Organisation mondiale de la santé (OMS) · Technical Documents

Salubrité des aliments

31 décembre 2001 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

WORLD HEALTH ORGANIZATION

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

COMITE REGIONAL Cinquante-deuxième session Brunéi Darussalam 10-14 septembre 2001 Point 12 de l’ordre du jour provisoire

WPR/RC52/6 7 août 2001 ORIGINAL : ANGLAIS

SALUBRITE DES ALIMENTS

Dans la Région du Pacifique occidental, la plupart des pays n’ont pas encore pris conscience du coût sanitaire, économique et social des maladies d’origine alimentaire. La charge imposée par ces maladies n’étant généralement pas perçue, on ne s’est guère soucié d’élaborer des programmes nationaux efficaces de salubrité des aliments. Or, la salubrité des aliments est une des priorités mondiales de l’OMS et, pour donner suite à la résolution WHA53.15 de l’Assemblée mondiale de la Santé ainsi qu’aux demandes formulées par des Etats Membres à la Cinquante-et-unième session du Comité régional, le Bureau régional a élaboré une stratégie régionale de salubrité des aliments. Le Comité régional est prié de bien vouloir examiner et avaliser cette stratégie régionale.

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1. SITUATION ACTUELLE

Ces dernières années, le public s’est montré nettement plus préoccupé de la salubrité des aliments à la suite d’une série d’alertes et de flambées épidémiques dont la contamination de denrées alimentaires européennes par de la dioxine, l’épidémie d’encéphalite spongiforme bovine (ESB) et les cas de variants de la maladie de Creutzfeld-Jacob (vMCJ) qui lui ont été associés, l’émergence de la listériose comme une maladie d’origine alimentaire d’une certaine importance dans des pays développés, la réapparition des infections à E. coli, et le développement d’une résistance aux antimicrobiens chez Salmonella et d’autres agents pathogènes bactériens. Les Centers for Disease Control and Prevention d’Atlanta (Etats-Unis d’Amérique) estiment que des dizaines de millions de cas de maladies d’origine alimentaire, dont 9000 à issue fatale, se produisent chaque année aux Etats-Unis d’Amérique. Cette situation se répète dans bon nombre de pays du Pacifique occidental. En Australie, par exemple, trois des dix principales causes de morbidité sont des maladies d’origine alimentaire. Au Japon, les intoxications alimentaires d’origine bactérienne constituent la cinquième cause de morbidité.1 Aux Philippines, les maladies diarrhéiques sont, par ordre d’importance, la première cause de morbidité.2 L’Australie a calculé que les maladies d’origine alimentaire coûtent chaque année environ US$ 1,3 milliard au secteur sanitaire et à l’industrie.3 L’ampleur des dépenses est vraisemblablement du même ordre dans d’autres pays de la Région, bien que la plupart d’entre eux manquent de données sur la bonne quarantaine d’agents pathogènes ainsi que sur les innombrables risques physiques ou chimiques qui sont à l’origine des maladies d’origine alimentaire. Outre les dépenses de santé et les pertes de productivité liées aux maladies d’origine alimentaire, la mondialisation grandissante du commerce des denrées alimentaires signifie que la contamination des aliments risque d’avoir d’énomes effets sur le commerce international. Le tourisme lui aussi pâtit sévèrement des maladies occasionnant des poussées épidémiques telles que le choléra et la fièvre typhoïde.

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Country Health Information Profiles. Manila, WHO, 2000. Ibid. Australia New Zealand Food Authority (1999). Food Safety Standards – Costs and Benefits. (ANZFA).

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Si les gouvernements doivent certes se préoccuper des incidences économiques des maladies d’origine alimentaire, c’est surtout en raison des souffrances humaines et des décès provoqués par les épidémies que ces maladies engendrent qu’il leur faut soutenir l’action menée afin de reconnaître à chaque individu le droit à des aliments sains et nutritifs.

ENJEUX

Dans la Région du Pacifique occidental, la plupart des pays n’ont pas encore pris conscience du coût sanitaire, économique et social des maladies d’origine alimentaire . Dès lors, on ne s’est guère soucié d’élaborer des programmes nationaux efficaces de salubrité des aliments. La plupart des pays ont encore à se doter de plans d’action nationaux de salubrité des aliments qui, lorsqu’ils existent, n’ont souvent pas été élaborés de façon coordonnée, dans un but clairement défini et dans le droit fil des orientations gouvernementales. Quelques Etats seulement disposent d’un système vigilant de surveillance des maladies d’origine alimentaire, capable de suivre et de signaler ne serait-ce que les plus courants des agents pathogènes présents dans les aliments. De nombreux programmes de salubrité des aliments pâtissent aussi d’une coordination et d’une coopération insuffisantes entre les différents ministères qui participent à l’élaboration et à l’application de la législation. Du coup, en matière de contrôle des aliments, certains pays possèdent un maquis excessivement complexe de textes dont l’application, souvent incomplète ou de qualité inégale, laissera souvent plusieurs secteurs de la chaîne alimentaire sans protection suffisante. Quelques pays seulement tentent d’assurer une protection allant de la production à la consommation pour certains aliments à haut risque tels que la viande, la volaille et les fruits de mer. Le potentiel national d’analyse des produits alimentaires varie également selon les pays de la Région, certains d’entre eux n’étant pas en mesure d’isoler et d’identifier des agents pathogènes courants et des contaminants chimiques présents dans les aliments. Cependant, plusieurs pays fournissent des données sur la contamination par les pesticides, les métaux lourds et les mycotoxines au Système mondial OMS de surveillance continue de l’environnement/Programme d’évaluation et de surveillance continue de la contamination des aliments (GEMS/Aliments). Dans quelques rares pays ou zones de la Région, l’industrie et les consommateurs sont invités à participer pleinement aux efforts consentis en faveur de la salubrité des aliments.

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MESURES PROPOSEES

La stratégie régionale de salubrité des aliments, qui figure en annexe au présent document, tente d’appréhender le problème de la salubrité des aliments dans la Région du Pacifique d’une façon à la fois exhaustive et logique. Quatre grands objectifs sont définis et 10 stratégies élémentaires proposées, ainsi que le train de mesures à prendre par les pays et par l’OMS. Le Comité régional est prié de bien vouloir examiner et avaliser cette stratégie régionale de salubrité des aliments qui servira de cadre pour l'élaboration des programmes nationaux de salubrité des aliments et le renforcement de la salubrité des aliments dans la Région.

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PROJET DE STRATÉGIE RÉGIONALE DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS DANS LA RÉGION DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

Table of contents 1. GENERALITES ........................................................................................................ 1.1 1.2 2. Les maladies d’origine alimentaire dans la Région du Pacifique occidental ... Comprendre les facteurs étiologiques des maladies d’origine alimentaire ...... 7 7 9 11 11 12 12 12 13 14

LES PROGRAMMES NATIONAUX DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS DANS LA RÉGION................................................................................................................ 2.1 2.2 Principales caractéristiques des programmes nationaux efficaces de salubrité des aliments ....................................................................................... Situation actuelle dans la Région du Pacifique occidental ............................... 2.2.1 Politiques, plans d’action et partenariats................................................ 2.2.2 Une inspection s’étendant de la production à la consommation ............ 2.2.3 Ancrer solidement le programme sur le plan scientifique ..................... 2.2.4 Partenariat avec les consommateurs et les entreprises........................... 2.2.5 Observation et évaluation du programme national de salubrité des aliments............................................................................................

LA STRATÉGIE RÉGIONALE – FRAYER LE CHEMIN À LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS ........................................................................................................ 3.1 3.2 3.3 Faire admettre que la salubrité des aliments est une question importante........ Renforcer les politiques, les plans d’action nationaux et les partenariats entre organismes publics.................................................................................. Favoriser l’intégration de la salubrité des aliments à d’autres orientations en ciblant les politiques de développement national, l’atténuation du paupérisme, l’émancipation des femmes ainsi que l’environnement et les espaces-santé.................................................................................................... Prôner l’adoption de lois, de règlements et de normes applicables aux aliments qui aient un caractère complet et moderne, et renforcer la participation des pays aux ravaux du Codex.................................................... Promouvoir l’instauration de programmes nationaux de salubrité des aliments, multisectoriels et efficaces, à fort ancrage scientifique ....................

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3.4

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3.5

WPR/RC52/6 page 6 Annexe

3.6

Donner la priorité à la mise en place d’une inspection multisectorielle de la salubrité des aliments, menée par des autorités compétentes et s’étendant de la production à la consommation ............................................... Aider l’industrie et le commerce à s’acquitter de leurs obligations en matière de salubrité des aliments ..................................................................... Définir des mécanismes favorisant une participation efficace et une bonne éducation des consommateurs en matière de salubrité des aliments Répondre plus efficacement aux problèmes de salubrité des aliments qui se posent à l’occasion des catastrophes et des situations d’urgence, et favoriser la mise en place de systèmes de communications efficaces entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci....................................................................

23 24

3.7

3.8

3.9

25 25 26

3.10 Observer et évaluer plus efficacement les programmes de salubrité des aliments...................................................................................................... 4. COLLABORATION INTERNATIONALE ............................................................... APPENDICES Appendice 1 – Mesures à prendre et résultats attendus pour l'OMS et les pays......... Appendice 2 – Mise en oeuvre de la stratégie régionale, 2001-2005 .........................

