 MRiunération Taux Coic Journaller U1illons Hommes-iour FC7A de FC37A Manoeuvrea 53.533 560 29.978 Porteurs cc Chargeurs 43.100 . 350 15.085 Total: 45.063 Total pour i ana SuDervision (des 4ouices de mancoeuvres) Salalra Total Catågoria ?ar Equipa Tocal Menauel Annual OffIcIella FCFA Uillons da Salaire ?C71 Service Rural d'Ingéniere Concremaitre 1 2 62,270 1,49k 7III 6 Chaf ouvrier 5 10 17,312 2,137 r7 6 4«çom b 8 12,444 0,896 III 5 Chaf d'iquipe dag portaurz 2 12,UUk 0.!a8 III 5 Gardien 2 I 7,700 2.772 1 Chauifaura 7 23,000 1.932 2 Service de Oévelovoemen Counautaire 2 Agants de déveloopement agricoles 2 35,750 0.858 ' Indeti sur la cerraln 6/ 1.284 Tocal Annual U.321 Z_Devisas Personel 1:oacrii 14.000 100 .1 2quipe de constructcon - 47 mnoeuvres (Tableau 3) plus la supervision. 2/ Dåtails aux Tableaux 1 ec 3. 1 3 mimaoeuvrese. 4/ Las salalras du concremaitre, Chme cuvrier, des chauifeursec du perannel de diveloppemnc comautaire sonc calculis sur 12 mois/an. Sur 9 mois pour le rmsca du perso=nel. / Un chef d'quipe pour 15 portaurs. '_/ 20% d'nendi~ sur le cerrain sat payis au ccremaitre, chef ouvrier, chautfeurs et personnel da dövelcppemenc co aucaire. ANNEXE 6 Tableau 5 CAMROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPE=ET RURAL PETITS BARRAGES Coats du Matériel et des Matériaux et Coûts de Fonctionnement des Vhicules Co-t Coat % de No. Unitaire Total National Devises Devises ('000 FCFA) A. L\atériel Caravannes 3 3,300 9.900 1.485 8.415 85 Magasins amovibles (60m2, capa- cité de 25 t) 2 3,000 6.000 3.600 2.400 -40 Matériel pour bureau sur terrain 5 1,000. 5.000 0.750 4.250 85 Citerne (2.000 1) terrain (Jeux)4 500 2.000 0.300 1.700 85 Pecits outils (jeux) 2 2,000 4.000 1.600 2.400 50 Compresseur 1 3,000 3.000 0.450 2.550 85 Cable treuil 1 5,000 5.000 0.750 4.250 85 Pompes à moteur et bétonnières . 1/1 1,000 2.000 0.300 1.700 85 Sous total 36.900 9.235 27.665 75 B. Véhicules Camion to t 2 6,000 12.000 1.800 10.200 85 C±terne-remorquée 2.000 1 1 1,300 1.300 0.195 1.105 85 Camion 4 x 4 2 6,000 12.000 1.800 10.200 85 Camionnette 4x4 long chassis 3 2,700 8.100 1.215 6.885 85 Sous total 33.400 5.010 28.390 85 C. Matériaux (Bescins Annuels) Sable 1,520 M3 600 0.912 0.502 0.410 45 Cimenr 665 t 28,000 18.620 7.448 11.172 60 Divers 2 sites 1,250 2.500 0.375 2.125 85 Remplacement des ourils 50% 2,000 2.000 0.300 1.700 85 Total Annual 24.032 8.625 15.407 64 D. Coats de Fonccionnement (Véhicules) Camins 10 t (2) 20,000 k= 125 5.000 2.250 2.750 55 Camions 6 t (2) " 90 3.600 1.620 1.980 55 Camionnettes 4 :< 4 (3) " 75 4.500 2.025 2.475 55 Total Annuel 13.100 5.895 7.205 55 S. Pisces de Desserte 7.5 km 9.000 4.050 4.950 55 ANNEXE 6 Appendice 1 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Petits barrages Enquête sanitaire - Cadre de référence Principaux objectifs 1. Ce sous-projet prévoit le financement d'une enquête sanitaire dans la zone du projet, afin d'évaluer l'infrastructure sanitaire existante et d'analyser la situation épidémiologique ainsi que les problèmes d'administra- tion et de budget des services de santé. Cette enquête fournira les données de base nécessaires à l'élaboration de moyens d'action appropriés dans les montagnes de Mandara et aidera le gouvernement à apporter les ajustements nécessaires à sa stratégie en matière de santé dans la Province du Nord. Portée de l'étude 2. Une attention particulière sera accordée aux tâches et questions suivantes: i) description de la situation sanitaire actuelle dans la zone du pro- jet, sur la base de l'analyse des données disponibles et des indica- teurs nationaux en matière de santé et, éventuellement, d'études d'échantillons; ii) la prévalence et l'incidence des maladies endémiques et épidémiques qui sont particulièrement importantes dans la zone du projet: schis- tosomiase, paludisme et maladies gastro-intestinales; iii) la structure et l'organisation du système régional des soins de santé examinées dans le contexte des politiques et priorités générales du gouvernement en matière de santé; iv) les programmes de santé actuellement appliqués; v) la recherche de modes d'intervention efficaces en fonction de leur coût contre les principales maladies endémiques; vi) les dépenses afférentes au service de santé et les modes de finance- ment et de contrôle financier; vii) l'utilisation et l'acceptation par le public des services dispensés; ANNEXE 6 Appendice 1 Page 2 viii) les possibilités d'accès aux installations, services et modes de sou- tien logistique; et ix) le rôle de l'assistance extérieure. Organisation et coût 3. Cette enquête sera exécutée durant la première année du projet par une équipe de consultants engagés par le FSAR et composée de personnel camerou- nais qualifié et de personnel recruté sur le plan international. Le coût total de cette enquête, y compris les travaux sur le terrain et la rédaction du rapport, est estimé (en prix de la fin de 1976) à environ 12 millions de francs CFA (50.000 dollars). ANNEXE 7 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Puits de village, pompes et puits tubulaires A. Introduction 1. D'une façon générale, l'alimentation en eau potable est insuffisante dans la plupart des villages des quatre départements de Diamaré, Maya Danai, Margui Wandala et Logone et Chari. L'eau de surface n'est utilisable que du- rant et immédiatement après la saison des pluies, et les puits creusés selon les méthodes traditionnelles ne pénètrent pas assez profondément à l'intérieur de la nappe souterraine pour garantir de l'eau durant toute l'année. L'eau des puits peu profonds et non cuvelés est généralement de qualité douteuse et impropre à la consommation humaine. Durant la saison sèche, les villageois doivent parcourir de longues distances (jusqu'à 5 km) pour aller quérir de l'eau pour leurs besoins domestiques, et l'alimentation en eau du bétail pose un problème difficile. B. Situation actuelle 2. En 1976, sur une suggestion de la mission de préparation de la Banque, la Direction du génie rural a effectué un inventaire des puits de la Province du Nord en indiquant l'état de chacun. Sur les 1.366 puits invento- riés, 576 avaient besoin d'être creusés plus profondément ou nécessitaient d'importantes réparations. Environ 75 % de ces puits ont plus de 10 ans d'existence et n'ont pas été entretenus ou ne l'ont été que très peu. 3. La population rurale de ces quatre départements est estimée actuel- lement à 967.400 habitants, et on prévoit qu'elle atteindra 1.021.000 habi- tants d'ici à 1981 (Tableau 1). Chaque point d'eau utilisable sert actuelle- ment à alimenter 1.200 habitants et leur bétail. La quantité d'eau dispo- nible par habitant, compte tenu de la consommation humaine et de celle du bé- tail, est de moins de 15 litres par jour. 4. La zone du sous-projet peut se diviser en trois secteurs géomorpho- logiques: i) les plaines presque horizontales du Diamaré, à l'est, qui re- joignent les plaines de Logone; ii) les montagnes de Mandara, composées d'une série de hauts plateaux séparés par des chaines ignées qui s'élèvent à une altitude de plus de 1.400 mètres; iii) la pénéplaine de Kaélé-Mindif qui as- sure la transition, au sud de Maroua, entre les roches cristallines de la zone ANNEXE 7 Page 2 montagneuse à l'ouest et les sédiments quaternaires au nord et à l'est. La topographie légèrement vallonnée de cette pénéplaine est dominée par une sé- rie d'tiselbergs, formées de roches granitiques et syénitiques intrusives. 5. Dans les sédiments quaternaires de la plaine de Diamaré, les terres alluviales présentent des degrés de perméabilité divers. A la fin de la sai- son sèche, la profondeur de la nappe souterraine libre varie entre un peu moins de 15 m près de Logone, à l'est, et 45 m au nord-ouest de Maroua, vers la frontière nigériane. L'épaisseur des terres alluviales passe d'environ 20 m, le long de la limite ouest de la plaine, à quelque 500 m le long du Logone. 6. Dans la zone montagneuse de l'ouest, il n'existe pas de formation aquifère généralisée, sauf dans la plaine alluviale située au nord de Koza. On 'rouve des eaux souterraines dans des formations aquifères localisées le long des failles ou dans les zones d'altération des formations ignées. 7. La direction du génie rural a créé une brigade des puits dans cha- que département. D'une façon général.e, le matériel et les véhicules sont en mauvais état et lès activités de ces brigades sont sérieusement freinées par l'insuffisance de crédits. Le Tableau 3 présente une liste du matériel et des véhicules en état de fonctionnement. En 1975/76, 28 nouveaux puits (464 m) ont été construits, et 80 puits existants (297 m) ont été réparés dans les quatre départements. 8. Le Service de l'hydrogéologie du Ministère des mines et de l'énergie, avec l'aide dispensée par le PNUD dans le cadre du projet d'exploitation des eaux souterraines (CMR/74/013), a utilisé son appareil de forage rotatif (mo- dèle Failing 210) pour l'aménagement de puits tubulaires permanents dans les formations sédimentaires. Il poursuit également ses travaux de reconnaissance dans les formations cristallines à l'nide d'un appareil de forage à percussion (Sterwick). Vingt-quatre puits permanents et 38 trous de sonde ont été forés entre janvier et juin 1976. Les puits tubulaires permanents sont équipés de pompes à main ou à pédale qui fonctionnent de façon satisfaisante. C. Le sous-projet 9. Ce sous-projet permettra d'améliorer l'alimentation en eau des vil- lages des quatre départements du nord (Diamaré, Mayo Danai, Margui Wandala et Logone et Chari). Il prévoit de réparer, approfondir et remettre en état 576 puits défectueux, d'entretenir 790 puits existants et de forer 430 nouveaux puits tubulaires et de les équipper de pompes. En outre, 60 des puits qui se- ront remis en état seront recouverts d'une dalle et équipés d'une pompe afin de permettre de comparer la qualité de l'eau des puits recouverts et non recou- verts. Ce programme prévoit l'aménagement d'un point d'eau par groupe de 560 habitants, ce qui est conforme à l'objectif du quatrième Plan de développement du gouvernement. ANNEXE 7 Page 3 10. Ce sous-projet assurera la fourniture de matériel et de véhicules aux brigades des puits à ciel ouvert créées par le service de l'hydrogéologie dans chaque département et couvrira le coût des matériaux utilisés par ces bri- gades ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. On estime que les répara- tions équivaudront en moyenne à approfondir les puits et à les doter d'un rt- vêtement sur une profondeur de 6 m, et que chaque brigade une fois équipée sera en mesure de remettre en état 50 puits par an. Un nouveau service sera créé au sein du service de l'hydrogéologie pour l'installation et l'entretien des pompes à main ou à pédale,l/ dort seront équipés les puits tubulaires et les puits recouverts d'une dalle. Un nouvel appareil de forage à percussion sera fourni à la Section de Garoua du service de l'hydrogéologie, qui disposera ainsi de trois appareils au total. Cela lui permettra d'utiliser l'un de ses appareils à percussion pour poursuivre ses forages exploratoires dans les for- mations cristallines; cette tâche ne fait pas partie de celles qui lui sont assignées dans le cadre du projet. En même temps, le service de l'hydrogéo- logie utilisera les deux autres appareils de forage pour aménager des puits tubulaires permanents avec filtre en gravier. Chaque appareil pourra forer chaque année quelque 70 puits (d'une profondeur moyenne de 36 m) dans les- quels sera introduit un tubage en chlorure de polyvinyle d'un diamètre de 11,4 cm et une crépine de 8 m. Le programme d'exécution de ce sous-projet a été préparé de manière à permettre à ce service d'aménager les puits tubulai- res nécessaires dans le cadre du sous-projet de cultures maraîchères commer- ciales (Annexe 4). Le projet prévoit la fourniture des matériaux nécessaires à l'aménagement des puits tubulaires et le financement des coûts d'utilisation des deux appareils de forage. Une part des frais généraux de la Section de ' Garoua du Service de l'hydrogéologie ainsi que le traitement et les indemnités du Directeur de ce service lui seront imputés. D. Organisation et gestion 11. Ce sous-projet sera exécuté en quatre ans. La remise en état et l'entretien des puits à ciel ouvert seront assurés par les sections départe- mentales du Service d'hydrogéologie, qui recevront un supplément de personnel et de matériel et seront affectées à plein temps à ce sous-projet. L'installa- tion et l'entretien des pompes seront confiés à un service des pompes qui sera 1/ Des pompes hydrauliques de ce type, qui exigent un minimum d'entretien, sont utilisées avec succès dans la Province du nord et en Haute-Volta. - ANNEXE 7 Page 4 créé au sein du service de l'hydrogéologie à Maroua. L'atelier principal de Maroua du service de l'hydrogéologie sera doté d'un nouvel équipement et, sous la direction d'un ingénieur en entretien recruté sur le plan internatio- nal pour une période de quatre ans, fournira tous les moyens nécessaires aux quatre brigades pour assurer l'entretien des puits et au service des pompes pour assurer le fonctionnement et l'entretien de celles-ci. L'ingénieur pré- parera également un programme d'initiation de certains villageois aux opéra- tions courantes d'entretien des pompes. Des renseignements sont fournis aux Tableaux 5 et 6 sur la composition des différentes équipes de personnel. 