SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 20.3 de l’ordre du jour provisoire
A69/48 13 mai 2016
État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Rapport du Secrétariat
ÉTAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS 1. Pour que l’Organisation puisse exécuter pleinement le budget programme approuvé, les contributions des États Membres doivent être reçues à temps et dans leur intégralité. En vertu du paragraphe 6.4 du Règlement financier, ces contributions sont dues au ler janvier de l’année à laquelle elles se rapportent. 2. Le taux de recouvrement des contributions pour 2015 (80 %) était inférieur à celui de 2014 (86 %). Pour 2015, 135 des 196 États Membres et Membres associés ont réglé leurs contributions intégralement ou en partie (contre 142 Membres et Membres associés en 2014). 1 On trouvera à l’annexe 1 un état détaillé du montant des contributions et des montants recouvrés. 3. Conformément au paragraphe 6.6 du Règlement financier, tel qu’amendé par la résolution WHA66.16 (2013), les contributions de tous les États Membres dont le montant annuel des contributions fixées est d’au moins US $200 000 sont libellées pour moitié en dollars des États-Unis et pour moitié en francs suisses et calculées au moment de l’approbation du budget programme en mai 2015. Le montant total des contributions fixées en 2015, qui est resté le même qu’en 2014, était de US $242 millions et de CHF 222 millions. 4. Le montant des contributions non réglées au 31 décembre 2015 s’établissait à US $57,9 millions et CHF 51,4 millions (représentant un montant total de US $109,8 millions), un montant supplémentaire de US $35,5 millions étant dû au titre de dispositions spéciales autorisées par l’Assemblée de la Santé (contre US $68,1 millions et US $36,8 millions, respectivement, au 31 décembre 2014). On trouvera à l’annexe 2 le détail des versements effectués à ce jour au titre de dispositions spéciales.
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Pour les chiffres se rapportant à l’année 2014, voir le document A68/39.
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MEMBRES AYANT VERSÉ LEURS CONTRIBUTIONS À L’AVANCE 5. Au 31 décembre 2015, certains États Membres avaient réglé à l’avance, en totalité ou en partie, leurs contributions au budget ordinaire pour 2016 et les années ultérieures. Au total, les contributions reçues à l’avance au 31 décembre 2015 s’élevaient à US $46,1 millions (contre US $46,4 millions au 31 décembre 2014). On trouvera à l’annexe 3 le détail des montants versés d’avance par les États Membres.
MEMBRES REDEVABLES D’ARRIÉRÉS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 6. L’article 7 de la Constitution dispose que lorsqu’un État Membre ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis de l’Organisation, l’Assemblée de la Santé peut suspendre les privilèges attachés au droit de vote dont bénéficie l’État Membre. Si, à la date de l’ouverture de l’Assemblée de la Santé, un Membre est encore redevable d’un montant égal ou supérieur au montant des contributions dues par lui pour les deux années complètes précédentes, l’Assemblée de la Santé prend la décision de suspendre le droit de vote de ce Membre conformément à la résolution WHA41.7 (1988). 7. En application de résolutions antérieures de l’Assemblée de la Santé, le droit de vote des cinq États Membres ci-après reste suspendu : Comores, Guinée-Bissau, République centrafricaine, Somalie et Ukraine. On trouvera des précisions sur le montant des arriérés à l’annexe 4. Cette suspension restera en vigueur à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et aux sessions suivantes tant que le montant des arriérés n’aura pas été ramené au-dessous du niveau justifiant l’application de l’article 7 de la Constitution. 8. Conformément à la résolution WHA68.11 (2015), le droit de vote de Cabo Verde, du Cameroun, de la Guinée et du Yémen sera suspendu à partir du jour de l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé si, à cette date, ces États Membres sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution. On trouvera à l’annexe 4 un état détaillé des montants restant à régler. Cette suspension restera en vigueur à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé et aux sessions suivantes tant que le montant des arriérés n’aura pas été ramené au-dessous du niveau justifiant l’application de l’article 7 de la Constitution. 9. On trouvera à l’annexe 2 la liste des 11 États Membres avec lesquels existent actuellement des dispositions spéciales pour le règlement des arriérés précédemment approuvées par l’Assemblée de la Santé. Des versements se montant à près de US $1,3 million ont été reçus en 2015 (contre US $1,1 million en 2014) au titre de ces dispositions spéciales. Six des États Membres concernés ont été en mesure d’honorer leurs engagements en vertu de ces arrangements. Cinq États Membres, à savoir l’Iraq, le Kirghizistan, la République centrafricaine, le Tadjikistan et l’Ukraine, n’ont pas honoré leurs engagements et le droit de vote de la République centrafricaine et de l’Ukraine a déjà été suspendu. Il le sera également pour l’Iraq, le Kirghizistan et le Tadjikistan si de nouveaux versements ne sont pas faits d’ici l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. 10. Au 24 février 2016, 16 États Membres, à savoir Bahreïn, le Belize, le Burundi, Chypre, Djibouti, El Salvador, les États fédérés de Micronésie, les Îles Salomon, le Liban, le Nigéria, l’Ouganda, la République arabe syrienne, la République bolivarienne du Venezuela, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et le Swaziland étaient redevables d’arriérés de contributions pour un montant égal ou supérieur aux contributions dues par eux pour les deux années complètes précédentes, comme indiqué à l’annexe 4. Un Membre associé, Porto Rico, est également redevable d’arriérés de contributions. 2