28 43

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PROJET DE STRATÉGIE RÉGIONALE DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS DANS LA RÉGION DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

GENERALITES

1.1

Les maladies d’origine alimentaire dans la Région du Pacifique occidental Les maladies d’origine alimentaire sévissent partout dans le monde où elles occasionnent

chaque année des millions de décès. L’ingestion d’agents biologiques tels que des bactéries, des toxines bactériennes, des virus ou des helminthes ; de corps étrangers tels que du verre, du bois ou du métal ; et de diverses substances chimiques toxiques (notamment des mycotoxines, des toxines marines, des polluants environnementaux, des pesticides, des additifs illégaux et des substances toxiques) entraînent de nombreux épisodes morbides. Dans les pays industrialisés où de nombreuses maladies d’origine alimentaire sont suivies par des systèmes de surveillance, jusqu’à 30% des habitants risquent chaque année de souffrir d’affections provoquées par des agents biologiques dangereux tels que Salmonella, Campylobacter, Clostridium et le virus de l’hépatite A. En Australie, par exemple, on estime que 11 500 personnes souffrent chaque année de maladies d’origine alimentaire. En revanche, bien que la surveillance soit faible dans les pays en développement, les renseignements dont on dispose indiquent que la prévalence des maladies d’origine alimentaire y est encore plus élevée que dans les pays développés. En Chine, en 1988, une grave épidémie d’hépatite A a touché 292 000 personnes et occasionné neuf décès. L’hépatite A pose toujours un important problème de santé publique dans de nombreux autres pays. La salmonellose est une cause majeure de morbidité en Australie et au Japon. L campylobactériose sévit particulièrement en Australie et en Nouvelle-Zélande. La brucellose, associée au lait et à la viande, est endémique en Mongolie. Le botulisme est sporadiquement signalé dans la Région, notamment en association avec la consommation d’aliments fermentés et de saucisses. Ces dernières années, des épidémies de choléra se sont produites en dans un certain nombres de pays insulaires du Pacifique, dans des pays du bassin du Mékong, en Chine et en Malaisie. Des cas de fièvres typhoïde et paratyphoïdes ont été signalés, particulièrement par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Viet Nam. Des infections à trématodes, telles que l’opisthorchiase en République démocratique populaire lao et la chlonorchiase en République de Corée et au Japon, sévissent toujours dans un certain nombre de pays de la Région. Même des pays insulaires du Pacifique ne disposant que de

WPR/RC52/6 page 8 Annexe moyens restreints d’observation des maladies d’origine alimentaire continuent de signaler chaque année des taux élevés de diarrhée et de gastro-entérite. Parmi ceux de ces pays insulaires qui ont signalé plus de 100 cas pour 10 000 habitants au cours de la période 1996-1999 figurent les États fédérés de Micronésie, les Îles Cook, les Îles Marshall, le Kiribati, Palaos, la Polynésie française, Tonga et Tuvalu. En outre, les Philippines continuent de signaler des taux élevés de diarrhée et de gastro-entérite. De très nombreux signes montrent que les maladies d’origine alimentaire dues à des agents biologiques dangereux sont en augmentation, tant dans les pays développés qu’en développement. Parmi les pathologies dont l’incidence s’est sensiblement élevée au cours des dernières décennies, on peut citer les campylobactérioses, les infections entéro-hémorragiques à E. coli, les infections à Cyclospora et la listériose. Au Japon, dans une grappe de cas survenus en 1996, 11 826 individus (principalement des écoliers) ont souffert d’infections entéro-hémorragiques à E. coli. À tout cela peuvent s’ajouter des infections dues à de nouvelles souches de Vibrio cholerae (O139) et à des souches pharmacorésistantes de plusieurs agents pathogènes intestinaux, notamment Salmonella. Des maladies d’origine alimentaire, associées à la consommation de produits chimiques toxiques, continuent également de sévir. La crise de la dioxine, survenue récemment en Belgique1 est un exemple de problème de santé publique dû à la présence de substances chimiques dangereuses dans l’alimentation qui a eu des répercussions dans la Région du Pacifique occidental. D’autres problèmes de contamination chimique des aliments sont imputables à des résidus de pesticides laissés dans l’alimentation par des pratiques agricoles fâcheuses, à la présence de prions d’ESB dans des produits carnés, à l’apparition de mycotoxines résultant de mauvaises conditions de récolte, de stockage ou de manutention, ainsi qu’à la contamination industrielle ou environnementale par des métaux lourds tels que le plomb, le cadmium et le mercure. Le Viet Nam signale une forte morbidité associée aux résidus de pesticides. La Malaisie a signalé l’emploi d’additifs illégaux tels que l’acide borique et l’aldéhyde formique. Des mycotoxines ont entraîné d’importantes pertes de denrées alimentaires en Australie, en Chine et ailleurs. La République de Corée a récemment interrompu l’importation de crabes contaminés par le plomb. Par ailleurs, des toxines marines et végétales, naturellement présentes dans l’environnement, peuvent provoquer des maladies d’origine alimentaire. Au Cambodge, par exemple, en 2000, 66 personnes ont été malades après avoir vraisemblablement consommé du poisson-globe toxique. Dans de nombreux pays insulaires du Pacifique, l’intoxication

Au début de 1999, une contamination accidentelle de nourriture animale par de l’huile de transformateur s’est produite en Belgique. Elle a occasionné la présence de polychlorobiphényles et de dioxine dans de la viande et d’autres aliments.

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ciguatérique est fréquente. Dans tous les pays, des corps étrangers continuent de provoquer maladies et traumatismes. 1.2 Comprendre les facteurs étiologiques des maladies d’origine alimentaire On ne s’explique pas complètement l’augmentation de l’incidence des maladies d’origine alimentaire, et cela même s’il est largement admis que le changement des modes de production, de transformation et de préparation des aliments, l’évolution des modes de vie, et l’accroissement de la pollution de l’environnement figurent parmi ses principaux facteurs. • Les pressions qui s’exercent sur le secteur primaire pour satisfaire la demande d’une population mondiale toujours plus nombreuse ont conduit à une agriculture intensive ; à l’emploi de sous-produits d’abattage et de déchets animaux comme nourriture animale ; à l’utilisation abusive d’antibiotiques, de pesticides et d’hormones de croissance ; à la modification génétique des aliments ; et à des procédés d’abattage de masse. • L’augmentation de la demande mondiale de produits halieutiques a parfois conduit à des pratiques d’aquaculture dangereuses, à la capture de poissons dans des eaux polluées et à l’utilisation illégale de poisons ou de dynamite. • Les opérations de transformation de masse et les systèmes de grande distribution risquent d’aboutir à une vaste dissémination d’aliments contaminés. • Les nouvelles techniques de transformation et de conditionnement risquent de servir abusivement à prolonger la durée de conservation des aliments. •

Les consommateurs veulent davantage d’aliments prêts à consommer et vite préparés, ce qui a entraîné un essor considérable du secteur de la restauration industrielle et des aliments partiellement transformés.

•

Dans de nombreux pays développés, les consommateurs ont exigé que l’on utilise moins d’additifs alimentaires, et notamment d’agents conservateurs.

•

De nombreuses communautés insulaires du Pacifique ont pris conscience des problèmes de santé publique liés à la pêche de tel ou tel poisson à certaines époques

WPR/RC52/6 page 10 Annexe de l’année, mais il leur reste à déterminer l’épidémiologie des toxines marines en cause et à adopter des mesures de prévention et de lutte. • Dans des conditions extrêmes de pauvreté, de saleté, de surpopulation et de mauvais assainissement, il peut être difficile de faire appliquer des pratiques d’hygiène élémentaires. • L’urbanisation rapide conduit à impliquer les citadins pauvres et plus ou moins dénués d’instruction dans le secteur de la restauration industrielle et dans l’industrie alimentaire ; elle risque également d’entraîner une absence d’installations durables d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’élimination des déchets. •

En milieu rural, la pauvreté peut contribuer aux maladies d’origine alimentaire parce que l’accès tant aux infrastructures qu’aux connaissances de nature à faciliter la pratique de l’hygiène est souvent insuffisant. C’est particulièrement vrai des communautés où les femmes, qui sont souvent celles qui manipulent les aliments, n’ont guère accès à l’instruction et n’ont pas non plus leur mot à dire pour ce qui est du ménage.

•

Le vieillissement de la population aboutit à accroître le nombre des consommateurs dont l’immunité face à la maladie est réduite.

•

L’intensification du commerce international des aliments et de la nourriture animale ainsi que les vastes déplacements de populations hors des frontières nationales, qu’il s’agisse de touristes, de réfugiés ou de travailleurs, contribuent à internationaliser les problèmes de salubrité des aliments.

•

Alors que l’incidence des maladies d’origine alimentaire ne cesse de s’élever, on assiste, dans de nombreux pays, à une diminution de la part du budget consacrée à la santé.

•

Beaucoup de pays ne se sont pas dotés de mécanismes de contrôle réglementaire adéquats et n’affectent pas assez de moyens à l’infrastructure nécessaire à la mise en place d’un tel contrôle.

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LES PROGRAMMES NATIONAUX DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS DANS LA RÉGION

2.1

Principales caractéristiques des programmes nationaux efficaces de salubrité des aliments Dans la Région du Pacifique occidental, les programmes nationaux de salubrité des aliments

devront présenter un certain nombre de caractéristiques principales qui seront garantes de leur efficacité. C’est ainsi que, pour être considéré comme efficace, un programme national de salubrité des aliments devra : a. b. être explicite dans le libellé de sa mission ou de son orientation ; intégrer la salubrité des aliments à d’autres orientations gouvernementales prioritaires ; c. comporter un cadre législatif axé sur le risque, exhaustif et moderne qui rende compte des normes et autres obligations internationales émanant de la Commission du Codex Alimentarius ; d. e. se fonder sur de solides recherches scientifiques ; prévoir un système d’inspection des aliments qui appréhende et gère la salubrité des aliments depuis la production jusqu’à la consommation ; f. inciter et aider les milieux industriels et commerciaux à s’acquitter de leurs obligations en matière de salubrité des aliments ; g. associer les consommateurs aux processus décisionnaires et les informer des questions salubrité des aliments ; h. i. j. être en mesure de réagir aux situations d’urgence et aux catastrophes ; instituer un système d’observation et d’évaluation des progrès accomplis ; et être doté de moyens suffisants.

