Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Conseil exécutif cinquante-neuvième session, Genève, 12 – 28 janvier 1977: partie I: résolutions: annexes: partie II: rapport sur le projet de budget programme pour 1978 – 1979 (exercice 1978)

31 décembre 1977 Organisation mondiale de la santé

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE N° 238

CONSEIL EXÉCUTIF CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION GENÈVE, 12 -28

JANVIER

1977

PARTIE I RÉSOLUTIONS ANNEXES

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978)

V4- '11 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE GENÈVE 1977

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AID AIEA BIRD

- Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique - Agence internationale de l'Energie atomique - Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - Bureau international du Travail BIT BSP - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination CAC - Commission économique pour l'Afrique CEA - Commission économique pour l'Asie occidentale CEAO - Commission économique pour l'Europe CEE CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine - Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique CESAP CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales - Centre international de Recherche sur le Cancer CIRC CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISE

FNUAP - Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population FNULAD - Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés HCR - Organisation de l'Aviation civile internationale OACI - Organisation internationale du Travail OIT - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime OMCI - Organisation météorologique mondiale OMM - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle OMPI - Organisation mondiale de la Santé OMS ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel - Organisation panaméricaine de la Santé OPS - Organisation de l'Unité africaine OUA - Programme alimentaire mondial PAM - Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD - Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE - Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Lorsque l'appellation « pays ou zones » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones.

ISBN 92 4 260238 8

IMPRIME EN SUISSE

- II -

La partie I de ce volume contient les résolutions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la cinquante -neuvième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB58.R13 adoptée par le Conseil à sa cinquante- huitième session.

La partie II comprend le rapport du Conseil sur le projet de budget programme pour 1978 -1979 (exercice 1978) et les appendices s'y rattachant. Les procès -verbaux de la cinquante- neuvième session, ainsi que l'ordre du jour, la liste des membres du Conseil et des autres participants à la session, et la composition des comités

et groupes de travail, sont publiés dans les Actes officiels N° 239 (Partie III du rapport du Conseil exécutif) .

- in -

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Dans la table des matières, cependant, elles sont groupées sous des rubriques identiques à celles du Recueil des résolutions et décisions, Volumes I et II (deuxième édition), qui ensemble contiennent la plupart des résolutions adoptées de 1948 à 1976 (soit jusqu'à et y compris la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et la cinquante -huitième session du Conseil exécutif). De plus, chacune des résolutions figurant dans le présent volume est accompagnée d'une référence à la section et au volume pertinents du Recueil. Les cotes de résolutions utilisées lors des différentes sessions, ainsi que les volumes des Actes officiels où les résolutions ont été publiées à l'origine, sont indiqués ci- dessous. Cotes de résolutions I

Nunéros des Actes officiels et année des sessions 13

Cotes de résolutions I

Numéros des Actes officiels et année des sessions 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153 157 160 162 165 168 170 173 176 178 181

WHA1.EB1.REB2.REB3.RWHA2.EB4.REB5.RWHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

14 14 17 21

22 25 28 29 32 35 36 40 42 43 46 48 49 52 55 57

60 63

65 68 71

73 76 79 80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.-

95 96 99 102 106 108 110 112 115 118

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955) (1955) (1956) (1956) (1956) (1957) (1957) (1957) (1958) (1958) (1958) (1959) (1959) (1959) (1960) (1960) (1960) (1961) (1961) (1961) (1962) (1962)

EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.REB49.RWHA25.EB50.REB51.RWHA26.EB52.REB53.RWHA27.EB54.REB55.RWHA28.EB56.REB57.RWHA29.EB58.REB59.R-

184 186 189 193 195 198 201

203 206 209 211

215 217 219 223 226 228 231

233 235 238

(1962) (1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) (1970) (1970) (1970) (1971) (1971) (1971) (1972) (1972) (1972) (1973) (1973) (1973) (1974) (1974) (1974) (1975) (1975) (1975) (1976) (1976) (1976) (1977)

1 Les cotes en italique n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil pour des raisons de commodité.

- IV -

Index des résolutions: page 261

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I Pages

Avant -propos

RÉSOLUTIONS Résolutions concernant le programme Planification et développement généraux des programmes EB59.R27 Révision du sixième programme général de travail pour une période déterminée: 1978 -1983 20 10

EB59.R12 Développement et coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé

Tableaux d'experts, comités d'experts et groupes d'étude Rapport sur les réunions de comités d'experts EB59.R1 EB59.R2 Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Coopération technique EB59.R52 Coopération technique entre pays en voie de développement EB59.R40 Assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y EB59.R41

accéder en Afrique Assistance spéciale au Kampuchea démocratique, à la République démocratique populaire lao et à la République socialiste du Viet Nam

27 27

Services de santé généraux EB59.R16 Conférence internationale sur les soins de santé primaires Lutte contre les maladies transmissibles EB59.R13 Développement du programme antipaludique EB59.R28 Eradication de la variole EB59.R31 Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales Lutte contre les maladies non transmissibles EB59.R32 Planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer EB59.R5 Décisions en rapport avec les Conventions internationales sur les stupéfiants: Application

20 22

de la Convention sur les substances psychotropes - fonctions et responsabilités de l'OMS Résolutions concernant le budget programme Principes directeurs EB59.R9 Principes directeurs du budget programme 5

-V -

Pages

Mode de présentation et procédure d'examen EB59.R50 Elaboration des budgets programmes et gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays Examen et approbation Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976. EB59.R3 EB59.R4 Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977. EB59.R19 Budget effectif et niveau du budget pour 1978

4 4 14

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif Assemblée mondiale de la Santé EB59.R53 Ordre du jour provisoire de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé EB59.R47 Amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé: Augmentation du nombre des membres du Bureau de l'Assemblée EB59.R8 Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif EB59.R17 Documentation et langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif

34 30 6 13

Conseil exécutif EB59.R48 Date et lieu de la soixantième session du Conseil exécutif Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de EB59.R7 la Santé

30 5

Résolutions concernant les questions régionales Régions

Extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe Nomination du Directeur régional pour l'Europe EB59.R30 Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale EB59.R14 EB59.R29

Structure et fonctionnement des organisations régionales EB59.R15 Rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux

Résolutions concernant les questions financiéres et administratives Questions financières

EB59.R18 Mode d'établissement du barème des contributions de l'OMS EB59.R44 Statut de Membre et contribution de la Namibie EB59.R20 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Bolivie EB59.R21 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Empire Centrafricain EB59.R22 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Tchad EB59.R23 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Kampuchea démocratique EB59.R24 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - République Dominicaine - VI -

29 15 15 16 17

Pages

EB59.R25 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Grenade EB59.R26 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de la Constitution - Haïti EB59.R49 Nomination du Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, le Rapport financier du Directeur général pour 1976 et le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1976

30 9 10

EB59.R10 Remboursement des frais de voyage et versement d'indemnités journalières aux membres du Conseil exécutif EB59.R11 Remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée de la Santé Questions relatives au personnel EB59.R35 Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel - I EB59.R37 Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel - II EB59.R51 Recrutement du personnel international à l'OMS EB59.R36 Traitements et indemnités pour les postes non classés EB59.R38 Traitement du Directeur général Etudes organiques EB59.R33 Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des

24 25 32

25 25

représentants de l'OMS EB59.R34 Prochaine étude organique du Conseil exécutif

23 24

Résolutions concernant la coordination avec d'autres organisations Système des Nations Unies EB59.R39 Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies: Questions générales EB59.R42 Rapports du Corps commun d'inspection EB59.R43 Maintien en fonction du Corps commun d'inspection Organisations non gouvernementales EB59.R45 Relations avec les organisations non gouvernementales EB59.R46 Mise en oeuvre de la résolution EB55.R53

26 28 28

29 30

Résolutions concernant d'autres questions Distinctions EB59.R6

Composition des comités des fondations

ANNEXES

1. Rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif 2. Extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe 3. Comptes rendus de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif 4. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel 5. Statut du Corps commun d'inspection 6. Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales 7. Elaboration des budgets programmes et gestion des ressources de l'OMS au niveau du pays 8. Recrutement du personnel international à l'OMS

35 56 57 58 74 80 81

-vu-

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) Pages

Introduction Chapitre I. Principes directeurs et stratégie du budget programme

117 118

Chapitre II. Examen du projet de budget programme pour 1978 et 1979 (exercice 1978) 1. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES PROPOSITIONS POUR 1978 ET PRINCIPAUX POSTES EN AUGMENTATION DANS LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME 2.

129

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 EXERCICE 1978) : Page Grand programme Page

Grand programme

1.1 Réunions constitutionnelles 2.1 Direction générale 2.2 Coordination 2.3 Développement général du programme . 3.1 Services de santé généraux 3.2 Santé de la famille 4.1 Développement des personnels de santé 5.1 Lutte contre les maladies transmissibles . 5.2 Lutte contre les maladies non transmissibles 5.3 Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques

133 136 136

138 142 144 145 147 151

154 156

7.1 Statistiques sanitaires 7.2 Information sanitaire et biomédicale 8.1 Personnel et services généraux 8.2 Budget et finances 8.3 Vérification intérieure des comptes 8.4 Services juridiques 9.1 Planification du programme et activités générales au niveau régional 9.2 Aide aux programmes dans les pays 9.3 Services généraux régionaux de soutien 9.4 Services communs régionaux . . .

157 158 159 160 160

160 160 161

161 161

6.1 Promotion de la salubrité de l'environnement

Activités régionales: Afrique Amériques Asie du Sud -Est 3. CONSIDÉRATIONS FINANCIÉRES ET AUTRES

162 163 164

Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

165 166 167 168 169 169

4. 5.

BUDGET EFFECTIF PROPOSÉ ET NIVEAU DU BUDGET POUR 1978 PROJET DE RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS POUR 1978

APPENDICES 1. Rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif 2. Mesure des progrès prévus en 1978 afin d'atteindre l'objectif de 60 % fixé pour la coopération technique par la résolution WHA29.48 3. Programme d'économies opérationnelles en application de la résolution WHA29.25 4. Budget ordinaire: Prévisions pour 1977, 1978 et 1979, et projections provisoires pour 1980 et 1981 . 5. Recettes occasionnelles disponibles en fin d'exercice de 1971 à 1976 et montants affectés au financement du budget ordinaire ou du budget supplémentaire ou à d'autres fins 6. Montant total du budget ordinaire, contributions des Etats Membres et budget effectif 7. Barèmes des contributions pour 1976, 1977 et 1978 Index des résolutions 171

249 251

252 253 254 255 261

Partie I

RÉSOLUTIONS ET ANNEXES

AVANT- PROPOS Le Conseil exécutif a tenu sa cinquante- neuvième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 12 au 28 janvier sous la présidence du Dr R. Valladares, les Vice -Présidents étant le Dr A. J. de Villiers, le Dr E. Tarimo et le Professeur D. Jakovljevié. Les Rapporteurs étaient le Dr R. W. Cumming et le Dr S. Butera. La liste des membres et des autres participants, ainsi que la composition des comités et des groupes de travail, figurent dans la Partie III du rapport du Conseil (Actes officiels No 239). Le Conseil a adopté au cours de cette session les cinquante -trois résolutions contenues dans le présent volume. 1977,

Le rapport du Conseil sur le projet de budget programme pour est contenu dans la Partie II du présent volume.

1978

1979

et sur des questions connexes

RÉSOLUTIONS Rapport sur les réunions de comités d'experts Le Conseil exécutif,

EB59.R1

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les réunions des comités d'experts suivants: 1) 2)

Comité mixte FAO /FISE /OMS d'experts de la Méthodologie de la Surveillance nutritionnelle; 1

Comité mixte AIEA /OMS d'experts de l'Utilisation des Rayonnements ionisants et des Radio Comité OMS d'experts de l'Epidémiologie de l'Onchocercose; 8 Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique, vingt- septième rapport; 4

isotopes à des fins médicales (Médecine nucléaire); 2 3)

4) 5)

Comité OMS d'experts de la Santé maternelle et infantile, sixième rapport (Tendances et approches nouvelles dans la prestation de soins aux mères et enfants par les services de santé); 5 6) 7)

Comité OMS d'experts de l'Application de l'Analyse de systèmes à la Gestion sanitaire; 6

Comité OMS d'experts des Aspects microbiologiques de l'Hygiène des Denrées alimentaires (avec la participation de la FAO); 8)

Comité mixte FAO /OMS d'experts des Additifs alimentaires, vingtième rapport (Evaluation de

certains additifs alimentaires). 8 ' OMS, Série de Rapports techniques, N° 593, 1976. 3 OMS, Série de Rapports techniques, No 591, 1976. 3 OMS, Série de Rapports techniques, N° 597, 1976. * OMS, Série de Rapports techniques, N° 594, 1976. 8 OMS, Série de Rapports techniques, N° 600, 1976. s OMS, Série de Rapports techniques, No 596, 1976. ' OMS, Série de Rapports techniques, N° 598, 1976. 3 OMS, Série de Rapports techniques, N° 599, 1976.

4 1.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

PREND ACTE du rapport;

REMERCIE les membres des tableaux d'experts qui ont participé à ces réunions de leur précieuse contribution à l'étude de questions d'une grande importance pour l'OMS; 2.

PRIE le Directeur général de donner suite aux recommandations des comités d'experts dans l'exécution du programme de l'Organisation, en tenant compte de la discussion au Conseil. 3.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.2.1

Deuxième séance, 12 janvier 1977

EB59.R2

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations

aux comités d'experts; 2. 3.

APPROUVE le mode de présentation de ce rapport; RECOMMANDE au Directeur général d'établir selon le même modèle ses futurs rapports au Conseil exécutif

sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.2.1

Deuxième séance, 12 janvier 1977

EB59.R3

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1976 (WHA28.86), PREND ACTE des virements entre sections du paragraphe A de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1976, auxquels le Directeur général a procédé en vertu des pouvoirs que lui conférait le paragraphe C de cette résolution. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.3.5

Deuxième séance, 12 janvier 1977

EB59.R4

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1977 (WHA29.53), PREND ACTE des virements entre sections du paragraphe A de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1977 auxquels le Directeur général a procédé en vertu des pouvoirs que lui conférait le paragraphe C de cette résolution. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.3.6

Deuxième séance, 12 janvier 1977

RÉSOLUTIONS

EB59.R5

Décisions en rapport avec les Conventions internationales sur les stupéfiants: Application de la Conven-

tion sur les susbstances psychotropes - fonctions et responsabilités de l'OMS Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif à l'application de la Convention sur les substances psychotropes; Prenant acte des résolutions WHA7.6 et WHA18.46;

Prenant acte en particulier de l'article 2 de la Convention; Considérant que l'OMS a l'obligation de partager pleinement la responsabilité de la bonne application de la Convention sur les substances psychotropes, 1.

RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'autoriser le Directeur général à adresser

au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les notifications que l'OMS est appelée à faire aux termes de la Convention sur les substances psychotropes; INVITE instamment les Etats Membres qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les substances psychotropes à prendre les mesures nécessaires pour y adhérer. 2.

Rec. résol., Vol. 1I (2e éd.), 1.9.5.2

Deuxième séance, 12 janvier 1977

EB59.R6

Composition des comités des fondations

Le Conseil exécutif,

Considérant qu'il importe de maintenir à cinq le nombre des membres des comités des fondations dont le Directeur général est l'administrateur;

Considérant que dans le cas des Fondations Léon Bernard, Darling et Dr A. T. Shousha il sera nécessaire, à cette fin, de modifier les instruments régissant ces fondations pour tenir compte de l'accroissement du nombre des Vice -Présidents du Conseil exécutif, 1. DÉCIDE de modifier l'article premier du Règlement de la Fondation Darling en remplaçant l'expression « les deux Vice -Présidents en exercice du Conseil exécutif » par l'expression « les Vice -Présidents en exercice du Conseil exécutif»;

PROPOSE aux Comités de la Fondation Léon Bernard et de la Fondation Dr A. T. Shousha de saisir la première occasion pour modifier l'article premier de leurs Statuts respectifs en remplaçant dans chaque cas l'expression « deux membres [dudit] Conseil » par l'expression « un membre [dudit] Conseil ». 2.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 9.1.1; 9.1.2; 9.1.3

Quatrième séance, 13 janvier 1977

EB59.R7

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif 1. DÉCIDE qu'à partir de 1977 les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seront le Président et trois autres membres du Conseil;

1 Voir annexe 1, (section 8 et appendice 2).

6 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

NOMME son Président, le Dr R. Valladares, ainsi que le Dr S. Butera, le Dr R. W. Cumming et le Professeur J. J. A. Reid pour représenter le Conseil à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; 3. PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour que les représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé présentent les rapports du Conseil.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.2.6

Cinquième séance, 14 janvier 1977

EB59.R8

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif; 1

Rappelant les résolutions EB58.R11, WHA28.69, EB54.R13 et les résolutions antérieures traitant de cette question; et Reconnaissant qu'il est souhaitable d'améliorer encore la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, DÉCIDE:

que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seront élus si possible à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée et au plus tard au début de la session du Conseil de janvier afin de pouvoir participer plus pleinement à la préparation des rapports et recommandations du Conseil; et qu'ils seront dorénavant invités à arriver à Genève quelques jours avant l'ouverture de l'Assemblée de la Santé afin de disposer du temps nécessaire pour se préparer à exercer leurs fonctions; 1)

2) que sera abandonné l'usage de soumettre à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé un rapport écrit des représentants du Conseil rendant compte des travaux de cette Assemblée,

et que ces représentants, ou au moins l'un d'eux (autant que possible le Président), seront présents, en leur qualité actuelle ou antérieure, à la première session du Conseil qui suit l'Assemblée de la Santé pour présenter oralement, d'un commun accord, un compte rendu et une analyse des travaux de celle -ci; conformément à l'usage normal, ces interventions figureront dans les procès- verbaux de la session du Conseil; 2.

ESTIME souhaitable de continuer à tenir à Genève les sessions du Conseil exécutif, alors que les réunions

de ses comités et groupes de travail pourront avoir lieu dans les bureaux régionaux; PRIE le Comité du Programme de procéder, conformément à la résolution EB58.R11, à la réunion, chaque fois que c'est nécessaire, de groupes de travail spéciaux composés de membres du Comité du Programme et du Conseil exécutif; 3.

DÉCIDE en outre: 1) que l'usage actuel en ce qui concerne l'interprétation, la documentation et les rapports pour les réunions des comités et groupes de travail du Conseil exécutif sera maintenu;

que le rapport soumis par le Directeur général à la session de janvier du Conseil exécutif sur la

coordination à l'intérieur du système des Nations Unies ne traitera que des questions qui exigent expressément un rapport au Conseil ou une action immédiate de celui -ci, étant entendu qu'un rapport plus com-

plet sur ce point continuera d'être soumis à l'Assemblée de la Santé; ' Voir annexe I.

RÉSOLUTIONS

REITERE sa décision antérieure d'établir le rapport à l'Assemblée de la Santé sur l'examen du projet 5. de budget programme par le Conseil de telle façon que l'attention soit concentrée sur les questions importantes de programme et de politique financière; PRIE les comités régionaux de mettre en vedette dans leurs rapports les questions importantes résultant de leur examen des propositions de budget programme régional, afin qu'il soit possible d'en tenir compte dans l'examen du projet de budget programme par le Conseil et les évoquer de façon appropriée dans le rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé sur ce projet; 6.

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé: 1) que la Commission A, quand elle procédera à l'examen du projet de budget programme, concentre son attention sur le rapport contenant les remarques et recommandations du Conseil exécutif sur les propositions du Directeur général relatives au budget programme;

que le point de l'ordre du jour de la Commission A relatif à l'examen du projet de budget programme soit intitulé « Examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet »; 2) 3)

que la Commission A examine simultanément les points de son ordre du jour qui concernent le budget effectif et la résolution portant ouverture de crédits sous un seul point intitulé « Examen du niveau du budget et de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier... » et adopte un seul projet de résolution à ce sujet; que, pour permettre l'examen de questions d'un caractère technique particulier, un nouveau point de l'ordre du jour intitulé « Examen de programmes et activités spécifiquement désignés pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif 4)

sur ce projet » soit ajouté à l'ordre du jour de la Commission A sous le point actuellement intitulé «Rapports sur des questions techniques particulières », qui deviendrait « Examen de questions techniques particulières »; 5) que les représentants du Conseil à la Commission A jouent un rôle plus actif dans la discussion des questions relatives au projet de budget programme et aux vues du Conseil exécutif sur ce projet; et que cette approche concernant la participation des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé soit appliquée aux autres questions sur lesquelles des recommandations sont présentées par le Conseil à l'Assemblée de la Santé ;

RECOMMANDE en outre à l'Assemblée de la Santé: 1) que l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif cessent d'adopter des résolutions sur certains rapports, élections, nominations et décisions de procédure et que ces résolutions soient remplacées par des «décisions» enregistrées dans les Actes officiels sous une rubrique collective;

que, lorsque l'Assemblée de la Santé prie le Directeur général de soumettre de nouveaux rapports sur des questions en discussion, elle précise dans chaque cas si les informations voulues doivent être incluses dans le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS ou dans un document distinct; 2) 3)

que les présidents des commissions principales de l'Assemblée de la Santé soient priés de tenir

compte de la nécessité de guider, conformément au Règlement intérieur, les travaux de leurs commissions

respectives de façon à empêcher que la discussion d'un point particulier de l'ordre du jour ne s'écarte de l'examen de la question au fond; que, les années impaires, le bref examen, envisagé dans les résolutions WHA28.29 et WHA28.69, du rapport succinct du Directeur général couvrant les problèmes et événements importants de l'année 4)

paire écoulée soit effectué par la Commission A; et que, les années paires, l'examen approfondi du rapport

complet du Directeur général sur l'activité de l'OMS pendant les deux années précédentes ait lieu en séance plénière de l'Assemblée de la Santé.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.1.4; 4.2.4

Septième séance, 15 janvier 1977

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB59.R9

Principes directeurs du budget programme Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la politique et la stratégie de développement de la coopération technique ainsi que le rapport y relatif du Comité du Programme du Conseil exécutif; 1

Ayant prêté une attention toute particulière à la réorientation des principes directeurs du budget programme requise pour donner pleinement effet aux résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 et ayant exprimé ses vues à ce sujet, comme indiqué dans le rapport du Conseil à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, 1.

SOUSCRIT aux propositions du Directeur général, sous réserve des vues exprimées par le Conseil exécutif;

ESTIME que ces propositions correspondent pleinement aux dispositions des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 concernant les principes directeurs; 2.

PRIE le Directeur général de garder ces propositions constamment à l'étude et de faire régulièrement rapport au Comité du Programme du Conseil exécutif sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans l'application de la politique et de la stratégie relatives au budget programme; 3.

RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant les résolutions WHA28.75 et WHA28.76 sur la coopération technique avec les pays en voie de développement et, plus particulièrement, la résolution WHA29.48 dans laquelle le Directeur général est prié de réorienter l'activité de l'Organisation en vue de faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique et la prestation de services représentent en 1980 au moins 60 % du total en termes réels;

Insistant sur l'importance capitale que présentent, pour la réalisation des objectifs ultimes de l'OMS en matière de santé, des programmes de coopération technique socialement pertinents, visant des buts sanitaires nationaux bien définis, qui favorisent le développement de l'autosuffisance nationale et contribuent directement et notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations desservies; Soulignant la nécessité pour les Etats Membres de collaborer en vue d'accroître l'efficacité de la coopération technique et de mieux utiliser l'OMS;

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la politique et la stratégie de développement de la coopération technique 2 ainsi que les recommandations y relatives du Conseil exécutif,3 et ayant étudié en particulier les tendances nouvelles dans l'élaboration et l'exécution du programme à l'OMS, la réorientation proposée du budget programme pour 1978 -1979 et les implications pour 1980 -1981 et les années suivantes; Notant qu'on procède à une réduction progressive du nombre des postes et de certaines dépenses de personnel et autres, notamment en mettant fin aux projets qui ont porté tous leurs fruits, afin de dégager des ressources appréciables pour l'exécution de programmes nouveaux ou élargis de coopération technique au cours de la période 1978 -1981,

APPROUVE la stratégie proposée par le Directeur général en matière de budget programme pour 1. renforcer le rôle de coordination de l'OMS et, dans le cadre de cette approche, pour réorienter l'activité de l'Organisation dans l'intérêt de l'accroissement et de l'efficacité de la coopération technique avec les gouvernements ainsi que des services qui leur sont assurés; AFFIRME que la stratégie proposée fournit une base pour appliquer pleinement les directives énoncées dans les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 concernant les principes directeurs du budget programme; 2.

' Voir Partie II du présent volume, appendice 1, partie 1 et annexe I (pp. 173 et 189). ' Voir Partie II du présent volume, appendice 1, annexe I (p. 189). 3 Voir Partie II du présent volume, chapitre I (p. 118).

RÉSOLUTIONS

PRIE le Conseil exécutif de continuer, lors de ses futurs examens des budgets programmes, à prêter une attention particulière à la réorientation des principes directeurs du budget programme qui est nécessaire pour donner pleinement effet aux résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48; 3.

PRIE le Directeur général de continuer à développer et orienter toutes les activités de l'OMS en vue d'accroître leur pertinence sociale et les avantages qu'en retirent les populations desservies; 4.

ENGAGE vivement les Etats Membres à collaborer et à utiliser pleinement leur Organisation pour promouvoir l'accroissement et l'efficacité de la coopération technique dans l'action internationale de 5.

santé. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.1

Septième séance, 15 janvier 1977

EB59.R10

Remboursement des frais de voyage et versement d'indemnités journalières aux membres du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif,

Rappelant les résolutions WHA22.5 et WHA28.38;

Estimant que la réorientation des programmes de l'Organisation et la nécessité qui en découle d'opérer toutes les économies rationnelles possibles conformément à la résolution WHA29.48 justifient une modification des normes applicables aux voyages;

Ayant examiné la question des voyages des membres du Conseil exécutif et la mesure dans laquelle il est souhaitable que ces membres arrivent au lieu de réunion du Conseil, de ses comités ou de ses groupes de travail avant la date d'ouverture afin de pouvoir s'acclimater et prendre toutes dispositions voulues pour s'acquitter de leurs fonctions, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note des discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif, à sa cinquante- neuvième session, en ce qui concerne les voyages des membres du Conseil exécutif et les indemnités journalières de ces derniers; Rappelant les résolutions WHA22.5 et WHA28.38, 1. DÉCIDE qu'à compter du ler janvier 1978 les membres du Conseil exécutif seront remboursés de leurs frais de voyage effectifs entre leur lieu normal de résidence et le lieu de réunion du Conseil exécutif ou de ses comités, le montant maximum du remboursement étant limité à une somme équivalant au

prix d'un voyage aller -retour en classe économique /touriste par avion entre la capitale du Membre et le lieu de réunion, à cette exception près que pour le Président du Conseil exécutif le remboursement des frais de voyage effectifs continuera à se faire sur la base du prix d'un voyage en première classe par avion; DÉCIDE que des indemnités journalières seront versées aux membres du Conseil exécutif non seulement pour la durée de leur participation aux réunions et la durée des voyages nécessaires pour se rendre au lieu de réunion et en revenir, mais encore pour un jour supplémentaire dans le cas des Membres qui arriveront au moins un jour franc avant l'ouverture de la réunion et pour deux jours supplémentaires au maximum dans le cas des membres dont le temps de vol par avion régulier jusqu'au lieu de la réunion dépassera huit heures et qui feront un arrêt en cours de voyage ou arriveront au moins deux jours francs avant l'ouverture de la réunion. 2. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.13

Treizième séance, 19 janvier 1977

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB59.R11

Remboursement des frais.afférents aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée de la Santé

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution WHA28.38;

Ayant examiné la question des frais afférents aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée de la Santé, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note des discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif, à sa cinquante- neuvième session, en ce qui concerne les frais afférents aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée de la Santé; Rappelant la résolution WHA28.38, DÉCIDE qu'à compter du ter janvier 1978 chaque Membre et Membre associé sera remboursé des frais de voyage effectifs d'un seul délégué ou représentant, le montant maximum du remboursement étant limité à une somme équivalant au prix d'un voyage aller- retour en classe économique /touriste par avion entre la capitale du Membre et le lieu de la session; cette disposition s'appliquera aux autres représentants ayant droit au remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer l'Assemblée de la Santé. Rec. résol., Vol. II

(2e

éd.), 7.1.13

Treizième séance, 19 janvier 1977

EB59.R12

Développement et coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport sur le développement et la coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé que le Directeur général lui a soumis en application de la résolution WHA29.64;

Notant les progrès réalisés dans le développement des activités de recherche à l'échelon régional, y compris la fixation de priorités pour les recherches; Notant également la participation croissante du Comité consultatif mondial et des Comités consultatifs régionaux de la Recherche médicale à l'élaboration du programme de recherches de l'OMS, ainsi que les progrès concernant la mise en place de mécanismes de coordination en vue d'assurer la cohérence et l'efficacité du programme de recherches de l'OMS, 1.

REMERCIE le Directeur général de son rapport;

PRIE le Directeur général de développer ce rapport à la lumière des vues échangées à ce sujet par le Conseil

exécutif à sa cinquante- neuvième session et de présenter le rapport ainsi étoffé à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., Vol. II

(2e

éd.), 1.1.3

Dix- huitième séance, 22 janvier 1977

RÉSOLUTIONS

EB59.R13

Développement du programme antipaludique

Le Conseil exécutif,

Conscient de la dégradation rapide de la situation sur le front du paludisme ainsi que du défaut de ressources matérielles, financières et techniques pour faire face à ce très grave problème de santé, 1.

PRIE le Directeur général: 1) d'affirmer le rôle directeur de l'Organisation mondiale de la Santé dans la promotion et la coordination des actions antipaludiques mondiales par les moyens suivants: a) intensifier les efforts destinés à accroître les moyens financiers que l'on pourrait obtenir de source bilatérale et multilatérale pour les programmes nationaux; b) promouvoir et renforcer les activités de formation en paludologie pratique afin de développer

les compétences nécessaires; c) fournir de façon continue des avis techniques sur l'organisation et l'agencement de programmes antipaludiques capables de faire face à la situation compte tenu des conditions socio- économiques et épidémiologiques de chaque pays, ainsi que sur les méthodes à adopter dans diverses situations;

de tenir l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif pleinement informés de la situation mondiale du paludisme et du développement du programme mondial de lutte antipaludique; 2)

INVITE instamment les gouvernements des pays dans lesquels le paludisme reste un problème majeur de santé publique à mettre résolument en oeuvre des activités antipaludiques basées sur une appréciation réaliste de la situation et à accorder de façon soutenue toute la priorité nationale que ces activités méritent. 2. Rec. résol., Vol. II (2° éd.), 1.8.2.1

Dix- huitième séance, 22 janvier 1977

EB59.R14

Extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général présentant un plan pour l'extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe; 1

Notant qu'à sa vingt- sixième session, en septembre 1976, le Comité régional de l'Europe a approuvé ce plan par sa résolution EUR /RC.26 /R7, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA28.36;

Ayant examiné le rapport du Directeur général présentant un plan pour l'extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe, ainsi que la recommandation formulée à ce sujet par le Conseil exécutif, APPROUVE le plan présenté par le Directeur général. Rec. résol., Vol. 1I (2e éd.), 5.2.4

Dix- neuvième séance, 22 janvier 1977

1 Voir annexe 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB59.R15

Rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux

Le Conseil exécutif PREND ACTE des rapports des Directeurs régionaux sur les sessions tenues en 1976 par les comités régio1. naux suivants : 1)

Comité régional de l'Afrique, vingt- sixième session;

Comité régional des Amériques, vingt- huitième session /XXIVe réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé; 2) 3) 4) 5)

Comité régional de l'Asie du Sud -Est, vingt- neuvième session;

Comité régional de l'Europe, vingt -sixième session;

Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale; Comité régional du Pacifique occidental, vingt -septième session;

NOTE avec satisfaction les mesures que prennent les comités régionaux pour rendre toujours plus efficaces la planification, l'exécution et l'évaluation des programmes régionaux et nationaux ainsi que leur contribution à ces processus à l'échelon mondial. 2. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 5.3

Dix- neuvième séance, 22 janvier 1977

EB59.R16

Conférence internationale sur les soins de santé primaires

Le Conseil exécutif,

Rappelant les résolutions WHA28.88, EB57.R27 et WHA29.19; Soulignant qu'il importe d'assurer le succès de la conférence internationale sur les soins de santé primaires;

Notant à nouveau avec reconnaissance les invitations de plusieurs Etats Membres qui ont offert d'accueillir la conférence internationale;

Notant avec reconnaissance la confirmation par le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes

soviétiques de l'apport d'une contribution à la conférence internationale; Notant également avec reconnaissance le copatronage de la conférence internationale par le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance ainsi que la contribution du FISE à la conférence internationale; Prenant en considération la discussion qui a eu lieu sur ce sujet à la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif,

CONFIRME que la conférence internationale se tiendra à Alma Ata en Union des Républiques socialistes 1. soviétiques du 6 au 12 septembre 1987; PRIE le Directeur général d'explorer toutes les possibilités de réunir des fonds extrabudgétaires en vue de réduire le crédit à affecter sur le budget ordinaire à la conférence internationale; et 2.

PRIE en outre le Directeur général de présenter à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur l'état d'avancement des préparatifs de la conférence internationale, y compris les aspects financiers. 3. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.5.2

Dix- neuvième séance, 22 janvier 1977

RÉSOLUTIONS

EB59.R17

Documentation et langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif

Le Conseil executif,

Ayant examiné le rapport présenté par son Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif 1 au sujet des comptes rendus de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, 1.

PREND ACTE du rapport; DÉCIDE: 1) de créer un comité ad hoc chargé d'étudier la question de la documentation et des langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif;

de nommer membres de ce comité ad hoc les membres suivants du Conseil exécutif: Dr

A. A. Al- Baker,

Professeur E. J. Aujaleu, Dr P. O. Chuke, Professeur D. Jakovljevic, J. J. A. Reid et Dr D. D. Venediktov; 3)

E. A. Pinto, Professeur

de prier ce comité ad hoc de soumettre son premier rapport au Conseil exécutif à sa soixantième

session (mai 1977);

DÉCIDE de maintenir en 1978 le statu quo en ce qui concerne les comptes rendus sténographiques et 3. les comptes rendus sommaires de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif;

PRIE le Directeur général d'apporter les ajustements appropriés au projet de budget programme en conservant le niveau recommandé par le Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé pour le budget de 1978, et de faire rapport sur ce sujet à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; 4. 5. PRIE en outre le Directeur général d'identifier d'autres économies possibles en conservant le niveau budgétaire de 1978 afin que la proportion des crédits affectée à la coopération technique demeure inchangée, en gardant présentes à l'esprit les dispositions de la résolution WHA29.48.

Rec. résol., Vol. II

(2e

éd.), 4.1.5; 4.1.6; 4.2.5

Dix -neuvième séance, 22 janvier 1977

EB59.R18

Mode d'établissement du barème des contributions de l'OMS

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le mode d'établissement du barème des contributions de l'OMS;

Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 3228 (XXIX), a décidé de ne plus appliquer le principe du maximum par habitant aux fins de la formulation et du calcul des quotes- parts, à compter de l'établissement du barème pour la période triennale 1977 -1979;

Rappelant le principe, établi dans la résolution WHA8.5 et réaffirmé dans la résolution WHA24.12, que le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies doit servir de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS; 1

Voir annexe 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Rappelant en outre que la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA26.21,

a exprimé l'opinion que le barème des contributions de l'OMS doit s'harmoniser aussi étroitement que possible avec celui de l'Organisation des Nations Unies, et qu'elle a confirmé les principes énoncés dans les résolutions WHA8.5 et WHA24.12 pour l'établissement du barème des contributions de l'OMS, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution ci- après:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif concernant le mode d'établissement du barème des contributions de l'OMS; Rappelant les résolutions WHA8.5, WHA24.12 et WHA26.21;

Prenant note de la résolution 3228 (XXIX) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt- neuvième session,

DÉCIDE de ne plus appliquer le principe du maximum par habitant aux fins de la formulation et du calcul des quotes -parts, à compter de l'établissement du barème des contributions de l'OMS pour 1978. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

Vingtième séance, 24 janvier 1977

EB59.R19

Budget effectif et niveau du

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné dans le détail le projet de budget programme pour 1978 présenté par le Directeur général conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution, SOUMET à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le budget programme proposé par le Directeur 1. général pour 1978, avec ses propres observations et recommandations; 2.

RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que: 1)

le budget effectif pour 1978 sera de US $165 000 000; le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1),

augmenté du montant de l'imposition du personnel et du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 3) le budget de 1978 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction: a) du montant de US $2 600 000 représentant la somme estimative à recevoir à titre de remboursement des dépenses de soutien des projets pour des activités financées au moyen de fonds extrabudgétaires; b) du montant de US $2 200 000 disponible au titre des recettes occasionnelles pour 1978. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.3

Vingtième séance, 24 janvier 1977

RÉSOLUTIONS

EB59.R20

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu de l'article 7 de la Constitution - Bolivie

l'application

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

Notant que, si un versement n'est pas reçu de la Bolivie avant l'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; Exprimant l'espoir que la Bolivie prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, 1.

INVITE instamment la Bolivie à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture

de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977; PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la Bolivie et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de la Bolivie au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de la Bolivie au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

Vingt et unième séance, 24 janvier 1977

EB59.R21

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Empire Centrafricain

Le Conseil exécutif,

qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »;

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Exprimant l'espoir que l'Empire Centrafricain prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment l'Empire Centrafricain à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977; 1.

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à l'Empire Centrafricain et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre;

3. PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de l'Empire Centrafricain au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé;

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de l'Empire Centrafricain

au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

Vingt et unième séance, 24 janvier 1977

EB59.R22

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Tchad

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu du Tchad avant l'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif «de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; Exprimant l'espoir que le Tchad prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment le Tchad à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture 1. de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977; 2.

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Tchad et de poursuivre ses efforts

pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions 3. du Tchad au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés du Tchad au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

Vingt et unième séance, 24 janvier 1977

RÉSOLUTIONS

EB59.R23

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Kampuchea démocratique

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

Notant que, si un versement n'est pas reçu du Kampuchea démocratique avant l'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA1 6.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »;

Exprimant l'espoir que le Kampuchea démocratique prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, 1. INVITE instamment le Kampuchea démocratique à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Kampuchea démocratique et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions du Kampuchea démocratique au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés du Kampuchea démocratique au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

Vingt et unième séance, 24 janvier 1977

EB59.R24

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - République Dominicaine

Le Conseil exécutif,

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Notant que la République Dominicaine n'a pas rempli les conditions qu'avait acceptées la Vingt Cinquième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA25.7; Exprimant l'espoir que ta République Dominicaine prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment la République Dominicaine à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés 1. avant l'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977 et remplir ainsi les conditions précédemment acceptées par l'Assemblée de la Santé pour le règlement de ses arriérés;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la République Dominicaine et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de la République Dominicaine au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de la République Domi-

nicaine au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

Vingt et unième séance, 24 janvier 1977

EB59.R25

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application

de l'article 7 de la Constitution - Grenade Le Conseil exécutif,

Exprimant l'espoir que la Grenade prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment la Grenade à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977; 1.

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la Grenade et de poursuivre ses efforts

pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre;

RÉSOLUTIONS

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de la Grenade au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de la Grenade au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. Vingt et unième séance, 24 janvier 1977

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

EB59.R26

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application

de l'article 7 de la Constitution - Haïti Le Conseil exécutif,

Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; Notant qu'Haïti, bien qu'il ait effectué des versements partiels, n'a pas rempli les conditions qu'avait acceptées la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA24.9; et Exprimant l'espoir qu'Haïti prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, I. INVITE instamment Haïti à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le 2 mai 1977 et remplir ainsi les conditions précédemment

acceptées par l'Assemblée de la Santé pour le règlement de ses arriérés; PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à Haïti et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions 3. d'Haïti au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés d'Haïti au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant, donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

Vingt et unième séance, 24 janvier 1977

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB59.R27

Révision du sixième programme général de travail pour une période déterminée: 1978 -1983

Le Conseil exécutif,

programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement) futurs du Comité du Programme; 2

Ayant examiné le rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif sur la révision du sixième et sur les travaux 1

Reconnaissant qu'il est nécessaire que les Etats Membres participent activement à l'exécution du sixième programme général de travail;

Soulignant qu'il importe que le sixième programme général de travail reflète la politique nouvelle en matière de programme et que cette politique trouve sa pleine expression dans les programmes à moyen terme de l'Organisation qui se fonderont sur le sixième programme général de travail; Conscient de l'étroite interdépendance de la formulation et de l'évaluation des programmes;

Reconnaissant la nécessité de définir clairement les mécanismes qui permettront d'évaluer l'effet du programme de l'OMS à l'échelon des pays, SOUSCRIT aux propositions du Directeur général concernant la révision du sixième programme général 1. de travail, sous réserve des vues exprimées par le Conseil exécutif; 2.

PRIE le Directeur général de continuer à développer la programmation à moyen terme ainsi que le système

d'évaluation de l'Organisation et de poursuivre l'étude des tendances à long terme; 3.

PRIE le Comité du Programme du Conseil exécutif: 1) d'étudier les procédures à suivre pour apporter au sixième programme général de travail des modifications qui correspondent à la politique nouvelle en matière de programme et de présenter ses recom-

mandations sur cette question au Conseil à sa soixante et unième session; 2) de réexaminer annuellement les programmes à moyen terme élaborés pour exécuter le sixième programme général de travail et de faire rapport au Conseil à ce sujet selon qu'il conviendra; 3) de revoir de temps à autre l'étude des tendances à long terme en matière de santé et de leurs implications pour les programmes futurs de l'Organisation; 4) de participer activement au développement et à l'application pratique du système d'évaluation de l'Organisation, y compris les mécanismes permettant d'évaluer l'effet du programme de l'OMS à l'échelon des pays; de procéder à des études en profondeur et à des évaluations de programmes particuliers; et de faire rapport au Conseil à ce sujet selon qu'il conviendra. Rec. résol., Vol. II (2e

éd.), 1.1.2

Vingt- deuxième séance, 25 janvier 1977

EB59.R28

Eradication de la variole

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole; Vu la résolution WHA29.54, EXPRIME SA SATISFACTION des efforts intensifs déployés par l'Organisation et les pays concernés pour 1. interrompre la transmission de la variole à la date la plus rapprochée possible ainsi que pour vérifier l'obtention de ce résultat et en apporter la preuve; ' Voir Partie II du présent volume, appendice 1, partie II et annexe VI (pp. 183 et 242). Voir Partie II du présent volume, appendice 1, partie III (p. 187). 2

RÉSOLUTIONS

FAIT SIENNE la recommandation du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles

tendant à ce que des stocks de virus variolique ne soient conservés que par les centres collaborateurs de l'OMS dans des conditions garantissant une sécurité maximum; INVITE instamment les Etats Membres à continuer de fournir l'appui maximal possible au programme de sorte qu'il puisse s'achever dans le plus bref délai. 3.

Rec. résol., Vol. I1 (2e éd.), 1.8.3.1

Vingt- deuxième séance, 25 janvier 1977

EB59.R29

Nomination du Directeur régional pour l'Europe

Le Conseil exécutif,

Vu l'article 52 de la Constitution et l'article 4.5 du Statut du Personnel; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de l'Europe à sa vingt- sixième session, I.

NOMME à nouveau le Dr Leo A. Kaprio en qualité de Directeur régional pour l'Europe à compter du

ler février 1977;

AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du Dr Leo A. Kaprio en qualité de Directeur régional pour l'Europe pour une période de cinq ans à compter du ler février 1977, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. 2.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 5.2.4

Vingt- troisième séance, 25 janvier 1977

EB59.R30

Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale

Le Conseil exécutif,

Vu l'article 52 de la Constitution; Après avoir pris connaissance de la résolution EM /RC26A /R5 du Sous- Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale, adoptée au cours de sa session de 1976;

Ayant pris note qu'aucune session correspondante du Sous -Comité B du Comité régional de la Méditerranée orientale n'a eu lieu en 1976;

Vu la communication, en date du 17 novembre 1976, du Ministère de la Santé d'Israël concernant la prolongation du contrat du Directeur régional pour la Méditerranée orientale, 1.

CONSIDÈRE que les conditions de l'article 52 de la Constitution sont entièrement remplies;

NOMME à nouveau le Dr A. H. Taba en qualité de Directeur régional pour la Méditerranée orientale à compter du ler septembre 1977; 2.

AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du Dr A. H. Taba en qualité de Directeur régional pour la Méditerranée orientale pour une période de cinq ans à compter du ler septembre 1977, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. 3.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 5.2.5

Vingt- troisième séance, 25 janvier 1977

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB59.R31

Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de situation que le Directeur général a présenté, en application de la résolution WHA29.71, sur le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales; Notant avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise sur pied du programme et l'organisation de ses activités initiales;

Notant en outre que le programme est mis en oeuvre grâce à une étroite collaboration interdisciplinaire

à l'intérieur de l'Organisation tant à l'échelon mondial qu'à l'échelon régional ; Se félicitant des importantes contributions extrabudgétaires annoncées pour soutenir le programme ainsi que des intentions exprimées de participer activement à sa mise en oeuvre; Ayant la conviction que le programme représente l'un des principaux pas en avant marquant l'évolution de l'Organisation vers une coopération technique plus pertinente et plus efficace dans les années à venir; Considérant que le programme doit être fondé sur la plus large participation possible des gouvernements,

des institutions et des spécialistes scientifiques du monde entier; Rappelant la résolution WHA29.31 relative au fonds bénévole pour la promotion de la santé, 1.

PREND ACTE avec approbation du rapport du Directeur général; EXPRIME SA RECONNAISSANCE pour les généreuses contributions au programme spécial qui ont été versées

jusqu'ici ou annoncées pour l'avenir; 3.

SOULIGNE l'importance de toutes les formes de contributions que les institutions et spécialistes scienti-

fiques nationaux peuvent apporter à la réalisation des objectifs du programme; DÉCIDE de créer, en tant que sous -compte du fonds bénévole pour la promotion de la santé, un compte spécial pour la recherche et la formation concernant les maladies tropicales, qui sera crédité de toutes les contributions versées à l'OMS aux fins d'activités relevant du programme spécial en attendant les décisions finales sur l'emploi de ces fonds; 4. 5.

RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'inviter le Directeur général: 1) à inscrire dans ses futurs budgets programmes, à partir de la période biennale 1980 -1981, un crédit budgétaire global sur lequel sera imputée toute activité approuvée au titre du programme spécial;

2) 3)

à utiliser de la même façon les crédits budgétaires inscrits pour la période biennale 1978 -1979 selon

les priorités approuvées au titre du programme spécial; à s'efforcer d'obtenir que, dans toute la mesure du possible, les contributions volontaires en faveur du programme spécial ne soient assorties d'aucune restriction quant à leur affectation aux diverses activités approuvées au titre du programme; 6.

PRIE le Directeur général: 1) de continuer à coopérer avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, qui copatronne le programme spécial, et avec la Banque mondiale, notamment en ce qui concerne l'avenir du financement du programme;

d'inclure dans son rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé toutes informations nouvelles disponibles à l'époque sur le développement du programme spécial. 2) Rec. résol., Vol. II (2e,ed.), 1,8.5

Vingt -quatrième séance, 26 janvier 1977

RÉSOLUTIONS

EB59.R32

Planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer, qui a été établi en application des résolutions WHA26.61, WHA27.63 et WHA28.85, 1. PRIE le Directeur général de soumettre ce rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé et de continuer à développer le programme à long terme de coopération internationale en matière de recherche sur le cancer;

DÉCIDE de créer un comité ad hoc chargé de faire des recommandations concernant toutes les activités de l'OMS dans le domaine du cancer, y compris celles du Centre international de Recherche sur le Cancer, et de fonder ces recommandations sur le programme à moyen terme de l'Organisation relatif au cancer qui est décrit dans le sixième programme général de travail; ces recommandations devraient également porter sur la répartition, entre le Siège de l'OMS et le Centre international de Recherche sur le Cancer, des activités intéressant la recherche sur le cancer, ainsi que sur les mesures à prendre pour assurer la meilleure coordination possible de ces activités; 2. 3. DÉCIDE de nommer le Dr A. N. Acosta, le Dr E. Aguilar -Paz, le Dr P. O. Chuke, le Professeur L. Noro et le Professeur N. A. Shaikh, membres du Comité ad hoc, étant entendu que si l'un des membres de ce comité ad hoc se trouve empêché, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement concerné participera aux travaux du Comité ad hoc;

PRIE le Comité ad hoc de faire rapport à la soixante et unième session du Conseil exécutif sur les conclusions auxquelles il sera parvenu. (2e

Rec. résol., Vol. II

éd.), 1.9.1

Vingt- quatrième séance, 26 janvier 1977

EB59.R33

Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport initial présenté par le groupe de travail sur l'étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS, entreprise conformément à la résolution WHA29.33 adoptée par la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé;

Constatant que le sujet est d'une grande importance pour le travail futur de l'Organisation, et tenant compte de la discussion qui a eu lieu à la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif et qui a porté en

particulier sur les questions suivantes: a) l'orientation nouvelle des relations entre l'OMS et ses Etats Membres; b) le renforcement de la capacité de collaboration active des pays avec l'OMS en matière de développement sanitaire national conformément aux politiques et principes définis par l'Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif et les comités régionaux; c) l'application pratique des nouvelles modalités de coopération technique non seulement entre l'OMS et ses Membres mais encore entre les Etats Membres eux -mêmes; et d) l'utilisation, dans la collaboration avec l'OMS à l'échelon des pays, de mécanismes nationaux tels que des coordonnateurs, des comités de coordination et des directeurs de programmes nationaux, 1.

ESTIME qu'il serait essentiel que l'étude se poursuive pendant une année encore; RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA29.33;

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Ayant examiné la recommandation formulée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB59.R33, 1.

DÉCIDE que l'étude sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants

de l'OMS, doit se poursuivre pendant une année encore; PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur son étude à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. 2.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.4

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1977

EB59.R34

Prochaine étude organique du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les propositions du Directeur général quant à la prochaine étude organique que doit entreprendre le Conseil exécutif, et tenant compte des discussions qui ont eu lieu à la cinquante -neuvième session;

Rappelant que, dans la résolution EB59.R33, il a été décidé de recommander que l'Assemblée de la Santé renvoie à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé la présentation de l'étude organique en cours sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS;

Tenant compte de la résolution WHA9.30 dans laquelle l'Assemblée de la Santé a jugé souhaitable que le sujet des études organiques soit choisi au moins un an à l'avance, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la recommandation formulée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB59.R34 concernant le sujet de la prochaine étude organique,

DÉCIDE que le sujet de la prochaine étude sera « Le rôle des tableaux et comités d'experts et des 1. centres collaborateurs de l'OMS dans la satisfaction des besoins de l'OMS en avis autorisés, ainsi que dans la réalisation des activités techniques de l'Organisation »; PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur cette étude à la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. 2.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.4

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1977

EB59.R35

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel -I

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément aux articles 3.2 et 12.2 1 du Statut du Personnel, l'inclusion par le Directeur général dans le Règlement du Personnel, avec effet au leL janvier 1977, du nouvel article 275 qui institue un versement de fin de service à titre de mesure provisoire, en attendant que la Commission de la Fonction publique internationale ait réexaminé sa proposition concernant un tel versement et qu'une décision ait été prise à ce sujet par l'Assemblée générale des Nations Unies. 2 Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.2.1

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1977

1 OMS, Documents fondamentaux, 27e éd., 1977, pp. 85 et 88. 2 Voir annexe 4, partie 2.

RÉSOLUTIONS

EB59.R36

Traitements et indemnités pour les postes non classés

Le Conseil exécutif,

Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé, avec effet au 1er janvier 1977, l'incorporation de cinq classes d'indemnité de poste dans les traitements de base du personnel des catégories professionnelles et supérieures ainsi que des modifications des traitements bruts et nets dues à la révision du barème d'imposition du personnel, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante relative à la rémunération du personnel occupant des postes non classés à l'OMS:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note des recommandations du Conseil exécutif relatives à la rémunération du personnel occupant des postes non classés, 1. ENTÉRINE

les recommandations du Conseil; et, en conséquence,

2. FIXE à US $77 100 par an, avant imposition, le traitement afférent au poste de Directeur général adjoint, ce qui porte à US $44 344 (avec personnes à charge) ou US $40 220 (sans personnes à charge) le montant du traitement net; FIXE à US $67 430 par an, avant imposition, le traitement afférent aux postes de Sous- Directeur 3. général et de Directeur régional, ce qui porte à US $40 269 (avec personnes à charge) ou US $36 661 (sans personnes à charge) le montant du traitement net;

NOTE

que la révision de ces traitements sera assortie d'une révison appropriée des ajustements que ces ajustements de rémunération prennent effet à compter du 7.2.4 ter

de poste applicables; 5. DÉCIDE

janvier 1977.

Rec. résol., Vol. Il (2e

éd.),

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1977

EB59.R37

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel - II

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément aux articles 3.2 et 12.21 du Statut du Personnel, les amendements que le Directeur général a apportés au Règlement du Personnel, avec effet au lei janvier 1977, en vue notamment d'appliquer les modifications des émoluments décidées par l'Assemblée générale des Nations Unies.2

Rec. résol.,Vol.

II (2e

éd.),

7.2.1

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1977

EB59.R38

Traitement du Directeur général

Le Conseil exécutif,

Vu les dispositions du paragraphe III de l'actuel contrat du Directeur général; 3 et Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé d'incorporer cinq classes d'indemnité de poste dans les traitements de base afférents aux postes des catégories professionnelles et aux postes non classés,

et approuvant les recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale relatives au système d'imposition du personnel et aux droits des fonctionnaires concernés, avec effet au ler janvier 1977, OMS, Documents fondamentaux, ' Voir annexe 4, partie 1. 1

27°

éd.,

1977, pp. 85

88.

OMS, Actes officiels,

No 209, 1973,

annexe

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé 1. AUTORISE le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé à signer un amendement au contrat du Directeur général fixant le traitement du Directeur général à US $99 350 par an avant imposition et à US $53 200 par an net après imposition au taux pour fonctionnaires avec personnes à charge ou US $48 079 au taux pour fonctionnaires sans personnes à charge;

DÉCIDE qu'étant donné la révision du barème des traitements et des classes d'ajustement de poste au ler janvier 1977, l'amendement susvisé prend effet lui aussi à compter de cette date. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.2.10

Vingt- sixième séance, 27 janvier 1977

EB59.R39

Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies: Questions générales

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les rapports du Directeur général sur la coordination à l'intérieur du système des Nations Unies pour ce qui est des questions générales,

NOTE avec satisfaction que le Directeur général a continué d'assurer la plus pleine coopération et col1. laboration de l'OMS avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organismes et institutions du système des Nations Unies, y compris le Programme des Nations Unies pour le Développement, en vue d'intégrer les programmes de santé à d'autres activités sectorielles indispensables pour atteindre les objectifs nationaux PREND ACTE du rapport annuel de la Commission de la Fonction publique internationale présenté conformément à l'article 17 de son Statut; 1 2.

SE FÉLICITE des progrès accomplis au niveau inter -institutions en ce qui concerne l'harmonisation des présentations des budgets programmes; 3.

RAPPELLE l'importance des principes directeurs régissant la coopération technique entre páys en voie de développement; et, dans l'esprit de la résolution EB57.R50 ainsi que du paragraphe 1.1) d) du dispositif de la résolution WHA29.48 par lequel le Directeur général est prié d'utiliser « au mieux les ressources administratives et techniques disponibles dans les divers pays en voie de développement », 4. 5.

PRIE le Directeur général : 1) de poursuivre et, quand il y a lieu, d'élargir la coopération de l'OMS avec les autres organisations et institutions du système des Nations Unies, en particulier par l'intermédiaire du Comité administratif de Coordination, afin que les compétences et connaissances techniques de l'Organisation puissent être pleinement utilisées lors de la formulation, de l'exécution et des phases de planification futures des programmes et projets de développement socio- économique;

d'assurer la pleine participation de l'OMS aux programmes concernant la coopération technique entre pays en voie de développement et notamment aux préparatifs de la conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en voie de développement qui doit se tenir en 1978; 2) 3) de faire rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur les résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente et unième session qui intéressent

directement l'OMS. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.1.1; 1.4.1

Vingt- septième séance, 27 janvier 1977

1 Documents officiels de l'Assemblée générale des Nations Unies, trente et unième session, Supplément No 30 (A/31/30).

RÉSOLUTIONS

EB59.R40

Assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder en Afrique

Le Conseil exécutif,

Ayant présente à l'esprit la résolution WHA29.23, qui a demandé instamment une intensification des efforts déployés au sein du système des Nations Unies pour fournir une assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder en Afrique;

Notant avec satisfaction les mesures souples qu'appliquent maintenant tant le Programme des Nations Unies pour le Développement que l'OMS pour la planification et l'exécution de ce programme selon les modalités détaillées décrites dans le rapport du Directeur général sur la question, 1. SE FÉLICITE de l'effort concerté fait par le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et d'autres organismes du système des Nations Unies pour aider ces pays, ainsi que des contributions généreuses versées par des Etats Membres;

PRIE le Directeur général: de poursuivre ses efforts dans la direction satisfaisante actuelle; 1) 2)

de transmettre son rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, en y joignant des Vingt- septième séance, 27 janvier 1977

informations sur tous faits nouveaux qui se seraient produits. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.4.1

EB59.R41

Assistance spéciale au Kampuchea démocratique, à la République démocratique populaire lao et à la République socialiste du Viet Nam

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'assistance spéciale au Kampuchea démocratique, à la République démocratique populaire lao et à la République socialiste du Viet Nam; Notant les progrès réalisés par l'Organisation, conformément aux dispositions des résolutions WHA28.79

et WHA29.24, dans la prestation d'une aide aux trois Etats en question sur la demande de leurs gouvernements;

Conscient des besoins sanitaires considérables des populations des pays concernés, en particulier de ceux qui souffrent encore des séquelles de la guerre, REMERCIE le Directeur général de son rapport et des initiatives qu'il a prises pour donner effet aux réso1. lutions de l'Assemblée de la Santé; PREND ACTE avec reconnaissance de l'appui fourni ou promis par divers donateurs pour contribuer à la couverture de ces besoins d'assistance spéciale, notamment en ce qui concerne la République démocratique populaire lao et la République socialiste du Viet Nam; 2.

INVITE instamment les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à apporter des contributions à ce programme d'assistance spéciale, soit sur une base bilatérale, soit par l'intermédiaire du fonds bénévole de l'OMS pour la promotion de la santé; 3.

PRIE le Directeur général, en étroite collaboration avec le Coordonnateur de l'assistance pour le relèvement du Viet Nam nommé par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, de poursuivre ses efforts en vue de mobiliser l'assistance dont le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam a besoin pour la reconstruction de ses services de santé. 4.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.4.1

Vingt- septième séance, 27 janvier 1977

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB59.R42

Rapports du Corps commun d'inspection

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les rapports suivants du Corps commun d'inspection: 1)

rapport sur les activités du Corps commun d'inspection, juillet 1975 juin 1976;

rapport sur les activités de coopération technique du système des Nations Unies - Intégration

de l'Amérique latine; 3) rapport sur quelques aspects de la grève survenue à l'Office des Nations Unies à Genève du 25 février au 3 mars 1976; 4) rapport sur les bourses octroyées par les organismes du système des Nations Unies, 1.

REMERCIE les inspecteurs de leurs rapports;

FAIT SIENNES les considérations et les observations du Directeur général sur les rapports présentés au Conseil;

PRIE le Directeur général de transmettre son rapport et la présente résolution: 1) au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour transmission au Conseil économique et social par l'intermédiaire du Comité du Programme et de la Coordination; 2) au Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé; 3) au Président du Corps commun d'inspection. Vingt- septième séance, 27 janvier 1977

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.1.2

EB59.R43

Maintien en fonction du Corps commun d'inspection

Le Conseil exécutif,

Rappelant la partie II de la résolution WHA20.22 et les résolutions WHA24.53 et WHA26.50; Ayant examiné la résolution 31/192 adoptée à sa trente et unième session par l'Assemblée générale des Nations Unies sur le maintien en fonction du Corps commun d'inspection et sur le Statut du Corps commun 1 tel qu'il est défini dans l'annexe à ladite résolution, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la partie II de la résolution WHA20.22 par laquelle il a été décidé que l'Organisation mondiale de la Santé participerait au Corps commun d'inspection, et les résolutions WHA24.53 et WHA26.50 qui prolongeaient la participation de l'Organisation au Corps commun d'inspection jusqu'au 31 décembre 1977; Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé par sa résolution 31/192 d'approuver le Statut du Corps commun d'inspection qui doit entrer en vigueur le ier janvier 1978 et a invité les autres organisations participantes du système des Nations Unies à faire de même, 1.

DÉCIDE d'accepter le Statut du Corps commun d'inspection;

PRIE le Directeur général de notifier cette acceptation au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. 2. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.1.2.2 1 Voir annexe 5.

Vingt- septième séance, 27 janvier 1977

RÉSOLUTIONS

EB59.R44

Statut de Membre et contribution de la Namibie

Le Conseil exécutif,

Considérant que, sur la demande du Conseil des Nations Unies pour la Namibie et conformément aux dispositions de l'article 8 de la Constitution, la Namibie a été admise comme Membre associé de l'Organisation mondiale de la Santé par la Vingt- Septième Assemblée mondiale de la Santé et a depuis lors été représentée en cette qualité dans les organes constitutionnels de l'OMS; Vu la résolution 31/149 de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle les institutions spécialisées et les autres organisations du système des Nations Unies ont été priées d'envisager favorablement de renoncer à mettre une contribution en recouvrement auprès de la Namibie pendant la période durant laquelle le Conseil des Nations Unies pour la Namibie a la responsabilité des relations internationales de la Namibie;

Rappelant la résolution WHA29.13, qui a confirmé la contribution de la Namibie telle qu'elle avait été fixée antérieurement et a prié instamment l'Organisation des Nations Unies de faire le nécessaire pour le paiement régulier des contributions fixées pour la Namibie;

Notant avec satisfaction que, dans sa résolution 31/207, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé, dans le cadre de l'ouverture de crédits révisée pour l'exercice biennal 1976 -1977, les montants demandés par le Secrétaire général pour payer les contributions de la Namibie aux organisations concernées, dont l'OMS, au titre des exercices 1974, 1975, 1976 et 1977; Reconnaissant la situation particulière de la Namibie en tant que territoire à l'égard duquel l'Organisation des Nations Unies assume des responsabilités directes, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif relative à la contribution de la Namibie, DÉCIDE d'exempter la Namibie du paiement des contributions fixées en ce qui la concerne pour les 1. exercices 1978 et suivants, jusqu'à l'année où la Namibie deviendra Membre de plein exercice de l'Organisation mondiale de la Santé; et 2.

AUTORISE le Directeur général à assurer par prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles Vingt- septième séance, 27 janvier 1977

le financement correspondant à ces contributions. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2

EB59.R45

Relations avec les organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales,' DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les organisations non gouvernementales suivantes:

Fondation internationale pour la Médecine et la Recherche en Afrique; Société internationale de Chimiothérapie; Fédération mondiale des Associations des Centres de Toxicologie clinique et des Centres anti- poisons; Fédération mondiale des Fabricants de Spécialités grand public. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.2.3

Vingt -septième séance, 27 janvier 1977

' Voir annexe 6.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

EB59.R46

Mise en oeuvre de la résolution EB55.R53

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général établi en application des résolutions EB55.R53 et EB57.R59, PREND NOTE du rapport. Rec. résol., Vol. I1 (2e éd.), 8.2.4

Vingt- septième séance, 27 janvier 1977

EB59.R47

Amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé: Augmentation du nombre des membres du Bureau de l'Assemblée

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution ci- après:

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE d'amender l'article 31 de son Règlement intérieur en remplaçant dans la première phrase le mot « vingt -deux » par le mot « vingt -quatre ». Rec. résol., Vol. 1I (2e éd.), 4.1.3

Vingt -septième séance, 27 janvier 1977

EB59.R48

Date et lieu de la soixantième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif DÉCIDE que sa soixantième session s'ouvrira le lundi 23 mai 1977 au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse). Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.2.2

Vingt -septième séance, 27 janvier 1977

EB59.R49

Nomination du Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, le Rapport financier du Directeur général pour 1976 et le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1976

Le Conseil exécutif, Vu les dispositions des paragraphes 11.4 et 12.9 du Règlement financier concernant les comptes définitifs

et le Rapport du Commissaire aux Comptes; Considérant que le Conseil exécutif ne siégera pas entre le lei mai 1977 et la date d'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, I. CRÉE un comité spécial du Conseil exécutif, composé des membres suivants: Dr S. Butera, Dr R. W. Cumming, Professeur J. J. A. Reid et Dr R. Valladares, qui se réunira le lundi 2 mai 1977 pour assurer, au nom du Conseil, l'application des dispositions du paragraphe 12.9 du Règlement financier;

RÉSOLUTIONS

PRIE le Comité spécial d'examiner également, au nom du Conseil, les questions suivantes: 1) virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976 (virements supplémentaires, s'il y a lieu);

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; 2)

ajustements à apporter au projet de budget programme pour 1978 afin de maintenir en 1978 le statu quo en ce qui concerne les comptes rendus sténographiques et les comptes rendus sommaires de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif; 3)

DÉCIDE que si l'un des membres du Comité spécial n'est pas en mesure de siéger, son successeur, ou la personne désignée comme membre suppléant du Conseil par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participera aux travaux du Comité spécial. 3. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.11

Vingt- septième séance, 27 janvier 1977

EB59.R50

Elaboration des budgets programmes et gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays, ainsi que les résolutions de comités régionaux appuyant les propositions formulées dans ce rapport; 1

Considérant les vues qui ont été exprimées au cours de la discussion qu'il a consacrée à ce rapport ainsi que la teneur de ces résolutions, 1.

SOUSCRIT aux propositions du Directeur général tendant à améliorer encore les procédures d'élaboration RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

des budgets programmes à l'OMS et le mode de présentation de ceux -ci; et 2.

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA25.23, par laquelle a été adopté à l'OMS un mode de présentation des budgets programmes inspiré des principes d'une approche orientée vers les programmes pour la planification, la budgétisation et la gestion;

Reconnaissant qu'il est souhaitable d'étendre l'application des principes de la budgétisation par programme à la planification, à l'élaboration et à la présentation des programmes de coopération technique avec les gouvernements ainsi qu'à la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays; Soulignant la nécessité d'une étroite collaboration entre l'OMS et les Etats Membres pour la mise au point de programmes de santé bien définis au niveau des pays, dans le cadre desquels on puisse ensuite,

compte tenu des objectifs programmatiques d'ensemble et en complète harmonie avec les processus nationaux de programmation sanitaire, procéder à la planification détaillée et à l'exécution de projets et activités particuliers;

Reconnaissant l'importance d'une planification, d'une exécution, d'une procédure de rapports, d'une comptabilité et d'une évaluation efficaces pour les projets individuels qui constituent la base des programmes de l'OMS, conformément aux principes régissant la budgétisation par programme; Reconnaissant également qu'il est difficile de préparer à l'avance une liste exacte et réaliste des projets soutenus par l'Organisation au cours du cycle budgétaire biennal qui soit prête au moment où le budget programme correspondant est approuvé;

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays ainsi que les résolutions pertinentes des comités régionaux et les recommandations du Conseil exécutif à ce sujet, 1 Voir annexe 7.

32 .

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

ADOPTE les procédures d'élaboration des budgets programmes et le mode de présentation du budget 1) aux premiers stades du processus d'établissement d'un budget programme, l'OMS et les autorités nationales s'emploieront en collaboration à identifier et planifier des programmes prioritaires de coopération visant à la réalisation des objectifs sanitaires définis dans les programmes de santé nationaux et faisant l'objet d'un programme général plutôt que de projets particuliers ou de prévisions détaillées d'activités;

dont les grandes lignes sont indiquées dans le rapport comme suit:

les propositions concernant les programmes de coopération technique seront présentées dans les budgets programmes régionaux sous la forme d'exposés descriptifs des programmes de pays, assortis de tableaux budgétaires dans lesquels les chiffres de planification par pays seront ventilés par programme de manière à faciliter à chaque comité régional un examen axé sur les programmes; ces informations relatives aux programmes de pays ne seront plus reproduites dans une annexe explicative du projet de budget programme présenté par le Directeur général, étant entendu toutefois que la documentation régionale considérée sera à la disposition des délégués à l'Assemblée de la Santé et des membres du Conseil pour l'examen et l'approbation du budget programme de l'OMS; 2)

des plans détaillés de travail ou d'opérations, ainsi que des prévisions budgétaires intéressant les projets et activités particuliers envisagés au titre des programmes sanitaires définis, seront établis à un stade ultérieur, plus près de l'exécution des programmes à l'échelon des pays et dans 3)

le cadre de leur mise en oeuvre;

des renseignements adéquats sur la mise en oeuvre et l'achèvement des programmes, ainsi que sur leur avancement, leur rendement et leur efficacité, seront mis à la disposition des délégués à l'Assemblée de la Santé et des membres du Conseil dans le contexte du système d'évaluation que l'OMS s'efforce progressivement de mettre au point; 4)

PRIE le Directeur général de mettre la nouvelle procédure d'élaboration des budgets programmes en application lors du prochain cycle budgétaire et d'utiliser le mode correspondant de présentation du budget pour le projet de budget programme concernant 1980 et 1981. 2. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.2; 2.1

Vingt- huitième séance, 28 janvier 1977

EB59.R51

Recrutement du personnel international à l'OMS

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le recrutement du personnel international à l'OMS;

Tenant compte de la résolution EB57.R52 adoptée à ce sujet et, en particulier, du fait que la considération primordiale qui doit dominer le recrutement du personnel des organisations internationales est de pourvoir à ce que l'efficacité, l'intégrité et la représentation de caractère international du Secrétariat soient assurées au plus haut degré, et tenant compte également de l'importance qu'il y a à recruter le personnel sur une base géographique la plus large possible, en application des dispositions de l'article 101 de la Charte des Nations Unies et de l'article 35 de la Constitution de l'OMS; Ayant pris note de la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui réaffirme la néces-

sité d'adhérer au principe de la distribution géographique équitable pour le recrutement du personnel et qui confirme également le principe selon lequel il convient d'établir des fourchettes optimales pour la répartition des postes entre les Etats Membres, de façon à assurer une représentation adéquate de tous les pays au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies; Notant les efforts continus qui sont entrepris par le Directeur général pour réaliser une distribution géographique équitable des membres du personnel des catégories professionnelles et supérieures entre pays développés et pays en développement caractérisés par des situations socio- économiques différentes ainsi que par des systèmes et des services nationaux de santé publique diversifiés; 1 Voir annexe 8.

RÉSOLUTIONS

Considérant que l'évolution des structures et des méthodes d'organisation exige une amélioration constante des activités de l'OMS, amélioration qui peut être assurée de façon optimale par l'emploi d'un personnel présentant les plus hautes qualités d'efficacité, de compétence et d'intégrité qui ne sont pas exclusivement le propre des ressortissants d'un Etat Membre ou d'un groupe d'Etats Membres particulier; Réaffirmant que le principe du recrutement sur une base géographique la plus large possible doit être appliqué dans l'ensemble de l'Organisation et qu'à cette fin aucun poste, division ou unité de l'Organisation ne doit être considéré comme l'apanage d'un Etat Membre ou d'une Région quelconque, RECOMMANDE au Directeur général de poursuivre l'application et le développement des méthodes 1. employées jusqu'ici pour améliorer les bases géographiques équitables du recrutement tout en tenant compte du fait que l'OMS, en sa qualité d'institution spécialisée des Nations Unies, doit élaborer ses pratiques de recrutement en se conformant, autant qu'il est possible, à celles qui sont appliquées par l'Organisation des Nations Unies; RÉAFFIRME qu'il lui paraît nécessaire d'insister auprès des Etats Membres afin qu'ils recommandent, pour entrer au service de l'OMS, certains de leurs meilleurs experts, de façon à répondre aux besoins et aux 2.

exigences de l'Organisation, conformément aux dispositions prévues dans les résolutions EB5.R64 et EB23.R25 en vue de permettre le recrutement de ce personnel et de faciliter la réintégration des membres du personnel international au terme de leur engagement à l'OMS; PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif une fois tous les deux ans sur la mise en 3. oeuvre de cette résolution. Rec. résol., Vol. I1 (2e éd.), 7.2.2.1

Vingt- huitième séance, 28 janvier 1977

EB59.R52

Coopération technique entre pays en voie de développement

Le Conseil exécutif,

Ayant présentes à l'esprit les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social relatives à l'importance que présente la coopération économique et technique la plus pleine possible entre pays en voie de développement; Notant l'action menée par les divers éléments du système des Nations Unies pour fournir un soutien financier et technique efficace au développement de la coopération entre pays en voie de développement; Rappelant sa résolution EB57.R50 par laquelle il a notamment invité les Etats Membres à vouer une attention prioritaire à la promotion de la coopération technique entre pays en voie de développement dans le secteur sanitaire; Rappelant également les paragraphes 4 et 5.2) du dispositif de la résolution EB59.R39; Se félicitant de ce que, dans les pays en voie de développement, on prend de plus en plus conscience de l'importance de la santé dans le processus général du développement; Notant avec satisfaction que les pays en voie de développement sont résolus à partager leurs expériences,

leurs connaissances et leurs moyens pour la recherche de solutions à leurs problèmes de santé; Considérant que le soutien mutuel et la coopération en matière sanitaire entre pays en voie de dévelop-

pement servent au mieux les intérêts de la santé mondiale; Conscient de la responsabilité qui incombe à l'OMS de collaborer avec les pays en voie de développement

dans leurs efforts pour développer pleinement la coopération dans le domaine sanitaire, ainsi que d'établir des méthodes et de prendre des arrangements adéquats à cette fin, 1.

PRIE le Directeur général: 1) d'inscrire à l'ordre du jour de la soixantième session du Conseil exécutif le point suivant: « Coopération technique entre pays en voie de développement »;

34 2)

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

de préparer, pour que le Conseil l'examine à sa soixantième session, un rapport sur cette question

contenant notamment des propositions d'actions possibles de l'Organisation pour promouvoir et soutenir la coopération technique entre pays en voie de développement. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.4.1

Vingt- huitième séance, 28 janvier 1977

EB59.R53

Ordre du jour provisoire de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif

APPROUVE, telles qu'elles ont été amendées, les propositions formulées par le Directeur général pour l'ordre du jour provisoire de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.1

Vingt- huitième séance, 28 janvier 1977

ANNEXE 1

RAPPORT DU COMITE AD HOC DU CONSEIL EXECUTIF SUR LA METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF1

gB59/5 - 11 janv. 197±7

INTRODUCTION

1.1 La décision de créer un Comité ad hoc a été prise par le Conseil exécutif dans la résolution EB57.R53, qu'il a adoptée à sa cinquante- septième session. A la session suivante, le Conseil a décidé de porter de cinq à sept le nombre des membres du Comité ad hoc et, par sa résolution EB58.R11, il a prié le Comité de poursuivre ses travaux. La première réunion de ce Comité a eu lieu en mai 1976, à l'issue de la cinquante- huitième session du Conseil exécutif. Le Comité était alors composé des membres suivants :

Dr S. Butera Professeur D. Jakovljevic Dr L. B. T. Jayasundara Dr A. M. Hassan Dr A. J. de Villiers Dr K. Leppo (suppléant du Professeur L. Noro) Dr D. D. Venediktov Le Professeur D. Jakovljevic a été élu président. 1.2 La seconde réunion du Comité ad le Professeur O. P. Scepin a remplacé empêché. Le Dr A. J. de Villiers a été présents le Dr E. V. Galahov, le Dr :

hoc a eu lieu du 6 au 10 janvier 1977. A cette occasion, le Dr D. D. Venediktov. Le Dr L. B. T. Jayasundara était élu vice -président. Les conseillers suivants étaient N. Fetisov, le Dr D. A. Orlov et Mme H. Roos.

1.3 Le mandat du Comité ad hoc est défini par la résolution EB57.R53, qui l'invite à examiner plus à fond l'amélioration de la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, à la lumière des remarques et des suggestions formulées au cours de la discussion sur le document présenté par le Directeur général à la cinquante- septième session du Conseil et de l'expérience acquise au cours de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. De plus, la résolution EB58.R11 prie le Comité ad hoc de poursuivre ses travaux en tenant compte des discussions à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et à la cinquante -huitième session du Conseil exécutif,2 "en vue de faire en sorte que les membres du Conseil exécutif, pendant la durée de leur mandat au Conseil, participent mieux et de façon plus responsable à l'activité de l'OMS à tous les niveaux, et notamment d'examiner la fréquence et la durée des sessions du Conseil exécutif, la documentation, la constitution de comités et de groupes de travail, les responsabilités du Président de l'Assemblée de la Santé et celles des membres du Conseil exécutif entre les sessions ". Le Conseil exécutif a également chargé son Comité ad hoc d'étudier l'éventualité de la réunion de futures sessions du Conseil dans les bureaux régionaux de l'Organisation.3

Voir résolutions EB59.R6 et EB59.R8. 235, 235, 1976, pp. 26 -30. 1976, pp. 58 -59.

2 OMS, Actes officiels, N° 3

OMS, Actes officiels, N°

36 1.4

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Constamment en quête de méthodes de travail efficaces, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ont décidé à leurs sessions de 1974 et 1975 de modifier sur certains points la procédure qu'ils suivent pour l'examen du projet de budget programme et de questions connexes.1 Conformément à ces décisions, le Conseil, examinant le projet de budget programme pour les exercices financiers 1976 et 1977 à sa cinquante- cinquième session (janvier 1975), a assumé les fonctions auparavant exercées par son Comité permanent des Questions administratives et financières; il a d'autre part modifié la présentation du rapport qu'il soumet à l'Assemblée de la Santé. La Vingt- Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que sa Commission A examinerait dans le détail le projet de budget programme avant de recommander le montant du budget effectif. Compte tenu de ce premier essai d'application des procédures modifiées, le Directeur général a soumis à l'examen du Conseil exécutif, à sa cinquante- septième session (janvier 1976), quelques autres modifications susceptibles d'être apportées à la manière dont le Conseil et l'Assemblée de la Santé procèdent à l'examen du projet de budget programme et de certaines autres questions. Si les changements proposés étaient adoptés, ils constitueraient un nouveau pas en avant dans la rationalisation des travaux de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Ainsi, sans modifier les rôles prévus pour l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif aux termes des articles 55 et 56 de la Constitution, ils permettraient une participation plus active du Conseil aux opérations et aux programmes de l'Organisation tout en donnant à l'Assemblée plus de temps pour examiner et formuler les grandes directives concernant le programme et la politique générale. 1.5

Ainsi que permettent de le voir les procès- verbaux de la cinquante- septième session,2 un certain nombre de membres du Conseil se sont déclarés favorables aux recommandations du Directeur général touchant les nouvelles modifications susceptibles d'être apportées à la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. D'autres membres, par contre, n'ont pu accepter une ou plusieurs des recommandations telles qu'elles étaient présentées et ont en particulier souhaité que certains aspects constitutionnels soient approfondis et éclaircis pour éviter de donner l'impression qu'on tentait de limiter les prérogatives Santé en ce qui concerne l'examen du projet de budget programme. Les de l'Assemblée de préoccupations exprimées par quelques membres du Conseil semblent avoir été dans une large mesure suscitées par le libellé d'une recommandation proposant d'adopter, pour le point de l'ordre du jour de la Commission A relatif à l'examen détaillé du budget programme, l'appellation 1.6

"Examen du rapport du Conseil exécutif sur le projet de budget programme" qui, suivante prise isolément, pourrait être interprétée d'une façon ne correspondant pas aux intentions sur lesquelles se fondent la recommandation. :

A sa deuxième session, le Comité ad hoc était saisi d'un rapport du Directeur général sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif qui contenait diverses propositions de changement présentées tant par des membres du Conseil à ses cinquante- septième et cinquante -huitième sessions que par le Directeur général au sujet de la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Quand il a entrepris sa tache, le Comité ad hoc a également tenu compte des objectifs de la résolution WHA29.48 tendant à rationaliser les programmes de l'OMS et à réaliser ainsi des économies que l'on pourrait utiliser pour accroître les activités de coopération technique. 1.7

Le Comité ad hoc, après avoir examiné la question d'une manière complète et détaillée, présente ci -après son rapport au Conseil'exécutif. 1.8 1.9

Outre l'Introduction, le rapport se compose des onze sections suivantes - Planification et examen du programme - Procédure d'examen du budget programme - Représentation du Conseil exécutif à l'Assemblée mondiale de la Santé

1 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. lution WHA28.69) et p. 94 (résolution EB54.R13).

II (2e éd.), 1977, p. 83 (réso-

OMS, Actes officiels, N° 232, 1976, pp. 330 -338.

ANNEXE 1

- Calendrier et lieu de réunion des sessions du Conseil exécutif - Résolutions et décisions

- Comités et groupes de travail du Conseil exécutif - Fondations

- Documentation

- Autres propositions tendant à améliorer les procédures de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif - Responsabilités du Président de l'Assemblée de la Santé - Responsabilités des membres du Conseil exécutif entre les sessions. 2.

PLANIFICATION ET EXAMEN DU PROGRAMME

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le projet de sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement), a adopté la résolution WHA29.20 dans laquelle elle a prié le Conseil exécutif "1) de procéder à une révision annuelle du sixième programme général de travail, compte tenu des événements ultérieurs à son adoption; 2) de procéder, selon qu'il y aura lieu, à des études en profondeur et à une évaluation de certains programmes particuliers pour s'assurer que le travail d'ensemble de l'Organisation se déroule conformément au sixième programme général de travail; 3) de poursuivre l'étude des tendances à long terme qui figurent dans le sixième programme général de travail pour une période déterminée et de leurs incidences sur les programmes futurs de l'Organisation". A sa cinquante -huitième session, le Conseil a décidé, par sa résolution EB58.R11, de créer un comité du programme composé du Président et de huit autres membres et chargé notamment "de réviser les programmes généraux de travail pour des périodes déterminées conformément et en particulier à ses dispositions relatives aux propositions du à la résolution WHA29.20, Directeur général concernant le budget programme biennal ". Pour que le Conseil puisse procéder à des études en profondeur et à une évaluation de certains programmes particuliers, comme il en a été prié par la résolution WHA29.20 susmentionnée, ainsi que réviser les programmes génécette raux de travail pour des périodes déterminées, comme le prévoit la résolution EB58.R11, dernière stipule que le Comité du Programme "pourra recommander au Conseil exécutif de réunir des groupes spéciaux de membres du Conseil, correspondant aux grands domaines d'intérêt des programmes généraux de travail et, par l'intermédiaire du Directeur général, pourra faire appel aux compétences supplémentaires, intérieures ou extérieures à l'Organisation, dont ces groupes pourront avoir besoin ". Le Conseil exécutif, secondé par le Comité du Programme, a ainsi assumé un rôle important dans les domaines suivants étude des tendances à long terme intéressant les programmes de travail de l'Organisation; révision des programmes généraux de travail de l'Organisation; concordance des projets de budget programme biennal établis par le Directeur général avec les programmes généraux de travail; analyse continue de l'exécution des programmes généraux de travail de l'Organisation et, plus spécifiquement, examen et évaluation des programmes considérés comme particulièrement importants. 2.1 :

Aux termes du paragraphe 5.1) du dispositif de la résolution EB58.R11, le Comité du 2.2 Programme du Conseil exécutif doit "conseiller le Directeur général touchant les questions de politique générale et de stratégie qu'implique la mise en oeuvre effective des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme ". Le Comité du Programme a donc reçu mission de conseiller le Directeur général pour la mise en oeuvre de ces importantes résolutions de l'Assemblée de la Santé concernant les principes directeurs du budget programme et la coopération technique.

I1 ressort de ce qui précède que l'examen du projet de budget programme du Directeur général par les membres du Conseil exécutif a pris de nouvelles dimensions qui exigeront de la part des membres du Conseil une participation plus active et plus responsable qu'auparavant, de telle sorte que le rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé fournisse la matière nécessaire à une discussion plus éclairante sur la politique du programme. 2.3

38 3.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

PROCEDURE D'EXAMEN DU BUDGET PROGRAMME

Le Comité ad hoc a rappelé que le projet de budget programme est d'abord étudié par le Conseil exécutif à sa session de janvier, au cours de laquelle le Conseil prépare un rapport contenant ses observations et recommandations qui est soumis à l'attention de l'Assemblée mondiale de la Santé. Or, au cours de l'examen ultérieur auquel procède la Commission A de l'Assemblée de la Santé, non seulement les débats ont eu tendance à se concentrer sur les renseignements détaillés figurant dans le document du budget programme plutôt que sur les grandes orientations, mais en outre ils se sont souvent éloignés de la substance même du budget programme. A l'avenir, lorsqu'elle examinera dans le détail et adoptera le projet de budget programme, l'Assemblée de la Santé devrait accorder une plus grande attention au rapport du Conseil exécutif contenant les remarques et observations que celui -ci peut juger souhaitable de transmettre à l'Assemblée mondiale de la Santé. 3.1

Lorsqu'à sa cinquante- cinquième session (janvier 1975) le Conseil a examiné le premier budget programme biennal de l'OMS, portant sur les exercices financiers 1976 et 1977, il a appliqué pour la première fois la nouvelle procédure dont il a été question plus haut au paragraphe 1.4. Dans son rapport, le Conseil a appelé l'attention de l'Assemblée sur les principaux points qui ressortaient de l'analyse détaillée du projet de budget programme, mettant en relief les questions de politique et de programme qui lui paraissaient réellement importantes. Pour assurer la bonne marche des travaux de l'Assemblée de la Santé, il semble nécessaire et opportun d'élaborer davantage les changements de procédure cités au paragraphe 1.4. 3.2

En application de l'article 55 de la Constitution, le Conseil exécutif examine le projet 3.3 de budget programme et le soumet à l'Assemblée de la Santé, en l'accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes. Afin de stimuler la discussion des grandes questions de politique, il est suggéré que, dans son examen de budget programme, la Commission A soit invitée à porter une attention particulière au rapport contenant les observations et recommandations du Conseil sur le projet de budget programme établi par le Directeur général. En conséquence, le représentant du Conseil à la Commission jouerait un rôle actif de porte -parole en ce qui concerne les questions relatives au projet de budget programme et il exposerait les vues du Conseil exécutif. Dans la nouvelle procédure proposée par le Comité ad hoc, le représentant du Conseil participerait de façon plus dynamique à l'examen du projet de budget programme par l'Assemblée au nom du Conseil exécutif, il soumettrait le budget programme, exposerait et expliquerait les observations et recommandations du Conseil touchant les divers secteurs de programme ou programmes et, avec l'aide du Secrétariat, répondrait aux questions posées sur des problèmes de politique générale par les membres des délégations. Etant donné que c'est le Conseil exécutif qui soumet à l'Assemblée mondiale de la Santé, pour examen et adoption, le projet de budget programme du Directeur général, avec ses observations et recommandations y relatives, à ce ces propositions sont conformes aux dispositions des articles 55 et 56 de la Constitution :

sujet.

Au cas où le Conseil et l'Assemblée de la Santé donneraient leur accord à une procédure dans le cadre de laquelle le représentant du Conseil exécutif jouerait un rôle plus actif dans les travaux de l'Assemblée de la Santé, il serait plus que jamais nécessaire que l'analyse du projet de budget programme par le Conseil soit du plus haut niveau. Le rapport du Conseil sur ce projet devrait mettre le principal accent sur les questions importantes de programme, de finances et de politique générale. A cet égard, le Comité ad hoc a souligné que les rapports des comités régionaux sur l'examen des projets régionaux de budget programme auquel ils ont procédé, en insistant spécialement sur les grandes questions que ces comités jugent particulièrement importantes, constitueront une importante contribution au propre rapport du Conseil. 3.4

Le Comité ad hoc a également souligné la nécessité d'appliquer l'approche exposée sous 3.3 ci- dessus pour l'examen d'autres questions que le Conseil soumet à l'Assemblée en les c'est aux représentants du Conseil exécutif qu'il incomaccompagnant de ses recommandations berait au premier chef d'expliquer les vues du Conseil à l'Assemblée, le Secrétariat leur fournissant, et fournissant également à l'Assemblée, le concours qui pourrait se révéler nécessaire aux diverses étapes de la procédure. 3.5 :

la Vingt -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a notamDans sa résolution WHA28.69, 3.6 ment décidé "que la Commission A examinera dans le détail le projet de budget programme avant

ANNEXE 1

de recommander le montant du budget effectif ". Si le Conseil et l'Assemblée de la Santé souscrivaient aux propositions formulées plus haut, il semblerait logique d'adopter pour ce point "Examen du projet de budget prode l'ordre du jour de la Commission A l'appellation suivante projet ". gramme et du rapport du Conseil exécutif sur ce :

La Vingt- Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé d'apporter à la méthode de travail de la Commission A le changement susmentionné parce qu'elle a estimé qu'il permettrait d'aborder de façon plus rationnelle l'examen du montant du budget effectif et de la résolution portant ouverture de crédits. Il est maintenant suggéré qu'une fois que la Commission A aura achevé son examen du projet de budget programme, et par conséquent décidé du programme qu'elle souhaite recommander à l'Assemblée en séance plénière, il serait plus logique de passer immédiatement à l'examen des montants correspondants figurant dans la résolution portant ouverture de crédits. Jusqu'à présent, on a d'abord examiné le montant du budget effectif et le niveau du budget, et on a attendu que l'Assemblée prenne une décision formelle sur ce point pour examiner la résolution portant ouverture de crédits. Comme le budget effectif fait partie intégrante de la résolution portant ouverture de crédits - et constitue donc l'aboutissement logique de l'examen, par la Commission, du budget programme tel qu'il est soumis et recommandé par le Conseil - il serait plus rationnel que les deux questions fassent l'objet d'une seule résolu"Examen du tion, sous un seul et même point de l'ordre du jour qui pourrait être intitulé 3.7 :

niveau du budget et de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier ... ". Compte tenu des considérations qui précèdent, le Comité ad hoc a recommandé que les 3.8 points pertinents de l'ordre du jour de la Commission A se présentent comme suit :

2.2

Budget programme pour les exercices financiers ... et ... Examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet Examen du niveau du budget et de la résolution portant ouverture de crédits pour `].'exercice (les exercices) financier(s) ...7

2.2.1

2.2.2

En formulant cette recommandation, le Comité ad hoc a également rappelé qu'au cours de l'examen du sous -point 2.2.1 de l'ordre du jour en Commission A, les questions posées étaient souvent de caractère technique spécialisé ayant trait à des activités ou à des programmes particuliers. Afin de faire en sorte que les débats concernant ce sous -point soient centrés sur les grandes questions de politique et de programme, le Comité ad hoc a recommandé que les questions de caractère plus particulier soient renvoyées par le Président de la Commission A pour examen sous un nouveau point de l'ordre du jour intitulé "Examen de programmes et activités spécifiquement désignés pour complément d'étude au cours de l'examen du sous -point 2.2.1 de l'ordre du jour ". Si le Conseil souscrit à cette proposition, ce nouveau point pourrait constituer un sous -point du point de l'ordre du jour de la Commission A actuellement intitulé "Rapports sur des questions techniques particulières ", dont l'appellation pourrait devenir "Examen de questions techniques particulières ".

REPRESENTATION DU CONSEIL EXECUTIF A L'ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

A la lumière de la proposition ci- dessus visant à faire participer plus activement les représentants du Conseil aux travaux de l'Assemblée de la Santé, le Comité ad hoc a estimé qu'il serait souhaitable de porter leur nombre de deux à quatre, c'est -à -dire d'avoir deux représentants dans chacune des commissions principales. Le Conseil pourrait, par exemple, se faire représenter à l'Assemblée par son président et ses trois vice -présidents. I1 a d'ailleurs été noté que, dans leur rapport à la cinquante- huitième session du Conseil (mai 1976), les représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, tout en exprimant le sentiment que ces représentants étaient en mesure de remplir un rôle de plus en plus actif sans qu'il soit besoin d'augmenter leur nombre, ont recommandé que le Conseil envisage de nommer un représentant suppléant qui remplacerait un des deux représentants en cas d'absence ou représenterait le Conseil à une des commissions principales si la présence des deux représentants était requise à l'autre commission. Le Comité ad hoc a conclu qu'il serait souhaitable de porter de deux à quatre le nombre des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé et qu'il conviendrait de désigner, en plus du président du Conseil, trois autres 4.1

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

membres, compte tenu de l'importance du rôle et des tâches envisagés pour ces représentants. Il a été suggéré que le Conseil désirerait peut -être élire au début de sa session de janvier, ou peut -être même à la session précédente du mois de mai, ses représentants à l'Assemblée de la Santé suivante afin qu'ils puissent participer plus pleinement à la préparation et à la formulation des rapports et recommandations du Conseil à l'Assemblée de la Santé. Le Comité ad hoc a également estimé qu'il serait souhaitable que les représentants du Conseil arrivent à Genève quelques jours avant l'ouverture de l'Assemblée mondiale de la Santé afin de disposer du temps nécessaire pour se préparer à exercer leurs fonctions. En relation avec ce qui précède, le Comité ad hoc a rappelé que l'usage établi est qu'un rapport écrit des représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée mondiale de la Santé soit soumis à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée. Ce rapport contient des informations générales sur les travaux de l'Assemblée qui vient de se terminer. Il a également été noté que le Conseil exécutif a décidé à sa cinquante- huitième session (mai 1976), dans sa résolution EB58.R11, que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seraient présents, en leur qualité actuelle ou antérieure, à la première session du Conseil qui suit l'Assemblée de la Santé. Etant donné l'utilité que présentent un résumé et une évaluation des travaux de l'Assemblée de la Santé, en particulier pour les membres du Conseil qui n'ont été en mesure d'assister à tout ou partie de l'Assemblée, le Comité ad hoc a décidé de recommander le maintien de l'usage selon lequel les représentants du Conseil présentent un rapport écrit sur les travaux de l'Assemblée de la Santé à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée. Le Comité ad hoc a également décidé de recommander que l'un au moins des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé (autant que possible le Président) soit présent, en sa qualité actuelle ou antérieure, à la première session du Conseil qui suit l'Assemblée de la Santé, pour rendre compte des travaux de celle -ci. 4.Z

CALENDRIER ET LIEU DE REUNION DES SESSIONS DU CONSEIL EXECUTIF

Calendrier des sessions

Aux termes de l'article 26 de la Constitution et de l'article 5 du Règlement intérieur 5.1 du Conseil exécutif, le Conseil doit se réunir au moins deux fois par an et fixe à chaque session la date et le lieu de réunion de sa prochaine session. Traditionnellement, le Conseil siège chaque année en janvier pendant deux à trois semaines, et en mai ou juin pendant un ou deux jours, immédiatement à l'issue de l'Assemblée annuelle de la Santé. Le Comité ad hoc a rappelé qu'au cours de la cinquante -huitième session (mai 1976) du Conseil, l'idée avait été émise que l'examen actuel des attributions et des méthodes de travail du Conseil exécutif pourrait porter également sur la fréquence et la durée des sessions. Comme il a été indiqué à la cinquante- huitième session du Conseil, et au cours de sessions précédentes, il pourrait être souhaitable de répartir plus également la charge de travail entre les deux sessions annuelles, ce qui amènerait à modifier la durée de l'une, de l'autre, ou des deux. L'éventualité d'une session annuelle d'automne, peut -être en remplacement de la brève session de mai, a été également évoquée comme une possibilité à étudier. 5.2

S'il ne semble pas possible, en raison de certaines difficultés, de recommander une session d'automne du Conseil exécutif, il n'en reste pas moins évident que celui -ci devrait s'engager plus activement dans l'examen et l'analyse en profondeur du budget programme. Il est dans une large mesure répondu à cette nécessité par la résolution EB58.R11 portant création d'un Comité du Programme chargé de se réunir à l'automne pour conseiller le Conseil exécutif sur certaines questions importantes de politique de budget programme. A cet égard, il faudrait prendre en considération l'expérience acquise avec le Comité du Programme et la possibilité d'élargir celui -ci en recourant à la procédure envisagée au paragraphe 5 de la résolution EB58.R11, qui prévoit la constitution de groupes spéciaux sur des secteurs de programme majeurs. Cela induirait en fait un engagement actif de la majorité des membres du Conseil exécutif dans l'examen et l'analyse en profondeur du budget programme. 5.3

Le Conseil pourrait souhaiter prolonger d'un ou deux jours la session qu'il tient traditionnellement à l'issue de l'Assemblée mondiale de la Santé. Ni du point de vue pratique, ni du point de vue juridique, cette extension ne poserait de problème particulier et le surcroît 5.4

ANNEXE 1

de dépenses serait relativement modeste, de l'ordre de $25 000 par jour supplémentaire. Une telle formule permettrait en outre d'améliorer la répartition entre les deux sessions des points de l'ordre du jour et de la charge de travail correspondante et, partant, d'abréger la session de janvier. Il faut reconnaître, en revanche, que prolonger d'un ou deux jours la session consécutive à l'Assemblée de la Santé comporterait des aspects négatifs, notamment en ce qui concerne les discussions de politique générale. Le temps disponible pour les préparatifs concernant les décisions adoptées par l'Assemblée est insuffisant; un tiers des membres du Conseil sont nouveaux, quelques -uns n'ayant en outre été que nommés membres après les élections qu'à titre provisoire, et les membres du Conseil ayant assisté à l'Assemblée qui vient d'avoir lieu risquent de ressentir une certaine fatigue. Lieu de réunion du Conseil exécutif Sur ce point, le Comité a rappelé que le Conseil s'était presque toujours réuni à Genève, sauf dans les cas où l'Assemblée mondiale de la Santé s'était tenue hors du Siège. Les arguments qui militent contre des déplacements du Conseil exécutif sont d'ordre financier et technique. A la cinquante- sixième session, un membre a proposé d'envisager l'éventualité de tenir certaines sessions dans les locaux des bureaux régionaux.1 5.5

5.6 A cet égard, certaines difficultés sont apparues. Elles se présentent, à des degrés divers, dans tous les bureaux régionaux de l'Organisation.