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11. Conformément à la résolution WHA41.7 (1988), à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient une mesure différente, la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé voudra peut-être adopter une résolution en vertu de laquelle le droit de vote des 16 États Membres mentionnés au paragraphe 10 sera suspendu à partir du jour de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2017, si à cette date les États Membres concernés sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution. 12. Les États Membres redevables d’arriérés dans la mesure susmentionnée sont encouragés à soumettre à l’Assemblée de la Santé des propositions concernant leur règlement échelonné. Les propositions relatives à de telles dispositions spéciales sont examinées par le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif, qui soumet ensuite ses recommandations à l’Assemblée de la Santé. Aucune nouvelle proposition de ce type n’a été soumise en 2016.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 13. L’Assemblée de la Santé n’a pas à prendre de mesures concernant les États Membres dont le droit de vote a déjà été suspendu aux termes de résolutions antérieures de l’Assemblée de la Santé. 14. L’Assemblée de la Santé voudra peut-être examiner le projet de résolution ci-après inspiré des principes énoncés dans la résolution WHA41.7 (1988), en ce qui concerne Bahreïn, le Belize, le Burundi, Chypre, Djibouti, El Salvador, les États fédérés de Micronésie, les Îles Salomon, le Liban, le Nigéria, l’Ouganda, la République arabe syrienne, la République bolivarienne du Venezuela, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et le Swaziland . La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, et sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés ;1 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote des Comores, de la Guinée-Bissau, de la République centrafricaine, de la Somalie et de l’Ukraine était suspendu et que cette suspension devait se prolonger jusqu’à ce que les arriérés des États Membres concernés aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant que le droit de vote de Cabo Verde, du Cameroun, de la Guinée et du Yémen a été suspendu au cours de la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, avec effet à l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, et que cette suspension se prolongera jusqu’à ce que les arriérés des Membres concernés aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ;
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Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Bahreïn, le Belize, le Burundi, Chypre, Djibouti, El Salvador, les États fédérés de Micronésie, les Îles Salomon, l’Iraq, le Kirghizistan, le Liban, le Nigéria, l’Ouganda, la République arabe syrienne, la République bolivarienne du Venezuela, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname, le Swaziland et le Tadjikistan étaient redevables d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée doit examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces pays – à l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour l’Iraq, le Kirghizistan et le Tadjikistan – et à l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé pour les 16 États Membres restants, DÉCIDE : 1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7 (1988), si, à la date de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, Bahreïn, le Belize, le Burundi, Chypre, Djibouti, El Salvador, les États fédérés de Micronésie, les Îles Salomon, le Liban, le Nigéria, l’Ouganda, la République arabe syrienne, la République bolivarienne du Venezuela, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et le Swaziland sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, leur droit de vote sera suspendu à partir de cette date ; et que, conformément aux résolutions WHA58.9 (2005), WHA61.8 (2008) et WHA66.14 (2013), si, à la date de l’ouverture de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, l’Iraq, le Kirghizistan et le Tadjikistan, respectivement, sont encore redevables d’arriérés de contributions, leur droit de vote sera automatiquement suspendu ; 2) que toute suspension ainsi décidée aux termes du paragraphe 1) se prolongera jusqu’à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées de la Santé suivantes jusqu’à ce que les arriérés de Bahreïn, du Belize, du Burundi, de Chypre, de Djibouti, d’El Salvador, des États fédérés de Micronésie, des Îles Salomon, d’Iraq, du Kirghizistan, du Liban, du Nigéria, de l’Ouganda, de la République arabe syrienne, de la République bolivarienne du Venezuela, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, du Suriname, du Swaziland et du Tadjikistan aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution.
