Organisation mondiale de la santé (OMS) · Technical Documents

Amendement au règlement intérieur (résolution)

Organisation mondiale de la santé
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Texte intégral

AMENDEMENT AU REGIEMENl' INTERIEUR Le Cornite regional

DECIDE que l'article 25 du Reglement interieur soit amende de la maniere suivante : "Le quorum est constitue par la majorite des representants habilites a voter."

WPR Recueil des Res., lere ed., 5.3.2

Quatrieme seance, ler octobre 1958

Informations clés
Type de document Technical Documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé