Cent troisième session Point 4 de l’ ordre du jour
EB103.R8 29 janvier 1999
Création d’ une Commission de Vérification des Comptes Le Conseil exécutif, Rappelant les discussions antérieures relatives à la création d’ une Commission de Vérification des Comptes en vue de renforcer le rôle de surveillance du Conseil pour les questions financières; Prenant note du rapport du Secrétariat sur la question;1 DECIDE de créer une Commission de Vérification des Comptes, en tant que commission distincte composée de six membres, un pour chaque Région de l’ OMS, ayant le mandat suivant : 1) Objectifs
Les objectifs de la Commission de Vérification des Comptes, concernant les questions relatives à la vérification intérieure et extérieure des comptes, seront les suivants : C aider le Conseil à surveiller les opérations financières et gestionnaires de l’ Organisation; C promouvoir la responsabilité et la transparence dans les transactions financières; C favoriser une communication et des interventions rapides. 2) Champ d’ action et fonctions
La Commission de Vérification des Comptes consacrera son attention aux plans et activités de vérification extérieure et intérieure des comptes, à l’ examen des contrôles internes et à la surveillance des mesures correctives. Dans ce cadre, la Commission : C aidera le Conseil, et par son intermédiaire l’ Assemblée de la Santé, à prendre des décisions éclairées concernant les politiques et pratiques financières et gestionnaires de l’ Organisation;
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C évaluera dans quelle mesure des contrôles financiers efficaces sont appliqués; C évaluera l’ efficacité des vérifications annuelles des comptes, tant extérieures qu’ intérieures, en veillant à ce que l’ accent soit mis sur les domaines qu’ elle estime mériter une attention particulière; C examinera la portée et les résultats de ces vérifications selon qu’ il conviendra, ainsi que la suite qui leur est donnée par le Secrétariat; C fera rapport au Conseil sur les questions mises en évidence dans l’ exercice des fonctions ci-dessus, et soumettra les conclusions et recommandations qu’ elle jugera appropriées. 3) Membres de la Commission : sélection et mandat
Seront membres de la Commission à la fois les membres à part entière du Conseil et leurs suppléants. Pour garantir le plus haut degré de compétences des membres, les candidatures à la Commission de Vérification des Comptes devront être étayées par des curriculum vitae soulignant l’ expérience des candidats dans les domaines des finances, de la vérification des comptes et de la gestion. Le Commissaire aux Comptes participera aux réunions en qualité d’ observateur. Les membres de la Commission de Vérification des Comptes seront choisis au cours de la session courte du Conseil exécutif qui suit immédiatement l’ Assemblée de la Santé. Une première réunion aura lieu conjointement pour constituer la Commission et désigner le Président. Deux autres réunions de la Commission de Vérification des Comptes se tiendront chaque année, l’ une immédiatement avant l’ ouverture de l’ Assemblée de la Santé et l’ autre avant la session de janvier du Conseil. La durée du mandat des membres de la Commission de Vérification des Comptes sera fixée par le Conseil dans chaque cas, mais, afin d’ assurer la continuité, il serait préférable qu’ elle soit au moins de deux ans.
Neuvième séance, 29 janvier 1999 EB103/SR/9
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