CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente et unième session
EB131/DIV/2 11 juin 2012
Décisions et liste des résolutions I. DÉCISIONS
EB131(1)
Politique d’évaluation
Le Conseil exécutif, ayant examiné le projet de politique d’évaluation formelle présenté par le Secrétariat,1 a approuvé la politique d’évaluation. (Deuxième séance, 28 mai 2012)
EB131(2)
Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages
Le Conseil exécutif, ayant examiné la proposition du Directeur général sur la ventilation proportionnelle des ressources de la contribution de partenariat entre la préparation et la riposte,2 soumise conformément à la section 6.14.5 du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, a décidé : 1) que pendant les premières phases de la mise en œuvre du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, la part de la contribution de partenariat allouée à la préparation devrait être plus grande que celle destinée à la riposte ; 2) que, plus précisément, au cours des cinq prochaines années (2012-2016) environ 70 % des contributions devraient être allouées aux mesures de préparation en cas de pandémie et autour de 30 % aux activités de riposte, compte tenu du fait que la flexibilité est aussi nécessaire qu’utile dans l’attribution de fonds ;
1 2
Document EB131/3. Document EB131/4.
EB131/DIV/2
3) que, pour que la ventilation proportionnelle n’entrave pas les mesures de riposte nécessaires pendant les situations d’urgence liées à la grippe pandémique, le Directeur général devrait pouvoir modifier temporairement la ventilation des ressources de la contribution de partenariat, selon qu’il convient, pour faire face à ces urgences, devant rendre compte aux États Membres de tout changement dans ce sens ; 4) que la ventilation proportionnelle devrait être réexaminée en 2016. (Deuxième séance, 28 mai 2012)
EB131(3)
Protection contre les rayonnements et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté
Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport intitulé « Protection contre les rayonnements et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté »,1 a décidé de prendre note des Normes fondamentales internationales de sûreté révisées. (Deuxième séance, 28 mai 2012)
EB131(4)
Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance
Le Conseil exécutif a pris note du rapport sur la composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance2 et, conformément à la résolution EB125.R1, nommé membres du Comité pour un mandat de quatre ans le Dr Shamshad Akhtar (Pakistan) et Mme Mary Ncube (Zambie). (Troisième séance, 29 mai 2012)
EB131(5)
Composition du l’Administration
Comité
du
Programme,
du
Budget
et
de
Le Conseil exécutif a nommé membres du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration le Dr Dirk Cuypers (Belgique), le Dr M. Baye Lukong (Cameroun), le Dr Nils Daulaire (États-Unis d’Amérique), M. Liow Tiong Lai (Malaisie), le Dr Ahmed Jamsheed Mohamed (Maldives) et M. Miguel Limón Garcia (Mexique) pour une période de deux ans ou jusqu’à l’expiration de leur mandat au Conseil, si celle-ci intervient plus tôt, en plus du Dr Ren Minghui (Chine), du Dr Mouzinho A. O. Saíde (Mozambique), du Dr Abdulla Al-Qahtani (Qatar), du Dr Gaudenz Silberschmidt (Suisse), de Mme Madalena Hanjam da Costa Soares (Timor-Leste) et de M. J. Thabet Nasher (Yémen), et du Dr Joy St. John, Président du Conseil, membre de droit, et du Dr Boubacar Samba Dankoko, Vice-Président du Conseil, membre de droit. Il a été entendu que, si l’un des membres du Comité, à l’exception des deux membres de droit, n’était pas en mesure d’assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le 1 2
Document EB131/11. Document EB131/6.