WPR/RC52/6 page 12 Annexe 2.2 2.2.1 Situation actuelle dans la Région du Pacifique occidental Politiques, plans d’action et partenariats Beaucoup de gouvernements de la Région n’ont formulé, noir sur blanc, aucune politique particulière de salubrité des aliments. En conséquence, les stratégies et les plans d’action se déduisent souvent d’une conception générale de la santé et risquent de ne traiter que succinctement, voire jamais, de la salubrité des aliments. Ainsi, lorsqu’ils existent, les plans d’action pour la salubrité des aliments n’ont souvent pas été élaborés d’une façon coordonnée et dans un but clairement avoué, se situant dans le droit fil de la politique gouvernementale. L’intégration à d’autres domaines de l’action gouvernementale tels que le développement économique, l’atténuation du paupérisme, la sécurité alimentaire et l’amélioration de la condition de la femme et de l’enfant, est souvent insuffisante. De nombreux programmes de salubrité des aliments menés dans la Région du Pacifique occidental pâtissent également du faible degré de coordination et de coopération entre les différents ministères qui collaborent à l’élaboration et à l’application de la législation. On constate souvent des chevauchements considérables, plusieurs organismes publics revendiquant le même compétence en matière de salubrité des aliments. En conséquence, il arrive que des textes soient parfois élaborés et utilisés comme moyen de pression pour tel organisme et comme obstacle à l’action de tel autre. Il s’ensuit que, dans certains pays, il existe un maquis excessivement complexe de lois et de règlements traitant du contrôle des denrées alimentaires. Malgré ces textes qui se recouvrent partiellement, il n’est pas rare non plus que, dans ces pays, de nombreux secteurs critiques de la chaîne alimentaire ne soient pas protégés par des lois ou des règlements et normes. Si, dans les pays dotés de normes de salubrité des aliments, celles-ci s’inspirent généralement des décisions de la Commission du Codex Alimentarius, plusieurs pays ne participent toujours pas activement aux travaux du Codex Alimentarius. 2.2.2 Une inspection s’étendant de la production à la consommation Les liens interinstitutionnels entre l’agriculture, la pêche, les services vétérinaires et de la quarantaine des animaux, la défense des consommateurs, le commerce, les organisations de normalisation et la santé sont souvent faibles. Ce qui limite la coordination des activités d’inspection et aboutit soit à soumettre l’industrie à une multitude de contrôles, soit à lui éviter toute inspection digne de ce nom. Quelques pays seulement tentent actuellement d’exercer une protection allant de la production à la consommation (s’inspirant des principes de l’Analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise ou HACCP) en ce qui concerne la majorité des aliments à haut risque.

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Un autre obstacle de taille tient à la diversité des normes de mise en application, d’enseignement et de formation professionnelle appliquées par les différentes autorités locales et provinciales. Généralement, on ne dispose pas d’inspecteurs en nombre suffisant pour faire appliquer efficacement les programmes nationaux. La formation des inspecteurs est souvent insuffisante et le système d’observation de la façon dont l’inspection influe sur la salubrité des aliments est assez restreint. En matière d’inspection des importations et des exportations, beaucoup de pays disposent de programmes bien élaborés. Cependant, un resserrement des liens s’impose avec les autorités des pays partenaires, tant à l’importation qu’à l’exportation. 2.2.3 Ancrer solidement le programme sur le plan scientifique Le potentiel national d’analyse des aliments n’est pas non plus le même dans toute la Région, certains pays étant incapables d’isoler ou d’identifier des pathogènes alimentaires ou des produits chimiques courants présents dans des aliments. Il n’est pas rare non plus que, dans les procédures d’analyse, l’assurance de la qualité soit négligée alors que c’est pourtant un élément essentiel du contrôle des contaminants ou de la surveillance des maladies d’origine alimentaire. Seul un nombre limité de pays de la Région sont favorables à la certification, à l’accréditation et à l’assurance de la qualité des laboratoires. Beaucoup de gouvernements tentent actuellement de décentraliser leurs réseaux de laboratoires. Cela aboutit à une multiplicité d’établissements nationaux, provinciaux et municipaux. Or, pour qu’une telle décentralisation réussisse, il faut que chaque laboratoire dispose de moyens techniques et financiers qui garantissent à la fois leur viabilité et l’assurance de la qualité. Les rôles et les fonctions de chaque niveau de laboratoire doivent être définis de telle sorte que les moyens disponibles soient utilisés le plus efficacement possible. Une minorité des pays de la Région poursuit des programmes de contrôle des contaminants qui, habituellement, ne couvrent qu’une gamme limitée de produits. Quelques pays seulement recueillent et publient des données sur la contamination par des agents bactériens ou viraux de maladies d’origine alimentaire ou encore par des toxines marines. Les données les plus régulièrement recueillies ont trait aux pesticides, aux métaux lourds et aux mycotoxines. Plusieurs pays fournissent à ce sujet des données au Système mondial OMS de surveillance continue de l’environnement. Les données d’évaluation de l’exposition sont également rares et des études portant sur tout un éventail d’agents

WPR/RC52/6 page 14 Annexe dangereux prioritaires s’avèrent encore nécessaires vu que les apports alimentaires varient d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la déclaration des maladies d’origine alimentaire est obligatoire, mais les systèmes de surveillance sont insuffisamment développés. Dans d’autres, les maladies d’origine alimentaire n’ont pas à être déclarées. Quelques pays seulement disposent d’un système diligent de surveillance des maladies d’origine alimentaire capable de repérer et de signaler l’incidence et les facteurs propices à l’apparition de maladies telles que les salmonelloses, les vibrioses et les campylobactérioses. 2.2.4 Partenariat avec les consommateurs et les entreprises Pour être efficace, un programme de salubrité des aliments se doit de promouvoir activement la participation des entreprises ainsi que des consommateurs. Mais, les systèmes politiques et économiques ne favorisent pas toujours de tels partenariats et ce n’est que dans quelques pays de la Région que les entreprises et les consommateurs sont conviés à une pleine participation. En outre, trop rares sont les gouvernements qui disposent d’un programme de formation s’adressant au personnel des entreprises et visant à inculquer des concepts modernes de salubrité des aliments qui s’inspirent des principes de l’HACCP. D’aucuns ont l’impression qu’il faut retarder l’adoption de l’HACCP jusqu’à ce que des mesures d’hygiène et d’assainissement élémentaires aient été prises dans de nombreuses entreprises. Aussi semble-t-il nécessaire de faire davantage valoir l’utilité d’une démarche systématique telle que l’HACCP car elle peut permettre aux entreprises et aux autorités sanitaires de hiérarchiser les améliorations en fonction du risque. Si l’on considère généralement les consommateurs comme les cibles des actions d’éducation ou de formation, on ne voit en eux ni une source de savoir, ni des acteurs efficaces de changement en matière de salubrité des aliments. 2.2.5 Observation et évaluation du programme national de salubrité des aliments L’action d’observation et d’évaluation des programmes de salubrité des aliments est limitée. Peu de pays sont en mesure de juger des efforts qu’il consentent par rapport à un programme de réduction de la morbidité s’assignant des objectifs précis.

WPR/RC52/6 page 15 Annexe

LA STRATÉGIE RÉGIONALE – FRAYER LE CHEMIN À LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS

Le présent projet de stratégie régionale de salubrité des aliments vise à réduire sensiblement la morbidité et la mortalité par maladies d’origine alimentaire dans la Région du Pacifique occidental L’OMS collaborera avec les pays et d’autres partenaires en vue de : • faire prendre davantage conscience de la véritable charge sanitaire, économique et sociale que constituent les maladies d’origine alimentaire ; • promouvoir l’adoption de normes internationales en matière de salubrité des aliments ; • renforcer la capacité des pays d’observer et de réduire la prévalence des maladies d’origine alimentaire ainsi que leur impact sur les collectivités de la Région ; et • prôner le droit de chaque individu d’avoir accès à des aliments sains.

La stratégie régionale de salubrité des aliments peut se subdiviser en dix stratégies: 1. 2. faire admettre que la salubrité des aliments est une question importante ; renforcer les politiques, les plans d’action nationaux et les partenariats entre organismes publics ; 3. favoriser l’intégration de la salubrité des aliments à d’autres orientations en ciblant les politiques de développement national, l’atténuation du paupérisme, l’émancipation des femmes ainsi que l’environnement et les espaces-santé ; 4. prôner l’adoption de lois, de règlements et de normes applicables aux aliments qui aient un caractère complet et moderne, et intensifier la participation des pays aux travaux du Codex ; 5. promouvoir l’instauration de programmes nationaux de salubrité des aliments, multisectoriels et efficaces, à fort ancrage scientifique ;

WPR/RC52/6 page 16 Annexe 6. donner la priorité à la mise en place d’une inspection multisectorielle de la salubrité des aliments, menée par des autorités compétentes et s’étendant de la production à la consommation ; 7. aider l’industrie et le commerce à s’acquitter de leurs obligations en matière de salubrité des aliments ; 8. définir des mécanismes favorisant une participation efficace et une bonne éducation des consommateurs en matière de salubrité des aliments ; 9. répondre plus efficacement aux problèmes de salubrité des aliments qui se posent à l’occasion des catastrophes et des situations d’urgence, et favoriser la mise en place de systèmes de communications efficaces entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci ; et 10. suivre et évaluer plus efficacement les programmes nationaux de salubrité des aliments. Les pays sont instamment invités à adopter chacune des stratégies énoncées ci-dessus, et cela même si le stade de développement auquel ils se situent peut les amener à adopter un ordre de priorité différent. C’est ainsi qu’on pourra s’attendre que les pays dont les programmes nationaux de salubrité des aliments sont encore peu avancés mettent l’accent sur les stratégies qui favorisent la planification, le cadre législatif et la coordination, tandis que, dans les pays développés, on s’attachera à renforcer l’ancrage scientifique des programmes ainsi que l’implication des entreprises et des consommateurs. En appendice au présent document, on trouvera une liste de mesures à prendre et de résultats à en attendre pour l’OMS et les pays. 3.1 Faire admettre que la salubrité des aliments est une question importante Dans certaines parties du monde, on a renforcé la gestion de la salubrité des aliments par suite de l’attention accordée à des cas récents de contamination chimique de denrées alimentaires ; à l’apparition et à la résurgence d’infections microbiennes et d’intoxications ; à l’épizootie d’encéphalite spongiforme bovine ; et à la mise au point d’aliments obtenus par les biotechnologies. Cependant, seuls quelques pays de la Région du Pacifique occidental ont admis que les programmes nationaux de salubrité des aliments en cours n’étaient pas en mesure de protéger suffisamment les consommateurs contre les maladies d’origine alimentaire. Chez ceux qui l’ont fait, ce constat fut le résultat d’une évaluation de la charge économique et sociale constitué par les

