Note sur la réintégration du personnel OCP dans les systèmes nationaux après la fin de leur contrat avec le programme

JOINT PROGRAMME COMMITTEE Office of the Chairman Onchocerciasis Control Programme in West Africa Programme de Lutte contre I'Onchocercose en Afrique de l'Ouest JPC - CCP COMITE CONJOINT DU PROGRAMME Dix-neuvième session Accra. 7 - 9 Décembre 1998 COMITE CONJOINT DU PROGRAMME Bureau du Président JPCI9/INF/DOC.z OzuGINAL: ANGLAIS Septembre 1998 NOTE SUR LA REINTEGRATION DU PERSONNEL OCP DAI\S LES SYSTEMES NATIONATX APRES LA FIN DE LETIR CONTRAT A\rEC LE PROGRAMME Table des matières l. Introduction Rappel Questions pendantes . . Rôle des Pays Participants Rôle de I'OCP Perspectives pour les anciens employés Conclusions.... Annexes Pages I 12. 3. 4. 5. 6. 7. 2 3 4 4 5 6 t ( l. Introduction [,'Equipe d'Evaluation Externe qui a procédé à une rcvue du Prograrnme de Luttc contrc l'Onchocercose en l99l a, entre autres, fait rapport au Comité conjoint du Programme en décembre 1997 sur la gestion des ressources humaines à I'OCP. L'Equipe a marqué son appui à I'OCP pour le programme qu'il offre à ses employés afin de les préparer à d'autres carrières après la fin de I'OCP. Elle a également noté qu'après plusieurs années de spécialisation dans la lutte contre l'onchocercose, les membres des équipes nationales se retrouvent éloignés du courant principal de leur profession et peut-être, de ce fait, ont moins de chance d'avoir une promotion. C'est pour cette raison que dans sa discussion du rapport de l'Equipe, le CCPIS a demandé à l'OCP d'examiner les facteurs facilitant ou compliquant la réintégration des anciens employés de l'OCP dans les services nationaux de leurs pays et d'en faire rapport au CCPI9. 2. Rappel 2.1. En tant que prograûrme,I'OCP avait en 1992, 865 employés dont 521 étaient membres du personnel de l'Agence d'Exécution de ce programme, à savoir I'OMS (voir annexe 1). En 1993, 258 employés étaient transférés sous la responsabilité administrative des Pays Participants. Ces employés ont donc été séparés de I'OMS avec paiement de tous leurs droits, et ont ensuite presque tous continué à travailler pour le Programme à des échelles de salaires du secteur public. La réduction progressive des épandages larvicides résultant de la cessation des opérations dans les zones sous contrôle a conduit à la poursuite de la compression du personnel, passant de 865 en 1992 à 570 prévu pour 1999. Fait peut-être plus significatif, le personnel directement recruté par I'Agenced'Exécution est passé d'un effectif de232en 1993 à 90 prévu pour 1999 (voir annexe 2). Cette compression s'est faite proportionnellement aux réductions budgétaires imposées par les différents plans d'opérations de six ans et aux réorganisations résultant de la décision de désengagement progressif du Programme au profit d'une prise en charge progressive des opérations par les Pays Participants eux-mêmes. 2.2. La situation du personnel au mois d'avril 1998 est donnée en annexe 3. Il y avait l19 employés sous conftat à durée déterminée avec I'OMS, l'Agence d'Exécution. Parmi ceux-ci, 16 sont détachés par leur gouvemement. Théoriquement, ces employés retoumeront à leurs postes de fonctionnaires de l'état lorsque I'OCP n'aura plus besoin de leurs services. Parmi les 305 membres des équipes nationales, certains se sont spécialisés dans certains aspects de la lutte contre l'onchocercose au détriment des pratiques d'usage en médecine générale telles que celles appliquées dans la lutte contre le paludisme, le ver de guinée ou la maladie du sommeil. Ces derniers ont exprimé leurs inquiétudes quant à la suite de leurs carrières lorsque I'OCP, Programme financé par l'aide extérieure, prendra fin. 2.3. L'OCP a réduit PROGRESSIVEMENT ses effectifs au cours des six années écoulées. Ainsi, seulement un petit nombre de ses employés était remis sur le marché de I'emploi au même moment, ce qui a facilité leur absorption par le marché soit dans de nouveaux emplois, soit par la mise sur pied de leur propre petite entreprise. Chaque employé a reçu un paiement global de ses droits et indemnités pour lui permettre de survivre jusqu'à ce qu'il soit réintégré. Cette