Upper Volta - Rural Development Fund Project : Haute Volta - Projet de Fonds de Développement Rural

RETURN TO DIFFUSION RESTREINTE REPODRTS DESK Rapport No. PA-127a WITHUN TRADUCTION NON-OFFICIELLE ONE W EK A TITRE D'INFORMATION Ce rapport ne peut être utilisé que par le Groupe de la Banque et les organisations ou personnes spécialement autorisées, et à des fins officielles seulement. Il ne peut être ni publié ni cité sans l'autorisation du Groupe de la Banque, lequel ne garantit en aucune manière son exactitude ou son caractère exhaustif. BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT EVALUATION D'UN PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL HAUTE-VOLTA 16 mai 1972 Departement des projets agricoles TAUX DE CONVERSION 1 dollar EU - 255,79 francs CFA (ancien taux 277,71 francs CFA) 1 franc CFA = 0,004 dollar EU 1 million de francs CFA = 3.909 dollars EU POIDS ET MESURES Système métrique ABREVIATIONS BCEAO - Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BDPA - Bureau pour le développement de la production agricole BND - Banque nationale de développement CCCE - Caisse centrale de coopération économique DDR - Direction du développement rural CFDT - Compagnie française nour le développement des fibres textiles CIDR - Compagnie internationale de développement rural FAC - Fonds d'aide et de coopération FED - Fonds européen de développement HER - Direction de l'hydraulique et de l'équipement rural ORD - Organisme régional de développement PMWA - Mission permanente de la BIRD en Afrique de l'Ouest FDR - Fonds de développement rural SATEC - Société d'aide technique et de coopération SOTESA - Société technique pour le développement agricole EXERCICE ler janvier - 31 décembre HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS 'DE DEVELOPPEMENT RURAL TABLE DES MATIERES RESUME ET CONCLUSIONS ........................... 1-111 I. INTRODUCTION ...................................... 1 II. DONNEES DE BASE ................ ..... .... ......... 2 A. Généralités .................................. 2 B. Secteur agricole .............................. 3 C. Les organismes de développement rural ......... 5 D. Aide extérieure au développement rural ........ 8 III. LE PROJET ............................ * ............ 9 A. Généralités ........................ . ....... 9 B. Caractéristiques des sous-projets, par catégorie ....................... 9 IV. DEVIS ET MODALITES DE FINANCEMENT ................. 13 A. Coût du projet ................................ 13 B. Financement envisagé .......................... 15 C. Passation des marchés et décaissements ........ 16 D. Comptabilité et vérification comptable ........ 17 E. Récupération des fonds engagés ................ 17 V. ORGANISATION ET GESTION .......................... 19 A. Généralitée ............. ... ............ 19 B. Sélection des sous-projets et des partici- pants aux sous-projets ...................... 21 C. Gestion et entretien des sous-projets ......... 23 D. Coordination avec les autres fournisseurs de l'aide ............ ...... 24 VI. AVANTAGES ECONOMIQUES ET JUSTIFICATION ............. 25 VII. ACCORDS CONCLUS ET RECOMMANDATIONS ................. 29 Le présent rapport a été établi sur la base- des conclusions d'une mission d'évaluation de 'IDA composée de MM. K.H.S. Haasjes, D. Elz et A. Meimaris (IDA), et P. Betsche et A. Duncan (Mission permanente de la Banque en Afrique de l'Ouest), qui a séjourné en Haute-Volta en aoGt 1971. Table des matières (suite) - 2 - ANNEXES 1. Projet de culture de coton en Volta occidentale Tableau 1 Production de coton en Haute-Volta et dans la zone du projet (1969, :970 et 1971) 2. Tableau 1 Répartition des villages par population et structure culturale type de 60 villages agricoles situés dans la zone cotonnière 2 Estimations relatives à la superficie cultivée, à la production et au rendement par hectare 3 Organismes régionaux de développement (ORD) 3. Exportations agricoles (1962-1970) 4. Banque nationale de développement (BND) Tableau 1 Bilans récapitulatifs 2 Portefeuille des emprunts (1965-1970) 3 Projections de besoins financiers 4 Récapitulation des comptes de profits et pertes 5 Créances douteuses 6 Remboursement des prêts a court et à moyen terme par les ORD 5. Assistance extérieure au développement rural 6. Nombre de puits existants et de puits demandés par régions 7. Programme de construction d'entrepôts de villages 8. Amélioration des routes de desserte Tableau 1 Mouvement des avantages et des coûts économiques 9. Coût du projet Tableau 1 Coût estimatif du projet, récapitulé par année 2 Besoins en personnel, véhicules et matériel, et dépenses de fonctionnement 3 Frais de construction de 500 puits 4· Frais de construction de 700 petits magasins 5 Frais d'aménagement des bas-eonds (1.500 ha) 6 Coût des ouvrages de lutte contre l'érosion (1.000 ha) 7 Frais de construction des petits ouvrages d'irri- gation (200 ha) 8 Coût de réfection de 300 km de routes de desserta 9 Provisions pour imprévus - 10 Impôts et taxes Table des matières (suite) - 3 - 10. Financement et versements Tableau 1 Financement du projet 2 Versement du crédit de l'IDA 3 Calendrier provisoire des versements 11. Attributions du personnel de direction du Fonds 12. Comité technique interministériel 13. Calcul du taux de rentabilité économique Tableau 1 Taux moyen pondéré de rentabilité économique des sous-projets agricoles 2 Calendrier des travaux de construction des sous-projets 3 Accroissement annuel de production ou nouvelle production découlant des sous-projets 4 Taux de rentabilité économique de 500 puits 5 Tiux de rentabilité économique de 700 magasins 6 Augmentation de la production de coton par village grâce à l'amélioration du stockage des facteurs de production 7 Taux de rentabilité économique de la culture du riz sur 1.500 ha de bas-fonds 8 Coûts de production et revenus par hectare de paddy 9 Taux de rentabilité économique des ouvrages protégeant 1.000 ha 10 Programme d'aménagement et état des revenus (1.000 ha) 1£ Taux de rentabilité économique des petits pro- grammes d'irrigation (200 ha de riz) 12 Coûts de production et revenu par hectare de paddy irrigué 14. Etat récapitulatif du projet ORGANIGRAMME Organisation du projet CARTES 1. Ressources économiques et pluviométrie 2. Densité de population 3. Organismes régionaux de développement (ORD) et subdivisions administratives HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL RESUME ET CONCLUSIONS i. Le présent rapport a trait à l'évaluation d'un projet articulé en un grand nombre de petites opérations de développement rural destinées à accroitre la production agricole et à améliorer les revenus et les conditions sanitaires des collectivités rurales. Ce projet est appelé à toucher entre 300.000 et 450.000 personnes et se compose des éléments suivants: forage de 500 puits environ pour l'approvisionnement en eau des ménages et construction de quelque 700 entrepôts villageois pour le stockage des facteurs de produc- tion agricole ; exécution d'environ 190 petits sous-projets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques (aménagement de l'écoulement et drainage des dépressions marécageuses; ouvrages d'irrigation au pied des barrages exis- tants et protection des sols contre l'érosion; amélioration de quelque 270 km de voies de desserte). Le projet comporte, en outre, une petite provision pour le financement de certains autres types de sous-p:ojets et des études s'y rattachant. ii. L'objectif du projet est d'améliorer le niveau de vie des régions rurales en augmentant la production végétale et animale, en abaissant le coût des transports et en réduisant l'incidence des maladies d'origine hyarique. Le projet sera réalisé en trois ans, de 1972/73 à 1974/75; il couvrira la quasi-totalité du pays et constituera, en principe, la première phase d'un programme plus ambitieux. L'une des caractéristiques du projet est qu'à l'ex- ception de l'aménagement des routes de desserte, les sous-projets ne seront financés que si les collectivités rurales appelées à en bénéficier prouvent leur désir d'y participer en fournissant gratuitement toute la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire aux travaux. Pour les sous-projets d'aménagement des terres et des râssources hydrauliques, on constituera des groupes de paysans auxquels l'Etat fournira des services de vulgarisation agricole et de crédit et des services techniques. iii. Le coût du projet est évalué à 3 millions de dollars, comprenant un élément en devises de 51 %. Les principaux chefs de dépenses sont 2es sui- vants: environ 847.000 dollars pour les puits; 163.000 dollars pour les entre- pots; 533.000 dollars pour l'aménagement des terres et des ressources hydrau- liques; 363.000 dollars pour l'amélioration des routes de desserte; 823.000 dollars pour la gestion, la conception, les études techniques et la surveil- lance dea opérations sur le terrain; enfin 238.500 dollars pour des études et des sous-projets non encore identifiés. L'IDA financera 72 % du coût total du projet et l'Etat 15 %, soit 462.200 dollars, montant qui correspond à peu près à celui des droits et des imp8ts pris en ligne de compte dans le devis. Les 13 % restants, soit 381.300 dollars, seront financés par le Fonds d'aide et de coopération (FAC) et la Caisse centrale de coopération économique (CCCE), - il - organismes officiels du Gouvernement français. Le crédit de 2,2 millions de dollars que l'IDA envisage d'accorder couvrira le coût en devises du projet (82 % du crédit) et le solde des dépenses en monnaie nationale (soit 63 % de celles-ci). Les paysm-ns fourniront la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire aux travaux de construction et à l'entretien de tous les sous-projets, sauf en ce qui concerne les routes de desserte; le devis ne tient donc pas compte de cette main-d'oeuvre. Les biens et les marchés à passer s'élè%rent à 1 mil- lion de dollars, et feront l'objet d'un appel à la concurrence locale, car les autres commandes et contrats portent sur des montants trop ftibles pour justifier l'appel à la concurrence étrangère. iv. Tous les fonde nécessares au projet seront versés à la Banque nationale de développement (BND), qui assurera la gestion du projet par l'in- termédiaire d'une division opérationnelle spécialement créée à cet effet, le Fonds de développement rural (FDR). La BND a désigné au sein du FDR un di- recteur du projet qui possède les qualifications requises, et dont le poste, au même titre que ceux de ses assistants, le directeur adjoint et le respon- sable de l'évaluation, sera financé dans le cadre du projet. La Direction de l'équipement rural du Ministère de l'agriculture sera chargée de la cons- truction des puits et des sous-projets d'aménagement des terres et des res- sources hydrauliques; le Ministère des travaux publicL, de la modernisation puis de l'entretien des routes de desserte; les Offices régionaux de dévelop- pement, de l'identification, de la préparation puis de la gestion des sous- projets d'aménagement ainsi que de la construction et de la gestion des entre- pôts villageois. Le FDR de la BND sera responsable de l'évaluation de tous les sous-projets envisagés, et un comité technique interministériel groupant de hauts fonctionnaires des services de développement rural approuvera chaque année le programme d'activités du FDR. v. Comme tous les autres projets de développement rural financés par l'IDA au Malawi, en Ethiopie.et dans d'autres pays, ce projet présente un cer- tain nombre de caractéristiques intéressantes mais il s'éloigne aussi par cer- tains aspects des principes agréés par la Banque et l'IDA quant à la méthode suivie ou au type d'activité financé. C'est ainsi que dans la plupart des projets de crédit agricole, l'organisma de crédit évalue lui-même les deman- des de crédit qui lui sont présentées sous réserve qu'elles touchent des acti- vités que l'institution de crédit intéressée et la Banque et l'IDA avaient déjà accepté de financer. Par ailleurs, un maximum est en général fixé, au- delà duquel la demande de crédit présentée pour financer un sous-projet doit être approuvée par la Banque et l'IDA. Des méthodes semblables seront appli- quées à l'exécution de ce projet, avec cette différence que la Banque nationale de développement (BND), et en sa qualité d'organisme chargé de l'exécution du projet, approuvera les sous-projets et non plus les demandes de prêt qui lui seront soumises, l'IDA continuant à se réserver le droit d'approuver les sous- projets de plus de 20.000 dollars. En ce qui concerne les genres d'activités pouvant être financées, de nombreux projets de la Banque et de l'IDA prévoient le financement de puits, de routes de desserte, d'entrepSts et de travaux de mise en valeur des terres et des ressources hydrauliques. Comme dans bien d'autres projets comprenant la mise en valeur des ressources hydrauliques, la construction de routes de desserte et d'autres petits travaux d'aménagement, - iii - les bénéficiaires du projet n'auront à rembourser qu'une petite fraction seu- lement des dépenses d'investissement, bien qu'il leur soit demandé d'assurer les dépenses d'entretien. Les bénéficiaires sont en effet des paysans extrê- mement pauvres; aussi, est-il peu probable qu'ils acceptent de travailler pour un projet au risque de s'endetter ou de devoir payer davantage d'impôts. Il se peut pourtant qu'après le démarrage du projet, une fois que la population commence à en saisir les avantages, les participants à d'autres projets du même genre acceptent de rembourser une plus grande part, s1non la totalité, des dépenses d'investissement. C'est pourquoi des études ont été inscrites au projet afin de déterminer si les bénéficiaires du projet ont les moyens et acceptent de rembourser à l'avenir les coÙts du projet, de définir des mé- canismes de remboursement et de calculer les répercussions sur les ressources de l'Etat de l'activité économique engendrée par le projet. Ces études ser- viront de point de départ à la définition des principes de remboursement ap- plicables ultérieurement aux opérations du FDR. vi. Le taux de rentabilité économique du projet, à l'exclusion de l'élé- ment "routes de desserte", est évalué à 16 %. L'analyse de sensibilité révèle que, dans l'-hypothèse d'une hausse des coûts de 10 % et d'une baisse des re- cettes de 10 % par rapport aux estimations, la rentabilité du projet serait d'environ 9 %. Les sous-projets de modernisation des routes de desserte ne seront entrepris que si l'on peut prouver que leur taux de rentabilité écono- mique sera de 10 % au moins. Le montant des recettes nettes en devises in- duites par le projet, une fois qu'il aura atteint sa phase de plein développe- ment, sera de 350.000 dollars par an. vii. Environ 270.000 villageois profiteront des puits construits dans le cadre du projet; quelque 10.000 familles utiliseront les entrepSts villageois; près de 9.000 paysans pourront cultiver 0,1 à 0,2 ha de riz chacun, en plus de l'agriculture de subsistance qu'ils pratiquent actuellement; enfin, un millier de familles bénéficieront des ouvrages de lutte contre l'érosion. viii. Ce projet sera la deuxième opération de prêt du Groupe de la Banque en faveur de l'agriculture voltatque. La première, un crédit de 6,2 millions de dollars (225-UV) accordé par l'IDA pour un projet de développement de la culture cotonnière, date de 1970. Ce projet a démarré en 1971 et progresse de façcn satisfaisante, encore que les niveaux de production en 1971 aient été inférieurs aux projections par suite de la forte sécheresse qui a sévi en 1970 et de l'arrivée précoce de la saison sèche en 1971. ix. Le projet justifie l'octroi par l'IDA d'un crédit de 2,2 millions de dollars. HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPE1ENT RURAL I. INTRODUCTION 1.01 Le Gouvernement voltafque a demandé à l'IDA de l'aider à financer un nombre important de petites opérations de développement rural conçues en vue d'accrottre la production agricole et d'améliorer les conditions sanitai- res et le bien-9tre des communautés rurales. Entre 300.000 et 450.000 per- sonnes bénéficieront de ce projet qui comportera la construction de 500 puits pour l'approvisionnement en eau à usage domestique et de 700 entrepôts villa- geois pour le stockage des facteurs de production agricole, la réalisation de 190 petits projets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques et la modernisation de quelque 270 km de routes de desserte. 1.02 Deux missions se sont rendues en Haute-Volta: l'une, organisée par la Banque en 19691/, pour identifier les avantages que pourrait présenter un projet de ce type; l'autre, envoyée en 1970 par la Mission permanente de la Banque en Afrique de l'Ouest pour préparer le projet. Ce sera la deuxième opération de prêt du Groupe de la Banque en faveur de l'agriculture voltaïque. En effet, l'IDA a accordé en 1970 à la Haute-Volta un crédit (225-UV) de 6,2 millions de dollars pour un projet visant à développer la production coton- nière, lequel se déroule de façon satisfaisante (cf. Annexe 1). 1.03 Le présent rapport se fonde sur les conclusions d'une mission d'éva- luation de l'IDA composée de MM. K.H.S. Haasjes, D. Elz et A. Meimaris (IDA), ainsi que de MM. P. Betschc et A. Duncan (Mission permanente en Afrique de l'Ouest) qui se sont rendus en Haute-Volta en aouût 1971. 1/ Le développement économique de la Haute-Volta, Rapport AW-9a, en date du 27 novembre 1970. -2- II. DONNEES DE BASE A. Généralités 2.01 La ',aute-Volta s'étend sur quelque 274.000 km2 (soit environ la moi- tié de la supericie de la France) - à la bordure sud du Sahara. C'est un pays sans littoral dont le principal débouché routier et ferroviaire sur la mer est la ville d'Abidjan, en COte d'Ivoire. 2.02 Le climat est sec:. la région du Nord reçoit en quatre mois de 500 à 700 mm de pluies, et le Sud-Ouest enregistre en cinq mois, de mai à septembre, de 1.100 à 1.300 mm de précipitations (cf. Carte 1). La brièveté du cycle vé- gétatif, l'irrégularité des pluies et les fortes chaleurs (250 à 300 C) font que la majeure partie du pays ne se prête qu'à des cultures à croissance rapide supportant bien la sécheresse, tels le mil, le sorgho et le coton. Le prin- cipal obstacle matériel eu développement est la pénurie d'eau dont souffrent chaque année, au fort de la saison sèche, la population et le bétail de près de 80 % du territoire. L'ensemble du pays est, pendant la phase de poussée de la végétation, sujet à des sécheresses périodiques qui se produisent en moyenne tous les quatre ens et entrafnent une baisse de la production des cul- tures vivrières et commerciales. Ce fut le cas en 1970 et 1971. Ces séche- resses sont particulièrement redoutables dans le Nord où elles déciment le bétail et contraignent les populations réduites à l'état de famine à abandonner leurs villages. Pendant la sécheresse de 1970, 140.000 têtes de bétail (soit environ 10 % du cheptel national) auraient péri. Les possibilités d'irrigation sur une grande échelle sont réduites du fait de la rareté des sources d'eau. Par ailleurs, on n'utiltse pas suffisamment les maigres ressources dont on peut disposer et beaucoup d'eaux de ruissellement se perdent. La violence et l'abon- dance des pluies et la nature ingrate des sols font que ces eaux érodent même les pentes les plus douces. 2.03 Les terres des plateaux sont généralement pauvres, mais il suffirait d'appliquer des méthodes culturales plus modernes - notamment en ayant recours aux engrais - pour obtenir des rendements très nettement supérieurs (cf. par. 2.08). Les fonds des vallées ont des sols fertiles mais sont rarement cultivés, car la mouche porteuse de l'onchocercose y pullule. Les "bas-fonds" (dépres- sions éparses dont la superficie peut aller de 20 à 300 ha, qui couvrent en tout quelque 100.000 ha et qui régulièrement se transforment en marécages) re- présentent, malgré leur superficie limitée, une ressource foncière non négli- geable. Leurs sols sont fertiles, et il suffirait de construire quelques ouvrages simples d'aménagement de l'écoulement pour pouvoir les cultiver. 2.04 La population, qui était d'environ 5,2 millions d'habitants en 1970, s'accrott approximativement au taux annuel de 2 %. Sa densité moyenne est de 12 habitants au km2 mais elle est inégalement répartie: de 7 à 150 habitants au km2 (sur le plateau Mossi, où près de la moitié de la population vit sur moins d'un quart du- territoire national). Environ 90 % de cette population - 3 - vivent daus les villages, et 10 % dans 52 agglomérations de plus de 5.000 ha- bitants. Un village compte en moyenne 500 personnes (cf. Annexe 2). La su- perficie des terres cultivées va de 0,4 à 0,5 ha par habitant, et une famille moyenne (8 à 9 personnes) cultive de 2,5 à 4,5 ha. Près de 85 % de la popu- lation pratiquent une agriculture essentiellement de subsistance (cf. Annexe 2, Tableau 2), tandis que 6 % font de l'élevage. Les possibilités d'emploi étant limitées, beaucoup émigrent vers les pays situés plus au sud: d'après les estimations, 400.000 Voltatques travailleraient à l'étranger, en particu- lier en Côte d'Ivoire. Le rapatriement des salaires des travailleurs émigrés représente pour le pays une source de revenus importante, estimée à 4 milliards de francs CFA par an (15,6 millions de dollars). Malheureusement, 90 % de ces émigrés étant des hommes jeunes, la pyramide des âges, pour ceux qui sont res- tés au pays, est considérablement. renflée à la base et au sommet. 2.05 La Haute-Volta est l'un des pays les plus pauvres du monde. En 1970, son PIB s'est élevé à 85 milliards de francs CFA (332 millions de dollars), dont 45 % sont imputables à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à la sylviculture. Le revenu national par habitant est de. l'ordre de 64 dollars et le revenu rural par habitant de 33 dollars environ, dont 13 dollars seule- ment en espèces. Dans les régions isolées du Nord, il est encore moindre. B. Secteur agricole 2.06 La Haute-Volta, qui n'a pas de ressources minières susceptibles d'exploitation rentable dans les conditions actuelles du marché mondial, et dont le potentiel de développement industriel est limité, ne peut pratiquement compter que sur le secteur agricole pour développer son économie. Elle a réa- lisé, en 1970, 18,2 millions de dollars d'exportations, dont 16,6 millions étaient imputables i. l'agriculture et à l'élevage, 6,7 millions l'étant à l'élevage seul, 5,4 millions au coton, 1,9 million aux noix de karité (graine oléagineuse qui pousse sur des arbustes sauvages) et 1,1 million aux arachides (cf. Annexe 3). La Haute-Volta peut pratiquement se passer d'importer des denrées alimentaires, à l'exception du sucre, mais les rations alimentaires sont faibles et la malnutrition est très répandue. 2.07 A court terme, il est peu probable que la production puisse augmen- ter rapidement. L'insuffisance des pluies et de l'eau d'irrigation sont les principaux obstacles au développement de l'agriculture. Les paysans cherchent, d'abord, à assurer l'alimentation de leur famille, et ne s'intéressent qu'en- suite aux cultures commerciales. Bien souvent, la sécheresse entraîne de mau- vaises récoltes, ce qui, l'année suivante, incite les agriculteurs à étendre leurs cultures vivrières aux dépens des cultures commerciales, de sorte qu'une période de sécheresse se traduit par une baisse des exportations pendant deux années de suite. Il existe peu de cultures d'exportation qui puissent donner des rendements satisfaisants sous le climat aride de la Haute-Volta et suppor- ter l'importante majoration de coûts que représente l'acheminement jusqu'aux marchés mondiaux. A cet égard, il ne serait sans doute pas inutile de chercher -4- à mettre au point des variétés mieux adaptées aux conditions locales. Dans l'immédiat, la culture du coton semble être encore la meilleure solution, mais dans les années à venir le volume de la production sera déterminé par la situa- tion alimentaire générale du pays. 2.08 La mise au point et l'utilisation de variétés de cultures vivrières résistant à la sécheresse et réagissant à l'application d'engrais et à de meilleures méthodes culturales aideraient beaucoup à atténuer les problèmes du secteur agricole. Les -progrès, pour être réels, n'en sont pas moins fort lents: le marché intérieur de l'alimentation est restreint, et les paysans doivent pratiquer des cultures commerciales pour se procurer l'argent néces- saire à l'achat des facteurs de prodÙction. Les pouvoirs publics se sont attaqués à ce problème en lançant un programme de développement de la culture du coton auquel l'IDA a.participé en accordant son crédit 225-UV. Ce pro- gramme vise à améliorer le rendement des cultures de coton et de produits alimentaires. La méthode -suivie paralt être bonne: en effet, alors que 1970 et 1971 ont été des anmées de sécheresse et 1969 une année exceptionnellement bonne, la production cotonnière de la zone du pizjet a atteint respectivement, ces deux années-là, 89 et 115 % de celle de 1969, au lieu de 40 et 36 % pour les zones hors projet (cf. Annexe 1, Tableau 1). 