Selon les estimations, une session normale de janvier tenue en dehors du Siège exigerait la présence d'environ 250 membres du secrétariat, dont 175 pour les services linguistiques (traducteurs, rédacteurs de procès- verbaux et dactylographes). De la sorte, la dépense supplémentaire serait de l'ordre de $650 000 à $700 000 si une session du Conseil se tenait par exemple au Bureau régional de l'Afrique. En outre, il n'y aurait ni assez de bureaux, ni assez d'installations d'interprétation dans aucun des bureaux régionaux pour loger le personnel nécessaire pour le service du Conseil exécutif en six langues. 5.7

Tout en admettant qu'il serait intéressant et utile que les membres du Conseil exécutif puissent avoir un contact personnel avec les situations régionales ou nationales, le Comité ad hoc n'a pas été convaincu qu'aucun bureau régional soit en mesure de fournir les locaux et les installations nécessaires au service d'une session du Conseil exécutif, même si les besoins normaux du Conseil en matière de services linguistiques et de documentation étaient radicalement modifiés. Le Comité ad hoc a conclu que, si des Etats Membres invitaient le Conseil à se réunir sur leur territoire, cette formule serait moins coûteuse. En effet, il est permis de supposer que le pays invitant se chargerait de prendre toutes les dispositions nécessaires et de supporter les dépenses supplémentaires qui pourraient en résulter. Le Comité ad hoc a également décidé de recommander au Conseil d'envisager de réunir de temps à autre son Comité du Programme dans les locaux des bureaux régionaux. De telles réunions présenteraient moins de problèmes de locaux et d'installations d'interprétation qu'une session plénière du Conseil. 5.8

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Le Comité ad hoc a examiné des propositions à l'effet de substituer à certaines catégories de résolutions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé des "décisions" enregistrées dans les Actes officiels. En effet, les résolutions de l'OMS constituent un moyen extrêmement important de matérialiser les politiques et les décisions d'action du Conseil et de l'Assemblée de la Santé et, pour préserver leur pleine portée, il faudrait les réserver aux questions de politique et aux situations appelant une action de la part de l'OMS et des Etats Membres. Il faudrait éviter une prolifération des résolutions n'entrant pas dans ces catégories et adopter un mécanisme moins solennel. Parmi les résolutions auxquelles il pourrait être renoncé figureraient celles qui concernent :

6.1

- l'élection annuelle de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif; 1 OMS, Actes officiels, N° 228, 1975, p. 59.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE I

- toutes les nominations (membres de commissions ou de comités, représentants du Conseil exécutif, Président des discussions techniques, représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, Commissaire aux Comptes, etc.); - les rapports uniquement soumis pour information et auxquels il n'est pas donné de suite (par exemple, certains rapports de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, du Corps commun d'inspection, de la Commission de la Fonction publique internationale);

- les dates et lieux des sessions du Conseil exécutif. Le Comité ad hoc a recommandé que les résolutions de ce genre soient remplacées par des 6.2 "décisions ", enregistrées dans les Actes officiels sous un titre collectif. Ainsi, la rubrique "décisions de procédure" dans les Actes officiels de l'Assemblée mondiale de la Santé pourrait être élargie en "rapports, élections, nominations et décisions de procédure "; des dispositions analogues devraient être prises pour le Conseil exécutif.

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECUTIF

Le Comité ad hoc a examiné les divers aspects du travail des comités et des groupes de travail du Conseil exécutif. Le mandat, le statut et la composition des divers comités dont font partie des personnes siégeant au Conseil exécutif sont résumés à l'appendice 1. 7.1

7.2

Le Comité ad hoc a recommandé que le Conseil confirme les pratiques actuelles suivantes limiter l'interprétation simultanée à l'anglais et au français à moins qu'un ou plua) sieurs membres ne demandent expressément l'interprétation vers ou à partir d'autres langues de travail; :

b) c)

n'établir la documentation pour les réunions de ce genre qu'en anglais et en français;

établir, au lieu de procès- verbaux, des rapports sur les réunions et ne les rédiger en cours de session qu'en anglais et en français; toutefois, lorsque de tels rapports de comités ou de groupes de travail sont reproduits en tant que documents pour le Conseil exécutif, ils sont normalement traduits, lorsque le temps disponible le permet, dans les langues de travail du Conseil exécutif.

Le Comité ad hoc a examiné les politiques actuelles concernant le paiement des frais de voyage et d'indemnités journalières dans le cas des membres du Conseil et des délégués à l'Assemblée de la Santé, en particulier de membres ou de participants de comités ou de groupes de travail du Conseil exécutif. Selon la pratique établie, les membres du Conseil exécutif qui font partie d'un comité ou d'un groupe de travail du Conseil sont remboursés de leurs frais de voyage effectifs entre leur résidence normale et le lieu où se tient la réunion, cela dans les mêmes conditions que pour les sessions du Conseil. De plus, ils perçoivent une indemnité journalière. En ce qui concerne les membres du Conseil exécutif assistant à une réunion d'un comité ou groupe de travail dont ils ne font pas partie, la règle générale a été de ne pas rembourser leurs frais de voyage et de ne pas leur verser d'indemnité journalière. Une seule exception à cette règle a été faite concernant l'ancien Comité permanent des Questions administratives et financières qui siégeait pendant une semaine immédiatement avant la session de janvier du Conseil pour examiner le projet de budget programme et des questions connexes. A ses séances assistaient souvent, sur l'invitation expresse du Conseil exécutif, un certain nombre de membres du Conseil qui, bien que ne faisant pas partie du Comité, désiraient en suivre les délibérations. Ces membres du Conseil percevaient une indemnité journalière pour la période durant laquelle ils assistaient aux travaux du Comité alors qu'ils n'appartenaient pas à celui -ci. Le Comité ad hoc a examiné une proposition faite pendant la réunion de novembre 1976 du Comité du Programme du Conseil exécutif à l'effet que soit versée (à l'exclusion du remboursement des frais de voyage) une indemnité journalière aux membres du Conseil assistant à des réunions de comités ou de groupes de travail dont ils ne font pas partie. Ou bien une indemnité journalière pourrait n'être versée que lorsque l'intéressé a été expressément invité par le Conseil à participer aux travaux du comité ou du groupe de travail. Les membres du Comité ad hoc ont estimé qu'étant donné la nécessité actuelle de réaliser le maximum d'économies au sein de l'Organisation il serait indiqué de continuer à ne pas verser d'indemnité journalière aux non -membres participant à de tels comités ou groupes de travail du Conseil. Un membre du Comité ad hoc a estimé que ce 7.3

ANNEXE 1

n'était pas là un secteur où il fallait rechercher les économies à tout prix et que le versement d'une indemnité journalière en pareilles circonstances aurait l'intérêt particulier de permettre à quelques membres du Conseil exécutif de participer plus pleinement aux divers comités ou groupes de travail.

FONDATIONS

Le Comité ad hoc a pris note des renseignements fournis dans la brève description des quatre fondations administrées par le Directeur général, à savoir les Fondations Léon Bernard, Darling, Dr A. T. Shousha et Jacques Parisot (appendice 2). Il a été informé du fait qu'un problème s'était posé en ce qui concerne le nombre des membres formant les comités des trois premières de ces fondations, par suite de la modification d'ores et déjà apportée par le Conseil exécutif à son Règlement intérieur et portant de deux à trois le nombre de ses vice présidents, dans la mesure où des adapations correspondantes n'avaient pas été apportées en même temps aux statuts et règlements de ces fondations. 8.1

Le Comité ad hoc a estimé que le nombre des membres de chacun des comités des fondations respectives devait être maintenu ou porté à cinq membres. Tenant compte de la modification apportée au Règlement intérieur du Conseil exécutif portant le nombre de ses vice -présidents de deux à trois, dont il a été question au paragraphe précédent, le Comité a, par conséquent, recommandé au Conseil de 8.2 :

modifier l'article premier du Règlement de la Fondation Darling en remplaçant l'expression "les deux Vice -Présidents en exercice du Conseil exécutif" par l'expression "les Vice -Présidents en exercice du Conseil exécutif "; a)

proposer aux comités de la Fondation Léon Bernard et de la Fondation Dr A. T. Shousha de profiter de la première occasion pour modifier l'article premier de leurs statuts respectifs en remplaçant dans chague cas l'expression "deux membres Ldudi7 Conseil" par l'expression "un membre [audit/ Conseil ".

Le Comité ad hoc a été informé qu'aucune modification au Règlement d'exécution de la Fondation Jacques Parisot ne serait nécessaire à cette fin. 8.3 9.

DOCUMENTATION

Le Comité ad hoc a pris note d'un certain nombre de propositions tendant à réduire le 9.1 volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux, dont le Comité du Programme a recommandé l'examen par le Conseil exécutif.1 Parmi ces propositions figuraient notamment une nouvelle réduction du nombre des pages et une plus grande sélectivité du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS, l'élimination des annexes explicatives superflues dans le document du budget programme et la publication du rapport financier sous la forme d'un document d'Assemblée plutôt que dans la série des Actes officiels. En outre, le Comité du Programme recommandait des économies dans la production et la diffusion des procès- verbaux des commissions principales de l'Assemblée de la Santé ainsi que des réunions du Conseil exécutif. Un exemplaire original des procès- verbaux serait conservé au Siège, dans la langue de rédaction, et des copies en seraient transmises à chaque membre du Conseil ou délégation à l'Assemblée et gouvernement. Une traduction dans les différentes langues de travail serait communiquée sur demande par le Secrétariat. Les membres du Comité ad hoc ont brièvement examiné et, en général, accueilli favorablement la proposition tendant à réduire le volume de la documentation destinée à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux, mais ils ont souligné qu'il était important d'améliorer la qualité et la lisibilité des documents. Un membre du Comité a estimé que pour améliorer l'efficacité du travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, il est indispensable de fournir aux participants une information complète de haut niveau présentée sous la forme convenant le mieux à leur travail; il est en outre nécessaire de procéder à une analyse approfondie et à une évaluation du contenu informatif et de la qualité des documents de l'Assemblée et du Conseil exécutif, en sollicitant au besoin l'avis de consultants spéciaux et, à la lumière de cette étude, d'examiner des propositions tendant à modifier le volume de la documentation et des publications lors d'une des 1

Voir, dans la Partie II du présent volume, l'Appendice 1, paragraphes 31 -41 et annexe V.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

prochaines sessions du Conseil exécutif. Dans sa réponse, le Directeur général a assuré au Comité ad hoc que la nouvelle politique des publications et de la documentation visait à produire des documents plus pertinents et plus clairs ne perdant pas pour autant leur intérêt essentiel d'instruments d'information. Le Comité ad hoc a examiné une proposition tendant à autoriser le Directeur général à donner suite à certaines demandes de renseignements en incluant des passages appropriés dans son rapport sur l'activité de l'OMS au cours de la période biennale écoulée plutôt qu'en préparant un rapport distinct sur le sujet en question. Comme on l'a expliqué au Conseil à sa cinquante et unième session (janvier 1973), il est souvent demandé qu'un nouveau rapport sur une question étudiée à l'Assemblée de la Santé soit soumis à la prochaine session du Conseil et à l'Assemblée suivante, ce qui, bien entendu, augmente automatiquement le nombre des points inscrits à l'ordre du jour et le volume de la documentation. Consciente de ce problème, la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé (sur la recommandation du Conseil) a estimé dans sa résolution WHA26.1 "qu'afin de rationaliser davantage les travaux de l'Assemblée de la Santé, de nouveaux rapports sur les questions à l'étude ne seraient souhaitables que s'il y a suffisamment de faits nouveaux pour les justifier ". Cependant, un grand nombre de résolutions de l'Assemblée de la Santé continuent de demander la présentation de nouveaux rapports qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la résolution susmentionnée. Il pourrait être plus commode de donner suite à certaines de ces demandes de renseignements en incluant des passages appropriés dans le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS au cours de la période biennale écoulée. Le Comité ad hoc s'est déclaré favorable à cette proposition à condition que l'Assemblée de la Santé spécifie dans chaque cas si la réponse est souhaitée dans le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS ou dans un document distinct. 9.2 9.3

Le Comité ad hoc a retenu la proposition tendant à ce que, dorénavant, il soit uniquement fait rapport à la session de janvier, sous le point de l'ordre du jour intitulé "Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies ", sur les questions qui demandent spécifiquement à être

signalées au Conseil ou qui exigent une décision immédiate de sa part. Un rapport plus complet sur ce sujet continuerait d'être soumis à l'Assemblée de la Santé.

10.

AUTRES PROPOSITIONS VISANT A AMELIORER LES METHODES DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF

Le Comité ad hoc a examiné un certain nombre de suggestions visant à améliorer ou à rationaliser davantage encore les travaux du Conseil et de l'Assemblée de la Santé ainsi que de ses commissions principales. Il s'agissait notamment de propositions tendant à limiter le nombre des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, à réduire le nombre et la longueur des documents soumis au Conseil et à l'Assemblée de la Santé, à introduire une "période de questions" d'une durée de trois heures pendant laquelle les délégués pourraient demander des renseignements précis sur le programme ou sur des sujets techniques, à établir des règles strictes concernant la durée des interventions tant au Conseil qu'à l'Assemblée, à donner des indications plus complètes aux présidents afin de parvenir à mieux canaliser les débats et à abréger la durée de l'Assemblée de la Santé. 10.1

Le Comité ad hoc a approuvé les mesures déjà prises, comme en témoigne l'ordre du jour provisoire de la cinquante -neuvième session du Conseil exécutif (janvier 1977), pour limiter le nombre de points techniques inscrits à l'ordre du jour d'une session se tenant une année impaire au cours de laquelle on procède à un examen complet du budget programme biennal. 10.2

10.3 Le Comité ad hoc n'a pas accepté la suggestion tendant à instituer à l'Assemblée une "période de questions" d'une durée limitée pendant laquelle les délégués pourraient demander des renseignements précis sur le budget programme, parce que cette mesure empiéterait sur la liberté de discussion et que l'objectif visé par une telle "période de questions" était d'ores et déjà atteint grâce à la recommandation du paragraphe 3.8 à l'effet qu'un sous -point de l'ordre du jour soit prévu pour la discussion et l'examen de questions techniques particulières mises en vedette au cours de l'examen du budget programme. Il a également été suggéré que l'on remette aux délégués une liste des membres du personnel du Secrétariat chargés au Siège des différents programmes et activités, de façon qu'il puisse être répondu directement chaque fois qu'il y a lieu aux questions posées par les délégués sur des problèmes particuliers. Pour des

ANNEXE 1

raisons semblables, les membres du Comité ad hoc n'ont pas estimé que la limitation à dix minutes de la durée des interventions imposée dans la discussion générale en Assemblée plénière en vertu de la résolution WHA20.2 devait être appliquée aux commissions principales de l'Assemblée ou aux réunions du Conseil exécutif. Il a été rappelé que dans la résolution WHA25.33 la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé avait appelé les délégués à limiter la durée de leurs interventions devant les commissions principales de l'Assemblée de la Santé. Il n'a pas été jugé bon d'aller plus loin en fixant une limite précise aux interventions. 10.4 Les membres du Comité ad hoc ont souligné combien il était important de fournir des indications complètes aux présidents pour qu'ils soient mieux en mesure de guider les débats et d'empêcher les orateurs de s'écarter du sujet étudié. Les membres du Conseil exécutif et les délégués à l'Assemblée pourraient aider les présidents en demandant instamment à leurs collègues d'être brefs dans leurs interventions et de s'en tenir au sujet. La nécessité de canaliser les débats vers les questions de programme et de politiques pertinentes rend le rôle de président particulièrement important.

I1 a été noté que de nombreuses mesures avaient été prises au cours des années pour abréger la durée de l'Assemblée de la Santé sans porter atteinte à son efficacité ou à son aptitude à exécuter ses travaux. Sous l'effet de ces mesures, la durée de l'Assemblée, qui était de trois semaines dans les années 1950, a pu être abaissée à environ deux semaines et demie dans les années 1970, malgré l'augmentation simultanée du nombre des Membres et du volume de travail. Les efforts supplémentaires tentés ces dernières années pour abréger la durée de l'Assemblée ont toujours paru se traduire par des horaires plus chargés pour les délégués. Tout récemment, la Vingt- Huitième Assemblée de la Santé a décidé dans la résolution WHA28.69 que l'une des commissions principales se réunirait pendant que se déroulerait en séance plénière de l'Assemblée de la Santé la discussion générale sur les rapports du Conseil exécutif et le rapport du Directeur général relatif à l'activité de l'OMS et que le Bureau de l'Assemblée, chaque fois qu'il le jugerait approprié, pourrait convoquer des réunions de l'une des commissions principales en même temps que des séances plénières de l'Assemblée de la Santé consacrées à l'examen d'autres points de l'ordre du jour. Cette méthode, qui a ses origines dans les recommandations du Conseil exécutif, a grandement facilité les travaux de l'Assemblée. 10.5

10.6

.Le Comité ad hoc a examiné les répercussions sur la méthode de travail de l'Assemblée des examens alternativement "complet" et "bref" du rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS au cours du cycle biennal. Il a été rappelé que dans la résolution WHA28.69 l'Assemblée mondiale de la Santé a décidé de procéder à partir de 1977 :

les années impaires, à un examen complet du projet de budget programme pour la période biennale suivante et à un bref examen du rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS l'année précédente; 1)

2) les années paires, à un examen complet du rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS au cours de la période biennale écoulée, ainsi qu'à un bref examen des changements intéressant le budget programme de la deuxième année de la période biennale.

La distinction qu'on entend établir entre un examen "complet" et un examen "bref" n'a pas encore été pleinement arrêtée ni mise en pratique à l'Assemblée. Le Directeur général a proposé pour étude une interprétation possible d'un examen "bref" du rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS les années impaires. On pourrait envisager que, les années impaires, le rapport abrégé du Directeur général ne soit pas présenté en séance plénière à l'Assemblée, mais soit soumis à la Commission A pour examen en même temps que le budget programme, à moins qu'il ne fasse l'objet d'un bref examen soit à la CommissionA soit à la Commission B. Ainsi, le "bref" examen du rapport annuel abrégé du Directeur général les années impaires aurait lieu en commission principale tandis que l'examen "complet" pour la période biennale aurait lieu en assemblée plénière les années paires. La première année impaire où le bref examen pourrait avoir lieu en Commission A serait 1979. Les membres du Comité ad hoc ont reconnu que cette proposition méritait une étude et un examen attentifs par l'ensemble du Conseil exécutif. 10.7

46 11.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

RESPONSABILITES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

L'étude de la méthode de travail de l'Assemblée et du Conseil par le Comité ad hoc a éga11.1 lement porté sur les fonctions, les responsabilités et le statut du Président de l'Assemblée mondiale de la Santé. Selon la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé n'a d'autres responsabilités que de présider les séances de l'Assemblée. Etant donné les importantes et lourdes responsabilités de la personnalité remplissant ces hautes fonctions, le Comité ad hoc n'a vu aucune raison de suggérer que soient assignées au Président de l'Assemblée d'autres responsabilités en sus de celles qui sont spécifiées dans la Constitution et dans le Règlement intérieur de l'Assemblée. 12.

RESPONSABILITES DES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF DANS L'INTERVALLE DES SESSIONS

Le Comité ad hoc, en application de la résolution EB58.R11, a également examiné le problème de la responsabilité et des fonctions possibles des membres du Conseil dans l'intervalle des sessions. Il a été unanime à estimer qu'il fallait tout mettre en oeuvre pour permettre aux membres du Conseil de se familiariser avec le travail de l'Organisation et de s'engager davantage dans la planification, l'exécution et l'évaluation des programmes de l'OMS. Parmi les propositions précises faites dans cet ordre d'idées, il y en avait une qui préconisait que des membres du Conseil exécutif se rendent à des bureaux régionaux et dans des pays pour se familiariser avec les programmes et opérations à l'échelon des régions et des pays. Ori a estimé que, eu égard à la nécessité de renforcer encore le rôle du Conseil exécutif et la responsabilité de ses membres, il conviendrait que ceux -ci participent à l'évaluation et à l'analyse des divers programmes de l'Organisation, et que des visites au Siège, aux bureaux régionaux et aux projets de terrain soient organisées à cette fin, pour les membres du Conseil, dans l'intervalle des sessions. Le Comité ad hoc a souligné que l'Organisation ne devrait prendre à sa charge les frais de voyage des membres du Conseil exécutif que dans les cas où les déplacements viseraient des objectifs précis définis par le Conseil. Il a été noté à ce propos que l'établissement d'organes tels que le Comité du Programme du Conseil exécutif et le Comité ad hoc lui -même offrait aux membres du Conseil des occasions de s'engager plus pleinement dans le travail de l'Organisation et qu'un certain nombre de membres du Conseil avaient eu la possibilité de se familiariser avec les opérations de l'Organisation au niveau des Régions et des pays par des visites à trois des bureaux régionaux et à quatorze pays des six Régions faites en liaison avec l'étude organique du Conseil exécutif sur le rôle de l'OMS à l'échelon des pays. 12.1

Appendice 1

COMITES DONT FONT PARTIE DES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF On trouvera ci- dessous une liste des comités permanents et autres dont font partie des membres du Conseil exécutif, ainsi que des renseignements succincts sur leur mandat, leur com1) les comités créés en vertu des position actuelle, etc. Ils sont classés en deux groupes articles 38 et 40 (chapitre VIII) de la Constitution; 2) les comités créés en vertu de l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil. Les comités du groupe 1 possèdent le mandat, les pouvoirs et le statut qui leur ont été conférés par l'instrument ou la décision d'habilitation; ceux du groupe 2 sont habilités, sauf dispositions contraires, à faire des études et des rapports sur des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil. :

COMITES DU GROUPE 1 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Il a été créé en 1948 par le Conseil exécutif sur la recommandation de la Première Assemblée mondiale de la Santé (résolution / HA1.1271).

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 515.

ANNEXE 1

Mandat et pouvoirs

passer en revue de temps à autre l'ensemble des besoins des mères et des enfants dans le domaine de la santé et recommander au Conseil d'administration du FISE les types de programmes ayant pour objet l'amélioration de la santé des mères et des enfants et qui pourraient, à juste titre, recevoir l'appui du FISE; 1)

recevoir et examiner les rapports de situation et d'évaluation présentés, soit par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, soit par le Directeur général du FISE, sur les différents types d'activités sanitaires bénéficiant de l'aide conjointe des deux organisations et recommander au Conseil d'administration du FISE toute réorientation des activités sanitaires qui pourrait être nécessaire; 2)

examiner toutes autres questions présentant un intérêt commun pour l'OMS et pour le FISE qui pourraient être renvoyées au Comité mixte par le Conseil exécutif de l'OMS et par le Conseil d'administration du FISE ou par leurs Secrétariats respectifs, et recommander les mesures à prendre au FISE et, éventuellement, sur des questions non techniques, à l'OMS; 3)

faire rapport au Conseil d'administration du FISE et au Conseil exécutif de l'OMS sur les questions indiquées ci- dessus. 4)

(Mandat adopté par le Conseil exécutif dans sa résolution EB25.R30.)

Membres désignés par TOMS

Dr S. Butera, Dr J. R. Castillo Sinibaldi, Professeur K. A. Khaleque, Professeur L. Noro, Dr Méropi Violaki -Paraskevas, Sir Harold Walter. :

Dr A. M. Hassan, Dr G. Howells, Dr R. C. León, Dr A. M. Moulaye, ProfesSuppléants seur J. Prokopec, Dr K. Shami. :

Comité des Pensions du Personnel de l'OMS Créé en 1949 conformément aux statuts de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, qui ont été acceptés par le Conseil exécutif dans sa résolution /B3.R37.1 Mandat et pouvoirs :

Participer à l'administration de la Caisse commune, conjointement avec les comités des pensions du personnel d'autres organisations, le Comité mixte de la Caisse commune et son Secrétariat (article 4 des statuts). Neuf membres et neuf membres suppléants, soit 1) trois membres et trois membres suppléants nommés par l'Assemblée mondiale de la Santé; 2) trois membres et trois membres suppléants nommés par le Directeur général; 3) trois membres et trois membres suppléants élus par les participants. :

Composition

Membres

(Membres nommés par l'Assemblée mondiale de la Santé seulement) deux membres et trois membres suppléants choisis parmi les membres du Conseil exécutif et nommés pour trois ans; 1)

un membre désigné nommément, qu'il soit ou non membre du Conseil exécutif ou qu'il doive ou non continuer de l'être, et nommé pour plus de trois ans. 2)

Les membres actuels et les dates de leur nomination sont indiqués ci -après Membres :

membre du Conseil désigné par le Venezuela (mai 1974) membre du Conseil désigné par l'Australie (mai 1975) Dr A. Sauter (mai 1976) :

Suppléants, membres du Conseil désignés par

Sri Lanka (mai 1974) la Mauritanie (mai 1975) le Pakistan (mai 1976)

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 450.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Comités des Fondations Léon Bernard, Darling, Dr A. T. Shousha et Jacques Parisot Voir l'appendice 2.

COMITES DU GROUPE 2

Comité spécial chargé d'examiner le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation Ce comité spécial est établi chaque année par le Conseil à sa session de janvier pour assurer, au nom du Conseil, l'application des dispositions du paragraphe 12.9 du Règlement financier et remplir telles autres fonctions qui peuvent lui être confiées. Comme il achève ses travaux avant l'Assemblée mondiale qui suit, sa composition est chaque fois renouvelée. (Pour la dernière nomination de membres de ce comité, voir la résolution EB57.R65.1)

Comité permanent des Organisations non gouvernementales Créé en 1948 conformément à une décision de la Première Assemblée mondiale de la Santé (résolution [WHA1.1372). Mandat et pouvoirs :

Ce comité a pour fonction d'examiner les renseignements fournis, spontanément ou sur invitation, par les organisations non gouvernementales, et de présenter des recommandations au Conseil exécutif. (Voir aussi les "Principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS".3)

Membres

Dr A. N. Acosta, Dr E. Aguilar Paz, Dr Z. M. Dlamini, Dr K. Shami, Dr D. D. Venediktov.

Si un membre de ce comité est empêché d'assister aux séances de celui -ci, la personne désignée par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil participera aux travaux du Comité (résolution EB58.R1).

Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Créé en 1976 par le Conseil exécutif dans sa résolution EB57.R53; voir aussi la résolution EB58.R11.4 Mandat et pouvoirs :

Examiner plus à fond cette question, à la lumière des remarques et des suggestions formulées au cours de la discussion sur le document présenté par le Directeur général à la cinquante- septième session du Conseil et de l'expérience acquise au cours de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, en vue de faire en sorte que les membres du Conseil exécutif, pendant la durée de leur mandat au Conseil, participent mieux et de façon plus responsable à l'activité de l'OMS à tous les niveaux, et notamment examiner la fréquence et la durée des sessions du Conseil exécutif, la documentation, la constitution de comités et de groupes de travail, les responsabilités du Président de l'Assemblée de la Santé et celles des membres du Conseil exécutif entre les sessions.

Professeur D. Jakovljevié (Président), Dr S. Butera, Dr A. M. Hassan, Membres Dr L. B. T. Jayasundara, Dr K. Leppo (suppléant du Professeur L. Noro), Dr D. D. Venediktov, Dr A. J. de Villiers. :

1 2

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II (2e éd.), 1977, OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. OMS, Documents fondamentaux, 27e éd., 1977, p. 67. 541.

136.

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II (2e éd.), 1977, p. 93.

ANNEXE 1 Comité du Programme du Conseil exécutif Créé en 1976 par le Conseil dans sa résolution EB58.R11.1 Mandat et pouvoirs :

Conseiller le Directeur général touchant les questions de politique générale et de stratégie qu'implique la mise en oeuvre effective des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme; 1)

2) réviser les programmes généraux de travail pour des périodes déterminées conformément à la résolution WHA29.20 et en particulier à ses dispositions relatives aux propositions du Directeur général concernant le budget programme biennal.

Membres Président du Conseil exécutif (membre ès qualités), Professeur E. J. Aujaleu, Dr J. Castillo Sinibaldi, Dr Z. M. Dlamini, Dr G. Howells, Dr K. A. Khaleque, Professeur N. A. Shaikh, Dr E. Tarimo, Dr D. D. Venediktov. :

Groupe de travail chargé d'examiner l'étude organique sur le rêle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rele des représentants de l'OMS Créé en 1976 par le Conseil.2 Mandat et pouvoirs :

Etudier le sujet susmentionné.

Dr E. Tarimo (Président), Professeur D. Jakovljevié, Professeur K. A. Khaleque, Membres Dr A. Lari Cavagnaro (suppléant du Dr J. R. Cornejo-Ubill6s), Dr A. M. Moulaye, Dr A. Mukhtar, Dr S. C. Ramrakha, Professeur J. J. A. Reid, Dr A. J. de Villiers. :

Le Conseil a créé dans le passé d'autres comités, soit sur la recommandation de l'Assemblée de la Santé, soit de sa propre initiative, par exemple le Comité spécial du Bâtiment du Siège. Toutefois, aucun des comités non mentionnés dans la liste ci- dessus n'existe encore à l'heure actuelle. Appendice 2

FONDATIONS ADMINISTREES PAR LE DIRECTEUR GENERAL

FONDATION LEON BERNARD

La Fondation Léon Bernard fut créée par l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations pour honorer la mémoire du Professeur Léon Bernard, l'un de ses fondateurs; son objet est d'attribuer périodiquement une médaille et un prix à l'auteur d'une oeuvre marquante dans le domaine de la médecine sociale. Après la liquidation de la Société des Nations, les fonds destinés à l'attribution du Prix Léon Bernard (comme d'ailleurs du Prix Darling) furent transférés à l'Organisation mondiale de la Santé.

La Première Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution LWHA1.137,3 chargea le Directeur général de modifier les Statuts de la Fondation qui n'étaient plus applicables et de les soumettre à l'approbation du Conseil exécutif.

1 2

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II (2e éd.), 1977, OMS, Actes officiels, N° 235, 1976, p. 27. OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 562.

93.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Les nouveaux Statuts de la Fondation Léon Bernard furent approuvés en mars 1949 par le Conseil exécutif (résolution /B3.R37)1sous réserve que l'article 2 soit modifié par la substitution aux mots "attribuer un prix" des mots "proposer à l'Assemblée mondiale de la Santé l'attribution d'un prix ".

L'article premier des Statutsrévisés2 instituait un Comité de la Fondation Léon Bernard, comprenant cinq experts en matière de médecine sociale élus pour une période de 5 années. En mai 1950, la Troisième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA3.52,1 modifia cet article pour donner au Comité la composition suivante le Président et les Vice -Présidents du Conseil exécutif, en tant que tels, et deux membres dudit Conseil élus par ce dernier pour une période qui ne pourra excéder la durée de leur mandat au Conseil exécutif. :

Il convient de souligner les responsabilités qu'assume le Conseil exécutif à l'égard de cette fondation, comme d'ailleurs vis -à -vis des Fondations Darling, Shousha et Parisot.

Depuis 1951, le Prix a été décerné par l'Assemblée de la Santé aux candidats proposés par le Comité de la Fondation.3 En vertu de l'article 8 des Statuts, le Comité de la Fondation peut, sur la proposition de l'un de ses membres, décider de réviser ces statuts, la décision devant être prise à la majorité absolue. Tout amendement de cette nature doit être communiqué pour information à la première Assemblée mondiale de la Santé qui suivra. En 1954, le Comité décida d'apporter des modifications aux articles 2, 5 et 8 des Statuts, en vue de faciliter le choix du lauréat. La Huitième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA8.3, prit acte de cette dernière révision des Statuts4 dont le texte est toujours en vigueur. Actuellement, le Comité de la Fondation est composé du Président, des trois Vice Présidents et d'un seul membre du Conseil exécutif au lieu des deux prévus par les Statuts. Si le Conseil désire maintenir à cinq le nombre des membres du Comité, il y aurait lieu de modifier l'article premier des Statuts en remplaçant les mots "deux membres dudit Conseil" par "un membre dudit Conseil ".

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. 17, 1949, p. 30.

1973, p.

562.

2 OMS, Actes officiels, N° 3

On trouvera la liste des lauréats dans'OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 563, et Vol. II (2e éd.), 1977, p. 173. 4

OMS, Actes officiels, N° 63, 1955, p. 409.

ANNEXE 1 II.

FONDATION DARLING

La Fondation Darling fut créée, au moyen de ressources privées, pour honorer la mémoire du Dr S. T. Darling, tué accidentellement au cours d'une mission d'étude de la Commission du

Paludisme de la Société des Nations; son objet est d'attribuer périodiquement une médaille et un prix à un paludologue qui s'est particulièrement distingué dans son travail. Après la liquidation de la Société des Nations, les fonds destinés à l'attribution du Prix Darling ont été transférés à l'Organisation mondiale de la Santé. Par sa résolution [WHA1.137,1 la Première Assemblée mondiale de la Santé décida que les nouveaux Statuts seraient établis par le Comité d'experts du Paludisme de l'OMS, de concert avec le Directeur général, et soumis au Conseil. exécutif pour approbation; le soin de recommander à l'OMS le nom du candidat auquel la médaille et le prix seraient attribués devait être délégué au Comité d'experts du Paludisme.

Le Règlement2 de la Fondation et du Prix Darling fut approuvé en 1950 par le Conseil exécutif dans sa résolutiongB5.R7,.1 En janvier 1954, par sa résolution EB13.R77,1 le Conseil exécutif demanda au Directeur général de modifier, d'entente avec les autorités suisses, l'Acte de fondation enregistré auprès du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève ainsi que le Règlement de la Fondation Darling, pour répondre au désir exprimé par les experts consultés et aux exigences des textes règlementaires alors en vigueur et notamment du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts. Les amendements ainsi apportés à l'Acte de fondation et au Règlement de la Fondation Darling furent approuvés par le Conseil exécutif en 1955 (résolution EB15.R27).1 Ces textes sont toujours en vigueur.3 Depuis 1951, le Prix a été remis par l'Assemblée de la Santé aux lauréats choisis par le Comité de la Fondation.4 Sur proposition de l'un des membres du Comité de la Fondation Darling ou d'un Comité d'experts du Paludisme, le Conseil exécutif peut décider de réviser le présent Règlement (article 9). Selon l'article premier du Règlement de la Fondation, le Comité posé du Président et des deux Vice -Présidents en exercice du Conseil Président du Comité OMS d'experts du Paludisme appelé à choisir et à des candidats conformément aux dispositions des articles 2 et 7, ou même Comité d'experts désigné par les soins dudit Président. de la Fondation est comexécutif ainsi que du recommander le nom du ou de tout autre membre de ce

En raison de l'augmentation du nombre des Vice -Présidents du Conseil exécutif, il y aurait lieu de procéder à la modification de l'article premier du Règlement, en remplaçant les mots "les deux Vice -Présidents du Conseil exécutif" par les mots "les Vice -Présidents du Conseil exécutif ". Le Comité serait ainsi composé de cinq membres.

1 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, 2

561.

Texte publié dans OMS, Série de Rapports techniques, N° OMS, Actes officiels, N° 60, 1955, p. 73.

1950,

52.

On trouvera la liste des lauréats dans OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 562, et Vol. II (2e éd.), 1977, p. 173.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I III.

FONDATION Dr A. T. SHOUSHA

Lors des quatorzième et quinzième sessions du Comité régional de la Méditerranée orientale, il fut proposé de perpétuer la mémoire du Dr A. T. Shousha par la création d'une fondation portant son nom. En 1966, le Conseil exécutif, par sa résolution EB37.R37,1 recommanda à l'Assemblée mondiale de la Santé la création d'une Fondation Dr A. T. Shousha. La même année, la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA19.21,1 adopta les Statuts de la Fondation; celle -ci avait pour objet l'attribution une fois par an d'une médaille et d'un prix à une personne ayant apporté une contribution particulièrement marquante à l'étude d'un problème de santé dans la zone géographique où le Dr A. T. Shousha a servi l'Organisation mondiale de la Santé. Les Statuts ont été amendés le 24 janvier 1973 pour instituer également l'attribution d'une bourse d'études au cas où les intérêts accumulés du capital le permettraient (articles 3 b) et 5 bis).2 Depuis 1968, le Prix a été décerné par l'Assemblée de la Santé aux candidats proposés par le Comité de la Fondation.3 En vertu de l'article 8 des Statuts, le Comité de la Fondation, sur la proposition de l'un de ses membres, peut décider de modifier les Statuts, la décision devant être prise à la majorité absolue. Tout amendement de ce genre doit être communiqué pour information à la première Assemblée de la Santé qui suivra. Selon l'article 1 des Statuts, le Comité de la Fondation est composé du Président et des Vice -Présidents du Conseil exécutif, ès qualités, et de deux membres du Conseil exécutif élus par celui -ci pour une période qui ne peut excéder la durée de leur mandat au Conseil exécutif, étant entendu qu'un des membres au moins devra venir d'un Etat Membre de la zone géographique où le Dr A. T. Shousha a servi l'OMS. Sont actuellement membres du Comité de la Fondation le Président, les trois Vice Présidents et un seul membre du Conseil exécutif au lieu des deux prévus par les Statuts. Si le Conseil désire maintenir à cinq le nombre des membres du Comité, il y aurait lieu de modifier l'article 1 des Statuts en remplaçant les mots "deux membres du Conseil exécutif" par les mots "un membre du Conseil exécutif ".

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, pp. 564 -565.

OMS, Actes officiels, N° 209, 1973, p. 43.

Vol. I,

On trouvera la liste des lauréats dans OMS, Recueil des résolutions et décisions, 1973, p. 564, et Vol. II (2e éd.), 1977, P. 174.

ANNEXE 1 IV.

FONDATION JACQUES PARISOT

Pour perpétuer la mémoire du Professeur Jacques Parisot, ancien Président de l'Assemblée mondiale de la Santé, Mme Parisot fit savoir au Directeur général qu'elle désirait créer en Suisse une fondation. Cette fondation, dotée d'un capital initial de 50 000 francs suisses, avait pour but d'organiser, chaque fois que les intérêts accumulés du capital le permettaient, une conférence sur un sujet scientifique à l'occasion de la session de l'Assemblée mondiale de la Santé. Un Acte de fondation et un Règlement d'exécution furent élaborés et, par sa résolution EB43.R35, le Conseil exécutif approuva en 1969 l'établissement du Comité de la Fondation Jacques Parisot.l Selon l'article 1 du Règlement d'exécution, le Comité de la Fondation se compose de cinq membres; ceux -ci sont élus par le Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé en son sein pour une période ne pouvant excéder la durée de leur mandat au Conseil exécutif. Sur la recommandation du Directeur général, le Conseil accepta de suivre la procédure appliquée pour les autres fondations et de nommer le Président, les deux Vice -Présidents et deux autres membres du Conseil pour constituer le Comité de la Fondation Jacques Parisot. La Fondation est administrée, selon le voeu de Mme Parisot, par le Directeur général, qui a également qualité pour proposer au Comité des modifications du Règlement d'exécution (article 7). Des conférences ont eu lieu chaque année de 1969 â 1975 1969 (Professeur R. Dubos, France), 1970 (Sir John Charles, Royaume -Uni), 1971 (Dr T. A. Lambo, Nigéria), 1972 (Professeur A. Hurtado, Pérou), 1973 (Professeur M. V. Volkov, URSS), 1974 (Professeur J. Hamburger, France) et 1975 (Professeur V. Ramalingaswami, Inde). :

En janvier 1975, les membres du Comité de la Fondation Jacques Parisot exprimèrent l'avis que la conférence ne semblait plus atteindre les buts assignés par la fondatrice. D'anciens collaborateurs et amis du Professeur Parisot suggérèrent au Comité une formule différente consistant en l'attribution d'une bourse de recherche en médecine sociale ou en santé publique, domaines particulièrement chers au Professeur Parisot. La bourse serait accordée tous les deux ans (pour qu'elle ait une valeur suffisamment élevée) à une personne choisie par le Comité de la Fondation parmi trois candidats proposés par un comité régional de l'OMS. Chaque comité régional présenterait à tour de rôle ses candidats de manière à éviter toute compétition entre les comités régionaux. Avant de se prononcer, le Comité de la Fondation disposerait de l'avis du Comité consultatif de la Recherche médicale sur chacun des trois thèmes de recherche proposés par les trois candidats retenus par le Comité régional. La bourse et la médaille de la Fondation seraient remises au boursier lui -même ou à un membre de la délégation de son pays au cours d'une séance de l'Assemblée mondiale de la Santé.

Le 2 juin 1975, le Comité accepta à l'unanimité les recommandations présentées et en janvier 1976 il a approuvé le nouvel Acte de fondation et le nouveau Règlement d'exécution (voir ci- après). I1a procédé également au tirage au sort de l'ordre dans lequel les Régions devraient choisir les candidats à la bourse de recherche, soit le suivant Méditerranée orientale, Pacifique occidental, Amériques, Afrique, Asie du Sud -Est et Europe. Le Président du Comité consultatif de la Recherche médicale a donné son accord à la collaboration souhaitée par l'OMS et a suggéré que ce soit les comités régionaux de la recherche médicalé qui donnent leur avis; les Autorités suisses ont donné leur accord aux Statuts modifiés. :

Le Comité de la Fondation a ensuite décidé que la première bourse de 5000 US dollars serait octroyée en 1977 et la deuxième en 1978, étant donné que la Fondation dispose d'une somme suffisante à cet effet. Suivant l'article 1 du Règlement d'exécution, le Comité de fondation se compose de cinq le Président, les trois Vice- Présidents et un membre du membres. Ceux -ci sont actuellement Conseil exécutif. Si le Conseil désire maintenir à cinq le nombre des membres du Comité, aucune modification du Règlement d'exécution n'est nécessaire. :

OMS, Actes officiels, N° 173, 1969, pp. 21 et 69.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

ACTE DE FONDATION Article 1 Sous le nom de "Fondation Jacques Parisot", Mme J. Parisot constitue une fondation régie par les articles 80 et suivants du Code civil suisse et les dispositions particulières ciaprès, fondation jouissant de la personnalité civile. Article 2

Cette Fondation est établie en vue d'attribuer tous les deux ans une bourse de recherche en médecine sociale ou en santé publique selon les modalités prévues par le règlement d'exécution du présent acte. Article 3 Le siège de la Fondation est à Genève.

Article 4 La fondatrice dote la Fondation d'un capital initial de cinquante mille francs suisses. La Fondation a la faculté de recevoir des dons et des legs. Le capital de la Fondation peut s'augmenter de tous les revenus de ses biens non distribués. Article 5

La Fondation est administrée par son administrateur, à savoir le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé. Celui -ci exécute les décisions du Comité de fondation composé de cinq membres au moins, nommés par le Conseil exécutif de l'Organisation. La gérance de fonds est assurée par l'Organisation mondiale de la Santé. Article 6 Le droit à la signature est réglé par le Comité de fondation. Article 7

La durée de la Fondation est indéterminée. Au cas où la Fondation serait dissoute, son actif serait remis à l'Organisation mondiale de la Santé ou à défaut à une organisation poursuivant les mêmes buts. Article 8 Les modalités d'application du présent Acte sont prévues dans un règlement d'exécution. Article 9 Les frais afférents au présent Acte et au Règlement d'exécution, ou ceux afférents à des actes subséquents, sont à la charge de la Fondation.

ANNEXE 1

REGLEMENT D'EXECUTION Conformément à l'article 8 de l'Acte de fondation de la Fondation Jacques Parisot, le Règlement d'exécution ci -après détermine les modalités d'application de cet Acte. Article 1 Le Comité de fondation se compose de cinq membres. Ceux -ci sont élus par le Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé en son sein pour une période ne pouvant excéder la durée de leur mandat au Conseil exécutif.

Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé agit en tant qu'administrateur de la Fondation et assure le secrétariat du Comité. Article 2

Le Comité ne peut valablement délibérer et voter que si au moins trois de ses membres sont présents. Article 3

Le Comité, conformément à l'Acte de fondation et au présent Règlement, procède au choix du boursier parmi trois candidats proposés par un comité régional de l'Organisation mondiale de la Santé. L'ordre suivant lequel les comités régionaux, à tour de rôle, sont appelés à présenter des candidats est déterminé par tirage au sort par le Comité de la Fondation. Article 4

Avant de se prononcer, le Comité de fondation consultera le Comité consultatif de la Recherche médicale sur chacun des thèmes de recherche proposé par les candidats. Article 5 La bourse et la médaille de la Fondation seront remises soit au boursier lui -même, soit à un membre de la délégation de son pays au cours d'une séance de l'Assemblée mondiale de la Santé.

Article 6

L'exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année. A cette date est dressé un compte de profits et de pertes. L'administrateur fait alors connaître au Comité le montant total des intérêts accumulés depuis l'attribution de la dernière bourse. Si le Comité estime la somme suffisante, il procède au choix du boursier selon les modalités indiquées à l'article 3 ci- dessus. Article 7

Sur proposition de l'administrateur de la Fondation, le Comité peut décider de réviser le présent Règlement.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

ANNEXE 2

EXTENSION PAR ETAPES DE L'UTILISATION DE LA LANGUE ALLEMANDE AU BUREAU REGIONAL DE L'EUROPEl liB59/WP/2 - 11 oct. Rapport du Directeur général 19717

Sur la recommandation du Conseil exécutif, la Vingt- Huitième Assemblée mondiale de la 1. Santé a adopté en mai 1975 la résolution WHA28.36 dans laquelle elle priait notamment le Directeur général "d'examiner, en vue d'une décision qui sera prise ultérieurement, les implications matérielles et financières d'une extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe ". En application de cette résolution, les propositions suivantes sont soumises à l'examen du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé. Première étape (1978 -1979)

Au cours de cette étape, il est proposé d'étendre l'emploi de la langue allemande au assurer des services d'interprétation Bureau régional de l'Europe de la manière suivante dans cette langue à certaines réunions, ainsi que la traduction de certains documents concernant le Comité régional, dont les procès- verbaux et les rapports des sessions, des comptes rendus succincts de réunions et des rapports sur certaines réunions et d'autres activités. Les crédits nécessaires à cette fin en 1978 et 1979 se monteraient respectivement à $95 000 et à $105 000 et couvriraient le coût estimatif des services suivants : un traducteur, une secrétaire, services communs et interprétation à des réunions. 2. :

Etapes ultérieures

Les étapes ultérieures de l'extension de l'utilisation de la langue allemande au Bureau 3. régional de l'Europe couvriraient chacune un intervalle de deux ans jusqu'à ce que l'objectif visé ait été atteint (en d'autres termes, la deuxième étape couvrirait la période biennale 1980 -1981, la troisième la période 1982 -1983 et la quatrième - si elle était nécessaire - la période 1984 -1985).

Au cours de la deuxième étape (1980- 1981), les documents de travail et autres concernant les réunions pour lesquelles seront assurés des services d'interprétation seront préparés en allemand. D'autre part, un nombre accru de rapports sur des réunions et d'autres activités seront traduits. Les crédits supplémentaires nécessaires à cette fin en 1980 et 1981 totaliseront $100 000 pour chaque année et couvriront le coût estimatif des services suivants, assurés en plus des services prévus pour 1978 -1979 un traducteur, services contractuels (traduction et dactylographie), services communs et interprétation à des réunions. 4. :

A la fin de la troisième étape (1982- 1983), la langue allemande serait normalement utilisée 5. comme les autres langues de travail du Bureau régional. S'il s'avérait impossible d'atteindre cet objectif d'ici à 1983, une quatrième étape serait prévue. Les crédits supplémentaires nécessaires pour la troisième étape en 1982 et 1983 totaliseraient $100 000 pour chaque année et couvriraient le coût estimatif des services suivants, assurés en plus des services prévus un traducteur et une secrétaire, services contractuels pour les première et deuxième étapes (traduction et dactylographie) et services communs. :

Résumé

D'après le plan proposé ci- dessus pour l'extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe, il serait nécessaire de prévoir au budget les 1978 -1979, $200 000; 1980 -1981, $400 000; crédits suivants pour les trois périodes biennales 6. :

1982 -1983, $600 000.

Voir résolution EB59.R14.

ANNEXE 3 7.

A sa vingt- sixième session, en septembre 1976, le Comité régional de l'Europe a approuvé ce plan présenté dans la résolution EUR/RC26 /R7; il a demandé qu'il soit soumis au Conseil exécutif et que les crédits nécessaires à la première étape soient inscrits dans le projet de budget programme pour 1978 -1979. A la lumière de ce qui précède, et sous réserve de l'approbation du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, des montants totalisant respectivement $95 000 et $105 000 ont été inscrits dans le projet de budget programme pour 1978 et 1979 pour les activités décrites au paragraphe 2 du présent rapport. 8.

ANNEXE 3

COMPTES RENDUS DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF1 Rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif

ZB59/42 - 21 janv. 19727

1. A la demande du Conseil exécutif, le Comité ad hoc a siégé les 18, 19,20 et 21 janvier 1977 pour examiner les modifications à apporter aux dispositions des règlements intérieurs de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif qui ont trait aux comptes rendus des débats de ces deux organes. Les membres suivants du Comité ad hoc ont assisté à une ou plusieurs séances :

Professeur D. Jakovljevie, Président Dr A. J. de Villiers, Vice -Président Dr S. Butera Dr A. M. Hassan Dr H. Hellberg (suppléant du Professeur L. Nora) Dr L. B. T. Jayasundara Dr D. D. Venediktov Les membres ou membres suppléants ci -après du Conseil exécutif ont également assisté à une ou plusieurs séances :

Professeur E. J. Aujaleu Dr J. L. Kilgour (suppléant du Professeur J. J. A. Reid) Dr A. Mukhtar Dr K. Shami Dr S. A. Tajeldin (suppléant du Dr A. A. Al-Baker) Dr E. Tarimo

Le Comité ad hoc était saisi d'un document2 qui contenait des définitions des comptes rendus sténographiques et des comptes rendus sommaires de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, ainsi que des précisions sur les modifications proposées par le Secrétariat concernant la procédure d'établissement et de publication de ces comptes rendus. 2.

Résumé de la discussion

Après s'être inquiété de ce que les propositions du Secrétariat visant à modifier la méthode d'établissement des comptes rendus sténographiques et des comptes rendus sommaires ne pouvaient être considérées indépendamment de la question plus générale de l'utilisation des langues de travail à l'Organisation, le Comité a examiné comment on pouvait concilier les pro3. 1

Voir résolution EB59.R17.

Document de travail non publié.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

positions du Secrétariat avec les impératifs des organes directeurs qui ont besoin de ces comptes rendus, tout en réalisant au maximum les économies envisagées par le Secrétariat. Mais à l'ouverture de la dernière séance du Comité ad hoc, des doutes ont été exprimés à nouveau et l'on a estimé que le Comité agirait peut -être avec trop de hâte en faisant des recommandations sur les comptes rendus sténographiques et les comptes rendus sommaires qui risquaient d'avoir des incidences profondes sur l'utilisation des langues de travail, question qui, de l'avis du Comité, devrait être étudiée plus à loisir. Le Comité ad hoc a d'autre part rappelé que par la résolution WHA29.36 l'Assemblée mondiale de la Santé avait chargé le Conseil exécutif de procéder à une étude approfondie de la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif et de faire rapport sur ce sujet à une session ultérieure de l'Assemblée. Dans ces conditions, le Comité ad hoc a considéré que le Secrétariat devrait rédiger une étude sur toute la question de la politique en matière de documentation, de publications et de langues et soumettre cette étude au Conseil exécutif, qui pourrait en confier l'examen au Comité ad hoc. 4.

Modifications des règlements intérieurs Dans ces conditions, le Comité ad hoc a jugé qu'il n'était pas en mesure de recommander d'apporter dès à présent aux règlements intérieurs de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif des modifications touchant les comptes rendus des réunions. 5.

ANNEXE 4

CONFIRMATION D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL 1.

Rapport du Directeur générall

/EB59/24 - 22 décembre 19767

Introduction

1.1 Les amendements que le Directeur général a apportés au Règlement du Personnel depuis la cinquante- septième session du Conseil exécutif (et dont le texte est reproduit dans l'appendice) sont soumis au Conseil pour confirmation, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel. 1.2

Les divers articles du Règlement énumérés ci -après ont fait l'objet d'amendements aux fins indiquées. 2.

Conformité avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées

2.1

Pour assurer la conformité avec le système des Nations Unies et dans l'intérêt d'une gestion rationnelle du personnel, un nouvel article 050, "Dérogations au Règlement du Personnel", a été inclus dans le Règlement. 3.

Recommandations2 de la Commission de la Fonction publique internationale approuvées l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente et unième session

par

Voir résolution EB59.R37.

Voir Documents officiels de l'Assemblée générale des Nations Unies, trente et unième session, Supplément N° 30 (A/31/30).

ANNEXE 4 3.1

Différenciation de la rémunération des fonctionnaires selon qu'ils ont ou non des charges de famille

Dans le passé, la différenciation entre les émoluments des fonctionnaires avec personnes à charge et ceux des fonctionnaires sans personnes à charge était assurée par l'ajustement de poste et l'allocation pour conjoint. Comme l'ajustement de poste pour les fonctionnaires sans personnes à charge correspondait aux deux tiers de celui applicable aux fonctionnaires avec personnes à charge, il existait une anomalie dans les lieux d'affectation rangés dans les classes les moins élevées, où les fonctionnaires sans charges de famille étaient "surpayés" par rapport à ceux qui avaient des charges de famille. De même, dans les lieux d'affectation rangés dans les classes les plus élevées, le rapport de la rémunération des fonctionnaires "sans personnes à charge" à celle des fonctionnaires "avec personnes à charge" tombait à un niveau trop bas.

Selon les nouvelles modalités, la différenciation de la rémunération nette totale des membres du personnel selon qu'ils ont ou non des charges de famille est opérée principalement par le jeu des retenues au titre de l'imposition du personnel plutôt que par celui du système des ajustements de poste, ce qui correspond davantage à la pratique des divers pays. Le traitement brut des membres du personnel sans personnes à charge reste le même que celui des membres du personnel avec personnes à charge, la différenciation du traitement net étant réalisée par l'application d'un taux d'imposition plus élevé pour les fonctionnaires sans personnes à charge.

Les taux d'ajustement de poste représentent désormais le même pourcentage du traitement net pour tous les membres du personnel, avec ou sans personnes à charge, cela afin d'assurer une relation constante entre les rémunérations totales de chaque groupe. Cette modification a pour conséquence l'abolition de l'allocation actuelle de US $400 pour conjoint à charge, ce montant étant en fait incorporé dans le traitement net révisé des fonctionnaires avec personnes à charge. Pour ces fonctionnaires, le montant total des émoluments restera pratiquement le même que dans le passé, tandis que pour les fonctionnaires sans personnes à charge les émoluments totaux se trouveront majorés dans les lieux d'affectation où le coût de la vie est élevé et diminués dans ceux où le coût de la vie est bas. Dans ce dernier cas, l'écart sera compensé par l'attribution d'une indemnité transitoire individuelle aux personnes concernées qui sont déjà membres du personnel. La Commission de la Fonction publique internationale (CFPI) déterminera le montant de ces paiements et les modalités à appliquer pour les réduire progressivement et, finalement, les éliminer. Les articles suivants du Règlement du Personnel ont été modifiés en conséquence 230.2, 230.3, 230.4, 235.1, 235.2, 250, 730.2. Les passages pertinents du rapport de la CFPI sont les paragraphes 204 à 219. 3.2 :

210.3,

Incorporation au traitement de base du montant correspondant à cinq classes d'ajustement de poste

Conjointement avec les autres modifications du régime des traitements exposées plus haut, cinq classes d'ajustement de poste sont incorporées au traitement de base. L'un des principaux effets de cette incorporation est de ramener le traitement soumis à retenue pour pension à sa parité normale avec le traitement brut au ler janvier 1977. L'article 230.4 du Règlement du Personnel a été modifié en conséquence. Les passages pertinents du rapport de la CFPI sont les paragraphes 220 à 236 et le paragraphe 247. 3.3

Allocation pour personnes à charge :

Allocation pour personnes non directement à charge de US $200, est portée à US $300 par an.

l'allocation, qui est actuellement

L'article 250 du Règlement du Personnel a été modifié en conséquence. Les passages pertinents du rapport de la CFPI sont les paragraphes 257 à 264.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

3.4

Allocation de rapatriement

Le barème est révisé afin de maintenir le plus possible - après l'application de taux différentiels pour l'imposition du personnel comme indiqué plus haut au paragraphe 3.1 - le rapport existant entre les montants versés aux fonctionnaires des catégories professionnelles avec personnes à charge et les montants versés aux fonctionnaires sans personnes à charge. Toutefois, aucune modification n'est apportée à la partie du barème applicable aux membres du personnel avec personnes à charge. Les articles 270.1 a) et 270.1 b) du Règlement du Personnel ont été modifiés en conséquence.

Les passages pertinents du rapport de la CFPI sont les paragraphes 266 à 270. 3.5

Allocation pour frais d'études des enfants

Le maximum remboursable pour les frais d'études approuvés est porté de US $1500 à US $2250 conformément au barème suivant :

- pour la première tranche de US $2000 - pour la tranche suivante de US $1000 - pour la tranche suivante de US $1000

50 25

Le montant forfaitaire payable pour frais de pension lorsqu'un enfant habite, en dehors du lieu d'affectation, dans une résidence privée et non dans les locaux de l'école ou du collège est porté de US $650 à US $750. L'article 255 du Règlement du Personnel a été modifié en conséquence.

Les passages pertinents du rapport de la CFPI sont les paragraphes 275 à 293. 3.6

Indemnités pour résiliation de l'engagement

Le barème des indemnités pour résiliation de l'engagement applicable aux membres du personnel titulaires d'engagements à titre de fonctionnaires de carrière est révisé, l'indemnité maximale étant portée de neuf mois de traitement après neuf années de service à douze mois de pour traitement après quinze années de service. Le barème applicable aux fonctionnaires nommé une durée déterminée est également révisé, les indemnités payables étant les mêmes à partir de neuf années de service que dans le cas des titulaires d'engagements à titre de fonctionnaires de carrière. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base de la rémunération soumise à retenue aux fins de pension, déduction faite de l'impôt du personnel. Les articles suivants du Règlement du Personnel ont été modifiés en conséquence 540.2, 740, 950.4, 970.4. Les passages pertinents du rapport de la CFPI sont les paragraphes 301 à 309. 3.7 :

280.2,

Incidences budgétaires

On estime qu'en ce qui concerne le budget ordinaire le coût des modifications ci- dessus sera d'environ US $1 000 000 en 1977, dont $350 000 pour le Siège et $650 000 pour les six Régions. Afin d'éviter un budget supplémentaire pour 1977 et des charges additionnelles pour 1978 et 1979, ce qui entraînerait une augmentation des contributions des Etats Membres, le Directeur général propose d'absorber les coûts en question dans les crédits affectés au Siège et à chacune des Régions pour 1977 ainsi que dans ceux prévus par le projet de budget programme pour 1978 et 1979. 4.

Autres modifications intéressant l'emploi à temps partiel

Des révisions apportées aux règlements de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies permettent à des fonctionnaires travaillant à temps partiel de participer à la 4.1

ANNEXE 4

Caisse. L'emploi à temps partiel peut donc désormais donner lieu au versement de cotisations aux fins de pension. Les articles 320.3 et 630.2 du Règlement du Personnel ont été modifiés afin que les fonctionnaires travaillant à temps partiel soient couverts au même titre que ceux employés à plein temps.

Ces modifications mineures n'ont pratiquement aucune incidence budgétaire. S'il devait en résulter des dépenses additionnelles, elles seraient absorbées dans le budget approuvé. 4.2 5.

Rémunération du personnel occupant des postes non classés

A la suite de la décision prise par l'Assemblée générale d'incorporer cinq classes d'ajustement de poste au traitement de base et de réviser le barème d'imposition du personnel, le Directeur général propose, conformément à l'article 3.1 du Statut du Personnel, que le Conseil exécutif recommande à l'Assemblée mondiale de la Santé d'autoriser à porter le traitement 5.1 :

- du Directeur général adjoint (montant brut) de US $60 050 à US $77 100 (montant net) de US $36 625 à US $44 344 US $40 220 - des Sous -Directeurs généraux (montant brut) de US $53 250 à US $67 430

D* S"

et des Directeurs régionaux

(montant net)

de US $33 225 à US $40 269 US $36 661

D* S"

Les ajustements de poste correspondants subiraient les modifications appropriées. Les passages pertinents du rapport de la CFPI sont les paragraphes 204 à 219.

Rapport du Directeur général sur les versements de fin de service proposésl /EB59/24 Add.l - 22 décembre 1976

A l'issue de la révision du régime des traitements du système des Nations Unies à laquelle 1. elle a procédé, la Commission de la Fonction publique internationale (CFPI) a notamment recommandé2 qu'une indemnité soit versée aux fonctionnaires titulaires d'un contrat de durée déterminée dont l'engagement n'est pas renouvelé après qu'ils ont accompli un certain nombre d'années de service. On a fait observer à ce sujet que les organisations emploient de plus en plus du personnel pendant de longues périodes avec une succession de contrats de durée déterminée, en raison du fait que les organes directeurs limitent l'attribution de contrats permanents. Pour assurer la continuité nécessaire, les organisations en sont donc réduites à donner à nombre de ces fonctionnaires des contrats de durée déterminée. La plupart des membres de la Commission ont reconnu que, lorsqu'un fonctionnaire a été employé pendant plusieurs années dans ces conditions, il est, dans une certaine mesure, moralement en droit de s'attendre à ce que ses services continuent à être utilisés. Si l'on met fin à son engagement avant la date normale d'expiration de son contrat, il reçoit une indemnité mais, si son contrat arrive simplement à expiration et n'est pas renouvelé, il n'en reçoit aucune. La plupart des membres

D = Pour les membres du personnel ayant une ou plusieurs personnes à charge au sens de l'article 210.3 a) et b). S = Pour les membres du personnel n'ayant pas de personne à charge au sens de l'article 210.3 a) et b). Voir résolution EB59.R35. Voir les paragraphes 310 -314 du rapport de la CFPI.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE I

ont été d'avis qu'en pareille circonstance, l'intéressé devrait avoir droit à un certain paiement compensatoire et que, après un certain nombre d'années de service, le montant de ce paiement devrait être égal à celui de l'indemnité que le fonctionnaire aurait reçue si son contrat avait été résilié avant de venir à expiration.

La Commission a estimé qu'un fonctionnaire ne devrait avoir droit à un versement compensatoire de ce type qu'après avoir accompli six années de service continu en vertu d'un ou de plusieurs engagements de durée déterminée. Après six années de service continu, le montant du versement devrait être égal à celui de l'indemnité payable dans les cas où il est mis fin à l'engagement d'un fonctionnaire avant l'expiration de son contrat. La CFPI a donc recommandé qu'un fonctionnaire titulaire d'un contrat de durée déterminée dont l'engagement n'est pas renouvelé après six années de service continu ait droit, à condition qu'il n'ait pas reçu et refusé une offre de renouvellement de sa nomination, à un versement calculé sur la base du nombre d'années de service accomplies par lui. 2. 3.

A sa trente et unième session, l'Assemblée générale des Nations Unies a prié la CFPI de réexaminer sa proposition à la lumière des vues exprimées à la Cinquième Commission.

Dans le cas de l'OMS, l'ajournement d'une décision sur cette question peut porter préjudice à certains membres du personnel titulaires d'engagements de durée déterminée qui ont servi l'Organisation de nombreuses années mais dont les contrats risquent de ne pas être renouvelés ou prolongés par suite des suppressions de postes décidées en application de la résolution WHA29.48. Certes, tout sera mis en oeuvre pour nommer ces fonctionnaires à d'autres postes dans l'Organisation et la rotation normale du personnel, ainsi que les départs de fonctionnaires arrivés à l'âge de la retraite devraient permettre de réduire les effectifs en lésant un minimum de personnes, mais un certain nombre de contrats ne seront pas renouvelés à cause des suppressions de postes. L'ajournement par l'Assemblée générale de la décision relative au paiement compensatoire envisagé ne posera pas de problèmes dans la plupart des institutions spécialisées autres que l'OMS, car elles n'ont pas entrepris de compressions massives d'effectifs et, de toute manière, emploient un pourcentage plus élevé de personnes engagées à titre de fonctionnaires de carrière qui, en vertu des règlements en vigueur, reçoivent une indemnité en cas de résiliation de leur engagement par suite de la suppression de postes. 4.

Les membres du personnel qui ont servi l'Organisation pendant une longue période au titre d'engagements successifs de durée déterminée et qui, à bien des égards, ne se différencient aucunement des membres du personnel engagés à titre de fonctionnaires de carrière - ils peuvent même souvent avoir accompli davantage d'années de service que ces derniers - sont raisonnablement en droit de s'attendre à ce que l'on continue à les employer. Dans de telles circonstances, le Directeur général estime que les principes sur lesquels la CFPI a fondé sa proposition sont applicables et qu'il serait équitable de prévoir pour ces personnes un paiement de compensation calculé sur les mêmes bases qu'une indemnité pour résiliation de l'engagement. 5.

En conséquence, le Directeur général propose qu'à titre provisoire, en attendant que la 6. CFPI ait réexaminé sa recommandation et que l'Assemblée générale ait pris une décision à ce sujet, un versement de fin de service soit institué pour les membres du personnel de l'OMS dont l'engagement de durée déterminée arrive à expiration et n'est pas renouvelé. Toutefois, il serait prudent à ce stade de ne faire bénéficier d'un tel paiement que des personnes ayant accompli au moins dix années de service continu. Cette mesure permettrait à l'Organisation d'offrir une compensation raisonnable à des fonctionnaires qui seraient dans une situation critique parce qu'ayant servi aussi longtemps ils auraient davantage de difficultés à trouver un nouvel emploi. Elle permettrait aussi à l'OMS d'appliquer aisément des dispositions analogues à des fonctionnaires ayant accompli une période plus brève de service, si de telles dispositions étaient en fin de compte approuvées pour l'ensemble du système des Nations Unies. Pour avoir droit au versement envisagé, un fonctionnaire devrait ne pas avoir reçu et refusé une offre de renouvellement de son engagement et être âgé de moins de 60 ans à la date d'expiration de son contrat. Le montant payable représenterait de 9,5 à 12 mois de traitement, selon le nombre d'années de service accomplies. 7.

Le Directeur général se propose donc d'inclure dans le Règlement du Personnel le nouvel article suivant 8. :

ANNEXE 4 275.

VERSEMENT DE FIN DE SERVICE

Tout membre du personnel engagé pour une durée déterminée dont l'engagement n'est pas renouvelé après dix années de service continu a droit à un versement correspondant au nombre de ses années de service, à moins qu'il n'ait reçu et refusé une offre de renouvellement de son engagement ou n'ait atteint l'âge de 60 ans. Le montant du versement est calculé d'après le barème figurant à l'article 950.4 pour la résiliation d'engagements temporaires de durée déterminée. 9.

On estime que le coût du versement de fin de service ne dépasserait pas US $150 000 en 1977 et serait vraisemblablement très inférieur à ce montant.

Toutes les dépenses faites conformément à cet article du Règlement du Personnel seraient imputées sur le compte pour les paiements de fin de contrat.

Appendice

AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS AU REGLEMENT DU PERSONNEL

/B59/INF.DOC/N°

- 27 décembre 19767

050.

DEROGATIONS AU REGLEMENT DU PERSONNEL

Le Directeur général peut décider des dérogations au Règlement du Personnel. Toutefois, aucune d'elles ne doit être incompatible avec un article du Statut du Personnel ou une autre décision de l'Assemblée mondiale de la Santé; de plus, dans chaque cas, la dérogation doit être acceptée par le membre du personnel directement intéressé et ne doit pas, de l'avis du Directeur général, porter préjudice aux intérêts d'un autre membre du personnel ou d'un groupe de membres du personnel.

210.

DEFINITIONS

210.3 Aux fins des articles 230.4, 235.1, 235.2, 250, 260 et 1110.3, l'expression "personnes à charge" désigne :

a) b) c)

Sans changement Sans changement Sans changement

210.4 a) b) c)

Pour le calcul des traitements

le "traitement mensuel" se définit comme le 1/12

du traitement annuel; du traitement annuel;

(sans

le "traitement hebdomadaire" se définit comme le 1/52 le "traitement journalier" se définit comme le 1/30

du traitement mensuel.

changement)

230.

TRAITEMENTS

230.2

Le montant de l'impôt prélevé sur tous les traitements des membres du personnel des catégories professionnelles et au- dessus s'établit comme suit :

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Somme imposable totale

Taux en pourcentage Membres du personnel Membres du personnel avec personnes sans personnes A charge à charge 12,3 25 28 31

Première tranche Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Solde imposable

de de de de de de de de de de de de de de de

US US US US US US US US US US US US US US US

$10 000 (base annuelle) $2000 (base annuelle) $2000 (base annuelle) $2000 (base annuelle) $4000 (base annuelle) $4000 (base annuelle) $4000 (base annuelle) $5000 (base annuelle) $5000 (base annuelle) $5000 (base annuelle) $6000 (base annuelle) $6000 (base annuelle) $6000 (base annuelle) $7000 (base annuelle) $7000 (base annuelle)

17,3 29,7

34 37 40 43

46 48 50 52

54 56 58 60

32,7 35,6 39,5 42,5 45,5 48,5 51,5 53,5 55,5 57,5 59,5 61,5 63,5 64,5

230.3 Le montant de l'impôt prélevé sur tous les traitements des membres du personnel de la catégorie des services généraux s'établit comme suit :

Somme imposable totale Première tranche Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Tranche suivante Solde imposable de de de de de de de de de US US US US US US US US US $1000 $1000 $1000 $1000 $6000 $6000 $8000 $8000 $8000 (base (base (base (base (base (base (base (base (base annuelle) annuelle) annuelle) annuelle) annuelle) annuelle) annuelle) annuelle) annuelle)

Taux

10 15

20 25 30 35 40 45 50

(Sans changement par rapport au barème actuellement en vigueur)

E C H E L O N S Catégorie I

III US $

IV US $

V US $

VI US $

VII

VIII US $

IX US $

XII US $

XIII US $

US $ P -1

US $ 14 900 12 331 11 602

US $ 18 020 14 423 13 532

US $

Brut

NetD Net S P -2

14 300 11 917 11 215 19 040 15 096 14 149

15 510 12 752 11 994

16 120 13 169 12 383

16 750 13 585 12 764

17 380 14 001 13 145

18 640 14 832 13 907

19 260 15 242 14 282

19 860 15 638 14 645

Brut

Net D Net S P -3

19 710 15 539 14 555 24 760 18 706 17 444

20 390 15 976 14 954 25 620 19 222 17 913 31 880 22 862 21 208 40 460 27 479 25 354 46 760 30 680 28 208 55 700 35 002 32 039

21 070 16 404 15 345 26 460 19 726 18 371 32 860 23 420 21 713

21 760 16 839 15 742 27 300 20 230 18 829 33 860 23 964 22 202

22 440 17 267 16 133 28 170 20 747 19 298 34 860 24 504 22 687 43 690 29 145 26 842 51 070 32 794 30 085

23 130 17 702 16 530 29 060 21 254 19 756 35 850 25 039 23 167 44 790 29 695 27 332 52 450 33 456 30 671

23 820 18 137 16 927

24 530 18 568 17 319 30 760 22 223 20 631 37 880 26 135 24 152 47 000 30 800 28 315

25 250 19 000 17 711 31 580 22 691 21 054 38 930 26 684 24 642 48 110 31 355 28 809

25 970 19 432 18 104 32 400 23 158 21 476 39 980 27 230 25 131

Brut

Net D Net S P -4

23 910 18 193 16 978 29 940 21 756 20 209 38 190 26 299 24 298 43 890 29 245 26 931 52 650 33 552 30 756

29 940 21 756 20 209 36 840 25 574 23 647

33 230 23 624 21 897 40 980 27 750 25 596

34 080 24 083 22 309

Brut

Net D Net S P -5

30 910 22 309 20 709 39 340 26 897 24 833 45 320 29 960 27 567 54 160 34 277 31 398

Brut

Net D Net S P -6 /D -1 Brut

41 530 28 036 25 851 48 190 31 395 28 845 57 300 35 738 32 687

42 600 28 592 26 349 49 650 32 112 29 481

45 890 30 245 27 821

Net D Net S D-2

Brut

Net D Net S

D = Pour les membres du personnel ayant un conjoint à charge ou un enfant à charge. S = Pour les membres du personnel n'ayant pas de conjoint à charge ou d'enfant à charge.

a m

Indemnités

E C H E L O N S

Catégorie I

III

VII

VIII US $ 656 615 799 746

XII

XIII

US $ P -1

US $ 549 516 687 643

US $ 567 533

US $ 585 550 724 677 867 807

US $ 603 567

US $ 621 583 762 712 911 847

US $ 640 600 781 729

US $ 673 631

US $ 690 646 837 780 993 921

US $

US S

D S

531 499 667 626

P -2

D S

705 660 847 789

743 695

818 763 975 905

855 797

P -3

D S

803 749 957 889

826 770 979 909

889 827

934 868

956 888

1 012 939

1 030 955

1 050 '

973

P -4

D S

1 001 929 1 181 1 090

1 022 948

1 046 969

1 065 986

1 084 1 003 1 256 1 156 1 384 1 269

1 103 1 020 1 275 1 173

1 123 1 038

1 147 1 059 1 312 1 206

1 170 1 080

1 192 1 100

P -5

D S

1 144 1 057 1 249 1 158

1 163 1 074 1 272 1 171

1 199 1 106 1 317 1 210

1 219 1 124 1 339 1 229

1 236 1 138 1 362 1 249

1 294 1 189

w"O G CD

m ri m

P -6 /D -1

D S

1 294 1 190 1 444 1 322

rÑ

p r7

D -2

D S

1 384 1 269

1 414 1 295

1 474 1 348

I r rt D.

mm G]. (D

r (D

G P.

D = Pour les membres du personnel ayant un conjoint à charge ou un enfant à charge. S = Pour les membres du personnel n'ayant pas de conjoint à charge ou d'enfant à charge.

a 'ci MOMO w ry M 'O rt N O (D. O MMOO H. O O rt mn rt FR

o O

r r a. 0 (D

F(D

1-11.0

(Ds m (D

'O rO w wn G

5 o

O m0 rt n'O w

O 00 w H. o (D

ro.

Déductions

r4 v w ro M i G O O C R N rt a M w mr Cr JO m < n Cw w C (D

ECHELONS Catégorie I

r a r H. m w (D

G Ó á P. rn a (o m VIII US $ 593 556 725 677

III

IV US $ 527 495 656

V US $ 543 511

VII US $ 577 541 708 661

X US $ 626 586

XII

XIII

r r G

(GD

re m

US $ P -1

US $ 493

US $

US $ 560 526 691 645

US $

ma rt o r G Om RwR <

p am mg C M

Cr' o.

h' 7 m Li,

D S

477 449

464 622 582

510 480 639 598

610 571 743 693 889 825

C I

w m

a. r a m CO

P -2

D S

604 566 728 679

614 789 735

674 630 809 753 959 888

760 708 908 842 1 067 986

777

a w m a

724 926 859 945 876

nm m Wa r r (Ix G 963 892

r rs

P -3

D S

748 698 892 828

769 717

830 772

850 790 1 002 927

870 808

P -4

D S

870 808

914 848 1 099 1 014 1 227 1 128

937 869

980 907 1 166 1 074 1 312 1 203

1 023 946

1 045 966 1 232 1 133

1 089 1 005

1 110 1 024

m w mr n c o C) a 't O' -ww (R

r 0. r/, R m> (D w

m 3

P -5

D S

1 052 972

1 076 993

1 121 1 034

1 144 1 054 1 284 1 179

1 188 1 093 1 338 1 227

1 210 1 113

1 254 1 152

n m w R tn

r w F+

m < D>

P -6/D -1 D S

1 170 1 077 1 342 1 230

1 198 1 103 1 371 1 256

1 256 1 154 1 430 1 307

r o am

m rs m

D-2

D S

1 400 1 282

D = Pour les membres du personnel ayant un conjoint à charge ou un enfant à charge. S = Pour les membres du personnel n'ayant pas de conjoint à charge ou d'enfant à charge.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE I

250.

ALLOCATION POUR PERSONNES A CHARGE

Lorsqu'ils ont des personnes à charge au sens de l'article 210.3, les membres du personnel des catégories professionnelles et au- dessus - excepté ceux qui sont nommés en vertu des articles 1120 et 1130, ont droit pour ces personnes aux allocations suivantes :

US $450 par an s'il s'agit d'un enfant, sauf que, dans les cas où il n'y a pas de conjoint à charge, le premier enfant à charge ne donne pas droit à une allocation; a)

US $300 par an s'il s'agit de leur père, de leur mère, d'un frère ou d'une soeur.

Toutefois, aucun membre du personnel ayant un conjoint à charge ou un enfant à charge ne peut demander à bénéficier de la disposition b); en outre, toute allocation due en vertu de la disposition a) sera réduite du montant de toute prestation reçue des pouvoirs publics, du chef de l'enfant, sous forme de versement de sécurité sociale.

255.

ALLOCATION POUR FRAIS D'ETUDES DES ENFANTS

Au titre de chaque enfant à charge au sens de l'article 210.3 b) du Règlement du Personnel, tout membre du personnel engagé par voie de recrutement international a droit à une allocation pour frais d'études, sous réserve des dispositions de l'article 255.2. Le montant total versé en application du présent article ne peut dépasser US $2250 par enfant pour une année; il s'établit d'après le barème suivant 255.1 :

Frais d'études Première tranche de US $2000 Tranche suivante de US $1000 Tranche suivante de US $1000

Remboursement 75

50 25

Les frais ainsi remboursables sont les suivants a)

coût de la fréquentation à plein temps d'un établissement d'enseignement situé dans le pays ou la région du lieu d'affectation (voir également l'article 255.1 e)); coût de la fréquentation à plein temps d'un établissement d'enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d'affectation, y compris les frais de pension s'il s'agit d'un internat; lorsque l'enfant n'est pas pensionnaire de l'établissement, le membre du personnel reçoit un montant forfaitaire annuel de US $750; b)

coût de cours par correspondance agréés, lorsque le Directeur général estime que l'inscription à de tels cours remplace la fréquentation à plein temps visée à l'article 255.1 a), ou la complète si le programme de l'établissement ne comprend pas un cours nécessaire en vue d'études ultérieures, ou encore s'impose pour des enfants handicapés; c)

coût de leçons particulières données par un enseignant qualifié i)

à des enfants handicapés; ou pour compléter des cours par correspondance; ou iii) aux fins d'une formation spéciale requise dans une matière enseignée par l'établissement fréquenté ou dans une autre matière nécessaire en vue d'études ultérieures; ii)

exceptionnellement, frais de pension pour un enfant fréquentant un établissement d'enseignement situé dans le pays du lieu d'affectation, si la distance entre le lieu d'affectation et l'établissement ne permet pas l'aller et retour quotidien et s'il n'existe pas d'établissement d'enseignement approprié dans le voisinage immédiat du lieu d'affectation; e)

coût de leçons de sa langue maternelle à un enfant à charge fréquentant un établissement local dans lequel l'enseignement est dispensé dans une langue autre que la sienne, lorsque le membre du personnel est affecté dans un pays dont la langue n'est pas la sienne et où les établissements scolaires n'offrent pas de possibilités satisfaisantes d'apprendre la langue en question. f)

ANNEXE 4 255.2 a)

Ne donnent pas droit à l'allocation pour frais d'études

les dépenses encourues pendant toute période où un membre du personnel est affecté dans le pays où se trouve son lieu de résidence déterminé conformément à l'article 360 du Règlement du Personnel; la fréquentation d'un jardin d'enfants ou d'une école maternelle de niveau pré primaire; b) c)

la fréquentation d'écoles publiques du pays ou de la région du lieu d'affectation;

la fréquentation d'une université ou d'un établissement d'enseignement de niveau universitaire situé dans le pays ou la région du lieu d'affectation; d)

les dépenses encourues pour une formation professionnelle ou un apprentissage lorsque l'enfant ne fréquente pas une école à plein temps ou qu'il reçoit une rémunération pour ses services. e)

Par "frais d'études ", on entend les frais d'immatriculation et d'inscription, d'achat de livres, de scolarité, d'examens et de diplômes, mais non les frais d'achat d'uniformes ou les dépenses facultatives. Ils peuvent inclure le prix des repas de midi et celui des transports collectifs quotidiens lorsque ces services sont assurés par l'école et facturés par elle. 255.3

Pour qu'il y ait "fréquentation à plein temps" au sens de l'article 255.1 a) du 255.4 Règlement du Personnel, l'enfant doit fréquenter l'école pendant au moins les deux tiers de l'année scolaire. A condition que l'enfant continue à fréquenter à plein temps un établissement d'enseignement, l'allocation est versée jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint l'âge de vingt et un ans. Si, au cours d'une année scolaire quelconque, la période passée par le fonctionnaire au service de l'Organisation ou par l'enfant dans l'établissement d'enseignement est inférieure aux deux tiers de l'année scolaire, l'allocation est réduite en proportion.

270.

ALLOCATION DE RAPATRIEMENT

Les membres du personnel qui, au moment où ils quittent l'Organisation, sauf en cas de congédiement pour faute grave, ont accompli au moins une année de service continu dans un lieu d'affectation hors de leur pays de résidence ont droit à une allocation de rapatriement dans les conditions suivantes .

270.1

L'allocation est calculée d'après le barème ci- après, compte tenu de l'article 280.2

Membres du personnel des catégories professionnelles et au- dessus

Semaines de traitement

Années de service Au moins

Membres du personnel sans conjoint ni enfant à charge 3 5 6 7

Membres du personnel avec conjoint et /ou enfants à charge 4 8

2 3

10 12

4 5 6 7

8 9

14 16 18

10 11

8 9

13 14 15

20 22

10 11 12

24 26 28

ou davantage

70 b)

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Membres du personnel de la catégorie des services généraux

Semaines de traitement

Années de service

Membres du personnel sans conjoint ni enfant à charge 2

Membres du personnel avec conjoint et/ou enfants à charge 4 8

Au moins

1 2 3

4 5

10 12

4 5

6 7

14 16 18

6 7

8 9

10 11 12 13

10 11 12

20 22 24

26 28

ou davantage

(sans changement par rapport au barème actuellement en vigueur)

275.

VERSEMENT DE FIN DE SERVICE

280.

PAIEMENTS ET RETENUES

280.2 a)

Les paiements dus en cas de fin d'engagement sont calculés comme suit

Le paiement en lieu de préavis est égal au montant qu'aurait touché le membre du personnel s'il avait continué à travailler. b)

Pour le calcul du versement de fin de service, de l'indemnité en autres indemnités et de l'allocation de rapatriement :

cas de décès, des

i) le "traitement mensuel" se définit comme le 1/12 de la rémunération annuelle soumise à retenue aux fins de pension, déduction faite de l'impôt du personnel; ii) le "traitement hebdomadaire" se définit comme le 1/52 de la rémunération annuelle soumise à retenue aux fins de pension, déduction faite de l'impôt du personnel; iii) le "traitement journalier" se définit comme le 1/30 du traitement mensuel calculé conformément à l'alinéa i) ci- dessus.

Le paiement pour chaque jour de congé annuel non pris représente le 1/260 de la rémunération annuelle soumise à retenue aux fins de pension, déduction faite de l'impôt du personnel. d)

Aux fins du présent article, l'indemnité de non -résidence et l'indemnité pour connaissances linguistiques ne sont pas soumises à l'imposition du personnel.

ANNEXE 4 Les paiements dus en fin d'engagement sont calculés selon le taux de traitement auquel le membre du personnel a droit à la date où prend fin son engagement. e)

Le montant de l'allocation de rapatriement, de l'indemnité en cas de décès, du versement de fin de service et de toute indemnité pour résiliation d'engagement aux termes de l'article 950.4 est calculé au prorata de la durée des services accomplis, cette durée étant arrêtée au dernier mois de service entièrement effectué. f)

280.5 a)

Les traitements sont soumis aux seules retenues suivantes

cotisation du membre du personnel à la Caisse des Pensions du Personnel et primes dues par lui pour les assurances -maladies et accidents; b) c) d)

ajustements de poste en moins prévus par l'article 235.2 du Règlement du Personnel; sommes dues à l'Organisation;

retenues appropriées dans le cas des membres du personnel qui bénéficient officiellement d'un logement gratuit ou à loyer symbolique; toutes autres retenues autorisées par le membre du personnel et acceptées par

l'Organisation.

320.

PRINCIPES REGISSANT LES ENGAGEMENTS

Tout engagement pour une durée d'un an ou plus est subordonné à une période de stage 320.3 d'au moins une année, qui peut être prolongée jusqu'à 18 mois et, exceptionnellement, jusqu'à deux ans lorsque cette mesure est nécessaire pour permettre une appréciation exacte des aptitudes de l'intéressé. Les services accomplis antérieurement de façon satisfaisante pour l'Organisation dans un poste analogue peuvent entrer en ligne de compte dans la période de stage.

540.

NOTIFICATION ET DROIT DE REPONSE

Aucune autre période de préavis n'est requise en cas de renvoi pour faute grave, et aucune indemnité n'est due en pareil cas non plus qu'aucun versement de fin de service. 540.2

630.

CONGES ANNUELS

Tous les membres du personnel, à l'exception de ceux qui sont engagés "pour la durée 630.2 effective de l'emploi" et de ceux qui sont exclus du bénéfice du présent article par le Directeur général en application des dispositions des articles 1120 et 1130, acquièrent des droits à congé annuel à raison de deux jours ouvrables et demi pour chaque mois de l'année civile (ou fraction de mois au prorata) pendant lequel l'intéressé reçoit un traitement de l'Organisation. Le Directeur général peut établir un régime différent pour les travailleurs manuels. Les membres du personnel n'acquièrent aucun droit à un congé annuel pendant les périodes de congé sans traitement ou de congé spécial supérieures à 30 jours (voir article 650).

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

730.

CAISSE DES PENSIONS DU PERSONNEL

La rémunération qui sert au calcul des cotisations à la Caisse des Pensions et des pres730.2 tations de celle -ci constitue la "rémunération soumise à retenue aux fins de pension" et se définit comme suit :

pour l'ensemble du personnel, la rémunération de base soumise à retenue aux fins de a) pension est normalement le traitement brut; pour le personnel des catégories professionnelles et au- dessus, la rémunération de base soumise à retenue aux fins de pension fait l'objet d'ajustements par multiples de 5 chaque fois que la moyenne pondérée des ajustements de poste au Siège et dans les bureaux régionaux des organisations affiliées à la Caisse commune des Pensions du Personnel varie de 5 % par rapport à la date du ler janvier 1977; b)

pour le personnel ayant droit à une indemnité de non -résidence ou à une indemnité pour c) connaissances linguistiques conformément à l'article 1110 du Règlement du Personnel, la rémunération de base soumise à retenue aux fins de pension est augmentée du montant de cette ou ces indemnités.

740.

INDEMNITE EN CAS DE DECES

Si, lors du décès d'un membre du personnel titulaire d'un contrat à terme fixe ou d'un contrat de fonctionnaire de carrière, aucun versement n'est prévu aux termes de la police d'assurance- accidents et maladie de l'Organisation, une indemnité est versée :

au conjoint ou, à son défaut,

aux enfants reconnus comme étant à charge au sens de l'article 210.3 b) du Règlement du Personnel, la somme étant partagée également entre eux, ou, 2)

à défaut de conjoint et d'enfants reconnus comme étant à charge, à une personne à 3) charge reconnue comme telle au sens de l'article 210.3 c) du Règlement du Personnel. L'indemnité est calculée d'après le barème ci- après, compte tenu de l'article 280.2 :

Années de service 3 ou moins 5 7

Mois de traitement versés 3

4 5 6

9 ou davantage

950.

SUPPRESSION DE POSTES ET REDUCTION DES EFFECTIFS

Un membre du personnel dont l'engagement est résilié en application du présent article 950.4 reçoit une indemnité conformément au barème suivant :

ANNEXE 4

Années de service accomplies

Indemnité (rémunération soumise à retenue aux fins de pension moins impôt du personnel) Membres du personnel titulaires d'engagements à titre de fonctionnaires de carrière -

Membres du personnel titulaires d'engagements temporaires pour une durée déterminée Une semaine de traitement par mois restant à courir en vertu du contrat, sous réserve que le montant versé ne soit pas inférieur à 6 semaines de traitement, ni supérieur à 3 mois de traitement 3 mois 5 mois 7 mois

Moins de

2 3

3 mois 3 mois

4 5

4 mois 5 mois 6 mois 7 mois

6 7

8 9

8 mois 9 mois 9,5 mois 10 mois 10,5 mois 11 mois

9 mois 9,5 mois 10 mois

10 11

12 13 14

10,5 mois 11 mois

11,5 mois 12 mois

15 ou davantage

970.

SERVICES NON SATISFAISANTS OU INAPTITUDE

Un membre du personnel dont l'engagement est résilié en application du présent article 970.4 peut, à la discrétion du Directeur général, recevoir une indemnité d'un montant ne dépassant pas la moitié de celui auquel il aurait eu droit si son engagement avait été résilié en vertu de l'article 950.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

ANNEXE 5

STATUT DU CORPS COMMUN D'INSPECTION'

CHAPITRE PREMIER Institution du Corps commun Article premier

L'Assemblée générale des Nations Unies décide que le Corps commun d'inspection, 1. créé à titre expérimental en vertu de la résolution 2150 (XXI) de l'Assemblée générale en date du 4 novembre 1966, et maintenu ultérieurement en fonctions en vertu des résolutions 2735 (XXV) du 17 décembre 1970 et 2924 (XXVII) du 24 novembre 1972, est institué conformément au présent statut et avec effet du ler janvier 1978. Les fonctions, pouvoirs et responsabilités du Corps commun d'inspection (ci -après dénommé le Corps commun) sont définis dans le chapitre III du présent statut. 2. Le Corps commun exerce ses fonctions pour le compte de l'Assemblée générale des Nations Unies et il est responsable devant elle de même que devant les organes délibérants compétents des institutions spécialisées et des autres organisations internationales du système des Nations Unies qui acceptent le présent statut (dénommées ci -après collectivement les organisations). Le Corps commun est un organe subsidiaire des organes délibérants des organisations.

L'acceptation du statut par une desdites organisations est notifiée par écrit au 3. Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ci -après dénommé le Secrétaire général) par le chef de secrétariat de l'organisation intéressée.

CHAPITRE II

Composition du Corps commun et nomination de ses membres Article 2

Le Corps commun se compose de onze inspecteurs au maximum, choisis parmi les 1. membres des corps de contrôle ou d'inspection nationaux, ou parmi des personnes ayant des attributions semblables, en raison de leur expérience particulière des questions administratives et financières à l'échelon national ou international, y compris des questions de gestion. Les inspecteurs exercent leurs fonctions à titre personnel. 2.

Les inspecteurs sont tous de nationalité différente. Article 3

A partir de la trente - deuxième session de l'Assemblée générale, en 1977, le Prési1. dent de l'Assemblée générale consulte les Etats Membres en vue d'établir, compte dament tenu du principe d'une répartition géographique équitable et d'un roulement raisonnable, une liste de pays qui seront priés de présenter des candidats répondant aux conditions indiquées au paragraphe 1 de l'article 2 ci- dessus.

Voir résolution EB59.R43.

ANNEXE 5

2. Le Président de l'Assemblée générale, en procédant aux consultations appropriées, y compris des consultations avec le Président du Conseil économique et social et avec le Président du Comité administratif de coordination, examine les qualifications des candidats proposés. Après de nouvelles consultations, s'il y a lieu, avec les Etats intéressés, le Président de l'Assemblée générale présente la liste des candidats à l'Assemblée générale aux fins de nomination.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci- dessus déterminent la procédure à suivre pour remplacer les inspecteurs dont le mandat est venu à expiration, qui ont démissionné ou qui ont cessé d'être membres du Corps commun pour toute autre raison.

Article 4 1. Les inspecteurs sont nommés pour cinq ans et leur mandat peut être renouvelé pour une autre période de cinq ans. Afin d'assurer la continuité dans la composition du Corps commun, six des inspecteurs nommés à compter du ler janvier 1978 rempliront leur mandat jusqu'au bout, le mandat des autres expirant à la fin de la troisième année.