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ANNEXE 1 ÉTAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Contribution (A) 2015 US $ 23 230 863 970 46 450 318 185 16 586 315 37 160 46 450 9 290 2 006 875 1 003 320 32 520 4 817 100 1 853 590 185 800 78 970 181 160 46 450 37 160 130 060 2 318 090 4 650 13 940 4 650 41 810 78 970 78 970 6 814 680 120 770 109 160 (B) 2015 CHF 810 404 298 458 15 557 963 1 882 449 941 114 4 518 440 1 738 667 121 996 2 174 368 6 392 170 102 392 Contribution pour 2015 Montants recouvrés (C) 2015 US $ 23 230 863 970 16 889 318 185 16 586 315 32 441 2 006 875 32 520 4 817 100 1 853 590 185 326 78 970 46 450 130 060 2 318 090 4 650 4 630 120 770 109 160 (D) 2015 CHF 810 404 298 458 15 557 963 1 882 449 312 762 4 518 440 1 738 667 121 996 2 174 368 102 392 Solde dû (E) = (A) - (C) (F) = (B) - (D) US $ CHF 29 561 4 719 46 450 9 290 1 003 320 628 352 474 181 160 37 160 4 650 13 940 41 810 78 970 74 340 6 814 680 6 392 170 Solde total dû Solde au 31 décembre Montants recouvrés Solde dû 2014 en 2015 (G) (H) (I) (J) (K) = (G) - (I) (L) = (H) - (J) (M) = (E) + (K) (N) = (F) + (L) 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF US $ CHF 10 795 10 795 - (1) 46 750 46 750 29 561 4 680 4 680 4 719 32 530 32 530 78 980 9 290 1 002 321 941 114 1 002 321 941 114 1 003 320 628 352 - (1) 474 181 160 181 160 362 320 92 890 92 890 74 320 74 320 37 160 4 650 4 650 9 300 9 954 9 954 23 894 41 810 78 970 74 340 6 814 788 6 392 170 3 292 161 - 3 522 627 6 392 170 10 337 307 12 784 340 -
Membres et Membres associés
Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie
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6 Membres et Membres associés Contribution (A) 2015 US $ 13 940 4 650 4 650 18 580 55 740 6 930 803 775 715 11 957 160 109 160 601 530 4 650 23 230 176 510 51 100 292 635 160 255 1 567 690 4 650 4 650 311 215 74 320 1 381 890 102 190 4 650 6 905 260 185 800 57 570 500 46 450 37 160 5 662 720 13 940 1 205 380 13 902 400 (B) 2015 CHF 6 501 093 727 621 11 215 816 102 392 564 235 274 492 150 319 1 470 493 291 920 1 296 213 95 854 6 477 134 54 001 129 5 311 631 1 130 646 13 040 451 Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie États-Unis d’Amérique Éthiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France
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Contribution pour 2015 Montants recouvrés (C) 2015 US $ 13 940 18 580 6 930 803 627 863 11 957 160 23 230 164 741 6 795 292 635 160 255 1 567 690 4 494 311 215 72 584 102 190 4 650 6 905 260 185 800 25 559 803 46 450 5 662 720 13 940 1 205 380 13 902 400 (D) 2015 CHF 6 501 093 11 215 816 274 492 150 319 1 470 493 291 920 95 854 6 477 134 27 000 565 5 311 631 1 130 646 13 040 451
Solde dû (E) = (A) - (C) (F) = (B) - (D) US $ CHF 4 650 4 650 55 740 147 852 727 621 109 160 102 392 601 530 564 235 4 650 11 769 44 305 4 650 156 74 320 1 309 306 1 296 213 32 010 697 27 000 564 37 160 -
Solde total dû Solde au 31 décembre Montants recouvrés Solde dû 2014 en 2015 (G) (H) (I) (J) (K) = (G) - (I) (L) = (H) - (J) (M) = (E) + (K) (N) = (F) + (L) 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF US $ CHF 5 551 5 551 10 201 9 300 9 300 13 950 154 420 154 420 210 160 443 822 443 822 147 852 727 621 109 160 102 392 109 160 102 392 218 320 204 784 188 786 188 786 601 530 564 235 379 565 379 565 384 215 54 131 54 131 11 769 44 305 4 650 4 650 9 300 4 766 4 766 156 74 320 74 320 148 640 - 1 296 213 - 1 296 213 1 309 306 1 296 213 102 190 5 136 102 190 5 136 20 446 836 16 200 339 20 446 836 16 200 339 - 32 010 697 27 000 564 69 670 69 670 37 160 13 940 13 940 -