politique est clairement plus économique pour les pays que de relâcher tous les employés en même temps sur le marché de l'emploi à la fin du Programme. , ,) 2.4. fous les employés de I'OCP qui ont des postes OMS, qu'ils soient détachés par leur gouvernement ou non, sont traités de Ia même manière pendant qu'ils sont en activité. En fin de contrat, I'employé en détachement retourne en principe à son poste de fonctionnaire de l'Etat et à sa carrière. L'employé non détaché doit normalement rechercher un autre emploi. Tous deux reçoivent leurs droits de fin de contrat tels que prescrits dans le Règlement du Personnel de l'OMS à savoir : primes de rapatriement, pension, frais de voyage retour. Les employés qui travaillent pour I'OCP sous contrat SSA (Accord d'Engagement Spécial) reçoivent les droits définis dans leurs contrats respectifs. 2.5. Tous les postes à l'OCP sont de durée limitée et disparaissent avec la fin du projet. Les titulaires de ces postes n'ont pas un droit d'accès automatique à d'autres postes permanents ailleurs à l'OMS. Mais ils ont droit à un préavis de fin d'engagement de trois mois. 3. Ouestions pendantes 3.1. Deux questions ont été identifiées. La première est la suivante: quel est le rôle des Pays Participants à ce sujet, d'une part avant l'an 2002, d'autre part après 2002 ? Le Programme existe depuis plus de 20 ans et a formé un bon nombre d'employés hautement qualifiés. Qu'est-ce que leurs pays comptent faire d'eux ? Ils représentent une ressource importante et un héritage qü a certainement plus de valeur que les équipements et les véhicules qui leur seront Iaissés en 2003. 3.2. Dès 1991, il a été reconnu que pour mener à bonne fin Ie travail du Programme, il sera indispensable que les Pays Participants assument la responsabilité de Ia surueillance épidémiologique nécessaire pour éviter Ie retour de la maladie. Cela constitue la meilleure façon de sauvegarder les acquis des opérations du Programme. Une telle reconnaissance a été un facteur facilitan! puisqu'elle aété àl'origine d'un certain nombre d'actions positives en faveur de la réintégration des anciens employés de I'OCP dans les systèmes nationaux de santé de leurs pays. 3.3. La deuxième question est "Que doit faire I'OCP à ce sujet d'ici I'an 2002 ? Le Programme doit répondre aux préoccupations des employés qui ont travaillé pendant longtemps pour I'OCP et qü doivent partir avant l'an2}}Z,lorsque certaines opérations arrivent à leur terme. Il doit répondre aux préoccupations de ceux qui ont également travaillé pendant longtemps pour I'OCP mais dont les services seront nécessaires jusqu'à la fin de l'an2002.I1doit enfin répondre aux préoccupations des employés nouvellement recrutés. La plupart des fonctionnaires auront besoin d'une forme ou une autre de conseil et d'orientation au fur et à mesure que Ie Programme se retirera progressivement et avancera vers sa fin en l'an 2002. 3.4. En tant qu'organisation et en tant qu'employeur, I'OMS est obligée d'honorer le contrat de travail qu'elle a passé avec ses employés. En tant qu'Organisation internationale, ses rapports avec ses employés sont régis par son propre Règlement et Dispositions concernant le Personnel aussi longtemps que ceux-ci sont à son service. A n'en pas douter, I'OMS est clairement partie prenante dans tout accord selon lequel un gouvernement détache un de ses employés pour travailler avec elle. Les politesses d'usage devraiênt être observées lorsqu'une ou l'autre partie met fin à cet accord. Cependant, I'OMS n'a ni l'obligation, ni est autorisée à faire plus que d'informer à l'avance le gouvemement de la fin d'un détachement à une date donnée, et remercier le gouvernement d'avoir bien voulu accepter de mettre la personne à sa disposition. ! -') - -1. Rôle des Pays Participants 4.1. Il semble juste de supposer que Ia réintégration dcs anciens employés profèssionnels de I'OCP dans les systèmes nationaux de santé devrait accroître la capacité du pays à assumer la responsabilité de la surveillance entomologique et épidémiologique contre la recrudescence et à prendre en charge les activités résiduelles de lutte contre l'onchocercose. Les employés de la catégorie SSA devraient également être employés par l'Etat de façon à ce que leurs aptitudes et leur expérience ne soient pas perdues pour les services de surveillance pluripathologique des Ministères de la Santé. 