12. Les puits tubulaires permanents seront forés par le personnel de la Section de Garoua du service de l'hydrogéologie affecté à ce sous-projet. A la tête de cette section se trouve un directeur camerounais. Un instructeur sera recruté sur le plan international pour les deuxième et troisième années du projet avec, pour mission, de former des équipes locales de forage. Des renseignements sur la composition de la section de forage des puits tubulaires sont donnés au Tableau 9. Une fois qu'un puits aura été foré par cette sec- tion, il sera amir.agé et soumis à un essai de pompage avant que le génie ru- ral n'y installe uine pompe. Il ne sera pas installé de pompe aux puits dont le débit est inférieur à 1 m3/heure. 13. Un programme de travail et un budget seront préparés chaque année par les sections de Garoua de la direction du génie rural et du service de l'hydrogéologie affectées au sous-projet; une fois qu'ils auront été examinés par le Directeur régional du FSAR, ils seront transmis au siège du FSAR à Yaoundé pour être soumis à l'examen final et à l'approbation du gouverne- ment. Le FSAR soumettra au plus tard le 30 avril les programmes de travail et les budgets annuels de la Direction du génie rural et du service de l'hy- drogéologie à l'approbation de l'IDA. Le choix de. puits à inclure dans le programme annuel de remise en état et celui des villages à équiper de puits tubulaires seront faits après consultation des autorités locales. La passa- tion des marchés pour l'achat des véhicules et du matériel se fera durant la première année du projet; ce sous-projet atteindra son rythme normal d'exécu- tion à compter de la deuxième année du projet. Son calendrier d'exécution est présenté au Tableau 2. 14. Ce sous-projet servira à financer: i) le matériel et les véhicules destinés aux brigades de remise en état des puits à ciel ouvert (Tableau 3); ii) le matériel et les véhicules destinés à l'équipe d'installation et d'entretien des pompes (Tableau 6); iii) le matériel et les véhicules - supplémentaires - destinés à l'équipe de forage des puits tubulaires (Tableau 7); ANNEXE 7 Page 5 iv) les suppléments de salaires, coûts d'utilisation et matériaux cor- respondant aux opérations de remise en état des puits, à l'instal- lation et à l'entretien des pompes ainsi qu'à l'aménagement et à l'entretien des puits tubulaires (Tableaux 4, 5, 6, 8 et 9). 15. Les coûts de ce sous-projet, établis sur la base de prix de la fin de 1976 nets de droits de douane et de taxes identifiables, sont présentés de façon détaillée au Tableau 2 et résumés ci-dessous: Millions Milliers de FCFA de $ Puits à ciel ouvert Investissement 182 740 Utilisation 113 460 Personnel local 59 240 Total partiel 354 1.440 Pompes Investissement 104 420 Utilisation 21 85 Personnel local 6 24 Total partiel 131 529 Puits tubulaires Investissement 145 590 Utilisation 64 260 Personnel local 7 28 Personnel expatrié 56 228 Total partiel 272 1.106 Coût initial du sous-projet 753 3.075 E. Justification 16. Ce sous-projet permettra la remise en service de 600 puits inuti- lisables. Il permettra également l'ouverture de 430 nouveaux points d'eau par le forage et l'aménagement de puits tubulaires. Dans l'ensemble, il assu- rera l'alimentation en eau de bonne qualité d'environ 1 million de paysans. Le nombre de points d'eau, qui est actuellement de 1 pour 1.200 habitants, ANNEXE 7 Page 6 sera ramené à 1 pour 560 habitants, et la quantité d'eau disponible devrait passer de 15 à 30 litres par habitant et par jour. Le coût d'investissement par habitant de ce programme sera d'environ 850 francs CFA (3,5 dollars). Le coût unitaire des différents travaux, calculé d'après les coûts totaux du Tableau 2, s'établit comme suit: Millions Coûts unitaires de FCFA $ Réparation d'un puits à ciel ouvert 0,88 3.600 Puits réparé, recouvert et équipé d'une pompe 1,20 4.900 Puits tubulaire équipé d'une pompe 1,02 4.200 Coût équivalent d'un nouveau puits à ciel ouvert 1/ 2,42 9.800 l/ La réparation d'un puits équivaut à 6 m de construction nouvelle. La profondeur moyenne des puits est de 16,5 m. 17. L'installation d'une dalle de recouvrement et d'une pompe sur un puits réparé ne se justifie que dans la mesure où l'on peut en attendre une, amélioration de la qualité de l'eau. Le coût unitaire d'un puits recouvert est proche de celui d'un puits tubulaire; c'est pourquoi il est proposé de recouvrir 60 puits dans le cadre de ce sous-projet. D'après les coûts uni- taires, le creusement de nouveaux puits à ciel ouvert qui, de plus, ont une durée de vie utile beaucoup plus courte que les puits tubulaires, ne se justifie pas. CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL PUITS, POMPES ET PUITS TUBULAIRES DE VILLAGE Besoins en Points d'Eau et Programme d'Aménagement 1977/81 Population Points d'Eau Existants Département Total Rural 1973 1/ 1973 2/ 1977 3/ 1981 3/ Total En Panne -------------------Milliers ----------------- ----------Unités ----------- Diamaré 383.3 321,8 334.8 348,5 598 280 Margui-Wandala 360.4 345.0 366,2 388.6 241 106 Logone et Chari 108.6 100.5 103,7 107.1 239 80 Mayo Danai 181.1 157,6 162,7 167.9 288 110 Totaux 1.033,4 924,9 967,4 1,012,1 1.366 576 Programme de Développement 1971-1981 Pointa d'Eau (Unités) En Panne 576 A être réparés Fonctionnement 790 A être entretenus Total des puits existants 1,366 Nouveaux puits tubulaires . 430 A être forés Nombre total de points d'eau 1 Point d'eau pour 560 paysans. en 1981 1,796 1/ ONAREST recensement agricole 1972/73. 2/ Projections de villes identifiées (1970) par croissance démographique et immigrations au Cameroun et document de travail de l'ORSTOM (1975). Les données générales de la note 1/ ont été mises à jour par 6%. 3/ Estimations de 1973 avec les taux de croissance suivants; 1% Diamaré, 0.8% Mayo-Danai et Logone-Chari, et 1.5% Margui-Wandala. Les données générales de la note 2/ont été minimisées par 30% afin de permettre les migrations rurales-urbaines et pour l'émigration dans la région du projet. 4/ Génie Rural, Ministère de l'Agriculture, Inventaire des puits, juillet 1976. C~c"A3NM, 7 lO,T 2c ympDS Dc pEVELrrrmT RAML Tableau 2 ?U7TS. ?-mu.. L AiS VUIMF.US De VTuGE telendrier d'Zmeettoft @t da deoefnea (aux condttiona de la fin 1976) .2PI 0 AP3 Apå' Total Kxccvtion du ?rorat Putta rec9ngtrut. 30 166 165 165 576 dan: Amna"ls et equipas avec deg po~ 9 17 17 17 60 Caoecitt annuell@ d'entre.tien . 34 35 35 104 ?uis Cubulaires ineCalleG et equipen avec des Poempen 50 135 125 120 430 TOC4d Naciona DOevises de Oav(6*6 --- -------------.-------------- --- Ulliona de F--------.....-.--------------- A.. Brtiadas de Puts 1. invescissmeca - .4aclriel 1 78.090 - - 78.090 L1.714 66.J76 35 - Vchiculsa _/ 16.000 - . - L6.000 2.400 13.600 8 - Macortaux .2f 10.347 25.368 25.868- 25.368 37.951 29.903 5,.048 SOUS104.437 2.368 25.368 25.368 182.041 44.017 138.024 2. Yoa.crtoamenc /- Vehiculag et ~6eriml 17.488 43.720 43.720 43.720 148.646 62.432 36.216 58 !t lag coucs actuall da fonctioaeant 8.990 3.990 3.990 8.990 35.960 14.024 21.936 Sous toat 8,495 34.710 34.7}0 . .70 t2.68 48.408 64.280 3. Salairet adu ?ersonnel 3/ 27.396 27.396 27.896 27.396 111.584 111.584 - 0 io.¿ lan couS actuels du -arscmonl 13.091 13.091 13.091 13.091 52.364 52.364 - Soug :otal c0L g 14.305 U,305 7JL.1_ .22 .2'- Soug :otal - 3rttade de out2 127.740 75.403 75.403 75.403 353.949 151.645 202.304 3. :nicallacion dov ?o~es ee Encrecian 1/ 4. Inveatismens • Po~e9 9.750 25.050 23.400 22.650 80.350 12.128 61.722 35 - iTaric1 2.500 - - • 2.500 0.375 2.125 35 • Vehiculms 1.500. 1.500 3.000 - 6.000 0.900 5.100 85 - Installatio dan aergellet 1.770 4.560 4.260 4..110 14.700 2 4.410 de puits. -Z- squ* toCal 15.520 31.110 30.660 26.760 104.050 23.693 90.357 77 5. eacciannanaac - acearial 0.397 0.778 1.249 1.720 4.144 1.329 2.815 68 - Vahiculag 1.500 3.000 6.000 6.000 16.500 7.425 9.075 SQue total r.397 3,778 7.249 7.720 6".6,754 11.390 A. Salatrea du Uarsonnal 0.603 1.206 2. 412 2.412 6.633 6.633 0 Soug tmtal - !nstala ti et cntrcttn des Dompec 18.020 36.094 4.321 36.892 131.327 39.080 92.247 70 Equio de Yiråci de ?its tbulatre 7. 'nveaia*emccs • Maceral 5/ - 70.200 - - - 70.200 10.530 59.670 85 Vhculcs5/ 10.700 -- - 10.700 1.605 9.095 55 • Mcertaux 6/ _ 20.250 18.750 18.000 64.500 12.900 51.600 30 SQUs oCal 38.400 20.250 18.750 18.00 14M00 25.035 120.365 52 3/ 3. Yonctionm nt .MatariaL 4.196 16.971 15.714 15.086 51.967 23.385 28.582 55 • Vhicules 5.175 10.350 10.350 10.350 36.225 16.301 19.924 55 ýe,s. le fraia actuett de foncctom~nn 6.102 5.102 6.102 6.102 24.408 3.299 16.109 66 Son. »,tal 3.269 21.219 19.962 19.324 63.784 31.387 32.397 50 9. Sålatres du ?IIonnel L/ 5.860 8.210 3.210 8.210 30.490 30.490 • 0 M<aoi, lag frais actuala da fonctiomn t 5.360 5.360 5.860 5.260 3..40 23.40_ - 0 Soug rotak - 2..350 2.350 2.350 7.050 7.050 - 0 10. ?*rtontne ?'"åtrt>f 14.800 L4.000 14.000 14.000 56.000 . 56,00% 100 Sou a1 -uia de ?arasa dag ?'uttI 05.669 119_ 55362 55.684 296.234 64.272 203. 962 0 Tubulaires. TOTAL Du COUT =J SASE 251.329 169.316 170.786 165.979 757.510 254.197 505.513 86 Las detaila sant au Tabau 3. Las detaila sont au tabl4u 4 - Las coucs de foncelonement budgtec RS 1976/7. 3/ Uag d*tailj sont au Tabiaam 5 - La ialatre actual d personnal: Minståre de l'Agrtculnwe ??ovtacm du SNord; budget 1976/7. 1/ Las decails gont au Tablazu 6. / Lag detaila sant au tableau 7. / Las deti sone au Tahlmau 3. Lai cOGCI da «tnctiron t accumlå: (UND? Groundecer L976 Projec Report.) Lax detuils sont au Tablatu 9. La coGac d malaire actucla: iUNDP Croundaatar 1976 ?rajac: Raourc.) CAMEIOUN PROJET DE FONDS DE )EVELOPl'EHENT HURAI. PUITS, POMPES ET PUITS TU8IULATRES DE VILLACE 1/ Brigades d'entretien des puits - Natériel et Véhicules - Coûts d'investissiset (Aux termes de la fin 1976) 2/ Quantité Total de ~ 3 Nécessaire la quantité Actuellement Taux z Article par brigade nécessaire En service Total Ut.aire Coût National Devises de devises '000FCFA ----Millions de FCFA---- 1. Matériel Chevalement, treuil et cable 5 20 . 1 19 250 4,75() 85 Compresseurs et marteau fond de trou. 2 8 4 4 3,000 12,000 85 Polupes à air 2 8 1 7 450 3,150 85 Derrick mobile 1 4 - 4 6,000 24,000 85 Citerme à eau de 2000L 5 20 3 17 650 11,000 85 moule pour tuyeau préfabriqué 3 12 6 6 1,000 6,000 85 Coffrage cuvelage 5 20 12 8 220 1,960 85 Coffrage margelle 1 4 4 - 300 - 85 Jeux de petits outils 5 20 - 20 300 6,000 85 Benne de 200L 3 12 - 12 110 1,320 85 B-unne de 50L 10 40 2 38 50 1,900 85 Cuffat à soupage 1 4 - 4 200 800 85 Citerne à eau à reworque de 2000L 2 - 8 400 3,200 85 fétonnière - 150L 1 4 - 4 490 1,960 85 Soustotal 78,090 11,71.4 66,376 85 2. Véhicule Camionnette 3/4 tonnes 2 8 4 4 1,300 5,200 85 Camionnette long chassis 4x4 1 4 - 4 2,700 10,800 85 Casion 10 tonnes 1 4 4 - 7,650 - 85 Soustotal 16 000 2.400 13,6ü0 85 TOTAL 94 09ü 4,114 79,976 85 1/ Les coûts d'investissement ne comprennent pas les taxes et les droits de douane. 2/ Total nécessaire pour rééquiper complètement 4 brigades. 3/ Source - Inventaire du Génie Rural. CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL PUITS, POMPES ET PUITS TUBULAIRES DE VILLAGE Brigades d'entretien des puits Coût des matériaux et coûts d'utilisation des véhicules et du maiériel (Aux termes de la fin 1976) CoOt en monnaie Article Quantité Unité Taux Total Nationale Devises % devises FCFA --------------------Millions FCFA------------------- 1/ 1. Matériaux Ciment 60 t 28,000 1.680 0,756 0,924 55 Gravier 150 m3 6,500 0,975 0,682 0,293 30 Sable 85 m3 600 0,051 0,036 0,015 30 Eau 45 1,000 Lit. 3,000 0,135 0,095 0,040 55 Acier 8 t 372,000 2,976 0,446 2,530 85 Etriers 450' no. 1,000 0,450 0,068 0,382 85 Divers L.S. 200,000 0,200 0,100 0,100 50 Sous total 6,467 2,183 4,284 66 2. Véhicules et Matériel Camionnettes 3/4 tonnes 2 2,500 km 60 3,000 1,350 1,650 55 Long chassis 4x4 1 2,500 km 75 1,875 0,844 1,031 55 Camion 10 tonnes 1 2,500 km 125 3,125 1,406 1,719 55 Compresseur 2 500 los. 1,500 1,500 0,675 0,825 55 Derrick transportable 1 1,500 los. 115 0,172 0,077 0,095 55 Bétonnière 1 500 los. 115 0,058 0,026 0,032 55 Remplacement des pièces et des outils L.S. I,200 0,240 0,960 80 Sous total 10,930 4,618 . 