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maladies d’origine alimentaire, démarche qui aide les responsables politiques à chiffrer le rapport coût-efficacité des mesures nationales de contrôle des aliments. Toutefois, cette évaluation ne peut être effectivement entreprise que s’il existe une surveillance attentive des maladies d’origine alimentaire. En effet, celle-ci permet aux responsables politiques, aux scientifiques, aux producteurs, aux transformateurs, aux consommateurs et aux médias de faire évoluer les choses d’une façon coordonnée. Faute d’une telle évaluation, les programmes de salubrité des aliments ont peu de chances de faire l’objet d’un examen critique et d’une révision. Dans de nombreux pays en développement, une plus grande prise de conscience des besoins s’impose en matière de salubrité des aliments. Il faut inciter les pays à consacrer des moyens suffisants pour lancer, réexaminer et renforcer l’action dans ce domaine. Des séminaires nationaux doublés d’une action de plaidoyer, s’adressant aux responsables politiques, aux légistes, aux scientifiques, aux médias et aux consommateurs, peuvent attirer l’attention sur l’importance de la salubrité des aliments. De telles actions doivent aller de pair avec les efforts consentis pour renforcer la sensibilisation à l’ampleur et au coût des maladies d’origine alimentaire. Il faut aussi inciter les pays qui ont déjà reconnu, ou sont en passe de reconnaître, la nécessité d’une évolution à partager des informations sur les expériences qu’ils ont faites. 3.2 Renforcer les politiques, les plans d’action nationaux et les partenariats entre organismes publics La salubrité des aliments est une préoccupation qui doit être constamment présente, de la production jusqu’à la consommation. En effet, si les aliments sont protégés pendant la production mais pas aux stades de la transformation et de la vente au détail, ils risqueront d’être contaminés par des agents toxiques. Si les aliments sont protégés de la contamination pendant leur manipulation mais pas au stade de la production, des toxiques qui seront difficiles à éliminer par les techniques classiques de transformation et de préparation pourront contaminer les aliments et provoquer des maladies d’origine alimentaire. C’est ainsi que de bonnes pratiques d’agriculture ou de pêche ne sauraient à elles seules protéger les consommateurs. Pas plus que ne pourront le faire des bonnes pratiques de fabrication ou une manipulation hygiénique. Si l’on veut que les consommateurs aient confiance dans les aliments qu’on leur propose, il faut que le souci de salubrité soit présent tout au long de la chaîne alimentaire. Conscients de cette nécessité, un certain nombre de gouvernements d’Europe et d’Amérique du Nord se sont engagés à protéger la santé publique en se souciant de la salubrité des aliments depuis leur production jusqu’à leur consommation. On a eu recours à des mécanismes différents, allant notamment d’une initiative présidentielle en faveur de la salubrité des

WPR/RC52/6 page 18 Annexe aliments à un organisme unique chargé de coordonner toutes les activités d’inspection, en passant par un organisme unique coiffant tous les autres instances compétentes dans ce domaine. En revanche, dans la plupart des pays de la Région du Pacifique occidental, il n’est aucune personne morale qui soit compétente et dispose des moyens nécessaires pour s’occuper des aliments tout au long de la chaîne alimentaire. Or, la protection de la production à la consommation ne peut se concrétiser que si les pouvoirs publics fournissent l’indispensable vision d’ensemble et si l’on agit en collaboration avec tous les secteurs intéressés. Les gouvernements peuvent orienter les efforts en formulant des politiques, des déclarations d’intention et des plans d’action en matière de salubrité des aliments. Ce faisant, il leur faudra respecter cinq principes directeurs : 1) la protection de la santé publique sera le souci dominant ; 2) l’accent sera mis sur une prévention s’exerçant de la production jusqu’à la consommation ; 3) les priorités auront été fixées en se fondant sur l’étude des risques et sur la recherche scientifique ; 4) les pouvoirs publics exerceront une surveillance constructive axée sur la coordination et la coopération ; et 5) chacun aura un rôle à jouer. Pour faciliter une démarche multisectorielle, il faut soit créer un organisme national, soit constituer des comités nationaux de coordination interinstitutions de salubrité des aliments. Là où de telles instances ont été créées mais n’ont jamais fonctionné, il faut les réactiver. Les comités de coordination interinstitutions ont pour mission d’examiner les rôles, les compétences et les moyens impartis aux différents organismes ; de repérer les lacunes et les chevauchements dans les rôles de réglementation des uns et des autres ; et de se demander comment les plans peuvent être appliqués d’une manière complémentaire et multisectorielle afin d’assurer une protection optimale des consommateurs. 3.3 Favoriser l’intégration de la salubrité des aliments à d’autres orientations en ciblant les politiques de développement national, l’atténuation du paupérisme, l’émancipation des femmes ainsi que l’environnement et les espaces-santé La salubrité des aliments ayant un caractère multisectoriel, il est indispensable qu’elle soit envisagée dans tous les textes pertinents émanant du gouvernement : politiques, législation et plans d’action. Ainsi, les politiques intéressant la promotion de l’amélioration des rendements dans la production alimentaire, les pratiques de pêche, les programmes de sécurité alimentaire, la nutrition, la distribution et la qualité de l’eau, le contrôle des importations de produits chimiques, la protection de l’environnement, le génie génétique et le développement national influeront directement et

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indirectement sur la salubrité des aliments. La sécurité et la salubrité des aliments devront également être liées aux politiques de développement et d’infrastructure. En outre, les politiques d’atténuation du paupérisme, de promotion et de contrôle des petites entreprises ainsi que de la vente d’aliments dans les rues et sur les marchés peuvent avoir une incidence sur la salubrité des aliments, la santé et la pauvreté. Dans un certain nombre de pays de la Région, la vente d’aliments dans les rues et les marchés est strictement contrôlée. Dans d’autres, cette forme de commerce n’est pas étroitement réglementée. On admet que la vente dans les rues et sur les marchés est une source d’emploi et de revenus pour les classes pauvres de la société, tout en constituant aussi un facteur d’émancipation des femmes qui y sont souvent fortement représentées. Depuis des années, l’OMS a reconnu l’importance de la vente d’aliments dans les rues et les marchés, à la fois en tant que source d’emploi et de revenus pour ceux qui se situent au bas de l’échelle socio-économique, mais aussi en tant que source de maladies d’origine alimentaire. Les pays sont instamment invités à prendre au niveau local des mesures en matière d’environnement et d’espaces-santé. Pour les marchés, il faut formuler des critères permettant de définir et de décrire ce qu’est un marché-santé ; créer des marchés-santé, passer en revue et évaluer les efforts consentis jusqu’ici ; et renforcer la capacité des principaux intervenants d’étendre à une plus large gamme de marchés les approches efficaces qu’ils auront adoptées. Quant aux vendeurs des rues, il convient de reconnaître le rôle important qu’ils jouent dans la collectivité et de collaborer avec le autorités municipales, la police, les associations de vendeurs, les vendeurs eux-mêmes et les consommateurs afin d’améliorer la salubrité des aliments vendus et la viabilité des commerces offrant des aliments sains. Ceux qui vendent à des populations vulnérables, comme les personnes hospitalisées et les écoliers, devront être formés, aidés et incités à faire preuve de toute la diligence voulue dans la fourniture d’aliments sains et appropriés. Il convient de favoriser la conjugaison de ces espaces-santé avec l’action de réduction du paupérisme et d’émancipation des femmes grâce à la formation professionnelle, à l’éducation du consommateur et aux formules de micro-crédit en faveur des activités de subsistance. Pour qu’une telle démarche gagne en viabilité, il faut promouvoir la collaboration entre les gouvernements et les organisation non gouvernementales possédant une expérience dans des domaines connexes.

WPR/RC52/6 page 20 Annexe 3.4 Prôner l’adoption de lois, de règlements et de normes applicables aux aliments qui aient un caractère complet et moderne, et renforcer la participation des pays aux travaux du Codex En matière de salubrité des aliments, la législation doit être essentiellement préventive. Elle doit énoncer clairement des attentes, des processus d’application, des infractions et des peines ; s’intéresser aux aliments de la production jusqu’à la consommation ; permettre la mise en place d’un programme coordonné et continu d’inspection et de répression ; s’insérer dans le contexte d’un cadre législatif adapté ; mettre en place une réglementation fondée sur le risque qui réponde à la montée des menaces ; et conférer le pouvoir d’édicter des normes conformes au Codex. Certains pays doivent encore se doter d’une législation de base alors que d’autres n’ont plus qu’à adopter des textes d’application conformes au Codex. Beaucoup de pays de la Région ne participent pas encore activement aux travaux du Codex et certains ne se sont pas encore dotés d’un point de contact Codex ou d’un comité national du Codex. Il y a aussi un certain nombre de pays qui ont récemment constitué un comité national du Codex mais où le rôle et les compétences de ce comité ne sont pas encore largement connus. Dans un certain nombre de pays, le comité ne se réunit pas de façon régulière. Il faut donc que les pays : • • modernisent et harmonisent la législation sanitaire dans la Région ; associent de plus en plus des représentants des entreprises et des consommateurs à l’œuvre législative ; • adoptent des règlements d’hygiène fondés sur les principes de bonne pratique du Codex ; • adoptent des textes réglementant l’emploi des antimicrobiens dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture ; • • • instaurent et favorisent une sensibilisation aux normes d’étiquetage des aliments ; élaborent des normes conformes au Codex ; et se dotent de comités nationaux du Codex actifs et multisectoriels, et participent aux travaux du Codex.

