Organisation mondiale de la santé (OMS) · Technical Documents

Procès-verbal de la troisième séance, mardi 20 septembre 2005

Organisation mondiale de la santé
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Texte intégral

WPR/RC56/SR/3 PROCES-VERBAL PROVISOIRE DE LA TROISIEME SEANCE (Salle de Conférences Jacques Iekawe, Secrétariat de la Communauté du Pacifique) Mardi 20 septembre 2005 à 14 heures PRESIDENT : Madame Marianne DEVAUX (France) TABLE DES MATIERES page 1. Performance et évaluation des programmes (suite) .................................................. 1.1 2. Rapport de l'évaluation régionale du programme de lutte contre les maladies non transmissibles (suite) .......................................................... 120 120 128

Onzième Programme général de travail, 2006 2015 et Principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources ...............................

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1.

PERFORMANCE ET EVALUATION DES PROGRAMMES : Point 8 de l’ordre du jour (suite)

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RAPPORT DE L’EVALUATION REGIONALE DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES: Point 8.1 de l’ordre du jour (suite) Le DR JEONG (République de Corée) approuve sans réserve la recommandation de l’OMS de

renforcer les capacités de prévention des traumatismes et de lutte contre les maladies non transmissibles compte tenu de la montée en flèche de pathologies telles que le cancer et les maladies cardiovasculaires. Son Gouvernement a établi des plans nationaux de lutte contre les maladies non transmissibles. Un cadre juridique pour la taxation du tabac a été établi en 1995 ainsi qu’un fonds de promotion de la santé et de prévention de la maladie. Un plan décennal de lutte contre le cancer qui couvre le dépistage est appliqué et un système national de surveillance et un plan à long terme de lutte contre les maladies cardiovasculaires ont été mis en place. La République de Corée demande à l’OMS de continuer à la soutenir dans ce domaine et invite instamment le Bureau régional à instaurer un réseau régional d’appui technique pour mettre en place des systèmes de surveillance et des programmes de lutte fondés sur des données probantes. Elle s’engage à mettre son expérience et son potentiel au service du Bureau régional. Le Dr TRAN TRONG HAI (Viet Nam) dit que le Viet Nam, qui fait partie des cinq pays sélectionnés pour l’évaluation, félicite l’équipe de son rapport. Les projets qui concernent spécifiquement les maladies non transmissibles sont souvent mis en œuvre de manière verticale par des institutions spécialisées. Toutefois, sous la houlette du Ministère de la Santé, on est en train de passer d’une action essentiellement curative à une action plus préventive en encourageant la population à changer de comportement. Il faut réaffecter les ressources et renforcer l’équipe de gestion et de supervision. Il se félicite de la proposition d’augmenter les crédits dans le budget ordinaire régional vu la charge de plus en plus lourde des maladies non transmissibles dans la Région. Le Viet Nam compte sur l’appui technique de l’OMS et sur la mobilisation de ressources pour passer d’un projet à petite échelle à un projet global, et le Dr Tran Trong Hai souhaite que le bureau de pays recrute rapidement un expert de l’OMS. Enfin, il demande si les recommandations concernant les programmes OMS de lutte contre les maladies non transmissibles sont applicables compte tenu des ressources disponibles. Le Dr RAHMAT (Malaisie) parle de la double charge des maladies transmissibles et non transmissibles dans les pays en développement. Le Ministère malaisien de la Santé fait campagne pour un mode de vie sain. En 1991-1996, cette campagne était axée sur les maladies chroniques ; en 1997-2002, elle a porté sur les facteurs liés aux modes de vie ; pendant la période actuelle, 2003-2008, elle vise la prévention des facteurs de risque, conformément à la Stratégie mondiale de l’OMS sur l’alimentation, l’exercice physique et la santé. Conscients des bienfaits de la campagne, de plus en

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plus de gens cherchent une solution par la prévention. L’évaluation et la gestion devraient figurer dans toute campagne globale portant sur le mode de vie. Des services d’intervention concernant les facteurs de risque de MNT ont été mis en place au niveau des soins de santé primaires ; ils se composent d’éléments tels que des questionnaires STEP, une évaluation de la forme physique, du régime alimentaire et du stress dans un système appelé « surveillance de mon état de santé ». A cette évaluation complète succède un plan d’action personnalisé prévoyant, entre autres, une thérapie de groupe avec la famille et l’entourage. Pour l’évaluation du programme, on se base sur la surveillance des maladies non transmissibles à intervalle de trois ans. La Malaisie utilise les outils de surveillance STEP depuis 2004 pour déterminer la charge des maladies non transmissibles. Les résultats de l’enquête donnent des informations utiles aux décideurs et aux responsables du programme. L’expérience de la Malaisie pourrait être utile à d’autres et le Dr Rahmat encourage l’OMS à contribuer à l’instauration de réseaux dans ce domaine. Le Dr TANGI (Tonga) rappelle la résolution WPR/RC51.R5 sur la lutte contre les maladies non transmissibles. Il est content que l’évaluation soit maintenant achevée. Les Tonga sont l’un des cinq pays sur lesquels a porté l’évaluation et elles jugent l’expérience utile. Il faut davantage de fonds. L’essentiel des US$ 9 millions alloués aux MNT provient de sources extrabudgétaires et le personnel de l’OMS au Siège a dû beaucoup travailler pour obtenir un tel montant dans un domaine qui n’attire pas beaucoup les donateurs, peut-être parce que les résultats ne sont pas toujours visibles immédiatement. Pourtant, les interventions primaires et secondaires contre les MNT sont efficaces, et rapidement. Il demande donc aux pays donateurs de continuer à y consacrer des crédits vu que leur rapport coût-efficacité est très bon. Les petits Etats et Territoires du Pacifique reçoivent beaucoup de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et d’autres et ils leur en savent gré. Il est important d’avoir une stratégie, un plan et un budget par pays. Les 11 pays de la frange du Pacifique veulent participer et l’on a pris soin d’éviter que les programmes ne se chevauchent. Il devrait exister un plan unique afin que les donateurs puissent s’insérer dans le plan d’ensemble. Le Dr TUIKETEI (Fidji) fait savoir que son pays est en train d’effectuer une évaluation à miparcours des MNT. Fidji a été le premier pays de la Région à achever son enquête STEP en 2004. Les MNT sont la principale cause de morbidité et de mortalité dans le pays. Les maladies cardiovasculaires posent un problème particulier, ainsi que le diabète, qui est devenu la première cause de cécité chez l’adulte et d’amputation autre que d’origine traumatique. La plupart des sujets concernés sont sans emploi et vivent dans les zones rurales. L’hypertension et les cardiopathies sont également courantes. Les formes de cancer les plus fréquentes sont le cancer du col de l’utérus et le cancer du sein. L’enquête STEP a montré que l’apport de fruits et de légumes était très faible. La plupart des habitants, en particulier les femmes, qui ont souvent un surpoids, ne font pas assez

