Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent treizième session, Genève, 19-23 janvier 2004 : résolutions et décisions, annexes

31 décembre 2004 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

EB 113/2004/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT TREIZIÈME SESSION GENÈVE, 19-23 JANVIER 2004

RESOLUTIONS ET DECISIONS ANNEXES

GENÈVE 2004

EB 113/2004/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT TREIZIÈME SESSION GENÈVE, 19-23 JANVIER 2004

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 2004

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS : ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CCQAB CCRS Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de 1'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination [précédemment Comité administratif de Coordination (CAC)] Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds monétaire international Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nation~ Unies pour les Réfugiés Organisation de 1'Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

ces

CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FMI FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONU SIDA OPS PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNESCO UNICEF UNRWA

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la patt du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation « pays ou zone » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. - Il -

AVANT-PROPOS

Le Conseil exécutif a tenu sa cent treizième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 19 au 23 janvier 2004. Ses actes sont publiés dans deux volumes. Le présent volume contient les résolutions et décisions et les annexes s'y rapportant. Les procès-verbaux des débats du Conseil, la liste des participants avec les noms du Président, des Vice-Présidents et des Rapporteurs, et la composition des comités et groupes de travail sont publiés dans le document EB113/2004/REC/2.

- lll -

TABLE DES MATIERES Pages Avant-propos................................................................................................................................... Ordre du jour.................................................................................................................................... Liste des documents......................................................................................................................... Ill

vu XI

RESOLUTIONS ET DECISIONS Résolutions EB113.R1 Ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans): surveillance et lutte .................................................................................................................. . Promotion de la santé et modes de vie sains..................................................... Sécurité routière et santé................................................................................... Génomique et santé dans le monde................................................................... Transplantation d'organes et de tissus humains................................................ Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine............................................ Projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé.................................................................................................................. Nomination du Directeur régional pour 1'Asie du Sud-Est............................... Remerciements au Dr Uton Muchtar Rafei.. .. ...... ...... .. .... ....... .... ...... ...... .. ... ..... Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental....................... Santé génésique : projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international ................... Famille et santé dans le contexte du dixième anniversaire de 1'Année internationale de la famille ............. .. ... .. ...... ....................... .............................. Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale.................. Collaboration avec les organisations non gouvernementales............................ Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé......................... 3 5 7 9 11

EB113.R2 EB113.R3 EB113.R4 EB113.R5 EB113.R6 EB113.R7

12 15 16 16

EB113.R8 EB113.R9 EB113.R10 EB113.Rll

EB113.R12

19 21 22 22

EB113.R13 EB113.R14 EB113.R15

-v-

Pages Décisions EB 113(1) Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS ..................................................................................... Attribution du Prix et de la bourse de la Fondation Dr A.T. Shousha............. Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé..................................................... Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé..... Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé ........ ........................ ........................................ ................ Date et lieu de la cent quatorzième session du Conseil exécutif...................... Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Recherche en Promotion de la Santé............................................................................................................. Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardio-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale............................................................................................................ Barème des contributions.................................................................................

23 24 24 24

EB113(2) EB1l3(3) EB113(4) EB113(5)

25 25

EB113(6) EB113(7)

EB113(8)

25 26

EB113(9)

ANNEXES 1. Organisations non gouvernementales admises ou maintenues en relations officielles avec l'OMS en application de la résolution EB113.R14 et de la décision EB113(1), respectivement ........................... ............................. ......... .. .............. .... ................. ....... ....... .. Statuts de la Fondation de l'Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé......................... Statuts de la Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardio-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale......

29 32

2. 3.

-VI-

ORDRE DU JOUR

Numéro du point 1.

Ouverture de la session et adoption de 1' ordre du jour Rapport du Directeur général • Discussion de questions soulevées

Questions techniques et sanitaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3. 7 3.8 3. 9 Révision du Règlement sanitaire international VIH/SIDA [Transféré au point 3 .18) Lutte contre l'ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans) [Point renvoyé à la cent quatorzième session du Conseil exécutif] Promotion de la santé et modes de vie sains Prévention intégrée des maladies non transmissibles [Point renvoyé à la cent quatorzième session du Conseil exécutif] Sécurité routière et santé

3.10 La santé familiale dans le contexte du dixième anniversaire de 1 'Année internationale de la famille 3.11 Santé génésique

3.12 Qualité et innocuité des médicaments, produits sanguins compris • La stratégie pharmaceutique de l'OMS 3.13 Les systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires

Tel que le Conseil exécutif ra adopté à sa première séance (19 janvier 2004) -VII -

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

3.14 [Point renvoyé à la cent quatorzième session du Conseil exécutif] 3.15 L'influence de la pauvreté sur la santé 3.16 Génomique et santé mondiale : rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé 3.17 Transplantation d'organes et de tissus humains 3.18 Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine 4. Questions relatives au programme et au budget 4.1 4.2 4.3 5. [Point renvoyé à la cent quatorzième session du Conseil exécutif] Budget programme 2004-2005 : rapport de situation Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire

Questions financières 5.1 5.2 5.3 Etat du recouvrement des contributions [Supprimé] Barème des contributions

Questions relatives au personnel 6.1 Ressources humaines • Rapport annuel Stratégie de recrutement intégrant la parité entre les sexes et 1'équilibre géographique • Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale [Supprimé] 6.2 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS

Autres questions administratives 7.1 7.2 7.3 Nomination du Directeur régional pour 1'Asie du Sud-Est Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental Rapports des Comités et de la Commission du Conseil exécutif, et distinctions

-VIII -

ORDRE DU JOUR

7.4 7.5 7.6

Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales Rapports du Corps commun d'inspection Questions relatives aux organes directeurs • Retraite des membres du Conseil exécutif: rapport du Président Sessions des organes directeurs : dates et durée • • Conseil exécutif: système des commissions Ordre du jour provisoire de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la cent quatorzième session du Conseil exécutif

7. 7 8.

Distinctions : création de nouvelles fondations décernant des prix

Questions soumises pour information 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 8. 7 Corn ités d'experts et groupes d'étude Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Eradication de la poliomyélite Qualité des soins : sécurité des patients La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel Forum de haut niveau sur les OMO liés à la santé, à la nutrition et à la population Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique : mandat du groupe d'examen

8.8 8.9

8.10 [Transféré à la section 3, point 3 .18] 9. Clôture de la session

- IX -

LISTE DES DOCUMENTS

EB113/1 Rev.1 EB113/1(annoté) EB11311 Add.1 EB113/2 EB 113/3 Rev.1 EB113/4 EB113/5 EB113/6 EB113/7 EB113/8 EB113/9 EB113110 EB113/10 Add.1

Ordre du jour' Ordre du jour provisoire (annoté) Ordre du jour provisoire : point supplémentaire Rapport du Directeur général au Conseil exécutif à sa cent treizième session Révision du Règlement sanitaire international VIH/SIDA Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine [Retiréf Promotion de la santé et modes de vie sains [Retiréf Sécurité routière et santé Qualité et innocuité des médicaments, produits sanguins compris Qualité et innocuité des médicaments, produits sanguins compris : stratégie pharmaceutique de l'OMS Les systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires Futures orientations des soins de santé primaires L'influence de la pauvreté sur la santé Génomique et santé dans le monde : rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé Transplantation d'organes et de tissus humains Santé génésique :élaboration d'une stratégie en vue d'accélérer les progrès

EB113111 EB113111 Add.1 EB113/12 EB 113/13

EB113/14 EB113/15

Voir p. vii. Voir document EB 113/1. -Xl-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

EB113/15 Add.1

Santé génésique : projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international Etat du recouvrement des contributions Rapport annuel sur les ressources humaines Ressources humaines : stratégie de recrutement intégrant la parité entre les sexes et 1'équilibre géographique Ressources humaines : rapport de la Commission de la Fonction publique internationale [Retiré] 1 Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental Collaboration avec les organisations non gouvernementales2 Politique applicable gouvernementales aux relations avec les organisations non

EB 113/16 et Corr.1 EB113/17 EB113/18

EB113/19

EB113/20 EB113/21 EB113/22 EB113/23 EB113/24

EB113/25 EB113/26

Rapports du Corps commun d'inspection :rapports récents Rapports du Corps commun recommandations antérieures d'inspection mise en oeuvre de

EB113/27

Questions relatives aux organes directeurs directeurs : dates et durée

Sessions des organes

EB113/28

Questions relatives aux organes directeurs - Conseil exécutif : système des commissiOns Questions relatives aux organes directeurs - Ordre du jour provisoire de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé Comités d'experts et groupes d'étude Comités d'experts et groupes d'étude : inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