6 ,312 58 TOTAL (1 brigade) 17,397 6,801 10,596 61 (4 brigades) 69,588 27204 _.42,384 61 1/ Les matériaux pour une brigade pour les 50 puits réinstallés annuellement. La moyenne d'alignement ou de profondeur est de 6m plus la reconstruction des argellesde puits et l'aménagement de 60 puits. CAURDUN ANNEXE 7 PROJET DE FONDS DE DEMELDPP.MNT RURAL Tableau 5 PYIS, -O5MPES ET PUITS TUBULAIRES DE VILLAGE Brigades d'entretien des ouits (AUx termas de la in 1976) Salaire Salaire Total. par 2/ unItaire total Nb dåpar- Catégorie mensuel annual d'équipes cement officiålla de Article Quantité FCFA Mill. FCFA Mill. FC?A a1 les 1. Eguipe de ouizs revêtua Puisacier i 12,444 0.149 III 5 Exaeavaceurs 2 8,242 0.148 I manoeuvres 3 7,700 0.208 I Souscotal. .505 52,525 2. Ecuipe pour las ouics à margelle Puisatier 1 12,444 0.149 III 5 Ma 1 8,242 0.074 1I M.anoeuvre 3 7,700 0.208 Soustocal 0.431 0.431 3. Equio d'aporovisionnemenc Chauffeurs 2 12,444 0.299 I 5 1,anceuvres 4 7,700 0.277 I Sousto al0.76 1 0.576 4. Personnel adx.':nistratif Chef de brigade 1 85,634 1.028 IX 4, concremaitre 1 62,278 0.747 VII 6 mécaniiie 10,004 0.120 I 4 Ade mécanicin 1 8,242 0.099 3I Chauifeurs 2 12,444 0.299 III 4 Compcabla/magasinar 1 12,116 0.146 rV i anoevres 2 7,700 0.185 11 C;ardians 1 7,700 0.092 Ii Souscocal 2 716 2.716 Indeni:ås sur le carrain Total par brigade 6.974 pour 4 brigades 27.396 1/ Las aalaires des Chefs puisaciers, des chauffeurs *c de tout le personnel administraciž sone basés sur 12 mois/an - las puisatiers, maçons at manoeuvres 9 mois/an. 2/ Echelle des salairas du Sacteur Public 1976 - les chifåres RomaiLs indiquenc la catégorie, les ch.ffres lasI:diquent l'échelon par catégorie. 3/ Des indemnicés sur le carrain de 20% du salaire sont payables au Chef brigades, Chef mécanicien, Chefs puisaciers ec chauffeurs. CAMEROUN PRIÖJET DE FONDS DE DEVEI.OPPMENTL RURAL PU1IS. POMPES ET PUTTS TUBULAIRES DE VILL.AGE Tnstallation et entretten des pompes Caleidrier des investissementa et coifts 4'exploItation' (Aux terånes de décesbre 1976) PY) 1y2 Py3 PY4 Total Puitf tubuldires et putta revêtus équipes - äannuellement 59 152 142 137 490 cumules 59 211 353 490 Taux Quantite Unituire totalt '000 FCFA Ho, Taux Tatal Locaux Devimes Devises 1. V6hicules et materiel 2/ Pompes inistalléas 150 490 8.850 22.800 21.300 20.550 73.500 Pompps stock de reserve 150 49 0.900 2.250 2.100 2.100 7.350 Materiel d'at2lier 2,500 L.S. 2.500 - - - 2.500 Camionnette 3/4 tonnes 1.500 4 1.500 1.500 3.000 - 6.000 Soustotal 13.750 26.550 26.400 22.650 89.350 13.402 75.948 85 2. Materiaux pour puits ai margelle 30.000 490 1.770 4.560 4.260 4.110 14.700 10.290 4.410 30 3/ 3. Personnel (par éqylpe) Sal.>tre Total 4 kquipes sont necesamres metnsuel annuel Nuniero FCFA FCFA Mil. M''caaacIen 1 10.004 0.120 Ch auffeur 1 12.444 0.149 Magoni 1 8.424 0.074 1 Equipe 2 Equipeu 3 Equipes 4 Equlpes Manoeuvres 3 7.700 0.208 Indenillftidsaur le terrafn 0.054 Soustotal 0.603 0.603 1.206 2.412 2.412 6.633 6.633 - 0 4. Couts de föncttonnement Numfro ilnitaire Taux FCFA Vehiculen 4 25.000km 60 1.500 '3.000 6.000 6.000 16.500 7.425 9.075 55 Ateller Year 250.000 0.250 0.250 0.250 0.250 1.000 0 700 0.300 30 Plèces détachéeå pour- 490 Pump 3.000 0.147 0.528 0.999 1.470 3.144 0.629 9.515 80 Soustota l 1.897 3.778 7.249 7.720 20.644 8.754 11.890 58 TOTA 18.020 36.094 40.321 36.892 131.327 39.079 92.248 70 1/ .-c cq^ts d'investissement ie comprennent pas les taxes locales et les drotts de douane 2/ 430 puits tubulalres plup 60 poipes sur des putta améiiagés et rihabilltes. / .e salatres du mäcanicien et du chauffeur sont b4sét sur 12 mota/an plus 201 d'indesnit sur le cerraln. Les autres salatres sont basés suar 9 mots/an. CAMEROUA PRuJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL PUITS, POMPES ET PUITS TUBULAIRES DE VILLAGE Equipe de forage de puits tubulaires Matériel et Véhicules (Aux termes de décembre 1976) Article Quantité Taux "otal Coûts locaux Devises % Devises Unitàire '000"FCFA ------Millions de FCFA------ 1. Matériel Foreuse mobile 1 29.500 29.500 85 Camion compresseur 1 8.750 8.750 85 Matériel de forage (jeux) 1 8.800 8.800 85 Essais de pompage et mapériel de i développement des puits 1 7.650 7.650 85 Citerne de 5.000L avec grue hydrau- lique 1 9.000 9.000 85 Pièces détachées (environ 10%) 6.500 6.500 85 Soustotal 70.200 10.530 59.670 85 2. Vehicules Camionnette 3/4 tonnes 2 1.300 2.600 0.390 2.210 85 Camionnette 4x4 2.5 tonnes 1 2.700 2.700 0.405 2.295 85 Camion 6 tonnes i 5.400 5.400 0.810 4.590 85 Soustotal 10.700 1.605 9.095 .85 TOTAL 80..900 12.135 68.765 85 1/ Source: estimations de la mission d'évaluation. Simplement l'accroissement du itat óriel. 2/ Les coûts d'investissement ne comprennent pas les taxes et les droits de douane. __ML.%=UN ANNEXE 7 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Tableau 8 PUITS, POMPES ET PUITS TUBULAIRES DE VILLAGE Ecuine de forage des Puits tubulaires Coûts d'utilisation - Véhicules et matériel et coats des matériaux Taux Total Locaux Coûts Z ùevises Article Quantité Unité, FCFA Devises --Millions FCFA--- 2/ 1. Matériel et véhicules A. Foreuse rotative 1 heures 1.870 3.375 55 Citerne 1 km 125 2.500 55 Camionnette 3/4 t 1 km 60 1.500 55 Camion 6 t 1 km 90 1.800 55 Camion 10 t 1 km 125 1.875 55 Soustotal - annuel (70 puits tubulaires) 11.050 4.972 6.078 55 - par puits tubulaire 0.158 0.071 0.087 B. Foreuse a percussion 1 heures 1.875 3.375 55 Compresseur sur camion I heures 1.250 2 250 55 Citerne 1 km 125 2.500 55 Camionnette 3/4 t 1 km 60 1.500 55 Camionnette 4x4 2.5 c . km 75 1.875 55 Camion6t 1 km 90 1.800 55 Soustotal - annuel (70 puits tubulaires 13.300 5.985 7.315 55 -. par puits tubulaire C.190 0.08Ü 0.104 C. Pompe installée sur camion pour vérifier le matériel a/ heures 2.000 3 600 1.620 1.980 55 Total - fonctionnement Annuel 27.95 11.577 15.373 55 4/ - -"""" 2. macériaux (par puits tubulaire) Cuvelage 28 Mâtrique 3.500 0.098 0.015 0.083 85 Grillage 8 Métrique 3.750 0.030 0.004 0.026 85 Gravier 0.85 M3 11.000 0.009 0.006 0.003 30 Pieces détachées et remplacement 9.000 0.009 0.003 0.006 70 Divers (Bertonite, etc.) L.S. 4.ooo 0.004 0.002 0.002 50 Tocal - ,acériaux par puits tubulaire 0.150 0.030 0.120 80 I/ tstimations da la mission de qupervision. / icilisation innurllm du "atériel, Latîriel de forage et d'essais de ?opaée 1,800 h; citerne 20.000 km, camionnettes 25,000 km, camions de 6t 20,0001- carllon de 10 t 15,001 km. 3/ 14u puits tubulaires sont vérifiés au duveloppeueut chaque année. 4/ La profondeur moyenne d'un puits tubulaire est de 36 m. 5/ Transport 5u km a 6U FcFA/t/km. ANNEXE 7 c&RUN •Tableau 9 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL PUI"S, PO"ES ET PUITS TUBULAIRES D VILLAGE Equi2e de forage des ouits tubulaires (Personnel) 1/ 2/ Salaire Salaire Catégorie mensuel mensuel total officielle Article Nombre Unitaire illions FCFA Salariale. 1. Equize de forage rotative Foreur 1 12.444 0.149 III 5 Aide foreur 1 10.004 0.120 Il 5 Soudeur 1 10.004 0.120 Il 5 Chauffeur 4 12.444 0.597 III 5 Manoeuvres 4 7.700 0.277 I 1 Indemité sur le terrain 0.197 Soustotal L.460 2. Equipe de forage à aercucsion Foreur 1 12.444 0.149 III 5 Aide foreur 1 10.004 0.120 Il 5 Soudeur 1 10.004 0.120 il 5 ChauffeurS 5 12.444 0.747 III 5 Manoeuvres 4 7.700 0.277 I 1 Indemité sur le terrain 0.227 Soustotal 1.640 3. Essais de pomage et Aménagement Contrema±tre 1 12.444 0.149 III 5 Maçon 1 10.004 0.120 Il 5 Chauffeur 1 12.444 • 0.149 III 5 Manoeuvres 3 7.700 0.208 I 1 Indeité sur le terrain 0.084 souscocal 0.710 4/ 4. Frais généraux en proportion ;our Garoal L.S. 4.400 5/ 5. Assistance technique 1 L.S. 14.000 1/ Las salaires des manoeuvres sont basés sur 9 mois/au 2aus indel»nités sur la terrain. Tous les autres salaires locaux sont basés sur 12 mois 9 2'3% d'indemnités sur le terrain. 2/ EcheUa de salaire du Secteur public 1976. 3/ L'équipe de forage rotatif dejà équipée par le PNUD fonctionne à partir de l'API. 4/ Source. Projet PNUD /74/013 comprend les salaires et indemités 1. 50% frais administratifs. 5/ ITn chef de foraeq pour toute la dur'e du projet. ANNEXE 8 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ORGANISATION ET ADMINISTRATION Administration du projet 1. Le projet proposé prévoit l'établissement d'une ligne de crédit destinée à assurer le financement, par l'intermédiaire du Fonds national de développement rural (FONADER), d'un certain nombre de petits projets de dé- veloppement rural hautement prioritaires. Pour l'exécution de ces projets, les services de l'administration publique seront utilisés au maximum; en même temps, pour que les projets soient menés à bien de façon efficace, il faut laisser une certaine autonomie au personnel chargé de leur exécution et prévoir des mesures de contrôle financier et de contrôle de gestion. C'est sur ces principes que les arrangements décrits ci-après ont été formulés. Rôle du FONADER 2. L'étude de la situation actuelle du FONADER (Annexe 2) montre claire- ment que cette institution souffre de nombreuses imperfections, notamment d'un excès de centralisation dans la conception de ses procédures, d'un manque de moyens de supervision efficaces et d'une trop grande diversité de ses activi- tés. Le gouvernement étudie actuellement un plan de réorganisation du FONADER aux termes duquel celui-ci devrait à l'avenir: a) axer ses activités sur le crédit agricole et se transformer en un établissement bancaire ayant accès aux mécanismes de réescompte de la Banque centrale; b) poursuivre ses activités de gestion financière de crédits, pour un nombre restreint de projets de développement rural; et c) mobiliser l'épargne du secteur rural. 3. Les modalités de la lutte contre la maladie et de l'injection de facteurs de production dans la production de cacao et de café, financées ac- tuellement par les Fonds de stabilisation et représentant 55 % des dépenses du FONADER, restent encore à formuler. Une étude, financée par le Fonds eu- ropéen de développement (FED), de l'organisation dont le FONADER aurait besoin pour exercer ses nouvelles fonctions, se poursuit actuellement. Fonds spécial d'actions rurales 4. Le gouvernement créera au sein ciii FONADER un organisme désigné sous le nom de Fonds spécial d'actions rurales (FSAR) qui sera responsable en der- nier ressort de l'exécution du projet de FDR. Le FSAR aura une organisation à deux niveaux (voir organigramme), à savoir: ANNEXE 8 Page 2 a) une direction centrale, qui aura ses bureaux au siège du FONADER à Yaoundé et qui préparera, mettra en oeuvre et supervisera de futurs projets de type FDR au Cameroun. Dans le cadre du présent projet de FDR, les responsabilités de cette direction seront les suivantes: i) établissement de programmes et budgets annuels et définition des arrangements financiers nécessaires à l'exécution du pro- jet de FDR, sur consultation des chefs des services intéressés, des Ministères de l'agriculture, de l'élevage et des mines et de l'énergie; ii) passation des marchés prévus par le projet; iii) supervision et contrôle de l'exécution du projet; iv) préparation de rapports annuels d'activité à soumettre au gouvernement et à l'IDA; v) identification et préparation des sous-projets qui seront fi- nancés au titre de l'allocation pour projets non identifiés. Pour l'exécution de ces tâches, la direction travaillera en collaboration avec la Direction des études et projets du Minis- tère de l'agriculture; et vi) préparation d'un deuxième projet de fonds de développement ru-' ral. Pour mener à bien ces différentes tâches, la direction du FSAR dis- posera d'un directeur et d'un personnel de soutien camerounais. b) Service régional Ce service occupera de nouveaux bureauxi" qui seront construits, à l'aide de fonds prévus par le projet, à Maroua, centre administratif convenant le mieux aux cinq sous-projets identifiés. Le service régional comprendra: i) un directeur régional recruté sur le plan international, qui sera responsable de la coordination des activités journalières de ce service; ii) un comptable qui sera chargé de tenir les comptes du FDR à Maroua; et 1/ A la fin de la période d'exécution du projet, ces bureaux deviendront le siège du bureau régional du FONADER; la décentralisation est considérée comme l'un des éléments les plus nécessaires de la réorganisation du FONADER (paragraphe 3). ANNEXE 8 Page 3 iii) un personnel administratif et un personnel d'entretien du maté- riel et des véhicules qui utilisera les installations du gara- ge dont dispose la Direction du génie rural à Maroua. Procédures de financement 5. Durant la période normale de préparation du budget de l'Etat (l'an- née budgétaire part du ler juillet), le FSAR et les services compétents des ministères intéressés établiront le programme de travail et le budget du projet pour l'année budgétaire à venir. Il faudra alors déterminer: a) les contributions respectives de l'Etat et de-l'IDA, compte tenu des modalités de financement fixées par l'accord de crédit; et b) le coût des traitements de base des agents de l'Etat qui seront affectés au projet. Il appartiendra alors aux ministères intéressés de prévoir les crédits budgétai- res nécessaires pour couvrir les dépenses prévues. Ces provisions annuelles seront inscrites dans des sections distinctes des budgets de ces ministères. 