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d’exercice physique. Le tabagisme est fréquent chez les jeunes et beaucoup commencent à fumer à 10 ans. La consommation d’alcool et de kawa est importante. En 2003, Fidji a élaboré un plan stratégique national de lutte contre les MNT qui définit quatre domaines prioritaires : promotion de modes de vie sains et réduction des facteurs de risques ; prise en charge clinique des MNT ; surveillance, suivi et recherche : organisation et élaboration d’une politique par un comité présidé par le Ministre de la Santé. Le pays est également en train de créer de nouveaux services cliniques, une unité d’oncologie et une unité de dialyse avec le concours du secteur privé et d’autres acteurs. En 2003-2004, le Gouvernement a consacré US$ 30 000 aux activités qui concernent spécifiquement les MNT, crédits qui atteindront US$ 100 000 en 2005 et US$ 200 000 en 2006. Il est encourageant de constater que le budget régional sera multiplié par trois dans ce domaine. Fidji sait gré de leur contribution aux partenaires du développement, en particulier à l’Australie, au Japon et au Secrétariat de la Communauté du Pacifique. Le pays a prévu de nouvelles activités, dont un projet d’aide alimentaire qui comprend une aide à domicile, des enquêtes STEP dans les différentes régions du pays, et qui couvre le concept de « one-stop shop », ainsi que ceux de Villessanté et d’environnements sains. Les maladies non transmissibles font partie de la stratégie « un seul projet, une double charge et trois enjeux » définie dans l’engagement des Samoa. Fidji remercie l’OMS de son appui technique continu, y compris de la nomination, il y a peu d’un médecin spécialiste des MNT au Bureau de l’OMS à Suva, et il espère que les programmes de lutte contre les maladies transmissibles de la Région feront l’objet d’un examen et d’une évaluation analogues. M. DAVIES (Australie) estime lui aussi qu’un plus grand investissement est nécessaire ; il approuve donc l’augmentation des crédits alloués au titre du budget ordinaire. En 2002-2003, l’Australie a mis à disposition deux conseillers et versé près de US$ 2,2 millions pour la surveillance STEP dans les îles du Pacifique. Il prend toute la mesure des problèmes que connaissent les pays dont les services de santé sont peu développés, en ce qui concerne notamment les maladies non transmissibles, alors que la charge des maladies infectieuses demeure importante. Il invite donc instamment les représentants à noter les liens entre le point à l’examen et le point 13 (Stratégie de financement des soins de santé), le point 16 (rapport sur la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac) et le point 18 (migration internationale des personnels de santé). Il encourage à examiner plus avant la recommandation qui figure dans le rapport d’évaluation d’organiser un atelier régional sur les services cliniques préventifs et sur le développement et le financement des systèmes de santé. Forte de son expérience et des initiatives qu’elle a prises, l’Australie est disposée à faire profiter d’autres Etats Membres du savoir qu’elle a acquis. L’Australie est heureuse d’avoir pu être en mesure de soutenir le plan sur l’alimentation, l’exercice physique et la santé destiné à la Région et M. Davis croit comprendre que le plan du Bureau

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régional relatif à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale sur l’Alimentation, l’Exercice physique et la Santé 2005-2007 a été accepté au Siège de l’OMS. Son pays, avec la Nouvelle-Zélande, est très désireux d’appuyer l’atelier connexe relatif à l’élaboration d’un cadre régional pour le Pacifique de lutte contre les maladies chroniques, atelier qui doit avoir lieu à Nadi, Fidji, en février 2006. La Stratégie mondiale met l’accent sur l’intérêt qu’il y a à disposer de données fiables et à créer des partenariats, y compris avec le secteur privé. La semaine précédente, le Secrétaire parlementaire du Ministre chargé de la santé et du vieillissement a annoncé le lancement d’un programme national de nutrition et des enquêtes sur l’exercice physique, en partenariat avec l’industrie agro-alimentaire australienne et le Department of Agriculture, Fisheries and Forestry. Le représentant de Tonga s’est déjà référé à la recommandation WPR/RC51.R5 ; compte tenu de l’évolution de la situation, il pourrait être judicieux que la cinquante-septième session du Comité régional la réexamine, le Directeur régional présentant un rapport d’activité à cette occasion. M. DUQUE (Philippines) dit que si l’ensemble des pays accueillants avec satisfaction les efforts consacrés aux MNT et les recommandations récentes relatives aux politiques et stratégies, des fonds sont nécessaires pour promouvoir la planification nationale, la surveillance normalisée, les modes de vie sains et la prévention des maladies, les directives de traitement et le travail en réseaux. Aux Philippines, certaines stratégies supposent la mise en place de coalition et la promotion de modes de vie sains. Plus tôt dans l’année, le Department of Health a créé un partenariat avec les chaînes de restauration rapide locales et internationales, les encourageant à offrir des aliments plus sains, surtout aux enfants. Les fabricants de boissons ont également été encouragés à commercialiser des boissons plus saines. Le Department of Health négocie également avec le Department of Education la possibilité de mettre en oeuvre des programmes visant à accroître le temps consacré à l’exercice physique dans les écoles et à réduire les contraintes psychosociales. Le Bureau régional pourrait envisager d’élaborer un projet de lignes directrices sur ces formes de partenariat. Le financement de la santé à assise communautaire pourrait également permettre d’obtenir la participation de la communauté à la lutte contre les MNT. Le Philippines National Health Insurance Program a récemment lancé un ensemble de modalités pour le remboursement des coûts des mesures de prévention telles que le dépistage, dont devrait bénéficier une partie importante de la population, en particulier les personnes démunies. Le Dr ENKHBAT (Mongolie) accueille avec satisfaction la recommandation relative à l’accroissement de la riposte de l’OMS aux MNT. En Mongolie, les maladies cardio-vasculaires constituent la première cause de décès, suivies par les cancers. Plusieurs programmes nationaux de prévention des maladies cardio-vasculaires, des cancers et des traumatismes ont opéré, mais on a désormais besoin d’un programme multisectoriel coordonné. Pour mettre en œuvre ce dernier avec succès, toutes les ressources ont dû être mobilisées. Le parlement a affecté les taxes sur le tabac à la