Annexe 1
Annexe 1
Membres et Membres associés
Contribution (A) 2015 US $ 92 900 4 650 32 520 65 030 1 481 755 4 650 125 420 4 650 4 650 46 450 4 650 13 940 37 160 617 785 4 650 4 650 4 650 1 546 785 803 585 826 810 157 930 970 805 125 420 919 710 10 331 180 51 100 25 161 425 102 190 281 025 60 390 9 290 4 650 634 045 4 650 (B) 2015 CHF 1 389 886 579 482 1 450 884 753 763 775 548 148 138 910 615 862 688 9 690 647 23 601 417 263 601 594 734 -
Contribution pour 2015 Montants recouvrés (C) 2015 US $ 92 900 32 520 65 030 1 481 755 125 420 3 514 13 940 35 239 617 785 4 650 4 650 1 546 785 803 585 970 805 919 710 10 331 180 51 100 25 161 425 281 025 9 290 4 650 (D) 2015 CHF 1 389 886 579 482 1 450 884 753 763 910 615 565 094 9 690 647 23 601 417 263 601 -
Solde dû (E) = (A) - (C) (F) = (B) - (D) US $ CHF 4 650 4 650 4 650 4 650 46 450 1 136 1 921 4 650 826 810 775 548 157 930 148 138 125 420 297 594 102 190 60 390 634 045 594 734 4 650 -
Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Îles Cook Îles Marshall Îles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Lesotho
Solde total dû Solde au 31 décembre Montants recouvrés Solde dû 2014 en 2015 (G) (H) (I) (J) (K) = (G) - (I) (L) = (H) - (J) (M) = (E) + (K) (N) = (F) + (L) 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF US $ CHF 4 650 - (1) 92 900 92 900 4 650 13 940 13 940 18 590 264 080 25 005 239 075 243 725 20 795 20 795 67 245 989 989 1 136 32 550 32 550 1 911 1 911 1 921 9 300 9 300 5 152 5 152 9 802 1 932 206 775 548 1 105 396 419 507 826 810 356 041 1 653 620 1 131 589 148 138 148 138 157 930 148 138 (1) 125 420 32 326 32 326 297 594 102 190 54 120 25 794 28 327 88 717 9 290 9 290 - (1) 634 045 594 734 634 045 594 734 1 268 090 1 189 468 4 650 -
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8 Membres et Membres associés Contribution (A) 2015 US $ 109 160 195 090 4 650 329 795 169 545 188 125 13 940 652 625 9 292 4 650 18 580 74 320 143 995 60 390 9 290 4 278 280 4 650 55 740 13 940 23 230 13 940 46 450 46 450 4 650 27 870 13 940 9 290 209 025 4 650 1 976 680 587 595 236 895 27 870 69 680 (B) 2015 CHF 102 392 309 348 159 033 176 461 612 162 135 067 4 013 027 196 065 1 854 126 551 164 222 208 Lettonie Liban Libéria Libye Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (États fédérés de) Monaco Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan
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Contribution pour 2015 Montants recouvrés (C) 2015 US $ 89 556 4 650 169 545 188 125 652 625 4 650 18 580 74 320 143 995 60 390 4 773 4 126 146 55 740 12 146 46 450 4 650 27 870 13 940 4 961 4 650 1 976 680 587 595 29 234
Solde dû
(D) (E) = (A) - (C) (F) = (B) - (D) 2015 CHF US $ CHF 102 392 19 604 195 090 24 004 329 795 285 344 159 033 173 075 3 386 13 940 609 552 2 610 9 292 135 067 4 517 2 759 830 152 134 1 253 197 4 650 1 794 23 230 13 940 46 450 4 329 209 025 196 065 1 854 126 551 164 3 433 236 895 218 775 27 870 40 446 -
Solde total dû Solde au 31 décembre Montants recouvrés Solde dû 2014 en 2015 (G) (H) (I) (J) (K) = (G) - (I) (L) = (H) - (J) (M) = (E) + (K) (N) = (F) + (L) 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF US $ CHF 19 604 199 203 199 203 394 293 329 795 285 344 3 386 779 779 14 719 18 273 18 273 2 610 9 292 4 517 937 219 937 219 152 134 1 253 197 4 650 4 650 9 300 6 324 6 324 1 794 56 436 55 350 1 086 24 316 13 940 46 450 44 487 1 963 48 413 83 610 83 610 9 300 9 300 10 029 10 029 4 329 930 420 196 065 367 068 563 352 196 065 772 377 392 130 9 300 9 300 236 895 218 775 36 188 1 000 35 188 63 058 40 446 40 446 40 446 -
