Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, New Delhi, 7 - 24 février 1961: partie I: Résolutions et décisions: annexes

31 décembre 1961 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 110

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ NEW DELHI, 7 - 24 FÉVRIER 1961

PARTIE I RESOLUTIONS ET DECISIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Mai 1961

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BAT

Agence internationale de l'Énergie atomique Bureau de l'Assistance technique

BIT BSP

- Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain

CAC CAT CCTA CEA

Comité administratif de Coordination Comité de l'Assistance technique

Commission de Coopération technique en Afrique au sud du Sahara Commission économique pour l'Afrique

CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême -Orient CEE

Commission économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CEPAL CIOMS CSEP

Compte spécial pour l'éradication du paludisme Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FAO FI SE

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation de l'Aviation civile internationale Office international d'Hygiène publique

FMANU OACI

OIHP OIT

Organisation internationale du Travail Organisation météorologique mondiale

OMM OPS

Organisation panaméricaine de la Santé Service de Gestion de l'Assistance technique Union internationale des Télécommunications

SGAT

UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, tenue au Vigyan Bhavan à New Delhi, du 7 au 24 février 1961, a été convoquée conformément à la résolution WHA13.14

de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé et à la résolution EB25.R38 du Conseil exécutif (vingt- cinquième session).

Le compte rendu des débats de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé est

publié en deux parties. Les résolutions et les annexes sont reproduites dans le présent volume. Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions paraî-

tront, avec la liste des délégations, l'ordre du jour et d'autres documents, dans les officiels No. 111.

Actes

46551

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des résolutions et décisions, elles ont été groupées,

dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. La cinquième édition du Recueil - où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions - contient la plupart des résolutions adoptées jusqu' à la Douzième Assemblée mondiale de la Santé et la vingt - quatrième session du Conseil exécutif (comprises). La liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif indique la cote des résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. Cote de la Date résolution

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 leT -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 ler -8 juin 1951

WHA2.-

Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix- neuvième session

Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session

Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt- cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -sixième session Conseil exécutif, vingt- septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ler -2 juin 1959 19 janvier -le! février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961

WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.R--

Actes officiels N° 13 14 14 17 21

22 25 28 29 32 35 36

40 42 43 46 48 49 52 55 57

WHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.RWHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.-

60 63 65 68 71 73

76 79 80 83 87 88 91

96 99 102 106 108

110

- IV -

Index des résolutions: page 71

TABLE DES MATIÈRES

R)JSOLUTIONS ET DECISIONS Pages

Résolutions concernant le programme WHA14.39

Ordre de priorité des activités comprises dans le programme

BIOLOGIE ET PHARMACOLOGIE

Radiations et isotopes WHA14.56

Les radiations et la santé, y compris la protection de l'humanité contre les dangers des radiations ionisantes, quelles que soient leurs sources

PALUDISME

Eradication du paludisme WHA14.2 WHA14.38

Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme Programme d'éradication du paludisme

MALADIES TRANSMISSIBLES

Maladies à virus et rickettsioses WHA14.40

Programme d'éradication de la variole

Quarantaine internationale WHA14.41

Comité de la Quarantaine internationale: Huitième rapport

FOURNITURES ET MATÉRIEL

WHA14.22

Livraison de fournitures d'urgence à des Etats Membres

RAPPORTS ET ÉVALUATION DU PROGRAMME

Rapport annuel du Directeur général WHA14.34 WHA14.36

Rapport annuel du Directeur général pour 1960: Questions administratives et financières 13 .

Rapport annuel du Directeur général pour 1960: Questions de programme .

-V -

Pages

Résolutions concernant le programme et le budget EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

WHA14.13 WHA14.17 WHA14.43 WHA14.44 WHA14.49

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1961 Budget effectif et niveau du budget pour 1962 Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1962 Définition des critères donnant droit aux crédits qui serviront à payer les contributions destinées au financement des programmes antipaludiques Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1962: République islamique de Mauritanie, Ruanda -Urundi et Tanganyika

6 8

19 21

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Date et lieu de réunion Lieu de réunion de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé WHA14.33 Résolution de remerciements WHA14.59 Durée des sessions WHA14.51

Possibilités de réduire la durée des Assemblées mondiales de la Santé

Règlement intérieur Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé WHA14.46 CONSEIL EXÉCUTIF

Membres du Conseil Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du WHA14.16 Conseil exécutif Procès -verbaux, résolutions et rapports WHA14.57 Rapports du Conseil exécutif sur ses vingt -sixième et vingt -septième sessions

Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS

Asie du Sud -Est WHA14.25 Europe WHA14.12

Locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

Utilisation du russe comme langue de travail dans l'Organisation régionale de l'Europe 5

Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION DE L'OMS

WHA14.1

Augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif

Pages

MEMBRES DE L'OMS

WHA14.35 WHA14.37

Universalité de composition de l'OMS Maintien de l'assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance

Décisions concernant divers états et territoires WHA14.20 Admission de nouveaux Membres: République islamique de Mauritanie WHA14.18 Admission de nouveaux Membres associés : Ruanda - Urundi WHA14.19 Admission de nouveaux Membres associés: Tanganyika Droits et obligations des Membres associés (et autres territoires) WHA14.45 Droits et obligations des Membres associés ayant accédé à l'indépendance

9 8

Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

Règlement financier et Règles de Gestion financière WHA14.21 Amendements aux Règles de Gestion financière Contributions WHA14.8 WHA14.6 WHA14.7 WHA14.48 WHA14.3

WHA14.32

Barème des contributions pour 1962 Contributions des nouveaux Membres pour 1960 et 1961 Contributions des nouveaux Membres pour 1961 Contribution de la République islamique de Mauritanie pour 1961 et 1962. Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement Monnaie de paiement des contributions .

3 3 3

2 13

Comptes spéciaux pour le financement de programmes particuliers WHA14.23 Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport sur les contributions reçues WHA14.14 Programme d'éradication du paludisme: Dépenses d'administration et des services d'exécution WHA14.15 Financement du programme d'éradication du paludisme WHA14.27 Compte spécial pour l'éradication du paludisme

6 7 11

Frais de voyage et indemnités WHA14.5 Frais de voyage et indemnités journalières des membres du Conseil exécutif QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Statut et Règlement du Personnel WHA14.4 Amendements au Règlement du Personnel

Caisse des Pensions du Personnel WHA14.30 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1959 WHA14.31 Nomination de représentants au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS SIÈGE DE L'OMS

12 12

WHA14.9 WHA14.10 WHA14.11

Locaux du Siège: Rapport sur l'avancement des travaux Locaux du siège : Etat du fonds du bâtimént Locaux du Siège: Remboursement par l'Organisation des Nations Unies

4 5 5

- VII -

Pages

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS APPARENTÉES

Généralités WHA14.29

WHA14.55 WHA14.28

Consultations préalables avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions apparentées sur les questions d'intérêt commun Evaluation des programmes Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de

l'AIEA intéressant l'activité de l'OMS dans les domaines administratif et financier WHA14.53 12

WHA14.54

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA intéressant l'activité de l'OMS pour les questions de programme Mesures tendant à encourager, sur le plan international, la recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre les maladies cancéreuses .

22 23

Action en faveur de l'enfance - Coopération avec le FISE Activités bénéficiant de l'assistance commune du FI SE et de l'OMS WHA14.42 Coopération avec l'Organisation des Nations Unies dans d'autres domaines WHA14.26

Rapport sur l'assistance à la République du Congo (Léopoldville)

Institutions spécialisées WHA14.52

Développement de l'éducation en Afrique: Coopération avec l'UNESCO .

ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET AUTRES ENTITÉS

WHA14.50 WHA14.47

Accord avec l'Office international des Epizooties Relations avec la Ligue des Etats arabes

Résolutions diverses WHA14.58 WHA14.24

Déclaration concernant l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et tâches de l'Organisation mondiale de la Santé Adoption d'un drapeau de l'OMS

25 10

Décisions de procédure i) ii)

üi) iv) v)

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs Composition de la Commission des Désignations Vérification des pouvoirs Chine

26 26

26 26 27 27

Suspension d'une disposition du Règlement intérieur Election du président et des vice -présidents de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Election du bureau des commissions principales

vi) vii)

27 27 27

viii) Constitution du Bureau de l'Assemblée ix) Adoption de l'ordre du jour provisoire et des points supplémentaires

- VIII -

Pages

ANNEXES 1.

Huitième rapport du Comité de la Quarantaine internationale Augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif: Entrée en vigueur des amendements à la Constitution Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1961 Adoption d'un drapeau de l'OMS Assistance fournie à la République du Congo (Léopoldville) Compte spécial pour l'éradication du paludisme Faits nouveaux concernant les activités bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS Résumé des prévisions budgétaires pour l'exercice financier ler janvier -31 décembre 1962 Relations avec la Ligue des Etats arabes Accord avec l'Office international des Epizooties Mesures tendant à encourager, sur le plan international, la recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre les maladies cancéreuses . . .

31 51

2. 3.

52 53

4. 5.

54 56

6. 7. 8.

60 64 66

9. 10. 11.

Index des résolutions et décisions

- IX -

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA14.1

Augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant pris connaissance d'une lettre du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies informant le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé que les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution sont entrés en vigueur le 25 octobre 1960, PREND ACTE avec satisfaction que le Conseil exécutif sera composé désormais de vingt -quatre per-

sonnes désignées par autant d'Etats Membres. Rec. résol., 58 éd., 6.1; 4.2.1

Troisième séance plénière, 8 février 1961

WHA14.2

Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme; Notant que, d'après les résultats des projets pilotes exécutés en Afrique, il est techniquement possible d'interrompre la transmission dans les zones de ce continent que l'on serait en mesure de protéger par une couverture totale; Notant avec satisfaction le renforcement des travaux d'évaluation épidémiologique tant à l'échelon national qu'à l'échelon international, tout en constatant que ces travaux continuent de poser divers problèmes pratiques qu'il importe de résoudre; Notant que l'OMS a établi, dans le cadre du programme d'éradication du paludisme, une nouvelle étape dite de « pré- éradication » pour les pays dont les services administratifs et sanitaires ne sont pas encore suffisamment développés pour qu'un programme d'éradication y soit entrepris; Notant que le Directeur général a ouvert un registre officiel destiné à indiquer les zones où l'éradication a été réalisée et que l'OMS a pris des mesures pour assurer le contrôle et l'attestation préalables à l'inscription de ces zones au registre; et Reconnaissant que l'exécution d'un certain nombre de projets continue d'être entravée par des déficiences d'ordre administratif et opérationnel, 1. PREND ACTE avec satisfaction des progrès d'ensemble accomplis par la campagne mondiale d'éradication du paludisme; 2.

PRIE instamment les gouvernements 1) d'améliorer encore les méthodes d'évaluation épidémiologique et de surveillance en utilisant au maximum la collaboration des services médicaux ruraux de caractère général qui existent déjà; et

de soutenir pleinement leurs campagnes d'éradication sur le plan administratif et financier, de manière à assurer la perfection et l'efficience des opérations; et 3. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès ultérieurs du programme d'éradication du paludisme. Rec. resol., 5e éd., 1.4.2 Septième séance plénière, 16 février 1961 (premier rapport de la Commission du Programme et du 2)

Budget) 1 Voir annexe 2.

-1-

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE

WHA14.3

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état du recouvrement des contributions annuelles

et des avances au fonds de roulement à la date du 31 décembre 1960; Prenant acte avec satisfaction du recouvrement des contributions afférentes au budget de 1960 et des avances au fonds de roulement; Notant que trois Membres - la Bolivie, l'Uruguay et le Yémen - étaient redevables de montants égaux ou supérieurs à leurs contributions pour les deux années précédentes; et Ayant attentivement examiné les dispositions de l'article 7 de la Constitution et les dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13 concernant la suspension des privilèges attachés au droit de vote, 1.

APPELLE L'ATTENTION des gouvernements des Etats Membres sur l'importance que présente le paie-

ment de leurs contributions le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation; PRIE les gouvernements des Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait de prévoir dans leurs budgets nationaux le versement régulier de leurs contributions annuelles à l'Organisation mondiale de la Santé; et 2. 3.

PRIE le Directeur général d'entrer en communication avec les trois Membres redevables d'arriérés

pour deux années ou davantage et de les informer que l'Assemblée de la Santé espère qu'ils seront en mesure

de verser leurs contributions le plus tôt possible et, de toute façon, avant l'ouverture de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, afin d'éviter que ne se pose la question de la suspension de leur droit de vote en application de l'article 7 de la Constitution. Rec. résol., 5e éd., 7.1.2.4; 7.1.3.3

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 1 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.4

Amendements au Règlement du Personnel

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE des amendements au Règlement du Personnel qui ont été apportés par le Directeur général et confirmés par le Conseil exécutif.' Rec. résol., 5e éd., 7.3.1.2

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 2 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, ,financières et juridiques)

WHA14.5

Frais de voyage et indemnités journalières des membres du Conseil exécutif

La Quatorzième Asemblée mondiale de la Santé,

Considérant que le montant de l'indemnité journalière versée aux membres du Conseil exécutif a été fixé en juillet 1948 et que le coût de la vie a augmenté depuis cette date; et

Tenant compte de la résolution 1588 (XV) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa quinzième session, DÉCIDE ce qui suit: 1) les membres du Conseil exécutif recevront une indemnité journalière de $23 lorsqu'ils participeront à des réunions à Genève; en cas de réunion à New York, le taux sera de $30; et en cas de réunion ailleurs, le taux sera fixé par le Conseil exécutif sans qu'il puisse dépasser l'équivalent de $23;

1 Actes off Org. mond. Santé, 108, résolution EB27.R15 et annexe 5

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS 2)

les membres du Conseil exécutif auront droit à l'indemnité journalière au taux approprié, non seulement pendant leur participation aux réunions, mais encore pendant la durée des voyages nécessaires pour se rendre au lieu de réunion et en revenir; toutefois, pendant les voyages par mer, l'in-

demnité sera fixée à $10 par jour franc (de minuit à minuit). Rec. résol., 5e éd., 7.1.12.1

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 3 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.6

Contributions des nouveaux Membres pour 1960 et 1961

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Notant que plusieurs Etats, y compris certains anciens Membres associés, sont devenus Membres de l'Organisation en 1960 en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, DÉCIDE que les contributions de ces Membres, pour les années 1960 et 1961, sont fixées comme suit: Membres

Pourcentage

Membres

Pourcentage

Fédération de Nigéria République Centrafricaine République de Côte -d'Ivoire République de Haute -Volta République du Congo (Brazzaville) Rec. résol., 5e éd., 7.1.2.2

0,19 0,04 0,06 0,04 0,04

République du Dahomey République du Mali République du Niger République du Sénégal République Gabonaise

0,04 0,04 0,04 0,06 0,04

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 4 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.7

Contributions des nouveaux Membres pour 1961

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Notant que plusieurs Etats sont devenus Membres de l'Organisation en 1961 en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, DECIDE que les contributions de ces Membres pour l'année 1961 sont fixées comme suit: Membres

Pourcentage

Membres

Pourcentage

République de Chypre République de Somalie Rec. résol., 5e éd., 7.1.2.2

0,04 0,04

République du Tchad République Malgache

0,04 0,06

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 5 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.8

Barème des contributions pour 1962

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que le barème des contributions pour 1962 sera le suivant: Membres Barème (Pourcentage)

Membres

Barème (Pourcentage)

Afghanistan Albanie Allemagne, République fédérale d' Arabie Saoudite Argentine

0,06 0,04 4,83 0,06 1,00

Australie Autriche Belgique

1,62 0,39 1,18

Biélorussie, RSS de Birmanie

0,42 0,07

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Membres

(Pourcentage)

Membres

Barème (Pourcentage)

Bolivie Brésil Bulgarie Cambodge

Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie Congo (Brazzaville) Corée, République de

Costa Rica Côte- d'Ivoire Cuba Dahomey

Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie

0,04 0,92 0,14 0,04 0,04 2,82 0,09 0,24 4,54 0,04 0,28 0,04 0,19 0,04 0,06 0,23 0,04 0,54 0,05 0,06 0,84 31,71

Luxembourg

Malaisie, Fédération de Mali Maroc Mexique Monaco Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

0,06 0,15 0,04 0,13 0,64 0,04 0,04 0,04 0,04 0,19 0,44 0,38 0,36 0,04 0,04 0,91

Pérou Philippines Pologne Portugal

Fédération de Rhodésie et de Nyassaland Finlande France Gabon

Ghana Grèce Guatemala Guinée Haiti Haute -Volta Honduras Hongrie Inde Indonésie

0,06 0,02 0,32 5,80 0,04 0,06 0,21

République Arabe Unie République Centrafricaine République Dominicaine République Malgache Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Sénégal

0,10 0,39 1,24 0,18 0,29 0,04 0,05 0,06 0,31

Sierra Leone Somalie Soudan Suède Suisse Tchad Tchécoslovaquie Thallande Togo Tunisie Turquie

Irak Iran Irlande Islande Israel Italie Japon Jordanie Koweit Laos Liban Libéria Libye

0,05 0,04 0,04 0,04 0,04 0,38 2,23 0,42 0,08 0,19 0,14 0,04 0,13 2,04 1,98 0,04 0,04 0,04 0,05 0,04 0,04

7,05 0,06 0,02 0,04 0,06 1,26 0,88

0,04 0,79 0,14 0,04 0,05 0,53

Ukraine, RSS d' 1,63 Union des Républiques socialistes soviétiques 12,34 Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Viet -Nam, République du Yémen Yougoslavie 0,51 0,11

0,45 0,18 0,04 0,32

Total 100,00

Rec. résol., 5e éd., 7.1.2.1

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 6 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.9

Locaux du Siège: Rapport sur l'avancement des travaux

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE avec satisfaction du rapport du Directeur général sur le bâtiment du Siège; 1

1 Actes off. Org. mond. Santé, 108, annexe 4

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 2. 3.

REMERCIE la Confédération suisse et la République et Canton de Genève de l'aide qu'elles fournissent pour permettre au Siège de disposer de locaux appropriés; et

PRIE le Directeur général de faire ultérieurement rapport à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 50 éd., 7.4 Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 7 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.10

Locaux du Siège: Etat du fonds du bâtiment

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état du fonds du bâtiment du Siège au 31 décembre 1960, 1 PREND ACTE du rapport. Rec. résol., 5e éd., 7.4

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 8 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.11

Locaux du Siège: Remboursement par l'Organisation des Nations Unies

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé 1. NOTE avec satisfaction que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de rembourser à l'OMS la valeur comptable de l'investissement fait par celle -ci dans le Palais des Nations; 2 et 2.

FAIT CONNAÎTRE à l'Assemblée générale des Nations Unies qu'elle a apprécié cette décision.

Rec. résol., 5e éd., 7.4

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 9 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.12

Utilisation du russe comme langue de travail dans l'Organisation régionale de l'Europe

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la recommandation formulée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB26.R34, inspirée de la recommandation du Comité régional de l'Europe relative à l'utilisation progressive du russe comme langue de travail de l'Organisation régionale de l'Europe, en vue d'arriver à l'application complète du principe en 1963, 1.

ACCEPTE en principe la recommandation du Conseil exécutif; et

DÉCIDE, en vue d'en commencer l'application en 1962, d'ajouter aux prévisions budgétaires de cet exercice un montant de $21 400 destiné à financer l'utilisation accrue du russe proposée pour l'année en question. 2.

Rec. résol., 5e éd., 5.2.4; 2.1

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 10 du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

' Reproduit dans Actes off. Org. mond. Santé, 109, tableau D 2 Résolution 1589 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies (reproduite dans la note de la résolution EB27.R14, Actes off Org. mond. Santé, 108)

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE

WHA14.13

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1961

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif relatives aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1961, 1.

APPROUVE les prévisions supplémentaires pour 1961; et

DéCIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour 1961 (résolution WHA13.38) en 2. augmentant comme suit les montants votés au paragraphe I: Section

Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Montant US S

Conseil exécutif et ses comités

7 090

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 7.

7 090

Mise en ceuvre du programme Bureaux régionaux Autres dépenses réglementaires de personnel Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

307 492 187 251 183 643

678 386

8. 9.

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

78 933 40 685

Total de la partie III Total des parties I, II et III 3.

119 618

805 094

DÉCIDE en outre de modifier le paragraphe III de la même résolution en augmentant les rubriques iii) et iv) de $45 709 et $759 385 respectivement. Rec. résol., 5e éd., 2.1

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 1 du

deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.14

Programme d'éradication du paludisme: Dépenses d'administration et des services d'exécution

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les résolutions adoptées par le Conseil exécutif à sa vingt -sixième session au sujet des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme; 2 et 1 Actes off. Org. mond. Santé, 106, résolution EB26.R11 et annexe 6; aussi annexe 3 du présent volume 2 Résolution EB26.R32

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Rappelant que les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme élargi d'assistance technique sont maintenant à la charge du budget ordinaire de l'Organisation mondiale de la Santé, 1. DÉCIDE que les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme seront financées, conformément aux recommandations du Conseil exécutif, par des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1961; et 1

DÉCIDE en outre qu'à dater de 1962 les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme, y compris celles de la Région des Amériques, seront à la charge du budget ordinaire de l'Organisation mondiale de la Santé. 2.

Rec. résol.,

éd., 7.1.8.1

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 2 du deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.15

Financement du programme d'éradication du paludisme

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant fait à nouveau le point de la situation financière du compte spécial pour l'éradication du paludisme, d'après un rapport établi par le Directeur général conformément à la résolution WHA13.45 de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé; Ayant examiné un rapport du Directeur général sur diverses méthodes possibles pour assurer le financement du programme d'éradication du paludisme envisagé en 1962 et au cours des années suivantes; Considérant que les contributions volontaires au compte spécial pour l'éradication du paludisme n'ont pas atteint un montant suffisant; Estimant que les dépenses d'exécution du programme d'éradication dans les pays devraient être incorporées par étapes au budget ordinaire; et Tenant compte du fait que les Membres de l'Organisation qui assurent l'exécution de programmes antipaludiques consacrent déjà des sommes importantes à cette fin, 1. DÉCIDE que les dépenses d'exécution du programme d'éradication du paludisme dans les pays seront incorporées au budget ordinaire par étapes réparties sur une période de trois ans, comme suit: 1) une somme de US $2 000 000 sera ajoutée au montant du budget effectif de 1962 pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays; 2) le Directeur général est prié de faire figurer dans le projet de programme et de budget de 1963 un montant de $4 000 000 pour le financement partiel des activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays; 3) le Directeur général est prié de faire figurer dans le projet de programme et de budget de 1964 et des années suivantes le montant total des dépenses afférentes aux activités du programme d'éradication du paludisme envisagées dans les pays;

DÉCIDE en outre, à titre de mesure transitoire destinée à éviter d'imposer une trop lourde charge aux pays qui exécutent des programmes antipaludiques, que 1) tous les Membres actifs qui exécutent des programmes antipaludiques et dont a) la contribution est égale ou inférieure à 0,50 %, ou b) le revenu par habitant est faible auront droit en 1962 à des crédits de 75 % sur le paiement de la partie de leur contribution correspondant au financement du montant de $ 2 000 000 prévu au paragraphe 1. 1) ci- dessus; 2) l'Assemblée de la Santé désignera les Membres ayant droit aux crédits susmentionnés dans une liste qui sera annexée à la résolution portant ouverture de crédits; 3) les crédits prévus ci- dessus seront prélevés sur le solde disponible en espèces dans le compte spécial pour l'éradication du paludisme; 2. 1

Résolution EB26.R11

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 3.

RECOMMANDE aux Quinzième et Seizième Assemblées mondiales de la Santé de prévoir comme suit

les crédits définis au paragraphe 2 ci-dessus:

1963 - 50 1964 - 25 Rec. résol., 5e éd., 7.1.8.1

Septième séance plénière, 16 février 1961 (section 3 du deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.16

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée, ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif: Chili, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Irak, Islande, Israël, Italie, Japon, Nigéria, Pakistan, Pologne et Sénégal, le mandat du Chili et de la Nigéria étant d'un an, et celui de l'Islande et du Pakistan étant de deux ans, la sélection ayant été opérée par tirage au sort conformément aux dispositions de l'article 25 de la Constitution. Rec. résol., 5e éd., 4.2.1

Huitième séance plénière, 16 février 1961

WHA14.17

Budget effectif et niveau du budget pour 1962

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE

que le budget effectif pour 1962 sera de US $23 607 180; 2) que le niveau du budget de 1962 sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1), augmenté du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 3) que le budget de 1962 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction i) du montant de US $642 000 disponible par remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique, et ii) du montant de US $ 500 000 disponible au titre des recettes occasionnelles pour 1962. 1)

Rec. résol., 50 éd., 2.1

Neuvième séance plénière, 17 février 1961 (deuxième

rapport de la Commission du Programme et Budget)

WHA14.18

Admission de nouveaux Membres associés: Ruanda -Urundi

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé ADMET le Ruanda -Urundi en qualité de Membre associé de l'Organisation mondiale de la Santé, sous réserve que l'acceptation de la qualité de Membre associé soit notifiée au nom du Ruanda - Urundi conformément aux articles 111 et 112 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 5e éd., 6.2.1.2

Dixième séance plénière, 20 février 1961 (section 1 du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

1 Voir le rapport du Bureau de l'Assemblée (dans Actes off. Org. mond. Santé, 111).

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA14.19

Admission de nouveaux Membres associés: Tanganyika

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé ADMET le Tanganyika en qualité de Membre associé de l'Organisation mondiale de la Santé, sous réserve que l'acceptation de la qualité de Membre associé soit notifiée au nom de Tanganyika conformément aux articles 111 et 112 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 5e éd., 6.2.1.2

Dixième séance plénière, 20 février 1961 (section 2 du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.20

Admission de nouveaux Membres: République islamique de Mauritanie

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé ADMET la République islamique de Mauritanie en qualité de Membre de l'Organisation mondiale de la Santé, sous réserve du dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies conformément à l'article 79 de la Constitution. Rec. résol., 5e éd., 6.2.1.1

Dixième séance plénière, 20 février 1961 (section 3 du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.21

Amendements aux Règles de Gestion financière

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE des amendements apportés par le Directeur général aux paragraphes 103.2, 103.3, 105.8 et 115.3 des Règles de Gestion financière et confirmés par le Conseil exécutif conformément aux dispositions du paragraphe 16.1 du Règlement financier. Rec. résol., 5e éd., 7.1.1.2

Dixième séance plénière, 20 février 1961 (section 4 du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.22

Livraison de fournitures d'urgence à des Etats Membres

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport que le Directeur général a présenté conformément aux dispositions de la résolution WHA13.41 au sujet de la livraison de fournitures d'urgence à des Etats Membres,2 PREND ACTE du rapport. Rec. résol., 5e éd., 1.13.1; 7.1.3.1

Dixième séance plénière, 20 février 1961 (section 5 du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

' Actes off. mond. Santé, 106, résolution EB26.R25 et annexe 10 ' Le Directeur général a indiqué dans son rapport qu'une avance de $ 6212 avait été faite pour la fourniture d'urgence de vaccin anticholérique à l'Afghanistan vers la fin de 1960 et que le Gouvernement de ce pays l'avait avisé qu'il prenait des dispositions en vue du paiement.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE

WHA14.23

Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport sur les contributions reçues

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports soumis aux vingt -sixième et vingt- septième sessions du Conseil exécutif

par le Directeur général sur les contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé, 1 PREND ACTE de ces rapports. Rec. résol., 5e éd., 7.1.8

Dixième séance plénière, 20 février 1961 (section 6 du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.24

Adoption d'un drapeau de l'OMS

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Reconnaissant qu'il est souhaitable d'adopter un drapeau officiel de l'Organisation mondiale de la Santé qui serait arboré dans les enceintes de l'Organisation et serait déployé ailleurs lors de cérémonies et en d'autres occasions appropriées, 1. DÉCIDE que le drapeau de l'Organisation mondiale de la Santé sera l'emblème officiel de l'Organisation mondiale de la Santé adopté par la Première Assemblée mondiale de la Santé, qui sera placé centralement sur fond bleu des Nations Unies, étant entendu que l'emblème apparaîtra en blanc et le bâton d'Esculape avec serpent en or; 2 2. PRIE le Directeur général d'établir un règlement relatif aux dimensions et aux proportions du drapeau; et 3. AUTORISE le Directeur général à adopter un code du drapeau en vue notamment de réglementer l'utilisation du drapeau et d'en protéger la dignité.

Rec. résol., 5e éd., 9.7

Dixième séance plénière, 20 février 1961 (section 7 du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.25

Locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

NOTE avec satisfaction les progrès réguliers accomplis dans la construction du nouveau bâtiment 1. destiné au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est; 3 et EXPRIME au Gouvernement de l'Inde sa profonde reconnaissance pour l'assistance généreuse qu'il prête à cet égard à l'Organisation. Rec. résol., 5e éd., 5.2.3.2 Dixième séance plénière, 20 février 1961 (section 8 2.

du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.26

Rapport sur l'assistance à la République du Congo (Léopoldville)

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports du Directeur général sur l'assistance à la République du Congo (Léopold -

ville)' ainsi que les résolutions adoptées à ce sujet par le Conseil exécutif, 1 Actes off. Org. mond. Santé, 106, résolution EB26.R22 et annexe 9; 108, résolution EB27.R12 et annexe 3 2 Voir annexe 4. 3 Voir résolution EB27.R17. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 106, annexe 7; et annexe 5 du présent volume. 5 Résolutions EB26.R15 et EB27.R5

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 1.