EB113/29

EB113/30 EB113/30 Add.l

Voir document EB113/l. Voir annexe 1. -Xli -

LISTE DES DOCUMENTS

EB113/31 EB113/32 EB113/33 EB113/34 EB113/35 EB113/36 EB113/37 EB113/38 Rev.2

Distinctions : création de nouvelles fondations décernant des prix 1 Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Eradication de la poliomyélite Prévention intégrée des maladies non transmissibles Qualité des soins : sécurité des patients La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel Questions relatives aux organes directeurs - Retraite des membres du Conseil exécutif: rapport du Président Lutte contre l'ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans) [Retiré] 2 Budget programme 2004-2005 : rapport de situation

EB113/39

EB113/40 EB113/41 EB113/42 et EB 113/42 Add.l EB113/43 EB 113/44

Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire Prévention intégrée des maladies non transmissibles - Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé :processus d'élaboration et projet de résolution Prévention intégrée des maladies non transmissibles - Projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé La santé de la famille dans le contexte du dixième anniversaire de 1'Année internationale de la famille Barème des contributions

EB113/44 Add.1

EB113/45

EB113/46 et Corr.1

1 2

Voir annexes 2 et 3. Voir document EB 113/1. - Xlii -

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Documents d'information EB 113/INF.DOC./1 Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique : mandat du groupe d'examen [Retiré] 1 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé, à la nutrition et à la population

EB113/INF.DOC./2 EB 113/INF.DOC./3 EB 113/INF.DOC./4

Voir document EB 113/1

-XIV-

RESOLUTIONS

EB113.Rl

Ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans) : surveillance et lutte

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la lutte contre l'ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium 1 ulcerans), et reconnaissant le rôle directeur de l'OMS dans les questions de santé; Notant que la Première Conférence internationale sur la lutte et la recherche relatives à l'ulcère de Buruli (Yamoussoukro, 1998) a marqué le début d'une volonté mondiale de s'attaquer à cette maladie jusque-là négligée, et qu'il faut maintenir cette dynamique; RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la lutte contre l'ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans); Profondément préoccupée par la propagation de l'ulcère de Buruli, notamment chez les enfants, et par ses répercussions sanitaires et socio-économiques sur les communautés rurales défavorisées ; Consciente que le dépistage et le traitement précoces permettent de réduire au minimum les effets néfastes de la maladie ; Constatant avec satisfaction les progrès réalisés par l'initiative mondiale contre l'ulcère de Buruli, depuis son lancement en 1998, dans la coordination des activités de lutte et de recherche entre les différents partenaires ; Préoccupée par le fait que plusieurs facteurs, dont le dépistage tardif des cas et le manque de moyens efficaces de diagnostic, de traitement et de prévention, empêchent de progresser davantage; Considérant que les effets négatifs des maladies négligées des pauvres, dont l'ulcère de Buruli, peuvent empêcher la réalisation de deux des objectifs du Millénaire pour le développement fixés par l'Organisation des Nations Unies, à savoir réduire l'extrême pauvreté et la faim et assurer l'éducation primaire pour tous ;

Document EB 113/40

- 1-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres où l'ulcère de Buruli est endémique ou menace de le devenir:

1) à évaluer la charge de l'ulcère de Buruli et, si nécessaire, à établir un programme de lutte; 2)

à accélérer les efforts pour dépister et traiter les cas à un stade précoce ;

3) à intensifier, lorsque c'est faisable, la coopération avec d'autres activités de lutte contre les maladies qui s'y prêtent; 4) à créer ou à pérenniser, dans le cadre du développement des systèmes de santé, des partenariats dans les pays pour lutter contre l'ulcère de Buruli ; 5) à veiller à ce que suffisamment de ressources nationales soient mises au service de la lutte, notamment pour ce qui est de l'accès au traitement et à la réadaptation ; 2. ENCOURAGE tous les Etats Membres : 1)

à participer à l'initiative mondiale contre l'ulcère de Buruli;

2) à intensifier la recherche pour la mise au point d'outils de diagnostic, de traitement et de prévention de la maladie ; 3) à accroître la participatio11 de la communauté à la reconnaissance des symptômes de la maladie ; APPELLE la communauté internationale, les organisations et organes du système des 3. Nations Unies, les donateurs, les organisations non gouvernementales, les fondations et les instituts de recherche :

à coopérer directement avec les pays d'endémie pour renforcer la lutte et la 1) recherche; 2)

à élaborer des partenariats et à encourager la collaboration avec des organisations et des programmes participant au développement des systèmes de santé, afin de veiller à ce que tous ceux qui en ont besoin puissent bénéficier d'interventions efficaces; 3) à appuyer l'initiative mondiale contre l'ulcère de Buruli:

PRIE le Directeur général : 1) de continuer à apporter un soutien technique à (Initiative mondiale contre l'ulcère de Buruli, notamment pour faire progresser la connaissance de la charge de morbidité et améliorer l'accès précoce au diagnostic et au traitement par le renforcement général des infrastructures de santé : 2) de favoriser la coopération technique entre les pays pour renforcer les services de surveillance, de lutte et de réadaptation :

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3) de promouvoir la recherche pour améliorer les outils de diagnostic, de traitement et de prévention de la maladie. (Troisième séance, 20 janvier 2004)

EB113.R2

Promotion de la santé et modes de vie sains

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la promotion de la santé et les modes de vie sains ; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA42.44 et WHA51.12 sur la promotion de la santé, l'information du public et l'éducation pour la santé, ainsi que l'issue des cinq conférences mondiales sur la promotion de la santé (Ottawa, 1986 ; Adélaïde, Australie, 1988 ; Sundsvall, Suède, 1991 ; Jakarta, 1997 et Mexico, 2000) et la Déclaration ministérielle pour la promotion de la santé, 2000 ; Ayant examiné le rapport sur la promotion de la santé et les modes de vie sains ; Notant que le Rapport sur la santé dans le monde, 2002 2 traite des risques majeurs pour la santé dans le monde et met en lumière le rôle des facteurs comportementaux, et notamment d'une mauvaise alimentation, de la sédentarité, de la consommation de tabac et de l'usage nocif de l'alcool, en tant que facteurs de risque déterminants pour les maladies non transmissibles qui constituent une charge en rapide augmentation ; Reconnaissant que la nécessité de mettre en place des stratégies, des modèles et des méthodes pour la promotion de la santé ne vaut pas seulement pour un problème de santé déterminé, ou un ensemble particulier de comportements, mais concerne tout un éventail de groupes de population, de facteurs de risque et de maladies, dans des cultures et des environnements très divers ; Reconnaissant la nécessité pour les Etats Membres de renforcer les politiques, les ressources humaines et financières et les capacités institutionnelles voulues pour mener un effort durable et efficace de promotion de la santé agissant sur les principaux déterminants de la santé et les facteurs de risque correspondants, afin d'accroître les capacités nationales, de développer les approches fondées sur des données factuelles, de trouver des moyens de financement innovants et de définir des lignes directrices pour la mise en oeuvre et l'évaluation ; Rappelant l'importance des soins de santé primaires et des cinq domaines d'action définis dans la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé; 1

Document EB 1 13/7. Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde. 2002- Rédwre le~ risques et promouvOir

une vœ same. Genève, 2002

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à renforcer les capacités existantes aux niveaux national et local pour la planification et la mise en oeuvre de politiques et de programmes de promotion de la santé à la fois complets et multisectoriels et tenant compte des sexospécificités et des contextes culturels, en mettant particulièrement l'accent sur les pauvres et les groupes marginalisés ; 2) à donner une haute priorité à la promotion de modes de vie sains chez les enfants et les jeunes- garçons et filles, à l'école ou dans d'autres établissements d'enseignement et au-dehors- y compris en leur proposant des activités récréatives saines et sans risque ; 3) à inclure l'usage nocif de l'alcool dans la liste des facteurs de risque liés aux modes de vie, comme cela est préconisé dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2002, et à prêter attention à la prévention des méfaits de l'alcool et à la promotion de stratégies visant à réduire les conséquences physiques, mentales et sociales préjudiciables d'un usage nocif de 1' alcool, notamment chez les jeunes et les femmes enceintes, ainsi que sur le lieu de travail et au volant ;

PRIE le Directeur général : 1) d'inscrire la promotion de la santé au tout premier rang des priorités pour appuyer son développement au sein de l'Organisation, comme cela avait été demandé dans la résolution WHA51.12, afin d'aider les Etats Membres, en concertation avec toutes les parties prenantes, à s'attaquer plus efficacement aux facteurs de risque majeurs pour la santé, y compris l'usage nocif de l'alcool et d'autres facteurs importants liés aux modes de vie; 2) de continuer à préconiser une approche de la promotion de la santé fondée sur des données factuelles et à fournir aux Etats Membres un appui technique et autre pour renforcer leur capacité à mettre en oeuvre, surveiller, évaluer et diffuser des programmes efficaces de promotion de la santé à tous les niveaux ; 3) de fournir appui et conseils aux Etats Membres pour relever les défis et saisir les possibilités qui se présentent en matière de promotion de modes de vie sains et de gestion des facteurs de risque correspondants, tels qu'ils sont évoqués dans le Rapport sur la

santé dans le monde, 2002 ; 4) de faire rapport au Conseil exécutif, à sa cent quinzième session, et à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans la promotion de modes de vie sains, et notamment de présenter un rapport sur les travaux futurs de l'Organisation concernant la consommation d'alcool. (Troisième séance, 20 janvier 2004)