2.09 La Haute-Volta pourrait, semble-t-il, produire environ 120.000 tonnes de coton-graine par an, objectif que les pouvoirs publics comptent atteindre d'ici à 1980, en élargissant le programme en cours aussi rapidement que le per- met l'encadrement disponible. Un tel objectif peut sembler exagérément opti- miste; cependant, la production a déjà augmenté très rapidement, passant dtune moyenne de 2.500 tonnes svers la fin de la décennie 1950 à 30.000 tonnes une dizaine d'années plus tard. Ce résultat a pu être obtenu grâce à un système assez efficace de services de vulgarisation agricole (cf. par. 2.14), mais grâce aussi au travail acharné des paysans et à l'accueil favorable qu'ils ont réservé aux nouvelles techniques proposées. 2.10 Après la culture du coton, c'est sans doute l'élevage qui offre les plus grandes possibilités de développement à brève échéance. Les exportations de bovins accusent une tendance à la baisse, et l'élevage pâtit beaucoup de la surcharge des herbages - que se disputent cultivateurs et éleveurs - des séche- resses, des maladies, de la médiocre gestion du cheptel et aussi de l'organi- sation inadéquate des services vétérinaires et de commercialisation. Si rien n'est fait pour redresser cette situation, l'augmentation de la consommation intérieure risque de réduire à zéro les exportations de bovins avant 1985. La Mission permanente de la Banque en Afrique de l'Ouest a récemment identifié dans la région de Bobo-Dioulasso un éventuel projet d'élevage qui pourrait constituer une première mesure en vue d'empêcher ce secteur de péricliter. La seule autre possibilité valable que l'on puisse actuellement envisager serait d'aménager les régions faiblement peuplées et assez bien arrosées du Sud-Ouest (cf. Carte 2). Mais il faudrait pour cela mettre en place une infrastructure coûteuse, si bien qu'à l'heure actuelle un investissement dans l'aménagement de cette région ne serait probablement pas justifié. 2.11 En juin 1971, le PNUD a entrepris conjointement avec l'OMS (Organi- sation mondiale de la santé) une étude de préparation d'un projet destiné à faire disparattre l'onchocercose. Cette étude, qui porte sur les régions con- taminées de Haute-Volta, du Mali, du Niger, du Dahomey, du Ghana et de la Côte d'Ivoire, vise principalement à préconiser les moyens d'éliminer les foyers de propagation de la maladie, à évaluer les conséquences écologiques que pourrait avoir un programme d'éradication comportant l'utilisation de doses massives d'insecticides, et à proposer des méthodes pour déveloper ces régions par la suite. Cette étude devrait être achevée en 1975. 2.12 Ses possibilités de choix étant limitées, le gouvernement a décidé d'accorder la priorité à un ensemble de nombreux petits projets d'un prix de revient modique, susceptibles d'apporter une amélioration légère mais rapide de la productivité sur quantité d'exploitations agricoles, et par conséquence, d'exercer une influence sensible sur l'ensemble de la production agricole. Ces projets porteront notamment sur la modernisation des conditions d'approvl- sionnement en eau dans les régions rurales, afin d'améliorer les conditions sanitaires et la productivité du travail; l'amélioration des moyens de stockage des facteurs de production, afin de diminuer les pertes et les baisses de ren- dement qui s'ensuivent; la construction de nouvelles voies de desserte qui permettront d'ouvrir à l'activité économique de nouvelles régions, de facili- ter l'accès aux marchés et de réduire le coÛt des transports; enfin, de petits programmes d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques pour relever la production agricole. Le projet envisagé ici constituera la première étape d'un programme coordonné de même teneur. C. Les organismes de développement rural 2.13 Trois organismes se partagent l'ensemble des fonctions concourant au développement rural: le Ministère de l'agriculture (le Ministère), la Banque nationale de développement (BND) et le Ministère des travaux publics (MTP). La Direction du développement rural (DDR) et la Direction de l'hydraulique et de l'équipement rural (HER), toutes deux rattachées au Ministère de l'agricul- ture, sont appelées à jouer un rôle important dans le présent projet. 2.14 La Direction du développement rural est chargée des services de vul- garisation agricole et de recherche; des programmes de protection des végétaux; des tournées d'inspection permettant de vérifier la qualité des produits agri- coles; enfin, de l'organisation et de la surveillance des coopératives agri- coles. Elle exerce toutes ses activités par l'intermédiaire des Organismes régionaux de développement (ORD). Chacun de ces organismes est géré par un Conseil d'administration qui réunit des fonctionnaires délégués à cet effet et des représentants des collectivités locales et des paysans, et qui est chargé de formuler et de faire exécuter les programmes de développement rural dans la zone relevant de sa compétence. Les services fournis par les ORD concernent la vulgarisation agricole, les soins vétérinaires, le crédit et la commercia- lisation. En collaboration avec la HER et le MTP, les ORD pourvoient aussi, sous leur surveillance, à l'infrastructure rurale (routes, puits, entrepôts, -6- barrages). Ils emploient-entre 45 et 220 personnes et leur budget annuel varie entre 20 millions de francs CFA pour les ORD financés par l'Etat et 120 mil- lions de francs CFA pour ceux qui bénéficient d'une assistance extérieure. Le rôle du ministère (par l'intermédiaire de la DDR) consiste à approuver les pro- grammes établis par ces ORD, à en surveiller le budget et les comptes, et à assurer la gestion de leur personnel. 2.15 Les ORD ont étécréés en 1966 (cf. Annexe 2, Tableau 3) après que l'on eut expérimenté pendant de nombreuses années divers autres moyens d'ad- ministrer les programmes.de, développement rural. Il existe actuellement dix ORD, et un onzième est sur-le point d'être créé (cf. Carte 3). Sept de ces organismes exécutent des programmes de développement financés soit par le Fonds d'aide et de coopération (FAC), soit par le Fonds européen de dévelop- pement (FED); ils sont gres au nom de leur Conseil d'administration par des organismes de développemam.-étrangers (BDPA, CFDT, CIDR, SADEC, SOTESA; cf. liste de sigles). Les trois derniers ORD sont financés exclusivement sur le budget de l'Etat et sont,gêrés par le personnel du Ministère de l'agriculture. L'influence des ORD sur le.;développement économique varie largeme,nt en fonc- tion des crédits qui leures*nt alloués, de la qualité de leur organisation et de leur gestion, ainsi que des cultures pratiquées sur leur territoire. Ainsi, les ORD appliquant les programmes de culture cotonnière obtiennent de bons résultats, d'une part parce que la commercialisation du coton est bien organisée dans tout le pays, d'autre part parce que l'organisme qui an détient le monopole peut prélever directement sur le produit des ventes des agricul- teurs le montant du remboursement des crédits qui leur ont été accordés pour l'achat de facteurs de production et d'instruments de travail. Les ORD déte- naient également pour l'amachide et le sésame un monopole de commercialisation qu'ils n'ont pas réussi à,faire respecter; les paysans ont réussi à vendre leur récolte à des particuliers, échappant ainsi à la déduction automatique du montant dû en remboursement de leur crédit. C'est ainsi que l'on a provi- soirement renoncé à accorder des prêts pour des cultures autres que le coton. Les pouvoirs publics étudient actuellement la possibilité d'adopter une nou- velle procédure de recouvrement, prévoyant notamment la création de fonds de garantie de remboursement des crédits par les collecitivtés rurales, lesquelles sont déjà chargées de la collecte de l'imp8t et de l'entretien des infrastruc- tures locales. Des systèmes comparables ont été appliqués avec succès dans d'autres pays d'Afrique francophones. Dans l'ensemble on peut dire que le sys- tème des ORD fonctionne assez efficacement. 2.16 La Direction- de l'hydraulique et de l'équipement rural (HER) est chargée des travaux d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées dans les centres urbains; de l'adduction d'eau, des grands ouvrages d'aménagement de l'écoulement et des industries alimentaires dans les campagnes; enfin, de l'hydrologie et de l'hydrogéologie. Son personnel se compose de 15 ingénieurs, dont la moitié sont étrangers, et de 35 techniciens voltalques. La Direction a la charge des programmes de construction de puits en cours. Le déroulement de ces programmes se ressent du manque d'attention des responsables à l'égard des besoins réels: c'eetýainsi que l'on a choisi l'emplacement de certains puits sans tenir compte de,l'incidence qu'il pourrait avoir sur la production. -7- 2.17 La Banque nationale de développement (BND) a été créée en 1961. On trouvera à l'Annexe 4 le détail de son fonctionnement et de ses états finan- ciers. Son capital versé s'élève à 355 millions de francs CFA (contre-valeur de 1,4 million de dollars) répartis comme suit: Etat: 63 %; Caisse centrale de coopération économique (CCCE, organisme français): 28 %; Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO): 9 Z.!/ Le Conseil d'administration de la BND compte 12 membres dont huit sont désignés par le gouvernement, trois représentent la CCCE, le FAC et la BCEAO et le dernier est le Directeur géné- ral désigné par le Conseil et nommé par le Président de la République. C'est le Ministre du Plan qui est responsable de la BND. 2.18 Le rôle de la BND est de fournir une assistance technique et finan- cière pour des projets favorisant le développement économique et social de la Haute-Volta. Ses opérations couvrent une large gamme d'activités: 1970/71, 46,5 % de ses prêts sont allés à l'agriculture (production: 8,1 %; commercia- lisation: 38,4 %); 19,6 Z à l'industrie; 11,2 % au commerce; 12,9 % au loge- ment et 1,6 % à des secteurs divers. La BND a accordé des prêts pour un mon- tant global de 8,5 milliards de francs CFA (30,6 millions de francs CFA) et a souscrit dans huit entreprises locales 69,1 millions de francs CFA de par- ticipation. Elle applique des taux d'intérêt allant de 6 à 8 %, ce qui cor- respond aux taux commerciaux pratiqués en Haute-Volta. 2.19 Les principales sources de crédit de la BND sont la BCEAO et la CCCE. La BCEAO réescompte au taux de 3,5 Z jusqu'à 65 % des prêts à moyen terme à échéance de cinq ans et jusqu'à 90 Z des prêts saisonniers renouvela- bles tous les trois mois. Les facilités de réescompte sont révisées périodi- quement par le Comité-monétaire national de la BCEAO après examen de la si- tuation financière de la BND. La CCCE fournit à la BND des crédits illimités portant intérêt à 3,5 %. La BND est donc fortement tributaire de la CCCE et de la BCEAO qui exercent en contrepartie un contr8le étroit sur ses activités. 2.20 Les bénéfices de la BND se sont élevés à 53 millions de francs CFA en 1968/69 et 14,4 millions de francs CFA en 1969/70, exercice au cours duquel elle a enregistré une diminution de ses revenus divers et augmenté ses dota- tions aux réserves et ses provisions pour créances douteuses. Au 30 juin 1970, ses réserves se montaient à 260 millions de francs CFA, soit 9,2 % de son ac- tif global. Jusqu'à pwésent les résultats financiers de la BND ont beaucoup souffert des défauts de remboursement de ses prêts aux agriculteurs. Au 30 septembre 1970, le montant des prêts échus et non remboursés par ler agricul- teurs était de 18,6 millions de francs CFA (67.000 dollars), soit 22 % d'un encours de 84 millions de franc" CFA, alors que la proportion n'était que de 4,7 % sur l'ensemble des prêts de la BND. Le recouvrement des créances s'est cependant sensiblement amélioré: c'est ainsi qu'en 1969/70 les prêts à court et moyen terme ont été remboursés à échéance à raison de 96,6 % et 69,9 % res- pectivement, tandis qu'en 1970/71, année de sécheresse, les proportions ont été de 89,8 % et 66,6 %. 1/ La BCEAO est la banque centrale des pays membres de l'Union monétaire de l'Afrique de l'Ouest qui groupe la Haute-Volta, la C6te d'Ivoire, le Sénégal, la Mauritanie, le Togo, le Dahomey et le Niger. - 8- 2.21 La BND a de bonnes méthodes de gestion et de comptabilité. Son per- sonnel compte 60 personnes dont cinq étrangers fournis par la CCE. Lors de l'octroi du crédit 225-UV (cf. par. 1.02), le gouvernement et la BNU ont donné l'assurance que pendant la phase de développement du projet de culture du coton en Volta occidentale (1971-76), les postes de Directeur adjoint de la uirection du crédit agricole et de chef comptable seraient confiés à des spécialistes dont l'IDA jugerait les qualifications et l'expérience suffisant(ts. Les titu- laires actuels de ces postes sont tous qualifiés. 2.22 Etant donné que pour ses crédits la BND dépend presque exclusive- ment de la CCCE et de la BCEAO, il est difficile de prévoir l'évolution future de sa situation finncière. La BCEAD et la CCCE continueront vraisem- blablement de lui accordêr, l'une, des facilités de réescompte, l'autre, des crédits pour lui permette de financer les opérations de crédit qu'elles jugeront financièrement- saines. Les projections des besoins financiers de la BND figurent à titre indicatif à l'Annexe 4. 2.23 Le Ministère dés travaux publics (MTP) s'occupe de l'infrastructure et notamment des routes. La Haute-Volta a quelque 17.000 km de routes, dont près de 8.000 km ne valent guère mieux que des pistes. L'entretien de ces dernières, ainsi que de 4-50O km environ de routes locales, est assuré par les cercles et les collectivités rurales. Mais, la pénurie de crédits se faisant durement sentir, cet entretien est généralement médiocre. Il est meilleur sur les 4.500 km de routes nationales qui sont à la charge directe du ministère. Ce programe a reçu l'assistance technique et financière de la France, et aux termes du programme d'aide en cours (fin de 1972), le parc de matériel et les services de réparation du ministère seront suffisants pour assurer l'entretien des routes nationales. Cependant l'Etat ne pourra tou- jours pas se passer d'aide, en particulier pour l'entretien des routes d'in- térgt régional ou local. D. Aide extérieure au développement rural 2.24 La France, agissant par l'intermédiaire du FAC et de la CCCE, et le FED sont les principaux fournisseurs de l'aide au développemenr rural et financent des programmes de développement depuis l'accession du pays à l'in- dépendance. Une large fraction de cette aide a servi, et sert toujours, à aider, d'une part, les ORD à faire face tant à leurs dépenses d'investissement qu'à leurs frais d'exploitation et, d'autre part, le Ministère des travaux publics à financer la construction et l'entretien de routes. Vient ensuite l'IDA. Le FAC et le FED (cf. Annexe 5) financent des opérations semblables à celles que prévoit le projet ici envisagé, mais, comme l'explique le par. 5.18, la coordination de ces activités ne devrait pas poser de problèmes. Le Peace Corps américain participe depuis 1967 aux programmes de construction de puits en fournissant du personnel et du matériel, mais il semble qu'à l'avenir son r8le se limittra à l'envoi de personnel. La Haute-Volta reçoit encore de l'aide.de la Cine (irrigation sur de petites superficies), de l'Allemagne, ainsi que d'organismes d'aide privés comme l'Oxfam et le Secours catholique (cf. Annexe 5). -9- III. LE PROJET A. Généralités 3.01 Ce projet prévoit un grand nombre de petites opérations de déve- loppement rural, conçues en vue de relever le niveau de vie de quelque 300.000 à 450.000 personnes, grace à l'augmentation de la production végé- tale et animale, et à l'amélioration des conditions sanitaires par une cam- pagne de lutte contre les maladies d'origine hydrique (cf. par. 6.02). Sa durée d'exécution sera de trois ans (1972-1974) et sa zone d'influence s'éten- dra à la majeure partie du pays. Sa gestion incombera à la Banque nationale de développement (BND) et son financement sera assuré par un Fonds de déve- loppement rural (FDR), qui sera créé à cette fin (cf. par. 5.01-5.04). 3.02 Ce projet, qui doit constituer la première phase d'un programme de même nature mais plus vaste, comportera initialement quatre types de sous- projets: forage de puits dans les villages; construction d'entrepôts pour les facteurs de production agricole dans les villages; petits projets d'amé- nagement des terres et des ressources hydrauliques; enfin, construction et modernisation de routes de desserte. Une petite provision sera en outre constituée pour financer d'autres types de sous-projets, non encore identi- fiés. Il est également prévu de financer la fourniture de services en matière de gestion et d'assistance technique. A l'exception des routes de desserte, les sous-projets ne seront financés que dans la mesure où les collectivités rurales auxquelles ils sont destinés manifestent un intérêt à leur égard en fournissant sans rémunération toute la main-d'oeuvre non spécialisée requise pour les travaux de construction et l'entretien du sous-projet (cf. par. 5.09). B. Caractéristiques des sous-projets, par catégorie Puits 3.03 Dans près de 60 % des 7.000 villages que compte la Haute-Volta, toute l'eau nécessaire aux usages domestiques provient de puits peu profonds et de petits ruisseaux à faible débit. L'eau s'y écoule lentement, imposant une longue attente. Bien souvent ces sources sont taries vers la fin de la saison sèche. En outre, l'utilisation de l'eau des rivières comporte cer- tains risques sanitaires (tels le ver de guinée et la bilharziose) et demande beaucoup de travail puisque pendant la saison sèche, lorsque les puits peu profonds s'assèchent, les femmes doivent faire deux voyages par jour pour rapporter suffisamment d'eau pour satisfaire aux besoins de la famille. D'après les estimations, une famille moyenne consomme 40 litres d'eau par jour, et pendant la saison sèche (qui dure 150 jours environ), le porteur d'eau parcourt en moyenne 16 km par jour. Environ 2.400 villages seulement sont équipés de puits modernes à paroi interne cimentée, assez profonds pour assurer l'approvisionnement en eau pendant toute l'année (cf. Annexe 6). - 10 - 3.04 Ces dernières années, on a creusé de 200 à 250 de ces puits chaque année. La pénurie de fonds a limité le programme entrepris, et on a perdu beaucoup de temps, d'argent et d'énergie pour avoir laissé aux sourciers lo- caux le soin de déterminer l'emplacement des puits. Il faudrait encore creu- ser quelque 4.000 puits supplémentaires, la construction des 500 puits prévus au titre du projet ne devrait soulever aucun problème d'ordre hydrologique ou technique. 3.05 Les tâches ne démandant aucune qualification seront extcutées par de la main-d'oeuvre volontaire qui devra fournir environ 250.000 hommes- journée de travail.1 Par ailleurs, on recrutera des maçons et des manipu- lateurs d'appareils qui seront rémunérés. Ce système est déjà utilisé dans plusieurs programmes en cours, et fonctionne de façon satisfaisante. Toute- fois, notre projet - contrairement à ces programmes - comporte l'emploi de compresseurs, de marteatot.piqueurs et de pompes. Cet outillage permettra de prolonger la période deà travaux; actuellement, l'usage des pompes est assez peu répandu et l'on ne peut donc commencer à creuser que lorsque la saison sèche est déjà bien avad6e, et que le niveau de la nappe phréatique s'est abaissé. Autre innovation notable, l'emplacement des puits sera déterminé au moyen de forages de prospection. 3.06 Les puits creoMés au titre du projet auront une profondeur moyenne d'une vingtaine de mitres; ils seront tapissés de béton et leurs abords re- couverts d'une dalle de ciment. Il n'y aura aucun ouvrage de prise et l'eau devra être puisée au moyen d'une corde et d'un récipient. D'après les esti- mations, chaque puits reviendra à 450.000 francs CFA (1.800 dollars), sans compter la main-d'oeuvre fournie gratuitement, et aura une vie utile d'envi- ron 20 ans, sans réfection de la paroi interne. Trois équipes travailleront au forage des puits; qutnt au personnel spécialisé, il comprendra 36 maçons et aides-maçons, trois foreurs et six piqueurs. Chaque équipe sera dotée d'une camionnette légère, de deux camions de cinq tonnes, d'une foreuse à percussion montée sur camion, de compresseurs et marteaux-piqueurs, de pompes, ainsi que des moules et de l'outillage nécessaires (cf. Annexe 9, Tableau 3). 3.07 Dans le cadre du projet, on examinera s'il serait justifié d'ins- taller des puits tubulaires (diamètre: 10 cm), dont le système d'extraction comporterait une pompe J manivelle. Des puits tubulaires équipés de pompes à levier ont déjà été utilisés en Haute-Volta, sans donner de résultats sa- tisfaisants. En effet, la durée de vie de ces pompes s'est avérée très courte et les puits ainsi équipés restaient longtemps inutilisés, en atten- dant que les pompes soient réparées. C'est pourquoi le gouvernement a estimé que les puits dont le projet prévoit la construction devraient être du type traditionnel, l'eau étant puisée au moyen d'une corde et d'un seau. Si l'ins- tallation d'un puits tubulaire revient légèrement moins cher que celle d'un puits traditionnel, il faudrait, cependant, pour 200 personnes, deux puits tubulaires au lieu d'un seul puits traditionnel. D'autre part, les puits tu- bulaires eigeraient un entretien régulier; par contre, ils présentent l'avan- tage d'être beaucoup moins facilement pollués que les puits à ciel ouvert. Au cours des négociations, il a été décidé avec le gouvernement d'équiper à 1/ Ce chiffre est certes élevé, mais la main-d'oeuvre volontaire est moins productive que les ouvriers rémunérés. - il - titre d'essai quelque 20 puits, traditionnels ou tubulaires, de pompes à main de différents types, afin de déterminer s'il serait justifié de rempla- cer les puits à ciel ouvert par des puits tubulaires. Grice aux données ainsi recueillies avant la fin de la phase de développement du projet, il serait possible d'introduire les modifications qui seraient apparues utiles dans les programmes futurs de construction de puits. EntrepSts villageois 3.08 Il existe déjà, au niveau des préfectures et des sous-préfectures, des installations centrales de stockage permettant d'entreposer les facteurs de production agricole (engrais, insecticides et semences) ainsi qu'une cer- taine quantité de matériel agricole (pulvérisateurs, instruments à traction animale). Ces installations devront être agrandies si l'on veut faire face à l'augmentation régulière de la consommation de produits chimiques dans l'agriculture, en particulier pour la culture du coton; néanmoins, c'est au niveau des villages que le besoin d'installations de stockage se fait le plus vivement sentir. Actuellement, les paysans doivent stocker produits et maté- riel chez eux. Or, ils reçoivent les semences de coton, les engrais et les insecticides au moment de la collecte du coton dans les villages, c'est-à- dire en janvier-février, et les utilisent jusqu'à la fin du mois de septembre. Cette longue période de stockage dans des conditions généralement mauvaises se solde par des pertes et une détérioration des facteurs de production, d'où une moindre production cotonnière; elle présente également des risques sani- taires, en particulier dans le cas des insecticides. On estime que si le programme de développement de la culture du coton entrepris par les pouvoirs publics suit le cours prévu, la consommation d'engrais va augmenter d'environ 20 % par an, ce qui exigera la construction de quelque 2.500 entrepôts villa- geois d'ici à 1975. 3.09 Les entrepôts mesureront 3 x 4 x 2,60 m et seront construits en briques faites d'un mélange de ciment et de terre dans la proportion 1:20. Les travaux relatifs à la construction de ces quelque 700 entrepôts demande- ront environ 14.000 hommes-journée de travail fourni par une main-d'oeuvre volontaire encadrée par des maçons et des charpentiers rémunérés. Les besoins en matériel se limiteront à 50 presses à briques. Le solde de l'investisse- ment servira à financer les matériaux de construction (ciment, bois d'oeuvre et feuilles de couverture métalliques). On évalue le prix de revient de cha- que entrepôt à 60.000 francs CFA (235 dollars) et sa durée de -vie, .oyennant un entretien de routine, à sept ans environ. Dans les bourgs ou les villages utilisant de grandes quantités de facteurs de production agricole, on cons- truira plusieurs entrep8ts. Cette solution reviendra moins cher par unité de stockage que la construction d'un seul grand batiment qui demanderait des techniques et des matériaux plus complexes et une main-d'oeuvre plus qualifiée. Les emplacements prévus pour les entrepSts du projet sont indiqués en détail à l'Annexe 7. - 12 - Aménagement des terres et des ressources hydrauliques 3.10 Le projet prévoit le financement de trois catégories de sous- projets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques. Il s'agit: premièrement, de mettre en valeur, par simple drainage et assèchement, les dépressions marécageuses (dites bas-fonds) où l'on pratiquera ensuite la cul- ture du riz; deuxièmement, de construire de petits ouvrages d'irrigation par gravité sur les terres s!2étendant en dessous des petits barrages existants afin d'y permettre la culdure du riz; troisièmement, d'ériger des ouvrages de protection des sols contre l'érosion sur les zones agricoles des plateaux, qui produisent du coton,-des arachides, des pois à vaches, du sorgho et du mil. 3.11 L'aménagement:4earbas-fonds portera sur quelque 1.500 ha de terres actuellement inutiliséesw;. On pense en effet récupérer environ 10 ha de terre en 150 points diff6lents. Il faudra, d'après les estimations, 600.000 hommes-journée de main-d%euvre non qualifiée pour construire les levées et les canaux de drainage. Une provision est prévue pour financer la main- deoeuvre qualifiée, l'ackhàtde ciment, d'outils, de petites installations de lutte contre les inondations, ainsi que quelques frais (peu élevés) de loca- tion de matériel de terrasement. Le prix de revient du projet - indépendam- ment de la main-d'oeuvre non qualifiée - est estimé à 75.000 francs CFA l'hectare (300 dollars). 