SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 2 de l’ordre du jour provisoire
A67/2 25 avril 2014
Rapport du Conseil exécutif sur ses trente-troisième et cent trente-quatrième sessions 1. Le Conseil exécutif a tenu sa cent trente-troisième session les 29 et 30 mai 2013 et sa cent trente-quatrième session du 20 au 25 janvier 2014. Le présent rapport résume les principaux résultats de ces sessions.
CENT TRENTE-TROISIÈME SESSION (29 ET 30 MAI 2013) 2. Le Conseil a recommandé à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter une résolution sur les mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des troubles du spectre autistique, et a adopté une résolution sur le psoriasis. Il a pris note du rapport sur l’évaluation de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, et approuvé la proposition tendant à poursuivre les travaux. 3. Le Conseil a confirmé les amendements au Règlement du Personnel concernant la date d’entrée en vigueur des amendements, les congés annuels non pris et la retraite, et nommé deux nouveaux membres au Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance. Il a en outre pris note du rapport de la dix-huitième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration, des rapports sur l’évaluation (rapport annuel) et le registre des risques institutionnels et sur les réunions de cinq comités d’experts ainsi que de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS.
CENT TRENTE-QUATRIÈME SESSION (20-25 JANVIER 2014) 4. Malgré son ordre du jour chargé et complexe, le Conseil a accepté d’inscrire deux points supplémentaires (ce qui fait un total de 52 points) et décidé que des séances de nuit seraient nécessaires.
Réforme de l’OMS 5. Les membres ont reconnu les progrès accomplis dans la réforme de l’OMS et se sont félicités du rapport sur la deuxième étape de l’évaluation indépendante et de ses recommandations. Une version révisée du plan de mise en œuvre de la réforme sera soumise à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé.
A67/2
6. Le Conseil a recommandé que l’Assemblée de la Santé décide de mettre en place la retransmission directe des séances de ses grandes commissions, approuve les mesures exploratoires concernant l’introduction d’un système de vote électronique pour l’élection du Directeur général et amende son Règlement intérieur concernant les propositions relatives à des points de l’ordre du jour. Il a également approuvé la proposition visant à mettre en place la retransmission directe des séances publiques futures du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration et des sessions du Conseil exécutif. Il a prié le Directeur général de poursuivre les travaux sur l’amélioration de la communication avec les États Membres. 7. Le Conseil a décidé que, chaque fois que cela serait possible, un document présentant sous forme de tableau les incidences financières et administratives pour le Secrétariat de l’adoption de projets de résolutions en cours d’examen lors d’une session devrait être établi et publié avant la tenue des réunions des organes directeurs. La prévision des incidences financières et administratives pour le Secrétariat des résolutions adoptées par le Conseil à sa cent trente-troisième session s’établissait à US $2,95 millions pour l’exercice 2014-2015, dont US $1,80 million devraient être mobilisés. À sa cent trente-quatrième session, le Conseil a adopté 20 résolutions, 14 recommandant des projets de résolutions à l’Assemblée de la Santé pour examen ou adoption, et six décisions ayant une incidence financière. Les coûts prévus pour le Secrétariat concernant l’exercice 2014-2015 étaient de US $202,1 millions, dont US $37,8 millions n’étaient pas inclus dans le budget programme 2014-2015.1 8. Au cours de l’examen de la collaboration avec les acteurs non étatiques et du cadre proposé, le Conseil a pris note du rapport, approuvé les cinq principes de collaboration et prié le Directeur général d’organiser une consultation informelle avec les États Membres sur la collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques. 9. Le Conseil a affirmé l’importance du dialogue sur le financement, approuvé la création d’un groupe de travail sur l’allocation stratégique des ressources, et approuvé une prolongation de la vingtième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration en mai 2014 pour permettre un examen complet de la question.
Questions techniques et sanitaires Maladies transmissibles 10. Le Conseil a pris note du rapport sur la stratégie mondiale et les cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015. Il a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter la stratégie mondiale et les cibles. Lors de l’examen du rapport sur le Plan d’action mondial pour les vaccins, de nombreux intervenants ont souligné l’importance de pouvoir disposer de données de bonne qualité. Maladies non transmissibles 11. Le Conseil a pris note du rapport sur le suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles. Il a approuvé les neuf indicateurs relatifs au Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles (2013-2020) et a recommandé à 1
Voir le document EBPBAC20/2.
2
A67/2
l’Assemblée de la Santé de les adopter. Il a transmis à l’Assemblée de la Santé le rapport de la réunion formelle des États Membres concernant le mandat de l’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, et prié le Directeur général de convoquer une deuxième réunion formelle des États Membres sur le mécanisme mondial de coordination avant la fin avril 2014. 12. Le Conseil a pris acte des progrès accomplis dans le domaine de la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant et recommandé une décision tendant à approuver sept indicateurs permettant de suivre les progrès. Le Conseil a également prié le Directeur général de constituer un groupe de travail pour mettre au point l’ensemble d’indicateurs de base et un ensemble élargi d’indicateurs ; d’organiser des consultations informelles sur les outils d’évaluation et de gestion des risques associés aux conflits d’intérêts dans le domaine de la nutrition ; et de collaborer avec la FAO aux préparatifs de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition et à l’élaboration d’un document final pour la Conférence. 13. Le Secrétariat a assuré le Conseil qu’il tiendrait compte de ses indications dans la révision du projet de plan d’action sur le handicap à soumettre à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Préparation, surveillance et intervention 14. À l’issue d’amples discussions informelles sur l’hépatite virale, le Conseil a adopté un projet de résolution qui devra être examiné de manière approfondie avant d’être adopté par l’Assemblée de la Santé. Le Conseil s’est félicité du rapport et des recommandations du Groupe consultatif du Cadre de la préparation en cas de grippe pandémique et a pris note du rapport sur l’application du Règlement sanitaire international (2005). Il a aussi recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter une version actualisée de l’annexe 7 du Règlement, plus particulièrement en ce qui concerne la vaccination antiamarile. 15. Reconnaissant la gravité de la menace mondiale que constitue pour la santé la résistance aux antimicrobiens, le Conseil a recommandé une résolution qui prierait le Directeur général, entre autres, d’établir un projet de plan d’action mondial sur la question. 16. Le Conseil a longuement débattu sur l’intensification de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, a approuvé la notion de vigilance constante et a exprimé sa solidarité avec les agents de santé engagés dans cette entreprise. Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie 17. Le Conseil a adopté une résolution sur les conséquences pour la santé publique de l’exposition au mercure et aux composés du mercure : le rôle de l’OMS et des ministres de la santé publique dans la mise en œuvre de la Convention de Minamata, laquelle priait notamment le Directeur général d’apporter l’appui nécessaire pour inviter les États à signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention. Il a pris note du rapport intitulé Contribuer au développement économique et social : une action intersectorielle durable pour améliorer la santé et l’équité en santé, et a recommandé l’adoption d’une résolution sur ce sujet. Bien qu’un projet de résolution tendant à traiter le problème mondial de la violence, en particulier à l’égard des femmes et des filles, ait été présenté, un débat complémentaire s’impose.
3
A67/2
18. Le Conseil a pris note du rapport et des documents connexes sur le suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé, la santé du nouveau-né et la santé dans le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015, ainsi que du Code de conduite international sur la gestion des pesticides. Les membres du Conseil ont fourni des indications et des suggestions concernant une stratégie mondiale sur le vieillissement et la santé.
Systèmes de santé 19. Le Conseil a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter des résolutions sur la médecine traditionnelle et sur le renforcement des soins palliatifs en tant qu’élément du traitement intégré pour la continuité des soins. Il a pris note du rapport de la deuxième réunion du Dispositif des États Membres sur les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/ contrefaits. 20. Il a aussi recommandé à l’Assemblée de la Santé d’examiner deux résolutions sur le renforcement du système de réglementation des produits médicaux et l’accès aux produits biothérapeutiques et garantie concernant la qualité, l’innocuité et l’efficacité, lesquelles nécessitaient toutefois de plus amples discussions avant la tenue de l’Assemblée de la Santé concernant les passages restant entre crochets. 21. Faisant observer les liens avec l’allocation des ressources, le Conseil a recommandé d’adopter une résolution sur l’évaluation des technologies et des interventions sanitaires à l’appui de la couverture sanitaire universelle. Il a aussi recommandé une résolution sur l’accès aux médicaments essentiels, laquelle priait notamment le Directeur général de promouvoir la reconnaissance de l’importance de politiques pharmaceutiques nationales efficaces. Il a en outre préconisé l’adoption d’une résolution sur le suivi de la Déclaration politique de Recife sur les ressources humaines pour la santé : des engagements renouvelés en faveur de la couverture sanitaire universelle. 22. Après avoir examiné les deux rapports sur le suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement, le Conseil a prié le Directeur général de commencer à organiser des réunions pour mettre au point le plan des projets de démonstration de recherche-développement et mobiliser les ressources financières nécessaires, de suivre les progrès accomplis dans leur mise en œuvre et de mettre au point des indicateurs permettant de mesurer les résultats du processus et de les présenter à l’Assemblée de la Santé.
Questions relatives au personnel 23. Le Conseil a nommé le Dr Poonam Khetrepal Singh en qualité de Directeur régional pour l’Asie du Sud-Est, exprimant sa gratitude et son appréciation au Dr Samlee Plianbangchang pour la contribution qu’il a apportée en tant que Directeur régional à l’action de l’OMS. Il a nommé à nouveau le Dr Shin Young-soo en qualité de Directeur régional pour le Pacifique occidental. 24. Le Conseil a confirmé les amendements au Règlement du Personnel concernant la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur et le montant de l’allocation pour frais d’études, et a recommandé que l’Assemblée de la Santé fixe les traitements du personnel hors classes et du Directeur général. Il a pris note de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS et du rapport de la Commission de la Fonction publique internationale. En ce qui concerne les ressources humaines, les membres du Conseil ont fait part de
4
A67/2
leur préoccupation concernant les engagements associés aux ressources humaines employées en vue de l’éradication de la poliomyélite.
Questions administratives, financières et juridiques 25. Après avoir étudié le rapport sur les relations avec les organisations non gouvernementales et examiné le tiers de toutes les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS, le Conseil a pris une série de mesures. Il a décidé d’admettre à des relations officielles neuf organisations, dont l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition, après avoir compulsé attentivement les informations soumises. Il a été mis fin aux relations officielles avec six organisations non gouvernementales. 26. Le Conseil a pris note des rapports suivants : évaluation : rapport actualisé et projet de plan de travail pour 2014-2015 ; immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève ; partenariats pour la santé hébergés par l’OMS ; et suivi du rapport du groupe de travail sur l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé. Il a approuvé l’ordre du jour provisoire de la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, tel qu’il a été amendé, et a décidé que la cent trente-cinquième session du Conseil exécutif se tiendrait à Genève les 26 et 27 mai 2014.
=
=
=
5