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB113.R3

Sécurité routière et santé

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la sécurité routière et la santé ; 1

RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA27.59 (1974), qui relevait l'ampleur et la gravité des problèmes de santé publique dus aux accidents de la circulation et précisait que des efforts internationaux concertés s'imposaient et que l'OMS devait donner l'impulsion nécessaire aux Etats Membres ; Ayant examiné le rapport sur la sécurité routière et la santé ; Se félicitant de la résolution 58/9 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies sur la crise mondiale de la sécurité routière ; Consciente de la charge de mortalité considérable qu'entraînent les accidents de la circulation, dont 90 % concernent les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ; Reconnaissant que chaque usager se doit d'agir de façon responsable pour voyager en toute sécurité et respecter les lois et règlements de la circulation routière ; Reconnaissant également que les accidents de la circulation constituent un problème de santé publique majeur mais négligé, qui a de lourdes conséquences en termes de mortalité et de morbidité et entraîne des coûts sociaux et économiques considérables, et qu'en l'absence de mesures d'urgence la situation pourrait s'aggraver; Reconnaissant en outre qu'une approche plurisectorielle s'impose pour résoudre le problème de manière satisfaisante et que des interventions fondées sur des données factuelles existent pour réduire les effets des accidents de la circulation ; Notant le nombre important d'activités se déroulant à l'occasion de la Journée mondiale de la Santé 2004, en particulier la présentation du premier rapport mondial sur la prévention des accidents de la circulation ;2 1. ESTIME que le secteur de la santé publique doit participer activement aux programmes de prévention des accidents de la circulation par la surveillance du problème et la collecte de données, la recherche sur les facteurs de risque, l'application et l'évaluation des interventions visant à réduire les accidents de la circulation, la fourniture de soins préhospitaliers et de soins de traumatologie aux victimes et l'appui à leur santé mentale, et la sensibilisation à la prévention des accidents de la circulation ;

Document EB 113/9.

Organisation mondiale de la Santé. Rapport mondwl sur lu prévention des truumatmnes dus aux accidents de lu czrculutwn Genève (sous presse).

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

2. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres, en particulier ceux qui supportent une part importante de la charge due aux accidents de la circulation, de mobiliser le secteur de la santé publique en désignant des points focaux pour prévenir et atténuer les répercussions des accidents de la circulation en coordonnant 1'action de santé publique en matière d'épidémiologie, de prévention et de sensibilisation, et pour établir les liens nécessaires avec les autres secteurs ; 3. RECOMMANDE aux Etats Membres : 1) d'évaluer la situation nationale concernant la charge que font peser les accidents de la circulation et de veiller à ce que les ressources disponibles soient en rapport avec l'ampleur du problème; 2) d'établir et d'appliquer, s'ils ne l'ont pas encore fait, une stratégie nationale de prévention des accidents de la circulation et des plans d'action appropriés ; d'élaborer une politique gouvernementale de sécurité routière, et notamment de 3) désigner un organisme unique ou un point focal chargé de la sécurité routière ; 4) de faciliter la collaboration plurisectorielle entre les différents ministères et secteurs, y compris avec les entreprises de transport privées ; 5) de prendre des mesures spécifiques pour éviter et combattre la mortalité et la morbidité dues aux accidents de la circulation et d'en évaluer les effets; 6) d'appliquer les lois et règlements existants de la circulation routière et de collaborer avec les écoles, les employeurs et d'autres organisations pour promouvOir 1'éducation des conducteurs et des piétons en matière de sécurité routière ; d'utiliser le prochain rapport mondial sur la prévention des accidents de la 7) circulation pour planifier et appliquer des stratégies appropriées de prévention dans ce domaine; 8) de veiller à ce que les ministères de la santé soient associés à l'élaboration de la politique de prévention des accidents de la circulation ; 9) en particulier aux pays en développement, de légiférer et d'appliquer strictement l'obligation pour les motocyclistes et leurs passagers de porter un casque, et de rendre obligatoires r installation de ceintures de sécurité par les constructeurs automobiles et le port de la ceinture de sécurité par les conducteurs ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de collaborer avec les Etats Membres à la mise sur pied de politiques de santé publique fondées sur des données scientifiques et de programmes d'application de mesures visant à prévenir les accidents de la circulation et à en atténuer les conséquences ; 2) d'encourager la recherche à l'appui d'approches fondées sur des données factuelles afin de prévenir les accidents de la circulation et d'en atténuer les conséquences;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3) de faciliter l'adaptation de mesures concrètes de prévention des accidents de la circulation qui puissent être appliquées au niveau local ; 4) de fournir un appui technique au renforcement des systèmes de soins préhospitaliers et de soins de traumatologie aux victimes des accidents de la circulation ; 5) de collaborer avec les Etats Membres, les organisations du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales pour développer les capacités de prévention des accidents ; 6) de maintenir et de renforcer les efforts de sensibilisation à l'ampleur du problème et à la prévention. (Sixième séance, 21 janvier 2004)

EB113.R4

Génomique et santé dans le monde

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la génomique et la santé dans le monde ; 1

RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la génomique et la santé dans le monde ; Prenant note des remarquables progrès réalisés dans la recherche en génomique et du fait que bon nombre d'Etats Membres ne sont pas bien préparés à cette nouvelle approche de la recherche et de la pratique médicales ; Souhaitant mettre les bienfaits potentiels de la révolution génomique au service de la santé des populations des pays développés comme des pays en développement ; Considérant que la génomique pose des problèmes en matière de sécurité et a des répercussions nouvelles complexes sur les plans éthique, juridique, social et économique ; Réaffirmant que les progrès de la génomique doivent être envisagés dans le contexte de leur valeur ajoutée pour la pratique et la prestation des soins de santé ; Reconnaissant quïl faut de toute urgence faire de la recherche en génomique et mettre au point des applications pour veiller à ce que les pays en bénéficient ;

Document EBII3/13.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Convaincue que le moment est venu pour les gouvernements, les milieux scientifiques, la société civile, le secteur privé et la communauté internationale d'annoncer leur ferme volonté de faire en sorte que les progrès de la génomique bénéficient équitablement à tous ; 1. PREND NOTE des recommandations contenues dans le rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé intitulé Génomique et santé dans le monde ;1 2. ADOPTE, pour la présente résolution et pour toutes les activités ultérieures de l'OMS, la définition suivante de la génomique : étude des gènes et de leurs fonctions et techniques connexes; 3. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres à envisager l'adoption desdites recommandations et à mobiliser tous les milieux scientifiques, sociaux, politiques et économiques concernés pour : 1) définir des politiques et stratégies nationales en matière de génomique et mettre en place des mécanismes pour évaluer les techniques pertinentes, le rapport coût/efficacité, les structures d'examen éthique, les répercussions juridiques, sociales et économiques, les systèmes de réglementation, notamment en ce qui concerne la sécurité, et la nécessité d'une action de sensibilisation dans la population ; 2) renforcer les centres et établissements qui font de la recherche en génomique, ou en créer de nouveaux, pour développer les capacités nationales et accélérer l'application éthique des progrès de la génomique aux problèmes de santé des pays ; 4. DEMANDE aux Etats Membres de veiller à ce que la collaboration se resserre entre le secteur privé, la communauté scientifique, la société civile et d'autres partenaires concernés, en particulier au sein du système des Nations Unies, et à ce que le dialogue s'engage pour trouver des moyens ingénieux et équitables de mobiliser davantage de ressources pour des travaux de recherche en génomique visant à répondre aux besoins de santé des pays en développement et à renforcer les capacités dans des domaines tels que la bioéthique et la bio-informatique ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de fournir un appui aux Etats Membres pour l'élaboration de politiques et stratégies nationales ainsi que pour le renforcement de leurs capacités afin qu'ils puissent bénéficier des progrès de la génomique applicables à leurs problèmes de santé ; 2) de promouvoir le rôle de l'OMS, en collaboration avec les organismes compétents des Nations Unies, pour convoquer des instances régionales et internationales et encourager les partenariats entre les principaux acteurs de façon à mobiliser des ressources, contribuer au développement des capacités et trouver des solutions novatrices aux problèmes soulevés par les progrès de la génomique. (Sixième séance, 21 janvier 2004)

Organisation mondiale de la Santé. Génmmque et santé dans le monde rapport du Comrté comultatrfde la Recherche en Santé. Genève (à paraître).