2. L'inspecteur nommé pour remplacer un inspecteur dont le mandat n'a pas expiré n'exerce ses fonctions que pendant la durée dudit mandat qui reste à courir, à condition que celle -ci soit au moins égale à trois ans. Si ce n'est pas le cas, ledit inspecteur est nommé pour un mandat complet. 3. Un inspecteur peut démissionner en donnant au Président du Corps commun un préavis de six mois.

Il n'est mis fin au mandat d'un inspecteur que si, du jugement unanime de tous les 4. autres inspecteurs, il a cessé de s'acquitter de ses fonctions d'une manière compatible avec les dispositions du présent statut et après que cette conclusion a été confirmée par l'Assemblée générale. 5. Toute vacance est notifiée au Secrétaire général par le Président du Corps commun afin que les mesures administratives nécessaires soient prises. Il y a vacance dès que cette notification est faite.

CHAPITRE III

Fonctions, pouvoirs et responsabilités Article 5

Les inspecteurs ont les plus larges pouvoirs d'investigation dans tous les domaines 1. qui intéressent l'efficacité des services et le bon emploi des fonds. Ils apportent un point de vue indépendant par le moyen d'inspections et d'éva2. luations visant à améliorer la gestion et les méthodes et à assurer une plus grande coordination entre les organisations. Le Corps commun s'assure que les activités entreprises par les organisations sont 3. exécutées de la façon la plus économique et qu'il est fait le meilleur usage possible des ressources disponibles pour mener à bien ces activités. Sans préjudice du principe selon lequel l'évaluation extérieure demeure la respon4. sabilité des organes intergouvernementaux compétents, le Corps commun d'inspection peut, compte dûment tenu de ses autres fonctions, aider lesdits organes à s'acquitter de leurs responsabilités quant à l'évaluation extérieure des programmes et activités. De sa propre initiative ou à la demande des chefs de secrétariat, le Corps commun peut aussi conseiller les organisations au sujet de leurs méthodes d'évaluation intérieure, évaluer périodiquement ces méthodes et procéder à des évaluations ad hoc de programmes et d'activités.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Les inspecteurs peuvent proposer les réformes ou faire les recommandations qu'ils 5. jugent nécessaires aux organes compétents des organisations. Ils n'ont pas, toutefois, de pouvoir de décision, et ils ne s'ingèrent pas dans les activités des services qu'ils inspectent. Article 6 1. Agissant individuellement ou par petits groupes, les inspecteurs font des enquêtes et des inspections sur place, dont certaines sans notification préalable, selon les modalités et aux dates dont ils décident eux -mêmes, dans n'importe lequel des services des organisations.

Les organisations accordent, à tous les échelons, leur entière coopération aux 2. inspecteurs, y compris l'accès à tout renseignement ou document particulier en rapport avec leurs travaux. Les inspecteurs sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne tous les 3. renseignements confidentièls qu'ils reçoivent. Article 7

Les inspecteurs s'acquittent de leurs fonctions en toute indépendance et dans l'intérêt exclusif des organisations. Article 8

Le Corps commun arrête les normes à appliquer et les procédures à suivre pour les enquêtes et inspections.

CHAPITRE IV

Modalités de fonctionnement Article 9

Le Corps commun établit lui -même son programme de travail annuel. Ce faisant, il 1. prend en considération, outre ses propres observations, ses connaissances, et son appréciation du rang de priorité à attribuer aux domaines susceptibles de faire l'objet d'une inspection, toutes demandes émanant des organes compétents des organisations et toutes suggestions faites par les chefs de secrétariat des organisations et par les organes chargés, dans le système des Nations Unies, des fonctions de contrôle budgétaire, d'enquête, de coordination et d'évaluation.

Un exemplaire du programme de travail approuvé par le Corps commun est envoyé au 2. Secrétaire général et, pour information, au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Le Secrétaire général fait publier le rapport comme document des Nations Unies et le fait transmettre aux chefs de secrétariat des organisations et aux organes chargés, dans le système des Nations Unies, des fonctions de contrôle budgétaire, d'enquête, de coordination et d'évaluation. Article 10

Le Corps commun présente un rapport annuel sur ses activités à l'Assemblée générale 1. des Nations Unies et aux organes compétents des autres organisations. Chaque organisation inclut dans son rapport annuel au Conseil économique et social 2. des renseignements sur les travaux du Corps commun qui la concernent.

ANNEXE 5 Article 11 1. Le Corps commun peut établir des rapports, des notes et rédiger des lettres confidentielles.

2. Les inspecteurs rédigent, sous leur propre signature, des rapports qui n'engagent qu'eux -mêmes et dans lesquels ils exposent leurs conclusions et proposent des solutions aux problèmes dont ils ont constaté l'existence. Ces rapports sont finalement mis au point après consultations entre les inspecteurs de façon que les recommandations formulées soient soumises au jugement collectif du Corps commun. 3. Les rapports du Corps commun contiennent un résumé des principales conclusions et/ou recommandations.

La procédure d'acheminement et de traitement des rapports est la suivante

Le Corps commun soumet le texte original des rapports aux chefs de secrétariat des organisations intéressées; a)

Le Corps commun fait traduire lui -même les rapports qui concernent deux ou plusieurs organisations; les rapports qui ne concernent qu'une seule organisation sont traduits par ladite organisation; b)

Dès réception des rapports, le(s) chef(s) de secrétariat intéressé(s) en fait (font) immédiatement distribuer des exemplaires accompagnés ou non de leurs observations aux Etats membres de son (leur) organisation; c)

Lorsqu'un rapport ne concerne qu'une seule organisation, ledit rapport et les observations y relatives du chef de secrétariat sont transmis, dans un délai de trois mois au plus après la réception du rapport, à l'organe compétent de ladite organisation pour que ledit organe les examine à sa prochaine session. Dans le cas de l'Organisation des Nations Unies, le Corps commun indique, si possible, quels sont les organes de l'Organisation qu'un rapport intéresse essentiellement, et le Secrétaire général tient compte de ces indications pour distribuer le rapport. Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires reçoit tous les rapports, pour information. S'il le juge bon, le Comité peut décider de publier des commentaires et observations sur n'importe lequel des rapports qui relèvent de sa compétence; d)

Lorsqu'un rapport concerne deux ou plusieurs organisations, les chefs de secrétariat intéressés se consultent normalement dans le cadre du Comité administratif de coordination et, dans la mesure du possible, coordonnent leurs observations. Le rapport ainsi que les observations conjointes des chefs de secrétariat et toutes observations de chacun d'eux sur les questions concernant particulièrement son organisation sont publiés en temps voulu pour être soumis aux organes compétents des organisations dans un délai de six mois au plus après la réception du rapport, pour que lesdits organes les examinent à leur prochaine session. Si, dans des cas exceptionnels, il faut plus de six mois pour les consultations, de sorte que les observations ne peuvent être publiées en temps voulu pour être soumises aux organes compétents à la session suivant immédiatement l'expiration du délai de six mois, un rapport intérimaire exposant les raisons du retard et indiquant une date ferme pour la présentation des observations définitives est soumis aux organes compétents intéressés; e)

Les chefs de secrétariat des organisations intéressées informent le Corps commun de toutes les décisions que l'organe compétent de leur organisation a prises au sujet des rapports du Corps commun. f)

Les notes et les lettres confidentielles sont soumises aux chefs de secrétariat 5. pour qu'ils en fassent l'usage qu'ils jugent bon.

Article 12

Les chefs de secrétariat des organisations veillent à ce que les recommandations du Corps commun qui ont été approuvées par leurs organes compétents respectifs soient appliquées

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

aussi diligemment que possible. Cette application peut faire l'objet de vérifications de la part des organes compétents des organisations, lesquels peuvent en outre demander que le Corps commun publie des rapports complémentaires. Le Corps commun peut également établir ces rapports de sa propre initiative.

CHAPITRE V Conditions d'emploi Article 13

Aux fins de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies,1 les inspecteurs ont la qualité de fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies. Ils ne sont pas considérés comme faisant partie du personnel du Secrétariat. Article 14 Les inspecteurs reçoivent le traitement et les indemnités auxquels ont droit les 1. fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies ayant rang de directeur (classe D -2, échelon IV). Les dispositions applicables aux inspecteurs en matière d'indemnisation et d'assu2. rances correspondent à celles qui sont prévues pour un fonctionnaire de l'Organisation des Nations Unies ayant rang de directeur (D -2), notamment en ce qui concerne :

Le paiement d'indemnités en cas de maladie, d'accident ou de décès imputables à l'exercice de fonctions officielles, en vertu des dispositions de l'appendice D au Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies; a)

Le versement, en cas de décès ou d'invalidité survenant alors que l'inspecteur exerce ses fonctions ou reçoit une pension d'invalidité, de prestations comparables à celles qui sont payables dans le cas des participants à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies en vertu des articles des Statuts de la Caisse relatifs à la pension d'invalidité, à la pension de veuve, à la pension de veuf, à la pension d'enfant et à la pension de personne indirectement à charge; b)

La participation aux plans d'assurance médicale de l'Organisation des Nations Unies dans les mêmes conditions que les fonctionnaires ayant rang de directeur (D -2). c) 3. Les inspecteurs ont droit aux prestations de retraite que l'Assemblée générale des Nations Unies détermine.

4. Lors de tout voyage en mission (y compris à l'occasion de la nomination, du congé dans les foyers et du rapatriement), les inspecteurs et les personnes à leur charge voyagent dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies ayant

rang de directeur (D -2). 5. Tout inspecteur a droit à un congé annuel, à des congés de maladie et au congé dans les foyers dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies nommés pour une durée déterminée identique à la durée du mandat des inspecteurs.

Article 15

Les inspecteurs ne peuvent accepter d'autre emploi pendant la durée de leur mandat. Un inspecteur ne peut pas non plus être nommé fonctionnaire d'une organisation, ni engagé par elle à titre de consultant, tant qu'il exerce les fonctions d'inspecteur ni pendant les trois ans qui suivent la date à laquelle il a cessé d'être membre du Corps commun.

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. I, N° 4, p. 15.

ANNEXE 5 CHAPITRE VI

Dispositions administratives, budgétaires et financières Article 16

Le Corps commun est installé à Genève. Article 17

Le Secrétaire général fournit les bureaux et installations connexes ainsi que l'appui administratif dont le Corps commun a besoin. Article 18 Le Corps commun élit chaque année parmi les inspecteurs un président et un vice- président. Le Président coordonne l'exécution du programme de travail annuel du Corps commun. Le Président est l'agent officiel de liaison pour les communications avec les organes compétents et les chefs de secrétariat des organisations. Il représente le Corps commun, si besoin est, aux réunions des organisations du système des Nations Unies, et il exerce, au nom du Corps commun, toutes autres fonctions que ce dernier peut décider de lui confier. Article 19 1. Le Corps est secondé par un Secrétaire exécutif et par le personnel qui peut être approuvé conformément à l'article 20 du présent statut.

2. Le personnel, recruté conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'Article 101 de la Charte des Nations Unies, est nommé par le Secrétaire général après consultations avec le Corps commun et, en ce qui concerne la nomination du Secrétaire exécutif, après consultations avec le Corps commun et le Comité administratif de coordination. Les membres du secrétariat du Corps commun sont fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies, et les articles et dispositions du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies leur sont applicables.

Article 20 1. Le budget du Corps commun est inclus dans le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies. Le projet de budget est établi par le Secrétaire général, après consultations avec le Comité administratif de coordination, sur la base des propositions faites par le Corps commun. Le projet de budget est soumis à l'Assemblée générale avec le rapport y relatif du Comité administratif de coordination et avec les observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Le Corps commun est invité à se faire représenter aux réunions au cours desquelles son projet de budget est examiné.

Les dépenses du Corps commun sont réparties entre les organisations participantes 2. selon des modalités dont elles conviennent.

CHAPITRE VII

Dispositions diverses Article 21

Le présent statut peut être modifié par l'Assemblée générale des Nations Unies. Les amendements sont soumis à la même procédure d'acceptation que le présent statut.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Article 22

Une organisation ne peut retirer son acceptation du statut que si elle a donné au Secrétaire général un préavis de deux ans à cet effet. Le Secrétaire général porte ce préavis à l'attention de l'Assemblée générale des Nations Unies, et, par l'intermédiaire des chefs de secrétariat intéressés, à l'attention des organes compétents des autres organisations.

ANNEXE 6

RAPPORT DU COMITE PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES)

fiB59/32 - 24 janv. 19777

Le Comité permanent des Organisations non gouvernementales s'est réuni le 17 janvier 1977 avec la participation des membres suivants Dr A. N. Acosta, Dr Z. M. Dlamini, Dr E. A. Pinto (suppléant du Dr E. Aguilar Paz), Dr K. Shami et Dr D. D. Venediktov. :

Le Dr Z. M. Dlamini a été élu président. 1.

Examen des demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS présentées par des organisations non gouvernementales

Le Comité permanent a examiné les demandes présentées par les sept organisations non gouFondation internationale pour la Médecine et la Recherche en Afrique, vernementales suivantes Fédération internationale d'Action familiale, Société internationale pour l'Etude de l'Evolution des Comportements, Société internationale de Chimiothérapie, Fédération mondiale des Associations des Centres de Toxicologie clinique et des Centres anti -poisons, Société internationale pour l'Ecologie humaine, Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie et des Industries diverses, ainsi que la nouvelle demande présentée par la Fédération mondiale des Fabricants de Spécialités grand public. :

En examinant ces demandes, le Comité permanent s'est inspiré des critères énoncés dans la première partie des principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à et EB55.R54 adoptées des relations officielles avec l'OMS2 ainsi que des résolutions EB45.R41 par le Conseil exécutif à ce sujet. L'examen a été fondé sur les réponses que les organisations non gouvernementales ont fournies au questionnaire et sur les renseignements de base qu'elles ont communiqués à l'appui de leur demande. A la demande du Comité permanent, le Secrétariat a fourni des renseignements supplémentaires sur les objectifs généraux, la composition, les buts et les activités des organisations non gouvernementales en cause et sur leurs relations de travail avec l'OMS. A l'issue de son examen, le Comité permanent a décidé de recommander au Conseil exécutif l'établissement de relations officielles avec les organisations non gouvernementales suivantes : Fondation internationale pour la Médecine et la Recherche en Afrique, Société internationale de Chimiothérapie, Fédération mondiale des Associations des Centres de Toxicologie clinique et des Centres anti- poisons et Fédération mondiale des Fabricants de Spécialités grand public.

Voir résolutions EB59.R45 et EB59.R46. p.

2 OMS, Documents fondamentaux, 27e édition, 1977,

67.

ANNEXE 7

Lors de son examen des demandes reçues de la Fédération internationale d'Action familiale (FIDAF), de la Société internationale pour l'Etude de l'Evolution des Comportements et de la Société internationale pour l'Ecologie humaine, le Comité permanent, tenant compte de la résolution EB55.R54, a décidé de recommander au Conseil exécutif de renforcer les relations de travail avec ces organisations non gouvernementales de manière qu'une collaboration pratique puisse s'instaurer avant l'examen d'une nouvelle demande d'admission aux relations officielles. En ce qui concerne la demande émanant de la Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie et des Industries diverses, le Comité permanent a estimé que les relations qu'entretient la Fédération avec l'Organisation internationale du Travail et le Conseil économique et social lui assuraient une liaison suffisante avec l'OMS. Lors de son examen de cette demande, le Comité a émis l'opinion que le Secrétariat devrait accorder une attention particulière aux possibilités d'accroître la collaboration des syndicats avec l'OMS. 2.

Mise en oeuvre de la résolution EB55.R53

Le Comité permanent a examiné le rapport établi par le Directeur général conformément aux résolutions EB55.R53 et EB57.R59 et il a noté que la situation à ce jour était la suivante pour les 114 organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS :

- 73 organisations teur général que rale des Nations de la République

non gouvernementales ont indiqué dans leur réponse à la demande du Direcleur composition reflétait les résolutions pertinentes de l'Assemblée généUnies et de l'Assemblée mondiale de la Santé concernant le rétablissement populaire de Chine dans tous ses droits;

- 20 organisations non gouvernementales ont présenté des observations ou fourni des renseignements sur leur affiliation avec des organismes ou des personnes tels que ceux décrits au paragraphe 1 du dispositif de la résolution EB55.R53; - 21 organisations non gouvernementales n'ont pas encore répondu.

ANNEXE 7

ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES ET GESTION DES RESSOURCES DE L'OMS AU NIVEAU DU PAYS1

/B59/13 - 30 nov. 197 Rapport du Directeur général

Introduction

Les concepts de programmation, de budgétisation et de gestion appliqués à l'OMS n'ont 1.1 cessé, depuis la fondation de celle -ci en 1948, d'être repensés, développés et améliorés àtous les échelons de l'Organisation, en particulier au niveau des comités régionaux, du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé. Une innovation particulièrement importante s'est produite en 1972, année où la 1.2 a adopté une Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, par la résolution WHA25.23, nouvelle formule de "budget programme" s'inspirant des principes d'une planification et d'une budgétisation orientées vers le programme exposés dans le rapport du Directeur général sur ce sujet.2 Ces principes "se ramènent essentiellement à la programmation par objectifs et à la budgétisation par programmes ".3

l 2

Voir résolution EB59.R50.

OMS, Actes officiels, N° 201, 1972, annexe 7. OMS, Actes officiels, N° 212, 1973, p. 9.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

1.3 Ces principes de budgétisation -programmation ont présidé à l'élaboration des cinquième et sixième programme général de travail ainsi qu'à la formulation de programmes biennaux correspondant aux fonctions et aux objectifs majeurs de l'Organisation. On a donné une inflexion plus programmatique au mode de présentation du document contenant le budget programme de l'OMS. Le recours à des énoncés de programmes mondiaux étayés par des tableaux budgétaires a facilité l'examen du programme par le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé.

1.4 A la lumière de l'expérience acquise, on se propose maintenant d'étendre l'application de ces principes de budgétisation -programmation à la planification et à l'élaboration des programmes de coopération technique avec les gouvernements ainsi qu'à la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays. Le présent rapport contient des propositions concernant les modalités du travail de planification mené par l'OMS avec les gouvernements, la répartition des ressources de l'OMS au sein des Régions, le cycle de préparation des budgets OMS au niveau des pays et le mode de présentation des propositions de budget programme soumises à l'examen des comités régionaux, du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé.

Les propositions en question ont été examinées et entérinées par les Comités régionaux de l'Afrique, de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental ainsi que par le Sous- Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale. Les résolutions pertinentes de ces instances sont reproduites à l'appendice 2. Pour ce qui est de la Région des Amériques, il y est déjà appliqué un processus de planification qui intègre les principaux traits des propositions considérées. 1.5

1.6 La section 2 du présent rapport évoque les problèmes que soulevait le mode traditionnel de budgétisation par projets. La section 3 propose une nouvelle procédure de budgétisation programmation à l'échelon des Régions et des pays. La section 4 traite de la répartition des ressources entre pays. La section 5 indique comment les nouveaux mécanismes se répercuteront sur le mode de présentation du budget programme. La section 6, enfin, contient une brève récapitulation des propositions. 2.

Problèmes liés à l'approche fragmentée par projets

Les programmes d'action OMS au niveau des pays sont ordinairement constitués d'ensembles d'activités appelés "projets ". La notion de projet, qui remonte aux origines mêmes de l'Organisation, est d'application générale dans les institutions et les programmes du système des Nations Unies. Elle est née de l'approche "sectorielle" primitivement adoptée pour répondre aux demandes fragmentées d'aide spécialisée dans divers domaines tels que le paludisme, la santé maternelle et infantile ou l'assainissement présentées par les gouvernements à l'OMS. 2.1

Or des analyses récemment opérées au sein de l'OMS, en particulier les contrôles financiers et d'efficacité effectués par le Commissaire aux Comptes dans deux Régions au sujet de projets menés au niveau des pays, ont montré qu'une proportion notable des projets de cette catégorie inclus dans le budget n'étaient jamais exécutés et que, parmi ceux qui l'étaient, il se produisait très souvent des écarts de plus de 50 % par rapport au budget, principalement sous l'effet de modifications apportées par les gouvernements à leurs demandes initiales. Cela obligeait à opérer, au prix de beaucoup de temps et d'efforts,'des révisions budgétaires détaillées jusqu'à et y compris l'année d'exécution. Les analyses donnent à penser qu'une allocation et une budgétisation des ressources sur la base d'une accumulation de propositions de projets détaillées et fragmentaires ne sont pas une formule efficace de planification des programmes de santé de l'OMS ou de ses Etats Membres. 2.2

Traditionnellement, la planification détaillée des propositions de projets pour les pays consistait, deux ou trois ans avant l'année d'exécution, à établir des prévisions détaillées personnel, matériel, fournitures, moyens de transpour les divers éléments de coût du projet port, bourses d'études, etc. La contrainte qu'on s'imposait ainsi dans le processus de planification de l'OMS de fixer ces détails tellement d'avance pour être en mesure de soumettre dans les budgets programmes des prévisions de dépenses circonstanciées à temps pour qu'elles puissent être examinées dans les délais requis par les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé, apparaît incompatible avec les impératifs du processus de planification sanitaire au niveau des pays comme avec la souplesse requise de la part de l'Organisation et des Etats Membres. 2.3 :

ANNEXE 7

Une planification détaillée par trop anticipée des projets de pays a cet autre incon2.4 vénient d'être forcément en déphasage avec le reste du propre cycle de planification de l'OMS comme avec le cycle budgétaire national de la plupart des Etats Membres. Les projets de pays ayant déjà été décidés lorsqu'il est procédé à la planification des programmes régionaux et des programmes du Siège, cela ne peut que décourager le dialogue et l'ajustement des propositions entre les différents échelons de l'OMS. Il apparaîtrait préférable que la planification avancée se fasse dans une perspective plus globale, en d'autres termes qu'elle soit davantage orientée vers les programmes, et que la planification détaillée des projets intervienne plus près et dans le cadre du processus d'exécution, c'est -à -dire au moment où les autorités nationales préparent leur budget de santé, où l'on a plus de chances d'être renseigné sur les fonds extérieurs escomptables et où la planification aura pu faire l'objet d'une meilleure concertation entre tous les échelons de l'OMS. Il a souvent été affirmé au sein de l'OMS que "la planification commence au niveau des pays ". C'est assurément vrai, mais la nature de la planification subit actuellement une mutation radicale. A la relation traditionnelle entre "organisme assistant" et "gouvernement assisté" présentant des demandes de projets de circonstance est en train de se substituer une formule nouvelle, celle de planification conjointe des programmes avec les pays. Cette formule implique que la planification des actions de santé dans les pays est un processus concerté dans lequel les autorités sanitaires nationales, les représentants de l'OMS dans les pays, les bureaux régionaux et le Siège de l'OMS sont tous parties prenantes. Ce processus débute par une analyse multisectorielle, suivie de la fixation de priorités et de politiques globales puis de la définition de la stratégie générale d'affrontement des problèmes recensés et des modalités de collaboration entre l'OMS et le pays concerné. Ce n'est qu'une fois ce canevas établi qu'on entreprendra de formuler dans le détail les projets et les activités nécessaires. Cette programmation concertée de la coopération technique est donc fondamentalement différente de l'approche fragmentée par projets appliquée dans le passé à l'égard des demandes d' "assistance technique" et requiert impérativement une harmonisation poussée des processus de programmation et des cycles budgétaires de l'OMS avec ceux des Etats Membres. 2.5

Le Conseil exécutif s'est longuement penché sur le problème de l'inflexion programmatique du processus de budgétisation et de gestion dans son étude organique sur les rapports entre les services techniques centraux de l'OMS et les programmes d'assistance directe aux Etats Membres, où il a insisté sur l'importance qu'il y avait à ce que la planification menée au niveau des pays soit orientée vers les programmes. Il a notamment souligné ce qui suit "L'accumulation dans les programmes par pays de l'OMS d'un nombre croissant de projets individuels, même si ces projets étaient bien conçus et bien appliqués, a eu incontestablement pour résultat de multiplier les activités disparates sans objectif général, sans souci d'équilibre et peu en rapport avec les impératifs du développement national. L'aide apportée par l'OMS à la planification sanitaire nationale a été un pas dans la bonne direction, mais trop souvent cette aide a été conçue en dehors des activités poursuivies dans le cadre des différents programmes, de sorte que dans la plupart des cas il n'a pas été possible d'intégrer ces activités en un ensemble cohérent et significatif. "1 Le Conseil a tiré de son étude la conclusion suivante "il est évident, après vingt -cinq années d'existence, que l'OMS ne doit pas conserver cette notion de projets fragmentés et qu'il faut qu'elle s'oriente résolument vers une assistance directe aux pays dans le cadre d'un programme unique où les projets resteraient distincts mais feraient partie d'un ensemble d'activités à mettre en oeuvre durant une période donnée mais dans la perspective d'un objectif général. "1 2.6 : :

2.7 Le Commissaire aux Comptes a récapitulé la situation dans son rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé pour l'exercice financier 1975, dont il n'est pas inutile de rappeler le passage suivant "J'ai adressé au Directeur général des recommandations touchant le système de planification et d'élaboration du budget ainsi que l'évaluation. J'ai notamment souligné la nécessité d'une planification axée sur les programmes plutôt que sur les projets, avec une définition plus claire des objectifs auxquels se référer pour l'évaluation. On pourrait s'épargner un volume notable de travail dû actuellement à de fréquentes révisions budgétaires. Si le Comité régional ne prenait que des décisions de caractère général au sujet des plans et du budget, la planification détaillée des projets se faisant à un stade ultérieur et dans le cadre de l'exécution des programmes, il serait possible d'avoir une procédure de planification plus régulière et plus rationnelle. "2 :

1 OMS, Actes officiels, N° 2

223, 1975, p.

72.

OMS, Actes officiels, N° 230, 1976, p.

126.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

2.8 Le moment semble venu de cesser de construire le programme et le budget sur la base d'une série de projets fragmentés et de placer les activités de coopération technique de l'OMS dans la perspective d'un programme de caractère unitaire où les projets seraient identifiés, planifiés et exécutés en référence à des objectifs programmatiques globaux ainsi qu'en harmonie plus étroite avec les processus de planification sanitaire nationaux et avec les processus de programmation à tous les niveaux de l'OMS. Il est suggéré à cet effet une nouvelle procédure de budgétisation -programmation qui est soumise à l'examen du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé. 3.

Procédure de budgétisation -programmation et cycle budgétaire suggérés

Au lieu que l'on examine dans le détail les projets et activités proposés d'aide aux pays deux ou trois ans avant leur période d'exécution, les directeurs régionaux engageraient le processus de budgétisation- programmation dans les Régions en examinant avec les représentants et les conseillers régionaux OMS les grandes tendances de politique, les priorités générales en matière de santé, les besoins régionaux et nationaux tels qu'ils ont été explicitement hiérarchisés et les grands axes d'intervention de l'OMS et d'autres organismes dans les actions de santé menées au niveau international, cela conformément aux directives tracées par le programme général de travail pour une période déterminée et aux résolutions pertinentes des comités régionaux, du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé. De cette concertation émergeraient les éléments de base nécessaires, d'une part pour donner des directives programmatiques globales aux représentants et aux conseillers régionaux OMS, d'autre part pour permettre aux directeurs régionaux de fixer relativement aux actions de coopération technique de l'OMS des chiffres provisoires de planification au niveau des pays dans les limites de l'enveloppe régionale provisoire établie par le Directeur général pour chaque Région ainsi qu'il est indiqué dans la section 4 ci- après. 3.1

Une fois fixés, au moins deux ans avant la période d'exécution, les chiffres provisoires de planification au niveau des pays, les représentants et conseillers régionaux OMS engageraient le processus formel de programmation avec les autorités nationales. En cela, ils se concerteraient étroitement avec le ministère de la santé et les instances dont relèvent les divers domaines socio- économiques à prendre en compte pour réaliser l'entente sur les points suivants a) principaux axes de développement sanitaire prévus pour le court et pour le moyen terme; b) actions envisagées à l'échelon national pour donner effet au programme général de travail et aux résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé, du Conseil exécutif et des comités régionaux; c) domaines dans lesquels une coopération extérieure sera recherchée et où l'intervention de l'OMS apparaît particulièrement souhaitable; d) buts et objectifs des programmes et apport attendu de la coopération de l'OMS pendant la période biennale considérée; e) estimation provisoire du coût de la coopération technique de l'OMS, par programme. 3.2 :

Les résultats de ce processus de programmation avec les autorités nationales seraient 3.3 résumés sous forme d'énoncés explicatifs de programmes de pays qui exposeraient dans les grandes lignes les tendances, les buts et les modes d'exécution des programmes et qui donneraient des chiffres de planification de pays ventilés par programme, mais sans spécifications détaillées concernant des postes de dépenses tels que personnel, matériel, fournitures, moyens de transport, bourses d'études, etc. Les énoncés de programmes de pays et les chiffres de planification par programme seraient soumis au comité régional dans le cadre du budget programme régional proposé. S'ils sont entérinés par le comité régional, les chiffres de planification de pays - ventilés par programme - seraient intégrés dans les allocations de programme mondiales à inclure dans le projet de budget programme qui sera soumis par le Directeur général à l'examen du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé ainsi qu'il est indiqué dans la section 5 ci- dessous. Les plans d'opérations ou de travail détaillés nécessaires à l'exécution d'activités de 3.4 coopération spécifiques au niveau des pays continueraient d'être élaborés conjointement avec les autorités nationales pour être examinés avec le Directeur régional lors d'une réunion groupant les représentants OMS, les conseillers régionaux OMS et, le cas échéant, les coordonnateurs nationaux qui se tiendrait l'année précédant immédiatement la période d'exécution. Ce n'est qu'à ce stade qu'on étudierait dans le détail, assortis de prévisions de dépenses, les éléments de coût (personnel, matériel, fournitures, moyens de transport, etc.) des grandes propositions de programme évoquées au paragraphe 3.3 ci- dessus et incluses dans le document présentant le budget programme régional.

ANNEXE 7 3.5

La concertation avec les autorités nationales sur le plan détaillé d'opérations ou de travail se poursuivrait pendant la période d'exécution dans le cadre du processus permanent de gestion, d'évaluation et de préplanification des activités de coopération technique de l'OMS. Sans préjudice des contrôles comptables exercés sur les dépenses engagées dans les limites des enveloppes allouées, on disposerait d'une souplesse suffisante pour affronter des besoins et des situations en évolution. Les économies qu'on aurait dégagées pendant la période d'exécution resteraient disponibles pour effectuer à l'intérieur du pays, entre pays ou même entre régions tels réaménagements que pourraient exiger les opérations et les priorités globales du programme.

Le diagramme de l'appendice Lmatérialise le cycle proposé de budgétisation -programmation 3.6 pour l'élaboration des programmes OMS par pays pour 1980 -1981. La procédure envisagée s'articulerait sur les dix étapes brièvement exposées ci -après :

Etape 1

Le Directeur général donnerait des directives programmatiques générales et spécifierait des allocations régionales provisoires à chaque Directeur régional pendant la deuxième moitié de 1977, au moins deux ans avant le début de la période d'exécution 1980 -1981.

Etape 2

Les directives programmatiques générales et les chiffres provisoires de planification par pays (voir section 4 ci- après) seraient, après concertation avec eux, communiqués dans chaque Région par le Directeur régional aux représentants et aux planificateurs OMS. Il serait procédé dans les premiers mois de 1978 avec les Etats Membres à un travail de planification officielle de programmes consistant à définir les programmes de coopération qu'il conviendrait d'exécuter en 1980 -1981.

Etape 3

Etape 4

Les représentants, conseillers régionaux et planificateurs OMS se réuniraient au printemps de 1978 afin d'examiner les énoncés de programmes de pays et les chiffres de planification de programmes à inclure dans les documents contenant les budgets programmes régionaux. A la fin de l'été ou au début de l'automne 1978, les programmes régionaux proposés seraient examinés par les comités régionaux concernés, dont les recommandations seraient transmises au Directeur général pour intégration dans le projet de budget programme publié dans la série des Actes officiels. Le mode de présentation du document contenant le budget programme est discuté dans 1a section 5 ci- après. Le projet de budget programme 1980 -1981 du Directeur général serait examiné par le Conseil exécutif en janvier 1979 puis transmis, avec les recommandations du Conseil, à l'Assemblée mondiale de la Santé pour examen et approbation en mai 1979.

Etape 5

Etape 6

Etape 7

En 1979 également, il serait établi des plans d'opérations ou de travail détaillés pour l'exécution du programme dans les pays en 1980, première année de la période biennale 1980 -1981.

Etape 8

Les spécifications détaillées des programmes dans les pays seraient revêtues de leur forme définitive lors de la réunion des représentants OMS qui se tiendra au printemps 1979, moment où l'on disposera de renseignements détaillés sur les projets et activités pour l'année 1980. En ce qui concerne les spécifications détaillées pour 1981, elles seraient arrêtées sous leur forme définitive lors de la réunion des représentants OMS qui aura lieu au printemps 1980. La période biennale 1980 -1981 s'étend du ler janvier 1980 au 31 décembre 1981.

Etape 9

Etape 10

Conformément à la résolution WHA28.29, le Directeur général publierait en 1982 un rapport complet sur l'activité de l'OMS pendant toute la période biennale 1980 -1981 et en 1981 un rapport succinct sur les événements importants de 1980.

86 4.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Allocation de ressources aux programmes et aux pays

Comme il a été dit au paragraphe 3.6 ci- dessus à propos de l'étape 1, le cycle de 4.1 budgétisation -programmation dans les Régions débute avec une allocation provisoire de ressources faite par le Directeur général à chaque Région. La répartition des ressources de l'OMS

entre les Régions obéit, d'une part à une multiplicité de considérations complexes, d'autre part aux principes directeurs formulés par le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé. Comme il l'a indiqué à la cinquante- cinquième session du Conseil exécutif dans un document sur la "répartition des ressources entre les Régions ",1 le Directeur général, faute d'instructions plus précises en la matière, s'est efforcé, lorsque des réaffectations se révélaient nécessaires dans une Région, de les réaliser en opérant des augmentations sélectives de l'emploi de ressources disponibles sans réduire le niveau des allocations établies pour une autre Région quelle qu'elle soit. Par ailleurs, comme il l'a fait savoir dans son rapport intitulé "Politique et stratégie de développement de la coopération technique ",2 le Directeur général se propose d'allouer des fonds additionnels à la coopération technique dans les Régions en se fondant sur un certain nombre de facteurs, dont le potentiel de ressources extrabudgétaires mobilisables dans chaque Région. Le problème de la répartition des ressources entre les Régions est nécessairement lié à celui de l'allocation de ressources aux pays. La question se pose donc de savoir sur quelle base les chiffres provisoires de planification pour les pays devraient être calculés. L'idéal serait de se fonder sur une formule faisant intervenir des critères aussi objectifs et aussi quantitatifs que possible. Malheureusement, l'entente est difficile à réaliser sur les paramètres à introduire dans une telle formule. Néanmoins, plusieurs bureaux régionaux ont exploré la possibilité d'élaborer une formule d'allocation de ressources mettant en jeu divers indicateurs du niveau de santé, du développement, des ressources disponibles et des besoins. Le Comité régional de l'Asie du Sud -Est a admis en principe qu'une formule de ce genre soit applidisponibles pour les pays, ce qui permettrait quée aux augmentations de ressources budgétaires de déterminer à tout le moins la direction qu'il faudrait imprimer aux futures allocations proportionnelles sans que soient réduites les ressources déjà affectées à la coopération technique avec un pays quelconque. 4.2

Les chiffres provisoires OMS de planification dans les pays évoqués au paragraphe 3.1 ci- dessus ne sauraient être assimilés aux "chiffres indicatifs de planification" du PNUD. S'il est important pour un gouvernement, pour son propre travail de planification, de disposer d'indications préliminaires sur ce qu'il peut financièrement attendre de la collaboration de l'OMS, son principal souci doit être de déterminer la forme de l'assistance de l'OMS dont il a réellement besoin et non de connaître le niveau des allocations monétaires provisoirement fixées. A cet égard, le chiffre provisoire de planification OMS n'a de signification qu'en référence au programme de coopération technique envisagé. Ce qui s'impose par- dessus tout, c'est de repérer dans l'enveloppe planification provisoire les principaux points de déploiement, programmes et approches sur lesquels s'articulera la coopération technique de l'OMS avec le pays concerné. En outre, il est essentiel de toujours disposer de la souplesse requise pour opérer les réaménagements de ressources qui se révéleraient nécessaires entre programmes au niveau des pays, voire au niveau inter -pays ou interrégional. 4.3 5.

Mode de présentation des projets de budget programme

La nouvelle procédure suggérée de budgétisation -programmation aurait d'importantes répercussions sur le mode de présentation et la méthode d'examen des projets de budget programme. Comme on l'a vu au paragraphe 3.3 ci- dessus, les propositions de budget programme conjointement élaborées avec les autorités nationales et soumises aux comités régionaux concernés seraient constituées d'énoncés de programmes de pays qui exposeraient dans les grandes lignes les tendances, les buts et les modalités d'exécution des programmes, exposés qui seraient assortis de chiffres de planification pour les pays ventilés par programmes, mais sans spécification détaillée au -delà de ce niveau. 5.1

Document de travail non publié. Voir, dans la Partie II du présent volume, l'Appendice 1, annexe I, paragraphe 6.3.4,

p. 215.

ANNEXE 7 5.2

Avec la procédure de budgétisation- programmation proposée, où le budget programme ne résulterait plus de l'agrégation de projets détaillés et des budgets correspondants, il ne serait pas possible d'inclure dans les documents contenant les budgets programmes des renseignements détaillés sur les projets individuels, les postes de dépenses et les postes de personnel au niveau des pays car, au stade de la préparation du budget programmé, ces points n'auraient pas encore été discutés en détail avec les autorités nationales. Ces informations circonstanciées resteraient néanmoins nécessaires aux fins des contrôles budgétaires et financiers et d'examen du programme; elles continueraient donc d'être élaborées et pourraient être mises à la disposition des organes délibérants à un moment plus proche de la période d'exécution. C'est sans doute dans ce sens que sera interprétée la résolution SEA /RC29/R24 du Comité régional de l'Asie du Sud -Est (reproduite à l'appendice 2), qui souscrit à la procédure de budgétisation -programmation et au mode de présentation proposés mais qui recommande aussi l'établissement d'un "budget de projets de première année ". Ainsi, un an après l'examen du budget programme biennal par le comité régional, à l'automne précédant immédiatement la période d'exécution, le comité pourrait recevoir des informations détaillées sur les projets individuels et leur coQt budgétaire pour la première année de la période biennale. L'année suivante, le comité pourrait recevoir des informations analogues sur les projets pour la deuxième année. De la sorte, même si les documents contenant les projets de budget programme ne présentaient plus de listes détaillées d'activités et de projets, le système d'information de l'OMS assurerait la saisie et le contrôle de données détaillées de ce genre aux fins d'élaboration, de gestion et d'évaluation du programme et les communiquerait selon les besoins aux organes délibérants de l'Organisation. Il faut rappeler à cet égard que la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, lorsqu'elle a examiné la question des rapports annuels du Directeur général, a adopté la résolution WHA29.36 autorisant le Directeur général à cesser de publier un rapport mentionnant tous les projets individuellement, étant entendu qu'il fournirait aux membres du Conseil et aux délégués à l'Assemblée de la Santé qui en feront la demande des renseignements complets sur tout projet.

Le Comité du Programme du Conseil exécutif, qui a tenu sa première session du ler au 5 novembre 1976 à Genève, a entériné un certain nombre des modifications proposées pour rationaliser ou réduire la documentation et les publications relatives à l'Assembl'ée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif en application des résolutions WHA29.36 et WHA29.48. Les conclu5.3 sions du Comité du Programme du Conseil exécutif sont résumées dans son rapport. I Notant que près de la

moitié du projet de budget programme de 800 pages publié dans la série des Actes officiels ne fait en réalité que reproduire dans les "annexes explicatives" certaines parties des documents budgétaires régionaux déjà examinés par les différents comités régionaux, le Comité du Programme a proposé au Conseil exécutif que ce matériel, y compris les exposés. de programmes par pays et les tableaux budgétaires qui les appuient, ne soient plus republiés dans le projet de budget programme, à la condition que les budgets régionaux puissent être consultés par les délégués à l'Assemblée et par les membres du Conseil dans les langues dans lesquelles ils ont été établis à l'origine. 6.

Récapitulation La procédure proposée de budgétisation- programmation permettrait :

6.1

1) de construire les programmes de coopération technique de l'OMS selon de grands axes programmatiques plutôt que sur la base de projets fragmentaires détaillés;

d'améliorer la planification des programmes de l'OMS dans les pays conjointement avec les autorités nationales dans les limites des chiffres de planification par pays; 2)

de présenter les propositions sous forme d'énoncés de programmes par pays, les chiffres de planification par pays étant ventilés par programmes; 3)

d'élaborer les plans détaillés d'opérations ou de travail plus tard, donc plus près et dans le cadre de l'exécution des programmes; de communiquer des renseignements détaillés sur les projets et les activités aux organes délibérants en tant que de besoin, sans les publier dans le projet de budget programme. 5) 1

Voir, dans la Partie II du présent volume, l'Appendice 1,

171.

w oo

Action 1.

Niveau

1977

1978

1979

1980

1981

1982

Les directives programmatiques générales et l'allocation provisoire pour la Région sont communiquées au Directeur régional Les directives programmatiques générales et les chiffres provisoires de planification par pays sont discutés avec les représentants et les planificateurs OMS I1 est procédé avec les Etats Membres à un travail de planification officielle comportant identification de programmes de coopération Les représentants, conseillers régionaux et planificateurs OMS examinent les énoncés de programmes de pays et les chiffres de plant fication de programme Le comité régional examine le programme régional OMS proposé Le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé examinent le projet de budget programme de l'OMS

Siège

Région

ï% Pays r ///

Région Pr

Région

4 A P!7 A

Siège

Il est établi des plans détaillés d'opérations ou de travail pour le programme Pays de pays pour chaque année d'exécution

Les détails du programme sont définitivement arrêtés Première et deuxième année d'exécuion de la période biennale e

Région

Pays

10.

I1 est fait rapport sur l'activité de l'OMS pendant l'année d'exécution précédente et pendant la période biennale

Siège

ANNEXE 7

Appendice 2

RESOLUTIONS DE COMITES REGIONAUX OMS SUR L'ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES ET LA GESTION DES RESSOURCES DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS ET SUR LE MODE DE PRESENTATION DU BUDGET PROGRAMME

COMITE REGIONAL DE L'AFRIQUE Vingt -sixième session AFR/RC26/R7

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'élaboration du budget programme et sur la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays, Soulignant l'importance d'une approche axée sur les programmes pour une planification et une mise en oeuvre concertées de la collaboration technique de l'OMS au niveau des pays, 1. APPUIE la procédure d'élaboration du budget programme et le mode de présentation du budget qui consistent à :

élaborer des programmes de coopération technique exprimés en termes de programme général plutôt que sous forme de projets fragmentés et détaillés; i)

planifier les programmes en collaboration étroite avec les autorités nationales compte tenu des chiffres de planification par pays; ii)

présenter des exposés descriptifs du programme par pays, les chiffres de planification étant ventilés par secteurs principaux de programme; et iii) iv) élaborer des plans détaillés d'exécution à une date plus rapprochée de l'année de la mise en oeuvre;

RECOMMANDE au Conseil exécutif que la procédure d'élaboration proposée pour le budget programme prenne effet dès le prochain cycle du budget programme et que le mode proposé pour la présentation du budget soit adopté pour le projet de budget programme 1980 -1981. 2.

COMITE REGIONAL DE L'ASIE DU SUD -EST Vingt- neuvième session SEA/RC29 /R4

Le Comité régional, Ayant examiné le document (SEA /RC29/10) sur l'élaboration du budget programme et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays; et

Soulignant l'importance d'une approche axée sur les programmes pour la planification et la mise en oeuvre concertées de la coopération technique de l'OMS au niveau des pays, APPUIE les procédures de budgétisation -programmation et le mode de présentation du budget exposés dans le rapport; et 1.

RECOMMANDE au Conseil exécutif que les procédures proposées de budgétisation- programmation soient adoptées à compter du prochain cycle du budget programme et que le mode proposé de présentation du budget, comprenant un budget projets de première année, soit appliqué au projet de budget programme pour 1980 -1981. 2.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

COMITE REGIONAL DE LA MEDITERRANEE ORIENTALE Vingt -sixième session SOUS -COMITE A EM /RC26A ¡R8

Le Sous -Comité,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'élaboration du budget programme et sur la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays; et Soulignant l'importance d'une approche axée sur les programmes pour la planification et la mise en oeuvre concertées de la coopération technique de l'OMS au niveau des pays, APPUIE les procédures de budgétisation -programmation et le mode de présentation du budget exposés dans le rapport; 1.

RECOMMANDE au Conseil exécutif que les procédures de budgétisation- programmation proposées soient adoptées avec effet dès le prochain cycle du budget programme et que le mode de présentation du budget proposé soit appliqué au projet de budget programme pour 1980 -1981. 2.

COMITE REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL Vingt- septième session WPR/RC27/R1

Le Comité régional,

Ayant examiné le rapport du Directeur régional sur l'élaboration du budget programme et sur la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays; Soulignant l'importance d'une-approche axée sur les programmes pour la planification et la mise en oeuvre concertées de la coopération technique de l'OMS au niveau des pays, 1. APPUIE les procédures de budgétisation -programmation et le mode de présentation du budget exposés dans le rapport; et

RECOMMANDE au Conseil exécutif que les procédures proposées de budgétisation -programmation soient adoptées avec effet dès le prochain cycle du budget programme et que le mode de présentation du budget proposé soit appliqué au projet de budget programme pour 1980 -1981.

ANNEXE 8 RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTERNATIONAL A L'OMS1 Rapport supplémentaire du Directeur général

5B59/25 Introduction

2 nov. 19767

Le présent rapport supplémentaire fait suite aux débats préliminaires2 sur le rapport 1.1 présenté par le Directeur général lors de la cinquante -huitième session du Conseil exécutif.3 1

Voir résolution EB59.R51. Le procès -verbal des débats figure dans OMS, Actes officiels, N° 235, 1976, pp. 51 -55.

2 3

Voir l'appendice (p. 94).

ANNEXE 8

1.2 Le Directeur général a étudié les observations faites par les membres du Conseil à la cinquante -huitième session, ainsi que les questions posées et les demandes de complément d'information. Sans réviser ni modifier le rapport original, le présent rapport s'attache à clarifier certaines questions, fournit des renseignements supplémentaires et expose les faits nouveaux intervenus depuis janvier 1976. 2.

Répartition géographique

Il ressort clairement des débats de la cinquante- huitième session que le problème de la répartition géographique intéresse tous les membres du Conseil. Un certain nombre d'orateurs ont paru estimer qu'il serait désormais souhaitable de fixer des critères pour déterminer le pourcentage de fonctionnaires auquel chaque pays pourrait prétendre. Que le Conseil décide ou non d'adopter des critères officiels, le Directeur général estime nécessaire de préciser la façon dont il convient de mesurer la répartition géographique. Pour aider le Conseil dans cette tâche, il juge qu'il est utile de sérier les questions en trois catégories principales, à savoir a) la base géographique à retenir, b) le mode de répartition à appliquer en fonction de cette base, et c) la question de savoir si les postes des différents niveaux doivent être pondérés et, si oui, de quelle façon. 2.1 :

Il semble que l'on s'accorde généralement à reconnaître que le recrutement, assis sur une base géographique large, devrait être équitable ou équilibré. Jusqu'à présent, il semble que l'on ait également admis qu'une répartition géographique large ou équitable signifiait une répartition large ou équitable des fonctionnaires entre les différentes nationalités, donc e..cre les Etats Membres.1 Le Conseil pourrait également envisager certaines autres bases de répartition géographique des fonctionnaires, évoquées au cours de la cinquante -huitième session, à savoir 2.2 :

entre les Régions de l'OMS;

ii)

entre pays développés et pays en voie de développement; entre groupes de pays ayant des systèmes socio- économiques et politiques différents.

iii)

Si la répartition géographique sur la base des Régions de l'OMS ou d'autres groupes de pays était jugée souhaitable, la question demeurerait de savoir s'il convient de fixer une certaine répartition entre les pays composant chaque groupe. 2.3 Quelle que soit la base géographique retenue, il appartiendra au Conseil d'envisager la méthode de répartition des postes à appliquer à la base en question. Le Directeur général propose d'examiner les méthodes possibles suivantes (mentionnées pour la plupart lors du débat de la cinquante- huitième session) :

une répartition en fonction du barème des contributions; un contingent égal pour chaque Membre, Région ou groupe de pays;

2) 3)

la population (l'un des facteurs de la méthode plus complexe retenue par l'Organisation des Nations Unies pour la répartition géographique des postes du Secrétariat; voir paragraphe 2.6 ci- dessous); l'existence dans les différents pays des compétences requises (cette méthode de répartition proposée par certains pourrait être difficile à appliquer de façon objective et pourrait être jugée discriminatoire). 4)

2.4 Il semble que l'on ait admis jusqu'ici que, quelle que soit la base géographique et le mode de répartition retenus, l'équilibre souhaitable devrait se mesurer au nombre des postes. C'est également le critère utilisé à l'Organisation des Nations Unies et dans les autres institutions spécialisées du système des Nations Unies. Au cours de la discussion qui a eu lieu à la cinquante -huitième session, un membre du Conseil a suggéré qu'il faudrait également envisager,

1 Voir OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. LEB3.R5g et EB19.R70.

1973, p. 439, résolutions

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

outre leur nombre, le niveau des postes. Cette suggestion, si elle était retenue, supposerait vraisemblablement un système de pondération des postes des différents niveaux (grades), des différentes catégories (professionnelle, supérieure) et /ou des différents domaines (technique, administratif, linguistique). A cet égard, le Directeur général tient à appeler l'attention du Conseil sur les contraintes supplémentaires que tout système de pondération imposerait à la bonne administration du personnel, du point de vue de l'avancement et de la mobilité; selon lui, c'est la principale raison pour laquelle ce facteur n'est pas utilisé dans les autres organisations du système des Nations Unies. Pour la discussion de ces problèmes, qu'il s'agisse de fixer des critères ou de donner des directives au Directeur général en vue de parvenir à une répartition géographique équitable, le Conseil aurait peut -être intérêt à examiner la pratique suivie par le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de la répartition géographique. 2.5

2.6 La pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies a été mise au point et graduellement adaptée au long des années sous la conduite de l'Assemblée générale et avec son approbation. Cette année encore (1976), lors de sa trente et unième session, l'Assemblée générale s'est trouvée saisie d'une proposition du Secrétaire général qui souhaitait modifier encore certains éléments du système. Cette proposition ne touche toutefois à aucune des principales caractéristiques du système actuellement en vigueur, lequel peut se résumer comme suit :

Sur le nombre total des postes du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies soumis à répartition géographique (2700 postes) a) :

1956 (soit 72,6 %) sont répartis en proportion des contributions des Membres (si l'une des solutions contenues dans la nouvelle proposition du Secrétaire général était retenue, cet élément serait ramené à 1812, soit 67,2 % du total); i)

504 (soit 18,6 7,) sont également répartis entre tous les Membres (à l'Organisation des Nations Unies cela représente à l'heure actuelle 3,5 postes par Membre); si la solution proposée ci- dessus était retenue, ce chiffre serait porté à 4,5, ce qui représenterait 648 postes (soit 24 % du total); ii)

240 postes (8,8 %) sont répartis entre les Régions pour tenir compte de différences telles que le chiffre de la population, insuffisamment reflétées par les deux autres facteurs; la répartition de ces postes entre les pays d'une Région donnée est laissée à l'appréciation du Secrétaire général. iii)

Le "chiffre cible" qui en résulte pour la plupart des Membres s'inscrit en pratique dans une fourchette dont les limites supérieure et inférieure encadrent le chiffre en question; on envisage désormais un système de fourchette plus simple selon lequel les limites supérieure et inférieure représenteraient respectivement 85 % et 115 % de ce chiffre cible, et en tout cas jamais moins de 2,5 postes en- dessous et en- dessus (ce qui donne une fourchette de 2 à 7 postes pour les pays assujettis à la contribution minimale). b)

Pour montrer les résultats que donnerait l'application au personnel de l'OMS de la for2.7 mule actuellement utilisée par l'Organisation des Nations Unies, ainsi que celle dont l'Assemblée générale a été saisie, le tableau ci- dessous indique les fourchettes admissibles dans les deux systèmes. A titre de comparaison, on trouvera également la pratique actuelle de l'OMS telle qu'elle est décrite au paragraphe 2.12 du précédent rapport du Directeur général.1 Tous ces chiffres reposent sur l'hypothèse que le nombre des postes soumis à répartition géographique à l'OMS s'élève à 1650. Aucune pondération par grade ou catégorie n'a été appliquée.

Voir p. 97.

ANNEXE 8 Fourchette pour 1650 postes à l'OMS Pourcentage de la contribution

Avec la méthode actuelle de l'ONU

Avec la méthode envisagée à l'ONU 1 -4

Pratique officieuse à l'OMS

0,02 %

1 -4

1 -6

0,10 % 0,20 %

2 -5

2 -6 3 -7

2 -6 3 -6

4 -5 6 -7

0,40 % 1,00 % 5,30 % 7,00 % 13,00 %

5 -9

7 -11

14 -15

12 -17

18 -26

57 -77

54 -73 70 -95

93 -101

72 -103

122 -130

106 -180 255 -361

115 -155

226 262

25,00 %

238 -321

Quelle que soit la formule que le Conseil voudra bien suggérer, soit à titre officiel, soit pour la gouverne du Directeur général, il faut bien admettre que certains Membres sont, et resteront dans un avenir prévisible, sous -représentés dans le cadre des fonctionnaires, et manque de candidats présentant les qualifications cela pour différentes raisons pratiques requises, difficultés linguistiques, répugnance des gouvernements à accorder les congés nécessaires, acceptabilité pour les pays hôtes de certains candidats aux postes sur le terrain, etc. Le Directeur général n'en estime pas moins que, dans toute la mesure possible, des mesures pratiques vigoureuses sont désormais nécessaires pour améliorer la répartition géographique. A cet égard, il appelle à nouveau l'attention du Conseil sur les paragraphes 2.15 à 2.18 du rapport qu'il a présenté à la cinquante- huitième session.1Toutefois, en s'interrogeant sur les progrès à réaliser dans ce domaine, il ne faudra pas oublier que la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 rendra vraisemblablement plus difficile l'amélioration de la répartition géographique du personnel. 2.8 :

2.9 Le Directeur général tient aussi à préciser que, depuis la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, il a cessé d'exercer la prérogative qui lui permettait de prolonger les contrats des fonctionnaires au -delà de 60 ans, âge normal de la retraite. Jusqu'à nouvel ordre, il a également suspendu l'octroi des contrats de carrière. Malgré ces mesures, prises pour donner effet aux résolutions WHA29.25 et WHA29.48, il a été également nécessaire de renoncer à pourvoir, notamment au Siège, un grand nombre de postes, dont la suppression est envisagée pour 1978 en exécution de ces résolutions. 3.

Durée du service et réengagement des fonctionnaires dans leur propre pays

3.1 Lors de sa cinquante- huitième session, le Conseil a également envisagé la question de la durée optimale du service et celle du réengagement des ex- fonctionnaires dans l'administration de leur propre pays. Plusieurs membres ont fait ressortir les liens étroits qui existaient entre ces deux questions, et leur rapport avec la politique suivie par les gouvernements pour le détachement de leur personnel auprès de l'OMS. En ce qui concerne la durée optimale du service, certains membres ont suggéré des limites précises (5, 6 et 7 ans), chacune de ces suggestions étant toutefois assortie de cette restriction que l'on pourrait envisager des prolongations ou des contrats de carrière pour les individus dont les mérites seraient exceptionnels; pour d'autres, la notion même de fixation d'un maximum quelconque méritait un supplément d'examen. En ce qui concerne le réengagement des fonctionnaires de l'OMS dans leur propre pays, on a entendu confirmer, jusqu'à un certain point, le point de vue selon lequel certains pays ne se sentiraient aucune obligation à l'égard du personnel non détaché de leur propre adminis-

tration.

Voir p. 99.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Une suggestion précise a été avancée concernant le réengagement des fonctionnaires. I1 s'agirait en substance d'envisager de systématiser l'échange d'information entre les Membres et l'OMS, d'une part sur les besoins des Etats Membres en personnel, et d'autre part sur les fonctionnaires de l'OMS qui se trouveraient libres et prêts à occuper un emploi ailleurs. Il serait intéressant de savoir ce que pense le Conseil de cette suggestion, qui pourrait du reste être poussée plus loin si l'on envisageait de communiquer les noms des fonctionnaires disponibles aux gouvernements de pays autres que ceux dont les intéressés sont ressortissants. 3,2

Le Directeur général souhaite également porter à la connaissance du Conseil que la Commission de la Fonction publique internationale a recommandé à l'Assemblée générale des Nations Unies deux mesures qui touchent au problème de la durée du service et du réengagement des fonctionnaires 3.3 :

une augmentation des indemnités à verser lorsqu'il est mis fin à un contrat avant sa date d'expiration; i)

la création d'une allocation de fin de service au bout de 6 ans de service et plus pour les fonctionnaires dont les contrats d'une durée déterminée ne sont pas renouvelés avant l'âge de la retraite. ii)

Ces propositions, si elles sont acceptées par l'Assemblée générale, seront soumises au Conseil - parmi d'autres - au titre d'un autre point de l'ordre du jour.l I1 n'est pas possible pour le moment de prévoir quand la Commission de la Fonction publique internationale achèvera ses études sur les méthodes de recrutement et sur les notions de carrière dans le cadre du système commun, car son programme de travail a dû être modifié pour lui permettre d'accélérer l'examen des questions relevant de la catégorie des services généraux au titre des articles 11 et 12 de son Statut, ainsi qu'elle en était en partie priée par l'Assemblée de la Santé dans la résolution WHA29.25 et par le Conseil d'administration de l'OIT. Toutefois, le Corps commun d'inspection a entamé, en accord avec le Président de la Commission, une étude des problèmes que pose le recrutement des fonctionnaires des catégories professionnelle et supérieure dans les organisations du système des Nations Unies. Cette étude a pour but de préparer un rapport sur cette question qui sera soumis à la Commission dans le courant de 1977. Le Directeur général collabore déjà à cette étude avec le Corps commun d'inspection et a soumis à ce dernier un état des décisions et points de vue du Conseil à ce sujet; il tiendra informés le Corps commun d'inspection et la Commission de toute nouvelle décision que le Conseil pourrait prendre ainsi que des avis que ses membres pourraient exprimer. 3.4

Appendice

Rapport du Directeur général à la cinquante- huitième session du Conseil exécutif

/B58/11 1.

17 mai 19767

Introduction

Le présent rapport est présenté en réponse au paragraphe 3 du dispositif de la résolution EB57.R52 du Conseil exécutif, qui est libellé comme suit 1.1 :

"PRIE le Directeur général d'examiner toute la série des questions relatives au recrutement de personnel à l'OMS et en particulier les méthodes les plus appropriées pour parvenir le plus tôt possible à une répartition géographique plus équilibrée et plus équitable du personnel en provenance des pays développés et des pays en voie de développement qui diffèrent par leurs conditions socio- économiques et par l'expérience qu'ils ont acquise de la mise en place et du fonctionnement des systèmes et services nationaux de santé, ainsi que la mesure dans laquelle les autorités nationales intéressées pourraient faciliter la réaffectation de ce personnel dans les services nationaux, quand ce sera approprié, et la détermination de la durée optimale de l'engagement du personnel professionnel et toutes autres questions qu'il pourrait juger nécessaire d'examiner ".

1 Voir annexe 4.

ANNEXE 8

Etant donné l'importance du sujet, le Directeur général s'est efforcé tout particulière1.2 ment de répondre à la demande du Conseil à temps pour sa cinquante- huitième session. 1.3 -

Le rapport traite des trois questions expressément mentionnées, à savoir la répartition géographique; la réaffectation dans les services nationaux; la durée optimale de l'engagement.

Pour permettre au Conseil de fournir de nouvelles directives, le rapport passe en revue 1.4 divers aspects des questions soulevées, expose l'historique du problème et la situation actuelle, et explore les approches possibles pour réaliser des améliorations. L'Assemblée de la Santé et le Conseil ont déjà examiné à maintes reprises les deux pre1.5 mières de ces questions. Pour plus de commodité, les principales discussions et conclusions sont résumées ci- après.

La question de la répartition géographique a été examinée plus particulièrement par le Conseil exécutif à ses deuxième, troisième, sixième, dix -huitième, dix -neuvième et vingt neuvième sessionsl et par les Troisième et Huitième Assemblées mondiales de la Santé.2 Les principales décisions à ce sujet étaient a) que l'article concernant les critères de recrutement (du personnel), en particulier la compétence personnelle et la représentation géographique, est applicable à l'ensemble de l'Organisation, et donc pas uniquement au Siège (résolution 5B2.R287), etb) qu'il n'est pas indiqué pour l'OMS d'essayer d'établir des critères pour déterminer la proportion de l'effectif qui devrait revenir à chaque nationalité (résolution EB19.R70). 1.6

La question de la réintégration du personnel (après détachement) a déjà été examinée par la Première Assemblée mondiale de la Santé3 et par le Conseil exécutif à ses cinquième et vingt- troisième sessions.4,5 La principale conclusion de toutes ces discussions était que les gouvernements des Etats Membres devraient prévoir dans leur législation nationale le droit des fonctionnaires détachés de réintégrer leur service national à la fin de leur période de détachement à l'OMS, de préférence en conservant tous les droits conférés par leur ancienneté et leur durée de service comme s'ils n'avaient pas été détachés mais étaient restés dans leur service national (résolution EB23.R25). 1.7

Sauf en ce qui concerne le personnel détaché (qui constitue le sixième du total des fonctionnaires des catégories professionnelles et supérieures), aucun débat n'a été consacré à la question de la durée du service à l'OMS. Bien qu'aucune recommandation n'ait été officiellement formulée, les procès- verbaux5 des débats de la vingt - troisième session du Conseil montrent que certains membres estimaient que des périodes de détachement de deux à cinq ans étaient optimales du point de vue de l'Organisation et de l'Etat Membre intéressé. Cependant, la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a noté avec satisfaction qu'un certain nombre de fonctionnaires étaient au service de l'Organisation depuis de nombreuses années, tandis que le Conseil confirmait un nouvel article du Règlement du Personnel7 habilitant le Directeur général à accorder des "engagements à titre de fonctionnaire de carrière ". 1 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 340, résolution ¿B2.R27; p. 439, résolution /B3.R57; p. 308, résolution EB6.R24;p. 439, résolution EB19.R70; et p. 250, résolution EB29.R6. Procès- verbaux de la dix -huitième session du Conseil exécutif (EB18/Min/1 Rev.l, pp. 5 -8, et Min /4 Rev.l, pp. 91 -95) et de la dix- neuvième session (EB19/Min/22 Rev.l, pp. 569583, et Min /23 Rev.l, pp. 594 -595).

1.8

2 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. p. 439, résolution WHA8.22. 3

1973, p. 473, résolution WHA3.89, et

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 438, résolution 5IHA1.927; OMS, Actes officiels, N° 13, 1948, pp. 201 -202. OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, pp. 438 -439, résolutions /1B5.R6± et EB23.R25. 5

Procès -verbaux de la vingt -troisième session du Conseil exécutif (EB23/Min /8 Rev.l, pp. 236 -243). 6

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol.

I, 1973, p. 439, résolution WHA21.24.

7 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 438, résolution EB13.R67; OMS, Actes officiels, N° 52, 1954, annexe 22, pp. 158 -160.

96 1.9

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

Le Corps commun d'inspection procède actuellement à une étude comparative des pratiques suivies dans les diverses institutions du système des Nations Unies, et des problèmes auxquels elles se heurtent, en ce qui concerne le recrutement du personnel des catégories professionnelles. La Commission de la Fonction publique internationale fait préparer par des consultants une étude sur la même question et l'examinera en 1977. Conformément aux procédures établies, le Directeur général fera rapport en temps utile sur les résultats des études du Corps commun d'inspection et de la Commission de la Fonction publique internationale. 2.

Répartition géographique

L'article 35 de la Constitution énonce comme suit les critères de recrutement, d'engagement et de promotion du personnel 2.1 :

"Le Directeur général nomme le personnel du Secrétariat conformément au règlement du personnel établi par l'Assemblée de la Santé. La considération primordiale qui devra dominer le recrutement du personnel sera de pourvoir à ce que l'efficacité, l'intégrité et la représentation de caractère international du Secrétariat soient assurées au plus haut degré. Il sera tenu compte également de l'importance qu'il y a à recruter le personnel sur une base géographique la plus large possible ".

La résolution EB2.R28 déclare que le critère de la représentation géographique "est applicable à l'ensemble de l'Organisation "; sur cette base, et compte tenu des débats ultérieurs consacrés à ce sujet et à des sujets apparentés ainsi que de la résolution EB19.R38,1 la répartition géographique a été considérée comme s'appliquant de manière globale au personnel de l'OMS et non pas séparément au personnel des divers bureaux établis et des projets dans les pays. Le personnel de catégorie professionnelle a donc été traité à cet égard comme un groupe unique - c'est -à -dire un seul personnel et non pas plusieurs groupes distincts. Cette façon de faire a été jugée importante pour la mobilité, le roulement et la réaffectation du personnel, qui pourraient être entravés par toute autre manière d'apprécier l'équité de la répartition géographique. 2.2

Dans le même temps, la nature particulière des fonctions du Siège - par exemple, stimuler et coordonner la recherche internationale - a souvent exigé un niveau plus élevé de spécialisation du personnel que dans le cas des affectations autres qu'au Siège. Il a également été commode pour certaines activités hautement spécialisées (planification préinvestissement, par exemple) de tirer profit des économies d'échelle en centralisant ces spécialisations au Siège. Jusqu'à une époque récente, les pays en développement ne disposaient pas d'un effectif suffisant de personnel de ce niveau, de sorte qu'il y a moins de ressortissants de ces pays dans le personnel du Siège que dans l'ensemble de l'Organisation. Néanmoins, le Directeur général s'est constamment efforcé d'améliorer la répartition géographique du personnel du Siège et il est décidé à obtenir sans délai un bien meilleur équilibre des nationalités au Siège. 2.3

Dans tout débat visant à déterminer si la répartition géographique est ou non suffisante, il est nécessaire de définir ce que l'on compte et ce que l'on compare et d'indiquer sur quelle base. A l'OMS, comme on l'a vu plus haut, tous les postes de catégorie professionnelle - au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les projets sur le terrain - sont pris en compte aux fins de la répartition géographique, alors qu'à l'Organisation des Nations Unies et dans la plupart des autres institutions spécialisées le personnel des projets n'est pas compris dans ce 2.4 calcul.

Cependant, dans toutes les organisations du système des Nations Unies, y compris l'OMS, le personnel linguistique (traducteurs, rédacteurs, interprètes) a normalement été exclu des calculs de répartition géographique. La plupart de ces fonctionnaires doivent nécessairement être recrutés dans les pays où la langue couramment parlée est une langue officielle ou une langue de travail, de sorte que la possibilité d'appliquer la "répartition géographique" à ces postes est assez limitée. L'une des questions que le Conseil voudra peut -être examiner est celle de savoir si le "personnel linguistique" doit rester en dehors des calculs de répartition géographique. 2.5

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol.

1973, pp. 440 -441.

ANNEXE 8 2.6

Un autre point qui pourrait être examiné est celui du niveau du personnel professionnel à prendre en considération dans la répartition géographique. Jusqu'ici, à l'OMS, l'usage non officiel a été d'inclure tous les postes des catégories professionnelles et supérieures, à l'exception des postes linguistiques. Toutefois, le Conseil exécutif préférera peut -être exclure de ce calcul les postes relativement subalternes des niveaux P.1 et P.2 dont les titulaires ont souvent été recrutés par promotion de fonctionnaires des services généraux. On trouvera à l'annexe 1 des détails sur la composition générale du personnel par nationalité (chiffres absolus et pourcentages) ainsi que le taux de contribution de chaque pays au budget ordinaire (comme dans le rapport du Directeur général à la dix -neuvième session du Conseil sur la répartition géographique du personnel).) Les chiffres sont donnés séparément pour i) le personnel des catégories professionnelles et supérieures, à l'exclusion du personnel linguistique; ii) le même personnel, à l'exclusion des postes de catégorie P.1 et P.2; iii) le même personnel qu'en ii), mais y compris le personnel linguistique. Toutefois, le personnel du Centre international de Recherche sur le Cancer à Lyon et celui de l'Organisation panaméricaine de la Santé ont été exclus, la composition de ces institutions étant différente de celle de l'OMS. En dehors de ces deux groupes, tout le personnel est compris dans les chiffres indépendamment de l'origine des fonds. 2.7

L'annexe 2 indique les effectifs, par nationalité et par catégorie, du personnel professionnel du Siège. 2.8

On trouvera à l'annexe 3, à titre d'indication générale sur l'évolution de la situation au fil des années, la relation - établie tous les cinq ans de 1948 (année de la création de l'OMS) à la fin de 1975 - entre le nombre des Etats Membres et le nombre des nationalités du personnel des catégories professionnelles et supérieures employé dans l'ensemble de l'Organisation. 2.9

Les dispositions de la Constitution de l'OMS relatives à la nomination du personnel 2.10 figurent à l'article 35 (cité au paragraphe 2.1 ci- dessus) et à l'article 53 qui stipule en substance que le personnel des bureaux régionaux est nommé conformément aux règles fixées par arrangement entre le Directeur général et chaque Directeur régional. D'après les articles 4.3 et 4.4 du Statut du Personnel de l'OMS, le recrutement doit se faire, dans la mesure du possible, par voie de concours, et sans entraver l'apport, aux divers échelons, de talents nouveaux, il y a lieu de nommer aux postes vacants des personnes déjà en service dans l'Organisation plutôt que des personnes venant de l'extérieur. En pratique, la sélection des personnes à nommer ou à transférer (avec ou sans pro2.11 motion) est déléguée à trois types de comités de sélection, à savoir les comités de personnel régionaux pour les postes dans les Régions; les comités de sélection ad hoc du Siège pour les postes au Siège jusqu'au P.3 inclus; et le comité de sélection du personnel supérieur pour les postes P.4, P.5 et P.6 au Siège, pour les postes classés P.6 dans les Régions et pour les postes de représentants de l'OMS. La sélection des personnes appelées à occuper un poste de directeur ou un poste des catégories supérieures est faite personnellement par le Directeur général. Les critères appliqués par les comités de sélection sont ceux que l'article 35 de la Constitution qualifie de "considérations primordiales" et ceux qu'indiquent les articles 4.3 et 4.4 du Statut du Personnel.

Cependant, afin de satisfaire les désirs légitimes des Etats Membres en ce qui concerne le recrutement du personnel sur une base géographique adéquate, tout en gardant présente à l'esprit la décision prise par le Conseil exécutif dans sa résolution EB19.R70 de ne pas établir de critères pour déterminer la proportion de l'effectif qui devrait revenir à chaque nationalité, le Directeur général applique depuis des années la procédure non officielle interne suivante 2.12 :

Tous les postes des catégories professionnelles et supérieures, quels que soient le lieu d'affectation et la source de financement (à l'exception de celles envisagées sous c) et d) ci- après), sont retenus aux fins de répartition géographique, sauf 1) :

OMS, Actes officiels, N° 76, 1957, annexe 25, appendice 2.

98 a)

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I

les postes pour lesquels les compétences linguistiques sont primordiales (interprètes, traducteurs, rédacteurs et personnels similaires);

les postes d'assistance opérationnelle (personnes engagées par l'OMS pour exercer des fonctions opérationnelles au service de gouvernements en vertu de contrats spéciaux); b) c) d)

les postes professionnels du Centre international de Recherche sur le Cancer; les postes financés par l'Organisation panaméricaine de la Santé.

Il existait à la fin de 1975 quelque 2800 postes des catégories professionnelles, dont approximativement 750 à exclure en vertu de l'un quelconque des alinéas a), b), c) et d) ci- dessus, soit un total net d'environ 2050. Le total net est en principe réparti par pays entre tous les Etats Membres et Membres asso2) ciés actifs. La répartition se fait essentiellement en fonction des contributions, le résultat

mathématique étant un peu modifié de manière à attribuer aux plus faibles contributaires un nombre supplémentaire de postes (jusqu'à sept) disponibles du fait d'une réduction appliquée à la quote -part théoriquement due par le plus fort contributaire. Des limites supérieures et inférieures théoriques sont établies, déterminant un "intervalle de variation acceptable" pour chaque Etat Membre. Les pays sont alors divisés en trois groupes selon leur rang de priorité pour le recrutement 3) :

recrutement à encourager (pays comptant parmi les membres du personnel un nombre de ressortissants inférieur au minimum déterminé); a)

recrutement admissible (pays comptant parmi les membres du personnel un nombre de ressortissants qui se situe à l'intérieur de l' "intervalle de variation acceptable ");

recrutement à ne pas encourager (pays comptant parmi les membres du personnel c) un nombre de ressortissants supérieur au maximum déterminé). Les listes des pays classés dans ces groupes, telles qu'elles sont reproduites aux annexes 4, 5 et 6, sont communiquées aux divers comités de sélection, de telle sorte que l'attention voulue est accordée à la répartition géographique aussi bien qu'à la compétence technique et à d'autres considérations. L'approbation personnelle du Directeur général est requise pour la nomination d'un candidat proposé par un comité de sélection si l'intéressé est ressortissant d'un pays qui se classe dans le groupe visé par l'alinéa c) du paragraphe 2.12.3 ci- dessus. 4)

Comme dans d'autres organisations du système des Nations Unies, cette procédure non officielle interne admet comme principal critère une relation identifiable entre la contribution d'un Membre au budget ordinaire de l'OMS et le nombre de ses ressortissants faisant partie du personnel. Néanmoins, quelques -unes des instructions du Directeur général touchant l'ordre de priorité à observer se fondent simplement sur la nécessité d'avoir davantage de nationalités représentées dans le personnel de l'OMS dans son ensemble ou dans celui du Siège. 2.13

2.14 Si le Conseil désire revenir sur la question de la proportion souhaitable de l'effectif à attribuer à chaque nationalité, il voudra peut -être examiner si cette proportion devrait

être en rapport direct avec le tauxlde contribution ou correspondre au principe de "l'égalité des droits entre tous les Membres ". Une autre approche possible, moins spécifiquement axée sur les pays pris individuellement, consisterait à essayer d'établir un équilibre équitable entre des groupes de nationalités, correspondant par exemple aux différentes Régions. De cette façon, une "sous- représentation" difficile à éviter pour telle nationalité pourrait se trouver compensée par une "sur- représentation" facile à assurer pour telle autre nationalité du même

En fait, "l'égalité des droits" constitue le critère normal à tous autres égards. Cela ressort de l'application de la règle "une voix par Membre" ainsi que des discussions et décisions récentes concernant la composition de la liste des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif, pour laquelle la "répartition régionale" a été faite d'après le nombre d"Etats Membres dans chaque Région sans qu'il soit tenu compte de la population, du produit national brut ou de la contribution.

ANNEXE 8

groupe. A ce propos, le Conseil voudra peut -être noter que, pour l'ensemble de l'OMS, 42 % des fonctionnaires des catégories professionnelles et supérieures viennent de pays en développement, les chiffres étant de 51 7 pour le personnel des projets, de 21 % pour le personnel du Siège. Sur les 41 pays comptant parmi les membres du personnel un nombre de ressortissants supérieur à ce qui est considéré comme acceptable (annexe 6), 31 sont des pays en développement.

Le Directeur général étudie actuellement d'autres possibilités, dont celles qui 2.15 suivent concentration des efforts de recrutement pour certains postes expressément désignés :

du Secrétariat ou de bureaux régionaux sur un nombre limité de nationalités convenablement choisies; concentration analogue des efforts de recrutement, mais sur des groupes plus vastes (par exemple, toutes les nationalités non représentées parmi le personnel); recours plus large aux démarches à l'échelon des pays - par l'intermédiaire des représentants de l'OMS - auprès d'organismes susceptibles de proposer des candidats (par exemple, les ministères compétents, les universités et institutions analogues, les organismes nationaux, gouvernementaux ou non, qui s'occupent d'action sanitaire internationale) ainsi qu'aux moyens dont disposent les représentants de l'OMS eux -mêmes; missions de recrutement. 2.16 Afin d'accroître la proportion de l'effectif revenant à certains pays dont il est difficile de recruter des ressortissants à cause des conditions exigées en matière de langues ou à d'autres égards pour les postes vacants, on pourrait éventuellement envisager l'engagement de personnes de quelques -unes de ces nationalités sans que ce soit pour occuper des postes vacants déterminés. Voici plusieurs années, quand la situation financière le permettait, un arrangement de ce genre avait été mis sur pied par la création d'une "réserve non affectée" dont les membres recevaient une formation spéciale. De même, au cours des années 1960, le Directeur général a engagé plusieurs jeunes stagiaires d'administration qui n'étaient pas affectés à des postes réguliers. De telles dispositions, toutefois, sont coûteuses; elles ont donné des résultats variables lorsqu'elles ont été expérimentées. 2.17 D'autre part, des travaux se poursuivent en vue d'améliorer la prévision à court et à moyen terme des besoins de recrutement. Cela devrait permettre de solliciter des propositions de candidatures plus longtemps à l'avance qu'il n'a été possible de le faire jusqu'ici. Un avantage supplémentaire serait que les gouvernements pourraient mieux préparer les candidats à travailler comme fonctionnaires internationaux (affectations faites spécialement à cette fin; perfectionnement des connaissances linguistiques s'il y a lieu).

Le Directeur général accueillerait avec plaisir toute suggestion que le Conseil exécutif 2.18 formulerait concernant d'autres moyens pratiques d'améliorer la situation. Lorsqu'il discutera de la question, le Conseil voudra certainement prendre en considération les éléments d'apprédispositions de la Constitution relatives à la nomination du personnel par ciation ci -après le Directeur général; niveaux relatifs de compétence technique et/ou linguistique; aptitude de certains pays à mettre à la disposition de l'OMS des personnels indispensables; expérience pertinente (y compris celle des conditions régnant dans un milieu en développement); aspects budgétaires quand il y a lieu; caractère compétitif du marché du recrutement. :

Pour résumer, le Conseil est invité à faire connaître au Directeur général ses vues sur la répartition géographique et plus particulièrement sur les points suivants 2.19 :

Convient -il ou non d'essayer d'établir des critères pour déterminer la proportion de l'effectif qu'il serait souhaitable d'attribuer à chaque nationalité ? i)

Si la réponse à la question i) est affirmative, convient -il ou non d'excepter de la répartition géographique les postes du personnel linguistique ? et ii)

Convient -il d'excepter de la répartition géographique les postes subalternes des catégories P.1 et P.2 ? iii)

La proportion à déterminer devrait -elle être en rapport avec le taux de contribution ? ou iv) v)

Devrait -on appliquer le principe de "l'égalité des droits entre tous les Membres" ?

vi)

Serait -il souhaitable de chercher à établir un équilibre équitable entre des groupes de nationalités (par exemple, des groupes régionaux) plutôt qu'entre les nationalités prises individuellement ?

100

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE I vii)

Devrait -on envisager l'engagement de personnes de certaines nationalités sans qu'il s'agisse de pourvoir à des postes vacants, quelles que soient les incidences budgétaires d'une telle pratique ?

viii)

Quelles procédures ou quels critères autres que les procédures ou critères actuellement employés ou proposés pour le choix et la nomination des membres du personnel serait -il possible d'utiliser pour améliorer la répartition géographique ? Réaffectation des membres du personnel dans leur pays

La majorité des fonctionnaires des catégories professionnelles sont recrutés ailleurs que dans des administrations nationales. Seuls quelque 16 % d'entre eux sont officiellement détachés par leur gouvernement. 3.1

A l'heure actuelle, 53 pays ont du personnel détaché à l'OMS; par Région, leur nombre varie entre 5 pour la Région du Pacifique occidental (10 fonctionnaires) et 16 pour la Région européenne (197 fonctionnaires). 3.2

Pour le personnel détaché, il n'y a normalement aucun problème en ce qui concerne tant la réintégration dans les services nationaux à la fin de l'engagement à l'OMS que le maintien des droits et de l'ancienneté pendant la période de service en dehors du pays de nationalité, bien que les dispositions applicables à cet égard varient d'un pays à l'autre. On peut dire que les conditions minimales proposées par le Conseil dans la résolution EB23.R251 sont essentiellement remplies. 3.3

Si le reclassement dans le pays à l'issue du service à l'OMS pose un véritable problème, c'est donc pour le reste du personnel, soit 84 % des effectifs. A première vue, il semble peu probable que les autorités nationales puissent s'engager à employer d'anciens membres du personnel de l'OMS avec lesquels elles n'ont eu aucune relation contractuelle immédiatement avant leur recrutement par l'Organisation. Le Directeur général saurait gré au Conseil de bien vouloir lui indiquer s'il y a lieu d'examiner dans quelle mesure les autorités nationales pourraient faciliter l'emploi de cette catégorie de fonctionnaires dans leur pays et, si oui, comment procéder à cet égard. 3.5 En ce qui concerne les systèmes nationaux de sécurité sociale, la législation des Etats Membres varie si largement qu'il n'est pas possible de faire des observations générales sur les indemnités de chômage et les pensions de vieillesse pouvant être versées au personnel de retour dans son pays à l'issue de son engagement à l'OMS. Toutefois, le maintien de la totalité des droits à ces prestations paraît peu probable encore que, dans des cas relativement rares, ces droits puissent être conservés sous certaines conditions, par exemple versement de cotisations volontaires à la caisse nationale de sécurité sociale.

3.4

Le Directeur général est disposé à étendre l'application d'une procédure récemment entamée consistant à négocier avec les gouvernements l'emploi éventuel par ces derniers de certains membres du personnel ayant quitté l'OMS à des postes où l'expérience acquise dans l'Organisation serait particulièrement utile. Il va de soi que seule une très faible proportion du personnel intéressé serait touchée par cette mesure. 3.6 4.

Durée optimale de l'engagement

Le Directeur général estime qu'il n'existe pas d'approche simple ni, a fortiori, de réponse permettant à elle seule de régler la question de la "durée optímale de l'engagement ". Sauf pour les fonctionnaires détachés auprès de l'Organisation et dont la durée de service ne dépend donc pas de lui, il s'inspire exclusivement à cet égard des intérêts et des besoins de l'Organisation. 4.1

Le Statut du Personnel envisage manifestement une certaine proportion d'engagements 4.2 "permanents" c'est -à -dire de contrats allant jusqu'à l'âge normal de la retraite.2 Aucune durée 1 OMS, Recueil des 'résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 438.

OMS, Documents fondamentaux, du Personnel.

ed., 1977, pp. 85 et 87, articles 4.5 et 9.5 du Statut

ANNEXE 8

101

d'engagement particulière n'est donc prévue dans de tels cas. En outre, aussi bien l'Assemblée mondiale de la Santé que le Conseil ont reconnu l'utilité d'un service de longue durée. 4.3

On peut distinguer plusieurs catégories de personnel, auxquelles sont susceptibles de s'appliquer des critères différents en matière de durée d'engagement, par exemple :

1) Les fonctionnaires ayant des qualifications techniques et dont l'utilité pour les programmes de l'OMS peut diminuer en raison de l'évolution des besoins ou de la caducité de leurs compétences. Ils peuvent alors soit être recyclés et rester à l'OMS soit quitter l'Organisation, selon les circonstances. De toute manière, le moment où ces mesures sont prises est déterminé par des facteurs autres que la durée du service en tant que telle;

Les spécialistes scientifiques au courant des tout derniers progrès de leur spécialité. Certains pourraient partir, du moins pour quelques années, afin de rafraîchir leurs connaissances et accroître leur potentiel tandis que d'autres seraient remplacés par un personnel nouveau. Toutefois, les contacts professionnels étroitement en rapport avec les fonctions de l'intéressé (par exemple, groupes scientifiques, comités d'experts, séminaires techniques et autres réunions) ralentissent ou même interrompent le processus de caducité des connaissances et des compétences. Les meilleurs éléments de cette catégorie de personnel peuvent ainsi demeurer à l'OMS pour former le noyau ou l'infrastructure des programmes essentiels. Quant à ceux qui s'en vont, leur période optimale de service dépend là encore, dans une large mesure, des circonstances et des besoins; 2)

Les fonctionnaires exerçant une profession dont on a un besoin permanent ce cadre de fonctionnaires acquiert souvent à l'Organisation une compétence qui le place à un niveau où il est presque indispensable de pourvoir les postes de l'intérieur. Ce type de personnel peut normalement être conservé de façon "permanente ". 3) :

Les facteurs humains, en particulier pour le groupe d'âge 50 -60 ans, doivent aussi être pris en considération. Quitter l'OMS après une assez longue période de service pose certains problèmes le reclassement devient de plus en plus difficile à mesure que l'àge augmente et les pensions versées avant l'âge de 60 ans peuvent, dans certains cas courants, être considérablement réduites. Par ailleurs, si la Commission de la Fonction publique internationale examine actuellement le problème des indemnités de licenciement et si l'on pense qu'elle en recommandera la mise à jour à l'Assemblée générale des Nations Unies, ces indemnités sont encore faibles. Qui plus est, le non -renouvellement d'un engagement de durée déterminée parvenu à ce problème est d'ailleurs lui aussi examiné. expiration ne donne droit à aucune indemnité En attendant, c'est ici que la différence entre nominations à titre "permanent" et "temporair&' a les plus grandes répercussions. 4.4 :

L'annexe 7 indique la répartition des types de contrat parmi les fonctionnaires actuellement en poste et donne des informations sur la durée effective de service des membres du personnel titulaires de divers types d'engagement. 4.5

Conformément aux indications données lors des discussions de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur ce sujet,2 l'octroi d'engagements à titre de fonctionnaire de carrière au personnel professionnel a été très limité, progressif et assujetti à des critères rigoureux. Le Directeur général a, jusqu'ici, tenu à autoriser personnellement chacun de ces engagements. A l'heure actuelle, seuls 17,1 % de tous les fonctionnaires professionnels bénéficient d'un engagement à titre de fonctionnaire de carrière. Cette proportion est beaucoup plus faible qu'à l'Organisation des Nations Unies et dans les grandes institutions spécialisées, la moyenne pour le système des Nations Unies (à l'exclusion de l'OMS) étant de 58,5 %. 4.6

Le Directeur général n'a jamais cherché à provoquer une rotation artificielle des effectifs en ne renouvelant pas les contrats de durée déterminée lorsque les services de l'intéressé donnent satisfaction. 4.7

1 Ce sont les termes qui figurent dans l'article 4.5 du Statut du Personnel. Les expressions employées couramment en pratique et dans le Règlement du Personnel sont "engagements à titre de fonctionnaire de carrière" et "engagements pour une durée déterminée ". :

OMS, Actes officiels N° 71, 1956, pp. 356 -358.

102

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE I

L'attention du Conseil est aussi appelée sur le fait que, quand un poste est supprimé, des procédures permettent à la majorité du personnel touché par une telle mesure de poser sa candidature à un autre poste régulier de même nature et de même catégorie et que l'un des critères en vigueur est la durée du service. 4.8

En conclusion, le Directeur général pense que l'on pourrait laisser à son appréciation - laquelle devrait s'inspirer des meilleurs intérêts de l'Organisation et de son personnel - la question de la durée du service ainsi que les problèmes connexes posés par l'octroi d'engagements à titre de fonctionnaire de carrière et par le renouvellement ou non -renouvellement des engagements de durée déterminée. 4.9

WHO STAFFING STATISTICSL SITUATION D'EFFECTIF DE L'OMS1 P.1 and over (excl. language staff) P.3 and over (excl. language staff) P.3 et au -delà

P.3 and over (incl. language staff) P.3 et au -delà

assessed contribution, 1976

P.1 et au -delà

regular budget Country y Contribution (en pourcentage) au titre du budget ordinaire de 1976

(personnel linguistique non compris) Actual No. of staff % of total posts (incl. vacancies) Pourcentage du nombre total de postes (y compris les postes vacants) (4)

(personnel linguistique non compris) Actual No. of staff

(personnel linguistique compris) Actual No. of staff

% of total posts (incl, vacancies) Pourcentage du nombre total de postes (y compris les postes vacants) (6)

% of total posts (incl. vacancies) Pourcentage du nombre total de postes (y compris les postes vacants) (8)

Pays y

Effectif réel

(1)

(2)

(3)

(5)

(7)

(9)

Afghanistan Albania Algeria Argentina Australia Austria Bahamas Bahrain

0.02 0.02 0.08 0.81 1.41

0.20 -

0.12 -

0.11 -

0 0 22 31 13

0 21

1.08 1.53

29 11

1.23 1.69

30 11

1.14 1.63

Bangladesh Barbados Belgium Benin Bolivia Botswana Brazil Bulgaria Burma Burundi

0.54 0.02 0.02 0.10 0.02 1.02 0.02 0.02 0.02

0.64 -

0.60 -

0 0 8 1

0.39 0.05 1.82

0.47 0.06 1.87

37 16 7

32 13 6

35 13 6

0.79 0.34 -

0.76 0.35 -

0.43 0.05 1.90 0.71 0.33 -

0 13 8 5 2

0 13 8 3 2

Cambodia Canada Central African Republic Chad Chile China Colombia Congo Costa Rica Cuba Cyprus

Czechoslovakia Democratic People's Republic of Korea

0.76 0.14 0.03 0.02 0.02 2.67 0.02 0.02 0.14 5.39 0.16 0.02 0.02 0.11 0.02 0.87 0.07

0.64 0.39 0.25 0.10 -

0.76 0.47 0.18 0.12 -

0.71 0.43 0.16 0.11 -

0 62 1

0 51 1

0 52 1

3.06 0.05 -

2.98

0.06 -

2.83 0.05 -

0 19 4

Afghanistan Albanie Algérie Argentine Australie Autriche Bahamas Bahretn Bangladesh Barbade Belgique Bénin Bolivie Botswana Brésil Bulgarie Birmanie Burundi Cambodge Canada République Centrafricaine Tchad Chili Chine Colombie Congo

23 4 1

4 15

0.93 0.20 1.13 0.20 0.05 0.10 0.20 0.74 -

1.11

20 4

22 1 1

2 1

0.23 1.29 0.06 0.06 0.12 0.06 0.87 -

22 1 1

2 1

1.09 0.22 1.20 0.05 0.05 0.11 0.05 0.82 -

Costa Rica Cuba Chypre Tchécoslovaquie République populaire démo-

cratique de Corée

Not included in the table are Byelorussian SSR, South Africa, Southern Rhodesia, and Ukrainian SSR, whose contributions are accounted for in the Undistributed Reserve. Comoros and Cape Verde, which became Members after 1 December 1975 are also not included; no nationals of these two countries are on the staff of WHO. 1 La RSS de Biélorussie, l'Afrique du Sud, la Rhodésie du Sud et la RSS d'Ukraine, dont les contributions sont comptabilisées dans la réserve non répartie, ne figurent pas au tableau. Les Comores et le Cap Vert, qui son devenus Membres après le ler décembre 1975, ne figurent pas non plus au tableau; aucun citoyen de ces pays ne fait partie du personnel de l'OMS.

ó r

WHO STAFFING STATISTICS (continued) SITUATION D'EFFECTIF DE L'OMS (suite) (1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

Democratic Republic of Viet -Nam

0.02

0 1

République démocratique du Viet -Nam

Democratic Yemen Denmark Dominican Republic Ecuador Egypt

El Salvador Ethiopia Fiji

Finland France Gabon Gambia German Democratic Republic

0.02 0.61 0.02 0.02 0.12 0.02 0.02 0.02 0.42 5.73 0.02 0.02 . .