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3.5

Promouvoir l’instauration de programmes nationaux de salubrité des aliments, multisectoriels et efficaces, à fort ancrage scientifique Surveillance de la morbidité d’origine alimentaire Le caractère limité de la collecte et de la compilation de données valables sur la prévalence des

maladies d’origine alimentaire fait obstacle à une prise de conscience toujours plus grande de leur importance en santé publique et donc à l’amorce de solutions quant à la gestion des risques. Au Cambodge, en République démocratique populaire lao, au Viet Nam et dans de nombreux pays ou zones insulaires du Pacifique, il est nécessaire d’arrêter et/ou de renforcer une stratégie d’observation des maladies d’origine alimentaire. Les gouvernements commenceront par mettre en place des programmes pilotes de surveillance par sentinelles de certaines maladies. Ce faisant, ils se doteront d’un noyau de personnel qualifié, attaché à une surveillance vigilante. Les pays qui possèdent une grande expérience de la surveillance par sentinelles de certaines maladies, telles que les salmonelloses, devraient être incités à lancer un programme d’observation, en collaboration avec d’autres pays qui commencent à se doter de structures de surveillance. Pour renforcer la surveillance, les pays devront accroître les moyens mis à la disposition des laboratoires, former des analystes, adhérer à des réseaux internationaux de laboratoires (ex. : Surveillance mondiale des salmonelles, GSS), enrichir leur connaissance de la résistance aux antimicrobiens chez les agents pathogènes isolés, instituer une assurance de la qualité des laboratoires et lancer des programmes d’accréditation des laboratoires. En outre, de nombreux pays devront se doter de systèmes plus efficaces d’exploitation des données de surveillance des maladies d’origine alimentaire et de réaction aux flambées épidémiques. D’où la nécessité de renforcer les stratégies de gestion des risques et de communication au sujet des risques. Observation de la présence de contaminants dans les aliments Des programmes d’observation des contaminants bien ciblés et scientifiquement valables fournissent un ancrage scientifique pour la gestion des risques et offrent un moyen d’obtenir la confiance des consommateurs. Aux niveaux régional et mondial, l’OMS collabore avec les pays à la collecte, à la compilation et à l’évaluation de données sur les produits chimiques présents dans les aliments. L’Organisation dispose de deux grands moyens d’estimation de l’exposition aux risques chimiques dans les aliments : le Système mondial de surveillance continue de l’environnement (GEMS/Aliments) et la base de données des programmes de fonctionnement à l’usage des laboratoires

WPR/RC52/6 page 22 Annexe d’analyse (OPAL), que viennent encore renforcer des comités d’experts des contaminants, des additifs alimentaires et des résidus de pesticides. Instaurer une évaluation quantitative des risques microbiologiques accroît le besoin d’informations sur la contamination des aliments par des agents microbiologiques, ce qui oblige à réunir et diffuser des renseignements provenant de ces bases de données ainsi que des programmes d’observation des contaminants fonctionnant dans la Région. Il conviendrait d’inciter les pays possédant une expérience en matière de collecte des données à partager celles qu’ils ont recueillies, mais aussi à fournir une assistance technique à d’autres pays pour la planification et la conduite de programmes d’observation des contaminants, d’études sur les régimes alimentaires et d’autres actions d’évaluation de l’exposition aux contaminants. Évaluation des risques chimiques et microbiologiques Comme la plupart des gouvernements ne sont pas en mesure de fournir les énormes moyens dont il faudrait disposer pour garantir une salubrité absolue des aliments, il leur faut établir un ordre de priorité fondé sur une évaluation sérieuse des risques de maladies d’origine alimentaire. Ils doivent entreprendre des évaluations de risques en se fondant sur la fréquence des maladies et solliciter l’assistance du Codex pour l’évaluation des risques chimiques et microbiologiques. Les pays sont instamment invités à entreprendre des évaluations de risques dans les domaines prioritaires et à en diffuser les résultats à d’autres pays de la Région. En collaboration avec des pays et d’autres organisations internationales et partenaires institutionnels, l’OMS définira et utilisera des mécanismes de mise en place d’un potentiel d’évaluation des risques microbiologiques dans les pays en développement. On envisagera la possibilité de lancer un programme de guidage qui favorise et développe les partenariats entre pays. En outre, on renforcera le réseau de centres collaborateurs de l’OMS capables de fournir une assistance technique aux pays en développement en matière d’évaluation des risques. En collaboration avec le Siège de l’OMS et la FAO, le Bureau régional mettra à la disposition de tous les pays de la Région les conclusions des consultations d’experts et du Groupe consultatif spécial d’experts de l’évaluation des risques microbiologiques. L’Organisation diffusera également les travaux relatifs à l’évaluation du risque chimique effectués par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR). Inventaire des problèmes de santé humaine associés à la consommation d’aliments dérivés des biotechnologies Dans sa résolution WHA53.15, l’Assemblée mondiale de la Santé s’est dite consciente de l’inquiétude suscitée chez les consommateurs par l’apparition de produits alimentaires dérivés des

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biotechnologies et a demandé à l’OMS de soutenir les Etats Membres en leur fournissant des bases scientifiques leur permettant de prendre des décisions concernant les aspects de santé humaine des aliments génétiquement modifiés. Actuellement, les évaluations de salubrité se concentrent sur la salubrité des aliments et se fondent sur le principe d’une équivalence substantielle (autrement dit, si l’aliment génétiquement modifié par les biotechnologies est substantiellement équivalent à son « homologue classique », il peut alors être accepté sans un processus détaillé d’évaluation des risques). Un tel principe suppose des comparaisons entre des aliments obtenus par les biotechnologies et leurs homologues classiques. Toutefois, une base scientifique devrait procéder d’une démarche globale prenant non seulement en compte la salubrité des aliments, mais aussi des questions relatives à des domaines tels que la nutrition, la sécurité alimentaire, l’hygiène du milieu et la viabilité. Dans plusieurs pays de la Région, de nombreuses entreprises de biotechnologie mettent au point et évaluent des aliments génétiquement modifiés. Au niveau mondial, l’OMS s’emploie à fournir des orientations sur les procédures d’observation et d’évaluation à fondement scientifique. Le Bureau régional diffusera ces informations dans la Région et aidera les pays à prendre, dans le domaine de la santé, des décisions solidement ancrées sur le plan scientifique. 3.6 Donner la priorité à la mise en place d’une inspection multisectorielle de la salubrité des aliments, menée par des autorités compétentes et s’étendant de la production à la consommation La salubrité des aliments est optimale lorsqu’elle porte sur la totalité de la chaîne alimentaire. Elle doit viser à mettre en place des systèmes de salubrité des aliments viables et intégrés, allant du producteur primaire jusqu’au consommateur. L’OMS collaborera avec les gouvernements et d’autres partenaires pour permettre aux pays d’assurer la salubrité des aliments de la production jusqu’à la consommation, grâce à un programme multisectoriel d’inspection et un système de type HACCP, procédant à des contrôles par l’intermédiaire d’agents de surveillance correctement formés. Les pays sont instamment invités à renforcer les réseaux nationaux et régionaux d’inspection des aliments et à surveiller, évaluer et, éventuellement, revoir la formation de tous les inspecteurs. Toutes les entreprises (et particulièrement celles qui manipulent des aliments à « haut risque ») seront tenues d’exercer toute la diligence voulue et d’obtenir des fournisseurs qu’ils en fassent autant.

WPR/RC52/6 page 24 Annexe 3.7 Aider l’industrie et le commerce à s’acquitter de leurs obligations en matière de salubrité des aliments Depuis plus de dix ans, l’OMS défend l’idée selon laquelle la salubrité des aliments est « l’affaire de tous ». Ceux qui se partagent cette responsabilité sont, entre autres, les producteurs primaires, les entreprise de transformation, les traiteurs et les restaurateurs. Les organismes de réglementation ne peuvent garantir la salubrité des aliments sans avoir obtenu la coopération de ces différents groupes, ce qui obligera à donner aux milieux professionnels une formation sur toutes les questions se rapportant à la salubrité des aliments. Pour faciliter l’adoption de bonnes pratiques d’hygiène (BPH) et de plans de salubrité des aliments inspirés des principes d’HACCP, il faudra former les producteurs, les industriels et les commerçants à ces questions particulières. Dans beaucoup de pays, on commencera par préparer les formateurs à élaborer des documents d’orientation en BPH et HACCP ainsi qu’à assurer la formation du personnel des entreprises. 3.8 Définir des mécanismes favorisant une participation efficace et une bonne éducation des consommateurs en matière de salubrité des aliments La participation active des consommateurs est un autre élément fondamental qui permet de garantir la salubrité des aliments. Les organismes de réglementation peuvent veiller à l’application des textes et réduire le risque de maladies d’origine alimentaire. Toutefois, il faut aussi que les consommateurs soient conscients de la nécessité de choisir les aliments en fonction de leur salubrité et, ensuite, de les conserver, les transporter et les préparer en toute sécurité. Il faut disposer de mécanismes pour faire en sorte que les consommateurs et/ou leurs représentants figurent parmi les partenaires de l’action nationale en faveur de la salubrité des aliments et des travaux de la Commission du Codex Alimentarius. L’OMS renforcera sa collaboration avec des organisations de consommateurs telles que Consumers International afin d’accroître la sensibilisation à la salubrité des aliments et aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius. Une plus grande collaboration s’imposera également avec les autorités scolaires afin de promouvoir l’enseignement de la salubrité des aliments dans les écoles primaires et secondaires.