3.12 Les travaux d'irrigation par gravité sont justifiés sur de petites superficies au pied de quelque 85 petits barrages déjà anciens, dont la ca- pacité du réservoir va dequelques centaines de milliers à 10 millions de m3. A quelques exceptions prè, on n'a jamais, jusqu'à présent, disposé des fonds nécessaires pour installer des systèmes d'irrigation. Le projet permettra d'aménager une vingtaineo d'hectares de terrain dans chacun des dix emplace- ments retenus. Outre 120.000 hommes-journée de main-d'oeuvre volontaires, on estime que ces travaux coûteront environ 275.000 francs CFA l'hectare (1.080 dollars). 3.13 Des ouvraes de- protection des sols contre l'érosion seront cons- truits sur un millier d'hectares répartis en une vingtaine de sous-projets de 50 ha chacun, généralement situés aux alentours des zones de bas-fonds aménagés. Ces travaux se limiteront à la construction de levées et de ter- rasses le long des courbes-de niveau; les participants à ces projets seront initiés aux méthodes de culture en terrasse et bénéficierout d'une assistance pratique. Actuellement on ne fait pas grand-chose en Haute-Volta pour lutter contre l'érosion des sols qui fait pourtant des ravages sur les pentes. Ces sous-projets demanderont en tout environ 200.000 hommes-journée de main- d'oeuvre volontaire et reviendront à peu près à 16.000 francs CFA l'hectare (65 dollars). 3.14 Les sous--rojeta-.. de modernisation des voies de desserte porteront sur 270 km de routes, soit-cinq tronçons d'une cinquantaine de kilomètres des- servant chacun un ORD. Ils comporteront des travaux de planage, de reprofi- lage, d'amélioration du drainage et, le cas échéant, de rechargement ou de - 13 - tous autres travaux mineurs. Ils coûteront en moyenne 330.000 francs CFA (1.300 dollars) le kilomètre et seront exécutés en régie par le Ministère des travaux publics qui utilisera son propre matériel ou du matériel loué à des entreprises locales. Dans certains ORD, une partie des travaux sera sous- traitée à des entrepreneurs. Il existe en effet plusieurs succursales loca- les de grandes entreprises étrangères spécialisées dans les travaux routiers, ainsi que plusieurs petites entreprises voltatques, dont l'une au moins s'est jusqu'à présent acquitté, de manière satisfaisante, de petits travaux de génie civil. 3.15 Le projet laisse place à des études et des sous-projets non iden- tifiés. Les ORD ont présenté des propositions concernant des études à con- sacrer à d'éventuels sous-projets (formation professionnelle de forgerons et d'autres artisans ruraux, fourniture d'équipement vétérinaire, projets intéressant directement la production agricole). Il est proposé de financer, après approbation de l'IDA (cf. par. 5.11), les études qui sembleront souhai- tables, et les sous-projets qui présenteront un caractère prioritaire pour le développement. Ainsi le FDR pourra par la suite reprendre les projets qui ont fait leurs preuves et mettre en application les recommandations pré- sentées dans ces études. IV. DEVIS ET MODALITES DE FINANCEMENT A. CoÙt du projet 4.01 Le coCt total du projet pour la période 1972-1974 est estimé à 778,4 millions de francs CFA (3 millions de dollars) avec un élément en devi- ses de 396,4 millions de francs CFA (1,55 million de dollars), soit 51 % du total. Le devis figure en détail à l'Annexe 9 et, sous forme résumée, dans le tableau suivant: -14 - R&SUME DES COUTS DU PROJET (1972 à 1974) Mïllions de francs CFA Milliers de dollars EU Pourcen- Munaie Monnaie tage nationale Devises Total nationale Devises Total Devises Entrep8ts villageois Matériaux 13,6 15,3 28,9 53,2 59,8 113,0 53 Matériel 2,0 3,1 5,1 7,8 12,1 19,9 60 Main-d'oeuvre qualifié. 2,6 - 2,6 10,2 - 10,2 - Total partiel 18,2 18,4 36,6 71,2 71,9 143,1 50 Puits Matériaux et fournitwreg 44,0 69,6 113,6 172,0 272,1 444,1 61 Matériel 21,0> 31,4 52,4 82,1 122,8 204,9 60 Main-d'oeuvre qualifié 36,0 - 36,0 140 8 - 140,7 - Total partiel 101,0 101,0 202,0 394,9 394,9 789,8 50 Aménagements des terre& et des ressources hydrauliques Matériaux 23,4 35,1 58,5 91,5 137,2 228,7 60 Matériel de location 10,0 17,0 27,0 39,1 66,5 105,6 63 Main-d'oeuvre qualifiée, 39 - 39,5 154,4 - 154,4 - Total partiel 72,9 52,1 125,0 285,0 203,7 488,7 42 Modernisation des routes, de desserte Matériaux et fournitur 24,2 39,2 63,4 94,6 153,3 247,9 62 Matériel 2,4 3,6 6,0 9,4 14,0 23,4 60 Main-d'oeuvre 18,0 - 18,0 70,4 - 70,4 - Total partiel 44,6 42,8 87,4 174,4 167,3 341,7 49 Assistance technique et gestion du projet Traitements et salaires du personnel: étranger 29,6 88,9 118,5 115,7 347,6 463,3 75 local 27,8 - 27,8 108,7 - 108,7 - Matériel 5,0 7,4 12,4 19,6 28,9 48,5 60 Bureau et frais divers 16,6' 28,3 44,9 64,9 110,6 175,5 63 Total partiel 79,0 124,6 203,6 308,9 487,1 796,0 65 Rémunération de la BND 7,5 - 7,5 29,3 - 29,3 Etudes et sous-projets non identifiés 30,5 30,5 61,0 119,3 119,2 238,5 50 Imprévus Dépassement des quantités 8,7 8,7 17,4 34,0 34,0 68,0 50 Hausse des prix 19,6 18,3 37,9 76,6 71,6 148,2 48 Total partiel 28,3 27,0 55,3 110,6 105,6 216,2 49 TOTAL GENERAL 382,0 396,4 778,4 1.493,6 1.549,7 3.043,3 51 - 15 - 4.02 On n'a pas inclus dans les coÛts du projet la valeur de la main- d'oeuvre qui sera fournie gratuitement par les collectivités rurales (éva- luée à 95 millions de francs CFA (370.000 dollars), non plus que les salaires et frais généraux correspondant aux services que des fonctionnaires fourni- ront au projet à temps partiel sans surcrott de dépense pour l'Etat. La valeur de cas services est évaluée à 22 millions de francs CFA (86.000 dollars). B. Financement envisagé 4.03 Le financement du projet est ventilé comme suit: IDA FAC/CCCE Etat Total M4il- Mil- Mil- Mil- Mil- Mil- Mil- Mil- lions lions lions lions lions lions lions lions de de de de de de de de FCFA $ % FCFA $ 4 FCFA $ % FCFA $ % Matériel d'im- portation 36,2 0,14 60 - - - 24,2 0,10 40 60,4 0,24 8 Coûts de construction: Matériaux, matériel de location et dépenses de fonc- tionnement 263,8 1,03 75 - - - 88,0 0,34 25 351,8 1,37 45 Main-d'oeuvre qualifiée 96,1 0,38 100 - - - - - - 96,1 0,38 12 Traitements du personnel: Personnel local et rémunération de la BND 56,3 0,22 100 - - - - - - )153,8 0,60 20 Personnel étranger - - - 97,5 0,38 100 - - ) Etudes et sous- projets non iden- tifiés 54,9 0,21 90 - - - 6,1 0,02 10 61,0 0,23 8 Imprévus 55,3 0,22 100________ 55,3 0,22 7 Total 562,6 2,20 72 97,5 0,38 13 118,3 0,46 15 778,4 3,04 100 - 16 - 4.04 Un crédit de 2,2 millions de dollars sera consenti au Gouvernement voltalque à des conditions classiques; il couvrira 72 Z des coûts du projet. Sur ce total, 1,55 million de dollars serviront a financer la totalité du coût en devises du projet et le solde, de 650.000 dollars (30 % du crédit), à faire face à 44 Z des coots en monnaie nationale. La France doit prendre en charge les traitements du personnel étranger (environ 381.300 dollars, soit 13 Z du coat total du projet, dont 286.000 dollars destinés à couvrir des coûts payables en devises), le crédit de l'IDA donc ne financera effective- ment que 82 Z (1,26 mi>lian de dollars) du coût total en devis-es et 63 % (940.000 dollars) des gets en.umnaie nationale (1,5 million de dollars). 4.05 Le gouvernement mettra les fonds provenant du crédit de l'IDA et le montant de la contrtbition de l'Etat à la disposition de la BND qui ser- vira en son nom d'organge de financement du projet (cf. Chapitre V). Au cours des négociations,.,jle gouvernement a donné l'assurance que la BND jouera effectivement te201e d'instrument de financement; que le montant des fonds versés à laffD sera calculé sur la base des devis des programmes annuels de développemept.définis avec l'accord de l'IDA; et que les sommes nécessaires au projet #,*xnt libérées en bloc sur trois mois à l'avance sur la base de devis trimegrels établis par le directeur du projet et approuvés par la BND. C. Passation des marchés et décaissements 4.06 Tous les marchés relatifs à la fourniture des biens et services nécessaires à l'exécutiq du projet feront l'objet d'appels d'offres locaux. La passation des marchégera répartie sur trois ans, leur montant n'excé- dera pas 50.000 dollars Mt sera donc trop peu important pour intéresser des firmes étrangères. Le gtériel directement importé pour le projet (véhicules, foreuses, compresseurs,imarteaux-piqueurs, pompes, bétonneuses, presses à briques et matériel destIné aux études topographiques), dont la valeur est évaluée à près de 240.000 dollars, fera l'objet d'une dizaine au moins de marchés individuels. Les matériaux de construction importés (ciment, arma- tures d'acier, bois de construction et feuilles de couverture métalliques) ainsi que le petit outillage, dont le coût sera de l'ordre de 700.000 dollars, seront déjà disponibles sur place auprès de firmes commerciales. La loca- tion de matériel et les divers services contractuels coûteront environ 150.000 dollars. Les fturnisseurs étrangers des différents types de biens nécessaires à la réalisation du projet sont généralement assez bien repré- senté en Haute-Volta pour assurer une concurrence internationale suffisante. 4.07 Le crédit sera versé pour financer, d'une part 100 % du coÛt c.a.f. Bobo-Dioulasso des biens importés directement pour le projet, soit environ 142.000 dollars et, d'autre part, 83 % du coÛt des achats faits sur place, des traitements et salaires du personnel local du fonctionnement du projet, de la location et de l'tilisation du matériel, de la main-d'oeuvre quali- fiée des marchés de construction et des études, soit environ 1,83 million d, dollars. Une somme d'environ 225.000 dollars sera mise en réserve pour - 17 - couvrir le montant estimatif des imprévus. Le versement du crédit se fera sur présentation des documents d'importation accompagnés des registres ap- propriés, authentifiés par le directeur du projet et la BND, et contresignés par le Ministre des finances. On trouvera au Tableau 2 de l'Annexe 10 un calendrier détaillé des versements. D. Comptabilité et vérification comptable 4.08 La BND tiendra un compte consolidé pour l'ensemble des opérations du fDR et des comptes séparés pour chaque ORD, par catégorie de sous-projet. Les comptes de la BND sont vérifiés par la CCCE et par un inspecteur du Ministère des finances. Ce système de vérification donne toute satisfac- tion et sera étendu aux comptes du FDR. Ce dispositif a été adopté d'un commun accord au cours des négociations, et il a été convenu, en outre, que les comptes annuels vérifiés seront communiqués à l'IDA avec le rapport des vérificateurs quatre mois au plus tard après la clôture de chaque exercice. E. Récupération des fonds engagés 4.09 Si les paysans doivent assurer l'entretien à leurs frais des sous- projets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques (voir par. 5.15), ce n'est pas directement auprès d'eux que l'on récupérera le montant de l'investissement. Ils sont en effet extrgmement pauvres et n'ont qu'une expérience très limitée, voire nulle, de l'économie monétisée. De ce fait, avant d'avoir bénéficié des avantages du projet, ils seront sans doute peu enclins à y participer s'il leur faut pour cela s'endetter, supporter des imp8ts plus lourds ou, dans le cas des entrep8ts, une hausse de prix des facteurs de production. D'autre part, cela représentera une économie pour les ORD mêmes et, si le projet atteint ses objectifs, les paysans seront convaincus de ses mérites, ce qui se traduira par une forte demande en faveur d'un élargissement des activités du FDR. Les finances publiques auront alors à faire face à une lourde charge et il sera donc indispensable, avant d'aborder la seconde phase d'activité du FDR, d'étudier avec le plus grand soin les répercussions budgétaires d'une éventuelle expansion. Ces études devront notamment examiner quelle est l'incidence du supplément d'activité économique lié au FDR sur les recettes de l'Etat; quels sont les avantages rehirés des divers sous-projets, dans quelle mesure les bénéficiaires des projets du ËDR ont les moyens de financer tout ou partie des coûts des sous-projets et sont disposés à le faire; enfin, quelles devraient 9tre les modalités de col- lecte des recettes éventuelles. Lors des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que la BND effectuera ces études avec le concours d'autres organismes gouvernementaux, que les grandes lignes et le calendrier de ces études seront déterminés en consultation avec l'IDA, et que l'IDA aura toute possibilité de suivre la progression des études et de formuler des obser- vations sur le rapport final. Un programme d'étude indicatif figure à l'Annexe 11. - 18 - 4.10 L'incidence du projet sur les finances publiques sera très peu sensible puisque l'Etat ne prendra directement en charge qu'une fraction minime de son coût et que. celle-ci sera partiellement compensée par le mon- tant des impSts que le projet permettra de percevoir. Une fois achevée la phase de développement, les seuls frais de quelque importance seront impu- tables aux services offerts aux participants aux sous-projets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques, ainsi qu'au service de la dette contractée envers l'IDA. Cependant, les ORD disposent de moyens suffi- sants pour fournir des services sans supplément de dépense; quant au service de la: dette envers l'IDA, il restera insignifiant jusqu'en 1983, puis se chiffrera à 12 millions die francs CFA par an environ, pour atteindre 24 mil- lions de francs CFA en 139:3. Les ORD prendront en charge le coût de l'en- tretien des entrep6ts, qa. sera d'ailleurs peu élevé. En revanche, les dif- ficultés que pose l'entrer1en des routes (voir par. 5.17) font actuellement l'objet d'une étude menéws par des consultants. - 19 - V. ORGANISATION ET GESTION A. Généralités 5.01 La Banque nationale de développement (BND) gérera le projet par l'intermédiaire d'un service d'exploitation, le Fonds de développement rural, qui sera créé a cet effet. La direction du FDR comprendra un directeur de projet, un directeur adjoint ingénieur des travaux ruraux, et un chargé de l'évaluation. Au cours de la phase de développement du projet, deux experts, l'un en matière d'agronomie, l'autre de génie rural, seront recrutés et rece- vront une formation qui leur permettra de remplacer le personnel fourni au titre de l'assistance technique (cf. par. 5.05). Les attributions de ce personnel sont décrites à l'Annexe 11. Le directeur du projet relèvera di- rectement du Directeur général de la BUD, et le FDR pourra utiliser tous les services administratifs de la BND. 5.02 Les OR) seront chargés de préparer tous les sous-projets, et de les soumettre au FDR pour obtenir un financement. Seule exception, les sous-projets de routes de desserte seront également identifiés par les ORD, qui fourniront les données économiques destinées à étayer leurs propositions, mais leur conception incombera au Ministère des travaux publics. Le FDR évaluera la viabilité économique et technique de toutes les propositions de sous-projets (cf. par. 5.11). A partir de là, il préparera un programme annuel de développement qui sera ventilé entre les ORD et soumis à l'examen et à l'agrément du Directeur général de la BND et d'un comité technique interministériel (cf. Annexe 12). Ce comité sera composé de hauts fonc- tionnaires des ministères intéressés. La présidence sera assurée par un ministre et le secrétariat, par le directeur du projet. Le travail d'éva- luation du FDR devra être achevé en temps voulu pour que le comité puisse approuver le programme annuel envisagé avant le 15 juillet et que l'IDA soit à son tour en mesure de l'étudier et l'approuver de manière que les travaux puissent se dérouler pendant la saison sèche, c'est-à-dire à partir d'octobre. 5.03 Le FDR sera chargé d'évaluer l'état d'avancem-nt, les coûts et les incidences économiques de tous les sous"preets, facteurs qui feront l'objet de rapports annuels. Cette tache incombera plus particulièrement au responsable de l'évaluation. Le rapport sera soumis an directeLt général et au comité afin de les aider à évaluer les programmes de développement envisagé. 5.04 Le directeur du projet, qui est étranger, a été désigné par la BND, et possède les qualifications requises. On estime qu'il faudra éga- lement, au début, confier à un étranger le poste de responsable de l'éva- luation. Le directeur adjoint sera de nationalité voltalque; normalement il devrait, avant la fin de la seconde année du projet, être suffisamment qualifié pour pouvoir reprendre les fonctions de directeur du projet. Au - 20 - cours des négociations, le gouvernement s'est engagé à confier, pendant la phase de décaissement, les trots postes clefs à pourvoir au FUR à des per- sonnes dont les qualifications et l'expérience auront été jugées satisfai- santes par l'IDA et dont les conditions d'emploi et les attributions auront été fixées d'un commun accord (cf. Annexe Il). 5.05 A la direction des ORD, le niveau de compétence technique est très inégal et l'on manque généralement d'ingénieurs. C'est pourquoi l'éva- luation, la préparation et la surveillance des sous-projets reviendront, plus ou moins, selon le cas, aux services centraux du Ministère de l'agri- culture. Cette procédur« serait acceptable, pourtant, si le FDR devait devenir le principal instrument de financement des projets de construction de puits et d'aménagement régional, il y aurait avantage à créer au sein de la Direction de l'hydrauleque et de l'équipement rural un bureau spécial chargé de l'exécution des pro$ego financés par le FDR dans ces divers domaines. La construction des puits sera assurée par le personnel actuel de la Direc- tion de l'hydraulique et de l'équipement rural, qui n'aura pas besoin d'être renforcé pour autant. Dans le cadre du projet, cette Direction recrutera un ingénieur en chef, tros ingénieurs adjoints et trois équipes de géomètres qui seront chargés des études techniques et de la surveillance du programme d'aménagement régional. Les activités du personnel ancien et nouveau de la Direction, travaillant pour le FDR, seront financées par ce dernier, à l'exception toutefois de la rémunération du personnel qui s'occupe déjà de la construction des puit#, dont le montant sera couvert par le budget. Le YDR remboursera les autres organismes publics qui lui fourniront du person- nel au titre de ses projets, sur la base d'une indemnité journalière cou- vrant les frais de déplacement et de subsistance en cours de mission. Le temps passé dans les bureaux du siège et les rémunérations correspondantes ne seront pas pris en ligne de compte dans les remboursements. Les organismes intéressés devront souvettre- chaque mois au FDR une demande de remboursement authentifiée par l'ORD concerné. 5.06 Pour les routes de desserte, les dispositions financières seront légèrement différentes: en effet, le Ministère des travaux publics dispose sur place d'un personnel suffisant pour réaliser le programme envisagé, et il se trouve que ce personnel est actuellement sous-employé par suite d'un manque de crédits. Cependant, il faudra recruter, pour trois ans environ, un ingénieur supplémentaire qui effectuera les études techniques puis sur- veillera l'exécution des routes financée par le FDR. Cet ingénieur sera rattaché au siège du Ministère des travaux publics et rémunéré par le FDR. Une fois qu'un sous-projet routier aura été approuvé par le FDR, c'est le Ministère qui sera responsable de son exécution: il enverra chaque mois au FDR une facture faisant état de toutes les dépenses effectuées, à l'excep- tion de ses frais généraux et de la rémunération du personnel de chantier. 5.07 Au cours des négociations, le gouvernement s'est engagé à appliquer les dispositions décrites ci-dessus, à recruter un ingénieur des travaux routiers dont les qualifications et la compétence auront été jugées satis- - 21 - faisantes par l'IDA.et à veiller à ce que tous les organismes gouvernementaux donnent suite, en priorité, aux demandes d'assistance émanant des ORD et du FDR. B. Sélection des sous-projets et des participants aux sous-projets 5.08 Ces deux dernières années, les missions de l'IDA ont examiné avec la BND, le Ministère de l'agriculture et les ORD les méthodes à adopter pour la sélection des sous-projets et l'établissement de l'ordre de priorité. La description des procédures mises au point au cours de ces entretiens figure au paragraphe ci-dessous. 5.09 Pour la première phase de sélection des sous-projets, les ORD appliqueront cinq critères de base. Les sous-projets devront: - profiter à un grand nombre de personnes; - donner rapidement des résultats positifs; - pouvoir être organisés selon des modalités simples; - pouvoir être réalisés avec un minimum de matériel et de matériaux manufacturés; et - etre implantés dans des régions où ils pourront s'appuyer solide- ment sur les collectivités locales qui fourniront à titre gratuit la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire aux travaux. 5.10 Les sous-projets satisfaisant aux conditions énumérées ci-dessus feront l'objet d'une évaluation technique, financière et économique. Il n'y aura pas à faire d'analyses financières et économiques pour les puits individuels et les entrepôts; en ce qui concerne les puits, l'ordre de priorité sera déterminé en fonction du nombre de personnes appelées à utili- ser chaque puits et de la mesure dans laquelle il existe d'autres possibilités d'approvisionnement en eau. Pour les entrepfts, il sera fixé en fonction du nombre d'agriculteurs employant des engrais dans chaque'village. 5.11 L'évaluation financière sera fondée sur l'étude du budget des ex- ploitations et l'évaluation économique des sous-projets, sur l'analyse des coûts et des avantages. Lors de l'analyse technique des sous-projets d'amé- nagement des terres et des ressources hydrauliques, qui sera effectuée à l'échelon BND/FDR, on s'attachera en particulier à déterminer dans quelle mesure les ORD seront capables de fournir un encadrement technique efficace pour les sous-projets qu'ils recommandent; on évaluera aussi leur aptitude à prendre en charge les services de vulgarisation agricole et de crédit et l'approvisionnement en facteurs de production, et, le cas échéant, à assurer -22 - des service5 de commercialisation. Au cours des négociations, le gouvernement s'est engagé à fournir, par l'intermédiaire des ORD, des services de crédit et de vulgarisation agricole valables aux paysans participant aux sous-pro- jets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques. Les ORD ont proposé cinq sous-projets de routes de desserte qui paraissent économiquement justifiés (cf. par. 6.11). Une étude coGts-avantages sera préparée par le FDR pour chacune de ces routes et soumise à l'IDA pour approbation avant le début des travaux. L'IRA n'approuvera que ceux des sous-projets pour lesquels on est certain d'obtenir un taux de rentabilité économique d'au roins 10 %. La mme procédure sera .ppliquéa aux autres sous-projets dont le coat est évalué à plus de 5 millions de francs CFA (19.600 dollars) et aux sous-pro- jets encore non identifiés (cf. par. 3.15). Au cours des négociations, le gouvernement a fourni toutes les assurances requises à ce sujet. 5.12 La procédure4 osélection des participants aux sous-projets d'amé- nagement sera simple: pour ce qui est des travaux de mise en valeur des bas-fonds et des ouvrages d'irrigation, les ORD et les autorités administra- tives locales inviteront conjointement les paysans à participer au projet. Après avoir vérifié que omux qui se sont déclarés intéressés sont à même de fournir dans le cadre de leurs activités habituelles la main-d'oeuvre requise pour les travaux et, par la suite, de cultiver le lopin qui leur sera imparti, on formera des groupes avec les candidats retenus. Ces groupes s'engageront d'un commun accord à fournir toute la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire aux travaux et à l'entretien prévus par le projet et à paver les frais d'en- tretien (cf. par. 5.15); ils garantiront, en outre, le remboursement des facteurs de production qui leur seront fournis à crédit par les ORD. Des dispositions semblables ont déjà été adoptées dans d'autres régions du pays, où elles semblent fonctionner convenablement. Chaque participant recevra environ 0,1 hectare de terres irriguées et 0,2 hectare de terres récupérées sur les bas-fonds, mais il appartiendra à l'ORD d'augmenter la superficie du lopin d'un paysan si les résultats qu'il obtient le justifient. Les terres mises en valeur dans le cadre de ces projets étant propriété de l'Etat 1/, les paysans qui ue donneiont pas satisfaction seront exclus du projet sans recevoir aucune indemnité pour le travail qu'ils auront pu fournir au titre du sous-projet. Par ailleurs, un paysan qui mourra ou tombera malade pourra céder sa parcelle (indivisée) à une personne désignée dans sa propre famille. L'exécution d'un sous-projet d'aménagement ne pourra débuter avant que l'IDA n'ait approuvé une formule simple de contrat définissant les droits et les obligations des paysans et des ORD, qui devra être signée par tous les participants au projet. Des ouvrages de lutte contre l'érosion des sols seront aménagés sur les terres déjà exploitées; tous les paysans résidant dans la zone à aménager devront Stre prêts à se joindre au groupe et à signer un contrat régissant la garantie mutuelle des crédits et l'entretien des ouvrages de lutte contre l'érosion. Le Gouvernement voltalque a fourni les assurances requises à ce sujet au cours des négociations. 