0.05 1.28

26 1

0 24 1

42 3

0.05 0.54 2,07 0.15 0.15 -

36 3 3

1.40 0.06 0.64 2.10 0.18 0.18 -

0 24 1

1.30 0.05

0.60 2.01 0.16 0.16 -

37 3 3

Yémen démocratique Danemark République dominicaine Equateur Egypte El Salvador Ethiopie Fidji Finlande France Gabon Gambie

0 9

135

0.44 6.65 -

107

0.53 6.25 -

0 3 3

144 0 3 3

0.49 7.83 -

1.18

0.15 0.15

0.18 0.18 2.69 0.53

0.16 0.16 2.50 0.49 0.38 -

Germany, Federal Republic of Ghana Greece Grenada Guatemala Guinea Guinea -Bissau

Guyana

Haiti Honduras Hungary Iceland India Indonesia Iran Iraq

Ireland Israel Italy Ivory Coast Jamaica Japan Jordan Kenya Kuwait Lao People's Democratic Republic Lebanon Lesotho Liberia Libyan Arab Republic Luxembourg

6.90 0.04 0.31 0.02 0.03 0.02 0.02 0.02 0.02 0.02 0.33 0.02 1.20 0.19 0.20 0.05 0.14 0.20 3.50 0.02 0.02 7.00 0.02 0.02 0.09 0.02 0.03 0.02 0.02 0.11

50 13

2.46 0.64 0.59 -

46 9 6

46 9 7

République démocratique allemande République fédérale d'Allemagne Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée- Bissau Guyane Haiti Honduras

0.35 -

0 7 1

0 6 1

0.34 0.05 -

0.35 0.06 -

0.33 0.05 -

0 1

14 3 8

0.05 0.69 0.15 0.39 -

14 3

0.06 0.82 0.18 0.47 -

14 3

0.05 0.76 0.16 0.43 -

0 69 8

4 9 8

42 1

15 15 1

3.40 0.39 0.54 0.20 0.44 0.39 2.07 0.05 0.30 0.74 0.74 0.05 -

0 60 5

3.51

0 62 5 11

Hongrie Islande Inde

4 7

0.29 0.64 0.23 0.41 0.47 2.28 0.06 0.23 0.88 0.41 0.06 -

3.37 0.27

4 8 8

39 1

41 1

4 15 7 1

15 9 1

0.60 0.22 0.43 0.43 2.22 0.05 0.22 0.82 0.49 0.05 -

Indonésie Iran

Irak Irlande Israel Italie Cate d'Ivoire JamaYque Japon Jordanie Kenya Koweit République populaire démocratique lao Liban Lesotho Libéria République Arabe Libyenne Luxembourg

0 0 8 1

0 14 1 5

0 8 1

0.69 0.05 0.25 -

0.47 0.06 0.29 -

0.43 0.05 0.27 -

0 1

0.04

0.05

0.06

0.05

WHO STAFFING STATISTICS (continued) SITUATION D'EFFECTIF DE L'OMS (suite) (1) (2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

Madagascar Malawi Malaysia Maldives Mali Malta Mauritania Mauritius Mexico Monaco Mongolia Morocco Mozambique Namibia Nepal Netherlands New Zealand Nicaragua Niger Nigeria Norway Oman Pakistan Panama Papua New Guinea Paraguay Peru Philippines Poland Portugal Qatar

0.02 0.02 0.07 0.02 0.02 0.02 0.02 0.02 0.84 0.02 0.02 0.06 0.02 0.01 0.02 1.20 0.28 0.02 0.02 0.10 0.42 0.02

0.15 -

0.18 -

0.16 -

0 7

0.34 -

0.41 -

0.38 -

0 5

0 4 3

Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte

0.25 0.20 -

0.23 0.18 -

0.22 0.16 -

0 13 8

0 9 7

0 9 8

0.64 0.39 -

0.53 0.41 -

0.49 0.43 -

0 0 1

0.05 -

0.06 -

0.05 -

0 0 10 34 13 2 1

0 0 9

0 9

0.49 1.68 0.64 0.10 0.05 0.64 0.49 -

30 12 2 1

0.53 1.75 0.70 0.12 0.06 0.70 0.41 -

30 12 2 1

0.49 1.63 0.65 0.11 0.05 0.65 0.38 -

Mauritanie Maurice Mexique Monaco Mongolie Maroc Mozambique Namibie Népal Pays -Bas

Nouvelle -Zélande

12 7

12 7 .0

0.14 0.02 0.01 0.02 0.07 0.18 1.26 0.15 0.02 0.11 0.06 0.30 0.02 0.06 0.02 0.02 0.04 0.02 0.98 0.03 0.02 0.02 1.01 0.78 0.02 0.11

0 24 2

0 2

1.18

0.10 -

1.22 0.12 -

21 2

1.14 0.11 -

Nicaragua Niger Nigeria Norvège Oman Pakistan Panama Papua -Nouvelle- Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal

0 2

0.10 1.08 1.28

0.12 1.17

20 23 19 2

26 19 2

0.94 0.10 -

1.34 1.11 0.12 -

0.11 1.09 1.25 1.03 0.11 -

0 15 7

0 15

0 15 6

Republic of Korea Republic of South Viet -Nam Romania Rwanda Saudi Arabia Senegal Sierra Leone Singapore Somalia Spain Sri Lanka Sudan Swaziland Sweden Switzerland

0.74 0.34 0.39 -

6 8

0.88 0.35 0.47 -

0.82 0.33 0.43 -

0 0 9 6 3

0 8 3 3 2

20 19 14 0 26 51 10 8

0.44 0.30 0.15 0.10 0.98 0.94 0.69 -

18 15

0.47 0.18 0.18 0.12 1.05 0.88 0.58 -

34 16

0.43 0.16 0.16 0.11 1.85 0.87 0.54 -

0 22

Qatar République de Corée République du Sud Viet -Nam Roumanie Rwanda Arabie Saoudite Senegal Sierra Leone Singapour Somalie Espagne Sri Lanka Soudan Souaziland Suède Suisse

1.28 2.51

34 5 7

1.29 1.99

39 5 7

Syrian Arab Republic Thailand

0.49 0.39

0.29 0.41

1.20 2.12 0.27 0.38

République Arabe Syrienne Thaîlande

WHO STAFFING STATISTICS (continued) SITUATION D'EFFECTIF DE L'OMS (suite)

(1) Togo Tonga

(2)

(3) 11

(4)

(5) 7

(6)

(7) 7

(8)

(9) Togo Tonga

Trinidad and Tobago Tunisia Turkey Uganda

0.02 0.02 0.02 0.02 0.29 0.02 12.97 0.02

0.54 -

0.41 -

0 5 7

0 4 5 5

0.25 0.34 0.25 -

0.23 0.29 0.29 -

0.22 0.27 0.27 -

Trinité -et- Tobago Tunisie Turquie Ouganda

0 49 0 139 5 6

0 58 0

Union of Soviet Socialist Republics United Arab Emirates 49 0

Union des Républiques 2.41 -

2.86 -

3.15 -

socialistes soviétiques et d'Irlande du Nord

Emirats arabes unis Royaume -Uni de Grande -Bretagne

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland . . . . United Republic of Cameroon . . United Republic of Tanzania . . United States of America . . . Upper Volta Uruguay

Venezuela Western Samoa Yemen

Yugoslavia

Zaire Zambia

Stateless and other

5.31 0.02 0.02 25.54 0.02 0.06 0.32 0.02 0.02 0.34 0.02 0.02 -

175 6 8

224 3 8

8.62 0.30 0.39 11.04 0.15 0.39 0.20 -

8.12 0.29 0.35 10.81 0.18 0.47 0.23 -

166 5 6

185 3

187 3 8

9.02 0.27 0:33 10.16

République -Unie du Cameroun République -Unie de Tanzanie

Etats -Unis d'Amérique Haute -Volta Uruguay Venzuela Samoa- Occidental Yémen

8 4

0.16 0.43 0.22 -

0 2

0 1

0.10 1.92 -

0.06 2.28 -

39 0 1

0.05 2.12 -

Yougoslavie

Zaire

0.05 0.98 1 844 185

0.06 1.11 1

0.05 1.03

Apatrides et autres Nombre total de postes pourvus Nombre de postes vacants Nombre total de postes

Zambie

Total filled posts Vacant posts

517 144

1 680 160

Total all posts

2 029

711

1 840

ANNEXE 8 Annex 2

107

Annexe 2

HEADQUARTERS PROFESSIONAL STAFF, BY COUNTRY, NUMBER OF STAFF MEMBERS AND GRADE REPARTITION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DU SIEGE, PAR PAYS ET PAR CATEGORIE Total number of professional staff members: (Language staff excluded) Total number of nationalities: 62

431

Effectif total du personnel professionnel: (Personnel linguistique non compris) Nombre total de nationalités: 7. total 62

431

Nationality

D1 /P6

P2 /P1

Total Pourcentage du total siège

Nationalité

1 United States of America . 2 United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland . . 3 France 4 Switzerland 5 Federal Republic of Germany 6 Union of Soviet Socialist Republics 7 Canada 7 Italy 9 India 9 Netherlands 11 Australia 12 Denmark . . . . .

26 15 9 3 3

15 11 15 12 2

66 50 50 28

15.32 11.61 11.61

Etats -Unis d'Amérique Royaume -Uni de Grande -Bretagne

2 1 1 1

4 6 1

9 8

10 3

12 11 1

4 1

6.50 5.11 4.65 2.79 2.79 2.55 2.55 2.09 1.86 1.86 1.86 1.86 1.62 1.39

3 1

20 12 12

5 5

5 2 1

3 5

2 1 2 1 1

11 11 9 8 8 8 8 7

et d'Irlande du Nord France Suisse République fédérale d'Allemagne Union des Républiques socialistes soviétiques Canada Italie Inde Pays -Bas

4 5

2 3

4 3 3

12 12 12 16 17 18 18 18 18 22

Egypt Sweden Yugoslavia Japan Norway Austria Belgium Iran Pakistan Chile

Australie Danemark Egypte Suède Yougoslavie Japon Norvège

1 1

2 -

2 2 1 1

5 3 1

1 1

4 1

6 5 5 5 5

2 3 3 -

2 1

4 1 1

4 3 1

4 4 4

22 Czechoslovakia 22 Greece 22 New Zealand 22 Philippines 27 Brazil 27 Mauritius 27 Poland 27 Spain 31 Argentina 31 Bulgarie 31 China 31 Israel 31 German Democratic Republic . 31 Haiti 31 Hungary 31 Nigeria 31 Peru 31 Romania 31 Tunisia 42 Colombia 42 Costa Rica 42 Cubs 42 Cyprus 42 Finland 42 Ghana 42 Guatemala 42 Indonesia 42 Iraq 42 Ireland 42 Jamaica 42 Lebanon 42 Luxembourg 42 Malta 42 Mexico 42 Morocco 42 Portugal 42 Sierra Leone 42 Sri Lanka 42 Sudan 42 Republic of South Viet -Nam . Total

3 1

4 4 3 3 3 3 2 2 2 2

1.16 1.16 1.16 1.16 0.93 0.93 0.93 0.93 0.93

Autriche Belgique Iran

3 1

2 1

2 -

1 1

2 2 2 2 2 2 2 1 1

1 1

2 -

1 1

1 1 1 1 1 1 1

1 -

1 1

1 1 1

1 1 1 1 1 1 1 1 1

1 1 1 1 1

0.70 0.70 0.70 0.70 0.46 0.46 0.46 0.46 0.46 0.46 0.46 0.46 0.46 0.46 0.46 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 0.23 100.00

Pakistan Chili Tchécoslovaquie Grèce Nouvelle -Zélande Philippines Brésil Maurice Pologne Espagne Argentine Bulgarie Chine Israel République démocratique allemande Hayti Hongrie Nigéria Pérou Roumanie Tunisie Colombie Costa Rica Cuba Chypre Finlande Ghana Guatemala Indonésie Irak

Irlande Jamatque Liban Luxembourg Malte Mexique Maroc Portugal Sierra Leone Sri Lanka Soudan République du Sud Viet -Nam Total

142

107

431

Annex 3

Annexe 3

NUMBER OF NATIONALITIES ON THE STAFF, 1948 -1975 NOMBRE DE NATIONALITES REPRESENTEES DANS LE PERSONNEL, 1948 -1975 A. A.

Progressive situation regarding number of nationalities on the staff, and the position at 31 December 1975: Evolution du nombre des nationalités représentées dans le personnel et situation au 31 décembre 1975:

31 Dec. 48 31 déc. 48

31 Dec. 53 31 déc. 53

31 Dec. 58 31 déc. 58

31 Dec. 63 31 déc. 63

31 Dec. 68 31 déc. 68

31 Dec. 73 31 déc. 73

31 Dec. 75 31 déc. 75

No. of Members and Associate Members No. of nationalities on staff No. of nationalities not on staff of nationalities not on the staff

118

129

138

145-

Nombre de Membres et Membres associés Nombre de nationalités représentées Nombre de nationalités non représentées Pourcentage de nationalités non représentées

104

109

57.4

34.1

28.7

33.9

28.7

24.6

24.7

Excluding non -active Members and South Africa and Southern Rhodesia. Les Membres non actifs ainsi que l'Afrique du Sud et la Rhodésie du Sud.

ANNEXE 8

109

No nationals of the following countries, admitted to membership or associate membership up to the end of 1975, are on the staff: B. Aucun national des pays ci- dessous, admis en qualité de Membre ou de Membre Associé, ne faisait partie du personnel à la fin de 1975: B.

Country

Year of becoming Member or Associate Member Année d'admission

Pays

Albania Saudi Arabia' Iceland Monaco Lao People's Democratic Republic Cambodia Libyan Arab Republic Kuwait Gabon Chad Zaire Mauritania Mongolia Western Samoa Rwanda Algeria Uganda Malawi Maldives Oman Bahrain Fiji

1947 1947 1948 1948

1950 1950 1952 1960 1960 1961 1961 1961 1962 1962 1962 1962 1963 1965 1965 1971 1971 1972 1972 1972 1972 1973 1973 1974 1974 1974 1974 1974 1975 1975 1975 1975

Albanie Arabie Saoudite' Islande Monaco République populaire démocratique lao

Cambodge République Arabe Libyenne Koweit Gabon Tchad Zaire Mauritanie Mongolie Samoa -Occidental Rwanda Algérie Ouganda Malawi Maldives Oman Bahrein Fidji Papua- Nouvelle -Guinée

Papua New Guinea United Arab Emirates Qatar Swaziland Democratic People's Republic of Korea Bahamas Guinea -Bissau

Emirats arabes unis Qatar Souaziland République populaire démocratique de Corée Bahamas Guinée- Bissau

Grenada Botswana Namibiz Tonga Mozambique Democratic Republic of Viet -Nam Comoros 1

Grenade Botswana Namibie Tonga Mozambique République démocratique du Viet -Nam

Comores

One professional staff member from Saudi Arabia occupies a "geographically excepted"

post.

Un fonctionnaire de catégorie professionnelle originaire d'Arabie Saoudite occupe un poste non soumis à la répartition géographique.

110

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIENE SESSION, PARTIE I.

Annex 4

Annexe 4

COUNTRIES FROM WHICH RECRUITMENT IS TO BE ENCOURAGED PAYS DONT IL FAUT FAVORISER LE RECRUTEMENT DE RESSORTISSANTS * Albanie,,

Albania, Algeria;,

Algérie; Bahama s,

Bahamas, Bahrain Botswana Brazil Cambodia Chad"`

China Comoros Czechoslovakia Democratic People's Republic of Korea Demoçratic Republic of Viet -Name Fiji", Gabon German Democratic Republic Germany, Federal Republic of Grenada ":

BahreTn z: Botswana Brésil Cambodge * Tchad Chine Comores Tchécoslovaquie ,, République populaire démocratique de Corée République démocratique du Viet -Nam "* Fidji ""

Gabon'

République démocratique allemande République fédérale d'Allemagne Grenade ":

Guinea -Bissau Iceland ""

Italy Japan Kuwait''

Guinée -Bissau * Islande Italie

Japon KoweT t" démocratique lao" République Arabe Libyenne"' Malawi "`

Lao People's Democratic Republic "" Libyan Arab Republic*

Malawi" Maldives Mauritania" Mexico,,,

Maldives Mauritanie" Mexi que Monaco *

Monaco Mongolia Mozambique Namibia "

Mongolie Mozambique Namibie* Oman""

Oman* Papua New Guinea Poland Portugal Qatar ""

Papua -Nouvelle- Guinée

Pologne Portugal Qatar ""

Rwanda* Saudi Arabia Spain Swaziland" Tonga"

Rwanda

Arabie Saoudite Espagne Souaziland" Tonga" Turquie,,,

Turkey, Uganda*

Union of Soviet Socialist Republics United Arab Emirates* United States of America Venezuela Western Samoa Zaire*

Ouganda Union des R'oubliques socialistes soviétiques Emirats arabes unis* Etats -Unis d'Amérique Venezuela Samoa -Occidental Zaire*

Countries with no nationals on the staff. Pays n'ayant aucun ressortissant parmi le personnel.

ANNEXE 8

111

Annex 5

Annexe 5

COUNTRIES WHOSE NUMBER OF STAFF MEMBERS IS WITHIN AN ADMISSIBLE RANGE PAYS DONT LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES SE SITUE DANS DES LIMITES ADMISSIBLES

Afghanistan Argentina Australia Austria Barbados Bolivia Burma Burundi Canada Central African Republic Congo Costa Rica Cuba Cyprus

Democratic Yemen Dominican Republic El Salvador Ethiopia Finland Gambia Guatemala Guinea Guyana Honduras Hungary Iraq Ivory Coast Jamaica Kenya Lesotho Liberia

Afghanistan Argentine Australie Autriche Barbade Bolivie Birmanie Burundi Canada République Centrafricaine Congo Costa Rica Cuba Chypre Yémen démocratique République dominicaine El Salvador Ethiopie Finlande Gambie Guatemala Guinée Guyane Honduras Hongrie Irak

Luxembourg Madagascar Malaysia Mali Malta Morocco Netherlands Nicaragua Niger Norway Panama Paraguay Republic of South Viet -Nam Romania Sierra Leone Singapore Somalia Sweden

Cate d'Ivoire Jamatque Kenya Lesotho Libéria Luxembourg Madagascar Malaisie Mali Malte Maroc Pays -Bas

Nicaragua Niger Norvège Panama Paraguay République du Sud Viet -Nam Roumanie Sierra Leone Singapour Somalie Suède Trinité -et- Tobago

Trinidad and Tobago Tunisia United Republic of Cameroon Upper Volta Yemen Zambia

Tunisie République -Unie du Cameroun Haute -Volta

Yémen Zambie

112

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE

Annex 6

Annexe 6

COUNTRIES FROM WHICH RECRUITMENT IS NOT TO BE ENCOURAGED PAYS DONT IL NE FAUT PAS FAVORISER LE RECRUTEMENT DE RESSORTISSANTS

Bangladesh Belgium Benin Bulgaria Chile Colombia Denmark Ecuador Egypt France Ghana Greece Haiti India Indonesia Iran Ireland Israel

Jordan Lebanon Mauritius Nepal New Zealand Nigeria Pakistan Peru Philippines

Republic of Korea Senegal South Africa Southern Rhodesia Sri Lanka Sudan Switzerland Syrian Arab Republic Thailand Togo United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland United Republic of Tanzania Uruguay Yugoslavia

Bangladesh Belgique Bénin Bulgarie Chili Colombie Danemark Equateur Egypte France Ghana Grèce Haiti Inde Indonésie Iran Irlande Israel Jordanie Liban Maurice Népal Nouvelle -Zélande Nigéria Pakistan Pérou Philippines République de Corée Sénégal Afrique du Sud Rhodésie du Sud Sri Lanka Soudan Suisse République Arabe Syrienne Thatlande Togo Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord République -Unie de Tanzanie Uruguay Yougoslavie

Annex 7

Annexe 7

ANALYSIS OF PRESENT APPOINTMENTS AND LENGTH OF SERVICE OF PROFESSIONAL STAFF1 ANALYSE DES ENGAGEMENTS ACTUELS ET DE LA DUREE DE SERVICE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL' Thé following information is in respect of all professional category staff, including language staff, but excluding staff at the director level and above: Les renseignements ci- dessous concernent l'ensemble du personnel de catégorie professionnelle, y compris le personnel linguistique, mais à l'exclusion du personnel de la catégorie directoriale et au -delà:

Length of service (years)

Duration of current existing appointment Durée actuelle de l'engagement Less than 2 years Moins de

2 years

3 -4 years

5 years

Nombre d'années de service

Total fixedterm

Career

of staff Pourcentage du personnel Contrats de

of staff Pourcentage du personnel Total

2 ans

3 -4 ans

5 ans

2 ans

Nombre total de contrats à durée déterminée 800 440 210 128

carrière

0 -5

151

537 141 55

40.5 22.2 10.6 6.5 1.8 1.3

0.6 1.5 5.4

811

5 -10

80 37

70 28 5 3

149 90

30 106

470 316

10 -15

15 -20 20 -25

22 4

42 7

59 22 5

4.4 2.5 2.7 17.1 1

216 85 79 977

36 25

49 54

Over Plus de

Total

311

783

143

402

1 639

82.9

338

As at 17 May 1976, date of issue of document EB58/11. Au 17 mai 1976, date de publication du document EB58 /11.

Partie H

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978)

INTRODUCTION

Conformément à l'article 55 de la Constitution, le Conseil exécutif a examiné en détail le budget programme proposé par le Directeur général pour les exercices financiers 1978 et 1979 figurant dans les Actes officiels N° 236. Lorsque, en mai 1973, l'Assemblée de la Santé a adopté certains amendements à la Constitution de l'OMS (résolution WHA26.37) concernant l'introduction d'une budgétisation biennale, elle a également décidé que, à titre de mesure intérimaire, en attendant l'entrée en vigueur de ces amendements, les aspects budgétaires et financiers des futurs budgets programmes biennaux seraient traités sur une base annuelle (résolution WHA26.38). Par conséquent, comme cela fut le cas lorsque le Conseil a examiné le projet de budget programme de 1976 -1977, le Conseil a examiné à la présente session le programme biennal pour 1978 et 1979, mais en n'en retenant les incidences budgétaires qu'en ce qui concerne l'année 1978. L'examen du Conseil a tenu compte des termes de la résolution WHA5.62. Le rapport du Conseil comporte les deux chapitres suivants :

Le chapitre I fait la synthèse de la discussion du Conseil sur les principes directeurs du budget programme et la stratégie que doit suivre l'Organisation pour mettre en oeuvre les résolutions WHA28.75, 28.76 et 29.48. Le chapitre II expose les grandes lignes des propositions concernant le budget programme de 1978 et les principaux postes auxquels se rapportent les augmentations. Il donne des renseignements de fait et rend sommairement compte des échanges de vues auxquels le Conseil a procédé sur un certain nombre de questions de programme importantes. Les procès- verbaux des échanges de vues qui ont eu lieu durant la discussion du Conseil font partie intégrante du rapport du Conseil exécutif (voir Partie III, Actes officiels N° 239).

118

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

CHAPITRE I : PRINCIPES DIRECTEURS ET STRATEGIE DU BUDGET PROGRAMME Le Conseil exécutif, à sa cinquante- neuvième session, a effectué un examen extensif-des 1. principes directeurs et de la stratégie à appliquer au budget programme de l'OMS en vue de développer la coopération techniqque avec les pays en voie de développement, comme le préconisent les résolutions WHA28.75,I WHA28.762 et WHA29.482 de l'Assemblée de la Santé. Il y a été grandement aidé par le travail du Comité du Programme du Conseil exécutif formé de neuf membres du Conseil (et créé parla résolution EB58.R11) qui s'était réuni à Genève du ler au 5 novembre 1976 sous la présidence du Dr R. Valladares. Le rapport du Comité du Programme, y compris le rapport du Directeur général sur la politique et la stratégie de développement de la coopération technique, est reproduit à l'appendice 1 du présent rapport.

Le Conseil est convenu qu'il y avait lieu d'inclure dans le rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé sur le projet de budget programme un exposé général de la politique et de la stratégie proposée par le Directeur général et le Conseil exécutif pour le budget programme en le présentant de manière à refléter clairement le consensus qui s'est dégagé au Conseil sur chaque question et à mettre en relief les principaux points de politique générale impliqués. Il a donc été décidé d'articuler le présent rapport sur des sections et des rubriques correspondant aux grands sujets et problèmes majeurs qui, de l'avis du Conseil, requièrent une attention particulière de la part de l'Assemblée de la Santé 2. :

- Intention et esprit des résolutions de l'Assemblée de la Santé - Rôles de coopération technique et de coordination de l'OMS - Identification et définition de la coopération technique - Tendances nouvelles dans l'élaboration et l'exécution du programme - Examen et réorientation du programme de documents et publications de l'OMS - Implications budgétaires et financières - Conclusion 3. :

Recommandation sur les principes directeurs du budget programme.

Le Conseil a décidé que les propositions concernant les principes directeurs et la stratégie du budget programme feront l'objet d'un examen constant de la part du Directeur général comme du Conseil exécutif et de son Comité du Programme. Quelques -unes peuvent prêter à discussion, et seule l'expérience permettra d'en apprécier pleinement la valeur et les répercussions. Si certaines approches se révèlent peu efficaces, rien n'empêchera de leur en substituer d'autres. L'idée est, dans la ligne des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et d'esquisser une stratégie globale suffisamment souple pour permettre l'introduction WHA29.48, des réajustements dictés par l'évolution de la situation. Intention et esprit des résolutions de l'Assemblée de la Santé 4.

Dans la formulation de principes directeurs et d'une stratégie du budget programme pour l'avenir, le souci primordial du Directeur général et du Conseil exécutif était de respecter scrupuleusement et la lettre et l'esprit des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 de l'Assemblée de la Santé. La résolution WHA28.75 soulignait l'importance du rôle coordonnateur qui incombe à l'OMS dans l'aide fournie aux pays en voie de développement pour doter leurs l'Assemblée de populations de services médicaux et sanitaires. Dans la résolution WHA28.76, la Santé a décidé que le budget programme ordinaire doit assurer une expansion substantielle de l'assistance technique et des services aux pays en voie de développement, conformément à l'instauration d'un nouvel ordre économique international. Dans la résolution WHA29.48, l'Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de réorienter l'activité de l'Organisation en vue de faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique et la prestation de service représentent en 1980 au moins 60 % du total en termes réels :

OMS, Recueil de résolutions et décisions, Vol. II (2e éd.), 1977, p.

11.

2 OMS, Recueil de résolútions et décisions, Vol. II (2e éd.), 1977, p. 67.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE I

119

en supprimant toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration, à la fois au Siège et dans les bureaux régionaux; a) b) c)

en assurant une organisation rationnelle des cadres professionnels etadministratifs;

en mettant fin progressivement aux projets qui ont porté tous leurs fruits;

en utilisant au mieux les ressources administratives et techniques disponibles dans les divers pays en voie de développement.

Le Conseil exécutif a estimé que les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 devaient être interprétées dans le contexte plus large de la santé et du développement mondiaux et du nouvel ordre économique. Bien que les dispositions de la résolution WHA29.48 prescrivent la réduction de certaines dépenses et une réaffectation des ressources du budget programme ordinaire en vue de la mise à la disposition de la coopération technique d'un pourcentage donné des ressources en question, la vraie préoccupation qui sous -tend cette résolution est la promotion de la santé mondiale. L'adoption des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 par l'Assemblée de la Santé a été très significative en ce sens qu'elle reconnaissait la nécessité d'une révolution sociale en santé publique. Il ne saurait y avoir de révolution en santé publique sans un accroissement de la conscience sociale et de la volonté politique nationale. 5.

Le Directeur général a expliqué que la stratégie qu'il soumettait à l'examen du Conseil 6. et de l'Assemblée de la Santé visait non seulement à opérer une redistribution des ressources de l'OMS, mais aussi-ce qui est peut -être encore plus important -à répondre à l'esprit de la résolution WHA29.48. Cela implique la réorientation de tous les programmes de l'OMS vers une coopération technique accrue, en même temps que le renforcement des fonctions constitutionnelles de l'OMS considérée comme l'autorité coordonnatrice par excellence des actions de santé au niveau international, avec un rôle de direction technique à jouer en santé internationale et non simplement, parmi d'autres, d'instance d'aide ou de financement dans le domaine sanitaire. Le douloureux processus de réajustement engagé au sein de l'OMS ne se justifierait que si le fonctionnement de l'Organisation s'en trouvera réorienté de manière à rapprocher le monde de l'objectif "la santé pour tous en l'an 2000 ". Le Conseil exécutif est convenu qu'outre la demande d'infléchissement des ressources vers une extension des programmes et des activités de coopération technique, les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 soulevaient des problèmes fondamentaux concernant la façon dont l'OMS pouvait aider les Etats Membres à parvenir à l'autosuffisance en matière de coopération technique et de santé. Le Conseil a souligné l'importance capitale, pour la réalisation des buts sanitaires ultimes de l'OMS, de programmes de coopération technique socialement pertinents, orientés vers des objectifs sanitaires nationaux clairement définis de nature à promouvoir l'autosuffisance nationale de même qu'à concourir directement et notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations visées. 7.

Rôles de coopération technique et de coordination de l'OMS Le Conseil exécutif a appelé l'attention sur la tendance, très nette à l'OMS, à s'éloigner 8. ,de l'assistance technique pour aller vers la coopération technique. Ce n'est pas là simplement affaire de vocabulaire, mais l'expression d'une importante évolution des relations de travail entre l'OMS et les Etats Membres. Les Etats Membres ont fait connaître leur volonté politique sans équivoque de remplacer l'aide ou l'assistance traditionnelles, avec sa relation d'institution donatrice à pays bénéficiaire, sans échange réciproque, par un nouveau concept - celui de coopération technique entre partenaires également actifs - en vertu duquel les Etats Membres se servent de leur Organisation pour définir et réaliser leurs objectifs en matière de politique sanitaire et sociale grâce à des programmes de santé déterminés en fonction des besoins des pays et visant à les faire progresser vers l'autosuffisance. En conséquence, le Conseil exécutif a réaffirmé que le terme de "coopération technique" devait être uniformément utilisé dans toute l'Organisation et dans la documentation officielle de l'OMS.1 Le Conseil s'est référé à la première et à la principale des attributions que la Consti9. tution de l'OMS assigne à l'Organisation, à savoir d'agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international.2 1

OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, p. 128, paragraphe 15. OMS, Documents fondamentaux, 27e ed., 1977, p. 2, article 2 a).

120

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Ce rôle coordonnateur, qui comporte l'échange international d'informations en matière de santé, est étroitement lié à la quatrième fonction prévue par la Constitution, qui est de fournir l'assistance technique appropriée et, dans les cas d'urgence, l'aide nécessaire, à la requête des gouvernements ou sur leur acceptation.1 Par le passé, on avait tendance à considérer que ces deux rôles, assistance technique et coordination, s'opposaient l'un à l'autre. Or, l'objectif de la coopération entre les Etats Membres et à travers l'OMS se retrouve dans l'esprit même de la Constitution de l'OMS, dont le préambule précise que les Parties contractantes ont acquiescé à la Constitution dans le but de coopérer entre elles et avec tous autres pour améliorer et protéger la santé de tous les peuples.2 Les membres du Conseil ont admis que, compte tenu d'un effet catalyseur, la stimulation et la coordination de la coopération technique entre les pays étaient un élément fondamental des fonctions coordonnatrices de l'Organisation et un moyen prometteur de renforcer la coopération technique dans l'esprit des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 de l'Assemblée de la Santé. Loin de s'opposer l'un à l'autre, les deux rôles de coordination et de coopération technique de l'OMS s'étayent mutuellement. Pour traduire cette relation, le Conseil a adopté dans sa résolution EB59.R9 une formulation indiquant que la stratégie proposée en matière de budget programme est destinée à "renforcer le rôle de coordination de l'OMS et, dans le cadre de cette approche, à réorienter l'activité de l'Organisation dans l'intérêt de l'accroissement et de l'efficacité de la coopération technique avec les gouvernements ainsi que des services qui leur sont assurés ".

Identification et définition de la coopération technique Sur proposition du Comité du Programme, le Conseil exécutif a longuement débattu de la définition et du concept de la coopération technique, en tenant compte des points de vue exprimés par les différents comités régionaux qui ont étudié cette question (voir l'annexe III du rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif, reproduit dans l'appendice 1 du Le Conseil a souligné que la signification de la coopération technique présent rapport). devait être clairement et uniformément comprise tant aux fins de la mise en oeuvre de l'action future de l'OMS que pour pouvoir mesurer l'application de la résolution WHA29.48. Il ne faudrait pas que les différentes Régions de l'OMS fournissent des interprétations différentes tant de la résolution WHA29.48 que de la définition de la coopération technique. 10.

Il a été souligné qu'il serait difficile de parvenir à une définition précise. La coopération technique est en effet une notion dynamique, sujette à l'évolution et au changement. Au cours de la discussion, l'opinion a été émise que, en un sens, toutes les activités de l'OMS étaient de la coopération technique ou, tout au moins, venaient à l'appui de cette dernière. Il est possible d'établir une distinction entre la coopération technique directe et toutes les autres activités qui, indirectement, viennent la renforcer. On a fourni des exemples des difficultés qui pourraient surgir si l'on cherchait à se rallier à une définition par trop précise. Toutefois, le Conseil a estimé que, malgré les difficultés, on devrait pouvoir, avec le temps, parvenir à une définition uniforme qui ne pourrait que se révéler bénéfique pour l'action future de l'Organisation. 11.

Le Conseil exécutif a admis qu'il traitait en réalité deux questions 1) le concept directeur de coopération technique aux fins de réorienter tous les futurs programmes et actions de l'OMS vers une coopération technique accrue, pertinente et conforme à l'esprit de la résolution de l'Assemblée; et 2) l'identification pragmatique des activités de coopération technique aux fins de mesurer l'infléchissement des ressources du budget ordinaire vers la coopération technique directe, jusqu'à concurrence de l'objectif précis de 60 % fixé par la résolution WHA29.48. Mais, en recherchant une définition conceptuelle ou philosophique de la coopération technique, devaient souligner certains membres, il convient de se garder de gauchir l'identification pragmatique que suppose nécessairement une honnête estimation du respect de la règle des 60 % fixée par la résolution WHA29.48. C'est pourquoi le Directeur général, dans le document sur la politique et la stratégie proposées, a continué à aborder l'identification des activités consacrées à la coopération technique avec la même prudence et le même pragmatisme dont il a fait montre pour le rassemblement des informations de base sur le niveau de la coopération 12. :

1 2

OMS, Documents fondamentaux, 27e ed., 1977, p. 2, article 2 d). OMS, Documents fondamentaux, 27e éd., 1977, p. 1, Préambule.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE I

121

technique en 1977 (soit 51,2 %) présentées dans les Actes officiels N° 231,1 informations dont l'Assemblée de la Santé s'est, semble -t -il, inspirée lorsqu'elle a fixé l'objectif des 60 % qui figure dans la résolution WHA29.48. La seule adjonction apportée par le Directeur général à cette base de référence dans la stratégie qu'il propose consiste en quatre nouveaux programmes considérés sans conteste comme ressortissant à la coopération technique, à savoir les opérations de secours d'urgence, le programme élargi de vaccination, le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, et la prévention de la cécité, versés à la masse de la coopération technique pour 1978 -1981. Le Conseil a jugé utile de se reporter à l'identification de référence relative aux activités relevant de la coopération technique donnée dans les Actes officiels N° 231. Il convient de rappeler qu'afin de constituer une base de référence à partir de laquelle on puisse évaluer l'ordre de grandeur des activités de coopération technique de l'OMS, le Directeur 13.

général a présenté à la cinquante -septième session du Conseil (janvier 1976) un tableau résumant,

en termes budgétaires de 1977, la coopération technique avec les gouvernements et les services aux gouvernements.- Pour cette présentation, on a adopté une approche extrêmement prudente et pragmatique dans l'identification des activités orientées essentiellement vers la coopération technique. Les activités de pays demandées par les gouvernements, les activités inter -pays, certaines activités interrégionales qui se situent matériellement ou sont exécutées au niveau des pays, les conseillers régionaux et les bureaux des représentants OMS dans les pays ont été inclus dans la coopération technique, comme l'a été le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. En outre, les bourses d'études et les services de fournitures des bureaux régionaux, le programme d'éradication de la variole, la planification préinvestissement pour les services sanitaires de base, et 80 % des crédits budgétaires inscrits pour les services de fournitures du Siège, ont été considérés comme ressortissant à la coopération technique. La plupart des autres programmes et activités à l'échelon des bureaux régionaux et du Siège en ont été exclus, bien que beaucoup comportent un important élément de coopération technique ou constituent un soutien de la coopération technique. Il est apparu que cette présentation serait utile comme point de départ pour quantifier le développement de la coopération technique, en application de la résolution WHA28.76. Le Comité du Programme avait estimé que l'on pourrait rendre encore plus claire la description de la coopération technique si on la comparait à un résumé des activités qui, dans la base de référence, ont été exclues de la coopération technique. En conséquence, un résumé des activités qui ont été incluses et de celles qui ont été exclues du domaine de la coopération technique figure dans l'annexe IV au rapport du Comité du Programme (appendice 1 du présent rapport). Le tableau montrant comment les propositions du Directeur général pour 1978 auront pour effet de porter les crédits consacrés à la coopération technique de US $75 208 719 (niveau de 1977) à US $81 848 254 en 1978, montant qui représente 55,7 % du budget de 1977 ($146 900 000), figure dans l'appendice 2 du présent rapport. Ce tableau est directement comparable à celui qui figure dans l'appendice 1, annexe IV (page 233). Un premier point de vue était que l'identification de référence pour les activités ressortissant à la coopération technique, telle qu'elle est exposée au paragraphe 13 ci- dessus et telle qu'elle a été prudemment modifiée par le Directeur général (voir plus haut paragraphe 12), constitue une base suffisante pour quantifier, à l'avenir, l'application qui aura été donnée à la résolution WHA29.48 de l'Assemblée de la Santé. Un autre point de vue était que l'identification des activités considérées comme coopération technique devrait à l'avenir être étudiée et modifiée sur la base de critères clairs. Le Comité régional du Pacifique occidental était partisan de l'inclusion des organes délibérants dans la coopération technique, et avait fait une distinction entre la coopération technique directe et la coopération technique indirecte. Il a été suggéré qu'il serait souhaitable de maintenir pour la période 1977 -1981 les mêmes critères que pour l'identification de référence - sous la seule réserve d'une modification prudente pour les programmes ou activités qui sont considérés comme relevant incontestablement de la coopération technique -, puis d'établir une nouvelle base de référence, si nécessaire, après 1981. Il n'y aurait ainsi aucun risque de présentation erronée des faits et la était atteint; question ne se poserait pas de savoir si l'objectif de la résolution WHA29.48 mais il demeurerait pour l'avenir la possibilité de réviser l'identification pragmatique en fonction de l'évolution de la définition conceptuelle de la coopération technique. 14. 1

OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, pp. 149 et 204 -211.

122 15.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

S'agissant de la définition conceptuelle de la coopération technique, l'avis a été exprimé figure déjà dans l'interque l'essentiel, qui répond à l'esprit de la résolution WHA29.48, prétation qu'a présentée le Directeur général; à l'avenir, ce concept essentiel devrait être élaboré de manière à apporter des directives de plus en plus précises pour les activités - en constante évolution - de coopération technique de l'OMS. Le Conseil exécutif a approuvé l'interprétation de base de la coopération technique, qui est exposée ci -après :

Par "coopération technique ", il faut entendre les activités qui répondent parfaitement aux préoccupations sociales des Etats Membres, c'est -à -dire qui visent la réalisation

d'objectifs sanitaires nationaux donnés et qui contribueront directement et notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations par l'application de méthodes que les pays sont actuellement en mesure d'utiliser, pour un coût qu'ils sont également en mesure de supporter, soit les activités qui répondent à la finalité d'amener les pays à développer leur autosuffisance dans le domaine de la santé. Le Conseil exécutif a tiré essentiellement deux conclusions de l'examen de la politique de programmation- budgétisation et de la stratégie de développement de la coopération technique. 16.

Tout d'abord, l'identification pragmatique des activités de coopération technique décrite au paragraphe 13 ci- dessus constitue une base adéquate pour quantifier le degré de réalisation dans la poursuite de l'objectif de 60 % fixé pour la coopération technique dans la résolution WHA29.48. 1)

En second lieu, la définition conceptuelle de la coopération technique, fondée sur l'interprétation exposée au paragraphe 15 ci- dessus, est une notion en évolution constante et qui devra donc être réexaminée par le Comité du Programme du Conseil exécutif lors de ses réunions futures. 2)

Le Conseil a également estimé que le concept de coopération technique tel qu'il a été envisagé lors de réunions de comités régionaux doit continuer d'être revu non seulement par le Comité du Programme du Conseil exécutif mais aussi par le Conseil lui -même. Tendances nouvelles dans l'élaboration et l'exécution du programme Le Conseil exécutif a examiné les propositions visant à rendre plus efficaces les activités de l'OMS au niveau des pays, au niveau des Régions et au niveau mondial. Ces propositions sont exposées à la section 3 du rapport du Directeur général sur la politique et la stratégie de développement de la coopération technique que contient l'annexe I au rapport du Comité du Programme (appendice 1 du présent rapport). 17.

18. Un sujet particulièrement important des délibérations du Conseil a été la proposition concernant la participation accrue des nationaux au travail de l'OMS , et particulièrement au niveau des pays. Le Conseil exécutif aura l'occasion d'examiner cette question dans le cadre de l'étude organique en cours sur le rôle et les fonctions de l'OMS au niveau des pays, et en particulier sur le rôle des représentants de l'OMS.

Le Conseil a discuté d'une autre question très importante, celle de la tendance au transfert de certaines fonctions, responsabilités et activités à l'échelon régional et à celui des pays. Au sujet du transfert de certaines activités aux Régions, il est à craindre qu'il ne soit difficile de faire accepter aux pays que des bureaux régionaux jouent le rôle de centres mondiaux pour certains programmes techniques. Dans le cas de tels arrangements, il serait nécessaire de garantir que les autres Régions recevraient toute l'aide et l'information dont elles ont besoin. Le Directeur général a expliqué qu'il s'agissait de transférer à des Régions la responsabilité mondiale de programmes afin de mieux exploiter les ressources existantes de l'OMS. Le bureau régional concerné serait responsable de la collecte des renseignements voulus et de l'exécution du programme; l'information obtenue grâce au programme continuerait à être diffusée dans le monde entier. Cette tendance a été généralement approuvée et l'avis a été émis que de tels transferts à l'échelon des pays et des bureaux régionaux améliorerait la mise en oeuvre de la coopération technique par l'OMS. Ces transferts ne devraient pas affaiblir le rôle général de coordination qui incombe à l'Organisation. En réponse à une question sur le 19.

OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, pp. 204 -211.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE I

123

rapport entre la décentralisation et la régionalisation - initiative déjà prise par l'OMS - et en particulier sur l'autorité des comités régionaux, le Directeur général a cité la Constitution de l'OMS où il est dit que "chacune des organisations régionales sera partie intégrante de l'Organisation "1 et que les fonctions des comités régionaux consistent notamment à "formuler des directives se rapportant à des questions d'un caractère exclusivement régional" et à "contrôler les activités du bureau régional ".2 Le Conseil a approuvé les modifications apportées à la planification des programmes au niveau des pays et en particulier le recours accru à la programmation sanitaire par pays, considérée comme une responsabilité nationale, le rôle de l'OMS consistant à mettre au point une méthodologie, à stimuler l'intérêt et à collaborer avec les pays qui le lui demandent. La programmation sanitaire par pays doit permettre d'améliorer la budgétisation -programmation dans les pays, de même que la programmation à moyen terme doit permettre d'améliorer la budgétisation -programmation à l'CMS. Les comités régionaux ont examiné en 1976 des propositions tendant à développer davantage la budgétisation -programmation et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays, ce qui permettrait de renforcer la planification concertée des programmes, de simplifier le cycle budgétaire et d'améliorer les procédures et la présentation des budgets programmes de l'OMS pour les pays. Le Conseil a examiné ces propositions sous un point distinct de l'ordre du jour et a adopté la résolution EB59.R50.3 20.

Le Conseil a approuvé les initiatives tendant à améliorer la gestion et le développement du programme à tous les niveaux de l'Organisation. Parmi celles -ci figurent la planification générale du programme pour l'Organisation, la programmation sanitaire par pays, la programmation à moyen terme fondée sur le programme général de travail, la mise en place d'un système d'évaluation, le perfectionnement du processus de budgétisation -programmation et la mise sur pied de systèmes d'information destinés à appuyer la planification, l'exécution et l'évaluation du programme à tous les niveaux de l'Organisation. Le Conseil a également approuvé l'emploi accru d'équipes pluridisciplinaires chargées du développement du programme à l'OMS. 21.

Le Conseil s'est penché sur un autre sujet important, celui de l'utilisation des comités d'experts et d'experts extérieurs par l'OMS. A l'avenir, on pourrait mieux utiliser les consultants à court terme et les experts détachés par des organisations et institutions nationales auprès de l'OMS ou de pays pour prêter leur concours dans des domaines précis. La participation au programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales de scientifiques et d'experts médicaux appartenant à des pays tant développés qu'en développement est un exemple de ce qui peut être fait dans cet ordre d'idées. 22.

L'idée que des comités d'experts seraient remplacés par des consultations a suscité certaines inquiétudes. Il était certes nécessaire d'apporter des changements à la composition de ces comités pour obtenir une représentation adéquate des différents pays et des divers points de vue, mais les comités d'experts constituent l'un des outils les plus efficaces dont dispose l'Organisation. Il importe donc de les améliorer et pas simplement d'en réduire le nombre. Le coût des comités n'est d'ailleurs pas excessif si l'on considère leur utilité; toutefois, étant donné ce coût, les comités d'experts ne se justifient que s'ils apportent une contribution nouvelle et pertinente à l'action de santé internationale. Dans de nombreux domaines, mieux vaut commencer par organiser des consultations informelles, pour ensuite peut être recourir aux services de consultants à court terme et, enfin, convoquer un comité d'experts. Au cours des années à venir, il se pourrait que le nombre des comités d'experts augmente, mais un déplacement d'accent s'imposera en faveur de nouveaux domaines correspondant à des besoins sanitaires pressants à l'échelle mondiale. Il faudra surtout perfectionner les mécanismes permettant de donner aux réunions le suivi voulu à l'échelon régional et national et d'assurer la rétro -information nécessaire. Ce n'est qu'ainsi que des réunions comme celles des comités d'experts, des groupes d'étude et des groupes scientifiques pourront avoir une efficacité maximale. Dans sa résolution EB59.R34,41e Conseil a décidé de recommander à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé que la prochaine étude organique du Conseil exécutif 23.

1 OMS, Documents fondamentaux, 27e ed., 1977, p. 12, article 45. 2

OMS, Documents fondamentaux, 27e éd., 1977, p. 12, article 50 a) et b). 3

Voir Partie I du présent volume, pp. 31 et 81. Voir Partie I du présent volume, p.

24.

124

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

ait pour sujet "Le rôle des tableaux et comités d'experts et des centres collaborateurs de l'OMS dans la satisfaction des besoins de l'OMS en avis autorisés, ainsi que dans la réalisation des activités techniques de l'Organisation ". Le Conseil a noté l'accroissement de la proportion que représentent les ressources extrabudgétaires dans le budget programme intégré, l'ampleur de la collaboration de l'OMS avec les institutions du système des Nations Unies et la complémentarité de la santé et du développement; il a exprimé l'espoir que les réductions dans les ressources centrales seraient opérées de manière à ne pas léser mais au contraire améliorer la coordination avec d'autres organisations, et que des efforts accrus seraient consacrés à la mobilisation de ressources extrabudgétaires. A ce sujet, le Directeur général a annoncé que, grâce à l'effort de coordination de l'Organisation, l'OMS venait de recevoir une somme de $4 millions, dont $3 millions pour un institut de santé publique à Ho Chi Minh -Ville et $1 million destinés expressément par le Parlement suédois au financement d'un centre international de référence pour la surveillance des réactions adverses aux médicaments, dont il aurait fallu sans cela imputer le coût au budget ordinaire. Cet exemple illustre le potentiel de l'Organisation pour la mobilisation de ressources extrabudgétaires ainsi que pour la coordination et la délégation de l'exécution de certaines activités opérationnelles et de recherche à des institutions nationales. 24.

Les membres du Conseil ont approuvé la proposition tendant à accroître la participation des organisations non gouvernementales à la collaboration avec l'OMS, sous réserve que les précautions nécessaires soient prises en ce qui concerne les politiques et les intérêts de ces organisations. Les termes "organisations non gouvernementales" n'englobent que les organisations admises par le Conseil à entretenir des relations officielles avec l'OMS. Ces organisations ne sont pas habituellement une source potentielle de ressources extrabudgétaires notables, mais elles permettent des contacts extrêmement utiles avec des sources de connaissances techniques dans le monde entier, notamment dans les pays développés. Il est de fait que les organisations non gouvernementales participent déjà à la coopération technique en collaboration avec l'OMS, encore qu'il y ait parfois des divergences de vues sur les principes et qu'elles n'aient pas évolué autant que l'OMS dans leur conception de l'association en vue de la coopération technique. Le Directeur général a dit que l'OMS avait accompli de grands progrès ces dernières années dans ses relations avec les organisations non gouvernementales, en ne perdant jamais de vue le fait qu'elle ne pouvait le faire que dans la mesure où une telle action était compatible avec les directives politiques de l'Assemblée de la Santé. Un consensus s'est dégagé parmi les principales organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS quant à l'utilité d'une telle participation conformément aux résolutions de l'Assemblée de la Santé. Les organisations non gouvernementales représentent une importante ressource technique pour l'activité future de l'OMS. Les domaines de la prévention de la cécité, de la tuberculose, des maladies cardio -vasculaires et du cancer offrent des exemples d'engagement mutuel. 25.

Le Conseil exécutif a souligné l'importance d'une meilleure utilisation de l'OMS par ses Etats Membres. Il a discuté des moyens de faire mieux connaître le rôle et les programmes de l'OMS, de faire l'éducation des pays en matière de politiques et de programmes sanitaires et d'encourager les Etats Membres à mieux utiliser leur Organisation. Le Conseil a souligné l'importance du rôle qui revient à l'OMS en matière de transfert de l'information, rôle qui l'amène à appeler l'attention des Etats Membres sur les grandes orientations de politique sanitaire, les technologies sanitaires pertinentes et les solutions viables pour les programmes de santé. Il faut demander instamment aux Etats Membres de collaborer et de tirer pleinement parti de l'Organisation mondiale de la Santé pour promouvoir une coopération technique accrue et efficace en ce qui concerne l'action sanitaire internationale. 26.

Examen et réorientation du programme de documents et de publications de l'OMS Le Directeur général a expliqué que de nouveaux efforts étaient déployés pour revoir et réorienter les activités de l'OMS en matière de documentation, de publications et d'information biomédicale conformément au principe suivant lequel l'information doit être pertinente pour les pays, surtout dans le domaine de la santé publique. Il est proposé de réduire le nombre des publications et des documents, lesquels devront être plus à propos, succincts et lisibles, compte tenu du fait que la plupart des lecteurs n'ont pour langue maternelle aucune des langues de travail de l'OMS et que l'auditoire n'est plus limité à un personnel d'encadrement ayant reçu une formation très poussée. Les manuels de l'OMS feront l'objet d'essais pratiques avant d'être établis dans leur version définitive et distribués. Ainsi, ils seront 27.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE I

125

mieux orientés en fonction des usagers, perfectionnés par un emploi effectif sur le terrain et conçus en vue de diffuser des méthodes que les populations des pays soient en mesure de financer et d'appliquer dans les conditions locales. Le Conseil a pris note du fait que l'OMS envisage d'éditer une revue internationale de santé publique. Avant qu'une proposition ferme puisse être formulée, il faudra déterminer si une telle revue est nécessaire, en examinant quelle utilité elle pourrait avoir pour les pays en développement. Un membre a demandé si une nouvelle revue s'imposait vraiment. L'objet de cette proposition est de répondre à ce qui paraît être, dans les pays en voie de développement, un besoin réel d'un organe moins spécialisé que le Bulletin mais permettant de communiquer aux personnes à qui elles seraient le plus utiles certaines informations essentielles sur la santé publique. On envisage actuellement une étude de faisabilité dans le cadre de laquelle seraient consultés tant les pays en développement que les pays développés. Les résultats de l'étude seraient alors soumis au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé pour examen. 28.

Le Conseil exécutif a passé en revue un certain nombre de propositions spécifiques visant à réduire le volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux, comme indiqué en détail dans l'annexe V du rapport du Comité du Programme (appendice 1 du présent rapport). Ces propositions permettraient de réaliser des économies appréciables en ce qui concerne le coût de la production des Actes officiels de l'OMS. Le Conseil a admis en particulier que les renseignements concernant les budgets régionaux qui sont déjà inclus dans les budgets programmes des Régions et qui ont été examinés par les comités régionaux ne soient plus "réédités" sous la forme d'une annexe pour information dans le projet de budget programme du Directeur général. Le Conseil a fait sienne la proposition du Comité du Programme tendant à ce que le Rapport financier n'entre plus dans la série des Actes officiels, mais soit simplement un document de l'Assemblée. D'autre part, des économies substantielles sont réalisées en application de la résolution WHA26.38,1 par laquelle l'Assemblée de la Santé a décidé que le projet de budget programme couvrant une période de deux ans serait examiné les années impaires, et de la résolution WHA28.292 où l'Assemblée de la Santé estime souhaitable que le Directeur général publie les années paires à partir de 1978, un rapport complet sur l'activité de l'OMS pendant les deux années précédentes et communique les années impaires, à partir de 1977, un rapport succinct couvrant les problèmes et événements importants de l'année paire écoulée. 29.

Plusieurs membres ont exprimé leur inquiétude au sujet du coût élevé des documents et des publications, redoutant par ailleurs qu'une réduction générale de la documentation ne résulte en une perte d'informations essentielles pour les Etats Membres. Le but ne devrait pas être de réduire la documentation simplement en vue de réaliser des économies, mais de renforcer la qualité et de simplifier le style de la documentation de l'OMS. Il est difficile de décrire l'activité de l'OMS en quelques pages sans que les renseignements donnés soient moins complets la et moins précis. Pour prendre des décisions, les organes directeurs doivent être informés de la position adoptée par les pays au regard situation de la santé publique dans le monde et de de leurs problèmes sanitaires. Par conséquent, il faut passer en revue les documents et publi30.

cations de l'OMS avec beaucoup de soin. sténographiques des séances plénières de l'AssemEn ce qui concerne les comptes rendus sommaires du Conseil exécutif et des commissions prinblée de la Santé et les comptes rendus 1978. Il cipales de l'Assemblée de la Santé, le Conseil a décidé de maintenir le statu quo en être examinées sépaa estimé que les économies proposées sous cette rubrique ne pouvaient pas créé de travail de l'Organisation. Il a donc rément de la question plus large des langues et (résolution EB59.R17)3un Comité ad hoc chargé d'examiner tout le sujet de la documentation 31.

des langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif.

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II

e (2

ed.), 1977, p.

69. 8.

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II (2e ed.), 1977, p. 3

Voir Partie I du présent volume, p. 13.

126

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Implications budgétaires et financières

Le Directeur général a expliqué qu'en prenant les pénibles décisions budgétaires et financières nécessaires à l'application des principes directeurs et de la stratégie proposés pour le budget programme, il avait été guidé par le souci de se conformer strictement aux dispositions de la résolution WHA29.48 adoptée par l'Assemblée de la Santé. A sa connaissance, aucune autre organisation se consacrant à l'action internationale de santé, ni d'ailleurs aucune administration nationale n'a affronté - et relevé - un tel défi. Il ne saurait s'attribuer le mérite des nombreuses réalisations de l'Organisation mondiale de la Santé dans le passé mais, à son avis, ce qui fait la grandeur de l'Organisation et de son personnel, c'est leur aptitude à accepter le défi et à sortir de l'épreuve avec une efficacité nouvelle pour appliquer la volonté clairement exprimée des Etats Membres. C'est pour garantir le respect scrupuleux de la résolution WHA29.48 qu'il s'en est tenu à l'identification pragmatique de la coopération technique pour mesurer les progrès réalisés en vue de consacrer 60 % du budget à la coopération technique conformément à l'objectif fixé, tout en développant une interprétation conceptuelle de l' "esprit" qui sous -tend cette résolution. Les membres du Conseil ont estimé que l'Organisation et son personnel sont arrivés à un tournant qui demande d'eux beaucoup de courage. Un certain nombre de questions ont été examinées. 32.

Pour pouvoir mesurer la façon dont sera atteint "en termes réels" Base des coûts. l'objectif de 60 % pour la coopération technique fixé dans la résolution WHA29.48, le Conseil exécutif a reconnu qu'il était souhaitable de commencer par prendre la base fixée pour 1977 dans les Actes officiels N° 231 et de mesurer l'infléchissement des ressources vers la coopération technique au cours de 1978 -1981 en termes des coûts de 1977, dans le cadre du niveau du budget de 1977, sans tenir compte des effets éventuels d'une évolution des prix ou des taux de change ni des augmentations réelles susceptibles d'être apportées aux montants alloués aux budgets régionaux pendant les années 1978 -1981. Le Conseil a également estimé que, comme la prise en compte ou non des organes délibérants (Assemblée de la Santé, Conseil exécutif et comités régionaux) dans le calcul du rapport 60 %/40 % n'affecte pas sensiblement le résultat obtenu, il est apparemment plus simple de ne pas exclure les organes délibérants du calcul. 33.

Date cible. Le Conseil exécutif a approuvé la proposition tendant à fixer comme échéance 1981 plutôt que 1980, comme le demande la résolution WHA29.48, étant donné que l'OMS applique déjà un cycle de programmation biennal et aura sans doute un budget biennal pour 1980 -1981. 34. 35. Réorientation des ressources. Les implications financières de la stratégie proposée sont résumées dans la section 6 du rapport du Directeur général sur la politique et la stratégie contenu dans l'annexe I du rapport du Comité du Programme au Conseil exécutif (appendice 1 du présent rapport). Le tableau I (page 208) indique la proportion accrue du budget ordinaire consacrée à la coopération technique pour 1978 -1981, dans le cadre du niveau de budget de 1977 et sur la base des coûts 1977. Si les organes délibérants sont inclus dans le calcul, le pourcentage du budget consacré à la coopération technique passera de 51,2 % en 1977 à 59,8 7 à la fin de la période biennale 1980 -1981. Si les organes délibérants sont exclus du calcul, la proportion passera de 52,0 % à 60,7 %, comme l'indique le tableau III (page 210). Le Conseil a reconnu que ceci constituait la réalisation de l'objectif financier "en termes réels" tel que l'a demandé la résolution WHA29.48.

Conformément aux termes exprès Proposition de réduction des activités et des postes. de la résolution WHA29.48, il a été nécessaire de dégager des ressources pour des activités nouvelles et élargies de coopération technique en supprimant toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration, tout particulièrement au Siège, mais aussi dans les Régions, en organisant de façon rationnelle les cadres professionnels et administratifs, en mettant fin progressivement aux projets qui ont porté tous leurs fruits et en utilisant au mieux les ressources techniques et administratives disponibles dans les divers pays en développement. Les implications budgétaires et financières de cette réorientation des ressources sont résumées dans les tableaux IV à X du rapport du Directeur général sur la stratégie et représentées graphiquement à l'annexe II du rapport du Comité du Programme(page219). Le tableau VII(page 212) traduit la proposition de réduction échelonnée de 363 postes établis, principalement au Siège, pour les années 1978 -1981. Le Conseil exécutif s'est inquiété des conséquences de ces réductions de postes sur l'activité de l'Organisation. Il lui a été expliqué qu'il était devenu nécessaire de réexaminer les fonctions et les priorités de chaque zone de programme afin de trouver le meilleur moyen d'exécuter les activités essentielles avec un personnel moins nombreux et une productivité plus grande. Tout sera fait pour sauvegarder 36.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE I

127

les intérêts de l'Organisation et du personnel. La diminution des coûts et le total cumulatif des fonds libérés grâce aux réductions de postes proposées ainsi qu'à d'autres économies se monteront à $41 960 000 pour la période 1978 -1981, comme il ressort du tableau IX (page 213). Emplois des ressources pour la coopération technique. Dans le cadre de la stratégie proposée, au cours des deux premières années, les ressources cumulatives dégagées au Siège, dans les programmes interrégionaux et les bureaux régionaux se monteront à $7 477 000 en 1978 et à $9 463 000 en 1979, comme l'indique le tableau VI du rapport du Comité du Programme (page 212). Les emplois de ces ressources sont indiqués dans le tableau X (page 214). I1 est prévu d'augmenter chaque année d'un montant de $1 387 000 les programmes récents de coopération technique considérés indéniablement comme tels d'après la définition contenue dans les résolutions WHA28.76 et WHA29.48, par exemple le programme élargi de vaccination, le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et le programme de prévention de la cécité. Des ressources substantielles seront allouées au programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et seront utilisées uniquement pour des activités de coopération technique. Il a été précisé que le temps avait manqué entre la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et la préparation du budget programme pour la période biennale 1978 -1979 pour pouvoir planifier dans le détail ces activités nouvelles de coopération technique. Chose plus importante encore, des propositions précises seront établies parle Directeur général, les Directeurs régionaux et les pays, et des propositions concernant l'emploi des programmes des Directeurs régionaux pour le développement en 1978 -1979 seront soumises pour examen aux divers comités régionaux en 1977. De même, l'Assemblée de la Santé aura la possibilité de participer plus avant au débat et de donner d'autres avis au Directeur général concernant l'emploi des fonds du programme pour le développement aux fins de la coopération technique. 37.

Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Le Conseil exécutif a recommandé que le Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement soit utilisé en 1978 -1979 de façon aussi souple que possible afin de promouvoir et d'appuyer les programmes de coopération technique. Ainsi, il faudra dégager des fonds au fur et à mesure que se développeront des programmes particuliers de coopération technique ayant besoin de crédits initiaux ou d'appoint ou bien de ressources extrabudgétaires. Il n'est pas nécessaire d'allouer à l'avance des sommes précises à ces programmes. On a déjà identifié un certain nombre d'activités qui pourraient recevoir des fonds du programme pour le développement, mais il faut en même temps garder des réserves pour pouvoir répondre aux suggestions nouvelles en matière de coopération technique émanant des pays. Entre autres exemples d'activités où les ressources du programme pour le développement pourraient être utilisées, on a cité le programme élargi de vaccination, le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, le programme de prévention de la cécité, la promotion et le développement de la recherche, l'offensive contre les maladies diarrhéiques, la coopération technique en matière de médecine du travail, de politique et de gestion pharmaceutiques nationales, de sécurité et de contrôle des denrées alimentaires ainsi que de salubrité de l'environnement. Il a été convenu qu'un compte rendu exhaustif des modalités d'utilisation du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement serait communiqué en temps voulu aux comités régionaux, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. Des renseignements plus détaillés sur l'utilisation prévue des allocations accrues aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement seront présentés en même temps que les budgets programmes révisés pour 1978 et 1979. 38.

Conclusion 39.

Recommandation sur les principes directeurs du budget programme

Le Conseil exécutif s'est déclaré solidaire de l'action entreprise et a exprimé son intention d'appliquer les directives formulées dans les résolutions WHA28.75,1 WHA28.762 et WHA29.482 sur les principes directeurs du budget programme et la coopération technique avec les

1 2

OMS, Recueil de résolutions et décisions, Vol. II

(2e éd.), 1977,

11.

OMS, Recueil de résolutions et décisions, Vol. II (2e éd.), 1977, p.

67.

128

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

pays en développement. I1 a insisté sur l'importance capitale que présentent, pour la réalisation des objectifs ultimes de l'OMS en matière de santé, des programmes de coopération technique socialement pertinents, visant des buts sanitaires nationaux bien définis, qui favorisent le développement de l'autosuffisance nationale et contribuent directement et notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations desservies. Il a d'autre part approuvé, sous réserve des vues exprimées dans le présent rapport, la stratégie proposée par le Directeur général pour le budget programme pour renforcer le role de coordination de l'OMS et, dans le cadre de cette approche, pour réorienter l'activité de l'Organisation dans l'intérêt de l'accroissement et de l'efficacité de la coopération technique avec les gouvernements ainsi que des services qui leur sont assurés. Le Conseil exécutif a estimé que ces propositions correspondent pleinement aux directives énoncées dans les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48. Le Conseil exécutif a prié le Directeur général de garder ces propositions constamment à l'étude et de faire régulièrement rapport au Comité du Programme du Conseil exécutif sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans l'application de la politique et de la stratégie relatives au budget programme. Le Conseil exécutif a recommandé que l'Assemblée de la Santé engage vivement les Etats Membres à collaborer et à utiliser pleinement leur Organisation pour promouvoir l'accroissement et l'efficacité de la coopération technique dans l'action internationale de santé. Conformément à ces recommandations, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB59.R9 à sa cinquante -neuvième session.1 40.

1 Voir Partie I du présent volume, p. 8.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II CHAPITRE II.

129

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE 1978)

1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PROPOSITIONS POUR 1978 ET PRINCIPAUX POSTES EN AUGMENTATION DANS LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME

Dans son exposé introductif, le Directeur général a exprimé l'avis que l'examen du projet 1. de budget programme entrepris par le Conseil cette année était un des plus importants à avoir jamais été effectués, car il s'inscrit dans le contexte de l'appel à l'instauration d'un nouvel ordre économique international, qui se reflète dans les récentes directives historiques de l'Assemblée de la Santé concernant la politique de programmation- budgétisation. Comme le Conseil venait de terminer son examen du rapport du Comité du Programme sur la politique et la stratégie de développement de la coopération technique proposées par le Directeur général pour répondre aux directives de l'Assemblée (voir le chapitre Ici-dessus), le Directeur général souhaitait à ce stade donner quelques éclaircissements sur la question capitale du niveau du budget effec-

tif pour 1978 qu'il proposait de fixer à $165 000 000, soit 12,10 % de plus que le montant approuvé pour 1977. Après l'accroissement très modeste de 5,96 % de l'an dernier, majoration budgétaire la plus faible qui ait été proposée au cours d'une période de près de vingt ans, d'aucuns n'ont pu manquer de s'étonner que sa proposition pour le niveau budgétaire de 1978 traduisît un accroissement de près du double de ce chiffre. Le Directeur général a souligné à ce propos que, comme il est expliqué dans l'introduction des Actes officiels N° 236, environ 9 % des 12,10 %, soit plus des deux tiers, de l'augmentation budgétaire proposée pour 1978 se rapportent à des augmentations de dépenses nécessaires pour maintenir les activités à leur niveau actuel. Toutefois, il existe une explication plus complète de l'augmentation apparemment élevée proposée pour 1978.

D'une façon générale, on risque souvent, en se contentant de rapprocher deux totaux budgétaires successifs, d'aboutir à une interprétation inexacte des faits. Si - comme le Directeur général l'avait annoncé initialement à la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé - le coût imprévu résultant de l'augmentation des traitements et indemnités du personnel des services généraux à Genève par suite de l'enquête de 1975 avait été ajouté au budget de 1977, celui -ci se serait trouvé majoré de $1 930 000 et, en conséquence, l'augmentation en pourcentage du budget proposé pour 1978 par rapport au budget de 1977 aurait été moindre. 2.

Le Directeur général a exprimé l'espoir d'avoir réussi à montrer par cet exemple qu'il n'est pas toujours très sage de considérer isolément une majoration budgétaire et qu'on obtient une vue plus réaliste de la tendance budgétaire à l'OMS en examinant l'accroissement budgétaire moyen sur deux ou trois ans. L'accroissement moyen sur la période de trois ans 1977 -1979, proposé par le Directeur général, est de 8,18 %, et c'est ce chiffre -là qu'il faudrait, selon le Directeur général, prendre comme point de référence. 3.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles l'augmentation budgétaire pour 1978 paraît si élevée, le Directeur général a appelé l'attention du Conseil sur les points suivants 4. :

Pour 1978, il a été inclus un crédit non renouvelable de $2 206 000 pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires, lequel représente un accroissement i)

de 1,5 %.

Il n'a pas été proposé pour 1977 un budget supplémentaire de $1 930 000 destiné à couvrir la majoration des traitements et indemnités du personnel des services généraux à Genève comme suite à l'enquête de 1975. Le fait de n'avoir réservé aucun crédit dans le budget de 1977 pour faire face à cette majoration a automatiquement eu pour effet d'accentuer de 1,43 % l'augmentation du budget de 1978 par rapport à celui de 1977. Si l'on ne tenait pas compte des augmentations décrites en i) et ii) ci- dessus, le budget de 1978 n'accuserait qu'une augmentation de 9,17 %. ii)

iii) Il n'a pas été proposé de budget supplémentaire pour ajuster le taux de change de 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis, qui a servi à calculer les prévisions budgétaires de 1977, à 2,50 ou 2,45 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis. Cela signifie qu'en 1977 l'Organisation aura à absorber une perte d'environ 20 centimes suisses sur chaque dollar dépensé en Suisse, soit environ $2 100 000 au total.

130

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Si, pour l'exercice 1977, un budget avait été proposé et approuvé afin d'ajuster le taux de change à un niveau réaliste, le niveau du budget maintenant proposé pour 1978, tout en restant le même exprimé en dollars, représenterait une plus faible augmentation par rapport à 1977. En fait, l'augmentation serait réduite de 1,44 %. En résumé, si l'on n'avait pas eu à prévoir le crédit non renouvelable de plus de $2 millions pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires en 1978, si d'autre part il avait été possible de budgétiser l'augmentation des traitements et indemnités du personnel des services généraux à Genève en 1977, si enfin on avait pu adopter pour 1977 un taux de change budgétaire plus voisin du taux de change commercial entre le franc suisse et le dollar, l'augmentation totale du budget de 1978 par rapport à celui de 1977 ne serait que de 5.

7,73 %.

Le Directeur général a rappelé qu'il se proposait, pour les trois années 1977, 1978 et 1979, de trouver les moyens d'absorber annuellement environ $1 million, représentant le coût des mesures destinées à donner effet aux recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale concernant les traitements et indemnités du personnel des catégories professionnelles et supérieures qui ont été approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente et unième session, afin d'éviter d'imposer la moindre charge financière additionnelle à cet effet aux Etats Membres. 6.

Enfin, le Directeur général a souligné que, bien que ne soumettant pas pour l'instant de budget supplémentaire pour 1977 sur aucun des trois points qu'il venait d'évoquer,l ilestimait de son devoir de dire que, si la situation financière venait à empirer dans les mois qui viennent, notamment en ce qui concerne le taux de change entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse, il pourrait devenir nécessaire de reconsidérer la question lors de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. 7.

Le Conseil a noté que, par rapport à 1977, l'augmentation générale du budget proposée par le Directeur général pour 1978 est de 12,10 %; sur ce total, 8,99 % représentent des augmentations de coûts et le reste - 3,11 % - des augmentations de programmes; la distinction entre ces deux types d'augmentations reflète les définitions communes établies lors d'une réunion d'un groupe de travailinter- institutions des Nations Unies en septembre 1976. D'après ces définitions, une augmentation ou une réduction d'un programme correspond à toute modification des ressources résultant d'un accroissement ou d'une réduction du volume d'activités dans le cadre d'un programme, tandis qu'une augmentation ou une réduction des coûts est définie comme toute augmentation ou réduction, au cours d'une période budgétaire donnée, du coût d'une charge par rapport à la période budgétaire précédente du fait d'une modification des coûts, des prix et des taux de change. Quant à l'augmentation estimative du coût de la vie, le même groupe de travailinter -institutions a estimé que, par rapport à 1977, le coût de la vie en Suisse augmen8.

terait en moyenne de 47.A 5 % en 1978. Si les augmentations estimatives des prix pour la Suisse

sont dans l'ensemble moins élevées que les 8,99 % prévus par le Directeur général, dans plusieurs Régions les augmentations de coûts prévues sont de 10 % ou plus. C'est pour cette raison qu'après un calcul détaillé dans les bureaux régionaux et au Siège, on est arrivé à une augmentation moyenne des coûts de 8,99 % pour toute l'Organisation. Des membres ont noté que, si l'on compare 1978 et 1977, puis 1979 et 1978, les augmentations étaient inégales d'une année sur l'autre puisque les chiffres sont de 12,10 % et 6,48 %, respectivement. Plusieurs facteurs expliquent que les augmentations soient relativement plus élevées en 1978, notamment l'ajustement de certains éléments de coûts ainsi que l'inclusion d'un élément de dépense non renouvelable. Des membres ont estimé que, pour comparer les pourcentages d'augmentation, il vaudrait peut -être mieux examiner une période de deux ou trois ans, de façon à ne pas prendre en considération des dépenses non renouvelables qui ont trait à une année donnée et peuvent fausser la situation. 9.

10. En ce qui concerne les taux de change utilisés pour convertir les monnaies nationales en dollars des Etats -Unis, le Conseil a été informé que c'est le franc suisse qui a la plus grande incidence sur le budget. Pour l'année 1977, un taux de change de 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis a été approuvé par l'Assemblée de la Santé en mai 1976. Or, ce taux est passé à 2,44 francs pour 1 dollar des Etats -Unis en décembre 1976. Le Directeur général a 1

Voir l'appendice 3 du présent rapport (p. 251).

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

131

néanmoins décidé de présenter ses estimations pour 1978 et 1979 sur la base du même taux que celui qui avait été utilisé pour 1977, c'est -à -dire 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis. Si l'on avait pris un taux de 2,50 francs suisses, son estimation pour 1978 aurait dû s'accroître d'au moins $2 100 000. Certains membres ont estimé qu'à moins de changements majeurs dans les taux de change, il faudrait qu'à un stade ou à un autre le Directeur général procède aux ajustements nécessaires et utilise un taux de change plus proche du taux réel. Si, à la suite d'une évolution de la situation, l'écart s'élargissait entre le taux de 2,65 et le taux du marché, ce qui exigerait des fonds budgétaires plus importants, le Directeur général devrait peut -être demander des crédits supplémentaires. Le Directeur général a proposé qu'un montant de $2 200 000 soit prélevé sur les recettes occasionnelles pour financer le budget de 1978 et qu'ensuite $2 400 000 soient affectés au financement du budget de 1979. Ces chiffres correspondent à peu près à ceux de 1976 - $2 000 000 - mais sont plus élevés que les années antérieures. Le Conseil a estimé que le Directeur général avait fait preuve de prudence en recommandant le prélèvement de $2 200 000 sur les recettes occasionnelles pour 1978, étant donné les nombreuses incertitudes qui planaient et planent encore quant aux crédits supplémentaires requis. Si le solde estimatif des recettes occasionnelles à la fin de 1976 est moins élevé que les années précédentes, c'est essentiellement parce que les intérêts acquis sur les dépôts à court terme ont été plus faibles. D'autre part, il a fallu envisager l'éventualité d'impératifs budgétaires supplémentaires en raison d'une nouvelle dévaluation du dollar. Enfin, il faut signaler les coûts additionnels (environ $1 000 000) découlant des recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale relatives aux traitements et indemnités du personnel des catégories professionnelles et supérieures qui ont été approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Directeur général a décidé de ne pas demander de crédits supplémentaires à ce stade pour ces postes, mais d'essayer de les absorber dans le total des ouvertures de crédits. L'existence d'un montant disponible de recettes occasionnelles confère une certaine souplesse à la politique financière du Directeur général et permettrait, si les circonstances l'exigeaient, d'empêcher d'autres augmentations du barème des contributions; il faudrait à l'avenir envisager une augmentation des crédits prélevés sur les recettes occasionnelles à ces 12. 11.

fins. 13. Comme suite à la réorientation des programmes de l'OMS conformément à la résolution WHA29.48, le Directeur général a provisoirement alloué au programme du Directeur général pour le développement ainsi qu'aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement une part importante des fonds disponibles. Dans le cadre de la stratégie approuvée par le Comité du Programme du Conseil exécutif, les fonds disponibles pour l'année 1978 dans les programmes des Directeurs régionaux pour le développement seront passés en revue par les divers comités régionaux à leur session de 1977. Les Directeurs régionaux. soumettront alors aux comités régionaux des propositions de projets et d'autres activités pour lesquels le temps avait manqué entre la fin de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et l'échéance de rédaction du budget programme de 1978 -1979; une fois que les comités régionaux auront examiné les plans de ces programmes de développement, le Conseil exécutif pourra encore une fois étudier les propositions. Dans son introduction au budget programme, le Directeur général a esquissé certaines lignes directrices dont pourraient s'inspirer les Directeurs régionaux. pour proposer des activités financées par leurs programmes pour le développement. Le Conseil a pris conscience de l'importance de l'élément temps dans la présentation du budget programme de 1978, mais il a toutefois estimé qu'à l'avenir il faudrait suivre la procédure normale.

Plusieurs membres se sont demandé avec inquiétude si la réduction progressive du nombre de postes résultant de la réorientation des activités de l'Organisation n'aurait pas pour conséquence une réduction des prestations mises à la disposition des Etats Membres, tout en reconnaissant qu'il n'y a pas une relation directe entre le nombre de postes et la qualité et le volume des prestations. Le Directeur général a déclaré qu'à son avis la réduction des postes pouvait être opérée sans que soient sacrifiées les activités ayant revêtu une grande importance pour les Etats Membres dans le passé, même s'il fallait comprimer certaines activités marginales et si le personnel devait travailler encore davantage. Il sera bien sûr impossible d'obtenir exactement les mêmes résultats dans les domaines où il y a eu compression des ressources, mais le Directeur général a estimé qu'avec l'aide du Comité du Programme et du Conseil exécutif, il serait possible de maintenir un niveau de prestations acceptable pour les Etats Membres en dépit de la diminution proposée du nombre de postes. 14.

132 15.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Les principaux postes de dépenses auxquels est attribuable l'augmentation du montant

total du budget effectif proposé pour 1978 sont résumés à la page 30 des Actes officiels N °236. On

notera que, sur l'accroissement total de $17 816 000, une somme de $13 231 110 (soit 8,99 %) est destinée à couvrir les augmentations de coûts pour le maintien des effectifs de l'exercice précédent et pour la poursuite d'activités en cours, comme indiqué ci- dessous. Augmentation des coûts i)

Réunions constitutionnelles

L'augmentation de $296 795 correspond aux dépenses supplémentaires relatives au personnel temporaire, aux voyages, à l'impression des Actes officiels et à d'autres charges courantes en rapport avec les réunions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. ii)

Siège

L'augmentation de $7 196 960 correspond aux dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres éléments de rémunération du personnel existant au Siège; elles couvriront aussi les accroissements de dépenses pour les consultants, les voyages, le matériel d'information, l'impression de publications, les services contractuels d'édition, les rapports épidémiologiques et télégrammes, les ouvrages de bibliothèque, et les services communs. iii)

Régions

Il faudra $5 103 315 pour couvrir les dépenses supplémentaires en rapport avec les traitements et autres éléments de rémunération des fonctionnaires occupant des postes réguliers, les voyages en mission, le personnel temporaire et Les services communs pour les bureaux régionaux, ainsi que les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération des personnels affectés aux projets et les accroissements de dépenses pour d'autres éléments de projets en cours. iv)

Activités mondiales et interrégionales

L'augmentation de $634 040 correspond aux dépenses supplémentaires en rapport avec les projets en cours (traitements du personnel et autres éléments). Autres augmentations Le solde de l'augmentation totale indiquée au paragraphe 15 ci- dessus, soit $4 584 890, 16. représente des augmentations de programmes en termes réels, comme il est dit ci- dessous. i)

Réunions constitutionnelles

La diminution nette de $41 895 représente la différence entre, d'une part, les économies dues à la non - impression du Rapport du Directeur général ($73 130) et du Recueil des résolutions et décisions, Vol. II ($37 830), ainsi qu'à la diminution du nombre des pages d'autres volumes des Actes officiels ($66 615) et, d'autre part, les crédits prévus pour l'établissement d'un projet de budget programme plus court, $21 230; pour les frais de voyage de membres du Conseil exécutif participant à des réunions de comités spéciaux, $40 000; pour le coût de services d'interprétation supplémentaires, $44 450; et pour les dépenses supplémentaires de personnel temporaire en rapport avec le Conseil exécutif, $30 000. ii)

Siège

La diminution nette de $4 891 160 résulte essentiellement de la suppression de 165 postes Siège, compensée en partie par la création de 12 nouveaux postes et par le transfert de 18 postes des activités mondiales et interrégionales (voir les Actes officiels N° 236, pages 33 à 41), d'une diminution en ce qui concerne le remboursement des emprunts contractés pour le bâtiment du Siège, d'une réduction relative aux services communs, et d'une diminution nette des frais d'impression des publications, y compris Santé du Monde.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) iii)

- CHAPITRE II

133

Régions :

L'augmentation de $7 049 785 représente a) la différence entre le coût des projets interrompus en 1977 et celui des projets nouveaux proposés pour 1978, et b) le coût de nouvelles activités de coopération technique, dont $5 721 000 au titre des programmes des Directeurs régionaux pour le développement. Sur le total, $4 417 000 correspondent à un transfert, vers les Régions, de ressources auparavant affectées au Siège et aux activités mondiales et interrégionales. iv)

Activités mondiales et interrégionales

L'augmentation nette de $2 468 160 représente la différence entre, d'une part, le coût de la conférence internationale sur les soins de santé primaires, $2 206 000, joint à celui de nouvelles activités de coopération technique dans le cadre du programme élargi de vaccination, $550 000, du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, $1 500 800, et du programme de prévention de la cécité, $156 500, et, d'autre part, des diminutions au titre d'autres programmes ($1 945 140).

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE 1978)

Les renseignements qui suivent sont présentés dans le même ordre que les chiffres figu17. rant dans les Actes officiels N° 236. Les numéros des pages où figurent les prévisions et les textes explicatifs sont donnés à côté des principales rubriques. Les chiffres entre parenthèses représentent des diminutions. Grand programme 1.1 :

Réunions constitutionnelles (Actes officiels N° 236, pages 103 à 105) Augmentation par rapport à 1977 US $

1977

1978

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

2 299 000

2 553 900

254 900

18. L'augmentation nette de $254 900 en 1978 au titre de ce grand programme est imputable aux frais accrus de l'Assemblée de la Santé - $67 300; du Conseil exécutif - $160 600; et des comités régionaux - $27 000. Les raisons des augmentations et des diminutions pour chacun de ces programmes sont analysées dans les paragraphes qui suivent.

Assemblée de la Santé 19.

L'augmentation de $67 300 au titre de ce programme est liée à

US $

- une augmentation prévue des salaires du personnel temporaire

92 300

- une augmentation prévue des tarifs de voyages - une augmentation du coût des consultants - une augmentation prévue des frais d'impression des Actes officiels se rapportant à l'Assemblée de la Santé - une augmentation (diminution) des frais d'impression du projet de budget programme pour 1980 et 1981 Recueil des résolutions et décisions, Vol. II .. Rapport du Directeur général - une réduction générale de la longueur des autres Actes officiels :

36 500 1

800

865

21 230 (37

830) 130)

(73

(26 235)

134

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II US $

- autres frais, y compris la location des locaux; la location et l'entretien du mobilier, du matériel et des véhicules; les communications; la papeterie et les fournitures de bureau

44 800 67 300

Dans ce montant est prévu le voyage en première classe des délégués à l'Assemblée de la Santé. S'il était décidé d'adopter le voyage en classe touriste, l'économie ainsi réalisée atteindrait $126 000 en 1978. 20.

Conseil exécutif 21.

L'augmentation de $160 600 au titre de ce programme est liée à

US $

- une augmentation prévue des traitements du personnel temporaire et des besoins en personnel - l'engagement d'interprètes supplémentaires pour les comités ad hoc - une augmentation prévue des tarifs de voyages - les frais de voyage des membres des comités ad hoc - une augmentation prévue des frais d'impression - une réduction du nombre des pages des Actes officiels concernant le Conseil exécutif - une augmentation des autres frais, y compris l'entretien du mobilier et du matériel; les communications; la papeterie et les fournitures de bureau .

95 500

20 000 22

900

40 000 1

980

(40 380)

20 600 160 600

Les voyages des membres du Conseil exécutif sont prévus en première classe. S'il était décidé d'opter pour la classe touriste, l'économie ainsi réalisée serait de $46 000 pour 1978. 22.

Lors de l'examen de ce programme, le Conseil a débattu des économies qu'il serait possible de réaliser en adoptant la classe touriste. Des renseignements supplémentaires ont été fournis sur les règles s'appliquant aux voyages du personnel du Secrétariat, qui, à l'exception des déplacements de longue durée des fonctionnaires de plus haut rang, se font en classe économique. Il a également été noté que, dans le système des Nations Unies, il n'y a pas d'usage uniforme concernant les voyages des membres des Conseils et que seules deux ou trois organisations, dont l'OMS, remboursent les frais de voyage de délégués aux Assemblées ou conférences. 23.

Après un échange de vues très complet sur divers points liés à cette question, le Conseil exécutif a estimé à l'unanimité que, puisqu'une économie importante pouvait étre réalisée dans ce 24.

domaine, il devait donner l'exemple et recommander à l'Assemblée de la Santé qu'à l'avenir, mis à part

le Président du Conseil exécutif, les frais de voyage des membres du Conseil soient remboursés sur la base des tarifs de la classe "touriste" ou "économique ". Le Conseila donc adopté la résolution EB59.R10,dont les recommandations seront soumises à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé pour décision.1 Le Conseil a également adopté la résolution EB59.Rll,par laquelle il invite l'Assemblée de la Santé à examiner la question du remboursement par l'Organisation des frais de voyage de délégués à l'Assemblée de la Santé.2 1

Voir Partie

du présent volume, p.

Voir Partie I du présent volume, p.

10.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II 25.

135

Ces recommandations, si elles étaient approuvées par l'Assemblée de la Santé, entraîneraient une économie de $167 000 à la section 1 de la résolution portant ouverture de crédits. Comités régionaux Les prévisions pour ce programme découlent des décisions des différents comités régionaux concernant leurs lieux de réunion; on trouvera les indications correspondantes dans le 26.

tableau ci- dessous.

TABLEAU 1.

LIEUX DE REUNION DES COMITES REGIONAUX

Région

1977

1978

Augmentation (diminution) US $

Afrique

Brazzaville (République populaire du Congo)

Kigali (Rwanda)

80 000

Amériques

Washington (Etats-Unis d'Amérique) Bangkok (Thailande) Munich (République fédérale d'Allemagne) Koweit Tokyo (Japon)

Washington (Etats -Unis

d'Amérique)

Asie du Sud -Est

New Delhi (Inde) Londres (RoyaumeUni)

(15 000)

Europe

4 000

Méditerranée orientale Pacifique occidental

Bahrein Manille (Philippines)

(42 000)

27 000

Sous réserve de confirmation. 27.

Lorsque le Conseil a examiné les prévisions de dépenses relatives aux réunions des comités régionaux, plusieurs membres ont présenté des observations sur les dépenses supplémentaires qu'entraînerait l'organisation de ces réunions ailleurs qu'au siège des bureaux régionaux. Le Conseil a noté que les politiques adoptées par les comités régionaux à cet égard aboutissaient en général à la pratique selon laquelle les gouvernements hôtes ont aidé à financer en totalité ou, dans certains cas, partiellement le coût supplémentaire des sessions tenues ailleurs qu'au siège des bureaux régionaux. Certains membres ont estimé qu'en principe les réunions des comités régionaux devraient avoir lieu au siège du bureau régional correspondant, non seulement pour des raisons d'économie mais aussi parce que les contacts avec les conseillers régionaux et les autres personnels administratifs et techniques sur les sujets communs de préoccupation en seraient facilités. D'autres membres, par contre, ont considéré que la pratique actuelle de tenir certaines sessions hors du siège du bureau régional pouvait non seulement donner aux membres des comités régionaux une excellente occasion d'acquérir une connaissance directe des situations propres à chaque pays pour les problèmes de santé importants, pour l'organisation des services sanitaires locaux, etc., mais pouvait également permettre de faire mieux connaître le travail de l'Organisation au niveau des pays.

136 28.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

A la lumière de son analyse de la question ainsi que des dispositions de l'article 48 de la Constitution) et de celles de la résolution EB49.R142 au sujet du lieu des sessions des le Conseil a décidé d'approuver les prévisions de dépenses pour ce comités régionaux, programme. Grand programme 2.1 :

Direction générale (Actes officiels N° 236, pages 106 et 107) Augmentation par rapport à 1977

1977

1978

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

2 011 600

2 164 135

152 535

29.

L'augmentation de $152 535 se décompose comme suit

US $

Régions Siège

61 735 90 800 152 535

L'augmentation de $61 735 pour les Régions se rapporte aux dépenses réglementaires de 30. personnel, soit $57 735, et aux consultants, soit $4000. Au Siège, l'augmentation nette de suppressioa de trois postes à compter de 1978 $90 800 résulte des modifications suivantes ($116 700), majoration de $194 300 pour les dépenses réglementaires de personnel et augmentation de $13 200 pour les voyages en mission. :

Le grand programme Direction générale comprend les bureaux du Directeur général, des cinq Sous -Directeurs généraux et des six Directeurs régionaux, dont les fonctions sont indiquées à la page 106 des Actes officiels N° 236. Le Conseil exécutif a approuvé les prévisions budgétaires ci- dessus ainsi que celles qui figurent dans les tableaux de la page 107 des Actes officiels N° 236. 31.

Grand programme 2.2

Coordination (Actes officiels N° 236, pages 108 à 117) Diminution par rapport à 1977

1977

1978

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

2 055 910

1 985 150

(70 760)

La diminution nette prévue au titre de ce grand programme résulte des modifications suivantes 32. :

US $

Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

266 450 (314 300) (22 910) (70 760)

OMS, Documents fondamentaux, 27e éd., 1977, p. 12. OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I,

1973,

p. 342.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) 33.

- CHAPITRE II

137

Pour les Régions, l'augmentation de $266 450 comprend $251 900 correspondant à un projet transféré des activités mondiales et interrégionales à la Région de la Méditerranée orientale; le solde est imputable aux dépenses réglementaires de personnel. La diminution de $314 300 pour les projets mondiaux et interrégionaux s'explique par le transfert d'un projet à la Région de la Méditerranée orientale ($211 800) et par la suppression des bureaux de liaison avec la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) ($110 900), compte tenu d'une augmentation de $8400 pour les dépenses réglementaires de personnel. Au Siège, la diminution nette de $22 910 représente la différence entre, d'une part, les économies dues à la suppression de huit postes ($197 300) et, d'autre part, les augmentations prévues pour les consultants et les voyages en mission, $18 500, pour les coûts afférents aux postes réguliers, $150 990, et pour les dépenses diverses, $4900. 2.2.1, Planification du Le grand programme Coordination se compose de quatre programmes programme et activités générales, 2.2.2 Coordination avec d'autres organisations, 2.2.3 Programmes coopératifs de développement, et le nouveau programme 2.2.4 Opérations de secours d'urgence. Conformément à la politique et à la stratégie de développement de la coopération technique définies dans le chapitre I du présent rapport, les programmes de coordination seront rendus plus sélectifs et seront réorientés vers un soutien accru à la coopération technique, de nombreuses fonctions étant décentralisées aux niveaux des Régions et des pays ainsi que des programmes de fond en cause. La responsabilité de la liaison avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique sera transférée aux bureaux régionaux compétents. Parmi les objectifs prioritaires figureront une intégration plus poussée des activités de l'OMS à celles du système des Nations Unies et la mobilisation de ressources extrabudgétaires en faveur de la coopération technique. Les activités relatives à la coordination mondiale avec d'autres organismes faisant ou non partie du système des Nations Unies seront rationalisées de manière à libérer un nombre important de postes. Le Conseil exécutif a exprimé l'espoir que les réductions de postes à des échelons centraux de l'Organisation pourraient être opérées de façon à renforcer plutôt qu'à affaiblir la capacité de coordination de l'Organisation, notamment pour la mobilisation de ressources extrabudgétaires, par l'intermédiaire de l'OMS ou directement entre pays, en vue d'accroître la coopération technique dans le domaine de la santé. 34. :

De l'avis du Conseil exécutif, le nouveau programme 2.2.4 Opérations de secours d'urgence (page 117 des Actes officiels N° 236) doit être considéré comme ressortissant incontestablement à la coopération technique selon les critères d'identification pragmatique fixés conformément à la résolution WHA29.48 de l'Assemblée de la Santé. Les crédits prévus au titre du budget ordinaire dans le tableau de la page 117 sont destinés à couvrir les dépenses afférentes aux deux membres du personnel qui serviront de point focal pour la participation de l'OMS aux activités du système des Nations Unies qui visent à fournir une aide et des secours d'urgence aux pays frappés par des catastrophes naturelles ou autres mettant en danger la santé de leur population et à assurer leur relèvement médico- sanitaire. La plus grande partie des fonds affectés aux secours d'urgence devraient provenir de sources volontaires extrabudgétaires plutôt que du budget ordinaire de l'OMS. Le Directeur général a appelé l'attention du Conseil sur le maigre solde du compte spécial pour les désastres et catastrophes naturelles, qui fait partie du fonds bénévole pour la promotion de la santé. Il n'existe pas dans le budget ordinaire de crédits spéciaux pour les situations d'urgence, à l'exception du fonds spécial du Conseil exécutif, qui, dans certaines circonstances, peut être utilisé à cette fin. Si des économies sont réalisées dans un programme, elles peuvent parfois être employées pour des opérations d'urgence dans des domaines liés aux objectifs sanitaires précis du programme. Il a été 35.

noté à cet égard qu'une partie du programme du Directeur général pour le développement a été utilisée en 1976 pour une aide d'urgence à l'Angola, au Cap -Vert, aux Comores, à la Guinée Bissau, au Mozambique, à Sao Tomé -et- Principe et aux Seychelles. Le Conseil exécutif a noté que l'Opération d'urgence des Nations Unies, organe de durée limitée destiné à aider les pays en développement les plus frappés par la crise économique, touche à sa fin. Cet organe, avec lequel l'OMS a collaboré, avait pour but de contrebalancer les effets néfastes exercés par les tendances économiques sur les prix. L'allocation de l'OMS, qui représentait un peu plus de $11 000 000, a été utilisée pour des activités sanitaires, et il ne semble pas que d'autres fonds soient escomptables dans l'avenir. 36.

138

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II :

Grand programme 2.3 à 128)

Développement général du programme (Actes officiels N° 236, pages 118

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US $

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

6 255 880

12 969 000

6 713 120

37.

Les augmentations prévues au titre de ce grand programme se décomposent comme suit US $

Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

6 101 800 28 000 583 320 6 713 120

L'augmentation de $6 101 800 pour les Régions se compose principalement de montants inscrits au titre des programmes des Directeurs régionaux pour le développement et destinés à être réaffectés selon les besoins au cours de l'année d'exécution. Les crédits prévus pour ces programmes sont les suivants 38. :

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US $

US $

US $ 2

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

310 000

Méditerranée orientale Pacifique occidental

50 000 135 000

500 440 280 321 713 962

000 000 000 000 000 000

2 190 440 1 280 321 663 827

000 000 000 000 000 000

495 000

216 000

5 721 000

Les augmentations indiquées ci- dessus comprennent $4 417 000 représentant des ressources transférées du Siège et des activités mondiales ou interrégionales aux Régions au titre des programmes des Directeurs régionaux pour le développement. L'augmentation de $380 800, qui ne concerne pas les programmes des Directeurs régionaux pour le développement, correspond aux dépenses réglementaires de personnel et à une majoration des fonds affectés à la recherche biomédicale dans la Région de l'Asie du Sud -Est. 39.

En ce qui concerne les activités mondiales et interrégionales, l'augmentation nette de $28 000 résulte de l'inscription d'un crédit supplémentaire de $600 000 au titre du programme du d'augmentations des coûts, $33 200, déduction faite Directeur général pour le développement et des montants afférents à deux projets terminés ($605 200). 40. 41.

Au Siège, l'augmentation nette de $583 320 représente la différence entre, d'une part, le coût de quatre postes transférés des activités mondiales et interrégionales (développement des systèmes d'information), $180 400, celui de quatre postes nouvellement créés, $158 400, des crédits supplémentaires pour les consultants et les voyages en mission, $245 600, une augmentation des dépenses réglementaires, $342 020, des hausses de coûts pour les consultants, $7200, et pour les services contractuels de traitement des données, $114 000, et, d'autre part, les économies dues à la suppression de quatorze postes ($464 300).

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II 42.

139

Le Conseil exécutif a appuyé le changement de titre de la section 2 de la résolution portant ouverture de crédits de "Direction et coordination générales" en "Direction générale, coordination et développement ", ce qui correspond mieux à l'élargissement de son contenu ainsi qu'à l'importance beaucoup plus grande accordée aux activités de l'OMS en matière de développement des programmes. Parmi celles -ci figurent notamment la planification et la mise en point générales des programmes pour l'ensemble de l'Organisation, dont l'élément majeur est le développement des programmes sanitaires nationaux. Il s'agit également de développer le programme de l'OMS et en particulier d'élaborer son programme à moyen terme en s'inspirant du programme général de travail, de mettre au point un système d'évaluation correspondant aux orientations de la résolution EB57.R17 du Conseil exécutif, ainsi que de poursuivre l'élaboration du système de budget programme de l'Organisation et d'un programme de systèmes d'information destiné à soutenir la planification, l'exécution et l'évaluation des programmes à tous les niveaux de l'Organisation. En conséquence, le grand programme Développement général des programmes se compose de quatre programmes 2.3.1 Planification et développement généraux des programmes; 2.3.2 Promotion et développement de la recherche; 2.3.3 Programme de systèmes d'information; 2.3.4 Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. :

Le grand programme Direction générale, coordination et développement fournit le moyen de développer la planification, l'évaluation et les systèmes d'information au niveau de l'Organisation prise dans son ensemble, tandis qu'on a fait figurer sous la rubrique "Planification du programme et activités générales" pour chaque grand programme dans la classification des programmes de l'OMS les activités spécifiques de planification et de direction des programmes au Siège ainsi que d'autres activités difficilement classables dans quelque autre programme ou sous -programme isolé. Il a été noté que, plutôt que d'établir des mécanismes centraux d'évaluation ou de planification pendant la période de développement, le Directeur général a jugé préférable de prévoir dans le grand programme 2.3 des points focaux pour le développement de l'évaluation et la programmation à moyen terme. Ce à quoi on s'efforce à l'OMS, c'est de développer l'évaluation à tous les échelons de l'Organisation,à partir du niveau des pays. 43.