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promotion de la santé, mais il y a encore des problèmes de sensibilisation, de mobilisation des ressources, de planification et d’élaboration des politiques, sans oublier celui de l’intégration de toutes ces activités. Il accueille avec satisfaction la majoration proposée du soutien de l’OMS à la lutte contre les maladies chroniques et prie instamment cette dernière et les autres partenaires et donateurs d’accroître l’investissement de la manière voulue, compte tenu de l’échelle du problème. La Mongolie accueille avec satisfaction le rapport et ses recommandations. M. SAMO (Etats Fédérés de Micronésie), accueillant avec satisfaction l’évaluation, prend note de ce que des efforts déterminés sont nécessaires pour mettre un frein à l’incidence croissante des maladies transmissibles qui représentent sept décès sur 10 dans la Région. Des interventions reposant sur des fondements scientifiques doivent être maintenues à l’échelon communautaire et individuel, avec le soutien de l’OMS. Il faut augmenter non seulement les ressources mais aussi les moyens d’action. M. TIBAN (Kiribati) dit que si les maladies transmissibles représentent la charge de morbidité la plus élevée dans son pays, l’incidence des MNT augmente. Le Gouvernement a approuvé un plan stratégique de lutte contre les maladies non transmissibles pour le pays, plan qui a été établi avec le soutien de l’Australian Agency for International Development (AusAID) et une enquête par étape devrait être achevée d’ici peu. Le Dr BOUPHA (République démocratique populaire lao) constate que les maladies non transmissibles augmentent dans son pays pour un certain nombre de raisons. Pour endiguer cette tendance, un soutien est nécessaire de façon à planifier, mettre en œuvre, surveiller et évaluer les plans nationaux de lutte contre ces maladies. Des ressources sont notamment nécessaires pour encourager les modes de vie sains dans les zones urbaines, mener des campagnes antitabac, renforcer la prévention des accidents, lutter contre l’abus des drogues et améliorer le dépistage et le traitement, et développer les ressources humaines nécessaires à la prévention et au traitement. Le Dr AKIZUKI (Japon) signale que son Gouvernement a créé le programme japonais de promotion de la santé pour le 21e siècle (Health Japan 21 Programme) pour s’attaquer aux MNT, qui constituent un problème de santé majeur au Japon. Les lignes d’action de ce dernier sont actuellement réorientées vers une meilleure prévention, qui passe par l’amélioration des modes de vie, la compilation des connaissances scientifiques, les éclaircissements apportés au rôle joué par les diverses parties et le renforcement de l’efficacité. La promotion de modes de vie sains requiert une approche concertée qui rassemble tous les acteurs concernés. Le Japon souhaite coopérer activement avec les divers partenaires pour pouvoir améliorer la santé des populations de la Région. Madame BLACKWOOD (Etats-Unis d’Amérique) accueille avec satisfaction l’attention accrue portée à l’évaluation des programmes et exprime un soutien sans faille aussi bien pour le choix des

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MNT comme sujet d’évaluation, que pour la poursuite de ces évaluations en tant que composante importante de la préparation du budget. Les maladies chroniques représentent une charge de morbidité croissante dans la Région. Pour être efficaces, les mesures de lutte exigent qu’on parvienne à un équilibre entre détection précoce de la maladie et activités de promotion de la santé et de prévention. La prévention est la clé de la réduction de la morbidité et de la mortalité dues aux MNT; le Bureau régional devrait par conséquent axer ses efforts sur la surveillance, l’élaboration de normes et de standards et la conception de modèles de soins organisationnels. Le programme de lutte contre les maladies non transmissibles de l’OMS dans la Région du Pacifique occidental doit être révisé sur la base des résultats de l’évaluation et adapté à la charge de morbidité de la Région. Toutefois, cette mise à l’échelle doit tenir compte des contraintes budgétaires actuelles et prévoir pour l’OMS un rôle plus important dans l’élaboration des politiques et les activités de sensibilisation. Le Dr SUYOI OSMAN (Brunéi Darussalam) dit que les maladies non transmissibles constituent désormais un problème de santé majeur dans son pays. L’accent est donc tout particulièrement mis sur la promotion de la santé par le biais de la création d’un comité national, qui a recensé les domaines d’activité qu’il est nécessaire de renforcer. L’une des principales initiatives en cours est le projet « PENSEZ SANTE » axé sur les méthodes permettant d’accroître la perception de la santé et sur les questions en rapport avec les modes de vie sains et les facteurs de risque des maladies chroniques. Un certain nombre de mesures légales pertinentes ont été promulguées. La collaboration entre ministères et avec le secteur privé est déjà ancienne, en particulier pour la prise en charge des maladies chroniques, comme le montre le nombre croissant de campagnes de sensibilisation. Mme HIRO (France) indique que les maladies non transmissibles constituent un problème grave en Polynésie française, représentant une proportion considérable de dépenses de santé. En 2002, une taxe sur l’alcool et les boissons non alcoolisées a été introduite, qui a été entièrement réaffectée aux mesures de prévention. Par exemple, on a pu créer un établissement d’enseignement destiné aux personnes atteintes de diabète, établissement financé par cette taxe. D’autres mesures ont été ou vont d’ici peu être prises, par exemple le fait de baisser le prix des produits alimentaires de première nécessité afin d’encourager une alimentation saine et d’interdire la consommation d’aliments et de boissons dans les écoles en-dehors des heures de repas. Les efforts ont été concentrés sur les activités de sensibilisation via les médias et menés en partenariat avec la société civile, les familles et les professions de santé.