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3.9

Répondre plus efficacement aux problèmes de salubrité des aliments qui se posent à l’occasion des catastrophes et des situations d’urgence, et favoriser la mise en place de systèmes de communications efficaces entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci En cas de catastrophe ou de situation d’urgence, le nombre d’individus exposés au risque de

maladies d’origine alimentaire risquera d’augmenter sensiblement. Les systèmes de communications relatifs au risque pourront également être très sollicités. Par ailleurs, étant donné le grand nombre de gens franchissant les frontières et les énormes quantités de produits alimentaires se déplaçant dans le commerce international, les épidémies, les catastrophes et les situations d’urgence peuvent souvent avoir des répercussions sanitaires bien au-delà des frontières internationales. La révision du Règlement sanitaire international, à laquelle l’OMS procède actuellement, sera décisive à cet égard. Toutefois, l’OMS peut jouer un rôle important en donnant aux pays les moyens d’être mieux préparés aux problèmes de salubrité des aliments qui se posent en cas de catastrophe ou de situation d’urgence et de mettre alors en place des systèmes de communications efficaces. L’OMS collaborera avec les gouvernements en vue d’améliorer la réaction des pouvoirs publics aux alertes à la contamination, aux intoxications et aux flambées de maladies transmissibles survenant pendant les situations d’urgence et les catastrophes. Les pays sont invités à réexaminer leurs protocoles de réaction aux situations d’urgence, catastrophes et épidémies, en se demandant si ces documents tiennent suffisamment compte de la salubrité des aliments et s’ils comportent des stratégies de communications efficaces et fiables. 3.10 Observer et évaluer plus efficacement les programmes de salubrité des aliments L’observation et l’évaluation constituent un élément essentiel de tout programme national de salubrité des aliments. En effet, l’une et l’autre garantissent que les activités sont adaptées aux réalités, qu’elles permettent de sérieux progrès et réalisent les buts et objectifs fixés. Néanmoins, dans l’état actuel des choses, beaucoup de gouvernements et autres structures n’ont pas recours à l’observation et à l’évaluation, ce qui empêche de juger de l’efficacité des efforts en faveur de la salubrité des aliments consentis au niveau national. Aussi est-il nécessaire de mettre en place des systèmes qui permettent à l’OMS de collaborer avec les pays à l’observation de leur capacité d’assurer la salubrité de leurs aliments.

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COLLABORATION INTERNATIONALE

Historiquement, les moyens nationaux et internationaux affectés à la salubrité des aliments ont été insuffisants pour soit mettre en place un système efficace d’observation des maladies d’origine alimentaire, ou pour faire baisser l’incidence de ces maladies. Qui plus est, certaines institutions internationales ont reproduit des activités déjà en cours, ou ont poursuivi des buts divergents. Si l’on veut utiliser plus efficacement des moyens limités, une coordination plus étroite s’impose entre partenaires institutionnels. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OMS se sont engagées à œuvrer ensemble à l’amélioration de la salubrité des aliments dans la Région. Toutefois, pour que ce partenariat gagne en efficacité, il faut que la collaboration se renforce également avec d’autres organisations internationales ainsi qu’avec des représentants des consommateurs, des organismes nationaux d’aide, des autorités nationales à vocation régionale et des banques de développement. Le Bureau régional du Pacifique occidental, en collaboration avec le Siège de l’OMS, d’autres bureaux régionaux de l’OMS et la FAO, inviteront des représentants de tous les organismes partenaires à participer à une Réunion de Coordination interorganisations sur la Salubrité des Aliments (ICMFOS) afin de se demander comment les apports de chaque partenaire peuvent servir à améliorer la salubrité des aliments en Asie et dans le Pacifique. Ce faisant, l’OMS, en collaboration avec la FAO, répondra à la demande adressée à ces deux organisations par la sixième session du Comité du Codex l’Amérique du Nord et du Pacifique du Sud-Ouest “de convoquer une réunion de représentants d’organisations internationales, de banques de développement et/ou d’organismes partenaires éventuels afin d’élaborer une stratégie visant à mieux coordonner les activités dans le domaine de la salubrité et la qualité des aliments.”

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MESURES À PRENDRE ET RÉSULTATS ATTENDUS POUR L’OMS ET LES PAYS

Faire admettre que la salubrité des aliments est une question importante

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Les pays sont instamment invités à : • prendre des mesures pour que la salubrité des aliments soit considérée comme une question essentielle de santé publique et de nutrition de la population, et à prévoir des ressources suffisantes pour lancer et renforcer des programmes de salubrité des aliments ; • promouvoir et soutenir l’organisation de séminaires nationaux à l’intention des responsables politiques, des responsables de la réglementation, des scientifiques, des médias et des consommateurs. L’OMS : • sollicitera des financements extrabudgétaires pour renforcer la capacité du Bureau régional d’administrer et de coordonner la stratégie régionale de salubrité des aliments ; fournira des services de secrétariat efficaces aux réunions ICMFOS qu’il est prévu d’organiser ; et formulera des avis sur les activités de salubrité des aliments menées au niveau des pays.

Résultats pour les pays et l’OMS • Les pays auront organisé des séminaires nationaux sur le thème de la salubrité des aliments, coïncidant avec les campagnes de promotion. Ils auront également consenti de notables efforts pour faire de la salubrité des aliments une question cruciale de santé publique et de nutrition de la population. Ils auront fourni des ressources suffisantes pour mettre en place et renforcer leurs programmes de salubrité des aliments.

WPR/RC52/6 page 29 Appendice 1 •

L’OMS et les pays élaboreront et appliqueront des stratégies et des matériels de plaidoyer et d’éducation convenant à la Région.

Renforcer les politiques, les plans d’action nationaux et les partenariats entre organismes publics

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Les pays sont instamment invités à : • veiller à ce que, lors des réunions nationales de coordination entre institutions, les rôles, les compétences et les capacités des organismes compétents soient réexaminés ; les lacunes et chevauchements en matière de pouvoir réglementaire soient clarifiés ; et des plans d’action opérationnels (qui devront aussi prévoir une plus grande participation aux activités du Codex) soient élaborés.

Résultats pour les pays et l’OMS • Les pays se seront dotés de politiques de salubrité des aliments et de plans nationaux d’action qu’ils auront commencé à mettre en œuvre. Ces politiques et ces plans d’action auront tiré profit des réunions nationales de coordination entre institutions, au cours desquelles les rôles, les compétences et les capacités des organismes compétents auront été réexaminés, et les lacunes et chevauchements en matière de pouvoir réglementaire clarifiés. 3. Favoriser l’intégration de la salubrité des aliments à d’autres orientations en ciblant les politiques de développement national, l’atténuation du paupérisme, l’émancipation des femmes ainsi que l’environnement et les espaces-santé

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Les pays sont instamment invités à : • fixer des critères afin de définir et de décrire un marché-santé ; installer des marchéssanté ; examiner et évaluer les actions en cours ; et renforcer chez les principales

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parties prenantes les capacités de transférer des solutions efficaces à un plus large éventail de marché ; • lier les marchés-santé à la réduction du paupérisme et à l’émancipation de la femme par l’action de formation, l’éducation des consommateurs et les formules de microcrédit en faveur des activités de subsistance. Pour qu’une telle formule gagne en durabilité, on favorisera la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales. L'OMS : • fournira une assistance à l’installation de marchés-santé.

Résultats pour les pays et l’OMS • Un modèle établissant un lien entre les améliorations apportées à la manipulation hygiénique des aliments et les efforts consentis pour atténuer le paupérisme parmi les vendeurs de nourriture des marchés et des rues ainsi que pour donner plus de responsabilités aux femmes qui vendent sur la voie publique aura été élaboré et évalué. • • Des lignes directrices applicables aux marchées-santé auront été rédigées et diffusées. Les pays auront défini des critères permettant d’évaluer les marchés-santé et auront lancé et développé des programmes multisectoriels de marchés-santé. 4. Prôner l’adoption de lois, de règlements et de normes applicables aux aliments qui aient un caractère complet et moderne, et intensifier la participation des pays aux travaux du Codex

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Les pays sont instamment invités à : • moderniser et harmoniser leur législation ;

WPR/RC52/6 page 31 Appendice 1 •

impliquer de plus en plus des représentants des entreprises et des consommateurs dans l’élaboration des lois et règlements ;

• •

participer aux travaux du Codex ; adopter une réglementation restreignant l’utilisation d’antimicrobiens dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture ;

•

envisager l’adoption de normes d’étiquetage appropriées et assurer une formation dans ce domaine à l’intention des autorités, des entreprises et des groupements de consommateurs.

L'OMS : • appuiera les réunions de représentants des autorités, des entreprises et des groupements de consommateurs en vue d’examiner des projets de lois, de règlements et de normes ainsi que de fournir des avis techniques permettant aux pays de renforcer leurs textes et leurs normes, en conformité avec les préconisations du Codex ; • facilitera la participation aux travaux du Codex, en organisant des ateliers régionaux et sous-régionaux, en collaboration avec les réunions du Comité du Codex, et en incitant les pays de la Région à adhérer au Codex.

Résultats pour les pays et l’OMS • Les pays auront reçu une assistance en matière de lois modernes et scientifiques relatives aux aliments ainsi qu’à propos des lignes directrices du Codex applicables à la réglementation et aux normes. • Tous les pays seront en mesure de faire état de progrès dans l’élaboration de lois, de règlements et de normes.1 • Les pays seront plus nombreux à participer activement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius.

Par comparaison aux conclusions de l’enquête sur les programmes de salubrité des aliments de 2000, OMS, Manille (document inédit).

WPR/RC52/6 page 32 Appendice 1

•

Les entreprises et les consommateurs seront plus étroitement associés aux programmes nationaux de salubrité des aliments.

•

L’utilisation d’antimicrobiens dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture sera plus sévèrement réglementée.

• 5.

Des normes d’étiquetage efficaces auront été fixées.