Le Conseil exécutif a souligné qu'une nouvelle orientation majeure de la politique de l'Organisation commandait que le programme Promotion et développement de la recherche ait pour vocation de favoriser l'autosuffisance nationale en recherche sanitaire. Il faudrait engager dans le plus grand nombre possible d'Etats Membres des actions fondées sur les besoins nationaux clairement déterminés en matière de recherche et conduisant les pays à se suffire à eux mêmes en matière de recherche sanitaire. Les mécanismes traditionnels de promotion et de coordination de la recherche comprennent le recours aux tableaux d'experts, aux comités d'experts, aux groupes scientifiques et aux réunions informelles de chercheurs, la prestation d'une aide technique et financière à des laboratoires collaborateurs, l'octroi d'allocations de formation à la recherche et d'allocations de recherche, et l'utilisation d'équipes interrégionales de recherche sur le terrain. Les mécanismes de caractère plus inédit comprennent l'utilisation de groupes de travail scientifiques, l'emploi d'équipes de programme interdivisionnaires, et la collaboration avec des centres nationaux de recherche et de formation dans les pays en voie de développement en vue de la formation des ressources humaines nécessaires pour que les pays puissent accéder à l'autosuffisance en recherche sanitaire. Le système des centres collaborateurs est un moyen important d'assurer la coordination de la recherche; ces centres se recrutent parmi les institutions dotées de l'équipement intellectuel et matériel nécessaire pour mener des actions spécifiques en rapport avec les programmes de l'OMS. Le Conseil exécutif a fortement préconisé un accroissement de l'engagement régional dans la recherche sur la santé et a recommandé que, pour favoriser la promotion et le développement de la capacité de recherche, on s'attache à renforcer davantage les mécanismes régionaux de coordination de la recherche, en particulier par le recours aux comités consultatifs régionaux de la recherche médicale s'occupant de recherches biomédicales et de recherches sur les services de santé. On a entrepris - et cette initiative a été accueillie avec enthousiasme d'instaurer par le canal des comités consultatifs régionaux de solides liens entre les activités de recherche respectivement menées à l'échelon mondial et régional. Les Directeurs régionaux ont été priés de rendre compte de la façon dont la situation évolue en matière de recherche dans les Régions ainsi que du résultat de l'examen de ce sujet dans les divers comités régionaux. 45.

44.

140

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Le Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est a fait savoir que, lorsque la recherche 46. médicale a été décentralisée, sa Région a créé un comité consultatif régional de la recherche médicale, qui s'est réuni à deux reprises en 1975. A sa première réunion, ce comité a décidé de limiter la recherche à cinq problèmes revêtant une importance particulière dans la Région, à savoir ;le paludisme, la lèpre, la fièvre hémorragique dengue, la recherche sur les services de santé et, enfin, les affections hépatiques chroniques et le cancer du foie. A sa seconde réunion, à laquelle a assisté un membre du Comité consultatif de la Recherche médicale du Siège, le comité consultatif régional a demandé, d'une part, qu'il lui soit fourni autant de renseignements que possible sur les thèmes choisis pour la recherche, d'autre part, qu'il soit cons-

titué cinq groupes d'étude avec mission de définir les aspects particuliers de ces champs de recherche sur lesquels il y aurait lieu d'entreprendre des investigations en Asie du Sud -Est. Les groupes d'étude devaient se réunir fin janvier -début février 1977. Pour la troisième réunion du Comité consultatif régional, le Bureau régional a été prié de préparer une documentation sur un sujet additionnel, à savoir les maladies diarrhéiques de l'enfance, qui sont très communes dans la Région. Toutes les propositions ont été soumises en septembre 1976 au Comité régional. En les approuvant, ce comité a en outre prié le Directeur régional de consacrer à la recherche, à partir de 1978, au moins 2,5 % du budget ordinaire alloué à la Région et a prié le Directeur régional de prévoir une somme correspondante. Pour permettre la poursuite des travaux, il a été alloué une somme de $470 000 pour 1978 et un montant légèrement supérieur pour 1979.

Le Directeur régional pour les Amériques a expliqué que s'il n'a pas été alloué aux 47. Amériques de fonds du budget ordinaire au titre de ce programme, c'est parce que le budget de l'Organisation panaméricaine de la Santé a alloué sous cette rubrique des montants s'élevant respectivement à $362 000 et à $378 000 pour les années 1978 et 1979. Des renseignements complets seront fournis à ce sujet par le Secrétariat de l'OPS en 1977. En outre, le budget programme de l'OMS prévoit, sous 2.3.4 Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, l'allocation aux Amériques de $440 000 et de $625 000 respectivement pour les exercices 1978 et 1979. D'autre part, le budget régional comprend un crédit de $350 000 par an pour un certain nombre de postes, notamment pour les postes de coordonnateur, de fonctionnaire médical, d'assistant de celui -ci et de secrétaires. Il existe des organismes tels que l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP), le Centre panaméricain des Zoonoses et environ huit autres institutions dépensant environ $10 000 000 de fonds extrabudgétaires qui sont recueillis par le canal du Bureau central de Coordination de la Recherche. Le Directeur régional pour l'Afrique a indiqué que le programme à moyen terme de promotion de la recherche n'a pas encore été établi car le Comité consultatif régional de la Recherche médicale venait à peine de se réunir. La somme allouée sur d'autres sources pour 1979 est simplement destinée à couvrir au Bureau régional les dépenses afférentes au personnel qui se consacrera spécifiquement à la promotion et au développement de la recherche, activités appelées à prendre une expansion considérable dans les années à venir. Des fonds sont mobilisables sur le programme des Directeurs régionaux pour le développement en vue de promouvoir l'autosuffisance en recherche sanitaire. 48.

Le Directeur régional pour la Méditerranée orientale a donné des explications sur le 49. montant de $750 000 mentionné au tableau de la page 127 des Actes officiels N° 236, sous le Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Il a indiqué que l'on se proposait de consacrer l'essentiel de cette somme à la recherche et à la collaboration avec les pays dans la Région. On espère pouvoir financer toutes les activités de recherche concertée sur des fonds volontaires, et un fonds spécial de la recherche a été institué. On ne se propose pas de recourir au budget ordinaire, sauf en cas de nécessité urgente. 50.

Le Directeur régional pour l'Europe a indiqué que le programme régional de promotion de de la recherche pourrait être consacré principalement à des recherches axées sur les services de la Recherche médicale se réunira en février 1977, santé. Le Comité consultatif régional tandis que le Comité régional du Programme passera en revue les propositions de recherche en mars 1977 et les soumettra au Comité régional en septembre. Le Directeur régional pour le Pacifique occidental a signalé que le montant alloué à la Région dans le cadre de ce programme pour les années 1977, 1978 et 1979 était destiné à couvrir les dépenses relatives à deux postes au Bureau régional. Une partie de la somme servira aussi 51.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

141

à couvrir les dépenses des réunions des trois groupes spéciaux qui ont été créés sur la recommandation du Comité consultatif régional de la Recherche médicale et avec l'approbation du Comité régional. Davantage de fonds seront nécessaires pour financer le programme de recherche recommandé par les groupes spéciaux, et le Directeur régional a exprimé l'espoir que sa Région obtiendrait des contributions volontaires d'autres sources. Le Conseil exécutif a affirmé qu'un des grands objectifs de la politique de recherche de l'OMS était que, dans le cadre de la réorientation des travaux de l'Organisation, le programme de promotion de la recherche comprenne, à cêté de la recherche biomédicale traditionnelle, la recherche sur les services de santé. Dans le passé, une dissociation arbitraire existait entre la recherche biomédicale et la recherche sur les services de santé, attitude qui conduisait souvent à appliquer dans le domaine de la santé des techniques inappropriées ou inadéquates. Le Conseil a souligné qu'en fait il existe un "continuum" entre la recherche biomédicale et la recherche sur les services de santé. Un objectif important du programme de promotion et de développement de la recherche de l'OMS devrait être d'assurer ce "continuum" entre la recherche biomédicale et la recherche sur les services de santé, comme d'encourager les pays à acquérir la capacité non seulement de développer et d'adapter des technologies sanitaires pertinentes, mais aussi de se protéger contre des technologies inadéquates qui sont financièrement et sanitairement coûteuses pour les populations consommatrices de soins. Dans le recrutement et la formation du personnel de l'OMS, dans le recours aux consultants et dans les nominations aux comités consultatifs de la recherche médicale, il est de toute importance de tenir compte des compétences techniques des intéressés, particulièrement en matière de recherche sur les services de santé et en matière de recherche opérationnelle. 52.

Le Conseil a noté que, dans les Actes officiels N° 236, les tableaux budgétaires relatifs à la Promotion et au Développement de la Recherche ne contenaient pas de précisions sur les programmes de recherche spécifiquement inscrits à chacun des grands programmes du projet de budget programme. Pour en faciliter l'analyse, ces activités de recherche ont été résumées dans le tableau des pages 66 à 75 par grand programme, par programme et par source de fonds (Actes officiels N° 236). Ce tableau montre que pour 1978 la somme de $8 915 985 a été allouée à des activités de recherche dans le cadre du budget órdinaire. De plus, on peut compter avec une quasi- certitude sur des contributions volontaires d'un montant de $28 888 625 destiné aux 53.

activités de recherche de l'OMS. Ce chiffre représente probablement une sous -estimation, car les contributions volontaires qui seront peut -être reçues en 1978 seront beaucoup plus considérables. Il faut noter également que les fonds de recherche non directement gérés par l'OMS, mais qui néanmoins soutiendront des activités de recherche collective auxquelles participent l'OMS et les Etats Membres, représenteront probablement un multiple des montants indiqués dans le projet de budget de l'OMS. Ainsi, les effets des activités de coordination que l'OMS entreprend avec les Etats Membres en matière de recherche et de coopération technique s'étendent bien au -delà de ce qui peut être indiqué dans un document consacré au projet de budget.

Le Conseil exécutif a noté que le projet interrégional de développement de systèmes d'information à l'OMS, qui pour 1977 apparaît à la page 121 des Actes officiels N° 236 sous la rubrique 2.3.1 (Planification et développement généraux des programmes), apparaît ensuite dans le nouveau programme 2.3.3 (Programme de systèmes d'information) aux pages 125 -126 des Actes officiels N° 236. Ce nouveau programme groupe les ressources humaines et financières du Développement des systèmes d'information, du Traitement électronique de l'information et de la Gestion administrative. La stratégie du programme est tout d'abord de mettre au point un schéma pour la mise en oeuvre du système d'information du programme de l'OMS et, une fois cette activité bien lancée, d'entreprendre, d'analyser et de rationaliser les nombreux sous -systèmes d'information spéciaux à tous les échelons de l'OMS. Le système d'information du programme de l'OMS utilise des "profils" pour les projets et les programmes, qu'il s'agisse de stocker l'information ou d'en assurer le transfert sélectif entre les différents niveaux d'organisation de l'OMS. Dans le cadre de ce système d'information du programme de l'OMS, le système d'information pour l'administration et les finances subit actuellement des modifications importantes, En effet, les sous -systèmes finances, budget, personnel, fournitures et autres sont intégrés dans un système complexe caractérisé par la facilité d'accès et la tranparence d'une information administrative et financière axée sur les besoins des utilisateurs et largement fondée sur le recours à l'ordinateur au Siège et si possible dans les bureaux régionaux. Le système d'information administrative et financière sera conçu de manière que l'on puisse au 54.

142

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

besoin introduire les données relatives au budget, aux finances et au personnel dans les profils de projets et de programmes. Le Conseil a noté que, pour ce qui est du volume de l'information, les sous -systèmes d'information à finalité spéciale étaient beaucoup plus étendus que le système d'information du programme. Le Conseil exécutif a demandé à être pleinement informé de l'évolution des systèmes d'information de l'OMS. Le Conseil exécutif a examiné la question des ressources allouées au programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et il a pris note de l'utilisation faite en 1976 des fonds du programme du Directeur général pour le développement, utilisation dont il sera rendu compte à l'Assemblée de la Santé dans le rapport financier pour ce même exercice. 55.

Le Conseil exécutif a estimé que le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement devrait être utilisé en 1978 -1979 de façon aussi souple que possible, afin de promouvoir et de soutenir les programmes de coopération technique. Ainsi, des sommes pourraient être dégagées au fur et à mesure que les programmes de coopération technique prendraient de l'ampleur et exigeraient des fonds pour leur lancement et leur soutien ou pour l'obtention de fonds extrabudgétaires. Si des montants précis n'ont pas été fixés à l'avance en faveur de ces programmes, un certain nombre d'activités ont déjà été identifiées pour une aide financière éventuelle; en même temps, il faudra maintenir une réserve pour donner suite, le cas échéant, aux idées novatrices de coopération technique émanant des différents pays. Il conviendra de rendre compte pleinement aux comités régionaux, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé de la manière dont les fonds du programme pour le développement sont utilisés. Il est important que des contrôles adéquats soient exercés pour éviter une gestion lâche des sommes importantes en jeu. 56.

Le Conseil exécutif a examiné les affectations de crédits de 1978 aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement, qui accusent une augmentation de $5 721 000. La situation des mesures des programmes des Directeurs régionaux pour le développement est exceptionnelle ont été prises immédiatement pour donner suite aux résolutions de l'Assemblée de la Santé et des propositions ont été faites, avec cette conséquence que les fonds qui n'ont pas pu faire l'objet de la procédure normale de programmation ont dû être redéployés pour 1978 et 1979. Toutefois, dans le redéploiement des fonds, les Directeurs régionaux agiront en étroite consultation avec les Etats Membres et dans le strict contexte de la coopération technique. On espère que les fonds seront utilisés pour des programmes valables de promotion de la santé - recours plus efficace aux remèdes et aux guérisseurs traditionnels dans les soins de santé primaires et recherches sur la réhydratation orale dans les maladies diarrhéiques, par exemple - plutôt que pour satisfaire quelques demandes aléatoires d'aide fragmentée sans rapport avec les priorités des programmes sanitaires nationaux ni avec les besoins sanitaires majeurs des populations. C'est pourquoi le Conseil estime que l'utilisation des fonds des programmes des Directeurs régionaux pour le développement devrait être examinée selon la procédure habituelle par les comités régionaux pour aboutir à des décisions collectives visant à la meilleure utilisation possible des ressources en vue de la promotion de la santé. La souplesse de la procédure proposée devrait permettre la pleine participation des Etats Membres et des comités régionaux aux décisions sur la manière dont seront utilisées les ressources ainsi dégagées à des fins de coopération technique. Le Conseil exécutif a approuvé les montants et les procédures proposés pour l'utilisation, à des fins de coopération technique, des ressources du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. 57. :

3.1

Services de santé généraux (Actes officiels N' 236, pages 129 à 140) 1977 1978

Augmentation par rapport à 1977 US $

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

17 620 780

19 996 989

2 376 209

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II 58.

143

L'augmentation de $2 376 209 se décompose comme suit

US $

Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

648 969 2

150 200 (422 960)

376 209

Pour les Régions, l'augmentation de $648 969 concerne une majoration pour les consultants, $401 000; l'achat de fournitures et de matériel aux fins des projets sur le terrain, $241 539; les bourses d'études et les subventions, $417 120; l'aide aux pays pour lesquels aucun projet particulier n'a encore été élaboré, $205 800; compte tenu de la diminution des montants afférents aux traitements et dépenses connexes ($616 490). :

59.

60.

L'augmentation de $2 150 200 au titre des activités mondiales et interrégionales est due aux montants inscrits pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires, $2 206 000, et pour un groupe d'étude sur l'engagement communautaire, $21 800, que compensent partiellement le non -renouvellement du crédit afférent à un groupe d'étude sur le financement des services de santé ($19 400) et d'autres modifications apportées à des projets ($58 200). La diminution de $422 960 au Siège résulte de la suppression en 1978 de 16 postes ($758 400), compensée partiellement par des majorations pour les consultants, $93 400, et pour les dépenses réglementaires de personnel, $242 040. 61.

Lors de l'examen de ce grand programme, le Conseil exécutif a étudié avec une attention toute particulière les dispositions prises pour la conférence sur les soins de santé primaires, dont le coût a été estimé à $2 206 000. Cette conférence n'est certes qu'un maillon dans la chaîne continue du développement des soins de santé publique, mais elle représentera un effort majeur de la part de l'OMS et des gouvernements Membres; son ampleur dépasse largement les crédits inscrits dans les propositions budgétaires du Directeur général pour 1978. 62.

Depuis plusieurs années, le Conseil exécutif envisage la mise sur pied d'un programme international dans le domaine des soins de santé primaires. A la suite d'un rapport du Directeur général, la Vingt -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA28.88 dans laquelle elle déclare souhaitable qu'une conférence internationale se tienne aussitôt que possible sous les auspices de l'OMS en vue de permettre des échanges d'expérience sur le développement des soins de santé primaires faisant partie des activités des services nationaux de santé, notamment en ce qui concerne la planification et l'évaluation; l'Assemblée de la Santé a chargé le Conseil exécutif d'examiner et de déterminer à sa cinquante -septième session la date, le lieu et le programme concret d'une telle conférence. A sa cinquante- septième session, le Conseil exécutif a décidé que la conférence aurait lieu en 1978 et il a créé un comité spécial qui s'est réuni du 29 au 31 mars 1976. Conformément au mandat que lui avait donné le Conseil, il a décidé que les objectifs de la conférence seraient les suivants 63. :

échange de données d'expérience et d'information sur le développement des soins de santé primaires dans le cadre de systèmes et de services sanitaires nationaux complets; ii)

promotion du concept des soins de santé primaires dans les Etats Membres;

iii)

préparation d'un rapport contenant des recommandations qui seront soumises à l'Assemblée de la Santé. La Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ayant entendu les représentants du Conseil exécutif et du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, a pris note des dispositions prises pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires qui se tiendra en URSS au cours du deuxième semestre 1978 et a accueilli favorablement la possibilité que le 64.

144

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance parraine également la conférence. Les principales questions qui figureront à l'ordre du jour de la conférence seront le rôle des soins de santé primaires dans les services de santé généraux, les différents mécanismes possibles de distribution de soins de santé primaires, et les perspectives de coopération internationale.Les travaux de la conférence s'articuleront sans doute sur trois commissions plénières; l'ordre du jour de chacune sera axé sur cinq ou six questions soigneusement choisies. Eu égard à la méthode de travail adoptée, le Conseil a approuvé la proposition du Comité spécial, dont il est tenu compte dans les propositions budgétaires du Directeur général, et qui est d'inviter trois délégués par pays à participer à la conférence. Lors de l'examen des dispositions financières relatives à la conférence, le Conseil a noté que l'Union des Républiques socialistes soviétiques, en tant que pays hôte, apporterait des contributions substantielles en mettant notamment à la disposition de la conférence des salles de réunion et des bureaux, des services locaux, du personnel de conférence et d'autres facilités. En outre, depuis l'établissement par le Directeur général de son projet de budget, l'un de $100 000, pour le financement le FISE s'est engagé à verser deux lots de contribution de la conférence elle -même, et l'autre, de $250 000, pour faciliter les travaux préparatoires de la conférence, mais qui ne remplacera toutefois pas des sommes déjà inscrites au budget de l'OMS. Ces crédits seraient utilisés pour des activités communes OMS/FISE destinées àfaciliter des réunions régionales, des réunions nationales et d'autres préparatifs de la conférence. Afin de diminuer le coût de la conférence pour l'OMS, on a suggéré de réduire le nombre des participants dont les frais de voyage et les indemnités de subsistance seraient à la charge de l'OMS. Le Conseil a estimé que cela ne serait pas judicieux dans le cas des représentants des pays en développement. En outre, la conférence devant s'articuler sur trois commissions plénières traitant chacune d'aspects différents des soins de santé primaires, il ne serait pas opportun de réduire le nombre des participants. Il conviendrait cependant que le Directeur général sollicite la coopération d'autres sources qui pourraient contribuer à réduire le coût de la conférence pour l'OMS. Le Conseil étant toutefois obligé de prendre dès maintenant une décision à des fins budgétaires, il a été convenu que toute nouvelle contribution devrait être portée ultérieurement à sa connaissance ainsi qu'à celle de l'Assemblée. Le Conseil a approuvé l'inscription au budget ordinaire du montant de $2 206 000 moins la contribution de $100 000 que le FISE s'est engagé à verser pour la conférence elle -même. La conférence se réunira à Alma Ata, en Union des Républiques socialistes soviétiques, du 6 au 12 septembre 1978. Le Conseil a adopté à ce sujet la résolution EB59.R16.1 65. :

Grand programme 3.2

Santé de la famille

(Actes officiels N° 236, pages 141 à 160)

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US $

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

4 196 695

5 033 850

837 155

66.

L'augmentation de $837 155 se décompose comme suit

US $

Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

709 505 48 200 79 450

837 155

Dans les Régions, l'augmentation de $709 505 concerne les dépenses réglementaires pour le personnel de terrain, $345 340; les consultants, $173 500; les bourses d'études et subventions, $217 450; ces majorations sont partiellement compensées par une diminution du crédit pour les fournitures et le matériel ($26 785). 67.

Voir Partie I du présent rapport, p. 12.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) 68.

- CHAPITRE II

145

En ce qui concerne les activités mondiales et interrégionales, l'augmentation nette de $48 200 s'explique par des modifications des montants requis pour les projets. L'augmentation indiquée ci- dessus pour le Siège, soit $79 450, doit permettre de faire face à l'accroissement des dépenses réglementaires de personnel, $129 950, ainsi qu'à des majorations pour les consultants et les voyages en mission, $79 000, compte tenu de la suppression de trois postes ($129 500). 69.

Au cours de l'examen de ce grand programme, le Conseil a noté que le montant total des crédits proposés était apparemment en diminution, en dépit d'un accroissement substantiel des crédits prévus au budget ordinaire. Le programme de santé de la famille, y compris la santé maternelle et infantile, est financé en grande partie par des sources extrabudgétaires. La principale de ces sources est le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population, qui est en train d'adopter un système biennal pour son programme et son budget. Si les contributions de ce fonds au programme de l'OMS sont assurées pour 1976 et 1977, son budget pour 1978 et 1979 est encore en préparation; ce n'est qu'à la fin de 1977 que l'on connaîtra le total des ressources extrabudgétaires pour ces deux exercices. Il en va à peu près de même pour un grand nombre des autres projets de programmes en cours d'examen. 70.

En réponse à une demande d'information concernant l'Année internationale de l'Enfant et le rôle que jouera l'Organisation à cette occasion, le Conseil a noté que l'on venait seulement de recevoir des renseignements au sujet de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies proclamant 1979 Année internationale de l'Enfant. Les objectifs éventuels ont déjà fait l'objet de discussions préliminaires, mais un complément d'information est attendu et une réunion inter -institutions aura lieu dans le courant de l'année pour déterminer par quels moyens on pourra contribuer le plus efficacement possible à cette activité. On considère que l'objectif ne devrait pas être de réunir une nouvelle conférence après tant d'autres, mais d'organiser un forum qui permettrait de défendre la cause de l'enfant, de faire prendre une conscience plus aiguë de ses besoins et de mettre en lumière le lien qui existe entre le développement et les investissements consacrés aux programmes en faveur de l'enfance, dans l'espoir de susciter ainsi des mesures précises et réalisables qui serviraient les intérêts des enfants au niveau national. Le Directeur général a indiqué que faute de ressources suffisantes et en dépit du vif intérêt que l'Organisation porte à cette activité, il ne serait pas en mesure de détacher du personnel à temps complet pour l'exécution de projets de ce genre. 71.

Grand programme 4.1 161 à 168)

Développement des personnels de santé (Actes officiels N° 236, pages

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US $

Prévisions d'engagements de dépenses 72.

18 800 140

20 873 990

2 073 850

Les augmentations prévues pour ce grand programme se décomposent comme suit

US $

Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

955 390 98 100 20 360

073 850

73. Sur l'augmentation de $1 955 390 pour les Régions, $96 355 concernent les dépenses réglementaires - compte tenu de la suppression d'un poste de conseiller dans la Région de la Méditerranée orientale; $460 500 des services supplémentaires de consultants; $202 045 l'achat de fournitures et de matériel pour les projets sur le terrain; $271 590 les bourses d'études et les subventions; le solde de $924 900 étant afférent aux pays pour lesquels aucun projet particulier n'a encore été élaboré.

146

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

L'augmentation de $98 100 pour les activités mondiales et interrégionales résulte de 74. modifications apportées aux projets et représentant au total $113 900, compte tenu du non renouvellement du crédit afférent au comité d'experts de la formation et de l'utilisation de personnel auxiliaire pour les équipes de santé rurales dans les pays en développement ($15 800). Au Siège, l'augmentation nette de $20 360 concerne les dépenses réglementaires de personnel, $149 660; la création d'un poste, $30 100; les consultants, $6000; les voyages en mission, $8600; et les dépenses diverses, $24 000; majorations partiellement compensées par une réduction nette de quatre postes ($147 600) et une diminution du crédit prévu pour les consultants ($50 400). 75.

Dans son examen des propositions relatives au programme considéré, le Conseil s'est réjoui de l'importance accordée par l'Organisation aux actions de développement des personnels de santé et a noté que celles -ci reflétaient les buts énoncés dans le sixième programme général de travail. En considérant divers aspects corrélatifs du problème, le Conseil a insisté sur le rôle capital des bourses d'études dans le développement des ressources nationales en personnel de santé et a fait valoir qu'il importait non seulement de choisir à bon escient les candidats à la formation mais aussi de veiller à ce qu'il leur soit dispensé une formation adéquate qui les mette en mesure, une fois rentrés dans leur pays d'origine, d'appliquer correctement dans les conditions locales les connaissances et l'expérience acquises à l'étranger. A ce propos, le Conseil a de nouveau exprimé sa préoccupation devant le phénomène chronique de "l'exode des cerveaux ". Bien qu'une multiplicité de facteurs soient en jeu, il est essentiel que l'Organisation poursuive les efforts qu'elle a entrepris pour concourir à la résolution de ce problème, notamment au niveau de la planification et de l'orientation des programmes d'enseignement et des programmes d'études des écoles ou facultés de médecine, le but à viser étant de mieux faire cadrer la formation des personnels de santé avec les besoins réels des pays. Un autre aspect du développement des personnels de santé sur lequel il faudrait, de l'avis du Conseil, mettre un accent accru est celui de la formation du personnel infirmier. 76.

Pour ce qui est des bourses d'études, le Directeur général a indiqué qu'au cours des deux dernières années une étude détaillée avait été conduite sur les nombreux facteurs intéressant l'important programme de bourses d'études et son efficacité, investigation dont les résultats seront disponibles dans les mois qui viennent. Une estimation du succès de ce programme a donné un taux d'échec d'environ 4 . et un taux de succès d'environ 60 à 70 %, le solde étant difficile à apprécier. Les critères d'appréciation utilisés sont les suivants les buts assignés aux études ont été atteints, le boursier est rentré dans son pays, ce qu'il a appris a été utilisé par son gouvernement à son retour. Lors de la demande de bourse, le boursier et le gouvernement doivent s'engager par écrit, le second à réserver un poste au boursier, le premier à rester au service du gouvernement pendant trois ans. L'Organisation n'a évidemment pas le moyen d'imposer le respect de cette convention, mais il ne s'est apparemment pas posé de problèmes sérieux concernant le retour initial des boursiers dans leur pays. 77. :

Un rapport préliminaire sur la migration des personnels de santé a été soumis en-1976 au Conseil et à l'Assemblée de la Santé, et on va incessamment publier un rapport définitif qui énoncera les stratégies d'intervention possibles ainsi que des propositions touchant lesmesures ultérieures à prendre pour adapter ces stratégies aux conditions locales. L'écart entre les besoins des pays en matière de personnels de santé et la quantité et qualité des effectifs formés pose un problème sérieux auquel le Conseil, à sa cinquante- septième session, et la Vingt Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ont voué une attention particulière. C'est ainsi que l'Assemblée, par la résolution WHA29.72, a prié le Directeur général d'intensifier les efforts pour préciser la notion de développement intégré des services et des personnels de santé, de façon à promouvoir des systèmes de personnel qui soient plus étroitement liés aux besoins sanitaires et de collaborer avec les pays à la résolution de ces problèmes. Les propositions présentées dans la partie en discussion du projet de budget programme pour 1978 et 1979 ont été dictées par le souci de répondre à l'intérêt porté par les Etats Membres à ce grave problème et de refléter les préoccupations de l'Organisation à ce sujet. 78.

En ce qui concerne la formation des personnels de santé et la réforme de l'enseignement des disciplines sanitaires, plusieurs Directeurs régionaux ont fourni au Conseil des précisions sur les activités menées dans leur Région et ont souligné les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les efforts déployés pour établir des liens plus étroits entre la formation des personnels de santé et le développement des services de santé locaux. On s'emploie 79.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

147

activement, y compris par le recours aux technologies les plusmodernes, à adapter 1 'enseignement des personnels de santé aux besoins des pays individuels et il a été opéré au cours des années récentes, en collaboration avec le CIOMS, une analyse exhaustive de la situation dans ce domaine. En juillet 1976 une réunion conjointe s'est tenue sur le thème "Les besoins sanitaires de la défi pour l'enseignement médical "; un rapport sera publié par l'Organisation à ce société sujet en temps utile. :

Dans l'examen de ce programme, le Conseil s'est aussi inquiété des sérieuses difficultés qu'éprouvent de nombreux pays à obtenir de jeunes médecins qualifiés qu'ils travaillent pour la santé publique. Il a été reconnu que ce problème ne résultait pas seulement des systèmes d'enseignement mais aussi de facteurs tels que les perspectives de carrière et les rémunérations. 80.

Quant à la formation des personnels infirmiers, l'Organisation a entrepris d'élaborer une politique cohérente intégrant à la fois le développement des services infirmiers et le développement des personnels infirmiers. Un aspect prioritaire de cette nouvelle politique sera de promouvoir la formation des infirmières axée sur la communauté et sur les problèmes concrets en fonction des besoins des services de santé. 81.

Grand programme 5.1 169 à 210)

Lutte contre les maladies transmissibles (Actes officiels N° 236, pages

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US $ 1 990 494

US $

US $ 24 221 419

Prévisions d'engagements de dépenses 82.

22 230 925

L'augmentation de $1 990 494 se décompose comme suit

US $

Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

947 904 1 514 200 (471 610) 1

990 494

Dans les Régions, l'augmentation de $947 904 concerne les traitements et dépenses connexes (y compris un nouveau poste de conseiller en parasitologie dans la Région des Amériques), $385 360; les consultants, $69 500; et l'achat de fournitures et de matériel pour les projets sur le terrain, $650 034, ces majorations étant partiellement compensées par une diminution du crédit prévu pour les bourses d'études et les subventions ($156 990). Les activités mondiales et interrégionales accusent une augmentation nette de $1 514 200 imputable à la réunion des comités d'experts de la schistosomíase, $23 400, des maladies diarrhéiques aiguës (y compris le choléra), $23 400, des zoonoses parasitaires (FAO/OMS), $21 800, de la sécurité d'emploi des pesticides, $21 800, ainsi que du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles, $21 800, et à de nouvelles activités de coopération technique au titre du programme élargi de vaccination, $550 000, du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, $1 500 800, et de la prévention de la cécité, $156 500, ces majorations étant compensées en partie par les gains nets dus aux modifications apportées aux projets ($761 100) et par les économies résultant du non -renouvellement des crédits afférents aux comités d'experts du programme de vaccination ($23 000), et de la chimie et des spécifications des insecticides ($21 200). 85. 84.

83.

La diminution nette de $471 610 pour le Siège résulte de la suppression de 39 postes ($1 439 200) et d'une réduction des montants prévus pour les consultants et pour les voyages en mission ($39 930), que compensent en partie des majorations dues à la création de sept postes nouveaux, $305 200, à l'augmentation des dépenses réglementaires de personnel, $678 120, et à l'accroissement des frais d'impression du Relevé épidémiologique hebdomadaire, $24 200.

148 86.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Dans son examen du programme de surveillance épidémiologique, le Conseil exécutif a fait observer que la diffusion d'informations sur des maladies transmissibles d'importance internationale au fur et à mesure qu'elles se produisent était de la plus haute importance. L'OMS ne peut diffuser que les informations reçues des administrations de la santé publique, encore que parfois elle soit en mesure d'agir à la suite d'informations publiées par des organes de presse. Le Conseil a entendu un exposé sur les récentes poussées épidémiques de la maladie de Marburg au Soudan et au Zayre, qui ont été signalées dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire de l'OMS. Dès que l'Organisation en a été informée, elle a pu mobiliser l'assistance nécessaire et dans les sept à dix jours aider les pays atteints. L'Organisation se préoccupe actuellement du suivi de la situation, notamment par le prélèvement de plasma chez les convalescents. L'OMS explore également la possibilité de faire entreprendre des recherches coordonnées en vue de la mise au point d'un vaccin contre la maladie. Au cours de l'examen de la question du paludisme et des autres maladies parasitaires, le Conseil a été informé qu'à la suite des importantes résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif en 1975 et 1976, les mesures à prendre en vue d'une solution possible des problèmes qui se posent aux pays où sévit le paludisme ont été ainsi définies évaluation et révision des objectifs du programme en fonction de la situation épidémiologique; adoption et mise à l'épreuve de méthodes de lutte antipaludique correspondant à la situation épidémiologique; développement des compétences requises pour adapter les activités aux objectifs du programme; et mobilisation des moyens humains et financiers répondant aux besoins du programme. Un certain nombre de pays ont suivi ces orientations afin de tenter de redresser une situation épidémiologique qui allait se détériorant, en tenant compte des aspects techniques, opérationnels et administratifs. Les mesures prises parles différents pays pour remédier à une situation difficile en sont à des stades divers. Toutefois, les pays où sévit le paludisme ont eu généralement tendance à intégrer la lutte antipaludique aux activités régulières des services de santé existants. Il reste à stimuler et à étudier davantage la participation communautaire afin de trouver la meilleure approche possible. Pour renforcer la coordination à l'échelon national, les comités nationaux de lutte contre le paludisme sont actuellement réactivés dans les Régions de l'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale et des Amériques. L'appel lancé par les Vingt- Huitième et Vingt- Neuvième Assemblées mondiales de la Santé en faveur d'un accroissement de la coopération internationale en matière de lutte antipaludique a conduit à des arrangements entre pays développés et pays en voie de développement qui ont abouti à des résultats positifs dans un certain nombre de pays. 87.

De plus, en dépit de contraintes financières et autres, le PNUD a pu prêter assistance à certains pays; de son côté, le FISE envisage de fournir des médicaments antipaludiques dans le cadre des programmes de développement des services de santé. 88.

Le Conseil attache une grande importance à l'orientation future des programmes antipaludiques. Il a été reconnu que, eu égard aux implications opérationnelles, financières, techniques et politiques, on peut se proposer pour objectifs différents niveaux de lutte. Sur le plan technique, la recherche épidémiologique est nécessaire et elle devrait être entreprise de préférence sur le plan national; la recherche épidémiologique organisée et exécutée par des organismes internationaux est extrêmement coûteuse et prend beaucoup de temps. En 1977, on élaborera conjointement avec les bureaux régionaux et les experts nationaux un programme plus détaillé de recherche sur le terrain. Pour la mise en oeuvre du programme antipaludique, il est essentiel de disposer de travailleurs de la santé publique très qualifiés, ayant une large connaissance du paludisme et des autres maladies parasitaires et transmissibles; il faudra en outre que les pays organisent des cours de brève durée pour les membres du personnel technique, professionnels et autres. Des activités de formation sont en cours dans plusieurs Régions. L'OMS continuera à collaborer au niveau technique avec les centres de formation nationaux, en fournissant au personnel enseignant, selon les besoins, des aides et des manuels pédagogiques. 89.

Plusieurs membres ont observé que, si le paludisme est une cause grave de morbidité et de mortalité dans les pays en développement, on ne voit pas clairement quelle est l'approche à adopter pour s'y attaquer. Etant donné qu'il n'existe pas de raccourci pour endiguer le paludisme, il faudra poursuivre pendant longtemps encore les activités de lutte antipaludique, ce qui suppose l'existence d'une infrastructure sanitaire sans laquelle les mesures de lutte auraient peu de chances de succès. 90.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II 91.

149

I1 serait souhaitable que les paludologues, à part leur formation spécialisée, acquièrent aussi une plus large connaissance de l'ensemble des tendances de la santé publique. L'OMS s'efforce d'encourager la tendance à une formation plus large, et elle cherche aussi à encourager les écolos de médecine des pays concernés à accorder, dans leurs programmes, une place plus importante au paludisme. Il a été porté à la connaissance du Conseil que l'OMS prépare la réunion d'un comité d'experts du paludisme et a adressé à un tableau d'experts une documentation préliminaire, comprenant notamment un questionnaire. Les résultats de cette étude préliminaire seront présentés au comité d'experts. Le Conseil exécutif a passé en revue le programme Maladies bactériennes et virales, qui 92. maladies bactériennes, lèpre, tuberculose et autres maladies rescouvre cinq grandes zones piratoires, maladies transmises par voie sexuelle et tréponématoses, et maladies virales. Le Conseil a reconnu qu'il fallait désormais mettre davantage l'accent sur les mesures tendant à réduire les effets adverses, sur la santé publique, des maladies transmissibles non tuberculeuses qui affectent le système respiratoire, en particulier les infections bactériennes et virales aigus qui, avec la tuberculose, constituent une des principales causes de morbidité et de mortalité dans de nombreux pays. On a exprimé l'avis que l'OMS devrait s'efforcer activement de convaincre les médecins administrateurs et les cliniciens de la valeur des techniques modernes de lutte antituberculeuse, notamment de l'utilisation de l'examen bactériologique normalisé des expectorations de personnes présentant les symptômes de la maladie, examen qui permet de dépister, en particulier par l'examen microscopique direct des crachats, les sources d'infection dans la collectivité. On a noté que la vaccination BCG fait partie intégrante du nouveau programme élargi de vaccination de l'OMS. :

Dans le domaine des maladies transmises par voie sexuelle, des progrès sont possibles dans la recherche de techniques de diagnostic et de prévention des infections à gonocoques. On se heurte de plus en plus au problème de la résistance de certaines souches bactériennes à la pénicilline. Le Conseil a recommandé que l'on s'attache à former du personnel médical et auxiliaire en fonction des objectifs visés et que ces programmes comportent un important élément 93.

psycho -social.

Dans de nombreux pays, les maladies virales d'origine hydrique, notamment l'hépatite 94. virale, posent un grave problème de santé publique. Le vaccin contre l'hépatite à virus B sera prochainement essayé sur l'homme; le vaccin contre le virus A n'est qu'aux premiers stades de la mise au point. Les recherches sont gênées par la pénurie de primates sur lesquels on puisse faire des essais. Le Conseil a recommandé que les efforts visant à mettre au point des mesures de prévention et de lutte applicables aux maladies bactériennes et virales soient poursuivis à tous les échelons des services de santé, particulièrement dans les pays en développement. 95.

Le programme Santé publique vétérinaire vise à combattre ou prévenir les principales zoonoses, les infections et intoxications d'origine alimentaire ainsi que la pollution d'origine animale, et à faire progresser la connaissance des maladies humaines par l'étude de maladies comparables chez l'animal. L'OMS fournit une assistance aux pays pour la surveillance et la réduction des zoonoses (rage, encéphalite équine, brucellose, leptospirose, échinococcose, etc.). Les tableaux des pages 196 et 197 du budget programme (Actes officiels N° 236)ne rendent pas pleinement justice à tout ce que l'OMS fait dans la lutte contre les zoonoses, car l'approche de ces problèmes à l'échelon des pays consiste pour une bonne part à intégrer ce genre d'activités dans des programmes de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles. Le Conseil a jugé nécessaire une coopération plus étroite entre le personnel de santé publique vétérinaire et le personnel de santé publique en vue de la surveillance des zoonoses. Le Conseil a demandé instamment que les recherches sur les vaccins antirabiques soient poursuivies et que l'on mette au point une posologie simplifiée qui soit utilisable dans les pays en développement et dans les pays industrialisés. La valeur du vaccin antirabique dépend de la qualité et du type de vaccin disponible dans les différents pays; un problème grave qui se pose est celui de la stabilité du vaccin à la chaleur. 96. 97. Le Conseil exécutif a noté que les activités de l'OMS relatives à la maladie de Chagas étaient désormais transférées à la Région des Amériques.

150

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Le Conseil exécutif a approuvé le projet de réorientation du programme Biologie des 98. vecteurs et lutte antivectorielle. Il a été informé que le nombre des équipes de recherche sur le terrain serait sensiblement réduit, compte tenu de l'évaluation de l'impact de ces équipes. Par ailleurs, il a été proposé de mettre en oeuvre un programme de coopération technique concernant l'utilisation sans danger des pesticides, l'épidémiologie des pesticides, la résistance aux pesticides, et la lutte contre vecteurs, hôtes intermédiaires et gîtes larvaires. Ce programme mondial sera mené par une équipe interrégionale de lutte antivectorielle dont les membres travailleront provisoirement à Genève, mais seront le moment venu transférés dans les bureaux régionaux ou dans les pays au fur et à mesure que le besoin s'en fera sentir ou que l'occasion s'en présentera. Le Conseil s'est félicité que les travaux relatifs à la biologie des vecteurs et à la lutte antivectorielle soient désormais axés sur la coopération technique avec les pays en développement. Une collaboration étroite avec les autres organisations serait souhaitable. Le Conseil a noté que l'OMS collaborait avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) à une étude sur l'utilisation des pesticides contre les vecteurs, et avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) à une approche intégrée de la lutte antiparasitaire. Un problème dont il faut s'occuper est celui de la spécificité des pesticides et de leur vaste impact possible sur l'écologie de l'environnement. Le Conseil a approuvé les crédits affectés dans le budget ordinaire au programme Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle, compte tenu de la réorientation du programme et de la possibilité qu'il a d'attirer des fonds extrabudgétaires. Le Conseil exécutif a pleinement appuyé le lancement du Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales qui vise, d'une part, à intensifier la mise au point de nouvelles méthodes de traitement, de prévention et de réduction des maladies tropicales, d'autre part à encourager les pays où elles sévissent de manière endémique à devenir autonomes sur le plan de la recherche biomédicale. Etant donné cette orientation, le Conseil est convenu que le programme en question pouvait être considéré comme une activité de coopération technique au plein sens de la résolution WHA29.48 de l'Assemblée de la Santé. Il a été expliqué que le programme spécial s'attaquerait essentiellement à six maladies - paludisme, schistosomiase, filariose, trypanosomiase (africaine et américaine), lèpre et leishmaniose. Le 99.

programme viserait à rendre les pays tropicaux autosuffisants en matière de recherche età mettre au point de meilleurs outils de lutte contre ces maladies. Les recherches seront concentrées sur la chimiothérapie et la chimioprophylaxie, l'immunothérapie et l'immunoprophylaxie, la lutte biologique contre les vecteurs et les aspects diagnostiques (immunodiagnostic en particulier). Pour tirer le meilleur parti possible du fonds existant de connaissances biomédicales dans une offensive multidisciplinaire contre les maladies considérées, il faudra faire appel à des chercheurs recrutés dans une vaste gamme de sciences biomédicales, cliniques et sociales. Rien ne devrait être négligé pour exploiter pleinement les progrès réalisés dans des domaines tels que l'immunologie, la biologie cellulaire et la biochimie. Outre la conduite d'études épidémiologiques et de recherches opérationnelles, le champ d'investigation devrait être étendu aux facteurs nutritionnels, économiques, anthropologiques et éducationnels. Il a été précisé que le groupe central qui sera requis pour assurer la gestion globale du programme serait financé sur le budget ordinaire, mais qu'on s'efforcerait parallèlement d'en transférer le coût à des sources extrabudgétaires. On espère que des montants substantiels de fonds bilatéraux et multilatéraux seront mis à la disposition de ce programme, qui est une des innovations renforcer la les plus importantes de l'Organisation. Le programme inaugure trois approches appliquer la formule des actions capacité de recherche sanitaire des pays en développement, les capacités de recherche et les multidisciplinaires coordonnées, enfin mettre à profit résoudre les problèmes des pays en voie de dévelopmoyens financiers des pays développés pour le programme spécial pour toutes les Régions, le pement. Etant donné l'importance que revêt Conseil exécutif a souligné qu'il était indispensable que l'OMS remplisse pleinement son role d'agent de transfert de l'information en veillant à ce que l'expérience acquise dans une :

Région soit transmise aux Etats Membres des autres Régions. 100. Le Conseil a estimé que le nouveau programme de Prévention de la cécité était conforme à l'esprit de coopération technique de la résolution WHA29.48 de l'Assemblée de la Santé. Ce programme vise à réduire le nombre de cas nouveaux de cécité évitable par l'introduction de mesures relativement simples en vue de réaliser une utilisation optimale des connaissances existantes. Le développement du programme doit être considéré comme un projet de coopération technique limité dans le temps qui s'attaquera pour commencer aux priorités les plus urgentes définies comme requérant une action de la part de l'OMS, à savoir le trachome, la xérophtalmie et l'onchocercose. A long terme, le programme aura notamment pour objectifs d'améliorer l'état

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

151

nutritionnel des populations, spécialement en assurant des apports adéquats de vitamine A aux enfants d'âge préscolaire, et de garantir la prestation de soins ophtalmiques adéquats. En vue de mobiliser en faveur du programme l'intérêt et le soutien requis à l'échelle mondiale, il a été proposé qu'outre l'établissement d'un petit groupe central chargé de la planification et de la coordination mondiales des opérations, il soit créé un groupe consultatif pour lancer le programme. Le Conseil a estimé que le programme devrait être développé en collaboration étroite avec l'Organisation mondiale contre la Cécité. Grand programme 5.2 pages 211 à 247) :

Lutte contre les maladies non transmissibles (Actes officiels N° 236,

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US $

US $ 7 221 595

US $ 373 295

Prévisions d'engagements de dépenses

6 848 300

101.

L'augmentation de $373 295 se décompose comme suit

US $

Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

237 985 (58 400) 193 710

373 295

Pour les Régions, l'augmentation de $237 985 se rapporte aux traitements et dépenses connexes, $242 600, et aux fournitures et matériel pour les projets sur le terrain, $86 110; cette augmentation est compensée en partie par des réductions concernant les consultants ($57 000) et les bourses d'études et subventions ($33 725). 102.

En ce qui concerne les activités mondiales et interrégionales, la réduction de $58 400 provient du non -renouvellement des dépenses afférentes à deux groupes d'étude ($46 000) et à un groupe scientifique ($19 400), que compense en partie une augmentation nette résultant de modifications apportées à des projets, $7000. 103.

L'augmentation de $193 710 au Siège représente la différence entre, d'une part, des 104. majorations de $357 310 pour les dépenses réglementaires de personnel, de $35 300 pour les consultants et les voyages en mission et de $22 500 pour les dépenses diverses et, d'autre part, les économies réalisées grâce à la suppression de six postes ($221 400). Le Conseil exécutif a souligné l'importance de la nouvelle orientation de la politique accent mis sur l'action préventive et la lutte en matière de maladies non transmissibles contre ces maladies au niveau des collectivités; recherche sur les services de santé; aspects humains, sociaux et psycho- sociaux des activités de prévention et de lutte visant des maladies non transmissibles, telles que le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les affections stomatologiques et autres maladies chroniques non transmissibles. Il est indispensable de réorienter les programmes dans ces domaines, d'intégrer autant que possible les mesures préventives et curatives dans les services généraux de santé, et de répondre plus exactement aux besoins 105. :

des pays en développement.

Le Conseil a souligné que dans les pays en développement le cancer pose un problème de santé publique de plus en plus préoccupant. Il a confirmé que l'OMS et le Centre international de Recherche sur le Cancer devraient collaborer pour orienter le programme davantage vers la prévention du cancer dans les pays en développement. Le Conseil a examiné les propositions qui lui étaient soumises sur les mesures à prendre en matière de planification à long terme de la coopération internationale dans la recherche sur le cancer et en a recommandé l'application. Il a noté qu'un certain nombre de pays développés avaient acquis une expérience importante dans 106.

152

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

l'organisation de la lutte anticancéreuse. C'est une des tâches de l'OMS de transmettre les connaissances acquises aux pays en développement. Un réexamen et une réévaluation systématiques des données rassemblées dans les différents domaines de l'oncologie aideraient à favoriser les progrès dans ce domaine. La stratégie générale du programme relatif au cancer consiste à promouvoir la recherche et ses applications et à favoriser une approche rationnelle de la prévention, du diagnostic et du traitement des tumeurs. Comme dans le passé, l'OMS devrait montrer la voie en ce qui concerne la mise au point d'une méthodologie internationale. Elle devrait continuer à collaborer étroitement avec les différentes organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui s'occupent du cancer. Il a été signalé au Conseil que l'OMS et le CIRC travaillent en liaison étroite avec l'Union internationale contre le Cancer et avec d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Le Conseil exécutif a souligné qu'il ne devrait pas y avoir double emploi entre les travaux de l'Organisation et ceux du CIRC, qui fait partie intégrante de l'OMS. Il importe d'optimiser les ressources, de centrer les travaux concernant le cancer sur les besoins prioritaires des pays, et d'assurer le transfert des informations entre les Etats Membres. Le Conseil a adopté la résolution EB59.R32 dans laquelle il a décidé de créer un comité ad hoc chargé de faire des recommandations concernant toutes les activités de l'OMS dans le domaine du cancer, y compris celles du Centre international de Recherche sur le Cancer.l Dans l'examen du programme Maladies cardio -vasculaires, le Conseil exécutif a rappelé l'importance majeure de la nouvelle approche - préventive et axée sur la collectivité - dans la lutte contre ces maladies, qui sont en augmentation dans le tiers monde. Dans le contexte de la situation sanitaire mondiale et dans les perspectives sanitaires à long terme, il est évident qu'il faut accorder une attention croissante au rhumatisme cardiaque, à l'hypertension, aux cardiopathies ischémiques et aux myocardiopathies. L'OMS doit définir les moyens optimaux de prévenir et de combattre les maladies cardio -vasculaires dans les pays caractérisés par des niveaux différents de développement socio- économique et par des systèmes divers de soins de santé. On observe fréquemment que certaines complications frappent des groupes ethniques particuliers. Conformément à l'esprit de la résolution WHA29.48 de l'Assemblée de la Santé, l'OMS doit collaborer avec les pays en voie de développement pour mettre au point des méthodes diagnostiques et thérapeutiques applicables aux divers environnements locaux. Le Conseil a souligné l'importance de la coordination et de la diffusion des informations dans le domaine des maladies cardio -vasculaires. Une proposition a été formulée tendant à ce que l'OMS exécute son programme par l'intermédiaire d'un réseau de centres collaborateurs, auxquels elle déléguerait des responsabilités particulières concernant diverses parties du programme. L'OMS devrait coordonner les programmes et promouvoir les échanges d'informations entre les centres, avec, pour objectif premier, le progrès accéléré des activités de prévention et de réduction des principales maladies cardio -vasculaires, selon les besoins de chaque Région. 107.

Le Conseil exécutif a approuvé les propositions relatives aux Autres maladies non trans108. missibles chroniques, visant à promouvoir et stimuler l'organisation de programmes axés sur la collectivité pour la prévention, le traitement et la réadaptation du diabète, des maladies chroniques non spécifiques de l'appareil respiratoire, des maladies chroniques du foie et des reins, des maladies du tissu conjonctif et de l'arthrite rhumatoide. Elles ont pour but de soutenir des recherches sur l'étiologie et la pathogenèse de ces maladies et d'établir à leur sujet des critères de diagnostic et une classification. Il importe aussi d'évaluer les facteurs environnementaux qui contribuent à l'apparition de ces problèmes de santé publique. En examinant le programme de Santé bucco- dentaire, le Conseil exécutif a fait observer que la prévention des maladies bucco- dentaires est un domaine où les aspects psycho- sociaux jouent un rôle. Bien que la fluoration ait largement fait ses preuves comme moyen de lutte contre la carie dentaire et que l'on dispose de méthodes d'emploi simplifiées, la fluoration des distributions d'eau s'est heurtée à des résistances tant parce que le problème de santé que posent les caries est encore méconnu qu'en raison de facteurs psychologiques et sociaux. Les pays en voie de développement attachent de plus en plus d'importance à la santé bucco-dentaire de sorte que leurs administrateurs de la santé publique sollicitent des directives pratiques concernant les aspects sociaux et préventifs de la santé bucco- dentaire dans le cadre de la 109.

santé publique. Il a été noté que les heureux résultats du programme OMS de santé bucco- dentaire

Voir Partie I du présent volume, p. 23.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

153

exécuté en collaboration avec la Fédération dentaire internationale pourraient servir d'exemple et entraîner une plus grande participation des organisations non gouvernementales aux travaux de l'OMS. En ce qui concerne le programme Santé mentale, le Conseil a noté qu'une nouvelle 110. division avait été créée pour mieux mettre en relief la nouvelle orientation du programme vers des besoins psycho- sociaux des pays en développement plutôt que vers la classification des maladies psychiatriques et pour insister davantage sur l'intégration de la santé mentale dans les services de santé généraux. Dans le cadre de la nouvelle orientation, l'OMS a adopté des activités pratiques, réalisables et se prêtant à une évaluation de leur efficacité et de leur impact. Le Conseil a souligné que le programme de formation du personnel de santé mentale devait inclure la préparation d'auxiliaires non médecins. La législation est un autre point qui demande à être étudié dans les pays en voie de développement. Le Conseil exécutif a également souligné les sérieux effets sociaux des facteurs liés aux événements existentiels, notamment les effets du stress sur les enfants pendant les années de formation. Or, dans les pays en voie de développement, il se pourrait que le processus même de développement représente un stress important. Le Conseil a accueilli avec intérêt les propositions concernant la recherche sur la prévention ou la limitation de la pharmacodépendance et de l'abus des médicaments. Il a approuvé par ailleurs la proposition d'introduire sélectivement un élément psycho -social dans d'autres programmes de l'OMS. Le Conseil a estimé qu'il était justifié d'inclure dans le programme de l'OMS des activités concernant les différents aspects des sciences neurologiques, y compris les troubles neurologiques. En réponse aux questions posées par le Conseil sur les réactions du personnel de l'OMS aux réductions de postes et à la réorientation du programme en application de la résolution WHA29.48, le Directeur général a répondu qu'il était inévitable que de profonds changements engendrent de l'insécurité mais l'Organisation s'efforce d'agir à cet égard de manière que son travail reste productif. Le Conseil exécutif a noté que l'on se proposait de maintenir la collaboration de l'Organisation avec les pays au sujet des Aspects biomédicaux des rayonnements. Le programme a pour objectifs de promouvoir l'organisation de services radiodiagnostiques couvrant de façon adéquate la majorité de la population, en particulier dans les pays en voie de développement; d'améliorer l'utilisation des rayonnements ionisants et des radionucléides en médecine préventive et curative, en tenant compte de la nécessité d'endiguer les risques auxquels la santé est exposée du fait des rayonnements; et d'évaluer et de mesurer l'exposition de l'homme aux rayonnements et les risques connexes dus à la médecine radiologique, ainsi que de promouvoir des mesures pratiques et législatives visant à endiguer ces risques. La collaboration de l'OMS avec les pays comprendrait la création de services de protection contre les rayonnements et la fixation de normes et de critères pour le matériel, la protection et les mesures. Le Conseil a aussi considéré qu'il ne fallait pas perdre de vue, à cet égard, la nécessité impérieuse d'assurer des services adéquats pour l'entretien et la réparation du matériel radiologique. Le Conseil exécutif a appuyé les propositions tendant à introduire des modifications et à réaliser des économies dans les programmes Immunologie et Génétique humaine sans nuire à l'impact de ces programmes. La plupart des activités de terrain en immunologie seront réorientées de façon à appuyer le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Le reste du programme se concentrera sur le transfert international d'informations valables relatives à l'évolution de l'immunologie et des méthodes immunologiques. Cette fonction de transfert de l'information sera également prédominante dans le programme de génétique humaine. Il a été noté qu'un membre du personnel consacrera une partie de son temps à suivre l'évolution dans ce domaine, en se tenant en contact avec des experts du monde entier. Certains de ces experts se réuniront à des intervalles appropriés pour faire le point de la situation et donner aux pays des directives pratiques. Des études de génétique seront faites sur différents aspects de la structure des populations humaines taille de la population, mobilité et unions non aléatoires. On s'appuiera à cette fin sur l'étude, dans différentes parties du monde, de la répartition de marqueurs génétiques sanguins entre des populations de même origine ethnique, mais soumises pendant des siècles à des pressions différentes par certaines infections, en particulier le paludisme. On pense pouvoir tirer des résultats de cette étude des applications importantes en santé publique et en médecine préventive, notamment pour l'étude des maladies infectieuses et des possibilités de lutte contre celles -ci. Le Conseil exécutif a demandé qué les Etats Membres soient tenus au courant de ces travaux. En :

111.

112.

154

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

relation avec le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, on se préoccupera des techniques à adopter pour les pays en développement et on procédera à des recherches sur l'immunologie des maladies qui posent des problèmes de santé publique, spécialement en ce qui concerne la formation à assurer dans ces pays pour y accélérer le développement des compétences. Le Conseil a exprimé sa certitude que les propositions précitées permettraient d'assurer la continuité et l'efficacité du rôle de l'OMS dans les domaines de la génétique et de l'immunologie. Le Conseil exécutif a souligné que le programme intitulé Santé des travailleurs, anciennement Médecine du travail, ne représente pas simplement un changement d'appellation, mais aussi une réorientation notable des activités, dans lesquelles l'accent est mis sur la santé des travailleurs dans les pays en développement, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. La résolution WHA29.57 prie le Directeur général de donner une haute priorité à cette question et de maintenir une étroite coordination avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour tous les aspects de la santé des travailleurs. Il est proposé que l'OMS collabore activement avec les Etats Membres pour identifier et résoudre les problèmes de santé des travailleurs et planifier et développer des programmes complets de médecine du travail à l'intention des travailleurs employés dans les principaux secteurs d'activité, et qu'elle fasse connaître les pratiques suivies pour évaluer et résoudre les problèmes de santé des travailleurs. Les propositions pour 1978 et 1979 comprennent l'identification, l'évaluation et la résolution des problèmes de médecine du travail dans les pays en développement, l'élaboration de méthodes applicables en hygiène du travail pour la détection précoce d'une altération de la santé et l'évaluation de la toxicité, des effets combinés et des niveaux maximums admissibles de substances présentes dans le milieu de travail. Le Conseil a constaté que le programme Santé des travailleurs entraînait une coopération étroite avec la Division de la Biologie des Vecteurs et Lutte antivectorielle en vue d'étudier les niveaux maximums admissibles pour l'exposition des travailleurs de l'industrie et de l'agriculture aux substances toxiques, aux pesticides et aux insecticides, et il a demandé que les résultats de ces travaux soient communiqués aux Etats Membres. Le Conseil a fait observer que, selon les pays, la médecine du travail relève ou non des services de santé généraux. Les relations réciproques entre les services de médecine du travail et les services de santé généraux méritent d'âtre étudiées afin d'éviter les chevauchements d'activité. Le Conseil a émis l'opinion que l'OMS pourrait apporter une contribution utile en effectuant des comparaisons internationales entre les divers systèmes de médecine du travail et en communiquant aux Etats Membres des renseignements sur les structures organiques mises en place à l'échelon national. Les dispositions législatives applicables à la santé des travailleurs doivent retenir l'attention. Le Conseil exécutif a souligné que l'OMS devait collaborer étroitement avec l'OIT dans ces secteurs. En particulier, le Comité permanent du Conseil exécutif chargé d'examiner les relations avec les organisations non gouvernementales a pris note du grand nombre de syndicats qui souhaiteraient collaborer avec l'OMS et il a suggéré que l'OMS et l'OIT élaborent en commun des modalités efficaces pour les relations avec ce type d'organisation non gouvernementale. Le Conseil a insisté pour que les activités OIT/OMS prennent spécialement en considération la santé des travailleuses et celle des travailleurs de l'agriculture, ainsi que les problèmes de médecine du travail et de sécurité dans les petites 113.

industries.

Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques 5.3 Grand Programme (Actes officiels N° 236, pages 248 à 264) :

1977

1978

Diminution par rapport à 1977 US $

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

5 032 880

4 792 510

(240 370)

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II 114.

155

La diminution de $240 370 se décompose comme suit

US $

Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

(511 340) (302 700) 573 670 (240 370)

Pour les Régions, la diminution de $511 340 résulte de réductions au titre des fournitures et du matériel pour les projets sur le terrain ($66 120) et à celui de la production de substances pharmaceutiques dans la République socialiste du Viet Nam ($620 000), que compensent partiellement des augmentations afférentes aux traitements et dépenses connexes, $31 800, aux consultants, $101 000, et aux bourses d'études et subventions, $41 980. 115.

Les activités mondiales et interrégionales accusent une diminution nette de $302 700 qui résulte du transfert au Siège des activités du projet DPM 006 concernant la surveillance des réactions adverses aux médicaments ($457 000) ainsi que du non -renouvellement des crédits afférents aux comités d'experts de l'évaluation des médicaments et des spécifications pour les préparations pharmaceutiques ($42 400), ces réductions étant partiellement compensées par une augmentation nette des frais relatifs à d'autres projets, soit $196 700. 116.

Au Siège, l'augmentation nette de $573 670 résulte du transfert de dix postes précédemment imputés sur les activités mondiales et interrégionales au titre du projet de surveillance des réactions adverses aux médicaments, $414 100, et de majoration pour les dépenses réglementaires de personnel, $145 170, et pour les consultants, $14 400. 117.

Le Conseil a souligné l'importance de ce grand programme et a exprimé son appui pour les activités proposées. En réponse à plusieurs questions concernant la structure et la direction du programme, le Directeur général a informé le Conseil que c'était là une des activités de l'Organisation que l'on venait de réorienter complètement; il s'agissait de faire concorder ce programme avec les problèmes pharmaceutiques prioritaires, en particulier dans les pays en développement. Il est évident que les médicaments essentiels dont on a besoin pour faire face aux besoins sanitaires fondamentaux de la population ne sont pas suffisamment disponibles dans le tiers monde, où l'on estime que 80 à 90 % de la population n'ont pas accès même aux médicaments les plus indispensables pour la protection de la santé. C'est pourquoi l'objectif commun des politiques pharmaceutiques est d'étendre la disponibilité de ces médicaments essentiels pour la population; les obstacles qui s'opposent à la réalisation de cet objectif sont différents suivant les pays; pour surmonter les obstacles il faut appliquer des politiques pharmaceutiques nationales différentes ainsi que des systèmes différents de gestion pharmaceutique. Le premier problème à résoudre dans ce domaine est de savoir comment concentrer sur les médicaments essentiels pour répondre aux besoins sanitaires prioritaires les maigres ressources existant dans les pays peu développés, et comment diminuer le coût de ces médicaments par l'achat de quelques produits en grandes quantités et par le lancement d'appels d'offres internationaux prévoyant un contrôle de la qualité. 118.

Lors d'une consultation organisée en 1976, il a été établi, à titre d'exemple, une liste de 150 substances actives dotées de propriétés prophylactiques et curatives qui pourraient couvrir les besoins aux niveaux primaire et secondaire des soins de santé; un rapport préliminaire a été distribué pour observations aux bureaux régionaux, aux organisations intéressées et à l'industrie pharmaceutique. L'ensemble de la question sera soumis vers la fin de 1977 à un comité d'experts dont le rapport sera présenté au Conseil en temps opportun. La nécessité d'adopter une approche multisectorielle pour les politiques en matière de médicaments a été mise en relief lors d'une consultation qui a eu lieu en décembre 1976 avec la participation de la CNUCED, de l'ONUDI et de la Fédération internationale de l'Industrie du Médicament, organisation non gouvernementale en relations officielles avec l'OMS. Cette consultation a 119.

156

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II :

recommandé deux lignes d'action i) à long terme, l'autosuffisance des pays en voie de développement en matière de production pharmaceutique exige une coopération entre les pays eux mêmes; l'OMS, la CNUCED et l'ONUDI étudient, dans cet esprit, un projet conjoint qui sera soumis au PNUD; ii) à court terme, jusqu'à ce que les pays en développement parviennent à l'autosuffisance en ce qui concerne les médicaments essentiels, le plus urgent sera d'améliorer les systèmes d'approvisionnement et de distribution de ces pays; la coopération technique avec l'OMS pourrait faciliter la résolution de nombreux problèmes. D'autre part, la consultation a suggéré à l'OMS d'étudier la possibilité de mettre sur pied un programme relatif aux médicaments essentiels, analogue au Programme alimentaire mondial, qui mobiliserait les ressources des pays industrialisés. 120. Au sujet du programme de surveillance internationale des réactions adverses aux médicaments, le Conseil a été informé du fait que le fonctionnement de ce programme a entraîné des dépenses croissantes au cours des dernières années parce que le nombre des centres participants a augmenté et qu'environ 1500 notifications de réactions adverses ont été reçues et traitées chaque mois. Le Gouvernement suédois a proposé d'assurer ces opérations à ses propres frais dans un centre collaborateur de l'OMS qui serait situé dans les locaux du Comité suédois de la Santé et des Affaires sociales. Si elle acceptait cette offre tout en conservant la pleine responsabilité du programme pour ce qui concerne les directives générales, la coordination, la participation et la diffusion des informations, l'OMS accroîtrait l'efficacité de cet important système de pharmacovigilance et pourrait réaffecter les ressources disponibles au développement du nouveau programme de politique et de gestion pharmaceutiques en 1978 et en 1979.

Comme il a été indiqué au cours des discussions du Conseil, un rapport complet sur l'orientation de cet important programme sera présenté en temps utile et permettra une analyse approfondie des activités. 121.

En réponse à une question concernant le concept de biodisponibilité, le Directeur général a expliqué que, si l'on a peut -être accordé trop d'importance à ce concept dans certains milieux, il n'en est pas moins vrai que de sérieux problèmes cliniques sont apparus avec l'administration de produits tels que les glucosides cardiaques et plusieurs antibiotiques. Il est désormais possible dans une large mesure de renoncer aux mesures de contrôle qui étaient nécessaires pour éviter toute variation inacceptable de l'absorption de ces produits par l'organisme en perfectionnant les formulations et en modifiant les techniques de contrôle de la qualité. C'est notamment parce qu'on a pris conscience des problèmes de biodisponibilité qu'on met tant l'accent sur le contrôle de la qualité dans plusieurs secteurs de ce programme; c'est aussi l'une des raisons pour lesquelles on a mis au point le système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international. En ce qui concerne la certification, il a été rappelé que les deux principaux éléments du système étaient, d'abord, l'exigence d'une attestation indiquant la situation en ce qui concerne le médicament dans le pays exportateur et, ensuite, la condition exigeant que le fabricant fasse l'objet d'une inspection dans le pays exportateur conformément aux règles de bonne pratique applicables à la fabrication qui ont été adoptées dans la résolution WHA28.65. Après l'adoption par la Vingt Huitième Assemblée mondiale de la Santé de cette résolution, qui traite aussi du système de certification, l'Organisation a adressé à tous les Etats Membres une lettre pour leur demander s'ils désiraient adhérer au système; à ce jour, elle a reçu 14 réponses affirmatives. 122.

Grand programme 6.1 pages 265 à 290)

Promotion de la salubrité de l'environnement (Actes officiels N° 236,

Augmentation 1977

1978

par rapport à 1977

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

7 630 805

8 165 580

534 775

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II 123.

157

L'augmentation de $534 775 se décompose comme suit Régions Activités mondiales et interrégionales Siège

US $

377 805 (175 000)

331 970 534 775

Dans les Régions, l'augmentation de $377 805 se rapporte aux traitements et dépenses 124. connexes, y compris la somme prévue pour trois nouveaux postes de conseillers (un ingénieur spécialiste des déchets solides et un conseiller en matière de produits alimentaires dans la Région des Amériques; un ingénieur sanitaire dans la Région de la Méditerranée orientale), $156 320; aux fournitures et matériel pour les projets sur le terrain, $40 145; et aux bourses d'études et subventions, $209 340; cette augmentation est partiellement compensée par une réduction pour les consultants ($28 000). 125. Pour les activités mondiales et interrégionales, la diminution nette de $175 000 résulte du transfert au Siège de quatre postes du projet relatif au programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires ($132 380); ainsi qu'à une réduction d'activités de projets ($42 620). 126. Au Siège, l'augmentation de $331 970 représente la différence entre, d'une part, les majorations afférentes aux dépenses réglementaires de personnel ($334 170), aux consultants ($18 600), aux quatre postes transférés des activités mondiales et interrégionales ($164 400) et aux voyages en mission ($15 700) et, d'autre part, les économies dues à la suppression de cinq postes ($193 700) et à une réduction des dépenses pour les consultants ($7200).

Au cours de l'examen de ce programme, le Conseil a été informé de la participation de l'OMS à la prochaine conférence des Nations Unies sur l'eau. Cette conférence, qui aura lieu en mars 1977, devait initialement être consacrée surtout aux problèmes généraux de l'exploitation des ressources en eau; toutefois, à la suite de la conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat), les problèmes d'approvisionnement public en eau, qui intéressent l'OMS, ont également été inscrits à l'ordre du jour de la conférence. On s'attend que, dans ce domaine, la conférence se préoccupe essentiellement des problèmes d'approvisionnement en eau, en particulier dans les zones urbaines défavorisées et les villages; l'OMS a préparé à ce sujet un document qui sera présenté à la conférence. 127.

Grand programme 7.1

Statistiques sanitaires (Actes officiels N° 236, pages 291 -308) Augmentation 1977

1978

par rapport à 1977 US $

US $

Prévisions d'engagements de dépenses 128.

3 416 785

3 998 675

581890 US $

L'augmentation de $581 890 se décompose comme suit Régions

Activités mondiales et interrégionales Siège

305 780 33 900 242 210 581 890

En ce qui concerne les Régions, il y a un accroissement net de $305 780 se rapportant aux traitements et dépenses connexes pour le personnel de terrain, y compris la création d'un

129.

158

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

poste de conseiller en statistiques dans la Région européenne (augmentation compensée par la suppression d'un poste de conseiller dans la Région africaine), $108 965; aux consultants, $34 000; aux fournitures pour les projets sur le terrain, $67 500; et aux bourses d'études et subventions, $95 315. Pour les activités mondiales et interrégionales, l'augmentation de $33 900 est imputable à la réunion d'un comité d'experts des statistiques du cancer, $21 800; et à la majoration des coûts de divers projets, $12 100. 130.

131.

Au Siège, l'accroissement net de $242 210 concerne les dépenses réglementaires, ces majorations sont $338 310; les consultants, $17 100; et les voyages en mission, $6400; partiellement compensées par la suppression de trois postes ($116 600) et par une réduction du montant prévu pour le personnel temporaire ($3000). Le Conseil a été informé qu'afin de réduire les dépenses concernant les publications, les informations statistiques seront désormais publiées de façon plus sélective; les données qui ne seront pas publiées seront néanmoins communiquées sur demande aux Etats Membres. Il ne 132.

s'agit pas de supprimer des informations, mais d'inclure dans les publications annuelles les statistiques utilisées le plus fréquemment. Grand programme 7.2 pages 309 à 319) :

Information sanitaire et biomédicale (Actes officiels N° 236,

1977

1978 US $

Diminution par rapport à 1977 US $

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

12 525 185

11 988 725

(536 460)

133.

La diminution de $536 460 se décompose comme suit

US $ Régions

Activités mondiales et interrégionales Siège

147 400 80 000 (763 860) (536 460)

134. L'augmentation nette de $147 400 représente la différence entre une majoration au titre des bureaux régionaux ($185 500) et une réduction concernant les projets sur le terrain ($38 100). La majoration de $185 500 pour les bureaux régionaux correspond aux augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel, soit $230 450 - compte tenu de la création de trois postes au Bureau régional de l'Europe, dont deux rendus nécessaires par l'introduction de l'allemand comme langue de travail, et de la suppression de quatre postes (trois au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est et un au Bureau régional de la Méditerranée orientale) - ces augmentations étant partiellement compensées par une réduction des crédits prévus pour la documentation et le matériel d'information ($44 950). En ce qui concerne les projets de terrain, la diminution nette de $38 100 vient d'une réduction du crédit relatif aux pays pour lesquels aucun projet particulier n'a encore été élaboré ($100 000), que compensent en partie des majorations intéressant les consultants, $13 000, les fournitures et le matériel, $46 100, et les bourses d'études et subventions, $2800.

L'accroissement de $80 000 au titre des activités mondiales et interrégionales est dû à une étude de faisabilité concernant la publication d'une revue internationale de santé publique. 136.

135.

La diminution nette de $763 860 au Siège résulte des modifications suivantes suppression de trente postes ($1 286 900); réduction nette pour les services contractuels d'édition ($143 100); réduction nette pour l'impression des publications ($195 800); réduction nette :

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

159

pour l'impression de Santé du Monde ($86 000). L'ensemble de ces réductions est partiellement compensé par des augmentations concernant les dépenses réglementaires, $639 540, les consultants et conseillers temporaires, $8100, les voyages en mission, $2000, le personnel temporaire, $13 500, les ouvrages de bibliothèque, $6500, les fournitures pour l'information, $1700, la mise au point et la traduction du sixième rapport sur la situation sanitaire dans le monde (en anglais, chinois, espagnol et français), $89 000, l'impression d'autres publications, $34 600, les services contractuels, $150 000, et l'achat de documents de référence, $3000. Lors de l'examen du programme Services de documentation, le Conseil a été informé que l'Organisation avait l'intention de procéder à une enquête sur les besoins des pays en voie de développement dans ce domaine. L'objectif serait d'aider à satisfaire ces besoins, notamment en créant un service d'information qui permettrait aux pays d'identifier et d'obtenir plus aisément les renseignements bibliographiques dont ils ont besoin, ce qui faciliterait l'accès aux publications techniques de l'OMS. 137. 138. Comme indiqué au paragraphe 31 du chapitre I du présent rapport, le Conseil a accordé une attention toute particulière aux propositions du Directeur général relatives aux comptes rendus sténographiques et aux comptes rendus sommaires de l'Assemblée de la Santé, ainsi qu'aux comptes rendus sommaires du Conseil exécutif. Le Conseil a adopté la résolution EB59.R17,lpar laquelle il a décidé de maintenir le statu quo en 1978 et d'instituer un comité ad hoc qui sera chargé d'étudier la question de la documentation et des langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif.

Grand programme 8.1 pages 320 à 324)

Personnel et services généraux (Actes officiels N° 236, 1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US $

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

15 959 590

17 514 000

1 554 410

L'accroissement net de $1 554 410 au Siège représente la différence entre, d'une part, les augmentations concernant les dépenses réglementaires, $2 299 410, les consultants, $5100, et le personnel temporaire, $8000, et, d'autre part, les économies réalisées grâce à la suppression de vingt -six postes ($595 700), à la réduction des dépenses afférentes à la formation du personnel ($4000),età une diminution nette pour les services communs ($158 400), dont le détail est donné ci -après 139. :

US $ 1)

Administration des bâtiments entretien général éclairage, chauffage, énergie et eau installations (y compris leur entretien) téléphone 188 200 (129 300) (40 300)

(56 900)

(38 300)

Services intérieurs

dépenses générales de fonctionnement, y compris l'entretien des machines à écrire et du matériel de bureau communications (affranchissements, télex, valises, fret) papeterie et fournitures pour la reprographie

46 700

(82 000) (17 700)

achat de mobilier et de matériel participation à des activités communes avec d'autres organisations remboursement des emprunts contractés pour le bâtiment du Siège

(60 900)

(2 000)

(4 200)

(120 100)

(158 400)

Voir Partie I du présent volume, p.

13.

160

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE II :

Grand programme 8.2

Budget et finances (Actes officiels N° 236, pages 325 à 327) Augmentation par rapport à 1977 US $

1977

1978

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

2 255 410

2 531 000

275 590

140. L'augmentation nette de $275 590 correspond à la différence entre, d'une part, des majorations pour les dépenses réglementaires de personnel ($442 890), les voyages en mission ($3700) et le personnel temporaire ($7600) et d'autre part la suppression de cinq postes ($178 600).

Grand programme 8.3

Vérification intérieure des comptes (Actes officiels N° 236, page 328)

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

439 700

460 400

20 700

L'augmentation nette de $20 700 s'explique par une majoration des dépenses réglementaires de personnel ($95 800), partiellement compensée par la suppression de deux postes ($74 900) et par une diminution des frais de voyage en mission ($200). 141.

Grand programme 8.4

Services juridiques (Actes officiels N° 236, pages 329 et 330)

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

274 450

295 400

20 950

L'augmentation nette de $20 950 résulte de majorations pour les dépenses réglementaires de personnel ($38 150) ainsi que pour les consultants ($900), partiellement compensées par la suppression d'un poste ($18 100). 142.

Planification du programme et activités générales au niveau régional Grand programme 9.1 (Actes officiels N° 236, page 331) :

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US $

US $ 1 553 300

US $ 12 700

Prévisions d'engagements de dépenses

1 540 600

Le crédit pour les voyages en mission augmente de $11 300; les autres majorations con143. cernent les dépenses réglementaires de personnel, mais elles sont partiellement compensées

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

161

par la suppression de deux postes du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est et de trois postes au Bureau régional de la Méditerranée orientale.

Grand programme 9.2 et 332)

Aide aux programmes dans les pays (Actes officiels N° 236, pages 331

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US $

US $ 247 402

Prévisions d'engagements de dépenses

5 648 185

5 895 587

L'augmentation de $247 402 comprend $156 002 pour les représentants dans les pays de la Région des Amériques (transférés du grand programme 3.1 - Services de santé généraux). Le solde, soit $91 400, permettra de couvrir une majoration du coût des services communs, $165 872, que compensent en partie des réductions des montants inscrits pour les dépenses réglementaires de personnel ($68 272) et pour les voyages en mission ($6200), compte tenu des dans la Région européenne, suppression des bureaux des représentants modifications suivantes de l'OMS en Algérie, au Maroc et en Turquie; dans la Région de la Méditerranée orientale, imputation des bureaux des représentants de l'OMS en Arabie Saoudite et dans les Emirats Arabes Unis sur d'autres fonds; suppression du crédit pour un bureau non désigné; création d'un poste d'assistant d'administration au Liban; suppression d'un poste d'administrateur au Pakistan et d'un poste d'assistant d'administration en Libye. 144. :

Grand programme 9.3 page 333)

Services généraux régionaux de soutien (Actes officiels N° 236,

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US $

US $ 307 705

Prévisions d'engagements de dépenses

6 850 265

7 157 970

145. L'augmentation de $309 045 concerne les traitements et dépenses connexes, les crédits pour voyages en mission accusant une diminution ($1340). On a supprimé deux postes au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, un poste au Bureau régional de l'Europe et cinq postes au Bureau régional de la Méditerranée orientale.

Grand programme 9.4

Services communs régionaux (Actes officiels N° 236, page 334)

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US $

US $ 3 626 825

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

3 290 915

335 910

146. L'augmentation est destinée à compenser l'effet des poussées inflationnistes qui s'exercent sur les frais d'entretien des bâtiments, les dépenses générales de fonctionnement, les fournitures et matériels et l'achat de mobilier et d'équipement.

Les paragraphes 148 à 195 ci -après contiennent une analyse, par Régions, des activités régionales (telles qu'elles sont présentées dans les Actes officiels N° 236, pages 340 à 723). 147.

Les prévisions d'engagements de dépenses proposées pour les activités régionales au titre du budget ordinaire de 1978 s'élèvent au total à $95 572 500, soit $12 180 100 de plus qu'en 1977.

148.

162

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

149. Le niveau des opérations prévues dans chacune des six. Régions pour 1977 et le niveau proposé pour 1978, avec les augmentations correspondantes, s'établissent comme suit :

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US 3 1

US 600 700 700

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

21 12

14 8

Méditerranée orientale Pacifique occidental

14 10

968 815 720 664 236 987

25 270 000

14 409 000 17 149 600

2 1

301 400 593 300 428 900

000 400 000

673 000 16 431 900 12 639 000 9

009 000 195 500 652 000

2 1

83 392 400

95 572 500

180 100

Afrique (Actes officiels N° 236, pages 340 à 409) 150. Les prévisions relatives à cette Région accusent une augmentation de $3 301 400 par rapport à 1977, se décomposant comme suit :

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US 2 $

US $ Projets de pays et inter -pays Bureau régional Comité régional 17

US $

818 500 56 000

4 094 100

20 771 900 4 362 100 136 000 25 270 000

953 400 268 000 80 000

21 968 600

301 400

L'augmentation de $2 953 400 pour les 90 % de l'augmentation totale; elle comprend pour les projets inter -pays, dont $2 190 000 régional pour le développement et destinés à l'année d'exécution. 151. 152.

projets de pays et inter -pays représente environ $137 050 pour les projets de pays et $2 816 350 inscrits au titre du programme du Directeur être réaffectés selon les besoins au cours de

L'augmentation de $268 000 au Bureau régional permettra de faire face aux majorations suivantes $169 700 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel existant, $6000 pour les voyages en mission, $1000 pour la documentation, $5000 pour le personnel temporaire et $142 300 pour les services communs; par contre, le crédit concernant le matériel d'information diminue ($56 000) en raison du non -renouvellement des dépenses afférentes à l'installation d'un studio d'enregistrement. :

L'augmentation de $80 000 pour le Comité régional est principalement due à ce que la réunion se tiendra au Rwanda. 153.

Le Conseil a entendu au sujet des programmes de cette Région une déclaration du 154. Directeur régional, dont il est rendu compte dans les procès- verbaux. 155.

Le Conseil a été informé que le Comité régional, lors de son examen des propositions de budget programme concernant la Région, a manifesté un profond souci de la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48. Le Comité régional a décidé de constituer un groupe de travail pour définir la coopération technique et la distinguer ainsi des services administratifs, et de faire des propositions en vue de la réorientation des activités régionales et des remaniements qui pourraient en résulter au Bureau régional. 156. Plusieurs membres du Conseil ont souligné l'importance du programme élargi de vaccination pour la Région de l'Afrique; ses activités sont incorporées dans un certain nombre de

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II programmes distincts, tels que le développement des services de santé, la santé maternelle et infantile et surtout la surveillance épidémiologique, pour lesquels des crédits de $1 576 300 ont été inscrits au budget de 1978.

163

Des membres ont souligné qu'il fallait faire preuve de prudence dans l'utilisation de la 157. médecine traditionnelle et ont admis qu'il était nécessaire de donner un complément de formation approprié au personnel avant de donner une place à la médecine traditionnelle dans les programmes de soins de santé primaires et d'éducation sanitaire. Le Comité régional a estimé que la Région de l'Afrique devrait tirer parti de son propre héritage culturel dans ce domaine plutôt que d'essayer d'adopter la pratique suivie par des pays d'autres Régions. Amériques (Actes officiels N° 236, pages 412 à 513) 158.

Les prévisions relatives à cette Région accusent pour 1978 une augmentation de $1 593 300 par rapport à 1977, comme suit :

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US $ 1 450 220 143 080

US $

Projets de pays et inter -pays Bureau régional Comité régional

10 479 925 2 270 475 65 300

11 930 145 2 413 555 65 300 14 409 000

12 815 700 159.

1 593 300

L'augmentation de $1 450 220 pour les projets de pays et inter -pays représente environ 91 % de l'augmentation totale; $440 840 pour les projets de pays et $1 009 380 pour les projets inter -pays, dont $440 000 inscrits au titre du programme du Directeur régional pour le développement et destinés à être réaffectés au cours de l'année d'exécution. 160. L'augmentation de $143 080 au Bureau régional se décompose comme suit $76 060 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel existant; $1890 pour les voyages en mission; $2450 pour l'achat de matériel d'information; $2000 pour la documentation; $1070 pour le personnel temporaire; $59 610 pour les services communs. :

161. Lorsque le Conseil a examiné les propositions relatives à cette Région, il a entendu une déclaration du Directeur régional, dont il est rendu compte dans les procès- verbaux.

Le Conseil a appris qu'une évaluation du plan décennal pour les Amériques a été effectuée au milieu de la période; cette évaluation a été opérée dans une large mesure par les pays eux -mêmes, conformément à des directives formulées par l'Organisation. Une analyse de cette évaluation, soumise au Comité régional, montre que certains pays ont dépassé les objectifs fixés, alors que pour d'autres les objectifs du plan ont été trop ambitieux. Cette évaluation a été entreprise pour aider les pays à reformuler les objectifs en tenant compte de leurs réalisations et de leurs ressources. Malgré les problèmes rencontrés, cette tâche de reformula tion est en cours. En ce qui concerne la lutte antipaludique, l'OPS a organisé en 1975 une réunion à laquelle ont assisté des représentants des pays de la Région où le paludisme pose toujours un problème, ainsi que des représentants d'organisations internationales. Cette réunion visait à redéfinir la stratégie appliquée. Le rapport adopté à cette réunion, puis approuvé par les organes directeurs de l'OPS, souligne la nécessité d'adopter une approche épidémiologique qui assurerait la souplesse nécessaire pour remédier à l'inefficacité des insecticides. 164. Le Conseil a constaté que le nombre des représentants dans les pays de la Région des Amériques n'a pas subi de diminution au cours des dernières années et qu'on met l'accent sur 163.

162.

164

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

le rôle de gestion de ces représentants, dont les fonctions sont celles de chefs d'une équipe d'experts dans le pays où ils sont affectés. Plusieurs membres du Conseil ont mentionné les programmes de santé dentaire qui sont 165. exécutés dans la Région, notamment pour former des assistants dentaires. Des programmes à court terme pour la formation d'assistants dentaires ont été institués dans plusieurs pays, et l'on espère que ces assistants travailleront à l'échelon rural, ce qui permettra d'étendre les soins dentaires à une plus grande partie de la population. Asie du Sud -Est (Actes officiels N" 236, pages 516 à 556) 166. Les prévisions relatives à cette Région accusent une augmentation de $2 428 900 par rapport à 1977, et se répartissent comme suit :

1977

1978

Augmentation (diminution) par rapport à 1977

US $

Projets de pays et inter -pays Bureau régional Comité régional

12 913 500 1 782 200 25 000 14 720 700

15 306 900 1 832 700 10 000 17 149 600

2 393 400 50 500 (15 000)

2 428 900

L'augmentation de $2 393 400 pour les 98 % de l'augmentation totale; elle comprend pour les projets inter -pays, dont $1 280 000 régional pour le développement et destinés à 167.

projets de pays et inter -pays représente environ $682 700 pour les projets de pays et $1 710 700 inscrits au titre du programme du Directeur être réaffectés au cours de l'année d'exécution.

L'augmentation de $50 500 au Bureau régional permettra de faire face à des majorations 168. de $31 000 pour les services communs, de $500 pour la documentation, et de $500 pour le matériel d'information, compte tenu de diminutions pour les voyages en mission ($1000) et pour le personnel temporaire ($5500). Le solde, soit $25 000, est destiné à couvrir les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel existant que compense en partie la suppression de trois postes des catégories professionnelles et de quatre postes des services généraux. Le crédit afférent au Comité régional est réduit ($15 000) à la suite de la décision 169. prise par ce comité de tenir sa réunion au Bureau régional. Le Conseil exécutif a entendu au sujet des programmes de cette Région une déclaration 170. du Directeur régional dont il est rendu compte dans les procès- verbaux. Le programme régional de l'Asie du Sud -Est pour 1978 -1979 vise principalement à étendre les soins de santé de base aux populations rurales ou insuffisamment desservies, en même temps qu'à élaborer des systèmes subrégionaux appropriés, conformément au principe de l'autosuffisance en matière de santé. Le Conseil s'est félicité des progrès réalisés dans la Région de programmation sanitaire par pays, formulation l'Asie du Sud -Est dans les domaines suivants des projets, systèmes d'information et programmes sanitaires. L'accent devrait être mis spécialement sur les soins de santé primaires et le développement rural orientés vers la collectivité et s'appuyant sur les propres forces de celle -ci. Le Conseil a demandé que les autres Régions soient tenues au courant de l'expérience acquise dans la Région de l'Asie du Sud -Est en matière 171. :

de formation de cadres appropriés de personnel sanitaire, y compris l'utilisation de diverses formes de médecine traditionnelle et des guérisseurs. Il a été noté que la Région de l'Asie du Sud -Est est maintenant indemne de variole et que des ressources sont mobilisées au profit des programmes de vaccination, en particulier pour la protection des enfants. Des efforts sont faits pour développer la production de vaccins 172.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

165

et la capacité de gestion des chaînes du froid dans les pays et pour intégrer les programmes de vaccination dans les services de santé généraux. On se préoccupe également des activités de prévention et de lutte concernant le paludisme, la lèpre et la fièvre hémorragique dengue. Le Conseil a souscrit à la réorientation régionale vers le développement de la recherche autonome en matière de prévention et de lutte concernant les maladies transmissibles et non transmissibles. Les résultats de cette recherche pourraient présenter un intérêt pour les Etats Membres d'autres Régions. 173. Etant donné que dans la plupart des pays de la Région de l'Asie du Sud -Est les dépenses par habitant et les crédits budgétaires nationaux pour la santé sont faibles, il est urgent que les gouvernements prennent des mesures pour accorder à la santé un rang de priorité plus élevé dans le développement socio- économique et pour faire en sorte que des ressources suffisantes soient consacrées aux besoins sanitaires fondamentaux des populations. Le Conseil a félicité la Région d'orienter ses programmes vers la coopération technique avec les gouvernements et la prestation de services à ceux -ci. Il s'est déclaré persuadé que toutes les Régions seraient intéressées par le projet de charte régionale du développement sanitaire, qui offrira un mécanisme permettant de mobiliser des ressources extrabudgétaires pour renforcer la coopération technique dans la Région de l'Asie du Sud -Est.

Europe (Actes officiels N° 236, pages 558 à 600) 174. Les prévisions relatives à cette Région accusent par rapport à 1977 une augmentation de $1 009 000 qui se décompose comme suit :

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977

US 5

Projets de pays et inter -pays Bureau régional Comité régional

4 613 200 4 015 800 35 8

333 700

000

4 300 300 39 000 9

720 500 284 500 4 000 1

664 000

673 000

009 000

L'augmentation de $720 500 pour les projets de pays et inter -pays représente environ 71 % de l'augmentation totale; elle résulte d'une majoration de $816 300 en ce qui concerne les projets inter -pays et d'une diminution ($95 800) pour les projets de pays. La majoration relative aux projets inter -pays comprend $321 000 inscrits au titre du programme du Directeur régional pour le développement et destinés à être réaffectés au cours de l'année d'exécution. 175.

L'augmentation de $284 500 au Bureau régional permettra de faire face aux majorations suivantes $289 800 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel existant - compte tenu de la création de trois postes (traducteur, secrétaire et sténodactylographe) et de la suppression d'un poste de recrutement local; $18300 pour les voyages en mission; $2000 pour la documentation; $74 500 pour les services communs. Ces majorations sont partiellement compensées par une diminution ($100 100) concernant le personnel temporaire. L'augmentation totale de $284 500 comprend $95 000 pour l'introduction de l'allemand comme langue de travail au Bureau régional, soit $77 200 pour deux des nouveaux postes (traducteur et secrétaire) mentionnés ci- dessus, $8800 pour les frais d'interprétation et $9000 pour les services communs. 176. :

L'augmentation de $4000 pour le Comité régional correspond aux besoins de la session qui se tiendra à Londres. 177. 178. Lorsque le Conseil a examiné les propositions relatives à cette Région, il a entendu une déclaration du Directeur régional, dont il est rendu compte dans les procès- verbaux. 179.

Le Conseil a été informé que le Comité régional avait examiné le rôle de la Région de l'Europe dans l'application de la résolution WHA29.48. Aucune tentative particulière n'a été

166

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

faite pour définir la coopération technique; toutefois, on a pris conscience du fait que l'Europe se devait davantage encore d'offrir les moyens dont elle dispose aux autres Régions. Le Comité régional a recommandé l'introduction par étapes de l'allemand comme langue de travail au Bureau régional; le Directeur général a prévu à cet effet les sommes de $95 000 et $105 000, respectivement, dans les projets de budget programme pour 1978 et 1979. Le Conseil a fait sienne la recommandation du Comité régional et a adopté la résolution EB59.R14. 180.

MRditerranée orientale (Actes officiels N° 236, pages 602 à 667) Les prévisions relatives à cette Région accusent par rapport à 1977 une augmentation de 181. $2 195 500 dont le montant se répartit comme suit :

1977

1978

Augmentation par rapport à 1977 US $ 2

US $

US $ 14 853 1

Projets de pays et inter -pays Bureau régional Comité régional

12 1

719 300 492 100 25 000

200 553 700 25 000

133 900 61 600

14 236 400

16 431 900

195 500

L'augmentation de $2 133 900 pour les projets de pays et inter -pays représente environ 182. 97 % de l'augmentation totale; elle comprend $985 200 pour les projets de pays et $1 148 700 pour les projets inter -pays, dont $663 000 inscrits au titre du programme du Directeur régional pour le développement et destinés à être réaffectés au cours de l'année d'exécution.

L'augmentation nette de $61 600 au Bureau régional résulte de diverses majorations 183. - $58 500 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel existant, compte tenu de la suppression de deux postes des catégories professionnelles et de sept postes des services généraux; $1000 pour les voyages en mission; $1400 pour la documentation médicale; $700 pour l'achat de matériel d'information; $3500 pour le personnel temporaire - et d'une diminution ($3500) pour les services communs. 184. Le Conseil a entendu au sujet des programmes de cette Région une déclaration du Directeur régional; on trouvera dans les procès- verbaux un compte rendu de cette déclaration et de la discussion qui l'a suivie.

Le Conseil a noté que le projet de budget programme de la Région tenait également compte 185. de la résolution WHA29.48. Les mesures prises pour réorienter le programme comprennent la réduction et le reclassement d'un certain nombre de postes au Bureau régional, ce qui libère des crédits pour la coopération technique. Il est également prévu qu'à partir de la fin de 1977 ou du début de 1978 le coût des bureaux des représentants de l'OMS sera financé, dans les pays qui en ont les moyens, par les gouvernements eux -mêmes dans le cadre d'arrangements de fonds en dépôt.

