Programme de Lutte contre l'Onchocercose, état financier du programme au 31 décembre 1994 : opinion du commissaire aux comptes

Onchocerciasis Control Programme in West Africa prograrnme de Lutte contre I'Onchocercose en Afrique de I'Ouest JOINT PROGRAMME COMMITTEE JPC - CCP CO}YIITE CONJOINT DU PROGRAMME Offrce of the Chairman Bureau du Président COMITE CONJOINT DU PROGRAMME seizième session V/ashinpton. 6-8 décembre 1995 IPCL6.7 OzuGINAL : ANGLAIS Septembre 1995 Point 7 de I'ordre du iour provisoire PROGRAIv{ME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE ETAT FINANCIER DU PROGRAMME AU 31 DECEMBRE 1994 OPINION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A I'intention du : Comité conjoint du Programme de Lutte contre I'Onchocercose J,ai examiné le document ci-joint concernant l'état financier du Programme de I-utte come l'Onchocercose et ses annexes I et tr pour I'année qui s'achève le 31 décembre 1994, confomémem aux nonnes usuelles du Groupe de véàficateurs extérieurs des comptæ de I'Organisuimdes Natims Unies, des institutions spécialisées et de I'Agence interoationale de I'Energie atomiqoe- J'ai notamment effectué un examen général des procédures comptables, et proédé aux vérificaions par sondage des écritures corytables et autres pièces justificatives que j'ai jugé nécessaires- A la suite de cet exarnen, j'estime que l'état furancier et ses annexes présententÉquitzblern"at la siruation funncière du Programme au 3l décembre 1994 et les résultas des opératims effecnÉes à cette date, qu'ils ont été préparés conformément aux principes comptâbles stipulés æpltqués sur uue base correspondant à celle de I'exercice précédent, et que les transactions ont été cmforr"es a:x autorisatiols des organes déliberants du Programme de L,utte contre I'Onchocercose et an Rêglem'at financier de l'Organisation mondiale de la Santé. Je n'ai aucune observation à présenter sur ces exposés financiers. (signé) J. Rickleton Dirccteur adjoint pour le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes Royaume-Uni Commissairc aux Comptes tPcl6.7 Page2 Organisation mondiale de la Santé Aveuuè Appia Genève, Suisse Solde au ler Janvier 1994 Recettes PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE ETAT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 1994 (en dollars des Etats-Unis) contributioDs, y compris les adjustements et remboursements Burkina Faso Banque mondiale (virements du compte special de la Banque mondiale pour le Programme de Lutte contre I'Onchocercose) t5 116 376 52 2r0 15 000 000 t5 052 210 337 980 58 087 611 313 56 745 7 0& lzs Totd partiel : contributions Recettes diverses lntérêts vente de matériel Economies/(débit) sur dépenses engagées non réglées des années PÉcédentes Autres, y comPris remboursements et remises Total Partiel : recettes diverses Total recettes 16 116 33s Total fonds disponibles 3L 232 7lr Engagements de dépenses (voir Annexe I) t9 862 933 3 287 356 Décaissements 23 150 289 Dépenses engagées non réglées Solde au 31 Décembte 1994 (dans les caisses de I'OMS) us$ 8 082 422 L,êtztfinancier cidessus et ses amexes (Annexe I - Récapitulatif des dépenses et Annexe II - Notes explicatives) sont aPProuvés- (sigué) Edward E. Uhde Contrôleur et Directeur Division Budget et finances (signé) John E. Morgan Chef, Comptabilité TPCL6.7 Page 3 ANNE)G I PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE AU 31 DECEMBRE 1994 Récapirulatif des dépenses oar proeramme au titre du budget de 1994 (en dollars des Etats-Unis) Activité du programme Budget approuvé Engagements de dépenses Solde non engagê 1. Déoenses annuelles 1.1 Bureau du Directeur 1.2 Iltte antivectorielle 1.3 Evaluation épidémiologique 1.4 Dévolution 1.5 Projet de chimiothérapie de I'onchocercose 1.6 Administration et services de soutien 1.6.1 Administration, euegadougou 1.6.2 Administration, Genève 1.7 Réunions 1.8 Biostatistique et Informatique Total - Dépenses annuelles 2. Immobilisations 2.1 Bâtiments 2.2 Mobilier 2.3 Véhicules 2.4 Matériel 16çhnique 2.5 Matériel informatique 277rW 1622235 1 148 765 654 500 t7 874 0N I 621 500 l 382 500 656 831 15 375 150 L M7 685 L 177 624 t u2 485 451 274 238 090 190 151 (2 331) 2 498 8s0 573 &Ls 2U 876 2477mo 360 000a 300 000 276 M 6v sls (91274)b 61 910 85 849 27 716 500 22 @t 525 5 LL4 97s 15 000 2s 000 400 000 1s0 000 30 000 TtrL 0 390 609 94 467 62 086 t3 398 250c0 9 391 55 533 (32 08f) Total - Immobilisations 620 000 s487& 7t 2X Total - Programme de Lutte contre