Promouvoir l’instauration de programmes nationaux de salubrité des aliments, multisectoriels et efficaces, à fort ancrage scientifique

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Surveillance de la morbidité d’origine alimentaire Les pays sont instamment invités à : • se doter de programmes diligents et efficaces de surveillance des maladies d’origine alimentaire ; • définir des mécanismes de riposte adaptés aux maladies d’origine alimentaire couvrant les aspects prévention, lutte et communication concernant le risque ; • accroître leur participation au Réseau OMS/CDC/Laboratoire vétérinaire danois (DVL) de surveillance mondiale des salmonelles ; • renforcer la surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les agents étiologiques des maladies d’origine alimentaire. L'OMS : • • soutiendra le renforcement des capacités des services d’épidémiologie ; fournira des orientations techniques en ce qui concerne le renforcement des programmes de surveillance des maladies d’origine alimentaire ainsi que la surveillance de la résistance aux antimicrobiens ;

WPR/RC52/6 page 33 Appendice 1 •

collaborera avec les pays au renforcement de leur capacité de participation au Réseau OMS/CDC/Laboratoire vétérinaire danois (DVL) de surveillance mondiale des salmonelles.

Observation de la présence de contaminants dans les aliments L’OMS et les pays : • entreprendront des programmes d’observation des contaminants bien centrés et scientifiquement valables, et lanceront des programmes modèles dans des pays ou zones prioritaires ; • réuniront et diffuseront des informations sur les programmes d’observation des contaminants fonctionnant dans la Région ; • augmenteront la capacité nationale de déceler et, si besoin est, de quantifier les risques prioritaires liés aux aliments ; • • inciteront les laboratoires à participer au programme OMS/GEMS/Aliments ; renforceront la surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les contaminants biologiques présents dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture. Évaluation des risques chimiques et microbiologiques Les pays sont instamment invités à : • procéder à des évaluations de risques prioritaires et diffuser l’information à d’autres pays de la Région. L'OMS : • en collaboration avec des pays, d’autres organisations internationales et des partenaires institutionnels, définira et utilisera des moyens permettant de développer le potentiel d’évaluation des risques microbiologiques dans les pays en développement. On étudiera la faisabilité d’un programme de guidage qui favoriserait et développerait les partenariats entre pays développés et en

WPR/RC52/6 page 34 Appendice 1

développement. En outre, l’Organisation renforcera son réseau de centres collaborateurs, capable de fournir une assistance technique aux pays en développement en matière d’évaluation des risques ; • fournira une assistance technique aux pays afin de leur permettre de se livrer à une meilleure évaluation scientifique des risques. En collaboration avec le Siège et la FAO, le Bureau régional mettra à la disposition de tous les pays les conclusions des consultations d’experts et du Groupe consultatif spécial d’experts de l’évaluation des risques microbiologiques ; • diffusera les conclusions du Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR). Inventaire des problèmes de santé humaine associés à la consommation d’aliments dérivés des biotechnologie Les pays sont instamment invités à : • faire en sorte que les questions de salubrité des aliments relatives aux denrées génétiquement modifiées soient traitées de façon scientifique. L'OMS : • fournira un soutien technique afin de permettre aux pays d’améliorer leur évaluation scientifique des risques tenant aux aliments dérivés des biotechnologies. En collaboration avec le Siège et la FAO, le Bureau régional mettra à la disposition des pays les conclusions des consultations d’experts et du Groupe consultatif spécial d’experts des aliments dérivés des biotechnologies.

Résultats pour les pays et l’OMS • Les pays auront augmenté leur capacité d’intervention en matière de maladies d’origine alimentaire (surveillance, prévention, lutte et communication au sujet du risque).

WPR/RC52/6 page 35 Appendice 1 • 2

Les pays seront en mesure de faire état de progrès surveillance des maladies d’origine alimentaire.

dans leurs programmes de

•

Le nombre des pays et institutions de la Région adhérant au Réseau OMS/CDC/Laboratoire vétérinaire danois (DVL) de surveillance mondiale des salmonelles aura augmenté.

•

Les pays disposeront de données sur les contaminants prioritaires présents dans les aliments et se seront dotés des moyens de faire fonctionner durablement un programme d’observation ciblée des contaminants.

•

On disposera de données sur la résistance des agents pathogènes alimentaires aux antimicrobiens ainsi que sur les agents microbiens présents dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture.

•

L’OMS et les pays auront étudié et défini une démarche visant à renforcer le potentiel national d’évaluation des risques dans la Région.

•

Les pays auront été informés par l’OMS des questions de santé humaine liées aux aliments génétiquement modifiés ainsi que des progrès réalisés en matière d’évaluation des risques.

•

Tous les pays auront réalisés des progrès dans l’affermissement de l’ancrage scientifique de leurs programmes de salubrité des aliments.

Donner la priorité à la mise en place d’une inspection multisectorielle de la salubrité des aliments, menée par des autorités compétentes et s’étendant de la production à la consommation

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Les pays sont instamment invités à ; • observer, évaluer et, au besoin, revoir la formation de tous les inspecteurs ;

Par comparaison aux conclusions de l’enquête sur les programmes de salubrité des aliments de 2000, OMS, Manille (document inédit).

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•

mettre en place des processus d’inspection couvrant les aliments à haut risque et les locaux où de tels aliments sont produits, récoltés, abattus, transformés et vendus, de telle sorte que la réglementation sanitaire soit effectivement appliquée de la production jusqu’à la consommation ;

•

élaborer et employer des manuels de procédure d’inspection ainsi que des documents d’orientation à l’usage des entreprises sur la façon dont les aliments à haut risque seront surveillés de la production à la consommation ;

•

promouvoir l’application de bons principes d’hygiène et du concept d’HACCP conformément aux orientations du Codex, dans toutes les entreprises alimentaires et particulièrement dans celles où sont manipulés des aliments à haut risque.

L'OMS : • associera des formateurs de premier plan qui participent activement à la formation des inspecteurs des denrées alimentaires (pour le compte des ministères de la santé, de l’agriculture, des pêches, etc.) à un examen des programmes d’études et de la formation en salubrité des aliments, mettra en commun les moyens de formation et installera un réseau d’institutions afin de favoriser les progrès en matière de salubrité des aliments et d’inspection des denrées alimentaires ; • donnera des avis techniques sur les procédures d’inspection des denrées alimentaires, les matériels d’assistance et le concept d’HACCP ; • fournira des ressources aux pays en développement afin que des personnels de santé de premier plan procèdent à des inspections de salubrité des aliments et à des contrôles HACCP. Résultats pour les pays et l’OMS • Les pays auront une conception claire et harmonisée des besoins des inspecteurs en matière de formation professionnelle, et notamment de lacomposition du programme d’études commun.

WPR/RC52/6 page 37 Appendice 1 •

Un réseau de formateurs aura été constitué pour faire en sorte que les informations soient partagées au fur et à mesure de l’évolution des besoins.

•

Les pays auront adopté une approche coordonnée de l’inspection des aliments à haut risque, allant de la production jusqu’à la consommation.

• •

Les pays auront élaboré des manuels de procédure d’inspection des aliments. Les pays auront élaboré à l’intention des entreprises des documents d’assistance indiquant comment les aliments à haut risque seront suivis de la production jusqu’à la consommation.

•

Les pays auront fourni aux inspecteurs des moyens suffisants pour permettre à des personnels de santé de premier plan d’effectuer des inspections de salubrité des aliments et des contrôles HACCP.

Aider l’industrie et le commerce à s’acquitter de leurs obligations en matière de salubrité des aliments

Mesures à prendre par les pays et l’OMS L’OMS et les pays : • oeuvreront ensemble à l’installation de structures modèles qui favorisent l’initiation des entreprises à toutes les questions relatives à la salubrité des aliments. Les pays sont instamment invités à : • enseigner aux formateurs à produire des documents d’assistance HACCP et à former le personnel des entreprises à cette technique de contrôle ; • concevoir et mettre en place des programmes de formation afin d’aider les entreprises à s’acquitter de leurs obligations générales en matière de salubrité des aliments, et faciliter l’adoption de la technique HACCP dans les entreprises plus petites et moins avancées ;

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•

concevoir et mettre en place des programmes de formation afin d’aider les producteurs du secteur primaire à endiguer la résistance aux antimicrobiens dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture, et faciliter l’adoption de systèmes basés sur le concept d’HACCP dans le secteur primaire.

L'OMS : • passera en revue les efforts consentis pour que les entreprises plus petites et moins avancées de la Région se dotent de programmes de salubrité des aliments basés sur le concept d’HACCP, et collaborera avec les autorités et les associations professionnelles des différents secteurs afin d’élaborer des documents d’assistance HACCP pour ces entreprises.

Résultats pour les pays et l’OMS • Dans un certain nombre de pays, ceux qui forment le personnel des industries alimentaires sauront comment aider les entreprises à s’acquitter de leurs obligations en matière de salubrité des aliments. • Des lignes directrices facultatives sur la façon d’introduire l’HACCP dans les entreprises plus petites et moins avancées auront été rédigées et diffusées ; • Les pays auront mis en place un programme de formation pour aider les entreprises à s’acquitter de leurs obligations en matière de salubrité des aliments. • Les pays auront mis en place un programme de formation pour aider les producteurs du secteur primaire à endiguer la résistance aux antimicrobiens dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture, et pour faciliter l’adoption de systèmes basés sur le concept d’HACCP.

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Définir des mécanismes favorisant une participation efficace et une bonne éducation des consommateurs en matière de salubrité des aliments

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Les pays sont instamment invités à : • associer des consommateurs et/ou leurs représentants, en qualité de partenaires, à l’action de salubrité des aliments et aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius ; • collaborer avec Consumers International afin de sensibiliser davantage les consommateurs et leurs représentants à la salubrité des aliments et aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius ; • former les formateurs des agents de santé communautaires aux méthodes communautaires d’enseignement de la salubrité des aliments et de sensibilisation de l’opinion. L'OMS : •

cherchera à collaborer plus étroitement avec les autorités scolaires pour promouvoir l’enseignement de la salubrité des aliments dans les écoles primaires et secondaires ;

•

examinera les informations et les techniques utilisées pour l’enseignement de la salubrité des aliments dans les écoles, réunira des informations et facilitera la diffusion des informations et des méthodes actuellement disponibles.

Résultats pour les pays et l’OMS • Les consommateurs et leurs représentants seront mieux préparés à étudier les questions de salubrité des aliments et à collaborer avec les gouvernements au fonctionnement des programmes nationaux de salubrité des aliments et aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius.