Annexe 1
Annexe 1
Membres et Membres associés
Contribution (A) 2015 US $ 197 415 4 650 120 770 18 580 46 450 3 841 650 271 735 357 665 2 139 255 4 650 1 100 865 485 405 167 220 4 650 4 631 300 13 940 13 940 (B) 2015 CHF 185 175 3 603 468 254 887 335 490 2 006 621 1 032 611 455 310 4 344 159 98 035 840 903 492 342 11 283 343 -
Contribution pour 2015 Montants recouvrés (C) 2015 US $ 197 415 18 580 3 841 650 271 735 357 665 2 139 255 1 100 865 485 405 4 411 656 13 940 13 940 104 515 27 870 896 485 19 062 524 885 12 029 150 9 290 4 650 3 304 13 940 4 650
Solde dû
Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Porto Rico Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République de Moldova République démocratique du Congo République démocratique 9 290 populaire lao République dominicaine 104 515 République populaire 27 870 démocratique de Corée République tchèque 896 485 République-Unie de Tanzanie 41 810 Roumanie 524 885 Royaume-Uni de Grande12 029 150 Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda 9 290 Sainte-Lucie 4 650 Saint-Kitts-et-Nevis 4 650 Saint-Marin 13 940 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 4 650 Samoa 4 650
(D) (E) = (A) - (C) (F) = (B) - (D) 2015 CHF US $ CHF 163 087 22 088 4 650 120 770 46 450 3 603 468 165 396 89 491 335 490 2 006 621 4 650 1 032 611 455 310 167 220 4 650 4 201 762 219 644 142 397 98 035 840 903 492 342 11 283 343 9 290 22 748 1 346 4 650 -
Solde total dû Solde au 31 décembre Montants recouvrés Solde dû 2014 en 2015 (G) (H) (I) (J) (K) = (G) - (I) (L) = (H) - (J) (M) = (E) + (K) (N) = (F) + (L) 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF US $ CHF 22 088 4 600 4 600 9 250 87 898 67 521 20 377 141 147 46 450 148 926 148 926 89 491 284 836 284 836 50 070 50 070 54 720 63 575 63 575 176 810 176 810 344 030 9 300 9 300 13 950 - (1) 219 644 142 397 - (1) 9 337 9 290 9 300 4 650 9 337 9 290 9 300 4 650 9 290 22 748 1 346 9 300 - (1) -
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9
10 Membres et Membres associés Contribution (A) 2015 US $ 4 650 27 870 185 800 4 650 4 650 891 840 397 150 232 250 4 650 46 450 18 580 116 130 2 229 835 2 431 890 18 580 13 940 13 940 9 290 555 080 9 290 4 650 4 650 4 650 102 190 167 220 88 260 3 084 515 4 650 229 930 120 770 4 650 1 456 210 195 090 (B) 2015 CHF 836 546 372 527 217 851 2 091 585 2 281 113 520 665 95 854 2 893 275 215 674 113 282 1 365 925 Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam
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Contribution pour 2015 Montants recouvrés (C) 2015 US $ 4 650 185 800 891 840 397 150 232 250 116 130 2 229 835 2 431 890 13 940 9 290 555 080 9 290 4 650 111 440 88 260 3 084 515 4 650 229 930 120 770 4 650 195 090 (D) 2015 CHF 836 546 372 527 217 851 2 091 585 2 281 113 520 665 2 893 275 215 674 -
Solde dû (E) = (A) - (C) (F) = (B) - (D) US $ CHF 27 870 4 650 4 650 4 650 46 450 18 580 18 580 13 940 4 650 4 650 102 190 95 854 55 780 113 282 1 456 210 1 365 925 -