2
EB131/DIV/2
gouvernement intéressé, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Troisième séance, 29 mai 2012)
EB131(6)
Composition du Comité permanent gouvernementales du Conseil exécutif
des
Organisations
non
Le Conseil exécutif a nommé M. Liow Tiong Lai (Malaisie) et Mme C. Vance Mafla (Équateur) membres, pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales. Il a été entendu que si M. Liow Tiong Lai ou Mme C. Vance Mafla n’était pas en mesure d’assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Troisième séance, 29 mai 2012)
EB131(7)
Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard
Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation Léon Bernard, a nommé le Professeur Rajko Ostojić (Croatie) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Fondation Léon Bernard, en plus du Président et des Vice-Présidents du Conseil, membres de droit. Il a été entendu que si le Professeur Rajko Ostojić n’était pas en mesure d’assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Troisième séance, 29 mai 2012)
EB131(8)
Composition du Comité de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé
Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé, a nommé M. J. Thabet Nasher (Yémen) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé, en plus du Président, membres de droit, et des Vice-Présidents du Conseil. Il a été entendu que si M. Thabet Nasher n’était pas en mesure d’assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Troisième séance, 29 mai 2012)
3
EB131/DIV/2
EB131(9)
Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé
Le Conseil exécutif, conformément au paragraphe 1 de la résolution EB59.R7, a nommé son Président, le Dr Joy St. John (Barbade) et ses trois premiers Vice-Présidents, le Dr Ren Minghui (Chine), le Dr Ahmed Jamsheed Mohamed (Maldives) et le Dr G. Silberschmidt (Suisse), pour représenter le Conseil à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. Il a été entendu que, si l’un d’entre eux n’était pas en mesure d’assister à la session de l’Assemblée de la Santé, le VicePrésident restant, le Dr Boubacar Samba Dankoko (Sénégal), et le Rapporteur, le Dr Walid Ammar (Liban), pourraient être invités à représenter le Conseil. (Troisième séance, 29 mai 2012)
EB131(10)
Date, lieu et durée de la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif, de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé et de la réunion extraordinaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration
Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport sur les prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé,1 a décidé : 1) que la cent trente-deuxième session du Conseil s’ouvrirait le lundi 21 janvier 2013 au Siège de l’OMS, à Genève, et prendrait fin au plus tard le mardi 29 janvier 2013 ; 2) que le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif tiendrait les 6 et 7 décembre 2012, au Siège de l’OMS, une réunion extraordinaire ouverte à tous les États Membres, dont l’ordre du jour serait axé sur les points suivants : aspects particuliers de la réforme de l’OMS ; examen des options inspirées du document A65/5 de la SoixanteCinquième Assemblée mondiale de la Santé sur la transparence, la prévisibilité et la flexibilité du financement de l’OMS ; et examen des questions soulevées lors des débats des comités régionaux concernant le projet de douzième programme général de travail et le projet de budget programme ; 3) que le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif tiendrait sa dix-septième réunion les 17 et 18 janvier au Siège de l’OMS, afin d’examiner les points restants de l’ordre du jour du Comité, et sa dix-huitième réunion les 16 et 17 mai 2013 au Siège de l’OMS, à Genève ; 4) que la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé s’ouvrirait le lundi 20 mai 2013 au Palais des Nations à Genève et prendrait fin au plus tard le mardi 28 mai 2013. En outre, le Conseil exécutif a prié le Directeur général : 5) dans le cadre des préparatifs en vue de la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif et de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, de tenir les États Membres
1
Document EB131/9.
4
EB131/DIV/2
informés de tous les aspects de la mise en œuvre de la réforme, en veillant à ce que la documentation pertinente soit disponible au moins 10 jours avant le début de la réunion extraordinaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration en décembre 2012, et avant le début de la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif en janvier 2013 ; 6) de soumettre au Conseil exécutif à sa cent trente-deuxième session un document dans lequel seraient définies et évaluées les options spécifiques relatives aux éléments exposés dans le document A65/5, en particulier sur la gouvernance interne de l’OMS, y compris l’alignement du Siège, des bureaux régionaux et des bureaux de pays en ce qui concerne le rôle de l’OMS dans la gouvernance sanitaire mondiale, et les méthodes de travail des organes directeurs. (Troisième séance, 29 mai 2012)
II. EB131.R1 EB131.R2
RÉSOLUTIONS
Confirmation des amendements au Règlement du Personnel Mandat révisé du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif
=
=
=
5