PREND ACTE des rapports ;

SOUSCRIT aux conclusions du Conseil exécutif;

AJOUTE ses remerciements à ceux qui ont été exprimés par le Conseil exécutif à l'adresse du Comité 3. international de la Croix -Rouge, de la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge et des gouvernements qui ont contribué à l'exécution du programme sanitaire d'urgence;

PRIE le Directeur général d'appeler l'attention de l'Organisation des Nations Unies sur le fait que l'Organisation mondiale de la Santé estime que le maintien et la création d'établissements d'enseignement sanitaire sont de la plus haute importance pour la constitution de services permanents de santé publique dans le pays et qu'une assistance à cette fin doit être accordée avec un rang de priorité très élevé dans le cadre du programme d'urgence; et 4. 5.

PRIE le Directeur général de continuer à tenir l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif

au courant de la situation. Rec. résol., 5e éd., 8.1.5; 7.1.8

Dixième séance plénière, 20 février 1961 (troisième Budget)

rapport de la Commission du Programme et du

WHA14.27

Compte spécial pour l'éradication du paludisme

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état du compte spécial pour l'éradication du paludisme, 1

REMERCIE les donateurs dont les contributions volontaires ont rendu possible le programme d'éra1. dication du paludisme de l'OMS;

APPRÉCIE l'action énergique que le Directeur général a menée pour obtenir des contributions au compte spécial; 2. 3.

EXPRIME la conviction que des contributions volontaires demeureront indispensables pour la réussite

du programme si l'on veut: maintenir le programme et fournir des ressources supplémentaires qui permettront de poursuivre plus rapidement et plus largement l'exécution du programme; et b) fournir des fonds pour le paiement des crédits; a) 4.

PRIE instamment les Etats Membres, et en particulier les pays les plus développés économiquement,

d'envisager le versement de contributions volontaires substantielles - tant en nature qu'en espèces au compte spécial pour l'éradication du paludisme, en s'inspirant des considérations exposées ci- dessus au paragraphe 3; PRIE le Directeur général de poursuivre ses efforts en vue de recueillir des contributions volontaires à toutes les sources possibles, notamment auprès des gouvernements, des organisations sanitaires bénévoles, des fondations, des milieux industriels, des organisations syndicales, des institutions et des particuliers ; 5.

PRIE le Directeur général de faire rapport à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé sur l'état du compte spécial pour l'éradication du paludisme et sur l'affectation des fonds du compte aux différents objets, y compris ceux qui sont énumérés ci- dessus au paragraphe 3; et 6.

EXPRIME l'espoir que les Etats Membres envisageront d'émettre des timbres -poste consacrés à l'éradication du paludisme, comme l'a recommandé le Conseil exécutif 2 à sa vingt- sixième session. 7.

Rec. résol., 5e éd., 7.1.8.1

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 1 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

1 Voir annexe 6. 2 Résolution EB26.R10

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE

WHA14.28

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA intéressant

l'activité de l'OMS dans les domaines administratif et financier La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS dans les domaines administratif et financier. 1 Rec. résol., 58 éd., 8.1.1.5

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 2 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.29

Consultations préalables avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions apparentées sur les questions d'intérêt commun

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la question de la coordination entre l'OMS d'une part et l'Organisation des Nations Unies, les autres institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique d'autre part, y compris la résolution EB27.R28 du Conseil exécutif; et Considérant que le Comité administratif de Coordination entreprend actuellement, à la demande du Conseil économique et social, une étude sur la coordination, 1.

FAIT SIENNE la conclusion du Conseil exécutif, à savoir que des consultations préalables sur les ques-

tions qui intéressent deux ou plusieurs institutions sont essentielles pour une coopération efficace entre les organisations; et 2. PRIE le Directeur général de consulter les autres membres du Comité administratif de Coordination sur la nécessité de consultations préalables à l'échelon approprié pour les questions de cette nature. Rec. résol., 58 éd., 8.1.1.4

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 3 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.30

Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1959

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE de la situation de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies telle qu'elle ressort des données contenues dans le rapport annuel pour l'exercice 1959 et de celles qui lui ont été communiquées par le Directeur général. Rec. résol., 5e éd., 7.3.7.2 Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 4 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques) WHA14.31

Nomination de représentants au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique est nommé membre du Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS et que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement de la Pologne est nommé membre suppléant de ce comité, ces nominations étant valables pour trois ans. Rec. résol., 5e éd., 7.3.7.3

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 5 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 108, résolution EB27.R19 et annexe 7.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

WHA14.32

Monnaie de paiement des contributions

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant l'accroissement du budget ordinaire qui résulte de l'incorporation dans ce budget d'une partie des dépenses relatives aux activités entreprises dans les pays au titre du programme d'éradication du paludisme; Tenant compte des dispositions du Règlement financier, en particulier du paragraphe 5.5; et Rappelant la résolution EB10.R13 adoptée par le Conseil exécutif à sa dixième session, ainsi que les résolutions antérieures de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif,

PRIE le Directeur général et le Conseil exécutif d'étudier plus avant la question du paiement des contributions en monnaies autres que le dollar des Etats -Unis, le franc suisse ou la livre sterling. Rec. résol., 5e éd., 7.1.2.5

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 6 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.33

Lieu de réunion de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant les dispositions de l'article 14 de la Constitution relatives au choix du pays ou de la Région où doit se tenir la prochaine Assemblée de la Santé, DÉCIDE que la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé aura lieu en Suisse. Rec. résol., 5e éd., 4.1.1.2

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 7 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.34

Rapport annuel du Directeur général pour 1960: Questions administratives et financières

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la partie du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 19601 qui a trait aux questions administratives et financières; Constatant que, sa session s'étant ouverte à une date très proche de la clôture de l'exercice financier, le Rapport financier du Directeur général pour l'exercice ler janvier -31 décembre 1960 et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour ce même exercice n'ont pas pu lui être communiqués; et Considérant que le Conseil exécutif examinera ce Rapport financier à sa vingt- huitième session et qu'il fera rapport à son sujet à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, 1.

FÉLICITE le Directeur général et son secrétariat pour l'excellente gestion- que permet de constater

l'examen de son Rapport, et qui ressort également du remarquable exposé qui a été fait au nom du Directeur général à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques; et 2. NOTE que la situation administrative de l'Organisation est saine et que, d'après le rapport provisoire, la situation financière peut également être considérée comme satisfaisante.

Rec. résol., 5e éd., 1.15.1; 7.1.10.3

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 8 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

1 Actes off. Org. mond. Santé, 105

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA14.35

Universalité de composition de l'OMS

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant qu'aux termes du préambule de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité et dépend de la coopération la plus étroite des individus et des Etats; Rappelant les dispositions du chapitre III de la Constitution relatives à la qualité de Membre de l'Organisation, et plus particulièrement l'article 3 aux termes duquel la qualité de Membre de l'Organisation mondiale de la Santé est accessible à tous les Etats; Considérant que, si des Etats qui répondent aux conditions requises pour faire partie de l'Organisation, mais qui n'y sont pas représentés à l'heure actuelle, participaient à ses travaux, il en résulterait un développement plus complet de ses activités; et Considérant qu'un certain nombre de nouveaux Etats sont en cours de création, notamment en Afrique, et vont remplir les conditions requises pour être Membres de l'Organisation, INVITE tous les Etats qui remplissent ou vont remplir les conditions fixées dans le chapitre III de la

Constitution mais qui, à l'heure actuelle, ne sont pas représentés dans l'Organisation mondiale de la Santé, à envisager de demander leur admission en qualité de Membres de l'Organisation. Rec. résol., 5e éd., 6.2

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 9 du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.36

Rapport annuel du Directeur général pour 1960: Questions de programme

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1960, 1 1.

NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté en 1960, conformément FÉLICITE le Directeur général du travail accompli.

aux principes établis de l'Organisation; et 2.

Rec. résol., 5e éd., 1.1.8

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 1 du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

WHA14.37

Maintien de l'assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Constatant qu'un nombre croissant d'Etats situés dans des régions en voie de développement deviennent Membres de l'OMS; et Consciente du fait que, s'ils ne peuvent recruter parmi leurs nationaux un effectif suffisant de médecins,

d'infirmières et de personnel sanitaire de toutes catégories, ces nouveaux Etats ne sauraient espérer atteindre l'objectif essentiel de l'OMS, qui est de parvenir au niveau de santé le plus élevé possible, NOTE avec satisfaction que l'OMS a fourni sans délai à la République du Congo (Léopoldville) une aide dans ce sens; 1.

1 Actes off. Org. mond. Santé, 105

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 2.

PRIE le Directeur général: 1) de continuer à fournir cette assistance rapide à tous les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance qui deviennent Membres de l'OMS; et 2) de faire rapport sur ces questions à la vingt- huitième session du Conseil exécutif et à la Quinsième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., 5e éd., 6.2

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 2 du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

WHA14.38

Programme d'éradication du paludisme

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant qu'il faut utiliser au maximum et de la façon la plus rationnelle les ressources mises à la disposition du programme mondial d'éradication du paludisme, afin d'aboutir au succès final dans les délais les plus brefs; Notant que la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que toutes les activités relatives au paludisme seraient incorporées progressivement dans le programme et le budget ordinaires de l'Organisation à partir de 1962; 1 Considérant que cette décision impose à la majorité des pays un effort supplémentaire qui aura des répercussions sur leur économie nationale et qui doit être compensé par la garantie que les fonds seront utilisés de la façon la plus rationnelle, conformément à un programme établi en fonction des contributions approuvées; et Notant que de nombreux pays ont avancé de façon satisfaisante l'exécution de leur programme et ont formé un personnel technique qui a acquis une expérience suffisante des opérations en question, I. PRIE le Directeur général de préparer une estimation des tendances qui caractériseront les activités de l'OMS en matière de paludisme au cours des cinq prochaines années, de façon à donner une idée claire des perspectives d'avenir; et

RECOMMANDE que les comités régionaux examinent la possibilité de réduire, dans les pays dont le programme avance de façon satisfaisante et qui disposent d'un effectif suffisant de personnel qualifié, l'aide consultative technique au profit des pays dont le programme n'a pas encore commencé ou se trouve à ses débuts, et en faveur de l'acquisition d'équipement et de fournitures, notamment de médicaments, qui seront utilisés dans les phases de consolidation. 2.

Rec. résol., 5e éd., 1.4.2

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 3 du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

WHA14.39

Ordre de priorité des activités comprises dans le programme

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

PRIE le Directeur général de reconsidérer, en consultation avec le Conseil exécutif et les comités régionaux, la question de l'ordre de priorité des activités comprises dans le programme et de faire rapport à ce sujet à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 5e éd., 1

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 4 du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

1 Résolution WHA14.15

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA14.40

Programme d'éradication de la variole

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole; Considérant que des progrès ont été accomplis, notamment dans la production de vaccins actifs et stables; et Notant néanmoins que, comme l'indiquent les rapports du Comité de la Quarantaine internationale, la variole constitue toujours un problème important pour le trafic international et qu'il est donc urgent d'accélérer l'exécution du programme, ce qui impose de prévoir les moyens matériels et les services consultatifs appropriés, 1. RECOMMANDE aux pays qui ne l'ont pas encore fait d'entreprendre le plus rapidement possible leur programme d'éradication de la variole; INVITE instamment les pays dont l'économie est la plus prospère à verser des contribútions volon2. taires en espèces ou en nature pour augmenter les ressources du compte spécial de l'OMS; et

PRIE le Directeur général de faire un nouveau rapport à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., 5e éd., 1.5.4

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 5 du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

WHA14.41

Comité de la Quarantaine internationale: Huitième rapport

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, 1.

Ayant examiné le huitième rapport du Comité de la Quarantaine internationale, 1 REMERCIE les membres du Comité du travail qu'ils ont accompli; et ADOPTE le rapport.

Rec. résol., 5e éd., 1.5.7.6

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 6 du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

WHA14.42

Activités bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le développement des activités bénéficiant d'une assistance commune du FISE et de l'OMS, 2 1.

PREND ACTE du rapport du Directeur général;

REMERCIE le FISE de l'appui qu'il accorde à la protection maternelle et infantile sous toutes ses formes, y compris la lutte contre les maladies transmissibles (particulièrement l'éradication du palu2.

disme), les services de nutrition et de santé en faveur des mères et des enfants et la formation de personnel destiné à de tels services; et 3.

EXPRIME sa satisfaction de la collaboration étroite et efficace qui se poursuit entre les deux Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 7 du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

organisations. Rec. résol., 5e éd., 8.1.4.1

1 Voir annexe 1. 2 Voir annexe 7.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA14.43

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1962 1

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1962, un crédit de US $25 290 320 se répartissant comme suit: I. Section

Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Montant US $

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

283 910 180 100 123 290

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 6. 7.

587 300

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

12 219 046 2 314 257

219 800 4 033 794

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.

18 786 897

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

480 650 455 333 935 983

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 10. 11.

Fonds du Bâtiment du Siège Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme

297 000 2 000 000 2 297 000

Total de la partie IV

Total des parties I, II, III et IV PARTIE V: RÉSERVE 12.

23 607 180

Réserve non répartie

683 140 683 140

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

25 290 320

' Pour la ventilation de ces crédits en chapitres, voir annexe 8.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

II.

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe I de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contrac-

tées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1962. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1962 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale

de la Santé, à savoir: parties I, II, III et IV. III.

Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction: i)

ii)

du montant de $ 642 000 provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique à titre de remboursement du montant de $ 51 720 représentant les contributions des nouveaux Membres pour les

années précédentes iii) du montant de $ 448 280 représentant les recettes diverses disponibles à cet effet Total $1 142 000

Les contributions à verser par les Etats Membres s'élèvent donc à $24 148 320. Le Directeur général est autorisé à prélever sur le solde disponible en espèces dans le compte spécial pour l'éradication du paludisme une somme ne dépassant pas US $214 090 afin de couvrir les crédits utilisables par certains Etats Membres pour le paiement de leur contribution conformément au tableau A ci- après. TABLEAU A

IV.

ANNEXE A LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR L'EXERCICE FINANCIER 1962 Membres ayant droit, aux termes de la résolution WHA14.15, à des « crédits » applicables au paiement de leurs contributions pour la fraction de ces contributions qui correspond au montant total voté à la section 11 dans la partie IV (Autres affectations)

du paragraphe I de la résolution portant ouverture de crédits: 1 Afghanistan Albanie

El Salvador Equateur * Espagne Ethiopie

Arabie Saoudite * Argentine Birmanie Bolivie * Brésil Bulgarie Cambodge Cameroun Ceylan * Chine Colombie Congo (Brazzaville)

Jordanie Laos Liban Libéria Libye Malaisie Mali Maroc * Mexique Népal

République Arabe Unie République Centrafricaine République Dominicaine République Malgache Roumanie Sénégal Sierra Leone Somalie Soudan Tchad Thaïlande Togo Tunisie * Turquie Venezuela Viet -Nam, République du Yémen Yougoslavie

Fédération de Rhodésie et de Nyassaland Gabon Ghana Grèce

Guatemala Guinée Haïti Haute -Volta

Corée, République de Costa Rica Côte -d'Ivoire

Honduras * Inde Indonésie

Cuba Dahomey

Irak Iran Israël

Nicaragua Niger Nigéria Pakistan Panama Paraguay Pérou Philippines Portugal

Rec. résol., 58 éd., 2.1; 7.1.8.1

Onzième séance plénière, 22 février 1961 (section 8 du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

1 Voir aussi résolution WHA14.49. * Membre remplissant les conditions requises aux termes du paragraphe 2. 1) b) de la résolution WHA14.15

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA14.44

Définition des critères donnant droit aux crédits qui serviront à payer les contributions destinées au financement des programmes antipaludiques

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que, du fait des dispositions des paragraphes 2. 1) b) et 3 du dispositif de la résolution WHA14.15, il y a lieu de fixer des critères précis pour la détermination des Membres qui, exécutant des programmes antipaludiques et ayant un faible revenu par habitant, ont droit à des crédits; et Considérant que la décision prise pour 1962 au sujet du sens des termes « faible revenu par habitant » mentionnés dans la résolution WHA14.15, au paragraphe 2. 1) b), devrait être interprétée comme englobant les Membres de l'OMS qui ont demandé à bénéficier de crédits et qui remplissent les conditions requises pour recevoir une assistance en vertu du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, 1. DÉCIDE que pour 1962 les Membres suivants sont considérés comme satisfaisant aux critères fixés dans la résolution WHA14.15, au paragraphe 2. 1) b): Argentine, Brésil, Chine, Espagne, Inde, Mexique, Turquie ;'

PRIE le Directeur général et le Conseil exécutif d'étudier la question et de soumettre à la Quinzième

Assemblée mondiale de la Santé des recommandations appropriées au sujet des critères à appliquer pour les années ultérieures. Rec. résol., 5e éd., 2.1; 7.1.8.1

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 1 du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.45

Droits et obligations des Membres associés ayant accédé à l'indépendance

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant qu'il est souhaitable de définir le statut transitoire des Membres associés qui accèdent à l'indépendance; et Considérant le chapitre III et l'article 75 de la Constitution, DÉCIDE que les Membres associés de l'Organisation qui ont accédé à l'indépendance et qui manifestent expressément l'intention de devenir Membres continueront à bénéficier des droits et privilèges des Membres associés pendant la période transitoire qui devra nécessairement s'écouler avant qu'ils ne puissent devenir Membres de l'Organisation. Rec. résol., 5e éd., 6.2.2

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 2 du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.46

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE de modifier comme suit les articles 23, 24, 30 et 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé: Article 23

L'Assemblée de la Santé élit une Commission des Désignations comprenant vingt -quatre délégués ressortissant à un nombre égal d'Etats Membres. Au début de chaque session ordinaire, le Président soumet à l'Assemblée de la Santé une liste de vingt -quatre Membres en vue de la constitution d'une Commission des Désignations. Tout Membre peut proposer des adjonctions à cette liste. Cette liste, telle que modifiée par toute adjonction proposée, est mise aux voix conformément aux dispositions du présent Règlement intérieur applicables en matière d'élection. i Voir aussi résolution WHA14.49.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Article 24

La Commission des Désignations, en tenant compte d'une équitable répartition géographique, de l'expérience et de la compétence des personnes, propose: a) à l'Assemblée de la Santé des noms de membres de délégations pour les postes de président et des trois vice- présidents de l'Assemblée de la Santé, pour ceux de président de chacune des commissions principales, ainsi que pour les postes de membres du Bureau à pourvoir par voie d'élection conformément à l'article 30; b) à chacune des commissions principales, instituées conformément à l'article 33, les noms de délégués pour les postes de vice -président et de rapporteur. Les propositions de la Commission des Désignations sont immédiatement communiquées à l'Assemblée de la Santé ou aux commissions principales respectivement.

Article 30

Le Bureau de l'Assemblée de la Santé se compose du Président et des vice -présidents de l'Assemblée de la Santé, des présidents des commissions principales de l'Assemblée de la Santé, instituées en vertu de l'article 33, et d'un nombre de délégués à élire par l'Assemblée de la Santé, après examen du rapport de la Commission des Désignations, qui permettra de constituer un Bureau comprenant

au total vingt membres, étant entendu qu'aucune délégation ne peut avoir plus d'un représentant au Bureau de l'Assemblée. Le Président de l'Assemblée de la Santé convoque et préside les réunions du Bureau de l'Assemblée. Les membres du Bureau peuvent être accompagnés d'un seul autre membre de leur délégation. Le Président ou un vice -président peut désigner un membre de sa délégation pour le remplacer, en sa qualité de membre, pendant une séance ou une partie de celle -ci. Le président d'une commission principale, s'il s'absente, désigne comme suppléant le vice -président de la commission; toutefois, ce vice -président n'aura pas le droit de vote s'il appartient à la même délégation qu'un autre membre du Bureau de l'Assemblée. Chacun des délégués élus a le droit de désigner comme suppléant un autre membre de sa délégation, s'il s'absente d'une séance du Bureau de l'Assemblée. Les séances du Bureau de l'Assemblée sont, sauf décision contraire, de caractère privé. Article 109

Les demandes des Etats en vue de leur admission en qualité de Membre de l'Organisation ou la demande présentée par un Membre ou par toute autre autorité ayant la responsabilité de la conduite

des relations internationales d'un territoire ou d'un groupe de territoires, au nom de ce territoire ou de ce groupe de territoires, pour leur admission en qualité de Membre associé de l'Organisation, en exécution des articles 6 et 8 de la Constitution, doivent être adressées au Directeur général et sont transmises immédiatement par ses soins aux Membres. Toute demande de cette nature est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée de la Santé, à condition qu'elle parvienne au Directeur général trente jours au moins avant la date d'ouverture de cette session. Une demande d'admission en qualité de Membre formulée par un Etat précédemment Membre associé est recevable à tout moment par l'Assemblée de la Santé. Rec. résol., 5e éd., 4.1.4.5

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 3 du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.47

Relations avec la Ligue des Etats arabes

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu les articles 50 d) et 70 de la Constitution, 1.

APROUVE le projet d'accord qui doit être conclu entre l'Organisation mondiale de la Santé et la Ligue

des Etats arabes ;1 et 1 Voir annexe 9.

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS 2.

PREND ACTE des lettres échangées entre le Directeur général de l'OMS et le Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes. 1 Rec. résol., 5e éd., 8.3.2 Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 4 du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.48

Contribution de la République islamique de Mauritanie pour 1961 et 1962

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que la République islamique de Mauritanie est devenue Membre de l'Organisation, DÉCIDE que la contribution de la République islamique de Mauritanie pour 1961 et 1962 sera de 0,04 %. Rec. résol., 5e éd., 7.1.2.2

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 1 du sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.49

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1962: République islamique de Mauritanie, Ruanda -Urundi et Tanganyika

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que la République islamique de Mauritanie, le Ruanda -Urundi et le Tanganyika, qui ont entrepris des programmes antipaludiques, auront droit en 1962 à des crédits dans les mêmes conditions

que les Membres énumérés dans le tableau A annexé à la résolution portant ouverture de crédits pour 1962. 2 Rec résol., 5e éd., 2.1; 7.1.8.1

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 2 du sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.50

Accord avec l'Office international des Epizooties

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les principes appelés à régir les relations entre l'Office international des Epizooties et l'Organisation mondiale de la Santé, énoncés dans les lettres échangées les 4 et 8 août 1960, APPROUVE l'échange de lettres fixant les relations entre les deux institutions. 3 Rec. résol., 5e éd., 8.3

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 3 du sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.51

Possibilités de réduire la durée des Assemblées mondiales de la Santé

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant la résolution WHA13.40, qui prie le Conseil exécutif et le Directeur général de présenter des propositions concrètes en vue de réduire autant que possible la durée des Assemblées; Voir annexe 9. 2 Résolution WHA14.43 3 Voir annexe 10.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif sur l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé; et Ayant décidé, conformément à la proposition du Conseil exécutif, d'amender l'article 24 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, 1

DÉCIDE que, lors des Assemblée mondiales de la Santé, un seul débat devrait être consacré, en séance 1. plénière, à l'examen du Rapport annuel du Directeur général (non compris le Rapport financier annuel), sous réserve que les installations le permettent; 2. PRIE le Conseil exécutif, lorsqu'il préparera l'ordre du jour des sessions de l'Assemblée de la Santé conformément à l'article 28 f) de la Constitution, de veiller spécialement à répartir les points de cet ordre du jour de manière à faciliter les délibérations de l'Assemblée; 3. PRIE le Conseil exécutif de reconsidérer le mandat des commissions principales de l'Assemblée défini par la résolution WHA13.1, et de faire rapport à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé; 4. PRIE le Directeur général de poursuivre l'examen de cette question et de présenter des rapports aux futures Assemblées lorsqu'il sera en mesure de formuler d'autres recommandations de nature à faciliter les travaux de l'Assemblée; et EXPRIME l'espoir qu'en dépit de l'accroissement des activités et de l'augmentation du nombre des 5. Membres de l'Organisation mondiale de la Santé, les futures Assemblées de la Santé n'auront pas à allonger leur session. Rec. résol., 5e éd., 4.1.3

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 4 du sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques)

WHA14.52

Développement de l'éducation en Afrique: Coopération avec l'UNESCO

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris connaissance des résolutions adoptées à sa onzième session par la Conférence générale de l'UNESCO au sujet d'un programme spécial d'assistance en vue du développement de l'éducation en Afrique; et Notant que l'accord entre l'UNESCO et l'OMS, adopté en 1948 par la Première Assemblée mondiale de la Santé, fournit un cadre approprié pour la collaboration entre les deux institutions, 1. SE FÉLICITE de la décision prise par l'UNESCO d'accroître ses efforts pour le progrès de l'éducation en Afrique et de rechercher à cette fin la collaboration d'autres institutions des Nations Unies; et 2

AUTORISE le Directeur général à donner suite à l'invitation de l'UNESCO de collaborer au programme d'éducation en Afrique, compte tenu de la compétence de chacune des institutions, telle qu'elle est définie dans l'accord conclu entre elles, et dans la limite des possibilités d'action pratique de l'OMS. 2.

Rec. résol., 5e éd., 8.1.6.3

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 1 du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

WHA14.53

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA intéressant

l'activité de l'OMS pour les questions de programme La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS pour les questions de programme. Rec. résol., 5e éd., 8.1.1.6

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 2 du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

1 2

Résolution EB26.R31 Résolutions 1.2321, 1.2322 et 1.2323 adoptées par la Conférence générale de l'UNESCO à sa onzième session (nov. -déc. 1960)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA14.54

Mesures tendant à encourager, sur le plan international, la recherche scientifique dans le domaine

de la lutte contre les maladies cancéreuses La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris acte du rapport du Directeur général sur la résolution 1398 (XIV) de l'Assemblée générale

des Nations Unies relative aux mesures tendant à encourager, sur le plan international, la recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre les maladies cancéreuses; 1 et Rappelant la résolution EB25.R68 du Conseil exécutif et la résolution WHA13.68 de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, AUTORISE le Directeur général à donner suite, conformément à la procédure approuvée par la Trei1. zième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA13.68, à toute demande de désignation de candidats aux prix émanant de l'Assemblée générale; et 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur les mesures qu'il prendrait à cet égard. Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 3 du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

Rec. résol., 5e éd., 8.1.1.6; 1.7.6

WHA14.55

Evaluation des programmes

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Reconnaissant que les évaluations quinquennales entreprises par l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées constituent un nouveau progrès dans l'effort continu de ces organisations pour collaborer à la mise en oeuvre de programmes efficaces et bien équilibrés de développement économique et social; Notant que, dans le rapport d'ensemble sur l'évaluation des programmes, 2 on a essayé d'analyser les tendances et les relations réciproques des programmes exécutés par les diverses institutions intéressées, y compris l'Organisation mondiale de la Santé; et Notant également que le Conseil économique et social, dans la résolution 791 (XXX) qu'il a adoptée à sa trentième session sur l'« évaluation des programmes dans les domaines économique et social et dans celui des droits de l'homme », a invité les institutions spécialisées « à soumettre le rapport d'ensemble à leurs organes directeurs ou à leurs conférences, selon le cas, pour examen et observations » et a aussi invité les institutions qui ont participé aux évaluations « à inclure dans leurs rapports annuels une section indiquant dans quelle mesure les tendances et l'orientation de leurs programmes, telles qu'elles ont été décrites dans leurs évaluations particulières, se développent conformément aux prévisions », PRIE le Conseil exécutif, lorsqu'il procédera à son étude organique sur la coordination avec l'Organi1. sation des Nations Unies et les institutions spécialisées, de prêter une attention particulière au Rapport d'ensemble sur l'évaluation des programmes et de faire connaître à l'Assemblée mondiale de la Santé

les éléments ou constatations contenus dans ce rapport qui lui paraîtront spécialement importants pour l'activité de l'OMS ; et 2.