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Pour réduire la consommation de tabac, les professionnels de santé ont suivi une formation spécifique pour apporter des conseils aux individus. Des substituts à la nicotine ont été fournis gratuitement et tous les efforts sont faits pour créer des zones non-fumeurs et pour réduire le tabagisme passif dans les lieux publics. Face à la hausse de la consommation de méthamphétamine, un suivi étroit a été mis en place pour obtenir des données précises. Mme ABEL (Vanuatu) explique que dans le cadre des efforts déployés à l’échelon national pour lutter contre les MNT, le Vanuatu élabore un plan stratégique qui aboutira à l’amendement de la loi sur le tabac, l’alcool et les aliments. Son pays coopère avec des organisations non gouvernementales sur la prise en charge clinique du diabète et a entrepris un sondage STEPwise. Les données obtenues sont en cours de saisie et seront analysées sous peu avec l’aide de l’OMS. Une aide financière a été apportée pour permettre la poursuite du plan stratégique. Le Dr MONNA (Cambodge) déclare qu’il n’existe pour l’heure aucun programme de prise en charge des cas de maladies non transmissibles dans son pays. Le diabète pose un problème grave et une campagne de sensibilisation doit être lancée prochainement pour obtenir un changement dans les mauvaises habitudes alimentaires. Selon toute attente, des mesures vont être prises pour permettre la détection systématique du cancer de l’utérus. M. MATHESON (Nouvelle-Zélande) se félicite de l’analyse approfondie incluse dans l’évaluation et explique que même s’il est clairement démontré que des mesures efficaces de lutte antitabac sont en place, ce n’est pas le cas pour d’autres causes de MNT comme les régimes alimentaires malsains ou la consommation d’alcool. Certains pays essaient différentes approches pour améliorer la nutrition, réduire l’obésité et atteindre ainsi les objectifs fixés. Il soutient donc des comparaisons régulières entre les pays pour identifier plus clairement les interventions efficaces. Compte tenu du peu de ressources disponibles, il est particulièrement important de faire en sorte que les activités soient étayées par des données fiables. M. VAEVAE PARE (Iles Cook) signale que les MNT sont le principal problème sanitaire dans son pays et la part du budget de la santé consacrée à leur prévention et aux activités de lutte augmente progressivement. Il reste encore beaucoup à faire et notamment à terminer le sondage STEPwise. Son pays cherche à favoriser une coopération entre les différents secteurs et une collaboration entre des groupes de société civile. Il appuie la proposition de créer un réseau océanien pour la santé mentale. The REGIONAL DIRECTOR, thanking Member States for their strong support of the NCD prevention and control programme, cited research that had been carried out on the relationship between disease and civilization, which suggested a “rule of thumb”—at any given point in time, one major disease accounts for 25% of all disease. During the 16th century, that disease had been “plague” or “black death”, which had been responsible for a huge death toll in Europe and China. He

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suggested that for the 21st century the major disease was chronic noncommunicable lifestyle-related disease. In the majority of Member States in the Western Pacific Region, NCD accounted for more than 50% of deaths. It was therefore pertinent that several representatives had called for greater emphasis on NCD, not only in terms of political commitment, but also in budgetary allocation. En réponse au Représentant du Viet Nam sur la recommandation, dans le rapport d’évaluation de renforcer le programme MNT et d’allouer de nouvelles ressources pour ce programme dans son pays, l’OMS fera tout son possible pour y apporter un appui supplémentaire si les fonds le permettent. Le Directeur régional souligne que le rapport d’évaluation a été reçu avant l’élaboration du projet de budget programme pour 2006-2007. Aussi, le Bureau régional a pu prendre en compte les recommandations du rapport pour les résultats escomptés. Des ressources seront mobilisées pour répondre aux besoins dans les années à venir. En réponse au représentant des Tonga sur le délai requis avant que les programmes donnent des résultats, le Directeur régional convient que les institutions partenaires hésitent à financer les programmes MNT pensant qu’ils ne portent pas de fruits avant plusieurs années. Toutefois, comme cela a été affirmé dans la déclaration de Kyoto sur la promotion de la santé adoptée lors de la conférence internationale sur la promotion de la santé à Kyoto (Japon) en 2002, si tout est en place, des résultats positifs se font sentir après deux ou trois ans. Les Représentants de l’Australie et des Tonga ont mentionné la question du suivi de la résolution WPR/RC51.R5. Le Représentant de l’Australie suggère que les MNT soient portées à l’ordre du jour de la cinquante-septième session du Comité régional. Le Directeur régional approuve cette suggestion. Concernant l’intervention du Représentant des Philippines sur l’expérience de son pays en matière de partenariats avec le secteur privé, en particulier l’industrie alimentaire, et la suggestion, pour le Bureau régional, d’élaborer des principes directeurs pour de tels partenariats, le Directeur régional dit que c’est une stratégie intéressante mais qu’il serait difficile d’élaborer de tels principes compte tenu des intérêts de certaines sociétés privées. Néanmoins, le Bureau régional étudiera cette suggestion. Le Directeur régional demande au CONSEILLER REGIONAL, MALADIES NON TRANSMISSIBLES, de répondre aux commentaires exprimés par les Représentants de la Malaisie et des Tonga. Le CONSEILLER REGIONAL, MALADIES NON TRANSMISSIBLES, considère que l’évaluation du cadre conceptuel de la stratégie de lutte contre les maladies non transmissibles n’en est qu’au premier stade puisque, dans nombre d’Etats et de Territoires, l’élaboration de plans nationaux et d’interventions n’a commencé que depuis deux ou trois ans. Il apprécie l’aide que l’Agence

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australienne pour le développement international (AusAID) apporte pour la surveillance STEPwise. Cette aide a permis sa mise en place à une échelle qui n’aurait pas été possible autrement. La méthode OMS STEPwise de surveillance des maladies non transmissibles, élaborée lors d’une réunion aux Tonga il y a deux ans est devenue un cadre standard adopté en étroit partenariat par l’OMS et par la CPS. Le cadre d’action qui a été mis en place dans la Région sera traité dans le rapport « Preventing chronic disease : a vital investment » (Prévention des maladies chroniques : un investissement vital) qui devrait être publié par le Siège de l’OMS en octobre 2005. Il devrait donc avoir un impact mondial. Le cadre d’action identifie les principaux processus à trois niveaux : le premier est un niveau de base auquel les pays décident des actions pouvant être entreprises avec les ressources disponibles. Le second est le niveau auquel une intervention élargie à long terme (comme la promotion des changements de modes de vie) peut être envisagée et enfin le troisième est le niveau optimal auquel on peut envisager des interventions cliniques exigeant des ressources plus importantes. Le cadre de surveillance STEPwise permettra l’évaluation de l’impact et des résultats obtenus aux trois niveaux : Etape Un, à laquelle les informations peuvent être rassemblées au moyen d’enquêtes et d’entretiens. Etape deux, à laquelle il est possible d’appliquer des mesures anthropométriques et Etape trois, à laquelle il est possible d’incorporer des analyses de sang et autres tests biochimiques. Ces trois niveaux permettront d’identifier huit facteurs majeurs de risques. Quinze pays du Pacifique ont commencé des enquêtes nationales STEPwise sur les maladies non transmissibles. Une aide apportée sous diverses formes, notamment au moyen d’un atelier sur l’analyse des données prévu en février 2006, permettra aux pays du Pacifique d’achever l’analyse des données et de regrouper les rapports par compilation avant la fin 2006 pour constituer une base de référence pour le Pacifique. Concernant l’Asie, cette enquête est en cours en Mongolie. Des directives sur la méthode STEPwise sont en cours d’adaptation en Chine. Une enquête STEPwise a été lancée aux Philippines. Des enquêtes compatibles avec la méthode STEPwise ont été achevées au Viet Nam et le principe STEPS a été incorporé dans le programme de surveillance de la Malaisie. Ainsi, pour une base comparable de données sur les huit facteurs de risques et la définition de cibles et d’objectifs en vue d’une future évaluation, la couverture est largement assurée en Asie et dans le Pacifique. 2. ONZIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL 2006-2015, ET PRINCIPES DIRECTEURS POUR L’ALLOCATION STRATEGIQUE DES RESSOURCES : Point 10 de l’ordre du jour (Document WPR/RC56/6) Le DIRECTEUR REGIONAL indique que le projet de résumé d’orientation du onzième programme général de travail, 2006-2015, et que la version actuelle des principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources figurent respectivement aux annexes 1 et 2 du document WPR/RC56/6.