1/ La loi 29-63-AN du 24 juillet 1963 stipule que toute terre en friche est propriété de l'Etat. - 23 - C. Gestion et entretien des sous-projets 5.13 Le FDR cessera d'être responsable des sous-projets une fois les travaux terminés. La charge de la gestion et de l'entretien incombera alors aux ORD pour les entrepSts et les projets d'aménagement, à la Direction de l'hydraulique et de l'équipement rural pour les puits et au Ministère des travaux publics pour les voies de desserte. Ces organismes devront fournir les fonds et les services nécessaires pour assurer la gestion et l'entretien efficaces des sous-projets. Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que les dispositions énoncées ci-dessus- seront appliquées et que les organismes intéressés recevront les ressources financières néces- saires à cet effet. 5.14 Les entrepôts seront la propriété des ORD qui en assureront l'ex- ploitation. Pour ce qui est des sous-projets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques, les ORD fourniront des services de vulgarisa- tion agricole et, le cas échéant, veilleront à ce que les paysans soient bien approvisionnés en facteurs de production. Comme, d'une part, ils assurent déjà tous ces services et que, d'autre part, les sous-projets n'auront qu'une ampleur réduite, les ORD n'auront pas à recruter de personnel supplémentaire. 5.15 Les paysans devront fournir toute la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire à l'entretien des sous-projets (cf. par. 5.12), tandis que les ORD fourniront la main-d'oeuvre qualifiée, les matériaux et l'équipement. L'entretien ne demandera pas beaucoup de travail, et l'on estime que les participants aux projets, compte tenu des avantages financiers qu'il, en retireront, accepteront cette tache comme faisant partie intégrante de leurs activités ordinaires. Les groupes de paysans formés dans le cadre de chaque sous-projet devront rembourser aux ORD les frais directs d'entretien. A cette fin, chacun des groupes constitués sur les bas-fonds versera à l'ORD dont il relève un montant annuel de 400 francs CFA par hectare; les partici- pants aux petits projets d'irrigation paieront la contre-valeur de 800 francs CFA par hectare. Les projets de lutte contre l'érosion des sols n'entraine- ront aucun frais d'entretien puisque les travaux se limiteront à des opéra- tions de terrassement effectuées par les paysans eux-mOmes. Lors des négocia- tions, le gouvernement s'est engagé à faire appliquer les dispositions décrites ci-dessus et à réviser chaque année I. tarif des redevances d'entretien sur la base des frais effectivement assumés par les ORD. 5.16 Les puits ne demanderont que très peu d'entretien, si ce n'est le drainage et le nettoyage de leurs alentours. Cette tache sera exécutée par les habitants des villages sur demande des autorités municipales. La Direc- tion de l'hydraulique et de l'équipement rural inspectera chaque puits au moins une fois par an et, s'il le faut, donnera les instructions appropriées pour les travaux d'entretien. Il se peut qu'elle ait parfois à fournir de la main-d'oeuvre qualifiée et des matériaux, mais cela de devrait représenter qu'une dépense modique. Au cours des négociations, des assurances ont été obtenues du gouvernement à cet effet. i24- 5.17 L'entretien des routes de desserte pose certains problèmes; il se- rait utopique de croire que l'on pourra mobiliser une main-d'oeuvre gratuite pour l'entretien des routes, sauf peut-être sur les courts tronçons traver- sant les villages. Les collectivités rurales, qui sont actuellement chargées de l'entretien des voies de desserte, ne disposent pas des fonds ni du maté- riel nécessaires. Des consultants payés par le FAC étudient actuellement la situation: il se peut que l'on fasse appel au concours de l't0A pour financer un projet d'entretien routier; en attendant, c'est le b Lnistère des travaux publics qui devra assurer l'entretien des routes du >rojet. Lors des négociations, le gouvernement s'est engagé à doter le budget des travaux publics de crédits suffisants pour assurer l'entretien des routes du projet en attendant que l'IDA approuve éventuellement des dispositions différentes. D. CoordinatiUm avec les autres fournisseurs de l'aide 5.18 Il serait bon que toutes les autres formes d'aide destinées à financer des opérations du type FDR (cf. Annexe 5) soient gérées selon les modalités proposées dans la présent rapport. On éviterait ainsi les doubles emplois, les frais génézaux superflus et le risque de créer des précédents de nature à nuire aux opérations du FDR, financées par l'IDA, comme par exem- ple le fait de rémunérer la main-d'oeuvre utilisée pour les travaux ou de renoncer à percevoir des redevances d'entretien. Le gouvernement a donc donné l'assurance que VIDA sera informée en détail dans les meilleurs délais de toute assistance nouvelle accordée au développement rural et que les au- torités veilleront à ce que cette aide soit administrée de manière à ne pas contrarier les objectifs et les opérations du FDR. - 25 - VI. AVANTAGES ECONOMIQUES ET JUSTIFICATION 6.01 Les principaux avantages économiques du projet seront les suivants: puits - augmentation de la productivité du travail et de l'effectif du troupeau; économie sur la nourriture des porteuses d'eau; entrep8ts«villageois - augmentation de la production cotonnière; aménagement des terres et des ressourees hydrauliques: supplément de production agricole; et routes de desserte: augmentation de la production agricole et réduction du coût des transports. On trouvera ci-après une analyse des avantages économiques de chacun des sous-projets. Les chiffres cités sont très approximatifs et n'indiquent qu'un ordre de grandeur, pour les puits et les entrepôts notamment; ils sont essentiellement fondés pour l'instant sur des hypothèses. Dans ces estimations, on n'a attribué aucun coût économique à la main-d'oeuvre non qualifiée, puisque les travaux seront exécutés pendant la saison sèche, au moment où ils ne risqueront pas d'empiéter sur d'autres activités producti- ves; en outre, la mise en culture des terres aménagées dans le cadre des sous-projets de lutte contre l'érosion, d'irrigation et d'aménagement des bas-fonds n'exigera que très peu de main-d'oeuvre supplémentaire et n'en- tratnera aucune baisse de production sur les hautes terres actuellement cul- tivées par les participants au projet. L'Annexe 13 présente d'autres hypothèses de coûts et de prix. Puits 6.02 Les maladies d'origine hydrique sont très répandues, car les petits ruisseaux qui sont la seule source d'eau de la plupart des villages sont souvent dangeureusement pollués par les déchets humains et animaux et cons- tituent donc des foyers d'infection de diverses maladies: affections gastro-intestinales, typholde, choléra, bilharziose et ver de Guinée notamment. Ainsi, la maladie provoquée par le ver de Guinée met hors d'état d, travailler 2 % de la population pendant la saison des récoltes. Un tel pourcentage mon- tre qu'une bonne partie de la population est contaminée par ce parasite. Des enquêtes ont révélé que, pour une population de 1.000 habitants, 20 in- dividus sont mis hors d'état de travailler, dont cinq pendant toute la sai- son des récoltes et quinze pendant un moins, au moins. C'est le contact avec des eaux polluées qui transmet la bilharziose qui sévit dans cette ré- gion sous deux formes. La construction de puits à parois tapissées et aux abords convenablement dallés pour les protéger contre la pollution permet- trait de réduire l'incidence de ces maladies d'origine hydrique, en mettant à la disposition de la population de l'eau potable (boisson et hygiène). - 26 - La lutte contre ces maladies ne manquera pas d'améliorer sensiblement la productivité des travailleurs et de réduire le coût des soins à assurer à ceux qui sont contaminés et mis hors d'état de travailler. 6.03 A l'heure actuelle, l'eau doit souvent être transportée sur de longs parcours: pendant la saison sèche, la distance moyenne qui sépare le village de son puits, d'une mare ou d'un ruisseau, est d'environ 4 km, et les femmes chargées de cette tache doivent effectuer ce trajet deux fois par jour pour approvisionner leur famille. La construction de puits dans les villages entrainera donc une importante économie de temps et d'énergie. 6.04 Dans tous les villages on élève du bétail, en particulier des chèvres pour leur lait, leur viande et leur peau; l'effectif du troupeau est limité par le manque d'eau plut8t que d'alimentation, laquelle provient essentiellement du résidu des récoltes. Un arprovisionnement en eau mieux assuré permettrait d'accrottre le troupeau. 6.05 Les avantages économiques du projet ne sont pas tous entièrement quantifiables; ainsi, l'amélioration des conditions sanitaires se traduit non seulement par une plus grande productivité du travail, mais aussi par un mieux-itre général, conséquence que l'on ne peut pas chiffrer. Il semble cependant que chaque puits présenterait au moins les avantages suivants: a) il libérerait chaque année 300 hommes-journées supplémentaires d'une valeur de 80 francs CFA par homme-journée; b) il permettrait à 60 femmes (dans un village type de 60 familles) d'utiliser à d'autres fins (travaux des champs, tissage et autres industries domestiques) l'énergie produite par une tonne de sorgho (12.000 francs CFA) et actuellement absorbée par les 16 km qu'elles parcourent quotidiennement pour aller chercher de l'eau pendant les 150 jours de saison sèche. L'état de santé général serait également amélioré; c) il permettrait à 50 Z des familles des villages d'avoir une chèvre de plus, ce qui représente une production annuelle de lait ou de viande évaluée à 24.000 francs CFA (pour plus de détails voir Annexe 13, Tableau 4). 6.06 La construction de puits profitera à quelque 270.000 personnes, soit 30.000 familles (60 par village) (cf. Annexe 14). Le taux de rentabili- té économique du projet de puits est estimé à 13,5 %, et ses avantages finan- ciers, à 1.000 francs CFA environ par famille (cf. Annexe 13, Tableau 4). 6.07 Les entrep8ts villageois rendront service à quelque 10.000 familles cultivant le coton. Pour ce qui est des autres cultures, elles ne font appel qu'à peu de facteurs de production. Un bon stockage permettra une meilleure germination des semences, donc une augmentation de la production, par ailleurs, il réduira les pertes d'engrais et de divers autres facteurs de production (Annexe 13, Tableaux 5 et 6). Le fait que les engrais et les facteurs de production se trouvent à portée de la main dans le village incitera davantage de paysans à les utiliser. Actuellement, il faut passer les commandes de fournitures bien avant la saison de la plantation, et il n'est pas rare que - 27 - certains agriculteurs se décident à partici.per au programme de culture du coton à une date trop tardive pour qu'ils puissent recevoir les facteurs de production nécessaires. Grace aux entrepSts, on pourra conserver dans les villages mêmes des stocks suffisants de facteurs de production. Comme l'in- dique l'Anneze 13, on estime qu'à chaque entrep8t correspondra une augmen- tation annuelle de la production de 810 kg de coton graine valant 30.000 francs CFA/tonne; ce calcul se fonde sur l'hypothèse d'un accroissement de 5 % du rendement du coton cultivé avec engrais (environ 20 % de la production totale) et d'une augmentation de la production liée au fait que dans chaque village, deux paysant utiliseront des engrais pour la première fois. Le taux de rentabilité économique de ce projet serait de 13 %, et ses avantages annuels nets en espèces se chiffreraient à 1.857 francs CFA par famille participant au projet (cf. Annexe 14). 6.08 L'aménagement de 1.500 ha de bas-fonds entrainera un supplément de production de riz paddy (pour p.us de détails, cf. Annexe 13, Tableaux 7 et 8). ,in six ans, les rendements devraient passer de 800 à 2.000 kg à l'hectare. Si l'on tient compte du coût des engrais et des insecticides et que l'on se fonde sur le prix du riz correspondant aux projections des cours internatio- naux, à savoir 18 francs CFA le kg (cf. Annexe 13), on obtient une fois le projet lancé des recettes nettes de 24.000 francs CFA à l'hectare. Le taux de rentabilité économique de ce sous-projet est de 19 Z. Y participeront environ 7.500 familles de paysans cultivant chacune 0,2 ha de riz et dont les revenus annuels nets seraient d'environ 4.720 francs CFA (cf. Annexe 14). 6.09 Les ouvrages de lutte contre l'érosion, s'ajoutant aux services de vulgarisation agricole et de crédit, ainsi qu'à la fourniture de facteurs de production, notamment des semences améliorées de sorgho, devraient en- trainer en trois ans une forte hausse de rendement sur les 1.000 ha couverts par le projet (pour plus de détails, cf. Annexe 13, Tableaux 9 et 10). Les rendements du coton cultivé avec engrais passeraient de 500 à 800 kg/ha; pour le sorgho, de 600 à 900 kg/ha; pour l'arachide, de 600 à 800 kg/ha; et pour les légumineuses, de 200 à 300 ka/ha. Compte tenu des assolements tradition- nellement pratiqués et des projections des cours des denrées agricoles, la valeur nette de la production annuelle passerait de 7.770 à 10.560 francs CFA à l'hectare. Le taux de rentabilité économique du projet serait de 11 %; mille familles environ bénéficieraient de ce projet et en tireraient chacune un profit annuel net évalué à 1.950 francs CFA (cf. Annexe 14). 6.10 Les petits sous-projets d'irrigation profiteront à 1.500 familles cultivant chacune de 0,1 à 0,2 ha de riz. Ces projets devraient faire passer les rendements de 1.500 kg/ha la première année, à 6.000 kg/ha à la fin de la septième année grace aux doubles récoltes (cf. Annexe 5, par. 2(e)) qui seront obtenues sur 50 Z des terres irriguées. (Pour plus de détails, cf. Annexe 13, Tableaux 11 et 12). Le taux de rentabilité économique de ces sous-projets est évalué à 16 %. Y participeront environ 1.500 familles dont le revenu monétaire net s'accrottra de 9.000 francs CFA pour chaque dixième d'hectare cultivé (cf. Annexe 14). - 28 - 6.11 La modernisation des routes de desserte financée dans le cadre du projet se limitera aux travaux dont on aura pu montrer à l'IDA qu'ils auront un taux de rentabilité économique de 10 % au moins (cf. par. 5.11). Ces sous-projets permettront essentiellement aux paysans d'accroître leur pro- duction agricole et, aux usagers de la route, de réaliser des économies. Le premier de ces avantages découlera des contacts plus. étroits que les paysans auront, grice aux communications routières, avec le personnel des services de vulgarisation- agricole et des services connexes de l'Etat, et de la possibilité d'avoir plus facilement accès aux marchés et aux lieux d'ap- provisionnement en facteurs de production agricole. Quant aux usagers de la route, ils pourront cîrculer plus vite, l'usure de leurs véhicules sera moindre sur de meilleur, routes, et ils pourront utiliser des camions d'une plus grande capacité. Pour plus de détails, se reporter à l'Annexe 8. 6.12 De 300.000 à 45-.000 personnes bénéficieront directement de ce pro- jet, dont les avantages ets sont évalués à plus de 100 millions de francs CFA par an (cf. Annexe 14).- En outre, ce projet améliorera la situation cam- biaire de la Haute-Volta, essentiellement en lui permettant d'exporter davantage de coton et de réduire ses importations de riz. On évalue à quelque 90 millions de francs CFA (350.000 dollars) les recettes nettes en devises qui découleront chaque année du projet une fois qu'il aura atteint sa phase d'exploitation. 6.13 En prenant en considération les avantages quantifiables énumérés précédemment, et sans tnir compte de l'élément "routes de desserte", ou peut estimer le taux de rentabilité économique pondéré du projet à 16 % (cf. Annexe 13, Tableau 11). Les analyses de sensibilité font apparaître que dans le cas d'une augmentation des coÙts et d'une diminution des avan- tages de 10 %, le taux de rentabilité du projet serait encore de 9 %. 6.14 Les rendements ci-dessus, qui sont probablement sous-estimés, suf- fisent amplement à justifier le projet. Bien entendu, on ne saurait en fait attribuer une valeur en argent à la certitude de pouvoir s'approvisionner en eau lorsque la sécheresse est affcire de vie et de mort, et l'on peut en dire autant de petits projets agricoles intéressant des régions où la pénurie de denrées alimentaires peut se traduire par de longues périodes de quasi-famine et de misère. - 29 - VII. ACCORDS CONCLUS ET RECOMMANDATION 7.01 Les dispositions suivantes ont été arr8tées d'un commun accord, au cours des négociations: a) une vingtaine de puits tubulaires ou d'un autre type seront équipés de pompes, notamment de pompes à manivelle et feront l'objet de rapports, en vue de les comparer, du point de vue du coût, de l'ef- ficacité et de l'utilité, aux puits à.ciel ouvert (où l'eau doit 8tre puisée au moyen d'une corde et d'un récipient) dont le projet prévoit le fonçage (par. 3.07). b) la BND jouera le r8le d'instrument de financement Ci projet; le montant alloué à la BND sera calculé sur la base du coût estimatif des programmes annuels de développement établis avec l'accord de l'IDA; et les fonds nécessaires au projet, calculés sur la base d'estimations trimestrielles préparées par le directeur du projet et approuvées par la BND, seront débloqués globalement trois mois à l'avance (cf. par. 4.05); c) la BND tiendra un compte consolidé pour toutes les opérations du FUR et des comptes séparés pour chaque ORD par catégorie de sous-projet; les comptes vérifiés, accompagnés du rapport du vérificateur, seront soumis à l'IDA au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice (cf. par. 4.08); d) la BND étudiera les répercussions sur le budget de l'Etat du fi- nancement des activités du FDR; l'incidence du surcrott d'activité économique suscité par le FDR; et la possibilité de récupérer au- près des bénéficiaires les montants engagés au titre des sous- projets (cf. par. 4.09); e) une Direction du FDR sera créée au sein de la BND; pendant la période de décaissement, les trois postes de directeur du projet, de directeur adjoint et de chargé de l'évaluation du FDR seront pourvus par des candidats dont les qualifications et la compétence auront été jug6es acceptables par l'IDA et dont les conditions d'emploi et les attributions seront déterminées en accord avec l'IDA (cf. par. 5.01 et 5.04); f) le Ministère des travaux publics recrutera un ingénieur des travaux routiers agréé par l'IDA pour surveiller tous les travaux routiers financés par le FDR; et tous les organismes publics donneront suite en priorité aux demandes d'assistance émanant des ORD et du FDR (cf. par. 5.07); - 30 - g) le gouvernement, par l'intermédiaire des OR, fournira en tant que de besoin des services de vulgarisation agricole et de crédit aux paysans participant au sous-projet d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques (cf. par. 5.11); h) la BND soumettre à l'IDA une étude coûts-avantages et les recom- mandations élaborées en collaboration avec le FDR pour chaque sous-projet dont le coût sera estimé à plus de 5 millions de francs CFA, et les travaux ne démarreront qu'après que l'IDA aura donné son accard (cf. par. 5.11); i) une formule de contrat à faire signer par tous les paysans parti- cipant aux sous-projets d'aménagement des terres et définissant les droits et las obligations des paysans et des ORD devra 8tre agréée par ,'1U avant que ne commence la réalisation du sous- projet enviagé (par. 5.12); j) les ORD seront xesponsables de la gestion et de l'entretien des entrep8ts et ,as projets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques -financés par le FDR, tandis que cette charge incombera à la Direction M l'hydraulique et de l'équipement rural pour les puits, et au Ministère des travaux publics pour les voies de des- serte; les organismes de gestion fourniront tous les fonds et tous les services nécessaires pour assurer une gestion et un entretien efficaces; à cet effet, les pouvoirs publics mettront à leur dis- position des crédits suffisants (cf. par. 5.13, 5.16 et 5.17); k) pour chaque sous-projet d'aménagement, on constituera des groupes de paysans; ce» derniers fourniront toute la main-d'oeuvre non qualifiée nécessaire à l'entretien et verseront une redevance annuelle qui permettra aux ORD de prendre en charge le coût direct de l'entretien des projets d'aménagement et d'irrigation; le tarif de ces redevances d'entretien sera réexaminé chaque année avec l'IDA (cf. par. 5.15); et 1) le gouvernement informera l'IDA de toute nouvelle assistance qui sera accordée au titre du développement rural et veillera à ce que cette aide soit gérée de manière à ne pas contrarier les objectifs et les opérations du FDR (cf. par. 5.18). 7.02 L'entrée en vigueur du crédit est subordonnée à la création, par décret, du Comité technique interministériel (par. 5.02). 7.03 Le projet envisagé justifie l'octroi à la Haute-Volta d'un crédit de l'IDA de 2,2 millions de dollars assorti des conditions classiques. 15 mai 1972 ANNEXE 1 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL PROJET DE CULTURE DE COTON EN VOLTA OCCIDENTALE (CREDIT IDA 225-UV), le 30.12.70 1. Le projet consiste à faire passer de 44.000 ha à 76.500 ha environ la superficie que consacrent à la culture du coton quelque 46.000 exploita- tions en Volta occidentale; il a aussi pour but de faire augmenter les ren- dements à l'hectare. Pour atteindre cet objectif, on compte améliorer les services de crédit et de vulgarisation; moderniser les communications dans la zone couverte par le projet et créer les installations nécessaires à la transformation du coton supplémentaire que le projet permettra de produire. Ce projet conclura un programme financé jusqu'à fin 1970 par la France et exécuté sous la direction de la CFDT. Le projet consiste pour l'essentiel a: a) créer et doter en personnel et en matériel un nouvel Office régional de développement (ORD), chargé d'administrer les services de vul- garisation agricole, de crédit et de commercialisation du coton dans certaines parties de la zone couverte par le projet - ORD de Bobo-Dioulasso - ainsi qu'à renforcer les services et le matériel de l'ORD de Dédougou desservant le reste de la zone; b) créer un fonds de crédit renouvelable qui fournira aux planteurs de coton des crédits saisonniers plus importants pour l'achat d'engrais et d'insecticides, ainsi que des crédits à moyen terme pour l'achat de matériel agricole; c) construire une nouvelle usine d'égrenage dans la zone du projet afin de faire passer la capacité annuelle d'égrenage de 39.000 à 64.000 tonnes de coton-graine; d) mettre en place un service mécanisé de réfection des routes et remettre en état, au cours de l'exécution du projet, quelque 820 km de routes tertiaires; e) fournir des fonds pour: 1) la préparation d'un projet de production cotonnière dans la zone de Diébougou-Gaoua bordant la zone du projet au sud-est; et ii) la préparation du projet d'exécution de deux routes secondaires situées dans la zone du projet, grâce auquel les travaux pourront débuter en 1972. ANNEXE 1 Page 2 2. Au début de l'exécution du projet en 1971, des difficultés se sont fait jour à l'occasion du recrutement de personnel qualifié; il s'agis- sait d'un heurt de prérogatives dU à un malentendu: le directeur du dévelop- pement rural nommait les cadres du projet sans consulter le directeur du projet. Ces difficultés sont maintenant aplanies et la marche du projet est satisfaisante. Les opérations de crédit agricole se déroulent aussi sans problème. Le temps sec de 1971, venant après la forte sécheresse de 1970, a été défavorable à la production qui n'atteindra pas les niveaux pro- jetés pour 1971; par cont:re, les prévisions selon lesquelles les opérations du projet feraient augmenter la,-récolte de 4.500 tonnes entre 1970 et 1971 se sont réalisées. En 1971, la productivité dans la zone du projet a aug- menté de 30 % par rapportà 1970 mais, comme le montre le Tableau 1, la production n'a pas progressé dans le reste du pays. En ce qui concerne la production de coton imputable au projet, l'objectif visé est une augmentation de 88.000 tonnes (en cinqtans, de 1971 à 1975). Quant à savoir si cet ob- jectif sera atteint, il.apparatt maintenant que pendant les cinq années à venir, les conditions atmosphériques joueront un rôle décisif. Comme 1970 et 1971 ont été deux années à faibles précipitations, il est possible qu'un cycle de conditions pluafavorables leur succède. 