Solde total dû Solde au 31 décembre Montants recouvrés Solde dû 2014 en 2015 (G) (H) (I) (J) (K) = (G) - (I) (L) = (H) - (J) (M) = (E) + (K) (N) = (F) + (L) 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF US $ CHF 395 365 31 27 901 4 650 2 900 2 900 7 550 441 714 441 714 446 364 46 450 0 46 450 92 900 49 945 34 078 15 867 34 447 116 130 116 130 46 460 27 880 18 580 37 160 13 940 13 940 27 880 - (1) 13 940 13 940 4 650 9 300 9 300 4 650 102 190 95 854 167 220 167 220 55 780 355 355 229 930 215 674 229 930 215 674 - (1) 113 282 113 282 226 564 9 300 9 300 1 456 210 1 365 925 - 1 456 210 1 365 925 2 912 420 2 731 850 -
Annexe 1
Annexe 1
Membres et Membres associés
Contribution
Contribution pour 2015 Montants recouvrés
Solde dû
Yémen Zambie Zimbabwe Total
(A) (B) (C) (D) (E) = (A) - (C) (F) = (B) - (D) 2015 US $ 2015 CHF 2015 US $ 2015 CHF US $ CHF 46 450 46 450 27 870 27 870 9 290 6 770 2 520 242 089 875 222 478 957 193 593 676 180 162 981 48 496 199 42 315 976
Solde total dû Solde au 31 décembre Montants recouvrés Solde dû 2014 en 2015 (G) (H) (I) (J) (K) = (G) - (I) (L) = (H) - (J) (M) = (E) + (K) (N) = (F) + (L) 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF 2014 US $ 2014 CHF US $ CHF 92 924 34 92 890 139 340 9 290 9 290 2 520 37 338 981 30 400 919 27 922 343 21 280 310 9 416 638 9 120 609 57 912 837 51 436 585 Solde total en CHF exprimé en US $ (en appliquant le taux de US $0,991 pour CHF 1) Solde total dû en US $ À rajouter : arriérés dus (annexe 2) en US $ Total exprimé en US $ 51 903 718 109 816 555 35 526 192 145 342 747
(1) Ces 10 États Membres sont également redevables d’arriérés rééchelonnés au titre de dispositions spéciales autorisées par l’Assemblée de la Santé (voir l’annexe 2).
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11
12 a États Membres Résolution Période visée Montant total Afghanistan Arménie Géorgie Iraq Kirghizistan République centrafricaine République de Moldova République dominicaine Tadjikistan Turkménistan Ukraine Total WHA59.6 WHA59.7 WHA58.8 WHA58.9 WHA61.8 WHA59.8 WHA58.10 WHA59.9 WHA66.14 WHA59.10 WHA64.20 2007-2020 2006-2023 2006-2020 2006-2020 2008-2027 2006-2010 2006-2020 2006-2020 2013-2022 2006-2015 2013-2022 232 500 2 355 550 4 439 163 6 398 801 1 213 895 164 841 2 950 023 1 019 572 366 513 1 259 014 26 395 036 46 794 908
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ANNEXE 2 VERSEMENTS EFFECTUÉS EN 2015 AU TITRE DES DISPOSITIONS SPÉCIALES AUTORISÉES PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ (US $) b c d=b+c Montant des versements Versements Total des reçus lors des reçus/ajustements versements années faits en 2015 reçus précédentes 116 200 866 542 1 775 675 3 412 632 135 478 58 225 1 797 513 611 730 73 302 1 133 100 9 980 397 33 200 (51 142) 443 915 426 579 16 070 192 085 67 970 33 728 125 914 1 288 319 149 400 815 400 2 219 590 3 839 211 151 548 58 225 1 989 598 679 700 107 030 1 259 014 11 268 716
e Solde dû en 2015 426 579 20 802 106 616 2 923 7 918 512 8 475 432
g Montant à verser en 2017 Montant à et pour les verser en 2016 années suivantes 16 600 158 550 443 915 426 579 30 000 192 085 67 970 36 651 2 639 504 4 011 854 66 500 1 381 600 1 775 658 1 706 432 1 011 545 768 340 271 902 219 909 15 837 020 23 038 906
f
h=e+f+g Solde dû (US $) 83 100 1 540 150 2 219 573 2 559 590 1 062 347 106 616 960 425 339 872 259 483 26 395 036 35 526 192