6. La différence à payer directement entre l'estimation de la contribu- tion annuelle de l'Etat et le coût du personnel local devra.être versée tous les trimestres par le gouvernement sur le compte du FDR. Ces fonds ajoutés, aux décaissements effectués par l'IDA - au titre de dépenses effectivement encourues - permettront au FDR de faire face à toutes les autres dépenses de fonctionnement et d'investissement. Les marchés seront passés par le FONADER pour le compte du projet de FDR. Outre les coûts afférents au personnel local, les dépenses de fonctionnement comprendront: a) des virements sur le compte du FONADER pour le remboursement des traitements de son personnel affecté à plein temps au projet; b) des paiements d'indemnités d'affectation aux membres de l'adminis- tration affectés au projet; c) des transferts de fonds sur le compte du FDR pour couvrir les dépen- ses de fonctionnement sur le terrain. Pour les sous-projets d'engraissage à l'étable et de cultures maraîchères commerciales, le FSAR tiendra des comptes distincts par sous-projet, sous la forme de fonds renouvelables, sur lesquels seront crédités les remboursements de prêts et les versements d'intérêts au titre des programmes de crédit pré- vus par chacun de ces sous-projets. Le FDR aura une comptabilité distincte de la comptabilité normale du FONADER. 7. Cette procédure tient compte de la nécessité, pour les membres du personnel de l'administration affectés à l'exécution de ce projet, de continuer à être payés par la voie normale afin de conserver leur statut, leurs droits ANNEXE 8 Page 4 à la retraite et leurs chances de promotion. Elle tient compte également du fait que toutes les questions relatives à des ajustements de salaires (par exemple, remboursements d'avances pour l'achat de véhicules) doivent continuer à être traitées dans le cadre de la comptabilité de l'Etat. Il est à note. que le système de versement des salaires par l'Etat qui est proposé comporte le risque que le personnel affecté au projet ait à souffrir des retards qui se produisent actuellement de façon générale, mais ces retards seront en partie compensés par le versement direct d'indemnités d'affectation. Besoins en personnel 8. Il faudra environ 18 1/2 hommes-année de personnel recruté sur le plan international, à savoir: Poste Durée en année Nombre total d'homme-année 1 directeur régional du toute la durée FSAR du projet 4 1 spécialiste du crédit deux premières 2 (pour les sous-projets années d'engraissage à l'étable et de cultures maraîchères commerciales·) 1 ingénieur en entretien toute la durée 4 (pour l'atelier du génie du projet rural) 1 ingénieur des travaux toute la durée 4 publics spécialiste de la du projet construction de barrages I chef pour l'équipe de toute la durée 4 forage des puits du projet tubulaires 1 ingénieur consultant 1/2 1/2 (pour l'aménagement des bas-fonds) total 18 1/2 Les descriptions de ces postes sont prIlsentées aux Appendices 1 à 6. Si le gouvernement en fai.t la demande, le Bureau de gestion des projets agricoles du 3ureau regionaL en Afrique de L'Cuest de l'IDA apportera son concours pour Le ANNEXE 8 Page 5 choix du personnel à recruter sur le plan international. Le directeur du FSAR, le directeur régional et le comptable seront recrutés sur consultation de l'IDA. 9. Pour la direction du projet, il faudra prévoir les cadres supérieurs camerounais suivants: A Yaoundé: - un directeur du FSAR; - un comptable A Maroua: - un comptable; - un directeur du crédit qui, avec le concours du spécialiste du crédit durant la première et la deuxième année du projet, admi- nistrera les opérat.ions qui seront effectuées dans le cadre des sous-projets d'engraissage à l'étable et de cultures maralchères commerciales; - deux chefs d'équipe de forage; et - quatre chefs pour les brigades des puits à ciel ouvert du génie rural. 10. Le directeur du FSAR, le comptable et le directeur du crédit, ainsi que le personnel de soutien nécessaire à Yaoundé et à Maroua, seront engagés par le FONADER et affectés à plein temps au projet. Tous les autres membres du personnel qui travailleront directement à l'exécution des sous-projets appartiendront à L'administration compétente et seront affectés à plein temps au sous-projet en question. Ils seront donc en détachement et recevront les indemnités supplémentaires normales applicables en pareil cas. Nomination des principaux membres du personnel affectés au projet 11.. Pour éviter des retards dans la mise en route du projet, il est in- dispensable que les principaux membres du personnel qui y seront affectés, tels que le directeur du FSAR et le directeur régional, soient nommés le plus tôt possible, pour élaborer le premier programme annuel de travail et assurer sa rapide exécution. Durant les négociations, des assurances ont été données que: i) tous les cadres expatriés seraient engagés d'après un mandat, des qualifi- cations et une expérience jugés acceptables par l'IDA; et que ii) le directeur du FSAR, le directeur du crédit et le comptable seraient désignés après consulta- tion de l'IDA. L'entrée en vigueur du crédit sera subordonnée à la nomination du directeur du FSAR et du directeur régional. ANNEXE 8 Page 6 Conditions formelles de l'accord 12. Pour rendre valide les arrangements décrits ci-dessus, la convention financière entre le gouvernement et le FONADER devra préciser: a) les conditions dans lesquelles le gouvernement, conformément aux dis- positions de l'accord de crédit conclu avec l'IDA, délègue au FONADER la responsabilité du fonctionnement du FDR; b) le FONADER devra créer en son sein un organisme indépendant, le FSAR, qui comprendra: i) une direction installée au siège du FONADER et dont les respon- sabilités sont décrites au paragraphe 4 a); à sa tête se trou- vera un directeur, qui relèvera du directeur général du FONADER et sera nommé par celui-ci, sur approbation du gouvernement et de l'IDA; ii) un service régional, qui sera installé à Maroua, dans de nou- veaux bureaux qui seront construits par le FONADER à l'aide des fonds du projet, et dont les responsabilités sont indiquées au paragraphe 4 b). c) que le FONADER pourvoira aux postes ci-après par voie de recrutement ou en désignant des membres de sa direction: - directeur du FSAR; - comptable; et - directeur du crédit. Toutes ces nominations se feront après consultation de l'DA; leur coût sera remboursé sur les fonds du projet. d) que le FONADER mettra ses services généraux à la disposition du FSAR. Sur demande du directeur du FSAR et avec l'approbation du directeur général du FONADER, ce dernier organisme passera des marchés pour le compte du projet de FDR; e) que le FONADER veillera à tenir les comptes afférents au projet de FDR de façon séparée par ripport à sa propre comptabilité; f) que le gouvernement autorise l'application d'une procédure selon la- quelle les ministères intéressés établiront des sections distinctes dans leur budget pour couvrir leur participation annuelle aux sous- projets dont ils seront responsables; ANNEXE 8 Page 7 g) que la contribution annuelle de l'Etat au financement du projet, à l'exception des traitements du personnel local qui continueront à être payés directement, devra être virée par tranches trimestriel- les sur le compte du projet; h) les modalités selon lesquelles le gouvernement effectuera un verse- ment initial de 50 millions de francs CFA (200.000 dollars) sur le compte du projet, pour la constitution d'un fonds renouvelable; l'entrée en vigueur du crédit sera subordonnée à ce versement; i) que le FONADER, agissant pour le compte .du FSAR, conclura des accords d'exécution avec chacun des ministères et organisations intéressés, afin de définir le rôle respectif de ces derniers dans l'exécution du projet. Ces accords d'exécution devront: i) définir en termes généraux la nature des opérations qui seront exécutées dans le cadre du projet; ii) définir les responsabilités de l'organisme intéressé en ce qui concerne la fourniture de personnel, de matériel et autres éléments; iii) préciser que la responsabilité générale de la coordination et de la supervision du projet de FDR incombera au FSAR; iv) fixer les conditions et procédures d'utilisation des sections budgétaires spéciales; v) préciser que les réviseurs-comptables désignés en vertu de l'alinéa k) ci-dessous auront le droit de vérifier les opéra- tions effectuées dans le cadre des sections spéciales du bud- get des ministères intéressés; et vi) exiger que les agents de vulgarisation et de développement com- munautaire du Ministère de L'agriculture et les agents du crédit à l'élevage qui seront fournis par le Ministère de l'élevage soient originaires des régions où ils seront appelés à travail- ler et parlent les langues locales; cette condition est néces- saire en raison de la nature de leurs fonctions. La durée de ces accords d'exécution sera égale à la durée d'exécution du projet, et copie du programme de travail et du budget annuel de cha- que service ou équipe devra figurer en annexe à ces accords et sera considérée comme en faisant partie intégrante. j) que le FSAR, par l'entremise du FONADER, soumettra les rapports, pro- grammes d'exécution et budgets annuels exigés par le gouvernement et l'IDA; et ANNEXE 8 Page 8 k) que des réviseurs-comptables jugés acceptables par l'IDA seront dési- gnés pour effectuer chaque année une révision séparée des comptes du projet. 13. Les termes du décret gouvernemental et des accords entre le FONADER et les administrations intéressées ont été examinés lors des négociations. L'entréé en vigueur du crédit sera subordonnée à la publication du décret gouvernemental. Coûts 14. Le Tableau 1 fournit des renseignements détaillés sur les coûts afférents à la direction du projet et aux services de soutien nécessaires à son exécution. ANNEXE 8 CAMEROUN Tableau 1 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RUFAL Coat des Services de Soutien du Projet (aux conditions de décembre 1976) APi A.P2 AP3 AP4 TOTAL Devises Z Devis-s -Millions FF------- -- Véhicules et Matériel Station Wagon (4. 1.3 million FCFA) 5.2 - - - 5.2 4.2 80 4WD Long Chasis (2. 2.8 million FCFA) 5.6 - - - 5.6 4.5 80 Matériel de bureau 2.3 - - - 2.3 1.8 80 Atelier, SIR Maroua 3.5 - - - 3.5 2.8 90 Climatiseurs (5 unités 0.38 million) 1.9 - - - - 1.9 1.5 80 Radios (4 unités 0.4 million) 1.6 - - - 1.6 1.3 80 Sous total 20.1 - - 20.1 16.1 80 Travaux Génie Civil Bureau FSAR Maroua 180 m2. 78.000 FCFA/m2 14,0 - - - 14.0 7.0 50 Atelier SIR, Maroua (Réparations aux bâtiments existants) 2.0 2.0 1.0 50 Sous total 16.0 - 16.0 8.0 50 Cots de Fonctionnement Loyer, oureau ce Yaoune 1.2 1.2 1.2 1.2 4.8 - 0 Loyer, logements du personnel local à Maroua 6.0 6.0 6.0 6.0 24.0 - 0 Véhicules (4zl0.000 km 50FCA/ka 2xl5.000 km 75 FCFA/km) 4.2 4.2 4.2 4.2 16.8 10.0 60 Bureaux (y compris les charges et fournitures) 2.0 2.0 2.0 2.0 8 0 3.2 40 Indemiés pour voyage 1.0 1.0 1.0 1.0 4.0 - 0 Comission pour vérification (accru) 0.7 0.7 0.7 0.7 2.8 1.4 50 Atelier RES .0 2.0 2.0 2.0 8.0 3.3 41 SQ" zoczl 17.1 17.1 17.1 17.1 68.4 17.9 26 Personnel Local Directeur du FSAR 4.0 4.0 4.0 4.0 16.0 - 0 Personnel administratif du FSA.R (2 secré- taires, un chauffeur, un gardien) 2.0 2.0 2.0 2.0 8.0 - 0 Chef du Zrédit , Maroua 3.0 3.0 3.0 3.0 12.0 - 0 Comptable, Yaoundé 1.8 1.8 1.8 1.8 7.2 - 0 Comptable, Maroua 1.2 1.2 1.2 1.2 4.8 - 0 Personnel Administratif Maroua (3 sécré- tairas, 2 Chauffeurs/cois) 1.1 1.1 1.1 1.1 4.4 - 0 Atelier Mrcua (1 Chef mêcanicien 4 aides mécanicien 1 Magasinier, 1 assembleur 4 manoeuvres, 2 chauffeurs) 1.5 1.5 1.5 1.5 6.0 - 0 Sous Total 14.6 14.6 14.6 14.6 58.4 - O Personnel Expatrié Chef sur le terrain, Maroua 15.0 15.0 15.0 15.0 60.0 60.0 100 Ingénieur pour l'entretien, SIR Maroua 12.0 12.0 12.0 12.0 48.0 43.0 100 (hef du Crédit, rSAP Maroua 14.0 14.0 - - 28.0 28.0 100 Indenité pour logement (5 expatriés) 15.0 7.5 4.5 4.5 31.5 3.8 12 Clauses pour remplacement/ redeploiement 5.5 6.7 5.3 4.1 21.6 10.3 50 Sous total 61.5 53.2 36.8 35.6 189.1 150.6 80 Coût de Base cour les Services de Soutien 129.3 86.9 68.5 67.3 352.0 192.6 55 CAMEROUN PROJET DE fONWS DX DEVELOPPEMENT RURAL ORGANIGRAMME ...................... ........................................................................................ FMNAMm. nistl de l'At åultus a M4isklii døs Miit dl dø l'Eaile Fijndø SpåcIøl d'Actions Huøiøiø IFSAtt) Vat b§...l d. bonnen Galtan du "AH- Mwoue P.etLio.nl dle S"wm.haa S.1 vi"cs da 5 viLes d Sc d'E.Il maild dl dø Vulgxi lbdtudn Vulum aion> V..d,snts.flolt de la flilictluigSrvc d" Gdnow flufa:evceHdoacoiu dø $'Elvøg Aic1 (SVAI å YACOUA iSGR( (SVEI SEMRY Uolldu Cii fSAlt Unilé6 aAmenagement Seavice du Glbål BuW (241 Sagvica Hyduldgloijue ~u- Mruså d$ åååt- Fundt4pareuwn du Nold Isid- ciroub AMwoua (UOFI Eflolm, dus Cuåtu VE Uni.bl d'~nstallaeeon øø U euld dø E'uq. dø Fukålm~ pomst:ls mi das Puitså Mschtat diss Eqtusipel dilt Fore~ Sdø Iulité Ingmoul- Coatwil S1j.ølija. du Cddi CI dø lUnid ungds dI Cquaulauuun m de Euqus dm Fers~e (2) Agints de Cad AUøn1 d/ Vuuliun dEt,,. d.ø PWIt (41 Conslucuun dEntmivlsdo dulul t 141tø cøllu elitifiu.ø, 1 d'Enidlifth des Pumtpot 421nm fTc øniclil dL 1*kltenlli Euiptøs 121 Alutfluf liratal (Møsoudl ALL- . d l I nlkl .k 4Wulvrto ANNEXE 8 Appendice 1 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ORGANISATION ET ADMINISTRATION Description de poste Projet: Fonds de développement rural Pays: Cameroun Designation du poste: Directeur régional Position Le FSAR sera organisé selon une structure à deux niveaux: une di- rection à Yaoundé et un service régional à Maroua. Ces deux éléments consti- tueront une entité séparée au sein du FONADER (voir organigramme). Le di- recteur régional dirigera le service régional de Maroua; il sera recruté sur le plan international et nommé par le Directeur général du FONADER sous ré- serve de l'approbation du Conseil administratif du FONADER et de l'IDA. Responsabilités et fonctions: Sous l'autorité générale du Directeur du FSAR, le directeur géné- ral sera chargé: i) de la coordination des opérations courantes du service régional; ii) de l'organisation et de l'administration de ce service; iii) de la supervision générale et du contrôle des activités des ser- vices et équipes responsables de l'exécution des sous-projets; iv) de veiller à ce que des dispositions appropriées soient prises pour assurer la formation sur le tas de tous les cadres camerounais; v) de présenter des suggestions au directeur du FSAR en ce qui concerne l'identification des sous-projets qu'il conviendrait de financer au moyen des fonds réservés à des projets non identifiés; vi) de présenter les rapports d'activités et autres demandés par le di- recteur du FSAR; et ANNEXE 8 Appendice 1 Page 2 vii) d'aider le Directeur du FSAR dans la préparation des programmes de travail et des budgets annuels. Qualifications 1. Diplômes. Un diplôme de génie rural/civil est souhaitable, mais l'expérience de la direction sur le terrain d'opérations de développement est plus importante (voir "Expérience" ci-après). 2. Expérience. Une grande expérience des programmes d'exploitation des ressources hydrogéologiques, particulièrement dans les zones sahéliennes et sub- sahéliennes de l'Afrique, est nécessaire. Une expérience précédente de program- mes similaires de forage de puits tubulaires, tels que les programmes financés par le PNUD ou la Commission du bassin du lac Tchad, serait un avantage. Le titulaire de ce poste devra également posséder une expérience de l'adminis- tration de programmes de développement sur le terrain et être capable de coordonner le travail de différentes équipes. 3. Autres qualifications nécessaires. Le directeur régional devra parler français couramment et être en mesure d'assurer une formation adé- quate du personnel local. Il sera engagé pour toute la durée du projet (quatre ans). ANNEXE 8 Appendice 2 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ORGANISATION ET ADMINISTRATION Description de posta Projet: Fonds de développement rural Pays: Cameroun Designation du poste: Chef du service de forage des puits tubulaires Position Le chef du service de forage des puits tubulaires sera responsable des équipes de forage qui assureront l'exécution du sous-projet relatif à ces puits, sous-projet qui relèvera de la section de Garoua du service de l'hydro- géologie du Ministère des mines et.de l'énergie. Il aura un contrat de quatre ans qui couvrira toute la durée de l'exécution des travaux. Qualifications Le titulaire de ce poste devra avoir une bonne connaissance du fran- çais. Il devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures d'ingénieur ou de technicien ou des qualifications équivalentes et avoir au moins cinq ans d'expérience de l'utilisation d'appareils de forage de puits tubulaires dans les pays en développement ainsi que de la direction et de la formation d'équi- pes de forage appelées à utiliser des appareils à percussion et des appareils rotatifs. Responsabilités I-1- dirigera le service de forage à Garoua et formera les équipes à l'utilisation du matériel fourni pour le forage des puits tubulaires. Il pré- parera et supervisera l'installation de ce matériel. Il tiendra un dossier sur chaque puits et des états des ressources hydrogéologiques. Il sera responsable des essais de pompage auxquels seront soumis tous les puits tubu- laires et il établira des rapports d'activités à l'intention du directeur ré- gional du FSAR. Il soumettra un rapport trimestriel au chef de la section de Garoua du service de l'hydrogéologie sur le fonctionnement de son service, sur l'aptitude de certains membres du personnel local à être promus au rang de chef d'une équipe de forage et sur ce qu'il fait pour les préparer à assumer un rôle d'encadrement. ANNEXE 8 Appendice 3 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ORGANISATION ET ADMINISTRATION Description de poste Projet: Fonds de développement rural Pays: Cameroun Designation du poste: Ingénieur des travaux publics - Construction de petits barrages Position La construction de dix petits barrages dans les montagnes de Mandara constituera l'un des sous-projets et sera exécuté par un service de construc- tion des barrages qui sera créé au sein de la Direction du génie rural à. Maroua. Le titulaire de ce poste sera le chef de ce service et sera nommé pour toute la durée du projet (quatre ans). Responsabilités . Il sera chargé d'établir les plans détaillés et de diriger la cons- truction, en régie, dans lns montagnes de Mandara, de dix petits barrages énumérés dans le présent rapport (Annexe 6, Tableau 1) et identifiés dans l'in- ventaire des sites susceptibles de servir à la construction de barrages effec- tué par la SOGREAH. Il sera le chef de deux contremaltres, de deux équipes d'ouvriers du génie rural et de trois agents du développement communautaire. Il dirigera les opérations de recrutement de la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire à l'exécution des travaux de construction. Il dépendra administrativement des services de Maroua de la Direction du génie rural et soumettra des rapports trimestriels d'activités au directeur régional du FSAR. Qualifications Le titulaire de ce poste devra avoir une bonne connaissance du fran- çais. Il devra être titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil spécialisé dans la conception et la construction de barrages et de petites installations hy- drauliques. Un minimum de cinq ans d'expérience des études de terrain, de la conception et de la construction de ce type d'ouvrage dans les pays en déve- loppement sera exigé. Il devra être à même d'organiser des équipes de to- pographes et de travailler en étroite collaboration avec elles; il lui faudra également savoir diriger des travaux exécutés en régie. ' ANNEXE 8 Appendice 4 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ORGANISATION ET ADMINISTRATION Description de poste Projet: Fonds de développement rural Pays: Cameroun Designation du poste: Consultant - Aménagement des bas-fonds Position Le titulaire de ce poste sera engagé pour une période de six mois afin d'exécuter un travail particulier relatif au sous-projet d'aménagement des bas-fonds. Responsabilités Il sera responsable de la conception et de la supervision des travaux de construction des différents ouvrages nécessaires à l'aménagement des bas- fonds. Il établira des plans détaillés ainsi que les dossiers d'appel d'offres et les cahiers des charges, il analysera les soumissions et fournira des con- seils pour le choix des entrepreneurs. Il soumettra régulièrement des rapports d'activité sur l'état d'avancement des travaux du sous-projet. Il dépendra ad- ministrativement de la SEMRY. Qualifications Le titulaire de ce poste devra avoir une bonne connaissance du fran- çais. Il devra être titulaire d'un diplàme d'ingénieur civil spécialisé dans les petits travaux d'irrigation. Un minimum de dix ans d'expérience des études de terrain, de l'établissement des plans et des documents de marché, ainsi que de la supervision des travaux de construction de petites installations d'irri- gation dans les pays en développement, sera exigée. Il devra savoir comment organiser les travaux des équipes de topographes, des entrepreneurs et des grou- pes d'agriculteurs avec lesquels il devra travailler en étroite collaboration. ANNEXE 8 Appendice 5 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ORGANISATION ET ADMINISTRATION Description de poste Projet.: Fonds de développement rural Pays: Cameroun Designation du poste: Ingénieur en entretien Position L'ingénieur en entretien travaillera à l'atelier du garage de Maroua de la Direction du génie rural. Il dépendra administrativement de cette direc- tion. Il sera engagé pour toute la durée du projet (quatre ans). Responsabilités Il dirigera le garage et l'atelier de Maroua de la Direction du génie rural et il sera chargé d'organiser les travaux de réparation et d'entretien de l'ensemble du matériel et des véhicules utilisés dans le cadre du programme d'alimentation en eau des villages et de préparer des cadres locaux à la direc- tion d'atelier. Il veillera d'une façon gérérale sur l'état du matériel des brigades d'entretien des puits à ciel ouvert qui sera révisé dans les ateliers durant la saison des pluies. Il soumettra des rapports trimestriels au chef des services de Maroua de la Direction du génie rural sur les aptitudes de cer- tains membres du personnel local à devenir des spécialistes de l'entretien et il associera ces membres à la direction des ateliers. Qualifications Le candidat devra avoir une bonne connaissance du français. Il de- vra avoir fait un apprentissage de mécanicien et être titulaire d'u; diplôme de technicien supérieur ou d'un diplôme équivalent. Il lui faudra avoir au moins cinq ans d'expérience de la direction d'atelier, de préférence dans des pays en développement. ANNEXE 8 Appendice 6 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ORGANISATION ET ADMINISTRATION Description de poste Projet: Fonds de développement rural Pays: Cameroun Designation du poste: Spécialiste du crédit agricole Position Le spécialiste du crédit sera affecté au service du crédit du FSAR à Maroua (voir organigramme). Il relèvera du chef de ce service et collaborera à l'exécution des programmes de crédit relatifs à deux sous-projets - l'engrais- sage,à l'étable et les cultures maraîchères commerciales. Responsabilités et fonctions Le spécialiste du crédit agricole sera chargé d'aider à l'organisa- tion et à l'exécution d'un programme de crédit comportant la fourniture de pom- pes et l'aménagement de puits tubulaires pour l'irrigation de cultures maral- chères commerciales ainsi que d'un programme de crédit portant sur l'achat de bétail et d'aliments pour l'engraissage de ce bétail à l'étable. Il sera re- cruté pour les deux premières années d'exécution de ces sous-projets. Durant cette période: i) il élaborera et mettra en oeuvre des procédures d'évaluation, de dé- caissement et de recouvrement de prêts; ii) il mettra sur pied des mécanismes appropriés pour le contrôle fi- nancier et la supervision du crédit; iii) il formera et supervisera cinq agents de crédit qui établiront les demandes qu'ils soumettront à son approbation et qui rendront compte périodiquement de la situation de chaque prêt; iv) il effectuera des contrôles sur le terrain et suggérera d'éventuel- les modifications de forme qu'il jugera utiles d'apporter aux condi- tions de certains prêts particuliers; et ANNEXE 8 Appendice 6 Page 2 v) il fournira toutes indications nécessaires au directeur camerounais du crédit sur tous les aspects de l'évaluation et du contrôle des crédits ainsi que sur la tenue des états financiers. Qualifications 1. Diplôme. Un diplôme d'agriculture, d'économie rurale ou de production animale est souhaitable, mais l'expérience de l'administration de programmes de crédit à l'agriculture ou à l'élevage est plus importante. 2. Expérience. Une grande expérience de l'administration en ma- tière de crédit rural est nécessaire. Le titulaire de ce poste devra notam- ment avoir l'expérience de la planification et de l'organisation de program- mes de crédit rural dans le cadre de projets de développement ou avoir tra- vaillé dans une institution financière spécialisée, de préférence en Afrique; il devra posséder une connaissance approfondie des méthodes d'analyse de cré- dit et des méthodes comptables; il lui faudra également une certaine expérience de la supervision sur le terrain de crédits à de petites communautés d'agricul- teurs et des aptitudes éprouvées à l'encadrement, notamment pour la formation du personnel sur le terrain. 