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L’établissement d’un programme de travail couvrant une période déterminée est prévu dans la Constitution de l’OMS. Le onzième programme général de travail couvre la période de 10 ans allant de 2006 à 2015. Le résumé d’orientation résulte d’un processus, toujours en cours, de consultations ayant duré une année entière entre le Secrétariat de l’OMS, les Etats Membres, diverses institutions, des organisations intergouvernementales, des représentants de la société civile et les principaux partenaires intéressés. Lorsqu’il aura été examiné par les organes directeurs régionaux et après de nouvelles consultations avec d’autres partenaires, le programme général de travail sera présenté au Comité exécutif réuni en sa 117e session, et modifié, si nécessaire, avant d’être soumis pour approbation à la Cinquante-Neuvième Assemblée générale de la Santé. Le programme général de travail constituera le cadre d’action de l’OMS pour les dix années à venir. Les observations du Comité régional revêtent donc une importance particulière. Sur la base du rapport établi par le Secrétariat au sujet de la résolution WHA51.31, la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général d’élaborer des principes directeurs et des critères pour l’allocation stratégique des ressources dans l’ensemble de l’Organisation et de les soumettre au Conseil exécutif. Un projet de document a été soumis au 115e Comité exécutif, qi a fait le point des progrès accomplis. Une version révisée a été présentée lors de la 116e session du Comité exécutif. Le Directeur régional déclare voir dans ce projet une avancée positive face aux répercussions négatives de la résolution WHA51.31 sur l’allocation des crédits destinés à la Région du Pacifique occidental au cours des trois derniers exercices biennaux. Le Directeur régional invite le Comité régional à examiner le projet de résumé d’orientation du programme général de travail et à formuler des observations sur son orientation. Il invite également le Comité régional à examiner et commenter la version actuelle des principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources. Il donne ensuite la parole à Mme Namita Pradhan, Directrice de la Planification, de la coordination des ressources et du suivi des résultats au Siège de l’OMS, afin qu’elle fournisse une description plus détaillée des deux documents. La DIRECTRICE, PLANIFICATION, COORDINATION DES RESSOURCES ET SUIVI DES RESULTATS, explique que le résumé d’orientation du onzième programme général de travail et les principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources seront soumis pour approbation au Conseil exécutif en janvier 2006, avant d’être présentés à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2006, également pour approbation. Leur adoption sera suivie par l’organisation de séminaires de mise en œuvre pour l’OMS et des partenaires clé dans différents pays. Le programme général de travail fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours, aux alentours de 2008-2010.

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A l’aide de diapositives illustrant son propos, elle explique que le onzième programme de travail met en lumière les quatre grands obstacles à l’instauration de la santé : lacunes en matière de synergie et de responsabilité, lacunes dans la mise en œuvre, lacunes en matière de justice sociale et lacunes en matière de connaissances. Le programme sanitaire mondial contenu dans le programme général de travail envisage des mesures visant à agir dans les dix domaines prioritaires suivants : (1) assurer l’accès aux services essentiels ; (2) mettre en place une sécurité sanitaire individuelle et mondiale ; (3) promouvoir les droits fondamentaux liés à la santé ; (4) réduire la pauvreté et ses effets sur la santé ; (5) s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé ; (6) promouvoir la salubrité de l’environnement ; (7) édifier des systèmes de santé bien financés et équitables ; (8) garantir les effectifs suffisants de personnels de santé ; (9) mobiliser les connaissances, la science et la technologie ; et (10) renforcer les rôles de gouvernance et de direction. Le Comité régional est invité à examiner les projets de documents et à formuler des observations sur l’orientation stratégique du programme général de travail et sur le projet de principes directeurs pour l’allocation des ressources, et notamment sur les actions à entreprendre par tous les secteurs et les parties prenantes pour combler les lacunes et mettre en application le programme sanitaire mondiale, sur ce qu’il convient de faire dans chacun des domaines d’action prioritaires identifiés et qui doit s’en charger et, enfin, quel sera le modus operandi des nouvelles coalitions. Le programme général de travail propose un cadre renouvelé de gestion axée sur les résultats qui souligne l’importance de l’équité et du soutien à octroyer aux pays les plus démunis, et particulier, aux pays les moins avancés ; fait ressortir la nécessité d’englober dans l’allocation des ressources toutes les sources de financement ; établit un lien entre l’allocation des ressources et les résultats et illustre la nécessité d’un soutien afin de combler les lacunes dans l’exécution des programmes pour permettre des progrès rapides ; met en lumière la nécessité de tenir compte des trois perspectives complémentaires - programmatique, fonctionnelle et organisationnelle ; introduit le concept d’un dispositif de validation afin de garantir une allocation des ressources équitable et orientée en priorité vers les pays les plus en difficulté. L’allocation stratégique des ressources est une composante essentielle de la planification stratégique. Dans un processus parallèle, un dispositif de validation sera utilisé comme outil de recoupement, afin de veiller à l’équité et à l’octroi d’un soutien aux pays les plus démunis. Le dispositif est en cours d’élaboration et plusieurs modèles mathématiques ont été envisagés. Une proposition sera présentée au Comité exécutif, en janvier 2007. Le dispositif sera fondé sur l’examen de trois composantes : les fonctions de base, au Siège et dans les Régions ; une composante « engagement », correspondant au coût minimal d’engagement aux côtés des pays ; et un élément fondé sur les besoins, agrégé à l’échelle régional, qui englobera les indicateurs sanitaires et les regroupera en quantiles (avec une affectation progressive des ressources en fonction des besoins