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ANNEXE 3 MEMBRES AYANT VERSÉ LEUR CONTRIBUTION À L’AVANCE AU 31 DÉCEMBRE 2015 États Membres Arabie saoudite Arménie Australie Bhoutan Burkina Faso Canada Congo Cuba Égypte Équateur Estonie Ghana Guatemala Hongrie Îles Cook Indonésie Jamaïque Libéria Maldives Mali Nouvelle-Zélande Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines Qatar République de Moldova République démocratique du Congo République populaire démocratique de Corée République tchèque Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Samoa Sao Tomé-et-Principe Singapour Slovénie Thaïlande Tuvalu Total 185 800 64 151 631 159 782 14 087 41 640 27 840 83 654 2 000 14 247 587 570 189 20 656 9 610 36 375 1 415 20 700 44 717 12 029 124 26 405 11 848 891 840 210 455 555 055 1 719 26 108 079 Montant reçu en CHF exprimé en US $ À rajouter : autre ajustement Montant total reçu exprimé en US $ 19 857 201 20 037 538 46 145 617 845 464 207 627 272 682 11 403 634 557 015 Montant (US $) 131 926 589 620 2 688 790 4 650 110 665 6 930 802 10 638 2 717 596 762 378 6 570 400 Montant (CHF)
13
14 Membres Comores Guinée-Bissau République centrafricaine (résolution WHA59.8) Exercice en cours Arriérés rééchelonnés Somalie Ukraine (résolution WHA64.20) Arriérés rééchelonnés Total 970 419 46 920 7 715 409 164 32 970 4 650 1987-2007 347 015 206 525 2008 4 650 4 650 Membres ayant perdu leur droit de vote à des Assemblées de la Santé antérieures Cabo Verde (résolution WHA68.11) Cameroun (résolution WHA68.11) Guinée (résolution WHA68.11) Iraq (résolution WHA58.9) Exercice en cours Arriérés rééchelonnés Kirghizistan (résolution WHA61.8) Arriérés rééchelonnés Tadjikistan (résolution WHA66.14) Arriérés rééchelonnés Yémen (résolution WHA68.11) Total
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ANNEXE 4 MEMBRES REDEVABLES D’ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE QUI JUSTIFIERAIT L’APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION Situation au 24 février 2016 (US $) Montants payables en 2009 4 650 4 650 2010 4 650 4 650 2011 4 650 4 650 2012 4 650 4 650 2013 4 650 4 650 4 650 32 970 4 650 32 961 4 650 4 650 4 650 4 650 2 639 504 46 920 46 911 13 950 13 950 2 658 104 4 650 2 639 504 2 658 104 4 650 2 639 504 2 658 104 2014 4 650 4 650 4 650 2015 4 650 4 650 4 650 Total 384 215 243 725 13 950 106 616 446 364 7 918 512 9 113 382
Membres qui perdront leur droit de vote à partir de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 4 650 47 590 51 090 9 290 4 650 55 740 4 650 4 650 55 740 4 650 307 413 110 719 20 802 2 923 46 440 47 590 111 470 46 450 111 490 46 450 553 347 13 950 210 160 18 590 307 413 110 719 20 802 2 923 139 340 823 897
Annexe 4
Montants payables en Membres Autres Membres concernés (résolution WHA41.7) Bahreïn Belize Burundi Chypre Djibouti El Salvador Îles Salomon Liban Micronésie (États fédérés de) Nigéria Ouganda République arabe syrienne 354 327 7 318 9 590 502 4 113 901 181 160 4 650 4 650 212 482 4 650 74 320 4 650 195 090 4 650 406 871 27 870 167 220 4 650 18 580 13 940 2 834 540 376 751 4 159 972 181 160 4 650 4 650 212 482 4 650 74 320 4 650 195 090 4 650 406 871 27 870 167 220 4 650 18 580 13 940 2 834 540 4 159 972 362 320 9 300 10 201 424 964 9 300 148 640 9 802 394 293 9 300 1 168 068 63 058 344 030 9 300 37 160 27 880 5 669 080 8 696 696 1987-2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total
= = = 15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Suriname Swaziland Venezuela (République bolivarienne du) Total Membre associé redevable d’arriérés Porto Rico TOTAL 17 520 987 939 4 650 51 570 4 650 51 570 4 650 51 561 4 650 18 600 4 650 66 190 4 650 3 150 975
4 650 6 934 216
4 650 7 376 074
54 720 18 688 695
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