I'Onchocercose 28 336 500 23 tsD289 s 186 zrt a Budget originel du Programme approuvé par le CCP14. l-e PÉsided du Cmité des Âgeoæ parrainantes a approuvé une augmenlation de US$ 107 300 portant le budget à US§ 467 ffi,Lcbu@et total du Programme pour 1994 restant incbangé. h Suite à I'augmentation budgétaire mentionnée cidessus, on a réalisé des économies dc US$ 16A6 gtr I'Administration de Genève. TPCI6.7 page 4 ANNEXE II PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE ETAT FINANCIER AU 3I DECEMBRE 1994 NOTES EXPLICATTVES 1. PRINCIPALES REGLES COMPTABLES Les principales règles comptables appliquées à I'Organisation mondiale de la Santé (OMS), de même çe les pratiques suivies pour I'établissement des rapports, sont confolmes aux dispositions du Règlement financier et des Règles de gestion financière de l'Organisation approuvées par I'Assemblée mondiale de la Santé. L'étzt financier et I'Annexe I sont préparés conformément aux principes comptables appliqués aux états firunciers récapinrlatifs de I'OMS. Les principales règles comptables sont les suivantes : L'étztfinancier du Programme de Lutte contre I'Onchocercose (OCP) et son annexe (Annexe I -Récapirulatif des dépenses) sont présentés en dollars des Etats-Unis. b) l,es disponibilités et exigibilités à court terme d'OCP sont comptabilisées dars l'état récapitulatif de I'actif et du passif de I'OMS. l:. présentation des disponibilités et exigibilités à court terrne dans l'état financier de I'OCP se limite au solde du fonds et aux dépenses engagées non réglées. Læs disponibilités et exigibilités à court terme (y compris les dépenses engagées non réglées) concernant les fonds d'OCP dals d'autres monnaies à la fin de I'exercice financier sont généralement converties en dollars des Etats-Unis au taux de change comptable en vigueur à I'Organisation des Nations Unies au 31 décembre. Toutefois, en cas de modification importante des taux de change en fin d'exercice, les taux utilisés pour convertir en dollars des Etats-Unis les fonds dans ces monnaies au 31 décembre sont les taux en vigueur au ler janvier de I'année suivante. Ces taux sont fxés d'un commun accord au sein du système des Nations Unies avant le 31 décembre. Puisqu'il n'y a pas eu de flucruation considérable du taux de change à la fin de L994,les taux de change utilisés au 31 décembre 1994 sont ceux qui étaient en vigueur pour ce mois. I.es stocks et le rnatériel sont imputés intégralement sur le fonds fiduciaire d'OCP coûrme dépenses effecruées au cours de I'année d'achat et sont portés sur les inventaires des projes et bureaux du Programme. I.a valeur des biens immobiliers du Siège appartenant à OCP à Ouagadougou, figurant dans l'état récapitutatif de I'actif et du passif de I'OMS, était de US $ 650-X7 au 3L décembre 1994. Ce montant est égal au coût au moment de la constnrction. Aucun ajustement n'a été fait pour tenir compte de la depréciation, la plus-value ou la flucnration des taux de change. L-es contributions en nature reçues par le Programme sont comptabilisées pour la valeur indiquée par le donateur. a) c) d) e) f) tPCl6.'7 Page 5 g) Les recettes et dépenses dar» des monnaies autres que le dollar des Etats-Unis sont comptabilisées au taux de change pratiqué pour les opérations de I'ONU en vigueur à la date de chaque trarsaction. Toutefois, les transactions relatives aux dépenses effecruées sur les "ornpt"i d'avances pour dépenses diverses sont comptabilisées en utilisant le taux de change en vigueur le jour où les dépenses sont journalisées' h) L-es différences dues aux taux de change sont comptabilisées sous Recettes diverses' i) I.es fonds reçus de la Banque mondiale sont portés au compte OCP au moment où I'OMS demande I'envoi des fonds. Lrs autres recettes de I'OCP, y compris les intérêS' sont comptabilisées à Ia réception (c'est-àdire lorsqu'elles sont effectivement perçues). j) Les dépenses du Prograrnrne sont comptabilisées sur la base de I'exercice (c'est-à{ire que toutes Ës dépenses enlagées dars l'année sont comptabilisées, qu'elles soient réglées ou non)' 2. ETAT DU BUDGET Læ budget de 1994 a été établi sur la base d'un taux de 285 francs CFA pour un dollar et exécuté à un taux moyen de 555 francs CFA, ce qui a permis de réaliser de substantielles économies au niveau de toutes les activités. Le budger toral pour 1994 a présenté un solde créditeur de US$ 5 186 2ll (187"\. 