28 janvier 1972 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVEWPPEMENT RURAL PROJET DE CULTURE DE COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Éroduction de coton-grain, en tonnes 1969 1970 1971 (estimation) Haute-Volta 36,3 23,5 27,8 Zone du projet 18&6 165 214 Zone extérieure au projet 17,7 7,0 6,4 Zone du projet, en pourcentage du total 52 % 70 % 77 % Production pour 1970 et ?71, exprimée en pourcentage de la production de 1969 1970 1971 Total Haute-Volta 65 % 77 Z Zone du projet 89 % 115 % Zone extérieure au projet 40 % 36 % 28 février 1972 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMDRT RURAL STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES A. Répartition des villages par population Population Pourcentage des villages Pourcentage de la population totale Moins de 200 habitants 36 8 200-500 33 22 500-1.000 19 27 1.000-2.000 9 25 Plus de 2.000 3 18 Nombre total des villages: environ 7.000 B. Structure culturale type de 60 villages agricoles situés dans la zone cotonnière Superficie en ha Production Valeur totale Par Par RdSent totale du Prix à la de la Culture famille Vilg _kg/ha village ton production Mlliers de IA- Sorgho/millet 3,00 180 600 108 12 1.296 Dolique/esame 0,75 65 200 9 25 225 coton 0,50 30 iiali 15 30 650 Arachides 0,25 15 600 9 14 126 Superficie tota3e cul- tivée annuellement 4,50 270 Jachère 15,50 930 Superficie 20,00 1.200 Valeur totale de la production par village FCFA 2.097.000 Revenu monétaire (imputable au coton et au arachides) FOFA 500.000 Revenu monétaire par famille d'exploitant2/j FOFA 8.000 Revenu monétaire par habitant2/ FCFA 1.000 ($EJ 14) Revenu par habitant, subsistance comprise FCFA 4.000 ($EU 16) 1/ On présume que la plupart des sous-projets cotonniers du Fonds de développement rural seront situés dans des villages où le rendement du coton est supérieur à la moyenne nationale qui figure à l'Annexe 2, Tableau 2. 2/ Hypothèse: 60 familles agricoles de 9 personnes. 3 décembre 1971 ANNEXE 2 Tableau 2 HAUTE-VOLTA POJE DE FONDS DE DEVE=oPPEt4DT RURAL STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES Estimations relatives à la superficie cultivée, à la producton et au rendement par hectare Superficie Production Rendement en milliers en milliers moyen en Cultures d'hoctares de to-nes kg/ha Sorgho/millet 1/ 1.1400 850 600 Mar's ~15D 100 600 Arachides (en coques) 100 75 700 Coton-graine 80 35 400 2/ Eleusine et cultures diveraes 50 NDO~ Riz (paddy) hO 40 900 Sésame 30 6 200 Noix de karité ND 22 ND Total 1.850 2/3 sorgho, 1/3 illet Zone du projet cotonnier en Volta occidentale: 450-550 kg/ha Source: Rapport économique de la Banque, AW-19 24 janvier 1972 ANNEXE 2 HAUTE VOLTA Tableau 3 FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Organismes réionaux de développement (ORD) Budget Nombre annuel moyen Source Organisme Superficie Population rurale Année d'employés (1970-1972) de finan- de (milliers en 1970 ORD de création (1971) (millions de FCFA) cement développeent de lan2) (millier) 1. Ouagadougou 1966 220 76,5 FAC SATEC 24,2 934 2. Ouahigouya (Yatenga) 1966 100 49,2 FED BDPA 12,3 475 3. Kaya (North Mossi) 1966 181 109,7 FAC cDT 21,6 581 4. Dedougou (Volta Noire) 1966 156 108,1 FAC/InA cFDT 29,6 491 5. Koudougou 1966 189 70,7 FAC SATEC 26,3 700 6. Banfora (s%d-Ouest) 1967 81 82,8 PED SOTESA 18,4 177 7. KSupela (Centre-Est) 1968 45 17,7 0OUv. CIDR 9,0 268 8. Fada N'Gourma (Est) 1968 74 19,7 GOUV. OOVT 50,0 281 9. Bobo-Dioulasso 1970 112 119,2 FAC/IDA CFDT 28,3 410 10. Diebougou (Bougouriba) 1971 105 32,7 GOUV. CIDR 1ï,5 340 11. Dori (Sahel) -Pas encore - - (FED) - 36,9 273 créé 16 mai 1972 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL Exportations agricolea 1962-1970 (millions de francs CFA) cheptel: 1962 1965 1966 1967 1968 1969 1970 Bétail sur pied-/ 991,9 2.143,4 2.207,7 2.207,2 2.525,3 1.966,7 1.579,0 (dont bovins) (698,5) (1.441,0) (1.497,9) (1.501,1) (1.588,6) (1.147,1) (860,1) Viande 74,1 65,7 199,5 258,6 279,8 217,0 204,4 cuirs et peaux 116,9 109,9 204,1 84,9 77,1 130,1 89,1 Cheptel total et produits ttal 1.182,9 2.319,0 2.611,3 2.551,2 2.882,2 2.313,8 1.872,5 poissons 15,5 8,2 3,7 2,7 1,6 0,9 0,,4 Cultures: Oignons 30,1 71,2 29,0 35,1 74,9 105,1 94,8 Baricots 80,8 48,1 38,3 3,0 72,2 102,6 39,8 Arachides (décortiquées) 14,9 161,8 204,o 283,3 302,5 230,9 318,2 Tourteaux d'arachides 10,6 6,0 13,3 18,6 8,8 8,1 13,6 S6same 12,9 88,3 63,8 117,6 117,6 111,5 251,3 Noix de karité 77,14 62,5 15>4,7 68,3 310,7 U43,6 527,9 BESrre de karité 42,3 62,3 51,1 - - - - Fibre de coton 97,3 257,2 303,5 842,1 913,5 1.484,1 1.297,2 Graine de coton 8, 3_7 32»3 97,8 123,5 105,5 194,2 Total des cultures 374,6 8049 890 1.465,8 1.923,7 2.591,4 2.737,0 Exportations agricoles totales 1.573,0 3.132,1 3.505,0 4.019,7 4.807,5 4.926,1 4.609,9 Fibre et &tmde coton - pourcetg de l-iieble des exportations agricole: 6 97 9 23,4 21,5 32,4 324 - Pourcentage de l'ensemble des exportations 4,9 823 8,4 21j2 19,6 2918 29j5 1/ Exportations contrOlées Source: Ministère de l'agriculture Le 10 décembre 1971 ANNEXE 4 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL LE CREDIT AGRICOLE ET LA BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT (BND) HISTORIQUE 1. La Haute-Volta est membre de l'Union monétaire ouest-africaine qui a vu le jour sous sa forme actuelle en 1962 et qui comprend six autres pays. Les pays membres ont une monnaie commune, le franc CFA (franc de la Communauté financière africaine) et une banque centrale également commune, la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Les banques commerciales exerçant leur activité en Haute-Volta sont la Banque nationale de développement (BND), la Banque nationale de Paris et la Banque interna- tionale de l'Afrique de l'Ouest (BIAO). La BND est la principale source de prêts à long terme pour le secteur privé. 2. Avant l'indépendance, le crédit agricole relevait de la Caisse centrale de crédit de la Haute-Volta (1949) et des Sociétés de prévoyance, auxquelles ont succédé les Sociétés mutuelles de production. Les statuts de la Caisse centrale de crédit étaient trop rigides pour lui permettre de remplir le rôle qui lui avait été assigné, les agriculteurs étant in- capables de fournir les garanties requises. Les fonds disponibles étaient limités et la plus grande partie des opérations de crédit concernaient les petites exploitations. La gestion était médiocre et les agriculteurs hésitaient à participer aux activités de cet organisme. En 1957, le Crédit de la Haute-Volta reprit à son compte les créances et les engagements de la Caisse centrale et adopta une politique de crédit extrêmement prudente, s'intéressant surtout aux prêts de commercialisation. En 1961, l'Etat créa la Banque nationale de développement (BND) qui se substitua aux an- ciennes institutions coloniales et où un département spécial du crédit agricole fut créé en 1965. STATUTS ET ORGANISATION Statuts et objet social 3. Les statuts de la BND sont analogues à ceux des autres banques de développement de l'Afrique occidentale francophone. Ils ont été ap- prouvés par l'arr9té No 82/PRES/ECNA du 4 mars 1961 et amendés par l'arrêté No 103/PRES/ECNA du 6 avril 1962. La loi No 6/61/ANL du 23 janvier 1961 définit l'objet social de la BND comme suit: fournir l'assistance tech- nique et financière nécessaire pour réaliser tous les projets de nature ANNEXE 4 Page 2 à favoriser le développement économique et social de la Haute-Volta. L'as- sistance prend la forme de prises de participation dans les entreprises et de crédits destinés: - à l'artisanat, à l'industrie et au commerce; des crédits à la consommation sont également accordés pour favoriser l'achat de biens semi-durables (appareils, meubles et véhicules); - au logement; - aux organismesý,publics d'investissement; et - à l'agriculturer Administration et gestiomt 4. La BND est géré par un Conseil d'administration de 12 membres dont huit appartiennenti àdivers ministères et quatre respectivement à la Caisse centrale de coopération économique (CCCE), au Fonds d'aide et de coopération (FAC) - ofgfnisme français d'assistance technique - et à la BCEAO. Le Conseil estt chargé de la conception et de la mise en oeuvre de la politique de la Baaqe et de ses programmes de crédit. Il peut déléguer une partie de se-pouvoirs à un comité permanent et restreint où les divers actionnaire&,sont représentés dans les mêmes proportions. Le Directeur général est désigné par le conseil à la majorité des trois quarts et nommé officiellement par le gouvernement. Organisation 5. La BND est placé sous l'autorité du Ministre du Plan, de l'in- dustrie et des mines. Elle comprend trois divisions administratives (per- sonnel et matériel; comptabilité et mécanographie; études, statistiques et vérification des comptes), et quatre divisions techniques (crédit non agricole; crédit agricole; recouvrement des créances; opérations finan- cières). La BND est également chargée de vérifier la comptabilité des Offices régionaux de développement (ORD) à intervalles réguliers. Elle aide aussi les ORD à mettre sur pied un système de comptabilité normali- sé. L'organigramme de cette banque figure en annexe. Depuis 1967, les ORD ont l'entière responsabilité de l'octroi et du recouvrement des cré- dits à court terme et, depuis 1968, celle des crédits à moyen terne. Vérification extérieure des comptes 6. La vérification extérieure est effectuée par le contr8leur fi- nancier du Ministère des finances et par l'inspecteur de la CCCE. Ces deux commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée des actionnaires. Ainsi qu'il a été convenu avec l'Union monétaire ouest-africaine, outre les rapports et les comptes annuels, des relevés concernant la situation financière et l'encaisse de la BND sont communiqués chaque mois à la BCEAO. Les dispositions actuelles en matière de vérification, aussi bien intérieure qu'extérieure, sont satisfaisantes. ANNEXE 4 Page 3 Personnel 7. Les services de la BND comptent 60 personnes dont cinq étrangers. La BND n'a pas besoin de personnel spécialisé pour l'évaluation technique et économique des demandes de crédit agricole, la responsabilité en incom- bant au personnel technique des ORD. Le personnel de la BND dispose d'une formation et des qualifications suffisantes pour les taches qui lui sont assignées. Ressources financières 8. Des bilans récapitulatifs couvrant les quatre derniers exercices financiers figurent au Tableau 1. Le capital versé de la BND est de 355 millions de francs CFA.(1,38 million de dollars). L'Etat qui, aux termes des statuts de la BND, doit détenir au moins 51 % des fonds propres, a souscrit un montant de 225 millions de francs CFA (63,38 %), la CCCE 100 millions de francs CFA (28,17 %) et la BCEAO 30 millions de francs CFA (8,45 %). Les fonds provenant du crédit IDA 225-UV viendront grossir le capital versé qui pourra, pense-t-on, être porté à 628 millions de francs CFA en 1975. 9. Au 30 septembre 1971, les autres ressources de la BND étaient: - les fonds de subvention et de garantie de la CCCE, du FAC et de l'Etat (265,3 millions de francs CFA); - les réserves, les provisions et les bénéfices (141,6 millions de francs CFA); - les prêts à long terme consentis par la CCCE pour 10 ans au taux d'intérêt de 1,5 % (217,4 millions de francs CFA); - les prêts, les dép8ts et les fonds à court terme (475,9 millions de francs CFA). La BND dispose de facilités de réescompte auprès de la BCEAO, au taux de 3,5 %; le montant des prêts à moyen terme est réescompté pendant cinq ans à concurrence de 65 % et le montant des prêts de commercialisation pendant un an à concurrence de 90 %. La ligne de crédit dont la BND dispose au- près de la CCCE n'est assortie d'aucun plafond. Utilisation des fonds 10. On trouvera au Tableau 2 une analyse du portefeuille des prêts. Les activités de prêt en 1969/70 ont principalement intéressé i) l'agri- culture (47 %); ii) le commerce et l'artisanat (11 %); iii) le logement (13 %); iv) les automobiles et appareils divers (8 %); et v) l'industrie (20 %). Le nombre et le montant total des prêts que la BND a consentis depuis sa création, y compris les prêts au crédit de la Haute-Volta, s'établissent ainsi: ANNEXE 4 Page 4 Millions de Nombre francs CFA Crédit de la Haute-Volta (1958-1960) 1.596 334 BND (1961-30.9.1970) 36.346 8.199 Total 37.942 8.533 La BND a, par ailleurs, des participations dans huit industries ..ocales dont le montant totalise 69,1 millions de francs CFA (270.000 dollars). il. La BND et la BTAO financent à part égale les prêts de commercia- lisation consentis à la CFDT pour les achats de coton, mais la BND est seule à financer les prgts de commercialistion accordés aux ORD ou aux acheteurs agréés en ce qui concerne les autres cultures. En 1970, les crédits de commercialisatïon ont totalisé 998 millions de francs CFA. 12. Les prêts à out terme accordés aux agriculteurs pour financer l'achat de facteurs de production saisonniers se sont élevés à 127,3 mil- lions de francs CFA, en 1969/70; les prgts agricoles à court terme consen- tis par la BND depuis le- début de ses activités s'élèvent à ce jour à 1.056 iillions de francs. CFA. On prévoit que pour 1971, les agriculteurs auront besoin de 170 millions de francs CFA en prêts saisonniers. Les prêts à court terme destinés à financer l'achat de facteurs de production demeureront l'activité la plus importante de la BND après les prêts de commercialisation. 13. Les crédits à moyen terme destinés à financer l'achat d'outil- lage agricole ont atteint 16 millions de francs CFA en 1969/70 et 230 mil- lions de francs CFA au total. Selon les prévisions, les besoins de finan- cement pour les achats de matériel s'élèveront en 1971 à 45 millions de francs CFA. 14. Les crédits à long terme intéressent principalement le logement (112 millions de francs CFA en 1969/70 et 921 millions de francs CFA au total) et l'industrie (337 millions de francs CFA en 1969/70 et 677 mil- lions de francs CFA au total). Prévisions relatives aux besoins de crédit 15. Ces prévisions figurent au Tableau 3; elles sont néanmoins provisoires car la Haute-Volta, en raison de ressources financières li- mitées, n'a pas été à même de préparer un programme significatif de déve- loppement économique à moyen terme. Résultats d'exploitation 16. La récapitulation du compte de profits et pertes de la BND pour les quatre derniers exercices finaiers figure au Tableau 4. En 1966/67, ANNEXE 4 Page 5 les pertes se sont élevées à 52,4 millions de francs CFA; toutefois, les conditions de prêt ayant été modifiées et le recouvrement des créances in- combant désormais en partie-aux ORD, la BND a pu améliorer ses résultats. Pour 1968/69, les bénéfices ont été de 53 millions de francs CFA, et pour 1969/70, ils sont provisoirement évalués à 14,4 millions de francs CFA. Bilan des remboursements 17. Le remboursement des crédits accordés par la BND s'effectue dans de bonnes conditions. Si les résultats n'étaient pas le passé pas aussi satisfaisants-en ce qui concerne l'agriculture, c'est essentiellement parce que les prêts étaient accordés à des agriculteurs pratiquant la culture de subsistance et auxquels leur exploitation n'apportait aucune ressource monétaire. La situation s'est cependant améliorée considérablement à la suite de la révision des conditions dont sont assortis les prêts de la BND à l'agriculture. L'obligation pour les agriculteurs qui demandent un prêt de consacrer une superficie minimale aux cultures de rapport et l'attribu- tion aux ORD de la responsabilité du recouvrement des créances ont permis notamment de réduire les défauts de paiement au minimum. Le bilan des remboursements dans les différents ORD (voir Tableau 6) a varié -selon la politique de l'organisme de développement responsable. L'évaluation sys- tématique des prêts et les techniques de recouvrement utilisées devraient à l'avenir réduire les défauts de paiement au minimum. Au 30 juin 1971, les remboursements des prêts à court terme atteignaient 97 % et ceux des prêts à moyen terme 90 %, contre 96 % et 73 Z respectivement en 1970. Pen- dant les années de sécheresse, les cultivateurs bénéficient d'un sursis pour le remboursement de leurs emprunts; ils honorent toutefois leurs obli- gations au cours des années suivantes. Conditions 18. La BND perçoit un intérêt de 4,5 Z sur les prêts consacrés à la commercialisation du coton; le taux est de 5,25 % pour les ORD et de 8 % pour les négociants privés sur les prêts consacrés à la commercialisation des autres récoltes; il est de 5,5 Z sur les prêts à court et moyen termes en faveur des ORD. Les conditions auxquelles ces prêts sont rétrocédés aux agriculteurs sont les suivantes: ANNEXE 4 Page 6 Court terme Moyen terme Période Un an au plus deux ans au plus et moins de 10.000 FCFA 1/ Trois ans au plus et plus de 10.000 FCFA Acompte Aucun 33 % pour d s prêts à deux ans 25 % pour des prêts à trois ans Intérêt La BND perçoit une commission de 5 % qui équivaut à un intérêt légèrement supérieur à 8 % sur les prêts à court terme, à 7,6 % sur les prêts à moyen terme à deux ans, et à 8,2 % sur les prêts à moyen terme à trois ans, compte tenu des périodes de rembourse- ment et de l'acompte obligatoire. Remboursement 6 - 8 mois 21 mois pour des prêts à deux ans 33 mois pour des prêts à trois ans 1/ Les prêts à moyen terme pour l'achat de charrettes sont à deux ans seulement. 28 février 1972 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL BANQUE NATIONALE DE DEVELOPP31ENT Bilans récapitulatifs 30/9/67 30/9/68 30/9/69 30/9/70 en millions de en millions de en millions de en millions de francs CFA % francs CFA % francs CFA % francs CFA % ACTIF Bâtiments et matériel 96,6 6,2 98,7 5,6 95,h 3,8 88,h 3,2 Investissements 47,5 3,0 64,7 3,7 74,7 3,0 71,0 2,5 Crédits et autres comptes 1.229,9 78,2 1.382,9 78,7 2.287,1 91,0 2.287,3 91,5 Avoir en caisse 1h6,6 9,3 159,4 9,0 54,8 2,2 79,4 2,8 Report des pertes 52,h 3,3 52, _30 - -_ - - TOTAL 1.573,0 100,0 1.758,1 100,0 2.512,0 100,0 2.814,1 100,0 PASSIF CapItal et réserves Capital 355,0 355,0 355,0 355,0 Subventions et fonds de garantie 239,3 255,7 261,5 265,3 Réserves et provisions 205,9 238,6 159,6 260,9 Report à nouveau 52,9 0,5 800,2 50,9 849,3 48,4 829,0 33,0 881,7 31,3 Emprunts Long terme 306,4 363,7 457,1 656,8 Moyen terme 151,6 121,9 162,8 183,0 Court terme 210,0 227,2 537,7 395,9 668,0 h2,5 712,8 hO,5 1.157,6 46,1 1.235,7 43,9 DépCts et autres comptes 104,8 6,6 196,0 11,1 525,4 20,9 696,7 24,8 TOTAL 1.573,0 100,0 1.758,1 100,0 2.512,0 100,0 2.81h,1 100,0 Source: BND Décembre 1971 ANNEXE h Tableau 2 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVEIDPPEMENT RURAL BAN2UE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT BND - Portefeuille des emprunts - 1965-1970 (En pourcentage) Encours au 30/9/70 1965 1966 1967 1968 1969 1970 des sommes dues (en millions de FCFA) A. Par catégorie Long terme 33,4 40,3 43,1 49,2 35,9 48,18 Moyen terme 40,8 33,7 26,6 26,3 29,2 22,10 Court terme 23,3 22,8 17,6 14,6 40,7 26,04 Créances douteuses 2,5 3,2 12,7 9,9 4,2 3,68 B. Par secteur Foncier 50,4 49,6 51,7 58,9 41,8 47,08 944 Agriculture 23,5 21,6 18,3 16,3 35,6 22,67 454 Commerce et industrie 13,4 19,9 23,1 12,5 14,7 21,08 423 Petit matériel et automobiles 3,8 3,2 3,8 5,6 4,8 5,71 115 Etat 3,2 2,4 0,9 5,7 2,6 2,57 52 Autres 5,7 3,3 2,2 1,0 0,5 0,89 18 Total FCFA (millions) (arrondi) 909 1.027 1.160 1.154 1.832 2.006 2.006 Total des créances douteuses (millions de FCFA) 148 114 76 74 Source: BND Le 24 janvier 1972 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVEIDPPDENT RURAL BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT Projections des besoins financiers de la BND (millions de FCFA) 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 Agriculture court terme 269 327 396 612 625 707 790 875 940 Agriculture crédits de comercialisation 1.654 1.925 2.194 2.470 2.938 4.322 3.701 3.966 4.2h3 Agriculture moyen et long terme 65 105 16h 218 287 373 416 470 535 Artisanat 2 2 3 3 3 4' h h 5 Comme ice 90 95 100 105 110 115 120 125 130 Logement 247 257 267 277 287 297 307 317 327 Appareils et véhicules 190 200 210 220 230 240 250 260 270 Industries 1/ 265 280 295 310 325 340 355 370 385 *prunts publics 55 60 65 70 75 80 85 90 95 2.837 3.251 3.694 4.185 h.880 5.578 6.028 6.477 6.930 Siua BNdes fonds 953 1.009 1.065 1.121 1.177 1.233 1.289 1.345 1.401 Besoins totaux 1.8h 2.242 2.629 3.06h 3.703 4.345 4.739 5.132 5.529 Besoins supplémentaires non com- pris le crédit de commercialisation 2/ 230 317 435 594 765 923 1.038 1.166 1.286 1 Petites et moyennes industries nationales seulement. On ne connait pas de plans relatifs aux grandes industries dont le financement éventuel nécessitera une assistance financière extérieure. 2/ Les crédits de commercialisation sont réescomptés auprès de la BCEAO et leur financement ne présente pas de difficultés. Source: BND Le 17 décembre 1971 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVEMOPPEMT RURAL BANQUE NATIONALE DE DEVEIDPPEMNT Récapitulation des comptes de profits et pertes 1966/67 1967/68 1968/69 1969/70 RECETTES Millions de FCFA % Millions de FCFA % Millions de FCFA % Millions de FCFA % Intérêts sur les prOts, etc. 91,9 46,5 98,5 74,3 131,6 77,6 161,0 92,2 Divers - - 5,8 4,4 Transferts des fonds de réserve et de garantie 50,6 25,6 Bénéfices au titre d'opérations antérieures 2,7 1,4 28,3 21,3 38,0 22,4 13,5 7,8 Pertes 52,4 26,5 - - - - - 197.,6 100,0 132,6 100,0 169,6 100,90 1714,5 100,0 DEPENSES Dépenses d'administration et frais généraux 54,7 27,7 58,3 44,0 75,4 44,5 97,4 55,8 Transferts aux réserves et provision 142,9 72,3 74,3 56,0 41,3 214,3 62,7 35,9 Profits - - - 52,9 31,2 14,4 8,3 197,6 100,0 132,6 100,0 169,6 100,0 174,5 100,0 Source: BND Décembre 1 971 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL BANQUE NATIONALE DE DEVEIDPPEMENT Créances douteuses A. Pourcentage des créances douteuses 1967 1968 1969 1970 Situation au 30 septeobre 1970 Agriculture 66,3 6h,3 36,7 25,2 Créances icours total douteuses des crédits Commerce et industrie 10,5 12,0 9,7 21,5 milUonF millions de FCFA de FCFA Foncier 20,7 20,8 48,9 48,3 Petit matériel et automobiles 1,5 2,5 4,0 5,0 Total des créances douteuses (en millions de FCFA) 1h8 11h 76 7h B. Pourcentage des créances douteuses dans secteurs ci-après Agriculture 46,1 39,1 25,1 22,1 18,6 84,0 Commerce et industrie 5,8 9,5 5,4 3,8 15,9 422,6 Foncier 5,1 3,4 4,7 3,8 35,5 94,5 Petit matériel et automobiles 5,3 4,h 3,5 3,1 3,5 114,6 Source: BND Décembre 1971 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVEIDPPEMENT RURAL BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPDRNT Remboursement des prêts à court et à moyen terme par les ORD (millions de francs CFA) Court terme Moyen terme Montants Montants rem- Montants Montants rem- Montants Montante rem- Montants Montants rem- échus boursés en % échus boursés en % échus boursés en % échus boursés en % 31.3.70 30.6.71 31.3.70 30.6.71 Ouagadougou 3,7 92,96 4,7 89,08 10,9 58,83 5,1 109,09 Koudougou 19,8 99,54 18,0 92,88 7,0 77,91 2,7 63,47 Dèdougou 60,8 98,72 63,2 98,88 9,5 77,25 8,1 99,16 Kaya 3,2 94,12 3,1 88,05 1,3 90,35 2,1 63,81 Ouahigouya2_ 4,6 76,17 6,0 86,66 - - - - Banfora 4,5 74,55 6,5 103,17 0,2 59,69 0,2 98,11 Diebougou-Czaoua 8,9 89,70 4,9 97,73 2,0 62,41 0,8 84,43 105,7 95,78% 106,4 96,62% 30,9 73,01% 19,0 89,83% 1/ Les prets n'étant consentis qu'aux cultivateurs relevant des ORD qui bénéficient de l'aide d'organismes - de développement étrangers, les ORD de Noupela et de Fada N'Gourma ne figurent pas dans le présent tableau. 2/ Dans l'ORD de Ouahigouya le matériel agricole n'est fourni qu'avec du crédit à court terme. Source: BND Décembre 1971 HAUTE-VOLTA ORGANIGRAME DE LA BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT (BND) Ministère du Plan, de l'industrie et des mines Conseil d'administration de la BND Conseiller agricole; Directeur général Conseiller technique (CCCE) liaison avec organismes Personnel Etudes extérieurs de développe- Biens et matériel Vérification des comptes ment rural (CCCE) Directeur adjoint Directeur adjoint Comptabilité et Service des dettes (CCCE) Service des finances Crédit (non agricole) Crédit agricole mécanographie (CCCE) Questions juridiques et opérations Immobilier Vérification des comptes des ORD Comptes généraux Vérification des Etudes financières Appareils, mobilier, etc. Prêts aux ORD Statistiques marchés Contrâle financier Voitures Prêts individuels Trésorerie Recouvrement des Financement des opérations Artisanat Recouvrement Ressources et engagements créances Crédit publique Industrie et commerce Services techniques OED CONSEIL D' ADMINISTRATION DIRECTEUR Services de vulgarisation Crédit agricole Services divers Responsable des prêts hvýsponsable des prêts Crédit moyen terme Crédit court terme Secteurs Secteurs Groupements villageois Agriculteurs Agence de Agriculteurs Bobo-Dioulasso ANNEAE 5 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE ONDS DLE DEVELOPPEMEAT RURAL ASSISTANCE EXTERlERE AU DEVELOPPEMENT RURAL 1. La france est la principale source d'assistance au développement rural en Haute-Volta; ses fonds sont acheminés par le truchement des ins- titutions de financement françaises (kAC et CCCE) et de l'institution de financement de la CEE (kED). A ces apports et à ceux de l'IDA viennent s'ajouter l'assitance bilatérale fournie par l'allemagne et Taiwan, l'as- sistance privée provenant de l'uxfam et du Secours catholique ainsi que l'aide du Peace Corps depuis 1967. 