4.2. En 1993, les salaires de 258 employés ont été "harmonisés" avec la grille salariale de I'Etat dans les pays où ils travaillaient. Cette mesure avait pour but de permettre aux gouvernements de reverser ces employés dans ses institutions suivant la grille salariale de l'Etat. Cinq ans après cette décision, un seul gouvemement l'a fait. Les autres gouvernements concemés doivent à présent prendre leurs dispositions pour assumer la responsabilité administrative de ces employés harmonisés en 1993. 4.3. Apparemment, il n'existe plus de réticence de la part de certains Pays Participants à prendre en charge ce que I'OCP fait déjà si bien. Cependant, il est clair que le succès avec lequel I'OCP a réussi à éliminer la menace de la cécité a donné à la lutte contre l'onchocercose une moindre priorité aux yeux du public et dans l'accès aux fonds du budget national réservés à la santé. Néanmoins, il faut que les gouvernements assument la responsabilité de protéger les énormes bénéfices acquis grâce aux activités des 24 dernières années. Une réintégration des anciens employés de I'OCP dans le système national de santé sera d'un apport appréciable en matière d'activités d'Information, Education, Communication (IEC) ainsi que celles, plus techniques, de surveillance entomologique et épidémiologique. 4.4. Pour le petit nombre d'employés en détachement, leur réintégration est assurée conformément aux termes de leur détachement. A la fin de leur service avec I'OCP, ils retourneront à leurs postes de fonctionnaires de l'Etat pour poursuivre leur carrière dans le service public. Les Pays Participants doivent assurer la réintégration sans problème dans la fonction publique de ses employés qui reviennent de leur détachement auprès de I'OMS-OCP. 4.5. Les gouvernements sont prévenus longtemps à l'avance de la fermeture des opérations de I'OCP dans une région donnée. Il leur faut donc prendre les mesures administratives nécessaires pour assurer la réintégration du personnel travaillant dans ces régions. 4.6. L'àge de la retraite à I'OMS est fixé à 60 ou 62 ans. Dans les services de I'Etat, il varie entre 50 et 58 ans. La retraite anticipée est autorisée à I'OMS à 55 ou 57 ans ou après. La sécurité sociale est un aspect très important de la fin du contrat de tout employé de I'OCP entre 50 et 55 ans et de sa réintégration dans le système national. Dans certains cas, I'OMS a eu à verser à ces employés un paiement global de leurs droits et indemnités pour leur permettre de surviwe en attendant leur prise en charge par le système national de sécurité sociale. Les gouvernements doivent veiller à ce que les anciens employés de I'OCP soient rapidement réintégrés dans les systèmes nationaux de sécurité sociale, surtout lorsqu'ils approchent de l'âge de la retraite. t -4- t 5. Rôle de I'OCP 5.1. Le service du Personnel de I'OCP est chargé de retenir au sein du Prograrnme les compétences nécessaires pour assurer le transfert aux Pays Participants des aptitudes et des outils indispensables aux opérations de l'après OCP, et de veiller à ce qu'il en soit ainsi jusqu'à la fermeture du Programme en l'an2002. 5.2. Le service du Personnel de I'OCP a mis en place un programme de services de conseil au profit des employés afin de les préparer psychologiquement à la fin du Programme qui s'est déroulé pendant 25 ans et qui pour certains, a été toute leur vie. Il est nécessaire de montrer à certains comment rédiger une demande d'emploi potentiellement favorable ou comment préparer un CV. 5.3 Au cours du dialogue qui a été engagé avec les membres du personnel, il a été proposé que le Programme (i) délivre des certificats de travail et dês lettres de recommandation sur demande puisque ces pièces peuvent avoir du poids dans la recherche d'un nouvel emploi; (ii) fasse circuler une liste des employés libérés de I'OCP et disponibles pour emploi à d'autres organisations; (iii) examine la possibilité de formations en vue d'une reconversion. Ces idées ont été acceptées pour être mises en oeuvre. 