PRIE le Directeur général, lorsqu'il traitera des tendances et de l'orientation du programme dans ses Rapports annuels, d'examiner avec un soin tout particulier dans quelle mesure celles -ci se développent conformément aux prévisions formulées dans l'évaluation du programme de l'OMS. Rec. résol., 5e éd., 8.1.1.7.; 7.5

Douzième séance plénière, 23 février 1961 (section 4 du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget)

1 Voir annexe 11. 2 Nations Unies (1960) Perspectives pour les cinq années 1960 -1964: Rapport d'ensemble sur l'évaluation de la portée, des tendances

et du coût des programmes de l'Organisation des Nations Unies, de l'OIT, de la FAO, de l'UNESCO, de l'OMS, de l'OMM et de l' AIEA dans les domaines économique et social et dans celui des droits de l'homme, Genève

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA14.56

Les radiations et la santé, y compris la protection de l'humanité contre les dangers des radiations

ionisantes, quelles que soient leurs sources La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant que la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a examiné en détail la question intitulée « les radiations et la santé, y compris la protection de l'humanité contre les dangers des radiations ionisantes, quelles que soient leurs sources »; Considérant que la résolution WHA13.56 de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a délimité les responsabilités de l'OMS et posé les bases d'un programme constructif dans ce domaine; Notant que, dans l'état actuel des connaissances scientifiques, on possède des renseignements sur

les dommages biologiques et génétiques causés à l'homme par des doses massives de radiations ionisantes; Notant que des études sont en cours dans le monde entier sur les effets d'une irradiation prolongée de faible intensité provenant de la radioactivité ambiante, des retombées radioactives et des applications médicales et dentaires des rayonnements; Notant que les pays intéressés vont reprendre le 21 mars 1961 à Genève des discussions en vue de la cessation des essais nucléaires sous un contrôle international efficace; et Exprimant l'espoir que ces discussions aboutiront,

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les progrès accomplis par les pays Membres dans 1. l'organisation et la dotation en personnel de leurs services de contrôle des radiations, compte tenu spécialement des responsabilités des autorités sanitaires nationales et de l'OMS dans ce domaine; PRIE le Directeur général de poursuivre l'exécution du programme défini par la résolution WHA13.56, en collaborant en tant que de besoin avec l'AIEA et les autres institutions intéressées; 2. 3. PRIE le Directeur général de collaborer avec les autres institutions intéressées pour réunir des renseignements scientifiques et techniques sur les aspects sanitaires des radiations et les faire connaître aux autorités sanitaires et, par leur intermédiaire, aux peuples des Etats Membres; 4. PRIE le Directeur général de continuer à patronner ou à encourager, en collaboration avec les autres

institutions intéressées, des études sur les effets génétiques et biologiques des faibles irradiations de toutes origines;

PRIE le Directeur général de contribuer, en consultation avec l'AIEA et les autres institutions intert nationales compétentes et intéressées, à patronner et à encourager des recherches et des études visanà l'établissement de normes et de réglementations acceptables ayant pour objet d'empêcher que la mer et les autres voies navigables internationales ne soient polluées par des quantités de matières radioactives capables de nuire à l'homme; 6. INVITE instamment tous les Membres de l'Organisation mondiale de la Santé à interdire tout rejet de déchets radioactifs dans les cours d'eau ou dans la mer, dans la mesure ou l'innocuité d'un tel déversement n'aura pas été démontrée, et à favoriser les recherches visées au paragraphe 5 ci- dessus; INVITE instamment les autorités sanitaires des Etats Membres à prendre toutes mesures appropriées 7. pour former du personnel dans ce domaine et à intensifier leur action de santé publique relative aux radiations de toutes origines; CONSTATE les craintes qu'éprouvent les Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé au 8. sujet d'une exposition accrue à des sources contrôlées et non contrôlées de radiations ionisantes; 9. PREND ACTE avec approbation des décisions prises par les quatorzième et quinzième sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la question de l'arrêt immédiat des essais nucléaires; 10. PRIE les gouvernements intéressés aux discussions sur les essais nucléaires de tenir dûment compte des considérations sanitaires qui entrent en jeu; et 11. INVITE instamment les autorités sanitaires des Etats Membres à faire en sorte que les représentants de leurs gouvernements qui participeront aux prochaines discussions à Genève et au sein des Nations Unies et des organismes apparentés ayant compétence en matière de radiations soient à tout moment 5.

en possession des données les plus récentes sur les effets délétères des radiations pour la santé. Rec. résol., 5e éd., 1.3.1

Treizième séance plénière, 24 février 1961 (sixième rapport, amendé, de la Commission du Programme et du Budget)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA14.57

Rapports du Conseil exécutif sur ses vingt- sixième et vingt -septième sessions

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE des rapports du Conseil exécutif sur ses vingt -sixième 1 et vingt -septièmes sessions; et 1. FÉLICITE le Conseil du travail qu'il a accompli. 2. Treizième séance plénière, 24 février 1961 Rec. résol., 5e éd., 4.2.5.2 WHA14.58

Déclaration concernant l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et tâches de l'Organisation mondiale de la Santé

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, à laquelle ont souscrit tous les Etats Membres, déclare que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques et sa condition économique et sociale, et que la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité; Considérant d'autre part que les nations se sont engagées, par la Charte des Nations Unies, à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande; Prenant acte de la Déclaration concernant l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa quinzième session; Reconnaissant que tous les peuples dépendants aspirent ardemment à accéder à l'indépendance et qu'ils ont le désir et le besoin d'entreprendre rapidement leur développement social, économique et culturel; Se félicitant que de nouveaux Etats aient accédé à l'indépendance et soient entrés à l'Organisation mondiale de la Santé; Estimant que l'Organisation mondiale de la Santé a un rôle important à jouer pour aider les pays et les peuples coloniaux à exercer leur droit fondamental et inaliénable à la liberté et à l'indépendance, en contribuant à l'élévation de leur niveau de santé physique et mentale, et que l'une des tâches urgentes de l'OMS est d'aider les pays ayant récemment accédé ou se préparant à accéder à l'indépendance à remédier aux insuffisances de leur programme sanitaire et à une grave pénurie de personnel médical et sanitaire qualifié, 1. PRIE le Directeur général de faire tous les efforts possibles pour fournir cette assistance aux Etats Membres ayant récemment accédé à l'indépendance et de coopérer avec eux en vue de former le personnel médical techniquement qualifié qui assumera la responsabilité de combattre les maladies infectieuses et parasitaires et d'améliorer les services sanitaires nationaux; PRIE instamment les Etats Membres de fournir une assistance pour élever le niveau de santé dans 2. les pays qui ont récemment accédé ou qui accéderont à l'indépendance, aussi bien par l'entremise de l'Organisation mondiale de la Santé que sur une base bilatérale; et FAIT APPEL aux Etats Membres pour qu'ils introduisent ou développent dans leur programme d'édu3. cation sanitaire l'enseignement des principes de l'égalité et de la non -discrimination entre les races, en vue de favoriser la santé mentale et en application du droit fondamental de tout être humain à la santé et à des services de protection de la santé. Rec. résol., 5e éd., 9 Treizième séance plénière, 24 février 1961 WHA14.59

Résolution de remerciements

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé EXPRIME au Gouvernement et au peuple de l'Inde sa profonde reconnaissance et ses remerciements les plus chaleureux pour l'accueil si cordial et si prévenant dont tous ses participants ont été constamment l'objet. Rec. résol., 5e éd., 4.1.1.2 1 Actes off. Org. mond. Santé, 106; 107 2 Actes off. Org. mond. Santé, 108

Quatorzième séance plénière, 24 février 1961

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

DÉCISIONS DE PROCÉDURE i)

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission de Vérification des Pouvoirs comprenant les représentants des douze Etats Membres suivants: Albanie, Arabie Saoudite, Birmanie, Chili, Côte -d'Ivoire, Ethiopie, Honduras, Japon, Mexique, Pays -Bas, Sénégal et Suisse. Première séance plénière, 7 février 1961 ii)

Composition de la Commission des Désignations

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission des Désignations comprenant les délégués des dix -huit Etats Membres suivants: Argentine, Ceylan, Etats -Unis d'Amérique, Fédération de Malaisie, France, Ghana, Haïti, Libéria, Pakistan, Philippines, Pologne, République Arabe Unie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Togo, Tunisie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Venezuela.

Première séance plénière, 7 février 1961 iii)

Vérification des pouvoirs

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs présentés par les délégations suivantes: Membres

Afghanistan, Albanie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Bolivie,

Brésil,' Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (Brazzaville), Costa Rica, Côte -d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie,' Fédération de Malaisie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Haute -Volta, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël,

Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg, Mali, Maroc, Mexique, Monaco, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Panama,' Paraguay, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République du Viet -Nam, République fédérale d'Allemagne, République Malgache, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Tchad,' Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Union Sud -Africaine, Uruguay,' Venezuela, Yémen et Yougoslavie. Membres associés

Ruanda -Urundi, Sierra Leone et Tanganyika. Première, sixième, septième et treizième séances plénières, 7, 10, 16 et 24 février 1961 iv)

Chine

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé de n'examiner, au cours de sa session, aucune proposition tendant à exclure les représentants du Gouvernement de la République de Chine ou à donner un siège aux représentants du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine. Première séance plénière, 7 février 1961 Pouvoirs acceptés a titre provisoire

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Suspension d'une disposition du Règlement intérieur

Sur recommandation du Conseil exécutif,' la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé de suspendre provisoirement la disposition de l'article 24 de son Règlement intérieur aux termes de laquelle

les propositions de la Commission des Désignations sont communiquées à l'Assemblée de la Santé « deux heures au moins avant la séance o i l'élection doit avoir lieu ». Première séance plénière, 7 février 1961 vi)

Election du président et des vice- présidents de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu: Dr A. L. Mudaliar (Inde); Président: Vice -Présidents: Dr A. Martínez Marchetti (Argentine), Dr J. Plojhar, (Tchécoslovaquie), Dr D. Samonte (Philippines). Deuxième séance plénière, 7 février 1961 vii)

Election du bureau des commissions principales

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu présidents des commissions principales : COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: Président, Dr W. A. Karunaratne (Ceylan); COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: Président, Dr H. van Zile Hyde

(Etats -Unis d'Amérique).

Deuxième séance plénière, 7 février 1961 Les commissions principales ont ultérieurement élu vice -présidents et rapporteurs : COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: Vice -Président, Dr L. Stoyanov (Bulgarie); Rapporteur,

Dr A. M. Kamal (République Arabe Unie); COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: Vice -Président, Dr R. Vannugli

(Italie); Rapporteur, M. A. B. Sar (Sénégal). viii)

Constitution du Bureau de l'Assemblée

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu les délégués des neuf pays suivants pour faire partie du Bureau de l'Assemblée: Arabie Saoudite, France, Ghana, Pakistan, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Togo, Union des Républiques socialistes soviétiques et Venezuela. Deuxième séance plénière, 7 février 1961 ix)

Adoption de l'ordre du jour provisoire et des points supplémentaires

La Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Conseil exécutif à sa vingt- sixième session, ainsi que cinq points supplémentaires. Troisième séance plénière, 8 février 1961

1 Résolution EB26.R31

ANNEXES

Annexe 1 HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE [WHO /IQ /102 - 26 oct. 1960]

Composition du Comité

Le Comité de la Quarantaine internationale a tenu sa huitième réunion au Palais des Nations, à Genève, du 17 au 22 octobre 1960.

Secrétariat

Dr W. M. Bonne, Directeur de la Division des Maladies transmissibles Dr M. J. Freyche, Quarantaine internationale, Division des Maladies transmissibles M. F. Gutteridge, Service juridique Dr R. I. Hood, Médecin en chef, Quarantaine inter-

La composition du Comité était la suivante: Members

Dr M. K. Afridi, Vice - Chancelier, Université de Peshawar, Pakistan

Dr J. C. Azurin, Directeur du Service de la Quarantaine des Philippines, Manille, Philippines Dr B. M. Clark, Secrétaire d'Etat à la Santé et médecin en chef, Prétoria, Union Sud -Africaine

nationale, Division des Maladies transmissibles (Secrétaire)

Dr A. El Guebaly, Directeur général de l'Administration de la Quarantaine, Ministère central de la Santé, Le Caire, Province d'Egypte, République Arabe Unie Professeur E. G. Nauck, Directeur de l'Institut de Médecine tropicale, Hambourg, République fédérale d'Allemagne M. K. D. Quarterman, Directeur, Technical Develop-

Les membres ci -après du Secrétariat ont assisté à certaines séances du Comité: M. R. N. Clark, Assainissement urbain, Division de l'Assainissement

Dr R. W. Fay, Biologie du milieu, Division de l'Assainissement

Dr A. A. Sidky, Maladies à virus, Division des Maladies transmissibles

ment Laboratories, Centre des Maladies transmissibles, Service de la Santé publique des EtatsUnis, Savannah, Georgie, Etats -Unis d'Amérique

M. J. W. Wright, Pesticides et lutte contre les vecteurs, Division de l'Assainissement

Dr A. P. Sackett, Directeur de la Division de la Quarantaine internationale, Service de la Santé publique, Washington, Etats -Unis d'Amérique Sir Harold Whittingham, ancien Directeur des Services médicaux de la Royal Air Force,

matinée du 17 octobre 1960. Le Dr B. M. Clark a été élu président à l'unanimité et le Dr J. C. Azurin vice -président. Le Président a été prié de remplir les fonctions de rapporteur. Le projet d'ordre du jour, sous sa forme modifiée, a été adopté.

Le Comité a tenu sa première séance dans la

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Représentant de l'Organisation de l'Aviation civile internationale Dr F. de Tavel, Conseiller médical, OACI, Montréal, Canada

Le Comité a examiné le huitième rapport annuel du Directeur général sur l'application du Règlement

sanitaire international. Ce rapport est reproduit ci -après et ses diverses sections sont suivies, le cas échéant, des observations et des recommandations du Comité (en italique).

INTRODUCTION 1. Le présent rapport est établi conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, du Règlement sanitaire international. C'est le huitième rapport annuel traitant de l'application du Règlement et de ses effets sur le trafic international.

Les rapports précédents 2 couvraient les périodes

annuelles qui se sont écoulées depuis le ler octobre 1952, date d'entrée en vigueur du Règlement. 3. Le présent rapport, qui couvre la période let juillet 1959 -30 juin 1960, suit, dans leurs grandes 2 Actes off. Org. mond. Santé, 56, 3; 64, 1; 72, 3; 79, 493; 87, 397; 95, 471; 102, 35

1 Voir résolution WHA14.41.

- 31 -

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

lignes, les rapports précédents, et l'application du Règlement y est examinée de deux points de vue : celui de l'Organisation en sa qualité d'agent administratif chargé d'appliquer le Règlement et celui des Etats Membres d'après les rapports qu'ils ont transmis conformément à l'article 62 de la Constitution de l'Organisation et à l'article 13, paragraphe 1, du Règlement. Pour plus de commodité, ces deux points de vue ont été présentés simultanément dans l'ordre numérique des articles du Règlement.

ont dû faire l'objet de documents spéciaux, distincts du présent rapport dans lequel elles sont, néanmoins, mentionnées brièvement.

Le septième rapport du Comité de la Quarantaine internationale a été adopté par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé le 19 mai 1960 (résolution WHA13.58). Le rapport et les débats 5.

relatifs à la quarantaine internationale ont été publiés respectivement dans les Actes officiels N0S 102 et

Certaines questions, en raison de leur importance ou de la procédure qu'exigeait leur examen, 4.

103. 11 a été fait un tirage à part du rapport du Comité de la Quarantaine internationale.

QUESTIONS GENERALES Règlement additionnel 6.

a adopté un Règlement additionnel amendant le Règlement sanitaire international en ce qui concerne l'article 97 et l'annexe 6 (résolution WHA13.59 du 19 mai 1960). Le Règlement additionnel doit entrer en vigueur le let janvier 1961.

La Treizième Assemblée mondiale de la Santé

Le Comité tient à rappeler que, aux termes de l'article 108 du Règlement, un refus peut à tout moment être retiré et il exprime le ferme espoir que tel sera le cas dès qu'une décision définitive aura été prise par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

Protection internationale contre le paludisme 7.

Le Comité a pris note de la lettre suivante du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne,

datée du 26 septembre 1960 et reçue à cette date: « ... La République fédérale d'Allemagne a accepté le 19 mai 1960, lors de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, le Règlement additionnel modifiant le Règlement sanitaire international en ce qui concerne la partie relative

ment classés sur les zones où l'on a signalé une résistance aux insecticides chez des vecteurs du paludisme ont été publiés dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire NO 28, de 1960.

Des renseignements mis à jour et méthodique-

La situation de l'éradication du paludisme, telle que l'a rapportée le Directeur général à la Treizième

aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef. » Toutefois, la République fédérale d'Allemagne

Assemblée mondiale de la Santé, fait l'objet d'un document distinct.

Le Comité prend note de l'extension des programmes d'éradication du paludisme et des zones où une résistance des vecteurs du paludisme aux insec-

ne peut mettre en vigueur le Règlement additionnel susmentionné qu'après le consentement des organes législatifs nationaux, ceci en application des dispositions de l'article 21, lettre a), de la Constitution de l'Organisation mondiale de

ticides a été signalée. Il rappelle que les Etats et territoires parties à la Convention sanitaire inter-

la Santé et de l'article II du Règlement additionnel susmentionné. »

Le Comité a pris connaissance de la déclaration précitée du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne à l'effet que, eu égard d ses obligations constitutionnelles, il n'était pas possible à cet Etat

jouissent des mêmes droits en ce qui concerne la désinsectisation des aéronefs à l'arrivée. Il note que le Directeur général a demandé aux Etats de désinsectiser les aéronefs au départ, lorsque des vecteurs du paludisme résistant aux insecticides sont présents dans le périmètre de l'aéroport; et il prie le Directeur général de le tenir au courant des progrès de l'éra-

nationale pour la navigation aérienne (1944) ont des droits et des obligations en ce qui concerne la désinsectisation des aéronefs en vue de prévenir l'introduction d'insectes vecteurs du paludisme ou d'autres maladies, et que l'Assemblée mondiale de la Santé a admis, comme lui, que les autres Etats et territoires

de prendre une décision définitive en ce qui concerne

le Règlement additionnel, dans le délai spécifié à l'article II. Aux termes de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé et du Règlement sanitaire inter-

dication du paludisme, de continuer à aviser

les

national, et compte tenu des règles d'interprétation juridique, le Comité se voit dans l'obligation de considérer cette déclaration comme un refus.

Le Comité fait observer en conséquence qu'une décision formelle de la part de l'Assemblée de la Santé n'est pas nécessaire.

administrations sanitaires des zones où a été signalée une résistance des vecteurs du paludisme aux insecticides, de donner des avis aux administrations sanitaires sur les préparations appropriées d'insecticides qui peuvent être utilisées pour lutter contre les vecteurs 1 Non publié

ANNEXE 1

résistant aux insecticides et de donner des avis aux administrations sanitaires sur la désinsectisation des aéronefs, notamment pour qu'elle ne soit exigée que lorsqu'elle est nécessaire.

sujet des mesures préventives dirigées contre l'introduction d'insectes vecteurs de maladies; et ii) estimant que, si l'on disposait de ces informations, les opérations de désinsectisation des aéronefs

Le Comité renvoie également à ses recommandations concernant le problème des gîtes de moustiques et leur élimination dans les aéroports et dans leur périmètre; celles -ci apparaissent à la section 8 ci- après.

Désinsectisation des aéronefs

Le Comité d'experts des Insecticides (désinsectisation des aéronefs) s'est réuni à Genève du 19 au 24 septembre 1960 et a formulé de nouvelles recommandations sur la désinsectisation des aéronefs. Son 8.

pourraient s'effectuer sur une base plus sélective, ce qui permettrait de gêner le moins possible le trafic aérien international, iii) recommande que l'Assemblée mondiale de la Santé prie le Directeur général a) d'inviter les Etats à communiquer périodiquement des renseignements, par exemple tous les trois mois, sur la mesure dans laquelle leurs aéroports internationaux sont maintenus exempts

d'Aëdes aegypti et de moustiques vecteurs du paludisme et d'autres maladies ; b) de tenir toutes les administrations sanitaires

rapport 1 contient un exposé détaillé de la désin-

sectisation des aéronefs conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international.

au courant de la situation; et c) d'informer le Comité de toute évolution de la situation. c)

Le Comité a examiné le onzième rapport du Comité d'experts des Insecticides, qui traite de la a)

désinsectisation des aéronefs. Il rappelle qu'il a déjà émis précédemment l'opinion 2 que la meilleure défense contre le transport de moustiques par la voie aérienne consiste à entourer les aéroports d'une protection rigide, et qu'il a recommandé que les administrations sanitaires intéressées soient invitées à prendre à cette fin toutes les mesures raisonnablement possibles. En conséquence, le Comité fait siennes les recommandations du Comité d'experts des Insecticides

Le Comité note que le Comité d'experts des

Insecticides a réaffirmé que la désinsectisation des aéronefs en cours de vol au moyen d'aérosols telle qu'on la pratique actuellement n'est pas biologiquement

efficace et ne doit pas être considérée comme satisfaisant aux objectifs du Règlement 'sanitaire international, en ce sens que, pour être suffisante, elle occasionne aux passagers et à l'équipage plus qu'un minimum de gêne; le Comité fait sienne cette opinion. d)

tendant à ce que: l'OMS fournisse, sur demande, aux gouvernements des conseils techniques sur la planification et l'exécution de programmes anti- vecteurs dans les aéroports internationaux;

Le Comité note que les recommandations actuelles

du Comité d'experts des Insecticides en matière de désinsectisation des aéronefs sont celles qui figurent dans la section 2.2 de son onzième rapport. 1 Le Comité note que l'opération appelée désinsectisation « cales enlevées » est recommandée à titre de solution provisoire, en attendant qu'il soit possible d'appliquer des procédés améliorés. Le Comité considère la désinsectisation « cales enlevées » comme une solution de remplacement techniquement acceptable pour diffuser des aérosols dans la cabine des passagers et il estime que les autorités sanitaires et les compagnies de transport aérien pourraient en explorer plus complètement les possibilités pratiques, étant donné qu'elle permet d'abréger sensiblement la durée du transit.

dans toute la mesure du possible, les mesures adoptées aient une valeur permanente - amendement des terres et drainage, par exemple - et qu'elles soient complétées par les opérations insecticides qui pourraient être jugées nécessaires ; les opérations courantes soient exécutées par une équipe ou un service spécialement formés et que l'OMS fournisse, sur demande, des conseils à ce sujet.

Le Comité rappelle qu'aux termes du Règlement les Etats doivent maintenir tous les aéroports exempts b)

d'Aëdes aegypti, mais qu'ils ne sont pas tenus de faire savoir à l'Organisation s'ils satisfont à cette obligation, et que l'Organisation n'a pas le droit de prier les Etats de faire savoir s'ils satisfont à cette obligation. Néanmoins, le Comité i) notant que le Comité d'experts des Insecticides a suggéré que l'Organisation publie périodiquement des informations sur les progrès réalisés en vue de

Le Comité fait sienne la recommandation du Comité d'experts tendant à ce que l'Organisation patronne des recherches pour mettre au point des e)

aérosols de remplacement efficaces contre les espèces

vectrices résistantes et utilisables pour la désinsectisation des aéronefs; il prie le Directeur général de renseigner les administrations sanitaires sur ces préparations.

l'élimination des moustiques dans les aéroports internationaux, cette publication devant contribuer à établir un climat de confiance entre les pays au 1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1961, 206 2 Actes off. Org. mond. Santé, 87, 413

f) Le Comité note avec beaucoup d'intérêt

les

progrès réalisés en matière de désinsectisation en vol par diffusion de produits volatils (il a assisté à une démonstration au sol avec vaporisation de DDVP). Il prend également note des recherches qui sont encore prévues pour perfectionner cette méthode et prie le Directeur général de l'informer des progrès réalisés.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Le Comité recommande que l'Organisation donne, sur demande, des avis sur la lutte contre les moustiques dans les aéroports, en particulier lorsque des travaux de construction ou de reconstruction sont prévus. g)

choléra, la variole et la fièvre jaune et en exigeant ces certificats de toute personne provenant de lieux infectés;

Le Comité, après avoir examiné le problème de la désinsectisation des aéronefs et l'application des dispositions de l'article 25, et constatant que l'augmentation constante de la vitesse des avions exige du personnel volant un maximum d'efficacité, souligne qu'il est important de veiller à ce que les procédés de désinsectisation ne risquent aucunement de porter h)

en délivrant des certificats de dératisation et d'exemption de la dératisation; b)

santé des capitaines de navire à l'arrivée. En outre, en prévision de l'entrée en vigueur du Règlement sanitaire international en Birmanie, les mesures suivantes ont été prises au cours de la période considérée: a)

en exigeant une Déclaration maritime de

atteinte à l'intégrité physiologique du personnel volant. Grippe

maintien des accords conclus en application de

Dans sa section des Informations épidémiologiques, le Relevé épidémiologique hebdomadaire a continué à résumer brièvement les rapports reçus sur la grippe. 9.

l'article 75 du Règlement sanitaire international avec les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan à l'effet de retenir dans les aéroports des pays intéressés toute personne provenant d'une circonscription infectée de fièvre jaune et se rendant en Birmanie sans être en possession d'un certificat valable de vaccination antiamarile; les

Pays non liés par le Règlement 10.

Birmanie. Le Gouvernement signale que, si son

pays n'est pas lié par le Règlement sanitaire international, il l'applique en fait dans sa majeure partie, par exemple: a) en délivrant, sous forme de brochure, les certificats internationaux de vaccination contre le

apposition du cachet d'authentification, selon prescriptions du Règlement sanitaire international, sur les certificats internationaux de b)

vaccination contre le choléra, la variole et la fièvre jaune pour les rendre valables. Voir suite des observations aux sections 32 et 43.

RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL TITRE I. DEFINITIONS

Article 1 11. Zone de transit direct. La création de vingt quatre zones de transit dans dix -huit Etats et territoires a été notifiée à l'Organisation. 2

Quand il s'agit d'un cas signalé dans une circonscription mais provenant d'une autre circonscription non précisée du même pays, le terme employé est celui de « provenant de l'intérieur », jusqu'à ce que l'administration sanitaire fasse connaître sur demande

12.

Cas importé. Les cas notifiés par le pays A

le nom de la circonscription d'où. provient le cas. Le Comité approuve cette méthode, mais propose

comme importés du pays B sont publiés en tant que tels si une zone du pays B est officiellement connue comme infectée. Si aucune zone du pays B n'est officiellement connue comme infectée, il n'est pas

de remplacer le terme « provenant de l'intérieur » par l'expression «provenant d'une autre partie du territoire ». 13. Circonscription infectée. Voir section 17. 14.

publié de renseignements sur la zone à partir de laquelle l'importation se serait produite et l'administration sanitaire du pays B reçoit une demande d'informations. Une notification ultérieure corrigée donnant des renseignements sur la zone à partir de laquelle l'importation s'est produite est alors publiée s'il y a lieu. Un cas signalé dans une circonscription, mais provenant d'une autre circonscription spécifiée du même pays, est désigné comme «provenant de la circonscription de (à spécifier) du même territoire ». 1 On trouvera les renseignements concernant l'Australie et le Chili aux sections 61 et 62 respectivement. 2 Organisation mondiale de la Santé (1960) Aéroports notifiés en application du Règlement sanitaire international,

Circonscription. De nouveaux Etats et terri-

l'Organisation des circonscriptions qu'ils ont désignées. Le Directeur général s'efforce constamment d'avoir connaissance de ces circonscriptions. La liste des territoires infectés publiée chaque semaine dans le Relevé épidémiolotoires ont informé

gique hebdomadaire tient compte des circonscriptions désignées. Lorsqu'une notification reçue d'une admi-

nistration sanitaire donne des renseignements sur un territoire qui fait partie d'une circonscription désignée, ces renseignements plus détaillés ne sont publiés que dans la première partie du Relevé épidémiologique hebdomadaire.

Genève - mis à jour au 30 septembre 1960

Le Comité approuve cette méthode.

ANNEXE 1

TITRE II. NOTIFICATIONS ET RENSEIGNEMENTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES 15.

ment (articles 3 à 6 et 9) n'a été reçue des pays suivants :

Aucune des notifications prescrites par le Règle-

sont appliqués pour la compilation et la mise à jour de la liste des territoires infectés: I) Un territoire ou une circonscription est porté sur la liste lorsque l'Organisation a reçu: i) une déclaration d'infection, aux termes de l'article 3; ii) notification d'un premier cas non importé

République populaire démocratique de Corée (depuis 1956)

République démocratique du Viet -Nam (depuis 1955),

tions sanitaires n'ont pas adressé à l'Organisation les notifications prescrites par les articles 3 à 6 et 9, estimant que ce fait peut ne pas être dû à une absence de cas, rappelant que d'autres administrations sanitaires peuvent, en conséquence, édicter des mesures sanitaires à l'encontre des arrivées en provenance des Etats en cause, alors même que ces mesures ne seraient peut -être pas nécessaires et gêneraient inutilement le trafic international, prie le Directeur général de continuer à s'efforcer d'obtenir les notifications prescrites. Rapports négatifs 16.

Libéria (depuis mai 1959), Chine continentale (depuis mars 1951), Népal (depuis août 1949), Roumanie (depuis 1949), Yémen (depuis mars 1958). Le Comité, constatant que certaines administra-

de peste, de choléra, de fièvre jaune ou de

variole; iii) notification de l'existence de la peste parmi les rongeurs, à terre ou à bord d'engins flottants

qui font partie d'une installation portuaire; iv)

des vertébrés autres que l'homme, déterminée par l'application de l'un des critères suivants: a) la découverte des lésions spécifiques de la fièvre jaune dans le foie de vertébrés de la conscription; ou b)

notification de l'activité du virus amaril chez

faune indigène du territoire ou de la cirl'isolement du virus de la fièvre jaune chez n'importe quel vertébré de la faune

indigène; notification d'une épidémie de typhus ou de

Une administration sanitaire a demandé en

application de quel article du Règlement des rapports négatifs devraient être envoyés à l'Organisation sur les territoires ou circonscriptions précédemment

fièvre récurrente. (Le terme épidémie s'entend de la présence de deux ou de plusieurs cas non importés dans une circonscription pendant une période de quatre semaines (typhus) ou de trois semaines (fièvre récurrente). II) Les territoires ou circonscriptions sont radiés de la liste dans les conditions suivantes: i) Si le territoire ou la circonscription a été

déclarés comme infectés. Le Directeur général a donné la réponse suivante: Lorsque des villes attenantes à un port ou un aéroport sont en cause, les dispositions de l'article 9, alinéa b), prescrivent l'envoi, par poste aérienne, de rapports hebdomadaires signalant l'absence de cas pendant les périodes visées à l'article 6. Les dispositions des articles 3 et 6 imposent aux Etats d'aviser

déclaré infecté (article 3), il est radié de la liste

lorsque l'Organisation reçoit une notification le territoire ou la circonscription est indemne d'infection. Si l'on dispose de renseignements indiquant que le territoire ou la circonscription n'a pas été indemne d'infection pendant une période correspondant à la durée indiquée dans l'article 6, la notification prévue par l'article 6 n'est pas publiée, le territoire ou la circonscription reste sur la liste et l'administration faite en application de l'article 6, suivant laquelle

l'Organisation dès qu'une circonscription devient infectée et dès qu'elle redevient indemne, mais elle ne les oblige pas à envoyer des rapports négatifs. Relativement peu nombreux sont les Etats qui avisent l'Organisation en vertu des dispositions des articles 3 et 6; les autres l'avisent, en lieu et place, de la présence de cas et plus tard de l'absence de cas.

sanitaire intéressée est priée de donner des éclaircissements quant à la situation exacte.