3. Autres aptitudes requises. Une bonne connaissance du Français, allant jusqu'à une certaine apr.itude à la rédaction, est indispensable. ANNEXE 9- CAKEROUN Tableau 1 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMET RAL Récapitulation des CoÛts du ProjetIL (Aux cermas de décembre 1976) API AP2 4P3 AP4 TOTAL LOCAUX DEVISES 1977-78 1978-79. 1979-80 1980-81 1lions FCFA AMEAG T DES AS FONDS Véhiculeas et Matériel 1.4 1.8 0.7 0.6 4.5 1.3 3.2 Travanz Génia Civil - 86.3 - - 86.3 51.8 34.5 Coacs de Fonctionnemetc 1.3 2.1 4.3 3.5 11.2 6.3 4.9 Person.el Local 1.1 1.1 1.1 1.1 4.4 4.4 - Personnel Expacrii 4.0 8.0 - - 12. 12.0 SOUS TOTAL 7.8 _ 99.3 6.1 5.2 118.4 63.8 54.6 CULTURES MARUCdERES CMMRCIALES Véhicules ec 5aétriel 0.1 5.5 6'.9 9.3 21.8 6.4 15.4 CocS de FOnctionnnt 1.1 1.2 1.3 1.4 5.0 2.0 3.0 Personnel Local 1.2 1. 1.2 1.2 4.8 4.8 - SOUS TOTAL 2.4 7.9 9.4 11.9 31.6 13.2 L8.4 ENGRAISSAGE A L'rTABLE 3ecal. C .acar.e± 3.3 9.3 18.5 30.8 61.9 61.2 0.7 CoGts de Fonctionnmemmn 0.6 1.5 3.3 5.6 11.0 4.4 6.6 Personnel Local 2.4 3.6 4.8 4.8 5._ _15.6 - SOUS TOTAL 6.3 !4.4 26.6 41.2 88.5 21.2 7.3 MN DENTTYIE - 33.0 33.0 34.0 n00.0 50.0 50.0 PETITS BARRAGES Véhiculas eC acrial 70.3 - - - 70.3 14.2 56.1 Travaux Génie civil 4.5 28.5 24.0 24.0 81.0 29.9 51.1 Coats da Fouctionneenc 3.9 13.1 13.1 13.1 43.2 19.4 23.8 Personnel Local . 4.1 26.8 26.8 . 26.9 84.6 84.6 - Personnel ExpaCrié 14.0 1.4.0 14.0 14.0 56.0 - 56.0 7.quie' Sanitaire 12.0 - - - 12.0 2.4 9.6 SOUS TOTAL 108.8 82.4 77.9 78.0 347.1 10-5 _ 96.6 PUITS A CIEL OUnlRT Véhiculas oc MaCriel 104.4 25.9 25.9 25.8 182.0 44.0 138.0 Coats da Fouctionnemnc 8.5 34.7 34.7 34.7 112.6 48.4 64.2 Personnel Local 14.8 14.8 14.8 14.8 59.2 59.2 - SOUS TOTAL 127.7 75.4 75.4 75.3 353.8 151.6 202.2 DISTALLATION DES ?OMPES Véhiculas OC 'Maériel 15.5 31.1 30.7 26.8 104.1 23.7 30.4 Coits de Fanccionnement 1.9 3.8 7.2 7.7 20.6 8.7 11.9 Personnel Local 0.6 1.2 2.4 2.4 6.6 6.6 - SOUS TOTAL 18.0 36.1 40.3 36.9 131.3 39.0 92.3 UNITE DE PUITS TUBULAIRES Véhiculea C Matiriel 88.4 20.3 18.7 18.0 145.4 24.8 120.6 Coücs de Fonctionnam"c 3.3 21.2 20.0 19.3 63.8 27.4 36.4 Salaires locaux - 2.4 2.3 2.3 7.0 7.0 - Personnal Expaerii 14.0 14.0 14.0 ! _ 56.0 5 SOUS TOTAL jo5.7 57.9 55.0 53.6 272.2 59.2 213.0 SERVICES DE SOUTIET DU ?ROJET V%icules et scttel 20.1 - - - 20.1 4.0 16.1 Travaux Gnie CIvil 16.0 - - - 16.0 8.0 8.0 Coits de FonctionnemenC 17.1 17.1 17,1 17.1 58.4 50.5 17.9 Personnel Local 14.6 14.6 14.6 14.6 38.4 58.4 - ?arsonnel Expatrid 61.5 55.2 36.8 35.6 189.1 38.5 150.6 SOUS TOTAL 129.3 86. r.5 57.3 1si!59.4 i92.6 TOTAL DU COUT DE 3ASE 506.0 1493.3 392.2 403.4 1-794.9 717.O 1/ .eC de taxes. CMRlOUN' ANNEXE 9 PROJET DE FONDS DE DEVELOPPLIW . Tableau 2 U.capitulation des Coat3 du projut (Aux tarmes de uin 1977) Api . AP2 AP3 AP4 TOTAL LOCAi DEVISES 1977-78 1978-79 1979-80 1980-81 £o»lll CFA Amånagement des bas fands Véhicul** c mat ariel 1.5 1.9 0.7 0.6 4.7 1.4 3.3 Travaux gine ctvil - 90.2 - - 90.2 54.0 36.2 Coacs de fonctiounemnt 1.3 2.2 4.5 3.6 1 .6 6.5 5.1 Personel lacal 1.1 1.1 1.1 1.1 4.4 4.4 - Personnel expatrié 4.1 8.3 - _1.4 12.4 Souactcal 8.0 103.7 6.3 5._ 123.3 66,3 57.0 Culcures maraEchåres comerciales Vihicule et macåriel 0.1 5.7 7.2 9.6 22.6 6.8 15.3 Coita de foucciann~nt 1.1 1.2 1.3 1.5 5.1 2.0 3.1 Persounel local 1.2 L.2 1.2 .2_ __ 4.8 4.8 Souscocal 2.4 8.1 9.7 12..3 32.5 13. Engcaissage i 'écable Betuil *c mactrial 3.4 9.6 19.2 32.0 64.2 63.5 0.7 Co(ts de fouctionnament 0.6 1.6 3.4 5.8 11.4 4.6 6.8 Personnel local 2.4 3.7 5.0 5.0 16.1 16.1 Sousccal 6.4 14.9 27.6 42.8 91.7 84.2 7.5 xon »ft%é - 34.2 34.2 35.3 103.7 51.8 51.9 Petics barrages Véhicules &e macériel 72.9 - - - 72.9 14.7 58-2 Travau génie civil 4.7 29.6 24.0 24.9 84,1 31.1 53.0 Coics de fonccione.enc 4.0 13.6 13.6 13.6 44.8 20.1 24.7 Personnel local 4.3 27.8 27.8 27.9 87.8 87.8 - Parsonnel expatriå 14.5 14.5 14.5 '4.5 58.0 - 58.0 Enqu-ce sanicaLre 12.4 - -_ .4 4.5 9..9 Sucotacal 112.8 83.5 ..§ .4Q.J. 0Q.._ Ls6:2_ 203.3 PuiLs i cial auvert Vihicules at matårlel 108.3 26.9 26.9 26.8 188.9 45.7 143.2 CaüUs de fonceinnamenc 8.8 36.0 36.0 36.0 116.8 50.2 66.6 Personne local 1 5.1_.3 15.3 15.3 61.2 61.2 - Souscocal 132.4 78.2 78.2 78.1 366.9 157.1 209.3 Inscallation das 0omes Véhicules et macirile 16.1 32.3 31.9 27.8 108.1 24.6 83.5 CoGes de fonctionnement 2.0 3.9 7.5 8.0 21.4 9.0 12.4 Personnal local 0.6 1.2 2.5 2.5 6.3 6.3 - Souscocal 18.7 37.4 41.9 38.3 136.3 40.4 95.9 UU.i.ca de gut. cuar.Lairu Vahiculea ec acåriel 91.7 21.0 19.4 18.7 150.8 25.9 124.9 CoGtc de fonctionnemnt 3.4 22.0 20.8 20.0 66.2 28.5 37.7 Persønnel local - 2.5 2.4 2.4 7.3 7.3 - ?ersomne expecrié 14j 14.5_ 14.5 1458.0 -58.0 Souscocal 109.6 60.0 57.1 5 2 61.7 2,0- Services de soucien du Drolec v4n.cu.a e acariel 20.9 - - - 20.9 4.2 16.7 :ravaux 36nia civil 16.7 - - - 16.7 8.0 3.7 Coic3 de fonccionnemenc .7.7 17.7 17.7 17.7 70.8 51.8 19.0 Personnel local 151. 15.1 15.1 15.1 60.4 60.4 - Personnel expatrii 63.3 57.3 38.2 36.9 196.2 39.2 157.0 Sou.socal 134.2 90. -i .0 sa.7 65.3 1;h 30 Tocal du coac de ba3a 524.5 512.1 .06.3 .15.3 &.jL, 74.9 1' ý 8 /i Nec dea taxes. CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Récapitulation des co'ts du Projet, taxes et dépenses en devises (Aux termes de juin 77, en millions FCFA) AI AP2 AP3 AP4 % % 1977-78 1978-79 1979-80 1980-81 TOTAL Taxes Taxes . Devises Devises Aménagement des bas fonds 8.5 114.3 7,1 6.0 1.35.9 12.6 9 61.5 45 Cultures maraîchères commerciales 2.7 9.0 10.8 13.8 36.3 3.8 10 21.0 58 Embouche à l'étable 6.9 15.8 28.9 44.3 95.9 4.2 4 8.3 9 Non identifié - 40.2 40.2 41.5 121.9 18.2 15 61.0 50 Petits barrages 122.6 95.3 90.0 90.1 398.0 38.0 9 214.6 54 Puits à ciel ouvert 148.1 87.9 87.9 87.8 411.7 44.8 il 233.5 57 Installation des pompes 20.7 41.6 47.6 42.7 152.6 16.3 il 104.7 69 Unité de forages 120.2 65.1 62.0 60.3 307.6 25.3 8 239.0 78 Services de soutien du projet 141.9 93.6 74.5 73.2 383.2 18.2 5 214.6 56 Coût de base 571.6 562.8 449,0 459.7 2,043.1 181.4 9 1,158.2 57 Imprévus d'ordre matériel 57.2 56.2 44.9 46.0 204.3 18.1 9 115.8 57 Hausse attendue des prix 23.8 74.9 102.5 146.4 347.6 31.3 9 198.1 57 Total du coUt du projet 652.6 693.9 596.4 652.1 2,595.0 230.8 9 1,472.1 57 En millions $ E.U. 2.7 2.8 2.4 2.7 10.6 0.9 6.0 Cr0 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Plan de financement (Aux termes de juin 1977) API AP2 AP3 AP4 1977-78 1978-79 ·1979--80 1980-81 TOTAL IDA ýGouvernement Bénéficiaires ----------------------------------------Mi] lions FCFA----------------------------------- Travaux génie civil 23.8 133.1 27.6 27.6 212.1 127.3 84.8 - Véhicules et matériel 349.4 107.1 115.9 124.9 697.3 592.7 90.7 13.9 Coûts de fonctionnement 43.0 108.8 116.2 117.8 385.8 231.5 153.6 0.7 Personnel local 46.1 79.0 81.9 82.0 289.0 289.0 - Personnel expatrié 109.3 94.6 67.2 65.9 337.0 337.0 - Non identifié - 40.2 40.2 41.5 121.9 72.6 49.3 - Coût de base 571.6 562,8 449.0 459.7 2,043.1 1,361.1 667.4 14.6 Non affecté 81.0 131.1 147.4 192.4 551-.9 353.9 193.0 5.0 Total du coût du projet 652.6 693.9 596.4 652.1 2,595.0 1,715.0 860.4 19.6 Financé par: ------------US$ '000------------- - IDA 550.0 480, 0 345,0 340.0 1,715.0 7,000.0 - - Gouvernement 101.9 211. 1 245.5 301.9 860.4 - 3,520.0 - - Bénéficiaires 0.7 2.8 5,9 10.2 19.6 - - 80 ANNEXE 9 Tableau 5 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL IDA - Calendrier des décaissements Décaissements Non décaissé IDA Année f is cale à la fin du et trimestre trimestre Cumulé --------------------Millions $ E. U.-------- AF 1978 Premier 0.20 0.20 6.80 Second 0.30 0.50 6.50 Troisième 0.30 .0-.80 5.20 Quatrième 0.40 1.20 5.80 AF 1979 Premier 0.40 1.60 5.40 Second 0.40 2.00 5.00 Troisième 0.40 2.40 4.60 Quatrième 0.40 2.80 4.20 AF 1980 Premier 0.45 3.25 3.80 Second 0.45 3.70 3.35 Troisième 0.45 4.15 2.90 Quatrième 0.45 4.60 2.45 AF 1981 Premier 0.40 5.00 2.00 Second 0.40 5.40 1.60 Troisième 0.40 5.80 1.20 Quatrième 0.40 6.20 0.80 AF 1982 Premier 0. 40 6.60 0.40 Second 0.40 7.00 - 4d CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Contribution des Bénéficiaires aux Coûts du Projet (aux conditions de juin 1977) API AP2 AP3 AP4 TOTAL ----- -------- ----------Milliers FCFA--------------------- 1. Cultures Maraichères Commerciales Puits tubulaires et unités de pompes - 117 350 467 934 Puits à ciel ouvert - 125 125 125 375 Entretien des puits - 120 190 280 590 Sous total - 362 665 872 1,899 2. Embouche à l'Etable Achat de bétail 633 1,899 3,797 6,329 12,658 Contribution de Base 633 2,261 4,462 7,201 14,557 Imprévus d'ordre matériel 63 226 446 720 1,455 Hausse attendue des prix 26 287 976 2,264 3,553 3. Contribution Totale des Bénéfiaires 722 2,774 5,884 10,185 19,565 4. Contribution Totale des Béné- 2,950 11,320 24,010 41,570 79,850 ficiaires en $EU. CAMERUN ANNEX 9. PROJET DE FONDS DE DEVELOPEMT RURAL T*blaau 7 'larze Brute d'Autofinancement de l'Etat (En ?lion ?CFA) 1977/7" 1978/79 1979/80 1980/8. 1981/82 1982/83 1983/rs 1984/135 1985/86 1986/87 A. ENREES Crådit da I'IDA 2/ 294 392 441 392 196 - - - - - Contri-bution des Uniéficiairas Coat du projet 3 6 10 - - - - - Accroisseaeat des taxas 12 5 , 8 14 18 19 21 22 24 Remboursmaent du Crédit 5/ Intérit - 1 3 6 10 1 1 - - Capital 3 12 26 45 6 4 3 - - Recouvrement des Coits 6/ Coat rmnauvelable - 9 16 19 65 70 74 8V 85 91 Coic d'Investissement/ - 39 28 32 51 51 51 sL 51 51 Renauvellazenrt Sous tocal 2 57 70 101 185 146 149 155 158 166 Entries Tocalas 296 449 511 493 381 146 149 155 158 166 3. SORTIES Coic du Projet 7/ 594 632. 543 594 - - - - - Coit renouveL11.a 3/ - - - - '65 70 74 80 85 91 CoiU de Vulgarisacion - - - - - 13 14 15 16 17 18 Service de la Decta - DA 2 5 9 12 13 13 13 13 13 13 Sortas Tocales 596 637 552 606 91 97 102 109 115 122 C.. SURPLUS ANNUL (DEFICIT) (300) (188) ( 41) (113) 290 49 47 46 43 44 D. CUMULE (DEICIT) (300) (488) (529) (642) (352) (303) (256) (210) (167) (123) . DEFICIT CUMULE SANS EDRESSEmET DES COUTS (300) (536) (620) (752) (578) (650) (728) (813) (906) (1,004) L/ Aux condicions ,ourancas. Facteurs d'inflacion 7.5% 1977-79, 7% ansuite. 2/ Annaxa 9, Tableau 5. 3/ Annexe 9, Tableau 6. 4/ On, supposa que Las bénåficiairas dåpenseranc 50% de leur accroisseant de revenu disponible nac de recouvremant des coûts et de remplacemenc de macårial, au Il y a lieu, dans la se6Ceur moderne ou la taux =oyen de taxes ast 20%. 5/ Au FONADER. 6/ Annexe 10, Tableau 1. 7/ Annexe 9, Tableau 3, aet de caxes. 3/ Cots de ionczonomenr des brigad&s de puits, pomves ac unitås de puirs cubulalres; LZ das coats das pec1cs barrages. 9/ Ebouche å '6table et cultures marichireas. -"/ Z "=2, la prnciab 'n amorti serait 1,642 millton, et le repaiament du principal ainsi que la commisaion seraic 28 =:i.lon ?CIA. ANNEXE 10 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL RECOUVREMENT DES COUTS 1. Pour assurer une participation active des communautés bénéficiai- res au programme d'alimentation en eau des villages et d'aménagement des bas- fonds, et, par là-même, la préservation du capital investi dans une infra- structure coûteuse, le gouvernement est convenu de mettre en application un programme pilote de recouvrement des coûts selon les modalités énoncées ci-après. Le principe général est que les coûts d'investissement et d'en- tretien devront être recouvrés auprès des bénéficiaires et des communautés locales intéressés. Aménagement des bas-fonds 2. Durant la construction des différents ouvrages, les agriculteurs participants fourniront environ 40.000 hommes-jour de main-d'oeuvre béné- vole pour le creusement des canaux et la construction du barrage (Annexe 3). En plus de cette contribution, ils devront se conformer aux dispositions du cahier des charges établi dans le cadre de l'actuel projet de riziculture de la SEMRY (Crédit 420-CM). Etant donné le niveau de ces coûts (2,8 mil- lions de francs CFA, soit 11.000 dollars), chaque hectare cultivé sera frappé d'une redevance annuelle d'environ 10.000 francs CFA (40 dollars) en prix constants de 1977, soit de moins de 25 % de l'accroissement du revenu en es- pèces de chaque famille d'agriculteurs (Tableau 1). Les terres seront affec- tées aux agriculteurs participants en proportion du travail qu'ils auront fourni pour le creusement des canaux et la construction du barrage. D'au- tre part, ces agriculteurs devront assurer eux-mêmes l'entretien des rem- blais et des canaux secondaires durant et après l'exécution du projet. La collecte et l'utilisation de leurs contributions se feront selon les mêmes procédures que celles qui sont appliquées dans le cadre du projet de la SEMRY. Petits barrages 3. Cet élément (Annexe 6) représente 20 % du total des coûts initiaux et profitera à environ 7.400 familles (Sarés), soit à 37.000 personnes qui fi- gurent parmi les populations les plus pauvres du Cameroun: le revenu net d'une famille d'agriculteurs dano la zone de ce sous-projet est estimé à 37.000 francs CFA (150 dollars), soit à 7.400 francs CFA (30 dollars) par habitant. Une taxe électorale est perçue par les autorités locales (chefs de village) et le produit de cette taxe est remis aux communes et aux départements. Actuellement, dans le budget des communes, ii n est pas prévu de crédits pour l'alimentation en eau des villages. Le niveau de cette taxe est élevé en proportion des revenus des populations rurales: une famille qui compte trois adultes contribuables ANNEXE 10 Page 2 est tenue de verser en moyenne environ 1.200 francs CFA (5 dollars par an), ce qui ne représente que quelque 4 % de son revenu net, mais plus de 10 % de son revenu en espèces. Dans ces conditions, le programme pilote de recouvre- ment des coûts visera à couvrir l'élément monétaire des coûts d'entretien des petits barrages, estimés à environ 1,3 million de francs CFA (5.200 dollars) au moyen de crédits prélevés à cet effet sur le budget des communautés locales. Les opérations d'entretien comprendront le nettoyage et le désherbage périodi- ques du réservoir, à la fin de la saison sèche; ce travail sera effectué par la population locale, qui recevra à cet effet une formation qui lui sera dis- pensée par le génie rural, avec le concours des agents du développement com- munautaire affectés à ce sous-projet. Les réparations qui devront être ap- portées aux ouvrages en maçonnerie seront exécutés par le génie rural. Puits de village, pompes et puits tubulaires 4. L'élément du projet relatif aux puits de village, pompes et puits tubulaires (Annexe 7) représente 43 % du montant total des coûts initiaux et profitera à environ 570.000 habitants de la zone du projet. Le programme pilote de recouvrement des coûts sera fondé sur les principes suivants: i) les bénéficiaires des puits de village, des pompes et des puits tu- bulaires fourniront: a) pour le recouvrement des coûts d'inves- tissement, de la deuxième à la quatrième année du projet, l'équi- valent du coût total d'investissement afférent aux pompes, et b) par la suite, l'équivalent des coûts d'entretien des puits de village, des pompes et des puits tubulaires; ces contributions s'élèveront à environ 40 millions de francs CFA (160.000 dollars) par an, ce qui représentera une moyenne d'environ 350 francs CFA (1,40 dollar) par famille rurale; ii) le génie rural fixera, dans le cadre de son programme de travail et de son budget annuels, l'emplacement des puits à recouvrir et à équiper d'une pompe et le coût estimatif par commune de l'achat, d, l'installation et de l'entretien des pompes; iii) ces estimations seront communiquées avant la préparation du budget local à chaque autorité (préfet) ainsi qu'à l'administration provin- ciale de Garoua. Chaque administration procédera aux affectations de fonds correspondantes sur ses budgets d'investissement et de fonctionnement et, lorsque le programme de travail aura été mené à bien et que le coût lui en sera présenté, elle remboursera l'agent d'exécution de l'Etat, c'est-à-dire la Direction du génie rural; et iv) chaque subdivision départementale (commune ou sous-préfecture) et chaque département (préfecture) pourra, selon ses priorités, déci- der du moyen à retenir pour réserver les fonds nécessaires à ca ANNEXE 10 Page 3 remboursement, notamment: a) repousser ou réduire d'autres dé- penses budgétaires pour incorporer dans son budget le programme d'alimentation en eau des villages ou b) affecter à cet usage une partie de ses recettes fiscales provenant de la taxe électorale ou de l'impdt sur le bétail. 5. L'incidence véritable de ce programme pilote sur les finances de chaque administration et, par la suite, sur le montant des taxes, variera dans des proportions considérables et dépendra des facteurs iiiprévisibles tel que l'emplacement des points d'eau. Toutefois, à titre d'indication, on prévoit que, durant la quatrième année du projet, chacune des onze sub- divisions administratives recevra en moyenne douze pompes, qui représente- ront un coût d'investissement d'environ 2,3 millions de francs CFA (9.000 dol- lars) et nécessiteront environ 300.000 francs CFA (1.200 dollars) d'entre- tien. Pour une commune type de 40.000 contribuables qui perçoit 40 millions de francs CFA de recettes au titre de la taxe électorale, le programme proposé pour le recouvrement des coûts suppose une augmentation annuelle d-'environ 60 francs CFA par contribuable des taxes actuellement perçues ou l'affecta- tion de 6 % du montant de ces taxes à ce programme. Assurances 6. D'ici au 31 mars 1978, le gouvernement présentera à l'IDA l'ensem- ble des mesures qu'il compte prendre pour mener à bien ce programme de re- couvrement des coûts; on prévoit que son plan d'action précisera notamment le montant des coûts qui seront recouvrés directement auprès des partici- pants et le montant de ceux qui le seront sur les budgets des communautés locales. D'ici au 30 juin 1980, le gouvernement et l'IDA feront le point des résultats obtenus dans le cadre de ce programme et examineront les pos- sibilités de lui apporter des améliorations. ANNEXE 10 Tab.leau 1 CAEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Recouvrement des Dévenses APl AP2 AP3 AP4 AP5 et ensuite --------- -Millions FCFA--------------- 1. Aménagement des Bas Fonds Coûts d'Entretien - - 3.2 3.5 3.7 Coûts d'Investissement 2 - - - 2.8 2.8 2. .Petits Barrages Coûts d'Entretien - 0.7 1.2 1.3 Coûts d'Investissement - 3. Puits Villageois, Pommes et Puits Tubulaires Coûts d'Investissement 4/ - 38.8 28.1 29.0 48.6 Fonctionnement et Entretien 1/ 5/ - 8.8 12.2 13.8 59.6 4. Total du Recouvremeht des Dépenses - 47.6 44.2 50.3 116.0 1/ Comprend 10% d'imprévus d'ordre matériel aux conditions ccurantes. 2/ A être déterminé conformément au cahier des charges avant le 30 avrl 1978, on a retenu un prix de 4 FCFA/kg de Paddy (107 du Prix au Producteur). ' 3/ A être déterminé par les communautés locales. / de I'AP2 à AP4 les coûts totaux pour l'investissement des pompes; ensuite, 100% des coûts de remplacement pour les puits des villages, pompes et puits tubulaires. 5/ Les coûts de fonctionnement des brigades de puits, pompes et unités de puits tubulaires à partir de l'AP5. plus le coût d'entretien évalué à 5% du coût de l' investissement. CAMEROUN PnOJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Annexe 11 CALENDRIER D'EXECUTION PIINCIPALES ACIIV1I1S flESPØNSAIIE API AP2 A[k AP4 AAN 1 ]AM JASON jF MAM m i iE IiiI F M A A 1 Ansimagement~~~p de a od ept osci tia nsPici sladisp¿¡ tns P# ciøltations Ptojiw iiton du døesdm# d'apiøs d*ults UHF. Cinsultåsit Apesd'udit«z, ivalumlsun; conlirål A ã gmetdu twitmsink SEMHY Agileuuf \\N\ \ \ 5.\ \ \ \\ N I ha' \26 #bo2 Sup,taliciti cullavie Agiculleude, u nu u umono ~emes. Herseetdes coûtso SEM~ly- cullures mdsotelmoes Cm ecae Elude du citid4t uCe conkstfuctialn d.& pulte $RI, måstluå 515 20 Fot^ice des vultå %ubulditios Sil; Giøroua 11111 ØM \N\\\\ u 16 25 20 insiltion dus pilinput SRI Uatii des mpimp \\ \ '\ \ SurloIsesø Cul dCdti AgticuIuIs 20\ h~\2bz \a\\\h\ Hm ur metdu Cstidil UC; Au$ kculleurn * bu.ga.aay*e14>I.abe \ \'\\\ * '\\\ \\X' Etutie du cølitit uCe... m... 00 \\\\\ \\\\\ 300 600 000 ducet UC;Ag\iculatu\l \ \7u .. \\.'\ \\\\ \7 \ \ enhusmntdu cridit uc;* Agficullouts 6 E@udtiet lflcå UCo.;liginfieutd n u u n consttucteon PNssation des watchis FSAA, iŠi -7 . \ 7 Passededeser3 6\ 3 kn, 39 kmlik picdsd d~.us unea eann 3 ...77 7..4.. ....7. 77777 .... cns.Clok døs biffapas ucs \Ž\$7 $ $. impecuon techmou. uch.sa SRIn u u n ecuuuv wnant mdes dpaises Ausorsslocales \\\ P,,its Vill&.Oec)is. Ptmmplis at PJ414 Tubuløb es u pøbl!"-u- d-es ma#t.11å Pour 19 mlaterii IFSAf4, SRI n at løs viihiculet Hil#*#tatio.i dta pulti filgode de tiiiiaralion6 n u du& puml 5fils Fot4e des pu.ts,-e l"bu.,fia . \\\N 69 un u u 152 137eun Popee waialo SRI Umlti des pomp-fkes Il«edømssemcia det cuuis Aultmrilis Itlas \\ Auit.s Aclivilet. du Pføjel n Vesis.llon de4 macheis 1jut le m4di1s41 F SAHR et les val\\cule7. 7 \ \ tiau e lii'le civil, m føluh F'SAfl. 5114n u V#oponsatolns pl.uu "-~n ij@u,1111iA- Pre,itønths..J du 2 pøsjet FØR #SAR n - A.7;.7.7. 7m.7n7.7 rul . smtaf.et f .Al 0jlå eilin ti du k aate \\Z\\,] Banque Monidtale-18050 ANNEXE 12 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Cadre de référence de la révision comptable Raisons pour lesquelles le Groupe de la Banque exige une révision comptable Dans toute affaire ou entreprise, la préparation avec diligence et de façon régulière de comptes précis constitue un important moyen d'assurer que l'entreprise s'acquitte convenablement des tâches qui lui sont confiées. Ces comptes sont indispensables non seulement pour l'entreprise elle-même, mais aussi pour les bailleurs de fonds, qui ont besoin de renseignements di- gnes de foi sur la situation financière de l'organisation qu'ils contribuent à financer. En tant que bailleur de fonds, le Groupe de la Banque, lors- qu'il évalue un projet, a besoin d'être sûr que les données financières qui lui sont présentées sont exactes et complètes et que, durant l'exécution du projet, l'emprunteur disposera de moyens de contrôle financier suffisants et se conformera à des principes comptables appropriés. Telles sont les raisons pour lesquelles les services de réviseurs-comptables sont exigés pour les projets de l-'IDA. Définition de la révision comptable La révision comptable est un examen autorisé des comptes et du système de comptabilité d'une organisation, qui a pour but de permettre aux réviseurs-comptables de rendre compte des états financiers de l'organisa- tion et d'exprimer un avis quant à leur objectivité, à leur homogénéité et à leur respect des principes comptables couramment acceptés. Elle consiste: a) à effectuer un examen critique du système de comptabilité et de contrôle interne; b) à effectuer les vérifications et enquêtes que les réviseurs- comptables jugent nécessaires pour se faire une opinion quant à la validité des pièces comptables en tant que base de l'établis- sement des comptes; c) à comparer les états financiers aux livres de comptes qui ont servi à leur établissement afin de voir s'ils sont bien conformes à ces livres; d) à effectuer un examen critique des états financiers et à établir un rapport précisant si, de l'avis des réviseurs-comptables, les comptes sont présentés et les postes sont décrits de manière à ANNEXE 12 Page 2 donner une image non seulement exacte, mais objective, de la si- tuation financière de l'organisation et à fournir selon les rè- gles prescrites les renseignements exigés par la loi. Chrix et nomination des réviseurs-comptables L'emprunteur est chargé du choix et de la nomination des réviseurs- comptables. Toutefois, le Groupe de la Banque exige que la personne ou la société désignée ait une expérience et des qualifications acceptables à la fois par le Groupe de la*Banque et par l'emprunteur. Le critère retenu par le Groupe de la Banque pour déterminer si les réviseurs-comptables sont acceptables est qu'ils présentent les qualifi- cations professionnelles nécessaires, notamment: a) qu'ils soient impartiaux et qu'ils échappent à toute dépendance vis-à-vis de l'organisme dont ils révisent les comptes et de la personne qui les désignent: en particulier, les réviseurs- comptables ne doivent pas, durant la période couverte par la ré- vision des comptes, être engagés par la société, et exercer des fonctions de directeur ou avoir d'étroites relations financières ou d'affaires avec elle, sauf en q.ualité de conseillers indépendants; b) qu'ils soient bien établis et jouissent d'une bonne réputation, qu'ils appliquent des procédures et méthodes conformes aux usages internationalement reconnus et généralement acceptés en matière de révision comptable et qu'ils emploient un personne'l. suffisant possédant les qualifications professionnelles requises et une ex- périence propre à être jugée satisfaisante en fonction des nor- mes internationales; et c) qu'ils aient l'expérience r.i la révision des comptes d'institu- tions comparables par leur i'ture, leur ampleur et leur complexité, à l'institution dont ils doivent réviser les comptes. C'est pourquoi, avant de nommer les réviseurs qui devront réviser les comp- tes du projet, l'emprunteur devra veiller à fournir au Groupe de la Banque des renseignements suffisants sur ces réviseurs pour lui permettre de s'as- surer qu'ils répondent bien aux critères énoncés ci-dessus. Les renseigne- ments ainsi communiqués devront normalement comprendre le nom de la société (ou de l'administration ou institution gouvernementale), les noms et qualifi- cations de ses dirigeants, le nombre approximatif de cadres employés et cer- taines des principales révisions comptables qu'elle a effectuées. 