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB113.R5

Transplantation d'organes et de tissus humains

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la transplantation d'organes et de tissus humains ; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant ses résolutions WHA40.13, WHA42.5 et WHA44.25 sur l'obtention et la transplantation d'organes; Ayant examiné le rapport sur la transplantation d'organes et de tissus humains ; Notant l'augmentation dans le monde du nombre d'allogreffes de cellules, de tissus et d'organes; Préoccupée par le manque croissant de matériels humains destinés à la transplantation pour répondre aux besoins des patients ; Consciente des risques que présentent du point de vue de l'éthique et de la sécurité les allogreffes de cellules, de tissus et d'organes, et consciente de la nécessité de vouer une attention particulière aux risques de trafic d'organes; Reconnaissant que des cellules, tissus ou organes xénogéniques vivants, ainsi que des liquides biologiques, cellules, tissus ou organes humains qui ont été en contact ex vivo avec lesdits matériels xénogéniques vivants, peuvent être utilisés chez l'être humain en l'absence de matériel humain approprié ; Consciente que les xénogreffes présentent un risque de transmission d'agents infectieux xénogéniques connus, ou qui n'ont pas encore été décelés, de l'animal à l'être humain et du receveur d'une xénogreffe à ses contacts et au grand public; 1

Allogreffes 1.

PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) d'exercer un contrôle national efficace sur l'obtention, le traitement et la transplantation de cellules, de tissus et d'organes humains, et notamment de garantir la traçabilité des matériels humains destinés à être transplantés, ainsi que l'obligation d'en rendre compte ; 2) de coopérer à l'élaboration de recommandations et de principes directeurs en vue d'harmoniser les pratiques dans l'ensemble du monde en matière d'obtention, de

Document EBI13/14.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

traitement et de transplantation de cellules, de tissus et d'organes humains, et notamment de définir des critères minimaux de sélection des donneurs de tissus et de cellules ; 3) de prendre des mesures pour protéger les plus pauvres et les groupes vulnérables du« tourisme de la transplantation» et de la vente de tissus et d'organes ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à examiner et à recueillir des données mondiales sur les pratiques, la sécurité, la qualité, l'efficacité et l'épidémiologie des allogreffes, et sur les questions éthiques, y compris Je don vivant, afin de mettre à jour les principes directeurs sur la 1 transplantation d'organes humains ; 2) de promouvoir la coopération internationale pour améliorer l'accès de chacun à ces moyens thérapeutiques ; 3) de fournir un appui technique aux Etats Membres qui en font la demande pour les aider à assurer correctement la transplantation de cellules, de tissus ou d'organes, en particulier en facilitant la coopération internationale ;

Xénogreffes 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) d'autoriser les xénogreffes uniquement lorsque des mécanismes nationaux de contrôle réglementaire et de surveillance efficaces relevant des autorités sanitaires sont en place; 2) de coopérer à l'élaboration de recommandations et de principes directeurs en vue d'harmoniser les pratiques dans l'ensemble du monde, et notamment de mesures protectrices pour éviter ou réduire au minimum le risque de transmission secondaire - et transfrontalière surtout - de tout agent infectieux xénogénique qui pourrait avoir infecté les receveurs de xénogreffes ou leurs contacts ; 3) de soutenir la collaboration internationale en vue de la prévention et de la surveillance des infections résultant de xénogreffes ; 2. PRIE Je Directeur général : 1) de montrer la voie à suivre en s'attachant à promouvOir et à faciliter la communication et la collaboration internationale entre les autorités sanitaires des Etats Membres sur les questions ayant trait aux xénogreffes ; 2) de réunir des données dans le monde entier pour permettre d'évaluer les pratiques en matière de xénogreffes ;

Document WHA4411991/REC/1, annexe 6.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3) de fournir un appui technique aux Etats Membres qui en font la demande pour les aider à renforcer leurs capacités et leurs compétences dans le domaine des xénogreffes, y compris les capacités d'élaboration de politiques et de contrôle des autorités nationales de réglementation. (Septième séance, 22 janvier 2004)

EB113.R6

Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la trypanosomiase humaine africaine ; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA50.36 et WHA56.7; Ayant examiné le rapport sur la trypanosomiase humaine africaine ; Profondément préoccupée par la résurgence de la trypanosomiase africaine et ses effets dévastateurs dans les populations tant humaines qu'animales sur le continent africain ; Reconnaissant que la forme humaine de cette maladie constitue un problème de santé publique majeur du fait de son issue immanquablement fatale en l'absence de traitement, de la fréquence de ses séquelles neurologiques permanentes chez les sujets traités, et plus spécialement des séquelles mentales et psychomotrices permanentes chez les enfants, ainsi que de sa tendance à survenir sous la forme d'épidémies ; Préoccupée en outre par les problèmes croissants de la pharmacorésistance et de l'échec du traitement ; Se félicitant du haut niveau d'engagement politique à combattre la trypanosomiase humaine africaine exprimé par les chefs de gouvernement des pays dans lesquels la maladie est endémique; Accueillant en outre favorablement le renouvellement de l'engagement à combattre cette maladie exprimé récemment dans des initiatives et des partenariats public-privé, qui ont nettement atténué le problème de l'accès insuffisant aux médicaments existants; Notant que, bien que des efforts considérables soient actuellement déployés pour combattre cette maladie, de meilleurs moyens de lutte, notamment des médicaments plus sûrs et plus efficaces et des tests de diagnostic plus simples, sont absolument nécessaires ;

Document EBII3/5.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à continuer d'accorder une haute priorité à la lutte contre la trypanosomiase humaine africaine; 2) dans les zones d'endémie, à augmenter à cette fin les ressources humaines et financières, en prélevant le cas échéant sur les fonds précédemment utilisés pour l'achat de médicaments, et à renforcer le dépistage, le diagnostic et le traitement des cas ainsi que l'infrastructure nécessaire à cet effet;

PRIE le Directeur général : 1) de continuer d'affiner les stratégies de lutte afin d'utiliser au maximum les ressources nationales et internationales et d'éviter l'extension de l'épidémie; 2) de promouvoir auprès des divers secteurs et organismes concernés une approche intégrée qui tienne compte de l'importance de la lutte antivectorielle et de la lutte contre la maladie dans le bétail ; 3) de continuer de collaborer étroitement à la recherche avec tous les partenaires intéressés, et notamment le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, en vue de mettre au point des médicaments plus sûrs et plus efficaces et des tests plus simples pour la détection des trypanosomes ; 4) de tenir l'Assemblée de la Santé périodiquement informée des progrès accomplis. (Septième séance, 22 janvier 2004)

EB113.R7

Projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport et le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice 1 physique et la santé ; Notant que les Etats Membres pourront formuler des observations sur le projet de stratégie jusqu'au 29 février 2004, qui seront portées à la connaissance de tous les Etats Membres, et qu'un projet révisé de stratégie pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé tenant compte de ces observations sera présenté à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé ; RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

Documents EB 1 13/44 et EB 1 13/44 Add.l, respectivement.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA51.18 et WHA53 .17 sur la lutte contre les maladies non transmissibles et WHA55.23 sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé; Rappelant le Rapport sur la santé dans le monde, 2002, qui indique que la mortalité, la morbidité et l'incapacité attribuées aux principales maladies non transmissibles représentent actuellement environ 60% de l'ensemble des décès et 47% de la charge mondiale de morbidité, et que ces chiffres pourraient atteindre 73 % et 60 %, respectivement, d'ici 2020 ; Notant que 66 % des décès attribués aux maladies non transmissibles surviennent dans des pays en développement, où les victimes sont plus jeunes en moyenne que dans les pays développés ; Alarmée par ces chiffres en augmentation, qui sont la conséquence d'une évolution de la démographie et des modes de vie, y compris d'une mauvaise alimentation et de la sédentarité; Constatant la vaste somme de connaissances disponibles et les possibilités offertes par l'action de santé publique, la nécessité de réduire le niveau d'exposition aux risques majeurs découlant d'une mauvaise alimentation et de la sédentarité, et le caractère en grande partie évitable des maladies qui en résultent ; Consciente également que ces facteurs de risque majeurs, qu'ils soient comportementaux ou environnementaux, peuvent être modifiés par la mise en oeuvre de mesures de santé publique essentielles et concertées, comme cela a été démontré dans plusieurs Etats Membres ; Reconnaissant que les nations, les communautés et les individus sont interdépendants et qu'en coopération avec d'autres parties intéressées, les gouvernements ont un rôle central à jouer dans l'instauration d'un environnement qui autorise et incite les individus, les familles et les communautés à prendre, concernant l'alimentation et l'exercice physique, des décisions positives qui améliorent la qualité de la vie ; Reconnaissant en outre l'importance d'une stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé, dans le cadre de la lutte intégrée contre les maladies non transmissibles, qui consiste notamment à encourager les modes de vie sains, à favoriser des environnements plus sains, à fournir des services d'information et de santé publique et à associer largement les professions sanitaires et apparentées ainsi que toutes les parties intéressées et les secteurs qui entendent réduire les risques de maladies non transmissibles à l'amélioration des modes de vie et de la santé des individus et des communautés; Convaincue que le moment est venu pour les gouvernements, la société civile et la communauté internationale, secteur privé compris, de renouveler leur engagement en faveur d'une alimentation saine et de l'exercice physique; Notant que la résolution WHA56.23 invitait instamment les Etats Membres à utiliser pleinement les normes du Codex Alimentarius pour protéger la santé humaine tout au long de la 1

Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dam le monde, 2002- Réduire les risques et promouvoir

une vie same. Genève, 2002.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

chaîne alimentaire, y compns pour aider à faire des choix sams en matière de nutrition et d'alimentation ; 1.