Pour cette raison, et aussi parce que les rapports hebdomadaires ne sont pas toujours adressés régulièrement, les critères exposés ci -après ont été fixés pour l'établissement de la liste des territoires infectés que publie chaque semaine le Relevé épidémiologique hebdomadaire. Ces critères ont été approuvés par la Douzième Assemblée mondiale de la Santé lorsqu'elle

a adopté le sixième rapport du Comité de la Quarantaine internationale. Conformément au Règlement sanitaire international (tel qu'il a été amendé par les Règlements additionnels de 1955 et 1956), les critères suivants

Si le territoire ou la circonscription a été porté sur la liste pour des raisons autres que la réception de la notification prévue par l'article 3 (voir I, ii) à v) ci- dessus), il est radié de la liste lorsque des rapports hebdomadaires négatifs ont été reçus pendant une période dont la durée est indiquée à l'article 6. ii)

compte du cas où, un territoire ou une circonscription étant porté sur la liste pour des raisons

En pratique, les critères ont été modifiés pour tenir

autres qu'une notification faite en vertu de l'article 3,

l'Organisation, tout en ne recevant aucun rapport

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

négatif, reçoit, après une période au moins égale à la période appropriée fixée dans l'article 6, une déclaration ou une notification d'exemption d'infection (article 6). Le territoire ou la circonscription est alors rayé de la liste. Cependant, en l'absence de déclaration aux termes de l'article 6, le territoire ou la circonscription continue, comme il est indiqué dans les critères qui précèdent, à figurer sur la liste des territoires infectés jusqu'à ce que des rapports négatifs appropriés aient été reçus. Le Comité fait sienne l'opinion exprimée par le Directeur général et réaffirme qu'il approuve l'utilisation des critères en question pour tenir à jour la liste des territoires infectés qui est publiée dans chaque Relevé épidémiologique hebdomadaire.

pratiques rencontrées dans la recherche du virus amaril

chez les vertébrés autres que l'homme. Il prie le

Directeur général de continuer à étudier la question, notamment les renseignements concernant les circonstances dans lesquelles sont apparus les cas de fièvre jaune qui ont été signalés, les mesures prises

pour prévenir la propagation de cette maladie et

Le Comité attire l'attention des administrations sanitaires sur la valeur de cette liste de territoires infectés en tant que source officielle de renseignements permettant de déterminer s'il est nécessaire de prendre des mesures sanitaires ou de les retirer. Le Comité estime que l'application du Règlement

l'étendue des vaccinations et autres mesures prophylactiques appliquées, et de faire rapport au Comité à une prochaine réunion. Il demande que cette étude englobe tous les pays situés dans les zones d'endémicité amarile précédemment existantes et prie instamment les administrations sanitaires de fournir au Directeur général les renseignements désirés. Le Comité prie le Directeur général de mettre à la disposition des administrations sanitaires, notamment de celles qui sont responsables de territoires à réceptivité amarile, les renseignements fournis par les autres administrations sanitaires sur

leurs efforts de recherche du virus amaril chez les vertébrés autres que l'homme.

inspirerait plus de confiance tant à l'Organisation qu'aux administrations sanitaires si tous les Etats adressaient à l'Organisation des rapports hebdomadaires, même négatifs, sur les maladies quarantenaires, et il prie instamment les administrations sanitaires qui ne le font pas actuellement d'envoyer de tels rapports.

Articles 3 à 6 17. La question des notifications de cas de fièvre jaune de brousse en fonction de la circonscription en cause fait l'objet d'un document distinct. a) Le Comité a examiné une proposition tendant à modifier la définition d'une circonscription infectée par la fièvre jaune pour permettre aux administrations sanitaires de considérer la subdivision administrative immédiatement supérieure comme circonscription in-

Le Comité rappelle l'opinion qu'il avait déjà exprimée, selon laquelle le laps de temps prévu au paragraphe 2 a), égal au double de la période d'incubation, constitue un délai minimum que les administrations sanitaires peuvent prolonger avant de déclarer qu'une circonscription infectée située dans leur territoire est redevenue indemne; ces autorités peuvent en outre continuer l'application de leurs c)

mesures prophylactiques pour empêcher que la maladie ne réapparaisse ou ne se propage dans d'autres zones.

Le Comité fait observer que le même principe est applicable aux autres délais prévus à l'article 6. d) Le Comité ne pense pas qu'il y ait lieu de modifier

présentement l'article 6, paragraphe 2, alinéa b) i). 18. Rares ont été les notifications reçues en vertu des articles 4 et 5 au sujet des «conditions afférentes à l'extension de la maladie, ainsi que [des] mesures prophylactiques appliquées », et au sujet «des mesures adoptées pour éviter qu'elle (la maladie) se propage à d'autres territoires ».

fectée par la fièvre jaune si le cas était notifié sans mention de limite territoriale. Après en avoir délibéré,

le Comité a convenu que la liste des territoires et circonscriptions infectés publiée dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire devrait être modifiée pour indiquer clairement quelles zones ont été désignées

Le Comité rappelle qu'aux termes des articles 4 et 5 les Etats sont tenus de fournir ces renseignements,

comme circonscriptions par les administrations sanitaires, et il a prié le Directeur général d'étudier cette

et il prie instamment les Etats de prendre les dispositions nécessaires pour s'acquitter de ces obligations,

proposition et de faire rapport au Comité à sa prochaine réunion.

afin que le Directeur général puisse informer les autres administrations sanitaires.

Le Comité a examiné une proposition tendant à modifier l'article 6, paragraphe 2, alinéa b) i), qui b)

Article 7 19. Le Directeur général a invité les Etats « entreprendre ou à poursuivre, dans les zones d'endémicité

concerne la fièvre jaune transmise par un vecteur autre que l'Aëdes aegypti, en ajoutant le membre de phrase « une enquête sur place a permis d'établir que » avant les mots « trois mois se sont écoulés sans signe d'activité du virus de la fièvre jaune ».

amarile précédemment existantes et dans d'autres zones, s'il y a lieu, la recherche du virus amaril chez les vertébrés autres que l'homme et à faire rapport à l'Organisation par des voies appropriées afin que les autres administrations sanitaires puissent en être informées ».$ Un résumé des réponses qui ont été 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 95, 475, section 20.

dans le document distinct qui est mentionné à la section 19 ci- après. Le Comité a examiné les difficultés 1 Non publié

Le Comité prend note des renseignements donnés

ANNEXE

reçues par l'Organisation figure dans un document distinct. 1

24.

Un relevé indiquant la position des Etats et

Article 11

En exécution des obligations que lui impose l'article 11, l'Organisation a continué à appliquer son système de communication de renseignements épidémiologiques et de rapports hebdomadaires à partir de ses quatre bureaux quarantenaires de 20.

territoires quant au Règlement à la date du ler janvier 1960 a paru dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire, No 2, de 1960. En application de la résolution WHA 12.20 de la Douzième Assemblée mondiale de la Santé, un relevé similaire n'a pas été présenté à l'Assemblée de la Santé en mai 1960. 25.

Genève, d'Alexandrie, de Singapour et de Washington, et à émettre des bulletins épidémiologiques

Deux publications spéciales ont paru sous le même format que l'édition annotée du Règlement: Certificats de vaccination exigés dans les voyages

radiotélégraphiques quotidiennement de Genève et des bulletins radiotélégraphiques deux fois par semaine d'Alexandrie et de Singapour. Douze stations radiotélégraphiques d'Asie retransmettent gratuitement les radiobulletins épidémiologiques de l'OMS, la plupart hebdomadairement.

internationaux et Aéroports notifiés en application du Règlement sanitaire international. Deux autres suppléments antérieurs concernant les centres de vacci-

nation antiamarile et les ports habilités à délivrer des certificats de dératisation et d'exemption de la dératisation seront présentés eux aussi sous le même format lorsqu'ils seront réédités. Les amendements apportés à ces quatre publications ont été indiqués comme d'habitude dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire. En outre, des listes périodiques

Le Relevé épidémiologique hebdomadaire de Genève a été modifié à partir du N° 38 du 23 septembre 1960, afin que les informations contenues dans cette publication soient présentées sous une forme plus concise. 21. 22.

d'amendements, ainsi qu'une liste à jour des territoires infectés de choléra et de fièvre jaune, ont été distribuées aux destinataires de la publication intitulée Certificats de vaccination exigés dans les voyages internationaux, mais non à ceux qui reçoivent le Relevé épidémiologique hebdomadaire.

La majorité des Etats informent promptement

l'Organisation par télégramme du nombre de cas de maladies quarantenaires et de décès dus à ces maladies au cours de la semaine précédente dans chacune de leurs villes attenantes à un port ou un aéroport, conformément aux dispositions de l'article 9. Ces renseignements sont diffusés dans le radiobulletin épidémiologique quotidien de Genève, dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire et par télégramme en cas d'urgence. b) Les renseignements concernant l'absence des

Article 13

rapports prescrits à l'article 9, paragraphe b), au sujet des cas de maladies quarantenaires et de décès dus à ces maladies qui ont été enregistrés dans les

En exécution des dispositions de l'article 13, 115 Etats et territoires ont fourni des renseignements sur l'apparition de cas de maladies quarantenaires provoqués par le trafic international ou observés dans celui -ci, ainsi que sur l'application du Règlement et les difficultés rencontrées à ce sujet. 26.

paragraphe 1, du Règlement,

villes attenantes à un port ou un aéroport sont par l'intermédiaire de la liste des territoires infectés. Conformément aux critères appliqués pour la mise

diffusés dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire

à jour de la liste des territoires infectés, la ville

Les gouvernements des pays suivants ont déclaré dans leur rapport qu'aucun cas de maladies quarantenaires provoqué par le trafic international ou observé dans celui -ci ne s'était produit sur leur territoire: 27. Afghanistan Albanie Allemagne, République fédéDanemark et territoires danois d'outre -mer

reste sur la liste jusqu'à ce que les rapports négatifs prescrits aient été reçus (voir section 16). 23.

Genève, dans la section intitulée « Informations

Le Relevé épidémiologique hebdomadaire de

rale d' Australie Autriche Belgique Birmanie Bulgarie Cambodge Canada Ceylan Chine Chypre Colombie Congo (Léopoldville)

El Salvador Equateur Ethiopie Etats -Unis d'Amérique

épidémiologiques », a présenté un résumé, accompagné de cartes, des cas de peste,' de choléra,' de fièvre jaune,4 de variole,' de typhus 6 et de fièvre récurrente ' signalés en 1959. Les zones de réceptivité amarile notifiées à l'Organisation en vertu de l'article 70 ont été publiées en janvier 1960.' Non publié 2 Relevé épidém. hebd., 1960, ' Relevé épidém. hebd., 1960, 4 Relevé épidém. hebd., 1960, 8 Relevé épidém. hebd., 1960, d Relevé épidém. hebd., 1960, Relevé épidém. hebd., 1960, 8 Relevé épidém. hebd., 1960, 4, 52 -53 3, 38 -39 5, 64 -65; 11, 133 8, 98 -99 13, 155 13, 156 2, 21 -24

Fédération de Rhodésie et de Nyassaland Finlande France, à l'exception de l'Algérie, et départements et territoires français d'outremer Grèce Guatemala Hongrie Inde Irak

Corée, République de Costa Rica

9 Rapport envoyé par le Gouvernement belge

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Royaume -Uni et les terri-

Irlande Islande Israël Japon Jordanie Liban

toires suivants: Bahamas, Barbade, Basutoland, Bechuanaland, Bermudes,

Bornéo du Nord, Dominique, îles Falkland, Fidji, Gambie, Gibraltar, Grenade, Guyane britannique, Honduras britannique, Ja-

Malaisie, Fédération de Maroc Mexique Monaco Nigéria Norvège Nouvelles- Hébrides Nouvelle -Zélande

Afghanistan Belgique Cambodge Ceylan Chypre Colombie Congo (Léopoldville) 1

Portugal: Angola, îles du Cap -Vert, Guinée portugaise, Inde portugaise, Macao, Mozambique, Sao

Tomé et Principe, Timor portugais République Dominicaine Royaume -Uni et les territoires suivants: Colonie et

Corée, République de

maïque, Kenya, île Maurice, Montserrat, Ouganda, Saint- Christophe -Nevis-

Danemark et territoires danois d'outre -mer El Salvador Equateur Finlande

Protectorat d'Aden, Barbade, Basutoland, Bechuanaland, Bermudes, Bornéo

Anguilla, Sainte -Lucie, Saint- Vincent, îles Salomon

du Nord, Dominique, îles Falkland, Fidji, Gambie,

Pakistan Pays -Bas, y compris Antilles néerlandaises, Nouvelle Guinée néerlandaise, Surinam Pérou Pologne

britanniques, Sarawak, Sierra Leone, Tanganyika, Trinité et Tobago, Zanzibar Suède Suisse Tchécoslovaquie Tunisie

Fédération de Rhodésie et de Nyassaland France (territoires d'outremer) Grèce

Gibraltar, Guyane britannique, Honduras britannique, Jamaïque, île Maurice, Montserrat, Saint- Christophe -Nevis -Anguilla, Sainte - Lucie, Saint - Vin-

Portugal: Angola, îles du Cap -Vert, Guinée portugaise,

Macao,

Mozam-

bique, Sao Tomé et Principe, Timor portugais Roumanie

Union Sud -Africaine Venezuela Viet -Nam, République du Yougoslavie

Guatemala Hongrie Israël Jordanie Liban

cent, îles Salomon britanniques,

Sarawak,

Sierra

Leone, Swaziland, Tanga-

nyika, Trinité et Tobago, îles Vierges britanniques,

Malaisie, Fédération de Maroc Nigéria Nouvelle -Zélande Pakistan Pologne

Zanzibar Suède Tunisie Union Sud -Africaine Venezuela Yougoslavie

28.

Les gouvernements des pays suivants ont déclaré

dans leur rapport qu'ils n'avaient pas rencontré de difficultés dans l'application du Règlement ou n'avaient

pas de commentaires à formuler:

TITRE III. ORGANISATION SANITAIRE

Article 14 29.

Le Guide d'hygiène et de salubrité dans les

transports aériens, tiré à part illustré de l'annexe du premier rapport du Comité d'experts de l'Hygiène et de la Salubrité dans les Transports aériens, a été publié en 1960. 30.

Il prie le Directeur général d'étudier la question des approvisionnements en eau pure à bord des navires et aéronefs et de faire rapport au Comité à une prochaine session.

Eau pure

France. Le Gouvernement signale que la mise en service des nouvelles installations de l'aéroport de Paris -Orly doit avoir lieu le let' novembre 1960. 31.

Le Comité a été informé de plusieurs cas dans lesquels de

l'eau bactériologiquement contaminée

avait été distribuée dans des ports. Il rappelle son opinion antérieure selon laquelle la qualité de l'eau de boisson ne devrait jamais être inférieure à celle qui est définie dans la publication de l'OMS intitulée Normes internationales applicables à l'eau de boisson, en ce qui concerne particulièrement les conditions bactériologiques (section 2) mais aussi les conditions chimiques et physiques (sections 3.1, 3.2.1 et 3.2.2).

L'aéroport de Paris -Orly prévoit dans le nouvel aérogare, de plus de 900 mètres de long, vingt circuits de vérification de santé, de police et de douane.

Article 19

Il recommande que l'Assemblée mondiale de la Santé prie le Directeur général de demander aux administrations sanitaires si leurs ports et aéroports internationaux sont approvisionnés en eau pure de la qualité indiquée ci- dessus. 1 Rapport envoyé par le Gouvernement belge

Birmanie. Le Gouvernement signale qu'aucun aéroport de Birmanie ne peut être qualifié d' « aéroport sanitaire » aux termes du Règlement sanitaire international. Les mesures prises pour doter l'aéro32.

port Mingaladon de Rangoon des services et installations d'un aéroport sanitaire, afin de lui permettre de répondre aux exigences de l'article 19 du Règlement, ont dû être temporairement suspendues, mais la question fait l'objet de l'attention du Gouvernement.

ANNEXE 1

Article 21

131 ont été agréés uniquement pour la délivrance de certificats d'exemption de la dératisation.' 34.

Les administrations sanitaires de 103 Etats et territoires ont notifié à l'Organisation que 604 ports ont été agréés, en vertu de l'article 17, pour la délivrance de certificats de dératisation et /ou d'exemp33.

Quatre- vingt -seize

administrations sanitaires

tion de la dératisation. Au nombre de ces ports,

ont adressé à l'OMS des notifications relatives à 217 aéroports sanitaires. Le nombre des aéroports possédant des zones de transit direct s'élève à 24, répartis dans 18 Etats et territoires.'

TITRE IV. MESURES ET FORMALITÉS SANITAIRES

Article 23

Article 36 38.

35. a) Plusieurs Etats, bien que n'étant pas notifiés comme zones de réceptivité amarile, continuent à exiger des certificats de vaccination antiamarile des personnes arrivant de zones infectées. b)

Bulgarie. Le Gouvernement signale que les

D'autres Etats ont considéré la totalité de la

Birmanie, de l'Inde, du Pakistan et de la Thaïlande comme des territoires infectés de choléra, alors que la Thaïlande a été déclarée indemne de choléra en novembre 1959 (les derniers cas se sont produits dans la première moitié d'octobre) et que certaines zones seulement des autres pays étaient infectées. Voir aussi section 82. Le Comité appelle une nouvelle fois l'attention des administrations sanitaires sur les dispositions de l'article 23, en vertu duquel les mesures sanitaires permises par le Règlement constituent le maximum de ce qu'un

voyageurs dépourvus des documents prescrits par le Règlement et arrivant en Bulgarie avant l'écoulement de la période d'incubation établie par le Règlement pour le choléra, la variole et la fièvre jaune peuvent s'y faire vacciner, après quoi ils reçoivent leur certificat.

Toutes les vaccinations relatives à l'application du

Règlement se font gratuitement, sans aucune discrimination entre les voyageurs. On peut noter une certaine amélioration dans le travail des postes sanitaires frontières de contrôle, qui ont organisé des vérifications de certificats, ainsi

qu'aux postes frontières d'entrée par la route à Svilengrade et dans le village de Koulata, oh passe le trafic. en provenance des pays asiatiques.

protection de son territoire contre les maladies quarantenaires.

Etat peut exiger dans le trafic international pour la

Beaucoup de voyageurs arrivent en Bulgarie sans le certificat international de vaccination ou de revacci-

Article 25 36.

nation. Ainsi, au cours de la période considérée, il est arrivé à l'aéroport de Sofia soixante et un voyageurs qui n'avaient pas de certificats internationaux. Ce sont surtout les voyageurs venant du Moyen- Orient qui sont dépourvus des documents prescrits par le Règlement. Le Comité rappelle que les passagers qui arrivent dépourvus des certificats internationaux de vaccination

Voir section 8.

Article 27

Canada. Le Gouvernement signale ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Comme lors des années précédentes, nous conti37.

exigés peuvent faire l'objet des mesures sanitaires prévues par le Règlement. Le Comité recommande que l'Etat aborde directement ces difficultés avec les administrations sanitaires intéressées ou avec l'Organisation. 39.

nuons à éprouver certaines difficultés en ce qui concerne les personnes placées sous surveillance conformément à l'article 27 du Règlement. De nombreuses personnes placées sous surveillance par les

fonctionnaires de quarantaine au port d'arrivée

négligent de se présenter au médecin de la santé de leur lieu de destination et, fréquemment, nous avons de grandes difficultés à retrouver ces personnes pour nous assurer que la surveillance a été complète. » 1 Relevé épidém. hebd., 1959, 16, Suppl. 1, Ports agréés et désignés pour la délivrance des certificats de dératisation et d'exemption de la dératisation - mis à jour au 30 septembre 1960

Visite médicale Etats -Unis d'Amérique. Le

Gouvernement des

Etats -Unis a exprimé la crainte que le paragraphe 3.10 que la Division de Facilitation de l'OACI, à sa cinquième session, a proposé d'ajouter à l'annexe 9 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, contienne une restriction en ce qui concerne le pouvoir de procéder aux «examens médicaux» des personnes arrivant par la voie aérienne et soit, de

Organisation mondiale de la Santé (1960) Aéroports notifiés en application du Reglement sanitaire international, Genève - mis à jour au 30 septembre 1960

ce fait, incompatible avec les dispositions du Règlement, en particulier avec l'article 36, paragraphe 1.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Le Comité estime que les paragraphes 3.9 et 3.10 proposés doivent être examinés ensemble.' Le Comité est d'avis que les paragraphes 3.9 et 3.10

ne limitent pas le droit que le Règlement reconnaît aux autorités sanitaires d'exiger des certificats de vaccination des arrivants.

sanitaire international, ni avec l'interprétation que l'Assemblée de la Santé a déjà admise pour le terme « visite médicale » et selon laquelle l'expression « examen préliminaire » dans la définition de la « visite médicale » n'exclut pas la visite corporelle de quelque personne que ce soit, mais que l'exercice de ce

Le Comité est d'avis que le paragraphe 3.10 n'est pas incompatible avec les dispositions du Règlement

droit devrait dépendre des circonstances propres d chaque cas.

TITRE V. DISPOSITIONS PROPRES A CHACUNE DES MALADIES QUARANTENAIRES

Peste

« Dans le cadre des mesures de lutte contre la peste, les services de contrôle sanitaire aux frontières d'Algérie poursuivent une campagne active dans le

Dans son septième rapport, le Comité suggère que, compte tenu des renseignements disponibles indiquant une baisse de fréquence de la peste, les Etats étudient la possibilité de conclure des accords 40.

bilatéraux en vue de renoncer à certaines dispositions du Règlement, ou de les assouplir en ce qui concerne

contrôle de la dératisation des navires. » En effet, s'il est pratiquement impossible de procéder dans les villes à l'éradication totale des colonies de rats, la dératisation correcte d'un navire

par exemple la présentation, à l'arrivée, d'un certificat de dératisation ou d'exemption de la dérati-

permet - en cas de nécessité - d'atteindre ce but en évitant l'introduction dans le pays de rongeurs infectés.

sation.2 A ce jour, l'Organisation n'a été avisée d'aucun accord de ce genre. Article 51 41.

Les dispositions de l'article 51 obligent notam-

ment les Etats à se tenir constamment renseignés, par la collecte systématique et l'examen régulier des

rongeurs et de leurs ectoparasites, sur la situation

existant dans les circonscriptions - les ports et

aéroports notamment - infectées de peste des rongeurs ou suspectes de l'être. Les Etats ne sont pas tenus de présenter à l'Organisation des renseignements sur ces opérations, mais un certain nombre le font. Des détails ont été fournis par quatorze Etats

et territoires. Tous les rapports concernant près de deux millions de rats capturés, dont 270 000 examinés, ont été négatifs. Article 52

» Or, il ressort des contrôles effectués à bord des navires que les commandants n'attachent pas l'importance voulue à l'application des mesures édictées par l'article 52 du Règlement sanitaire international. » En effet, des navires en nombre croissant se présentent dans nos ports munis de certificats de dératisation ou d'exemption de dératisation périmés. Les raisons arguées par les commandants de navires en position irrégulière sont en général les escales accélérées et le mode de navigation de plus en plus répandu qu'est le « tramping ». » De ce fait, il est pratiquement impossible d'exercer une surveillance valable sur ces navires ne séjournant dans nos ports, pour la plupart, que de quelques heures à un jour, c'est -à -dire le temps

d'embarquer - ou de débarquer - de 50 à 500

France. Le Gouvernement déclare ce qui suit au sujet de l'Algérie: 42. ' 3.9 (NORME) Dans les cas où les personnes voyageant par avion sont tenues de fournir une preuve de protection contre le

tonnes de marchandises. En outre, ces « trampers » ne sont jamais vides. » Voici quelque sexemples classiques d'infraction:

» Alger. Le 22 mai 1959, arrivée du M/S ... en provenance de Costanza, chargé de bois. Il possède un certificat d'exemption de dératisation délivré le 19 octobre 1958 à Trapani, donc périmé depuis le 19 avril 1959. Le mois de prolongation dont il peut bénéficier est écoulé. Après le débarquement d'une partie de sa cargaison, ce navire repartira sur Oran

choléra, la fièvre jaune ou la variole, les Etats contractants accepteront les certificats internationaux de vaccination ou de revaccination établis sous les formes prescrites par l'Organisation mondiale de la Santé aux annexes 2 à 4 du Règlement sanitaire international de 1957 (y compris l'additif du 5 février 1958). 3.10 (PRATIQUE RECOMMANDÉE)

où il achèvera son déchargement. Oran étant un port agréé, le M/S ... a été mis en demeure et dératisé à cette escale. » Alger. Le 24 mai 1959, arrivée du M/S ... en provenance d'Argentine via Dakar, chargé de blé en vrac. Il possède un certificat d'exemption de dératisation délivré le ll octobre 1958 à Manchester, périmé depuis le 11 avril 1959, et là encore le mois

personnes arrivant par avion sera limité, en principe, aux personnes arrivant d'une région infectée par l'une des six maladies quarantenaires (peste, choléra, fièvre jaune, variole, le Règlement sanitaire international. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 102, 43, section 48

L'examen

médical des

typhus et fièvre récurrente) qui débarquent au cours de la période d'incubation indiquée pour la maladie en cause dans

ANNEXE 1

de prolongation est largement expiré. Après avoir débarqué une partie de sa cargaison, le navire ira sur Bougie où il finira son déchargement. Or, Bougie n'est pas un port agréé et nous devrons nous contenter d'avoir l'engagement du commandant de faire dératiser son navire à Naples, escale ultérieure à Bougie.

» Par ailleurs, il est difficile d'obliger un navire

chargé et non en règle à se faire dératiser sans entraîner des conséquences fâcheuses qui ne seraient peut -être pas toujours justifiables. » Enfin, le manque total de relations directes entre les services sanitaires des différents pays du bassin

méditerranéen fait qu'il est impossible de réaliser une coordination efficace dans l'application des mesures sanitaires en général.

» Alger. Le 24 août 1959, arrivée du M/S ... en provenance de la côte occidentale d'Afrique, chargé de diverses marchandises. Il possède un certificat d'exemption de dératisation délivré le 21 janvier 1959

à Gênes, donc périmé depuis le 21 juillet 1959. Le mois de prolongation est expiré. Ce navire, qui transite par Marseille, finira de décharger sa cargaison à Gênes. Son commandant, mis en demeure, prend l'engagement de régulariser sa

» En tout état de cause, il conviendrait d'attirer impérativement l'attention des armateurs et des commandants de navires sur l'importance des

mesures prescrites par l'article 52 du Règlement sanitaire international, mesures qui, sérieusement appliquées, sont propres à assurer la protection de tous, marins et terriens. Il importe également de mettre en garde les services sanitaires de certains pays contre la facilité avec laquelle sont délivrés les certificats d'exemption de la dératisation (70

situation dans ce dernier port.

» Oran. Le 6 octobre 1959, arrivée du M/S ... chargé d'argile, en provenance de Malte via Nemours.

d'après un sondage récent). » Le Comité rappelle que, si aucun certificat valable de

Son certificat d'exemption de dératisation, délivré le 2 mars 1959 à Copenhague, est périmé le 2 septembre 1959. Le mois de prolongation est largement dépassé. Le navire charge des tourteaux à destination de Liverpool. Devant l'impossibilité de le mettre en règle à Oran, le commandant est mis en demeure de faire le nécessaire à Liverpool.

dératisation ne leur est présenté, les autorités sanitaires peuvent appliquer les dispositions de l'article 52. Le Comité rappelle que les administrations sanitaires

qui ont agréé et désigné les ports habilités à délivrer les certificats de dératisation ou d'exemption de la dératisation sont tenues de veiller à ce que ces certificats soient délivrés conformément au Règlement.

» Il serait possible de continuer l'énumération de cas semblables. Nous nous bornerons à ces exemples typiques.

Birmanie. Le Gouvernement signale ce qui suit (traduction de l'anglais) : 43.

529 rats ont été tués. L'examen de ces rats n'a

« Dix navires ont fait l'objet de fumigations et

» Ces navires présentent des points communs. Ils sont munis de certificats d'exemption de dératisation

datant de plus de sept mois, arrivent chargés et ne seront vides que lors d'escales ultérieures. Il est vraisemblable que les commandants pressés par leurs armements négligent les mesures prescrites par

révélé aucun P. pestis. » Cinquante -six navires ont reçu des certificats d'exemption de la dératisation. » Pose de pièges dans les bateaux au port chaque jour:

l'article 52 du Règlement sanitaire international. Leur argument principal réside dans le fait que leurs

navires sont toujours « peu ou prou » en charge et leurs escales de plus en plus courtes. » Cet état de fait pousse à la recherche de la délivrance de certificats d'exemption de dératisation qui sont sollicités de préférence dans des ports « compréhensifs »: c'est ainsi que 70% des navires opérant dans les ports algériens ont un certificat d'exemption. » Depuis deux ans mes services ont, devant l'impossibilité d'un contrôle efficace, refusé la délivrance de certificats d'exemption de dératisation. » Cette rigueur dans l'application des dispositions des textes en vigueur est basée sur le grand danger que représente l'introduction de la peste en Algérie, région éminemment réceptive et en relation avec le monde entier.