'ANNEXE 12 Page 3 Réviseurs-comptables d'une société privée ou d'une administration d'Etat Le choix entre les réviseurs-comptables appartenant à une so- ciété privée ou à une administration d'Etat dépend généralement de la na- ture du projet et de qui en assure l'exécution. La révision comptable d'un projet qui ne produit pas de recettes et qui est exécuté par une administration, selon les procédures de l'Etat en matière de comptabilité et de budget, est généralement confiée à un réviseur-comptable de l'Etat. En revanche, pour la révision comptable d'un projet à but lucratif exécuté par une société (entièrement à capitaux publics ou non) et pour lequel sont utilisées des méthodes comptables et budgétaires commerciales, on fait généralement appel·à des réviseurs du secteur privé. Dans certains cas, la nature du projet oblige à confier la révision comptable conjointe- ment à un réviseur de l'Etat et une société privée. Pour favoriser le développement des sociétés locales, chaque fois qu'elle en a la possibilité, la Banque accepte qu'une telle société exécute seule, ou conjointement avec une société internationale, la révi- sion des comptes d'un projet. Procédures de révision des comptes Les méthodes employées par le réviseur-comptable doivent toujours être conçues de manière à permettre à celui-ci de se fai::e une opinion quant à la justesse des états financiers qu'il a à réviscr. L'ampleur de la révision des livres de compte est fonction du sys- tème de comptabilité et de contrôle interne utilisé par la société. Par conséquent, le réviseur-comptable doit vérifier: a) le mécanisme et les procédures de prise de décisions financières et d'autorisation de dépenses; b) l'organisation, l'administration et le fonctionnement du système comptable; c) l'efficacité du système de contrôle et de révision internes des comptes; d) la suffisance et la compétence du personnel comptable; e) l'efficacité des mécanismes et des procédures connexes, telle que la gestion des stocks ou l'informatique. ANNEXE 12 Page 4 Sur la base de cet examen des mécanismes et procédures, le réviseur- comptable doit examiner les opérations financières de l'organisation, en uti- lisant tout élément, document et autre, qu'il peut juger nécessaire pour éta- blir l'authenticité et l'exactitude de ses transactions et pour s'assurer qu'elles apparaissent de façon complète et correcte dans les livres de comp- tes, ainsi que pour mesurer leur incidence sur les résultats financiers. Les éléments mentionnés précédemment peuvent être des documents, tels que chèques, factures, contrats, procès-verbaix de réunions, relevés bancaires et confirma- tions par des tiers des sommes à payer ou à recouvrer; ou des renseignements recueillis par le réviseur à la suite d'une enquête, d'observations ou d'une inspection des lieux. Par des vérifications similaires, le réviseur-comptable doit s'as- surer de l'existence et de la validité de l'évaluation de l'actif et du pas- sif, notamment: a) des terres, bâtiments, machines et matériel, compte tenu d'une provision pour amortissement; b) des stocks, en tenant compte des éléments désuets ou hors d'usage et des pertes; c) des sommes à recouvrer, compte tenu d'une provision pour créances douteuses- et irrécouvrables; d) de l'encaisse et du solde bancaire; e) des sommes dues à des tiers (prêts à long ou à court terme et comptes fournisseurs). D'autre part, la révision comptable doit également porter sur certains élé- ments tels que les engagements de capitaux, le passif éventuel et les évé- nements qui se produisent après la date du bilan (par exemple, changements substantiels dans la valeur des stocks). Rapport du réviseur-comptable Le réviseur-comptable doit soumettre un rapport abrégé et un rapport détaillé. Ces rapports sont à adresser au Président du Conseil d'administration (ou équivalent) et non à un membre de la direction. Voici un modèle de rapport abrégé: "Nous avons examiné le bilan de au 19_, ainsi que le compte de pertes et profits et les états correspon- dants de l'exercice écoulé. ANNEXE 12 Page 5 Notre examen a été effectué selon les règles généralement acceptées en matière de révision comptable et a comporté notamment des vérifi- cations des livres de comptes ainsi que de l'actif et du passif et au- tres révisions que nous avons jugées nécessaires en raison des cir- constances. A notre avis, les états financiers et notes complémentaires ci-joints présentent fidèlement la situation financière de au 19 , et les résultats des opérations qu'elle a effectuées au cours de l'exercice écoulé; ils sont conformes aux principes comptables généralement acceptés, principes appliqués à tous égards sur une base semblable à celle de l'exercice précédent." Lorsqu'un avis autorisé est confirmé ou réfuté par les réviseurs- comptables, le paragraphe du rapport abrégé qui traite de cet avis doit être modifié de manière à en exprimer clairement la nature ou les raisons de sa réfutation. Il doit exposer expressément cet avis ainsi que ses incidences sur la situation financière et le résultat des opérations de l'entreprise, si ces incidences peuvent être raisonnablement déterminées. Ce rapport doit contenir toutes observations que le réviseur- comptable juge appropriées sur d'éventuelles insuffisances ou imprécisions dans la comptabilité de l'organisation, ainsi que des recommandations vi- sant à améliorer ses procédures comptables. Le rapport détaillé est une version plus longue du rapport abrégé et doit contenir des renseignements appropriés (analyses, sommaires, expli- cations et commentaires) sur les éléments des divers états financiers révi- sés. Les états financiers révisés comprennent généralement: a) le bilan; b) le compte de profits et pertes; c) un état des profits et pertes (revenus et dépenses) de chaque élément important; un élément est jugé important parce qu'il représente plus de 20 % des recettes ou des dépenses, ou en fonction d'autres critères déterminés par le réviseur- comptable; d) l'état des origines et des utilisations des fonds. Chaque fois qu'il sera possible, tous ces états présenteront, à titre de comparaison, les chiffres correspondants de l'exercice précédent. Les commentaires et recommandations formulés dans le rapport dé- taillé couvriront notamment: ANNEXE 12 Page 6 a) l'application des recommandations formulées au cours des exer- cices précédents; b) l'organisation de la direction; c) le contrôle budgétaire;. d) le contrôle financier et les contrôles sur le terrain; e) les procédures en matière de gestion des salaires, de passation des marchés et de vente; f) la gestion et le niveau des stocks; g) le respect de certaines règles de comptabilité publique; h) l'efficacité des procédures de vérification interne des comptes; et i) les événements qui peuvent se produire après la date du bilan et qui peuvent modifier sensiblement la situation financière de l'en- treprise. L'emprunteur veillera à ce que copie du rapport abrégé et du rapport détaillé soit communiquée à l'IDA avec les comptes révisés. ANNEXE 13 Page 1 CAMEROUN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Présentation de rapports 1. Le FSAR examinera et transmettra au gouvernement et à l'IDA des rapports semestriels sur l'état d'avancement des travaux par comparaison aux estimations de l'évaluation. Certains des renseignements que devront contenir ces rapports sont présentés à titre indicatif dans les tableaux ci-joints et devront être fournis par le FSAR et les autres services et équipes chargés de l'exécution du projet à l'occasion de la première mis- sion de supervision de l'IDA. Pour chaque élément et chaque année du pro- jet, ces tableaux font le point de la situation (A), indiquent l'estima- tion établie lors de l'évaluation (E), et fournissent le rapport A/E en pourcentage, en tenant compte de l'inflation. Les coefficients d'inflation appliqués aux coûts initiaux majorés des dépassements de quantité sont les suivants: Travaux de génie civil Autres 1977/78 1,0450 1,0375 1978/79 1,1391 1,1153 1979/80 1,2416 1,1989 1980/81 1,3468 1,2858 2. Le FSAR établira des rapports semestriels sur l'état d'avance- ment des travaux, les dépenses et la situation des sous-projets (voir An- nexe 4, Appendice 1) à l'intention de l'IDA et du gouvernement. La forme à donner à ces rapports sera établie et discutée avec le FSAR durant la première mission de supervision. CANEHOUNm P OOF SE FONIS1 DE IEVFifSPEHENT HI-AC Rappocrts nLcessaires 197711978 1978/919 1979/1980 1980/1981 Perfi)rmuncc Et lam ulläu A:E Pa inrmfnle £å iSåtatInn A:E Perrmankce L. IffimIo A E Peror!1anc Eea E tåit1in2 A:E Eemeni ALtsusAd Je a måiäm 1 onSList:Ll.. de ka eiIeoin 1 atuei dli ju la misin 7 uctuel. det la siaasun A. Am"*gelh d.s hag fonis super<ie totalt 048) 3W0 300 300 300 Suprificia nlatta aaltive (a) - 100 275 275 fil. d'agricultaura y particIpant - l00 275 275., Ct,tt (mållkor. VCFA) VUh acales er makial 1.7 2.3 0.9 0.8 Tr,avuaf C4,01C Civil - 113.0 - - Clitt de fonbeItionmet 1.3 * 2.7 5.9 5.1 reasnnel exp.triä 4.7 10.2 - Pekbmbasulo å 1.8 2.9 2.1 1.6 le rou -sekånt pour lag agriculteursa - 3.2 3.5 8. CulturemsumaSichAr commeerciala Desianda du prts Nof. exst ie Nläs n l est [mN eutgh ein etå.m prgta .ccorde 15 23 20 Putta Luulaikrem #oroa 5 15 20 Pmpea insalllån -15 25 20 Coulm (ililians FrA) v.'h..e,.. ,s ar.r e.al 0.1 7.0 9.5 13.6 Ceåa de focrnionneaffenr .3 1.5 1.7 2. Perannel loa0 14 1.3 1.6 1.7 P'rlncieel l.6 4.3 Pn ris-- 0 .6 1.2 2 .4 Ctt.rlbutiun deS..1 rem hemntcifarea 0.4 0.9 1 2 C. E.4.bouche a l'4t411.1 Daågolnd da Or7t9 N erlfei Hon dag n., N.. e,aIt.e Ntin ie tma Prua ac.ar.ir a 100 30000 1000 Achta d. bi0btad å (nombre) 100 300 600 1,000 Cl :(tig i Iinnlå FCFA) latdrlel er hetall 3.9 f1.8. 25.3 45.2 Peasuanne . lcal 2.7 4.5 6.6 7 0 Cnis de tonectinnesunt 0.1 2.0 4.5 8.2 P, i capal 3.3 9.8 19.6 iateka - 0.6 1 9 3.8 Contributonh d.R sga.rra@ hanatctere. 0.7 2.3 5.0 8.9 D. Nain jdentfS Coeta (etiSaauion)- 42.0 45.1 50.0 Detalla spres l'avaluatioun E. PerS.g ba.rrA1.g t3;n i era , - 3 3 4 Slås e ges ache,ves No. Total d'hmo..eo-jour. 29,000 29,000 39,000 J m..1. manovress . 000 17.000 CoutS: eHåltionS CFA) Travmuxt .sia CIvIl 5.4 35.7 32.5 35.. Coula de fna,ml4iotmnnmentL 6.6 24.0 25 8 27.7 PS..nnuel locsså .0 34.4 36 9 19.7 Pcen,bnuicl expatrig, 86.5 57.8 19.1 20.5 Eslqutå; anbitaire 4.2 CAMEI(OUN P1ttuET DE PNDS pE DEVCI.OPPEMENTI RUlAL Itapporra nt'cisaaireu AnneeLsC de Pro let 1977/1978 1978/1)979 1979/1980 1980/1981 Perforanice Eatfiatonas P:E Performadnce Estimations A;E Performance Eatimations A:E Performance Egtifuationg A:E Element actuelle de la umalsoai Z actuelle de In Mission I actuelle de la missonlt acttuele de la mignion % F. Pulte a ciel Ouver Nomblre remi erni etat 80 166 165 165 Nombåre revetug . 9 17 17 17 Malin dcovre uaisoiere 33 66 132 132 Crtå:t: (Hillions FCFA) Matern4ei et 'ahicules 123.6 33.0 35.5 37.9 Cout* de foncltionnelent 10.0 44.2 47.5 51.0 personnel loLi 17.5 18.8 20.2 21.6 n. nstallation des pom(! Nojre de poinoes installeN 59 152 142 137 Nombre de pomie entretenue 59 211 - 353 490 Cuo im: (W Il iona FCFA) Velliculen et gamtiriel • 18.4 39.6 42.0 39.3 Cotitt de' tonctionlnemlent 2.1 4.8 9.9 11.3 Perstionne. loca 0.7 1.5 3.3 3.5 Hlecouvrement des depennet - 43.4 33.3 37.8 H1. Unlitd des puiø Lubulaired Nouibre total de putra fora Non eørtme 4on earlme n elatne in esttme 11ombre total de pu ta ford acheven 50 135 125 120 Cts: (Mitiloi FCVA) Vehiclea et materiel 104.1 25.8 25.6 26.4 Coufi de fonctinement 3.9 27.0 27.4 28.3 Permonnel lucal , - 3.1 3.2 3.4 pelrunnel expate 15.2 16.4 .. Services de s.outien Cout5: (Mil lin F(YA) Vehiculem et materiel 23.9 Travaiux Ge'nie Civil 19.2 - Cuiits de fonctionnement 11.8 12.6 13.6 14.6 Persn2ønel local 14.0 15.1 16.[ 17.4 lPersonnel exoatrie 72.8 70.3 50.4 52.2 luial des tiiuti (arruodial (MIllions FtA 537.0 624.0 528.0 565.0, Lem estimation de couto sint nati de taxen et de droic de djuana. In c, r- IBIRD 13108 y .. NI G E R - I~ C H A.b sU votTA. y REGIOtE LA CARTE z Ne.NlG R l A CAMEROUN - EN N RPIRR CÉNTRE PROJET DE FONDS MEROU A1R5IN 0Mkr "CAMEROUtIK bE bEVELOPPEMENT' RURA \..,4 GUINEE - Fotokol EQUATORA. kÉGION DU PROJTt I» mít edè la Région dij PýColi aj m 'brétion des Oprclions -i v ultures Maraich4ré§ (Rayon do i6 Krh ) ousseri I f l nogement des bha Fbnid(Stdres) Atits Barrages (10) ' ouche d'M61é3 LUtes Gòudronnåe( ditUes én Grcvieo - Mdkécage ers #dmö PARC "4f Lieu du Dep fteni dWA elé du Depdrtem11n1 Mora 4D ,( 'l;" •'~ Bogo ~- mokolo MAR )UA moulvouday Mndi Bongor Yagouci CDoukoula Kaele Guider.... . Vers G(orotio Ver s Ficingo 60 KM U VRIER 1977