[APPROUVE la stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé;] INVITE INSTAMMENT les Etats Membres: 1) à définir, appliquer et évaluer les mesures recommandées dans la stratégie, compte tenu de leur situation nationale et dans le cadre de leurs politiques et programmes généraux, pour promouvoir la santé des personnes et des communautés par une alimentation saine et de l'exercice physique, et pour réduire les risques de maladies non transmissibles et l'incidence de ces maladies ; 2) à promouvoir des modes de vie incluant une alimentation saine et de l'exercice physique et favorisant l'équilibre énergétique ; 3) à renforcer les structures existantes, ou à en créer de nouvelles, pour mettre en oeuvre la stratégie dans le secteur de la santé et les autres secteurs intéressés, pour en suivre et en évaluer l'efficacité et pour orienter les investissements et la gestion de ressources en vue de réduire la prévalence des maladies non transmissibles et les risques liés à une mauvaise alimentation et à la sédentarité ; 4)

à définir à cette fin, compte tenu de leur situation nationale : a) b) des buts et objectifs nationaux, un calendrier réaliste pour les atteindre,

c) des indicateurs mesurables de méthodes et de résultats permettant de suivre et d'évaluer avec précision les mesures prises et de répondre rapidement aux besoins recensés ; 5) à encourager la mobilisation de tous les groupements sociaux et économiques concernés, y compris les associatiOns scientifiques, professionnelles, non gouvernementales, bénévoles, du secteur privé, de la société civile et de l'industrie, et à les engager activement à mettre en oeuvre la stratégie et en atteindre les buts et objectifs ; 6) à encourager et favoriser un environnement propice à l'exercice de la responsabilité individuelle en matière de santé par l'adoption d'un mode de vie incluant une alimentation saine et de l'exercice physique ; 3. ENGAGE les autres organisations et organismes internationaux à accorder un rang de priorité élevé, dans le cadre de leurs mandats et programmes respectifs, à la promotion d'une alimentation saine et de l'exercice physique en vue d'améliorer l'état de santé. et invite les parties intéressées des secteurs public et privé, y compris la communauté des donateurs, à s'associer et à appmter leur soutien aux gouvernements; 4. PRIE la Commission du Codex Alimentarius de continuer, dans le cadre de son mandat opérationnel, à accorder toute l'attention voulue aux mesures reposant sur des données avérées qui pourraient être prises pour améliorer les normes sanitaires des aliments conformément aux buts et objectifs de la stratégie ;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

PRIE le Directeur général : 1) de fournir, aux niveaux mondial et régional, un soutien et des avis techniques aux Etats Membres, à leur demande, pour mettre en oeuvre la stratégie et pour en suivre et en évaluer l'application ; 2) de suivre en permanence les progrès scientifiques internationaux concernant 1'alimentation, 1'exercice physique et la santé pour que les Etats Membres puissent adapter leurs programmes aux connaissances les plus actuelles ; 3) de continuer à mettre au point et à diffuser des informations, des principes directeurs, des études, des évaluations et des matériels de sensibilisation et de formation techniques afin que les Etats Membres soient plus conscients des avantages économiques et du rôle d'une alimentation saine et de l'exercice physique dans leur lutte contre l'augmentation de la charge mondiale des maladies non transmissibles; 4) de renforcer la coopération internationale avec d'autres organisations du système des Nations Unies et institutions bilatérales afin de promouvoir une alimentation saine et 1'exercice physique ; 5) de coopérer avec les parties intéressées de la société civile et des secteurs public et privé qui s'emploient à réduire les risques de maladies non transmissibles à la mise en oeuvre de la stratégie et à la promotion d'une alimentation saine et de l'exercice physique, en veillant à éviter les conflits d'intérêts potentiels. (Huitième séance, 22 janvier 2004)

EB113.R8

Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est

Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de l'Asie du Sud-Est à sa • • ., • 1 cmquante-sixieme sesswn ; 1. NOMME le Dr Sam lee Plianbangchang en qualité de Directeur régional pour 1'Asie du Sud-Est à compter du 1er mars 2004 ;

2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Samlee Plianbangchang un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 2004, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. (Neuvième séance, 23 janvier 2004)

Résolution SEA/RC56/RI.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

EB113.R9

Remerciements au Dr Uton Muchtar Rafei

Le Conseil exécutif, Désirant, à l'occasion du départ à la retraite du Dr Uton Muchtar Rafei, Directeur régional pour 1 'Asie du Sud-Est, lui exprimer sa reconnaissance pour les services qu ïl a rendus à l'Organisation mondiale de la Santé ~ Sachant avec quel dévouement il a servi, sa vie durant, la cause de l'action de santé internationale et retenant plus particulièrement les dix années pendant lesquelles il a rempli les 'Asie du Sud-Est ~ fonctions de Directeur régional pour 1 1. EXPRIME sa profonde gratitude et sa grande appréciation au Dr Uton Muchtar Rafei pour son inestimable contribution à l'action de l'OMS ; 2. ADRESSE à cette occasion au Dr Uton Muchtar Rafei ses voeux les plus sincères pour de nombreuses années encore au service de l'humanité. (Neuvième séance, 23 janvier 2004)

EB113.R10

Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental

Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional du Pacifique occidental à ., . 1 sa cmquante-quatneme sessiOn ; .

1. NOMME à nouveau le Dr Shigeru Omi en qualité de Directeur régional pour le Pacifique occidental à compter du 1er février 2004 ;

2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Shigeru Omi un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er février 2004, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. (Neuvième séance, 23 janvier 2004)

Résolution WPRIRC54.RI.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB113.Rll

Santé génésique : projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ; Rappelant et appréciant le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994) et les principales mesures à mettre en oeuvre pour continuer d'appliquer le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, adoptées par 1'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt et unième session extraordinaire en juillet 1999 ; Rappelant et appréciant en outre le programme d'action de Beijing (Beijing, 1995) et les autres mesures et initiatives à mettre en oeuvre pour appliquer la Déclaration et le programme d'action de Beijing adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt-troisième session extraordinaire en juin 2000 ; Réaffirmant les objectifs de développement tels qu enoncés dans la Déclaration du 'Assemblée générale des Nations Unies à sa Millénaire adoptée en septembre 2000 par 1 2 cinquante-cinquième session, et dans le plan de campagne pour la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire, 3 ainsi que d'autres objectifs et cibles du développement international ; Reconnaissant que la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire et des autres objectifs et cibles internationaux nécessite, en priorité, de solides investissements et un engagement politique ferme en faveur de la santé génésique et sexuelle ; Rappelant que la résolution WHA55.19 invitait notamment le Directeur général à élaborer une stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ; 1. APPROUVE la stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ;

Document EB 113/15 Add.l .

" Résolution 55/2 de !"Assemblée générale des Nations Unies. 3

Document A/56/326.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

INVITE INSTAMMENT les Etats Membres à faire d'urgence le nécessaire pour: 1) adopter et appliquer la stratégie dans le cadre de l'action nationale déployée en vue de réaliser les objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire et les autres objectifs et cibles du développement international, et pour mobiliser la volonté politique et les ressources financières voulues à cette fin : 2) intégrer la santé génésique et sexuelle dans la planification et la budgétisation nationales ; 3) renforcer la capacité des systèmes de santé à assurer un accès universel aux soins de santé sexuelle et génésique, en privilégiant particulièrement la santé maternelle et néonatale dans les pays où la mortalité et la morbidité des mères et des nouveau-nés sont le plus élevées : 4) suivre les progrès de l'application de la stratégie afin de s'assurer qu'elle bénéficie aux populations démunies et autres groupes marginalisés et qu'elle renforce les soins et programmes de santé génésique et sexuelle à tous les niveaux ; 5) veiller à ce que tous les aspects de la santé génésique et sexuelle, y compris notamment la santé maternelle et néonatale, soient inclus dans les activités nationales de suivi et de notification des progrès en vue de la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire ;

PRIE le Directeur général : 1) de fournir un appui aux Etats Membres, à leur demande, pour qu'ils puissent appliquer la stratégie et en évaluer les effets et l'efficacité ; 2) de veiller à ce que l'Organisation consacre une attention prioritaire, des ressources et un intérêt suffisants pour soutenir la promotion et l'application efficaces de la stratégie de santé génésique et les« mesures nécessaires» qu'elle préconise; 3) d'accorder une attention particulière à la santé maternelle et néonatale en prévision du premier rapport de situation sur la santé génésique et sexuelle qu'établira l'OMS en 2005, au titre de sa contribution au rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire ; 4) de présenter régulièrement (au moins tous les deux ans) des rapports de situation sur l'application de la stratégie à l'Assemblée de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB113.R12