Nombre de navires dans lesquels des pièges ont été posés: 184 Nombre de rats capturés : 232 L'examen de ces rats n'a révélé aucun P. pestis. » La dératisation est toujours pratiquée par fumi-

gations, c'est -à -dire par vapeurs de soufre brûlé dans des récipients ouverts, en attendant l'acqui-

sition d'une vedette à moteur dans laquelle on pourra installer l'appareil à fumigations Clayton type B. » 44.

Etats -Unis

d'Amérique.

Gouvernement

signale ce qui suit (traduction de l'anglais): « Au cours de l'année, des cas sporadiques de peste ont été déclarés dans des foyers anciens aux Etats -Unis. Aucun de ces cas n'avait d'importance pour le trafic international. Les enquêtes sur place sont ininterrompues dans les régions en cause. » Deux cas de peste bubonique survenus en juillet 1959 ont été décrits en détail dans le rapport

QUATORZIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

annuel adressé pour la même année à l'Organisation.' L'un d'eux s'est produit dans le comté de Tuolumne, en Californie, et l'autre dans le comté de Bernalillo, au Nouveau - Mexique. Ces zones ont été déclarées

dans le village de Phuóc -Tho (Province de PhuócTuy). Cependant les ports et aéroports du Viet -Nam

exemptes d'infection lorsqu'il s'est révélé qu'il n'y avait pas de nouvelles manifestations de la maladie. » Un troisième cas de peste, contractée en laboratoire, a été signalé par le Département de la Santé

demeurent indemnes d'infection. Des rats et des souris ont été périodiquement capturés et envoyés à l'Institut Pasteur du Viet -Nam à Saigon pour examen.

de l'Etat de Maryland en novembre. L'infection a atteint un laborantin de 22 ans employé dans un laboratoire de Frederick. Le cas a été déclaré à la suite d'études importantes faites sur le germe prélevé chez le malade guéri. Aucun cas secondaire n'a été signalé.

Choléra 46. Tharlande.

Thaïlande, où une épidémie s'est manifestée en mai 1958, ont été signalés au cours de la semaine qui s'est achevée le 10 octobre 1959. 47. Le Comité note les récentes poussées épidémiques

Les derniers cas de choléra en

» En mars 1960, deux chasseurs suspects d'être atteints de tularémie se sont révélés infectés par Pasteurella pestis. Ils avaient été en contact avec des

lapins des champs dans la zone de Mesa (Nouveau -

Mexique). Une enquête faite immédiatement sur place a révélé une épizootie, qui a d'abord décimé la population de néotomes et qui est ensuite passée chez les lapins et peut -être chez d'autres hôtes. De nouvelles investigations sont faites à intervalles appropriés.

de paracholéra confirmé du type El Tor survenues dans des zones d'Indonésie où cette maladie n'avait pas été signalée précédemment, note les poussées suspectées mais non confirmées de paracholéra du type El Tor dans d'autres pays, a été informé de la présence confirmée de paracholéra dans un autre pays,

prend note des épidémies qui lui ont été signalées, comme gastro- entérite ayant entraîné une forte mortalité dans quelques pays d'Asie, rappelle que dans son

» La plupart des navires qui entrent dans les ports

cinquième rapport il a exprimé l'avis «que le choléra, aux termes de la définition des maladies quarantenaires

des Etats -Unis sont exempts de rats ou n'en contiennent qu'un nombre négligeable dont il est facile de les débarrasser par piégeage. Comme aucun port

figurant à l'article 1 du Règlement, ne comprend pas

le paracholéra dû au vibrion d'El Tor. En conséquence, une zone où est présent le paracholéra du type El Tor ne doit pas être considérée comme une circonscription infectée de choléra ».1 Le Comité recommande que l'Assemblée mondiale de la Santé

infecté de peste n'a été signalé au cours des deux années, la dératisation s'opère au moyen de pièges ou par pose d'appâts empoisonnés. En raison du risque qu'elles comportent, les fumigations de cyanure ne sont utilisées que lorsque la peste se révèle être une possibilité sérieuse. Tous les navires sont encouragés à avoir des pièges à bord et à appliquer un programme préventif de piégeage, afin que,

prie le Directeur général d'étudier par les moyens appropriés la question du paracholéra et de ses rapports

si des rats pénètrent dans le bateau, ils soient rapiinstaller.

dement capturés avant d'avoir les moyens de s'y » Souvent, l'hygiène des approvisionnements en eau et en nourriture des navires, ainsi que l'hygiène des systèmes d'évacuation des déchets, laissent beau-

avec le choléra, maladie quarantenaire, et d'informer le Comité des mesures prises. En vue de faciliter cette étude, le Comité prie instamment les administrations sanitaires de signaler les épidémies de paracholéra.

Vaccin anticholérique

coup à désirer et il y a lieu d'espérer qu'il sera possible de mettre au point des normes internationavires. » Le Comité recommande que le Directeur général

Le Comité rappelle que, dans son quatrième rapport, il a prié le Directeur général d'encourager 48.

nales de construction et d'entretien sanitaire des étudie la possibilité de formuler des recommandations

et de faciliter les études ayant trait à la normalisation du vaccin anticholérique et aux limites de la protection qu'il confère.

Le Comité a constaté que les recherches sur le vaccin anticholérique effectuées sous les auspices de l'Indian Council of Medical Research avaient quelque peu progressé et il a pris acte du rapport d'un groupe OMS d'étude du vaccin anticholérique.'

sur l'hygiène dans la construction et l'entretien navires. Le Comité a envisagé la possibilité d'un rapport qui ferait pendant à celui du Comité d'experts aériens.

des

de l'Hygiène et de la Salubrité dans les Transports 45.

signale que quinze cas, dont un décès, ont été constatés et confirmés par examens bactériologiques ' Actes off. Org. mond. Santé, 102, 43, section 47. A l'époque,

République du Viet -Nam. Le Gouvernement

Le Comité prie le Directeur général d'encourager l'intensification des recherches sur le vaccin anticholérique dans des institutions appropriées pour que les résultats nécessaires soient obtenus assez rapidement. ' Actes off. Org. mond. Santé, 87, 400, section 17 ' Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1959, 179, 8 -11, 33-49

le Gouvernement a également signalé un troisième cas, dans le comté de Mono en Californie, qui n'a pas été mentionné dans son rapport ultérieur.

ANNEXE

Fièvre jaune 49.

d'étudier cette question et de faire rapport à la prochaine session du Comité.

Le Gouvernement a fait savoir ce qui suit (traduction de l'anglais) :

Fédération de Rhodésie et de Nyassaland.

Article 70 (non amendé) 53. a) En vertu des dispositions de l'article 70, paragraphe 2 (1951), les circonscriptions suivantes

«Il convient... de signaler que le Gouvernement fédéral a été en mesure, par accord mutuel avec les autorités sanitaires de la Province du Katanga, de faire supprimer l'obligation précédemment imposée par les autorités du Congo belge aux visiteurs de des certificats valables de vaccination antiamarile. Cette obligation était imposée par les autorités belges bien que ni la zone d'extraction du cuivre

ont cessé de faire partie de la zone d'endémicité amarile: i) ii) Hi)

passage venant de la Fédération et se rendant à Elisabethville ou dans le voisinage de présenter b)

le port et l'aéroport de Mombasa, Kenya,' l'aéroport de Nairobi, Embakasi,' l'aéroport de Kisumu, Kenya; 2

dans la Rhodésie du Nord ni la zone du Congo belge située au sud du loe parallèle sud n'aient jamais

été incluses dans les zones d'endémicité amarile précédemment définies. Si les autorités du Congo.. . n'annulent pas cette concession, celle -ci facilitera considérablement le libre mouvement des personnes à travers la frontière pour des visites de brève durée.» Article 70 50.

Ces notifications ont été faites et les renseignements correspondants ont été publiés en raison des relations que les Etats figurant dans la zone d'endémicité amarile précédemment existante entretiennent avec quelque vingt Etats qui n'ont pas accepté le Règlement additionnel de 1955 (dispositions relatives

à la fièvre jaune). c) Des rapports trimestriels sur l'indice d'Aèdes aegypti dans les circonscriptions extérieures à la zone d'endémicité amarile précédemment existante sont publiés dans le Relevé épidémiologique heb-

domadaire.

Les zones de réceptivité amarile notifiées à

Article 73

l'Organisation ont été publiées dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire et une liste complète et à jour a paru dans le No 2 de 1960. Ethiopie. Le Gouvernement signale ce qui suit (traduction de l'anglais) : «Nos principales difficultés sont dues au fait que certains pays considèrent encore l'Ethiopie dans son ensemble comme une zone infectée de fièvre jaune et n'ont pas accepté les clauses relatives à la fièvre jaune telles qu'elles ont été amendées par l'Assemblée mondiale de la Santé en 1955... » 51. 52.

54. a) Le paragraphe 3 de l'article 73 est libellé comme suit: « Les navires ou aéronefs en provenance d'un

port ou d'un aéroport où l'Aèdes aegypti existe encore et qui se rendent dans un port ou dans un aéroport d'où l'Aèdes aegypti a été éliminé seront de même 3 désinsectisés. » b) Vraisemblablement, les autorités sanitaires des aéroports savent si Aèdes aegypti existe encore dans

le périmètre de leur aéroport et dans une zone de 400 m. autour de ce périmètre. On ne dispose que de renseignements restreints, provenant surtout des Amériques, au sujet des aéroports d'où A. aegypti a été ou n'a pas été éliminé. En conséquence, il semblerait difficile d'appliquer des mesures rationnelles de désinsectisation des aéronefs aux termes des dispositions du paragraphe 3 de l'article 73. En vertu du Règlement, les Etats ne sont pas obligés de notifier à l'Organisation les aéroports d'où A. aegypti a été éliminé. En lieu et place ils sont tenus, aux termes de l'article 20, de faire en sorte que les aéroports demeurent exempts d'A. aegypti. c) Pour favoriser une désinsectisation plus rationnelle des aéronefs, le Comité désirera peut -être

pays ou parties de pays - Kenya, Tanganyika,

Inde. Le Gouvernement signale que certains

Ouganda, Togo, ancienne Afrique -Equatoriale française, ancienne Afrique -Occidentale française, Libéria, Guinée portugaise, Surinam, Guyane française - ont été déclarés à la fois zones d'endémicité

et zones de réceptivité amariles. Il en résulte une situation anormale puisque les définitions de la zone d'endémicité amarile et de la zone de réceptivité amarile s'excluent mutuellement.

Le Gouvernement prie donc l'Organisation de délimiter à nouveau les zones d'endémicité amarile

et les zones de réceptivité amarile pour éliminer cette anomalie. Ceci permettrait au Gouvernement de réexaminer beaucoup plus facilement sa politique quarantenaire en ce qui concerne les personnes arrivant des pays mentionnés ci- dessus.

envisager d'adresser à l'Assemblée mondiale de la

Santé une recommandation priant le Directeur général de demander aux Etats si les aéroports sont maintenus exempts d'A. aegypti et si A. aegypti a ' Relevé épidém. hebd., 1959, 49, 510 2 Relevé épidém. hebd., 1960, 20, 233 3 Désinsectisés « sous le contrôle de l'autorité sanitaire le

Le Comité rappelle que l'Organisation est tenue envers une vingtaine d'Etats qui n'ont pas accepté le Règlement additionnel de 1955 de redélimiter la zone d'endémicité amarile. Il prie le Directeur général

plus tard possible avant le départ, sans toutefois retarder celui -ci » (article 73, paragraphe 2)

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

été éliminé de leurs aéroports, et, ultérieurement, d'informer toutes les administrations sanitaires de la situation.' Fièvre jaune et article 105 (j) (article XVII, paragraphe 2, de la Convention sanitaire internationale

de l'équipage à leur arrivée à Suez.' L'un des

navires venait de Calcutta via Colombo et Aden, avec quatre cas de variole atténuée, et l'autre venait de Mena -el- Ahmadi avec trois cas de variole atténuée. Ces trois derniers cas se sont rencontrés chez des membres de l'équipage originaires de Bombay, qui étaient montés à bord à Mena -el- Ahmadi. Tous ces sujets, à l'exception d'un seul, possédaient des certificats valables de vaccination antivariolique. Aucun aéronef infecté n'a été signalé. 59. Colonie d'Aden. Le Gouvernement déclare que douze cas de variole ont été signalés dans la Colonie au cours de l'année, sept étant importés du Yémen ou du Protectorat à travers les larges frontières terrestres de la Colonie et le reste représentant des infections directes à partir des cas importés.

pour la navigation aérienne, 1944) 55.

Etats -Unis

d'Amérique.

signale que des instructions ont été envoyées aux stations de quarantaine et autres autorités qui s'occupent de la désinsectisation des aéronefs arrivant aux Etats -Unis d'Amérique. Ces instructions pres-

Gouvernement

crivent que tous les aéronefs arrivant de pays étrangers situés dans la zone limitée au nord par 45° de latitude N et au sud par 45° de latitude S doivent faire l'objet d'une désinsectisation. Les appareils arrivant aux Etats -Unis au sud de 350 de

latitude N font toute l'année l'objet d'une désinsectisation. Les aéronefs arrivant dans la partie continentale des Etats -Unis au nord du 35° de latitude N sont soumis à une désinctisation pendant la période ler avril -30 septembre. Les autres appareils arrivant aux Etats -Unis ne sont soumis à une désinsectisation que dans des circonstances spéciales ou en cas d'urgence. Article 75

Protectorat d'Aden. Le Gouvernement signale ce qui suit (traduction de l'anglais): 60.

«Les seuls cas de maladies quarantenaires observés

dans le Protectorat d'Aden comme provoqués par le trafic international ou observés dans celui -ci pendant la période leT juillet 1959 -30 juin 1960 ont

Un bâtiment à l'épreuve des moustiques a été installé à l'aéroport de Manille, si bien que l'arrangement conclu entre le Gouvernement de l'Inde et 56.

été des cas de variole provenant d'importations du Yémen à travers la frontière terrestre. Ces cas ont été notifiés à l'OMS. » Les mesures suivantes ont été prises : a) établissement de stations de quarantaine et d'unités sanitaires combinées; vaccinations de masse dans les foyers en cause et vaccination courante intensifiée de la population; b) c)

le Gouvernement des Philippines, en vertu des dispo-

sitions de l'article 75, a pris fin.' Un arrangement similaire entre le Gouvernement de l'Inde et Sarawak

a également pris fin.' Variole

publication de l'obligation, pour toutes les personnes entrant dans le Protectorat, de posséder un certificat valable de vaccination; les per-

sonnes sans certificats sont vaccinées par Conformément à la demande du Comité,4 le Directeur général fournit dans des documents distincts b les renseignements sur l'éradication de la 57. 61.

les

services sanitaires et de quarantaine des frontières.» Australie.

Le Gouvernement signale ce qui

suit (traduction de l'anglais) : « En général, l'application des clauses du Règlement sanitaire international s'est faite sans difficultés. » On a noté, cependant, parmi les praticiens appelés à vacciner contre la variole des voyageurs se

variole qui ont été présentés à la Treizième Assemblée

mondiale de la Santé et d'autres renseignements sur la fréquence déclarée de la variole. Le Comité note avec satisfaction le nombre des pays dans lesquels des programmes d'éradication de la variole sont en cours d'exécution ou d'élaboration et exprime l'espoir que l'éradication de la variole se poursuivra activement dans tous les pays afin que puisse être réduit le danger de propagation de cette maladie d'un pays à un autre. Au cours de l'année, l'infection variolique a été découverte à bord de deux navires parmi des membres 58.

rendant en Australie une tendance croissante

reconnaître qu'il y avait lieu de restreindre l'âge au cours duquel les vaccinations étaient indiquées. » Il semble que l'opinion soit très répandue dans vaccination chez les nourrissons est nuisible à l'en-

les pays du sud de l'Europe et d'ailleurs que la fant ou n'est pas nécessaire... » Récemment, un nombre croissant de certificats ont été reçus indiquant apparemment que, à moins que le sujet ait été vacciné dans les premières années de vie, la vaccination présente des dangers suffisants à un âge plus avancé pour que l'intéressé soit justifié

' Voir les observations du Comité à la section 8. 2 Relevé épidém. hebd. 1960, 20, 234 ' Relevé épidém. hebd., 1960, 34, 388 4 Actes off. Org. mond. Santé, 102, 45, section 56 5 Non publiés

à la refuser... 6 Voir appendice.

ANNEXE 1

» Ces conflits d'opinion provoquent une certaine confusion dans le trafic international. » Le Comité rappelle que les voyageurs non munis à l'arrivée de certificats valables de vaccination contre la variole peuvent être soumis aux mesures sanitaires prescrites par le Règlement. Le Comité prie le Directeur général de lui communiquer, à une réunion ultérieure, des renseignements concernant les âges auquels la vaccination peut s'effectuer sans danger, ainsi que des renseignements sur les complications qu'elle peut entraîner. 62.

Une Togolaise âgée de 32 ans, résidant à

Lomé. Arrivée à Accra par la route le 9 mai 1960.

Elle a été découverte et isolée le 16 mai 1960. d) Un Togolais âgé de 30 ans, résidant au Ghana. Il s'était rendu à Lomé par camion entre le 11 avril

et le 17 avril 1960. Il a présenté une atteinte de variole le 30 avril. e) Un Ghanéen de 31 ans, résidant à Yametwa dans le district de Sefwi, au Ghana. Il s'est rendu en Côte -d'Ivoire le 2 avril 1960. Pendant qu'il était dans ce pays, il a présenté une atteinte de variole

Chili. Le Gouvernement signale qu'au mois de

le 10 mai 1960 et il est retourné à Yametwa le 13 mai 1960. Il a été isolé le même jour.

juillet un cas de variole, confirmé en laboratoire, s'est produit dans la ville d'Antofagasta. Les enquêtes

épidémiologiques ont indiqué comme source d'infection un groupe de gitans qui voyageaient par mer

A voyagé avec un parent pour se rendre de

Une Togolaise âgée de 9 ans, résidant au Togo.

à partir de l'Equateur mais, en dépit des efforts accomplis, il a été impossible de confirmer cette hypothèse. A la suite de ce cas, 2 700 000 personnes ont été vaccinées. Des investigations minutieuses ont confirmé qu'il n'y a pas eu de cas secondaires. 63.

Be -Lomé, au Togo, à Tamale, au Ghana, où elle est arrivée le 10 juin 1960. A présenté une atteinte

de variole le 15 juin. Elle a été découverte le 18 juin et isolée immédiatement. Fédération de Malaisie. Le Gouvernement signale qu'une poussée de variole s'est produite dans 65.

République fédérale d'Allemagne.

Dans un

rapport antérieur,' le Gouvernement a soulevé la question de la période d'incubation de la variole. Le Gouvernement a fourni des détails complémentaires, qui figurent dans un document distinct.2 Le Comité note que sur dix -huit cas de variole observés dans l'épidémie d'Heidelberg en décembre 1958, il y a eu quatre personnes atteintes de varioloïde, chez qui la période d'incubation a été de quatorze à dix -sept jours. Avant d'examiner plus à fond s'il convient de modifier la période d'incubation de la variole (article 82), le Comité prie le Directeur général d'étudier la question et de lui faire rapport à une réunion ultérieure.

le district de Pasir Puteh, dans l'Etat de Kelantan, et dans l'Etat de Trengganu au cours de décembre 1959 et de février 1960. Les premiers cas suspects

ont été notifiés par le district de Besut, Etat de Trengganu, le 10 décembre. La Station OMS d'Informations épidémiologiques à Singapour a été informée par télégramme le 11 décembre. Ultérieurement, confirmation en laboratoire a été reçue de l'Institut de Recherches médicales de Kuala Lumpur et la Station OMS d'Informations épidémiologiques à Singapour a reçu un télégramme de confirmation le 15 décembre. Dans l'intervalle, un certain nombre de cas suspects de variole ont été découverts dans le district

Ghana. Le Gouvernement signale qu'au cours de la période considérée les cas suivants de variole 64.

de Pasir Puteh, dans l'Etat de Kelantan, et,

ont été introduits au Ghana par le trafic international : a)

Une femme ghanéenne âgée de 40 ans, résidant dans le district d'Ahanta -Nzima. Elle s'était rendue en Côte -d'Ivoire pendant un mois et était revenue par camion le 14 septembre 1959. Elle a manifesté

une atteinte de variole le 18 septembre et elle est morte le 21 septembre 1959. Un Nigérien de 5 ans. Le 9 mai 1960, il avait quitté la Nigéria avec son père pour se rendre à b)

Accra. Il a voyagé par camion en passant par Idiroko, en Nigéria, Lomé, au Togo et Afloa, au Ghana. Il a été découvert à Accra le 14 mai 1960. 1 Actes off Org. mond. Santé, 102, 46, section 59 c) 2 Non publié. Dans sa communication le Gouvernement a également suggéré que la période d'incubation de la variole, ainsi que tous les autres délais qui en dépendent, soient portés à dix -huit jours, y compris une marge de sécurité d'un jour.

16 décembre 1959, l'Etat de Trengganu et l'Etat de Kelantan ont été déclarés infectés de variole. Depuis lors, il n'y a pas eu de nouveaux cas dans l'Etat de Trengganu et celui -ci a été déclaré exempt d'infection le 23 janvier 1960. Cependant, dans l'Etat de Kelantan, de nouveaux cas ont été signalés et, en fait, tous ces cas étaient localisés dans le district de Pasir Puteh. La poussée s'est poursuivie jusqu'au 2 février 1960, date de la notification du dernier cas de variole, et, par la suite, l'Etat de Kelantan a été déclaré exempt d'infection le 18 mars 1960. Le nombre total de cas impliqués dans cette épidémie s'est élevé à quarante -neuf, deux au Trengganu et quarante -sept au Kelantan, avec neuf décès (tous

survenus dans le Kelantan). A la suite de cette flambée, la population entière des Etats de Kelantan et de Trengganu a été vaccinée et revaccinée. La source d'infection a été attribuée à un résident non vacciné du Kelantan qui, d'août à novembre 1959, avait fait quatre visites d'un mois dans la province

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

infectée de Narathiwat, dans le sud de la Thaïlande, et qui avait manifesté des signes de guérison récente d'une atteinte de variole.

békistan, tandis que quarante -six cas étaient déclarés

à Moscou entre le 23 décembre 1959 et le 25 janvier 1960.

Nigéria. Le Gouvernement signale ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Le problème des transferts probables de cas de 66.

variole à travers la frontière entre le Dahomey et l'ouest de la Nigéria a continué à se poser, comme il était mentionné dans le rapport de l'année dernière.l » Au cours de l'année considérée, il a été décidé

» Vous avez été informés du cas de Termez par télégramme en date du 18 août 1959 et par lettre en date du 18 septembre 1959. » La cause de l'épidémie de Moscou a été un citoyen soviétique nommé K., artiste, revenu à Moscou le 23 décembre 1959 après une visite touristique dans l'Inde, où il a été infecté par la variole. » En l'absence de tableau clinique de variole bien caractérisé, le diagnostic n'a été posé qu'à l'autopsie,

de faire tous les efforts possibles pour mettre en pratique la décision, prise antérieurement avec les autorités françaises du Dahomey, de procéder à des

vaccinations de masse contre la variole dans les villages situés le long de la frontière. A cet effet, une liaison très utile a été instituée, entre le Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale de la région occidentale et les autorités sanitaires du Dahomey, par le Dr M. Gauthier de la campagne antipianique de l'OMS, aujourd'hui décédé; celui -ci a bien voulu discuter la question, indépendamment de celle du pian, lorsqu'il s'est rendu à Porto Novo en 1959. » A titre de contribution de la Région à la solution du problème commun, une équipe spéciale de vaccination a été mise en campagne en novembre 1959 et a continué à opérer pendant tout le reste de la période

qui a eu lieu le 15 janvier 1960, après que ces cas de variole ont fait leur apparition parmi le personnel médical et les malades de l'hôpital Botkin où K.

avait été hospitalisé le 27 décembre 1959 et où il est mort le 29 décembre 1959. » Pendant que K. était dans l'avion, à son domicile

et à l'hôpital, plus de cent personnes sont entrées en contact avec lui. Certains des passagers qui ont voyagé par le même avion que lui, en provenance de l'Inde, ont quitté Moscou pour se rendre dans d'autres villes soviétiques.

» Au moment où le diagnostic de variole a été posé, plus de 2500 personnes avaient été en contact avec K. ou avec des malades infectés par lui. Parmi

considérée. La mission de cette équipe était de

vacciner ou de revacciner l'ensemble de la population de la division administrative d'Egbado, qui est immédiatement adjacente au Dahomey.

ceux qui avaient été en contact avec K., dix -neuf contractèrent la maladie et infectèrent à leur tour vingt -six autres personnes. » Le dernier cas de variole a été envoyé à l'hôpital le 25 janvier 1960. » Sur les quarante -six personnes infectées de variole, trois sont mortes (l'artiste K. et deux malades sérieusement atteints de maladie cardio -vasculaire

» L'équipe, qui comprenait un surintendant sanitaire, deux inspecteurs de la santé publique et huit vaccinateurs, a reçu une formation spéciale dans l'école d'auxiliaires sanitaires de la Région, où l'on a tout particulièrement souligné la nécessité d'une attitude compréhensive à l'égard de la population, avec recours à la persuasion plutôt qu'à la contrainte.

pour laquelle ils faisaient l'objet d'un traitement à l'hôpital). » A Moscou, 9342 personnes ont été maintenues

» L'équipe a obtenu des résultats très supérieurs à ceux qu'avaient donnés les mesures courantes anté-

en observation, dont 1210 ont été gardées en quarantaine. Dans l'oblast de Moscou, 3568 personnes ont été placées en observation, dont 286 en quarantaine. » Quelque 27 000 membres des professions médicales et paramédicales (médecins, infirmières, étudiants de dernière année à l'institut) ont été englobés

rieures et ce fait est attribué surtout à la formation que cette équipe avait reçue en matière de propagande.

d'Egbado a été vaccinée au cours de la période considérée, le nombre des vaccinations atteignant au total 356 625. » La population recensée en 1952 s'élevait à 236 030. »

» Pratiquement, toute la population de la division

dans les mesures de précaution prises à Moscou. Environ 3400 instituées.

stations de vaccination ont été

Inde portugaise. Onze cas de variole ont été signalés dans l'Inde portugaise, dont sept importés 67.

» La rapide élimination de l'épidémie de variole a été facilitée par les mesures suivantes :

de l'Inde. 68. Union des Républiques socialistes soviétiques. Le Gouvernement signale ce qui suit (traduction du russe) :

hospitalisation de tous les cas et de tous les suspects à Moscou et dans dix autres villes où des personnes avaient été repérées comme ayant été en contact avec des sujets atteints de variole; a) b)

« J'ai l'honneur de vous informer qu'au cours de la période ler juillet 1959 -30 juin 1960 un cas de variole a été déclaré le 27 juillet 1959 à Termez dans la République socialiste soviétique de l'Ouz1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 102, 47.

isolement de toutes les personnes qui avaient

été en contact direct avec des cas de variole et observation quotidienne des cas secondaires; c)

vaccination de masse contre la variole à Moscou et dans l'oblast de Moscou. En sept

ANNEXE

47 Yougoslavie. a) A la Treizième Assemblée mon-

jours, 6 500 000 personnes ont été vaccinées. Dans d'autres villes où se trouvaient des contacts, 3 594 000 personnes ont été vaccinées; d)

73.

désinfection des bâtiments et des lieux de interdiction temporaire à toute personne non

travail fréquentés par les cas de variole et les cas suspects; e)

vaccinée contre la variole de quitter Moscou; création de stations de vaccination dans toutes les gares de chemins de fer et les aéroports de

Moscou; observation médicale organisée dans les foyers

diale de la Santé, le délégué de la Yougoslavie a posé des questions au sujet des mesures sanitaires relatives au typhus. Il a suggéré que toute autorité sanitaire compétente devrait pouvoir remettre un certificat aux personnes qui, venant d'une circonscription infectée de typhus, avaient passé au moins quinze jours dans un territoire indemne de cette maladie avant d'entreprendre leur voyage international. L'objet de ce certificat serait d'empêcher l'application de mesures sanitaires contre le typhus à l'égard de ces voyageurs par les autorités sanitaires de l'aéroport au lieu d'arrivée. b)

de la maladie et dans les trains de voyageurs quittant Moscou. » Ainsi l'adoption opportune de mesures de pro-

phylaxie a empêché l'extension de la variole à d'autres villes et, à l'intérieur de Moscou même, 25 janvier 1960. »

l'épidémie a été éteinte en dix jours, entre le 15 et

Le Comité prend note des nombreux cas d'importation de variole et prie instamment les administrations sanitaires de s'acquitter de l'obligation qui

Le Directeur général a informé l'administration sanitaire de la Yougoslavie que: i) le Règlement ne prévoit pas de certificat du type de celui qui est suggéré; ii) si un tel certificat était remis au voyageur, l'autorité sanitaire de l'aéroport d'arrivée pourrait, à sa discrétion, l'accepter comme attestant que le voyageur n'est pas arrivé d'une circonscription infectée de typhus pendant la période d'incubation

leur est faite par l'article 30 d'empêcher l'embar-

quement des personnes atteintes ou des suspects. Dans les territoires où la variole est présente, les administrations sanitaires peuvent s' acquitter partiellement de cette

de la maladie, ce qui impliquerait qu'aucune mesure sanitaire contre le typhus n'aurait à être appliquée au voyageur; iii) aucune autorité sanitaire d'aéroport n'est autorisée, aux termes du Règlement, à exiger des

obligation en exigeant des voyageurs au départ un certificat de vaccination contre la variole. Article 83 69. Les services de quarantaine de la Jamaïque et des Etats -Unis d'Amérique collaborent dans un

voyageurs à l'arrivée la présentation d'un tel certificat;

effort concerté pour accélérer le trafic entre les deux pays: les Etats -Unis ont en effet exempté de l'obligation de présenter un certificat de vaccination contre la variole toutes les personnes entrant dans le pays

la question de l'acceptation d'un tel certificat pourrait être discutée directement avec les administrations sanitaires intéressées. c) Une autre question que le délégué de la Youiv)

goslavie a soumis au Comité est celle des cas survenus

directement à partir de la Jamaïque. (Les règles

concernant les certificats de vaccination de la Jamaïque, telles qu'elles ont été publiées, indiquent que les personnes en provenance directe des Etats-

dans un territoire infecté qui sont transférés dans un territoire non infecté et y sont hospitalisés, ce fait

amenant en particulier certains pays à considérer le deuxième territoire comme territoire infecté de typhus. d)

Unis n'ont pas besoin de certificat de vaccination contre la variole). Typhus

France. Le Gouvernement signale que deux cas de typhus ont été notifiés à Bône, Algérie, les 25 et 30 mai 1960. 71. Bulgarie. Le Gouvernement signale que le nombre total de cas de typhus exanthématique au cours de la période considérée s'est élevé à trois pour l'ensemble du pays; il s'agissait de cas spo70.