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•

Les gouvernements associeront des consommateurs et/ou leurs représentants à l’action de salubrité des aliments et aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius.

• •

L’enseignement de la salubrité des aliments dans les écoles sera renforcé. Les agents de santé auront plus largement accès à des techniques participatives pour sensibiliser davantage les collectivités aux questions de salubrité des aliments et pour mener une action communautaire en vue d’améliorer la salubrité des aliments.

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Les pays sont instamment invités à : • élaborer des protocoles traitant des problèmes de salubrité des aliments pendant les catastrophes et les situations d’urgence et à installer des systèmes de communications dans la perspective de tels événements. L'OMS : • aidera les gouvernements à faire face aux problèmes de salubrité des aliments (alertes à la contamination, intoxications et flambées de maladies transmissibles) pendant les catastrophes et les situations d’urgence ; • préparera un module de formation des personnels de santé sur la salubrité des aliments et la communication au sujet des risques pendant les catastrophes et les situations d’urgence comprenant des études de cas provenant de pays développés et en développement.

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Résultats pour les pays et l’OMS • Les pays seront mieux à même de traiter les problèmes de salubrité des aliments pendant les catastrophes et les situations d’urgence, et de mettre en place des systèmes de communications efficaces. • L’OMS aura amélioré son aptitude à répondre aux demandes des gouvernements en cas de situations d’urgence à caractère alimentaire (alertes à la contamination, intoxications et flambées de maladies transmissibles) ou de catastrophes. • Les personnels de santé auront été préparés à assurer la salubrité des aliments pendant les catastrophes et les situations d’urgence. 10. Observer et évaluer les programmes nationaux de salubrité des aliments

Mesures à prendre par les pays et l’OMS Les pays sont instamment invités à : • instaurer une observation et une évaluation régulières de leur programme national de salubrité des aliments en se servant de la documentation OMS. L'OMS : • renforcera sa capacité d’observer l’avancement des programmes nationaux de salubrité des aliments ainsi que l’impact de ces programmes sur les maladies d’origine alimentaire.

Résultats pour les pays et l’OMS • Une observation et une évaluation régulières des programmes nationaux de salubrité des aliments seront instaurées. • L’OMS aura mis en place un système permettant d’observer les progrès en matière d’évaluation des programmes nationaux de salubrité des aliments.

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On s’attend que l’application de la stratégie régionale de salubrité des aliments donne les résultats suivants pour l’OMS et pour les pays (ces résultats sont cumulés sur la période de cinq ans.) Résultats attendus Coordination des organisations (internationales et bilatérales) participant à l’action internationale pour la salubrité des aliments Réunion internationale de Coordination sur la Salubrité des Aliments (ICMFOS)

Fin 2000

Fin 2003

Fin 2005

L’OMS aura organisé une réunion ICMFOS, en collaboration avec les organisations partenaires compétentes. 3 pays/zones auront organisé des séminaires et des campagnes de promotion, préparé, publié et diffusé des matériels de promotion. 6 pays/zones auront organisés des séminaires et des campagnes, préparé, publié et diffusé des matériels de promotion.

Les organisations internationales qui œuvrent au renforcement de la salubrité des aliments dans la Région auront renforcé leur réseau et resserré leur collaboration. 9 pays/zones auront organisés des séminaires et des campagnes, préparé, publié et diffusé des matériels de promotion..

1. Plaidoyer * Des séminaires nationaux et des campagnes de promotion ont été organisés. Des matériels de promotion ont été préparés, publiés et diffusés * Des pays auront fait de la salubrité des aliments un élément essentiel de la fonction santé publique et nutrition de la population 2. Politique & plans d’action * Politiques et des plans d’action sont en place grâce aux réunions interorga nisations multisectorielles de coordination

16 pays/zones

18 pays/zones

4 pays/zones se seront dotés de politiques et de plans d’action

8 pays/zones se seront dotés de politiques et de plans d’action

Résultats attendus 3. Intégration de la salubrité des aliments aux autres programmes nationaux * Un modèle établissant un lien entre la salubrité des aliments, l’atténuation du paupérisme et l’émancipation des femmes a été élaboré et évalué * Les programmes de marchéssanté sont renforcés et étendus 4. Renforcement de la législation et de la collaboration avec le Codex * Des pays/zones font état de progrès accomplis en matière de législation nationale sur les aliments * Des entreprises et des consommateurs sont impliqués dans l’action nationale en faveur de la salubrité des aliments * Des pays/zones participent aux travaux du Codex 2 pays/zones

2001

2003

2005

Le modèle est élaboré et le projet pilote achevé dans deux pays/zones

Des documents d’assistance sont élaborés et fournis à tous les pays /zones

4 pays/zones

6 pays/zones auront lancé ou développé des activités de marchéssanté

7 pays/zones

14 pays/zones

Tous les pays/zones

7 pays/zones auront impliqué des représentants des entreprises et des consommateurs dans l’action nationale en faveur de la salubrité des aliments

14 pays/zones auront impliqué des représentants des entreprises et des consommateurs dans l’action nationale en faveur de la salubrité des aliments 4 pays/zones de plus participeront activement aux travaux du Codex

Une majorité de pays aura impliqué des représentants des entreprises et des consommateurs dans l’action nationale en faveur de la salubrité des aliments Tous les pays/zones habilités participeront activement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius

Résultats attendus 5. Solide ancrage scientifique * Des pays insulaires du Pacifique ont accru leur capacité de réaction face aux flambées de maladies d’origine alimentaire * Des pays/zones font état de progrès accomplis en matière de surveillance des maladies d’origine alimentaire * Des laboratoires participent à la surveillance mondiale des salmonelles * Des programmes ciblés d’observation des contaminants ont été planifiés et exécutés * Les moyens nationaux de surveillance et d’endiguement de la résistance aux antimicrobiens dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture ont été renforcés * Le potentiel national d’évaluation des risques dans la Région du Pacifique occidental s’est renforcé

Fin 2001

Fin 2003 2 pays/zones 4 pays/zones

2005

2 pays/zones

4 pays/zones

Le nombre des laboratoires participants a augmenté de 30%

Le nombre des laboratoires participants a augmenté de 50%

Entrepris dans 2 pays/zones

Entrepris dans 4 pays/zones

Entrepris dans 8 pays/zones

2 pays/zones

4 pays/zones

Des mécanismes convenant au renforcement du potentiel dans la Région ont été identifiés

Le potentiel d’évaluation des risques aura été renforcé dans 2 pays/zones

Le potentiel d’évaluation des risques aura été renforcé dans 11 pays/zones

Résultats attendus * Les pays ont affermi l’ancrage scientifique de leurs programmes nationaux de salubrité des aliments 6. Inspection de la salubrité des aliments * Il existe un Programme multisectoriel d’inspection des installations où sont manipulés des aliments à haut risque * La formation des inspecteurs de la salubrité des aliments s’est améliorée *Il existe des manuels de procédure d’inspection des denrées alimentaires et des documents d’assistance à l’usage des entreprises 7. Aider l’industrie et le commerce à s’acquitter de leurs obligations Les autorités savent comment aider l’industrie à s’acquitter des ses obligations.

Fin 2001

Fin 2003 3 pays/zones

Fin 2005 11 pays/zones

2 pays/zones

4 pays/zones

Un atelier régional organisé et un examen entrepris

Un réseau de formation constitué et entretenu pour la mise en commun des informations/ressources Appliqués dans 6 pays/zones

Élaborés, diffusés et appliqués dans 2 pays/zones

Appliqués dans 4 pays/zones

4 pays/zones

6 pays/zones

Résultats attendus Une assistance est fournie pour l’adoption du concept d’HACCP dans les entreprises plus petites et moins avancées Les pays ont mis en place un programme de formation pour aider le commerce et l’industrie Les pays ont mis en place un programme de formation pour aider les producteurs du secteur primaire à endiguer la résistance aux antimicrobiens dans les aliments, la nourriture animale et l’aquaculture 8. Participation et éducation des consommateurs * Les consommateurs et leurs représentants sont mieux préparés et participent à l’action nationale en faveur de la salubrité des aliments * L’action régionale pour que la salubrité des aliments soit enseignée dans les écoles est renforcée

Fin 2001 Réunion d’experts pour élaborer des lignes directrices facultatives sur la façon d’adopter le concept d’HACCP dans les entreprises plus petites et moins avancées

Fin 2003 Les lignes directrices sont appliquées dans 2 pays/zones

Fin 2005 Le document d’assistance a été préparé et diffusé

6 pays/zones

2 pays/zones

4 pays/zones

Dans 3 pays/zones, les consommateurs et leurs représentants savent ce que signifient la salubrité des aliments et le Codex L’enseignement de la salubrité des aliments est passé en revue et des liens plus étroits sont noués

Dans 6 pays/zones, les consommateurs et leurs représentants savent ce que signifient la salubrité des aliments et le Codex Tous les pays inscrivent la salubrité des aliments au programme des écoles primaires et secondaires

Résultats attendus 9. Riposte aux catastrophes et aux situations d’urgence *Les pays ripostent mieux aux flambées de maladies d’origine alimentaire, aux catastrophes et aux situations d’urgence * On prépare les personnels de santé à riposter aux catastrophes et aux situations d’urgence 10. Observation et évaluation * Les programmes nationaux de salubrité des aliments sont régulièrement observés et évalués dans les pays/zones

Fin 2001

Fin 2003

Fin 2005

L’OMS constitue une équipe de riposte et un réseau de soutien technique potentiel

Une meilleure riposte dans 2 pays /zones

Des études épidémiologiques de terrain sont soutenues et un programme de formation est lancé

2 pays/zones ont intégré des notions de salubrité des aliments dans la formation des personnels appelé à riposter aux situations d’urgence

Les programmes nationaux de salubrité des aliments sont régulièrement observés et évalués dans la majorité des pays

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Technical Documents

Date d'adoption 31 décembre 2001

Source Organisation mondiale de la santé