Financement du budget programme 2018-2019 : rapport du Directeur général

SOIXANTE ET ONZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A71/30 Point 15.2 de l’ordre du jour provisoire 9 mai 2018 Financement du budget programme 2018-2019 Rapport du Directeur général 1. En mai 2017, la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA70.5, dans laquelle a été approuvé un budget programme d’un montant total de US $4,4215 milliards pour l’exercice 2018-2019, comprenant deux volets : d’une part, les programmes de base (US $3,4003 milliards) et, d’autre part, le montant affecté à l’éradication de la poliomyélite, à la recherche sur les maladies tropicales et à la recherche en reproduction humaine (US $1,0212 milliard). Comme les plans d’action humanitaire et autres appels – qui relevaient auparavant des interventions en cas d’épidémies ou de crises – dépendent des événements, ils ne sont pas dotés d’un budget prédéterminé. 2. Le volet budgétaire consacré aux programmes de base est financé pour US $956,9 millions par les contributions fixées et pour US $2,4434 milliards par les contributions volontaires. Les montants requis pour l’éradication de la poliomyélite, les plans d’action humanitaire et les autres appels, la recherche sur les maladies tropicales et la reproduction humaine sont financés uniquement par des contributions volontaires. 3. Pour faire suite aux demandes formulées dans la résolution WHA70.5, le présent rapport donne des informations générales sur le financement du budget programme 2018-2019 et sur les progrès accomplis au cours de l’exercice pour améliorer le financement, ainsi que sur les mesures planifiées pour résoudre les difficultés qui subsistent. SITUATION FINANCIÈRE GÉNÉRALE AU COURS DE L’EXERCICE 2018-2019 (AU 31 MARS 2018) 4. Le tableau indique le niveau de financement du budget programme 2018-2019 à la fin du premier trimestre de 2018. Tableau. Budget programme 2018-2019 et son financement par segment au 31 mars 2018 Segment Budget programme 2018-2019 approuvé Financement du budget programme 2018-2019 (au 31 mars 2018) en millions de US $ % Programmes de base 3400,3 2929,1 86 Poliomyélite 902,8 1137,0 126 Plans d’action humanitaire et autres appels 658,1 Programmes spéciaux 118,4 128,3 108 Total général 4421,5 4852,5 A71/30 2 5. À ce stade de l’exercice biennal, le niveau de financement projeté est élevé – 86 % pour le segment des programmes de base (contre 79 % du financement projeté au premier trimestre 2016). Ce chiffre tient compte des projections actuellement estimées (accords non encore signés avec des donateurs pour un montant de US $451 millions). Si l’on ne tient pas compte de ces projections, le niveau du financement disponible pour le segment des programmes de base est de 73 %, soit un niveau similaire à celui du premier trimestre 2016 (72 %). 6. L’amélioration du financement à la fin du premier trimestre 2018 (projections estimées : US $1,263 milliard) s’explique donc principalement par une augmentation des projections de financement pour tous les segments du budget programme, laquelle tient à deux évolutions : 1) une intensification de la mobilisation des ressources dans l’ensemble de l’Organisation ; et 2) de meilleures projections financières grâce à une prise de contact avec les contributeurs, les groupes et les bureaux régionaux. 7. Un dialogue plus intensif et transparent avec les contributeurs, à l’aide de mécanismes tels que le dialogue sur le financement de l’OMS, qui a eu lieu en 2016, et des réunions bilatérales régulières ont permis d’améliorer l’alignement et la prévisibilité des contributions volontaires à objet désigné. Par ailleurs, la transparence et l’application du financement de l’OMS ont été renforcées grâce au portail Web du budget programme de l’OMS,1 qui donne des informations financières actualisées (tous les trimestres), et au « Rapport sur les résultats de l’OMS : budget programme 2016-2017 ».2 Malgré une situation globalement positive, des déficits de financement persistent dans certains secteurs de programme à ce stade de l’exercice biennal. 8. La Figure 1 indique, par ordre décroissant, les secteurs de programme dans lesquels les déficits de financement sont les plus importants au 31 mars 2018. Il apparaît que, à ce stade de l’exercice, ce sont les mêmes programmes qui connaissaient déjà des difficultés de financement au cours des exercices 2016-2017 et 2014-2015. Cependant, si l’on tient compte des projections, la situation financière du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire et des secteurs de programme concernant les maladies à prévention vaccinale et la santé et l’environnement est bien meilleure qu’en 2016-2017. 1 Disponible à l’adresse http://open.who.int (consulté le 9 mai 2018). 2 Voir le document A71/28. A71/30 3 Figure 1. Financement des secteurs de programme et déficits au 31 mars 2018 9. La Figure 2 indique le pourcentage de financement des secteurs de programme (à l’exception de ceux de la catégorie 6) par les contributions volontaires à objet désigné. Tandis que 10 secteurs de programme reçoivent 80 % des contributions volontaires à objet désigné, 14 secteurs de programme en reçoivent moins de 2 %, ce qui signifie que ces derniers n’attirent pas durablement le financement volontaire à objet désigné nécessaire pour atteindre les résultats prévus dans le budget programme. Par ailleurs, le niveau des contributions volontaires de base chute, ce qui fait baisser le niveau global du financement souple (contributions fixées, dépenses d’appui aux programmes et contributions volontaires de base). Ces fonds jouent un rôle essentiel dans le financement des programmes sous-financés. Financement 2018-2019 (au 31 mars 2018) Déficit de