Le Directeur général a répondu que : i) les notifications devraient indiquer clairement que le cas hospitalisé dans un territoire donné provient d'un autre territoire, les deux territoires étant situés dans le même Etat; ii)

le Relevé épidémiologique hebdomadaire publie-

radiques survenus dans des localités différentes entre lesquelles n'existait aucune relation épidémiologique.

rait alors des renseignements complets sur le cas; iii) le territoire où le cas est hospitalisé ne serait pas compris dans la liste des territoires infectés que publie chaque semaine le Relevé épidémiologique hebdomadaire, étant donné que le cas proviendrait

République fédérale d'Allemagne. Le Gouvernement signale qu'un cas de typhus s'est déclaré au 72.

d'un autre territoire; iv)

lorsque,

dans les circonstances indiquées

cours de la semaine du 13 au 19 septembre 1959 chez un homme de 50 ans, qui avait déjà eu une attaque de typhus en 1941 -1942. Il s'agissait évidemment d'un cas de maladie de Brill.

ci- dessus, d'autres pays considèrent que la zone d'hospitalisation est un territoire infecté, l'Orga-

nisation est disposée à discuter de la question avec les administrations sanitaires intéressées.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

TITRE VI. DOCUMENTS SANITAIRES

Certificats de vaccination

Kenya. Le Gouvernement signale que, dans plusieurs cas, des voyageurs sont arrivés de circonscriptions infectées sans posséder de certificat 74.

au recueil annuel de l'Organisation concernant les certificats de vaccination exigés pour les voyages internationaux. » 80. Ethiopie. Le Gouvernement signale ce qui suit (traduction de l'anglais): « ... des difficultés se produisent du fait que plusieurs pays négligent de remplir les certificats internationaux de vaccination. Cette négligence ne donne lieu à aucune observation ou objection de la part de quelque pays que ce soit lorsqu'il s'agit de voyageurs

valable de vaccination anticholérique. circonscription infectée n'avait pas de certificat

Un cas s'est produit où. un enfant venant d'une

valable de vaccination contre la variole. Article 95 75.

Hong Kong. Le Gouvernement signale qu'un

certain nombre de patentes de santé ont été délivrées

à la demande de capitaines de navire. La question fait l'objet d'une enquête. Article 96 Yougoslavie. Le Gouvernement signale que les autorités responsables des administrations mari76.

allant des Etats -Unis d'Amérique ou d'Europe en Ethiopie, mais elle fait l'objet d'une attention beaucoup plus rigoureuse de la part des pays qui considèrent l'Ethiopie comme une zone amarile, lorsqu'ils

ont à contrôler les attestations de vaccination des voyageurs venant d'Ethiopie. Quand nous avons affaire à des voyageurs possédant des certificats non valables, il nous faut bien entendu prendre en consi-

dération le pays où ils se rendent. Ceci se fait non seulement dans le dessein de respecter le Règlement, mais aussi dans l'intérêt des voyageurs. »

times de certains pays signataires du Règlement sanitaire international n'ont pas encore adopté de réglementation en application de l'article 96; elles continuent à délivrer leurs patentes de santé qui ne sont plus obligatoires, et ne possèdent pas de formules appropriées pour leur Déclaration maritime de santé. Article 97 77.

Article 98 et annexe 3

France. Le Gouvernement signale que des

Inde. Le Gouvernement signale que les certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune délivrés par une administration sanitaire diffèrent du modèle international prévu dans le Règlement sanitaire international (annexe 3). Le certificat indique également l'origine 81.

difficultés continuent d'être rencontrées dans l'application de l'article 97, qui n'est pas toujours respecté, et que les Déclarations générales d'aéronefs ne sont pas toujours remplies ou sont remises tardivement après l'arrivée. 78.

du vaccin antiamaril uniquement par une série d'initiales. A ce propos, le Gouvernement fait observer qu'étant donné que cette indication d'origine ne figure pas dans le Relevé épidémiologique hebdoma-

République fédérale d'Allemagne. Voir section 6.

daire No 35 de 1959, Supplément 2, approuvé par l'Organisation mondiale de la Santé, les voyageurs munis de certificats de ce genre seront mis en quaran-

taine à leur arrivée dans l'Inde. Pour éviter des Article 98 79.

Bulgarie. Le Gouvernement signale ce qui suit:

difficultés quarantenaires, l'Organisation mondiale de la Santé pourrait faire valoir auprès de l'Etat Membre en cause que celui -ci doit notifier à l'Organisation le

«Conformément à la pratique déjà établie pendant l'année écoulée, tous les voyageurs quittant la République populaire de Bulgarie pour des pays où l'on exige des vaccinations contre la fièvre jaune, le choléra et la variole ont été vaccinés conformément

nom du centre de production du vaccin antiamaril aussitôt après que le centre a été institué, de manière que ce nom puisse figurer dans la liste des centres

de production approuvés par l'Organisation mondiale de la Santé.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 103 82. Pèlerinage de La Mecque. Le Pèlerinage de 1960

pris part. Les exigences de l'administration sanitaire

de l'Arabie Saoudite en matière de vaccinations en 1960 ont été modifiées comme suit et l'Organisation en a été informée aux dates indiquées:

(Jour de l'Arafat -3 juin) a été exempt de maladies quarantenaires. Quelque 750 000 personnes y ont

ANNEXE 1

ler janvier 1960:

Choléra. Les voyageurs en provenance d'une circonscription infectée de choléra doivent présenter un certificat attestant qu'ils ont reçu deux injections à sept jours d'intervalle. Pendant la saison du Pèlerinage (deux mois avant et deux mois après la date du Hadj (du 4 avril au 4 août 1960)), tous les voyageurs doivent être munis d'un certificat de cette nature. Fièvre jaune. Un certificat est exigé des voyageurs en provenance de territoires infectés de fièvre jaune ou des zones d'endémicité amarile. Variole. Certificat exigé des voyageurs en provenance de tous pays. b) 22 janvier 1960: Fièvre jaune. Certificat exigé des voyageurs en provenance de territoires infectés de fièvre jaune, des zones d'endémicité amarile et du Soudan. 22 avril 1960: Choléra. La saison du Pèlerinage a été modifiée et couvre désormais la période 27 février -24 juin, pendant laquelle les dispositions indiquées sous a) sont appliquées. c)

Pakistan avant d'arriver en Arabie Saoudite. L'entrée d'aéronefs en provenance du Pakistan est interdite. g)

30 septembre 1960:

Choléra. Le texte « Les voyageurs en provenance ... de la Chine » est remplacé par « Les voyageurs en provenance . .. de la Chine continentale ».

A la demande du Gouvernement de l'Arabie l'Organisation envisage d'envoyer un conseiller en santé publique auprès de l'administration sanitaire de ce pays pour une période d'un an à partir des derniers mois de 1960. Le Comité note que les mesures sanitaire- sapplicables en Arabie Saoudite aux personnes effectuant Saoudite,

un voyage international vont au -delà des dispositions du Règlement. Il rappelle que les mesures sanitaires permises par le Règlement constituent le maximum de ce qu'un Etat peut exiger dans le trafic international pour la protection de son territoire contre les maladies quarantenaires. Le Comité rappelle qu'il a prié le Directeur général d'examiner avec le Gouvernement de l'Arabie Saoudite

13 mai 1960: Choléra. Des certificats de vaccination attestant l'administration de deux injections ne sont exigés d)

l'assistance que l'Organisation pourrait apporter à ce sujet 1 et constate avec satisfaction qu'à la demande du Góuvernement de l'Arabie Saoudite l'Organisation envoie un conseiller en santé publique pour une période

que des personnes arrivant d'une circonscription infectée de choléra ou voyageant sur un avion de pèlerins au cours de la période 27 février -24 juin. Ces personnes sont en outre tenues de présenter un certificat attestant qu'elles ont passé au moins

d'un an, à partir d'octobre 1960. 83. a) Il y a lieu de rappeler que l'article I, paragraphe 2, du Règlement additionnel du 23 mai 1956 (qui modifie le Règlement sanitaire international en

cinq jours hors d'une circonscription infectée avant d'arriver en Arabie Saoudite.

5 août 1960: Choléra. Les prescriptions ont été changées et remplacées par les suivantes: « Les voyageurs en provenance de la Birmanie, du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, du Pakistan, de la Thaïlande et e)

ce qui concerne le contrôle sanitaire des pèlerins) prescrit ce qui suit: Les Etats liés par le présent Règlement additionnel s'engagent à exiger l'observation de normes

du Viet -Nam sont tenues de présenter un certificat de vaccination attestant qu'ils ont reçu deux

injections à sept jours d'intervalle, ainsi qu'un certificat attestant qu'ils ont passé cinq jours dans une région indemne de choléra avant d'arriver en Arabie Saoudite. » .1)

appropriées d'hygiène et d'installation matérielle à bord des navires et des aéronefs qui transportent des passagers prenant part à des rassemblements périodiques importants, et ces normes ne doivent pas être inférieures à celles qui étaient appliquées en vertu du Règlement sanitaire international antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel. b) Aucune plainte ni difficulté n'ont été signalées à l'Organisation en ce qui concerne les normes d'hy-

2 septembre 1960: Choléra. Les voyageurs en provenance du

giène sur les navires ou les avions de pèlerinage transportant des pèlerins.

Pakistan doivent avoir passé cinq jours hors du

TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES

Article 105 (j) 84.

Voir section 55.

1 Actes of. Org. mond. Santé, 102, 48, section 69

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE

ANNEXES

Annexes 2, 3 et 4 85. France. Le Gouvernement signale que « un certain nombre de passagers sont dépourvus des certificats internationaux de vaccination qu'ils devraient posséder. Cela tient à un manque d'information de ces voyageurs par certaines compagnies

87.

Union des Républiques socialistes soviétiques. Le

Gouvernement signale ce qui suit (traduction du russe):

« J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, dans l'application du Règlement sanitaire international, nous rencontrons des cas oix des personnalités officielles et des touristes provenant de pays de l'Amérique du Sud, de l'Afrique et de

aériennes ». Le Comité rappelle et renouvelle sa recommandation à

l'effet que toutes

les administrations sanitaires

avisent les compagnies de transport aérien et maritime, ainsi que les autres agences internationales de voyage,

l'Asie du Sud ne possèdent pas de certificats de vaccination. Les certificats de vaccination exigés par l'URSS des personnalités officielles et des touristes venant de l'étranger ont été indiqués dans le No 39 du Relevé épidémiologique hebdomadaire de l'OMS (1959). Cependant, on rencontre encore des cas d'infraction à ces règlements de la part de certains pays... ». Annexe 6 88.

des exigences de chaque pays en matière de certificats de vaccination.

2 et 4 du Règlement, et qu'on peut peut -être dire que c'est l'exception plutôt que la règle de trouver des certificats signés par le détenteur.

Kenya. Le Gouvernement signale que des certificats internationaux de vaccination sont occasionnellement présentés sous une forme qui diffère radicalement de celles que prescrivent les annexes 86.

République fédérale d'Allemagne. Voir section 6.

Appendice CAS DE MALADIES QUARANTENAIRES (VARIOLE) A BORD DES NAVIRES du juillet 1959 au 30 juin 1960 Nombre de cas Provenance

Navire

Date d'arrivée

Port d'arrivée

probable de l'infection

et source

Observations

1960 CITY OF CALCUTTA

5 mars

Suez

Calcutta

4 cas (premier Variole atténuée chez des membres d'un cas à Calcutta; équipage indien âgés de 52, 25, 23 et 26 3 contacts) ans; le premier cas avait été hospitalisé à Trincomalee (18 févr.), relâché le 23 févr.

pris à bord à Colombo comme guéri. Début de la maladie: 15 févr., 28 févr., let et 2 mars. Sujets isolés à Suez le 5 mars; tous avaient été vaccinés à Calcutta (11 févr., 6 févr., 6 févr., 6 févr.). Navire faisant route vers Londres. MOBIL BRILLIANT

14 mars

Suez

Mena -el- Ahmadi

3 cas sur le navire DARA

(Koweït), 3 mars, et Bandar Mashur

allant de Bombay à Mena -el-

(Iran), 4 mars

Variole atténuée chez les membres d'un équipage indien âgés de 40, 45 et 25 ans; début de la maladie: premier cas 6 mars, 2 cas le 10 mars. Vaccinés a) à Bombay le 14 oct. 59; b) en Nouvelle -Zélande le 19 avril 1950; c) à la FAO le 20 juin 1958;

Ahmadi (14 au 23 févr.)

sujets isolés à Suez le 14 mars. Navire faisant route vers Anvers, Belgique.

ANNEXE 2

Annexe 2 AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF: ENTRÉE EN VIGUEUR DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION 1 [A14/AFL/8 - 15 déc. 1960] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général a l'honneur de porter à la connaissance de l'Assemblée de la Santé qu'il a reçu du Secrétaire général de l'Organisation des Nations

Unies une lettre l'informant de l'entrée en vigueur des amendements aux articles 24 et 25 de la Consti-

Royaume -Uni Soudan Suède Suisse Thaïlande

Togo Tunisie

Union des Républiques socialistes soviétiques Yougoslavie

tution. La partie y relative de cette lettre est la suivante:

Lettre, en date du 15 novembre 1960, adressée au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Constitution qui prévoit que « les amendements entreront en vigueur à l'égard de tous les Etats Membres lorsqu'ils auront été adoptés par les deux tiers de l'Assemblée de la Santé et acceptés par les deux tiers des Etats Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » Nous continuons à recevoir des acceptations, en sus de celles qui correspondent à la proportion des deux tiers, bien qu'elles n'aient plus d'effet puisque, dans chaque cas, l'Etat intéressé est déjà lié par les dispositions de l'article 73. Cependant, nous comprenons que les Etats peuvent désirer être considérés comme ayant accepté les amendements et, par conséquent, il semble que le Secrétaire général soit obligé de continuer à accepter le dépôt de ces instruments. En revanche, il ne paraît pas nécessaire de notifier le fait aux autres parties à la Constitution, puisque les acceptations en question n'ont pas d'effet juridique et que les Etats pourront en être informés par les publications mensuelles relatives aux traités. En outre, de telles notifications pourraient créer une une impression erronée au sujet de l'effet des acceptations ultérieures. Nous adoptons donc la procédure suivante en ce qui concerne les futures acceptations des amendements: Nous continuerons à vous notifier toutes les 1. acceptations mais nous n'enverrons pas de notification aux autres Etats Membres de l'OMS. 2. Nous continuerons à enregistrer les accepta-

A ce sujet, je désire me référer à l'article 73 de la

J'ai l'honneur de me référer à mon télégramme No 307 par lequel je vous informais que, le 25 octotobre 1960, le Luxembourg a déposé un instrument d'acceptation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la

le 25 octobre 1960, des amendements en question. A cette date, les amendements avaient été acceptés

Santé, et je vous annonçais l'entrée en vigueur,

par les Etats suivants, qui représentaient les deux tiers des quatre -vingt quinze Etats que comptait alors l'Organisation: Afghanistan Albanie Australie Autriche Belgique Birmanie Bulgarie Cambodge Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Cuba Dahomey Danemark Indonésie Irak Iran Irlande Israel Jordanie Koweït Laos Libye Luxembourg Mali Maroc Mexique Népal Niger Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan Paraguay Pays -Bas

tions des amendements dans notre publication Etat des Conventions multilatérales (ST /LEG /3, Rev. 1) ainsi que dans le Recueil des Traités des Nations Unies et nous insérerons une note conçue essentiellement comme suit: « Les amendements sont entrés en vigueur,

El Salvador Equateur Espagne Ethiopie

Fédération de Malaisie Finlande Ghana Grèce Guinée Haute -Volta Honduras Inde

Philippines Pologne

le 25 octobre 1960, pour tous les Etats qui

République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée République Dominicaine République du Viet -Nam

étaient alors Membres de l'OMS et ce, conformément à l'article 73 de la Constitution. Les acceptations reçues postérieurement à cette date

sont mentionnées seulement pour fournir un état complet des instruments déposés. »

1 Voir résolution WHA14.1.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 3 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 19611 [ A 14 /AFL /5 Rev.1 - 8 févr. 1961]

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Décisions du Conseil exécutif à sa vingt- sixième session

l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté les modifications au régime de la Caisse des Pensions

Dans sa résolution EB26.R11, le Conseil exécutif, lors de sa vingt- sixième session, a recommandé « à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver les prévisions budgétaires supplémentaires

qui lui avaient été proposées, en leur donnant effet

à partir du ler avril 1961, et non à compter du initiale. Le Directeur

leT janvier 1961 comme le prévoyait la proposition

général informe donc la

présentées par le Directeur général pour 1961 »,2 soit un montant total de $825 374, afin de faire face aux dépenses supplémentaires ci -après : US $

Augmentation des contributions à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, si l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait certaines modifications au régime de la Caisse des Pensions qui 1.

Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé que le montant estimatif supplémentaire des dépenses qui incomberont à l'Organisation en 1961, du fait de sa participation à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies (voir paragraphe 1.1 ci- dessus), s'élève, non pas à $90 000 ainsi qu'on l'avait d'abord prévu, mais à $67 500. 2.2 A sa vingt- septième session, le Conseil exécutif

a examiné un rapport du Directeur général sur

l'ajustement des pensions des retraités de l'OIHP et, 90 000

lui ont été proposées et leur donnait effet à compter du let' janvier 1961 .

par sa résolution EB27.R24, a prié «le Directeur général de verser à ces retraités, à compter du leT avril 1961, des prestations supplémentaires telles qu'ils bénéficient d'un ajustement analogue à celui qui sera accordé aux retraités de la Caisse commune des

Dépenses supplémentaires résultant de l'entrée en vigueur, le 25 octobre

1960, des amendements à la Constitution adoptés par la Douzième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHAl2.43 en vue de porter de dix -huit à vingt -quatre le nombre des . . membres du Conseil exécutif 3. Dépenses d'administration et des . .

Pensions du Personnel des Nations Unies ». Le rapport indiquait que les répercussions financières de ce changement seraient de $2000 environ par an.

Le montant estimatif s'élève à $1500. 6 370 2.3

des

dépenses pour

1961

services d'exécution du programme

d'éradication du paludisme, que

Conseil a estimées devoir être incluses dans les crédits du budget ordinaire à partir de 1961 4. Assistance à la République du Congo (Léopoldville)

Dans un rapport présenté pour la discussion du point 2 de l'ordre du jour supplémentaire (frais de voyage et indemnités des membres du Conseil exécutif), le Directeur général propose que l'indemnité journalière des membres du Conseil soit portée

à $25, à moins que le Conseil ne se réunisse à New York, auquel cas l'indemnité journalière serait de $30. Il indique également que le montant supplémentaire nécessaire à ce titre pour 1961 est de $1200. Si la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé approuvait la proposition, ce montant devrait être ajouté aux prévisions supplémentaires pour 1961.2 3. 3.1

621 754 107 250

825 374 2.

Faits nouveaux intervenus depuis la vingt- sixième

Prévisions supplémentaires revisées pour 1961

session du Conseil exécutif 2.1 Ainsi que l'a indiqué le Directeur général dans son rapport (point 3.21 de l'ordre du jour provisoire), 1 Voir résolution WHA14.13. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 106, annexe 6

Compte tenu des faits nouveaux survenus depuis la vingt- sixième session du Conseil exécutif, le total des prévisions supplémentaires devrait être ramené de $825 374 à $805 574. 2 Voir résolution WHA14.5.

ANNEXE 4

Annexe 4 ADOPTION D'UN DRAPEAU DE L'OMS 1 [A14/AFL/2 - 28 nov. 1960] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dans la résolution EB25.R71, le Conseil exécutif 1) « recommande à la Treizième Assemblée mondiale 1.

des Nations Unies. Il est donc suggéré que le dessin

de la Santé de décider d'adopter un drapeau officiel de l'Organisation mondiale de la Santé, qui pourrait utiliser l'emblème officiel de l'Organisation, avec ou sans modification » et 2) « prie le Directeur général de procéder avec le Secrétaire général de l'Organi-

Unies (emblème blanc sur fond bleu) à cette différence près que l'emblème serait coupé verticalement

soit le même que celui du drapeau des Nations

sation des Nations Unies à toutes consultations nécessaires et de faire rapport à la Treizième Assemblée mondiale de la Santé. » 2.

par le bâton d'Esculape avec serpent en or, ce qui devrait donner au drapeau de l'OMS un caractère suffisamment distinctif. Le dessin suggéré pour le drapeau de l'OMS est reproduit ci- dessous:

Les consultations envisagées dans la résolution

EB25.R71 se poursuivaient encore lorsque s'est

réunie la Treizième Assemblée mondiale de la Santé; celle -ci

a donc noté « que le Directeur général adressera un rapport sur cette question à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé » (résolution WHA13.26).

Les consultations avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sont maintenant terminées; comme le montre la correspondance reproduite dans l'appendice à la présente annexe, la proposition faite par le Directeur général dans une lettre du leT juillet 1960 concernant le dessin du drapeau de l'OMS a l'assentiment du Secrétaire général. L'Assemblée mondiale de la Santé désirera donc peut -être examiner la question de l'adoption d'un drapeau de l'OMS. 3.

Si l'Assemblée mondiale de la Santé décidait d'adopter un drapeau de l'OMS, il lui faudrait aussi envisager d'autoriser le Directeur général à adopter 5.

un code du drapeau de l'OMS ou un règlement, ou les deux, pour fixer le protocole du drapeau et régir son utilisation, protéger sa dignité et empêcher son emploi à des fins non autorisées.

On estime que le dessin du drapeau de l'OMS devrait ressembler étroitement à celui du drapeau 4.

Appendice ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ET LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 1.

Lettre, en date du 1e' juillet 1960, adressée par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé au Secrétaire

général de l'Organisation des Nations Unies

Nous nous sommes donc préoccupés de la question et nos conceptions au sujet du drapeau sont illustrées dans le dessin ci-joint, qui s'inspire de la décision prise par la Première Assemblée mondiale de la Santé concernant le sceau de l'Organisation mondiale de la Santé:

J'ai l'honneur de me référer à notre correspondance précédente concernant le drapeau de l'OMS. La Treizième Assemblée mondiale de la Santé, qui a clos ses travaux à la fin de mai, a adopté à ce sujet une résolution (WHA13.26) dont le texte est joint à la présente lettre. Par cette résolution,

La Première Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE

elle a décidé de laisser la question en suspens en attendant l'issue de nos consultations. 1 Voir résolution WHA14.24.

1) d'adopter un signe distinctif en qualité d'emblème de l'OMS, qui servira de sceau officiel de l'Organisation;

d'adopter, pour cet emblème, le symbole des Nations

Unies, coupé verticalement par le caducée (bâton d'Esculape

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

avec serpent) en or, à la condition que le Dirteceur général obtienne du Secrétaire général des Nations Unies le consentement de celles -ci pour l'utilisation projetée de leur sceau.

sceau quand un signe distinctif était nécessaire pour d'autres fins.

En date du 9 juillet 1948 ont été adressés au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un télégramme et une lettre lui demandant s'il verrait une objection à cet emploi de l'emblème des Nations Unies avec les adjonctions suggérées pour l'OMS. Un télégramme en date du 12 juillet 1948 nous

informait que le dessin proposé comme sceau et emblème OMS était accepté par les Nations Unies et ce télégramme a été confirmé par une lettre en date du 19 juillet 1948. Nous pensons que la solution la plus simple à la question du dessin du drapeau consisterait à employer un dessin correspondant à notre sceau officiel. Comme le montre la reproduction des timbres de l'OMS qui figure dans le dépliant ci-joint publié par la Direction générale du Service suisse des Postes

Nous préférerions naturellement employer notre emblème sur un drapeau de l'OMS. Si toutefois cette solution présentait des difficultés de votre point de vue, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'en informer à temps pour que nous puissions soumettre un autre projet de dessin satisfaisant et entièrement différent à l'examen de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé qui doit se réunir au début de l'année prochaine. 2.

Lettre, en date du 11 juillet 1960, adressée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé

et Télégraphes, l'OMS a pris l'habitude d'employer son

Nous vous remercions de votre lettre du ler juillet concernant le projet de drapeau de l'OMS. L'emploi du sceau des Nations Unies de la manière suggérée au deuxième paragraphe de la résolution ne soulève aucune objection de notre part.

Annexe 5 ASSISTANCE FOURNIE A LA RÉPUBLIQUE DU CONGO (LEOPOLDVILLE)1 [A14 /P&B /11 - 28 janv. 1961] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le rapport adressé par le Directeur général au Conseil exécutif, lors de sa vingt- septième

session, en ce qui concerne l'assistance fournie à la République du Congo (Léopoldville) est reproduit ci- dessous.

Les décisions prises à ce sujet par le Conseil feront l'objet d'un rapport à l'Assemblée de la Santé sous le point 2.6 de l'ordre du jour.3 [EB27/27 - 28 janv. 1961] 1.