Famille et santé dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la santé de la famille dans le contexte du dixième anniversaire de 1'Année internationale de la famille ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la santé de la famille dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille ; Rappelant que la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé stipule que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ; Reconnaissant et défendant les droits égaux des hommes et des femmes et soulignant que 1'égalité entre les hommes et les femmes et le respect des droits de tous les membres de la famille sont essentiels au bien-être de la famille et à la société en général ; Rappelant également les engagements, les buts et les résultats des conférences et sommets des Nations Unies sur les questions de santé concernant les membres de la famille, les individus et les communautés ; Rappelant en outre que les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et les plans et programmes d'action mondiaux pertinents demandent l'octroi à la famille d'une protection et d'une assistance aussi larges que possible, et que la famille revêt des formes diverses, qui diffèrent selon les systèmes culturels, politiques et sociaux ; Reconnaissant également que les parents, les familles, les tuteurs et les autres personnes qui s'occupent des enfants sont les premiers responsables de leur bien-être et doivent être soutenus dans l'exercice de leurs responsabilités en matière d'éducation des enfants, et que, dans toute mesure les concernant, l'intérêt supérieur des enfants doit être une préoccupation primordiale ; Reconnaissant en outre que les normes culturelles, la situation socio-économique, l'égalité entre les sexes et l'éducation sont des déterminants importants de la santé; Considérant que des familles et des réseaux sociaux solides et sécurisants ont une influence positive sur la santé de tous les membres de la famille et que, par contre, le manque d'accès aux soins de santé, la maltraitance des enfants, le défaut de soins, la violence conjugale et domestique, l'alcoolisme et l'abus de substances psychoactives, les mauvais traitements aux

Document EB 113/45.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

personnes agees et aux personnes handicapées et les effets potentiels d'une séparation prolongée, comme à l'occasion d'une migration, sont des problèmes préoccupants ; Notant avec inquiétude les effets dévastateurs de la pandémie de VIH/SIDA sur les familles, les membres de la famille, les individus et les communautés, en particulier lorsque le chef de famille est un enfant ou une personne âgée ; Notant que le dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille est célébré en 2004; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à évaluer les politiques publiques dans l'optique d'aider les familles à offrir un milieu propice à tous leurs membres ; 2) à veiller à ce que des infrastructures juridiques, sociales et matérielles appropriées aident les parents, les familles, les tuteurs et les autres personnes qui s'occupent des enfants, en particulier les personnes âgées, afin de renforcer leur aptitude à soigner, élever et protéger les enfants en tenant compte dans chaque cas de l'intérêt supérieur de l'enfant et en accordant à son avis une importance en rapport avec son âge et son degré de maturité; 3) à prendre des mesures pour que des politiques, plans et programmes de santé sexospécifiques prennent en compte les droits et l'ensemble des besoins de chaque membre de la famille en matière de santé et de développement, une attention particulière étant accordée aux familles qui risquent de ne pas être en mesure de répondre aux besoins essentiels de leurs membres, notamment en cas de maltraitance des enfants, de violence domestique ou de défaut de soins ; à mettre en place, à utiliser et à maintenir des systèmes qui fournissent des 4) données, ventilées selon le sexe, l'âge et d'autres déterminants de la santé, pour améliorer la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation d'interventions sanitaires reposant sur des bases factuelles adaptées à tous les membres de la famille ;

5) à mettre sur pied ou à renforcer les alliances et les partenariats avec tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux compétents, afin d'aider les familles à répondre aux besoins en matière de santé et de développement de tous leurs membres; 6) à renforcer les mesures nationales visant à affecter des ressources suffisantes pour permettre de tenir les engagements internationaux pris compte tenu des buts et des résultats des conférences et sommets des Nations Unies concernant la santé des membres de la famille ; 7) à s'acquitter de leurs obligations au titre des instruments internationaux applicables

à la famille et au développement sanitaire, tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que le stipule la résolution WHA46.27 sur l'Année internationale de la famille ;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

PRIE le Directeur général : 1) de mieux faire prendre conscience des questions de santé concernant la famille, les membres de la famille, les individus et la communauté et de fournir un appui aux Etats Membres pour qu'ils puissent intensifier leurs efforts afin de renforcer les politiques de santé axées sur ces questions ; 2) de soutenir les Etats Membres, à leur demande, pour qu'ils puissent mettre en place, utiliser et maintenir des systèmes qui fournissent des données, ventilées selon le sexe, l'âge et d'autres déterminants de la santé, afin d'améliorer la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation d'interventions sanitaires reposant sur des bases factuelles adaptées à tous les membres de la famille ; 3) d'appuyer les Etats Membres dans leurs efforts pour tenir les engagements qu'ils ont pris compte tenu des buts et des résultats des conférences et sommets des Nations Unies concernant la santé des membres de la famille, en collaboration avec les partenaires compétents ; 4) d'accorder l'attention voulue aux questions relatives à la santé des membres de la famille dans les politiques et programmes pertinents de l'Organisation; 5) de collaborer étroitement avec le Département des Affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations compétentes du système des Nations Unies, telles que l'UNICEF et le FNUAP, pour les questions concernant les membres de la famille, en échangeant constatations et données d'expérience; 6) de faire rapport à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans l'application de la présente résolution. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113.R13

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale

Le Conseil exécutif 1. PREND NOTE du vingt-neuvième rapport annuel de la Commission de la Fonction publique 1 internationale ; 2. CONFIRME, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, la décision du Directeur général de prolonger la période d'essai concernant le congé de paternité jusqu'en janvier 2005. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

Document EB113/19.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

EB113.R14

Collaboration avec les organisations non gouvernementales 1

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales ;2 1. DECIDE d'établir des relations officielles avec 1'Association internationale de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent et des Professions affiliées, la Fédération internationale des Etudiants en Pharmacie et le W orld Council of Optometry ;

2. DECIDE, à la demande de l'Union interparlementaire, de mettre un terme aux relations officielles avec l'Union et note que la demande formulée par l'Union en vue d'assister à l'Assemblée de la Santé en qualité d'observateur a été acceptée; 3. DECIDE de mettre un terme aux relations officielles avec la Ligue internationale d'Associations pour la Rhumatologie. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113.R15

Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé

Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport de la dixième réunion du Comité de Développement du Programme3 et de l'examen du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé, 4 et rappelant la résolution EB99.R23 portant création du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé; Tenant compte de la collaboration accrue entre les trois organisations depuis la création du Comité de Coordination sur la Santé en 1997 et de la mise en rapport des coûts et des réalisations ; 1. 2. DECIDE de supprimer le Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé ; PRIE le Directeur général : 1) de communiquer la présente résolution au Conseil d'administration de l'UNICEF et du FNUAP; 2) de continuer à renforcer la coordination entre l'OMS, l'UNICEF et le FNUAP dans le domaine de la santé. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

Voir annexe 1 Document EBI13/23. Document EBPDCI0/7.

~ Document EBPDC 10/5

DECISIONS

EB113(1)

Révision de la liste drs organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS 1

Le Conseil exécutif, ayant procédé à l'examen et pris note du rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales 2 concernant l'examen d'un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, et donnant suite à la décision EB111(6), a décidé ce qui suit. Appréciant le soutien que continuent d'apporter à la réalisation des objectifs de l'OMS les organisations non gouvernementales dont les noms sont suivis d'un astérisque dans l'annexe au rapport, et, sur la base d'un examen de leurs rapports de collaboration, le Conseil a décidé de maintenir les relations officielles entre ces organisations et l'OMS. En l'absence de rapports qui lui auraient permis de procéder à un examen, le Conseil a décidé de reporter à sa cent quinzième session 1' examen des relations avec les organisations non gouvernementales dont les noms suivent : Association mondiale des Sociétés de Pathologie et Biologie médicale, Association pharmaceutique du Commonwealth, Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico-sociales, Commission médicale chrétienne - L'Action des Eglises pour la Santé, Conseil international pour la Science, Fédération internationale de Coopération des Centres de Recherche sur les Systèmes et Services de Santé, Fédération internationale du Génie médical et biologique, Fédération mondiale de Médecine et de Biologie nucléaires, Société internationale de Chimiothérapie, Société internationale de Transfusion sanguine et Union internationale de Chimie pure et appliquée. En ce qui concerne les rapports soumis par 1'Association internationale d'Ergonomie, l'Association internationale d'Informatique médicale et l'Union internationale de Toxicologie, le Conseil a noté que les efforts pour rétablir la collaboration prévue avaient été fructueux, et il a décidé de maintenir les relations officielles avec ces organisations. Notant que le Conseil international de l'Action sociale n'avait toujours pas soumis de rapport sur les efforts déployés pour arrêter un plan de travail, le Conseil a décidé de reporter à sa cent quinzième session la décision concernant les relations avec cette organisation. Notant en outre que les rapports de collaboration n'étaient pas encore parvenus pour les organisations dont les noms suivent : Académie internationale de Pathologie. Assemblée mondiale de la Jeunesse, Association internationale de Radioprotection. Association internationale pour les Résidus solides, Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale, Fédération internationale de la Vieillesse, Fédération mondiale des Parasitologues, Société internationale de Mycologie humaine et animale et Union internationale des Sociétés d'Immunologie. le Conseil a décidé de reporter l'examen des relations avec ces organisations, de leur rappeler qu'elles doivent soumettre des rapports et de les 1 2

Vo1r annexe 1. Document EB 1 13/23.