2. L'assistance extérieure au développement rural et les engagements envisagés se décomposent comme suit: a) kAC ues fonds ont été fournis pour financer: i) le montant des investissements et une partie des frais d'exploitation des ORD de Kaya, koudougou, bédougou, BoDo-vioulasso et Ouagadougou, ii) le programme d'études hydrologiques et de forage de puits (500 puits pour l'approvisionnement en eau de la popula- tion et des animaux ont été creusés pendant la période 1953-1959). Actuellement, les dépenses consacrées aux puits sont d'environ 50 millions de francs GiA par an, tandis que 25 a 30 millions de francs CFA vont cuaque année à la recherche hydrogéologique réalisée par le 8RGM; iii) la mise en valeur des vallées, sur une échelle limitée, principalement par l'ORu de Uuagadougou. La nouvelle iUpération terroirs" couvrira environ 700 ha de terres basses argileuses dans les OkD de Ouagadougou, Koudougou et Kaya. La préparation des sols sera en partie mécanisée et le coût total du matériel est évalué a 134 millions de francs CFA; iv) un programme national de huit ans pour l'entretien et la remise en état aes routes (actuellement en sa dernière phase); AîiNEXEE 5 Page 2 v) la construction d'enclos de vaccination, de centres de dressage pour animaux de trait et de silos à céréales; vi) la réfection-des petits barrages (94 millions de francs CIA); et vii) une plantation pilote d'anacardiers sur 500 ha (25 mil- lions de francs CFA) dans l'ORD de Bobo. b) CCCE Li'assistance de cet organisme au secteur rural se limite au fi- nancement d'usines d'égrenage du coton et a la participation aux activités de la BNÙ (la CCCE est actionnaire de la Biib). La CCCE envisage d'élargir le champ de ses activités dans le domaine de l'agriculture. c) FED Le FEU a financé: i) le montant des investissements et une partie des dépenses de fonctionnement de deux JRD: 237 millions de francs CFA en 1965-70 et 235 millions de francs CFA pour la période 1971/72 - 1973/74 pour Ouahigouya (Yatenga) et 33 millions de francs CFA (dont 32 millions de francs CfA au titre de la réfection des routes secondaires) en 1967/68 - 1971/72 et 530 millions de francs CIA (dont 77 millions de francs CFA au titre de la réfection des routes secondaires et 44,4 mil- lions de francs CFA pour quelque 75 puits) pour 1972-1974 pour banfora; ii) l'approvisionnement en eau potable des petits centres de Koudougou, Ouahigouya et Kaya (116 millions de francs CFA), iii) des puits pour l'approvisionnement en eau de la population et du bétail (93 au total) dont 72 ont été construits avec l'aide d'une main-d'oeuvre volontaire dans l'uRD de uuanigouya (54 millions de francs CFA); iv) des recherches hydrogéologiques dans le Jord-Est (41 mil- lions de francs CFA); v) une étude topographique des vallées en aval des barrages existants (4,4 millions de francs CFA); et vi) un programme de protection des semences et des cultures (260 millions de francs CFA). AANEXE 5 Page 3 Le PÉD pourrait financer; vii) l'ORD de Sahel (Dori), dont la création est prévue pour 1974, après achèvement de l'étude de justification finan- cée par le FAC; et viii) l'aménagement des terres situées en aval des petits bar- rages financés par les programmes antérieurs du 'ED. Un projet pilote portant sur quatre barrages et environ 200 na de terres pourrait être lancé début 1973. Il reviendrait à 100-200 millions de francs CFA. A cette occasion, des études seraient conduites sur la mise en valeur de 440 na supplémentaires qui pourrait constituer un deuxième projet a mettre a exécution en 1975. d) Aide bilatérale de l'Allemagne Elle s'est limitée à un projet décevant et très coûteux de dé- veloppement de la production maraÎchère sur le pourtour du lac Bam (près de Kongoussi). Un projet d'élevage qui comprendrait la sélection de reproducteurs, l'aménagement d'enclos d'affou- ragement et la fourniture d'animaux de trait est actuellement en- visagé; des fonds seront peut-être aussi fournis pour l'OR de ýada N'Gourma. e) Aide bilatérale de la Chine La Chine fournit une assistance technique et financière pour la mise en valeur des plaines qui s'étendent en aval des bar- rages financés par le iAC ou le fED. Des experts chinois (dont 11 ingénieurs hydrauliciens) seraient à l'oeuvre dans les plaines de'Boulbi (80 na, près de uuagadougou), Louda (120 ha, pr's de Kaya), et surtout dans la vallée de Kou ou 1.380 ha de terres sont exploitaoles. Les autorités ont aussi demandé l'assistance de la Chine pour la mise en valeur de 2.000 ha dans la plaine de Loumana qui risque cependant de ne pas s'y prêter car elle est un foyer d'onchocercose et sa population est clairsemée. La Chine finance aussi les opérations mécanisées de défrichement et le coût de la main-d'oeuvre employée à la construction des canaux de drainage d'un réseau d'irrigation primaire (les agriculteurs nivellent le terrain et construisent de petites li- gues et des canaux secondaires). Le coût de l'investissement est, semble-t-il, très élevé (un million de francs CFA a l'nectare dans la vallée de Kou) et jusqu'ici, il n'y a qu'une seule ré- colte de riz par an, sauf dans la vallée de Kou où deux campagnes sont possibles et ou l'on envisage de cultiver des tomates pen- dant la saison sècne. On aurait obtenu un rendement moyen de six tonnes a l'nectare dans la vallée de Kou et de quatre à cinq tonnes à l'hectare dans les plaines de Boulbi et de Louda avec ANNEXE 5 Page 4 la variété de riz IR 8. La réaction des cultivateurs varie selon l'endroit: déception à Boulbi et Louda ou la culture du riz est considérée comme un passe-temps; meilleur accueil dans la vallée de Kou où les spécialistes chinois concentrent leurs efforts. Les agriculteurs achetent à crédit des engrais et des insectici- des subventionnés, et les remboursent après la moisson. Sauf à l'occasion des investissements initiaux, les cultivateurs n'uti- lisent pas de matériel mécanique à l'exception de pulvérisateurs et de petites batteuses chinoises. f) Secours catholique Le Secours catholique, qui n'emploie que trois personnes, col- labore avec le Peace Corps et l'xfam a la construction de puits. g) Peace Corps Depuis 1967, les volontaires du Peace Corps ont surveillé le creusement, dans le triangle formé par Garango, Tenkodogo et Koupela, de 480 puits destinés à l'approvisionnement en eau d'écoles et de dispensaires. Un programme de deux ans concer- nant la construction de 150 puits a récemment démarré dans la région de Kongoussi et Barsalogho; il vise aussi a aménager un certain nombre de puits dans l'ORD de Fada N'Gourma. La main-d'oeuvre non qualifiée est fournie gratuitement par les villageois, et les maçons sont payés par les collectivités ru- rales. Le Peace Corps fournit le matériel nécessaire, quant aux fonds pour l'achat de ciment et autres matériaux, ils pro- viennent du "Self Help Fund" (fonds d'auto-assistance) de l'am- bassade américaine qui dispose d'un petit budget annuel de 100.000* dollars, de l'Oxfam, de l'Unesco et du Secours catholique. Les volontaires du Peace Corps se consacrent aussi, sur une mo- deste échelle, a des travaux de vulgarisation dans les ORD de rada N'Gourma et Koupela. 28 février 1972 ANNEXE 6 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL NOMBRE DE PUITS EXISTANTS ET DE PUITS DEMANDES PAR REGIONS Superficie -Y.gaoJ Nobed---------- Fite---- Stptalc e -Population Nombre de ORD Sous-districts km Total a k2 villages Existants/ Demandés 1. Ouagadougou Ouagadougou 2.110 119.400 57 88 36 (16) 52 Bousse 1.910 89.100 47 67 57 (10) 10 Kcubieniri 3.000 79.200 26 151 83 (30) 68 ranga 2.800 82.900 30 115 135 ( 7) - pu 2.200 19-I00 9 58 54 4 Sapone 2.000 66.200 33 84 55 (37) 29 Tiebele 720 8.300 67 99 55 44 Zabre 2.500 70.200 28 108 - 108 Siniare 3.000 103,200 34 159 73 (29) 86 Zorgo _4.150 79.100 6jj __z j) Total partiel 24.390 757.000 31 1.075 555 (129) 540 2. Koudougou Koudeugou 4.1h0 329.200 80 139 264 - Leo 13.7h0 89.100 6 285 156 129 Rec 1,760 89.400 51 49 56 - Tenado 3.410 62.300 18 49 63 - Yako 3.280 183.000 56 108 (38) 148 Total partiel 26.330 753.000 29 678 647 (38) 177 3. Ouahigouya Ouahigouya 4.890 199,800 41 162 100 62 (Yatenga) Gourcy 2.500 109.200 44 118 35 83 Seguenega 1.600 95,000 59 135 17 118 Titao _1.880 65.100 17 82 l29 Total partiel 12.870 469.100 36 497 205 292 I. Dédougou Dédougou 8,000 97.800 12 189 - 189 Nouna 14.630 145.900 10 353 19 334 Toma 2.600 58.800 23 73 il 62 Tougan 10,200 153.àWg j iM, Ma 182 Total partiel 35.450 456.100 13 835 58 767 5. Nord Mossi Kaya 5.500 192.900 35 222 20 202 (Kaya) Barnalogho 3.500 43.900 13 24 13 il Boulea 7.560 153.300 20 43 20 23 Kongoussi 3.900 126.800 32 250 140 110 Pisaila 1.680 40.000 2 - Total partiel 22.140 556.900 25 587 193 394 6. Banfora Banfora 19.000 197.400 10 194 8 186 7. Est Fada-N'Gourma 29,230 196.300 7 182 18 164 (Fada-N'Gourma) Bogande 8,700 84.800 10 198 4 194 Diapaga 14.780 67.700 _L _ 686 Total partiel 52.710 348.800 7 472 28 444 8. Diebougou Diabougou 6.000 157.700 26 233 21 212 Gaoua 1.200 176.700 7 25 Total partiel 7,200 334,400 46 528 61 467 9. Bobo- Bobo-Dioulasso 12.510 183.600 15 182 4 178 Diculasso Boromo 3.600 54.900 15 79 - 79 HDundé 3.740 30.400 8 52 - 52 Orodara 13.000 79.600 6 O 130 Total partiel 32.850 348.700 il 443 4 439 10. Centre-Est Koupela 1,700 88.900 52 165 296 - (Koupela) Oarango 1.300 67.600 52 67 95 Tenkodogo 50 112 .300 22 194 194 Total partiel 8.000 268.800 34 426 585 11. Sahel Dori 13.470 113.100 8 176 4 172 Djibo 14.500 104.700 7 174 - 174 Oudalan 10.00g 56.400 6 0oe 102 Total partiel 37.970 274.200 7 452 4 448 TOTAL I8,0 â764.200 72.348 (16') E stimation au 30 juin 1971 2/ Les chiffres entre parenthèses correspondent au nombre de puits qui ont ét6 approfondis après les travaux de construction. Source: HER 10 décembre 1971 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPiG7ENT RURAL Programme de construction d'entrepOts de villages et répartition des presses à briques par ORD Nombre Utilisation d'entrepôts Nombre d'en- Nombre de d'engrais i pro- devant être Nombre de trepdts villages jection pour 1972 ORD construits presses instaUés cotonniers (tonnes) Ouagadougou 60 h 13 325 412 Fada N'Gourma 55 h O 22 38 Kaya 100 7 29 530 207 Koudougou 70 5 57 435 393 Koupela 50 h 0 16 28 Bobo-Dioulasso 140 10 36 224 1.4oo Dédougou 140 10 120 432 588 Diebougou/Gaoua 20 2 5 330 130 Ouahigouya 40 3 39 42 633 Banfora 25 2 h 24 376 700 51 303 2.380 4.205 Source: BND Le 2 décembre 1971 ANNEXE 8 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEHENT RURAL AMELIORATION DES ROUTES DE DESSERTE Introduction 1. La Haute-Volta est desservie par quelque 4.450 km de routes pri- maires (routes nationales) dont 385 km environ sont bitumés; 4.450 km de routes secondaires et tertiaires (départementales et régionales) et 8.000 km de pistes. Le Département des travaux publics (DTP) est chargé de l'entre- tien des routes primaires, tâche qu'il exécute de manière compétente. Les routes secondaires, tertiaires et de desserte, dont la plupart valent à peine mieux que des pistes, devraient normalement être entretenues par l'adminis- tration locale - collectivités et cercles ruraux. La plupart de ces services n'assument guère leurs responsabilités car ils manquent à la fois de matériel et de fonds. A cause de l'état médiocre des routes de desserte, les frais de transport sont élevés et nombre de routes sont impraticables pendant la saison des pluies. Le projet prévoit l'amélioration des routes de desserte les plus fréquentées. Description 2. Le programme d'amélioration intéressera quelque 250 à 300 km de routes de desserte sélectionnées, soit une cinquantaine de kilomèt-es dans chacun des cinq à six ORD qu'elles deservent (voir par. 5). Les travaux m- prendront la modernisation de certains tronçons qui seront rechargés, la construction'de ponceaux et le bitumage de gués, l'aménagement d'ouvrages latéraux de drainage, la protection contre les inondations et d'autres tra- vaux auxiliaires. 3. Un ingénieur des ponts et chaussées sera nommé dans le cadre du pro- jet pour assurer à plein temps la direction du programme d'amélioration; le DPT lui fournira les locaux nécessaires ainsi que tous les services techni- ques et administratifs dont il aura besoin. Le gouvernement mettra gratuite- ment son personnel et ses services à la disposition du fonds de développement rural sans couvrir toutefois les frais de déplacement et de subsistance du personnel du DPT qui participera aux travaux d'amélioration financés par le fonds. Ces frais seront imputés au fonds de développement rural. Le DPT éla- borera le programme d'amélioration des routes en collaboration étroite avec les ORD; ces derniers aideront le DPT, dans la mesure du possible, à organiser l'approvisionnement en main-d'oeuvre et en matériel. Les travaux seront effec- tués soit en régie par le DPT, qui utilisera son propre matériel ou du matériel de location, soit par des entrepreneurs locaux. Le petit matériel tel que bé- tonnières et outils pourra être financé s'il y a lieu dans le cadre du projet; il appartiendra au fonds de développement rural qui pourra le transférer après ANNEXE 8 Page 2 l'achèvement du programme. Le DPT aura la haute main sur toutes les dépenses et se chargera de tenir les comptes, qu'il soumettra tous les mois au Fonds de développement rural. Devis et financement 4. On trouvera à l'Annexe 9, Tableau 8, le devis estimatif détaillé du programme, qui est récapitulé ci-dessous. Ces estimations sont établies sur la base du prix de revient majoré et représentent une combinaison de tra- vaux en régie et de travaux en entreprise. Elles comprennent les droits et taxes d'importation (72.000 dollars), une provision pour hausse des prix d'un taux annuel composé de 5 % à partir de 1971, et 10 % pour dépassement des quantités de matériaux. Contre-valeur en milliers de dollars Devises Monnaie nationale Total Achat de matériel 14,0 9,4 23,4 Achat de matériaux 52,3 35,3 87,6 4ain-d'oeuvre - 70,4 70,4 Travaux en entreprise 101,0 59,3 260,3 167,3 174,4 341,7 Le calendrier des dépenses s'établit comme suit: Contre-valeur en milliers de dollars Année Devises onnaie nationale Total 1973 73,1 70,4 143,5 1974 47,6 51,5 99,1 1975 46,6 52,5 99,1 Total 167,3 174,4 341,7 Justification économique 5. Les propositions préliminaires présentées par les différents ORD font apparattre que dans chaque office il y a une ou deux routes de desserte pour lesquelles on peut établir des prévisions de trafic raisonnablement sures en fonction de la population desservie, des superficies cultivées, du ANNEXE 8 Page 3 volume des récoltes et du fait que des programmes agricoles viables y sont en cours d'exécution. On trouvera ci-après les renseignements relatifs à cinq secteurs provisoirement retenus pour le projet: Longueur Prévision des tonnages ORD en km (d'ici à 1974) Ouagadougou 55 2.000 Dédougou 56 2.000 Diebougou 48 6.000 Kaya 52 2.000 Koudougou 63 5.000 Total 274 6. On prévoit que les améliorations envisagées permettront de réaliser une économie unitaire sur les frais de transport d'environ 13 francs CFA (18) la tonne/km pour un investissement de 200.000 francs CFA (30U.000), tous les frais étant évalués aux prix de 1971, nets d'impôt. Pour ce qui est des vé- hicules commerciaux légers (pick-ups), ils pourront doubler leur vitesse actuelle et rouler à 50 ou 60 km/heure; les routes améliorées seront ouvertes aux véhicules de cinq à sept tonnes alors qu'actuellement la charge utile des camions qui les empruntent ne peut pas dépasser trois tonnes. 7. Comme on ne dispose que de rensei-neiments techniques et de devis préliminaires pour la plupart des routes envisagées, il est impossible de calculer dès maintenant le taux de rentabilité économique. Toutefois, on peut calculer le rendement d'un investissement de 200.000 francs CFA sur un kilomètre de route ayant un un trafic équivalant à 2.000 tonnes par an (voir Tableau 1). Ce calcul montre que l'investissement se justifierait pour un taux de rentabilité de 12 % environ. Les routes ayant un volume de trafic équivalant à 4.000 - 6.000 tonnes par an justifieraient des investissements, nets d'impôts, de l'ordre de 300.000 francs CFA par kilomètre. ANNEXE 8 Page 4 Notes: a) Les dépenses imputées au fonds de développement rural, qui corres- pondent à un coût économique de 200.000 francs CFA le km aux prix de 1971, s'élèveront à 245.000 francs CFA le kilomètre. Les amé- liorations apportées à un tronçon type de 10 km comprendront 'a construction de cinq ponceaux de 180.000 francs CFA chacui et l'aménagement de 3 kmn de chaussée en latérite, d'une largeur de 4 m et de 12 cm d'épaisseur. Le coût deIl'extraction, du charge- ment, du transport, de la mise en place et du compactage d'un m3 de gravier latéritique serait en moyenne:de 800 francs CFA. b) On estime que la vie économique des améliorations routières est de treize ans, avec une valeur résiduelle égale à zéro. c) On présume que la modernisation s'effectuera annuellement au cont économique de 2.000 francs CFA le kilomètre (deux passages de ni- veleuse). La septième année, le tronçon type de 10 km aura besoin d'être regravillonné sur 3 km, à raison de 120 m3/km (3 cm); net d'impôt, ces travaux reviendront à 400.000 francs CFA, soit en moyenne 40.000 francs CFA le kilomètre. d) On présume que le trafic progressera de 4 % par an. e) L'avantage dont bénéficiera l'usager de la route sera double: i) meilleures conditions de roulage et i:) possibilité d'utiliser des camions plus gros. On considère que'l'avantage économique correspondra à une réduction de 13 francs CFA la tonne/km, étant donné que le coût du transport, net d'imp8ts, aux prix de 1971, est de 53 francs CFA la tonne/km "sans" les améliorations, et de 40 francs CFA "avec". f) On présume que le trafic induit sera de l'ordre de 10 % du trafic normal. Sa valeur est estimée à 25 Z des frais d'exploitation des véhicules, nets d'imp8ts. g) L'estimation relative à la valeur ajoutée nette repose siir l'hypo- thèse que 5 % de la superficie cotonnière desservie par la route est cultivée de manière plus intensive grâce à l'amélioration de la route. L'augmentation correspondante de production par kilomè- tre de route et par année est de 250 kg pu 5.000 francs CFA en termes de valeur ajoutée nette. 31 janvier 1972 HAUTE-VOLTA Projet de fonds de développement rural - Analyse des routes de desserte Mouvement des avantages et des coats économiques (En milliers de francs CFA) Année Dépenses au titre du projet Avantages Coùts Dépenses Dépenses Total Frais d'exploitation Trafic Valeur ajoutée Total et avantages d'équipement d'entretien des véhicules induit nette dans nets l'agriculture 0 200 0 200 0 0 0 0 -200,0 1 0 2 2 24,2 2,0 2 28,2 26,2 2 0 2 2 25,1 2,2 5 32,3 30,3 3 0 2 2 26,1 2,2 5 33,3 31,3 4 0 2 2 27,2 2,3 5 34,5 32,5 5 0 2 2 28,3 2,4 5 35,7 33,7 6 0 2 2 29,4 2,5 5 36,9 34,9 7 0 40 40 30,6 2,6 5 38,2 - 1,8 8 0 2 2 31,8 2,7 5 39,5 37,5 9 0 2 2 33,1 2,8 5 40,9 38,9 10 0 2 2 34,4 3,0 5 42,4 40,4 il 0 2 2 35,8 3,0 5 43,8 41,8 12 0 2 2 37,2 3,2 5 45,4 43,4 13 0 2 2 38,7 3,3 5 47,0 45,0 200 64 264 401,9 34,2 62 498,1 234,1 Taux de rentabilité interne: 12 pour cent ANNEXE 9 Tableau 1 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEMMIT RURAL COUT ESTIMATIF DU PROJET, RECAPITULE PAR ANNEE (milliers de FCFA) 1972-73 1973-74 1974-75 Total Matériaux, fournitures et matériel de location 71.737 84.603 107.109 263.449 Matériel d'importation 60.350 - - 0-350 acheté sur place 24.866 9.366 9.268 43.500 Main-d'oeuvre qualifiée 26.412 31.537 38.187 96.136 Dépenses de fonctionnementi' 15.025 14.925 14.925 44.875 Salaires Etrangers 39.500 39.500 39.500 118.500 Personnel local 9.250 9.250 9.250 27.750 Etudes et dépenses non identifiées 7.000 27.000 27.000 61.000 Provisions pour imprévus 18.754 17.142 19.439 55.335 Versements à la BND 2.500 2.500 2.500 7.500 275.394 235.823 267.178 778.395 1/ Assistance technique et direction du projet 15 mai 1972 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVEIPPEMENT RURAL DIRECTION ET PERSONNEL TECHNIQUE DU PROJET: BEOINS EN PERSONNEL VERICULES ET MATERIEL ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Tableau 2 Année du proJet 1/ 1972-73 1973-74 1974-75 Salaires et dépenses 2/ Salaires annuels Total des ou unitaires salaires en Perscnnei en FCFA milliers de FCFA Direction Directeur du projet 1* 1* 1 9.000/4.000 22.000 Directeur adjoint 1 1 1 2.500 7.500 Agronome 1 2.500 2.500 Ingénieur du génie rural 1 2.500 2.500 Responsable de l'évaluation 1* 1* 1* 6.500 19.500 Secrétaire 1 1 1 250 750 54.750 Personnel technique Ingénieur principal du génie rural 1* 1* 1* 8.000 24.000 Ingénieur du génie rural l* 1* 1* 7.000 21.000 Ingénieur des ponts et chaussées 1* 1* 1* 7.000 21.000 Géomètre principal 1* 1* l* 5.000 15.000 Ingénieurs du génie rural 2 2 2 1.000 6.000 Géomètres 3 3 3 300 2.700 Géomètres adjoints 3 3 3 200 1.800 91-500 Effectif total 16 146.250 dont ztrangers 118.500 Voltalques 27.750 Dépenses Prix unitaire Total milliers de FCFA Véhicules et matériel 5/ Direction du projet Voiture particulière 1 1.200 1.200 Breaks 2 1.100 2.200 3.400 Personnel technique Breaks 3 1.100 3.300 Camionnettes 3 950 2.850 Jeux de matériel topographique _4/ 3 950 2.850 9.000 Total des véhicules et du matériel 12.400 Dépenses annuelles (milliers de FCFA) Dépenses de fonctionnement Direction du projet Voitures / 3.200 3.200 3.200 9.600 Bureau 400 300 300 1.000 10.600 Personnel technique Voitures du personnel du projet g 6.425 6.425 6.425 19.275 Fonctionnaires Puits 2.000 2.000 2.000 6.000 Routes 2.000 2.000 2.000 6.ooo Aménagement des terres 1.000 1.000 1.000 Total des dépnses te fenneonnemen 15.025 14.925 14.925 44.875 Total partiel 6/ 76.175 63.675 63.675 203.525 Provisions pour imprévus 2.189 2.289 2.289 6.767 Direction du projet 951 951 951 2.853 Personnel technique 1.238 1.338 1.338 3.914 IOTAL GENERAL (y compris les taxes 78.364 65.964 65.964 210.292 et provisions pour imprévus) Impfts et taxes 8.000 3.700 3.700 15.400 l Les années du projet sont comptées h partir de novembre 1972. Sur la base de 1971. On a supposé une augmentation annuelle de 5 %. Tous les véhicules seront achetés en 1972. Y ompris du matériel de campement. / 25.000 km/voiture k 42,75 FCFA le km * = étranger Y compris les frais de déplacement (150.000 FCFA par personne et par an). 6/ Les chiffres comprennent une ventilation annuelle des salaires. 16 mai 1971 ANNEXE 9 Tableau 3 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPlEM1NT RURAL FRAIS DE CONSTRUCTION DE 500 PUITS (milliers de FCFA) 1972-73 1973-74 1974-75 Total Matériaux Mm=en(2.670 tonnes) 10.680 14.240 17.800 42.720 Acier de ferraillage (2.250 kg) 230¶.3 21.69o Matériel Cioinettes (3) 2.850 - - 2.850 Camions (6) 10.500 - - 10.500 Compresseurs (6) 10.200 - - 10.200 Pompes A air (6) 4.200 - - 4.200 Matériel de forage (3) 12.600 - - 12.600 Outillage A main, moules 12.000 - - 12.000 Fournitures i/ 735O Pièces de rechange et répa- rations en cours d'exploi- tation et d'entretien 9.848 16.249 23.142 49.239 Main-d'oeuvre qualifiée Maçons (36) 3.780 3.780 3.780 11.340 Aides maçons (36) 2.520 2.520 2.520 7.56o Conducteurs de foreuses (3) 630 630 630 1.890 Opérateurs de compresseurs (6) 1.050 1.050 1.050 3.150 Chauffeurs 1.260 1.260 1.260 3.780 Charges sociales 2.772 2.772 2.772 8.316 12.012 12.012 12.012 36.036 Total partiel .349731 61.989 202. Supervision par la HER 2.000 2.000 2.000 6.000 Provisions pour imprévus 6.000 3.822 4.662 14.524 dont provisions pour hausse des prix 4.400 1.671 1.981 8.052 Tota,y compris les taxes et provisions pour imprévus 98. 15. 686.61 222.559 Taxes 25.021 11.87 12.9 7 W h4 Total, y compris les provisions pour dépassement de quantités mais à l'exclusion des taxes et provision pour hausse des prix 68.894 42.008 53.723 164.665 Total par puits, y compris les taxes et provisions pour imprévus 445 Programma de construction (nombre 120 160 220 550 de puits) 1/ Les frais de supervision par la HER d'un total de 2 millions de francs CFA par an sont inclus sous la rubrique assistance technique (voir Annexe 9, Tableau 2). 24 janvier 1972 ANNEXE 9 Tableau 4 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPP34DNT RURAL FRAIS DE CONSTRUCTION DE 700 PETITS MAGASINS (milliers de FCFA) 1972-73 1973-74 1974-75 Total Matériaux Cimn (600 tonnés) 2.000 2.800 4.800 9.600 Fer et acier TOle ondulée (14 tonnes) 1.500 2.200 3.800 7.500 Divers 1.500 2 0 3.700 7.500 Bois d'oeuvre 000 Matériel Presses a briques (51) 5.100 - - 5.100 Main-d'oeuvre qualifiée 300 600 700 1.600 Wço ns 300070 1 .60 Charpentiers 200 4400 -10_ 7,055 1.100 2.0 Total partiel 11500 .800 15.300 6.0 Provisions pour imprévus 1-500 1.450 2.160 5.110 - dont hausse des prix 400 570 760 1.730 Total,y compris les taxes et provisions pour imprévus 13.000 11.250 1760 41.710 Taxes 2.200 1.800 2.800 6.800 Total,y compris les provisions pour dépassement de quantités mais à l'exclusion des taxes et provisions pour hausse des prix 10o400 8.880 13.900 33.180 Coût par magasin,y compris les taxes et provisions pour imprévus 60 Programe de construction 150 200 350 700 24 janvier 1972 ANNEXE 9 Tableau 5 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEKENT RURAL FRAIS D'AMENAGEMENT DES BAS-FONDS (1.500 ha) (milliers de FCFA) 1972-73 1973-74 1974-75 Total Matériaux Ciment (4oo tonnes) 2.400 2.400 2.400 7.200 Outillage à main 6.766 6.766 6.768 20.300 Divers 3 10.000 Total partiel 12.500 12.500 12.500 37.500 Matériel de location Location de tracteurs (7.500 heures) 3.000 5.000 7.000 15.000 Main-d'oeuvre qualifiée 4.500 7.425 10.575 22.500 Total partiel 20.000 24.925 30.075 7-.0g Conception et études techniques/ 20.000 francs CFA par ha 6.000 10.000 14.000 30.000 Provisions pour imprévus 1.875 2.496 2.753 7.124 - dont provisions pour hausse des prix 625 1.246 1.503 3.374 Total,y compris les taxes et provisions pour imprévus 27.875 37.421 46.828 112.124 Taxes 6,900 3.600 3.600 14.100 Total,y compris les provisions pour dépassement de quantités mais à l'exclusion des taxes et provisions pour hausse des prix 20.350 32575 41.725 94.65o Coûts par ha,y compris les taxes et provisions pour imprévus 714,7 Programe d'aménagement (ha) 300 500 700 1.500 1/ Les frais de conception et d'études techniques sont inclus scus la rubrique assistance technique (voir Annexe 9, Tableau 2). 