En exprimant son soutien aux propositions concernant le programme régional, le Conseil 186. a noté avec satisfaction l'accent mis sur l'établissement de services de santé complets et sur les personnels de santé. Il s'est en outre félicité de l'initiative qu'ont prise récemment certains des pays économiquement favorisés de la Région en acceptant que le montant des crédits du budget ordinaire précédemment alloué à des activités de coopération technique sur leur territoire soit considérablement réduit au profit des pays économiquement moins favorisés. Simultanément, les pays riches ont versé d'importantes contributions volontaires pour aider les pays pauvres, renforçant ainsi la coopération technique entre les pays en développement de la Région.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978-1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II Pacifique occidental (Actes officiels N° 236, pages 670 à 723) Les prévisions relatives à cette Région accusent pour 1978 une augmentation de $1 652 000 par rappo- t à 1977; ce montant se répartit comme suit 187. :

167

1977

1978

Augmentation (diminution) par rapport à 1977 US $ 1

US $

US $ 10 888 300 1

Projets de pays et inter -pays Bureau régional Comité régional

9 1

334 500 575 500 77 000

715 700 35 000

553 800 140 200 (42 000) 652 000

10 987 000

12 639

000

188. L'augmentation de $1 553 800 pour les projets de pays et inter -pays représente environ 94 % de l'augmentation totale; elle comprend $316 400 pour les projets de pays et $1 237 400 pour les projets inter -pays, dont $827 000 inscrits au titre du programme du Directeur régional pour le développement et destinés à être réaffectés au cours de l'année d'exécution, 189. L'augmentation de $140 200 au Bureau régional se décompose comme suit $103 800 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres éléments de rémunération du personnel existant; $2800 pour les voyages en mission; $500 pour la documentation; $1100 pour le personnel temporaire; $32 000 pour les services communs. :

190.

Les prévisions concernant le Comité régional accusent une diminution ($42 000) due à ce que le Comité se réunira au Bureau régional. Lors de l'examen des propositions relatives à cette Région, le Conseil a entendu une déclaration du Directeur régional, dont il est rendu compte dans les procès- verbaux. 191.

Le Conseil a été informé qu'une conférence régionale sur les soins de santé primaires 192. aura lieu en novembre 1977 en vue de préparer un rapport régional destiné à informer la conférence internationale sur les soins de santé primaires, qui doit avoir lieu en 1978, des différentes expériences faites et des approches envisagées dans les pays. un proLa participation de la Région au programme élargi de vaccination est assurée gramme est en cours de lancement aux Philippines, les Îles Cook ont exprimé l'intention de mener à bien un programme et d'autres gouvernements de la Région ont manifesté leur intérêt. A l'appui du programme de vaccination, des enquêtes sérologiques et des essais de vaccins seront faits en même temps que l'on encouragera la création de laboratoires de contrôle de la qualité. 193. :

Le Comité régional a particulièrement insisté pour que l'analyse et la révision du sixième programme général de travail et des programmes de travail ultérieurs soient effectuées de façon continue en ce qui concerne la Région du Pacifique occidental; on a créé à cette fin un sous -comité spécial. Il a exprimé le voeu que des études et des évaluations soient faites sur des programmes particuliers. Le Comité a reconnu l'importance de l'approche axée sur les programmes pour la planification et l'exécution concertées des activités OMS de coopération technique au niveau des pays; il a également approuvé les nouvelles méthodes proposées pour la préparation du budget programme. 194.

Le Conseil, donnant son appui aux propositions concernant le programme régional, a pris note des activités du centre régional de formation d'enseignants pour les personnels de santé, qui a très utilement contribué à stimuler la création d'établissements semblables au niveau des pays. Il a également pris note de la création d'un sous -comité du programme et il a instamment prié celui -ci d'établir des contacts avec les planificateurs sanitaires nationaux. 195.

168

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

D'autre part, le Conseil a noté que la filariose sévissait dans de nombreux pays de la Région; l'OMS a exécuté, conjointement avec le FISE, un projet pilote visant à déterminer les moyens les plus pratiques de lutte contre cette maladie. D'autres recherches doivent être faites sur la filariose, notamment sur les modalités de sa transmission. 3.

CONSIDERATIONS FINANCIERES ET AUTRES

Après avoir achevé l'examen des différents programmes, le Conseil a étudié les résumés et tableaux et en particulier les projections provisoires relatives au budget ordinaire de 1980 et 1981 (Actes officiels N° 236, pages 28 et 29). Des informations ont été communiquées concernant la base des projections et la façon dont les dépenses ont été réparties entre le Siège, les activités mondiales et interrégionales et les Régions (voir appendice 4). 196.

Le Conseil exécutif a noté que ces montants provisoires s'élevaient à $189 000 000 pour 1980, soit une augmentation de $13 300 000 (7,57 %) par rapport à 1979, et A$203000 000 pour 1981, soit une augmentation de $14 000 000 (7,41 %) par rapport à 1980. Etant donné les nombreuses incertitudes qui entourent les besoins du programme, les taux de change et l'évolution du coût de la vie, le Conseil a reconnu le caractère provisoire de ces projections. Plusieurs membres ont estimé qu'il y aurait intérêt à ce que le Comité du Programme du Conseil 197.

examine celles -ci.

Dans sa résolution WHA5.62, la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que 198. "l'examen des prévisions budgétaires annuelles effectué par le Conseil conformément à l'article 55 de la Constitution devra comporter l'étude des questions suivantes :

aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la 1) Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles,compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; 2)

conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 3)

possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et

répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette question sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées)." 4)

En ce qui concerne les trois premières questions, le Conseil a conclu qu'il s'en était déjà saisi dans le cadre de l'examen du rapport du Comité du Programme sur les principes directeurs et la stratégie du budget programme (voir le chapitre I ci- dessus) et il a par conséquent décidé d'y répondre par l'affirmative. 199.

En examinant les répercussions financières générales des prévisions budgétaires, le Conseil a étudié les points suivants 200. :

Recettes occasionnelles

Le Directeur général a indiqué que, sous réserve des résultats de la clôture définitive des comptes de l'exercice 1976 et de leur vérification, le montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1976 s'élève à $5 254 000 (voir appendice 5). Le Directeur général a proposé de prélever sur ce montant $2 200 000 pour aider à financer le budget de 1978. 201.

Des renseignements supplémentaires ont été fournis au Conseil concernant la nature et les montants des postes inclus dans les recettes occasionnelles. Le Conseil a pris note du montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles et a approuvé la proposition du Directeur général tendant à prélever $2 200 000 en vue du financement du budget programme de 1978. 202. ii)

Barème des contributions et montants des contributions

Le Conseil a tout d'abord examiné un rapport du Directeur général indiquant qu'en 1974, par sa résolution 3228 (XXIX), l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de ne plus appliquer le principe du maximum par habitant aux fins de la formulation et du calcul des quotes -parts, à compter de l'établissement du barème des contributions de l'Organisation des 203.

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 (EXERCICE 1978) - CHAPITRE II

169

Nations Unies pour 1977. Conformément aux principes énoncés dans les résolutions WHA24.12 et WHA26.21, le Conseil a adopté la résolution EB59.R18 dans laquelle il recommande à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé de ne plus appliquer le principe du maximum par habitant aux fins de la formulation et du calcul des quotes- parts, à compter de l'établissement du barème des contributions de l'OMS pour 1978. 204.

Le Conseil a noté que le barème des contributions de l'OMS pour 1978 a été calculé sur la base du barème le plus récent de l'Organisation des Nations Unies pour 1977, ajusté pour tenir compte de la composition différente des deux organisations. Il tient compte également de la proposition tendant à ne plus appliquer le principe du maximum par habitant.

205.

Conformément à la résolution WHA21.10, les montants des contributions de certains gouvernements pour 1978 ont dû être ajustés pour tenir compte des sommes effectivement remboursées par l'OMS à des membres de son personnel en 1976 au titre des impôts nationaux sur les émoluments versés par l'Organisation; ces ajustements sont pris en considération dans les tableaux des appendices 6 et 7 au présent rapport.

BUDGET EFFECTIF PROPOSE ET NIVEAU DU BUDGET POUR 1978

206.

Après avoir procédé à l'examen détaillé des propositions révisées du Directeur général concernant le budget programme pour 1978, le Conseil a adopté la résolution suivante (EB59.R19) :

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné dans le détail le projet de budget programme pour 1978 présenté par le Directeur général conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution, SOUMET à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le budget programme proposé par le Directeur général pour 1978, avec ses propres observations et recommandations; 1.

RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que 1) :

le budget effectif pour 1978 sera de US $165 000 000;

le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1), augmenté du montant de l'imposition du personnel et du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; 3) le budget de 1978 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction :

a) du montant de US $2 600 000 représentant la somme estimative à recevoir à titre de remboursement des dépenses de soutien des projets pour des activités financées au moyen de fonds extrabudgétaires; b) du montant de US $2 200 000 disponible au titre des recettes occa sionnelles pour 1978.

PROJET DE RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1978

Le Conseil a examiné le projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1978 reproduit à la page 98 des Actes officiels N° 236 et il a noté que le texte était similaire à celui qui avait été approuvé pour 1977 par la Vingt - Neuvième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA29.53. Le Conseil a décidé de soumettre à l'Assemblée de la Santé le projet ci -après de résolution portant ouverture de crédits; il a estimé que, pour plus de clarté, le montant correspondant au programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement devrait être inséré dans son paragraphe C. Le texte amendé du projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1978 est le suivant 207. :

170

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé

DECIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1978, un crédit de US $187 234 030 se répartissant comme suit :

Section

Affectation de crédits

Montant US $

2. 3.

4. 5. 6. 7.

8. 9.

Organes délibérants Direction générale, coordination et développement Développement de services de santé complets Développement des personnels de santé Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien Programmes régionaux de soutien

20 36 8

553 900 118 285 030 839 873 990 235 524 165 580 987 400

20 800 800 18 233 682

Budget effectif 10. 11.

165 000 000 18 445 900 3

Virement au fonds de péréquation des impôts Réserve non répartie Total

788 130

187

234 030

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe A de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre1978. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1978 aux sections 1 à 10. B.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections qui constituent le budget effectif jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement, ce pourcentage étant calculé, dans le cas de la section 2, sans tenir compte des crédits prévus au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement ($8 516 000). C.

Le Directeur général est autorisé en outre à affecter aux sections du budget effectif sur lesquelles les dépenses doivent être imputées des montants ne dépassant pas les crédits prévus au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Au -delà des montants susmentionnés, les virements qui seraient nécessaires peuvent être opérés conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. Tous les virements opérés entre sections feront l'objet d'un rapport au Conseil exécutif à sa session suivante. Les crédits votés au paragraphe A seront fournis par les contributions des Membres, après déduction D. :

du montant estimatif à recevoir à titre de remboursement des dépenses de soutien des projets pour des activités financées au moyen de fonds extrabudgétaires, soit de recettes occasionnelles à concurrence de Total

US $2 600 000 US $2 200 000 US $4 800 000

ii)

Le montant total des contributions à la charge des Membres s'élève donc à US $182 434 030. Pour le calcul des sommes effectivement dues, le montant du crédit de chaque Membre au fonds de péréquation des impôts viendra en déduction du montant de sa contribution, sous réserve que le crédit d'un Membre qui impose les fonctionnaires de l'OMS sur les émoluments reçus par eux de l'OMS sera réduit du montant estimatif des remboursements que l'Organisation devra faire à ce titre.

APPENDICE 1 APPENDICE 1 RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF1

171

TABLE DES MATIERES Pages

INTRODUCTION

172

PARTIE I - POLITIQUE ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION TECHNIQUE Considérations générales Identification et définition de la coopération technique Tendances nouvelles dans l'élaboration et l'exécution du programme Réduction du volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux Incidences budgétaires et financières Vers l'avenir - Comment utiliser plus fructueusement l'OMS Conclusions 173

174 176

178

180 182 183

PARTIE II - EXAMEN DU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983)

Considérations générales Mécanisme de réexamen du programme Structure du programme Tendances à long terme Evaluation Direction et surveillance du développement du programme

183

184 185 185 185 186 187

PARTIE III - TRAVAUX FUTURS DU COMITE DU PROGRAMME

Annexe I

- Politique et stratégie de développement de la coopération technique - Rapport du Directeur général - Représentation graphique des incidences budgétaires et financières de la politique et de la stratégie de développement de la coopération technique

189

Annexe II

219

Annexe III - Mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 dans les Régions Annexe IV - Coopération technique et autres activités en 1977 suivant la définition des Actes officiels N° 231 - Réduction du volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux - Examen du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement)

224

233

Annexe V

235

Annexe VI

242

Voir résolution EB59.R27.

172

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

INTRODUCTION

Le Comité du Programme du Conseil exécutif, composé de neuf membres du Conseil, a été créé par le Conseil à sa cinquante -huitième session dans sa résolution EB58.R11. Il s'est réuni du ler au 5 novembre 1976. I1 comprenait les membres suivants 1. :

Professeur E. J. Aujaleu Dr R. Cumming (suppléant du Dr G. Howells) Dr Z. M. Dlamini Professeur K. A. Khaleque Professeur N. A. Shaikh) Dr J. B. Sultan Berkowitz) Dr E. Tarimo Dr R. Valladares, Président du Conseil exécutif (membre de droit) Dr D. D. Venediktov

Conseillers

Dr D. A. Orlov Dr V. A. Vodoratsky. 2.

Ont également assisté aux séances du Comité du Programme les membres du Conseil suivants Sir Harold Walter Dr J. L. Kilgour (suppléant du Professeur J. J. A. Reid).

A sa première séance, tenue le lundi ler novembre 1976, le Comité a élu président le 3. Dr R. Valladares et vice -président le Professeur E. J. Aujaleu. 4.

Aux termes de la résolution EB58.R11 1)

le mandat du Comité du Programme était le suivant

conseiller le Directeur général touchant les questions de politique générale et de stratégie qu'implique la mise en oeuvre effective des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme; réviser les programmes généraux de travail pour une période déterminée conformé2) ment à la résolution WHA29.20, et en particulier à ses dispositions relatives aux propositions du Directeur général concernant le budget programme biennal.

Au cours de ses séances et conformément à son mandat, le Comité du Programme a examiné la stratégie proposée par le Directeur général pour réorienter l'activité de l'Organisation en application des résolutions ci- dessus mentionnées de l'Assemblée mondiale de la Santé, et il a examiné le sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978- 1983), parallèlement aux propositions du Directeur général concernant le budget programme biennal. 5.

Le Comité du Programme était saisi des propositions du Directeur général, qui faisaient l'objet de plusieurs documents de travail et documents d'information. Ces documents, modifiés à la lumière des délibérations du Comité, sont reproduits dans les annexes ci- jointes. 6.

Le Comité du Programme, à la suite de son examen complet et détaillé des propositions du Directeur général, soumet ci -après son rapport au Conseil. 7. 8.

Le rapport se compose de trois parties.

La partie I rend compte de l'examen par le Comité de la politique et de la stratégie proposées par le Directeur général pour le développement de la coopération technique.

1 N'a pu assister à la session.

APPENDICE 1

173

La partie II est consacrée à l'examen par le Comité du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978- 1983). La partie III contient des suggestions relatives aux travaux futurs du Comité.

PARTIE I

POLITIQUE ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION TECHNIQUE

Considérations générales

Lorsqu'il a présenté ses propositions visant à réorienter le fonctionnement de l'OMS conformément aux résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48, le Directeur général a rappelé que, dans l'allocution qu'il a prononcée en mai 1976 devant la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, il a souligné la nécessité d'une révolution sociale en santé publique pour aboutir à une répartition plus équitable des ressources sanitaires dans le monde entier. Comme l'ont prouvé les délibérations de l'Assemblée, c'est là le grand sujet de préoccupation des autorités sanitaires de tous les pays, et si des divergences d'opinions ont pu se manifester à l'Assemblée quant au meilleur moyen d'atteindre le but, celui -ci n'a jamais été lui même mis en question. En fait, dans tout le système des Nations Unies, on s'est prononcé nettement en faveur de la santé pour tous en l'an 2000, considérée comme faisant partie intégrante des objectifs à réaliser pour satisfaire à l'échelle mondiale les besoins humains fondamentaux. Lorsque, par la suite, le Directeur général a de nouveau pris la parole devant des représentants d'Etats Membres dans trois Régions, il a insisté sur l'unité de l'Organisation et sur la nécessité de la coopération non seulement entre l'OMS et ses Etats Membres, mais encore entre les Etats Membres eux -mêmes, quel que soit leur niveau de développement socio- économique et quelle que soit la Région à laquelle ils sont rattachés. Il est certain qu'en travaillant ensemble à mettre au service de la solution des problèmes sanitaires mondiaux les plus pressants aussi bien les ressources propres de l'OMS que celles qu'elle est capable de mobiliser ou de coordonner à travers le monde, on pourrait contribuer d'une manière très notable au développement sanitaire dans tous les Etats Membres au cours des dix années à venir. En particulier, on pourrait soutenir les efforts des pays qui ont le plus besoin de développer leur propre potentiel dans le domaine de la santé. Une telle action se révélerait en dernière analyse avantageuse non seulement pour ces nations mais aussi pour les autres pays du monde. Tout en améliorant la situation sanitaire mondiale, elle aurait des incidences favorables sur les plans politique, économique et social à l'échelle du globe. A la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a répété qu'une ferme détermination politique s'impose si l'on veut que les régions du monde où les services sociaux sont les moins développés reçoivent une part plus équitable des ressources sanitaires et que les populations en cause participent activement à l'élaboration des décisions concernant ces ressources et leur répartition. A son avis, c'est précisément ce à quoi tend la résolution WHA29.48 relative aux principes directeurs du budget programme, et l'évolution qu'elle préconise a commencé bien avant la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Le projet de stratégie pour la réorientation de l'activité de l'OMS présenté par le Directeur général est l'expression d'une tentative loyale pour se conformer à l'esprit de cette résolution - et c'est bien à son esprit qu'il faut se référer, car une simple redistribution des fonds du budget ordinaire ne suffirait pas à provoquer le changement que tant d'Etats Membres souhaitent manifestement. La stratégie proposée s'inspire d'un certain nombre de principes auxquels le Directeur général croit fermement touchant le rôle et les fonctions de l'OMS au cours du dernier quart du vingtième siècle. L'Organisation ne survivra que si elle est utile, et elle ne peut l'être que si elle demeure une communauté d'Etats Membres travaillant ensemble. Si on la considère comme une oeuvre de bienfaisance distribuant de l'argent ou des prestations en nature, elle est vouée à une prompte désagrégation. En revanche, si on reconnaît en elle, conformément à sa Constitution, l'autorité coordonnatrice à l'échelon international dans le domaine de la santé, son remarquable potentiel de catalyse pourra être exploité pour l'amélioration rapide de la santé dans tous ses Etats Membres. 9.

174

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

L'application de la stratégie proposée - qui implique de pénibles réductions au Siège en 10. vue de libérer, des ressources pour des activités plus productives de coopération technique représente pour l'OMS un formidable défi. Selon le Directeur général, aucune autre organisation internationale, appartenant ou non au système des Nations Unies, n'a eu à faire face à un tel problème. Il ne doit pas non plus y avoir beaucoup d'exemples d'autorité sanitaire nationale ayant eu à relever un défi de cette ampleur à la suite d'une décision de l'organe législatif du pays. Le Directeur général s'est déclaré convaincu que la meilleure façon pour l'OMS de remplir son r8le dans les années à venir serait de suivre la stratégie proposée, tout en demeurant prêt à la modifier à la lumière des délibérations du Comité. Il a souligné qu'on devrait, dans ces débats, s'attacher essentiellement aux idées exposées et aux conséquences pratiques qui en découlent, afin de pouvoir parvenir à un consensus concernant les unes et les autres. Le Directeur général a insisté sur la nécessité d'un tel consensus pour que l'OMS puisse concentrer ses efforts sur l'accomplissement de ses taches, plutôt que de débats visant à définir ses fonctions et à déterminer les pourcentages du budget à leur affecter; ainsi assurerait -on à l'Organisation la sérénité politique dont elle aura tellement besoin pour s'acquitter convenablement de sa mission au cours des dix prochaines années. Toutefois, sérénité ne veut pas dire stagnation. Il faut que des débats animés aient lieu au sein des organes délibérants de l'OMS. C'est le moyen de garantir que les politiques et programmes de l'Organisation évolueront à mesure que la situation sanitaire et socio- économique mondiale se transformera et que les activités entreprises porteront leurs fruits. On doit envisager cette évolution sans crainte, sachant que l'Organisation ne se reposera jamais sur ses lauriers mais sera toujours attentive aux situations nouvelles et y réagira avec énergie.

Au cours de la discussion générale sur la stratégie proposée pour réorienter l'activité de l'Organisation, les membres du Comité du Programme ont exprimé leur appui total à l'approche adoptée par le Directeur général. Le Comité a également estimé que les propositions présentées par le Directeur général reflétaient fidèlement l'esprit et l'intention des résolutions de l'Assemblée auxquelles elles étaient destinées à répondre. 11. 12. A propos des réductions substantielles proposées dans le nombre des postes au Siège ainsi que dans le domaine de la documentation et des publications, plusieurs membres ont indiqué qu'il fallait faire preuve de prudence et ont demandé davantage de renseignements sur les incidences pratiques de ces propositions et de certaines autres qui leur sont liées afin de s'assurer qu'à tous les niveaux le bon fonctionnement de l'Organisation demeurera garanti malgré ces réductions. Les sections pertinentes du présent rapport rendent compte de l'examen par le Comité de ces propositions ainsi que d'un certain nombre de questions concernant l'identification et la définition des activités de coopération technique.

Identification et définition de la coopération technique Le Comité du Programme a eu de larges échanges de vues sur la définition de la coopération technique, selon l'esprit et la lettre des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48, et en tenant compte des vues des comités régionaux (résumées à l'annexe III). Il ne s'agissait pas de modifier l'intention clairement exprimée dans ces résolutions d'accroître, en termes réels, les crédits du budget programme ordinaire affectés à la coopération technique, mais plutôt de parvenir à une compréhension et une interprétation claires des directives de politique générale de l'Assemblée mondiale de la Santé. 13.

Le Comité a reconnu qu'il s'occupait de l'identification et de la définition de la coopération technique à deux niveaux distincts mais interdépendants. En effet, il y a d'abord l'identification pragmatique des activités de coopération technique qui doit servir à mesurer la réorientation des ressources vers la coopération technique directe de manière à atteindre l'objectif spécifique de 60 % fixé par la résolution WHA29.48. Mais il faut aussi qu'un concept directeur de la coopération technique serve à réorienter l'ensemble des programmes et activités de l'OMS conformément à l'esprit des résolutions de l'Assemblée. Si l'identification pragmatique est nécessaire pour quantifier le degré d'application de la résolution WHA29.48, le concept ou principe directeur de la coopération technique ira plus loin, puisqu'il visera le rôle et la fonction même de l'OMS qu'on ne pourrait pas chiffrer facilement en termes financiers mais qui doivent pourtant constituer la base sur laquelle s'effectueront la réorientation des programmes de l'OMS et la collaboration future avec les Etats Membres qu'implique l'infléchissement de tout le "système OMS" vers la coopération technique. C'est en fonction de 14.

APPENDICE 1

175

ce principe que le Directeur général a pu dire que, par coopération technique, il entendait "les activités qui répondent parfaitement aux préoccupations sociales des Etats Membres, c'està -dire qui visent la réalisation d'objectifs sanitaires nationaux déterminés et qui contribueront directement et notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations par l'application de méthodes que les pays sont actuellement en mesure d'utiliser, pour un coût qu'ils sont également en mesure de supporter ", définition conforme au principe et à l'objectif consistant à amener les pays "à développer leur autosuffisance dans le domaine de la santé ". 15. Le Comité a estimé qu'il devait en priorité examiner l'identification pragmatique de la coopération technique afin de veiller à ce que soient respectées les directives explicites formulées dans la résolution WHA29.48. Le Directeur général a indiqué que, pour mesurer le transfert de ressources qui permettra d'atteindre l'objectif de 60 % fixé pour la coopération technique dans la résolution WHA29.48, il avait fondamentalement utilisé l'approche prudente et pragmatique pour l'identification des activités relevant de la coopération technique déjà adoptée pour élaborer les indications de base sur l'ordre de grandeur (c'est -à -dire une proportion de 51,2 %) de la coopération technique en 1977 figurant dans les Actes officiels N° 231, indications sur lesquelles s'est apparemment fondée l'Assemblée lorsqu'elle a fixé l'objectif de 60 7 dans la résolution WHA29.48. Il convient toutefois de noter que quatre nouveaux programmes considérés comme relevant incontestablement de la coopération technique - à savoir les opérations de secours d'urgence, le programme élargi de vaccination, le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et le programme de prévention de la cécité - ont été pris en compte dans les chiffres de la coopération technique pour1978 -1981. Le Directeur général ne peut pas prendre sur lui de modifier les indications de base ou l'identification des activités de coopération technique qui ont été retenues pour l'établissement de celles -ci sans le consentement du Conseil et de l'Assemblée de la Santé. Les membres du Comité ont admis que l'utilisation de la "base 1977" permettait d'assurer la conformité, en termes financiers quantitatifs, avec les principes directeurs du programme fixés par l'Assemblée dans la résolution WHA29.48 et qu'en outre si l'on avait modifié l'identification des activités relevant de la coopération technique dans les indications de base, cela aurait fatalement abouti à des modifications à la fois dans le pourcentage de base et dans le pourcentage fixé comme objectif par l'Assemblée.

1.6. L'approche prudente et pragmatique adoptée pour l'identification des activités relevant de la coopération technique en 1977 a été exposée, au paragraphe 2.5.2 du document du Directeur général sur la politique et la stratégie (annexe I), dans les mêmes termes qu'au paragraphe 6.9 de l'appendice 1, partie II, des Actes officiels N° 231. Le Comité a estimé que l'on pourrait rendre encore plus claire la description de la coopération technique si on la comparait à un résumé des activités qui ont été exclues de la coopération technique dans les indications de base. En conséquence, un résumé des activités qui ont été incluses ainsi que de celles qui ont été exclues du domaine de la coopération technique figure en annexe IV au présent rapport. Il ressort de ce tableau que nombre des "autres activités" exclues de la coopération technique dans les indications de base, par exemple les coûts afférents aux activités des programmes de santé qui s'effectuent au Siège, fournissent également un appui à la coopération technique ou pourraient être considérées comme des activités dè coopération technique. Ainsi, la distinction entre "coopération technique" et "autres activités" qui figure dans le tableau de l'annexe IV est donc fondée sur une identification extrêmement prudente de la coopération technique directe avec les pays, en tant qu'elle se distingue des services connexes indirects de coordination et de soutien qui sont indispensables à la réalisation effective de la coopération technique au niveau des pays.

17. Tout en reconnaissant l'utilité de l'identification de la coopération technique sur laquelle sont fondées les indications de base pour 1977 (annexe IV) pour donner effet à la résolution WHA29.48, le Comité a estimé souhaitable de mettre au point pour l'avenir une définition concertée de la coopération technique. On a signalé les interprétationsdivergentes de cette notion qu'ont données certains comités régionaux et qui sont résumées à l'annexe III, notamment la distinction que le Comité régional du Pacifique occidental établit entre la coopération technique directe et indirecte avec les Etats Membres. Selon lui, les activités de coopération technique apportant des avantages directs aux Etats Membres comprennent l'envoi de fournitures et de matériel, les activités éducatives, la prestation de services consultatifs en rapport avec les besoins et programmes sanitaires des Etats Membres, ainsi que les activités des représentants de l'OMS dans les pays; parmi les activités de coopération technique apportant des

176

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

avantages indirects aux Etats Membres figurent la collecte et la diffusion d'informations, la mise au point de méthodologies à l'usage des Etats Membres, les activités des comités et tableaux d'experts, la planification des programmes, les publications et la coordination en tant que génératrice de ressources extrabudgétaires. Les services administratifs et financiers et l'entretien des bâtiments du Siège et des bureaux régionaux n'ont pas été considérés comme relevant de la coopération technique. Pour sa part, le Comité régional de l'Asie du Sud -Est a émis des doutes quant à l'inclusion des bureaux des représentants OMS et des postes des conseillers régionaux dans la coopération technique. Les membres du Comité du Programme ont jugé que si les représentants de l'OMS ne jouaient pas un rôle utile en matière de coopération technique dans un pays ou une Région déterminée, il faudrait songer à mettre fin à leurs fonctions. Il a été noté à cet égard que le rôle et les fonctions de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS, constituent le thème de l'étude organique du Conseil exécutif actuellement en cours. De toute évidence, il n'existe pas encore de définition conceptuelle uniformément acceptée de la coopération technique. Il est possible aussi que certaines activités ne puissent être dans leur totalité soit incluses dans la coopération technique soit exclues de cette catégorie. Le Comité a estimé que la question devrait être examinée par le Conseil exécutif dans son ensemble.

Au sujet de la double présentation, par le Directeur général, du projet de réorientation financière du budget programme, à savoir avec ou sans inclusion des organes délibérants, plusieurs membres du Comité ont approuvé la proposition tendant à exclure, lors du calcul de la coopération technique pour donner suite à la résolution WHA29.48, le coût des organes délibérants des deux parts fixées (60 et 40 %) :même si l'on admet que les organes délibérants jouent un rôle de plus en plus actif dans la formulation, l'examen et l'évaluation des politiques de coopération technique - le Comité régional du Pacifique occidental ayant même proposé de faire figurer leurs travaux dans les activités de coopération technique indirecte - il peut sembler incorrect que l'augmentation des crédits affectés aux organes délibérants vienne influer sur le Mais, bien qu'un montant à allouer à la coopération technique pour atteindre la cible de 60 % membre ait suggéré que le coût des organes délibérants soit réparti par moitié entre la coopération technique et les autres activités, le Comité a finalement estimé qu'il était plus simple de continuer à tenir compte des organes délibérants dans le calcul, d'autant que les montants en cause n'influeraient pas sensiblement sur le pourcentage atteint en 1981. 18. .

Le Comité a souligné que la notion de coopération technique n'est pas une simple substitution de termes par rapport à l'ancienne expression d "'assistance technique ", mais qu'elle implique une nouvelle orientation dans la manière dont l'OMS s'acquitte, en collaboration avec les Etats Membres, de son rôle et de ses fonctions constitutionnelles comme il est indiqué à la section 2 de l'annexe I. Cette notion est reflétée par les tendances nouvelles dans l'élaboration et l'exécution du programme. 19.

Tendances nouvelles dans l'élaboration et l'exécution du programme En examinant les nouvelles tendances qui se dessinent dans l'élaboration et l'exécution du programme, certains membres ont pensé que l'utilisation de nationaux en tant que coordonnateurs des programmes de l'OMS dans les pays pourrait poser des problèmes, par exemple en ce qui concerne le choix des individus, leur statut et leur traitement, ou bien les rapports de l'OMS avec les ministères de la santé et autres autorités gouvernementales. 20.

Le Directeur général a expliqué que cette tendance à utiliser des nationaux dans leur propre pays constitue un changement capital dans la mise en oeuvre de la coopération technique, qui permettra à l'Organisation de préserver, voire d'accrottre l'efficacité de son travail, pour une dépense qui ne représente qu'une fraction du prix des méthodes classiques. Il a mentionné à cet égard plusieurs exemples de nationaux exerçant avec succès les fonctions de directeur de programme, d'assistant du représentant de l'OMS, de coordonnateur national (remplaçant le représentant de l'OMS) ou de chargé de liaison avec le gouvernement. Ces personnes ne sont nommées par l'OMS qu'avec le plein accord des autorités nationales. De nombreuses variantes sont possibles et si certains pays accueillent favorablement cette nouvelle initiative, d'autres préfèrent les formes habituelles de collaboration avec l'OMS. Le Conseil exécutif aura l'occasion d'examiner cette question dans le cadre de l'étude organique en cours sur le rôle et les fonctions de l'OMS au niveau des pays, et en particulier sur le rôle des représentants de l'OMS. 21.

APPENDICE 1 22.

177

Au sujet de La décentralisation à l'échelon régional de certaines activités, un membre a exprimé la crainte qu'il ne soit difficile de faire accepter aux pays qu'un bureau régional puisse constituer le centre mondial pour certains programmes techniques. Ce membre ne voyait pas très bien comment, dans le cadre de tels arrangements, on pourrait garantir que les autres Régions recevraient toute l'aide et l'information dont elles ont besoin. Le Directeur général a expliqué qu'il n'était pas question de décentraliser, mais de transférer à des Régions la responsabilité mondiale de programmes afin de mieux exploiter les ressources existantes de l'OMS. Le bureau régional concerné serait responsable de la collecte des renseignements voulus et de l'exécution du programme; l'information obtenue grace au programme continuerait à être diffusée dans le monde entier. Quelques membres se sont déclarés préoccupés à l'idée que des comités d'experts seraient remplacés par des consultations. Il est certes nécessaire d'apporter des changements à la composition de ces comités pour obtenir une représentation adéquate des différents pays et des divers points de vue, mais les comités d'experts constituent l'un des plus puissants outils dont dispose l'Organisation. Il importe donc de les améliorer et non simplement d'en réduire le nombre. Le coOt des comités n'est d'ailleurs pas excessif si l'on considère leur utilité. Le Directeur général a précisé qu'il n'était pas question de renoncer aux comités d'experts car la tache accomplie par eux est peut -être celle des activités de l'OMS qui a eu le plus d'impact sur la santé, et ils resteront l'un des principaux moyens d'identifier les zones de programme prioritaires et les mesures à prendre les concernant. Toutefois, étant donné les frais importants qu'entraînent la préparation et la tenue des réunions de ces comités ainsi que la publication de leurs rapports, la réunion de tels comités ne se justifie que si elle apporte une contribution nouvelle et pertinente à l'action de santé internationale. Dans de nombreux domaines, mieux vaut commencer par organiser des consultations informelles, pour ensuite peut -être recourir aux services de consultants à court terme et, enfin, convoquer un comité d'experts. Au cours des années à venir, il se peut d'ailleurs que le nombre des comités d'experts augmente, mais leurs travaux devront intéresser de nouveaux domaines correspondant à des besoins sanitaires pressants à l'échelle mondiale. Il faudra surtout perfectionner les mécanismes permettant de donner aux réunions le suivi voulu à l'échelon régional et national et d'assurer la rétro -information nécessaire. Ce n'est qu'ainsi que des réunions telles que celles des comités d'experts, des groupes d'étude et des groupes scientifiques pourront avoir une efficacité maximale. 23.

Une question a été posée concernant le recours accru aux organisations non gouvernementales; bien que l'idée soit bonne, ces organisations connaissent diverses limitations - constitutionnelles, techniques et financières. En réponse, il a été précisé que le type de collaboration envisagé s'est révélé fructueux dans un certain nombre de cas. La prudence s'impose, mais dans la mesure où l'OMS réussit à convaincre ces organisations de la nécessité de faire preuve de neutralité et d'adopter une approche véritablement orientée vers la santé publique, leur collaboration peut être très utile. De toute manière, seules peuvent être prises en considération les organisations admises par le Conseil à des relations officielles avec l'OMS. 24.

Le Comité a noté que le programme "Promotion et développement de la recherche" illustre une tendance significative à utiliser au maximum la structure régionale de l'Organisation. La création de comités consultatifs régionaux de la recherche médicale a été approuvée par les comités régionaux, et les chercheurs comme les gouvernements accueillent avec enthousiasme les nouvelles possibilités qui s'offrent de fixer des priorités, de coordonner les recherches et de mettre au point des technologies appropriées. Cela rend d'autant plus importantes les fonctions de promotion et de développement de la recherche à l'échelle mondiale qu'exerce l'Organisation. 25.

Appelant l'attention sur la grande importance de la coordination, un membre a exprimé des doutes quant à la possibilité d'assurer convenablement cette fonction majeure si l'effectif du programme "Coordination" était réduit. Un autre membre a mis l'accent sur le fait qu'une intégration plus poussée des activités de l'OMS à celles du système des Nations Unies pourrait permettre à l'OMS de jouer un rôle accru de conseiller et d'associé dans l'action des Nations Unies. Le Directeur général a expliqué que les activités visées au tableau figurant dans l'annexe I, addendum 2, concernent la coordination au sein du système des NationsUnies, à distinguer de la coordination technique des activités de l'Organisation. L'OMS devra obtenir des résultats aussi bons, voire meilleurs qu'avant, avec des ressources moindres. De nouvelles relations se sont établies entre l'OMS et le FISE, le PNUD, la Banque mondiale et d'autres 26.

178

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

organisations, et la place de la santé dans le développement social est désormais bien reconnue. Cependant, dans sa collaboration avec les nombreux organismes du système des Nations Unies, l'OMS doit faire preuve de sélectivité et donc se concentrer sur les secteurs clés. Chaque fois que possible, les fonctions de coordination seront décentralisées et assurées au niveau des Régions ou même des pays.

I1 a été demandé quels changements structurels on se proposait d'apporter au Siège touchant les grands programmes "Services de santé généraux ", "Santé de la famille" et "Développement des personnels de santé ". Le Directeur général a répondu que ces programmes sont en cours d'examen. Le grand programme "Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques" a déjà subi une refonte complète à l'issue d'un examen de ce type. Une autre étude tend à revoir le futur rôle du grand programme "Lutte contre les maladies transmissibles ", notamment en ce qui concerne le programme élargi de vaccination et la grande offensive projetée contre les maladies diarrhéiques. Le grand programme "Promotion de la salubrité de l'environnement" fait l'objet d'un examen permanent. 27.

A propos du recours aux équipes interrégionales et inter -pays, un membre a fait observer que ces équipes peuvent jouer un rôle extrêmement utile. Il est cependant nécessaire d'en examiner constamment l'action, les attributions, l'utilisation et les problèmes afin qu'on puisse prendre à temps des mesures appropriées pour que les résultats obtenus soient d'un niveau constamment élevé. 28.

Au sujet de la proposition visant à confier les aspects opérationnels du projet concernant la surveillance des médicaments à une institution d'un Etat Membre, un membre a rappelé que le projet n'en est encore qu'au stade pilote. En en confiant l'exécution à une institution nationale, on risquerait de mettre à la disposition des pays en voie de développement des informations incomplètes ou déformantes sur les réactions adverses aux médicaments- question qui prend pour eux de plus en plus d'importance. Le caractère confidentiel de certaines données techniques pourrait aussi poser des problèmes. Le Directeur général a expliqué que la proposition en cause avait pour origine le Gouvernement de la Suède. Rendre ce projet pleinement opérationnel à l'échelle mondiale reviendrait très cher à l'OMS, alors qu'avec le plan envisagé, on pourrait y parvenir à peu de frais pour l'Organisation. L'institution considérée ferait fonction de coordonnateur central pour les autres institutions collaboratrices, l'entreprise gardant toutes les caractéristiques d'une opération de l'OMS. L'Organisation conserverait son rôle essentiel qui consiste à diffuser les informations sur le plan mondial. Un grand effort sera fait pour prendre dans ce domaine des mesures protectrices en faveur du tiers monde, mais il faut pour cela que soit mise en place dans chaque pays une politique nationale des médicaments. Les industries pharmaceutiques des différents Etats Membres et l'ONUDI seraient pleinement associées à cette entreprise, l'OMS se chargeant de protéger le caractère confidentiel des données techniques. Un rapport détaillé sera soumis au Conseil exécutif à une session ultérieure et un rapport de situation lui sera présenté à sa cinquante- neuvième session. 29.

A propos du projet de revue internationale de la santé publique, un membre a demandé si une nouvelle revue s'imposait vraiment. Ne vaudrait -il pas mieux améliorer le Bulletin de l'OMS ? Un autre membre a estimé que cette revue pourrait jouer un rôle éducatif important en illustrant les applications pratiques des résultats de la recherche à la santé publique. Il a été expliqué que l'objet de la proposition est de répondre à ce qui parait être, dans les pays en voie de développement, un besoin réel d'un organe moins spécialisé que le Bulletin mais permettant de communiquer aux personnes les plus directement concernées certaines informations essentielles sur la santé publique. On envisage actuellement une étude de faisabilité dans le cadre de laquelle seraient consultés tant les pays en développement que les pays développés. Les résultats de l'étude seraient alors soumis au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé pour examen. 30.

Réduction du volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux

Avant de présenter la question, le Directeur général a esquissé à l'intention du Comité quelques -uns des aspects financiers et gestionnels du programme de publications. L'OMS produit chaque année quelque 5000 documents, ce qui représente une dépense annuelle d'environ US $2 millions. Un document de 20 pages tiré à 200 exemplaires en anglais et en français coûte $4400. L'ensemble de la documentation d'une réunion de deux jours consacrée à la recherche sur 31.

APPENDICE 1

179

les maladies tropicales est revenu à plus de $200 000. Cependant, cette documentation doit être utilisée au cours des années à venir pour le développement du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales; elle a donc une valeur plus durable que si elle n'avait dû servir qu'aux fins d'une réunion de deux jours. Les frais d'impression des rapports des comités d'experts sont d'environ $235 000 par an mais, compte tenu de la traduction et de la dactylographie, le coût réel est de plus de $300 000 par an. Toutefois, les principaux éléments de coût des réunions de comités se dissimulent dans la préparation de ces réunions et de la documentation nécessaire, certains comités ayant reçu plus de 70 documents de travail. Une enquête de gestion effectuée par l'Organisation a montré que le prix de revient de toute publication de l'OMS est élevé. Il est donc indispensable de garder constamment à l'étude toute la politique en matière de documentation, de publications et de langues. 32.

En présentant ses propositions (annexe V), le Directeur général a rappelé que des membres du

Conseil et des délégués à l'Assemblée s'étaient souvent plaints de la longueur et, parfois, de l'obscurité des documents. Les réunions elles -mêmes donnent lieu à une masse de documentation du même ordre, sous forme de comptes rendus et de procès- verbaux. Tant qu'il n'y a eu que deux langues de travail, le volume de la documentation est demeuré dans des limites acceptables. Maintenant, avec six langues de travail, la traduction, la reproduction et la distribution en viennent à poser un énorme problème aux effectifs supplémentaires requis, il faut ajouter les frais d'impression, le prix du papier et les tarifs postaux en constante hausse. :

Pour le Directeur général, les économies qui résulteraient de l'application des mesures proposées pourraient être réalisées sans porter atteinte à l'activité de l'Organisation, à son efficacité administrative ou à ses programmes de coopération technique avec les Etats Membres. Il les avait déjà incorporées au projet de budget programme pour 1978 et 1979. Par conséquent, si les organes délibérants souhaitaient conserver les Actes officiels tels qu'ils se présentent à l'heure actuelle, il serait nécessaire d'ajouter au budget programme pour 1978 et pour 1979 un montant de plus de US $800 000, à ajuster selon le niveau des prix de chacune de ces années. 33.

Le Comité a alors examiné les propositions du Directeur général, ainsi que certaines questions de politique générale concernant l'ensemble des publications de l'OMS. Les renseignements communiqués par le Directeur général sur les prix de revient ont surpris certains des membres selon qui, s'il était bon d'avoir cherché à connaître les véritables coûts, on pouvait se demander pourquoi cela n'avait pas été fait plus tôt. Il a été expliqué que le Directeur général étudiait constamment dans un esprit critique tous les aspects du fonctionnement de l'Organisation et que les publications avaient fait l'objet d'un examen particulièrement rigoureux en raison des contraintes budgétaires; ce n'est qu'après enquête que l'ampleur des coûts non apparents ou indirects s'est révélée. 34.

Un membre s'est déclaré préoccupé par la situation exposée par le Directeur général et a déploré que l'on ait su si peu de choses sur le coût de la documentation. Le programme de publications est l'une des activités les plus importantes de l'OMS et toute amputation de ce programme ne pourrait que réduire l'information fournie aux pays. Selon ce membre, il n'existe pas de publications ou de rapports concernant des problèmes sanitaires mondiaux qui aient un retentissement aussi grand que ceux de l'OMS. Sans être hostile aux économies, on peut douter que la qualité puisse être sauvegardée avec une réduction de 50 %. Il ne semble pas possible de se rendre compte de l'activité de l'OMS en quelques pages sans que la précision en souffre. Pour qu'ils puissent prendre leurs décisions, il faut que les organes délibérants soient informés de l'état de la santé publique dans le monde et des positions adoptées par les différents pays à l'égard de leurs problèmes de santé. Ce membre estime donc qu'au lieu de tenter de diminuer le volume des publications et l'effectif du personnel qui s'en occupe, le Directeur général devrait chercher à opérer dans d'autres programmes les économies budgétaires demandées par la résolution WHA29.48. 35. 36.

Faisant allusion diminuer le volume des pourrait pratiquer des immédiatement d'autres

à la possibilité de trouver d'autres sources d'économies pour éviter de publications, des membres ont demandé dans quels autres programmes on réductions budgétaires. Le Directeur général a dit qu'il ne voyait pas zones de programme pouvant se prêter à de nouvelles diminutions.

37. Les membres du Comité ont été finalement d'accord pour reconnaître que l'on pourrait utilement réduire la documentation et les publications produites pour l'Assemblée de la Santé

180

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

et le Conseil exécutif ou en résultant. Les délégués étant dans l'impossibilité d'en lire la totalité, l'utilité des discussions s'en trouve limitée. En ce qui concerne les Actes officiels, un membre a exprimé des doutes quant à la mesure dans laquelle ils sont lus. En revanche, on a fait observer que les documents de l'OMS, s'ils ne sont pas parfaits et pas toujours lus, constituent cependant une mine d'informations pour tous ceux qui s'occupent de santé publique. Il faut donc tout spécialement s'efforcer d'en améliorer la qualité, ce qui devrait entratner une réduction de leur volume et, partant, des dépenses qu'ils entraînent. Un membre a insisté pour que l'on utilise un langage plus simple et des illustrations graphiques dans les documents et publications de l'OMS, rappelant que bien des lecteurs n'ont pour langue maternelle aucune des langues de travail de l'OMS. Un membre a demandé ce qu'il en était de la documentation dans les autres institutions des Nations Unies. Le Directeur général a précisé que le Corps commun d'inspection est en train d'étudier la question des langues dans le système des Nations Unies, car le coût des services linguistiques atteint un montant effarant - de l'ordre de $100 millions - pour l'ensemble des organisations, et en outre il devient de plus en plus difficile de trouver du personnel qualifié. A l'UNESCO, il n'y a pas de procès- verbaux des comités de la Conférence générale, mais des enregistrements des séances sur bande magnétique sont mis à la disposition des pays moyennant paiement. L'OIT étudie la question de la simplification de la documentation et d'autres organisations font aussi des efforts d'économie et de simplification. 38.

En ce qui concerne les propositions concrètes du Directeur général, le Comité a estimé que la solution des résumés synoptiques des débats des commissions de l'Assemblée de la Santé et des réunions du Conseil (dont un exemple est donné dans l'addendum de l'annexe V) ne serait pas satisfaisante. Le Directeur général a donc suggéré que, pourles Commissions de l'Assemblée de la Santé, au lieu de résumés synoptiques on continue à établir des procès- verbaux et à les faire approuver par les participants. Un exemplaire original en serait conservé au Secrétariat dans la langue de rédaction, et des copies en seraient fournies à chaque délégation, ainsi qu'à chaque gouvernement. Sur demande, une traduction dans les langues de travail pourrait être assurée par le Secrétariat. Un arrangement similaire serait adopté pour les procès- verbaux des réunions du Conseil, dont un exemplaire serait fourni à chaque membre du Conseil, et un exemplaire à chaque Etat Membre. Ces propositions ont été acceptées par le Comité. 39.

Un membre a demandé s'il était vraiment nécessaire de publier le Rapport financier. Il a été expliqué que le Rapport financier doit statutairement être présenté à l'Assemblée de la Santé en même temps que le Rapport du Commissaire aux Comptes, mais qu'il pourrait prendre la forme d'un simple document de l'Assemblée et non plus d'un volume des Actes officiels, ce qui permettrait des économies supplémentaires. Le Comité a approuvé cette suggestion. 40.

Résumant les débats, le Président a déclaré que l'accord général s'était fait sur les propositions du Directeur général (annexe V), sous réserve des modifications approuvées par le Comité. Le Conseil exécutif devra d'ailleurs étudier cette question à une date ultérieure en application de la résolution WHA29.36. 41.

Incidences budgétaires et financières Se référant aux incidences budgétaires et financières des propositions dont le Comité était saisi, le Directeur général a rappelé que la résolution WHA29.48 le prie de réorienter l'activité de l'Organisation en vue de faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique et la prestation de services représentent en 1980 au moins 60 % du total en termes réels. Il convient à cet égard de considérer la date exacte à laquelle on doit atteindre l'objectif de 60 %. La résolution parle de 1980 mais la stratégie que le Directeur général propose et sur laquelle il a basé sa planification permet de réaliser cet objectif en 1981. La raison pour laquelle 1981 a été fixée comme année de réalisation de l'objectif est que l'OMS élabore déjà ses programmes sur une base biennale et qu'il est donc plus facile et plus réaliste de planifier une réorientation fondamentale du programme dans le cadre d'une période biennale complète. En outre, l'OMS aura sans doute un cycle budgétaire biennal à partir de 1980, auquel cas 1980 et 1981 figureront dans le même exercice budgétaire et financier et aucune distinction ou séparation ne sera établie, tant dans le budget que dans le programme, entre les deux années de cette période. 42.

APPENDICE 1 43.

181

Le Comité a noté que, pour donner effet à la résolution de l'Assemblée, il serait nécessaire aussi de déterminer les moyens d'atteindre l'objectif de 60 % "en termes réels" - selon l'expression employée dans la résolution. Le Directeur général a interprété ces mots comme signifiant que ni les augmentations de coûts ni les fluctuations monétaires, qui sont de toute manière imprévisibles sur une aussi longue période, ne seraient prises en compte pour mesurer les progrès faits en direction de cet objectif. Par rapport aux coûts des projets sur le terrain, ceux relatifs au Siège varient sous l'influence de facteurs monétaires tels que l'inflation et les taux de change. Il pourrait donc résulter du seul jeu de ces facteurs que l'objectif de 60 % fixé pour la coopération technique soit réalisé sans que le Directeur général ait fait quoi que ce soit pour réorienter le programme. En revanche, il se pourrait qu'en dépit de tous les efforts du Directeur général et d'une profonde réorientation du programme de l'Organisation, les facteurs en question empêchent de parvenir à l'objectif de 60 %. Or il est bien évident qu'aucun de ces deux résultats ne répondrait à l'intention de l'Assemblée mondiale de la Santé. En conséquence, le moyen le plus sûr de faire en sorte que soit atteint, "en termes réels ", l'objectif de 60 % fixé par la résolution est, semble -t -il, de mesurer la réorientation proposée pour 1978 -1981 sur la base des prix prévus pour 1977 et dans les limites du budget de cet exercice. Tous les chiffres en dollars mentionnés dans les propositions et projections que contient le document soumis au Comité du Programme (annexe I) ont été établis sur cette base et sans tenir compte de l'évolution des prix et des taux de change qui s'est déjà produite ou qui pourrait se produire entre 1977 et 1981. En réponse à plusieurs questions concernant la suppression nette de 363 postes proposée pour la période 1978 -1981, le Directeur général a souligné qu'à la lumière des résolutions pertinentes des Vingt- Huitième et Vingt- Neuvième Assemblées mondiales de la Santé, y compris la résolution WHA29.25,1 il a fallu réexaminer les fonctions et priorités de chaque zone de programme afin de déterminer le meilleur moyen d'exécuter les travaux essentiels en réduisant le personnel et en augmentant la productivité. Certes, la réduction proposée conduira à certaines situations difficiles mais tout est fait actuellement pour sauvegarder à la fois les intérêts de l'Organisation et du personnel en cause, grâce à divers mécanismes. Ceux -ci consistent par 44.

exemple à transférer certaines fonctions aux Régions et d'affecter certains fonctionnaires du Siège

dans les pays ou à d'autres postes, chaque fois que la chose est possible. On peut aussi remplacer par un personnel à temps partiel le personnel qui assure actuellement à plein temps la liaison avec les commissions économiques. De même, il est prévu que si le personnel réduit du Bureau de liaison de l'OMS avec l'Organisation des Nations Unies à New York ne pouvait pas s'acquitter de tâches particulières en rapport avec la contribution de l'OMS aux travaux du Conseil économique et social ou de l'Assemblée générale, des fonctionnaires du Siège ou du Bureau régional des Amériques fourniraient à bref délai toute l'assistance temporaire requise. Le Comité a été informé que, sur les 313 postes dont on propose la suppression au Siège, 55 environ sont actuellement vacants et qu'à quelques exceptions près les opérations de recrutement relatives à ces postes vacants ont été suspendues jusqu'à ce que le Conseil et l'Assemblée aient examiné les propositions du Directeur général tendant à réorienter l'activité de l'Organisation. Sur ce total de 313 postes, 172 appartiennent aux catégories dites professionnelles et 141 aux services généraux. Sur le total de 363 postes dont on propose la suppression dans l'ensemble de l'Organisation, les chiffres correspondants sont de 186 et 177. Au Siège, la répartition des postes en question entre les deux catégories est assez inégale d'un programme à l'autre, comme en témoigne le fait que le nombre des postes des services généraux à abolir dans les services administratifs est trois fois plus élevé que le nombre des postes des catégories professionnelles que l'on envisage de supprimer dans ces mêmes unités. Il en est ainsi parce que, dans les services d'appui administratif du Siège, les postes de la catégorie des services généraux sont beaucoup plus nombreux que dans les unités techniques. Le Comité a également été informé qu'au cours de la période quinquennale 1977 -1981 on estime qu'environ deux cents fonctionnaires atteindront l'âge de la retraite. L'Organisation disposera donc d'une certaine souplesse pour les compressions d'effectifs au Siège. Il reste à déterminer si elle sera capable de réorienter ses activités et de faire face à l'évolution de la situation avec toujours plus d'efficacité et de productivité. Le Directeur général estime cependant qu'on pourra y parvenir en examinant minutieusement les activités présentes en vue de déterminer leur utilité et leur intérêt du point de vue des priorités de l'Organisation et grâce aux nombreux fonctionnaires à la fois très qualifiés et fortement motivés que compte l'OMS. 45.

1 OMS, Actes officiels, N° 233, 1976,

12.

182

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Tout en partageant la conviction du Directeur général quant à la possibilité d'arriver à ce résultat, même avec un effectif réduit au Siège et dans les bureaux régionaux, plusieurs membres ont estimé que le Conseil exécutif devrait partager avec le Directeur général la responsabilité des différentes mesures qu'il a proposées pour donner effet aux directives de l'Assemblée de la Santé. Répondant à un membre qui soulignait l'importance des sommes qu'il est prévu d'affecter en 1978 et en 1979 aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement (respectivement $4 417 000 et $6 259 000), gráce à des ressources dégagées du Siège et des activités interrégionales, le Directeur général a expliqué que, depuis l'adoption de la résolution WHA29.48, il n'avait pas eu suffisamment de temps pour consulter les gouvernements sur les plans détaillés d'utilisation de ces fonds. Lorsque ces consultations auront eu lieu, les comités régionaux seront en tout premier lieu chargés d'identifier les activités prioritaires qui devront être financées au titre des programmes de développement des Directeurs régionaux et de s'assurer que ces activités, comme toutes les activités de coopération technique avec les gouvernements, sont conformes aux principes de la Constitution et aux directives fixées par l'Assemblée de la Santé. Certaines des utilisations possibles de ces fonds ont été indiquées dans la documentation présentée au Comité du Programme (annexe I). Il est bien entendu qu'il sera rendu intégralement compte aux comités régionaux, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé de la façon dont sont utilisés les crédits du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Il est également entendu que des renseignements plus détaillés sur l'utilisation prévue des crédits plus importants affectés aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement seront présentés à l'occasion de l'examen des budgets programmes révisés pour 1978 et 1979. 46.

Vers l'avenir - Comment utiliser plus fructueusement l'OMS Le Comité a consacré un long débat aux mesures que l'OMS pourrait prendre pour faire 47. mieux connaître son rôle et ses programmes, pour initier les pays aux méthodes permettant l'adoption d'une politique sanitaire et le choix des priorités, et pour encourager les Etats Membres à mieux utiliser Leur Organisation. Un membre a fait état d'un risque de contradiction entre la pratique suivie par certains Etats Membres et la position qu'ils prenaient sur les résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé. Les résolutions de l'Assemblée s'adressent généralement à la fois au Directeur général et aux Etats Membres mais, si l'OMS est toujours tenue de rendre compte de ses activités, il est difficile d'obtenir le même genre de renseignements sur la suite donnée par les gouvernements. Les programmes et technologies sanitaires des pays ne sont pas toujours conformes aux grandes orientations fixées par l'Assemblée de la Santé. C'est là une question capitale, rarement débattue ouvertement par les organes délibérants. Le rôle de l'Assemblée de la Santé, du Conseil exécutif et des comités régionaux est d'offrir une tribune qui permette aux Etats Membres de mettre au point des politiques sanitaires qui soient en harmonie avec la doctrine de l'OMS en matière de santé, laquelle n'est que l'émanation de la Constitution de l'OMS. Si l'Organisation est liée par Les résolutions de ses organes délibérants, elle doit tenir compte en même temps de la souveraineté de chacun des Etats Membres. Mais, face au droit qu'ont ceux -ci de faire appel à la coopération de l'OMS pour toute action de santé, l'OMS a l'obligation de mettre les pays en garde contre les conflits possibles avec les orientations sanitaires fixées par eux à l'Assemblée de la Santé et contre les risques que comportent certaines technologies inappropriées. Il s'agit là d'une illustration du problème important et délicat des rapports entre souveraineté nationale et rôle international de l'OMS. A cet égard, le Comité a souligné l'importance du rôle qui revient à l'OMS en matière de transfert de l'information, rôle qui consiste à appeler l'attention des Etats Membres sur les grandes orientations de politique sanitaire, les technologies sanitaires pertinentes et les solutions viables pour les programmes de santé. L'important, c'est non seulement de diffuser des informations pertinentes, circonstanciées et cohérentes, mais aussi de s'assurer qu'elles sont bien assimilées et exploitées aux niveaux appropriés dans les différents pays. Les membres du Comité ont instamment demandé que l'OMS renforce ce rôle, et que les Etats Membres se servent de l'Organisation pour échanger des informations sur l'expérience acquise dans différents pays au sujet de la résolution des problèmes de santé. Il faudrait disposer de mécanismes permettant de communiquer en permanence aux Etats Membres des informations sur les buts de l'OMS, les problèmes de santé prioritaires dans le monde d'aujourd'hui, les solutions 48.

APPENDICE 1

183

viables et les technologies appropriées, ainsi que sur les succès remportés par les pays. La tache de l'OMS en matière de transfert de l'information est capitale et inséparable du r8le que lui impartit sa Constitution en matière d'élaboration des politiques et programmes de santé, ainsi que de soutien et de coordination de l'action internationale de santé. Cette tache devrait d'ailleurs susciter l'intérêt et mobiliser des ressources en faveur des efforts concertés sur le plan international dans le secteur de la santé. Ces efforts profiteraient du reste aussi bien aux pays en développement qu'aux pays développés. Le Directeur général a proposé un certain nombre de mécanismes supplémentaires pour promouvoir le transfert d'information et l'échange d'expérience aux niveaux national, régional et mondial, notamment au moyen de conseils consultatifs nationaux de la santé, de tableaux régionaux d'experts, de comités consultatifs, ainsi que de centres nationaux et régionaux de recherche opérationnelle. Les mécanismes envisagés auraient notamment pour objet de mettre les pays en garde contre les technologies inappropriées, les méthodes non applicables ou une approche erronée. Ces propositions (résumées à la section 3 de l'annexe I) visent essentiellement à assurer que les Etats Membres fassent usage, avec discernement, de la totalité du potentiel que représente l'OMS pour la solution des problèmes de santé du monde d'aujourd'hui. Des membres du Comité ont instamment demandé que ces mécanismes soient mis au banc d'essai par l'OMS et les Etats Membres, et que les résultats de ces expériences soient mis à la disposition de tous les Etats Membres. Etant donné l'importance cruciale de ces questions, le Comité du Programme recommande au Conseil exécutif de s'en saisir et d'insister pour que l'OMS renforce sa capacité en matière de coordination et de transfert de l'information à l'appui de la coopération technique et que les Etats Membres tirent parti de toute la gamme des possibilités offertes par leur Organisation dans le domaine de l'action sanitaire internationale, 49.

Conclusions

A la lumière de son examen de la stratégie de réorientation du fonctionnement de l'Organiproposée par le Directeur général en conformité des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 sur les principes directeurs du budget programme et la coopération technique avec les pays en voie de développement, ainsi que des informations supplémentaires communiquées par le Directeur général, le Comité du Programme recommande au Conseil exécutif de souscrire aux propositions du Directeur général, modifiées par le Comité de la manière indiquée dans le présent rapport. Le Directeur général devrait garder ces propositions constamment à l'étude et faire rapport au Comité du Programme du Conseil exécutif sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans l'application de la politique et de la stratégie requises en matière de budget programme pour donner effet aux résolutions susmentionnées. 50.

sation

PARTIE II

EXAMEN DU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983)1 Considérations générales

L'une des fonctions du Comité du Programme du Conseil exécutif énoncées dans la résolution EB58.R11 est d'examiner les programmes généraux de travail pour des périodes déterminées conformément à la résolution WHA29.20. Dans cette résolution, l'Assemblée mondiale de la Santé a prié le Conseil exécutif de procéder à une révision annuelle du sixième programme général de travail, de procéder, selon qu'il y aura lieu, à des études en profondeur et à une évaluation de certains programmes particuliers, et de poursuivre l'étude des tendances à long terme en matière de santé. 51.

Le Comité a été informé que le Directeur général avait déjà pris des mesures en 1976, immédiatement après l'approbation du sixième programme général de travail par la Vingt- Neuvième Assemblée de la Santé, pour que ce programme soit aménagé en un programme pratique à moyen terme qui serait exécuté de manière intégrée à tous les échelons de l'Organisation. Le détail de ces mesures figure à l'annexe VI du présent rapport. 52. 1 La discussion a été basée sur un document de travail dont la version modifiée constitue l'annexe VI du présent rapport.

184 53.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Aux fins de l'étude des tendances à long terme, les Directeurs régionaux ont demandé aux pays des informations sur les études entreprises chez eux pour déterminer les tendances en matière de santé jusqu'à la fin du siècle. On a commencé à rassembler ces informations, mais il faudra les analyser soigneusement, en discuter avec les pays en cause et diffuser sur le plan international les renseignements obtenus pour qu'un nombre de pays aussi élevé que possible participe à l'identification des tendances à long terme dans l'ensemble du monde. Il s'agit là d'un travail de longue haleine, mais qui devrait inciter les gouvernements à examiner dans une plus longue perspective leurs problèmes de santé et les moyens de les résoudre. Dans sa dernière section, le sixième programme général de travail expose les grandes lignes d'une approche qui permettrait de l'évaluer. Le Comité a été informé des mesures (indiquées à l'annexe VI) que le Directeur général a prises depuis la cinquante- septième session du sur le développeConseil exécutif au cours de laquelle a été adoptée la résolution EB57.R17 ment de l'évaluation du programme à l'OMS. Dans cette résolution, le Conseil n'a pas seulement souscrit aux propositions du Directeur général pour développer l'évaluation du programme à tous les niveaux d'activité de l'Organisation; il a aussi recommandé à tous les Etats Membres de mettre en application la nouvelle approche de l'évaluation des programmes de santé. 54.

L'importance de l'évaluation est de plus en plus reconnue dans l'ensemble du système des Nations Unies. Dans la résolution 2039 (LXI) qu'il a récemment adoptée, le Conseil économique et social insiste sur la nécessité d'améliorer les méthodes d'évaluation de l'ensemble des activités du système des Nations Unies, ce travail devant être effectué à la fois par les Secrétariats et les organes directeurs. L'OMS s'est rendu compte que le meilleur moyen de participer à une telle action globale inter -institutions était de mettre au point son propre système d'évaluation et de partager son expérience avec les autres institutions intéressées en vue de parvenir à des systèmes compatibles. 55.

Tous ces aspects du développement du programme - examen de perspectives assez éloignées, évaluation des activités en cours et détermination des moyens propres à les améliorer, introduction des résultats de ces études dans le processus d'élaboration des programmes à moyenterme, et ensuite préparation de budgets programmes plus spécifiques - sont étroitement liés entre eux. Ils sont tous axés sur l'avenir et c'est cette ouverture sur l'avenir qui, de l'avis du Directeur général, devrait permettre au Secrétariat d'apporter au Comité du Programme la contribution la plus utile lors de l'examen par celui -ci du sixième programme général de 56.

travail.

Mécanisme de réexamen du programme Des inquiétudes ayant été exprimées au Comité touchant la complexité du mécanisme qu'il est proposé d'utiliser pour les réexamens du sixième programme général de travail, il a été rappelé que le mécanisme d'élaboration du programme lui -même avait lui aussi été complexe. Suivant les directives du groupe de travail du Conseil exécutif pour la préparation du sixième programme général de travail, des consultations se sont déroulées à l'échelon des pays, suivies par des consultations à tous les échelons de l'Organisation, y compris les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée. Il a semblé nécessaire de suivre les mêmes voies pour aménager le sixième programme général de travail en un programme à moyen terme afin d'assurer par la participation la plus large possible que ce programme serait vraiment exécuté. Le plus important est de trouver des moyens appropriés pour faire participer activement les Etats Membres à l'exécution de ce programme, tant du point de vue de la programmation à moyen terme que de celui de l'évaluation. 57.

Les délibérations du Comité sur la réorientation du programme ont mis en lumière des tendances nouvelles, dont beaucoup sont indiquées dans les sections 4 et 5 de l'annexe I. Il faudra en tenir compte lors de toute mise à jour du sixième programme général de travail. Cependant, apporter chaque année des modifications à ce programme n'est pas possible et il serait souhaitable de s'entendre sur la procédure à suivre pour introduire les changements nécessaires. Par ailleurs, mettre à jour le programme n'est qu'une des activités requises. Les nouvelles tendances n'ont pas encore été définies de façon suffisamment détaillée pour qu'on puisse agir en conséquence. Il importe donc maintenant de veiller à ce qu'elles trouvent leur pleine expression dans les programmes à moyen terme qui se fonderont sur le sixième programme général de travail, de sorte que des progrès adéquats vers les objectifs voulus soient réalisés durant 58.

APPENDICE 1

185

la période 1978 -1983. La programmation à moyen terme n'est pas seulement un instrument de gestion permettant de présenter les programmes sous une forme plus complète; c'est aussi un moyen de faire en sorte que les nouvelles orientations de l'Organisation se reflètent comme il convient dans des programmes valables et que ceux -ci soient exécutés de manière appropriée.

En réponse à une question, il a été précisé que la période du programme à moyen terme cotncidait avec la période du sixième programme général de travail. Toutefois, bien qu'il soit nécessaire de fixer un cadre chronologique, il ne faut pas oublier que les programmes sont en mutation constante sous l'effet de circonstances changeantes. En acceptant un cadre temporel déterminé et en laissant la souplesse nécessaire aux programmes, on assurerait la continuité entre le sixième programme général de travail et le septième. 59.

Structure du programme 60. Le Comité a exprimé des inquiétudes au sujet de la division du sixième programme général de travail en dix grandes zones de programmation aux fins de la programmation à moyen terme, alors que le sixième programme comprenait dix -huit objectifs principaux groupés en six grands domaines d'intérêt. Il a reconnu qu'il avait paru nécessaire d'établir dix zones de programmation à moyen terme pour des raisons pratiques et qu'en fait chacune d'entre elles couvrait un certain nombre des dix -huit objectifs du sixième programme. La division proposée a une double justification. D'une part il est nécessaire de définir les principales directions et relations des grands programmes avant de formuler des programmes spécifiques détaillés. D'autre part, le grand programme "Développement de services de santé complets" était trop vaste et trop hétérogène pour l'administrer globalement et il a fallu le diviser en quatre zones de programme. De même le grand programme "Lutte contre la maladie" a dû être divisé en "Lutte contre les maladies transmissibles" et "Lutte contre les maladies non transmissibles ". Il a été décidé que le document sur la question présenté au Comité serait modifié de manière à ce qu'apparaissent en regard de chaque zone de programmation tous les objectifs pertinents du sixième programme. Ainsi, par exemple, le programme "Santé maternelle et infantile" apparaîtra en regard du grand programme "Développement de services de santé complets ".

Tendances à long terme 61. Le Comité a estimé que l'étude des tendances à long terme progresse trop lentement mais a reconnu qu'il s'agit d'une question extrêmement difficile. Les études entreprises en 1974 et poursuivies en 1976 ont permis d'accumuler une masse de renseignements qu'il convient maintenant d'analyser en détail. Il faut espérer que la diffusion des résultats de cette analyse incitera les gouvernements à s'intéresser davantage à l'étude des tendances à long terme telles qu'elles se profilent dans leurs pays respectifs et à collaborer aux actions internationales visant à l'étude des tendances à long terme de la santé mondiale. Il faudra rapprocher ces tendances de l'évolution politique, sociale, économique et démographique dans le monde, de manière à arrêter en commun les principales orientations à suivre pour satisfaire les besoins humains fondamentaux de la population du monde à la fin du siècle. Malgré la modicité de ses ressources, l'Organisation devrait adopter des approches novatrices pour stimuler la collaboration internationale dans ce domaine. Il a finalement été décidé que le Secrétariat établira un rapport faisant le point de la situation qui sera soumis au Comité du Programme pour examen. Après quoi, ce rapport sera communiqué aux gouvernements auxquels on pourra ensuite demander de formuler des suggestions supplémentaires concernant l'organisation future des travaux dans le domaine considéré.

Evaluation

L'importance de l'évaluation du programme a de nouveau été soulignée. Peu de précisions ont été données sur les mécanismes qui, au niveau des pays, permettent d'évaluer les effets du programme de l'OMS. Il s'agit d'une question délicate, car on ne saurait porter atteinte à la souveraineté nationale. Pour mener à bien une telle évaluation, il est indispensable que les pays soient convaincus de sa nécessité et qu'ils collaborent activement au processus. Il faudrait tirer des leçons de la programmation sanitaire par pays. En effet, les autoritésnationales ont l'entière responsabilité de ce processus, l'OMS collaborant avec.elles sur leur demande et stimulant le processus dans tous ses Etats Membres. Une approche analogue pourrait être adoptée pour introduire l'évaluation des programmes dans les pays dès que l'on aura fixé et expérimenté des méthodes satisfaisantes. 62.

186 63.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Le Comité s'est intéressé à la position actuelle de l'OMS en ce qui concerne l'élaboration d'indicateurs et de critères applicables à l'évaluation des programmes de santé et notamment pour l'analyse de leur efficacité. Il faut que les critères élaborés soient à la fois plus sensibles et applicables dans la pratique. Faute de disposer de tels critères, des objectifs et des buts de programme bien conçus pourraient constituer une base de référence pour une évaluation ultérieure. Ainsi apparaft encore mieux l'étroite interdépendance entre l'évaluation du programme et sa formulation. Le document soumis au Comité donne des indications (annexe VI, paragraphe 3.7) sur la façon dont le nouveau système de rapports, qui fait partie du système d'information de l'OMS, est élaboré de manière à soutenir la formulation et l'évaluation du programme. Ce nouveau système de rapports prévoit un courant d'informations filtrées prenant sa source dans les opérations sur le terrain et passant par les représentants de l'OMS dans les pays pour aboutir aux bureaux régionaux et au Siège, avec un mécanisme de rétro - information fonctionnant en direction des bureaux régionaux, des représentants de l'OMS et des pays concernés. Il y aura annuellement un grand rapport de situation évaluation par programme ou zone de programme. Dans ce rapport, afin d'apprécier l'efficience de l'exécution des activités, on examinera la mesure dans laquelle les éléments suivants auront été adéquats et assurés en temps voulu processus de planification; méthodes appliquées; personnel employé; sommes dépensées; installations et services utilisés; collaboration obtenue; et contrôle gestionnel exercé. En ce qui concerne l'efficacité, qu'il est difficile de mesurer en raison des facteurs extérieurs pouvant influer sur les modifications de la situation sanitaire, l'évaluation annuelle visera principalement à déterminer s'il y a lieu de poursuivre, d'arrêter ou de transformer des activités ou projets et quels changements il conviendrait d'apporter aux objectifs généraux, buts (objectifs quantifiés), approches et méthodes ainsi qu'aux moyens humains et financiers à mettre en oeuvre. Cependant, le Comité a estimé que, dans le document révisé destiné à être présenté au Conseil, des précisions supplémentaires devraient être données sur l'élément évaluation du système de rapports et, en particulier, sur la façon dont il sera utilisé à tous les niveaux organiques, depuis celui des pays; il faudrait aussi y inclure un diagramme indiquant le flux d'informations. 64. :

Etant donné que le Comité du Programme a un rôle fondamental à jouer dans l'évaluation du programme, les progrès réalisés dans ce domaine seront portés à son attention dès que possible, afin de faciliter sa participation active à l'élaboration et à la mise en pratique du système d'évaluation de l'Organisation. 65.

Direction et surveillance du développement du programme Le Comité a finalement approuvé le document à l'étude, étant entendu que des modifications lui seraient apportées sur la base du débat. (Le document ainsi modifié figure à l'annexe VI.) Des questions ont été posées touchant les ressources consacrées à l'élaboration et à l'évaluation générales du programme. Il a été expliqué qu'à l'échelon des pays, les représentants de l'OMS s'acquittent des tâches requises. Dans les bureaux régionaux, on a constitué des comités qui s'occupent de l'élaboration et de l'évaluation des programmes régionaux, avec, pour chacune des fonctions en cause, une personne chargée de centraliser tout ce qui s'y rapporte. A Genève, enfin, sous la direction du Comité du Siège pour le Programme, un groupe peu nombreux assume la responsabilité du développement dans les domaines concernés (programmation à moyen terme, évaluation du programme, etc.). Ses membres travaillent en étroite liaison avec des équipes de développement composées de fonctionnaires choisis de manière à représenter les divers programmes de l'Organisation ainsi qu'une gamme très étendue de disciplines. Ils collaborent aussi de façon suivie avec leurs homologues des bureaux régionaux. Quelques inquiétudes ont été exprimées au Comité devant le caractère apparemment très limité des ressources utilisées à l'échelon central pour l'élaboration et l'évaluation générales du programme. Le Directeur général a précisé qu'au lieu de créer un mécanisme central trop important, on a préféré développer progressivement - à partir des pays, en passant par l'échelon régional pour aboutir à l'échelon mondial - des processus pour la programmation sanitaire par pays, la programmation à moyen terme, l'établissement du budget programme, l'évaluation et les systèmes d'information assurant l'appui voulu. Cette approche a permis une participation active à tous les niveaux organiques et a représenté l'un des principaux facteurs qui ont contribué aux progrès appréciables réalisés dans ces domaines au cours des dernières années. Les processus en question ont été élaborés de façon intégrée dans toute 66.

APPENDICE 1

187

l'Organisation et sont guidés et surveillés de manière adéquate, bien que sans dépenses considérables à l'échelon central. L'Organisation peut être satisfaite de ce qui a été ainsi accompli.

PARTIE III

TRAVAUX FUTURS DU COMITE DU PROGRAMME

Un certain nombre de suggestions ont été formulées quant à la façon dont le Comité du Programme pourra remplir à l'avenir les fonctions qui lui incombent en vertu de la résolution EB58.R11. Les possibilités suivantes ont été mentionnées 67. :

Examen de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme. Comme indiqué au paragraphe 50 ci- dessus, le Directeur général gardera constamment à l'étude la stratégie proposée et fera rapport au Comité du Programme sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées. Le Comité sera ainsi en mesure de suivre l'application de la stratégie, de conseiller le Directeur général et de présenter au Conseil exécutif des rapports à ce sujet. 1)

Participation accrue au processus de programmation. La surveillance des progrès réalisés dans l'application de la stratégie et l'examen de programmes particuliers devraient fournir une rétro - information importante pour le développement futur des activités de l'Organisation, qu'il s'agisse de mesures à prendre durant la période 1978 -1983 ou de collecte de données de base sur lesquelles se fonder pour formuler le septième programme général de travail. 2)

Introduction, dans le sixième programme général de travail, de modifications correspondant à l'évolution des programmes. Même si le programme de travail ne peut être mis à jour chaque année, des modifications devront lui être apportées pour tenir compte des changements importants qui se produiront. Or, comme on l'a signalé au paragraphe 58, il reste à s'entendre sur la procédure à suivre pour introduire les modifications voulues dans le sixième programme général de travail. 3)

Application des recommandations du Comité concernant les prévisions à long terme. Comme indiqué au paragraphe 61, le Directeur général établira un rapport faisant le point de la situation en ce qui concerne les tendances à long terme. Ce rapport sera communiqué aux gouvernements dont le Comité du Programme étudiera les observations en vue de stimuler les progrès dans le domaine considéré. 4)

Examen chaque année d'un certain nombre de programmes particuliers avant qu'ils soient présentés au Conseil et à l'Assemblée. La Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a passé en revue plusieurs programmes importants - tels que le développement des personnels de santé et la salubrité de l'environnement - en se basant sur des rapports établis par le Directeur général. Au cours de la période 1978 -1983, des rapports analogues devraient être préparés au sujet de tous les autres programmes inclus dans le sixième programme général de travail. Le Comité du Programme les examinera en s'attachant plus particulièrement aux questions présentant une importance majeure du point de vue de la politique générale. Cela aidera le Conseil exécutif à concentrer ses efforts sur ces points et à appeler l'attention de l'Assemblée sur des problèmes précis à discuter et à trancher. 5)

68.

Le Comité a pris note de deux suggestions faites par le Directeur général et selon lesquelles Le Comité du Programme pourrait suivre de près l'élaboration, l'exécution et l'évaluation d'un programme à moyen terme de développement des personnels de santé. Etant donné l'expérience acquise à ce sujet dans la Région de la Méditerranée orientale, le Directeur régional pour cette Région ferait fonction de secrétaire de tout groupe que le Comité du Programme créerait aux fins envisagées. 1)

Le Comité du Programme pourrait aussi participer pleinement à l'examen des projections budgétaires pour le budget programme de 1980/1981. 2)

188

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Sur ce dernier point, le Comité n'est pas parvenu à une conclusion. On a exprimé l'opinion qu'il serait plus raisonnable de commencer par examiner les programmes proposés. Etant donné l'impossibilité de prévoir les fluctuations futures des monnaies, des taux d'inflation et d'autres variables, il est difficile de se prononcer des années à l'avance sur des projections budgétaires. Il a été souligné que si l'OMS élabore des propositions solides pour des programmes exigeant un important financement, de nombreux gouvernements n'en seront que plus disposés à offrir aux fins de ces programmes des ressources financières, matérielles et techniques extrabudgétaires. Cela renforcerait le rôle que joue l'OMS en planifiant et coordonnant l'investissement de ressources extrabudgétaires dans de grands programmes de santé conformément aux résolutions WHA29.32 et EB55.R23.

APPENDICE 1 Annexe I

1 89

POLITIQUE ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION TECHNIQUE Rapport du Directeur général

TABLE DES MATIERES Pages

INTRODUCTION

190

DEVELOPPEMENT DU ROLE ET DES FONCTIONS DE L'OMS 2.1 2.2

Rôle et fonctions constitutionnels de l'OMS Politique en matière de programmes Formulation et exécution du programme De l'assistance à la coopération Identification de la coopération technique dans les Actes officiels N° 231 Définition et identification de la coopération technique La collaboration au service du dévéloppement sanitaire .

191 192 192 193 193

2.3

2.4 2.5

2.6 2.7 3.

194 195

ACCROISSEMENT DE L'EFFICIENCE ET DE L'EFFICACITE DES TRAVAUX DE L'OMS 3.1 3.2

Fonctions s'étayant mutuellement Programmes généraux de travail Niveau d'organisation national Niveau d'organisation régional Niveau d'organisation mondial

195 196

3.3

196 197

3.4 3.5

198

REORIENTATION DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979 4.1

Réorientation du programme vers des objectifs dictés par le but qui en ont besoin

servir ceux 198

4.2

Réorientation du programme vers la coopération technique - grandes affectations de crédits Réorientation de certains programmes

199 199

4.3 5.

IMPLICATIONS POUR 1980 -1981 ET L'AVENIR 5.1

L'OMS en tant qu'agent international de développement coopératif de la santé L'avenir de la formulation et de l'évaluation des programmes Ressources mobilisables pour le développement sanitaire La coopération technique dans les années 1980 Evolution ultérieure de la stratégie

205 205 206

5.2 5.3

5.4 5.5

206 206

190

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II Pages

IMPLICATIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES 6.1 6.2

Infléchissement des ressources vers la coopération technique Dégagement de ressources au profit d'activités nouvelles ou élargies de coopération technique Utilisation des ressources déjà disponibles pour l'accroissement de la coopération technique :

207

210

6.3

213

RECAPITULATION

MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION WHA29.48

215

Addendum 1

Résumé par étapes de la réorientation des ressources en 1978 -1979 sur la base du niveau du budget pour 1977 et des coûts de 1977 :

217

Addendum 2

Montants dégagés pour la coopération au niveau du Siège, au niveau mondial et au niveau interrégional pour la période 1978 -1981

218

INTRODUCTION

A sa cinquante- huitième session, en mai 1976, le Conseil exécutif, dans sa résolution EB58.R11, a décidé de créer un Comité du Programme qui, composé du Président du Conseil et de huit autres membres, dont les fonctions seraient, outre la révision des programmes généraux de travail de l'OMS, de conseiller le Directeur général sur la politique et la stratégie qu'implique la mise en oeuvre effective des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme. 1.1

Ces résolutions de l'Assemblée de la Santé ont de profondes implications pour le programme de travail de l'OMS. La résolution WHA28.75 a souligné l'importance du rôle de l'OMS dans la coordination de l'aide fournie aux pays en développement en vue de doter leurs populations de services médicaux et sanitaires. Dans la résolution WHA28.76, l'Assemblée a décidé que le budget programme ordinaire devait assurer une expansion substantielle de l'assistance technique et des services aux pays en voie de développement dans le cadre de l'instauration d'un nouvel ordre économique international. Par la résolution WHA29.48, l'Assemblée a prié le Directeur général de réorienter l'activité de l'Organisation en vue de faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique et la prestation de services représentent en 1980 au moins 60 % du total en termes réels 1.2 :

en supprimant toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration, à la fois au Siège et dans les bureaux régionaux; a)

b) c) d)

en assurant une organisation rationnelle des cadres professionnels et administratifs;

en mettant fin progressivement aux projets qui ont porté tous leurs fruits;

en utilisant au mieux les ressources administratives et techniques disponibles dans les divers pays en voie de développement.

L'Assemblée a d'autre part prié le Conseil exécutif de faire porter spécialement son attention, dans l'examen des budgets programmes auquel il procéderait à l'avenir, sur la réorientation des principes directeurs du budget programme requise pour donner pleinement effet aux résolutions WHA28.76 et WHA29.48. Les critères fondamentaux d'identification des activités de coopération technique utilisés dans le calcul des transferts de ressources à opérer pour porter à 60 % la part dévolue à la coopération technique sont résumés au paragraphe 2.5.2 ci- après. Le présent document se propose premièrement, d'exposer la stratégie que le Directeur 1.3 général a élaborée pour réorienter l'activité de l'Organisation dans le sens dicté par les résolutions citées ci- dessus; deuxièmement, d'illustrer la réorientation du programme par la :

APPENDICE 1

191

mise en relief de quelques traits marquants du budget programme 1978 -1979; troisièmement, enfin, d'esquisser les tendances nouvelles et leurs implications pour l'activité future de l'Organisation à compter de la période biennale 1980 -1981. Le Directeur général a jugé nécessaire de commencer par clarifier le rôle et les fonctions de t'OMS qui, quoique constitutionnellement institués, sont en perpétuelle évolution. 2.

DEVELOPPEMENT DU ROLE ET DES FONCTIONS DE L'OMS Rôle et fonctions constitutionnels de l'OMS

2.1

2.1.1 La première des vingt -deux fonctions constitutionnellement établies de l'Organisation est d' "agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ". L'exercice de la quatrième fonction constitutionnelle, à savoir de fournir l'assistance technique appropriée et, dans les cas d'urgence, l'aide nécessaire, est subordonné à la condition que cette aide ait été demandée ou acceptée par les gouvernements. 2.1.2 La place privilégiée faite par la Constitution au rôle coordonnateur de l'OMS et le caractère sans équivoque de celui -ci montrent bien que l'OMS est l'autorité coordonnatrice par excellence des actions de santé au niveau international et que, par là -même, elle se détache

nettement de toute autre organisation sanitaire internationale ou des organismes d'aide multilatérale ou bilatérale, d'investissement ou de financement. Elle a incontestablement un rôle de direction technique à jouer en santé internationale afin de se rapprocher du but que lui assigne la Constitution "amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ". :

Une des fonctions les plus importantes de l'OMS, qui s'inscrit dans le cadre de son rôle coordonnateur, est d'assurer à l'échelon international le transfert de renseignements d'ordre sanitaire en assurant, dans une stricte neutralité, l'absorption, la distillation, la synthèse et la diffusion d'informations propres à aider concrètement les pays à résoudre leurs problèmes de santé. L'Organisation peut ainsi d'une part fournir au monde une appréciation objective de ce qui est vraiment utile au développement sanitaire, d'autre part repérer les problèmes de santé qui n'ont pas encore reçu de solution convenable et pour lesquels une action s'appuyant sur la technologie médicale disponible serait au moins aussi dangereuse que l'absence d'intervention. Il incombe à l'Organisation de veiller non seulement à ce que les informations sanitaires les plus valables soient colligées, analysées et adéquatement diffusées mais aussi, en exécution de ses fonctions de coopération technique, à ce que ces renseignements soient convenablement utilisés par ceux qui les reçoivent. La complémentarité de ces deux aspects du transfert d'informations montre bien comment les deux fonctions majeures de l'Organisation - coordination et coopération technique - s'étayent mutuellement. On ne saurait trop insister sur l'exemple remarquable d'un transfert correct d'information que constitue la diffusion de renseignements sur les prestations les plus adéquates et les plus économiques dans la lutte antituberculeuse. Ces renseignements ont permis aux pays de réaliser de grandes économies, l'approche par les soins ambulatoires (vaccination comprise) des principaux problèmes posés par la tuberculose ayant permis non seulement une amélioration de la qualité et de la facilité d'administration des soins en question, mais encore de mettre un terme à la construction d'hôpitaux et de sanatoriums de tuberculeux et de fermer un grand nombre des établissements de ce genre qui existaient déjà. Il n'est pas inutile de rappeler que ces renseignements provenaient pour une large part d'une étude à grande échelle effectuée dans un pays en développement et qu'ils se sont révélés des plus précieux non seulement pour d'autres pays du tiers monde mais aussi pour les pays hautement développés. 2.1.4 Dans le passé, l'assistance technique gagnant insensiblement sur la coordination dans le programme de l'OMS, on a peut -être quelque peu perdu de vue le rôle coordonnateur essentiel de l'Organisation et faussé ainsi dans une certaine mesure l'idée que se faisaient de celle -ci les Etats Membres. Une des conséquences regrettables de cet état de choses a été l'introduction d'un clivage - trop souvent artificiel - entre, d'une part, ce que les pays attendaient de l'Organisation et, d'autre part, les impératifs de la Constitution et les intentions des organes directeurs. Non moins fâcheux était le divorce qui s'était établi entre les activités dans les Régions et au Siège, les premières se rapportant principalement à l'assistance technique et les secondes au transfert d'information. Fort heureusement, on s'efforce depuis quelques années de remédier à ce déséquilibre et de veiller à ce que les programmes de l'Organisation proposent la solution adéquate au problème adéquat par l'engagement de ressources

2.1.3

192

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

d'une qualité et d'une quantité adéquates au moment et au lieu adéquats. Pour cela, la coopération entre les Etats Membres est essentielle elle répond d'ailleurs à l'esprit même de la Constitution, dont le préambule déclare notamment que les Parties contractantes en acceptent les principes "... dans le but de coopérer entre elles et avec tous autres pour améliorer et protéger la santé de tous les peuples ... ". La stimulation et la coordination d'une telle coopération occupent une place fondamentale dans les fonctions de l'OMS et représentent sans conteste le meilleur moyen d'accroître la coopération technique dans l'esprit des résolutions de l'Assemblée de la Santé évoquées plus haut. La coopération technique tant entre les Etats Membres et l'OMS qu'entre les Etats Membres eux -mêmes dérive ainsi naturellement de l'exercice du rôle coordonnateur de l'Organisation. C'est là une preuve de plus que les deux rôles doivent s'étayer mutuellement et ne jamais être considérés comme en opposition l'un à l'autre. :

2.2

Politique en matière de programmes

Une question souvent posée est celle de savoir si l'OMS a bien le droit d'instituer et de promouvoir sa propre politique en matière de programmes. Le but et les fonctions qui lui sont dévolus

par sa Constitution montrent clairement que l'Organisation possède ce droit. L'extrême diversité des situations et des besoins sanitaires et socio- économiques nationaux fait qu'il est exclu d'établir un système mondial rigide quel qu'il soit pour le développement sanitaire et qu'il est au contraire nécessaire d'élaborer des doctrines et des politiques sanitaires sur la base desquelles on puisse formuler des programmes propres à faciliter aux pays la promotion de la santé de leurs populations. Ces doctrines, politiques et programmes sanitaires sont établis par les Etats Membres à l'Assemblée de la Santé, au Conseil exécutif et dans les comités régionaux au moyen des nombreuses résolutions adoptées. Plus particulièrement, ils sont déterminés par les programmes généraux de travail pour une période déterminée qui, formulés par le Conseil et approuvés par l'Assemblée, trouvent leur expression dans les budgets programmes qui sont examinés et entérinés par les comités régionaux, recommandés par le Conseil et, enfin, approuvés par l'Assemblée. C'est dire qu'ils dérivent de la coopération qui s'exerce entre la communauté des Etats Membres dans divers forums. Toutefois l'OMS, du fait qu'elle est un organisme international mais non supranational, n'est pas habilitée à imposer des politiques et programmes aux Etats Membres. L'application de ces politiques et programmes dans les pays est l'affaire du gouvernement concerné. Il incombe par contre à l'OMS d'aider les pays qui lui en font la demande à fixer leur choix sur les programmes les plus pertinents eu égard à leurs problèmes sanitaires ainsi qu'à s'assurer que ces programmes soient convenablement financés, correctement formulés et exécutés d'une façon aussi efficace que possible. 2.3

Formulation et exécution du programme

2.3.1 Mention a été faite au paragraphe 2.1.4 du regrettable divorce qui existait dans le passé entre les activités des Régions et celles du Siège. Comme l'a souligné le Conseil exécutif dans son étude organique sur les rapports entre les services techniques centraux de l'OMS et les programmes d'assistance directe aux Etats Membres,l il devient de plus en plus évident que les diverses activités relevant du programme de l'OMS, qu'elles ressortissent à son rôle de coordination, de transfert d'information, de coopération technique ou à une combinaison de ces rôles, doivent être des actions solidaires dans lesquelles sont engagées toutes les parties prenantes autorités sanitaires nationales, représentants de l'OMS dans les pays, comités régionaux, bureaux régionaux, Siège de l'OMS, Conseil exécutif et Assemblée de la Santé. Au premier rang des taches que doivent s'assigner l'OMS et ses Etats Membres dans cette coopération dynamique en vue du développement sanitaire figurent les suivantes repérer les problèmes de santé nationaux, régionaux et mondiaux; formuler des politiques et des stratégies sanitaires propres à permettre la réalisation des buts socio- sanitaires; produire et transférer des renseignements sur l'applicabilité et l'adaptabilité des technologies sanitaires existantes, sur l'expérience acquise et sur les méthodologies utilisées en matière de recherche, ainsi que sur les résultats objectivement vérifiés de la mise en oeuvre de nouveaux concepts programmatiques; planifier en concertation des programmes de santé spécifiques au niveau des pays, au niveau inter -pays, au niveau régional et au niveau mondial; trouver de nouvelles sources de fonds et en coordonner l'utilisation; favoriser l'association entre parties ayant des préoccupations communes en matière de santé. : :

OMS, Actes officiels, N° 223, 1975, partie I, annexe 7.

APPENDICE 1

193

I1 importe que toutes les activités de l'OMS, quel qu'en soit l'échelon d'exécution, exercent 2.3.2 en dernière analyse un impact dans les pays, étant entendu qu'il n'en doit être engagé à l'intérieur des pays qu'à la demande des gouvernements concernés. Depuis quelque temps, dans ses activités à l'intérieur des pays, l'OMS s'attache de moins en moins à concourir à l'exécution de projets isolés et de

plus en plus à collaborer avec les gouvernements à la planification, à la programmation, à l'exécution et à l'évaluation de programmes de santé nationaux orientés vers le développement sanitaire national. Pour qu'une telle collaboration soit fructueuse, il faut que s'intensifie le dialogue entre l'OMS et le gouvernement intéressé et que s'accroisse la participation des autorités nationales à l'action de l'OMS et à l'exécution des programmes conjoints. Il est résulté de cette nécessité une évolution du rôle des représentants de l'OMS, dont les fonctions techniques, notamment en matière de formulation et d'exécution des programmes, ont été renforcées et dont les fonctions purement représentatives ont été réduites. 2.4

De l'assistance à la coopération

2.4.1 L'orientation donnée aux activités de l'OMS dans les pays a beaucoup évolué au cours des dernières années. Autrefois ces activités, comme celles d'ailleurs de nombreuses autres organisations internationales appartenant ou non au système des Nations Unies, reposaient en général sur la notion traditionnelle d'aide ou d'assistance technique fréquemment accordée dans le cadre d'un projet spécifique. Ainsi conçue, cette assistance, qui impliquait une relation de donateur à bénéficiaire excluant toute réciprocité, pouvait être fournie par les institutions donatrices de façon fragmentaire et en fonction de l'optique propre à celles -ci - laquelle n'était pas forcément adaptée aux besoins réels du pays bénéficiaire dans le domaine du développement sanitaire ou socio- économique. Cette approche a largement prévalu pendant la première décennie des Nations Unies pour le développement notamment, l'assistance technique revêtant la forme de crédits ou de services d'experts fournis par les institutions donatrices pour exécuter dans les pays les projets conçus en leur faveur.

Les temps ont changé. Les pays ont exprimé politiquement un désir de plus en plus ferme de remplacer l'assistance technique, avec sa relation d'institution donatrice à pays bénéficiaire, par un nouveau concept, celui de coopération technique, en vertu duquel les Etats Membres se servent de leur Organisation pour définir et réaliser leurs objectifs en matière de politique sanitaire et sociale grâce à des programmes de santé déterminés en fonction des besoins des pays et visant à promouvoir la capacité de ceux -ci d'assurer leur propre développement sanitaire. Le rôle de l'OMS dans les programmes de coopération technique est donc de soutenir le développement sanitaire national. C'est pour traduire ce nouvel esprit de collaboration que le Directeur général a adopté l'expression de "coopération technique" lorsqu'il a présenté les propositions révisées pour le budget programme de 1977 à la cinquante- septième session du Conseil exécutif en janvier 1976. Les membres du Conseil ont approuvé l'emploi de cette expression de préférence à celle d "'assistance technique" et "ont demandé instamment que cet exemple soit suivi par le Conseil, l'Assemblée de la Santé, les comités régionaux et tous les bureaux de l'Organisation, ainsi que dans la documentation officielle de l'OMS".l 2.5

2.4.2

Identification de la coopération technique dans les Actes officiels N° 231

2.5.1

Les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 demandent de manière claire et nette qu'il soit procédé à une réorientation fondamentale des principes directeurs du budget programme afin de pouvoir offrir une coopération technique accrue, réelle et efficace aux pays en développement. Ces résolutions reposent sur la volonté politique implicite et l'intention explicite d'éliminer toutes les dépenses improductives et socialement mal aiguillées afin que l'activité de l'OMS puisse être pleinement adaptée aux besoins des Etats Membres et, plus particulièrement, que des ressources puissent être libérées et consacrées à une véritable coopération technique avec les pays en développement. Pour respecter l'esprit de ces résolutions, il est indispensable qu'à titre de mesure minimale des ressources accrues soient utilisées pour satisfaire les besoins financiers et matériels essentiels des pays les moins avancés des pays en développement et de leurs régions les plus défavorisées.