- 23 -

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

informer que, si les rapports n'étaient pas soumis à temps pour être examinés à sa cent quinzième session, il serait mis un terme aux relations officielles. Le Conseil a noté que les relations avec la Ligue internationale d'Associations pour la Rhumatologie et l'Union interparlementaire, qui figurent également dans l'annexe au rapport, faisaient l'objet d'une résolution. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113(2)

Attribution du Prix et de la bourse de la Fondation Dr A.T. Shousha

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Dr A.T. Shousha, a attribué Je Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha pour 2004 au Dr Saleh Mohammed Al-Khusaiby (Oman) pour sa remarquable contribution aux soins de santé dans la zone géographique où le Dr Shousha a oeuvré au service de l'Organisation mondiale de la Santé. Le Conseil a attribué la bourse de la Fondation Dr A.T. Shousha au Dr Masoud Mostafaie (République islamique d'Iran). Le lauréat recevra un montant de US $15 000 au titre d'une bourse de doctorat; toutes dépenses en sus du montant de la bourse seront à la charge de l'intéressé. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113(3)

Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé, a attribué Je Prix Sasakawa pour la Santé pour 2004 à l'Association de Planification familiale de Sri Lanka (Sri Lanka). Cette Association recevra US $40 000 pour ses travaux remarquables en matière de développement sanitaire. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113(4)

Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a attribué le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé pour 2004 au Shaukat Khanum Memorial Cancer Hospital and Research Center (Pakistan) et à Mme Stella Lubayelea Obasanjo (Nigéria) pour leur remarquable contribution au développement sanitaire. Les deux lauréats recevront chacun US $20 000. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB113(5)

Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé 1 et rappelant sa décision antérieure tendant à ce que la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé se tienne au Palais des Nations, à Genève, la session s'ouvrant le lundi 17 mai 2004 et prenant fin au plus tard le samedi 22 mai 2004, 2 a approuvé l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, tel qu'il a été amendé. Le Conseil a également recommandé que les tables rondes aient pour thème le VIHJSIDA, qu'elles soient conduites selon les méthodes exposées3 et que la participation aux tables rondes soit ouverte aux ministres de la santé ou aux personnes désignées pour les représenter personnellement aux discussions de politique générale. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113(6)

Date et lieu de la cent quatorzième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a décidé que sa cent quatorzième session s'ouvrirait le lundi 24 mai 2004 au Siège de l'OMS, à Genève, et prendrait fin au plus tard le 27 mai 2004. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113(7)

Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Recherche en Promotion de la Santë

Le Conseil exécutif, suite à sa décision EB111(13), a décidé d'approuver le projet de statuts de la Fondation de l'Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé qui lui avait été soumis. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113(8)

Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardio-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale 5

Le Conseil exécutif, ayant examiné la résolution EM/RC50/R.13 adoptée par le Comité régional de la Méditerranée orientale à sa cinquantième session, recommandant la création de la Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardia-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale, a décidé d'approuver la création de ladite Fondation et

Document EB113/29. Voir décision EB112(9) Document EB 107121 .

2 3

"Voir annexe 2. 5

Voir annexe 3.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

des statuts proposés, sous réserve que des dispositions soient prises pour couvrir les dépenses d'administration occasionnées par le Prix, dans la ligne de celles déjà prises pour deux autres prix. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

EB113(9)

Barème des contributions 1

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général, a décidé de recommander à l'Assemblée de la Santé, conformément au paragraphe 6.1 du Règlement financier, d'envisager de modifier le barème des contributions à appliquer en 2005, deuxième année de l'exercice en cours. (Dixième séance, 23 janvier 2004)

Document EB 1 13/46.

ANNEXES

ANNEXE 1

Organisations non gouvernementales admises ou maintenues en relations officielles avec l'OMS en application de la résolution EB113.R14 et de la décision EB113(1), respectivement [EB113/23, annexe- 23 janvier 2004]

Académie internationale de Pathologie Assemblée mondiale de la Jeunesse Association des Instituts et Ecoles de Médecine tropicale d'Europe Association internationale d 'Epidémiologie Association internationale de Psychiatrie de 1'Enfant et de 1'Adolescent et des Professions affiliées Association internationale de Radioprotection Association internationale d'Ergonomie Association internationale des Registres du Cancer1 Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en Electro-Radiologie médicale Association internationale des Techniciens Biologistes Association internationale d'Informatique médicale Association internationale pour les Résidus solides Association médicale du Commonwealth Association médicale mondiale Association mondiale des Sociétés de Pathologie et Biologie médicale Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale Association pharmaceutique du Commonwealth Collège international des Chirurgiens Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico-sociales Commission médicale chrétienne - L'Action des Eglises pour la Santé Conférence internationale des Doyens des Facultés de Médecine d'Expression française Conseil de la Recherche en Santé pour le Développement Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Conseil international de l'Action sociale Conseil international des Infirmières 1 Conseil international pour la Science Conseil international pour la Standardisation en Hématologie Conseil mondial de la Santé 1 Fédération internationale de Chimie clinique et Biologie médicale 2 Fédération internationale de Coopération des Centres de Recherche sur les Systèmes et Services de Santé

Organisations avec lesquelles les bureaux régionaux de l'OMS font état d'une collaboration Précédemment Fédération internationale de Chimie clinique.

-29-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Fédération internationale de la Vieillesse Fédération internationale de l'Industrie du Médicament' Fédération internationale d'Ingénierie hospitalière Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine Fédération internationale des Associations du Dossier de Santé Fédération internationale des Collèges de Chirurgie Fédération internationale des Etudiants en Pharmacie Fédération internationale des Hôpitaux Fédération internationale des Sciences de Laboratoire biomédical 2 Fédération internationale des Sociétés d'Oto-rhino-laryngologie Fédération internationale du Génie médical et biologique Fédération internationale pharmaceutique 1 Fédération mondiale de Chiropratique Fédération mondiale de Médecine et Biologie des Ultrasons Fédération mondiale de Médecine et de Biologie nucléaires Fédération mondiale des Associations de la Santé publique 1 Fédération mondiale des Parasitologues Fédération mondiale des Sociétés d'Acupuncture et de Moxibustion Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine Fondation Aga Khan 1 Fondation internationale pour les Yeux Fondation pour la Médecine et la Recherche en Afrique Forum mondial pour la Recherche en Santé Industrie mondiale de l'Automédication responsable 1 Ligue internationale des Sociétés dermatologiques Medicus Mundi International -(Organisation internationale de Coopération pour la Santé) Organisation internationale de Normalisation Organisation internationale des Parlementaires Médecins 1 Organisation internationale des Unions de Consommateurs (Organisation internationale des Consommateurs) Organisation mondiale dès Médecins de Famille 1 Organisation mondiale du Mouvement scout OXFAM Société internationale de Chimiothérapie Société internationale de Chirurgie orthopédique et de Traumatologie Société internationale de Mycologie humaine et animale Société internationale de Radiologie Société internationale de Soins aux Brûlés Société internationale de Transfusion sanguine Société internationale d'Hématologie 1 The International Society on Thrombosis and Haemostasis, Inc. The Network: Towards Unity for Health 1· 3 The Save the Children Fund Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires Union internationale de Chimie pure et appliquée

Organisations avec lesquelles les bureau:\. régionaux de I"OMS font état d'une collaboration. Précédemment Association internationale des Techniciens de Laboratoire médical.

3 Précédemment The Network: Community Partnerships for Health through Innovative Education. Service. and Research.

ANNEXE!

Union internationale de Pharmacologie pure et clinique' Union internationale des Architectes Union internationale des Sociétés de Microbiologie Union internationale des Sociétés d'Immunologie Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux Union internationale de Toxicologie Vision mondiale internationale 2 World Council ofOptometry

Précédemment Union internationale de Pharmacologie. Organisations avec lesquelles les bureaux régionaux de l'OMS font état d'une collaboration.

ANNEXE2

Statuts de la Fondation de l'Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé 1 [EB113/31, annexe 1-27 novembre 2003]

Article 1 Création Sous le nom de« Fondation de l'Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé», il est institué, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la Santé, une fondation régie par les dispositions ci-après.