24 janvier 1972 ANNEXE 9 Tableau 6 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVEIDPPENENT RURAL COUT DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE L'EROSION (1.000 hectares) (milliers de FCFA) 1972-73 1973-74 197h-75 Total Matériaux ciment (18 tonnes) 100 100 100 300 Outillage à main 1,200 1,200 1.300 3.700 Divers 3 3 3 1.000 1.M0 1. 0 1.700 e Matériel de location Location de tracteurs (2.000 heures) 800 1.200 2.000 4.000 Main-d'oeuvre qualifiée 200 300 500 1.000 Total partiel 2.650 3.150 .200 10.000 Conction et études techniques-/ 3.50 FCFA par ha 700 1.050 1.750 3.500 Provisions pour Imprévus 250 325 375 950 - dont provisions pour hausse des prix 90 165 215 470 Total, y compris les taxes et pro- visions pour imprévus 3.600 . 6.325 14.450 Taxes 1.320 520 540 2.380 To=,y compris les provisions pour dépassement de quantités mais à l'exclusion des taxes et provisions pour hausse des prix 2.190 3.8_40 5.570 11.600 Coût par ha,y compris les taxes et provisions 14,5 Programme d'aménagement (ha) 200 300 500 1.000 1/ Les frais de conception et d'études techniques sont inclus sous la rubrique assistance technique (voir Annexe 9, Tableau 2). 24 janvier 1972 ANNEXE 9 Tableau 7 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVEIDPPEMEKT RURAL FRAIS DE CONSTRUCTION DES PETITS OUVRAGES D'IRRIGATION (200 hectares) (milliers de FCFA) 1972-73 1973-74 1974-75 Total Matériaux Ciment (500 tonnes) 2.600 2.600 2.800 8.000 Outillage à main 1 .400 1 .400 1 .200 4.000 Divers 1.000 1.000 2.000 4.000 Total partiel 6.ooo 16.5W Matériel de location Location de tracteurs (4.000 heures) 1.600 2.400 4.000 8.000 Main-d'oeuvre qualifiée 3.200 4.800 8.000 16.000 Total partiel 9.800 12.200 18.000 40.000 Conception et études techniques-l/ 40.000 FOFA par ha 1.600 2.400 4.000 8.000 Provisions pour imprévus 750 1.110 1.500 3.360 - dont provisions pour hausse des prix 250 610 900 1.760 Total,y compris les taxes et pro- visions pour imprévus 12.150 15.-710 13.500 51.360 Taxes 2.500 1.400 1.400 5.300 Total, y compris les provisions pour dépassement de quantités mais à l'exclusion des taxes et provisions pour hausse des prix 9.650 14.310 22.100 46.060 Coilt par ha,y compris les taxes et provisions pour imprvua 256,8 Programme d'aménagement (ha) 40 60 100 200 1_/ Les frais de conception et d'études techniques sont inclus sous la rubrique assistance technique (voir Annexe 9, Tableau 2). 24 janvier 1972 ANNEXE 9 Tableau B HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVEIDPPUIENT RURAL COUT DE REFECTION DE 270 km DE ROUTES DE DESSERTE (milliers de FCFA) 1972-73 1973-74 1974-75 Total Matériaux Ciment (500 tonnes) h,000 2.000 2.000 8.000 Acier (150 tonnes) 4.800 3.000 1.800 9.600 Coffrages et divers 2.OO 1.200 1.200 à.800 11.200 6.200 22.400 Matériel Bétonnières (3) 2.500 - - 2.500 Divers - - Fournitures Carburant, lubrifiant, pièces de rechange 10.500 10.500 11.000 32.000 Frais de location 2.000 2.000 2.000 6.000 Marge bénéficiaire des con- tractants 1.000 1.000 1.000 3.000 13.500 13.500 14.000 i1.000 Main-d'oeuvre Qualifiée 3.500 3.500 3.500 10.500 Non qualifiée 2.500 2.500 2 '00 7.500 6.000 6_.006.0 18.000 Total partiel 3h.700 25.700 25.000 87.400 SUervision (Services officiels) 1/ 7.000 7.000 7.000 21.000 Provisions pour hausse des prix 5.500 Taxes 20.000 Total,y compris les taxes et provisions pour imprévus 133.900 Total à l'exclusion des taxes et provisions pour imprévus 108.400 1/ Les frais de supervision par les services officiels (Travaux publics) sont inclus sous la rubrique assistance technique (voir Annexe 9, Tableau 2). 24 janvier 1972 ANNEXE 9 TiAleau 9 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL PROVISIONS POUR IMPREVUS (milliers de FCFA) Sous-projet 1972-73 1973-74 1974-75 Total Puits 6.040 3.822 4.662 1 4.524 Magasins 1.500 1.450 2.160 5.110 Bas-fonds 1.875 2.496 2.753 7.124 Lutte contre l'érosion 250 325 375 950 Irrigation 750 1.110 1.500 3.360 Routes de desserte 2.150 1.650 .1.700 5.500 Assistance technique et direction du Projet 2.189 2,289 2.289 6.767 Etudes et divers 4.000 4.000 4.000 12.000 Total des provisions pour imprévus 1.5 17.142 19.439 55.335 CoÛt total du projet 778,4 millions de FCFA Provisions pour imprévus en pour- centage du coût total du projet 1/ Hlypothèse: Le coÛt du projet comprend une provision de 10 % pour dépassement de quantités et de 5 Z pour hausse des prix sur tous les muatériaux et four- nitures; les coÛts relatifs au personnel salarié, à la main-d'oeuvre temporaire et au matériel de location comprennent une provision de 5 Z pour hausse des prix. 15 mai 1972 ANNEXE 9 Tableau 10 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL U4IPOTS ET TAXES l milliers de FCFA) Sous-projet 1972-73 1973-74 1974-75 Total Puits 25.021 11.874 12.947 49.842 Magasins 2.200 1.800 2.800 6.800 Bas-fonds 6.900 3.600 3.600 14.100 Lutte contre l'érosion 1.320 520 540 2.380 Irrigation 2.500 1.400 1.400 5.300 Routes de desserte 8.000 6.100 5.900 20.00( Assistance technique et direction du projet 8.000 3.700 3.700 15.400 Total des impôts et taxes 53.941 28.994 30.887 113,822 Coût total du projet 778, 4 millions de PCFA Impots et taxes en pour- centage du coût total du projet 15% 1/ Les droits et taxes locales ont été évalués à environ 35 % sur les achats de matériel et de véhicules et sur les frais d'exploitation, et à 20 % sur les matériaux tels que le ciment et le bois d'oeuvre. Ces taux sont fondés sur les calculs effectués pour le Projet de culture du coton en Haute-Volta occidentale (Crédit de l'IDA 225-UV). 15 mai 1972 ANNEXE 10 Tableau 1 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL FINANCEMENT DU PROJET (millions de FCFA) Contre-valeur en milliers Année civile 1972/73 1973/74 1974/75 TOTAL de dollars Financement Crédit de l'IDA envisagé 191,6 168,9 202,2 562,7 2.200,0 FAC/CCCE 35,5 35,5 26,5 97,5 381,3 Contribution de l'Etat 48,3 31,4 38,5 118,2 462,2 Coût total du projet 275,4 235,8 267,2 778,4 3.043,5 1/ Les versements débuteront en avril/juin 1973, environ sept mois après la réalisation des dépenses (voir Annexe 10, Tableau 2). En raison de ce décalage, les pouvoirs publics devront fournir environ 150 millions de FCFA au début du projet. Ces fonds seront bloqués pendant toute la durée du projet afin d'assurer les liquidités nécessaires à sa réalisation. 15 mai 1972 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVEIPPDIENT RURAL ANNEXE 10 Tableau 2 VERSEMENT DU CREDIT DE L'IDA (milliers de FCFA) Exercice budgétaire de Total Contre-valeur l'IDA s'achevant le 30 juin 1973 1974 1975 1976 en millions en millier, de Trimestre 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 de FCFA dollars Versement de 100 du cout c.a.f. du matériel d'importation (voitures, camions, béton- nibres, foreuses et matériel topographique) 36,2 Versement de 85 % Total partiel 36,2 1t1,5 Matériaux 14,4 14,4 14,4 - 15,4 15,4 15,4 - 18,4 18,4 18,4 - 144,6 565,3 Matériel 5,6 5,6 5,6 - 2,3 2,3 2,3 - 3,8 3,8 3,8 - 35,1 1 7,3 Dépenses de fonctionnement 8,0 8,0 8,0 8,0 9,3 9,3 9,3 9,3 10,7 10,7 10,7 10,7 112,0 437,9 Main-d'oeuvre qualifiée 7,4 7,4 7,4 - 8,6 8,6 8,6 - 10,6 10,6 10,6 - 79,8 312,0 Traitements et salaires 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 4,7 4,8 4,8 4,8 40,8 159,5 Etudes et sous-projets non identifiés 2,4 2,4 2,4 2,4 5,2 5,2 5,1 5,1 5,1 5,1 5,1 5,1 50,6 197,8 Versements à la BND 0,5 0,5 0,5 0,5 o,6 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 6 2 24,2 Total partiel Provisions pour imprévus (non affectées) 4,7 4,7 4,7 4,7 4,8 4,8 4,8 4,8 4,9 4,9 4,8 4,8 57,4 224,5 Total des versements 81,9 45,7 45,7 18,3 48,9 48,9 48,7 22,4 58,7 58,0 58,8 25,9 562,7 (millions de FCFA) Contre-valeur en mil- liers de dollars EU 320,2 178,8 178,8 71,6 191,2 191,2 190,4 87,6 229,5 229,9 229,5 101,3 2.200,0 Solde non versé à la fin du trimestre, 1.879,8 1.701,0 1.522,2 1.450,6 1.259,4 1.068,2 877,8 790,2 560,7 330,8 101,3 milliers de dollars EU 16 mai 1972 ANNEXE 10 Tableau 3 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL CALENDRIER PROVISOIRE DES VERSDENTS (milliers de dollars EU) Exercice budgétaire de Total cumulé des versements l'IDA et fin de trimestre en fin de trimestre 1973 =jun 320,2 1974 sepEembre 499,0 décembre 677,8 mars 749,4 juin 940,6 1975 'sepembre 1.131,8 décembre 1.322,2 mars 1.409,8 juin 1.639,3 1976 'sepembre 1.869,2 décembre 2.098,7 mars 2.200,0 15 mai 1972 ANNEXlE il Page 1 lIAUTE-VOLTA PROJET Dl FONDS DE DEVELOPPEUEAT RURAL ATTRIBUTIONS DU PERSONNUL DE DIRECTION DU FONDS 1. Directeur du projet Le Directeur du projet sera notamment chargé: i) de réaliser le projet, conformément aux principes et modalités d'exé- cuti,:i définis d'un commun accord par le gouvernement et l'IDA; ii) de gérer le programme du Fonds de développement rural; iii) de contrôler et superviser tous les comptes du Fonds, y compris les comptes tenus par les ORD; iv) de jouer un rôle consultatif auprès des directeurs des OI et coor- donner leurs activités et leurs propositions dans le cadre du Fonds de développement rural; v) d'organiser les réunions du Comité tecunique et les consultations avec les autres fournisseurs de l'aide étrangère; vi) d'assurer la liaison avec les ministères et autres services offi- ciels, tant nationaux que régionaux, prenant part aux activités du Fonds; vii) d'organiser la formation du personnel voltalque du Fonds et des ORD, r-tamment en ce qui concerne la préparation des projets, leur éva- .uation et leur étude a posteriori; viii) de veiller à ce que les ORD assurent des services efficaces de vulga- risation, de crédit, de commercialisation et de traitement aux cultivateurs participant aux sous-projets d'anénagement des terres et des ressources hydrauliques; ix) de veiller à ce que les sous-projets et le matériel financés par le Fonds soient correctement entretenus; x) d'évaluer les propositions de sous-projets, établir les programmes annuels de développement et sounettre ces program.es à l'approba- tLon du Directeur général de la LID et du Comité technique; xi) d'établir les budgets annuels et trimestriels du projet; ANNEXE 11 Page 2 xii) d'établir les états annuels et trimestriels d'avancement qui seront soumis au Directeur général de la BND et à l'IDA; xiii) d'établir les demandes de versement qui seront soumises à l'IDA; xiv) de veiller à ce que les comptes du projet soient correctement tenus et à ce que les comptes annuels vérifiés soient soumis à l'IDA; et xv) de veiller à ce que les sous-projets financés par le Fonds fassent l'objet d'une évaluation a posteriori à intervalles réguliers. 2. Directeur adjoint Le Directeur adjoint sera nQtamment chargé: i) d'aider le Directeur du projet à évaluer les aspects techniques des sous-projets; ii) d'aider le responsable de l'évaluation à suivre l'avancement des travaux relatifs à chaque sous-projet; et iii) d'aider le Directeur du projet à veiller à ce que les sous-projets et le matériel financés par le Fonds soient correctement entretenus. 3. Responsable de l'évaluation Le responsable de l'évaluation sera notamment chargé: i) d'aider le Directeur du projet à évaluer les sous-projets; ii) de suivre l'avancement des travaux relatifs à chaque sous-projet et soumettre des états mensuels d'avancement au Directeur du projet, comportant notamment une étude comparative des coÛts; iii) d'évaluer les avantages économiques, sociaux et sanitaires des sous- projets par l'étude a posteriori d'échantillons représentatifs de ces sous-projets, et déterminer, à l'aide de ces échantillons, l'incidence des sous-projets sur les recettes de l'tat et sur la situation financière des collectivités villageoises et des agri- culteurs; et iv) de déterminer dans quelle mesure les participants aux sous-projets sont capables d'en rembourser le coÛt. ANNEXE 11 Page 3 4. Directives d'évaluation Afin de pouvoir mesurer l'incidence des sous-projets financés par le Fonds sur le développement rural, le responsable de l'évaluation devra rassembler a) pour chaque sous-projet, le détail du coÛt des travaux, y com- pris le nombre d'hommes-journée fournis à titre gratuit, et b) pour des vil- lages ou sous-projets choisis au hasard (voir par. 5), les principaux rensei- gnements suivants: Puits Statistiques sanitaires, en particulier sur la prédominance par groupe d'Ige des maladies hydriques, obtenues auprès des dispen- saires villageois (avant le projet, puis chaque semestre). Nombre de t8tes de bétail au début et à la fin de la saison sèche (avant le projet, puis à intervalles d'un an). Niveau et qualité (signe de pollution et présence de germes pathogènes) de l'eau dans les puits à la fin de la saison sèche (tous les six mois). Renseigne- ments sur la manière dont les femmes emploient le temps dont elles disposent une fois libérées de la corvée d'eau. tfagasins Stocks avant la saison des récoltes (chiffres annuels). Nombre de cultivateurs qui commandent des engrais et des pesticides à l'avance, qui veulent en acheter plus qu'ils n'en commandent et qui en achè- tent sans commander à l'avance (chiffres annuels). Mesure dans laquelle les cultivateurs souhaitent utiliser les magasins pour entreposer leur propre production et des semences non fournies par les ORD. Programme d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques Superficie allouée à chaque famille de cultivateur participant au programme. Superficie totale cultivée et méthodes de culture pra- tiquées par les familles participant au programme (avant le projet, puis à intervalles d'un an). Hommes-journée nécessaires à la cul- ture des terres nouvellement aménagées et à l'entretien du sous- projet. Utilisation des facteurs de production agricoles et rende- ments (chiffres annuels). Utilisation de la traction animale pour la culture et les transports (chiffres annuels). Budgets des ex- ploitations (chiffres annuels). Possibilités de remboursement des dépenses d'équipement. Rapport entre la consommation et la vente du produit des exploitations, et modalités de commercialisation. Façon dont les groupes d'agriculteurs se sont acquittés de leurs obligarions en matière de crédit et d'entretien. Ai44EXE 11 Page 4 5. Les autorités villageoises et le personnel d'encadrement des ORD participeront au rassemblement des renseignements et à leur enregistrement, conformément aux instructions du responsable de l'évaluation. Les sous- projets qui feront l'objet d'une évaluation seront choisis de manière à cons- tituer un échantillon représentatif des différentes zones écologiques et, si possible, à refléter les degrés divers d'efficacité des ORD. L'échantillon- nage portera sur environ 10 % des puits et des magasins, sur dix sous-projets de bas-fonds assortis de dix des 20 sous-projets de lutte contre l'érosion, et sur la totalité des 20 petits programmes d'irrigation. Les procédures d'évaluation seront réexaminées lors de chaque mission de contro^le et seront modifiées au besoin. 15 mai 1972 ANNEXE 12 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPE:INT RURAL COMITE TECHNIQUE INTERMINISTERIEL 1. La BND présentera au Comité technique interministériel les program- mes annuels de développement établis par le Fonds de développement rural. Composition 2. Ce comité comprendra: Des hauts fonctionnaires des ministères suivants: - Cabinet du Premier Ministre - Finances - Plan - Travaux publics - Agriculture - Education - Santé - Travail et fonction publique Le Directeur général de la Bi4D ou son représentant; et Le Directeur du projet de Fonds de développement rural ou son représentant. Chaque inistère soumettra au Ministre du Plan, pour nomination officielle, les noms des membres du Comité qu'il propose. Le Ministère de l'agriculture aura quatre représentants, a savoir un membre de chacune des directions sui- vantes: développement rural, hydraulique et équipement rural, élevage, et eaux et forêts. Le Comité comprendra donc au total treize membres. Le Pré- sident du Comité sera un Ministre, et le Directeur du projet de Fonds de dé- veloppement rural ou son représentant sera nommé Secrétaire. Le Comité se réunira aussi souvent qu'il sera nécessaire mais au moins deux fois par an, et son président sera autorisé à convoquer aux réunions toute personne qui pourrait aider le Comité à accomplir sa tâche (par exemple les directeurs des ORi, le directeur du service du crédit agricole de la BiiD, ou les représen- tants des organismes de développement et des fournisseurs de l'aide étrangère). ANNEXE 12 Page 2 Attributions 3. Le Comité aura les attributions suivantes: i) aider le Directeur général de la BND à faire la présélection des demandes de financement de projet soumises par les ORD et formuler des recommandations quant à l'ordre de priorité à adopter; ii) approuver les programmes annuels de développement préparés par le Fonds, en fonction des besoins des ORD, de leurs moyens d'encadrement et de la capacité de leur organisation; et iii) coordonner toutes les activités nécessaires à l'exécution du projet en s'assurant notamment l'entière collaboration des services techniques du gouvernement et de ses représentants sur le terrain, tant pour la préparation que pour l'exécution des sous-projets. Les programmes annuels de développement seront révisés par le Comité le 15 juillet au plus tard afin qu- l'lDA ait le temps de les examiner et de les approuver et que les travaux puissent commencer pendant la saison sèche, c'est-à-dire dès le mois d'octobre. Le Comité examinera également les rap- ports annuels soumis par le responsable de l'évaluation et tout autre rap- port que le Comité pourra juger nécessaire de connaitre pour évaluer les programmes de développement envisagés. 15 mai 1972 ANNEXE 13 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEIENT RURAL CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQUE 1. Les recettes et dépenses annuelles entrant en ligne de compte dans le calcul du taux de rentabilité économique de chaque sous-projet agricole (puits, magasins et aménagement des terres et des ressources hydrauliques) sont indiquées dans les Tableaux 4, 5, 7, 9 et 11. Les calculs comprennent également une analyse de sensibilité fondée sur les hypothèses suivantes: a) les avantages augmenteront de 10 %; et b) les coÛts augmenteront de 10 % et les avantages diminueront de 10 %. 2. Comme les divers sous-projets auront des vies utiles différentes, il n'a pas été possible de totaliser les coûts et avantages afin d'obtenir un taux de rentabilité moyen pour l'enseible des sous-projets. Par consé- quent, l. taux relatif à chaque projet a été pondéré en fonction des dépenses annuelles d'investissement correspondantes. Les coefficients de pondération et les taux de rentabilité figurent au Tableau 1. Les calculs sont fondés sur les hypothèses suivantes: a) Construction Les travaux de construction de tous les sous-projets seront exécu- tés pendant la saison sèche. Ils débuteront en automne 1972 et devraient etre achevés avant la fin de 1974. Le calendrier des travaux figure au Tableau 2. b) Vie utile des projets et entretien La vie utile des projets et leurs exigences d'entretien sont varia- bles d'un sous-projet à un autre. Puits - On a supposé une vie de 20 ans ne nécessitant qu'un minimum d'entretien. Magasins - La vie d'un magasin a été évaluée à sept ans. Certaines réparations se révéleront nécessaires pendant cette période et une estimation de leur coût a été incluse dans l'analyse. ANNEXE 13 Page 2 Aménagement des terres et des ressources hydrauliques - La vie utile des projets de bas-fonds et des petits sous-projets d'irriga- tion a été évaluée à dix ans. Les participants auront à payer une taxe d'eau s'élevant à 400 francs CFA par ha et 800 francs CFA par ha respectivement, pour chacun de ces deux sous-projets. Cette taxe fournira les liquidités nécessaires au règlement des dépenses d'entretien et il en a été tenu compte dans les calculs. La vie utile des ouvrages de protection des sols contre l'érosion a été évaluée à 20 ans. Ces ouvrages ne nécessiteront que peu ou pas de dépenses d'entretien en espèces et celles-ci ne figurent donc pas dans la présente analyse. c) Dépenses i) Administration - D'un point de vue fonctionnel, l'administra- tion du projet se subdivise en une direction administrative et une direction technique. La direction administrative sera assurée par le personnel employé et rémunéré par le Fonds de développement rural. Les dépenses correspondantes, à savoir les salaires et autres frais, ont été imputées aux diverses catégories de sous-projets. Du point de vue de la direction administrative, la lutte contre l'érosion constitue une partie intégrante de 'ariénagement des bas-fonds et les dépenses y afférentes ont donc été imputées à l'aménagement des bas-fonds. Aucune dépense administrative n'a été imputée aux routes étant donné que le personnel du Fonds ne consacrera en fait que très peu de travail aux sous-projets routiers et que son coût sera insignifiant. Les dépenses de la Direction administrative du projet se répartissent comme suit entre les divers sous- projets (en milliers de francs CFA): bas-fonds - 26.400; petits ouvrages d'irrigation - 10.175; puits - 20.419; maga- sins - 11.756. La direction technique sera chargée de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des sous-projets. La ré- partition des dépenses entre les divers sous-projets pose un certain nombre de problèmes dont les deux principaux sont les suivants: a) le personnel actuel de la ü1T et des ORD, plus ou moins sous-employé pour le moment, assumera certaines fonctions de direction technique sans que cela représente un sur- croit de dépenses pour l'économie; et b) les sous-projets d'aménagement des terres et des ressour- ces hydrauliques envisagés dans le cadre de cette première paas, du projet de Fonds sont d'une ampleur si limitée qu'une iniutation do la totalité des frais de direction technique par unité du suieLrficie aménacée fournirait des ciiffres artificiels et excessiveim2nt élevés. ANNEXE 13 Page 3 Afin d'éviter d'aboutir à des taux de rentabilité facti- ces, comme on ne manquerait pas d'en obtenir en attribuant à la direction technique des dépenses soit très faibles, soit très élevées, on a adopté la méthode suivante pour l'évalua- tion des projets: Puits - Le temps consacré par le personnel de la HER aux acti- vités du projet sera considéré comme un coût du projet et pris en compte en même temips que la totalité des frais généraux. Magasins - Le personnel des ORD sera chargé de surveiller les travaux de construction. Cela ne demandera que très peu de temps et ne constituera donc pas une charge de travail néces- sitant la mise en oeuvre d'un personnel ou de fonds supplémen- taires. C'est pourquoi le coût de ces travaux de surveillance n'a pas été inclus dans les calculs. Aménagement des terres et des ressources hydrauliques Toutes les dépenses correspondant au personnel technique sup- plémentaire embauché dans le cadre du projet et au matériel acquis à ce titre sont considérées comme des dépenses directes de même que les frais de déplacement et de subsistance du per- sonnel actuel de la HER, travaillant à temps partiel sur le projet. Le personnel des ORD fournira les services - notamment de vulgarisation - nécessaires aux cultivateurs participant au projet, mais les dépenses correspondantes n'ont pas été inclu- ses dans les calculs, étant donné que le projet ne nécessitera pas un renforcement du personnel de vulgarisation des ORo, ce personnel étant détaché de son emploi actuel qui ne présente qu'une utilité marginale. Le montant total des dépenses de direction technique directement attribuables à l'aménagement des terres et des ressources hydrauliques s'élève à 101,8 mil- lions de francs CFA. En raison des dimensions relativement faibles de ces sous-irojets et des déséconomies d'échelle qui en résultent, il ne serait pas réaliste de répartir la totalité de cette somme entre les divers sous-projets d'aménagement des terres et des ressources hydrauliques. Ces sous-projets cons- tituent en fait une opération pilote qui, si elle réussit, pourra être étendue à un programme plus vaste permettant d'uti- liser les services de direction technique de façon plus effi- cace. En raison de la nature expérimentale du programme actuel, on a décidé de répartir les dépenses de direction technique par unité de surface en se fondant sur l'expérience acquise dans d'autres pays et d'imputer le reste des dépenses directes à la préparation de programmes futurs d'aménagement des terres et ANNEXE 13 Page 4 des ressources hydrauliques. Les dépenses affectées au pro- gramme actuel et incluses dans les calculs de taux de rentabi- lité économique s'élèvent à 41,5 millions de francs CFA. Elles correspondent à une dépense par hectare de 40.000 francs CFA pour les petits ouvrages d'irrigation, de 20.000 francs CFA pour les bas-fonds et de 3.500 francs CFA pour les ouvrages de lutte contre l'érosion. Le solde de 60,3 millions de francs CFA a été réservé à la préparation de projets futurs et n'a donc pas été inclus dans les calculs. ii) Main-d'oeuvre - Les dépenses correspondant à la rémunération de la main-d'oeuvre qualifiée ont été incluses à raison de 100 % des salaires 1971. En outre, les cultivateurs fourni- ront environ 1,2 million d'hommes-journée de main-d'oeuvre gratuite pour la construction des puits et des magasins et pour l'aménagement des terres et des ressources hydrauliques. On n'a attribué aucune valeur à la main-d'oeuvre familiale étant donné qu'elle ne peut trouver aucun autre emploi pendant la saison sèche, c'est-à-dire pendant la durée des travaux. iii) Natériaux de construction et matériel - La totalité des dépen- ses, y compris une provision de 10 % pour dépassement de quan- tités, a été incluse dans le coût du projet. iv) Provisions pour imprévus - Les coÛts de tous les matériaux et fournitures comprennent une provision de 10 % pour dépassement de quantités et de 5 % pour hausse des prix. Les dépenses correspondant au personnel salarié, à la main-d'oeuvre tempo- raire et au matériel de location comprennent une provision de 5.