1 OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, partie II, p. 128, paragraphe 15.

194

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

En janvier 1976, dans le but de fournir des critères d'appréciation de l'ordre de 2.5.2 grandeur des activités de coopération technique de l'OMS, le Directeur général a présenté au Conseil exécutif un tableau résumant les crédits prévus pour 1977 au titre de la coopération technique avec les gouvernements et des services aux gouvernements, tableau que le Conseil a inclus dans son rapport à la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.1 L'élaboration du tableau a nécessité l'adoption d'une approche extrêmement prudente et pragmatique pour l'identification des activités relevant essentiellement de la coopération technique. Les activités demandées par les gouvernements au niveau des pays, les activités inter -pays et certaines activités interrégionales qui sont physiquement situées dans un pays ou exécutées à l'échelon des pays, les services des conseillers régionaux et des représentants de l'OMS dans les pays ont été inclus dans la coopération technique, de même que le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Ont également été considérés comme ressortissant à la coopération technique les activités des bureaux régionaux en matière de bourses d'études et de fournitures, ainsi que le programme d'éradication de la variole, la planification préinvestissement pour les services d'assainissement de base et 80 % des crédits inscrits pour les services de fournitures assurés par le Siège. En revanche, on n'a pas retenu les dépenses afférentes à la plupart des autres programmes et activités menés par les bureaux régionaux et par le Siège, bien qu'un grand nombre d'entre eux contiennent un important élément de coopération technique ou fournissent des services de soutien à la coopération technique. On a pensé que cette présentation pourrait servir de base de départ prudente pour quantifier l'étendue de la coopération technique, à la suite de l'adoption de la résolution WHA28.76. 2.6

Définition et identification de la coopération technique

En tenant compte des discussions qui se sont déroulées sur les principes directeurs du 2.6.1 budget programme à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a pu formuler un certain nombre de critères permettant de définir la coopération technique. Par coopération technique, il entend les activités qui répondent parfaitement aux préoccupations sociales des Etats Membres, c'est -à -dire qui visent la réalisation d'objectifs sanitaires nationaux donnés et qui contribueront directement et notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations par l'application de méthodes que les pays sont actuellement en mesure d'utiliser, pour un coût qu'ils sont également en mesure de supporter. Lors de la planification de ces activités, il convient de toujours garder présent à l'esprit l'important principe qui doit guider la coopération technique tout au long de la prochaine décennie, selon lequel il faut aider les pays à développer leur autosuffisance dans le domaine de la santé. L'application de ce principe exige que l'on abandonne l'idée que l'OMS fait quelque chose pour les pays et qu'on la remplace par le concept de coopération avec les pays et de promotion de la coopération entre les pays eux -mêmes, afin d'imprimer, par une action concertée, un élan durable au développement de la santé. La coopération technique devrait être entreprise essentiellement à l'échelon des pays à la demande des gouvernements nationaux. Certaines activités collaboratrices pourraient toutefois avoir un caractère inter -pays ou interrégional, auquel cas les bureaux régionaux seraient responsables de leur soutien et de leur coordination, le Siège n'assumant cette responsabilité que si cela paraissait la meilleure solution technique ou gestionnaire. Les bases scientifiques et techniques des programmes sont souvent conçues aux niveaux organisationnel, régional et mondial, et bien des activités de promotion et de coordination mises sur pied par l'Organisation dans le cadre de ces programmes sont exécutées à ces mêmes niveaux. En outre, bon nombre d'importants programmes de coopération technique, comme ceux relatifs à l'éradication de la variole et à la planification préinvestissement pour les services d'assainissement de base, doivent être administrés à l'échelon central pour des raisons d'efficacité gestionnaire ou d'économies d'échelle. Il en résulte qu'il n'y a pas de ligne de démarcation bien nette entre les activités ou les projets entrepris à l'échelon des pays, des Régions ou du monde. Bien des activités entreprises à l'échelon régional et mondial assurent aux pays des services tout aussi directs que des projets de pays ou aboutissent en fin de compte au transfert d'opérations à l'échelon des pays. Parmi ces activités, pour n'en mentionner que quelques unes, figurent la mise au point de nouveaux vaccins ou de vaccins améliorés, diverses activités de formation et le transfert d'informations valides sur la technologie sanitaire et les résultats des recherches. De nombreux projets de pays procurent à d'autres niveaux organisationnels 2.6.2

1 OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, partie II, appendice 1, pp. 204 -211.

APPENDICE 1

195

une rétro -information et servent ainsi à des fins plus larges et souvent multinationales. Ainsi, à condition que les activités répondent aux critères énoncés dans le paragraphe 2.6.1 ci- dessus, la coopération technique peut englober simultanément des échanges d'informations et d'idées entre les Etats Membres, des activités contribuant à la formulation de politiques et de programmes sanitaires et la fourniture de ressources humaines, financières et matérielles destinées à permettre la mise en oeuvre de tels programmes. 2.7

La collaboration au service du développement sanitaire

2.7.1 Cette nouvelle approche de la coopération technique s'inscrit dans un processus plus vaste de développement sanitaire où la santé à la fois contribue au développement social et économique et en bénéficie. Dans ce contexte, il convient de garder toujours présent à l'esprit le rôle essentiellement technique de l'OMS et sa capacité immense, en tant qu'agent de coordination, d'attirer le soutien financier et matériel d'autres sources dans l'intérêt direct des pays en développement. Il serait illusoire de penser que le budget ordinaire de l'Organisation pourra jamais couvrir tous les besoins matériels de ces pays dans le domaine du développement sanitaire. Il n'est pas plus raisonnable de supposer que l'affectation de crédits supplémentaires suffira à elle seule à assurer l'application appropriée des nouveaux principes directeurs du budget programme de l'Organisation dans l'esprit de la résolution WHA29.48. Outre l'accroissement des ressources consacrées à la coopération technique, il est essentiel d'assurer à tous les niveaux organisationnels la participation accrue des gouvernements à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques et du programme de l'Organisation. Le Directeur général entend bien faire en sorte que, conformément à la volonté des Etats Membres, et avec la collaboration de tous les organes de l'OMS, toutes les activités de l'Organisation soient reformulées afin de mieux être adaptées aux besoins des pays, qu'elles soient ou non "classables" comme activités de coopération technique au sens de l'objectif de 60 % fixé par la résolution WHA29.48. 2.7.2 Il serait possible de parvenir à assurer un niveau de santé acceptable à tous les peuples du monde si chaque Etat Membre exerçait la volonté politique de réorienter ses priorités sanitaires en fonction de leur pertinence sociale pour la totalité de sa population, tout en participant activement aux efforts internationaux entrepris en vue de promouvoir la santé à l'échelon mondial. A ces fins, il est indispensable que chaque pays ait une politique de développement bien définie - politique guidée par les principes d'une répartition équitable des ressources sanitaires et d'une orientation sociale vers les besoins des populations les plus défavorisées et socialement marginales. L'Organisation doit renforcer sa capacité de collaborer avec les pays à ce processus de développement sanitaire conformément au principe de l'instauration d'une autosuffisance nationale. Elle devrait aussi contribuer à établir une collaboration entre Etats Membres en vue de la réalisation d'une autosuffisance collective. L'Organisation devrait donc s'employer plus que jamais à stimuler et à coordonner la coopération technique entre pays, qui doit permettre l'élaboration en commun de solutions pour les problèmes communs et la création de nouvelles ressources pour la santé et le développement. C'est dans cette perspective que doit être envisagée la réorientation de l'action de l'OMS en vue d'une coopération technique accrue. 3.

ACCROISSEMENT DE L'EFFICIENCE ET DE L'EFFICACITE DES TRAVAUX DE L'OMS Fonctions s'étayant mutuellement

3.1

Dans le paragraphe 2.7.1 ci- dessus, il est indiqué que le Directeur général entend reformuler toutes les activités de l'Organisation afin qu'elles répondent mieux aux besoins des pays. Si la résolution WHA29.48 insiste sur la nécessité de réorienter le budget programme de manière à atteindre l'objectif de 60 % fixé pour la coopération technique, cela ne veut pas dire que "les 40 % restants" ne soient pas importants. Bien au contraire, les activités de coordination, de transfert d'information et de soutien des programmes de l'OMS, outre qu'elles sont extrêmement importantes en elles -mêmes pour tous les Etats Membres, sont également indispensables aux fins d'une coopération technique efficace avec les gouvernements et de la fourniture de services aux gouvernements. En 1973, une étude des coûts a été entreprise à l'OMS. Elle a montré que les activités de soutien des programmes de coopération technique sur le terrain (recrutement, services administratifs, moyens logistiques et soutien technique) menées au Siège et dans les bureaux régionaux entraînent des dépenses vraiment importantes. En outre, un grand nombre de fonctionnaires en poste à Genève, comme c'est le cas pour le service de la Biologie

196

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

des vecteurs et de la lutte antivectorielle, outre qu'ils s'occupent directement des problèmes de pays en développement, passent une bonne partie de leur temps dans ces pays mêmes, alors que les coûts afférents à leurs services ne figurent peut -être que dans les dépenses faites à l'échelon central ou ne sont pas incluses dans le calcul du coût de la coopération technique. De plus, bon nombre des programmes novateurs de gestion et de soutien, comme celui de la programmation sanitaire par pays, tout en étant mis sur pied par l'OMS à l'échelon régional et mondial, sont développés avec le concours des pays pour être appliqués directement par ceux -ci en vue de mieux intégrer la planification, la programmation, l'exécution et l'évaluation, condition indispensable à l'élaboration de programmes de coopération technique efficaces. Ces exemples illustrent la façon dont les activités de l'Organisation s'étayent mutuellement et font partie d'un tout. 3.2

Programmes généraux de travail

Les résolutions WHA28.75, WHA28.78 et WHA29.48 ont donné une impulsion accrue aux efforts entrepris, au cours de ces dernières années, pour repenser les programmes et remanier progressivement les activités de l'OMS afin qu'elles répondent mieux aux besoins des pays. Déjà apparente dans la formulation du cinquième programme général de travail pour une période déterminée (1973-1977),1 qui redéfinit les grands programmes intéressant l'OMS et ses Etats Membres, cette nouvelle tendance s'est accélérée dans le sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983),2 où sont énoncés des objectifs et buts plus précis - y compris l'impact sanitaire dans les pays. L'un des buts fondamentaux du sixième programme général de travail est de rendre les activités de l'OMS toujours plus adaptées et socialement appropriées aux besoins des pays, notamment ceux du monde en développement, et des populations les plus déshéritées. L'exécution de ce programme suppose une nouvelle évolution du processus de programmation de l'OMS et de ses Etats Membres et va obliger l'OMS à modifier, de la manière indiquée par le Directeur général dans ses allocutions à l'Assemblée de la Santé et aux comités régionaux au cours de ces trois dernières années, la manière dont elle s'acquitte de ses tâches en collaboration avec les Etats Membres. 3.3

Niveau d'organisation national

Le rôle de l'OMS à l'égard des projets et activités de coopération technique directe au niveau des pays prend de plus en plus le caractère d'une collaboration et, dans de nombreux cas, elle peut déjà se décharger progressivement de son rôle d'exécutant de projets à mesure que les pays assument eux -mêmes cette responsabilité à l'égard des projets entrepris en collaboration avec elle. Cette tendance doit s'accélérer et la participation accrue des nationaux au travail de l'OMS dans les pays pourrait contribuer à augmenter le rendement réel des programmes de coopération technique de l'OMS en palliant l'insuffisance numérique des personnels OMS disponibles. A cet effet, il est proposé notamment de confier des projets de coopération technique à des institutions ou centres nationaux et d'utiliser des nationaux en qualité de directeurs de projet et de coordonnateurs de l'ensemble des activités OMS dans leur pays. 3.3.1

En créant des conseils consultatifs nationaux de la santé, on peut rendre plus effi3.3.2 cace la formulation de la politique sanitaire dans les pays. Ces conseils pourraient rassembler des experts et personnalités représentant un large éventail d'intérêts dans les domaines de la santé et des affaires politiques, économiques et sociales, y compris des consommateurs de prestations sanitaires, qui examineraient les problèmes de santé liés au développement économique et social en général ainsi que les problèmes politiques, sociaux et économiques en rapport avec la santé. Grâce aux politiques ainsi définies, l'élaboration des programmes nationaux de santé prendrait un essor appréciable; en outre, ces conseils pourraient jouer un rôle consultatif auprès de l'OMS, ce qui renforcerait dans les pays le processus de formulation en commun des programmes de coopération technique. La planification des programmes au niveau des pays subit aussi des changements. On la 3.3.3 considère maintenant comme un processus multisectoriel concerté qui est entièrement du ressort

1 2

OMS, Actes officiels, N° 193, 1971, annexe 11, pp. 65 -81. OMS, Actes officiels, N° 233, 1976, annexe 7, pp. 63 -109.

APPENDICE 1

197

des autorités sanitaires nationales et auquel collaborent en tant que de besoin les représentants OMS dans les pays, les bureaux régionaux et le Siège de l'OMS, qui tous agissent en conformité des directives de politique générale données par les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé. Les programmes de coopération technique de l'Organisation ne seront pleinement efficaces que si une étroite collaboration règne entre l'OMS et ses Etats Membres, notamment au niveau des pays, pour la planification des programmes de santé. L'action entreprise en vue d'instaurer ce que l'on appelle la programmation sanitaire par pays doit déboucher sur la création, dans les pays, de mécanismes fonctionnels permanents permettant de lancer et d'entretenir le processus de formulation des programmes sanitaires nationaux et, à cet effet, elle doit mettre à la disposition des autorités nationales une méthodologie simple et aisément adaptable bien que systématique. Cette méthodologie consiste essentiellement à évaluer les problèmes de santé d'un pays dans leur contexte socio- économique en identifiant les domaines où des changements sont possibles et en formulant des programmes prioritaires pour amener ces changements. Après une analyse des problèmes multisectorielle, le processus de planification conduit à fixer des politiques et priorités globales et à déterminer la stratégie générale à suivre pour résoudre les problèmes, les programmes et activités détaillés étant ensuite définis dans ce cadre. Il convient de souligner que la programmation sanitaire par pays est une responsabilité nationale et que l'OMS se borne à mettre au point une méthodologie, à stimuler l'intérêt et à collaborer avec les pays qui le demandent. La programmation sanitaire par pays doit permettre d'améliorer la budgétisation -programmation dans les pays de même que la programmation à moyen terme doit permettre d'améliorer la budgétisation -programmation à l'OMS. Les comités régionaux ont examiné cette année des propositions tendant à développer davantage la budgétisation -programmation et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays, ce qui permettrait de renforcer la planification concertée des programmes, de simplifier le cycle budgétaire et d'améliorer le mode d'établissement et la présentation des budgets de l'OMS pour les programmes de pays. 3.4

Niveau d'organisation régional

3.4.1 Les programmes de coopération technique dans les pays et entre pays peuvent également avoir une efficacité accrue s'ils reçoivent l'appui de divers mécanismes régionaux. Parmi ceux -ci, on peut citer les tableaux régionaux d'experts; les comités consultatifs régionaux de la recherche en matière de sciences biomédicales et de services de santé - où des experts :

venus de divers pays peuvent examiner pour chaque Région les besoins en matière de recherche et la politique de recherche -, enfin, les centres régionaux pour la recherche opérationnelle, le développement et la formation dans des zones de programme déterminées, où les pays s'appliqueraient ensemble à résoudre des problèmes communs et à constituer des cadres à effectif national capables d'appliquer de manière autonome le programme considéré dans leur pays. On s'attend à ce que les comités régionaux jouent un rôle de plus en plus important à l'égard du développement des programmes de l'OMS dans les Régions, notamment des programmes de coopération technique avec les pays, en donnant des directives de politique générale ainsi qu'en examinant et en évaluant les programmes. Le mode de présentation des énoncés de programme régionaux et nationaux va encore être revu pour qu'il soit plus facile aux comités régionaux de prendre des décisions rationnelles sur la planification et la budgétisation des programmes. Dans ce contexte, il est proposé que la planification détaillée des projets ait lieu à un stade ultérieur et dans le cadre de l'exécution des programmes. Ainsi, la méthode classique consistant à élaborer le budget programme régional sur la base d'une série de projets fragmentaires ferait place progressivement à une approche qui consisterait à identifier, planifier et exécuter les projets en se référant aux buts généraux de programme et en coordination plus étroite avec le processus de planification sanitaire nationale, sous réserve d'un examen d'ensemble de la politique et des programmes par les comités régionaux. 3.4.3 Les bureaux régionaux assument de plus en plus la responsabilité des fonctions administratives ainsi que de la direction et de la coordination du programme. En outre, ils vont être chargés de coordonner à l'échelle du globe certains programmes mondiaux. Un premier pas a déjà été fait dans cette direction lorsque le Bureau régional de l'Europe a été désigné comme responsable, pour le monde entier, des programmes OMS de prévention des accidents de la route et de soins aux personnes âgées. 3.4.2

198

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

3.5

Niveau d'organisation mondial

Un nouvel effort est actuellement fait pour examiner et revoir les documents et publi3.5.1 cations de l'OMS ainsi que les activités d'information biomédicale en s'attachant à ne retenir que ce qui intéresse vraiment les pays, notamment dans le domaine de la santé publique. On se propose de réduire le nombre des publications et documents et d'en préciser le propos, tout en les rendant plus accessibles à des lecteurs dont la langue maternelle ne figure pas parmi les langues officielles de l'OMS et qui ne soient plus limités à des professeurs hautement qualifiés. Les manuels de l'OMS seront éprouvés sur le terrain avant leur mise au point définitive et leur distribution. Ils seront ainsi davantage orientés vers l'utilisateur, mis au point sur la base de leur emploi dans Les conditions du terrain et en vue du transfert d'une méthodologie que les populations des pays soient techniquement et financièrement en mesure d'utiliser.

Des changements sont envisagés dans la manière d'utiliser les compétences d'experts 3.5.2 extérieurs. Il s'agirait notamment d'améliorer davantage encore la qualité des comités d'experts et de leur assigner des thèmes de réflexion plus pertinents par rapport aux problèmes de santé mondiaux qui revêtent une acuité particulière. La convocation systématique de comités d'experts ou autres réunions similaires à quelques années d'intervalle a subi la loi des rendements décroissants. Dans certains cas, des contacts permanents avec des experts du monde entier et une diffusion appropriée des résultats de ces consultations permettraient de recueillir des informations plus utiles. On pourrait mieux utiliser les consultants à court terme et les experts détachés par des institutions et organisations nationales auprès de l'Organisation ou de pays pour prêter leur concours dans des domaines précis. La participation de scientifiques et experts médicaux de haut niveau de pays tant développés qu'en développement au programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales est un exemple de ce qui peut être fait dans cet ordre d'idées. Pour accroître l'efficacité des programmes tout en réduisant les effectifs et 3.5.3 les dépenses de l'Organisation, on a davantage recours aux organisations non gouvernementales dans de nombreux domaines comme la prévention de la cécité, la tuberculose, les maladies cardio -vasculaires et le cancer. Cela aide à obtenir une participation mondiale aux programmes en question. Dans certains secteurs d'activité de l'OMS, notamment pour la recherche et le développement de la technologie, des zones entières de programme seront confiées à des centres collaborateurs de l'OMS. La mise à l'épreuve des nouveaux concepts programmatiques, par exemple dans le domaine des soins de santé primaires et du développement rural, devra de plus en plus être assurée par les pays eux -mêmes au lieu d'être l'apanage du Siège ou des bureaux régionaux. En vue de remédier à la limitation des effectifs et, en même temps, d'améliorer le 3.5.4 processus de programmation de l'OMS, on s'appuie davantage sur des équipes pluridisciplinaires de développement des programmes dont les membres représentent les divers programmes considérés. Ce mécanisme est utilisé par exemple pour la programmation sanitaire par pays, la programmation à moyen terme, le développement de l'évaluation des programmes et le développement des systèmes d'information. De même, on a recours à des groupes spéciaux pour la recherche sur la reproduction humaine et le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales.

REORIENTATION DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 -1979

4.1

Réorientation du programme vers des objectifs dictés par le but besoin

servir ceux qui en ont

Le projet de budget programme pour 1978 -19791 a été préparé dans le cadre du sixième programme général de travail pour la période 1978 -1983,2 document qui regroupe les principaux objectifs de l'Organisation en six sections correspondant aux principaux domaines d'intérêt a) développement de services de santé complets, b) lutte contre la maladie, c) promotion de la :

1 2

OMS, Actes officiels, N° 236, 1976.

OMS, Actes officiels, N° 233, 1976, annexe 7, pp. 63 -109.

APPENDICE 1

199

salubrité de l'environnement, d) développement des personnels de santé, e) promotion et développement de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé et f) développement et soutien du programme. Le projet de budget programme a été élaboré selon une technique budgétaire qui se ramène essentiellement à "la programmation par objectifs et à la budgétisation par programmesi- et conformément aux critères établis pour le choix des zones de programme où l'OMS doit intervenir, le choix des activités, l'identification des moyens et des sources de financement et la détermination des niveaux institutionnels d'exécution. L'accent est mis sur l'impératif fondamental, celui de donner la priorité aux problèmes des pays en voie de développement et des populations les plus pauvres. 4.2

Réorientation du programme vers la coopération technique - grandes affectations de crédits

De même, les propositions pour le budget programme 1978 -1979 ont été formulées en s'inspirant de l'accent mis sur l'intensification de la coopération technique avec les pays en développement dans la nouvelle politique de programmation /budgétisation définie dans les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48. Comme le projet de budget programme pour 1978 -1979 a dû être reformulé après la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le temps a manqué pour élaborer des propositions complètes et détaillées. Au cours du processus de reformulation du programme, de nouveaux programmes de coopération technique ont été identifiés. Certains seront financés au titre du programme concerné en tant que projets mondiaux et interrégionaux. D'autres seront financés en 1978 -1979 par le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et, au cours des exercices ultérieurs, au titre du programme technique approprié. 4.3

Réorientation de certains programmes

Certaines des réorientations importantes du projet de budget programme pour 1978 -1979 4.3.1 sont brièvement exposées ci- après. On a pu parfois satisfaire à la nécessité de réorienter les programmes et d'accroître la composante coopération technique tout en réduisant les effectifs et les moyens financiers. La réduction des moyens affectés à un programme ou à une activité ne signifie pas nécessairement un abaissement de son degré de priorité. Si certains des programmes les plus importants se sont vu attribuer des crédits inférieurs ou ont été les plus touchés par les réductions d'effectifs, c'est à la suite d'une réorientation de leurs modalités d'exécution, la réduction de l'apport provenant du budget ordinaire de l'OMS étant cependant compensée par la collaboration avec les pays et d'autres institutions et par un relèvement des contributions d'origine extrabudgétaire. 4.3.2 L'orientation fondamentale du soutien aux Organes délibérants (section A.1 de la résolution portant ouverture de crédits2) demeure dans une large mesure inchangée. Nonobstant l'augmentation des frais de soutien - notamment l'adjonction de nouvelles langues de travail, la création de nouveaux comités et les services de secrétariat supplémentaires fournis au Conseil exécutif afin de lui permettre de s'acquitter du rôle de plus en plus important qui lui est dévolu dans l'élaboration des programmes de l'OMS - les méthodes de travail de ces organes délibérants et de leurs sous -comités sont constamment réexaminées afin d'améliorer leur efficacité et de réaliser dans toute la mesure possible des économies sans pour autant nuire à leur action. Un certain nombre de propositions tendant à réduire la documentation et les publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux sont exposées en détail dans l'annexe V du présent rapport, et les économies ainsi réalisées ont été prises en compte dans les réductions résumées à la section 6 ci- après. Si l'une ou l'autre de ces propositions n'était pas acceptée par le Conseil exécutif ou l'Assemblée mondiale de la Santé, il serait nécessaire de réinsérer dans le projet de budget programme pour 1978 -1979 le montant estimatif des économies qu'elles auraient permis de réaliser.

Le titre de la section 2 (Direction et coordination générales) devient Direction 4.3.3 générale, coordination et développement, ce qui correspond mieux à l'élargissement de son champ et de son contenu ainsi qu'à l'importance beaucoup plus grande accordée aux activités de l'OMS relatives à l'élaboration du programme. Parmi celles -ci figurent notamment la planification et l'élaboration générales du programme pour l'ensemble de l'Organisation, dont l'un 1 OMS, Actes officiels, N° 212, 1973, Introduction, 2

OMS, Actes officiels, N° 212, 1973, p.

200

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

des éléments les plus importants est l'élaboration des programmes de santé nationaux mentionnée au paragraphe 3.3.2 ci- dessus. Il s'agit également d'élaborer le programme de l'OMS et en particulier d'élaborer son programme à moyen terme en s'inspirant du programme général de travail, de mettre au point un système d'évaluation correspondant aux orientations de la résolution EB57.R17, ainsi que de poursuivre l'élaboration du système de budget programme de l'Organisation et d'un programme de systèmes d'information destiné à soutenir la planification, la mise en oeuvre et l'évaluation des programmes à tous les niveaux institutionnels. En 1978 -1979, on utilisera avec le maximum de souplesse le programme du Directeur 4.3.4 général et des Directeurs régionaux pour le développement afin de promouvoir et de soutenir des programmes de coopération technique. Ainsi, des sommes seront dégagées à mesure que les programmes de coopération technique évolueront et que des fonds seront nécessaires soit pour assurer leur lancement et leur soutien, soit pour attirer des ressources extrabudgétaires. Il ne sera pas opéré d'affectations de crédits a priori pour ces programmes. On a déjà recensé un certain nombre d'activités susceptibles de se voir allouer des fonds sur le programme pour le développement, mais on y maintiendra des réserves pour donner suite aux idées originales de coopération technique émanant des pays. Il sera rendu minutieusement compte de l'utilisation du programme aux comités régionaux, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé.

Le programme Promotion et développement de la recherche est un programme important qui sera en partie financé par le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. En particulier, la fraction du programme pour le développement afférente aux Directeurs régionaux sera mise à contribution pour promouvoir la coopération entre les pays en développement en matière d'activités de recherche et développement à des fins sanitaires menées notamment par les centres mentionnés au paragraphe 3.4.1 ci- dessus. Le programme sera en outre utilisé pour engager de nouvelles activités dans le domaine de la technologie de l'éducation, notamment par le biais de centres régionaux existants ou qui viendraient à être créés. Dans le domaine de la lutte contre les maladies transmissibles, le programme pour le développement servira à lancer une puissante offensive contre les maladies diarrhéiques, notamment par des actions en matière de soins de santé primaires et de développement sanitaire global, en mettant spécialement l'accent sur les soins maternels et infantiles et la fourniture de services d'assainissement de base (approvisionnement en eau, réseaux d'égouts, etc.). On formera en outre du personnel aux techniques de diagnostic en laboratoire des maladies intestinales. Etant donné que les maladies non transmissibles commencent à poser de graves problèmes de santé dans les pays en développement, il est suggéré que la partie du programme pour le développement afférente aux Directeurs régionaux aille, dans ce domaine, aux activités de coopération technique qui auront été demandées par les pays à la lumière de leurs besoins et approuvées par les comités régionaux compétents. Cela vaut aussi pour la composante régionale du programme de coopération technique en médecine du travail. D'autres activités de coopération technique susceptibles d'un financement souple par le programme pour le développement ont été repérées dans les domaines suivants politique et gestion pharmaceutiques nationales, planification préinvestissement et développement des services d'assainissement de base et, peut -être, réduction et surveillance de la pollution de l'environnement et contrôle des denrées alimentaires. Le programme pourrait également servir à couvrir l'essentiel des frais de consultants et de voyages en mission en rapport avec des programmes de coopération technique chaque fois que le budget propre du programme considéré a subi des réductions draconiennes. Enfin, le programme pour le développement pourrait être mis à contribution pour s'attaquer à des problèmes de santé urgents et imprévisibles, tels que ceux que peuvent connaître les nouveaux Etats lors de leur accession à l'indépendance. :

4.3.5 Le programme Promotion et développement de la recherche aura pour vocation d'aider en fonction de leurs besoins le maximum d'Etats Membres à développer leur potentiel en matière de recherche sanitaire. On intensifiera à cet effet le développement de mécanismes régionaux de coordination de la recherche, notamment de comités consultatifs régionaux de la recherche médicale, qui ont pris un bon départ dans la plupart des Régions. Divers comités régionaux, dont des comités composés en majorité de délégués de pays en voie de développement, ont déjà approuvé

APPENDICE 1

201

avec enthousiasme l'instauration de mécanismes régionaux de coordination de la recherche, apportant ainsi à l'Organisation l'encouragement nécessaire pour poursuivre cette action avec une vigueur accrue. Afin de permettre de disposer en matière de formation de chercheurs et d'attribution de subventions de recherche de la souplesse requise pour concentrer le plus possible les appuis fournis sur les besoins de recherche des pays en développement, on affectera aussi des fonds

du programme du Directeur général pour le développement à la coopération technique dans ce domaine.

Le programme Coordination sera rendu plus sélectif et sera réorienté vers un soutien 4.3.6 accru à la coopération technique, de nombreuses fonctions étant décentralisées au profit des Régions et des pays, ainsi qu'au niveau de la gestion des programmes de référence. La responsabilité de la liai -

son avec les Commissions économiques régionales des Nations Unies pour l'Afrique et l'Asie sera transférée aux bureaux régionaux compétents. Parmi les thèmes prioritaires de coordination figureront les efforts menés pour développer l'intégration des activités de l'OMS dans celles du système des Nations Unies et mobiliser des ressources extrabudgétaires en faveur de la coopération technique. Les activités relatives à la coordination mondiale avec d'autres organismes faisant ou non partie du système des Nations Unies seront rationalisées de manière à libérer un nombre important de postes. Il sera institué un nouveau programme Opérations de secours d'urgence, pleinement conforme à la notion de coopération technique au sens de la résolution WHA29.48 et destiné à fournir une aide sanitaire d'urgence directe aux pays à la suite de catastrophes naturelles ou autres mettant en danger la santé.

A la section 3 de la résolution portant ouverture de crédits (Développement de services de santé complets), l'accent sera tout particulièrement mis sur deux programmes de coopération technique extrêmement importants Soins de santé primaires et développement rural et Développement des services de santé. Il est inutile de s'étendre sur l'importance et les orientations de ces programmes. Ils ont été amplement étudiés par les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé et de nombreuses résolutions les concernant ont été adoptées par ces différents organes. Le sixième programme général de travail pour une période déterminée leur a également accordé beaucoup d'importance. 4.3.7 :

En exécution des résolutions WHA28.88 et EB57.R27, une conférence internationale sur les soins de santé primaires sera organisée en 1978. Cette conférence, qui aura lieu en URSS, sera consacrée à la confrontation d'expériences en matière d'organisation des soins de santé primaires dans le cadre des services nationaux de santé, notamment en ce qui concerne la planification et l'évaluation. 4.3.8 Le grand programme Santé de la famille sera développé en relation étroite avec le programme Services de santé généraux. On insistera tout particulièrement sur la fourniture de connaissances et de techniques permettant de promouvoir une procréation saine ainsi que la croissance physique et le développement psycho -social de l'enfant, et sur le renforcement de la composante santé de la famille des services de santé, notamment dans le cadre des soins de santé primaires et du développement rural. Les programmes de nutrition seront orientés vers le soutien et le développement de politiques et de stratégies alimentaires et nutritionnelles nationales, l'accent étant mis, quand il y a lieu, sur l'intégration des activités nutritionnelles aux programmes de soins de santé primaires. On accordera également une attention particulière à la surveillance nutritionnelle, élément indispensable de tout contrôle continu de la mise en oeuvre des politiques alimentaires et nutritionnelles nationales. Le programme Education pour la santé s'attachera à promouvoir l'engagement individuel et communautaire dans les programmes de santé et de développement socio- économique corrélatif dans les pays. Ce programme jouera donc un rôle d'appui très important pour de nombreux autres programmes. 4.3.9 Le grand programme Développement des personnels de santé fournira l'appui si indispensable à la mise en oeuvre de tous les autres programmes et sera mené en étroite collaboration avec eux. En particulier, il insistera sur la nécessité d'opérer la planification des personnels de santé en tant que partie intégrante du développement des programmes de santé nationaux et d'intégrer le développement des services de santé avec celui des personnels. Il encouragera l'établissement de programmes d'enseignement et de formation pour toutes les catégories de personnel de santé et s'attachera à les rendre mieux adaptés aux besoins sanitaires prioritaires des pays en voie de développement.

202

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Le grand programme Lutte contre les maladies transmissibles conservera une priorité 4.3.10 élevée du fait de son importance particulière pour les pays en développement. Il sera exécuté pour l'essentiel dans les pays et les Régions. L'accent sera mis spécialement sur le développement de la lutte contre les maladies transmissibles comme partie intégrante des services de santé nationaux; sur la planification, l'exécution et l'évaluation de programmes nationaux de lutte contre la maladie; sur la formation du personnel national pour assurer l'application rationnelle des mesures de lutte connues; enfin sur la recherche et le développement dans les secteurs où les connaissances ne sont pas encore suffisantes pour permettre d'appliquer des mesures de lutte adéquates. Dans le cadre de ce grand programme, trois nouveaux programmes de coopération technique sont proposés : le programme élargi de vaccination, le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et le programme de prévention de la cécité. Ces programmes constituent un parfait exemple de coopération technique. Ils répondent particulièrement bien aux besoins sanitaires des pays en développement et, correctement menés, ils contribueront notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations dans ces pays. Une condition essentielle de leur succès réside dans une coopération suffisante entre les pays en développement comme entre ceux -ci et les pays plus développés. L'OMS est particulièrement bien placée pour élaborer des programmes internationaux appropriés dans ces secteurs, pour mobiliser les ressources requises dans le monde entier et pour en coordonner rigoureusement l'utilisation aux fins d'objectifs de programmes précis. Aussi ces programmes bénéficieront -ils d'un financement de base au titre du budget ordinaire et, outre les ressources indiquées pour chacun d'entre eux, d'autres ressources de coopération technique seront dégagées selon les besoins au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Leur inclusion dans le budget ordinaire devrait agir comme catalyseur et attirer des ressources extrabudgétaires qu'on espère d'une ampleur justifiée par l'importance de leurs objectifs. Le programme Eradication de la variole et le programme Vaccination seront regroupés en un programme dénommé Eradication de la variole et programme élargi de vaccination; cela garantira qu'il sera tiré pleinement parti de l'expérience et du personnel qualifié du programme d'éradication de la variole. On poursuivra la surveillance pour s'assurer que la variole a bien été éliminée totalement dans le monde entier. Le programme élargi portera principalement sur la vaccination contre la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la poliomyélite, la tuberculose et la rougeole. L'élaboration du programme, l'évaluation de son déroulement, la promotion de la recherche et de la formation en matière de production et de contrôle de vaccins, ainsi que la création ou le renforcement de laboratoires nationaux ou régionaux feront l'objet d'un effort solidaire des Régions et d'un groupe central restreint opérant à l'échelle mondiale et dont l'existence sera limitée dans le temps. Les recherches seront centrées sur la mise au point de vaccins qui soient plus stables dans les climats chauds, provoquant moins de réactions et suffisamment actifs pour qu'on puisse réduire le nombre de doses administrées, ainsi que sur la simplification des schémas de vaccination. Des recherches opérationnelles seront menées en vue du choix des méthodes et des modalités d'organisation les plus adéquates pour l'exécution du programme au niveau national. Une grande place sera faite à des travaux de recherche- développement concernant la chaîne du froid. La disponibilité de vaccins de qualité appropriée et en quantité suffisante passera par deux étapes, la première étant la création d'un pool de vaccins et la seconde la production de vaccins dans les pays en développement eux -mêmes selon des plans régionaux comportant au départ un inventaire des besoins et des sources de vaccins existantes, avec coordination de l'aide bilatérale. Le Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales portera au départ sur les six maladies suivantes paludisme, schistosomiase, infections fila riennes (onchocercose comprise), trypanosomiases (africaine et sud -américaine), lèpre et leishmaniose. Ce programme a deux buts interdépendants promouvoir l'autosuffisance des pays tropicaux en matière de recherche biomédicale et mettre au point de meilleurs outils de lutte contre les maladies tropicales. On accordera une attention particulière aux médicaments, aux vaccins, aux méthodes de lutte biologique contre les vecteurs et aux épreuves diagnostiques simples à exécuter. La recherche sera donc centrée sur la chimiothérapie et la chimioprophylaxie, l'immunothérapie et l'immunoprophylaxie, la lutte antivectorielle par des moyens biologiques et les aspects diagnostiques, en particulier l'immunodiagnostic. Afin que toutes les connaissances biomédicales pertinentes soient concentrées en vue d'une offensive pluridisciplinaire, on fera appel à des chercheurs provenant de tous les secteurs pertinents des sciences biomédicales et sociales. On veillera pleinement à l'application des progrès les plus récents dans les sciences biologiques telles que l'immunologie, la biologie cellulaire et la biochimie. Des recherches épidémiologiques et opérationnelles seront entreprises selon les : :

APPENDICE 1

203

besoins. Des recherches seront également effectuées dans d'autres secteurs pertinents des sciences biomédicales, cliniques et sociales, notamment sur les facteurs ressortissant à la nutrition, à l'économie, à l'anthropologie et à l'éducation. Le groupe restreint mondial nécessaire pour assurer la gestion globale du programme et dont l'existence sera limitée dans le temps sera financé sur le budget ordinaire, mais ces fonds pourront sans doute être récupérés sur les ressources extrabudgétaires si, comme on l'espère, des fonds d'origine bilatérale et multilatérale affluent au titre de ce programme qui est l'une des innovations les plus importantes et les plus ambitieuses de l'Organisation. Ses aspects nouveaux se situent sur trois plans le renforcement de la capacité de recherche sanitaire dans les pays en développement, l'approche pluridisciplinaire coordonnée et l'application des capacités de recherche et des ressources financières des pays développés aux problèmes des pays en développement. :

Le programme Prévention de la cécité vise à réduire le nombre des nouveaux cas de cécité évitable en introduisant des mesures relativement simples pour l'application optimale des connaissances existantes. Il doit être considéré comme un projet de coopération technique limité dans le temps. Il portera au départ sur les priorités qui ont été retenues pour une action urgente de la part de l'OMS, à savoir le trachome, la xérophtalmie et l'onchocercose. Ses objectifs à long terme sont l'amélioration de l'état nutritionnel des populations - en particulier par des apports de vitamine A aux groupes d'âge préscolaire - et la prestation de soins oculaires adéquats à tous. Il est suggéré que d'autres problèmes prioritaires dans les pays en développement, tels que la cataracte et le glaucome, soient affrontés principalement par ces pays eux -mêmes avec l'appui d'organisations non gouvernementales. Pour susciter un intérêt et un appui dans le monde entier, il est proposé qu'un groupe consultatif pour le programme soit formé en plus d'un groupe restreint chargé de la planification et de la coordination du programme à l'échelle mondiale. Le groupe consultatif se réunirait d'abord pour lancer le programme, puis tous les deux ans. Le programme sera élaboré en collaboration étroite avec l'Organisation mondiale contre la Cécité, organisation non gouvernementale en relations officielles avec l'OMS. Dans le programme Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle, le nombre des équipes de recherche sur le terrain sera notablement réduit comme suite à une évaluation de l'impact de leurs travaux. Simultanément, il est proposé de lancer un nouveau programme de coopération technique en matière de sécurité d'emploi des pesticides, d'épidémiologie des pesticides et de résistance aux pesticides, ainsi que de lutte contre les hâtes intermédiaires des vecteurs et les réservoirs. Ce programme de caractère mondial sera mené par une équipe interrégionale de lutte antivectorielle dont les membres seront affectés provisoirement à Genève avant d'être transférés ultérieurement dans les bureaux régionaux et dans les Etats Membres au fur et à mesure des besoins et des possibilités. Dans le grand programme Lutte contre les maladies non transmissibles, on accordera une attention particulière aux mesures complètes de prévention et de lutte au niveau de la collectivité. Du fait que les maladies non transmissibles constituent un problème croissant de santé publique dans les pays en développement, le programme visera à introduire dans ces pays des mesures efficaces de prévention et de lutte afin qu'au fur et à mesure de leur développement ils n'aient pas à faire face aux problèmes que connaissent actuellement les pays développés. La plupart des maladies non transmissibles étant en rapport avec l'environnement et le mode de vie, les mesures de prévention primaire tiendront pleinement compte des facteurs sociaux et environnementaux, et l'on s'efforcera tout spécialement de promouvoir la participation de la collectivité et une approche bien coordonnée de l'éducation sanitaire de l'individu et de la collectivité dans son ensemble. Ces remarques, qui concernent les maladies non transmissibles en général, s'appliquent tout particulièrement au programme Santé mentale. Par l'intermédiaire de ce programme, il est proposé également d'introduire un élément psycho - social dans certains autres programmes de l'OMS et d'aider à l'instruction et à la formation des travailleurs sanitaires afin qu'ils aient pleinement conscience de l'importance des facteurs psychiques aussi bien que somatiques dans la pathogénie et l'amélioration de la santé. Les programmes Immunologie et Génétique humaine seront modifiés et des économies y seront apportées sans nuire à leur impact. C'est ainsi qu'en immunologie, la plupart des activités sur le terrain seront réorientées pour soutenir le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Pour le reste, le programme sera centré sur le transfert international d'informations utiles sur les acquisitions nouvelles en matière d'immunologie et des méthodes immunologiques. Ce râle de transfert de l'information prédominera aussi dans le programme Génétique humaine. Un membre du personnel consacrera une partie de son temps à se tenir au courant des 4.3.11

204

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

faits nouveaux en se maintenant en rapport avec d'autres experts dans le monde entier, dont certains se réuniront à intervalles appropriés pour faire le point de la situation et donner aux pays des avis pratiques.

Dans le grand programme Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques, 4.3.12 la première priorité sera accordée au programme Politique et gestion pharmaceutiques, concernant spécialement l'élaboration dans les pays de politiques en matière de médicaments et la gestion des programmes qui les concrétisent. On intensifiera le développement des capacités natio-

nales et régionales de production de médicaments, notamment en prolongement de l'effort de recherche sur les médicaments du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Les activités de l'Organisation dans ces domaines viseront à favoriser le développement des services de santé généraux par la mise au point et la diffusion de connaissances et de techniques concernant les médicaments, et en particulier les médicaments de base utilisés pour les soins de santé primaires. On se propose de confier les aspects opérationnels du projet concernant la surveillance des médicaments à une institution d'un Etat Membre. La surveillance des médicaments ne constituant de toute évidence qu'un aspect d'un système plus large d'information sur les médicaments, on envisage de développer ce système en faisant coordonner par l'OMS les activités des centres nationaux existants. Ce serait là un bon exemple de coopération technique entre pays. La question du,.développement d'un programme intégré de coopération technique en matière de politiques pharmaceutiques nationales a déjà été évoquée à propos du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Le grand programme Promotion de la salubrité de l'environnement comporte déjà une part 4.3.13 substantielle de coopération technique, et des propositions concernant de nouvelles activités de coopération technique figurent dans le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Du point de vue organisationnel, il est proposé de transférer progressivement aux Régions certains services consultatifs et de préinvestissement assurés jusqu'à présent par le Siège, en ne laissant à Genève qu'un groupe restreint pour les activités de caractère mondial et la prestation de services hautement spécialisés. Il a été lancé un nouveau grand programme, dénommé Information sanitaire et biomédi4.3.14 cale et résultant directement de la résolution WHA25.26, qui invitait l'OMS à assumer un rôle majeur dans le développement des échanges scientifiques biomédicaux. Ce grand programme réunit les trois programmes Services de documentation, Publications de l'OMS, et Information pour la santé. Il permettra à l'OMS d'élargir et de mieux structurer l'importante sphère d'activités que représente l'information sanitaire et biomédicale à fournir aux travailleurs de la santé publique des pays en voie de développement, aux chercheurs et au grand public. Un rôle important y sera dévolu à un service d'information couvrant un large éventail de problèmes de santé publique parmi lesquels, en particulier, ceux qui touchent aux besoins des pays en voie de développement. On cherchera spécialement à intensifier les échanges d'information et d'expérience sur les problèmes pratiques abordés et les solutions trouvées, notamment en ce qui concerne les activités de recherche et leurs résultats dans ces pays. Il est envisagé dans ce contexte que l'OMS publie une revue internationale de la santé publique. Aussi le projet de budget programme pour 1978 -1979 prévoit -il un modeste crédit pour financer une étude de faisabilité qui doit notamment porter sur le besoin auquel répondrait une telle publication et son utilité potentielle, en particulier pour les pays en voie de développement. Les résultats de cette étude seront soumis aux comités régionaux. Si ces comités estiment qu'une telle publication répondrait effectivement à un besoin, et s'ils peuvent obtenir des pays qu'ils s'engagent à collaborer à sa production et à l'utiliser, les dépenses qu'elle entraînera seront couvertes au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement jusqu'à ce que les crédits nécessaires puissent figurer au budget de l'Information sanitaire et biomédicale. Dans le cadre des mesures visant à réduire toutes les dépenses évitables et non indispensables, de strictes limitations ont été imposées à la plupart des publications techniques de l'OMS, et on pense réussir à diminuer très substantiellement le volume de la documentation non publiée sans qu'en soient défavorablement affectés les programmes concernés. Les propositions tendant à réduire le volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leur travaux ont déjà été mentionnées au paragraphe 4.3.2 ci- dessus et sont détaillées dans l'annexe V du rapport du Comité du Programme. L'Annuaire de Statistiques sanitaires mondiales et le Recueil international de Législation sanitaire seront aussi remaniés et considérablement réduits.

APPENDICE 1

205

4.3.15 L'Administration et les programmes généraux de soutien (section 8 de la résolution portant ouverture de crédits) subissent, malgré le volume croissant de travail nécessaire pour soutenir l'ensemble des programmes OMS, des réductions particulièrement sévères au Siège, mais considérables aussi dans les bureaux régionaux, qui seront réalisées au moyen d'une redistribution des fonctions, d'une délégation accrue des responsabilités, d'une décentralisation du travail et d'un partage des tâches. Ces fortes réductions seront principalement obtenues par des compressions draconiennes de personnel, surtout au Siège, mais également dans les bureaux régionaux.

Pour remédier aux conséquences de cette réduction considérable des postes réguliers, on poussera la rationalisation des méthodes de travail et l'utilisation des techniques de gestion modernes, notamment du traitement électronique des données dans les unités du Budget, des Finances et du Personnel ainsi que dans les Services généraux. Un nouveau système d'information sur ordinateur pour l'administration et les finances sera mis en place dans le cadre du développement général des systèmes d'information au sein de l'OMS. Les réductions de personnel dont il vient d'être question affecteront nécessairement le soutien donné aux réunions et d'autres services assurés par l'OMS. Il serait extrêmement difficile d'aller, dans la réduction des opérations administratives et de soutien général, au -delà des propositions faites ci- dessus sans compromettre gravement la capacité de l'OMS d'assurer correctement ses fonctions de coordination et d'exécution de programmes de coopération technique.

IMPLICATIONS POUR 1980 -1981 ET L'AVENIR

5.1

L'OMS en tant qu'agent international de développement coopératif de la santé

L'exposé qui vient d'être fait montre que la stratégie proposée pour assurer à l'action 5.1.2 de l'OMS la réorientation voulue entraîne des conséquences bien plus vastes que de simples transferts de fonds entre divers aspects du rôle et des fonctions de l'OMS. Celle -ci devra se transformer pour agir avec une force nouvelle sur le développement sanitaire international en suscitant des efforts véritablement solidaires des Etats Membres en vue de réaliser une distribution plus équitable des ressources sanitaires dans le monde entier. Cette transformation a commencé il y a quelques années et elle s'accélère rapidement. Mais elle ne saurait s'accomplir du jour au lendemain car il faut laisser aux gouvernements, à leurs représentants aux comités régionaux et à l'Assemblée de la Santé, aux membres du Conseil exécutif et au Secrétariat le temps nécessaire pour s'adapter à la nouvelle situation. Si tous les intéressés font preuve de la volonté et de la détermination voulues, le temps requis pourra être réduit au minimum, et il est permis de penser qu'en 1980 le processus entamé sera déjà bien avancé. 5.2

L'avenir de la formulation et de l'évaluation des programmes

On espère que dans les deux ou trois années qui viennent la programmation sanitaire par 5.2.1 pays sera beaucoup plus courante dans les pays, ce qui devrait permettre à l'OMS d'élaborer ses programmes à moyen terme en fonction de besoins bien définis des pays. Une progression simultanée et coordonnée dans les pays et au sein de l'OMS peut seule assurer la cohérence nécessaire entre la programmation sanitaire par pays et la programmation OMS à moyen terme, et permettre de tirer parti des ressources complémentaires qu'elles offrent. Aussi convient -il d'encourager tant le personnel OMS que les planificateurs nationaux à élaborer des programmes de santé et à définir des buts sanitaires dans le cadre du sixième programme général de travail. Dans cet esprit, des dispositions ont été prises afin de mettre en route un processus de programmation à moyen terme qui prévoit l'élaboration de programmes détaillés basés sur le programme général de travail et couvrant la même période. En 1980, le programme à moyen terme de l'Organisation basé sur le sixième programme gé5.2.2 néral de travail aura graduellement pris forme. I1 devrait ainsi être possible d'assigner aux activités des budgets programmes de 1980 -1981 et des cycles biennaux suivants des échéances plus précises s'inscrivant dans un programme bien conçu de plus longue durée. Le programme à moyen terme aura été élaboré grâce aux efforts conjugués déployés à tous les niveaux de l'Organisation, avec la participation active des comités régionaux, du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé en réponse à la résolution WHA28.30. Cette résolution, adoptée à la suite de l'étude organique du Conseil exécutif sur les rapports entre les services techniques cen-

206

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE II

traux de l'OMS et les programmes d'assistance directe aux Etats Membres, "demande instamment que le mécanisme de l'Organisation pour l'allocation et la réallocation des ressources, non seulement à l'intérieur des programmes et des Régions, mais aussi entre programmes et Régions, soit conforme au principe de la planification intégrée des programmes ". Quand le budget programme pour 1980 -1981 commencera à être formulé, le nouveau système d'évaluation de l'Organisation, développé en application de la résolution EB57.R17, sera progressivement devenu opérationnel. L'évaluation de l'efficience et de l'efficacité du programme de l'Organisation en sera facilitée, ce qui permettra de prendre des décisions plus rationnelles pour l'améliorer, éventuellement en mettant fin à certaines activités. Le système d'évaluation deviendra ainsi un instrument d'une importance croissante pour la programmation à moyen terme et la budgétisation -programmation. En outre, en 1978, le nouveau programme Systèmes d'information sera pleinement au point et devenu progressivement opérationnel, de sorte qu'il sera en mesure de fournir des informations précieuses pour l'évaluation et la programmation ultérieure. 5.2.3

Les dispositions prises pour assurer un bon développement des processus de programma5.2.4 tion à moyen terme et d'évaluation de l'Organisation sont exposées dans l'annexe VI du rapport du Comité du Programme. 5.3

Ressources mobilisables pour le développement sanitaire

On espère qu'en 1980 l'exécution du programme de l'OMS sera devenue beaucoup moins 5.3.1 tributaire du budget ordinaire. Des efforts sont d'ores et déjà en cours pour accroître les investissements de fonds extrabudgétaires dans les programmes sanitaires prioritaires des pays, comme le demande la résolution WHA29.32. Il est indifférent que les fonds en question soient investis par le canal du budget de l'OMS ou fournis directement aux pays; ce qui importe, c'est qu'ils soient investis, et il incombe à l'OMS de veiller au mieux à ce qu'ils soient investis sagement. L'acheminement d'aides bilatérales et multilatérales massives vers les programmes les plus appropriés donnerait une énorme impulsion au développement sanitaire dans tout le tiers monde et lui ferait franchir une étape de plus vers l'autoassistance nationale et collective dans le domaine sanitaire. Le monde développé ne pourrait qu'y gagner. 5.4

La coopération technique dans les années 1980

Tout cela devra s'accomplir avec un personnel considérablement réduit au Siège. Toute5.4.1 fois, personnel réduit ne signifie pas nécessairement qualité réduite du travail. Le succès exige, au contraire, une qualité du travail plus élevée que jamais. Il s'agit en effet de mobiliser le meilleur des ressources humaines mondiales dans des efforts solidairement menés pour résoudre les problèmes déjà posés et ceux qui vont l'être, quel que soit leur contexte socioéconomique, mais en ne perdant jamais de vue la nécessité de donner le maximum de soutien à ceux qui disposent du moins de ressources. La force de l'Organisation, il faut le rappeler, ne réside pas uniquement dans le personnel du Secrétariat, mais avant tout et surtout dans la volonté et la détermination des organes directeurs de l'OMS et dans une coopération authentique entre Etats Membres. Tels sont les meilleurs moyens d'assurer la qualité des programmes de coopération technique. Pour le cycle biennal 1980 -1981 et les cycles suivants, la composante coopération technique du programme de l'Organisation aura été portée à l'attention des comités régionaux par les pays par l'intermédiaire des Directeurs régionaux; elle continuera à faire l'objet d'examens et d'évaluations permanents à tous les niveaux de l'Organisation, y compris à celui des organes délibérants responsables des grandes orientations. Ces examens et ces évaluations du programme seront d'autant plus importants que l'articulation sera plus étroite, comme il est dit plus haut, entre la planification nationale et celle du programme de l'OMS. Ainsi, avec l'élargissement de leur champ d'action qui comprendra, outre l'adoption du cycle budgétaire biennal, la détermination de la politique sanitaire internationale et la formulation et l'approbation des programmes à moyen et à plus long terme, les organes délibérants de l'OMS exerceront la plénitude de leur rôle et de leurs fonctions constitutionnels. 5.5

Evolution ultérieure de la stratégie

5.5.1 La stratégie esquissée ci- dessus ne peut évidemment être considérée comme une fin, mais bien plutôt comme le début d'un nouveau type de collaboration entre l'OMS et ses Etats

APPENDICE 1

207

Membres. L'effort solidaire de restructuration des programmes de l'OMS en vue d'une coopération technique plus efficace avec les pays est en soi un processus générateur d'un nouvel esprit de coopération entre les pays. Mue par une volonté, une énergie, une foi et une imagination suffisantes, cette coopération pourra s'amplifier davantage encore en harmonie avec le caractère constitutionnel de l'OMS, celui de communauté d'Etats Membres. C'est ainsi seulement que l'OMS sera judicieusement utilisée dans le but qui lui a été assigné répartir plus équitablement entre toutes les populations de la planète les bienfaits d'une bonne santé. :

IMPLICATIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES

6.1

Infléchissement des ressources vers la coopération technique

Pour assurer la réalisation de l'objectif spécifique établi par la résolution WHA29.48 - faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique représentent, en 1980 -1981, 60 % au moins du total en termes réels - le Directeur générala programmé différentes mesures, principalement au Siège mais également dans les bureaux régionaux a) pour réduire le nombre des postes réguliers et certaines activités qui n'ont pas été clairement identifiées comme ressortissant à la coopération technique et b) pour affecter les ressources ainsi libérées à de nouveaux programmes élargis de coopération technique et de services aux gouvernements. En plus de cette réorientation, qui accroit la proportion du budget ordinaire consacrée à la coopération technique, le Directeur général propose de supprimer progressivement certaines activités de coopération technique devenues sans objet et d'affecter 6.1.1 les ressources ainsi récupérées à d'autres ou à de nouvelles actions de coopération technique. On trouvera à l'addendum 1 du présent rapport un exposé étape par étape de cette réorientation des ressources.

Nonobstant le nouveau concept de coopération technique (voir les paragraphes 2.6.1 et 2.6.2), le calcul et les chiffres indiqués aux paragraphes 6.1.2 à 6.3.4 ci- dessous, qui montrent le transfert de ressources qu'on se propose d'opérer en 1978 -1981 pour atteindre l'objectif de 60 . des crédits pour la coopération technique fixé par la résolution WHA29.48, procèdent du même souci de prudence et de pragmatisme, dans l'identification des activités consacrées à la coopération technique, que celui qui avait inspiré l'élaboration des renseignements de base concernant le niveau de la coopération technique présentés dans les Actes officiels N° 2311 et résumés au paragraphe 2.5.2 ci- dessus. De plus, les activités afférentes à quatre nouveaux programmes considérés comme ressortissant incontestablement à la coopération technique - opérations de secours d'urgence, programme élargi de vaccination, programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et prévention de la cécité (voir les paragraphes 4.3.6 et 4.3.10 ci- dessus) - ont été incluses dans les chiffres donnés ci -après pour la coopération technique. Pour quantifier en "termes réels" la réorientation des ressources vers la coopération technique, on se propose de mesurer toutes les réductions, transferts et augmentations de la période 1978 -1981 sur la base du niveau du budget programme de 1977 (Actes officiels, N° 231), sans y apporter d'ajustement pour les hausses de prix et les fluctuations monétaires. Ce procédé fournit une mesure plus précise du changement en "termes réels ", d'autant plus qu'il n'est pas possible aujourd'hui de prévoir comment évolueront les prix et les taux de change dans les cinq prochaines années. Le caractère instable des taux de change est illustré par la chute du dollar dont le cours en francs suisses est passé de 4,32 en 1971 à environ 2,50 en 1976, ce qui a accru la charge budgétaire de l'OMS d'environ US $46 741 000 pour l'ensemble des années 1971 à 1977. Or 43,8 % seulement de ce montant ont été couverts par une augmentation des contributions des Etats Membres; 33,6 % (soit $15 685 000) ont été compensés par des prévisions supplémentaires et des ajustements internes sans majoration des apports des Etats Membres; 22,6 % (soit $10 575 000), enfin, ont dû être amortis au moyen d'économies opérationnelles et de réductions de programmes dont le Siège a, de loin, supporté le plus grand poids. La capacité d'absorption de secousses financières de l'Organisation s'en trouve sérieusement réduite et approche de ses limites. Etant donné l'incertitude qui plane sur la future évolution des prix et des taux de change, la meilleure manière de réaliser "en temps réels" l'objectif des 60 % fixé par la résolution WHA29.48 est de mesurer la réorientation proposée pour 1978 -1981 sur la base du budget de 1977, soit en fonction des coûts de 1977 et du niveau du budget pour 6.1.2 1

OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, Partie II, appendice 1.

208

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

1977. Les propositions et projections du présent rapport et de ses addenda ont donc été chiffrées en dollars sur la base des coûts de 1977, tels qu'ils apparaissent dans les Actes officiels N° 231, sans prendre en compte les changements de coût et de taux de change déjà enregistrés ou qui pourraient se produire entre 1977 et 1981. En revanche, les futurs projets de budgets programmes qui seront présentés par le Directeur général refléteront, comme par le passé, la hausse estimative des coûts et l'incidence des taux de change. Les crédits prévus au titre de la coopération technique avec les gouvernements et des services aux gouvernements s'élèvent pour 1977 (voir Actes officiels, N° 2311) à $75 208 719, soit 51,2 % du budget ordinaire initial d'un montant de $146 900 000.2 Si le niveau du budget ordinaire en 1981 était maintenu à la même valeur qu'en 1977, sans augmentation du programme ou sans accroissement des coûts, le déplacement de ressources à opérer pour atteindre l'objectif des 60 % au cours de la période biennale 1980 -1981 (contre 51,2 % en 1977) serait de 8,8 % de $146 900 000, soit une progression en termes réels de $12 927 000 au profit de la coopération technique en quatre ans. 6.1.3

Le Directeur général propose d'opérer une réduction échelonnée des postes réguliers et 6.1.4 de certaines activités quin'ont pas été clairement identifiées comme ressortissant à la coopération technique, de manière à réaliser sur deux périodes biennales - 1978 -1979 et 1980 -1981 une réduction générale de $12 612 000 sur la base des coûts de 1977. Les fonds ainsi libérés seraient affectés à la coopération technique, ce qui amènerait la proportion du budget ordinaire consacrée à la coopération technique avec les gouvernements et aux services aux gouvernements à 59,8 % en 1981, sur la base des coûts de 1977. Si l'on a adopté l'année 1981 comme cible au lieu de l'année 1980 fixée par la résolution WHA29.48, c'est que, selon toute probabilité, l'OMS, qui planifie déjà ses programmes sur une base biennale, observera un cycle budgétaire biennal à partir de 1980 -1981. Le tableau I ci -après indique la proportion du budget programme consacrée à la coopération technique de 1978 à 1981. TABLEAU I. PROPORTION DU BUDGET PROGRAMME ORDINAIRE CONSACREE A LA COOPERATION TECHNIQUE PROJETEE POUR 1978 -1981 EN PRENANT POUR BASE LE NIVEAU DU BUDGET DE 1977 ET LES COUTS DE 1977 (ORGANES DELIBERANTS COMPRIS) (en dollars des Etats -Unis)

1977 1.

1978 81 848 000

1979 83 726 000

1980 85 689 000

1981

Coopération technique Autres activités (organes délibérants compris) Total (organes délibérants compris) Coopération technique par rapport au total (organes délibérants compris)

75 208 719

87 820 000

71 691 281

052 000

174 000

211 000

59 080 000

146 900 000

51,2 %

55,7 %

57,0 %

58,3 %

59,8

1 OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, Partie II, appendice 1, p. 149, et tableaux concernant la

coopération technique avec les gouvernements et les services aux gouvernements, pp. 204 à 211. 2 Un montant de $284 000 a été ajouté au budget effectif pour 1977 par la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour financer l'adoption graduelle du chinois comme langue de travail du Conseil exécutif et ,de l'Assemblée de la Santé. Sur la base du nouveau montant de $147 184 000, approuvé par la résolution WHA29.53 (Actes officiels N° 233, 1976, partiel, p. 33) la proportion allouée à la coopération technique en 1977 est de 51,2 %.

APPENDICE 1

209

Les 59,8 % indiqués pour la coopération technique dans le tableau qui précède (para6.1.5 graphe 6.1.4) ont été calculés sur la base du niveau du budget ordinaire de 1977 figurant dans les Actes officiels N° 231 sans prendre en compte les augmentations réelles des allocations de crédits dont pourraient bénéficier les programmes régionaux entre 1978 et 1981. Si de telles augmentations se concrétisaient, on se propose de les consacrer à la coopération technique, ce qui augmenterait encore le pourcentage finalement atteint par celle -ci. Pour le calcul futur en termes financiers de la réorientation vers la coopération 6.1.6 technique, il est suggéré que les dépenses directement afférentes aux organes délibérants ne sdient prises en compte ni dans les 60 % alloués à la coopération technique ni dans les 40 alloués aux autres activités selon la formule établie par la résolution WHA29.48. Il faudrait en effet éviter que le calcul de la proportion allouée à la coopération technique soit affecté par les majorations de crédits qu'il pourrait y avoir lieu d'opérer en faveur de la section 1 de la résolution portant ouverture de crédits (Organes délibérants), notamment par suite de l'introduction de langues de travail supplémentaires et de la création de nouveaux comités du fait du rôle toujours plus important que l'Assemblée de la Santé, le Conseil exécutif et les comités régionaux jouent dans l'élaboration, l'examen et l'évaluation des politiques et programmes de l'OMS. Les coûts des organes délibérants n'ont pas été inclus dans les Actes officiels N° 231, parmi les dépenses de personnel considérées comme ressortissant à la coopération technique, et leur exclusion des deux constituants de la formule 60:40 aurait pour effet de porter de 51,2 % à 52 % le pourcentage de base 1977 pour la coopération technique, ainsi qu'il ressort du tableau II ci- dessous :

TABLEAU II

fondé sur les chiffres figurant dans les Actes officiels N° 231

Coûts 1977

Pourcentage du total

Pourcentage du total comme suggéré ci- dessus

US $ 1.

Coopération technique Organes délibérants

75 208 719 2 215 940

51,2 f

52,0 -

2. 3.

1,5

Autres activités (organes délibérants non compris)

69 475 341

47,3

48,0

Total (organes délibérants compris)

146 900 000

100

Total (organes délibérants non compris)

144 684 060

100

Si la section 1 de la résolution portant ouverture de crédits (Organes délibérants) 6.1.7 n'était pas prise en compte dans le calcul du montant à allouer à la coopération technique pour atteindre l'objectif des 60 %, cela n'affecterait pas le montant effectif alloué à la coopération technique pendant la période 1978 -1981 mais aurait néanmoins pour effet de porter à 60,7 % en 1981 le pourcentage du budget ordinaire consacré à la coopération technique avec les gouvernements et aux services aux gouvernements, projeté pour cette période sur la base des coûts 1977, comme il ressort du tableau III ci -après :

210

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II TABLEAU III. PROPORTION DU BUDGET.PROGRAMME ORDINAIRE CONSACREE A LA COOPERATION TECHNIQUE PROJETEE POUR 1978 -1981 EN PRENANT POUR BASE LE NIVEAU DU BUDGET DE 1977 ET LES COUTS 1977 (ORGANES DELIBERANTS NON COMPRIS) (en dollars des Etats -Unis)

1977

1978

1979

1980

1981

Coopération technique Autres activités (organes délibérants non compris)

208 719

81 848 000

83 726 000

85 689 000

87 820 000

69 475 341

62 836

000

60 958 000

995 000

56 864 000

Total (organes délibérants non compris)

144 684 060

144 684 000

Part de la coopération technique par rapport au total (organes délibérants non compris)

52,0 %

56,6 %

57,9 %

59,2 %

60,7

Là encore, les 60,7 % afférents à la coopération technique ont été calculés sur la 6.1.8 base du niveau du budget ordinaire de 1977 figurant dans les Actes officiels N° 231, sans tenir compte de toute augmentation réelle des crédits alloués aux programmes régionaux qui pourrait intervenir au cours de la période 1978 -1981, et qui aurait pour effet un accroissement du pourcentage atteint alors par la coopération technique.

6.2

Dégagement de ressources au profit d'activités nouvelles ou élargies de coopération technique

Comme il a été indiqué au paragraphe 6.1.4 ci- dessus, $12 612 000 seraient dégagés en 6.2.1 faveur d'une coopération technique accrue grâce à une réduction progressive, surtout au Siège,

des postes réguliers, ainsi qu'à la réduction échelonnée, à la compression ou à la suppression d'activités non avérées comme ressortissant à la coopération technique. Ainsi qu'il a été dit au paragraphe 6.1.5, toutes augmentations réelles dont pourraient bénéficier les allocations budgétaires pour la coopération technique dans les Régions pendant la période 1978 -1981 contribueraient aussi à accroître le pourcentage effectivement atteint par la coopération technique, mais aucune projection au titre de telles augmentations ne figure dans les tableaux du présent document.

Dans la comptabilisation des ressources mises à la disposition de la coopération technique grâce à des réductions opérées au Siège et dans les Régions, il convient de tenir compte des réductions envisagées d'activités de coopération technique figurant dans le budget programme de 1977 (voir Actes officiels N° 231) d'un montant de $964 000, même si ces transferts n'affectent pas le pourcentage finalement atteint. Le tableau IV ci -après récapitule les ressources totales que permettraient de dégager 1) des réductions de postes et d'activités ne ressortissant pas clairement à la coopération technique et 2) des réductions d'activités existantes de coopération technique au profit d'activités de coopération technique nouvelles ou élargies.

APPENDICE 1 TABLEAU IV.

211

RESSOURCES DEGAGEES GRACE A DES REDUCTIONS OPEREES EN 1978 -1981 (COMPARAISON ANNEE PAR ANNEE AVEC L'ANNEE PRECEDENTE) (en dollars des Etats -Unis)

1978 1.

1979

1980

1981

Total

Transfert à la coopération technique de ressources provenant de réductions des dépenses de personnel et d'autres activités a)

niveau du Siège, niveau mondial et niveau interrégional

905 000

761 000

838 000

132 000

11 636 000

bureaux régionaux Total partiel 6

734 000 639 000 1

117 000

125 000 1

976 000 12

878 000

963 000

132 000

612 000

Réduction d'activités existantes de coopération technique - au niveau du Siège et au niveau interrégionalau profit d'activités de coopération technique nouvelles ou élargies Total des ressources dégagées 7

838 000

108 000

18 000

964 000

477 000

986 000

981 000

132 000

576 000

Le à la coopération technique de ressources provenant de réductions de 6.2.2 dépenses de personnel et d'autres activités et d'une diminution d'activités existantes de coopération technique dégagerait un montant total cumulatif de $41 960 000 au profit d'activités de coopération technique nouvelles ou élargies en 1978 -1981, comme il ressort du

tableau V ci- dessous

TABLEAU V. TOTAL CUMULATIF DES RESSOURCES DEGAGEES AU PROFIT DE LA COOPERATION TECHNIQUE EN 1978 -1981 (COMPARAISON AVEC 1977) (en dollars des Etats -Unis) 1978 1.

1979

1980

1981

Total

Transfert à la coopération technique de ressources provenant de réductions des dépenses de personnel et d'autres activités Diminution des activités existantes de coopération technique - au niveau du Siège et au niveau interrégional - au profit d'activités de coopération technique nouvelles ou élargies Total cumulatif des ressources dégagées

639 000

517 000

10 480 000 12

612 000

38 248 000

838 000

946 000

964 000

712 000

477 000

463 000

444 000 13 576 000

41 960 000

212

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

La contribution que les réductions opérées au niveau du Siège, des programmes inter6.2.3 régionaux et des bureaux régionaux apporteraient aux ressources cumulatives disponibles pour la coopération technique est résumée ci -après :

CONTRIBUTION 1) DU SIEGE ET DES PROGRAMMES INTERREGIONAUX TABLEAU VI. ET 2) DES BUREAUX REGIONAUX AUX RESSOURCES CUMULATIVES MISES A LA DISPOSITION DE LA COOPERATION TECHNIQUE (en dollars des Etats -Unis) 1981

1978 1.

1979

1980

Total

Siège et programmes interrégionaux

743 000

612 000

10 468 000

600 000 976 000

38 423 000 3

91,6 8,4

Bureaux régionaux Total 7

734 000 477 000 9

851 000 463 000

976 000 11 444 000

537 000

13 576

000

41 960 000

100,0

Comme il est indiqué à l'addendum 2, les réductions échelonnées proposées au niveau du 6.2.4 Siège et des programmes interrégionaux permettront, d'une part de réaliser une économie de $12 600 000 en 1981 par rapport à 1977, d'autre part de dégager un montant total cumulatif de $38 423 000 en faveur de la coopération technique sur la période de quatre ans 1978 -1981. Ces projections, fondées sur les coûts de 1977 et sur le niveau du budget de 1977 (voir Actes officiels N° 231), fournissent une indication approximative en termes financiers de l'impact relatif des réductions proposées sur les divers programmes. Comme il a été souligné au paragraphe 4.3.1 ci- dessus, l'ampleur de la réduction proposée pour un programme donné ne représente pas nécessairement un abaissement de l'importance du programme ou des problèmes de santé en cause mais peut résulter de propositions visant à aborder les problèmes d'une façon différente à un moindre coût direct pour le budget ordinaire de l'OMS.

En ce qui concerne le volume des postes réguliers à l'OMS, il est proposé d'opérer 6.2.5 une réduction nette de 363 postes émargeant au budget ordinaire, soit de 313 postes au Siège et de 50 postes dans les bureaux régionaux, sur la période 1978 -1981, ainsi qu'il est résumé ci -après :

TABLEAU VII.

REDUCTION DU NOMBRE DES POSTES

Réduction nette proposée Affectation des titulaires 1978 1979

1980

1981

Total

Siège et programmes interrégionaux Afrique Les Amériques

169 17 -

42 2

45 -

57 -

313 19 -

9 1 1

Méditerranée orientale Europe Asie du Sud -Est

2 3 -

12 5

8 6

Pacifique occidental Total

2091

57 f

3631

1 Aux fins de présentation, les postes qui ont été supprimés aux bureaux régionaux avant le ler janvier 1978 comme suite à la résolution WHA29.48 sont pris en compte dans les chiffres de réduction nette afférents à 1978.

APPENDICE 1

213

6.2.6 La réduction proposée de 363 postes représenterait pour 1977 la suppression d'environ 11,2 % des postes réguliers émargeant au budget ordinaire de l'OMS. Dans les domaines budget, finances, personnel, services administratifs généraux et services d'appui, les réductions répondant au désir, explicitement exprimé dans la résolution WHA29.48, que soient diminuées toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration représenteraient 13,7 % du nombre des postes contre 10,3 % pour tous les autres programmes, ainsi qu'il ressort du tableau suivant :

TABLEAU VIII

Nombre des postes en 1977 Postes administratifs 882

Réduction proposée

Réduction proposée en

121

13,7

Tous autres postes Total

2 356 3 238

242 363

10,3 11,2

La réduction proposée de 313 postes représenterait une réduction de 23,2 % en 1977 du total des postes réguliers afférents au Siège et aux programmes interrégionaux qui sont imputés sur le budget ordinaire. Une réduction aussi considérable des postes à l'OMS, en particulier au Siège, obligera le personnel à rationaliser son travail et à choisir avec plus de rigueur ses priorités de travail. Il est évident que certaines activités considérées comme ne présentant qu'une utilité marginale par le Directeur général seront purement et simplement supprimées et qu'on sera fatalement amené à réduire quelque peu les services assurés par l'OMS en matière d'administration, de documentation et d'organisation de réunions. Par ailleurs, le ralentissement corollaire du recrutement de nouveau personnel risque de freiner l'application de la résolution EB57.R52, selon laquelle il faut parvenir le plus tôt possible à une répartition géographique plus équilibrée et plus équitable du personnel en provenance des pays développés et des pays en voie de développement. 6.2.7

6.2.8 La contribution en termes financiers de la réduction progressive des postes de personnel dans la période 1978 -1981 par rapport à celle d'autres économies et réductions de dépenses est résumée ci -après :

TABLEAU IX

Réduction des coûts 1981 par rapport à 1977 US $

Montant cumulatif des fonds dégagés pour la coopération technique US $

Pourcentage des réductions totales

Economies dues aux réductions de postes Autres économies et réductions de dépenses Total

11 412 000

35 203 000

83,9

2 164 000

6 757 000

16,1

13 576 000

41 960 000

100,0

6.3

Utilisation des ressources déjà disponibles pour l'accroissement de la coopération technique

6.3.1

Le Directeur général propose que les $41 960 000 ainsi dégagés pour la coopération technique soient utilisés comme suit 1) développer les activités mondiales et interrégionales :

214

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION; PARTIE II

de coopération technique déjà considérées comme telles dans les Actes officiels N° 231; 2) étoffer les ressources de programmes récemment institués qui représentent sans équivoque une coopération technique au sens des résolutions WHA28. 76 et WHA29.48, ce qui est par exemple le cas du

programme élargi de vaccination, du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et du programme de prévention de la cécité; 3) renforcer le financement du programme du Directeur général pour le développement; 4) accroître l'allocation de ressources aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement; 5) augmenter l'enveloppe "coopération technique" dans le cadre des allocations régionales existantes. Il est proposé en outre 6) transférer du Siège au Bureau régional de la Méditerranée orientale la responsabilité de et les ressources afférentes au personnel de santé publique de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA). Il est proposé que les fonds totaux dégagés pour la coopération technique en 1978 -1979 soient répartis comme suit : :

EMPLOI DES RESSOURCES DISPONIBLES TABLEAU X. POUR LA COOPERATION TECHNIQUE EN 1978 -1979 (en dollars des Etats -Unis)

1978 1.

1979

Expansion des activités existantes de coopération technique aux niveaux mondial et interrégional Renforcement de programmes récemment institués de coopération technique à l'échelon mondial (voir plus haut) Augmentation des crédits affectés au Programme du Directeur général pour le Développement Augmentation des crédits affectés aux Programmes des Directeurs régionaux pour le Développement grace aux ressources dégagées au niveau du Siège et des programmes interrégionaux Augmentation de l'élément "coopération technique" dans le cadre des allocations régionales existantes Transfert direct aux Régions (UNRWA) Utilisations totales 7

127 000

154 000

387 000

387

000

600 000

417 000

259 000

734 000 212 000

851 000 212 000 9

477 000

463 000

Les ressources destinées aux programmes existants et nouveaux mentionnés en 1), 2), 5) et 6) dans le tableau du paragraphe 6.3.1 ci- dessus seront affectées aux programmes techniques appropriés dans le document du budget programme 1978 -1979. L'accroissement résultant en termes réels de ces programmes nécessitera probablement la création de quelques postes supplémentaires (actuellement estimés au nombre de 30) financés sur le budget ordinaire aux fins de la coopération technique mondiale et interrégionale. Une part relativement importante des fonds dégagés pour la coopération technique a été affectée au programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement en 1978 -1979, du fait qu'on n'a pas disposé de suffisamment de temps, entre la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et la préparation du budget programme pour la période biennale 1978 -1979, pour déterminer dans le détail comment ces 6.3.2

nouvelles activités de coopération technique s'inscriraient dans les divers programmes techniques. Pour la période biennale 1980 -1981, on connaîtra avec plus de précision les utilisations des ressources de la coopération technique, ce qui permettra d'en affecter directement une plus grande proportion aux programmes techniques auxquels elles sont destinées. L'utilisation des fonds initialement alloués au programme du Directeur général et des 6.3.3 Directeurs régionaux pour le développement sera soigneusement étudiée en concertation par le

APPENDICE 1

215

Directeur général et les Directeurs régionaux dans le souci d'élaborer des programmes de coopération technique répondant aux demandes des pays et satisfaisant à des critères agréés tels que ceux mentionnés au paragraphe 2.6.1 ci- dessus. Après ces consultations entre le Directeur général et les Directeurs régionaux, des propositions concernant l'utilisation en 1978 -1979 des programmes des Directeurs régionaux pour le développement seront soumises pour examen par les comités régionaux respectifs en 1977. I1 est probable que les ressources en provenance du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement seront principalement affectées à des programmes dans les pays, mais elles seront utilisées aussi dans la mesure requise au profit d'activités inter -pays et d'activités véritablement interrégionales. On s'en servira également dans toutes les activités mondiales essentielles qui se révéleraient nécessaires pour assurer l'organisation et la gestion convenable du programme, y compris pour la mobilisation de fonds extrabudgétaires.

Les fonds additionnels alloués au programme du Directeur général pour le développement 6.3.4 comme il est indiqué en 3) dans le tableau du paragraphe 6.3.1 ci- dessus s'ajouteront aux $1 700 000 déjà prévus sous cette rubrique pour 1978 et 1979, de sorte qu'on disposera au total à ce titre pour chaque année de $2 300 000 qui seront entièrement dépensés au profit de la coopération technique, principalement dans les Régions. Quant aux fonds additionnels alloués aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement (rubrique 4) du même tableau), il est proposé qu'ils soient répartis entre ces programmes en complément des crédits déjà prévus à cet effet dans quelques Régions, et selon les pourcentages indiqués ci- dessous, calculés en tenant compte de divers facteurs, au nombre desquels figure l'importance des ressources extrabudgétaires mobilisables dans chaque Région.

AFFECTATION DES FONDS DEGAGES AUX PROGRAMMES TABLEAU XI. DES DIRECTEURS REGIONAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (en dollars des Etats -Unis)

Région

Pourcentage du

total 30 10 25 5 1 1

1978

1979

Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est

325 000

876 000 625

440 000 105 000 1

000

565 000 313 000

Europe

221 000 663 000 663 000 4 417 000 6

Méditerranée orientale Pacifique occidental Total

940 000 940 000 259 000

100

RECAPITULATION

MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION WHA29.48

Pour donner effet aux directives énoncées dans la résolution WHA29.48, on a entrepris une 7.1 réorientation intégrée et continue du fonctionnement de toute l'Organisation. Cette réorientation, dont les grandes lignes ont été exposées dans les sections 3, 4, 5 et 6 ci- dessus et qui reflète fidèlement les directives de la résolution, est récapitulée ci- après. Supprimer toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'admi7.1.1 On propose à cette fin la suppression de 363 postes, principalement au Siège, nistration. représentant 11,2 % des postes émargeant au budget ordinaire, la réduction la plus forte étant appliquée aux postes administratifs (13,7 % du nombre de ces postes en 1977), comme il est exposé au paragraphe 6.2.6 ci- dessus. Des propositions sont faites par ailleurs en vue de réduire les coûts concernant les réunions, les publications, l'administration, les services budgétaires, les services financiers, les services de personnel et les services généraux.

216

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Assurer une organisation rationnelle des cadres professionnels et administratifs. Pour pallier les compressions de personnel déjà mentionnées, on recourra à des programmes de développement et de formation du personnel et on fera un usage accru d'équipes et de groupes ad hoc de développement du programme. 7.1.2

Mettre fin progressivement aux projets qui ont porté tous leurs fruits. 7.1.3 On s'y emploie à tous les échelons de l'Organisation en vue de dégager des ressources en faveur de nouvelles activités de coopération technique. Les réductions échelonnées proposées de postes et d'activités ne ressortissant pas évidemment à la coopération technique se traduiront en 1981 par une économie de $12 612 000 par rapport à 1977 et, comme l'indique le tableau V, permettront de dégager d'ici à 1981 un montant total cumulatif de $38 248 000 qui sera exclusivement affecté au lancement de nouvelles activités de coopération technique ou à l'élargissement d'activités de ce genre déjà en cours. Sur la base des coûts de 1977 et en excluant du calcul les organes délibérants, la proportion du budget ordinaire de 1981 consacrée à la coopération technique et à la prestation de services aux gouvernements sera ainsi portée à 60,7 %. On se propose en outre de supprimer progressivement certaines activités de coopération technique qui ont porté tous leurs fruits, ce qui permettra de dégager au cours de la période 1978 -1981 un total cumulatif additionnel de $3 712 000 au profit d'autres activités de coopération technique, qu'elles soient nouvelles ou non. Utiliser au mieux les ressources administratives et techniques disponibles dans les 7.1.4 On s'y emploie en accroissant l'engagement des pays en divers pays en voie de développement. développement dans l'action de l'OMS, en renforçant la collaboration et la coopération de l'OMS avec les Etats Membres, enfin en développant les capacités de coordination et de transfert d'information de l'Organisation afin de mettre celle -ci en mesure de mobiliser des ressources bilatérales et multilatérales accrues en faveur de la coopération technique et d'assurer que les résultats de la recherche et de la technologie soient appliqués à la satisfaction des besoins sanitaires des populations, en particulier dans les pays en développement, par des moyens à la portée de leurs ressources financières et techniques actuelles.

APPENDICE 1 Addendum 1

217

RESUME PAR ETAPES DE LA REORIENTATION DES RESSOURCES EN 1978 -1979 SUR LA BASE DU NIVEAU DU BUDGET POUR 1977 ET DES COUTS DE 1977 (en dollars des Etats -Unis) 1977 1978

1979

1980

1981

ETAPE I 1.

Niveau 1977 de la coopération technique selon Actes officiels N° 231 Réduction correspondant A la suppression progressive d'activités de coopération technique Niveau réduit de la coopération technique (ligne 1 moins ligne 2)

75 208

719

208 719

75 208 719

75 208

719

(838 440)

(946 040)

(964 140)

370 279

74 262 679

74 244 579

ETAPE II 4.

Niveau 1977 des autres activités (organes délibérants inclus) 71 691 281

691 281

71 691 281

Réductions intéressant les autres' activités (6 639

535)

517 395)

(10 480 035)

(12 611 735)

Niveau réduit des autres activités (ligne 4 moins ligne 5)

65 051

746

173 886

211 246

079 546

ETAPE III 7.

Niveau réduit de la coopération technique (ligne 3 ci- dessus) 74 370 279 74 262 679 74 244 579 74 244 579

Ponds dégagés pour la coopération technique (ligne 2 plus ligne 5) Coopération technique totale (ligne 7 plus ligne 8)

477 975

463 435

11 444

175

575 875

75 208 719

848 254

726 114

85 688

754

87 820 454

ETAPE IV 10.

Coopération technique totale (ligne 9) 75 208 719

848 254

726 114

85 688

754

87 820 454

11.

Niveau réduit des autres activités (organes délibérants inclus) (ligne 6) Total (organes délibérants inclus) (ligne 10 plus ligne 11)

71 691

281

051 746

173 886

61 211 246

59 079 546

12.

146 900 000

13.

Proportion de la coopération technique par rapport au total (organes délibérants inclus) (ligne 10 divisée par ligne 12)

51,2

55,7 %

57,0 %

58,3 %

59,8 %

ETAPE V 14.

Niveau des autres activités (organes délibérants inclus) (ligne 11) 71 (2

691 281 215 940)

65 (2

051 746 215 940)

63 (2

173 886 215 940)

61 211 246 (2

59 (2

079 546 215 940)

15. 16.

Organes délibérants A soustraire Niveau réduit des autres activités (organes délibérants exclus) (ligne 14 moins ligne 15) Coopération technique totale (ligne 10)

215 940)

69 475

341

835 806

60 957 946

58 995 306

863 606

17.

75 208

719

848 254

726 114

688 754

820 454

18.

Total (organes délibérants exclus) (ligne 16 plus ligne 17)

144 684 060

19.

Proportion de la coopération technique par rapport au total (organes délibérants exclus) (ligne 17 divisée par ligne 18)

52,0 %

56,6 %

57,9 %

59,2 %

60,7 7.

MONTANTS DEGAGES POUR LA COOPERATION TECHNIQUE AU NIVEAU DU SIEGE, AU NIVEAU MONDIAL ET AU NIVEAU INTERREGIONAL POUR LA PERIODE 1978 -1981

(en dollars des Etats -Unis) Additions et (réductions) 1978

Grand Programme

Base 1977

Niveau 1981 TOTAL

1979

1980

1981

2.1 2.2

Direction générale Coordination Planification et développement généraux des programmes

1 1

242 000 933 000

(110 000) (529 000) (46 000) (330 000)

(110 000) (114 000) (82 000)

1 132 000 1 208 000 778 000

(725 000) (55 000) (330 000)

2.3.1 2.3.2 Promotion et développement de la recherche 2.3.3 Programme de systèmes d'information 2.3.4 Programme du Directeur général pour le Développement 3.1 Services de santé généraux 3.2 Santé de la famille 4.1 Développement des personnels de santé 5.1 Lutte contre les maladies transmissibles 5.1.3 Paludisme et autres maladies parasitaires 5.1.7 Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle 5.2 Lutte contre les maladies non transmissibles 5.2.2 Cancer 5.2.6 Santé mentale 5.2.10 Santé des travailleurs 5.3 Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques 6.1 Promotion de la salubrité de l'environnement 7.1

833 000

(9 000) (29 000) (232 000) (85 000) (60 000) (202 000)

598 000 1 1

268 000

345 000 700 000 841 000

(143 000) (767 000)

(172 000) -

1 173 000 1 700 000 1 711 000

2 1 1

(36 000) (56 000) (110 000)

(95 000)

(1 130 000)

438 000 259 000

(161 000) (50 000) (1 172 000)

(120 000) (36 000)

(422 000)

1 016 000 1 003 000

(256 000) (1 523 000)

4 301 000 2 1

(149 000)

539 000 919 000

(205 000) (15 000)

(201 000) (22 000) (10 000)

(46 000) (129 000) (113 000) (36 000) (45 000) (172 000) (29 000) (71 000) (64 000) (77 000)

(452 000) (195 000) (489 000) (90 000)

2 778 000 2 087 000 1 724 000 1 720 000 375 000

209 000

(295 000) (20 000) 28 000 15 000

465 000 1

(6 000) (69 000) (128 000) (59 000) (95 000)

032 000 313 000

(154 000) (49 000)

878 000 264 000

(64 000) (272 000)

1 2 2 1

867 000

30 000

(415 000)

1 452 000

863 000

(305 000) (99 000) (58 000) (1 188 000)

(18 000) (130 000) (75 000)

(554 000) (430 000) (218 000) (1 656 000)

Statistiques sanitaires

078 000 175 000 790 000 657 000

(106 000) (29 000) (305 000)

2 309 000 1 648 000 957 000

7.2.2 Services de documentation 7.2.3 Publications de l'OMS 7.2.4 Information pour la santé 8.1 Personnel et services généraux 8.2 Budget et finances 8.3 Vérification intérieure des comptes 8.4 Services juridiques TOTAL

(56 000) (117 000)

6 1

(46 000) (138 000) (750 000) (147 000)

(188 000) (863 000)

(46 000) (275 000) (82 000)

(372 000) (2 151 000)

5 134 000 1 285 000 13 739 000

15 890 2

000

(263 000) (87 000)

515 000

(179 000) (75 000) (18 000) (6 743 000)

(495 000) (121 000) (36 000)

2 020 000 325 000 245 000

446 000 281 000 61 529 000

(46 000) (18 000) (1 869 000) (1 856 000) (2 132 000)

(12 600 000)

48 929 000

DIAGRAMME I PROPORTION DU BUDGET PROGRAMME ORDINAIRE CONSACRÉE A LA COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE 1977 ET 1981 DANS LES LIMITES DU BUDGET DE 1977 ET SUR LA BASE DES COÛTS DE 1977 (Organes délibérants compris) Niveau de 1977 : $ 146 900 000

1/i/ /C technique

0 Coopération technique

j75 208 719 / 7/7//////7

2 //

557 / (81 848/000/

83%

j//f Coopération

85 689/000/

ï/98°/ jj///

Coopération technique

7820000i

ï/

1977

1978

1979

1980

1981

DIAGRAMME Il PROPORTION DU BUDGET PROGRAMME ORDINAIRE CONSACRÉE A LA COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE 1977 ET 1981 DANS LES LIMITES DU BUDGET DE 1977 ET SUR LA BASE DES COÛTS DE 1977 (Organes délibérants non compris) Niveau de 1977 : $ 144 684 060

/ Coopération

technique /

/iiiiiiiliiii

5 208 719 /

///

/ Coopération technique 56 6 %

/ ///ii %jj/// 81 848 000/

Coopération

r// y //$ 3i i iiri i//í ,

technique /

i Coopération technique

607%

/87820 OOÓ

::::::::::::::____ Autres activités

Autres activités

69475341:: 958 000::: ............ 60

1977

1978

1979

1980

1981

DIAGRAMME III RÉORIENTATION PAR ÉTAPES DES RESSOURCES DU BUDGET PROGRAMME ORDINAIRE VERS LA COOPÉRATION TECHNIQUE PROJECTION ÉTABLIE POUR 1981 DANS LES LIMITES DU BUDGET DE 1977 ET SUR LA BASE DES COÛTS DE 1977 Niveau de 1977 présenté dans les Etape 1 - Réduction projetée des ressources consacrées à la

Etape 2 - Réduction projetée des ressources consacrées aux autres

Actes off. N° 231

Etape 3 - Ressources supplémentaires devenues disponibles

Etape 4 - Proportion des ressources consacrées à la Coopération

Etape 5 - Proportion des ressources consa-

coopération technique Niveau de 1977: $ 146900000

activités

pour la coopération technique

technique en 1981 (organes délibérants compris)

/ Coopération /

technique

iiioio

//,,

75 208 719/

crées à la coopération technique en 1981 (organes délibérants non compris)

Economies réalisées aux

éta'pe's 'l et 2 $13 576 000

/ Coopération technique (réduction)

% %/ / Coopération (réduction) Autres activités réduction Economies Etape 1 $ 964 000 Etape 1

/ Coopération (réduction)

)74 245 000/

.......

i$ 87 820 000/

/ Coopération %

60 7

/ % á

A ................ Autres activités (réduction Autres activités (organes

délibérants non compris)::: 39,3

$ 56 864 000 :: .................

$ 964 000

Organes délibérants

Etape 2

$ 2 216 000 $ 13 576 000

Total des économies

DIAGRAMME IV RESSOURCES DEVENUES DISPONIBLES POUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE EN 1978 - 1981 RESULTANT 1) DE LA RÉDUCTION DES ACTIVITÉS ACTUELLES DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET 2) DU TRANSFERT DE RESSOURCES AFFECTÉES AUX DÉPENSES DE PERSONNEL ET A D'AUTRES ACTIVITÉS Total $ 41 960 000

Réduction des activités actuelles de coopération technique libérant des ressources pour des activités nouvelles ou différentes de coopération technique

Transfert à la coopération technique de ressources affectées aux dépenses de personnel et à d'autres activités

$ 13 576 000 $ 11 444 000 $ 9 463 000

$$-964

$ 964 000

64 000

.................. 10480000:::

1978

1979

1980

1981

1978 -1981

DIAGRAMME V RESSOURCES DEVENUES DISPONIBLES POUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE EN 1978 - 1981 CONTRIBUTION 1) DES BUREAUX RÉGIONAUX ET 2) DU PROGRAMME DU SIÈGE ET DES ACTIVITÉS INTERRÉGIONALES Total $ 41 960 000

Contribution des bureaux régionaux aux ressources devenues disponibles pour

la coopération technique 2.

Contribution du programme du Siège et des activités interrégionales aux ressources

devenues disponibles pour la coopération technique

pp0

$ 13 576 000 $ 976 000

$9463000 $ 7 477 000

$ 11 444 000

4? 13? $

........

976 000

.....

$1 gaó oÓ0 $ 734 000

...................

1978

1979

1980

1981

1978 -1981

224

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE - NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Annexe III

MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION WHA29.48 DANS LES REGIONS

INTRODUCTION

Outre les mesures projetées ou prises dans les Régions en application de la résolution WHA29.48, telles qu'elles sont exposées dans l'annexe I au rapport du Comité du Programme, plusieurs comités régionaux ont examiné cette question lors de leur session de 1976, et deux d'entre eux ont adopté à ce sujet des résolutions qui présentent un intérêt particulier parce qu'elles concernent la définition de l'expression "coopération technique" et l'identification des activités comprises dans la coopération technique au sens de la résolution. La section II de la présente annexe contient des extraits du rapport du sous -comité du budget programme à la vingt- sixième session du Comité régional de l'Afrique, en même temps que des extraits du projet de rapport du Comité régional. Par sa résolution AFR /RC26 /R8, qui est également reproduite, le Comité régional a décidé de créer un groupe de travail chargé de collaborer avec le Directeur régional à la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 en étudiant les structures et le fonctionnement du Bureau régional et en formulant des recommandations à ce sujet.