financement 2018-2019 (au 31 mars 2018) 6.4 Gestion et administration 6.1 Leadership et gouvernance E.4 Opérations d’urgence 2.1 Maladies non transmissibles 1.5 Maladies à prévention vaccinale 3.1 Santé reproductive et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent 4.2 Services de santé intégrés centrés sur la personne E.2 Préparation des pays à faire face aux situations d’urgence sanitaire et Règlement sanitaire international (2005) 1.1 VIH et hépatite 4.3 Accès aux médicaments et aux autres technologies sanitaires et renforcement des moyens réglementaires 4.4 Informations et données factuelles sur les systèmes de santé E.1 Gestion des risques infectieux 4.1 Politiques, stratégies et plans de santé nationaux 1.2 Tuberculose 1.3 Paludisme E.5 Services essentiels pour l’action d’urgence E.3 Informations sur les urgences sanitaires et évaluation des risques 3.5 Santé et environnement 3.6 Équité, déterminants sociaux, égalité des sexes et droits humains 1.4 Maladies tropicales négligées 2.5 Nutrition 6.2 Transparence, responsabilisation et gestion des risques 2.2 Santé mentale et abus de substances psychoactives 2.6 Sécurité sanitaire des aliments 6.5 Communication stratégique 6.3 Planification stratégique, coordination des ressources et établissement de rapports 2.3 Violence et traumatismes 1.6 Résistance aux antimicrobiens 3.2 Vieillissement et santé 2.4 Handicaps et réadaptation 0,0 50,0 100,0 150,0 200,0 250,0 300,0 350,0 400,0 A71/30 4 Figure 2. Contributions volontaires à objet désigné reçues pour 2018-2019 (au 31 mars 2018) PROGRÈS ACCOMPLIS POUR AMÉLIORER LE FINANCEMENT 10. La mobilisation de ressources est une priorité pour la nouvelle direction de l’OMS. Il s’agit principalement de convaincre les pays émergents d’augmenter leurs contributions volontaires à l’OMS, d’encourager les contributeurs à financer les priorités de l’OMS et de rendre le financement plus souple. Bien que les premières réactions soient encourageantes, avec une certaine augmentation du financement des domaines stratégiques prioritaires, il est clair que toutes les parties concernées, dont le Secrétariat, devront faire davantage d’efforts pour atteindre les buts ambitieux du treizième programme général de travail. 11. Les activités relatives à la mobilisation des ressources dans le cadre du processus de transformation se poursuivent. À ce jour, les mesures suivantes sont prévues ou ont été prises pour améliorer le financement de l’Organisation : a) une campagne de financement comprenant un argumentaire en faveur de l’investissement, qui sera lancée après la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé ; b) la coordination de la collaboration avec les donateurs grâce à un meilleur alignement de la mobilisation des ressources à l’échelle de l’Organisation ; c) le renforcement des systèmes afin que le Secrétariat ait une idée plus claire de ses objectifs en termes de ressources, en particulier dans les pays prioritaires ; Contributions volontaires à objet désigné pour 2018-2019 (au 31 mars 2018) 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Éradication de la poliomyélite Interventions en cas d’épidémies ou de crises 1.5 Maladies à prévention vaccinale 4.3 Accès aux médicaments et aux autres technologies sanitaires et renforcement des moyens réglementaires 3.1 Santé reproductive et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent 1.4 Maladies tropicales négligées 1.2 Tuberculose 4.1 Politiques, stratégies et plans de santé nationaux 1.3 Paludisme 3.5 Santé et environnement E.2 Préparation des pays à faire face aux situations d’urgence sanitaire et Règlement sanitaire international (2005) 1.1 VIH et hépatite Recherche en reproduction humaine 2.1 Maladies non transmissibles 4.2 Services de santé intégrés centrés sur la personne E.4 Opérations d’urgence Recherche sur les maladies tropicales E.5 Services essentiels pour l’action d’urgence 4.4 Informations et données factuelles sur les systèmes de santé E.1 Gestion des risques infectieux 1.6 Résistance aux antimicrobiens 2.2 Santé mentale et abus de substances psychoactives E.3 Informations sur les urgences sanitaires et évaluation des risques 3.6 Équité, déterminants sociaux, égalité des sexes et droits humains 2.5 Nutrition 2.6 Sécurité sanitaire des aliments 2.3 Violence et traumatismes 2.4 Handicaps et réadaptation 3.2 Vieillissement et santé 10 secteurs de programme reçoivent 80 % des contributions volontaires à objet désigné. A71/30 5 d) des efforts de mobilisation des ressources centrés sur l’obtention d’un financement pour les domaines prioritaires de l’OMS et sur la recherche d’un financement plus souple ; e) une action de proximité plus intensive afin de gagner de nouveaux contributeurs ; f) une plus grande transparence grâce à la publication de rapports concernant les résultats et le financement sur le portail Web consacré au budget programme de l’OMS. 12. Outre le renforcement de la mobilisation des ressources, le Secrétariat fournit des efforts non négligeables pour trouver les moyens les plus efficaces d’accomplir son action et il continuera dans cette voie. Les mesures prises à ce jour, parmi lesquelles l’externalisation de certains services et la délocalisation de certaines fonctions administratives vers des lieux à moindre coût, ont été productives et pourraient être renforcées sous la forme d’une approche stratégique comprenant des mesures dans les programmes techniques. À cette fin, le Secrétariat a commencé à mettre en œuvre un plan et une approche d’optimisation du rapport coût/efficacité, qui participeront à la rentabilité au sein l’OMS. MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 13. L’Assemblée de la Santé est invitée à prendre note du rapport. = = =