% pour hausse des prix. Les calculs ne tiennent compte que des provisions pour dépasseiaents de quantités. Les provisions pour imprévus figurent à l'Annexe 9, Tableau 9. d) AvantaLes i) R.en-deents et production - Les chiffres de rendement et de pro- duction utilisés dans les calculs figurent aux Tableaux 3, 6, 8, 10 et 12. Les programmes d'aménagement des bas-fonds et les petits sous-projets d'irriation permettront de cultiver du riz sur des terres jusqu'alors incultes. Les avantages sont calculés à partir des recettes brutes, diminuées du coût des facteurs de production (engrais, insecticides, etc.). Dans le cas des ouvrages de lutte contre l'érosion, on a calculé l'aug- mentation des recettes des cultivateurs due à la conservation des sols et à l'emploi de facteurs de production, déduction faite de leur coût, dans le contexte des méthodes de culture traditionnelles. Pour ce qui est des puits, on a évalué (voir Tableau 4) en termes monétaires les avantages sanitaires, les économies d'énergie et le surcroît de production de lait. La production totale en fin d'aménagement est indiquée dans le Tableau 3. ANNEXE 13 Page 5 ii) Prix - Afin de calculer les avantages pour les cultivateurs, on a évalué la production consommée ou commercialisée aux prix minimums à la production qui sont actuellement les suivants: Denrées Francs CFA par tonne à la ferme Coton-graine 30.000 Arachides en coque 14.000 Sorgiio 12.000 Doliques 25.000 Riz paddy 18.000 Si l'on tient compte des marges commerciales, ces prix sont conformes aux prévisions établies par la Banque, sauf en ce qui concerne les doliques pour lesquels aucune projection n'a été faite. iii) Recettes en devises et substitution d'importations - Le coton est la seule culture produite dans le cadre du projet qui est susceptible d'etre exportée. A maturité, le projet permettra d'exporter tous les ans 275 tonnes de fibres de coton brut à 110.000 francs CFA la tonne et 400 tonnes de graines à 18.800 francs CFA la tonne, produisant ainsi des recettes en devises de 39,7 millions de francs CFA (143.000 dollars). Toujours à maturité, le projet produira également 2.770 tonnes de riz. Comme la Haute-Volta est un importateur net de riz, cette pro- duction viendra se substituer à des importations. Le prix unitaire étant de 28.000 francs CFA la tonne, cette production équivaudra à une économie de devises de 77,6 millions de francs CFA (303.000 dollars). Les autres cultures produites dans le cadre du projet seront l'arachide, le sorgho et le dolique, mais les quantités étant relativement faibles, ces denrées seront consommees sur place. 24 janvier 1972 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ANNEXE 13 Tableau 1 TAUX MYEN PONDERE 1/ DE RENTABILITE ECONOMIQUE DES SOUS-PROJETS AGRICOLES Taux de rentabilité Vie utile Coût économique Coût annuel Coefficient Taux de renta- économinue Sous -projets du sous-projet total moyen de pondération bilité économique 2/ pondéré I II III I II III ---années--- -----------milliers de francs CFA------- --------------------- pour cent--------------------------- Puits 20 192.543 9.627 28,0 13,5 15,2 10,3 3,8 4,3 2,9 Magasins 7 45.420 6.489 18,8 12,8 16,8 4,9 2,4 3,2 0,9 Bas-fonds 10 121.050 12.105 35,2 18,8 23,6 9,5 6,6 8,3 3,3 Lutte contre l'érosion 20 11.6o0 580 1,7 11,0 13,8 6,o 0,2 0,3 0,1 Ouvrages d'irrigation 10 56.236 .64 16.3 16,0 19,9 8,5 2,6 3,2 1,4 100,0 15,6 19, 6á Taux moyen pondéré de rentabilité économique de l'ensemble des sous-projets agricoles l/ Les coefficients de pondération sont fondés sur le coût économique annuel moyen. Ce dernier est déterminé en divisant le total des dépenses d'investissement et de fonctionnement de chaque projet (toutes deux nettes d'imp8ts et de provisions pour hausse des prix) par la durée de vie du projet. Le coût total de chaque sous-projet comprend également une part des frais de gestion (68.750.000 francs CFA) répartis en fonction des coefficients de pondération, sauf en ce qui concerne les ouvrages de lutte contre l'érosion. En effet, ces derniers sont considérés comme partie inté- grante des projets de bas-fonds pour ce qui est des frais de gestion afférents à la lutte contre l'érosion. 2 I: Taux de rentabilité réel. II: Avantages majorés de 10 %. III: Coûts majorés de 10 % et avantages diminués de 10 %. 17 février 1972 ANNEXE 13 Tableau 2 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEIENT RURAL Calendrier des travaux de construction des sous-projets 1972/73 1973/74 1974/75 TOTAL Puits (nombre) 120 160 220 500 Aménagement des bas-fonds (ha) 300 500 700 1.500 Ouvrage de lutte contre l'érosion (ha) 200 300 500 1.000 Petits programmes d'irrigation (ha) 40 60 100 200 Magasins (nombre) 150 200 350 700 Routes (km) 90 90 90 270 28 janvier 1972 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ACCROISSEMENT ANNUEL DE PRODUCTION OU NOUVELLE PRODUCTION DECOULANT DES SOUS-PROJETS (tonnes) Coton Riz paddy Lutte contre Petits ouvrages Année Magasins l' érosion Total Bas-fonds d' irrigation Total Arachides l_ Sorgho 2/ Pois 2] 1 - 5 5 240 60 300 - 4 - 2 150 12 162 670 221 891 1 22 1 3 350 25 375 1.370 502 1.872 2 62 3 4 700 25 725 1,680 741 2.421 7 110 8 5 700 25 725 2.130 863 2.993 7 140 12 6 700 25 725 2.550 985 3.535, 7 700 25 725-r 2.860 1.094 3.954 8 3.000 1.166 4.166 9 3.000 1.200 4.200- 1/ En coque. Provenant du sous-projet de lutte contre l'érosion 2] Provenant du sous-projet de lutte contre l'érosion. _3 Dont 55 pour cent de graines (400 tonnes) et 33 pour cent de fibres de coton brut (275 tonnes). 4/ Equivalant à 2.772 tonnes de riz (66 pour cent. Le 10 décembre 1971. fAUTE-vot/fA FND9 DE DMELOPP~EEN RURAL ANEXE 13 Täbleau 4 Täax de reritabilité gconömfiue de 500 puits (milliers de francs CFA) Anbe d1 projeå /f 2 4 Denses d'investissement 2/ 68,894 42.008 53.723 - - R6partitfon des dépenses cörrespöridant aux salazi'es du personnel de la HER / 1,800 2.400 3,300 Part des frais de geåiorn 6.806 6,806 6,8o6 Total des cots 6oönömques 77,500 51,23h 63,829 Ayanz,ages _/ ganitfree, économies 'énergie, production laitibre 7,200 16.800 000 .000 Total des aväntagés économiques - 7.200 1, 30.000 30.000 Sölde net (77.500) (44.0i4) (47.029) 30.000 30.000 Taux de rentabillt6 sur 20 ans 13,5 % Taux de rentabilitg sur 20 ans, les avantages gtant majorés de lo % 15 Taux de réntabilité sur 20 äns, les dolts étant majorgs de 10% et les avantages diminu6s de 10 10 4 / L'a n6G 1 du projet va de novembre 1972 h octobre 1973 Année Progr&me de con struction 1 2 3 (noibre de puits) 120 160 220 2 A 'exclugfon des t6xes et provisions pour hausse des prix, Voir Annexe 9, Täbleau 3. /e reporter an texte. 4/ LAs avantages comämencent b compter b, partir de l'Année suivänt la construction des puits et sont calcuiné gomne suit, Sänté L'emélioration des conditions sanitaires permet b cinq hömmes sur les 250 habitaits du village de travailler en tout 300 jours supplémentaires en augmentant la production d'une valeur d'environ 80 franas CFA par jour, sojt un total de 24.000 francs CFA. Eñergiec A l'heure actuelle, la distance parcourue b pied pour approvisionner chaque village en eau représente: 60 f~milles par village x 16 km par famille x 150 jours par an 144.000 km par an; 144#000 km h pied nécessitent 3,3 milliöns de calöries (23 calories par km), ce qui équivaut b une tonne de sorgho b 12_000 franes aTA la tonne. E1evage' leau fournie par un pults permet d'élever 30 Chbvres par village (besoins en eau d'une chbvre: 3 h 4 litres par jour). La productfön totale de lait de chhvre s'lMve b 2,400 litres b, 10 francs CTA le litre, soit 24.000 francs CFA par an., Si les animaux. sont destin6s b åtre dönsommés, la Valeur de la viande est estimée également h 24.000 francs CIA par an. Total des avantages~ 24.000 + 12.000 + 24,000 - 60.000 france CYA par an et par puits. 15 ma 1972 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPDWT RURAL ANNEXE 13 Tableau 5 TAX DE RENTABILITE EC1MIQUE DE TOO MAASINS (milliers de francs CFA) Année du projet 1/ Coûts Dépenses d'-nvestissement 2/ 10.400 8.800 13.900 Part des frais de gestion 3.920 3.920 3.920 Entretien et réparations / - 480 - - 640 960 Total des coûts économiques 14.320 12.800 18300 640 960 Avantages 4/ Augmentation des avantages nets pour les villages - 3.000 7.000 14.C 0 14.000 14.000 14.000 Solde net (14.320) (9.800) (11.300) 13.360 13.040 14.000 14.000 Taux de rentabilité sur 7 ans: 13 % Taux de rentabilité sur 7 ans, les avantages étant majorés de 10 % 17 % Taux de rentabilité sur 7 ans, les coûts étant majorés de 10 % et les avantages diminués de 10% l/ L'année 1 du projet va de novEmbr- 1972 à octobre 1973. Programme de construction Année (nombre de magasins) 1 2 3 150 200 350 2/ A l'exclusion des taxes et provisions pour hausse des prix. Voir Annexe 9, Tableau 4. 3/ Moins les taxes et provisions pour hausse des prix s'élevant-à 120.000 francs CFA pendant l'année 3, 160.000 francs CFA pendant l'année 4, et 240.000 francs CFA pendant l'année 5. 4/ Les avantages découlent de l'élimination des pertes et de l'augmentation de la consormation d'engrais. Ils ccomencert à compter à partir de l'année suivant la construction des magasins et entrainent un surcroit de production de 810 kg de coton par village, à 30.000 francs CFA la tonne. Voir Annexe 13, Tableau 6. 17 février 1972 ANNEXE 13 'Tableau el HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEIRNT RURAL AUGMENTATION DE LA PRODUCTION DE COTON PAR VILLAGE GR A L 'AMELIORATION DU STOCKAGE DE3 FACTEm'Ific DE PRODUC~TION Sans projet Avec projet Utilisation Superfi- Rendement Production Utilisation Super- Rendement Producti'on Utilisation des engrais cie en en kg/ha totale effective ficie en kg/ha, totale effective lf ha d'engrais en ha d'engrais - - - -en kg - - - - - ----en kg - - - - - I 6 800 4.800 560 7V 840-3/ 5.800 700 I2 500 12.000 - 5104/ 11.730 - 30 16.800 30 17.610 Aumentation de productions (17.610 - 16.800) - 810 kg 1I: Epandage effectif de 95 kg d'engrais par hectare avant la constructipn des -nagasins, et de 1h, iq, par hectare après leur construction. Ces 5 kg d'engrais supplémentaires représentent une diminution correspondante des pertes. Il: Aucun engrais utilisé. 2/ L'Utilisation d'engrais sur un hectare supplémentaire est due au fait qu'un stock d'engrais sera disponible dans le village après la construction du magasin. En l'absence de ce magasin 12 culti- vateurs utiliseront des engrais sur 6 hectares, alors qu'une fois le magasin construit l cultivateurs utiliseront des engrais sur'un total de 7 hectares. }/ L'augmentation totale de 5 pour cent des rende:ments est attribuable à concurrence de 3 pour cent. A une utilisation accrue d'engrais (5 kg par hectare), et a concurrence de 2 pour cent A une 'ei)Jeure germination des semences stockées dans de bonnes conditions. Augmentation de 2 pour cent des rendeînents due à une amélioration des semences. Note: Avantages nets. Augmentation de production de 810 kg A 30 francs CFA le kg: 24.300 FCFA Moins: coat des engrais supplémentaires ( 1 ha A 100 kg) au prix de 42 FCFA/kg 4.200 FCFA 20.100 FCFA SOIT ENVIRON: 20.000 FCFA 28 février RHAI rE-VOLTA FONDS DE DEVEIDPPEMENT RURAL ANNEXE 13 Table 7 AMENAGEMENT DES BAS-FONDS TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQJE DE LA CULTURE DU RIZ !UR 1.500 HECTARES DE BAS-FONDS (milliers de francs CFA) Anxée du projet l/ 1 2 3 4 .5 6 7 8 9 10 Coûts Dépenses d'investissement 2/ 20-350 32.575 41.725 Part des frais de gestion 8.800 8.800 8.800 Total partiel 29.150 41.375 50.525 Dépenses d' exploitation _/ Engrais 1.020 2.720 5.580 6.980 10.000 12.900 15.000 15.000 15.000 15.000 Insecticides 150 400 900 1.300 2.050 2.400 3.000 3.000 3.000 3.000 Entretien 120 320 6oo 6oo 6oo 600 6oo 6oo 6oo 6oo Total par tiel 1.290 3.440 7.080 8.880 12.650 15.900 18.6oo 18.6oo 18.6oo 18.6oo Total des coûts économiques 30.440 44.815 57.605 8.880 12.650 15.900 18.6oo 18.6oo 18.6oo 18.600 Total des avantages économiques 4.320 12.060 24.660 30.240 38.340 45.900 51.481 54.000 54.ooo 54.000 Solde net (26.120) (32.755) (32.945) 21.360 25.690 30.000 32.881 35.400 35.400 35.400 Taux de rentabilité sur 10 ans: 19 % Taux de rentabilité sur 10 ans, les avantages étant majorés de 10 % 23,5 % Taux de rentabilité sur 10 ans, les coûts étant majorés de 10 % et les avantages diminués de 10 % 9,5 % Année l/ L'année 1 du projet va de novembre 1972 h octobre 1973. Prograrme d'aménagement (ha) 1 2 3 300 500 700 A l'exclusion des taxes et provisions pour hausse des prix. Voir Annexe 9, Tableau 5. 3/ Voir Annexe 13, Tableau 8. 17 février 1972 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL AMENAGEMENT DES BAS-FONDS COUTS DE PRODUCTION ET REVENU PAR HECTARE DE PADDY Rendement Revenu ---------------------------------COUTS DE PRODUCTION-------------------------- Année en kg/ha brut 1 Redevances Engrais 2/ Insecticides Coût Revenu d'entretien total net ------------------------------------------FCFA - 1 800 14.400 400 3.400 500 4.300 10.100 2 900 16.200 400 3.400 500 4.300 11.9% 3 1.200 21.600 400 5.000 1.000 6.400 15.200 4 1.500 27.000 400 7.000 1.500 8.900 1t.100 5 1.800 32.400 400 10.000 2.000 12.400 20.000 6 2.000 36.000 400 10.000 2.000 12.400 23.600 l/ Prix au producteur: 1P francs CFA le kg de paddy. 2/ Superphosphate à 35 francs CFA/kg et urée h 50 francs CFA/kg. L'utilisation du superphosphate passe de 25 kg/ha pendant l'aimée 1 'a 5 kg/ha pendant l' année 5. Celle de l'urée passe de 50 kg/ha pendant l' année 1 ' 50 kg/ha pendant l' année 5. Le 10 décembre 1971 0- : ANNEXE 13 Tableau 9 HAUTE-VOLTA FRDS DE DEVEWPPEIMT RURAL Lutte contre l'Crosion Taux de rentabilité écoretique des ouvrages protégeant 1.000 ha (milliers de franco GP'A) Année du projet 1 2 3 4 5 6-10 Coeta Dépenses d'investissement 2 2.190 3.840 5.570 - - - Dépenses d'exploitation 84 210 420 420 420 420 Total des coÛts économiques 2.274 4.050 5.990 420 420 420 Total des avantages économiques./ 106 443 1.164 1.i894 2.375 2.375 Solde net (2.068) (3.607) (4.826) 1.474 1.955 1,955 Taux de rentabilité sur 10 ans il / Taux de rentabilité sur 10 ans> les avantages étant majorés de 10 pour cent 14 Taux de rentabilité sur 10 ans, les coÛts étant majorés de 10 pour cent et les avantages d.minués de 10 pour cent 6!/ Anné l/ P année 1 du projet va de noveibre 1972 i octobre 1973. 1 2 3 Programme d'aménagement (ha) 0 300 500 2f A l'exclusion des taxes et provisions pour hausse des prir. Voir Annexe 9, Tableau 6. 3G coût des engrais pour la production de coton. _/ Voir Annexe 13, Tableau 10. 24 janvier 1972 ANNEXE 13 Tableau 1C HAUTE-VOLTA POWDS DE DEVELOPPEMNT RURAL Lutte contre lérosion ( Programme d'aménagoemnt.et Itat des revenus (1.000 hectares) Suerficie aménagée superficie cultivée Superficie totale Année Sans ouvrages Avec ouvrages cultivée 0 1.000 - 1.000 1 800 180 (200)1i 980 2 500 270 (300) 950 3 - 450 (500) 900 Revenus 2/ (Killiers de franco CFA) Avec ouvr e Année Sans ouvrages Revenus cute Revenu net Aurmentation du revenu 0 7.770 ,Î 7.770 7.960 84 7.876 106 2 7.770 8.423 210 8.213 443 3 7.770 9.354 420 8.934 1.164 4 7.770 10.084 420 9.664 1.894 5 7.770 10.565 420 10.145 2.375 10 7.770 10.565 420 10.145 2.375 1/ Les chiffres entre parinthèses se rapportent à la superficie totale protégée par les ouvrages de lutte contre l'érosion. Seuls 90 pour cent de cette superficie sont cultivés, le reste étant composé de fossés et de remblais. L/ te revenu net avant construction des ouvrages de lutte contre l'érosion s'élève à 7.770 francs CFA par hectare sur la base des estimations suivantest Revenus Revenus Superficie (ha) Rendement (kg/ha) Prix (F0FA/kg) (milliers FCFA) FCFA/ha Coton 67 500 30 1.005 Arachides 33 600 14 277 Sorgho 400 600 12 2.880 Pois 100 200 25 500 Total 600 4.662 Moyenne 7.770 On a supposé que la construction des ouvrages de lutte contre l'érosion permettra d'augmenter la valeur de la production sur trois ansa,celle-ci passant de 7.770 francs CFA à 8.000 francs CFA/ha pendant l'année 1, à b.25C francs CFA/ha pendant l'année 2, et à 8.500 francs CFA/ha pendant l'année 3. Le rendement du coton passera à 800 kg/ha, celui de l'arachide à 800 kg/ha, celui du sorgho à 900 kg/ha et celui du pois à 300 kg/ha. / Coût des engrais pour la production de coton: 4.200 francs CFA/ha. 24 janvier 1972 ANNEXE 13 Tableau ll HAUTE-VOLTA FOnDS DE DEVEIDPPEMENT RURAL Taux de rentabilité économique des petits programmes d'irrigation (200 hectares de riz) (milliers de francs CFA) Année du projet _l 1 2 3 4 5 6-10 Coûts Dépenses d'investissement 2/ 9.650 14.310 22.100 Part des frais de gestion 3.392 3.392 3.392 Total partiel 13.042 17.702 25.492 Dépenses de fonctionnement ff Engrais 200 700 1.700 2.500 3.000 3.000 Insecticides 80 200 400 400 400 400 Divers 32 80 160 160 16o 160 Total partiel 312 980 2.260 3.060 3.56o 3.56o Total des coûts économioues 13.354 18.682 27.752 3.060 3.560 3.560 Total des avantages économiques 1.080 3.980 9.040 13.340 15.540 17.740 Solde net (12.274) (14.702) (18.712) 10.280 11.980 14.180 Taux de rentabilité sur 10 ans 16 % Taux de rentabilité sur 10 ans, les avantages étant majorés de 10 % 20 % Taux de rentabilité sur 10 ans, les coûts étant majorés de 10 c/o et les avanta,;p dscinues de 10 % 8,5 % ./ L'année 1 du projet va de novembre 1972 à octobre 1973 Année 1 2 Programme d'aménagement (ha): 0 100 A l'exclusion des taxes et des provisio.i pour hausse des prix. Voir 4nnexc -, Tableau . Voir Annexe 13, Tableau 12. 28 février 1972 ANNEXE 13 Tableau 12 HAUTE-VOLTA FONDS DE DEVELOPPEINT RURAL Coûts de production et revenu par hectare de paddy irrigué Cotts de production Rendement/ha hevenu Insecti- hedevance Levenu Année en tonnes brut Engrais 2/ cides }/ d'irrigation Total net - - -- - - - ----- milliers de francs CFA - - - - - - - - -- 1 1,5 27 5 2 0,8 7,8 19,2 2 3,3 59 10 2 0,8 12,8 46,2 3 3,9 70 15 2 0,8 17,8 52,2 4 4,5 81 15 2 0,8 17,8 63,2 5 5,1 92 15 2 0,8 17,8 74,2 6 5,7 103 15 2 0.8 17,8 85,2 7 6,0 108 15 2 0,8 17,8 90,2 _/ Prix au producteur: 18 francs CFA le kg de paddy 2f L'urée à 50 francs CFA/kg est utilisée à raison de 100 kg/ha pendant la première année, puis à plus forte dose(200 kg/ha pendant la troisième année). Le superphosphate à 35 francs CFA/kg est utilisé à raison de 25 kg/ha pendant la première année, puis à plus forte dose (75 kg/ha pendant la troisième année). J/ On a supposé qu'à maturité du projet une superficie totale de 20C hectares fournira une récolte unique de h tonnes/ha et que 100 hectares fourniront une deuxième récolte de h tonnes/ha. Le 2h janvier 1972 ANNExE 14 HAUTE-VOLTA FONrS DE DEVELOPPEMET RURAL ETAT REAPITUIATIF DU PROJL En fin d aménguement Avantages annuels Revenu Main-d'oeuvre approximatifs 2J brut gratuite né- Nombre de pour les bénéficiaires annuel Nombre cessaire bénéficiai- Par exploi- Total Catégories de de sous- Superficie (hommes-jour) resal tation sous-projets pets ts () --en milliers de C --- en FCFA --en milliers de FCFA-- Puits 500 250 30,0 1.000 30.000 - Magasins 700 14 9,a/ 1.857 18.200 21.105 Aménagement des terres et des ressources hydrauliques Bas-fonds 150 1.500 600 7,5 4.720 35.400 54.000 Lutte contre l'érosion 20 1.000 200 1,0 1.950 1.950 2.375 Petits ouvrage d'irrigation 20 200 120 1,5 1.203 18.04o 21.600 Routes de desserte 5 270 km - - - - Total 1.395 - 1.184 49,8 103.590 l Familles d'agriculteurs composées en moyenne de neuf personnes chacune. Pour les puits: valeur de la nourriture et de l'énergie économisées, ou de la production rendue possible; pour les magasins et les ouvrages de lutte contre l'érosion: valeur nette du surcroÎt de production; et pour les bas-fonds et les petits ouvrages d'irigation (nouvelles terres): valeur nette de la production. Hypothbser: 700 x 12 familles d'agriculteurs font une économie en évitant des pertes d'engrais; 700 x 2 cultivateurs encouragés à utiliser les engrais Toutes les familles des 700 villages (60 x 700) bénéficient des avantages dus h une meilleure germination de semences de coton. Recettes en devises provenant des exportations de fibres et de graines de coton h maturité du projet: 275 tonnes de fibres h 118.000 FCFA soit 32,5 millions de FCFA 400 tonnes de graines b 18.000 FCFA soit 7,2 millions de FCFA Total partiel 39,7 millions de FCFA (155.000 dollars EU) Remplacement des importations de riz: 2.770 tonnes h 28.000 FCFA: 77,6 millions de FCFA (303.000 dollars EU) TOTAL 117,3 millions de FCFA (458.000 dollars EU) Recettes en devises nettes des biens de production importés 90 millions de FCFA (350.000 dollars EU) 16 mai 1972 HAUTE-VOLTA ORGANISATION DU PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE MINISTERE AUTRES MINISTE-ES' DU DE TRAVAUX PUBLICS, PLAN L'G ULINTERIEUR, SANTE, ETC mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm mmmmmmmmmmm ammmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmme PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT Immmmmmmmmmme mmmme AGRICOLE DES FOURNISSEURS BANSUE NATIONALE DECCOMITE TECHNIQUE ASSISTONT LA BND DRECON ERVI SERVICES DE LAIDE ETRANGERE DEVELOPPEMENT (BND) DANS L'EVALUATION DES PROGRAMMES DE FOR RUALM CECNRU CENTRAUX •FAD . PRESIDENT : UN MINISTRE * FED *FED SERTAIRE: DTICTU D * REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS FONDS JE DEVELOPPEMENT . SECRE U I GOUVERNEMENTS ETRANGERS IURAL (FDR) * ORGANISATIONS INTERNATIONALES DIVERS DIRECTEUR DU PROJET DE FOR PROJET DE DR * ORGANISMES DE BIENFP'"ANCE . MISSION PERMANENTE REPRESENTANTS DES AFRIUE D L'OESTMINISTERES INTERESSI.c AFRIOLT DE V'OUEST PLANIFICATION ET UDMINiSTRAION EVALUATION DU FDR DU FOR ANTENNE DE FDR ANTENNE DU FOR ALA HER A LA DIRECTION (EVENTUELLEMENT) DES TP SERVSCES IE CSTTI S ORGANISMES REGIONAUX TSEVICES TEH I DE DEVELOPPEMENT (ORO) RGOAXET ADMINISTRATIFS ..........................................................,,,.,.,.., REGtON AUX SOUS-PROJETS ACTIVITES mommmme DU FDR COURANTES LEGENDE; REFSPONSABILITE DIRECTE =.•.•====1..... CLTIATERS ..........COOPER ATION ET ASSISTANCE CULTIVTEURSRESPONSABILITE DIRECTE DU FDR .mmaSERVICES CONSULTATIFS WorMd BGnk. 6630 12' * 00 500 ..__** Tomboo O • mes mms... ee,m".1a -.. * '-** (M'anan> REPUBU1QUE DE.* HAUTE-VOLTA VNS A F R10 EIVS Ar Dibo6 0 600 N l G E R TOv NIAMEY KongaUssi, 00 J-80 Nouna Tom nOUAGA N 0E RCCMOUGOU K9LUDOUGOU\ soienzoo S5/1 I at 1000 0 12 m0 Ouarkoye Fade NWGourmo do- o oY0rm Ää CHEMIS DEFER 00uguss! Boromo Hundé c ,ON OBO-0 ULASSO Leo P6 = REPUBL1QUE DE HAUTE-VOLTAQ 140 13Ba fora 4 G A N A RE SSOURCES ECONOMIQUES G oua TPLUV1METRIE A RA CHID OES nc Ige naeetque cfiev.c <nt Jt rem01n,se cete por ka Bouque Ä lff il uare nttuinuflides' (0.P.111mtex ROUTES NATIONALES 0,1""" *t PRECIPTATIONS ANNUELLES * 0 100 150 MOYENNES EN MILLIMETRES 0 o'i I .' KItOMETRES C 0 T E oD O lO MARS 1972 --BIRD 3106R CARTE 2 REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL MARKOY DENSITE DE POPULATION ET ZONES ATTEINTES PAR L'ONCHOCERCOSE ^ q R oDEDOUGou- -.-J ; . - --- - - - - I -- o-ouou 12 JFADA N'GCURMÅ r ä0 - 4f.. ----- ---- - - --- - - R T O G 0 G H A N A DENSITE DE POPULATION NEANT INSIGNIFIANTE rage/manna;amr emeMOINS DE 6% REPUBLIOUE DE "r*a"o"ea nM6% 'a 25% MUTEOLT ,feŽÏa25% ai 50% PLUS DE 50% A F l 0U EONCHOCERCOSE ENDEMIQUE ro -s >o C O T E D I V - R E ir MARS 1972 BIRD 3914 REPUBUQUE DE KAUTEOLTA, PROJET DE FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL ...- ORGANISMES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT (ORD) ?QT DE CURE QQ CWOR ET SUBDIVISIONS ADMtNISTRATiVES (CERCLES} \ 2 S A H, L e racé nuafvn:iw g uqu «l. Y A T E N G A tOmumtg Qu, c««ea par Ja Banquea 920 7 ~ Y A' 13 14 1D 'E D, L' G u 21 22 23,® FADA N'GOURMA \26, SU AGA DOU2 G 37 24 2 25 28 29 KQUDOUGOU 31 °UEL 55,0 2 30 42 44 1436 3 35 )~~~~~~~r G 0 e 4 es CC BA N F O R A BOU) GOURIBA D z Diibo 13 Plss.il& 2 SaIoe Q l& 34Tta 14 Kaya ,5 Kolmisi 3s Leor 44 4 O gya ZTr. tar 26 h 2a uy a 5 Qtae Z6Zo,0 379,Q Te iÆnado S ouar is b'use 27 Koupe a 33 Boro,mo 6 GQurcy 17 Ykao, 2$ Feda N$ourma 3$ fl4undJe . sequenega 1s T m 22 ciapaa& 43 sao-o ltUasso, 3 Kngoessi 19 ouna 3 Tenkodogo 41 crodara 9 Sars argo Z CedoLugo, 31 Garahgo, 42 Sanfora 73 Qcri 21 Ree 3Z Manga 43 "ebCtQgo,t 1 Sargandae 22 Koudau,ou 33- Zatre 44 G&ua kT,'rES DES ORD COTE D'VOIRE " ICLS SARS 1972 BtRD 3915