Cent trente et unième session Point 5 de l’ordre du jour
EB131.R2 28 mai 2012
Mandat révisé du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif Le Conseil exécutif, Ayant examiné les amendements proposés au mandat du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif, APPROUVE le mandat révisé (tel qu’il figure en annexe).
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ANNEXE MANDAT DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF 1. Le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration est composé de 14 membres, deux de chaque Région, choisis parmi les membres du Conseil exécutif, ainsi que du président et d’un viceprésident du Conseil, membres de droit. 2. Le Comité se réunit deux fois par an. Le Conseil peut toutefois décider de convoquer des réunions extraordinaires du Comité pour traiter des questions urgentes relevant du mandat du Comité et qui doivent être examinées entre les réunions ordinaires de celui-ci. 3. Les membres du Comité siègent pendant une période de deux ans. Le Bureau est composé de deux membres : un président et un vice-président. Ils sont nommés parmi les membres du Comité pour un mandat d’un an, ou deux sessions du Comité, dans un premier temps (avec possibilité de prolongation du mandat d’une année supplémentaire s’ils sont encore membres du Conseil). 4. Le Comité est chargé d’examiner, en formulant des indications et, le cas échéant, des recommandations à l’intention du Conseil exécutif : 1) La planification, le suivi et l’évaluation des programmes, y compris : a) b) c) d) le programme général de travail ; le budget programme ; les rapports sur l’appréciation de l’exécution ; les plans et rapports d’évaluation ;
e) la suite donnée par le Secrétariat aux questions mentionnées dans les sous-points a) à d) ci-dessus. 2) Les questions financières et administratives, y compris : a) le financement des activités de l’Organisation ;
b) le rapport financier annuel et les états financiers vérifiés, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes y relatif ; c) le rapport annuel sur les ressources humaines ;
d) les plans de vérification du Commissaire aux Comptes et du vérificateur intérieur des comptes et tout rapport soumis par eux au Conseil exécutif ; e) les rapports du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance ;
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Annexe
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f) g)
les rapports du Corps commun d’inspection ; les rapports du Bureau de l’éthique ;
h) la suite donnée par le Secrétariat aux questions mentionnées dans les sous-points a) à g) ci-dessus ; i) d’autres questions financières et administratives inscrites à l’ordre du jour provisoire de la session suivante du Conseil exécutif ; j) toute autre question renvoyée par le Conseil exécutif.
5. Le Comité est chargé, au nom du Conseil exécutif, d’examiner les points suivants, en fournissant des avis et en adressant des observations ou des recommandations directement à l’Assemblée de la Santé : a) les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les projets de résolutions, et leur lien avec le budget programme ; b) la situation des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; c) le rapport financier et les états financiers vérifiés ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes ; d) toute autre question programmatique, administrative, budgétaire ou financière que le Conseil juge appropriée.
Deuxième séance, 28 mai 2012 EB131/SR/2 = = =
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