Article 2 Le fondateur La Fondation est instituée à l'initiative et grâce à une donation du Gouvernement de l'Etat du Koweït (ci-après dénommé« le fondateur»).

Article 3 Capital Le fondateur dote la Fondation d'un capital initial de US $1 000 000 (un million de dollars des Etats-Unis). Le capital de la Fondation est placé et géré par l'administrateur de façon à obtenir une plus-value du capital et un revenu au profit de la Fondation. Le capital de la Fondation pourra être augmenté de tous les revenus à provenir de ses réserves non réparties, ou de dons et de legs.

Article 4 But 1. Le but de la Fondation est de décerner un prix (le« Prix de l'Etat du Koweït pour la Recherche en Promotion de la Santé») à une ou plusieurs personne(s), institution(s) ou organisation(s) non gouvernementale(s) ayant éminemment servi la cause de la recherche en promotion de la santé. Les critères d'appréciation de l'oeuvre accomplie par le ou les candidat(s) seront déterminés par le Groupe de sélection de la Fondation.

Voir décision EB 1 13(7)

- 32-

ANNEXE2

2. Le Prix sera remis au cours d'une session de l'Assemblée mondiale de la Santé au lauréat ou, en son absence, à la personne chargée de le représenter.

Article 5 Proposition et sélection des candidats 1. Toute administration sanitaire nationale d'un Etat Membre de l'Organisation mondiale de la Santé, ou tout lauréat antérieur, pourra proposer la candidature de toute personne jugée digne de recevoir le Prix.

2. Les candidatures seront adressées à l'administrateur qui les transmettra, avec ses observations techniques, au Groupe de sélection de la Fondation. 3. Le Prix ne pourra être décerné à un membre ou à un ancien membre du personnel de l'Organisation mondiale de la Santé, ni à un membre du Conseil exécutif en exercice.

Article 6 Groupe de sélection de la Fondation 1. Le Groupe de sélection de la Fondation se composera du Président du Conseil exécutif, d'un représentant du fondateur et d'un membre du Conseil exécutif qui sera élu par ce dernier pour une durée n'excédant pas celle de son mandat et qui représentera un Etat Membre de la Région de la Méditerranée orientale.

2. La présence des trois membres du Groupe de sélection sera nécessaire pour que le Groupe puisse statuer. Le Groupe statuera à la majorité des membres. 3. Les frais de voyage encourus par le représentant du fondateur pour assister aux réunions du Groupe de sélection seront considérés comme une dépense de la Fondation et remboursés, conformément aux règles de l'administrateur relatives aux voyages, par prélèvement sur les revenus du capital de la Fondation.

Article 7 Proposition du Groupe de sélection de la Fondation Le Groupe de sélection de la Fondation proposera au Conseil exécutif, en séance privée, le ou les nom(s) du ou des lauréat(s) du Prix. Sa proposition sera examinée par le Conseil exécutif, qui désignera le ou les lauréat(s) du Prix.

Article 8 Le Prix 1. Le Prix consistera en un certificat, en une plaque commémorative offerte par le fondateur et en une somme en espèces, qui ne sera attribuée qu'une fois par an et qui sera prélevée sur les intérêts

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

produits par le capital placé de la Fondation. Le montant du Prix initialement fixé pourra être ajusté de temps à autre par le Groupe de sélection de la Fondation, en fonction de l'évolution du capital de la Fondation, de la variation des taux d'intérêt et d'autres facteurs pertinents. 2. Si le Prix est décerné à plusieurs personnes, institutions ou organisations non gouvernementales, la somme en espèces sera répartie proportionnellement entre les différents lauréats.

Article 9 Dépenses d'administration Une retenue de 13% (ou autre établie par les organes directeurs de l'Organisation mondiale de la Santé) sera prélevée au titre des dépenses d'appui au programme sur les montants attribués par la Fondation de l'Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé pour aider à couvrir les dépenses d'administration de la Fondation.

Article JO L 'administrateur 1. Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé sera l'administrateur de la Fondation et fera fonction de secrétaire du Groupe de sélection de la Fondation.

L'administrateur sera chargé: a) de l'exécution des décisions prises par le Groupe de sélection dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; et b) de l'application des présents Statuts et, en général, de l'administration de la Fondation, conformément aux présents Statuts.

Article 11 Révision des Statuts Sur motion de l'un de ses membres, le Groupe de sélection de la Fondation peut proposer la révision des présents Statuts. Toute motion de cet ordre, si elle est acceptée par la majorité des membres du Groupe de sélection, sera soumise à l'approbation du Conseil exécutif. Toute révision devra être communiquée à 1'Assemblée mondiale de la Santé à sa session suivante.

ANNEXE3

Statuts de la Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardio-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale 1 [EB113/31, annexe 2-27 novembre 2003]

Article 1 Création de la Fondation Sous le nom de «Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardio-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale », il est institué, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la Santé, une fondation régie par les dispositions ci-après.

Article 2 Le fondateur La Fondation est instituée à l'initiative et grâce à une donation de l'Etat du Koweït (ci-après dénommé « le fondateur »).

Article 3 Capital de la Fondation Le fondateur dote la Fondation d'un capital de US $300 000 (trois cent mille dollars des Etats-Unis). Le capital de la Fondation pourra être augmenté des revenus à provenir de ses réserves non réparties, ou de dons et de legs.

Article 4 But de la Fondation La Fondation est instituée dans le but de décerner un prix dans un ou plusieurs des domaines suivants- lutte contre le cancer, lutte contre les maladies cardio-vasculaires et lutte contre le diabète-, 1

Voir décision EB 113(8).

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CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

si les revenus le permettent, à une ou plusieurs personne(s) ayant apporté une contribution exceptionnelle dans le domaine de la recherche liée à la lutte contre le cancer, les maladies cardia-vasculaires ou le diabète. Le Comité de la Fondation détermine les critères d'appréciation du travail accompli par les candidats.

Article 5 Le Prix 1. Le Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardia-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale consiste en une médaille de bronze dans un ou plusieurs des domaines suivants- lutte contre le cancer, lutte contre les maladies cardia-vasculaires et lutte contre le diabète -, et en une somme en espèces attribuée tous les ans, si la dotation de la Fondation le permet, et prélevée sur le revenu produit par le capital, après déduction du coût total de frappe de la médaille et de tous autres frais.

2. Le Comité de la Fondation fixe le montant initial du Prix à sa première session en tenant compte du capital de la Fondation et du revenu annuel attendu. Le Comité pourra ajuster le montant de temps à autre en fonction de l'évolution du capital de la Fondation, de la variation des taux d'intérêt et d'autres facteurs pertinents.

Article 6 Comité de la Fondation Le «Comité de la Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardia-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale » est composé des membres suivants : le Président et les Vice-Présidents du Comité régional de la Méditerranée orientale, le Président des discussions techniques du Comité régional et un représentant du fondateur. Le Directeur régional pour la Méditerranée orientale ou son représentant fait fonction de secrétaire du Comité de la Fondation.

Article 7 Proposition et sélection des candidats 1. Toute administration sanitaire nationale d'un Etat Membre de la Région de la Méditerranée orientale de l'Organisation mondiale de la Santé, ou tout ancien lauréat du Prix, peut proposer le nom d'un candidat. La proposition doit être accompagnée d'une déclaration écrite la justifiant. Les candidatures sont adressées à l'administrateur qui les transmet, avec ses observations techniques, au Comité de la Fondation.

Le Prix ne peut être décerné à un membre ou à un ancien membre du Secrétariat de l'OMS.

3. Le Comité décide en séance privée, à la majorité des membres présents, de faire une recommandation au Comité régional, qui prend la décision finale.

ANNEXE3

4. La présence d'au moins trois membres du Comité de la Fondation, dont le Président du Comité régional de la Méditerranée orientale ou le Vice-Président chargé de remplacer le Président du Comité régional, est requise pour qu'une décision puisse être prise. 5. Le Prix est remis à la session suivante du Comité régional de la Méditerranée orientale par son Président au lauréat ou, en son absence, à la personne chargée de le représenter.

Article 8 L'administrateur 1. La Fondation est administrée par son administrateur, à savoir le Directeur régional pour la Méditerranée orientale, qui fait fonction de secrétaire du Comité de la Fondation.

L'administrateur est chargé: a) de l'exécution des décisions prises par le Comité de la Fondation dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; et b) de l'application des articles ci-dessus et de l'administration de la Fondation, conformément aux dispositions des présents Statuts.

Article 9 Révision des Statuts Sur motion de l'un de ses membres, le Comité de la Fondation peut proposer de réviser les présents Statuts. Toute motion de cet ordre, si elle est acceptée par la majorité des membres du Comité, est soumise au Comité régional pour approbation.

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 2004

Source Organisation mondiale de la santé