SOIXANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
A62/42 20 mai 2009
Commission de Vérification des Pouvoirs Premier rapport
1. La Commission de Vérification des Pouvoirs s’est réunie le 19 mai 2009. Etaient présents les délégués des Etats Membres suivants : Andorre, Belize, Brunéi Darussalam, Cap-Vert, Grèce, Mozambique, Oman, République démocratique populaire lao, Venezuela (République bolivarienne du). 2. La Commission a élu son bureau comme suit : • M. J. M. Casals Alis (Andorre) – Président ; • M. I. A. S. de Carvalho (Cap-Vert) – Vice-Président. 3. La Commission a examiné les pouvoirs remis au Directeur général conformément aux dispositions de l’article 22 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. Elle a noté que le Secrétariat avait trouvé ces pouvoirs conformes aux dispositions du Règlement intérieur. 4. Les pouvoirs des délégués des Etats Membres dont la liste figure en annexe ont été trouvés conformes aux dispositions du Règlement intérieur et constituent donc des pouvoirs officiels ; la Commission recommande donc à l’Assemblée de la Santé d’en reconnaître la validité. 5. La Commission a examiné les notifications des Etats Membres énumérés ci-après qui, bien que donnant la composition de la délégation de ces Etats Membres, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels au sens des dispositions du Règlement intérieur. Elle recommande donc à l’Assemblée de la Santé de reconnaître provisoirement aux délégations de ces Etats Membres le plein droit de participer à ses travaux en attendant l’arrivée des pouvoirs officiels : Albanie, Bélarus, Colombie, Kiribati, Kirghizistan, Luxembourg, Malawi. 6. Le délégué de la Grèce a noté que, bien que ne s’opposant pas au consensus atteint au sein de la Commission de Vérification des Pouvoirs, la Grèce souhaitait réitérer sa position bien connue selon laquelle l’emploi du nom « République de Macédoine » par l’Ex-République yougoslave de Macédoine est en tous points contraire aux dispositions des résolutions 817 (1993) et 845 (1993) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
A62/42
ANNEXE Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (Etat plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Etats-Unis d’Amérique, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, Répuiblique centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
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