2.1,. Economie Aoiités du programme de lutte antivectoiel/e (VCU) US$ 2 498 850 t-e programme de lune antivectorielle, qui représente 63% du budget total, a râlisé une économie de l4%.Il y a eu un dépassement du budget pour les larvicides, meis crci a été Iargement compensé par des économies au niveau des opérations aériennes, des frais générzux de fonctionn"*"rrt, des salaires et indemnités, des missions et des fournitures diverses' Recherche chimiothérapique USS 1 14S 765 Ce budget a été sous-utilisé de quelque 41%, essentiellement du fait qu'un nombre rroins importÀt de contrats de recherche ont été signés par rapport aux prévisiors. Des êonoaies o.riég"1"*"nt été réalisées sur les coûts du personnel et des corsultants. Evaluation épidémiologique USS 573 815 une économi e de 357o a été réalisée sur le budget approuvé. cene éco:omie es liée principalement aux équipes nationales, aux consultants, aux missions, au sz)attr:o et indemnités, et aux fournitures diverses. Aùninistration et Services de soutien USJ 543 241 (Ottagadougou et GenèYe) Des économies ont été réalisées dans tous les postes du budget de l'A<i:rinis:atim de Ouagadougou, notamment sur les salaires et indernnités, les fourninrres diverss, lc* misrions et tJ nais généraux de fonctionnement. Il y a eu un dépassement du corit des con ltzs:-l-c p.ogr"*-ü réalisé une économie de US$ 634 515 sur un budgu de US$ 21n (/), soi unc économie de 26%. JPC16.7 Page 6 I-e Comiré des Agences parrainantes a également approuvé une augmentation de US$ 107 300 du budget de t'Àaminisiration de Genève pour couvrir les déperses exédant les prévisiors initiales du Programme. Le programme a réalisé une économie de US$ 16 026 par rapport au budget révisé d'un montant de US$ 467 300- L'augmentation du budget de l'Ad.ministration de Genève a été financee par des économies réalisées dans d'autres activités du Programme en 1994. Dévolurion us$ 204 876 Une économie de L5% a êté faite sur le budget approuvé. Cette économie est liée principalement aux bourses d'études, aux salaires et indemnités, aux missions et aux ào*uit oO, alors qu'il y a eu des dépenses imprévues pour des services contractuels' Biostatisttque et infonnatique US$ 85 849 Une économie de 31 % a été réalisée sur le budget approuvé. Des économies ont été faites sur toutes les lignes budgétaires à I'exception des frais généraux de fonctionnement. Inunobittsaions US$ 71 236 Ce budget a été sous-utilisé de quelque lL% en raison, notalrunent des dépenses pour l'équipÀent technique et le mobilier qui ont été inférieures à celles prévues. Par contre il y a eu un dépassement pour I'équipement informatique. Réuniorc statutatres US$ 61 910 Une économie de 2l% a été réalisée du fait que le nombre des participants invités au différentes réunions a été moins important que prévu initialement. 2.2. Dépassements Bureau du Direaeur us$ (2 331) Il y a eu des dépassemenrs pour les salaires et les indemnités, les travaux d'imprimerie et les foùrnitures diverses, alors que des économies ont été réalisées concernant les déplacements, les corsultants, les missions et les frais généraux de fonctionnement. 3. STOCKS DE LARVICIDES ET DE CARBURANT L'inventaire des stocks de larvicides et de carburant d'aéronef dars toute I'aire du Programme à la fin de I'armée 1994 tait ressortir une perte de US$ 26231O pour I'arurée, due principalement à des vols et à des fuites/contaminations survenues durant les traitements larvicides. Cette perte est moins importante que cclle de 1993 et représente 6,32% de la valeur totale des larvicides et de carburant utilisés en 1994, ce qui est dins la fourchette du seuil toléré de 5 à 7% approuvé par le Comité conjoint du programme à sa septième session à Accra en 1.986. I-a perte représente 3,01% de la valeur totale des larvicides et du carburant mis à la disposition des stâtions sur le terrain en 1994, cc qui est aussi inférieur à la perte encourue en 1993. I-es pertes subies en Sierra I-eone représentent lJ4% du coût total des larvicides et du carburant utilises en 1994 et 0,541É de la valeur totale des larvicides et du carburant mis à la disposition des stations sur le terrain, au cours de la même année- tPCt6.7 Page 7 4. CONTRIBUTIONS EN NATURE En l994,l,OMS a comptâbilisé au Fonds bénévole pour la Promotion de la Santé, compte special pour contributions diverses à objet désigné (divers), une contribution de US$ 9 O00 000 du iomité-américain pour le Fonds des Nations Unies pour I'Enfance. Ceci a été reçu sous forme de 3 000 000 de comprimés d'ivermectine évalués à US$ 3,- le comprimé-