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relatifs), accompagné de facteurs « population ». Le mécanisme ne s’applique qu’au Siège et au niveau des Régions. Après l’examen du premier projet du onzième programme général de travail par les Comités régionaux, le travail consacré au plan stratégique à moyen terme, aux objectifs stratégiques, aux perspectives en matière de ressources et au dispositif de validation se poursuivra. Les discussions qui auront lieu au sein du Conseil exécutif en janvier 2007 seront cruciales et porteront notamment sur les projets révisés du onzième programme général de travail et des principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources ainsi que sur le dispositif de validation proposé. Le onzième programme général de travail sera soumis pour examen à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2006. Le projet de plan stratégique à moyen terme et le projet de budget programme pour 2008-2009 seront étudiés par les Comités régionaux en septembre 2006, par le Comité exécutif en janvier 2007 et par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2007. On espère pouvoir utiliser les nouveaux mécanismes dans la planification du projet de budget programme 2008-2009. M. IWABUCHI (Japon) fait observer que le projet de onzième programme général de travail reflète le consensus général, exposé dans les objectifs du Millénaire pour le développement, selon lequel une bonne santé est indispensable à toutes les facettes du développement. Il souscrit au point de vue selon lequel, malgré les progrès réalisés à l’échelle mondiale vers une meilleure santé, les disparités en la matière ont atteint des degrés inacceptables. Le champ d’action de l’OMS doit donc être élargi pour englober les principaux déterminants sociaux de la santé, y compris les droits de l’Homme liés à la santé et la pauvreté, en ciblant ces activités de manière appropriée. Il se déclare en faveur de l’orientation générale suivie dans les domaines évoqués dans le projet de document examiné. Des progrès récents, tels que les négociations qui ont abouti avec succès à la révision du Règlement sanitaire international (2005) et la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ont renforcé la présence de l’OMS sur la scène mondiale. L’Organisation doit continuer à faire preuve d’un fort sens de l’initiative dans la mise en œuvre du onzième programme régional de travail.. M. MATHESON (Nouvelle-Zélande) appuie la démarche adoptée. Il demande comment seront évitées les éventuelles inadéquations entre les ressources et la charge de morbidité, telles que celles évoquées plus tôt par le Comité dans le domaine des maladies non transmissibles. Par ailleurs, il sollicite des précisions sur l’utilisation d’une formule basée sur des facteurs de population pour allouer les ressources. Il s’inquiète de l’impact probable d’une telle formule sur les Etats et Territoires insulaires océaniens, compte tenu de leurs besoins en matière d’infrastructures. Le D. SELAKU (Tuvalu) exprime des réserves vis-à-vis du onzième programme général de travail. La formule globale d’allocation des ressources ne semble pas refléter les besoins des Etats et Territoires insulaires. En outre, les composantes du dispositif de validation appellent des éclaircissements. D’après l’exposé, le dispositif ne concerne que le Siège et les échelons régionaux.

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Comment alors les allocations des pays seront-elles déterminées ? Le document WPR/RC56/6 présente le large champ d’action de l’OMS dans la Région et à l’échelle mondiale, illustre l’équilibre entre les activités menées dans l’ensemble du secteur sanitaire et trace d’éventuelles orientations futures à l’intention de tous les acteurs de la santé publique. L’expression « sur la base des spécificités régionales », au paragraphe 16 de l’annexe 2, demande à être éclaircie. Le D. QI (Chine) salue l’OMS pour son travail dans l’élaboration du onzième programme général de travail et des principes directeurs, et pour avoir placé la planification sanitaire au cœur du programme de développement. Le onzième programme général de travail proposé décrit de manière objective la situation sanitaire actuelle mais ne fournit pas suffisamment d’informations sur la gestion des ressources dans les régions en transition socioéconomique. L’OMS doit déployer davantage d’efforts pour réduire les disparités en matière de santé entre différentes régions, prendre des mesures énergiques pour équilibrer le développement sanitaire, mobiliser la participation du secteur privé, aider à orienter l’aide fournie par les pays développés à ceux en développement, renforcer le partage d’informations et encourager la recherche et le développement sur les politiques de santé. L’OMS doit tirer parti des moyens technologiques pour renforcer sa position parmi ses partenaires internationaux intervenant dans le domaine de la santé et jouer un rôle de fer de lance en matière de conseil et de coordination. Il demande des précisions sur la manière dont le onzième programme général de travail va se répercuter sur le projet de budget programme 2006-2007 et s’il entraînera notamment des changements d’orientation. La Chine souscrit en général aux principes directeurs et espère que le processus d’allocation sera mis en œuvre de manière équitable et transparente et avec la pleine participation de toutes les Régions. Des experts indépendants devraient surveiller l’application du dispositif de validation. La Chine reprend à son compte la préoccupation exprimée par le représentant de la Nouvelle-Zélande au sujet de l’application d’un facteur de population dans le calcul des allocations, comme l’indique le paragraphe 26 de l’annexe 2 du document WPR/RC56/6. La pondération du facteur « population » ne doit pas avoir d’incidence négative sur les Etats et Territoires dont la population est très élevée ou très faible. M. DAVIES (Australie), souligne l’importance de l’élaboration du onzième programme général de travail, déclare que l’Organisation risquerait de perdre en efficacité si elle devait s’attaquer à une gamme très étendue de déterminants socioéconomiques, se fixer trop de priorités et consacrer ses ressources limitées à un nombre d’activités trop élevé. Les récents succès de l’OMS, tels que la négociation de sa Convention-cadre pour la lutte antitabac, sa riposte face à la flambée de SRAS et son rôle de chef de file mondial dans le renforcement des moyens de préparation et de riposte face à une pandémie de grippe, ont directement trait à ses fonctions essentielles. Ces résultats, qui ont été particulièrement importants pour la Région du Pacifique occidental, ont été mondialement salués et