Introduction

Le Directeur général a fait rapport au Conseil exécutif, lors de sa vingt -sixième session, sur l'évo-

lution de l'assistance à la République du Congo

(Léopoldville) jusqu'au 19 octobre 1960.3 Le Conseil

Rouge et par le Comité international de la Croix Rouge, trente -quatre équipes sanitaires, venant de vingt- quatre pays, ont opéré au Congo. A la date du 16 janvier 1961, vingt -quatre équipes venant de dix -sept pays étaient en fonction, tandis que dix équipes venant de sept pays avaient quitté le Congo. En outre, trois gouvernements (Ghana, Israël et la République Arabe Unie) ont fourni au Gouvernement

exécutif a ensuite adopté à ce sujet la résolution EB26.R15, par laquelle il priait notamment «le Directeur général de faire à nouveau rapport à la vingt- septième session du Conseil exécutif et à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé ». Les

congolais des équipes sanitaires qui, par la suite, sont retournées chacune dans son pays.

faits survenus depuis que le Directeur général a présenté son rapport au Conseil octobre 1960 sont exposés ci- après. 2.

exécutif en

Envoi de personnel au Congo 2.1 Depuis juillet 1960, début de l'assistance spé-

Ayant besoin de personnel sanitaire en plus du personnel consultatif de l'OMS et des équipes fournies par les sociétés nationales de la Croix Rouge, du Croissant -Rouge et du Lion et Soleil rouges, le Gouvernement du Congo a demandé à l'OMS de lui procurer cent trente spécialistes et 2.2.

ciale fournie au Congo, vingt -neuf fonctionnaires

de l'Organsation mondiale de la Santé ont été Siège, les dix -huit autres étaient détachés de bureau

envoyés dans ce pays pour des périodes variables;

techniciens étrangers pour occuper des postes indispensables dans les services de santé, jusqu'au moment oh le Gouvernement serait en mesure de se charger

onze d'entre eux appartenaient au personnel du régionaux ou de projets. A la suite des demandes formulées par la Ligue des Sociétés de la Croix1 Voir résolution WHA14.26. 8 Voir résolution EB27.R5. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 106, annexe 7

lui -même de l'engagement de ce personnel. L'annexe I ° fait le point du recrutement entrepris en Congo à la date du 23 janvier 1961. Bien que des progrès considérables aient été accomplis à cet égard, le recrutement est difficile, surtout en raison 4 Non reproduite dans ce volume

conséquence par l'OMS pour la République du

ANNEXE 5

de l'instabilité de la situation politique au Congo. Comme il est devenu évident que l'Organisation ne pourra pourvoir tous les postes voulus au moment où s'achèvera la présente mission des équipes de la Croix -Rouge au Congo, le Directeur général a conclu

avec la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge et le Comité international de la Croix -Rouge un accord prévoyant le maintien en fonction de vingt -cinq de ces 2.3

équipes, comptant chacune deux médecins,

L'OMS s'efforce aussi tout particulièrement d'aider à améliorer les moyens existants, de façon à permettre à un plus grand nombre d'étudiants congolais qualifiés d'achever leur formation au Congo. A la demande du Recteur de l'Université Lovanium et en accord avec le Gouvernement congolais, l'OMS recrute quatorze spécialistes pour compléter le corps professoral de la Faculté de Médecine de l'Université Lovanium et de l'Ecole d'Infirmiers. Les frais affé3.3

jusqu'au 30 juin 1961. La structure du personnel au Congo n'est plus tout à fait celle à laquelle correspondait l'état présenté au Conseil exécutif à sa vingt- sixième session, mais les incidences financières de l'assis-

rents seront, pour douze des professeurs, rem-

boursés par l'Organisation des Nations Unies et, pour les deux autres, imputés sur le budget ordinaire

tance de l'OMS au Congo restent à très peu de

chose près celles qui sont indiquées dans les Actes officiels No 106, annexe 7, pages 42 et 43. 3. 3.1

de l'OMS. Sur les quatorze professeurs, deux sont entrés en fonctions, un rejoindra son poste dans la première semaine de février, un autre à la mi -mars et un troisième attend que sa nomination soit agréée par le Gouvernement congolais. Un certain nombre de candidatures sont actuellement étudiées pour les neuf autres postes. L'OMS facilite également l'ad-

Formation

mission d'un plus grand nombre d'étudiants en

Le manque de personnel congolais qualifié

étant l'une des principales difficultés auxquelles se heurte le Ministère de la Santé, on a établi un pro-

gramme visant à former le plus grand nombre d'agents possible. Les paragraphes 3.1.1 et 3.1.2 bourses qui poursuivent actuellement leurs études

médecine congolais en versant une subvention pour leurs frais d'études. La subvention couvrira en 1961 les frais d'études d'environ vingt -cinq étudiants; le nombre des bénéficiaires doit finalement être porté à quarante, chiffre que l'on espère atteindre en 1962.

ci- dessous donnent les nombres des bénéficiaires des

pour acquérir les connaissances requises. 3.1.1 Boursiers pour lesquels les frais d'études doivent être remboursés par l'Organisation des

L'OMS a, d'autre part, mis au point plusieurs projets de formation en cours d'emploi pour le personnel auxiliaire local. 4. 4.1

Financement de l'assistance au Congo

Nations Unies (voir la section 4) : a)

Assistants médicaux Faculté de Médecine de Montpellier Faculté de Médecine de Lyon . Faculté de Médecine de Bordeaux Faculté de Médecine de Nantes Faculté de Médecine de Rennes . .

Comme le Directeur général l'a indiqué à la vingt -sixième session du Conseil exécutif, l'Orga13 13

nisation des Nations Unies s'est engagée à rembourser à l'OMS certains des frais d'assistance au Congo. Il n'y a pas lieu de modifier les prévisions 60

13 11

Etudiants en médecine Faculté de Médecine de Genève Faculté de Médecine de Lyon b) .

4 3 7

relatives à ce remboursement qui figurent dans les Actes officiels No 106, annexe 7, page 43. Le Directeur général a également recommandé au Conseil exécutif d'autoriser pour 1961 des prévisions budgétaires supplémentaires, destinées à couvrir notamment les dépenses d'assistance à la République du Congo qui, de par leur nature, devraient être imputées

sur le budget ordinaire de 1961; le Conseil exécutif a recommandé à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver ces prévisions.' 4.2

Deux bourses - l'une attribuée à un assistant médical pour études à la Faculté de Médecine de Paris, l'autre permettant d'étudier l'entomologie à Paris - sont financées par le budget ordinaire de 3.1.2

Le Gouvernement français a mis pour six mois

à la disposition de l'OMS quatre équipes mobiles composées chacune d'un administrateur de la santé publique et d'un aide -technicien de l'assainissement.

l'OMS.

Il prend à sa charge les dépenses y afférentes, à l'exception des frais de transport et des indemnités journalières de subsistance. Sur la demande de l'OMS,

D'autre part, on compte organiser un cours de perfectionnement de trois mois pour les infirmiers congolais, dont certains pourraient être ultérieurement envoyés à l'étranger où ils s'initieraient à diverses spécialités paramédicales pour devenir techniciens de laboratoire, techniciens de radiologie ou anesthésistes. Un infirmier moniteur va être recruté pour assurer les cours de perfectionnement. 3.2

le Gouvernement français s'est déclaré disposé à prolonger de six mois la durée de service de ces équipes, sous réserve que les intéressés y consentent.

D'autre part, le Gouvernement suisse a offert de ' Voir résolution WHA14.13 et annexe 3.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE

prendre à sa charge la moitié des dépenses des boursiers faisant des études en Suisse. Ces contri-

dépenses d'un montant de $88 652 sur les fonds de

butions au compte spécial pour l'assistance à la République du Congo (Léopoldville), qui est un sous -compte du fonds bénévole pour la promotion de la santé, sont accueillies avec une vive satisfaction. 4.3 Les comptes pour 1960 ne sont pas encore arrêtés, mais on estime que l'OMS a engagé des

son budget ordinaire. On estime d'autre part que les obligations qui doivent faire l'objet d'un remboursement de la part de l'Organisation des Nations Unies s'élèvent à $1 002 636. Sur cette somme, les dépenses déjà engagées se montent à $261 361 et les obligations non réglées à $741 275; l'Organisation des Nations Unies a déjà versé $214 884 à titre de remboursement des dépenses engagées.

Annexe 6 COMPTE SPÉCIAL POUR L'ÉRADICATION DU PALUDISME [A14 /AFL /22 - 25 janv. 1961] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Introduction

1.2

1.1 Après avoir examiné le rapport du Directeur général sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme,2 la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA13.45 priant le « Directeur général de faire rapport sur la situation à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé »

exécutif a été saisi d'un rapport détaillé 3 sur la situation du compte spécial pour l'éradication du

Au cours de sa vingt -sixième session, le Conseil

paludisme. Ce document exposait en outre certaines considérations relatives au financement futur du programme d'éradication du paludisme. D'autre part, l'Assemblée de la Santé est appelée à examiner des mesures destinées à assurer le financement du

programme sous le point 3.16.2 de son ordre du jour provisoire. 2. 2.1

et décidant « de refaire le point de la situation financière du compte spécial pour l'éradication du paludisme lors de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé et, si les rentrées de contributions

Etat du compte spécial pour l'éradication du paludisme

ne devaient pas atteindre un montant suffisant, d'envisager des mesures appropriées pour assurer le financement du programme ».

Au 31 décembre 1960, les contributions suivantes avaient été reçues ou promises depuis l'ouverture du compte spécial (équivalent en US $): Reçu en

Pays 1956 1957 1958

31 décembre 1959 1960

reçu au 1960

Total

encore versé

mais non

Promis

Afghanistan

2 000

Allemagne, République fédérale d' Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Birmanie Brunéi Bulgarie Cambodge Canada Ceylan

47 619

47 619 4 500

178 571 5

000

273 809 9 500 5

000

936

78 166 2 885

78 166 4 821 2 000

2 093

9 901 4 412 1

2 206 1

000

500

103 193

2 012

Chine (en nature)

4 134

2 093 9 901 6 618 2 500 103 193 2 012 8 268

1 Voir résolution WHA14.27.

2 Actes of Org. mond. Santé, 102, annexe 11 3 Actes ojj. Org. mond. Santé, 106, annexe 5

ANNEXE 6

Reçu en Pays 1956 1957 1958

31 décembre 1959 1960

reçu au 1960

Total

Promis encore versé

Colombie Danemark Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande Ghana Grèce Inde Indonésie Irak Iran Irlande Israël Italie

000

10 135

144 781 11

154 916

5 000 000

000 000

000 70 000 3

000 000 3 000 '70 000 2 805

4 000 000

2 805

2 800

1 000

000 31 499

4 200

401 5

000 21 000 10 000 8 400 15 000 1

000 52 499 10 000 3

21 000

21 001 15 000

000 000 10 000 10 000

3 200

9 600

Japon Jordanie Laos Liban Libye 2 242 1 577 1 500 1

750 581

2 262 4 257

Malaisie, Fédération de Maroc Népal 2

000

000 000 12 800 10 000 10 000 750 7 662 1 500 4 257 2 000 5

200

Nigéria, Fédération de Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan 28 000 83 333 10 000

000

280 100 140 28 000 10 000

280 100 140 56 000 10 000 83 333 10 000

Pologne (en nature) Portugal République Arabe Unie Rhodésie et Nyassaland, Fédération de Roumanie Saint -Siège

22 523 2 800

22 523 2 800 20 000 2 000 10 881 19 331 23 256 34 722 1 507 6 000 42 825

Soudan Suède Suisse Tchécoslovaquie

3 012

20 000 1 000 2 869 19 331 23 256

000 000

34 722 1

Thaïlande Tunisie Turquie

507 2

000

2 000 7 111

000

35 714 . . . . . .

Union des Républiques socialistes soviétiques (en nature) Viet -Nam, République du Yougoslavie pays .

82 500 2 000 3

250 000

000

25 000

332 500 2 000 28 000

222 222 2 000

Total des contributions reçues des 68 096

Dons divers TOTAL GÉNÉRAL

5 046 003 906

167 620 1 886 169 506

6 260 880 23 886 6 284 766

157 570 44 747

12 700 169 71 425

4 270 222 16 800 4 287 022

68 096

5 046 909

202 317

12 771 594

TOTAL DES CONTRIBUTIONS REÇUES OU PROMISES, EXPRIMÉ EN US $

17 058 616

Les faits nouveaux survenus depuis le 31 décembre 1960, et dont l'état ci- dessus ne tient pas compte, sont les suivants: la contribution des Etats -Unis d'Amérique a été reçue; 2.2

la Belgique a promis US 1 250 000)

$25 000

(francs belges

au lieu des US

$2000

annoncés à

l'origine;

l'Autriche a promis et versé US autrichiens 500 000) ;

$19 231

(schillings

la République fédérale d'Allemagne a confirmé une nouvelle promesse de contribution se mon-

tant à US

$178 571 (DM 750 000).

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE

2.3

Au 31 décembre 1960, l'état du compte spécial pour l'éradication du paludisme était le suivant: uss us 12

Total des contributions reçues A déduire: 1)

771 594

1960, C.L.25 1960 du 22 août 1960 et C.L.32 1960 du 30 novembre 1960) relatives au compte spécial pour l'éradication du paludisme, un certain nombre de pays exécutant un programme d'éradication, tels

que la Birmanie, la République de Corée, Costa Rica, la Guinée, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Pérou, le Portugal, le Togo, l'Union Sud -Africaine

Total des obligations (1956 -1959)

6 804 850 11

et le Venezuela, ont à nouveau indiqué que, pour 024 850 746 744a

Total estimatif des obligations 4 220 000 de 1960 .

des raisons économiques, et principalement à cause de la charge de leur propre programme, ils regret-

taient de ne pas pouvoir contribuer. Par ailleurs, certains pays

Solde disponible au 31 décembre 1960

économiquement

développés

ont

Contributions promises mais non encore reçues Autres recettes (chiffre provisoire, sous réserve de

4 287 02V'

vérification par le Commissaire aux 488 633

informé le Directeur général qu'ils n'envisageaient pas de contribuer volontairement au compte spécial car ils étaient partisans du principe du financement par le budget ordinaire. 4.

Comptes)

Total disponible a Dont US $250 000 en nature et en services b Dont US $222 222 en nature et en services c Dont US $472 222 en nature et en services

6 522 399 c

Projet d'émission de timbres -poste consacrés à l'éradication du paludisme

Efforts accomplis pour obtenir des fonds 3.1 Mesures prises par le Conseil exécutif A sa vingt- sixième session, le Conseil exécutif a attention particulière au problème que pose le financement futur du programme. A la suite de cet

Afin de stimuler l'intérêt public pour le programme mondial d'éradication du paludisme, un projet d'émission de timbres -poste consacrés à ce 4.1

programme a été mis au point et soumis à la vingt -

sixième session du Conseil exécutif. Le Conseil l'a approuvé et a adopté la résolution EB26.R10 invitant les gouvernements à émettre le 7 avril 1962, ou à une date aussi voisine que possible, des timbres poste consacrés au programme mondial d'éradication du paludisme. Dans la même résolution, le Conseil

examiné la situation financière du compte spécial pour l'éradication du paludisme, en accordant une

examen, il a adopté la résolution EB26.R9, où

exprime notamment l'avis « que le versement rapide de contributions volontaires importantes demeure

indispensable pour le financement du programme pendant les années 1961 et suivantes » et « prie instamment les Etats Membres qui n'ont pas encore versé de contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme de ne négliger aucun effort pour ce faire ». Dans la même résolution, il prie «les Etats Membres qui ont déjà versé des contributions au compte spécial pour l'éradication du paludisme d'augmenter l'ampleur de leur contribution ». 3.2 3.2.1

«exprime l'espoir que les Etats Membres jugeront possible, soit de verser à l'Organisation un pourcentage du produit de la vente de ces timbres, soit de lui céder des timbres qu'elle vendra aux philatélistes, soit de lui faire des dons sous toute autre forme appropriée ». Il a également invité l'Union postale universelle à prêter son concours à l'OMS pour l'exécution du projet et à fournir toute l'assistance qu'elle jugera possible et opportune.

Mesures prises par le Directeur général

Le Directeur général, par la lettre circulaire C.L.34 1960 du 7 décembre 1960, à laquelle était joint le texte de la résolution et du projet précités, a invité tous les Membres à lui faire connaître leurs intentions. 4.2

Depuis la publication du rapport du Directeur

général à la vingt - sixième session du Conseil exécutif,1

le programme d'éradication du paludisme et le problème de son financement ont été discutés avec les autorités compétentes de la Chine, du Japon et des Philippines.

Etant donné qu'aux termes du plan il serait souhaitable que tous les timbres portent un motif commun, des dispositions ont été prises à cette fin. 4.3

Dans leur réponse aux lettres circulaires du Directeur général (C.L.2 1960 du 14 janvier 1960, C.L.5 1960 du 8 mars 1960, C.L.8 1960 du 29 mars 3.2.2 1 Actes off. Org. mond. Santé, 106, annexe 5

Quatre artistes dessinateurs de timbres ont été invités à soumettre des projets et un comité consultatif a aidé le Directeur général à choisir celui qui convenait le mieux. L'emblème choisi sera prochainement envoyé aux Membres ainsi que les dessins de deux timbres modèles préparés pour la commodité

des gouvernements qui n'ont pas l'intention d'en faire faire un eux -mêmes.

ANNEXE 7

Annexe 7 FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT

DE L'ASSISTANCE COMMUNE DU FISE ET DE L'OMS 1 [A14 /P &B /5 - 19 déc. 1960]

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général a l'honneur de soumettre à l'Assemblée de la Santé un rapport sur cette question, qui doit être examiné par le Conseil exécutif à sa vingt- septième session.

Les observations que le Conseil pourrait formuler à ce sujet seront communiquées à l'Assemblée de la Santé lorsqu'elle examinera le point 2.11 de son ordre du jour provisoire.' [EB27/12 - 16 déc. 1960]

A la Treizième Assemblée mondiale de la Santé,

Directeur général avait présenté un rapport 3 faisant le point des relations avec le FISE et des activités bénéficiant de l'aide commune du FISE et de l'OMS, jusqu'à la session de mars 1960 du Conseil d'administration du FISE. le

renvoyer ces sessions au mois de janvier 1961, étant entendu que toutes les allocations décidées par le Conseil en janvier 1961 seraient imputées sur les comptes de l'exercice 1960.

Le présent rapport donne des renseignements sur les faits nouveaux intervenus depuis cette date. Réorganisation des travaux du Conseil d'administration et du Comité du Programme du FISE

Un rapport sur ces sessions sera présenté au Conseil exécutif de l'OMS à sa vingt- huitième session.

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

La douzième session du Comité mixte FISE /OMS

tration du FISE avait décidé qu'il tiendrait une session principale par an au lieu de deux et qu'au cours de cette session il recevrait les rapports d'activité ainsi que les rapports spéciaux et fixerait la politique à suivre par le FISE. Le Comité du Programme continuerait à siéger deux fois par an, l'une de ses sessions devant précéder immédiatement la session principale du Conseil d'administration. En outre, le Conseil d'administration devait tenir une deuxième session de brève durée, après la deuxième session annuelle du Comité du Programme, afin de recevoir les recommandations du Comité concernant les allocations de fonds pour les projets. En 1960, le Comité du Programme et le Conseil

A sa session de mars 1959, le Conseil d'adminis-

des Directives sanitaires, la dernière en date, a eu lieu à Genève du 3 au 5 décembre 1959. Le rapport 4 du Comité a été examiné par le Conseil exécutif de l'OMS, à sa vingt- cinquième session, en janvier 1960,

puis par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé.

Le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires ne s'est pas réuni en 1960. Les représentants du FISE choisis par le Conseil d'administration au cours de sa session de mars 1960 (voir l'appendice de la présente annexe) participeront à la treizième

session du Comité mixte qui se tiendra en 1961 avant la session de juin du Conseil d'administration du FISE.

d'administration du FISE ont tenu l'un et l'autre leur première session de l'année au mois de mars; le rapport du Directeur général à la Treizième Assemblée mondiale de la Santé 3 rend compte de ces réunions. Le Conseil d'administration du FISE avait décidé qu'en 1960 la deuxième session du Comité du Programme se tiendrait en décembre, lorsque les commissions de l'Assemblée générale des Nations Unies

Lors de cette session, dont la date a été provisoirement fixée au mois de mai 1961, le Comité examinera l'étude OMS /FISE sur la formation professionnelle bénéficiant d'une aide commune pour les services sanitaires permanents destinés aux mères et aux enfants, ainsi que le développement des campagnes antituberculeuses. Enquête sur les besoins de l'enfance

auraient terminé leurs travaux, et que le Conseil d'administration se réunirait alors pour une brève session afin d'examiner les rapports du Comité du Programme. Ultérieurement, il a été décidé de 1 Voir résolution WHA14.42.

A sa session de mars 1960, le Conseil d'administration du FISE a prié le Directeur général du FISE d'entreprendre des consultations avec les pays bénéficiaires et les institutions spécialisées intéressées afin de déterminer les besoins prioritaires des enfants de ces pays et de déterminer les domaines 4 Actes off Org. mond. Santé, 99, annexe 13

' Voir résolution EB 27.R1. 3 Actes of Org. mond. Santé, 102, annexe 13

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

dans lesquels l'assistance du FISE contribuerait dans la plus large mesure au bien -être présent et futur de ces enfants. Le Conseil exécutif a également étendue sur les besoins essentiels des enfants.

prié le Directeur général de donner son avis sur l'opportunité et les modalités d'une enquête plus En ce qui concerne l'étude préliminaire sur les besoins prioritaires essentiels des enfants, l'OMS a préparé, à la demande du FISE, un exposé relatif aux besoins sanitaires de l'enfance. Cet exposé doit figurer dans le rapport qui sera présenté par le FISE à son Conseil d'administration. Dans son étude sur les besoins de la mère et de l'enfant du point de vue de la santé et du bien -être, l'OMS souligne qu'il est opportun de considérer ces besoins comme inséparables de ceux de la famille et de la collectivité toute entière, conformément à la résolution WHA13.63 adoptée par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé. Enquête sur la formation A sa session de mars 1960, le Conseil d'administration du FISE a décidé que le moment était venu de faire une étude approfondie de l'aide actuellement

Deux consultants de l'OMS se sont rendus dans les Régions de la Méditerranée orientale, de l'Asie du Sud -Est, du Pacifique occidental et de l'Afrique pour y prendre connaissance de l'état de divers programmes. Le personnel du Siège de l'OMS et des bureaux régionaux a étudié la situation qui règne dans les autres Régions. Les consultants doivent se

réunir à Genève pour discuter entre eux, ainsi qu'avec le personnel du Siège, avant de rédiger le rapport sur lequel se fondera l'étude que doit présenter l'OMS à la treizième session du Comité mixte.

Le FISE et l'OMS sont convenus que l'un des deux consultants spéciaux fera rapport, d'une part au Directeur général de l'OMS sur les aspects techniques de la question et, d'autre part, au Directeur général du FISE sur ses aspects non techniques, notamment sur les dispositions financières que supposent diverses formes d'assistance, sur les obstacles d'ordre social et éducatif à surmonter pour le recrutement des stagiaires et sur les possibilités d'emploi offertes aux stagiaires après formation. Appendice

apportée par le FISE dans le domaine de la formation professionnelle. Le Conseil a décidé ensuite qu'il entreprendrait cette étude à sa prochaine session principale, en juin 1961. En matière de santé, le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires a recommandé, lors de sa douzième session, que soit réalisée une étude

REPRÉSENTANTS DU FISE A LA TREIZIÈME SESSION (1961) DU COMITÉ MIXTE FISE /OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES Membres

OM S/FISE des activités de formation professionnelle bénéficiant d'une aide commune et visant à fournir du personnel aux services sanitaires permanents destinés aux mères et aux enfants. Aux fins de cette étude, l'OMS établira un rapport qui sera d'abord examiné par le Comité mixte, qui le renverra au Conseil d'administration du FISE en y joignant ses recommandations.

Le Président du Conseil d'administration, membre de droit, Le Président du Comité du Programme, membre de droit, Le Dr K. Bain (Etats -Unis d'Amérique),

Le Dr R. Debré (France), Le Dr W. Germer (République fédérale d'Allemagne). Suppléants

Le Dr M. Daftari (Iran), Le Dr I. Dogramaci (Turquie),

Le Dr B. Kozusznik (Pologne).

Annexe 8 RÉSUMÉ DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE FINANCIER lQi JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1962 telles qu'elles ont été approuvées

par la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé 1962 1962

Prévisions de dépenses

US s

USs

PARTIE I: REUNIONS CONSTITUTIONNELLES SECTION 1: ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Chapitre 20 21

Voyages et transports Voyages en mission

12 500 1 200 94 000

22 25 26

Voyages des consultants à court terme Voyages des délégués Voyages et indemnités de subsis-

Chapitre 00 01

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire) 02 Honoraires des consultants à court terme

46 600

tance du personnel temporaire Total du chapitre 20 1 Voir résolution WHA14.43.

15 500 123 200

900 47 500

Total du chapitre 00

ANNEXE 8 1962

61 1962

Prévisions de dépenses US $

Chapitre 30 31

Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux . . . 32 Loyer et entretien des installations

200 2 000 6 8

Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels 44

15 750

Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40

800 16 550

Total du chapitre 30 Chapitre 40 43

200

Autres services

Autres services contractuels

15 2

750 100

Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures

25 800 800

17 850

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles Assurances

26 600

Chapitre 50

Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information . 53 Fournitures

700 1 500 2 400

700

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 2

700 180 100

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

85 600

Charges fixes et créances exigibles Assurances

60 60

SECTION 3:

COMITÉS RÉGIONAUX

Total du chapitre 60 Chapitre 80 82

Chapitre 00 01

Acquisition de biens de capital

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire)

34 740 34 740

Matériel

500 500

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 1

283 910

Voyages et transports Voyages en mission 26 Voyages et indemnités de subsis-

45 250 23 800 69 050

tance du personnel temporaire SECTION 2: CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS

Total du chapitre 20 Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire) Chapitre 30 Services des locaux et installations 32 Loyer et entretien des installations

43 850 43 850

3 3

300 300

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels

Voyages et transports Voyages en mission 25 Voyages et indemnités de subsistance des membres 26 Voyages et indemnités de subsis-

13 300

9 540 9 540

60 300 13

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 53 Fournitures

tance du personnel temporaire Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . . . 32 Loyer et entretien des installations

400

87 000

6 660 6 660

Total du chapitre 50 4 400 1

000 400

TOTAL DE LA SECTION 3

123 290

Total du chapitre 30

TOTAL DE LA PARTIE I

587 300

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 1962 1962

Prévisions de dépenses US $

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION SECTION 4: MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Chapitre 80 81

Acquisition de biens de capital Ouvrages de bibliothèque .

27 035 158 463

Matériel

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires 02 Honoraires des consultants à court terme

Total du chapitre 80 5

185 498 80 000 12 219 046

888 805

Eventualité nouvelle 396 880 TOTAL DE LA SECTION 4 6 285 685

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

Voyages et transports Voyages en mission

SECTION 5:

BUREAUX RÉGIONAUX

762 986 531 020

22 25

Voyages des consultants à court terme

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires

682 964

Voyages des conseillers tempo64 890 37 991 1

raires 26 Voyages et indemnités de subsis-

Total du chapitre 00 Chapiter 20 21

682 964

tance du personnel temporaire Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . 32 Loyer et entretien des installations .

396 887

Voyages et transports Voyages en mission

122 870

Total du chapitre 20 152 381

122 870

20 904 173 285

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 44

Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . 32 Loyer et entretien des installations . .

79 052 15 047 94 099

Total du chapitre 30 135 155 10 500 .

466 314 57 622

Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40

Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 44

95 033 9 000

32 039

Transport de matériel et autres frais de transport 22 487 158 559

669 591

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures 186 406 220 633

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62 Assurances 63 Indemnités, prestations et créances spéciales

407 039

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information . 53 Fournitures

21 887 104 531 55 138

Total du chapitre 50 I

181 556

I 933

105 000

Chapitre 60 62

Charges fixes et créances exigibles Assurances

9 005

Total du chapitre 60 Chapitre 70 Subventions et services techniques contractuels

116 933

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81 Ouvrages de bibliothèque . 82 Matériel .

9 005

Bourses d'études 72 Services techniques contractuels 73 Participants aux séminaires et . autres réunions éducatives . 71 .

1 1

573 040 109 164 221 924

4 530 60 674 65 204

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 5

Total du chapitre 70

2 904 128

2 314 257

ANNEXE 8 1962

63 1962

Prévisions de dépenses US $

SECTION 6:

COMITÉS D'EXPERTS

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS SECTION 8: 34 760 34 760 SERVICES ADMINISTRATIFS

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

Chapitre 00 01

Services de personnel

Total du chapitre 00 Chapitre 20 Voyages et transports 25 Voyages et indemnités de subsistance des membres

Traitements et salaires Honoraires des consultants à court terme

074 924 1

200

Total du chapitre 00 129 600

076 124

Chapitre 20 21

Total du chapitre 20 Chapitre 40 43

129 600

Voyages et transports Voyages en mission

88 000 1

Voyages des consultants à court terme 600

Autres services

Autres services contractuels

19 800

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . 32 Loyer et entretien des installations . .

89 600

Total du chapitre 40 Chapitre 50 51

19 800

Fournitures et matériel Impression

58 347 8

33 000

457

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

33 000

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 43

66 804

Charges fixes et créances exigibles Assurances

2 640

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 6

2 640

Frais de réception Autres services contractuels frais

43 961 4 500 43 788

Transport de matériel et autres 434

219 800

Total du chapitre 40 SECTION 7: AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

107 683

Chapitre 10 Indemnités de personnel 11 Allocation de rapatriement 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel . 15 Autres indemnités

35 886 794 916 167 634 2 094 702 3

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures

686 104 000 18 469 123 155

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles Assurances

Total du chapitre 10 Chapitre 20 23

093 138

214 214

Voyages et transports Voyages lors du recrutement et du rapatriement

Total du chapitre 60 241 111

24 27

Voyages pour congés dans les foyers Transport des effets personnels 573 478 33 788 848 377

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82 Matériel

14 070

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 8 1

14 070

Total du chapitre 20 Chapitre 60 61

480 650

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu 72 279

SECTION 9:

AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Total du chapitre 60 Eventualité nouvelle TOTAL DE LA SECTION 7

72 279

20 000 4 033 794 18 786 897

Chapitre 10 Indemnités de personnel 11 Allocation de rapatriement 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel .

9 275

146 716 24 184 6 500

14 15

Frais de représentation Autres indemnités

182 330

TOTAL DE LA PARTIE II

Total du chapitre 10

369 005

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 1962

1962

Prévisions de dépenses US $

Chapitre 20 23

Voyages et transports Voyages lors du recrutement et du rapatriement

PARTIE V: RESERVE 15 899

24 27

Voyages pour congés dans foyers

les 50 907 4 582 71 388

SECTION 12: RÉSERVE NON RÉPARTIE

683 140 683 140

Transport des effets personnels Total du chapitre 20

TOTAL DE LA PARTIE V

TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

25 290 320

Chapitre 60 61

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu 14 940

A déduire:

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 9

14 940

455 333 1

Remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique

642 000

TOTAL DE LA PARTIE III

935 983

A déduire: Recettes occassionnelles

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS SECTION 10: FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE SECTION 11 : CONTRIBUTION AU COMPTE SPÉCIAL POUR L'ÉRADICATION DU PALUDISME

297 000

Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs Recettes diverses TOTAL DES RECETTES OCCASIONNELLES

51 720 448 280

500 000 1

2 000 000

TOTAL DE LA PARTIE IV

2 297 000

TOTAL DES DÉDUCTIONS

142 000

TOTAL PARTIEL DES PARTIES I, II, III et IV 23 607 180

TOTAL DES CONTRIBUTIONS FIXÉES POUR LES MEMBRES 24 148 320

Annexe 9 RELATIONS AVEC LA LIGUE DES ÉTATS ARABES' [A14 /AFL /17 - 5 janv. 1961] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

En ce qui concerne les relations avec la Ligue des Etats arabes, la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA13.48 suivante:

PRIE

Directeur général de prendre

les

La Treizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la résolution EB25.R66 et la documentation relative à la conclusion d'un

dispositions nécessaires pour conclure, au nom de l'OMS, avec la Ligue des Etats arabes un accord ayant pour objet de délimiter la sphère de coopération dans les domaines sanitaires; et 3.