5.4. Il est prévu qu'un employé soit recruté à plein temps pour aider à cette tâche et promouvoir cette activité d'assistance conseil aux employés pour cette période de transition dans leur carrière. Une assistance a également été sollicitée auprès de l'Administrateur des Pensions au siège de I'OMS, sous la forme d'une visite de 10 jours sur le terrain afin d'informer les employés sur les options offertes en matière de pension. 5.5. Actuellementr I'OCP recrute le personnel professionnel et des services de soutien sur la base des grilles de salaires compétitifs pratiquées localement. De cette façon, il y a de fortes chances que ces personnes restent dans leurs pays après la fin du Programme dans quelques années. Cette suppression progressive des grilles de salaires des Nations Unies (ou harmonisation) est une contribution de I'OCP au transfert des compétences aux Pays à des taux de salaire locaux. L'expérience du travail pour une organisation aussi disciplinée et aussi exigeante de performance soutenue comme I'OCP fera de ces employés une ressource extrêmement précieuse pour tout employeur dans le pays. 6. Perspectives pour les anciens employés 6.1. Les employés qui retournent à leurs systèmes nationaux au milieu de leur carrière perdent la position sociale élevée que leur confère le STATUT d'être un employé d'une Organisation internationale prestigieuse. Revenir parce qu'on est à la retraite est acceptable. Ceci s'applique aussi bien à l'agent de terrain dans son village qu'au docteur ou à l'entomologiste du Ministère de la Santé dans la capitale. 6.2. Certains employés sont devenus tellement spécialisés dans I'onchocercose qu'ils sont déphasés par rapport aux opérations de lutte contre les autres maladies parasitaires qui intéressent leurs systèmes nationaux de santé publique. Ils considèrent cet état de choses comme une limitation potentielle à leur chance de promotion. 56.3. l'arfbis il arrivc que l'on fàsse sentir à d'anciens ernployés dc I'OCP de retour au sein dc leur systèrne national qu'ils constitucnt une COMPETITION indésirable pour les rares postes ct avantages locaux disponibles. 6.4. Naturellement, les avantages substantiels dont bénéficient les employés de I'OCP cessent Iorsqu'ils retournent au statut d'employé de l'Etat. 6.5. Enfin, les employés partants de I'OCP souhaitent parfois explorer ou tenter d'autres options que de travailler dans le système national. Certains préféreraient travailler dans Ie système des Nations Unies et ils demandent qu'on les aide à trouver du travail dans d'autres agences des Nations Unies. Il arrive même que certains ne souhaitent pas retoumer dans leur pays d'origine pour des raisons personnelles ou de sécurité. 7. Conclusions Les Pays Participants doivent mettre tout en oeuwe pour réintégrer les anciens employés de I'OCP dans leurs systèmes nationaux de santé afin de faciliter l'intégration des activités de lutte contre l'onchocercose dans leurs services nationaux de surveillance épidémiologique. Ces employés hautement formés et disciplinés représentent une compétence nationale importante développée par I'OCP au fil des ans et des ressources humaines plus précieuses que les équipements et les véhicules qui seront laissés aux Pays à la fin de I'an 2002. Par conséquent, ces questions doivent faire l'objet d'une réflexion approfondie et de prises de position basées sur la réalité. JI -6- J z o F z J lU - =ooE H ANNEXE 1 UJo - =o =É É J UJ -z o al,É Ë e .li o -o o =o J UI = -o al, G, UIÈ o) o) o) r ! §I c» o) F J tUzz o U) É tU TL fo zo trfJ o I.U , o)o o) o o) o) F r\ o)o t- (o o) o) F lo' o) o) F \r o) o) F c7) o) o) F §t o)or oNlo R(o E(o s6 Iô E(, E(o N GIN pooN oo cf) oolo oo(o oot\ oo @ I o) oo\t I(o I(r)§ GIt\ I(o(a)t\F 8(oNN o)rf§l I(I)sN Eôl § o I m ffi -7 - ANNEXE 2 J 2 o Ëv J UI = =ote(,,.uJ Ff ut 9, = .ogG,,=e= J UJz2toOo, cl,oÉFUIÈ I I J.çIF N co N N I IÀ oz(,oo, \'o)o F= o J lrJz N=EÉ -E' lrJÈ IooFou)FooN N(r)§I No(,, F I $ o§l o(o i\+ -t I I I I I I I E+ I I I I I I I o .i,Nn I I I t t , t , +t roo§l frr o E ,l , t , t (ÿ)s§t o ts o E o)$ Er : ... 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