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ont joué de manière significative dans l’approbation d’une augmentation pour le budget programme 2006-2007. L’OMS ne doit pas perdre de vue ses fonctions essentielles. Elle doit faire fond sur ses atouts et axer son action sur les domaines dans lesquelles elle a su montrer un haut niveau de compétence. L’allusion à la mondialisation au paragraphe 2 de l’annexe 1 du document WPR/RC56/6 est formulée de manière péjorative, exprimant un avis qui n’est pas partagé par tous. Une déclaration plus neutre serait préférable. L’Australie accueille favorablement l’élaboration de principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources dans l’ensemble de l’OMS, dans le cadre de la budgétisation axée sur les résultats, et les améliorations apportés au cadre général d’allocation des ressources, et notamment à la capacité de suivi et aux mécanismes de reddition de comptes. Ce changement permettra une plus grande transparence et augmentera la confiance des Etats Membres dans la gestion financière globale de l’Organisation. Bien que les principes directeurs ait été affinés en matière d’équité et de satisfaction des besoins des pays les moins avancés, le dispositif de validation demande à être précisé. Le travail nécessaire à l’élaboration d’indicateurs et d’indices ne doit pas être sous-estimé. Il est difficile de voir comment les principes seront appliqués dans la pratique, compte tenu du fait que quelque 70 % des ressources financières totales proviennent de contributions volontaires, et qu’une large proportion d’entre elles est destinée à des fins particulières, à la demande des donateurs. Le document signale la nécessité d’une approche souple dans l’application aux contributions volontaires (Annexe 2, paragraphe 27). A cet égard, l’Agence australienne pour le développement international (AusAID) a prié l’OMS de définir des priorités pour les contributions volontaires de l’Australie à la Région Asie-Pacifique et de fournir une proposition d’activités consolidée. Il est attendu du Siège de l’OMS qu’il consulte les Bureaux régionaux du Pacifique occidental et d’Asie du Sud-est pour formuler ladite proposition, et qu’il tienne compte de l’ensemble des ressources disponibles pour les différents programmes prioritaires. Déterminer l’équilibre entre les ressources du budget ordinaire et celles issues des contributions volontaires dans les allocations régionales serait important, particulièrement pour la Région du Pacifique occidental qui, par le passé, a été désavantagée dans l’allocation des ressources extrabudgétaires. Les principes d’allocation des ressources versées par d’autres organisations telles que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, et par les pouvoirs publics, doivent également être clarifiés. L’Australie coopérera avec l’OMS pour faire progresser ce travail. Le Dr RADFORD (Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) salue le travail réalisé en vue de l’élaboration d’une démarche stratégique et afin de renforcer les passerelles entre activités, y compris celles nécessaires à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le travail doit améliorer la compréhension des processus à l’œuvre. Il est peu probable que l’OMS dispose un jour des ressources suffisantes pour faire face à tous les défis et demandes auxquelles elle est confrontée. Il est donc nécessaire de fixer des priorités et de formuler

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des critères permettant, le cas échéant, de reléguer des priorités à un rang inférieur. Ces questions devraient être abordées dans les principes directeurs, en particulier au principe 4, qui fait référence à une allocation des ressources sur une période de six ans. Les progrès technologiques et l’émergence de nouvelles menaces et de nouveaux défis exigent une approche souple, et les Etats Membres demanderont davantage de transparence s’ils s’engagent effectivement dans le processus d’allocation. Les contributions extrabudgétaires dont bénéficie l’OMS devraient s’accroître. Il est raisonnable de penser que les donateurs s’intéresseront aux processus en question, mais les Etats Membres, eux aussi, doivent être tenus pleinement informés. Une telle transparence vaut également pour le plan stratégique à moyen terme dont l’élaboration est prévue en fin d’année. Elle demande un complément d’information sur les mesures à prendre, s’agissant notamment de l’engagement des Etats Membres, au cours de la période préalable à janvier 2006, date à laquelle le Comité exécutif étudiera les documents révisés. Elle souscrit aux observations formulées par le représentant de l’Australie sur la nécessité, pour l’OMS, de se concentrer sur les domaines dans lesquels il peut jouer un rôle moteur à l’échelle mondiale et apporter une valeur ajoutée. Mme BLACKWOOD (Etats-Unis d’Amérique), tout en remerciant le représentant de l’Australie pour ses remarques, dit que les Etats-Unis souhaitent exprimer des préoccupations plus spécifiques sur ce point précis de l’ordre du jour lors de la session à venir du Conseil directeur du Comité régional pour les Amériques/Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Elle se félicite du processus consultatif et se réjouit à la perspective d’une nouvelle politique d’allocation des ressources adaptée aux nouveaux besoins, aux fonctions essentielles de l’Organisation et à l’engagement pris de donner la priorité aux pays, et notamment, aux plus démunis d’entre eux. La politique doit répondre aux vrais besoins des pays et doit être fermement enracinée dans les priorités collectives de l’OMS. Le dispositif de validation proposé semble basé sur une bonne approche. Un exercice semblable, mené au sein de l’OPS, dans le cadre de la révision de sa politique budgétaire, s’est avéré complexe mais a abouti à un processus d’allocation accepté unanimement par la Région. La définition de paramètres, le choix des déterminants les plus pertinents pour la santé, et l’adoption d’une approche fondée sur les besoins, tout en tenant compte du facteur « population » : tous ces éléments ont été pris en compte dans le processus. Il est essentiel d’utiliser les données les plus pertinentes dans la définition des indicateurs sanitaires et socioéconomiques, dans la composante « besoins ». La nature évolutive de la relation qu’entretient l’OMS avec les pays et les régions doit être parfaitement appréhendée et reflétée dans sa politique budgétaire, sa planification stratégique et sa coopération technique. Les contextes nationaux continueront à changer et le budget programme doit donc être considéré comme un instrument de gestion souple et stratégique, utile à la fois dans la conception et l’exécution des programmes.

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L’utilisation des ressources, à tous les niveaux, mais surtout à l’échelle des pays, doit faire l’objet d’un contrôle exhaustif, par le suivi et l’évaluation, de sorte que l’allocation des ressources, effectuée conformément aux principes directeurs, soit plus réactive face aux résultats des programmes. Mme ARTHUR (France) déclare que le projet de onzième programme de travail devrait faire ressortir la nécessité pour l’OMS de jouer un rôle d’envergure dans la mise en œuvre du programme sanitaire mondial, compte tenu des questions de santé publique évoquées ailleurs, par exemple, dans les accords commerciaux. Elle doit également coordonner les activités de santé publique d’autres organisations. Parmi les autres priorités, il faut citer la prévention et la promotion de la santé, le financement des systèmes de santé, la prise en compte des différences entre pays, les mesures visant à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement consacrés à la santé, les questions d’équité et de réduction des inégalités en matière de santé, la recherche en santé publique et les perspectives propres à chaque sexe. Ces priorités doivent être clairement énoncées pour assurer la bonne mise en œuvre des activités. Elle sollicite un complément d’information sur les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre. M. LEE Suk-kyu (Republique de Corée), saluant le travail de préparation du projet de budget programme 2006-2007 du Bureau régional, en accueille favorablement la teneur générale, ainsi que ces indicateurs, plus simples et plus clairs. Il se félicite de constater qu’il reflète la demande formulée par son pays lors de la précédente session du Comité en vue d’une allocation accrue de ressources à la prévention et à la lutte contre les maladies transmissibles et à la recherche sur les maladies non transmissibles. Son pays salue également le travail, toujours en cours, sur le programme général de travail et les principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources. Le programme général de travail doit être lié aux efforts menés en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, en concentrant les ressources sur les fonctions essentielles et en veillant à la pleine exécution des programmes. Le DIRECTEUR REGIONAL remercie les représentants de leurs observations et suggestions utiles. S’agissant de l’observation formulée par le représentant de Tuvalu, il affirme catégoriquement que les pays ne sont pas négligés. Il rappelle que les Etats Membres sont tenus par la résolution WHA51.31 d’effectuer des allocations de crédits au budget ordinaire pour les régions. De la mise en œuvre de cette disposition ont bénéficié deux autres régions, aux dépens de la Région du Pacifique occidental. C’est pour cette raison que le Comité régional n’a cessé de demander l’annulation de cette résolution. Des membres du Comité exécutif représentant les pays de la Région ont fait de même. Suite à cela, sa mise en œuvre a effectivement été suspendue. Le modèle recommandé dans la WHA51.31 se fondait sur l’indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et prenait en compte le facteur population au moyen d’un ajustement