PRIE le Directeur général de faire rapport

accord entre l'OMS et la Ligue des Etats arabes; Considérant que les dispositions de l'article 70 de la Constitution autorisent la conclusion d'un tel accord, 1.

tel accord;

APPROUVE en principe la conclusion d'un

à ce sujet à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé. En application de cette résolution, le Directeur général a négocié avec le Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes un accord dont le texte est de la présente annexe. reproduit à l'appendice Conformément à l'article 70 de la Constitution et à l'article VI de l'accord, la signature et l'entrée en 1

vigueur de cet instrument sont subordonnées à ' Voir résolution WHA14.47.

l'approbation de l'Assemblée mondiale de la Santé.

ANNEXE 9

Est également jointe à la présente note la correspondance échangée entre le Secrétaire général de la

Ligue des Etats arabes et le Directeur général au sujet du texte définitif de l'accord et la question de la participation d'un représentant de la Ligue des Etats arabes au Comité régional de l'Europe, l'un

des Membres de cette Ligue étant provisoirement inclus dans la Région européenne de l'OMS. Le Directeur général a fait savoir qu'il étudierait ce dernier point et s'efforcerait d'établir les modalités de cette participation lorsque l'accord principal serait conclu.

Appendice 1 ACCORD ENTRE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ET LA LIGUE DES ÉTATS ARABES

L'Organisation mondiale de la Santé et La Ligue des Etats arabes,

Cet échange de documentation sera complété, si besoin est,

Considérant que le but de l'Organisation mondiale de la Santé est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible et que, pour atteindre ce but, l'Organisation

mondiale de la Santé agit en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant

par des contacts périodiques entre membres des secrétariats respectifs des deux organisations aux fins de consultation sur les projets ou les activités d'intérêt commun. En outre, chaque organisation mettra à la disposition de l'autre tous renseignements statistiques et législatifs en sa possession touchant les questions d'intérêt commun. Article III Représentation réciproque I. Les représentants de l'Organisation mondiale de la Santé seront invités à assister aux réunions du Comité d'Hygiène

un caractère international; Considérant que l'un des objectifs de la Ligue des Etats arabes est d'instituer, compte tenu de la structure de chacun de ces Etats et des conditions qui y existent, une coopération étroite entre ses Membres dans le domaine de la santé et que, en vertu de l'article 4 du Pacte de la Ligue des Etats arabes, un Comité d'Hygiène de la Ligue des Etats arabes a été créé en vue d'assurer une telle coopération; Considérant que la Ligue des Etats arabes est appelée à entreprendre certaines tâches et activités de caractère régional qui concordent avec celles de l'Organisation mondiale de la Santé sur le plan mondial; Considérant les arrangements régionaux conclus par l'Organisation mondiale de la Santé dans les conditions prévues au chapitre XI de sa Constitution et, en particulier, à l'article 50 d)

de la Ligue des Etats arabes et à participer, sans droit de vote,

aux délibérations de cet organe et de ses commissions et comités sur les points de leur ordre du jour intéressant l'Organisation mondiale de la Santé. 2.

Les représentants de la Ligue des Etats arabes seront

invités à assister aux réunions de l'Assemblée mondiale de la Santé et de ses commissions, du Conseil exécutif et du Comité

régional de la Méditerranée orientale, et à participer, sans

de ladite Constitution; Considérant l'article 70 de la Constitution de l'Organisation

droit de vote, aux délibérations de ces organes sur les points de leur ordre du jour intéressant la Ligue des Etat arabes.

mondiale de la Santé et l'article 3 du Pacte de la Ligue des Etats arabes et en confirmation de la coopération existant déjà entre les deux organisations, SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT

Article IV Action commune

Article I Coopération 1.

L'Organisation mondiale de la Santé et la Ligue des Etats arabes se prêteront mutuellement le concours technique que

chacune pourra demander en vue d'étudier des questions d'intérêt commun. Si cette coopération technique doit entraîner des dépenses importantes, il sera procédé à des consultations

L'Organisation mondiale de la Santé et la Ligue des

Etats arabes conviennent de coopérer pour toutes les questions qui se posent dans le domaine de la santé et qui sont en rapport

pour déterminer le moyen le plus équitable de faire face auxdites dépenses. Article V Revision et dénonciation 1.

avec les tâches et activités concordantes des deux organisations.

Pour toutes les questions relatives à l'application du présent accord, l'Organisation mondiale de la Santé sera représentée par son Bureau régional de la Méditerranée 2.

Les clauses du présent accord peuvent être modifiées

orientale et la Ligue des Etats arabes par le Département de la Santé de son Secrétariat général. Article II Echange de documentation 1.

avec le consentement des deux parties.

Chacune des parties peut dénoncer l'accord en donnant par écrit à l'autre partie un préavis d'un an. 2.

Article VI Entrée en vigueur 1.

L'Organisation mondiale de la Santé et la Ligue des

Etats arabes conviennent d'échanger les publications et docu-

Sous réserve d'approbation par l'Assemblée mondiale de

ments traitant d'activités relatives aux questions d'intérêt commun, sous réserve des mesures qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents.

la Santé et par le Conseil de la Ligue des Etats arabes, le présent accord entrera en vigueur à la date od il sera signé par les représentants désignés de l'Organisation mondiale de la Santé et de la Ligue des Etats arabes.

66 2.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Dès son entrée en vigueur, le présent accord remplacera

Le présent accord est établi en double exemplaire en anglais,

les arrangements conclus par l'échange de notes entre le Directeur du Bureau régional de la Méditerranée orientale de l'Organisation mondiale de la Santé et le Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, en date du 9 avril 1954 et du 11 avril 1954 respectivement.

arabe et français, les textes dans chacune de ces langues faisant également foi. Pour la Ligue des Etats arabes 1961

Pour l'Organisation mondiale de la Santé 1961

EN FOI DE QUOI les deux représentants dont les noms figurent ci- dessous ont signé cet accord aux dates indiquées sous leur signature.

Appendice 2 ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 1.

Lettre datée de novembre 1960 adressée par le Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé Me référant à votre lettre N° 54/348/14 du 11 mai 1960 me

Lettre, en date du 29 décembre 1960, adressée par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé au Secrétaire

général de la Ligue des Etats arabes

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du mois de novembre 1960, qui m'est parvenue à la date du 19 décembre

remettant un projet d'accord à conclure entre la Ligue des Etats arabes et l'Organisation mondiale de la Santé renforçant

leur coopération dans le cadre des affaires d'hygiène, j'ai l'honneur de vous informer que la Ligue en approuve la teneur

1960 et qui concerne l'accord à conclure entre l'Organisation mondiale de la Santé et la Ligue des Etats arabes. Les quelques changements de forme que vous avez apportés

après y avoir apporté quelques retouches qui n'en affectent pas le fond, comme vous le remarquerez à la lecture du texte ci-joint. Vous voudrez donc bien donner vos instructions afin qu'il sorte ses effets en conformité de l'article 6.

au texte ne soulèvent pas d'objection de ma part et je trans-

mettrai donc le projet d'accord, pour approbation, à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé.

Par ailleurs, vous avez bien voulu attirer mon attention sur le fait qu'un Etat Membre de la Ligue des Etats arabes fait provisoirement partie de la Région européenne telle qu'elle

Je voudrais toutefois appeler votre attention sur le fait que parmi les Etats Membres de la Ligue, il en est qui ne font pas

a été définie par l'Assemblée mondiale de la Santé et vous estimez, par conséquent, que la Ligue des Etats arabes devrait

partie du Bureau régional pour la Méditerranée orientale, mais appartiennent au Bureau régional européen et que, dans ces conditions, il conviendrait que la Ligue fût représentée dans ce dernier toutes les fois que cela est nécessaire afin que sa coopération avec l'Organisation mondiale soit entière. Il suffira pour cela d'un échange de lettres entre elles dans ce sens.

être en mesure d'envoyer un représentant aux sessions du Comité régional pour l'Europe. Cette question est actuellement à l'étude et, une fois que l'accord principal aura été approuvé,

je m'efforcerai de trouver un moyen de parvenir au résultat souhaité par vous.

Annexe 10 ACCORD AVEC L'OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES 1 [A14 /P&.B /8 - 27 déc. 1960] [A14 /AFL /41 - 21 févr. 1961]

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général a l'honneur d'informer la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé que des lettres en date des 4 et 8 août 1960 ont été échan-

Lettre, en date du 4 août 1960, adressée par le Directeur général de l'Organisation mondiale de

la Santé au Directeur de l'Office international des Epizooties

gées entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Office international des Epizooties pour fixer la base des relations entre ces deux institutions. Le texte de cette correspondance est soumis ciaprès à l'Assemblée de la Santé pour approbation, conformément à l'article 70 de la Constitution. 1 Voir résolution WHA14.50

J'ai l'honneur de me référer aux entretiens qu'ont eus les représentants de l'Office international des Epi-

zooties et l'Organisation mondiale de la Santé au sujet de l'établissement de relations officielles entre nos deux organisations. A la suite de ces conversations, il m'apparaît que les relations entre l'Office international des Epizooties

ANNEXE 10

et l'Organisation mondiale de la Santé doivent reposer sur les bases suivantes :

des relations entre l'Office international des Epizooties et l'Organisation mondiale de la Santé. 2.

Coopération et consultation

Lettre, en date du 8 août 1960, adressée par le Directeur de l'Office international des Epizooties au Directeur général de l'Organisation mondiale

L'Organisation mondiale de la Santé, appelée ci -après l'OMS, et l'Office international des Epizooties, appelé ci -après l'OIE, conviennent que, en vue de faciliter l'accomplissement de leurs tâches respectives telles qu'elles sont définies par la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé et 1.

de la Santé J'ai l'honneur de me référer aux entretiens qu'ont eus les représentants de l'Office international des Epizooties et de l'Organisation mondiale de la Santé au sujet de l'établissement de relations officielles entre nos deux organisations; je me réfère également à votre lettre du 4 août 1960.

par l'Accord international portant création de l'Office international des Epizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924, ils agiront en collaboration et se tiendront réciproquement informés des questions présentant un intérêt commun, en particulier celles qui concernent les zoonoses. Représentation réciproque 2.

L'Office international des Epizooties reconnaît pour sa part que les relations entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Office doivent reposer sur les bases suivantes :

Des représentants de l'OMS seront invités à assister aux sessions du Comité permanent et des

Coopération et consultation 1.

L'Organisation mondiale de la Santé, appelée

conférences régionales de l'OIE et à participer, sans

droit de vote, aux délibérations de ces organes à propos des questions inscrites à l'ordre du jour auxquelles l'OMS s'intéresse. 3.

appelée ci -après l'OMS, et l'Office international des Epizooties, appelé ci -après l'OIE, conviennent que, en vue de faciliter l'accomplissement de leurs tâches respectives telles qu'elles sont définies par la Cons-

Des représentants de l'OIE seront invités à

titution de l'Organisation mondiale de la Santé et

assister aux réunions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif de l'OMS et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces organes sur les questions inscrites à l'ordre du jour auxquelles l'OIE s'intéresse. 4.

voie d'accord pour assurer la participation de l'OMS et de l'OIE à d'autres réunions de caractère non confidentiel convoquées sous les auspices de l'une des organisations et au cours desquelles seront examinées des questions auxquelles l'autre organisation s'intéresse. Echange d'informations et de documents

Des arrangements appropriés seront pris par

Des représentants de l'OMS seront invités à assister aux sessions du Comité permanent et des conférences régionales de l'OIE et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces organes à propos des questions inscrites à l'ordre du jour auxquelles l'OMS s'intéresse. 2. 3.

Des représentants de l'OIE seront invités à

Les deux organisations conviennent de se tenir mutuellement au courant de tous les projets et pro5.

grammes de travail pouvant intéresser les deux parties.

Sous réserve des arrangements qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder le caractère con6.

fidentiel de certains documents, l'OMS et l'OIE procéderont à l'échange de documents techniques. Dans le cas où ces principes pourraient être acceptés par votre organisation, je vous propose que cette lettre et votre réponse, conçue dans des termes analogues, soient considérées comme déterminant les bases

Des arrangements appropriés seront pris par voie d'accord entre le Directeur général de l'OMS et le Directeur de l'OIE pour assurer la participation de l'OMS et de l'OIE à d'autres réunions de caractère non confidentiel convoquées sous les auspices de l'une des organisations et au cours desquelles seront examinées des questions auxquelles l'autre organisation s'intéresse. 4.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Echange d'informations et de documents

procéderont à l'échange de documents techniques.

Les deux organisations conviennent de se tenir mutuellement au courant de tous les projets et pro5.

grammes de travail pouvant intéresser les deux parties.

Sous réserve des arrangements qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder le caractère con6.

fidentiel de certains documents, l'OMS et l'OIE

Dans le cas où ces principes pourraient être acceptés par votre organisation, je vous propose que cette lettre et votre propre lettre du 4 août 1960, conçues dans des termes analogues, soient considérées comme déterminant les bases des relations entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Office international des Epizooties.

Annexe 11 MESURES TENDANT A ENCOURAGER, SUR LE PLAN INTERNATIONAL, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES MALADIES CANCÉREUSES (RÉSOLUTION 1398 (XIV) DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES) 1 [A14/P&B/3 Add.1 - 10 janv. 1961] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le rapport ci- après, qui est présenté au Conseil exécutif à sa vingt- septième session,2 est également soumis à l'Assemblée mondiale de la Santé. L'Assemblée mondiale de la Santé voudra peut -être examiner s'il est souhaitable de confirmer la procédure d'attribution des prix mentionnés dans la résolution 1398 (XIV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, procédure que la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a approuvée dans sa résolution WHA13.68. [EB27/11 - 9 janv. 1961

Dans sa résolution WHA13.68 relative aux mesures

A la quinzième session de l'Assemblée générale des

tendant à encourager, sur le plan international, la recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre les maladies cancéreuses, la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a entériné les vues exprimées à ce sujet par le Conseil exécutif dans sa résolution EB25.R68 et fait sienne la proposition présentée par le Directeur général, après consultation du Secré-

Nations Unies, le Secrétaire général a présenté à la Cinquième Commission, dans un document en date du 4 novembre 1960,4 les propositions suivantes concernant la nature et le financement des prix:

Les propositions approuvées par l'Assemblée mondiale de la Santé prévoyaient la création d'un 4.

taire général de l'Organisation des Nations Unies, quant à la manière de décerner les prix mentionnés dans la résolution 1398 (XIV) de l'Assemblée générale des Nations Unies. Comme l'Assemblée mondiale de

fonds de dotation de $100 000 dont les intérêts auraient servi à attribuer des prix sur recommandation de l'Organisation mondiale de la Santé. 5. D'après cette méthode de financement des prix, il avait été envisagé d'ouvrir à ce titre un crédit de

la Santé le lui avait demandé, le Directeur général a transmis la résolution WHA1 3.68 au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en y joignant son rapport supplémentaire à l'Assemblée de la Santé ;3 ce dernier rapport contenait des suggestions au sujet de la nature et du financement des prix qui seraient décernés par l'Assemblée générale des Nations Unies sur la

$100 000 au chapitre 12 du budget pour 1961. L'ampleur des charges budgétaires et le montant des contributions pour 1961 étant maintenant mieux connus, le Secrétaire général a reconsidéré la question de savoir si l'on ne pourrait pas avoir recours à d'autres mesures financières qu'une ouver-

recommandation de l'OMS, ainsi que des méthodes que l'OMS pourrait suivre pour la désignation et la sélection des candidats. 1 Voir résolution WHA14.54. 2 Voir résolution EB27.R23. 3 Actes Off. Org. mond. Santé, 102, 97

ture de crédit pour trouver les fonds prévus par la résolution 1398 (XIV). Le Secrétaire général estime

qu'en tout état de cause le mieux serait de considérer le montant des prix comme une dépense à couvrir par prélèvement sur le fonds de roulement. Document ONU A /C.5 /831 /Rev. phiée) 1

(version ronéogra-

ANNEXE 11

Le Secrétaire général retire donc sa demande d'ouverture d'un crédit au chapitre 12 du budget 6.

générale le 20 novembre 1959, étant entendu que le Secrétaire général demandera dans les projets

pour l'exercice 1961 et propose d'ajouter l'autorisation suivante au paragraphe 4 du projet de résolution concernant le fonds de roulement pour l'exercice 1961:

de budget annuels les crédits nécessaires pour rembourser le fonds de roulement. La Cinquième Commission de l'Assemblée générale a repris la proposition du Secrétaire général dans un projet de résolution concernant le fonds de roulement que l'Assemblée générale a adopté.

les sommes, à concurrence de $100 000 pen-

dant la période de 1961 à 1964, qui pourront être nécessaires pour financer les prix tendant à encourager, sur le plan international, la recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre les maladies cancéreuses, conformément à la résolution 1398 (XIV) adoptée par l'Assemblée

Des dispositions ayant ainsi été prises pour le

financement des prix mentionnés dans la résolution 1398 (XIV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'OMS peut s'attendre à ce qu'on lui demande de désigner des candidats conformément à la procédure approuvée par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé.

INDEX DES RESOLUTIONS ET DÉCISIONS Les résolutions sont reproduites, dans l'ordre numérique de leurs cotes, aux pages 1 à 25. Les décisions de procédure, qui portent des numéros en chiffres romains, figurent aux pages 26 et 27. Résolution N. Résolution N°

Accord avec Ligue des Etats arabes, Office international des Epizooties, Afrique éradication du paludisme,

Comité mixte de la Caisse commune des Pensions WHA14.47 WHA14.50

du Personnel des Nations Unies, rapport annuel pour 1959, Comités régionaux, WHA14.30 WHA14.38 WHA14.39 WHA14.34 (ii) (i)

WHA14.2 WHA14.52

programme d'éducation, coopération avec l'UNESCO,

Agence internationale de l'Energie atomique WHA14.56 collaboration avec, consultations préalables sur les questions d'intérêt commun, WHA14.29 décisions intéressant l'OMS domaines administratif et financier, WHA14.28 WHA14.53 questions de programme, Amériques, Région éradication du paludisme, dépenses d'administration et des services d'exécution, WHA14.14 Asie du Sud -Est, Région W HA 14.25 locaux du Bureau régional, Assemblée mondiale de la Santé WHA14.51 mandat des commissions principales, mesures visant à en réduire la durée, WHA14.51 ordre du jour, répartition des points, WHA14.51 Assemblée mondiale de la Santé, Quatorzième (vi) président et vice -présidents, élection, Assemblée mondiale de la Santé, Quinzième WHA14.33 lieu de réunion, Bâtiment du Siège avancement des travaux, état du fonds, Voir aussi Palais des Nations Bolivie, recouvrement des contributions, Budget de 1961, prévisions supplémentaires, de 1962

Commissaire aux Comptes, rapport pour 1960, Commission des Désignations, composition, Commission de Vérification des Pouvoirs, composition, Commissions principales, élection des bureaux,

(vii)

Compte d'attente de l'Assemblée, virement du budget de 1961, Compte spécial du programme élargi d'assistance technique, remboursement, WHA14.13 WHA14.17 WHA14.43 WHA 14.40 WHA14.27 WHA14.43

Compte spécial pour l'éradication de la variole, Compte spécial pour l'éradication du paludisme état, prélèvement en 1962, Congo (Brazzaville), République du, contribution pour 1960 et 1961, Congo (Léopoldville), République du, assistance à,

WHA14.6 WHA14.26 WHA14.37

Conseil économique et social, résolution 791 (XXX) sur l'évaluation des programmes dans les domaines économique et social, WHA14.55 Conseil exécutif augmentation du nombre des membres, frais de voyage et indemnités journalières des membres, WHA 14.1

WHA14.9 WHA14.10 WHA14.3 WHA14.13 WHA14.14 WHA14.15 WHA14.17 WHA14.12 WHA14.15 WHA14.15 (viii)

WHA14.5 WHA14.16 WHA14.57 WHA14.1

Membres habilités à désigner une personne devant en faire partie, élection, rapports sur ses vingt- sixième et vingt- septième sessions,

Constitution de l'OMS, entrée en vigueur d'amendements, Contributions barème pour 1962, WHA14.8 WHA14.48 WHAI4.32 WHA14.6 WHA14.6 W HA 14.7

montant destiné au programme d'éradication du paludisme, montant effectif et niveau,

prévisions supplémentaires pour l'utilisation du russe, de 1963, montant destiné au programme d'éradication du paludisme, de 1964, montant destiné au programme d'éradication du paludisme, Bureau de l'Assemblée, constitution, Caisse commune des Pensions du Personnel des

Nations Unies, rapport annuel du Comité mixte pour 1959, Cancer, voir Maladies cancéreuses Chine, WHA14.30 (iv)

Chypre, République de, contribution pour 1961, WHA14.7 WHA 14.29 Comité administratif de Coordination, Comité de la Caisse des Pensions du Personnel WHA14.31 de l'OMS, nomination de représentants,

Comité de la Quarantaine internationale, huiWHA14.41 tième rapport, Comité international de la Croix- Rouge, WHA14.26

monnaie de paiement, nouveaux Membres Fédération de Nigeria, République Centrafricaine, République de Chypre, République de Côte -d'Ivoire, République de Haute -Volta, République de Somalie, République du Congo (Brazzaville), République du Dahomey, République du Mali, République du Niger, République du Sénégal, République du Tchad, République Gabonaise République islamique de Mauritanie, République Malgache, recouvrement, Côte -d'Ivoire, République de, contribution pour 1960 et 1961,

WHA14.6 WHA14.6 WHA14.7 WHA14.6 WHA14.6 WHA14.6 WHA14.6 WHA14.6 WHA14.7

WHAi4.6 WHA14.48 WHA14.7 WHA14.3

WHA14.6

- 71 -

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Résolution N.

Résolution N"

Dahomey, République du, contribution pour 1960 et 1961, Déchets radioactifs, rejet, WHA14.6 WHA14.56

Déclaration concernant l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies), WHA14.58 Drapeau de l'OMS, adoption, WHA14.24

Membres associés admission Ruanda -Urundi, Tanganyika,

WHA14.18 WHA14.19 WHA14.45

droits et obligations de ceux qui accèdent à l'indépendance,

Niger, République du, contribution pour 1960 et 1961,

WHA14.6 WHA14.6 WHA14.50 (ix)

Epizooties, Accord avec l'Office international, Essais nucléaires,

WHA14.50 WHA14.56 WHA14.55 WHA14.12

Nigéria, Fédération de, contribution pour 1960 et 1961,

Etude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies,

Europe, utilisation du russe à l'Organisation régionale de l',

Fédération de Nigeria, contribution pour 1960 et 1961, WHA14.6

FISE, voir ronds des Nations Unies pour l'Enfance

Office international des Epizooties, accord avec, Ordre du jour, adoption, Organisation des Nations Unies consultations préalables sur les questions d'intérêt commun, décisions intéressant l'OMS domaines administratif et financier, évaluation des programmes, maladies cancéreuses, questions de programme,

WHA14.29 WHA14.28 WHA14.55 WHA14.54 WHA14.53

Fonds bénévole pour la promotion de la santé, contributions reçues, Fonds de roulement, recouvrement des avances, Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, collaboration avec l'OMS, Fonds du bâtiment du Siège, état, Fournitures d'urgence, livraison à des Etats Membres,

WHA14.23 WHA14.3

WHA14.42 WHA14.10 WHA14.22

Déclaration concernant l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (15e session de l'Assemblée générale des Nations Unies), WHA14.58 remboursement à l'OMS (locaux du Palais des Nations), WHA14.11

Gabon, voir République Gabonaise Génétique, effets des radiations,

WHA14.56

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, collaboration au programme d'éducation en Afrique, WHA14.52 Organisation mondiale de la Santé, universalité, WHA14.35 Palais des Nations, remboursement des sommes investies par l'OMS, Paludisme, programme d'éradication assistance du FISE,

Haute -Volta, République de, contribution pour 1960 et 1961, WHA14.6 WHA14.59

WHA14.11

Inde, résolution de remerciements à, Institutions spécialisées consultations préalables sur les questions d'intérêt commun, décisions intéressant l'OMS domaines administratif et financier, questions de programme, Ligue des Etats arabes, projet d'accord, Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge, Maladies cancéreuses, désignation de candidats pour les prix destinés à encourager la recherche scientifique,

WHA14.42 WHA14.44

critères pour la détermination des Membres ayant droit en 1962 à des crédits, WHA14.15 dépenses d'administration et des services d'exécution,

WHA14.29 WHA14.28 WHA14.53 WHA14.47 WHA14.26

état d'avancement, financement, liste des Membres ayant droit en 1962 à des crédits

WHA14.14 WHA14.15 WHA14.2 WHA14.15 WHA14.15 WHA14.43 WHA14.49

Maladies transmissibles, assistance du FISE, Mali, République du, contribution pour 1960 et 1961, Mauritanie, République islamique de admission en qualité de Membre, contribution pour 1961 et 1962, crédits pour l'éradication du paludisme, Membres

WHA14.54 WHA14.42

organisation pour les cinq prochaines années, WHA14.38 registre officiel des zones où l'éradication a été réalisée, timbres -poste, émission,

WHA14.2 WHA14.27

WHA14.6 WHA14.20 WHA14.48 WHA14.49 WHA14.37 WHA14.58 WHA14.20 WHA14.6 WHA14.48

Voir aussi Compte spécial pour l'éradication du paludisme Pays et peuples coloniaux accédant à l'indépendance, tâches de l'OMS, WHA14.58 Pollution des eaux par déchets radioactifs, WHA14.56 Pouvoirs, vérification, Programme de 1960, examen, évaluation, ordre de priorité des activités, (iii)

ayant récemment accédé à l'indépendance, assistance aux,

nouveaux admission, contributions,

WHA14.36 WHA14.55 WHA14.39 WHA14.17 WHA14.41

Programme élargi d'assistance technique, remboursement du compte spécial, Quarantaine internationale,

universalité de l'OMS,

WHA14.3 5

INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Résolution No

73 Résolution No

Radiations, protection contre, Rapport annuel du Directeur général examen à l'Assemblée de la Santé, pour 1960, examen, section consacrée à l'orientation du programme, Rapport financier pour 1960, Recettes diverses de 1961, augmentation, de 1962, Recettes occasionnelles pour 1962,

WHA 14.56

République Gabonaise, contribution pour 1960 et 1961, République islamique de Mauritanic admission en qualité de Membre, contribution pour 1961 et 1962, crédits pour l'éradication du paludisme, République Malgache, contribution pour 1961, Résolution portant ouverture de crédits pour 1961, amendements, pour 1962, liste des Membres ayant droit à des crédits pour leur programme antipaludique, Ruanda -Urundi admission en qualité de Membre associé, WHA 14.6

WHA14.51 WHA 14.34 W HA 14.55

WHA14.20 W H A 14.48

WHA14.34 WHA14.13 WHA14.43 WHA14.17

W HA 14.49 WHA 14.7

WHA14.13 WHA 14.43 WHA 14.15 WHA 14.43 WHA 14.49 WHA 14.18 WHA 14.49

Registre officiel des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée, Règlement du Personnel, amendements, Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé amendement, suspension d'une disposition, Règles de Gestion financière, amendements, WHA14.2 WHA14.4 W HA 14.46 (v) WHA 14.21 W HA 14.6

crédits pour l'éradication du paludisme, Russe, langue de travail, Sénégal, République du, contribution pour 1960

WHA14.12

République Centrafricaine, contribution pour 1960 et 1961,

République de Chypre, contribution pour 1961, République de Côte -d'Ivoire, contribution pour 1960 et 1961,

WHA14.7 WHA 14.6

et 1961, WHA 14.6 Siège, voir Bâtiment du Siège Somalie, République de, contribution pour 1961, WHA 14.7

République de Haute -Volta, contribution pour 1960 et 1961,

République de Somalie, contribution pour 1961, République du Congo (Brazzaville), contribution pour 1960 et 1961, République du Congo(Léopoldville), assistance à,

WHA14.6 WHA14.7 WHA14.6 WHA 14.26 W HA 14.6

Tanganyika admission en qualité de Membre associé, crédits pour l'éradication du paludisme, Tchad, République du, contribution pour 1961, Timbres -poste consacrés à l'éradication du paludisme,

WHA 14.19 WHA 14.49 WHA 14.7 WHA 14.27

République du Dahomey, contribution pour 1960 et 1961,

UNESCO, voir Organisation des Nations Unies

République du Mali, contribution pour 1960 et 1961,

pour l'Education, la Science et la Culture WHA14.6 W HA 14.6 W HA 14.6

Uruguay, recouvrement des contributions, Vaccin antivariolique, Variole, programme d'éradication,

WHA 14.3

République du Niger, contribution pour 1960 et 1961,

République du Sénégal, contribution pour 1960 et 1961, République du Tchad, contribution pour 1961,

WHA14.40 WHA 14.40

WHA 14.7

Yémen, recouvrement des contributions,

WHAI4.3

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1961

Source Organisation mondiale de la santé