La section III contient des extraits de l'exposé introductif sur le programme de coopération technique de l'OPS, tirés du projet de budget programme (OPS, 1977; Région OMS des Amériques, 1978; OPS, Projet provisoire, 1978).1 La section IV contient un extrait du rapport de la vingt- neuvième session du Comité régional de l'Asie du Sud -Est. Le Directeur régional a créé un comité spécial chargé de le conseiller sur la rationalisation des structures du Bureau régional. Pendant la vingt -sixième session du Comité régional de l'Europe, des discussions se sont déroulées sur le rôle futur de l'OMS, ainsi que sur les répercussions possibles de résolutions récentes, notamment de la résolution WHA29.48, sur la programmation future dans la Région européenne. Les participants se sont déclarés convaincus que les pays européens joueraient, par le canal du Comité régional, un rôle très actif dans la coopération technique à l'échelle mondiale entre Etats Membres. Ils ont reçu l'assurance qu'avant la prochaine session du Comité régional le Directeur régional convoquerait un comité de l'évaluation du programme composé de membres du Comité régional avec mission d'analyser les transferts de 'priorités à envisager et d'explorer les programmes additionnels qu'il pourrait y avoir lieu d'exécuter dans la Région. La section V contient un extrait du rapport du Sous -Comité A de la vingt- sixième session du Comité régional de la Méditerranée orientale. La rationalisation du travail et la réduction des postes se traduiront par des économies en 1978 -1979 et en 1980 -1981.

La section VI, enfin, contient un extrait du rapport du sous -comité du programme et du budget à la vingt- septième session du Comité régional du Pacifique occidental. Le Comité régional demande au Conseil exécutif une définition et une interprétation de la coopération technique qui établissent une distinction entre les activités de coopération technique selon qu'elles sont directement profitables ou indirectement profitables aux Etats Membres. II. 1.

COMITE REGIONAL DE L'AFRIQUE

VINGT -SIXIEME SESSION (Kampala, 8 -15 septembre 1976)

Extraits du rapport du sous -comité du budget et programme au Comité régional (document AFR/RC2 6 /PB /2 )

Mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 Le sous -comité attire l'attention du Comité régional sur la place attribuée dans le budget programme à des activités qui étaient précédemment présentées au titre du "Bureau régional ".

1 PARO Official Document N° 141, 1976, pp.

1 -3.

APPENDICE 1

225

C'est le cas des représentants de l'OMS, qui figurent actuellement au niveau des programmes de pays, et des fonctionnaires régionaux, qui sont placés dans les programmes inter -pays. Cette présentation soulève le problème de la définition des tâches de coopération technique par rapport aux tâches administratives, en vue de l'application de la résolution WHA29.48. Le sous - comité reconnaît la nécessité des tâches administratives pour la planification et l'exécution des programmes de coopération technique. Il rappelle toutefois que les ressources attribuées à ces tâches administratives ne doivent pas dépasser 40 %.

Les humaines régional vités de

fonctionnaires régionaux sont considérés par le Bureau régional comme des ressources employées à des tâches de coopération technique car ils participent, tant au Bureau que sur le terrain à l'occasion de missions ou d'affectations temporaires, aux acticollaboration directe avec les pays. I1 en est de même des représentants de l'OMS.

Le sous -comité suggère que ce problème de distinction entre services administratifs et services de coopération technique soit étudié par le Comité régional. Recommandations Le sous -comité du budget programme recommande à la vingt- sixième session du Comité régional de :

vii)

revoir, à la lumière de la résolution WHA29.48, la place qui doit être réservée dans la présentation du budget programme aux représentants de l'OMS et aux fonctionnaires régionaux. 2.

Extraits du rapport de la vingt -sixième session du Comité régional de l'Afrique (document AFR /RC26/14)

WHA29.48

Principes directeurs du budget programme

Cette résolution, jugée comme'particulièrement importante, a fait l'objet de longues discussions au cours de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, et les modalités de sa mise en oeuvre ont été discutées en détail pour le sous -comité du budget programme au cours de sa réunion précédant l'actuelle session du Comité régional.

Plusieurs représentants manifestent leur satisfaction des mesures déjà prises par le Directeur régional, notamment pour l'application des points 1 a) et 1 b) du dispositif 1, concernant la suppression des dépenses évitables de personnel et d'administration, et l'organisation rationnelle des cadres professionnels et administratifs. Ils espèrent que ces mesures seront amplifiées dans l'avenir pour aboutir dans des délais raisonnables à la mise en oeuvre intégrale de la résolution à tous les niveaux de l'Organisation. La Trentième Assemblée mondiale de la Santé aura à se prononcer sur les progrès réalisés dans ce sens. Les nouvelles modalités de collaboration de TOMS, approuvées par le Comité régional à sa vingt -cinquième session, sont susceptibles de favoriser une meilleure distribution des ressources en faveur de la coopération technique. A propos de la décision prise, à titre expérimental, de ne plus distribuer les procès verbaux des séances du Comité régional, plusieurs représentants émettent des réserves. Le Directeur régional, soulignant l'importante économie que représente cette mesure, assure le Comité que le projet de rapport final qui lui sera soumis sera plus détaillé que les années précédentes et reflétera aussi fidèlement que possible les débats. Si le Comité en décide ainsi, la question sera reconsidérée aux prochaines sessions du Comité régional. En outre, les interventions ou parties d'interventions considérées par le Comité comme particulièrement significatives pourront être, à sa demande, publiées intégralement en annexe au rapport final.

226

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Projet de budget programme pour 1978 et 1979 Le Président du sous -comité du budget programme présente le rapport du sous -comité.

Le Président du Comité régional propose d'examiner le rapport chapitre par chapitre en se référant au document AFR/RC26 /2, à son corrigendum et à son addendum quand besoin est. Toutefois, à la suggestion d'un représentant, il est convenu d'examiner d'abord le paragraphe 3.2 du rapport du Sous -Comité, car la discussion de ce point de l'ordre du jour servira de base aux autres discussions en vue de définir les coûts relatifs à l'administration et à la coopération technique. Certains représentants expriment leur inquiétude devant le fait que, malgré le rapport du Sous -Comité, les effets du changement ne paraissent pas évidents. Un membre du Comité estime que l'OMS doit pouvoir réduire les dépenses en transformant le Bureau régional en un centre de réflexion pour la planification, l'enseignement, la recherche médicale, etc., tandis que le soutien aux projets dans les pays devrait se faire par le biais de consultants ou de subventions. Le Directeur régional explique que la présentation du budget suit une procédure concernant l'ensemble de l'Organisation. Conformément à la résolution WHA29.48, il a pris des mesures préliminaires pour renforcer la coopération technique et les services en transférant certains des postes du Bureau régional dans les pays. En même temps, certains autres postes ont été supprimés et les économies qui ont résulté de ces mesures ont été utilisées pour satisfaire les besoins des pays qui viennent d'accéder récemment à l'indépendance et pour octroyer des bourses d'études. Il souligne le fait que la responsabilité de la mise en oeuvre de la résolution en question ne lui incombe pas à lui seul mais qu'elle concerne plutôt le Comité régional dans son ensemble. Le Directeur régional propose ensuite la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les fonctions du Bureau régional en vue de faire un rapport au Comité régional sur les mesures qu'il convient de prendre. Un représentant estime qu'un large débat sur les notions de services administratifs et de coopération technique permettrait de mieux définir le mandat à confier au groupe de travail. Un orateur indique qu'il ne souscrit pas à la mesure consistant simplement à muter du personnel du Bureau régional aux bureaux des représentants de l'OMS, car ce n'est pas conforme à l'esprit de la résolution WHA29.48. Certains membres du Comité estiment que le coût des secrétaires, des chauffeurs, des services généraux, ne peut être considéré comme une forme de coopération technique, tandis que d'autres sont d'avis que chaque dépense fait partie du coût nécessaire à l'appui logistique et peut être considérée comme une forme de coopération technique. Certains participants expriment l'opinion qu'il ne faut pas tirer de conclusions trop hâtives en ce qui concerne la définition du rôle des services administratifs et techniques qui, en réalité, sont complémentaires et par conséquent interdépendants. Le fait de dissocier ces deux services peut nuire à l'efficacité du secrétariat. Le Directeur régional rappelle à nouveau qu'il a pris l'initiative des mesures préliminaires immédiates qui apparaissent dans le corrigendum, bien que la résolution WHA29.48 ait fixé 1980 comme date limite. Il fait remarquer en outre qu'en ce qui concerne la Région africaine, même si l'on considère comme administratives toutes les dépenses du Bureau régional y compris les fonctionnaires régionaux et les représentants de l'OMS, ces dépenses en 1978 représentent au total 38,90 % du budget ordinaire. Un représentant ayant demandé la clôture du débat sur le point en discussion en application de l'article 33 du Règlement intérieur, la motion mise aux voix a été adoptée et le Président a déclaré le débat clos. Le Comité désigne un groupe de travail qui sera chargé d'étudier les structures et le fonctionnement du Bureau régional, et fera rapport au Comité régional. Ce groupe de travail

APPENDICE 1

227

République populaire du Congo, Nigéria, comprendra des représentants des pays suivants Sénégal, Sierra Leone, République -Unie de Tanzanie et Zaire. La résolution AFR/RC26 /R8 est adoptée à cet effet. :

Résolution AFR/RC26/R8 Le Comité régional,

Mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 dans la Région africaine

Considérant l'importance de la résolution WHA29.48 - Principes directeurs du budget programme; Prenant en considération la participation massive des pays africains aux travaux du groupe des 77 et les obligations morales qui en découlent, 1. DECIDE de créer un groupe de travail pour collaborer avec le Directeur régional à la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48;

DESIGNE les représentants des pays suivants comme membres du groupe de travail Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Zaire; 2. 3.

Congo,

FIXE au groupe de travail les objectifs suivants i)

étudier les structures de l'OMS dans la Région africaine; analyser les activités du Bureau régional;

ii)

revoir le rôle des représentants et du personnel de l'OMS au niveau des Etats de la Région; iii)

faire des propositions pour la réorientation des activités régionales et la restructuration correspondante du Bureau régional; iv) v)

entreprendre une étude sur la distinction entre services administratifs et de coopération technique;

DEMANDE au groupe de travail de faire rapport à la vingt- septième session du Comité régional; 4.

DEMANDE au Directeur régional de prendre les mesures appropriées pour la mise en oeuvre de cette résolution et notamment les dispositions administratives, financières et budgétaires. 5.

III.

REGION DES AMERIQUES EXTRAITS DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1977 SE RAPPORTANT AU PROGRAMME DE COOPERATION TECHNIQUE DE L'OPS :

Buts

1.1 Etant donné la conception nouvelle et plus vaste en matière de santé, il est indispensable d'élargir le nale dans l'hémisphère occidental en développant et en ricain afin qu'il puisse s'acquitter intégralement des

des responsabilités des gouvernements champ de l'action sanitaire internatiorenforçant le Bureau sanitaire panaméobligations que lui impose ce progrès.

1.2 Les buts de l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), tels qu'ils sont définis dans sa Constitution (article 1), sont le "promouvoir et coordonner les efforts déployés par les pays de l'hémisphère occidental pour combattre la maladie, prolonger la vie et favoriser la santé physique et mentale de la population ".

Des buts au programme

La définition du programme de coopération technique de l'OPS tient compte des facteurs suivants :

228

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

La coopération technique avec les Gouvernements des Etats Membres est assurée à leur demande et avec leur consentement. 2.1 2.2

Chaque gouvernement détermine les programmes et les priorités nationaux, avec ou sans l'assistance de l'Organisation, conformément aux politiques, plans, buts et objectifs du développement socio- économique national.

Les Gouvernements des Etats Membres traduisent les fonctions de promotion, d'orientation et de coordination de l'Organisation en politiques et programmes à mettre en oeuvre, par l'intermédiaire de résolutions adoptées par les organes directeurs. 2.3

Les buts, politiques et programmes de l'Organisation doivent être compatibles avec les 2.4 politiques et buts de l'Organisation mondiale de la Santé afin que soit mené à bien un seul programme unifié de coopération technique pour les pays des Amériques. La Conférence sanitaire panaméricaine et le Conseil de Direction remplissent les fonctions de Comité régional de l'Organisation mondiale de la Santé pour les Amériques et, de même, le Bureau sanitaire panaméricain remplit les fonctions de Bureau régional de l'OMS pour les Amériques. 2.5

Il doit exister une interaction dynamique permanente entre l'Organisation et les gouvernements pour l'élaboration et l'application des programmes puisque le type d'assistance que les pays souhaitent et dont ils ont besoin peut varier selon leur degré de développement. 2.6

Le programme de coopération technique de l'OPS

Il a été tenu compte de ces problèmes et relations réciproques liés à la santé dans l'élaboration du programme de coopération technique de l'OPS. Ce dernier est expressément conçu pour fournir aux gouvernements des Etats Membres l'assistance qu'ils demandent dans les domaines prioritaires suivants 5.1 :

prévention et élimination de la maladie et de l'incapacité par des prestations individuelles; a)

b) c)

promotion de la santé et du bien -être des familles;

contrôle des facteurs liés à l'environnement qui influent sur la santé;

promotion et organisation de l'infrastructure nécessaire à la distribution des prestations sanitaires, y compris la coordination intersectorielle;

mise en valeur des ressources humaines et promotion de la recherche ainsi que des ressources complémentaires d'ordre technique, matériel et financier. e)

Outre cette fonction principale de coopération technique avec les gouvernements, le Bureau sanitaire panaméricain assume un rôle important en ce qui concerne la conservation et la diffusion des informations scientifiques intéressant la santé et des connaissances en matière de santé publique. Des tableaux d'experts, comités d'experts et comités consultatifs élaborent des recommandations portant sur les critères et normes sanitaires, lesquelles sont communiquées aux gouvernements des Etats Membres. En outre, l'Organisation est en mesure, d'une manière plus efficiente et plus économique, de diffuser des rapports sur des études de cas et des informations sur les effets adverses pour la santé, ainsi que de publier des livres et des revues traitant de questions de santé publique dans les langues officielles des Etats Membres. 5.2

Activités de coopération technique Les activités de coopération technique de l'OPS sont groupées comme suit.

6.1

Développement et transfert de la technologie

APPENDICE 1

229

Recherche, études, participation à des projets pilotes; établissement de normes interna tionales; production, classement, diffusion et transfert des connaissances théoriques et pratiques; échange systématique d'informations sur les innovations et les progrès concernant le développement des services de santé. 6.2

Activités de promotion

Reconnaissance et définition des problèmes de santé et des solutions et stratégies nouvelles pour mobiliser les ressources en vue de résoudre des problèmes qui sont généralement complexes. 6.3

Services consultatifs

Solution de problèmes dans le domaine de la santé par l'envoi de consultants dont les connaissances techniques spécialisées complètent et catalysent les efforts et les moyens d'action existant sur le plan national. 6.4

Instruction et formation du personnel

Mise en valeur des ressources humaines conformément aux priorités et aux besoins des programmes nationaux par des bourses d'études, des cours, des séminaires et une aide directe aux établissements d'enseignement.

6.5

Services de soutien

Fourniture aux pays de ressources humaines et matérielles limitées pendant des périodes déterminées au moyen de projets spéciaux qui doivent leur permettre d'atteindre eux -mêmes leurs objectifs. 6.6

Coordination

Coopération avec les pays en vue de la création de mécanismes et d'activités dans le secteur de la santé et d'actions concertées avec d'autres secteurs, compte tenu des besoins des programmes sanitaires. Coopération en vue d'obtenir et d'utiliser des ressources nationales et internationales.

IV.

COMITE REGIONAL DE L'ASIE DU SUD -EST bre 1976)

VINGT -NEUVIEME SESSION (Srinagar, 14 -20 septem-

Extrait du rapport du Comité régional (document SEA /RC29/21)

Au cours de l'examen des questions d'organisation et d'administration, le Comité a abordé celle de la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 de l'Assemblée mondiale de la Santé concernant les principes directeurs du budget programme. Il a été souligné au cours de la discussion que dans la Région une fraction du budget bien supérieure à 60 % va aux Etats Membres sous la forme d'assistance technique directe. Néanmoins, des mesures ont déjà été prises pour augmenter encore l'assistance technique directe par une réduction du personnel et des dépenses du Bureau régional. Le Directeur régional a créé à cet effet un comité spécial pour le conseiller sur la manière de rationaliser la structure du Bureau régional pour réaliser des économies sur les dépenses tout en augmentant l'efficience. Le Comité régional a émis des doutes en ce qui concerne le transfert des bureaux des représentants de l'OMS et des postes de conseillers régionaux au niveau des programmes de pays; il a été expliqué que ces mesures avaient été prises conformément aux directives établies par le Directeur général pour les budgets programmes, et également suivies par toutes les autres Régions de l'OMS. Le Directeur régional a souligné que, même sans faire entrer en ligne de compte les postes en question et les projets inter -pays, l'assistance technique directe dépasserait 60 %.

230 V.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

COMITE REGIONAL DE LA MEDITERRANEE ORIENTALE (Rawalpindi, 11 -15 octobre 1976)

SOUS -COMITE A DE LA VINGT - SIXIEME SESSION

Extraits du rapport du Sous -Comité A (document EM /RC26A /3)

Le Directeur régional souligne que, pour la formulation du programme, il a soigneusement tenu compte du dispositif de la résolution WHA29. 48 sur les principes directeurs du budget programme. Quoi qu'il en soit, il s'est toujours efforcé de maintenir au niveau le plus bas possible la taille et le coût du Bureau régional et s'est opposé à l'expansion du personnel qui y est employé.

Néanmoins, il envisage de procéder à une rationalisation plus poussée en réduisant le travail purement administratif, en limitant la production de rapports non indispensables et en déléguant davantage d'autorité aux représentants de l'OMS. Il se propose de ramener le nombre de postes au Bureau régional de quatre- vingt -douze à quatre- vingt -trois en 1978 et à quatre -vingt -deux en 1979. En outre, certains postes passeront de la catégorie professionnelle à la catégorie des services généraux. Les économies globales ainsi réalisées sont estimées à US $165 600 en 1978 et à US $235 600 en 1979.

Il envisage de faire de nouvelles économies au Bureau régional pendant la période 19801981, sans nuire toutefois au bon fonctionnement des services. VINGT -SEPTIEME SESSION (Manille, 6 -11 septem-

VI.

COMITE REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL bre 1976)

Extrait du rapport-du sous -comité du budget programme (document WPR /RC27/15)

Définition de l'expression "coopération technique" Sur la suggestion du représentant de l'Australie, le sous -comité a commencé ses délibérations en examinant ce qu'implique l'intention de l'Organisation mondiale de la Santé de remplacer l'expression "assistance technique" employée jusqu'ici par "coopération technique ".l La résolution WHA29.48 adoptée par la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé prie le Directeur général "de réorienter l'activité de l'Organisation en vue de faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique et la prestation de services représentent en 1980 au moins 60 % du total en termes réels ". Il est donc impératif de définir clairement l'expression "coopération technique" si l'on veut éviter des malentendus et des controverses.

Cherchant à établir une définition appropriée de l'expression, le sous -comité a estimé que les activités de l'OMS pouvaient être divisées en trois catégories :

activités dans lesquelles l'OMS coopère directement avec les Etats Membres, par exemple l'envoi de fournitures et de matériel, les activités éducatives, la prestation de services consultatifs, les activités des représentants de l'OMS et des conseillers régioi)

naux;

activités dans lesquelles l'OMS coopère indirectement avec les Etats Membres, et qu'on doit encore considérer comme comprises dans la coopération technique, par exemple la collecte et la diffusion d'informations et de données épidémiologiques, y compris les informations publiées dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire; le développement de compétences pratiques, de techniques et de stratégies à l'usage des Etats Membres; les activités des tableaux d'experts et des comités d'experts, les activités de planification générale, la participation de représentants des Etats Membres à l'Assemblée de la Santé, au Conseil exécutif et au Comité régional; ii)

Voir

OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, Partie II,

128, paragraphe 15.

APPENDICE 1 iii)

231

activités qui ne peuvent pas être considérées comme comprises dans la coopération technique, par exemple l'entretien des bâtiments du Siège et du Bureau régional, les services administratifs et financiers. Le sous -comité a donc recommandé comme définition possible de l'expression "coopération technique" "Toute activité de l'OMS, notamment les activités élaborées conjointement par l'OMS et un ou plusieurs Etats Membres et de nature à accroître la capacité du ou des Etats Membres d'exécuter leurs propres programmes sanitaires. Une activité de ce type devrait être conçue conjointement et/ou faire l'objet d'un accord entre l'OMS et les Etats Membres." :

Le Sous -Comité a décidé de soumettre au Comité régional le projet de résolution reproduit ci -après :

Résolution WPR /RC27/R18

Coopération technique

Le Comité régional,

Ayant examiné la nature de la coopération technique à l'occasion de l'examen du projet de budget programme pour 1978 -1979; Convaincu qu'une définition commune et généralement admise du terme "coopération technique" doit être utilisée dans toute l'Organisation, RECOMMANDE au Conseil exécutif la définition de la coopération technique ainsi que l'explication donnée dans l'annexe 1.

Annexe

à la résolution WPR/RC27/R18

La coopération technique peut être décrite comme suit

Toute activité de l'OMS, notamment les activités élaborées conjointement par l'OMS et un ou plusieurs Etats Membres et de nature à accroître la capacité du ou des Etats Membres d'exécuter leurs propres programmes sanitaires. Une activité de ce type devrait être conçue conjointement et/ou faire l'objet d'un accord entre l'OMS et les Etats Membres. Toute activité qui permet d'obtenir ce résultat peut être considérée comme présentant une utilité directe pour l'Etat Membre. 1.

Les activités présentant une utilité directe comprennent 1)

la fourniture de matériel et d'équipement;

l'élargissement des compétences locales dans un Etat Membre au moyen de programmes de formation organisés 2) :

a) b)

dans les pays mêmes;

à l'étranger - ces programmes pourraient être réalisés au moyen de bourses de l'OMS octroyées pour effectuer des études à l'étranger ou de séminaires et conférences- ateliers régionaux et interrégionaux;

la prestation de services consultatifs pour certains programmes des gouvernements des Etats Membres par l'intermédiaire de consultants à court terme et de personnel permanent des bureaux régionaux et du Siège agissant à titre consultatif; 3)

4) 2.

les représentants de l'OMS dans les pays.

Les activités présentant une utilité indirecte devraient également être incluses dans la coopération technique. Ces activités comprennent les services de collecte de renseignements de l'OMS et ses activités en tant que centre d'information; 1)

232 2)

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE - NEUVIEME SESSION, PARTIE II

les avis et renseignements épidémiologiques, y compris le Relevé épidémiologique hebdomadaire;

le développement au sein de l'OMS de compétences, techniques et stratégies qui sont 3) mises à la disposition des divers Etats Membres sur leur demande; 4) 5) 6)

les réunions de comités d'experts et les tableaux d'experts; les activités de planification générale de l'OMS;

la participation de délégués à l'Assemblée mondiale de la Santé, au Conseil exécutif et aux, réunions des Comités régionaux; la coordination générale par l'OMS des activités sanitaires et des activités de l'OMS 7) dans les programmes d'aide bilatérale et multilatérale; 8)

l'élaboration de programmes de recherche et l'aide à ces programmes.

Les dépenses qui ne relèvent généralement pas de la "coopération technique" sont celles 3. qui revêtent un caractère purement administratif, par exemple :

l'entretien du Siège et des bureaux régionaux; les traitements du personnel d'entretien;

2) 3)

les traitements du personnel des services administratifs et financiers du Siège et des bureaux régionaux.

Annexe IV

COOPERATION TECHNIQUE ET AUTRES ACTIVITES EN 1977 SUIVANT LA DEFINITION DES ACTES OFFICIELS N° 231

Coopération technique US $ US $

Autres activités US $ US $

Projets de pays

Organes délibérants 386 152 9 785 531 9 606 5 995 9 6

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

Méditerranée orientale Pacifique occidental Projets inter -pays

550 277 443 620 925 230

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif Comités régionaux Bureaux régionaux (à l'exclusion des services de fournitures et de bourses d'études) Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

223 350 755 290 237 300

215 940

41 458 045

(y compris le Programme des Directeurs régionaux pour le développement et les bureaux des conseillers régionaux /fonctionnaires sanitaires) Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe 430 4 468 319 2 310 611 3 700 130 1 991 745 2 486 060 6

3 1 1

362

Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 21 319 295

924 811 721 762 397 736

460 873 463 785 410 430

14 354 421

Méditerranée orientale Pacifique occidental Représentants de l'OMS Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

030 600 775 713 227 100 024 700 702 480

Dépenses de personnel (professionnel et des services généraux), consultants, voyages en mission, personnel temporaire, comités d'experts, groupes d'étude, ouvrages de bibliothèque, rapports épidémiologiques, télégrammes et bulletins radio, impression de publications, services d'édition contractuels Direction générale Coordination Promotion et développement de la recherche 2 1

Méditerranée orientale Pacifique occidental

4 760 593

186 400 330 040 282 120

W Coopération technique US $ US $

Autres activités US $ US $

Bureaux régionaux Services de fournitures et de bourses d'études Afrique Amériques Asie du Sud -Est :

Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

208 317 102 407 190 35

760 931 270 365 220 800

1 262 346

Siège

Eradication de la variole Planification préinvestissement pour les services de santé de base Services de fournitures - 80 Activités interrégionales (y compris l'aide à la recherche) Programme du Directeur général pour le développement Activités situées matériellement ou exécutées à l'échelon des pays, ou encore manifestement conçues pour répondre aux besoins exprimés par les pays

373 600

421 110 860 180

Renforcement des services de santé Santé de la famille Développement des personnels de santé Lutte contre les maladies transmissibles (à l'exclusion de la variole) Lutte contre les maladies non transmissibles Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques Promotion de la salubrité de l'environnement (à l'exclusion de la planification préinvestissement pour les services d'assainissement de base) Statistiques sanitaires Services de documentation Publications de l'OMS Information pour la santé

2 1

318 060 020 660 172 250 056 040 461 430 114 410

5 2

955

1 1

6 1

863 131 531 656

540 740 660 600 710

1 654 890

30 080 660

1 700 000

Programmes généraux de soutien Personnel et services généraux Budget et finances Vérification intérieure des comptes Services juridiques

15 190 3

450

085 444 930 545 410 633

19 813 875

49 894 535

3 053 550

4 753 550 Activités interrégionales (y compris l'aide à la recherche, les groupes scientifiques et autres réunions à l'exclusion des activités situées matériellement ou exécutées à l'échelon des pays, ou encore manifestement conçues pour répondre aux besoins exprimés par les pays)

226 385

Total pour la coopération technique

75 208 719

Total pour les autres activités

71 691 281

Pour la mesure des progrès prévus afin d'atteindre l'objectif de 60 % fixé pour la coopération technique par la résolution WUA29.48, on n'a considéré comme activités de coopération technique que les activités, énumérées ci- dessus, qui avaient été identifiées comme telles en relation avec le budget programme pour 1977; quant aux quatre nouveaux programmes relevant sans doute possible de la coopération technique - opérations de secours d'urgence, programme élargi de vaccination, programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, et prévention de la cécité - ils ont été inclus dans les chiffres relatifs à la coopération technique pour 1978 -1981.

APPENDICE 1

235

Annexe V

REDUCTION DU VOLUME DE LA DOCUMENTATION ET DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET AU CONSEIL EXECUTIF OU RESULTANT DE LEURS TRAVAUX

Dans le cadre de l'étude d'ensemble sur la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif demandée par la résolution WHA29.36, et dans le souci de supprimer toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration, ainsi que l'a demandé l'Assemblée de la Santé par sa résolution WHA29.48, et aussi en vue d'instituer, conformément à la résolution WHA29.25, un programme d'économies opérationnelles au Siège, on a entrepris une étude sur la documentation destinée à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux. Il s'agit des documents préparés tant avant la session qu'au cours de son déroulement, documents dont une bonne partie est publiée par la suite dans la série des Actes officiels. Jusqu'à présent, huit volumes d'Actes officiels ont paru régulièrement chaque année. Compte tenu d'un certain nombre de volumes connexes supplémentaires, ces textes représentaient près de 3000 pages imprimées. L'établissement de ces textes a demandé en 1976 (pour toutes les langues) l'équivalent d'environ 40 années -hommes en postes réguliers des catégories professionnelles et des services généraux (environ $1 500 000), le recrutement de personnel temporaire en période de conférence ($30 000), ainsi que des frais d'impression et des services contractuels d'environ $400 000. Ces chiffres constituent un ordre de grandeur approximatif pour ces dernières années si la série des Actes officiels est maintenue sous sa forme actuelle, ils devront être révisés en hausse pour tenir compte des éléments suivants a) dépenses supplémentaires pour le chinois et (à compter de 1979) pour l'arabe, et b) hausse des frais de personnel et d'impression. Dans le budget programme, les dépenses occasionnées par la production des Actes officiels figurent aux sections suivantes de la résolution portant ouverture de crédits 1 (Organes délibérants), 7 (Information et documentation), et 8 (Programmes généraux de soutien). : : :

Etant donné l'importance de ces sommes, et dans le cadre d'un effort général visant à réduire de 50 % l'ensemble de la documentation (il y a déjà eu un commencement d'exécution avec les documents de la cinquante -neuvième session du Conseil exécutif), il est proposé que la série des Actes officiels - laquelle est en partie documentation de conférence, en partie documentation d'archives - fasse l'objet d'une réduction. Si toutes les propositions sont acceptées, la masse que représente chaque année la série en question pourrait être amputée dans une proportion allant jusqu'à 60 %. .

Rapport "annuel" du Directeur général (cf. Actes officiels N° 229)

Représentant traditionnellement 350 pages par an, le Rapport, du fait des dispositions de la résolution WHA28.29, aurait eu la même longueur les années paires, mais aurait été très bref - une trentaine de pages sans doute - les années impaires (à partir de 1977). Toutefois, la mise en oeuvre de la résolution WHA29.36 (qui a autorisé le Directeur général à cesser de publier un rapport mentionnant tous les projets individuellement) ramènera le rapport d'ensemble de 350 pages à environ 250 pages. Il est proposé que le rapport d'ensemble du Directeur général pour la période biennale 1976 -1977, qui doit être soumis à l'examen du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé en 1978, soit encore réduit et ramené à 100 pages. On n'y trouverait plus d'annexes, mais davantage de tableaux récapitulatifs et de graphiques, tandis que le texte proprement dit serait plus sélectif et synoptique, accorderait davantage de place à l'évaluation et serait peut -être moins étroitement lié à la structure organique. 2.

Projet de budget programme (cf. Actes officiels N° 236)

Le budget programme présenté au Conseil et à l'Assemblée les années impaires représente quelque 800 pages, un document d'une centaine de pages sur l'examen du budget étant publié à titre de document du Conseil les années paires. Sur les 800 pages du budget programme biennal

236

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE II

complet, plus de la moitié (les "annexes explicatives ") ne font en réalité que reproduire certaines parties des budgets déjà examinés par les différents comités régionaux ou par le Centre international de Recherche sur le Cancer. Il est proposé que le document du projet de budget programme pour 1980 -1981 (que le Conseil et l'Assemblée doivent examiner en 1979) ne contienne plus d' "annexes explicatives ". En revanche, les documents budgétaires régionaux soumis aux comités régionaux (y compris les amendements qu'auront pu y apporter lesdits comités) pourraient être consultés dans les salles de réunion par les délégués et les membres, dans les langues originales de diffusion, c'est -àdire les langues de travail des différents comités régionaux. Cette mesure permettrait de ramener de 800 à 400 pages le volume du budget programme. 3.

Rapport financier (cf. Actes officiels N° 230)

A l'heure actuelle, ce rapport représente environ 130 pages, dont 50 constituent la liste des différents projets exécutés au cours de l'exercice considéré, avec indication des fonds consacrés à chacun d'eux. Il est proposé que, à compter du Rapport financier sur l'exercice 1977 (qui sera examiné en 1978), cette liste de projets (de même que la liste descriptive similaire figurant dans le Rapport du Directeur général) ne soit plus publiée dans la série des Actes officiels. En revanche, une feuille d'imprimante d'ordinateur pourrait être consultée par tout délégué ou tout membre qui en ferait la demande. 4.

Volumes d'archives (cf. Actes officiels Nos 231, 232, 233, 234 et 235)

Ces volumes reproduisent les débats de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. On y trouve le texte des résolutions, les annexes correspondantes, ainsi que les procès -verbaux des réunions (avec les comptes rendus in extenso des séances plénières dans le cas de l'Assemblée de la Santé). Il est proposé que, tout en conservant les résolutions comme auparavant, les documents joints en annexe à ces résolutions soient réduits au minimum. De plus, il est proposé que les procès- verbaux des commissions de l'Assemblée de la Santé et des sessions du Conseil ne soient plus publiés dans la série des Actes officiels. En lieu et place, on imprimerait un bref résumé synoptique indiquant la date de la séance, le point de l'ordre du jour examiné et la liste des orateurs (voir modèle ci-joint). 1 Les procès- verbaux continueraient à être établis et à être visés par les participants. Un exemplaire original en serait conservé au Siège, dans la langue de rédaction, et des extraits, en traduction le cas échéant, pourraient être communiqués à tout délégué ou tout membre du Conseil qui en ferait la demande.

Les comptes rendus in extenso des séances plénières seraient reproduits et distribués au cours de l'Assemblée en une version "sandwich" en cinq langues, comme cela se fait à l'heure actuelle (version en six langues éventuellement lors de l'introduction de la langue chinoise). A l'issue de l'Assemblée, ces comptes rendus, auxquels seraient apportées les corrections nécessaires, seraient agrafés et disponibles sous forme de document offset. Les propositions qui précèdent auraient pour résultat de réduire d'environ 350 pages la longueur des deux volumes d'Actes officiels reproduisant les débats du Conseil exécutif de janvier, si bien que l'on aurait un unique volume de 300 pages les années paires et un seul volume de 200 pages les années impaires (contre respectivement 650 et 550 à l'heure actuelle). Les débats de la session d'été du Conseil exécutif ne représenteraient plus que 25 pages environ au lieu de 60. Les économies réalisées sur les deux volumes rendant compte des travaux de l'Assemblée de la Santé seraient plus considérables encore, puisque la réduction totale serait d'environ 650 pages. La cessation de la publication des procès- verbaux dans la série des Actes officiels constituerait à elle seule la plus importante source d'économie l'impression de plus d'un millier de pages (d'environ 750 mots chacune) ne serait plus nécessaire. :

Voir p. 238.

APPENDICE 1 Mesures à prendre par les organes délibérants

237

Amendement des articles 87, 91 et 92 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé; amendement des articles 20 et 21 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.

Les différentes réductions précitées auraient pour résultat net une réduction globale, à partir de 1978, de la longueur des Actes officiels reçus par les organes délibérants, réduction se décomposant comme suit :

Nombre de pages dans le système actuel

Nombre de pages proposé

Economies estimatives sur la base des prix en 1977 1978

Années paires (à partir de l978)1 Rapport du Directeur général!? Rapport financier Travaux de l'Assemblée de la Santé Travaux du Conseil exécutif - Session de janvier - Session d'été :

US $ 250 130 850 6505 60 1 940 100 75 200 -

1979 US $

111 000

33 000 411 000 225 000

300 3

)

700

Années impaires (à partir de 1979) Projet de budget programme Rapport financier Travaux de l'Assemblée de la Santé Travaux du Conseil exécutif - Session de janvier - Session d'été :

800 130

400 75

131 000 -

850 5505 60

200 200 25

33 000 411 000

225 000 -

2 390

900

800 000

780 000

Une économie moyenne de quelque 1300 pages par an est déjà considérable si l'on songe au temps qu'il faudrait pour les lire. Mais quand on pense au travail que représentent la rédaction, la dactylographie, la mise au point, la traduction, la reproduction et l'expédition, l'économie sur les frais de personnel et autres est véritablement énorme. Présumant que cette réduction du nombre de pages des Actes officiels pourra être jugée acceptable par le Conseil et l'Assemblée de la Santé, on n'a pas fait figurer dans le projet de budget programme pour 1978 -1979 le nombre des postes et les coûts estimatifs afférents à la production et à la distribution de ces 1300 pages. Si pourtant les organes délibérants souhaitent conserver la série des Actes officiels sous sa forme actuelle, le montant (en prix 1977) qu'il conviendra d'ajouter au projet de budget programme pour chacune des années 1978 et 1979 s'élèverait à environ $800 000 (sous réserve d'ajustement en fonction du niveau des prix applicable à chacune de ces années). á

Si l'Assemblée de la Santé approuve les propositions du Directeur général, certaines économies pourront être réalisées dès 1977. Les engagements financiers relatifs à ce Rapport se font les années impaires. La différence de 100 pages entre les années impaires et les années paires s'explique par le fait qu'en année paire le document d'examen du budget est annexé au rapport du Conseil exécutif. d

Ce document est produit en réalité à la fin d'une année paire.

238

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Addendum

RESUMES SYNOPTIQUES DES SEANCES

SPECIMENS

ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE COMMISSION A NEUVIEME SEANCE Jeudi 13 mai 1976, de 11 h.30 à 12 h.25 Président :

Professeur F. Renger (République Démocratique Allemande)

EXAMEN DU BUDGET PROGRAMME POUR 1976 ET 1977 (EXERCICE 1977) (suite)

Point 2.2 de l'ordre du jour

Examen d'un projet de résolution et de ses amendements Les délégués des pays suivants Pays -Bas, Royaume -Uni, Guatemala, URSS, Orateurs1 Suède, Niger, Portugal, République Centrafricaine, Belgique, Canada et Indonésie. : :

DIXIEME SEANCE

Jeudi 13 mai 1976, de 14 h.30 à 17 h.40 Président :

Professeur F. Renger (République Démocratique Allemande)

EXAMEN DU BUDGET PROGRAMME POUR 1976 ET 1977 (EXERCICE 1977) (suite)

Point 2.2 de l'ordre du jour

Examen d'un projet de résolution et de ses amendements (suite) Grèce, Turquie, Kowett, Congo, Finlande, Les délégués des pays suivants Orateurs Yougoslavie, République Centrafricaine, Mexique, Indonésie, Guinée, Afghanistan, Bénin, Etats -Unis d'Amérique, République -Unie de Tanzanie et Egypte; le représentant du Conseil exécutif; le Directeur général. : :

Par 82 voix contre 0, avec 26 abstentions, la Commission approuve le projet de Décision résolution2 sans amendement. :

ONZIEME SEANCE

Vendredi 14 mai 1976, de 9 h.30 à 12 h.35 Président :

Professeur F. Renger (République Démocratique Allemande)

EXAMEN DU BUDGET PROGRAMME POUR 1976 ET 1977 (EXERCICE 1977) (suite)

Point 2.2 de l'ordre du jour

Les délégués des pays suivants Orateurs URSS, Roumanie, Pérou, Indonésie, Tchécoslovaquie et Argentine; le représentant du Conseil exécutif; le Directeur général et M. Furth (Sous- Directeur général). :

Les orateurs sont cités dans l'ordre de leur première intervention sur chacun des points.

Transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté à la dixième séance plénière sous le numéro d'ordre WHA29.48.

APPENDICE 1 Activités régionales : :

239

Afrique :

Les délégués des pays suivants Orateurs Nigéria; le Directeur régional pour l'Afrique.

Sierra Leone, Malawi, Gabon, Zaïre et

Activités régionales :

Europe :

Les délégués des pays suivants Orateurs régional pour l'Europe. Activités régionales : :

Portugal, Grèce, URSS et Italie; le Directeur

Méditerranée orientale :

Orateurs Les délégués des pays suivants Israël, Irak, République Arabe Syrienne, Kowett, Egypte, Somalie, Soudan, Arabie Saoudite, Oman et Chine; le Directeur régional pour la Méditerranée orientale.

Activités régionales Orateurs :

Pacifique occidental

Le délégué de la Malaisie; le Directeur régional pour le Pacifique occidental. :

Activités régionales Orateur :

les Amériques

Le délégué du Pérou.

II.

CONSEIL EXECUTIF PREMIERE SEANCE

Mercredi 14 janvier 1976, de 10 h.00 à 12 h.40 Président :

Professeur J. Kostrzewski

OUVERTURE DE LA SESSION Orateur :

Point 1 de l'ordre du jour provisoire

Le Président.

ELECTION DES RAPPORTEURS :

Orateurs Le Président, le Dr Diba, le Dr Shami, le Dr Cumming, le Dr Chitimba, Sir Harold Walter et le Professeur Aujaleu. Décision Le Dr Mukhtar est élu rapporteur de langue anglaise et le Dr Butera rapporteur de langue française. :

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Orateurs Décision :

Point 2 de l'ordre du jour provisoire

Le Président, le Dr Cumming, le Directeur général et Sir Harold Walter. L'ordre du jour, tel qu'il a été modifié, est adopté (voir page 5).

Les orateurs sont cités 'dans l'ordre de leur première intervention sur chacun des

points.

240 4.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

HORAIRE DES SEANCES Orateur :

Le Président.

PROGRAMME DE TRAVAIL Orateur :

Le Président.

RAPPORT SUR LES INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX D'EXPERTS ET LES NOMINATIONS AUX COMITES Point 3 de l'ordre du jour D'EXPERTS :

Orateurs

Le Directeur général adjoint,

le Dr Venediktov et le Dr Butera (Rapporteur).

Décision

La résolution EB57.R1 est adoptée.

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS Orateur :

Point 4 de l'ordre du jour

Le Président.

Services relatifs aux urgences cardio -vasculaires - Rapport d'un comité d'experts de l'OMS (Série de Rapports techniques N° 562)

Le Professeur Jakovljevie, le Dr Venediktov, le Professeur Aujaleu, le Orateurs Dr Ehrlich, le Dr Tarimo, le Président, Sir Harold Walter, le Professeur Aujaleu, le Dr Pia (Maladies cardio -vasculaires), le Dr Dlamini et le Professeur Noro. :

Ecologie des vecteurs et lutte antivectorielle en santé publique Vingt et unième rapport du Comité OMS d'experts des Insecticides (Série de Rapports techniques N° 561) :

Le Professeur von Manger- Koenig, le Dr Venediktov, le Dr del Cid Peralta et le Orateurs Dr Hamon (Directeur de la Division de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle). :

Organisation des services de santé mentale dans les pays en voie de développement - Seizième rapport du Comité OMS d'experts de la Santé mentale (Série de Rapports techniques N° 564) Le Professeur Aujaleu, le Dr Cumming, le Professeur von Manger- Koenig, le Orateurs Dr Dlamini, le Dr Tarimo, le Dr Valladares, le Président, le Dr Sartorius (Bureau de la Santé mentale), Sir Harold Walter, le Dr Butera et le Dr del Cid Peralta. :

DEUXIEME SEANCE

Mercredi 14 janvier 1976, de 14 h.3O à 17 h.55 Président :

Professeur J. Kostrzewski

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITE D'EXPERTS

Point 4 de l'ordre du jour (suite)

Comité OMS d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques, Vingt cinquième rapport (Série de Rapports techniques N° 567) Pas d'orateurs.

241

APPENDICE 1

Evaluation des activités de planification familiale menées dans les services de santé- Rapport d'un comité d'experts de l'OMS (Série de Rapports techniques N° 569) Le Dr de Villiers, le Dr Leppo, le Dr Cumming, le Dr Zahra (Directeur de la Orateurs Division de la Santé de la Famille) et le Dr Ehrlich. :

Résidus de pesticides dans les produits alimentaires - Rapport de la réunion conjointe FAO/OMS de 1974 (Série de Rapports techniques N° 574) Le Dr Venediktov, le Dr Yanez, le Professeur von Manger- Koenig et le Dr Lu Orateurs (Additifs alimentaires). :

COMITE DE LA FONDATION Dr A. T. SHOUSHA - NOMINATION A UN SIEGE VACANT l'ordre du jour supplémentaire (résolution EB54.R18) Orateur Décision :

Point 3 de

Le Président. :

La résolution EB57.R2 est adoptée.

QUESTION RELATIVE AU CHOLERA :

Orateurs Président.

Le Dr Quenum (Directeur régional pour l'Afrique), Sir Harold Walter et le

242

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

Annexe VI

EXAMEN DU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983 INCLUSIVEMENT)

Rapport du Directeur général

Introduction

L'une des attributions du Comité du Programme du Conseil exécutif exposées dans la résolution EB58.R11 consiste à "réviser les programmes généraux de travail pour des périodes déterminées conformément à la résolution WHA29.20, et en particulier à ses dispositions relatives aux propositions du Directeur général concernant le budget programme biennal ". 1.1 1.2

On se rappellera que la résolution WHA29.20 priait le Conseil exécutif 1)

de procéder à une révision annuelle du sixième programme général de travail, compte tenu des événements ultérieurs à son adoption;

de procéder, selon qu'il y aura lieu, à des études en profondeur et à une évaluation de certains programmes particuliers pour s'assurer que le travail d'ensemble de l'Organisation se déroule conformément au sixième programme général de travail; 2)

de poursuivre l'étude des tendances à long terme qui figurent dans le sixième programme général de travail pour une période déterminée et de leurs incidences sur les programmes futurs de l'Organisation. 3) 2.

Examen annuel du sixième programme général de travail

Le sixième programme général de travail entrera en application en 1978 et c'est seule2.1 ment ensuite que sa mise en oeuvre pourra faire l'objet d'un examen. Néanmoins, il reste beaucoup à faire, à la fois pour veiller à ce qu'il soit convenablement appliqué et, s'il y a lieu, pour le mettre à jour. Dans le sixième programme général de travail, il est dit que les "programmes généraux 2.2 de travail pour une période déterminée n'étaient pas suffisamment spécifiques pour permettre C l'Organisatio7 d'élaborer des programmes détaillés. Il a donc été nécessaire de recourir à un processus pour formuler des programmes plus détaillés basés sur le programme général de travail et couvrant la même période ".l Il est également indiqué plus loin que les objectifs du sixième programme général de travail "serviront par la suite de base pour l'élaboration de programmes à moyen terme où les différentes unités, aussi bien au Siège que dans les Régions, développeront, autour des lignes directrices données par le sixième programme général de travail, des activités plus détaillées et plus techniques. Cela fera naítre un réseau d'activités qui présentera des variations locales, régionales et centrales sur les thèmes mondiaux. Il est entendu que la plupart des activités seront menées en coopération entre le Siège et les Régions et surtout en étroite collaboration avec les pays ".2 La résolution WHA29.20 a considéré que le sixième programme général de travail énonçait des directives générales appropriées pour la formulation de programmes à moyen terme pendant la période envisagée.

L'aménagement du sixième programme en un programme à moyen terme de l'Organisation a donc constitué au cours de ces derniers mois une importante préoccupation du Secrétariat. Le Directeur général a constitué un groupe de travail pour la programmation à moyen terme comprenant les directeurs des services de santé des bureaux régionaux et un certain nombre de hauts 2.3

1 OMS, Actes officiels, N° 233, 2 OMS, Actes officiels, N° 233,

1976, p. 1976, p.

72.

81.

APPENDICE 1 :

243

fonctionnaires du Siège. Son mandat est le suivant créer une méthodologie faisant appel à des procédures et à des données d'expérience simples, se charger de promouvoir et de surveiller l'application de cette méthodologie, proposer des mécanismes appropriés pour l'élaboration, la coordination et la surveillance des programmes à moyen terme, examiner et évaluer les méthodes et les mécanismes, mettre au point un plan d'action. 2.4

On trouvera résumées ci -après quelques -unes des premières recommandations de ce groupe

Le programme à moyen terme de l'Organisation consistera en un ensemble cohérent de 2.4.1 services, d'activités et de projets de développement axés sur la réalisation d'objectifs définis. Un programme idéal devrait comprendre, en plus des objectifs précis, les objectifs quantifiés, les méthodes, la dotation en personnel, les moyens matériels, les ressources financières, les considérations de temps - et les relations entre ces divers éléments - qu'implique la mise en oeuvre de chaque service, activité ou projet envisagés, ainsi que des indicateurs de sortie pour l'évaluation de l'efficience et de l'efficacité. Pour une zone de programme déterminée, le programme à moyen terme de l'Organisation représentera, pour cette zone de programme, la totalité des éléments énoncés ci- dessus pour les Régions et pour le Siège, sur une période de six ans; le programme régional à moyen terme représentera ceux des éléments ci- dessus qui intéressent la Région pour toutes les zones de programme auxquels elle participe. Le programme à moyen terme de l'Organisation représentera les éléments ci- dessus pour la totalité des Régions et pour le Siège, et ce pour toutes les zones de programme. Il est suggéré que, sur la base de prévisions à caractère provisoire, on envisage dès 2.4.2 les premiers stades de la programmation de se préoccuper des ressources disponibles, même de façon approximative, et de l'appel à des concours financiers extérieurs. Le programme àmoyen terme doit, en dernière analyse, constituer la base des budgets programmes biennaux, ce qui permettra d'envisager les propositions biennales non plus comme des activités isolées mais de les situer dans la perspective d'un développement planifié à moyen terme. Pour la fixation des priorités, le programme à moyen terme doit tenir compte des trois 2.4.3 niveaux d'organisation, c'est -à -dire le niveau du pays, le niveau de la Région et le niveau mondial, ainsi que des aspects techniques, économiques et politiques. 2.4.4 Le nombre des zones de programmation relevant de la programmation à moyen terme doit être suffisamment réduit pour permettre une gestion aisée et une coordination entre les différents programmes et les différents niveaux qui tienne compte des besoins particuliers des différents programmes. Dans cette perspective seront choisies des zones de programmation qui correspondent aux domaines primordiaux d'intêrêt du sixième programme général de travail, subdivisés par principaux objectifs, comme suit :

Mise en place de services de santé complets 1)

Planification et gestion de services nationaux de santé complets Soins de santé primaires

2) 3)

Santé de la famille, notamment santé maternelle et infantile Nutrition Santé mentale Santé des travailleurs

4) 5) 6) 7)

Collaboration entre les services de santé et tous les autres secteurs s'intéressant à la promotion de la santé 8)

Techniques sanitaires normalisées Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques

9) B.

Lutte contre la maladie 1)

Maladies transmissibles Maladies non transmissibles

244 C.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE Il

Promotion de la salubrité de l'environnement 1)

Politiques et programmes de salubrité de l'environnement

2) D.

Evaluation et maîtrise des conditions et risques tenant à l'environnement

Développement des personnels de santé 1)

Développement des personnels de santé

Formation de base et formation continue

Promotion et développement de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé Développement et soutien du programme 1)

Soutien des activités de promotion de la santé

Collaboration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes internationaux, multilatéraux et bilatéraux. 2)

Dans un premier temps, chaque zone de programme devra étre traitée comme un tout, mais 2.4.5 il pourra s'avérer nécessaire par la suite de subdiviser ces zones de programme en zones plus petites, après concertation avec les intéressés. En vue de formuler des programmes à moyen terme pour ces zones, on a arreté les grandes lignes d'une méthodologie et préparé des directives provisoires. Ces directives sont actuellement au banc d'essai, tout d'abord pour la programmation à moyen terme dans la zone Développement des personnels de santé, après quoi elles seront modifiées s'il y a lieu à la lumière de l'expérience acquise, etdes directives de caractère plus définitif pourront alors être publiées. 2.5

Au cours de la prochaine année, on se propose de mettre en place, à titre d'essai, un 2.6 développement des percertain nombre de programmes à moyen terme dans les zones suivantes :

sonnels de santé, services de santé généraux, lutte contre les maladies transmissibles. La mise au point de programmes dans ces zones sera en outre une excellente occasion de revoir la méthodologie et, s'il y a lieu, de la modifier. Pour l'élaboration du programme à moyen terme de l'Organisation, on utilisera Le mécanisme suivant 2.7 :

Le groupe de travail pour la programmation à moyen terme, mentionné au paragraphe 2.3, constituera le point de contact entre le niveau technique et celui de la politique générale. Le groupe ne sera pas seulement chargé d'élaborer la méthodologie de la programmation à moyen terme mais aussi d'assurer le lancement et la coordination du processus et de la mise en oeuvre des programmes ainsi que, s'il y a lieu, leur révision. a)

Les comités du programme régionaux, dont les présidents sont membres du groupe de travail ci- dessus, fourniront les directives de programmation en vue de l'élaboration des contributions régionales au programme à moyen terme de l'Organisation. En outre, ils coordonneront, surveilleront et évalueront l'élaboration et la mise en oeuvre du programme à moyen terme des Régions. Ils pourront constituer des groupes de travail ou d'autres organes chargés de zones de programmes particulières. Le Siège sera associé au stade de la formulation des contributions régionales au programme à moyen terme de l'OMS. Il va de soi que les comités régionaux recevront les informations nécessaires pour pouvoir participer activement à l'élaboration de ces contributions régionales. b)

Pour chaque zone de programme il y aura un groupe de travail pour la programmation, composé de participants des Régions et du Siège en fonction de la zone considérée, qui sera chargé d'élaborer le programme à moyen terme de la zone de programme en question, sur la base des contributions des Régions et du Siège. c)

L'équipe de développement du programme pour la programmation à moyen terme (Siège de l'OMS), dont les membres font également partie du groupe de travail pour la programmation à moyen terme, assurera, sur le plan mondial, la coordination, la surveillance et l'évaluation du développement du processus de programmation à moyen terme. d)

APPENDICE 1 2.8

245

Les résultats de cette élaboration progressive du programme à moyen terme de l'Organisation seront présentés au Comité du Programme du Conseil exécutif, ce qui lui permettra d'examiner en détail le programme général de travail de l'OMS. Il est proposé que l'examen du programme porte sur les grandes zones de programmation énumérées plus haut au paragraphe 2.4.4. 3.

Evaluation

L'évaluation de certains programmes particuliers demandée par la résolution WHA29.20 est traitée assez en détail dans le sixième programme général de travail. L'évaluation, précise ce document, "fera partie intégrante des activités de l'OMS à tous les niveaux. Afin de disposer d'un système valable pour l'évaluation des programmes de santé, il faudra élargir et systématiquement améliorer l'éventail des indicateurs quantitatifs et qualitatifs utilisés pour évaluer les programmes et les projets ... L'évaluation devra s'effectuer de façon continue pendant toute la durée d'exécution des programmes, de manière à fournir une base sûre permettant d'aménager les approches et les méthodes de travail adoptées ".l 3.1

Le temps qui reste jusqu'au début de l'application du sixième programme général de travail, en 1978, est utilisé pour élaborer de façon plus poussée les concepts et les méthodes applicables au processus d'évaluation, lequel doit faire partie intégrante de l'application. Il est admis comme notion fondamentale que l'évaluation a essentiellement pour but d'améliorer l'efficience et l'efficacité du programme en déterminant les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs et en introduisant dans le processus de prise de décisions un mécanisme de rétro -information en vue de la formulation des politiques et des programmes. Donc l'évaluation doit constituer un effort concerté et constructif visant à faciliter une replanification et une reprogrammation rationnelles quand elles se révèlent nécessaires. 3.2

La philosophie nouvelle faisant de l'évaluation une fonction intégrée de l'Organisation à tous les niveaux s'est reflétée lors de l'examen, à la cinquante - septième session du Conseil exécutif, en janvier 1976, du rapport du Directeur général sur le développement de l'évaluation à l'OMS.2 Cet examen a amené le Conseil à adopter la résolution EB57.R17, par laquelle il souscrivait aux propositions du Directeur général tendant à développer l'évaluation du programme à tous les niveaux d'activité de l'Organisation et le priait de mettre en oeuvre ses propositions. Le Conseil a également recommandé aux Etats Membres de mettre en application la nouvelle approche de l'évaluation des programmes de sante.3 3.3

Comme suite à l'adoption de la résolution EB57.R17 par le Conseil exécutif, le Directeur 3.4 général a établi au Siège une équipe pour le développement de l'évaluation des programmes. Cette équipe est chargée de développer le système d'évaluation des programmes de l'Organisation à tous les niveaux de celle -ci. Son mandat comprend également l'élaboration de concepts, de principes, de méthodes et de processus pour l'évaluation du programme de l'Organisation, l'identification et la mise à jour des éléments d'information requis pour l'évaluation du programme, l'élaboration de critères pour cette évaluation et la préparation de directives pour tout le personnel de l'OMS. L'équipe a commencé à travailler en collaboration étroite avec les bureaux régionaux; elle a établi un cadre pour le processus d'évaluation en tenant pleinement compte des límites de tout système d'évaluation. Elle met actuellement au point des directives pratiques pour l'évaluation, applicables au domaine complexe des programmes de santé publique, étant entendu que des adaptations particulières seront nécessaires pour les différents types de programmes et les différents contextes écologiques et socio- économiques. On a provisoirement défini les six phases suivantes pour structurer le processus d'évaluation et l'équipe s'emploie maintenant à mettre au point les détails de chacune d'elles :

Phase 1 Phase 2

Détermination des sujets de l'évaluation. Identification des besoins d'information.

Phase 3

Choix des procédures de collecte des informations et établissement du plan d'études ou d'enquêtes particulières, selon les besoins.

1 OMS, Actes officiels, N° 233, 1976, p. 108. 2 3

OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, partie II, appendice 7. OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, p. 12.

246

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II Phase 4 Phase 5 :

Exécution des études ou enquêtes.

Description des éléments caractéristiques du programme en fonction de la structure, du processus et du résultat de l'évaluation. Formulation des appréciations et de recommandations en vue de modifications.

Phase 6 3.5

Avant d'appliquer plus largement le système, on se propose d'utiliser la programmation sanitaire par pays pour faire des essais pilotes des directives que l'équipe a formulées pour le développement de l'évaluation du programme. Pour évaluer, il est essentiel de disposer d'informations pertinentes et significatives. 3.6 A son tour, l'obtention de tels renseignements, quelle que soit l'activité d'évaluation en cause, dépend de deux éléments principaux. L'un de ces éléments est l'existence d'un mécanisme d'information et de communication systématique et fonctionnant bien. L'autre élément - qui est peut -être encore plus important - est l'esprit de coopération de toutes les personnes qui participent aux processus de planification, de programmation, d'exécution et d'évaluation, et qui doivent bien comprendre la finalité et le processus de l'évaluation, pour en faire un instrument efficace d'amélioration.

Les informations requises concernant les programmes OMS seront obtenues au moyen du nouveau système de rapports, qui fait partie du système général d'information de l'OMS. Le nouveau système de rapports prévoit un flux d'informations filtrées prenant sa source dans les opérations sur le terrain et aboutissant au représentant de l'OMS, lequel évaluera les informations provenant des diverses activités et présentera au gouvernement intéressé et au bureau régional un rapport sur l'ensemble du programme auquel l'OMS collabore dans le pays. Le même processus de filtrage se déroulera au niveau du bureau régional. Dans les bureaux régionaux, les informations émanant des pays ainsi que celles qui concernent les activités inter -pays seront analysées dans le contexte de chacun des programmes de l'Organisation. Ces informations seront communiquées aux comités régionaux. Le Siège recevra à son tour ces analyses de programmes de toutes les Régions. Ainsi, les informations évaluatives et les informations pertinentes relatives aux activités interrégionales et à celles du Siège seront systématiquement regroupées pour établir des analyses des programmes à l'échelon mondial. Ces analyses seront progressivement portées à la connaissance du Comité du Programme du Conseil exécutif, du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé. 3.7

Une de rétro pays. Ce échelons clusions

importante caractéristique du nouveau système de rapports sera un processus intégré -information allant de l'échelon mondial vers l'échelon régional et vers celui des processus de rétro - information constituera une forme de dialogue entre les différents qui devrait aider chacun d'entre eux à bénéficier de l'expérience acquise et des contirées par d'autres. Ainsi, le nouveau système de rapports appuiera l'évaluation.

Chaque année sera établi un grand rapport de situation /évaluation qui sera fondé sur les informations produites tout au long de l'année. Dans ce rapport, afin d'évaluer l'efficacité avec laquelle le programme aura été exécuté, on déterminera dans quelles mesures les facteurs processus de planification; suivants auront été adéquats et seront intervenus en temps voulu méthodes appliquées; personnels employés; fonds, installations et services mis en oeuvre; degré de collaboration obtenu; et contrôle gestionnel assuré. Pour ce qui est de l'efficacité du programme, qu'il est difficile de mesurer en raison des facteurs extérieurs pouvant influer sur les modifications de l'état de santé, le principal objet du rapport d'évaluation sera de déterminer s'il convient de poursuivre, d'arrêter ou de modifier tels ou tels projets ou activités, ou d'apporter toute modification nécessaire aux objectifs généraux, buts (objectifs quantifiés), approches et méthodes, ainsi qu'aux moyens humains et financiers à mettre en :

oeuvre.

Le diagramme ci- après1 indique le flux d'informations relatives à l'évaluation qui vient d'être décrit.

Une participation adéquate au processus d'évaluation de toutes les personnes concernées suppose une réorientation appropriée du personnel à tous les niveaux de l'Organisation. Aussi la mise au point d'une formation appropriée du personnel est -elle une fonction importante de l'équipe pour le développement de l'évaluation des programmes, dont elle s'acquitte en liaison avec le programme "développement et formation continue du personnel ". 3.8 1 Voir p. 248.

APPENDICE 1 3.9

247

On espère qu'une fois mis en place, le système d'évaluation aidera le Secrétariat.à fournir aux comités régionaux, au Comité du Programme du Conseil exécutif, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé des informations pertinentes leur permettant d'apprécier l'état d'avancement, l'efficience et l'efficacité du programme de l'OMS. On espère plus particulièrement que le système fournira au Comité du Programme du Conseil exécutif les informations requises pour évaluer le sixième programme général de travail. 4.

Etude des tendances à long terme

L'étude des tendances à long terme du programme de l'OMS a commencé lors de l'élaboration du sixième programme général de travail. Conformément à la résolution WHA29.20, préconisant de poursuivre l'étude des tendances à long terme, les bureaux régionaux ont été priés de réunir des informations sur les études entreprises ces dernières années dans les pays au sujet des plans, programmes ou projections à long terme dans le domaine de la santé. Les études sur ce sujet pourraient prendre en compte les tendances possibles jusqu'à la fin du siècle en ce qui concerne des éléments tels que les facteurs démographiques, la nutrition, l'environnement, la structure de la morbidité, les services de santé, l'éducation, la recherche et les facteurs économiques. On espère que ces informations viendront utilement s'ajouter à celles qui ont déjà été réunies pour préparer le sixième programme général de travail. Il conviendra d'analyser tous ces renseignements d'une manière plus détaillée qu'on ne l'a fait jusqu'à présent.

248

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

DIAGRAMME INDIQUANT LE FLUX D'INFORMATIONS RELATIVES A L'EVALUATION ECHELON DES PAYS

Projets et autres activités Gouvernement intéressé

Ensemble du programme auquel collabore l'OMS dans le pays (Représentant de l'OMS)

ECHELON DE LA REGION

Ensemble des programmes de pays et des activités inter -pays

Comité régional

Programmes régionaux selon la classification des programmes

T T

Ensemble du programme régional

ECHELON MONDIAL

Comité du Programme du Conseil exécutif

Ensemble des programmes régionaux selon la classification des programmes et

Activités interrégionales et lactivités au Siège Conseil exécutif /11.1.1

Programmes mondiaux selon la classification des programmes

T T

Assemblée mondiale de la Santé

Ensemble du programme mondial

APPENDICE 2

MESURE DES PROGRES PREVUS EN 1978 AFIN D'ATTEINDRE L'OBJECTIF DE 60 / FIXE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE PAR LA RESOLUTION WHA29.48 (DANS LES LIMITES DU BUDGET ORDINAIRE DE 1977 ET SUR LA BASE DES DEPENSES EN 1977)1

Coopération technique US $

Autres activités US $

US $

Projets par pays Afrique Amériques Asie du Sud -Est 9 6 9

Organes délibérants 386 152 785 531 745 995

550 277 443

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif Comités régionaux Bureaux régionaux (à l'exclusion des services de fournitures et de bourses d'études) Afrique Amériques Asie du Sud -Est

223 350 755 290 237 300

215

940

Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

620 545

9 5

230

41 596 665

Projets inter -pays (y compris les Programmes des Directeurs régionaux

3 1 1

627 090

pour le développement et les bureaux des conseillers régionaux fonctionnaires sanitaires)

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

Méditerranée orientale Pacifique occidental Montant supplémentaire transféré aux Programmes des Directeurs régionaux pour le Développement Représentants de l'OMS Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

579 090 4 468 319 2 430 501 3 793 430 2 203 545 2 570 980 6

Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

3 1 1

811 601 669 258 651

873 573 485

790 510

620 321

Siège

4 417 000

26 462 865

111 310

Dépenses de personnel (professionnels et services généraux), consultants, voyages en mission, assistance temporaire, comités d'experts, groupes d'étude, ouvrages de bibliothèque, rapports épidémiologiques, télégrammes et bulletin radio, impression de publications, services d'édition contractuels Direction générale Coordination Promotion et développement de la recherche Renforcement des services de santé Santé de la famille Développement des personnels de santé Lutte contre les maladies transmissibles (à l'exclusion de la variole) Lutte contre les maladies non transmissibles Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques Promotion de la salubrité de l'environnement (à l'exclusion de la planification préinvestissement pour les services d'assainissement de base) 2 1

775 713 227 100 1

024 700 702 480

841

303

020 700 075 040 179 520 606 860 911 060 024 150

Bureaux régionaux Services de fournitures et de bourses d'études Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe :

4 207 2

490 900

208 760 317 931 102 270 407 365 190 220 35

239

114 410

Méditerranée orientale Pacifique occidental

800

262

346

835 960

1 Voir chapitre I, paragraphe 13.

Coopération technique US $ Siège US $

Autres activités US $ US $

Planification préinvestissement pour les services d'assainissement de base Services de fournitures - 80 7.

348 610 860 180

1 208 790

Statistiques sanitaires Services de documentation Publications de 1 OMS Information pour la santé

1 1

5 1

240 073 660 318 725 468 710 747

823 425

Activités interrégionales (y compris l'aide à la recherche) Programme du Directeur général pour le développement Activités situées matériellement ou exécutées A l'échelon des pays, ou encore manifestement conçues pour répondre aux besoins exprimés par les pays 2 300 000

Programmes généraux de soutien Personnel et services généraux Budget et finances Vérification intérieure des comptes Services juridiques 6 476 285 14 3

327 450 416 085 369 930 471 410

4 176 285

18 584 875

44 408 300

Activités interrégionales (y compris l'aide à la recherche, les groupes scientifiques et autres réunions A l'exclusion des activités situées matériellement ou exécutées A l'échelon des pays, ou encore manifestement conçues pour répondre aux besoins exprimés par les pays)

4 807

185

Total pour la coopération technique soit 55,7 7. du budget de 1977 ($146 900 000)

81 848 254

Total pour les autres activités soit 44,3 % du budget de 1977 ($146 900 000)

65 051 746

Pour déterminer dans quelle mesure les progrès prévus afin d'atteindre l'objectif de 60 7. fixé pour la coopération technique par la résolution WNA29.48 étaient conformes aux prévisions, on n'a considéré comme activités de coopération technique que les activités, énumérées ci- dessus, qui avaient été identifiées comme telles en relation avec le budget programme pour 1977 (Actes officiels N° 231), exception faite de quatre nouveaux programmes relevant sans doute possible de la coopération technique - opérations de secours d'urgence, programme élargi de vaccination, programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, et prévention de la cécité - qui ont été inclus dans les chiffres relatifs A la coopération technique (voir Actes officiels, N° 236, Introduction, paragraphes 38 et 39).

APPENDICE 3

251

APPENDICE 3

PROGRAMME D'ECONOMIES OPERATIONNELLES EN APPLICATION DE LA RESOLUTION WHA29.251 Rapport du Directeur général

paragraphe 5, la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la 1. Par sa résolution WHA29.25, Santé a prié le Directeur général "d'instituer, le plus tôt possible, un programme d'économies opérationnelles dans la partie du budget qui concerne le Siège, y compris en particulier des réductions des effectifs du personnel existant dans les sections les mieux appropriées, de manière à obtenir, au cours de la période allant de ce jour à la fin de 1978, des économies effectivement égales, sur une base annuelle, au montant du budget supplémentaire de 1976, ou au montant de toutes dépenses approuvées aux mêmes fins en 1977 ", et de faire rapport à ce sujet à la cinquante -neuvième session du Conseil exécutif et à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé.

Pour donner suite à cette demande de l'Assemblée de la Santé, il a été décidé de cesser de pourvoir la plupart des postes vacants au Siège et les postes intéressant les activités interrégionales au Siège qu'il a été proposé de supprimer avant le ler janvier 1979 en application de la résolution WHA29.48. On a pu à cette fin identifier quelque 62 postes qui sont ou deviendront vacants; il s'agit de 36 postes de la catégorie professionnelle et de 26 postes de la catégorie des services généraux. Il est escompté que les économies résultant de cette mesure s'éléveront A$1 900 000 environ, montant qui suffira pour couvrir en 1977 l'augmentation des salaires et des allocations du personnel des services généraux à Genève résultant de l'enquête menée en 1975. 2.

Aussi le Directeur général n'estime -t -il plus nécessaire de proposer en 1977 un budget supplémentaire pour couvrir les dépenses résultant de l'augmentation susmentionnée. 3.

Voir chapitre II, section 1, paragraphes 6 et 7.

APPENDICE 4 BUDGET ORDINAIRE :

PREVISIONS POUR 1977, 1978 ET 1979, ET PROJECTIONS PROVISOIRES POUR 1980 ET 19811

1978

1979

1980

1981

Montant révisé 1977

Augmentation Total

Augmentation Total % US $

Augmentation Total

Augmentation Total % US $

Montant US $

Montant US $ 705 900 442 000 904 000

Montant US $ US 3 $

Montant US 3 $

US 11.27 9.81 34

Afrique Amériques Asie du Sud -Est

21 968

600

301 400

15.03

25 14

270 000 409 000 149 600 673 000

10.71 10.01

975 900

167 100

11.32

143 000

511 000

654 000 114

12 815 700 14 720 8 664

593 300

12.43

15 851 000

556

000 400

9.82 11.62

407 000 267 000 424 000

707 000

19 23 12

000

700

2 428

900

16.50 11.65

11.10 8.79

19 053 600 10 523 000

213

21 11

457 000

11.55

724 000

Europe

000

009 000

850 000

901 000

8.56

979 000

8.57

403 000

Méditerranée orientale Pacifique occidental

14 236

400

195 500

15.42 15.04

431

900

685 400 355 000

10.26 10.72

117 300 994 000

799 700

9.93

917 000

979 000 601 000

9.94

896 000 048 000

10 987 000

652 000

12 639 000

453 000

10.38

15 447 000

10,36

83 392 400

12 180

100

14.61

95 572

500

942 300

10.40

105

514 800

090 200

10.51 116 605 000

234 000

10.49 128 839 000

Siège,

Activités mondiales et interrégionales TOTAL

63 791 600

635

900á 000

8.83-

69 427 500

757 700

1.09-

70 185 200

209 800

3.15

72 395 000

766 000

2.44

161 000

147 184 000

17 816

12.10

165 000 000

10 700 000

6.482 175 700 000

13 300

000

7.57 189 000 000

000 000

7.41 203 000 000

Comprend $2 206 000 pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires.

- Si l'on exclut la conférence sur les soins de santé primaires, les pourcentages d'augmentation sont de 5,38 7 et 4,41 7., respectivement. 5- Si l'on exclut la conférence sur les soins de santé primaires, les pourcentages d'augmentation sont de 10,60 7 et 7,93 7., respectivement.

Voir chapitre II, section 3, paragraphe 196.

APPENDICE 5

RECETTES OCCASIONNELLES DISPONIBLES EN FIN D'EXERCICE DE 1971 A 1976 ET MONTANTS AFFECTES AU FINANCEMENT DU BUDGET ORDINAIRE OU DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE OU A D'AUTRES FINS1 (en dollars des Etats -Unis)

Recettes occasionnelles Année Solde au ler janvier Compte d'attente de

Montants affectés Total des recettes occasionnelles disponibles

l'Assemblée

Contributions fixées pour les nouveaux Membres 20 180 119 319

Recettes diverses

Financement du budget ordinaire Année

Financement du budget supplémentaire Année 1 740 000 1 263 704 3 508 500 2 471 000 4 070 000 1 810 000 1971 1972 1973

Autres affectations

Solde au 31 décembre

1971 1972

4 374 104 3 370 549 3 298 666 4 376 352

250 968

3 196 297

7 841 549 7 022 805 7 933 015 12 924 669

2 000 000 1 000 000 48 163 1 741 543 108 337 1 500 000

1972 1973 1973 1975

731 0002

3 370 549 3 298 666 4 376 352 8 712 126 5 658 971

440 129 478 615 1 314 426

3 092 808 3 650 724 7 219 601 4 284 605

1 460 435-

1973

505 010 14 290 37 360

1974 1975

8 712 126 5 658 971

489 132

13 523 223

1975 1976

2 185 9152 410 000-

1976

202 554

35 273

3 792 912

9 689 710

215 710 2 000 000

1976 1977

1976

5 254 0002

á b

Virement de $631 000 au fonds immobilier (résolution WHA24.23, OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 406) et de $100 000 au fonds spécial du Conseil exécutif (résolution WHA24.11, OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 402). Virement au fonds immobilier (résolution WHA25.38, OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 407).

2 Virement au fonds immobilier (résolution WHA28.26, OMS, Actes officiels, N° 226, 1975, pp. 12 -13).

á e

Virement de $310 000 au fonds immobilier (résolution WHA29.28, OMS, Actes officiels, N° 233, 1976, p. 15) et de $100 000 au fonds spécial du Conseil exécutif (résolution WHA29.29, OMS, Actes officiels, N° 233, 1976, p. 15).

- Estimation.

Voir chapitre II, section 3,

paragraphes 201 et 202.

254

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE - NEUVIEME SESSION, PARTIE II

APPENDICE 6

MONTANT TOTAL DU BUDGET ORDINAIRE, CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES ET BUDGET EFFECTIF'

1976

1977

1978

US $ 1.

US $ 980 166 719 020 4

US $ 187 234

Budget total Déductions (voir point 8 ci- dessous)

158 916 5

0301

610 000

600 000

4 800 000 a

Contributions fixées pour les Membres A déduire :

Montant brut

153 306 980

162 119 020

182 434

030-

Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts b 5.

15 192

810

13 027 240

13 860 880

Contributions fixées pour les Membres A déduire i) :

Montant net-

138 114 170

149 091

780

168 573 1501

Montant estimatif des remboursements d'impôts à prélever sur le fonds de péréquation des impôts c

143 350

2 3

581 300

4 585 020 3

ii)

Montant de la réserve non répartie-

670 820

926 480

788 1301

Contributions des Membres au budget effectif A ajouter i) :

133 300 000

142 584 000

160 200 000

Montant estimatif à recevoir à titre de remboursement des dépenses de soutien des projets pour des activités financées au moyen de fonds extrabudgétaires Recettes occasionnelles

300 000

600 000

600 000 200 000

ii)

310 000

000 000

Budget effectif total

138 910 000

147

184 000

165 000 000

á b

Ces montants sont indiqués sous réserve des ajustements que pourra décider la Trentième Assemblée mondiale de la Santé.

- Voir le barème des contributions (appendice 7).

- Somme égale au montant net des contributions fixées pour les Membres inactifs (RSS de Biélorussie et RSS d'Ukraine), ainsi que pour l'Afrique du Sud et la Rhodésie du Sud.

Voir chapitre II, section 3, paragraphe 205.

APPENDICE 7 APPENDICE 7

255

BAREMES DES CONTRIBUTIONS POUR 1976, 1977 ET 19781 1976 1977

1978

Membres et Membres associés Contributions

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut)

Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts US $ 3

Contributions (montant

net)! US $ 32

US $

US $ 29 300 732 550 29 300

US $ 36 729 36 182 13 700 36 437 1 477 2 700 1 112 36 36

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne, République fédérale d' Angola Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahamas Bahretn Bangladesh Barbade Belgique Bénin Birmanie Bolivie Botswana Brésil Bulgarie Burundi Canada Cap -Vert

27 684 27 109 450

390 850 390 580 990

L9 13]1

117 210 10 123 880 29 300 87 910 1

0,02 0,40 0,02 0,10 7,51

82 190 109 470 931 290 739 650 27 390 27 390b 136 98027 390 397 100 27 390 41 090 27 390 27 390 040 980 191 760 27 390 660 640 1.27 39271 191 760 382 730 27 390 219 160

186 740 065 800 791 160 29 300 29 300 117 210 29 300

494 410 29 300 43 960 29 300 29 300

113 480 205 120 29 300

Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo

L7 39,2 51 27 27 150 835 164 27 27 130 390 390 670 520 370 390 390

Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Danemark Egypte El Salvador Emirats arabes unis Empire Centrafricain Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Fidji Finlande France Gabon Gambie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée -Bissau

916 370 29 300 205 120 911 570 29 300 234 410 29 300 67 430 29 300 29 300 161 170 893 720 175 820 29 300 29 300

0,02 0,24 0,81 1,48 0,61 0,02 0,02 0,04 0,02 1,03 0,02 0,02 0,02 0,02 1,02 0,13 0,02 2,87 0,02 0,09 5,37 0,02 0,11 0,02 0,02 0,02 0,02 0,13 0,61 0,08 0,02 0,08 0,02 0,02 1,52 25,00 0,02 0,02 0,41 5,53 0,02 0,02 0,02 0,38 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,34

490 730 490 430 790 490 840 710 020 840 490 490

73 3

690 780 690

18 440 385 290 3 690 44 270 149 410 273 000 112 520 3 690 3 690 7 380 3 690 189 990 3 690 3 690 3 690 3 690 188 150 23 980 3 690 529 400 3 690 16 600 990 540 3 690 20 290 3 690 (20 200) 3 690 3 690 23 980 112 520 14 760 3 690 14 760 3

655 32 163 12 315 32 393 1 328 2 427 1

000 32 32 65 32 689 32 32 32 32

72 970 36 490 879 070 36 490 36 490 36 490 36 490 860 820 237 160 36 490 235 850 36 490 164 190 796 700 36 490 200 670 36 490 36 490 36 490 36 490 237 160 112 840 145 940 36 490 145 940

672 213 180 32 800 4 706 450 1

800 950 800 990 500 800 570 300 020 320 800 800 590 800 080 800 800 800 800 670

32 800 147 590 8

806 160 32 800 180 380 32 800 56 690 32 800 32 800 213 180 000 320 131 180 32 800 131 180

Guyane Hatti Haute -Volta

Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande IsraBI Italie Jamatque Japon Jordanie Kampuchea démocratique Kenya Koweit

27 390 27 390 342 320 35 981 480 27 390 27 390 575 280 7 957 490 27 390 27 390 54 790 424 610 27 390 41 090 27 390 27 390 27 390 27 390 27 390 27 390 452 000 1 643 660 260 250 68 500 273 950 191 760 27 390 273 950 4 793 990 27 390 9 587 970 27 390 27 390 27 390 123 280 1

29 300 29 300 435 800 39 637 540 29 300 29 300 615 340 8 561 100 29 300 29 300 58 600 454 180 29 300 43 960 29 300 29 300 29 300 29 300 29 300 29 300 483 490 1 758 130 278 370 73 250 293 020 205 120 29 300 293 020 5 142 520 29 300 10 270 400 29 300 29 300 29 300 131 860 1

36 36 772 45 608 36 2

490 490 990 500

690

490 36 490 600 490 490 490 250 490 490 490 490 490 490 490 490 270 040 400 430 460 400 490 600

747 980

3 690 280 380 211 860 3 690 3 690 75 630

10 088 36 36 36 693

862 460 3 3 3

70 3 3 3 3

0,70 0,14 0,10 0,43 0,14 0,02 0,23 3,21 0,02 8,49 0,02 0,02 0,02 0,16

36 36 36 36 36 36 36 36 620 277 255 182 784 255 36

3 3 3 3

129 25

18 79 25 3

419 5 856 130 36 490 15 488 650 36 490 36 490 36 490 291 890

42 592 3 1

566 3

3 3

690 690 690 090 690 690 690 690 690 690 690 690 710 120 820 440 320 820 690 420 110 690 060 690 690 690 510

32 800 32 800 492 610 45 396 640 32 800 32 800 672 350 9 226 140 32 800 32 800 32 800 623 160 32 800 32 800 32 800 32 800 32 800 32 800 32 800 32 800 557 560 1 147 920 229 580 163 990 705 140 229 580 32 800 377 180 5 264 020 32 800 13 922 590 32 800 32 800 32 800 262 380 2

Voir chapitre II, section 3, paragraphes 203 -205.

256

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE II

BAREME DES CONTRIBUTIONS (suite)

1976

1977

1978

Membres et Membres associés

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut) US $

Crédits provenant du fonds de péréquation des impots US $ 690 530 690 7 380 3 690 16 600 3 690 3 690 3 690 3 690 9 220 3 690 3 690 140 190 3 5 3 '3

Contributions (montant net)á US $ 32 32 65

US $

US $ 29 43

Lesotho Liban Liberia Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Mozambique Namibie 2 .

27 390 41 090 27 390

54 790 27 95

27 27 27

27 82 27 27 1

150 27 27 27 13 27 27 27

390 890 390 390 390 390 190 390 390 560 390 390 390 700

29 58 29 102 29 29 29 29 87

29 29 1

230 29

29 29

Népal Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle -Zélande Oman Ouganda Pakistan Panama Papouasie -Nouvelle- Guinée

136 575 383 27 27

191 27 13

L4 Paraguay Pays -Bas 1

Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République Arabe Libyenne République Arabe Syrienne République de Corée République Démocratique Allemande République démocratique populaire lao République Dominicaine République populaire démocratique de Corée

643 95

246 1

725 205 27

150 27

150 616 27 27

République socialiste du Viet Namd République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine République -Unie de Tanzanie République -Unie du Cameroun

Rhodésie du Sud! Roumanie Royaume -Uni de Grande- Bretagne et

95 27 82 630 342 27 27 13

390 390 390 980 280 520 390 630 760 390 700 a 5627 390 660 890 550 840 460 390 670 390 670 260 390 390 890 3906

14 29 29 29

146 615

410 29 29

205 29 29

300 960 300 600 300 560 300 300 300 300 910 300 300 690 300 300 300 660 300 300 300 510 340 230 300 470 120 300 300 300 130

0,02 0,03 0,02 0,04 0,02 0,09 0,02 0,02 0,02 0,02 0,05 0,02 0,02 0,76 0,02 0,02 0,02 0,01 0,02 0,02 0,02 0,13 0,42 0,28 0,02 0,02 0,06 0,02 0,02

36 490 54 730

800 800 590 800 590 800 800 800 800 990 800 800 310 800 800 800 400 800 800 800

49 200

36 72 36 164 36 36 36 36 91

490 970 490 190 490 490 490 490 210 490 490 500 490 490 490 240 490 490 490 160 220 810 490 490 460 490 490

32 147

32 32 32 32

81 32 32 1

36 36 386 36 36 36 18 36 36 36 237 766 510 36 36 109 36 36

246 32 32 32 16 32 32 32

3 3 1 3 3 3

690 690 690

840 690 690 690

23 980 77 470 51 650 3 3

690

213 180 688 750 459 160 32 800

11 3 3

550 070 690 690

940 390 32 800 32 800 32 98

29 758 102 263

0,02 1,33

846 219 29 161 29 161

743 29 29 102 29 29 673

1902

060 210 390 390 700 414 920 273 150 27

505 29

29 14

442 7

560 720 030 760 300 170 300 170 480 300 300 560 300 300 940 330 300 300 660 200

0,06 0,10 1,40 0,20 0,02 0,17 0,02 0,13 1,31 0,02 0,02 0,05

36 490 426 370 109 460 182 430 554 070 364 860 36 490 310 130 36 490 237

690

245 330 11

258 36 3

31 3

070 440 240 890 690 360 690

32 181 98 163 2 295 327 2

800 040 390 990

830

389 36 490 36 490 91

160 880

23 980

241 640 3 3 9 7

210 970 730 520

690 690 220 380

970 800 278 770 32 800 213 180 148 240 32 800 32 800 81 990 32 65

0,04 0,40 1,50 0,02 0,02 0,01

590

0,26 4,44 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,08 0,02 0,02 0,02 0,02 1,16 0,94 0,02 0,02 0,85 0,10 8

490 490 18 240 474 330 100 36 36 36 36 36 145 36 36 36 36 116 714 36 36 550 182

729 736 36 36

780 276 690 73 3 3 1

655 950 2

020 690 840

48 630

459 830 33 470 32 800 16 400 425 700 281 070 32 800 32 800 32 800 32 800 32 800 131 180 32 800 32 800 32 800 32 800 902 260 541 490 32 800 32 800 393 900 163 990

d'Irlande du Nord Rwanda Samoa Sao Tomé -et- Principe Sénégal

779 700 29 300

390

27 390

L9 13072 27 390 27 390 54 790 27 390 27 390 27 390 41 090 1 1

Sierra Leone Singapour Somalie Souaziland Soudan Sri Lanka Suède Suisse Surinam Tchad Tchécoslovaquie Thaflande

29 29 29 58 29 29 29

43 1

383 410 068 380

479

L9 13072 1

390 650 150 670 27 191

142 29 29 300 274 640 161 170

300 300 300 300 600 300 300 300 960 760 780 300

070 490 490

490 490 490 940

2 1

490 490 490 490 230 880

490 490 690 430

819 000 3 690 3 690 3 690 3 690 3 690 14 760 3 690 3 690 3 690 3 690 213 970 173 390 3 690 3 690 156 790 18 440

APPENDICE 7

257

BAREME DES CONTRIBUTIONS (suite)

1976

1977

1978

Membres et Membres associés Contributions

Contributions

Pourcentage

Contributions (montant brut) US $

Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts US $

Contributions (montant net)-8-

US $

US $ 32 32 32 32 490 18 579 65 655 32 37 623 32 32 800 800 800 800 960 840 590 950 800 580 160 800 800

Togo Tonga Trinité -et- Tobago

27 390 27 390 27 390

Tunisie Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela Yémen Yémen démocratique Yougoslavie Zaire Zambie TOTAL

27 390 396 720 17 765 130 82 190 438 310 27 390 31 550 465 710 27 390 27 390

29 29 29 29 424 19 002 87 468 29 33 498 29 29

300 300 300 300 880 420 910 840 300 780 140 300 300

0,02 0,02 0,02 0,02

0,30 11,33 0,04 0,40 0,02 0,02 0,38 0,02 0,02 100,00

36 36 36 36 547 20 669 72 729 36 36 693 36 36

490 490 490 490 300 760 970 730 490 490 250 490 490

3 3 3 3 56 2 089 7 73 3 (1 70 3 3

690 690 690 690 340 920 380 780 690 090) 090 690 690

138 114 170

149 091 780

182 434 030

13 860 880

168 573 150

Les montants indiqués entre crochets (qui ne sont pas inclus dans les totaux) représentent les contributions fixées pour les pays devenus Membres en 1975 ou 1976 et non comprises dans le total des contributions des Membres au budget de 1976. b

- Ce chiffre ne tient pas compte des ajustements apportés aux sommes dues par le Bangladesh et l'ancienne République du Sud Viet -Nam, lesquels sont financés par prélèvement sur les recettes occasionnelles en vertu des résolutions WHA29.12 et WHA29.14. Membre associé. Les montants indiqués pour 1976 et 1977 représentent les contributions fixées antérieurement pour la République démocratique du Viet -Nam et la République du Sud Viet -Nam.

INDEX DES RESOLUTIONS

INDEX DES RESOLUTIONS Pages Pages

Additifs alimentaires, rapport du Comité mixte FAO /OMS d'experts (EB59.R1) (EB59.R40)

Convention sur les substances psychotropes (EB59.R5) 3

Coopération technique, coordination dans le système des Nations Unies (EB59.R39) entre pays en voie de développement (EB59.R52) 26 . .

Afrique, assistance aux Etats ayant récemment accédé à

l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder l'Europe (EB59.R14)

27 11 3

Allemand, emploi de la langue au Bureau régional de Analyse de systèmes, application à la gestion sanitaire, Assemblée de la Santé, adoption de résolutions sur des questions de procédure et certaines autres questions, Bureau de l'Assemblée, augmentation du nombre des membres (EB59.R47) documentation et langues (EB59.R17) frais de voyage des délégués et représentants, remboursement (EB59.R11) méthode de travail (EB59.R8) .

mode de présentation des propositions de programmes (EB59.R50)

33 31 8

principes directeurs du budget programme (EB59.R9) Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies, rapports (EB59.R8, EB59.R39)

rapport d'un comité d'experts (EB59.R1) cessation (EB59.R8)

Coordonnateur de l'assistance pour le relèvement du Viet 6

6, 26 27 28 28

Nam (EB59.R41) Corps commun d'inspection, maintien (EB59.R43) rapports (EB59.R42)

30 13

10 6

Règlement intérieur, projet d'amendement (EB59.R47) 30 34 Trentième, ordre du jour provisoire (EB59.R53) représentants du Conseil exécutif, nomination (EB59.R7) 5

22 Banque mondiale (EB59.R31) Budget effectif et niveau du budget pour 1978 (EB59.R17, 13, 14 EB59.R19) Voir aussi Résolution portant ouverture de crédits

Décisions de procédure (EB59.R8) 6 Denrées alimentaires, aspects microbiologiques de l'hygiène des, rapport d'un comité d'experts (EB59.R1) 3 Directeur général, rapports sur l'activité de l'OMS (EB59.R8) 6 traitement (EB59.R38) 25 Directeur général adjoint, traitement et indemnités (EB59.R36) 25 Directeurs régionaux, traitement et indemnités (EB59.R36) 25 Documentation et langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (EB59.R8, EB59.R17) 6, 13 Etude organique, prochaine (EB59.R34) 24 rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier rôle des représentants de l'OMS (EB59.R33) 23 Europe, Bureau régional, utilisation de la langue allemande (EB59.R14) 11 . .

Budget programme, examen par les comités régionaux,

le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé (EB59.R8) principes directeurs pour développer la coopération technique (EB59.R9) procédure d'élaboration et mode de présentation (EB59.R50)

6 8

Europe, Directeur régional, nomination (EB59.R29)

23 Cancer, recherche (EB59.R32) Centre international de Recherche sur le Cancer (EB59.R32) 23 . 26 Comité administratif de Coordination (EB59.R39) .

Fédération mondiale des Associations des Centres de Toxicologie clinique et des Centres anti -poisons (EB59.R45) 29

Comité de la Surveillance internationale des Maladies Comité du Programme du Conseil exécutif (EB59.R8, Comités d'experts, nominations (EB59.R2) rapport sur les réunions (EB59.R1) transmissibles (EB59.R28)

Fédération mondiale des Fabricants de Spécialités grand

20 4 3

EB59.R9, EB59.R27) ............. 6, 8, 20 6 12

Fondation Darling, composition du Comité (EB59.R6) Fondation Dr A. T. Shousha, composition du Comité (EB59.R6)

public (EB59.R45)

29 5 5

Comités régionaux, examen des propositions de budget programme régional (EB59.R8) rapports (EB59.R15) Commission de la Fonction publique internationale (EB59.R39)

Fondation internationale pour la Médecine et la Recherche en Afrique (EB59.R45) 29 Fondation Léon Bernard, composition du Comité (EB59.R6) 5 Fondations, composition des comités (EB59.R6) 5 Fonds bénévole pour la promotion de la santé (EB59.R31, EB59.R41) 22, 27 Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE) (EB59.R16, EB59.R40) 12, 27

26 12

Conférence internationale sur les soins de santé primaires (EB59.R16)

Conseil exécutif, adoption de résolutions sur des questions de procédure et certaines autres questions, cessation (EB59.R8) 6

Indemnités journalières des membres du Conseil exécutif (EB59.R10) 9

Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner le rapport du Commissaire aux Comptes, nomination (EB59.R49) documentation et langues (EB59.R8, EB59.R17) . .

30 6, 13

Kampuchea démocratique, assistance au (EB59.R41)

6 étude organique, prochaine (EB59.R8) rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier rôle des représentants de l'OMS (EB59.R33) 23 frais de voyage, remboursement (EB59.R10) 9 indemnités journalières des membres (EB59.R10) . 9 lieu de réunion des sessions (EB59.R8) 6 6 méthode de travail (EB59.R8) représentants à l'Assemblée de la Santé (EB59.R7,

Langues et documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (EB59.R8, EB59.R17) 6, 13

Maladies tropicales, programme spécial de recherche et de formation (EB59.R31) 22 Médecine nucléaire, rapport du Comité mixte AIEA /OMS (EB59.R1) 3

EB59.R8) 5, 6 30 soixantième session, date et lieu (EB59.R48) . Contributions, barème, méthode d'établissement (EB59.R18) 13

Méditerranée orientale, Directeur régional, nomination (EB59.R30) 21

Membres redevables d'arriérés, Bolivie (EB59.R20) Empire Centrafricain (EB59.R21) Grenade (EB59.R25) Haiti (EB59.R26) Kampuchea démocratique (EB59.R23) République Dominicaine (EB59.R24) Tchad (EB59.R22) Namibie (EB59.R44)

15 15 18

Namibie, contribution (EB59.R44)

19 17 17 16

Onchocercose, épidémiologie, rapport d'un comité d'experts (EB59.R1) 3 Organisations non gouvernementales, relations officielles avec l'OMS (EB59.R45) 29 mise en ceuvre de la résolution EB55.R53 (EB59.R46) 30

- 261 -

262

INDEX DES RÉSOLUTIONS Pages

Pages

11 Paludisme, développement du programme (EB59.R13) Personnel international à l'OMS, recrutement (EB59.R51) 32

Santé maternelle et infantile, rapport d'un comité d'experts (EB59.R1) 3

Programme des Nations Unies pour le Développement

(PNUD) (EB59.R31, EB59.R39, EB59.R40) . . 22, 26, 27 Programme général de travail pour une période déterminée, 20 sixième, révision (EB59.R27) Programme spécial de recherche et de formation concernant 22 les maladies tropicales (EB59.R31)

29 Société internationale de Chimiothérapie (EB59.R45) . Soins de santé primaires, conférence internationale (EB59.R16) 12 Sous -Directeurs généraux, traitements et indemnités (EB59.R36) 25

Standardisation biologique, rapport du Comité d'experts (EB59.R1) Substances psychotropes, application de la Convention (EB59.R5) Surveillance nutritionnelle, rapport du Comité mixte FAO /FISE /OMS (EB59.R1) 3 5 3

Rayonnements ionisants et radio -isotopes, rapport du Comité mixte AIEA /OMS (EB59.R1) Recherche, cancer (EB59.R32) maladies tropicales (EB59R31) 3

22 10

sciences biomédicales et services de santé (EB59.R12) Règlement du Personnel, confirmation d'amendements (EB59.R35, EB59.R37)

Système des Nations Unies, rapports sur la coordination (EB59.R8, EB59.R39) 6, 26

24, 25 4 Tableaux d'experts, inscriptions (EB59.R2) Traitements et indemnités, Directeur général (EB59.R38) 25 25 postes non classés (EB59.R36)

Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, 30 projet d'amendement (EB59.R47) République démocratique populaire lao, assistance spéciale 27 à (EB59.R41) République socialiste du Viet Nam, assistance à (EB59.R41) 27

Résolution portant ouverture de crédits, examen par l'Assemblée de la Santé (EB59.R8) 1976, virements entre sections (EB59.R3) 1977, virements entre sections (EB59.R4) Résolutions et décisions de procédure (EB59.R8)

4 4 6

Variole, éradication (EB59.R28) Voyages, remboursement des frais, Assemblée de la Santé (EB59.R11) Conseil exécutif (EB59.R10)

20 10 9

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1977

Source Organisation mondiale de la santé