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logarithmique et non au moyen d’une fonction « racine carrée », ce qui, comme l’a fait remarquer le représentant de la Chine, signifie que la taille de la population ne joue que peu. La question de l’allocation aux pays ne se pose pas pour ce qui est du dispositif de validation proposé, qui s’applique à la répartition des fonds entre le Siège de l’OMS et les régions. Le facteur d’engagement représente un montant égal à celui qui serait distribué à tous les pays. Le facteur de population propre à chaque pays sera pris en compte dans la composante « besoin », selon une formule qui sera décidée par les autorités dirigeantes. Une fonction racine carrée, toutefois, favoriserait la Région du Pacifique occidental, contrairement à un ajustement logarithmique. Une fois la décision prise en matière de répartition entre les régions, il revient au Comité régional de passer à l’étape suivante. Le Directeur régional rappelle qu’en 1999, le Comité lui a donné mandat (résolution WPR/RC50.R1) pour décider des allocations aux pays : 60 % des chiffres de planification par pays étaient déterminés sur la base du modèle recommandé par la résolution WHA51.31, fondé sur l’indice de développement humain du PNUD tandis que les 40 % restants devaient faire l’objet de sa décision, en tenant compte des considérations suivantes : les pays les moins avancés ne doivent pas être lésés, les pays riches sont priés de renoncer à une allocation ou de ne recevoir qu’une allocation minime ; les besoins sanitaires spécifiques des pays sont pris en compte, et les modifications sont apportées progressivement aux allocations. Ce mandat est resté d’actualité pour l’exercice 2006-2007. Le Comité régional avait tout pouvoir pour le modifier, s’il le souhaitait. Le Directeur régional assure tous les Etats Membres de la Région qu’ils se verront attribuer davantage de ressources pour l’exercice 2006-2007. A la question de la Chine sur la date de mise en œuvre du programme général de travail, le Directeur régional répond qu’il prendra effet à l’exercice 2008-2009. Il assure le représentant de l’Australie qu’il collaborera avec le Siège de l’OMS pour veiller à ce que les ressources soient consacrées à des domaines prioritaires, et fait observer que le programme général de travail ne fait pas mention de fonds mondiaux qui sont néanmoins couverts par le plan stratégique à moyen terme et les budgets programmes des exercices biennaux. LA DIRECTRICE, PLANIFICATION, COORDINATION DES RESSOURCES ET SUIVI DES RESULTATS, SIEGE DE L’OMS exprime sa gratitude pour les remarques et suggestions précieuses dont la prise en compte dans la version soumise au 117e Conseil exécutif sera dûment envisagée. S’agissant de l’allocation de fonds aux régions frappées par une lourde charge de morbidité, elle souligne que le concept de budgétisation fondée sur les résultats vise précisément à satisfaire les besoins criants des pays et à exploiter l’avantage comparatif de l’OMS. L’accent prioritaire placé sur une action accrue face aux MNT dans le budget programme 2006-2007 indique la vigueur de la démarche, et les ressources sont prévues en fonction des besoins identifiés par les pays. Le Siège de l’OMS et les régions travaillent dur pour élaborer le dispositif de validation. Différents modèles et approches ont été envisagés, mais il apparaît clairement que les résultats de leur

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application au budget programme 2006-2007 ne présentent pas de différences significatives, ce qui tend à suggérer que la démarche axée sur les résultats porte de plus en plus ses fruits. Elle confirme que le programme général de travail est large, mais qu’il en est ainsi parce qu’il s’agit d’un programme sanitaire mondial. La prochaine étape consistera à déterminer la marche à suivre par l’OMS. Doit-elle envisager une action sur tous les fronts ? Où sont ses avantages comparatifs ? Il faut apporter une réponse à ces questions après consultations et les refléter dans le plan stratégique à moyen terme. La démarche axée sur les résultats ne répond pas seulement aux besoins ; elle permet également de surveiller l’allocation et l’utilisation des ressources par un suivi et un contrôle qui assure la transparence et permet de rendre de meilleurs comptes. L’OMS est engagée au bon déroulement de son processus lorsqu’elle sollicite des fonds auprès des donateurs. Le versement de contributions volontaires pose des défis. L’OMS doit s’assurer que ces fonds sont orientés vers les domaines prioritaires fixés par l’Assemblée mondiale de la Santé. La situation s’améliore grâce au dialogue suivi entre le Secrétariat et les Etats Membres donateurs et récipiendaires de l’aide. Il faut bien reconnaître, toutefois, que toutes les contributions volontaires ne se prêteront pas à une approche souple. Certaines seront préalablement affectées. Avant de soumettre les propositions au 117e Conseil exécutif, une large consultation se poursuivra sur le programme général de travail. Une réunion est prévue pour les Bureaux régionaux du Pacifique occidental et d’Asie du Sud-est, à Bangkok, à la fin du mois de septembre 2005, à laquelle des organisations non gouvernementales seront conviées. D’autres consultations auront lieu par Internet et d’autres voies électroniques afin d’optimiser les contributions extérieures. S’agissant de l’allocation stratégique des ressources, le Conseil exécutif se verra présenter différentes options. Le Dr TUIKETEI (Fidji) déclare qu’à la lumière des précisions et réponses apportées par le Secrétariat, elle souscrit aux propositions de l’OMS et se déclare en faveur du programme général de travail et des processus exposés, y compris ceux s’appliquant à l’allocation stratégique des ressources. La PRESIDENTE prie les rapporteurs de préparer un projet de résolution correspondant. La séance est levée à 17 heures 15.

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Informations clés
Type de document Technical Documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé